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RFF / DRIDF MAJ juillet 2011

Version du 26 septembre 2011

Etudes préliminaires

Arrivée de la Tangentielle Ouest à Versailles Chantiers

CCTP

Paraphe du titulaire :

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Direction Régionale Ile-de-France

Service des études de développement

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (CCTP)

Marché d’application ACCORD CADRE PRESTATIONS INTELLECTUELLES

Lot 1 : Etudes ferroviaires



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SOMMAIRE

CHAPITRE I – GENERALITES............................................................................................................................ 3 Article 1 : Objet du marché..................................................................................................................................... 3 Article 2 : presentation de l’operation..................................................................................................................... 3 CHAPITRE II – CONSISTANCE DE LA PRESTATION .................................................................................... 4 Article 3 : contenu de la prestation ......................................................................................................................... 4 CHAPITRE III – ORGANISATION DE LA PRESTATION DU TITULAIRE.................................................... 7 Article 4 : Reunions ................................................................................................................................................ 7 4.1 Nombre ............................................................................................................................................................. 7 4.2 Lieu........................................................................................................................................................... 7 CHAPITRE IV – ENTRANTS ET LIVRABLES ATTENDUS............................................................................. 8 Article 5 : Données et entrants fournies .................................................................................................................. 8 Article 6 : Livrables attendus .................................................................................................................................. 8 Article 7 : Nature et quantités ............................................................................................................................... 10 CHAPITRE V – DELAIS ..................................................................................................................................... 11 Article 8 : delais de la prestation........................................................................................................................... 11 8.1 Délai global.....................................................................................................Erreur ! Signet non défini. 8.2 Délais partiels .................................................................................................Erreur ! Signet non défini.





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CHAPITRE I – GENERALITES

ARTICLE 1 : OBJET DU MARCHE

La mission confiée consiste en l’étude de type préliminaire du prolongement de la Tangentielle Ouest à Versailles Chantiers. Le prestataire pourra s’appuyer sur le Dossier technique des études préliminaires de juin 2004. La prestation demandée à travers ce CCTP consiste à élaborer des études préliminaires du prolongement de la Tangentielle Ouest à Versailles Chantiers à travers deux principaux prismes :

- Accès à Versailles Chantiers sur la plateforme existante - Accès à Versailles Chantiers à travers la création d’une nouvelle plateforme

Il s’intéressera particulièrement à l’insertion de l’arrivée de la tangentielle Ouest en gare de Versailles Chantiers. Les études préliminaires doivent permettre de :

- Préciser les fonctionnalités du projet (Nombre de Trams-trains/heure en relation avec les investissements nécessaires)

- Etablir éléments de programme d’infrastructure - Justifier le choix préconisé - Assurer la faisabilité du projet - Caler le budget de l’opération dans un intervalle [-30% ; 0] - Définir un calendrier de référence - Répondre aux enjeux environnementaux

ARTICLE 2 : PRESENTATION DE L’OPERATION

Cette étude s’inscrit dans un cadre parallèle au projet de la Tangentielle Ouest. Le projet de la TGO est découpé en trois phases distinctes :

• prolonger la Grande Ceinture Ouest à Saint-Germain RER au Nord, et à Saint-Cyr RER au Sud en mode tram-train,

• créer une fourche à Saint Germain Grande ceinture et réaliser une liaison vers Achères RER,

• étendre à terme vers Cergy et Versailles. A la demande de la ville de Versailles et du CG78, nous anticipons les études de la troisième phase, l’extension vers Versailles Chantiers.





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CHAPITRE II – CONSISTANCE DE LA PRESTATION

ARTICLE 3 : CONTENU DE LA PRESTATION

L’étude préliminaire aura un périmètre couvrant les gares de Saint Cyr GC, Saint Cyr RER, Versailles Matelots et Versailles Chantiers. Outre la TGO, l’étude d’exploitabilité prendra en compte les dessertes suivantes : -Transilien entre Paris Montparnasse et Plaisir Grignon - Transilien entre Paris Montparnasse et Rambouillet - Transilien entre la Verrière et la Défense - TER vers Chartres - de trains (Transilien, TER ou CIC) vers Dreux - de RER C vers Saint-Quentin-en-Yveline - les circulations haut-le-pied - et les autres type de circulation (fret, TGV) Le prestataire devra étudier les scénarii suivants pour accéder à Versailles Chantiers :

- Infrastructure constante faisceau Matelots-Chantiers - Investissements infrastructure hors nouvelle plateforme - Création d’une nouvelle plateforme

Le prestataire devra pour chaque scénario étudier l’arrivée à Versailles Chantiers. Et il devra apporter des éléments de compréhension sur les points techniques suivants :

1) Infrastructure (voie, caténaire, CEM, IFTE,…)

2) Ouvrages d’art (gabarit, …etc.) Modifications d’ouvrages existants (Pont-route, Pont-rail, ouvrage hydrauliques…) ou création de nouveaux ouvrages suite à la modification du plan de voie (représentation des ouvrages futurs sur le plan de voie).

3) Système d’exploitation, signalisation (Poste d’aiguillage existants, CCR, cantonnement, …etc.)

4) Etudes de patrimoine (acquisitions foncières,…etc.)

5) Etude acoustique

Une étude acoustique de l’itinéraire devra être réalisée. Elle a pour but de déterminer, par une modélisation calée sur des mesures de bruits réalisées in situ, les niveaux de bruit en façade des bâtiments situés le long des voies ferrées en situation actuelle, situation référence et situation projet. Les éventuelles mesures de protections nécessaires pour le respect des objectifs réglementaires devront être dimensionnées et faire l’objet d’un chiffrage de niveau étude acoustique préalable. Les Points Noirs Bruit existants ou crées par le projet devront également être identifiés de façon distincte. Le traitement de ces PNB devra





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également être chiffré indépendamment des protections strictement nécessaires du point de vue réglementaire.

6) Autres impacts environnementaux (protection des espèces et des espaces naturels, du patrimoine historique et culturel, cadre de vie et de la santé publique,…etc.)

7) Travaux (interception des voies, exploitabilité de la ligne durant les

travaux, planning) avec phasage éventuel.

8) Procédures administratives (recensement exhaustif, planning, ….etc.)

9) Analyse de risques (procédures administratives, foncier, environnemental, planning…etc)

La liste précise des livrables pour chaque scénario est spécifiée à l’article 6. 3.1 Scénario 1 : Infrastructure constante faisceau Matelots-Chantiers Le prestataire devra calculer la capacité en trams-trains, exprimé en nombre de trams-trains/heure susceptible de pouvoir arriver dans des conditions de robustesses acceptables à Versailles Chantiers avec une infrastructure constante faisceau Matelots-Chantiers. Le prestataire devra s’assurer grâce à une simulation d’exploitation dynamique (notamment avec le temps de retour à voie libre à chaque signal) que le scénario étudié soit exploitable et que la robustesse du graphique soit assurée selon les critères du DRR (Document de Référence du Réseau). RFF fournira les grilles horaires de la ligne N et U à prendre en compte pour l’étude. 3.2 Scénario 2 : Investissements infrastructure hors nouvelle plateforme Dans ce scénario, le prestataire devra proposer des investissements de faible ampleur permettant d’augmenter le nombre de Trams-Trains/h pouvant arriver en terminus à Versailles Chantiers. Ces investissements peuvent être principalement de deux ordres : voie (création de communications, modifications d’aiguillages), ou signalisation (banalisation de voie, redécoupage du block etc). Sur la base de ces investissements, le prestataire devra préciser la capacité disponible pour les trams-trains, exprimé en nombre de trams-trains/heure. 3.3 Scénario 3 : Création d’une nouvelle plateforme (une ou plusieurs voies) Le prestataire devra proposer des solutions permettant la circulation de la totalité des trams-trains de la TGO vers Versailles Chantiers. Il pourra proposer la création de nouvelles infrastructures (une ou plusieurs voies). Il veillera autant que possible à limiter l’impact sur le foncier, et à proposer un schéma permettant un phasage de travaux limitant les conséquences sur l’exploitation. Le prestataire proposera également un plan de voie optimisant l’investissement, en indiquant quelles fonctionnalités doivent être dégradées pour le mettre en œuvre.





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Le prestataire devra présenter une analyse comparative multicritères entre ses différentes propositions.





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CHAPITRE III – ORGANISATION DE LA PRESTATION DU TITULAIRE

ARTICLE 4 : REUNIONS

4.1 Nombre

- 1 réunion de lancement - réunions d’avancement de la prestation suivront le rythme d’une réunion mensuelle et autant que de besoin à la convenance du maître d’ouvrage. - 1 réunion d’étape : Présentation des livrables du scénario 1 - 1 réunion d’étape : Présentation des livrables du scénario 2 - 1 réunion de présentation du rapport final avec les livrables du scénario 3. Ces réunions donneront lieu à un compte rendu réalisé par le responsable dûment désigné par le prestataire, qui le communiquera au maître d’ouvrage. En l’absence de remarque du maître d’ouvrage dans les 15 jours de la remise de ce compte rendu à son responsable, ce compte rendu sera réputé approuvé et vaudra validation des prestations exécutées.

4.2 Lieu

Le maître d’ouvrage sera amené à préciser les lieux de réunion.





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CHAPITRE IV – ENTRANTS ET LIVRABLES ATTENDUS

ARTICLE 5 : DONNEES ET ENTRANTS FOURNIES

Le maître d’ouvrage fournira les données suivantes : � Schémas de signalisation de la ligne et des gares � Circulations à prendre en compte � Renseignements techniques et autres documents à la demande du prestataire. � Grilles horaires de la ligne U et N à prendre en compte � Dossier technique des études préliminaires juin 2004 � Projets en cours sur le secteur (maintenance, renouvellement, travaux voies et

ouvrages d’arts …) � Résultats des observatoires du bruit pour la ligne étudiée (recensement des points noirs

bruit) Le maître d’ouvrage RFF se réserve le droit d’apporter au cours de la réalisation de la prestation de nouveaux entrants indispensables à la réalisation de la prestation. Cette réserve peut être exercée sur sa propre initiative ou à la demande du prestataire. Dans cette dernière hypothèse, la décision prise par RFF n’est pas liée par la demande du prestataire.

ARTICLE 6 : LIVRABLES ATTENDUS

Les livrables à remettre par le titulaire à l’issue de la mission après validation par le maître d’ouvrage ainsi que tous les fichiers de documents intermédiaires sont les suivants :

• Note de synthèse (6 pages)

• Rapport détaillé

• Livrable commun à tous les scénarii : arrivée à Versailles Chantiers o Schéma fonctionnel o Schéma de principe d’affectation des voies en gare et des itinéraires

empruntés par les différentes missions avec identification des conflits o Simulation d’exploitation dynamique (graphiques espace temps, temps voie

libre) o Etude d’alimentation électrique : IFTE (renforcement des sous-stations) o Etude modification des postes d’aiguillages o Plans au 1/1000 : ouvrage d’art, plan de voie et acquisitions foncières o Schéma de signalisation o Estimations niveau faisabilité (-30 % / +0 %) des coûts détaillés par nature et

ouvrage en MBP, avec les montants de maîtrise d’ouvrage (MOA), maîtrise d’œuvre (MOE) et provision pour risques (PR)

o Planning reprenant les délais techniques et administratifs de mise en œuvre, ainsi que les principaux phasages

o Identification des besoins en plages travaux (voie, typologie, volume) et leur impact sur l’exploitation de la ligne.

o Analyse environnementale (dont l’étude acoustique) o Identification et classements des risques





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• Pour le scénario 1 : o Schéma fonctionnel o Schéma de principe d’affectation des voies en gare et des itinéraires
















libre) o Etude d’alimentation électrique : IFTE (renforcement des sous-stations) o Etude modification des postes d’aiguillages o Plans au 1/1000 : ouvrage d’art, plan de voie et acquisitions foncières o Schéma de signalisation





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o Estimations niveau faisabilité (-30 % / +0 %) des coûts détaillés par nature et ouvrage en MBP, avec les montants de maîtrise d’ouvrage (MOA), maîtrise d’œuvre (MOE) et provision pour risques (PR)



o Analyse environnementale (insertion paysagère, l’étude acoustique) o Identification et classements des risques

Le titulaire de la présente mission remettra en fin de mission, après validation par le maître d’ouvrage les livrables ainsi que tous les fichiers de documents intermédiaires. Tous les fichiers de données créés pour les besoins de l’étude sont remis à RFF, sur support CD-Rom, et ce sans exclusivité, afin de permettre une utilisation ultérieure par RFF, s’il décide d’acquérir la licence du logiciel utilisé.

ARTICLE 7 : NATURE ET QUANTITES

Le prestataire sera tenu de transmettre les livrables sous format papier et un reproductible sur support informatique. Il devra respecter le nombre d’exemplaires précisés ci-après :

• 7 exemplaires papier ;

• 3 exemplaire CD Rom sous le format précisé dans le CCAP et un envoi par mail si la taille le permet





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CHAPITRE V – DELAIS

ARTICLE 8 : DELAIS DE LA PRESTATION

Le délai global de cette prestation est de 6 mois à compter de la notification, valant ordre de service indiquant le commencement d’exécution du présent marché. Ce délai est entendu hors périodes de validation par RFF, maître d’ouvrage. Tout retard dans l’exécution de la prestation imputable au prestataire sans justification, hors période de validation par RFF, entraîne l’application de pénalités conformément aux dispositions prévues dans le CCAP. Fait à………………………………., le Pour le prestataire

1,

Mention manuscrite « Lu et approuvé sans réserve ni modification »,

(Qualité)

(Prénom NOM)

1 signature du titulaire ou de son représentant s’il joint le pouvoir d’habilitation à signer en son nom.

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