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sur 13

CAHIER DES CHARGES FOURNISSEURS

Rédigé par : Vérifié et approuvé par :

La Direction Qualité Le Comité de Direction

Le : 26 mars 2010 Le : 26 mars 2010

M. Yannick Chapu

M. Eric GINARD

M. Denis GINARD

M. Jean Michel GINARD

CONTRAT ÉTABLIT ENTRE :

RÉSEAU PROVENCE DAUPHINÉ

ET

Sociétés du Réseau concernées :

Corthival (Pont de l’Isère – 26) / Provence Dauphiné

(Barbentane – 13) / Primsud (Perpignan - 66)

Clédor la Provence (Lyon - 69) / Cussac (Lyon – 69) /

Gavignaud Ets (Perpignan - 66) / Provence Dauphiné*

(Grenoble - 38) / Provence Primeurs* (Avignon - 84)

Abeil (Briançon – 05) / Annemasse Primeurs* (Gaillard

- 74) / Clédor Primeurs Services* (Lyon - 69) / Dorina

Sud* (Fréjus - 83 et Marseille - 13) / Léman Primeurs*

(Thonon - 74) / Provence Dauphiné Savoie* (Cran-

Gevrier - 74) Provence Bourgogne* (Auxonne - 21) /

Viale et Dumay* (Portes les Valence - 26) /

Grand Fruit Distribution (Montpellier – 34)

GPR/DI/ACHAT/01 Révision : D sur 13

Sommaire

I. PREAMBULES ....................................................................................................................................... 3

II. CRITERES D’EVALUATION ....................................................................................................... 4

III. OBLIGATION EN MATIERE D’INFORMATION ................................................................. 5

IV. RESPECT DE LA REGLEMENTATION................................................................................... 6

V. OBLIGATION EN MATIERE D’EMBALLAGE ...................................................................... 7

VI. DOCUMENTS D’ACCOMPAGNEMENT ................................................................................. 8

1. Modalités de livraison ....................................................................................................... 8

2. Modalités de facturation .................................................................................................. 8

VII. OBLIGATIONS EN MATIERE DE LIVRAISON .................................................................... 9

1. Horaires ................................................................................................................................... 9

2. Transport ................................................................................................................................ 9

3. Produits .................................................................................................................................... 9

VIII. RETOURS MARCHANDISES .............................................................................................. 10

IX. SECURITE ALIMENTAIRE....................................................................................................... 11

1. Analyses bactériologiques et toxicologiques ...................................................... 11

2. Organismes Génétiquement Modifiés .................................................................... 11

3. Allergènes ............................................................................................................................ 12

4. Traçabilité / Gestion des alertes ou crises sanitaires ..................................... 12

5. Audit Hygiène et Sécurité Alimentaire................................................................... 12

X. CONDITIONS COMMERCIALES ............................................................................................ 12

XI. DUREE / RESILIATION ............................................................................................................ 13


I. PREAMBULES

Le présent cahier des charges définit les règles établies entre les Sociétés du

Réseau Provence Dauphiné mentionnées en page de garde et le fournisseur précité.

Ce cahier des charges concerne les livraisons de fruits et légumes et/ou de

produits de 4° et 5° gamme.

Il inclut également les exigences pour les fournisseurs de produits issus de

l’agriculture biologique (cf. mention BIO dans le présent cahier des charges).

Dans un souci continuel de garantir un niveau de Qualité constant et de répondre

aux exigences de notre clientèle, la Direction Qualité du Réseau procède à une

évaluation systématique de ses fournisseurs.


II. CRITERES D’EVALUATION

Lors de toute réception de marchandises dans nos sociétés, des contrôles sont

réalisés :

Sur le plan quantitatif, l’évaluation de la livraison porte sur le respect :

du nombre de colis par palette et le nombre d’unités par colis.

du poids des marchandises

des prix annoncés

Tare palette

Tare colis

Sur le plan qualitatif, les produits doivent être sains et résistants, entiers et

propres, de maturité suffisante, dépourvus d’odeur et de saveur étrangère et sans

humidité anormale. L’évaluation des marchandises porte également sur :

Le calibre et l’étiquetage

L’emballage et la palettisation

La coloration et la maturité

Toute DLC inférieure au 2/3 de vie du produit pourra être refusée.

Le respect des horaires de livraison

La conformité à la réglementation et à la normalisation.

Ainsi, ce contrôle à réception permet de distinguer les produits conformes des

produits non conformes qui ne respectent pas les critères précités.

Le non respect de l’un de ces critères donne lieu { un relevé de non-conformité qui

vous sera transmis pour réponse et traitement.

Ces non conformités constatées, sont analysées en fin de mois par la Direction

Qualité.

Ce suivi mensuel entraîne une reconduction de notre suivi d’affaires ou une sortie

de notre panel des fournisseurs référencés suivant la gravité des anomalies rencontrées.

Le rapport de ces évaluations peut vous être communiqué sur simple demande

auprès de votre acheteur habituel. Il vous est automatiquement adressé en cas

d’anomalie jugée trop importante et une réponse de votre part devra nous parvenir sous

48h.


III. OBLIGATION EN MATIERE D’INFORMATION

Il relève de votre responsabilité de fournisseur :

D’informer votre acheteur habituel pour toute modification de commande

concernant les produits, les prix, les délais, …

De confirmer par fax chacune des commandes avant 11h de façon lisible et

conforme en tous points à la facture

De faire suivre à la Direction Qualité les Licences et Certificats valides

pour les opérateurs BIO.

Le Réseau Provence Dauphiné dispose d’un Intranet. Un module est réservé aux

fournisseurs : Celui-ci vous offre la possibilité de mettre en ligne vos produits, vos tarifs

et vos fiches techniques. L’accès { l’intranet est sécurisé. Par conséquent, si vous êtes

intéressez, des codes d’accès vous seront attribués, sur simple demande auprès du

Service Qualité.

A retravailler ds cadre

Direction Qualité Réseau Provence Dauphiné

Provence Dauphiné Savoie

Allée Jean Mermoz

ZAC des Romains

BP 34

74 962 CRAN GEVRIER

Tel : 04.50.66.68.49

Fax : 04 50 66 68 48

email : [email protected]


IV. RESPECT DE LA REGLEMENTATION

Le fournisseur s’engage { se conformer { l’ensemble des normes, dispositions

légales et réglementaires françaises et européennes et aux conventions internationales

en vigueur applicables à ses produits, relatives notamment à la santé, la sécurité et la

protection du consommateur ainsi que la sécurité, conformité et traçabilité des produits.

Le fournisseur garantit que les marchandises livrées au Réseau Provence Dauphiné

sont fabriquées selon les normes et/ou les conventions de travail, d’hygiène et de

sécurité internationales et en respect avec les législations européennes,

communautaires ou internationales.

Dans toute annonce de prix portant sur des fruits et légumes frais, au stade de la

vente au détail, la mention relative { l’origine des produits est inscrite de façon visible et

lisible, en caractères d’une taille égale { celle de l’indication du prix.

Références réglementaires (liste non exhaustives) :

Décret N°55-1126 du 19 août 1955, modifié par le décret N°84-1147 du 7 décembre 1984

sur le commerce des fruits et légumes, Règlement CE N°3596-90 de la Commission du 12

décembre 1990, modifié par le règlement N°888-97 du 16 mai 1997,

Règlement 1829/2003 du 22/09/2003 concernant les denrées alimentaires et les aliments

pour animaux génétiquement modifiés, Règlement 1830/2003 du 22/09/2003 concernant

la traçabilité et l’étiquetage des organismes génétiquement modifiés et la traçabilité des

produits destinés à l’alimentation humaine ou animale produits à partir d’organismes

génétiquement modifiés, Directive 2003/89/CE du 10/11/2003 modifiant la directive

200/13/CE en ce qui concerne l’indications des ingrédients présents dans les denrées

alimentaires, « Paquet Hygiène » : Règlement CE n°178/2002 du 28 janvier 2002 fixant

des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires, et notamment son article

18, relatif à la traçabilité des denrées alimentaires, Règlement CE n°183/2005, Règlement

CE n°852/2004, Règlement CE n°853/2004.

Règlement Européen 2092/91 pour les opérateurs BIO

Règlement CE N°1221/2008 de la commission du 5 décembre 2008


V. OBLIGATION EN MATIERE D’EMBALLAGE

PALETTISATION :

Les palettes doivent :

Avoir un format de 100 X 120 cm (privilégier).

Être adaptées, propres et en bon état.

Être cerclées et de hauteur adaptée.

Être identifiées clairement et précisément avec le nom et l’adresse du

destinataire

En cas de palettes composées de plusieurs produits, une palette

intermédiaire devra être prévue.

En cas de livraison de produits biologiques, la palette devra être filmée (dessus

compris) afin de préserver l’intégrité du produit.

EMBALLAGES :

Les emballages renfermant des fruits et légumes doivent :

Être adaptés, propres et en bon état.

Assurer la préservation du produit sans altération ni écrasement.

Être conformes à la législation en vigueur.

Le papier d'emballage utilisé pour les fruits et légumes doit être soit blanc, soit

coloré au moyen de l'une des substances dont l'emploi est autorisé pour envelopper des

produits alimentaires par arrêté pris de concert entre les ministres intéressés.

ETIQUETAGE :

Chaque colis doit porter, en caractères groupés sur un même côté, lisibles,

indélébiles et visibles de l’extérieur, les indications ci-après :

Identification : Nom et adresse ou identification symbolique délivrée et/ou

reconnue par un service officiel de l’emballeur et ou l’expéditeur.

Nature du produit : Désignation du produit, nom de la variété pour les

catégories « Extra » et « I ».

Origine du produit : Pays d’origine et éventuellement la zone de

production ou appellation nationale, régionale ou locale.

Caractéristiques commerciales : Catégorie, calibre, nombre de pièces

Cet étiquetage doit répondre à règles fixées au règlement CE N° :

Numéro de lot : Apposition d’un numéro de lot dont l’expression est

laissée au libre choix du fournisseur. (Traçabilité)

Les mentions obligatoires pour les opérateurs BIO (colis+BL et

factures)


VI. DOCUMENTS D’ACCOMPAGNEMENT

1. Modalités de livraison

Toute livraison de marchandises sera accompagnée d’un bon de livraison.

Ce document est obligatoire pour chaque produit livré, il doit être lisible et détaillé

par produit.

Ce document devra être signé par l’agréeur ou une personne habilitée.

2. Modalités de facturation

Les achats seront facturés par le fournisseur directement aux différentes sociétés

du Réseau.

Le règlement des factures sera assuré directement par chacune des sociétés du

Réseau.


VII. OBLIGATIONS EN MATIERE DE LIVRAISON

1. Horaires

Les produits, suivant leur nature, doivent être transportés dans des véhicules

réfrigérés et dans des conditions de températures permettant leur préservation

conforme à la réglementation.

Le fournisseur doit respecter les plages horaires de livraison définies avec le

site et toute livraison au-del{, pourra faire l’objet d’un refus de notre part.

2. Transport

Pour un bon fonctionnement, il est indispensable que les fournisseurs se mettent

en rapport avec eux pour la livraison et la reprise des marchandises.

Le fournisseur doit donc :

Faxer au transporteur avant 11 H 00 l’ensemble des départs (Nombre de

palettes)

Livrer au transporteur et/ou mettre la marchandise à leur disposition en

temps et en heure afin de garantir une livraison sur site dans les créneaux

horaires définis avec le site.

Identifier clairement les palettes (Nom du destinataire + Nom Ville) sans

aucune abréviation.

Il est à noter que les établissements transporteurs référencés ne sauront être tenus

responsables, des différents litiges de transport nous concernant, si toutes les

informations et écrits les concernant, ne leurs sont pas parvenus en temps et heure.

3. Produits

Les commandes seront directement adressées au fournisseur par les sociétés du

Réseau. Les ordres de commandes pourront comporter des spécifications particulières

(maturité, coloration, …) que le fournisseur devra scrupuleusement respecter.

En ce qui concerne les produits de 4° et 5° gamme, les fruits secs et les produits

industriels, chaque société du Réseau notifiera au fournisseur un délai minimum de

validité des dates limites de consommation ou dates limites d’utilisation optimale {

réception des marchandises en entrepôt.

Afin de faciliter le contrôle à réception en entrepôt, les D.L.C ou D.L.U.O devront

également figurer sur l’emballage externe des marchandises, de façon { être clairement

visibles sur le lieu de livraison convenu. En cas de non respect de ce délai minimum, les

marchandises pourront être refusées.

De plus, le fournisseur apposera sur le bon de livraison les DLC ou DLUO des

produits livrés.


VIII. RETOURS MARCHANDISES

Toute livraison non conforme et/ou défectueuse et/ou incomplète feront l’objet

d’un refus.

Les produits non conformes seront à disposition du fournisseur dès refus par

l’agréeur et avis de notre part de la non-conformité.

Le fournisseur a la charge d’organiser la reprise de la marchandise

En cas de retour à l’expéditeur, les frais relatifs à l’enlèvement et au

transport allé et retour restent à la charge du fournisseur.

En cas de destruction par nos soins sur notre site, une facture relative au

coût de traitement sera adressée au fournisseur.


IX. SECURITE ALIMENTAIRE

1. Analyses bactériologiques et toxicologiques

Le fournisseur s’engage { respecter la réglementation en vigueur relative aux

teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur ou dans les fruits et

légumes.

Le fournisseur s’engage { en apporter la preuve par l’envoi régulier de résultats

d’analyses bactériologiques et toxicologiques (pesticides, toxines diverses, …). Les

analyses sont à la charge du fournisseur. Le fournisseur envoie, à la Direction Qualité du

Réseau Provence Dauphiné, soit par courrier, soit par fax au 04.50.66.68.48, soit par

messagerie électronique à [email protected] ses résultats de façon

mensuelle et/ ou début de campagne.

En cas de litiges avec un client, le fournisseur doit être en mesure de nous fournir

un relevé d’analyse garantissant que les contrôles appropriés ont bien été réalisés. Dans

le cas contraire, le fournisseur s’engage à payer les éventuelles contre-expertises.

2. Organismes Génétiquement Modifiés

La politique du Réseau Provence Dauphiné en la matière est de ne pas travailler

avec des produits issus d’organismes génétiquement modifiés.

Conformément à la réglementation en vigueur, notamment :

Règlement 1829/2003 du 22/09/2003 concernant les denrées

alimentaires et les aliments pour animaux génétiquement modifiés.

Règlement 1830/2003 du 22/09/2003 concernant la traçabilité et

l’étiquetage des organismes génétiquement modifiés et la traçabilité des

produits destinés { l’alimentation humaine ou animale produits { partir

d’organismes génétiquement modifiés.

Ainsi, nous vous demandons de bien vouloir retourner l’attestation jointe en

annexe, à la Direction Qualité du Réseau Provence Dauphiné.


3. Allergènes

Afin d’atteindre un niveau élevé de protection de la santé des consommateurs, le

fournisseurs s’engage { respecter les exigences spécifiques en matière d’étiquetage

relatif aux additifs, aux auxiliaires technologiques et aux autres substances qui ont des

effets allergènes.

Conformément à la réglementation en vigueur, notamment :

Directive 2003/89/CE du 10/11/2003 modifiant la directive 200/13/CE

en ce qui concerne l’indication des ingrédients présents dans les denrées

alimentaires.

4. Traçabilité / Gestion des alertes ou crises sanitaires

Le fournisseur doit répondre aux exigences du Règlement CE n°178/2002 du 28

janvier 2002 fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires, et

notamment son article 18, relatif à la traçabilité des denrées alimentaires, entré en

application le 1er janvier 2005. Cet article demande l’assurance d’un traçabilité amont et

avale pour les denrées alimentaires, à toutes les étapes de la production, de la

transformation et de la distribution.

5. Audit Hygiène et Sécurité Alimentaire

Dans le cadre de ce référencement, et afin de vérifier les bonnes dispositions de ce

cahier des charges, la Direction Qualité du Réseau Provence Dauphiné peut être amenée

à réaliser ponctuellement des audits hygiène et sécurité alimentaire chez le fournisseur.

Une participation aux frais liés à cet audit de 470€ H.T sera demandée au

fournisseur.

Des actions correctives devront être apportées par le fournisseur sur les points

sensibles identifiés.

En cas de résultats très Insatisfaisants, l’audit pourra conclure sur le

déréférencement du fournisseur au niveau de l’ensemble des sites du Réseau Provence

Dauphiné.

X. CONDITIONS COMMERCIALES

Les conditions commerciales sont définies avec chaque site par le contrat de Vente.


XI. DUREE / RESILIATION

Les premières commandes effectuées seront considérées comme des commandes «

test ».

Le présent référencement est conclu pour une durée indéterminée dans les

conditions définies dans le présent cahier des charges.

Toute adaptation ou modification ultérieure du présent contrat donnera lieu à

l’établissement d’un avenant ou d’une mise à jour signés des deux parties.

Il pourra être rompu en cas d’inexécution fautive justifié de ses obligations par

l’une des parties par LAAR

LE FOURNISSEUR LE CLIENT

Fait à le…../…../….. Fait à Le…../…../….

Nom : RESEAU PROVENCE DAUPHINE

Fonction :

SIGNATURE ET CACHET DE L’ENTREPRISE : DIRECTION QUALITÉ :

Mention :« Lu et Approuvé » Mention :« Lu et Approuvé »

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