cahier charge

8/12/2019 Cahier Charge

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REPUBLIQUE TUNISIENNE

MINISTERE DE LENSEIGNEMENT SUPERIEURET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE

UNIVERSITE DE LA MANOUBA

CAHIER DES CHARGES

APPEL DOFFRES NATIONAL

N 06/2012

Acquisition dun bus au !o"itd# $Institut Su%!i#u! d# Biot#c&no$o'i# d# Sidi T&ab#t

Un !o(#t "inanc% a! $a banqu# #u!o%#nn# din)#stiss#*#nt+P!,t N -./0/1

1


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Ministre e !Ensei"ne#ent S$%&rie$r et e !' Re()er()e S(ienti*i+$e

Uni,ersit& e !' M'n-$.'

A%%e! O**res N'ti-n'! n06/2012 A(+$isiti-n $n .$s '$ %r-*ite!Instit$tS$%&rie$reBi-te()n-!-"ieeSiiT)'.et

Un projet financ par la banque europenne dinvestissement (Prt N 2300!

LETTRE DAOMPANEMENT

"onsieur#

$%ai l&onneur de vous demander vos meilleures offres concernant lacquisition dun bus au profit de

l'nstitut uprieur de )iotec&nolo*ie de idi +&abet (')+!# objet du prsent ,ppel d-ffres national N.

0/2012

otre offre qui portera la mention , ne pas ouvrir# ,-N n.0/2012 doit parvenir durant l&oraire

administratif par voie postale recommande ou par rapid4poste ou par porteur contre un accus de rception

directement au bureau dordre de lUniversit de la "anouba au plus tard !e 2 N-,e#.re 2012 (le cac&et du

bureau dordre de lUniversit faisant foi! 5 ladresse suivante 6

UNIVERSITE DE LA MANOUBA'#%$s Uni,ersit'ire e !' M'n-$.'3 2010 L' M'n-$.'3 T$nisie

Pour tout rensei*nement complmentaire concernant le prsent appel doffres# veuille7 contacter dans les

dlais la sous direction des b8timents et des quipements de lUniversit de la "anouba (+l 6 9101:;; 6 9102211! ?4mail 6*er()i()i45'i78')--4*r

Le Pr&sient e !Uni,ersit& e !' M'n-$.'

Pr4 )-9ri MAB:;OUT

2
mailto:[email protected]:[email protected]


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A;IER DES LAUSES ADMINISTRATIVES PARTIULIERES

ARTILE 1 OB


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13 Un en*a*ement crit concernant la fourniture des manuels dutilisation et les documents tec&niques

(selon le modAle joint en anne>es!

1: @es formulaires de propositions tec&niques dEment remplis par le soumissionnaire# si*ns et portant

son cac&et (selon le modAle joint en anne>es!

1H @a documentation tec&nique (prospectus et broc&ures! en ori*inal relative 5 loffre portant

obli*atoirement le cac&et du soumissionnaire

1 Un certificat '- ;001 du fabriquant

@offre tec&nique doit permettre par les documents fournis (caractristiques# notes descriptives# catalo*ues#prospectus! de ju*er de la valeur tec&nique qualitative du matriel proposL-**re te()ni+$e -it >tre %r&sent&e en e$ ee#%!'ires3 $n ee#%!'ire -ri"in'! et $ne (-%ie4 En ('s ei**&ren(e -$ e (-ntr'i(ti-n3 !ee#%!'ire -ri"in'! *'it *-i4 P-$r (e!'3 !e s-$#issi-nn'ire -it#enti-nner (!'ire#ent !e+$e! es e$ ee#%!'ires est !-ri"in'! et !e+$e! est !' (-%ie4

4 L-**re *in'n(ire (-nten'nt 19 @a soumission (selon le modAle joint en anne>es!

1I @e bordereau des pri> (selon le modAle joint en anne>es!

Les s-$#issi-nn'ires -i,ent %r&senter !e$rs %ri en ;-rs TVA =;T@ et en T-$tes T'es -#%rises=TT@4@eurs pri> doivent tre libells en Ginars +unisiensL-**re *in'n(ire -it >tre %r&sent&e en e$ ee#%!'ires3 $n ee#%!'ire -ri"in'! et $ne (-%ie4 En ('s ei**&ren(e -$ e (-ntr'i(ti-n3 !ee#%!'ire -ri"in'! *'it *-i4 P-$r (e!'3 !e s-$#issi-nn'ire -it

#enti-nner (!'ire#ent !e+$e! es e$ ee#%!'ires est !-ri"in'! et !e+$e! est !' (-%ie4@es piAces administratives# loffre tec&nique et loffre financiAre doivent tre mises dans une enveloppe

e>trieure ferme et scelle# loffre tec&nique ainsi que loffre financiAre dans deu> enveloppes spares

@es fournisseurs intresss par le prsent appel doffres sont invits 5 retirer le ca&ier des c&ar*es# mis 5

leur disposition au siA*e de lUniversit de la "anouba (sous4direction des b8timents et des quipements!# durant

l&oraire administratif# moCennant le paCement pralable de cinquante (H0! dinars tunisiens# non remboursables#

au nom de la*ent comptable de lUniversit de la "anouba (DDP 6 292H!# ou 5 tlc&ar*er le ca&ier des c&ar*es

5 partir du site officiel de lUniversit de la "anouba 6

KKKumarnutn#mais dans le second cas il est indispensable dapporter le quitus de paCement des frais du

ca&ier de c&ar*e

@es offres doivent parvenir directement au bureau dordre de lUniversit de la "anouba# ou par voie postale

ou par rapide poste# adresse au nom de "onsieur le prsident de lUniversit de la "anouba# au plus tard

!e 2 N-,e#.re 2012 (le cac&et du bureau dordre de lUniversit faisant foi! 5 ladresse suivante 6UNIVERSITE DE LA MANOUBA

'#%$s Uni,ersit'ire e !' M'n-$.'3 2010 L' M'n-$.'3 T$nisie@enveloppe e>trieure doit porter# en plus de ladresse de lUniversit# uniquement lindication suivante 6

A NE PAS OUVRIR3 A4O4N n06/2012 A(+$isiti-n $n .$s '$ %r-*it e !ISBST

+oute offre qui parviendra aprAs la date limite de rception fi>e dans lavis de lappel doffres et/ou le ca&ier

des c&ar*es sera rejete

ARTILE G DELAI DE VALIDITE DES OFFRES+out soumissionnaire sera li par son offre pendant cent4vin*t (120! jours 5 compter du jour suivant la date

limite fi>e pour la rception des offres Pendant cette priode# les pri> et les rensei*nements proposs par le

soumissionnaire seront fermes et non rvisables

ARTILE 6 AUTIONNEMENTS'H '$ti-nne#ent Pr-,is-ire

D&aque offre doit tre accompa*ne dun cautionnement provisoire dun montant de 3000 G+

De cautionnement doit rester valable pendant une dure de cent4vin*t (120! jours 5 partir du jour suivant le

dernier dlai de rception des offres

@e cautionnement provisoire peut tre remplac par une caution personnelle et solidaire dans les conditions

prvues par le dcret n.2002431HI du 19 dcembre 2002 portant r*lementation des marc&s publics et les

te>tes subsquents qui lont modifi et/ou complt @a caution sen*a*e 5 verser immdiatement 5

l,dministration et 5 la premiAre demande le montant du cautionnement

En ('s e %r-r-"'ti-n e !' ,'!iit& es -**res3 !' ,'!iit& $ ('$ti-nne#ent %r-,is-ire -$ e !' ('$ti-n

+$i !e re#%!'(e ser' %r-r-"&e '$t'nt4@e cautionnement provisoire sera restitu ou la caution qui le remplace sera libre par ladministration au>

soumissionnaires non retenus aprAs le c&oi> du titulaire du marc& et ce compte tenu du dlai de validit des

offres Pour le soumissionnaire retenu# le cautionnement provisoire ne sera restitu ou la caution qui le remplace

:
http://www.uma.rnu.tn/http://www.uma.rnu.tn/http://www.uma.rnu.tn/


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ne sera libre# quaprAs son remplacement par le cautionnement dfinitif dans un dlai de vin*t jours 5 compter

de la notification du marc&

L' n-nH%r&sent'ti-n e ('$ti-nne#ent %r-,is-ire 'ns !-**re3 (-nstit$e $n #-ti* e reet -**i(e e(e!!eH(i4

b4 '$ti-nne#ent D&*initi* 6@e titulaire du marc& doit fournir dans les vin*t jours (20j! qui suivent la notification de lapprobation du

marc un cautionnement dfinitif dun montant *al 5 trois pourcent (3L! du montant du marc& en Ginar

+unisien et paCable 5 la premiAre demande

@e cautionnement dfinitif peut tre remplac par une caution personnelle et solidaire dans les conditionsprvues par le dcret n. 2002431HI du 19 dcembre 2002 portant r*lementation des marc&s publics et les

te>tes subsquents qui lont modifi et complt @a caution sen*a*e 5 verser immdiatement 5

l,dministration# et 5 la premiAre demande le montant de cette caution

@e cautionnement dfinitif ou la caution qui le remplace# doit rester valable pendant toute la dure de>cution

du marc&

Pass le dlai de vin*t jours# le non dpJt de cautionnement dfinitif sera considr comme une dfaillance

implicite du titulaire du marc& ,insi les dispositions du para*rap&e (a! de larticle n.23 du prsent ca&ier des

clauses administratives seront appliques

@e cautionnement dfinitif ou son reliquat est restitu au titulaire du marc& ou la caution qui le remplace

devient caduque# 5 condition que le titulaire du marc& ne soit acquitt de toutes ses obli*ations# et ce# 5

le>piration dun dlai de quatre (0:! mois aprAs la rception dfinitive des v&icules objet du marc&

i le titulaire du marc& a t avis par ladministration# avant le>piration du dlai sus vis# par lettre motive

et recommande ou par tout autre moCen de preuve quil na pas &onor tous ses en*a*ements# le cautionnement

dfinitif nest pas restitu Gans ce cas le cautionnement dfinitif nest restitu ou la caution qui le remplace ne

devient caduque que par main leve dlivre par ladministration

ARTILE RELAMATIONS+oute rclamation ou demande dclaircissement# de quelque nature que ce soit# concernant le prsent appel

doffres doit tre adresse par crit 5 lUniversit de la "anouba dans un dlai minimum de cinq (H! jours avant

la date limite de la rception des offres 5 ladresse suivante (les rclamations non parvenues 5 temps ne seront

pas prises en considration! 6

UNIVERSITE DE LA MANOUBA'#%$s Uni,ersit'ire e !' M'n-$.'3 2010 L' M'n-$.'

=S-$sHDire(ti-n es BJti#ents et es E+$i%e#ents@ARTILE K MODELE DE BORDEREAU DES PRI ET ONDITIONS DES PRI@e soumissionnaire sera tenu de respecter le modAle de bordereau des pri> fi*urant dans les anne>es joints

@es soumissionnaires doivent prsenter leurs pri> en Mors +, et en +outes +a>es Domprises (++D! (en dinars

tunisiens! pour le v&icule essaC et mis en marc&e

?n outre et dune maniAre *nrale# les pri> doivent tre calculs pour v&icules essaCs et mis en marc&e# franc

de tous frais# au> risques et prils du fournisseur 'ls doivent tre fermes et non rvisables

@es pri> doivent tre obli*atoirement libells en Ginars +unisiens

ARTILE LOUVERTURE DES PLIS@a sance douverture des plis tec&niques et financiers sera unique et publique !e ?0 n-,e#.re 20125 11& 5dans la salle de runion de lUniversit de la "anouba ?lle aura lieu 5 ladresse et 5 l&eure prcise danslavis de l,ppel d -ffres

eront rejetes doffice6

1 @es offres non accompa*nes dun cautionnement provisoire

2 @es offres qui ne contiennent pas les formulaires de propositions tec&niques

3 @es offres non accompa*nes de la soumission ou du bordereau des pri>

ARTILE 10 DELAI DEEUTION@a livraison et la mise en marc&e du bus seffectueront au plus tard +$'tre ,in"t i =0@ -$rs5 partir dulendemain de la date de notification de la commande par le "?B auf indication prcise dans les

spcifications tec&niques# la couleur du bus 5 acqurir sera conventionnelle et accepte par l,dministration

ARTILE 11 SERVIE APRES VENTE ET DISPONIBILITE DES PIEES DE RE;ANE

@e soumissionnaire sen*a*e 5 assurer le service aprAs4vente par ses tec&niciens pendant un dlai minimum dei =10@ 'ns5 compter de la date de la mise en marc&e du bus-n entend par service aprAs4vente# notamment# la maintenance# la rparation et la fourniture de piAces de

rec&an*e ncessaires 5 lentretien du bus objets du prsent appel doffres conformment au ca&ier des c&ar*es

relatif 5 la commercialisation de matriels de transport routier fabriqus localement ou imports

H


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ARTILE 12 ANALSE ET ;OI DES OFFRES,prAs avoir vrifi la conformit des offres avec lobjet du marc& et la vrification de toutes les piAces

constituant loffre# le dpouillement seffectuera# par la suite# sur deu> tapes 6

Et'%e 1 (!'sse#ent es -**res *in'n(ires @a commission de dpouillement procAde 5 la vrification de la validit des documents constituant loffre

financiAre Delle4ci doit tre conforme au> stipulations du prsent ca&ier des c&ar*es Une correction des erreurs

matrielle et de calcul sera effectue si ncessaire de la faOon suivante 61 @orsquil C a une diffrence entre les montants en c&iffres et en lettres# le montant en lettres fera foi

2 @orsquil C a une inco&rence entre le pri> unitaire et le pri> total obtenu en multipliant le pri> unitaire parla quantit# le pri> unitaire fera foi

@es offres financiAres seront classes par la suite dans lordre croissant (de la moins4disante 5 la plus4disante!

Et'%e 2 ,&ri*i('ti-n e !' (-n*-r#it& es -**res te()ni+$es @es soumissionnaires doivent prsenter des offres aCant des caractristiques tec&niques conformes au>

spcifications tec&niques minimales indiques au ca&ier des clauses tec&niques particuliAres

@a commission de dpouillement procAde 5 la vrification de la conformit de loffre tec&nique du

soumissionnaire aCant prsent loffre financiAre la moins4disante telle quelle ressorte du classement financier

dj5 effectu lors de la premiAre tape

i loffre la moins disante est conforme au> spcifications tec&niques minimales indiques au ca&ier des clauses

tec&niques particuliAres# la commission de dpouillement propose lattribution du marc& au soumissionnaire

concerni loffre la moins disante savAre non conforme au> spcifications tec&niques minimales indiques au ca&ier

des clauses tec&niques particuliAres# la commission de dpouillement prononce son rejet 'l sera# par la suite#

procd# selon la mme mt&odolo*ie pour les offres tec&niques concurrentes restantes en suivant le classement

financier croissant

ARTILE 1? ONFORMITE@e bus livr doit tre conforme au> caractristiques et spcifications tec&niques proposes au moment de la

soumission et prcises sur les notices descriptives jointes 5 loffre @administration se rserve le droit de faire

appel 5 des e>perts ou tec&niciens de son c&oi> pour e>aminer le v&icule 5 rceptionner

Gans le cas o le v&icule livr se rvAle non conforme 5 celui e>i* par ladministration et dans le cas o les

caractristiques et spcifications tec&niques savreraient non conformes 5 celles prcises dans les notices

tec&niques jointes 5 loffre# le fournisseur sen*a*e 5 remplacer le v&icule refus Ge mme# les quipementsmanquants ainsi que les quipements dtriors feront lobjet dun constat en vertu duquel ladministration

demandera son remplacement

ARTILE 1 REEPTIONS@e soumissionnaire devra proposer un bus up to date en ordre de marc&e

@es modalits de commercialisation de ce v&icule doivent rpondre au> e>i*ences du ca&ier des c&ar*es relatif

5 la commercialisation de matriels de transport routier fabriqus localement ou imports (arrt conjoint des

ministres du commerce# de lindustrie et du transport du 10 aoEt 1;;H# tel que modifi par les arrts du 1H aoEt

1;; et du H fvrier 1;;;!

@e v&icule sera livr en bon tat de marc&e# muni de tous ses accessoires# du document de *arantie et de la

fic&e didentification @e v&icule faisant lobjet de rserves tec&niques ventuelles constates au moment de la

rception ne sera pas acceptLe *-$rnisse$r est ten$ e *-$rnir !' ('rte "rise et !es %!'+$es i##'tri($!'ti-n $ ,&)i($!e4@a rception se fera par les a*ents dsi*ns par lutilisateur dans les +$ine =1G@ -$rsouvrables qui suivent lamise 5 disposition dEment notifie ?lle se fera dans les locau> du concessionnaire et donnera lieu 5

ltablissement dun procAs4verbal de rception si*n contradictoirement par les deu> parties# conformment

au> spcifications tec&niques

i la rception ne peut pas tre faite# l,dministration doit dans un dlai ma>imum de quin7e (1H! jours 5 partir

de la date de constatation# aviser le titulaire du marc& des motifs pour lesquels elle ne peut procder 5 la

rception Gans ce cas le titulaire du marc& peut demander des indemnisations au titre de domma*es et des

c&ar*es supplmentaires telles que prconises par larticle 1 de ce ca&ier des c&ar*es

@e transfert de proprit seffectuera au moment de lenlAvement du v&icule des locau> du concessionnaire#

munis des certificats dimmatriculation dEment tablis et aprAs si*nature par les deu> parties du P de

rceptionR&(e%ti-n %r-,is-ire:@a rception provisoire sera prononce par la commission prvue 5 cet effet# constitue par les reprsentants du

fournisseur et de ladministration

L' r&(e%ti-n &*initi,e:


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@a rception dfinitive sera prononce'$ #-ins $n 'n '%rs !' r&(e%ti-n %r-,is-ire se!-n !'rti(!e 21 $ %r&sent (')ier es ()'r"es et (e s$ite $ne e#'ne &(rite e *-$rnisse$r3 et !' (-niti-n +$e !es-$#issi-nn'ire 'it re#%!i t-$tes !es -.!i"'ti-ns sti%$!&es 'ns !e (-ntr't &,ent$e!4, loccasion de la rception# un procAs4verbal sera tabli# dat et si*n par toutes les parties prsentes

ARTILE 1G ATUALISATION DE LOFFRE FINANIEREGans le cas o la dure entre la date de remise de loffre financiAre et la date de notification de la commande au

titulaire du marc& dpasse les si> (0! mois# ce dernier peut demander par un crit adress 5 ladministration

lactualisation du montant du marc&@e titulaire du marc& est tenu de prsenter 5 lac&eteur public une demande dans laquelle il indique le montant

de lactualisation requis# les bases et les indices aCant servi 5 sa dtermination Dette demande doit tre

accompa*ne par tous les documents et justificatifs ncessaires permettant 5 ladministration de ju*er son bien

fond

@administration procAde 5 ltude de cette demande et tablit 5 cet effet un rapport quelle soumet 5 la

commission des marc&s comptente i celle4ci approuve le bien fond de la demande dactualisation#

ladministration procAde 5 lactualisation du montant de loffre si le marc& nest pas encore si*n ou 5

ltablissement dun projet davenant au marc& conclu qui sera soumis au titulaire du marc& pour si*nature

Gans le cas contraire# ladministration se rserve le droit de refuser la demande du titulaire du marc& pour

actualiser son offre financiAre

@actualisation de loffre financiAre sera faite sur la base de cette formule6

"a Q "i > R(1 S +""! > (Nj / 30!T

,vec 6 "a 6 "ontant actualis du marc&"i 6 "ontant initial du marc&

Nj 6 Nombre de jours entre la date de>piration des si> mois et la date de la notification de la commande+"" 6 +au> du "arc& "ontaire publi par la )anque Dentrale de +unisie 5 la date du jour de la notification de

la commande

Gans tous les cas# le montant de lactualisation requis ne doit pas dpasser trois pour cent (03L! du montant du

marc&

ARTILE 16 INDEMNISATION AU TITRE DE DOMMAES Q DES ;ARESSUPPLMENTAIRES@e titulaire du marc& peut tre indemnis au titre des domma*es et des c&ar*es supplmentaires dus au retard

imput 5 ladministration ou au> modifications importantes apportes par celle4ci au marc& en cours

de>cution

@e titulaire du marc& ne peut prtendre 5 une telle indemnisation que si les modifications constituent des

c&ar*es supplmentaires relles par rapport 5 ses obli*ations contractuelles ou si les retards imputs 5

ladministration dpassent les trente (30! jours

@e titulaire du marc& doit prsenter 5 cet effet une demande crite 5 ladministration dans laquelle il indique le

montant de lindemnisation# les bases et les indices aCant servi 5 son valuation et doit tre accompa*ne par

tous les documents et justificatifs le prouvant

@administration procAde 5 ltude de cette demande et tablit 5 cet effet un rapport quelle soumet 5 la

commission des marc&s comptente i celle4ci approuve le bien fond de la demande dindemnisation#

ladministration procAde 5 ltablissement dun projet davenant au marc& conformment 5 lavis de la

commission des marc&s quelle soumet au titulaire du marc& pour si*naturePour les retards dus 5 ladministration# le montant de lindemnisation sera calcul ainsi 6

"ontant de lindemnisation Q "ontant du marc& (en &ors ta>es! > 1 > Nombre de jours entre la date

de>piration des 30 jours et la date de la leve de la cause du retard

Gans tous les cas# le montant total de ces indemnits ne doit pas dpasser trois pour cent (03L! du montant du

marc& en &ors ta>es

ARTILE 1 MODIFIATIONS DES ARATERISTIUES TE;NIUES SUITE ALEVOLUTION TE;NOLOIUE@e titulaire du marc& et dans le cas o lvolution tec&nolo*ique a entraVn des modifications sur les

caractristiques tec&niques du bus propos dans son offre initiale# doit en informer ladministration de ces

modifications@e titulaire du marc& ne peut prtendre 5 aucune au*mentation des pri> ou prolon*ation des dlais de>cution

suite 5 ces modifications

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@administration se rserve le droit daccepter ou de refuser de telles modifications sur les caractristiques

tec&niques du matriel

ARTILE 1K MODE DE PAIEMENT@e paiement du v&icule rceptionn sera effectu par mandat administratif et par virement bancaire ou postal

au compte courant fourni par le titulaire du marc& sur production de 6

4 Une facture en quatre (0:! e>emplaires#

4 @e bon de livraison#

4 @ori*inal de lattestation de solde en cours de validit#4 @ori*inal ou une copie certifie conforme 5 lori*inal de lattestation fiscale en cours de validit#

4 @e procAs verbal de rception provisoire correspondant dEment si*n par les parties concernes

4 Une copie du certificat de *arantie mentionn 5 larticle 20 du prsent ca&ier des c&ar*es

@e mandatement des sommes dues au titulaire du marc& doit intervenir dans un dlai ma>imum trente jours

(30j! 5 compter de la date o le titulaire du marc& a r*ularis son dossier

@e comptable public doit paCer le titulaire du marc& dans un dlai ma>imum de quin7e jours (1Hj! 5 partir de la

rception de lordre de paiement

, dfaut le titulaire du marc& bnficie de plein droit 5 des intrts moratoires calculs 5 partir du jour qui suit

le>piration du dlai susmentionn

@es intrts moratoires sont calculs sur la base du montant dE au titulaire du marc& au tau> moCen du marc&

montaire tel que publi par la )anque Dentrale de +unisie

"ontant des intrts moratoires Q"ontant du marc& > Nombre des jours de retard > +""

3H

ARTILE 1 PENALITES DE RETARD?n cas de non respect du dlai de>cution# et sauf cas de force majeure notifie 5 temps 5 ladministration#

celle4ci se rserve le droit dappliquer de plein droit et sans mise en demeure pralable# des pnalits de retard

de 1 de la valeur du marc& par jour de retard @e montant total de ces pnalits ne doit pas e>cder un

plafond de HL de la valeur totale du marc&

Des pnalits sappliquent aussi en cas de non livraison totale de la commande et ce jusqu5 la date de si*nature

de larrt de rsiliation du contrat du marc&

ARTILE 20 ARANTIE@e concessionnaire *arantit le matriel roulant 5 livrer contre tout vice de conception ou de construction pendant

un dlai dun an (01! 5 compter de la date de rception provisoire , cet *ard# le vendeur est tenu de remettre

un certificat de *arantie 5 lutilisateur @e concessionnaire remplacera 5 ses frais dans un dlai de soi>ante (0!

jours# C compris les dpenses de main4dWuvre# les lments reconnus dfectueu> pour vice de conception ou de

construction conformment au> rA*les et usa*es en vi*ueur

ARTILE 21 OUTILLAE ET AESSOIRES@e v&icule doit tre livr muni de 6

1 Une roue de secours cution des obli*ations de la partie affecte par le cas de force

majeure est suspendue automatiquement dune dure *ale au retard entraVn par la survenance du cas de force

majeure

ARTILE 2? RESILIATION DU MAR;E@administration se rserve le droit de rsilier le marc& dans les conditions suivantes 6

'H?n cas dine>cution totale ou partielle du marc& ou des retards qui se prolon*ent au del5 de deu> mois 5compter de la date limite de livraison# la rsiliation est alors prononce 10 (di>! jours aprAs une mise en

demeure envoCe par lettre recommande et reste sans effet 'l sera alors pourvu au> besoins de ltablissementbnficiaire par commandes passes dur*ence ou par tout autre moCen ju* convenable auprAs dautre(s!

fournisseur(s!# au> risques et prils du titulaire dfaillant# sans prjudice des retenues applicables au> retards

accomplis au moment de la rsiliation @a diffrence entre les pri> de la commande en cours et ceu> des

commandes que ladministration pourrait tre obli*e de passer# sera prleve sur les sommes dues au titulaire

dfaillant 5 divers titres# sans prjudices de droits 5 e>ercer contre les autres biens dudit titulaire en cas

dinsuffisance de ces sommes

.4 @orsque le titulaire du marc& sest livr 5 des actes frauduleu> notamment sur la nature et la qualit desquipements livrs ou en cours de fabrication ou de monta*e @es livraisons# refuses pour vice de fabrication

ou ne remplissant pas les conditions du marc& ou non conformes au> tCpes demands# devront tre enleves

au> frais# risque et pril du titulaire du marc& dans les di> (10! jours et remplaces sans indemnit# dans un

dlai de deu> mois =aute de quoi# les dispositions du para*rap&e (a! indiqu ci4dessus seront appliques

(Hil a t tabli que le titulaire du marc& a failli 5 len*a*ement# objet de la dclaration# de ne pas faire parlui mme ou par une personne interpose# des promesses des dons ou des prsents en vue dinfluer sur lesdiffrentes procdures de conclusion du marc& et des tapes de son e>cution

HPar ailleurs# le dcAs# la dissolution# la faillite et le redressement judiciaire du titulaire du marc& entraVnentde plein droit# la rsiliation du contrat du marc& ventuel

+outefois# si les &ritiers# les cranciers ou le liquidateur du fournisseur offrent# dans un dlai de quin7e (1H!

jours qui suivent lvnement# de continuer# dans les mmes conditions le>cution du marc ils peuvent tre

a*rs par ladministration

ARTILE 2 LITIE?n cas de liti*e ou diffrend survenu 5 loccasion de le>cution du marc& et 5 dfaut dune solution 5

lamiable# il sera fait attribution de juridiction au> tribunau> comptents de +unis @e contrat conclu entre le

soumissionnaire retenu et le "inistAre de l?nsei*nement suprieur et de la Bec&erc&e scientifique sera r*i lorsde son interprtation et de son e>cution par les lois tunisiennes

ARTILE 2G ELETION DE DOMIILEPour le>cution du marc le soumissionnaire retenu fait lection de domicile en sa demeure

?n cas de c&an*ement dadresse# le titulaire du marc& doit obli*atoirement et de suite# en informer

l,dministration et ce# 5 nimporte quel stade de>cution

ARTILE 26 LE OMPTABLE PAEUR@e comptable c&ar* du paiement est le Xouverneur de la )anque Dentrale pour la partie prt et le PaCeur

Xnral de la +unisie pour la partie trsor

ARTILE 2 RELEMENTATION APPLIABLEPour tout ce qui nest pas stipul au> dispositions du prsent ca&ier des c&ar*es# le>cution du (des! marc& (s!

ventuel (s! sera r*ie par 6

@a convention du prt entre le Xouvernement +unisien et la )anque ?uropenne d'nvestissement

@es directives de la )anque ?uropenne d'nvestissement pour la passation de marc&s de biens et de

services

@e Dode de la Domptabilit Publique

@e dcret n. 2002431HI du 19 dcembre 2002# portant r*lementation des marc&s publics tel que modifi et

complt par les te>tes subsquents

@e ca&ier des clauses administratives *nrales applicables au> marc&s publics de fournitures courantes de

biens et de services publis 5 lanne>e du journal officiel de la Bpublique +unisienne n.I0 du : octobre

1;;

ARTILE 2K NANTISSEMENT@e prsent marc& pourra bnficier du nantissement dans les conditions fi>es par le dcret du 3/12/1;3 sur

demande crite formule par le titulaire du marc&

;


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ARTILE 2 DROITS DENREISTREMENT@es droits denre*istrements du marc& seront 5 la c&ar*e e>clusive du titulaire du marc&

@e marc& se compose des piAces suivantes 6 le contrat du marc la soumission# le bordereau des pri># le

ca&ier des clauses administratives particuliAres# le ca&ier des clauses tec&niques particuliAres# la dclaration de

conformit au> directives# loffre tec&nique

ARTILE ?0 LANUE

+ous les documents et notices descriptives devront tre rdi*s en lan*ue franOaise# 5 le>ception despublications tec&niques en an*lais dont il ne>iste pas de version officielle en lan*ue franOaise

ARTILE ?1 ASSURANES@e titulaire du marc& doit contracter conformment 5 la r*lementation en vi*ueur des assurances *arantissant

sa responsabilit et celle de ses sous4traitants 5 l*ard des tiers en cas daccidents ou de domma*es causs par la

conduite des fournitures de biens ou de services ou par les modalits de leur e>cution @a *arantie doit tre

suffisante# elle doit tre illimite pour les domma*es corporels conformment 5 la l*islation en vi*ueur

i le titulaire ne respecte pas les obli*ations du prsent article# il se>pose 5 lapplication des mesures

prvues 5 larticle N.2H du prsent ca&ier

ARTILE ?2 H VALIDITE DU MAR;E EVENTUEL@e marc& qui sera conclu dans le cadre de cet ,ppel d-ffres ne sera valable quaprAs sa si*nature par le

titulaire du marc& et son approbation par le "inistre de l?nsei*nement suprieur et de la Bec&erc&e

scientifique sur avis favorable de la Dommission des "arc&s comptente

L$ et '((e%t& V$ et '%%r-$,&

YYYYYYY # le YYYYYY YYYYYYY # le YYYYYY

@? -U"''-NN,'B? @? PB?'G?N+ G? @UN'?B'+?

Nom# Prnom et qualit du si*nataire

(Dac&et et si*nature!

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REPUBLIUE TUNISIENNE

MINISTERE DE LENSEINEMENT SUPERIEUR

Q DE LA RE;ER;E SIENTIFIUE

UNIVERSITE DE LA MANOUBA

A;IER DES LAUSES TE;NIUES PARTIULIERES

=44T4P@

A(+$isiti-n $n .$s %-$r !e (-#%tee !Instit$t S$%&rie$r e Bi-te()n-!-"ie e Sii T)'.et =ISBST@

I/ ONEPTION

@e matriel propos doit tre de conception rcente# dune dure de vie minimum de 10 ans et pouvoir

fonctionner 5 plein rendement et donner pleine satisfaction 5 tout point de vue# dans les divers

conte>tes climatiques tunisiens

II/ SPEIFIATIONS TE;NIUES

ous rserve des dispositions du code de la route relatives au> rA*les tec&niques dquipement etdamna*ement des v&icules# et des dispositions du ca&ier des c&ar*es relatif 5 la commercialisation

de matriels de transport routier fabriqus localement ou imports# approuv par larrt des "inistres

du Dommerce# de l'ndustrie et du +ransport du 10 ,oEt 1;;H tel que modifi par les arrts du 1H

,oEt 1;; et du H =vrier 1;;;# !es s%&(i*i('ti-ns te()ni+$es #ini#'!esei"&essont les suivantes 6

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A;IER DES LAUSES TE;NIUES PARTIULIERES =44T4P@

AUISITION DUN BUS POUR LE OMPTE DE LISBST

ARATERISTIUES TE;NIUES MINIMALES EIEES =BUS@ TE 'rr-sserie

HNombre de places assises 6 entre H1 et HH places C compris le c&auffeur4 Nombre de porte 6 2 portes minimum

4 ?mpattement 6 mAtres minimum

M-te$rH ?ner*ie 6 Giesel4 Puissance effective (G'N! 6 220 Dv minimum

Tr'ns#issi-n )oite de vitesse mcanique sCnc&ronise

Dire(ti-n ,ssiste

Frein'"e4 un frein de services principal assist

4 un frein de secours

4 ,) ou un sCstAme quivalent *arantissant la fiabilit et la scurit

4 un frein de stationnement

Pne$#'ti+$es Pneumatiques 5 carcasse radiale et de profil routier

T'.!e'$ e .-r +ableau muni des instruments de contrJle et de scurit ncessaire 6 ,irba*#tmoins dalerte# tmoins et indicateurs de surveillance et de contrJle et cadrans

E(!'ir'"e et si"n'!is'ti-n conformes 5 la r*lementation +unisienne en vi*ueur4

A$tres E+$i%e#ents -.!i"'t-ires4 Dlimatiseur (c&aud et froid!

4 Poste Badio / @ecteur DG

4 Bideau> latrau> et 5 larriAre

4 Geu> rtroviseurs e>trieurs

4 iA*e conducteur r*lable < siA*es passa*ers &aut dossiers# totalement rembourrs munis de

tablettes de travail amovibles

A((ess-ires et O$ti!!'"es 4 une roue de secours

cahier charge

Documents