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AIDES FINANCIERES2 0 1 9
CAFE DE LA RENOVATION Mairie de CESSON
Samedi 1er Février 2020 de 10-12h
AIDES FINANCIERES2019
⚫ Un service public du réseau "FAIRE",
créé et financé en partie par l'agglomération Grand Paris Sud.
Chaque commune est associée à sa gouvernance et à la
définition de ses actions sur le territoire
(1 élu référent au CA pour chacune des 23 communes).
⚫ Un outils de proximité pour :
→ Les Particuliers
→ Les copropriétés
→ Les collectivités & professionnels
⚫ Un facilitateur :
→ Sensibilisation, information, conseils neutres, gratuits et indépendant
→ Accompagnement des projets de rénovation et d’efficacité énergétique
→ Orientation vers les réseaux d’entreprises RGE, les services locaux et leurs partenaires
⚫ Un Pôle d'expertise qui vous propose :
→ Conseils techniques (isolation, chauffage, Energie renouvelable, écogestes, lectures devis)
→ Conseils financiers (CITE, ECOPTZ, TVA, CEE, aides de l’ANAH, PEL91, etc…)
→ Outils d’accompagnement (Rénover Malin, CoachCopro)
L’ALEC est un membre affilé du réseau essonnien de la plateforme de la rénovation énergétique RENOVER MALIN (« Coachs rénov »)
Qu’est-ce que l’ALEC Sud Parisienne ?
SOMMAIRE
Quelques chiffresComment mener son
projet ?
Les aides financières :
LA PRIME UNIFIEE
« Ma Prime Rénov »
(CITE+ANAH)
L’ ECO-PTZ
(éco-prêt à taux zéro)
L’isolation
dans la maison
Les CEE
(Certificat d’économie d’énergie) et
« Coup de pouce »
. La TVA à taux réduit
(5,5%)
. L’exonération fiscal
(taxe foncière)
Quelques chiffresLe secteur du bâtiment (résidentiel tertiaire) est celui qui consomme le plus d’énergie.C’est la deuxième source d’émission de gaz à effet de serre en France
Comment mener son projet de rénovation ?
N°1
Identifier ses besoins
Constat :
➢ Facture d’énergie trop élevée➢ Inconfort thermique➢ Problème d’humidité ou de qualité d’air intérieur➢ Système énergétique défaillant (panne)➢ Dégradation du bâti➢ Impact environnemental trop élevé
Quel est mon problème ?
Comment mener son projet de rénovation ?
N°2
Définir les solutions
N°1
Identifier ses besoins
Avec votre conseiller :
➢ Faire un point sur ses consommations énergétiques➢ Evaluer les performances thermiques de l’enveloppe de son logement➢ Evaluer les performances du systèmes de chauffage➢ Evaluer la qualité du système de renouvellement d’air du logement➢ Evaluer le potentiel EnR➢ Définir des solutions d’amélioration en conséquence➢ Vérifier votre éligibilité à certains dispositifs d’aides
Comment mener son projet de rénovation ?
N°2
Définir les solutions
N°3
Faire chiffrer le
projet
N°1
Identifier ses besoins
Il est temps de faire chiffrer la(les) solution(s) envisagée(s).Rendez-vous sur https://www.renover-malin.fr/annuaire-entreprise pour contacter desartisans et faire établir des devis
Comment mener son projet de rénovation ?
N°2
Définir les solutions
N°3
Faire chiffrer le
projet
N°4
Mobiliser les aides
financières
N°1
Identifier ses besoins
➢ Estimer le montant des aides surla base du devis.
➢ Prendre contact avec lesorganismes pour monter lesdossiers de demandes desubventions
Comment mener son projet de rénovation ?
N°2
Définir les solutions
N°3
Faire chiffrer le
projet
N°4
Mobiliser les aides
financières
N°5
Lancer les travaux
N°1
Identifier ses besoins
➢ Attendre l’accord des organismespour démarrer les travaux
Les déperditions de chaleur
30 %20 %
25 %10 %
10 %
5 %
Toiture / Combles
Ventilation / étanchéité
Murs
Menuiseries
Planchers bas
Pont thermique
IsolationLes isolants
Rigides(en panneaux)
Semi rigides(en rouleaux)
En vrac
IsolationCombles non aménagés
Recommandation :R = 7 m²K/W(25 – 30 cm)
IsolationCombles aménageables
Recommandation:R = 6 m²K/W(20 – 25 cm)
IsolationSurélévation de la toiture
Recommandation:R = 6 m²K/W
(entre 20 – 25 cm)
IsolationFaçades des murs par l’intérieur
Avec maçonnerie : Avec ossature :
Recommandation:R = 3.7 m²K/W
(entre 12 – 15 cm)
IsolationFaçades des murs par l’extérieur
Recommandation:R = 3.7 m²K/W
(entre 12 – 15 cm)
IsolationPlanchers bas
Recommandation :R = 3 m²K/W
(entre 10 – 15 cm)
Isolation sous chape flottante donnant sur un vide sanitaire
Isolation sous dalle sur terre-plein
LES AIDES FINANCIERES2020
La PRIME UNIFIEE (CITE+ANAH)
(Projet de Loi en cours de ratification d’ici fin décembre)
Cette nouvelle prime, permet d’associer l’ancien Crédit d’Impôt à la Transition Energétique (CITE) et les aides de l’Agence Nationale de l’Amélioration de l’Habitat (ANAH)
POUR ?
• Les propriétaires occupants dont les revenus sont inférieurs aux plafonds de ressources
• Le logement, maison individuelle ou appartement, doit être votre résidence principale et être achevé depuis plus de 2 ans à la date de début de réalisation des travaux.
• les locataires ainsi que les occupants à titre gratuit peuvent bénéficier de la part CITE uniquement.
• les propriétaires bailleurs pourront bénéficier de la part ANAH uniquement, à partir de 2021. En 2020 ils n’y ont pas accès.
• les copropriétaires pour des copropriétés fragiles (part ANAH uniquement)
LA PRIME UNIFIEE : MA PRIME RENOV’à demander sur www.maprimerenov.gouv.fr
POUR ?
L’isolation:• Combles• Sols• Murs• Protection des parois
contre le rayonnement solaire
Fenêtresdouble vitrage
CHAUFFAGE/ECS• Chauffe-eau solaire ou
thermodynamique• Chaudière à condensation THPE• Poêle et chaudière à bois, inserts• Pompe à chaleur
(air/eau ou eau/eau)
• VMC double Flux• Part thermique solaire hybride
Audit énergétique • Dépose Cuve à fioul• borne de recharge pour
véhicule électrique
Le professionnel doit être
RECONNU GARANT de l’ENVIRONNEMENT
(RGE)
La PRIME UNIFIEE (CITE+ANAH)
MA PRIME RENOV: COMBIEN ET COMMENT EN BENEFICIE-T-ON ?
Ma Prime Rénovsera appliquée immédiatement au moment des travaux.
Elle sera demandée en ligne à partir de devis RGE non signés, et versée après les travaux, sur présentation de la facture acquittée.
La TVA à taux réduit
• POUR LES TRAVAUX A LA PRIME UNIFIEE(cités plus haut)
• POUR LES TRAVAUX AUX PRCEDENTS (travaux induits)
Remplacement de certaines tuilePour assurer l’étanchéité de la toiture
ou cassées suite à des travauxd’isolation
Travaux de plomberie, d’électricité,de peinture etc…
suite à des dégradations provoquées par des travaux d’isolationdes murs par l’intérieur
Le taux de TVA appliqué aux travaux de rénovation est généralement de 10 %. Cependant, pour les travaux d’amélioration de la performance énergétique, ce taux est réduit à 5,5 %.
La TVA à taux réduit
COMMENT EN ?
La TVA à 5,5 % est directement appliquée par l’entreprise sur la facture des travaux. À cette occasion, il vous sera demandé de signer une attestation permettant de confirmer l'âge du logement et la nature des travaux réalisés.
( Le logement doit être achevé depuis plus de 2 ans ).
L’éco-prêt à taux zéroL’éco-prêt à taux zéro est un prêt à taux d’intérêt nul et accessible sans condition de ressources, pour financer un ensemble cohérent de travaux d’amélioration de la performance énergétique, jusqu’au 31 décembre 2021.
POUR QUI et ?
Pour TOUS ! Mêmes travaux que pour « Ma Prime Renov » sauf la dépose de cuve à fioul.
L’éco-prêt à taux zéro
COMMENT EN ?
• Après avoir identifié les travaux à réaliser avec l’entreprise ou l’artisan RGE choisi, vous devez remplir avec lui un formulaire « devis ».
• Vous devez ensuite vous adresser à un établissement de crédit ou une banque (ayant conclu une convention avec l’État), muni du formulaire « devis », des devis correspondants ainsi que des attestations RGE des entreprises réalisant des travaux de performance énergétique (voir sur FAIRE.fr).
• Vous devez fournir à l’établissement de crédit ou la banque, une attestation sur l’honneur vous engageant à réaliser les travaux et précisant le montant de l'éco-prêt à taux zéro
Les aides des fournisseurs d’énergie (CEE)
Certaines entreprises vous proposent des primes, des prêts bonifiés ou des diagnostics si vous réalisez des travaux d’économies d’énergie. Les aides proposées sont plus importantes pour les ménages en situation de précarité énergétique et de grande précarité énergétique (selon l’Anah – plafonds 2017*).
POUR ?
• Propriétaires occupants ou bailleurs• Sociétés civiles• Pour les sociétés civiles non soumises à l’impôt sur les sociétés• Le logement doit être déclaré comme résidence principale• Le logement doit être achevé avant le 1er janvier 1990 et après le 1er janvier 1948.
A partir du 1er juillet 2019 cela se simplifiera aux bâtiments de plus de 2 ans.
Les aides des fournisseurs d’énergie (CEE)
Certaines entreprises vous proposent des primes, des prêts bonifiés ou des diagnostics si vous réalisez des travaux d’économies d’énergie. Les aides proposées sont plus importantes pour les ménages en situation de précarité énergétique et de grande précarité énergétique (selon l’Anah – plafonds 2017*).
POUR ?
Isolation Double vitrage Système de production de chaleur
et d’eau chaude sanitaire
Dépose Cuve à fioul
Les aides des fournisseurs d’énergie (CEE)
COMMENT EN ?
• C'est souvent à l'occasion d'une sollicitation commerciale que vous entendez parler du dispositif des certificats d'économies d'énergie.
• Vous pouvez également en bénéficier sans attendre qu'on vous le propose.
o Il est impératif de contractualiser votre démarche avec le fournisseur d’énergie avant l’engagement de l’opération qui correspond à la date d'acceptation du devis. Il est donc conseillé de comparer les offres des différents opérateurs : voir www.nr-pro.fr
o Certains artisans vous proposent de l’appliquer directement dans leur devis pour simplifier vos démarches.
Les certificats d’économie d’énergie « Coup de pouce »
Depuis janvier 2019, pour tous les ménages : Les « coups de pouce » Économie d’énergie : retrouvez le descriptif et la liste des entreprises la charte gouvernementale sur :
www.ecologique-solidaire.gouv.fr/coup-pouce-economies-denergie-2019-2020
TOUT LE MONDE REVENUS MODESTES
Isolation des combles A partir de 1€
Système Solaire Combiné 2 500€ 4 000€
Chaudière à condensation gaz 600€ 1 200€
Chaudière bois 2 500€ 4 000€
Pompe à chaleur Air/Eau 2 500€ 4 000€
Pompe à chaleur Eau/Eau2 500€ 4 000€
CAFE DE LA RENOVATION- Aides financières 2020
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