cadre législatif et réglementaire des sidiiifdignes distinctifs d orii … · 2015-01-05 ·...
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Ministère de l’Agriculture et de la Pêche MaritimeDirection Régionale de l’Agriculture de Tanger Tétouan
Cadre législatif et réglementaire des i di i if d i i d li ésignes distinctifs d’origine et de qualité
au Maroc
Tanger, le 29 Septembre 2011
PLAN
1. Introduction
2. Cadre législatif et réglementaire SDOQ2. Cadre législatif et réglementaire SDOQ
3. Procédure de reconnaissance IG/AO
4. Procédure de certification IG/AO
Importance des Produits de Terroir pour le Maroc
Le Maroc est réputé pour la richesse et la variété
pour le Maroc
de ses Produits de Terroir. Ces produits:
Sont le fruit de la diversité de ses milieux naturels, des Sont le fruit de la diversité de ses milieux naturels, despratiques traditionnelles de ses agriculteurs et de l’artculinaire développé par sa population à travers lessiècles;
Constituent un élément essentiel de l'identité culturellede la population marocaine, de son histoire, de sestraditions et de son mode de vie.
Exemples de Produits type
Huile d’argan(pour la consommation et la cosmétique)
Exemples de Produits type
Le Safran de Taliouine
Exemples de Produits type
La Clémentine de Berkane
Dattes des valléesdu Sud
Exemples de Produits type
Huile d’Olivede plusieurs régions
Grenade du Haouz
Exemples de Produits type
Miel des zones de montagne
Figues de plusieurs régions
Exemples de Produits type
Figue de Barbariede plusieurs régions et son huile
AO des vignoblesdéjà protégées
Exemples de Produits type
Câpres sauvagesdes montagnes de
l’Atlas
Eau de Rose de Klaât M’Gouna
Exemples de Produits type
Agneau Beni Guil/Serdi
Poulet Beldi
Exemples de Produits type
La sardineet autres fruits de mer
Huîtres d’Oualidia
…, C’est aussi un héritage ancestral
Les traditions et les façons de préparer certains produits; les nombreuses coutumes;
- Respect de l’environnement et contribution
es o b euses coutu es; Le savoir faire de la population.
- Respect de l environnement et contributionà la préservation de la biodiversité animaleet végétale dans le pays.
Développement durable
STRATEGIE
Plan Maroc Vert
NOUVELLE DYNAMIQUE DU DÉVELOPPEMENT AGRICOLE AU MAROC
Développement économique et social durable
La mise à niveau solidaire de la petite agriculture
• Maintien des activités économiques• Promotion de la qualité
(zones rurales défavorisées) de la petite agriculture(zones rurales défavorisées)
Agriculture présentant une spécificité remarquable et des produits ayant g p p q p ydes qualités spécifiques (produits de terroir), témoins de longues
traditions et de savoir-faire séculaires des populations locales.
STRATEGIEDans cette nouvelle approche, le Ministère de l’agriculture et de
1- Développement rural ;la pêche maritime s’est placé dans une optique globale de :
2- Promotion de la qualité des produits ;
4- Information et Protection du consommateur.
3- Préservation du patrimoine gastronomique, artisanalet culturel ;
Nécessité de la mise en place d’un système collectivement accessible à tous producteurs, transformateurs (petits) de produits
agricoles présentant une qualité spécifique
Instauration d’un cadre juridique permettant la reconnaissance et la protection des produits de terroir.
agricoles présentant une qualité spécifique
et la protection des produits de terroir.
Loi n°25-06 relative aux signes distinctifs d’origine et de qualitéq
CADRE LEGISLATIF ET REGLEMENTAIRE DES SDOQ
Ce cadre légal implique la mise en place d’un système pertinent de reconnaissance et de protection des produits de qualité spécifique :
1. Reconnaissance des SDOQ.
2. Certification des denrées alimentaires et des produits agricoles et halieutiques bénéficiant des SDOQagricoles et halieutiques bénéficiant des SDOQ.
La loi prévoit trois signes :
Indication géographique (IG) Appellation d’origine (AO) Label agricole (LA)
Qualité spécifique liée au Terroir
Label agricole (LA)
CADRE LEGISLATIF ET REGLEMENTAIRE DES SDOQ
Produits pouvant bénéficier des SDOQ :
Les produits agricoles et de la pêche continentale ou maritime frais ainsi lesproduits de la chasse du ramassage ou de la cueillette des espècesproduits de la chasse, du ramassage ou de la cueillette des espècesspontannées;
Denrées alimentaires d'origine végétale ou animale ;
Certains produits agricoles ou de la pêche continentale ou maritime nonalimentaires tels que les produits cosmétiques, les huiles essentielles et lesplantes aromatiques et médicinales.plantes aromatiques et médicinales.
PROCEDURE DE RECONNAISSANCE ET DE CERTIFICATION
Loi N° 25-06
Deux décrets dDeux décrets d’’applicationapplicationDeux décrets dDeux décrets d applicationapplicationDECRET 2-08-403 du 28/12/08Relatif au SDOQ des denrées
DECRET 2-08-404 du 28/12/2008Relatif à la composition et au Relatif au SDOQ des denrées
alimentaires et des produits agricoles et halieutiques
mode de fonctionnement dela Commission Nationale
des SDOQ
ARRETE DU MAPM 83-09 du 05/01/2009Relatif à la procédure de reconnaissance d’un SDOQ ARRETE DU MAPM 82-09 du 05/01/2009Relatif à la procédure de certification des produits bénéficiant d’un SDOQbénéficiant d un SDOQARRETE DU MAPM 81-09 du 05/01/2009Relatif au règlement intérieur CNSDOQ
Procédure de Reconnaissance d’un SDOQ
Comment faire reconnaître Comment faire reconnaître un SDOQ ?
Etape principale : Elaboration du cahier des charges
Le demandeur (groupement de producteurs, collectivitélocale, administration ou établissement public) doit définirle produit (matières premières, mode préparation,production, transformation, conservation, etc.) dans uncahier de charges détaillé et précis.
P l’i di ti é hi t l’ ll ti
Éléments du cahier des charges des SDOQ
Pour l’indication géographique et l’appellations d’origine
1. Le nom du produit comprenant la mention de l’IG ou de l’AO1. Le nom du produit comprenant la mention de l IG ou de l AOsouhaitée ;
2. La délimitation de l’aire géographique concernée, définie commeétant la surface comprenant l ’ ensemble des communes ouparties de communes incluses dans cette aire ;parties de communes incluses dans cette aire ;
3. Les éléments justifiant le lien existant entre la qualité et lescaractéristiques du produit avec le milieu géographique ou avecl’origine géographique;
4 L élé t t l d it t i i i d l’ i4. Les éléments prouvant que le produit est originaire de l’airegéographique considérée ;
5. La description du produit comprenant les matières premières, etle cas échéant, les principales caractéristiques physiques,chimiques, microbiologiques et/ou organoleptiques du produit ;
6. La description de la méthode d’obtention dudit produit et, le caséchéant, les méthodes locales, loyales et constantes ;
aaaLabel agricole : Cahier des chargesIG : Cahier des charges, Aire géographique délimitée (Facteursgéographique délimitée (Facteurs écologiques de l’aire).
AO: Cahier des charges, Aire é hi déli ité i f igéographique délimitée, savoir–faire
de la population locale.
- Groupe de producteurs
Procédure de Reconnaissance d’un SDOQ
A i f blGroupe de producteurs- Collectivité locale- Administration
11
Avis favorable
Diffusion journaux6 mois
Département de l’A i l
11
Commission Nationale (CN)(entité consultative)22
l’Agriculture
Décision de reconnaissance du Signe
33
Publication /B Officiel
4Enregistrement à ’
Enregistrement au Registre d d l’ i l
IG ou AO protégéeIG ou AO protégée
Publication /B. Officiell’OMPIC / Catalogue du Dpt. de l’agriculture
Logos officiels des Signes distinctifs d’origine et de qualité marocains
Appellation d’Origine Protégée (AOP)
Logos officiels des Signes distinctifs d’origine et de qualité marocains
Indication Géographique Protégée (IGP)
Procédure de certification bé éfi i d’ SDOQbénéficiant d’un SDOQ
Procédure d’agrément des organismes de certification et de contrôle
Organisme demandeur: demande + références + moyens
Département de l’Agriculture: examen recevabilitéDépartement de l Agriculture: examen recevabilité
Commission NationaleExamen du dossier et vérification des capacités, référencesExamen du dossier et vérification des capacités, références
Avis de la Commission Nationale
Département de l’Agriculture: Décision D’agrément ou refus
Enregistrement au Département de l’agriculture
Publication au B. OfficielOrganisme devient AGRÉÉ
Durée de cet agrément : 3 ansg
Procédure de Certification bénéficiant d’une AO/IG
AO ou IG reconnu
Demande faite / Producteur(s)Demande faite / Producteur(s)
Organisme (public ou privé, indépendant) d tifi ti t d t ôl ééde certification et de contrôle agréé
Certificat + LOGOSi produit conformeSi produit conforme Certificat LOGOpp
Commerce
MERCI DE VOTRE ATTENTIONMERCI DE VOTRE ATTENTION