c ’i cp 10-650 - iledefrance.fr · 2010 plan régional énergies-investissement maitre...

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CONSEIL REGIONAL D’ILE DE FRANCE

@BCL@280C4E58 20/09/10 12:09:00

ANNEXE A LA DELIBERATION N° 1

CP 10-6503

Etat récapitulatif des subventions proposées au voteséparateur

Commission permanente du : 14/10/2010 Budget : 2010

séparateur

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Chapitre : 905 - Aménagement des territoires

Code fonctionnel : 54 - Habitat - (Logement)

Programme : 154003 - Réhabilitation du parc locatif social

Action : 15400301 - Réhabilitation du parc locatif social

séparateur

Dispositif : 00000007 - Convention régionale de patrimoine social

séparateur

¤ Dossier : 10016127 - CONVENTION DE PATRIMOINE-AVANCE 2-EFIDISretrait

Bénéficiaire : R1767 - SA d'HLM EFIDISretrait

Localisation : REGION ILE DE FRANCEretrait

CPER / CPRD : Hors CPERretrait

Montant total : 1 616 000,00 € Code nature : 2042séparateur

Montant de la subvention maximumretrait

Par application du barème

1 616 000,00 €

séparateur

¤ Dossier : 10016172 - CONVENTION DE PATRIMOINE-AVANCE2-TROIS MOULINS HABITATretrait

Bénéficiaire : R7616 - SA d'HLM TROIS MOULINS HABITATretrait

Localisation : SEINE ET MARNEretrait

CPER / CPRD : Hors CPERretrait

Montant total : 865 500,00 € Code nature : 2042séparateur

Montant de la subvention maximumretrait

Par application du barème

865 500,00 €

séparateur

Total sur le dispositif 00000007 - Convention régionale de patrimoine social : 2 481 500,00 €

séparateur

Total sur l'imputation 905 - 54 - 154003 - 15400301 : 2 481 500,00 €

séparateur

4


@BCL@280C4E58 20/09/10 12:09:00


CP 10-6505

FICHE PROJET DU DOSSIER N° 10016127

Commission Permanente du 14 octobre 2010

Objet : CONVENTION DE PATRIMOINE-AVANCE 2-EFIDIS

PAR APPLICATION DU BAREME MONTANT DE LA SUBVENTION MAXIMUM1 616 000,00 €

Montant Total de la subvention 1 616 000,00 €

Imputation budgétaire : 905-54-2042-154003-HP54-00315400301-Réhabilitation du parc locatif social

PRESENTATION DE L’ORGANISMEDénomination : SA d'HLM EFIDISAdresse administrative : 20 PLACE DES VINS DE FRANCE

75610 Paris Statut Juridique : Société AnonymeReprésentant : Madame Anne-Sophie GRAVE, PrésidenteObjet : NC

N° SIRET : 58200872800104

PRESENTATION DU PROJET

Dispositif d’aide : Convention régionale de patrimoine social Date prévisionnelle de début de projet : 14 octobre 2010Date prévisionnelle de fin de projet : Démarrage anticipé de projet : Non

Description :Le 22 mai 2008, la commission permanente approuvait la signature d'une convention de patrimoine social avec la SA d'HLM Efidis. Le périmètre retenu à cette occasion concernait 18 groupes pour un nombre total de logements susceptibles d'être aidés par la Région de 3.232.

En application de la convention régionale, un premier point d'étape est effectué après deux années de mise en oeuvre et il est proposé à la commission permanente l'affectation d'une seconde avance de la subvention prévisionnelle régionale.

A cette occasion, la SA d'HLM Efidis a procédé, comme l'y autorise le dispositif des conventions de patrimoine à un ajustement de son périmètre afin de tenir compte de l'évolution de sa stratégie patrimoniale et des contraintes de montage des opérations. Le nombre de logements susceptibles d'être accompagnés financièrement reste néanmoins inchangé, puisque l'ajustement a été effectué à périmètre constant.

Les différents retraits et ajouts effectués sont présentés dans le périmètre actualisé en annexe 3 à la délibération.

Le montant de la seconde avance représente 25% de la subvention prévisionnelle.

Localisation géographique :

6

REGION ILE DE FRANCE

CPER : Hors CPER

L’organisme ne récupère pas la TVA.

ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS

Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) :

Année Dispositif d’aide Montant voté2007 Divers Dispositifs en investissement 122 400,00 €2007 Structures de garde collective pour jeunes enfants 100 000,00 €2007 Offre nouvelle de logements sociaux et très sociaux 2 235 885,00 €2008 Aide en faveur du logement étudiant 304 000,00 €2008 Aide en faveur du logement des jeunes et apprentis 1 307 190,00 €2008 Offre nouvelle de logements sociaux et très sociaux 4 566 579,00 €2009 Aide en faveur du logement étudiant 805 600,00 €2009 Plan régional énergies-Investissement maitre d'ouvrage 20 772,00 €2009 Offre nouvelle de logements sociaux et très sociaux 4 929 802,00 €2009 Convention régionale pour la production de logements locatifs sociaux 2 790 000,00 €2010 Offre nouvelle de logements sociaux et très sociaux 206 526,00 €2010 Plan régional énergies-Investissement maitre d'ouvrage 14 518,00 €

Montant total 17 403 272,00 €

7

FICHE PROJET DU DOSSIER N° 10016172

Commission Permanente du 14 octobre 2010

Objet : CONVENTION DE PATRIMOINE-AVANCE2-TROIS MOULINS HABITAT

PAR APPLICATION DU BAREME MONTANT DE LA SUBVENTION MAXIMUM865 500,00 €

Montant Total de la subvention 865 500,00 €

Imputation budgétaire : 905-54-2042-154003-HP54-00315400301-Réhabilitation du parc locatif social

PRESENTATION DE L’ORGANISMEDénomination : SA d'HLM TROIS MOULINS HABITATAdresse administrative : 60 RUE DES MEUNIERS

77950 RUBELLES Statut Juridique : Société AnonymeReprésentant : Monsieur Gilles SAMBUSSY, PrésidentObjet : NC

N° SIRET : 78615039100088

PRESENTATION DU PROJET

Dispositif d’aide : Convention régionale de patrimoine social Date prévisionnelle de début de projet : 14 octobre 2010Date prévisionnelle de fin de projet : Démarrage anticipé de projet : Non

Description :Le 22 mai 2008, la commission permanente approuvait la signature d'une convention de patrimoine social avec la SA d'HLM Trois Moulins habitat. Le périmètre retenu à cette occasion concernait 19 groupes pour un nombre total de logements susceptibles d'être aidés par la Région de 1.731.

En application de la convention régionale, un premier point d'étape est effectué après deux années de mise en oeuvre et il est proposé à la commission permanente l'affectation d'une seconde avance de la subvention prévisionnelle régionale.

A cette occasion, la SA d'HLM Trois Moulins habitat a procédé, comme l'y autorise le dispositif des conventions de patrimoine à un ajustement de son périmètre afin de tenir compte de l'évolution de sa stratégie patrimoniale et des contraintes de montage des opérations. Le nouveau périmètre porte donc sur 21 groupes immobiliers. Le nombre de logements susceptibles d'être accompagnés financièrement reste néanmoins inchangé, puisque l'ajustement a été effectué à périmètre constant.

Les différents retraits et ajouts effectués sont présentés dans le périmètre actualisé en annexe 3 à la délibération.

Le montant de la seconde avance représente 25% de la subvention prévisionnelle.

Localisation géographique :

8

SEINE ET MARNE

CPER : Hors CPER

L’organisme ne récupère pas la TVA.

ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS

Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) :

Année Dispositif d’aide Montant voté2007 Offre nouvelle de logements sociaux et très sociaux 3 282 195,00 €2007 Habitat des gens du voyage 5 018,00 €2007 Adaptation au handicap de logements 13 543,00 €2008 Plan régional énergies-Investissement maitre d'ouvrage 37 304,00 €2008 Offre nouvelle de logements sociaux et très sociaux 1 251 812,00 €2009 Offre nouvelle de logements sociaux et très sociaux 757 307,00 €2010 Plan régional énergies-Investissement maitre d'ouvrage 5 580,00 €

Montant total 5 352 759,00 €

9


@BCL@280C4E58 20/09/10 12:09:00


CP 10-65010


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- SA d’HLM Efidis :

Réhabilitation Résidentialisation

Dép Commune RésidenceNbr. Log.

ZUS ANRUDébut Trav.

FinTrav.

Nbre Log.

Début Trav.

FinTrav

NbreLog.

logts financés

Développement durable

Accessibilité

Adaptation GUPLoyer

plafondLoyer avant

Loyer après

77DAMMARIE LES LYS

Auvergne 154 OUI OUIsept.-

08juil.-10 154

mars-10

sept.-11 154 154 Récupération EP OUI NON OUI 36,76 29,755 Identique

77DAMMARIE LES LYS

Lorraine 259 OUI OUIsept.-

08juil.-10 259

mars-10

sept.-11 259 259 Récupération EP OUI NON OUI36,7645,71

33,343842,1178

Identique

77DAMMARIE LES LYS

Bât 81 47 OUI OUIsept.-

08janv.-11 47

mars-10

sept.-11 47 47 Récupération EP OUI A l'étude OUI 47,2 31,1463 Identique

77 LEMEE SUR SEINE A.Schweitzer 127 OUI OUImars-

11févr.-12 127

mars-11

févr.-12 127 127label patrimoine Habitat

OUI A l'étude OUI 46,4873 36,134 Identique

77 SAVIGNY Cape d'Or 91 NON NON août-04mars-

0791

févr.-08

nov.-08 91 91 NON NON OUI 46,16 36,852 Identique

78 TRAPPES Jean Macé 335 NON OUI déc.-08 juin-10 335déc.-08

juin-10 335 335Label "patrimoine Habitat"

OUI 4 LOGTS OUI 36,26 32,5098 Identique

78 TRAPPES Lurçat Gauguin 175 OUI OUI sans objetfévr.-

09oct.-10 175 175 NON SO OUI

37,1746,54

34,183644,3886

Identique

78 TRAPPES Castiglione 140 OUI OUI sans objetdéc.-10

déc.-11 140 140 NON SO OUI 48,4393 Identique

78 LES MUREAUX Ile de France 50 OUI OUI oct.-10 nov.-11 50 oct.-10 nov.-11 50 50Label "patrimoine Habitat"

OUI NON OUI 34 28,0886 Identique

78 LES MUREAUXAristide Briand 1

70 OUI OUIjanv.-

08sept.-09 70 juin-08 sept.-09 70 70

Label "patrimoine Habitat"

OUI NON OUI 34 31,2868 Identique

78 LES MUREAUXAristide Briand 2

220 OUI OUI oct.-09 nov.-11 220 oct.-09 nov.-11 220 220Label "patrimoine Habitat"

OUI NON OUI 36,22 30,2994 Identique

91 LONGJUMEAU Rocade 425 NON NON juin-10 déc.-11 92 92 OUI NON OUI 36,76 35,4 Identique

91 MORSANG/ORGE Jean Morlet 298 NON NON nov.-08 févr.-10 298 298 NON NON OUI 35,86 34,4973 Identique

93 LE BOURGET Le Gai Logis 339 NON NONjanv.-

08mai-10 339

sans objet

339Label "patrimoine et Habitat"

NON NON OUI 29,7 28,4296 Identique

CP 10-65011


@BCL@280C4E58 20/09/10 12:09:00

93 MONTREUIL Les Néfliers 159 NON NON mai-06 avr.-08 159 159Label "patrimoine et Habitat" + ESC solaire


93 VILLEPINTE Fontaine Mallet 292 NON OUIjanv.-

08oct.-10 292

déc.-09

févr.-11 292 292Label "patrimoine et habitat"


93 VILLEPINTE Les Merisiers 280 NON NON sans objetsept.-

10juin-11 280 280 OUI SO OUI 37,17 35,8824 Identique

93 SEVRAN Les Chalands 104 OUI OUI avr.-08 déc.-09 104 avr.-08 déc.-09 104 104 NON NON OUI 46,16 39,219 Identique

TOTAUX 2 545 2 436 3232

CP 10-65012


@BCL@280C4E58 20/09/10 12:09:00

- SA d’HLM Trois Moulins habitat :

Dpt AdresseNbre lgts

ZUS ANRU Réhab RésidLogts

financésDéveloppement

durableAccessibilité Adaptation GUP

Date prévisionnelled'engagement

études

Date prévisionnelle

de livraison

Loyer avant

Loyer après

estimatif

77

14 Rue de Sommeville1 à 6 Domaine de la

Source COMBS LA VILLE

95 non non 95 95 oui oui(partielle)oui(création

4 logts adaptés)

non 2004 201048,48 -40,54

40,54

77

2, 4, 6, 8, 10 Place Clément Ader

1, 3, 4, 6, 8 Rue Icare3, 5, 7, 9, 12 Place Clément

AderCOMBS LA VILLE

64 non non 64 64 non oui non non 2008 201047,95 -48,44

48,44

771 à 5 Place E. Floury

COUBERT61 non non 58 58 oui oui

oui(nombre logements

non déterminés)

non 2009 201122,68 -30,20

29,48 -34,45

777 et 8 Résidence Picardie

DAMMARIE LES LYS58 oui oui 58 58 58 oui oui


non déterminés)

oui 2004 2009 (livré)

40,75 43,66 44,13 44,40 44,46 45,00 45,4

46,86 51,21-51,4-

51,91-52,30

44,75 47,66 48,13 48,40 48,46 49,00 49,40 50,86 52,32

77

Résidence de la Poste38, 54, 80 Rue Antonio

VivaldiDAMMARIE LES LYS

65 non oui 65 65 65 oui oui


non déterminés)

oui 2005 2009 (livré) 48,16 48,16

CP 10-65013


@BCL@280C4E58 20/09/10 12:09:00

779.11.13.15.17.19 Rue de

BellotLA FERTE GAUCHER

150 non non 150 150 oui Oui (partielle)


non déterminés)

non 20022008 (livré)

2011

27,88-30,25-31,47-32,27-32,60-32,83-33,20-33,27-33,53

34,45

77

1 à 13 et 17 à 21 (impairs) Rue Lavoisier

1 à 9 (impairs) Rue Alfred MussetMELUN

141 oui oui 141 141 141 oui Oui (partielle)


non déterminés)

oui 2009 201237,63 38,33

38,33

771 à 9 Rue Bossuet

MELUN141 oui oui 141 141 141 oui Oui(partielle)


non déterminés)

oui 2008 201145,63 47,64 48,46

48,48

773 Rue des Frères Lumières

MELUN64 oui oui 64 64 64 non oui non oui 2010

1er semestre 2012

33,24 38,44-39,35

33,24 39,35

771A,1B,1C,1D,1E rue des

Frères Lumière MELUN

50 oui oui 50 50 50 non oui non oui 20101er semestre

2012

35,54-36,37-37,87-38,79 30,29 47,63

38,79 31,03 48,53

777A,7B,7C, 9A,9B,11A,11B

Rue Edouard Branly MELUN

70 oui oui 70 70 70 non oui non oui 20102ème semestre

2012

30,29-31,03 35,38-35,54-37,87-38,79 47,63-48,53 52,06

31,03 38,79 48,53 52,06

7744A,44B Rue des Castors

MELUN18 oui oui 18 18 18 non oui non oui 2010

1er semestre 2013

30,29 35,38-36,38-37,86-38,79 50,09-52,06

31,03 38,79 52,06

CP 10-65014


@BCL@280C4E58 20/09/10 12:09:00

7740A,40B,42A,42B rue des

Castors MELUN

40 oui oui 40 40 40 oui oui non oui 20101er semestre

2013

27,81 33,49 44,78 48,72

29,76 37,20 46,55 49,93

771, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8 Rue du

Noyer PerrotMOISSY CRAMAYEL

170 non non 170 170 170 oui oui si possible

oui (nombre logements

non déterminés)

oui 2008 2011 à 2012

33,00 33,38 33,35 33,40

sera défini en phase étude (loyer maxi : 39,38)

1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8 Place des Boulains

MONTEREAU fault yonne79 oui oui 79 79 non oui non oui 2004

2008 (livré)

32,98 33,42 34,27 35,09 35,86

32,98 33,42 34,27 35,09 35,86

776. 8. 10. Place du Pré

BottinPROVINS

75 oui oui 75 75 75 oui oui si possible oui (nombre logements à déterminer)

oui 2010 2012

26,14 -30,68

26,10 -31,43

26,14 -30,68

26,10 -31,43

77 7.9.11. Rue du Pré Bottin

PROVINS65 oui oui 65 65 65 oui

non (topographie)

non oui 2011 201226,10 -31,43

26,10 -31,43

775 rue du Pré Bottin

4.6.8.10.12.14 rue des Prés de la Comtesse

109 oui oui 109 109 109 oui oui si possible oui (nombre logements à déterminer)

oui 2011 201333,60 -34,02 -34,413

34,413

772 Avenue de la Résistance2, 4, 6 Avenue du Clocher

SAVIGNY LE TEMPLE35 non non 35 35 non oui

oui( 2 logements)

oui 2007 200849,83 51,70

49,83 51,70

77

1 à 9 (impairs), rue du Clos de L'Erable6 A et B, av St

Germain des NoyersST THIBAULT DES

VIGNES

103 non non 103 103 oui ouioui(création 2 logements

adaptés)non 2007 2010 48,58 48,58

CP 10-65015


@BCL@280C4E58 20/09/10 12:09:00

77

2, rue du Champ Pillard

3 et 5 av St Germain des Noyers

ST THIBAULT DES VIGNES

81 non non 81 81 oui ouinon

déterminénon 2010 2013

27,72 52,10

27,72 52,10

Totaux 1734 1369 1428 1731

CP 10-65016

c ’i cp 10-650 - iledefrance.fr · 2010 plan régional énergies-investissement maitre...

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