bureau du sous -ministre · 2018. 4. 18. · bureau du sous -ministre . par courriel . la présente...

22
Bureau du sous-ministre Par courriel La présente donne suite à votre demande d’accès à l’information reçue le 13 mars 2018, par laquelle vous souhaitez obtenir les renseignements suivants : « - La liste détaillée de tous les projets ayant bénéficié du Fonds de développement économique-ESSOR accompagnée du but des projets, de leur lieu d’implantation, de la date de l’annonce de l’aide financière, de la nature et du montant de l’aide financière et du nombre d’emplois créés. » Conformément à l’article 47 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (chapitre A-2.1) (« la Loi sur l’accès »), nous vous transmettons le résultat des vérifications effectuées dans le cadre du traitement de votre requête. Vous trouverez en pièce jointe un tableau regroupant les informations qui sont accessibles, extraites de nos systèmes informatiques. En ce qui a trait aux dates d’annonce, nous vous informons en vertu de l’article 13 de la Loi sur l’accès que les renseignements disponibles peuvent être consultés sur le site Web du Ministère, dans la section « Salle de presse », à l’adresse suivante : https://www.economie.gouv.qc.ca/ministere/salle-de-presse/?no_cache=1 En ce qui a trait au nombre d’emplois créés, ces données ne peuvent vous être divulguées puisqu’il s’agit de renseignements commerciaux qui appartiennent et proviennent d’un tiers. Nous référons aux articles 23 et 24 de la Loi sur l’accès. Par ailleurs, nous vous rappelons qu’en application de l'article 4 du Règlement sur la diffusion de l'information et sur la protection des renseignements personnels, les données concernant les engagements financiers de 25 000 $ et plus du Fonds du développement économique font l’objet d’une diffusion sur le site Web du Ministère. Elles sont accessibles sous la rubrique « Engagements financiers » à l’adresse suivante : https://www.economie.gouv.qc.ca/ministere/le-ministere/acces- information/contrats-et-engagements-financiers/ …2

Upload: others

Post on 02-Mar-2021

2 views

Category:

Documents


0 download

TRANSCRIPT

Page 1: Bureau du sous -ministre · 2018. 4. 18. · Bureau du sous -ministre . Par courriel . La présente donne suite à votre demande d’accès à l’information reçue le 13 mars 2018,

Bureau du sous-ministre Par courriel

La présente donne suite à votre demande d’accès à l’information reçue le 13 mars 2018, par laquelle vous souhaitez obtenir les renseignements suivants :

« - La liste détaillée de tous les projets ayant bénéficié du Fonds de développement économique-ESSOR accompagnée du but des projets, de leur lieu d’implantation, de la date de l’annonce de l’aide financière, de la nature et du montant de l’aide financière et du nombre d’emplois créés. »

Conformément à l’article 47 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (chapitre A-2.1) (« la Loi sur l’accès »), nous vous transmettons le résultat des vérifications effectuées dans le cadre du traitement de votre requête. Vous trouverez en pièce jointe un tableau regroupant les informations qui sont accessibles, extraites de nos systèmes informatiques. En ce qui a trait aux dates d’annonce, nous vous informons en vertu de l’article 13 de la Loi sur l’accès que les renseignements disponibles peuvent être consultés sur le site Web du Ministère, dans la section « Salle de presse », à l’adresse suivante : https://www.economie.gouv.qc.ca/ministere/salle-de-presse/?no_cache=1 En ce qui a trait au nombre d’emplois créés, ces données ne peuvent vous être divulguées puisqu’il s’agit de renseignements commerciaux qui appartiennent et proviennent d’un tiers. Nous référons aux articles 23 et 24 de la Loi sur l’accès. Par ailleurs, nous vous rappelons qu’en application de l'article 4 du Règlement sur la diffusion de l'information et sur la protection des renseignements personnels, les données concernant les engagements financiers de 25 000 $ et plus du Fonds du développement économique font l’objet d’une diffusion sur le site Web du Ministère. Elles sont accessibles sous la rubrique « Engagements financiers » à l’adresse suivante :

https://www.economie.gouv.qc.ca/ministere/le-ministere/acces-information/contrats-et-engagements-financiers/

…2

Page 2: Bureau du sous -ministre · 2018. 4. 18. · Bureau du sous -ministre . Par courriel . La présente donne suite à votre demande d’accès à l’information reçue le 13 mars 2018,

2

Si vous désirez contester cette décision, il vous est possible de le faire auprès de la Commission de l’accès à l’information. Vous trouverez, ci-annexée, une note explicative concernant l’exercice de ce recours. Je vous prie de recevoir, , l’expression de mes sentiments distingués. Marie-Claude Lajoie Responsable de l’accès aux documents

Page 3: Bureau du sous -ministre · 2018. 4. 18. · Bureau du sous -ministre . Par courriel . La présente donne suite à votre demande d’accès à l’information reçue le 13 mars 2018,

AVIS DE RECOURS Suite à une décision rendue en vertu de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels. RÉVISION a) Pouvoir L’article 135 de la loi prévoit qu’une personne, dont la demande écrite a été refusée en tout ou en partie par le responsable de l’accès aux documents ou de la protection des renseignements personnels, peut demander à la Commission d’accès à l’information de réviser cette décision. La demande de révision doit être faite par écrit; elle peut exposer brièvement les raisons pour lesquelles la décision devrait être révisée (art. 137). L’adresse de la Commission d’accès à l’information est la suivante : Québec 575, rue Saint-Amable, bureau 110 Québec (Québec) G1R 2G4

Montréal 500, boulevard René-Lévesque Ouest, bur. 18.200Montréal (Québec) H2Z 1W7

Téléphone : 418 528-7741 Télécopieur : 418 529-3102

Téléphone : 514 873-4016 Télécopieur : 514 844-6170

b) Motifs Les motifs relatifs à la révision peuvent porter sur la décision, sur le délai de traitement de la demande, sur le mode d’accès à un document ou à un renseignement, sur les frais exigibles ou sur l’application de l’article 9 (notes personnelles inscrites sur un document, esquisses, ébauches, brouillons, notes préparatoires ou autres documents de même nature qui ne sont pas considérés comme des documents d’un organisme public). c) Délais Les demandes de révision doivent être adressées à la Commission d’accès à l’information dans les 30 jours suivant la date de la décision ou de l’expiration du délai accordé au responsable pour répondre à une demande (art. 135). La loi prévoit spécifiquement que la Commission d’accès à l’information peut, pour motif raisonnable, relever le requérant du défaut de respecter le délai de 30 jours (art. 135). APPEL DEVANT LA COUR DU QUÉBEC a) Pouvoir L’article 147 de la loi stipule qu’une personne directement intéressée peut porter la décision de la Commission d’accès à l’information en appel devant trois juges de la Cour provinciale, sur toute question de droit ou de compétence. Cet appel ne peut toutefois être porté qu’avec la permission d’un juge de la Cour provinciale. Ce juge accorde la permission s’il est d’avis qu’il s’agit d’une question qui devrait être examinée en appel. b) Délais et frais L’article 149 prévoit que la requête pour permission d’appeler doit être déposée au greffe de la Cour provinciale, à Montréal ou à Québec, dans les 30 jours de la décision, après avis aux parties et à la Commission d’accès à l’information. Les frais de cette demande sont à la discrétion du juge. c) Procédure L’appel est formé, selon l’article 150 de la loi, par dépôt auprès de la Commission d’accès à l’information d’un avis à cet effet signifié aux parties dans les 10 jours qui suivent la date de la décision qui l’autorise. Le dépôt de cet avis tient lieu de signification à la Commission d’accès à l’information.

Page 4: Bureau du sous -ministre · 2018. 4. 18. · Bureau du sous -ministre . Par courriel . La présente donne suite à votre demande d’accès à l’information reçue le 13 mars 2018,
Page 5: Bureau du sous -ministre · 2018. 4. 18. · Bureau du sous -ministre . Par courriel . La présente donne suite à votre demande d’accès à l’information reçue le 13 mars 2018,

Page 1

Année Nom de l'entreprise Code forme d'intervention

Montant autorisé au

13 mars 2018Description but du projet Municipalité

du projet

2017-2018 RPM environnement ltée Prêt sans intérêt 1 250 000 Acquisition d'équipement et/ou machinerie Blainville

2011-2012 Medtronic CryoCath LP Contribution financière non remboursable 15 000 000 Implantation d'une nouvelle unité de fabrication Kirkland

2013-2014 Corporation ID Biomédical du Québec Contribution financière non remboursable 7 970 000 Amélioration de la capacité de production Québec

2011-2012 Pfizer Canada inc. Contribution financière non remboursable 2 367 222 Amélioration de la capacité de production Kirkland

2012-2013 7506147 Canada inc Prêt sans intérêt 199 427 Amélioration de la capacité de production Gatineau

2011-2012 Exceldor coopérative Prêt sans intérêt 4 000 000 Amélioration de la capacité de production Saint-Bruno

2013-2014 Tembec inc., Tembec industries inc. et Tembec Énergie SEC Prêt 17 800 000 Amélioration de la capacité de production Témiscaming

2011-2012 Burnbrae Farms Limited Contribution financière non remboursable 425 000 Acquisition d'équipements Upton

2011-2012 Aliments ConAgra Canada inc. Contribution financière non remboursable 803 647 Acquisition d'équipements Boisbriand

2011-2012 Emballages Winpak Heat Seal Inc. Contribution financière non remboursable 4 139 500 Amélioration de la capacité de production Vaudreuil-

Dorion

2011-2012 Bonduelle Canada inc. Contribution financière non remboursable 745 536 Acquisition d'équipements Saint-Denis-sur-

Richelieu

2011-2012 Valeant Canada Limitée et Valeant Pharmaceuticals International, Inc.

Contribution financière non remboursable 2 000 000 Amélioration de la capacité de production Laval

2011-2012 Biscuits Leclerc Ltée Prêt sans intérêt 4 454 684 Acquisition d'équipements Saint-Augustin-de-Desmaures

2011-2012 Kerry (Canada) Inc. Contribution financière non remboursable 1 000 000 Amélioration de la capacité de production Granby

2012-2013 Groupe Bertec inc. Prêt sans intérêt 400 000 Acquisition d'équipements L'Isletville

2012-2013 Métal Bernard Inc. et 9137-0619 Québec Inc. Prêt sans intérêt 688 921 Expansion de l'entreprise Saint-Lambert-de-Lauzon

2012-2013 Agromex inc. Prêt sans intérêt 3 807 790 Expansion des opérations Ange-Gardien

2012-2013 Danone inc. Prêt sans intérêt 5 000 000 Agrandissement et achat d'équipement Boucherville

Projets ayant bénéficiés d'une interventions financière autoriséedans le Fonds de développement économique, volet ESSOR

Page 6: Bureau du sous -ministre · 2018. 4. 18. · Bureau du sous -ministre . Par courriel . La présente donne suite à votre demande d’accès à l’information reçue le 13 mars 2018,

Page 2

Prêt sans intérêt 9 000 000

Prêt 4 500 000

2011-2012 G Production Inc. Contribution financière non remboursable 4 435 000 Agrandissement et achat d'équipement Baie-d'Urfé

2012-2013 Bagel Maguire inc. Prêt sans intérêt 1 500 000 Implantation d'une usine de fabrication de bagels Québec

2012-2013 Fempro I inc. Prêt sans intérêt 1 376 722 Expansion de l'entreprise Drummondville

2012-2013 Sterinova inc. Prêt sans intérêt 2 300 000 Démarrage d'une usine Saint-Hyacinthe

Prêt sans intérêt 8 933 298

Contribution financière non remboursable 8 500 000

2012-2013 Mega Brands inc. Prêt sans intérêt 6 600 000 Acquisition d'équipements Saint-Laurent

2012-2013 ADM Agri-Industries Company Contribution financière non remboursable 965 655 Acquisition d'équipements Montréal

2011-2012 Soucy Belgen inc. Prêt sans intérêt 5 100 000 Amélioratoins locatives et acquisition d'équipements Drummondville

2012-2013 ADS Inc. Prêt sans intérêt 1 964 026 Amélioration de la capacité de production Saint-Elzéar

2012-2013 Baldor Electric Canada inc. Contribution financière non remboursable 334 848 Acquisition d'équipements Sainte-Claire

2012-2013 Quéro Métal inc. Prêt sans intérêt 231 606 Modernisation Saint-Romuald

2012-2013 Placage au Chrome de Ste-Foy inc., R M H Industrie inc. et Gestion Placage RMH inc. Prêt sans intérêt 400 000 Acquisition d'équipements et agrandissement

d'usineSaint-Augustin-de-Desmaures

2012-2013 Servier Canada inc. Contribution financière non remboursable 1 000 000 Création d'un centre d'excellence et d'un centre de

formation Laval

2012-2013 RO-BOIS-TIC sous-traitance industrielle ltée Prêt sans intérêt 200 000 Démarrage d'une entreprise Saint-Apollinaire

2012-2013 Granite D.R.C. inc. Prêt sans intérêt 129 043 Améliorer la capacité de production Rivière-à-Pierre

2012-2013 M1 Composites Technology inc. Prêt sans intérêt 185 250 Acquisition d'équipements et démarrage Laval

2011-2012 9193-6575 Québec inc. Prêt sans intérêt 100 000 Amélioratoins locatives et l'acquisition d'équipements Percé

2012-2013 Multi-Concept SBL inc. Prêt sans intérêt 400 000 Amélioratoins locatives et l'acquisition d'équipements

Saint-Benoît-Labre

2012-2013 Cercueils Concept inc. Prêt sans intérêt 59 735 Acquisition solution robotique Saint-Édouard-de-Lotbinière

2012-2013 Produits forestiers Ampro inc. et Société en commandite Messicor Prêt 325 000 Amélioratoins locatives et l'acquisition

d'équipements Saint-Hyacinthe

Agrandissement et achat d'équipement Paspebiac2012-2013 Unipêche M.D.M. Ltée

Expansion de l'entreprise Rivière-du-Loup2012-2013 Premier Tech ltée

Page 7: Bureau du sous -ministre · 2018. 4. 18. · Bureau du sous -ministre . Par courriel . La présente donne suite à votre demande d’accès à l’information reçue le 13 mars 2018,

Page 3

2012-2013 Charcuterie trois petits cochons inc. Prêt 200 000 Acquisition d'équipements Saint-Hyacinthe

Prêt sans intérêt 1 500 000

Contribution financière non remboursable 1 000 000

2012-2013 Groupe Solmax inc. et Solmax International inc. Contribution financière non remboursable 800 000 Expansion de l'usine et création d'un centre de

recherche Varennes

2012-2013 Ressorts Royal inc. Prêt sans intérêt 60 000 Amélioration de la productivité Montmagny

Prêt sans intérêt 10 000 000

Contribution financière non remboursable 5 000 000

2012-2013 CUISINE KARO INC. Prêt 300 000 Amélioration locative Terrebonne

2012-2013 Les Aliments Whyte's Inc. Prêt sans intérêt 900 000 Amélioratoins locatives et l'acquisition d'équipements Saint-Louis

2012-2013 Maetta Sciences inc. Prêt 500 000 Achat d'équipements Varennes

2012-2013 Pekuakamiulnuatsh Takuhikan Prêt 23 469 840 Acquisition d’une participation dans la Société en commandite Énergie Hydroélectrique Ouiatchouan Mashteuiatsh

Société de gestion des équipements publics de Charlevoix

Contribution financière non remboursable 1 309 850

Groupe Le Massif inc., Ferme Ambroise-Fafard inc., Groupe Les Scènes inc., Spa concept Les Scènes, Le Massif inc., Train touristique de Charlevoix inc

Prêt sans intérêt 5 500 000

2012-2013 Gestion Bistro Brasserie inc. et MicroBrasserie Charlevoix (2007) inc. Prêt sans intérêt 231 642 Acquisition d'équipements Baie-Saint-Paul

2012-2013 Produits Alimentaires Viau Inc. et Les Investissements Lacordaire Inc. Prêt sans intérêt 5 161 113 Agrandissement et acquisition de nouveaux

équipements Laval

2012-2013 Mont-Orignal, coopérative de solidarité Contribution financière non remboursable 243 000 Acquisition des actifs de la station de ski Mont-

Orignal Lac-Etchemin

2014-2015 La Brasserie Labatt du Canada S.C.S. Contribution financière non remboursable 2 000 000 Amélioration de la productivité LaSalle

2012-2013 Atelier d'usinage Quenneville inc. Prêt 140 000 Acquisition d'équipements Valleyfield

Prêt sans intérêt 4 000 000

Contribution financière non remboursable 2 181 916

2012-2013 DLP Technologies inc. Prêt sans intérêt 100 000 Acquisition d'équipements Cap-Saint-Ignace

Saint-Laurent

Projet récréotouristique Petite-Rivière-Saint-François

Québec2013-2014 Hydro Technologies (Canada) Inc.

Implantation d'une usine Saint-Laurent2012-2013 AEROLIA CANADA INC.

2012-2013 AJW Technique inc.

2012-2013

Acquisition d'équipements

Acquisition d'équipements

Page 8: Bureau du sous -ministre · 2018. 4. 18. · Bureau du sous -ministre . Par courriel . La présente donne suite à votre demande d’accès à l’information reçue le 13 mars 2018,

Page 4

2013-2014 Teledyne Dalsa Semiconducteurs inc. Contribution financière non remboursable 2 300 000 Amélioration de la capacité de production Bromont

2017-2018 Les Industries de soudure le mineur inc. Prêt 400 000 Amélioration de la productivité Sept-Îles

2012-2013 Modus FX inc. Prêt 308 619 Acquisition d'équipements Sainte-Thérèse

2012-2013 Métaux Colore inc. et 9247-8429 Québec inc. Prêt sans intérêt 200 000 Acquisition d'une bâtisse Plessisville

2012-2013 A. Lassonde inc. Contribution financière non remboursable 1 587 813 Expansion et modernisation des installations Rougemont

2012-2013 315 000 Relocalisation, relève et augmentation de la capacité de production

2014-2015 270 000 Acquisition d'équipements

2013-2014 Ericsson Canada inc. Contribution financière non remboursable 6 638 105 Implanter et opérer un centre mondial de données Vaudreuil-

Dorion

2012-2013 Les Aliments O Sole Mio inc et 7042418 Canada inc. Prêt sans intérêt 5 500 000 Acquisition d'équipements Boisbriand

2012-2013 Teknion Limited Contribution financière non remboursable 714 960 Acquisition d'équipements et amélioration aux

bâtiments existants Saint-Romuald

2012-2013 Bridgestone Canada Inc. Contribution financière non remboursable 3 600 000 Acquisition d'équipements Joliette

2012-2013 L'Oréal Canada Inc. Contribution financière non remboursable 759 319 Amélioration de la productivité Saint-Laurent

2012-2013 Lito Green Motion inc. Prêt 165 207 Fabrication d'une moto électrique Longueuil

2012-2013 Groupe PCM inc., Innovation PCM inc., Gestion Moules PCM inc. et Innovation PCM Montréal inc. Prêt sans intérêt 100 000 Acquisition d'équipements et agrandissement de la

bâtisse Sainte-Claire

2012-2013 Paber Aluminium inc. et Immo-Pacol inc. Prêt sans intérêt 100 000 Amélioration de la productivité Cap-Saint-Ignace

2012-2013 Entreprise IFFCO Canada Ltée Capital-actions ordinaire 5 000 000 Étude de préfaisabilité pour l'implantation d'une usine de fabrication d'urée Wôlinak

2013-2014 Emballage Performant inc. Prêt sans intérêt 500 000 Acquisition d'équipements Cowansville

2012-2013 Ameublements Renaissance ESP Inc. Prêt 100 000 Relève Laval

2012-2013 Alliantis Métal inc. Prêt 317 500 Acquisition d'équipements Acton Vale

2012-2013 Moulexpert inc. Prêt sans intérêt 150 000 Modernisation Saint-Romuald

2012-2013 Bel-Gaufre inc. Prêt sans intérêt 149 690 Acquisition d'équipements Québec

2013-2014 Emballages Winpak Heat Seal Inc. Contribution financière non remboursable 750 000 Expansion et augmentation de la capacité de

productionVaudreuil-Dorion

LongueuilLaboratoire Zénith inc. Prêt

Page 9: Bureau du sous -ministre · 2018. 4. 18. · Bureau du sous -ministre . Par courriel . La présente donne suite à votre demande d’accès à l’information reçue le 13 mars 2018,

Page 5

Contribution financière non remboursable 2 626 627

Prêt sans intérêt 2 626 627

2012-2013 Lockheed Martin Canada inc. Contribution financière non remboursable 3 900 000 Démarrage des activités de maintenance et de

réparations de moteurs d'avions Montréal

Prêt sans intérêt 7 484 142

Contribution financière non remboursable 996 361

2013-2014 Laiterie Chalifoux inc. Contribution financière non remboursable 1 100 000 Achat d'équipements et agrandissement de l'usine Sorel-Tracy

2012-2013 Industries Plastipak inc. Prêt 165 000 Mise en place d’une ligne de production Cookshire-Eaton

2012-2013 Studios Framestore inc. Prêt sans intérêt 900 000 Implantation d'un studio d'effets visuels Montréal

2013-2014 Teledyne Dalsa, Inc. 10 000 000 Mise en place d'une ligne de fabrication Bromont

2013-2014 Neptune Technologies & Bioressources inc. Prêt 12 500 000 Relance de l'usine de Sherbrooke Laval

2013-2014 Technicolor Canada, Inc. Prêt sans intérêt 1 250 000 Implantation d'un studio d'effets visuels Montréal

2013-2014 Formica Canada inc. Contribution financière non remboursable 250 000 Acquisition d'équipements Saint-Jean-sur-

Richelieu

2013-2014 Kongsberg inc. Contribution financière non remboursable 174 128 Ouverture d'un centre de recherche et

développement Grand-Mère

2013-2014 Natart Juvénile inc. Prêt sans intérêt 50 000 Acquisition d'équipement et développement de marché Princeville

2013-2014 Structure d'acier BRL 2000 inc. et 9210-9255 Québec inc. Prêt sans intérêt 766 800 Construction d'une bâtisse et acquisition

d'équipements Drummondville

2013-2014 Kruger Biomatériaux inc.Contribution remboursable par redevances

10 491 860 Usine pilote et programme de recherche et développement Trois-Rivières

PRSI 5 300 000

CFNR 2 500 000

2013-2014 J.M. Champeau inc. Prêt sans intérêt 1 000 000 Amélioration de la productivité Saint-Malo

2013-2014 Natur+L XTD inc. Prêt 460 000 Acquisition d'équipements Saint-Hyacinthe

2013-2014 Divertissements GameLoft inc. Contribution financière non remboursable 1 285 000 Expansion des activités Montréal

2013-2014 Emballage Coderre Packaging inc. Prêt sans intérêt 400 000 Acquisition équipements Saint-Germain-de-Grantham

Implantation d'une usine Drummondville

2013-2014 Groupe Volvo Canada Inc. Sainte-ClaireDéveloppement d'un moteur hybride

2012-2013 Gestion Soprema Canada Inc. et 9006-4940 Québec Inc.

Lévis2012-2013 Chantier Davie Canada inc. Soutien les investissements

Page 10: Bureau du sous -ministre · 2018. 4. 18. · Bureau du sous -ministre . Par courriel . La présente donne suite à votre demande d’accès à l’information reçue le 13 mars 2018,

Page 6

2013-2014 Boa-Franc, s.e.n.c. Prêt sans intérêt 2 522 288 Construction d'un nouveau bâtiment et augmentation de la capacité de production Saint-Georges

2013-2014 Holding GMCR Canada inc. Contribution financière non remboursable 4 196 872 Investissement en immobilisation Montréal

2013-2014 Valeant Canada Limitée et Valeant Pharmaceuticals International, Inc.

Contribution financière non remboursable 8 000 000 Acquisition de nouvelles immobilisations Laval

2013-2014 Amex Bois Franc inc. Prêt sans intérêt 660 000 Augmentation de la capacité de production Plessisville

Prêt sans intérêt 5 000 000

Contribution financière non remboursable 1 500 000

2013-2014 Ubisoft Divertissements inc. Contribution financière non remboursable 9 916 000

Implantation d'un centre international d'expertise en ligne ainsi qu'un nouveau studiode capture de mouvements

Montréal

2013-2014 Jeux WB Montréal Inc. Contribution financière non remboursable 1 500 000 Agrandissement des locaux actuels et la création

d'un centre d'excellence Montréal

2013-2014 Biomod Concepts inc. Prêt 195 000 Améliorations locatives Sainte-Julie

2014-2015 Trunkeast Investments Canada Limited, Vision Extrusions Group Limited et Nextrusions inc. Prêt sans intérêt 800 000 Acquisition d'équipements Anjou

2015-2016 Medtronic CryoCath LP Contribution financière non remboursable 1 250 000 Rapatriement et consolidation d'activités de

production Pointe-Claire

2014-2015 Plate 2000 inc. et 9273-2783 Québec inc. Prêt sans intérêt 250 000 Acquisition d'une bâtisse et rénovation, achat d'équipements et frais de commercialisation Saint-Anselme

2013-2014 Vizusolution inc. Prêt 450 000 Acquisition d'équipement Lachute

2014-2015 Uniboard Canada inc. Prêt 2 103 323 Acquisition de nouveaux équipements pour augmenter sa capacité de production Val-d'Or

2013-2014 Nordia inc. Contribution financière non remboursable 600 000 Nouveau centre de service à la clientèle Jonquière

2013-2014 9254-7009 Québec inc. Prêt sans intérêt 10 000 000 Mise à niveau et augmentation de capacités manufacturières Saint-Cyprien

2013-2014 Ubisoft Divertissements inc. Contribution financière non remboursable 510 000 Acquisition d'équipement informatique et

améliorations locatives Québec

2013-2014 Agropur Coopérative Contribution financière non remboursable 1 450 000 Modernisation de l'usine pour en augmenter la

production Oka

2013-2014 Cinesite inc. Prêt sans intérêt 1 200 000 Implantation d'un strudio d'effets visuels et d'animation Montréal

Expansion et modernisation de l'entreprise Lachine2013-2014 7764863 Canada Inc. et CAD Industries Ferroviaires Ltée

Page 11: Bureau du sous -ministre · 2018. 4. 18. · Bureau du sous -ministre . Par courriel . La présente donne suite à votre demande d’accès à l’information reçue le 13 mars 2018,

Page 7

Prêt sans intérêt 3 000 000

Contribution financière non remboursable 1 000 000

2013-2014 Rolland Mathurin inc. Prêt sans intérêt 100 000 Acquisition d'équipements Montmagny

2014-2015 Cascades Canada ULC Prêt sans intérêt 400 000 Amélioration de la capacité de production Berthierville

2013-2014 RTI-Claro, Inc. Contribution financière non remboursable 1 000 000 Augmentation de la capacité d'usinage Laval

2014-2015 Industries Plastipak inc. Prêt 400 000 Acquisition d'immobilisation Boucherville

2015-2016 Capsules Amcor Flexibles Canada inc. Contribution financière non remboursable 500 000 Acquisition de nouveaux équipements et

optimisation des capacités de production Saint-Césaire

2014-2015 Pharmascience inc. et PCRI inc. Contribution financière non remboursable 4 000 000 Expansion et diversification des opérations Montréal

2014-2015 Héroux-Devtek inc. Contribution financière non remboursable 2 000 000 Acquisition de nouveaux équipements et de

systèmes d'automatisation Laval

2014-2015 Bio Biscuit inc. Prêt 300 000 Mise en place une nouvelle ligne de production et l'élaboration d'un plan promotionnel Saint-Hyacinthe

2014-2015 Camoplast Solideal inc. Prêt sans intérêt 1 263 155 Agrandissement d'un centre de recherche appliquée Magog

2014-2015 Maitre saladier inc.. Prêt sans intérêt 1 205 962 Acquisition d'immobilisationset augmentation de la capacité de production Boisbriand

2014-2015 Société Technologies Miranda Contribution financière non remboursable 5 000 000 Expansion des activités manufacturières Montréal

2014-2015 SigmaDek Ltd. Prêt 1 500 000 Démarrage d'une usine La Baie

2014-2015 MEDICAGO INC. Prêt 60 000 000 Construction d'un complexe de recherche et de production Québec

2014-2015 Bonduelle Canada inc. Prêt sans intérêt 4 000 000 Expansion des activités Saint-Denis-sur-Richelieu

2015-2016 Compagnie Beaulieu Canada Prêt 650 000 Amélioration de la productivité Acton Vale

2015-2016 9307-3955 Québec inc. Prêt 480 000 Acquisition d'immobilisations Gatineau

2014-2015 LISI Aéronautique Canada Corp. Prêt sans intérêt 3 000 000 Création d'un centre d'excellence en conception et fabrication de composantes aéronautiques Dorval

2015-2016 Scierie Lapointe & Roy ltée Prêt 1 500 000 Construction d'une scierie suite à un incendie. Courcelles

2014-2015 SOUCY INTERNATIONAL INC. Prêt 15 200 000 Développement et production de chenilles et de systèmes de chenilles Drummondville

2014-2015 Solutions d'alarme incendie Maple Armor Canada inc. Saint-BrunoImplantation d'une usine

Page 12: Bureau du sous -ministre · 2018. 4. 18. · Bureau du sous -ministre . Par courriel . La présente donne suite à votre demande d’accès à l’information reçue le 13 mars 2018,

Page 8

2014-2015 Multi-Action Communication inc. Prêt sans intérêt 485 000 Acquisition d'équipements de production et implantation d'une nouvelle usine Québec

2017-2018 Jean-François Rochefort inc. Prêt 500 000 Soutenir les investissements Montréal

2014-2015 Uniboard Canada inc. Prêt 499 956 Achat d'équipements pour améliorer la productivité Sayabec

2014-2015 G Production Inc. Contribution financière non remboursable 800 000 Expansion de l'usine de Baie-d'Urfé Baie-d'Urfé

2014-2015 DRC Stanstead inc. Prêt sans intérêt 120 000 Ouverture d'une usine de transformation secondaire de granit Ogden

Garantie de prêt 23 000 000

Garantie d’engagement financier 1 000 000

2015-2016 PLASTIQUES MOORE INC. Prêt 500 000 Agrandissement et amélioration bâtisse, acquisition d'équipements Saint-Damien

2014-2015 Technologies OVH inc. Contribution financière non remboursable 274 000 Expansion des activités Montréal

2016-2017 Alutrec inc. Prêt 2 113 000 Amélioration au bâtiment et achat d'équipements Laurier-Station

2015-2016 18 000 000

2017-2018 4 000 000

2014-2015 Laiterie Chalifoux inc. Contribution financière non remboursable 900 000 Achat d'équipement et machinerie,

agrandissement de l'usine actuelle Sorel-Tracy

2015-2016 9308-3517 Québec inc. Prêt 2 000 000 Acquisition d'équipements Saint-Michel-des-Saints

2015-2016 Prelco inc. Contribution financière non remboursable 250 000 Acquisition d'équipements Rivière-du-Loup

2015-2016 Corporation internationale Masonite Contribution financière non remboursable 400 000 Modernisation et automation à l'usine principale et

ajout d'une nouvelle ligne de production Lac-Mégantic

2014-2015 Soucy Techno inc. Prêt 2 600 000 Augmentation de la capacité de production, développement et implantation Sherbrooke

2016-2017 Technologie M1 Composites inc. Prêt sans intérêt 2 125 000 Acquisition d'une bâtisse, amélioratiolns locatives et achat d'équipements Laval

2015-2016 Exo-s inc. Prêt sans intérêt 500 000 Acquisition d'équipements Sherbrooke

2015-2016 Société de transport de Montréal Prêt sans intérêt 30 079 595 Acquisition de trains de wagons La Pocatière

2015-2016 Solutions climatiques TMI Canada inc. Prêt sans intérêt 3 500 000 Démarrage d'une usine de fabrication d'appareils climatiques Pointe-Claire

Augmentation de la capacité de production par l'ajout d'une ligne de production AmosForex Amos inc. Prêt

Serres Toundra inc. Mise sur pied un complexe serricole Saint-Félicien2015-2016

Page 13: Bureau du sous -ministre · 2018. 4. 18. · Bureau du sous -ministre . Par courriel . La présente donne suite à votre demande d’accès à l’information reçue le 13 mars 2018,

Page 9

2015-2016 Cascades Canada ULC Prêt 5 998 672 Augmenter la capacité de production et agrandissement de l'usine Drummondville

500 000

200 000

2016-2017 200 000

2015-2016 Sonaca Montréal Inc. Prêt 3 000 000 Optimisation des équipements de production par l'achat de matériel de fabrication Mirabel

2016-2017 Bioénergie AE Côte-Nord Canada Inc. Prêt 22 000 000 Implantation d'une usine de production de biocarburant Port-Cartier

2015-2016 Fermes Marines du Québec inc. et Fermes Marines de Gaspé inc. Prêt 2 000 000 Augmentation de la production et amélioration des

installation Newport

2015-2016 Bridor inc. Prêt 15 000 000 Expansion de l'usine de Boucherville Boucherville

2015-2016 Pélican international inc. Contribution financière non remboursable 2 100 000 Construction d'une deuxième usine Laval

2016-2017 9090-7627 Québec inc. (Les Aliments Rustica), Les Aliments Mia inc. et 9328-7993 Québec inc. Prêt sans intérêt 1 500 000 Achat d'une bâtisse et de nouveaux équipements Anjou

2016-2017 Nutriart inc. Prêt sans intérêt 5 000 000 Augmentation de la capacité de production de l'usine de chocolat Québec

2016-2017 Pâtisserie Gaudet inc. Prêt 700 000 Supporter l'expansion par l'ajout de lignes de production Acton Vale

2015-2016 La Clef du découpage inc. Prêt 400 000 Acquisition d'équipements et améliorations locatives Québec

Prêt 7 500 000

Garantie de prêt 5 950 000

2015-2016 Les Aliments Lesters limitée Prêt sans intérêt 2 800 000 Agrandissement de l'usine Laval

2015-2016 Cooper-Standard Automobile Canada Limitée Contribution financière non remboursable 2 000 000 Mise sur pied d'une usine de production Sherbrooke

Contribution financière non remboursable 3 000 000

Prêt sans intérêt 5 000 000

2015-2016 Umano Medical inc. Prêt 500 000 Expansion des activités L'Isletville

2015-2016 Cinesite inc. Prêt 2 400 000 Expansion des activités Montréal

2016-2017 CGP Caribou Inc. et CGP Expal Inc. Prêt 1 800 000 Augmentation de la capacité de production Bromont

2015-2016 Les Emballages Cartex inc. Prêt 400 000 Soutenir les investissements Saint-Pie

Expansion des activités Laval2016-2017 Mecaer Amérique inc.

2015-2016 Les Serres Lefort inc.

2015-2016Opsens inc. et Opsens Solutions inc. Prêt

Implantation de nouvelles serres Sainte-Clotilde-de-Châteauguay

Amélioration locative et commercialisation de produits Québec

Page 14: Bureau du sous -ministre · 2018. 4. 18. · Bureau du sous -ministre . Par courriel . La présente donne suite à votre demande d’accès à l’information reçue le 13 mars 2018,

Page 10

2015-2016 Alkom Digital MC Prêt 264 000 Projet d'immobilisation Québec

2016-2017Hypertechnologie CIARA Inc., Hypertec Systèmes Inc., 9512128 Canada Inc., 2748134 Canada Inc., et 6126472 Canada Inc.

Contribution financière non remboursable

12 000 000 Augmentation de la capacité de production Montréal

2016-2017 Teknion Limited Prêt sans intérêt 4 000 000 Mise à jour technologique et amélioration de la productivité Lévis

2015-2016 Produits forestiers Lamco inc. Prêt 300 000 Soutenir les investissements Saint-Félicien

2015-2016 Pièces automobiles Raufoss Canada, s.e.n.c. Prêt sans intérêt 7 000 000 Ajout d'une nouvelle ligne de production et achat de nouveaux équipements Boisbriand

2016-2017 Thomas & Betts, limitée Contribution financière non remboursable 1 500 000 Modernisation de l'usine Saint-Jean-sur-

Richelieu

2016-2017 Capcium inc. Prêt sans intérêt 6 700 000 Aménagement d'une nouvelle usine Saint-Laurent

2016-2017 Studio d'animation On Montréal inc. Prêt sans intérêt 2 440 000 Création d'un studio d'animation Montréal

2015-2016 Duchesnay inc. Prêt sans intérêt 1 100 000 Amélioration de la productivité et agrandissement de bâtiments Blainville

Contribution financière non remboursable 1 500 000

Prêt sans intérêt 5 000 000

2015-2016 9551069 Canada inc. (MultiFib inc.) Prêt 200 000 Expansion des activitsé Esprit-Saint

2016-2017 CERTEX-Centre de récupération et de recyclage du textile inc. Prêt 150 000 Achat d'équipement Saint-Hubert

2015-2016 Emballages Winpak Heat Seal Inc. Contribution financière non remboursable 2 000 000 Agrandissement de l’usine et acquisition

d'équipementVaudreuil-Dorion

2016-2017 Produits Kruger s.e.c. Prêt 39 500 000 Acquisition d'équipements Crabtree

2016-2017 Snoc Inc. Garantie de prêt 250 000 Soutenir les investissements Saint-Hyacinthe

2016-2017 Kraft Heinz Canada ULC Contribution financière non remboursable 3 800 000 Acquisition d'équipements Mont-Royal

2016-2017 Design Ranger inc., 9211-1228 Québec inc., Transfab S.E.N.C. et Propriété Transfab inc. Prêt sans intérêt 1 500 000 Expansion des activités Baie-d'Urfé

2016-2017 Technologies Orbite inc. Débenture 5 000 000 Finalisation de la contruction et la mise en service de l'usine d'alumine de haute pureté Cap-Chat

2016-2017 2737-2895 Québec inc. et 9113-0476 Québec inc. Prêt 800 000 Soutenir les investissements La Baie

2016-2017 9150-8242 Québec inc. (Nokomis) Prêt 350 000 Amélioration de la productivité Trois-Pistoles

2016-2017 Gestion Soprema Canada inc. et Conax Immobilier Ltée SherbrookeConstruction d'une usine de polystyrène extrudé

Page 15: Bureau du sous -ministre · 2018. 4. 18. · Bureau du sous -ministre . Par courriel . La présente donne suite à votre demande d’accès à l’information reçue le 13 mars 2018,

Page 11

2016-2017 Pales d'éolienne LM (Canada) inc.Contribution remboursable par redevances

4 300 000 Agrandissement d'usine Gaspé

2016-2017 Héroux-Devtek inc. Contribution financière non remboursable 3 200 000 Amélioration de la compétitivité et de la

productivité Longueuil

2016-2017 Produits Forestiers Petit-Paris inc. Prêt 1 000 000 Acquisition d'équipements Saint-Ludger-de-Milot

Prêt sans intérêt 10 000 000

Contribution financière non remboursable 1 500 000

2016-2017 Pharmetics (2011) inc. Prêt 1 000 000 Soutenir les investissements Laval

2016-2017 Meglab électronique inc. et Gestion Meglab inc. Prêt sans intérêt 850 000 Agrandissement de l'usine, améliorations locatives et achat d'équipement Val-d'Or

Prêt sans intérêt 1 000 000

Prêt 525 000

2016-2017 Clyvanor ltée Prêt sans intérêt 1 000 000 Achat d'équipement innovant et agrandissement de bâtisse Saint-Georges

2016-2017 Peinture UCP inc. Prêt 2 000 000 Acquisition d'équipements de production et construction d'une nouvelle installation Baie-D'Urfé

2017-2018 9283-9034 Québec inc. Prêt 900 000 Soutenir les investissements Alma

2016-2017 Scierie Lefebvre & Pharand inc. Prêt sans intérêt 664 822 Acquisition d'équipements Fort-Coulonge

2016-2017 Produits American Biltrite (Canada) Ltée Contribution financière non remboursable 550 000 Expansion des activités Sherbrooke

2016-2017 Motrec International inc. et 7837208 Canada inc. Prêt sans intérêt 1 950 000 Construction et aménagement d'une nouvelle usine Sherbrooke

2016-2017 Distillerie Côte des Saints inc. Prêt 215 000 Acquisition d'un terrain, construction immeuble et acquisition d'équipement de production Montréal

2016-2017 C&D Aerospace Canada CO. Contribution financière non remboursable 5 000 000 Augmentation de la capacité de production et

amélioration de la productivité Kirkland

2017-2018 Paber Aluminium inc. et Immo-Pacol inc. Prêt sans intérêt 567 000 Acquisition d'équipements Cap-Saint-Ignace

2016-2017 Perfection inc. Prêt 825 000 Soutenir les investissements Courcelles

2016-2017 Armoires Fabritec Ltée Débenture 10 000 000 Augmentation de la capacité de production Bromont

2016-2017 LA Renaissance des Îles inc. Prêt 1 800 000 Soutenir les investissements L'Étang-du-Nord

2016-2017 Énergie LSQ, S.E.C. Débenture 7 500 000 Acquisition d'actifs Lebel-sur-Quévillon

Implantation d'une deuxième usine dans la région de Montréal Saint-Eustache

2016-2017 Laboratoire Hygiènex inc. Agrandissement de bâtisse et achats d'équipements Québec

2016-2017 AP&C Revêtements & poudres avancées inc.

Page 16: Bureau du sous -ministre · 2018. 4. 18. · Bureau du sous -ministre . Par courriel . La présente donne suite à votre demande d’accès à l’information reçue le 13 mars 2018,

Page 12

2016-2017 Siemens Canada limitéeContribution remboursable par redevances

20 000 000 Augmentation de la capacité de production et amélioration de la productivité Dorval

2016-2017 Scholer Industriel inc. Prêt sans intérêt 400 000 Innovation manufacturière Magog

2016-2017 Fibrotek Matériaux Avancés Inc. Prêt 585 000 Acquisition d'équipement Clermont

2016-2017 Chantier Davie Canada inc. Prêt 5 000 000 Soutenir les investissements Lévis

2016-2017 Aliments Ultima inc. Prêt sans intérêt 3 600 000 Installation d'une nouvelle ligne de produits et optimisation de la production Granby

2016-2017 Générale Électrique du Canada Contribution financière non remboursable 12 000 000 Acquisition équipements Bromont

2016-2017 DSD International inc. et Le Groupe DSD inc. Prêt sans intérêt 464 893 Acquisition d'équipements Thetford Mines

PRSI 18 000 000

CFNR 3 000 000

2016-2017 Les Ateliers Jacob inc. Prêt sans intérêt 345 000 Acquisition d'équipement et agrandissement pour améliorer la productivité Saint-Calixte

2016-2017 Forestiers J.S. inc. Garantie de prêt 300 000 Acquisition d'équipements Forestville

Prêt sans intérêt 7 000 000

Contribution financière non remboursable 1 000 000

2017-2018 Bilboquet Microbrasserie inc. Prêt sans intérêt 94 375 Implantation de nouvelles installations de production Saint-Hyacinthe

2016-2017 Les Structures G.B. ltée Prêt sans intérêt 1 503 750 Modernisation d'usine (achat d'équipements et améliorations locatives) Rimouski

2016-2017 Impressions Alliance 9000 inc. Prêt 800 000 Soutenir les investissements Amqui

2016-2017 3721078 Canada inc. Prêt sans intérêt 317 250 Achats d'équipements, améliorations locatives et frais de relocalisation Thurso

2017-2018 Matiss inc. et Matissoft inc. Prêt sans intérêt 812 316 Commercialisation Saint-Georges

2017-2018 Systèmes Stekar inc. et Gestion Raynald Doyon inc. Prêt sans intérêt 640 000 Agrandissement du bâtiment, ajout d'équipements

technologiques Beauceville

2016-2017 C.P.S. Couture inc., Métal Sartigan inc. et Couture Aluminium (St-Georges) inc. Prêt sans intérêt 962 500 Acquisition d'équipement Saint-Georges

2016-2017 Créations Verbois inc. Prêt sans intérêt 300 000 Amélioration productivité Rivière-du-Loup

2017-2018 Équipements Comact inc. Contribution financière non remboursable 191 527 Expansion des activités Saint-Georges

2017-2018 Premier Tech ltée Rivière-du-Loup

2016-2017Groupe Pro-Plus inc., Cloisons Euro-Plus Inc., Artopex-Plus Inc., Artopex Inc., Pro-Meubles Inc., Mobilier de bureau Logiflex Inc., P

Expansion des installations manufacturières du siège social de Rivière-du-Loup

Amélioration de la productivité Granby

Page 17: Bureau du sous -ministre · 2018. 4. 18. · Bureau du sous -ministre . Par courriel . La présente donne suite à votre demande d’accès à l’information reçue le 13 mars 2018,

Page 13

2016-2017 Énergie LSQ, S.E.C. Prêt 2 693 560 Soutenir les investissements Lebel-sur-Quévillon

2016-2017 AV & R Vision & Robotiques inc. Prêt 1 000 000 Soutenir les investissements Montréal

2016-2017 Vallée inc. Prêt 300 000 Soutenir les investissements Saint-Alban

2017-2018 Termaco ltée Prêt sans intérêt 600 000 Acquisition d'équipements Saint-Jean-sur-Richelieu

2016-2017 Matritech inc. et 9241-3731 Québec inc. Prêt sans intérêt 560 000 Acquisition d'équipement Drummondville

2017-2018 Distillerie Cryovap inc. Prêt sans intérêt 350 000 Démarrage d'une entreprise de distillerie Saint-Hyacinthe

2016-2017 9104-4289 Québec inc. Prêt sans intérêt 558 000 Acquisition d'équipement Chicoutimi

2016-2017 Les Industries G.E. Gilbert inc. Prêt sans intérêt 941 375 Acquisition d'équiments de production et agrandissement de l'usine Sherbrooke

2017-2018 Les Produits Versaprofiles inc. et 9244-6699 Québec inc. Prêt sans intérêt 1 100 000 Acquisition d'équipements et agrandissement

bâtisseSaint-Lazare-de-Bellechasse

2017-2018 3777472 Canada inc. et 7066201 Canada inc. Prêt sans intérêt 650 000 Acquisition d'équipements et construction d'un bâtiment Victoriaville

2017-2018 Bridor inc. Prêt 34 000 000 Expansion de l'usine Boucherville

Prêt sans intérêt 250 000

Prêt 70 000

2016-2017 F. List Canada Corp. Contribution financière non remboursable 1 200 000 Implantation d'une nouvelle usine Saint-Laurent

2017-2018 Alphonse Lepage inc. et Bonneville & fils inc. Prêt sans intérêt 2 800 000 Acquisition d'équipement Rivière-du-Loup

2017-2018 Les Emballages Façoteck inc. ET Gestion Désilets-Fortin inc. Prêt sans intérêt 535 000 Acquisition d’une bâtisse et achat d’équipements Scotstown

2017-2018 A. Lassonde inc. Contribution financière non remboursable 2 000 000 Implantation d'une nouvelle ligne d'embouteillage Rougemont

2016-2017 Alutrec inc. Garantie d’engagement financier 500 000 Soutenir les investissements Laurier-Station

2017-2018 Les Serres Lefort inc. Garantie de prêt 2 450 000 Soutenir les investissements Sainte-Clotilde-de-Châteauguay

2017-2018 Groupe Meloche inc. Prêt 5 000 000 Amélioration de la productivité Valleyfield

2017-2018 Pro-Par inc. Prêt sans intérêt 270 000 Acquisition d'équipements Sherbrooke

2017-2018 Eska inc. Prêt 2 457 813 Augmentation de la capacité de production par l'ajout d'une ligne de production

Saint-Mathieu-d'Harricana

2017-2018 Granby Industries Limited Partnership Prêt sans intérêt 1 400 000 Modernisation et acquisition d'équipement Granby

Acquisition d'équipement Jonquière2017-2018 Les Industries G.R.C. inc.

Page 18: Bureau du sous -ministre · 2018. 4. 18. · Bureau du sous -ministre . Par courriel . La présente donne suite à votre demande d’accès à l’information reçue le 13 mars 2018,

Page 14

2017-2018 6482066 Canada inc. Prêt sans intérêt 431 250 Acquisition d'équipements La Baie

2017-2018 Les Composites Motion inc. Prêt sans intérêt 432 600 Acquisition de technologies de l'information et d'équipemens det production

Saint-Roch-de-L'Achigan

2017-2018 Les Tourbières Berger ltée Contribution financière non remboursable 2 500 000 Expansion des activités Saint-Modeste

2017-2018 Multi-Action Communication inc. Prêt sans intérêt 950 000 Augmentation de la capacité de production L'Ange-Gardien

2017-2018 Les Boisés La Fleur inc. Prêt sans intérêt 163 000 Construction bâtisse et acquisition d'équipements Victoriaville

2017-2018 O.S.I. Machinerie inc., O.S.I Précision inc. et Immobilisation 2010 inc. Prêt sans intérêt 161 182 Agrandissement et achat d'équipement Saint-Georges

2017-2018 Les Industries P.F. inc. et 9352-7331 Québec inc. Prêt sans intérêt 350 000 Agrandissement de la bâtisse et acquisition d'équipements Saint-Martin

2017-2018 Vanico-Maronyx inc. Prêt sans intérêt 500 000 Acquisition d'équipements Lachenaie

2017-2018 Divertissements GameLoft inc. Prêt sans intérêt 2 000 000 Création d’un centre de données Montréal

2017-2018 Silicycle inc. et Silicycle Immobilier inc. Prêt 2 675 000 Projet d'agrandissement de bâtisse et acquisition d'équipements Québec

2017-2018 Cascades Canada ULC Prêt 6 000 000 Agrandissement et acquisition d'équipements Kingsey Falls

Garantie de prêt 1 620 000

Prêt sans intérêt 1 700 000

2017-2018 9132-1430 Québec inc. Prêt sans intérêt 485 800 Acquisition d'équipement, achat d'une bâtisse et commercialisation Jonquière

2017-2018 9310-3760 Québec inc. Prêt sans intérêt 175 000 Acquisition d'équipements Boucherville

2017-2018 Sécurité DSI inc. Prêt sans intérêt 400 000 Soutenir les investissements Laval

2017-2018 Kerry (Canada) Inc. Contribution financière non remboursable 1 300 000 Ajout d'une ligne de production Sainte-Claire

2017-2018 Produits Matra inc., Séchoirs de Beauce inc. et Bois Ouvré de Beauceville (1992) inc. Prêt sans intérêt 500 000 Acquisition d'équipement Saint-Martin

2017-2018 Laiterie de l'Outaouais inc. Prêt sans intérêt 140 000 Achat d'équipement et d'immeuble Gatineau

2017-2018 Laiterie de l'Outaouais inc. Prêt sans intérêt 840 000 Achat d'équipement et d'immeuble Gatineau

2017-2018 Gordon Food Service Canada Ltd. et GFS Properties Ltd. Prêt sans intérêt 8 000 000 Agrandissement de l'immeuble du centre de

distribution de Boucherville et achat d'équipements Boucherville

2017-2018 Chemco inc. et Produits dégivrant ChemR inc. Prêt sans intérêt 400 000 Agrandissement de l'usine et développement de nouveaux produits

Saint-Augustin-de-Desmaures

Acquisition d'équipements Granby2017-2018 Plastube inc.

Page 19: Bureau du sous -ministre · 2018. 4. 18. · Bureau du sous -ministre . Par courriel . La présente donne suite à votre demande d’accès à l’information reçue le 13 mars 2018,

Page 15

2017-2018 Industries RAD inc. Prêt sans intérêt 181 703 Achat d'équipement Saint-Georges

2017-2018 Grani-Bois Concept inc. Prêt sans intérêt 175 000 Achat d’équipements et agrandissement d’une bâtisse. Lac-Mégantic

2017-2018 Métosak Inc. Prêt sans intérêt 1 175 000 Construction d'une bâtisse, achat d'équipements et améliorations locatives Sherbrooke

2017-2018 Métalus inc. Prêt sans intérêt 1 000 000 Aquisition équipements Drummondville

2017-2018 Green Cross Biotherapeutics Inc. Prêt 5 000 000 Augmentation de la capacités de production Saint-Laurent

2017-2018 Groupe AGF Accès inc. Prêt sans intérêt 880 000 Achats d'équipements et amélioration de la productivité L'Assomption

2017-2018 Groupe G.L.P. Hi-Tech inc. Prêt sans intérêt 500 000 Acquisition machinerie Saint-Jean-sur-Richelieu

2017-2018 Matériaux paysagers Savaria ltée Prêt sans intérêt 600 000 Amélioration de la productivité Boucherville

2017-2018 6227945 Canada inc. Prêt sans intérêt 220 000 Acquisition d'équipements et machinerie Gatineau

2017-2018 La Maison Orphée inc. Prêt sans intérêt 500 000 Acquisition d'équipements Québec

2017-2018 Alloworld inc. et Capmatic ltée Prêt sans intérêt 400 000 Acquisition d'équipements Montréal-Nord

2017-2018 9216-3146 Québec inc. Prêt sans intérêt 666 000 Acquisition d'équipements Chicoutimi

2017-2018 EPP métal inc. Prêt sans intérêt 345 000 Acquisition d'équipement Plessisville

2017-2018 LA Renaissance des Îles inc. et LA Trading Co. inc.

Garantie d’engagement financier 2 500 000 Soutenir les investissements L'Étang-du-Nord

2017-2018 9308-2667 Québec inc. Prêt sans intérêt 80 000 Acquisition d’équipements et développement de nouveaux produits et marchés Scotstown

2017-2018 Louis Garneau Sports inc. Prêt sans intérêt 800 000 Implantation nouveau système ERP Saint-Augustin-de-Desmaures

2017-2018 Affûtage d'outils de coupe Optimum inc. et Gestion Optimum EP inc. Prêt sans intérêt 450 000 Acquisition d'équipements Mercier

2017-2018 Hygie Canada inc. et HY-Industrie inc. Prêt 180 000 Acquisition d'équipement Drummondville

2017-2018 Busque & Laflamme inc. et Clermond Hamel ltée Prêt sans intérêt 1 500 000 Acquisition d'équipement et amélioration de bâtisse

Saint-Benoît-Labre

2017-2018 Produits chimiques Delmar inc. (Les) Prêt sans intérêt 10 000 000 Augmentation de la capacité de production LaSalle

2017-2018 10174548 Canada inc. Prêt 175 000 Démarrage d'une usine de panneaux structurels Saint-Prime

2017-2018 Alma soudure inc. et Alma soudure fabrication inc. Prêt sans intérêt 864 250 Acquisition d'équipement et de machinerie Alma

2017-2018 Les Équipements Woody Inc. Prêt sans intérêt 400 000 Augmentation de la production Saint-Odilon

Page 20: Bureau du sous -ministre · 2018. 4. 18. · Bureau du sous -ministre . Par courriel . La présente donne suite à votre demande d’accès à l’information reçue le 13 mars 2018,

Page 16

2017-2018 Refplus inc. Prêt sans intérêt 675 000 Achat équipements et d'un système de contrôle de production Saint-Hubert

2017-2018 Opsens inc. et Opsens Solutions inc. Prêt 216 000 Acquisition d'équipement et formation Québec

2017-2018 Reflex Photonique inc. Prêt sans intérêt 597 500 Aquisition d'équipement de production et d'ingénierie Kirkland

2017-2018 Créations Jade Prêt sans intérêt 200 000 Acquisition d’équipements Ascot Corner

2017-2018 Les Chocolats Vadeboncoeur inc. Prêt sans intérêt 100 000 Manufacturier innovant Anjou

2017-2018 Industries Dodec inc. Prêt sans intérêt 130 160 Achat d'équipement Chicoutimi

2017-2018 Produits Belt-Tech inc. Prêt sans intérêt 1 500 000 Augmentation de la productivité et modernisation Granby

2017-2018 Instrumentation Dynatherm inc. Prêt sans intérêt 250 000 Achat d'immobilisations Saint-Laurent

2017-2018 Plimétal inc. Prêt sans intérêt 1 250 000 Acquisitions d'équipement d'usinage technologiquement avancés. Montréal-Est

2017-2018 Pâtisserie Gaudet inc. Prêt sans intérêt 1 000 000 Augmentation de la capacité de production en ajoutant une ligne de production Acton Vale

2017-2018 Patio Drummond Ltée Prêt sans intérêt 620 000 Acquisitions d'équipements Drummondville

2017-2018 Norbord Inc Contribution financière non remboursable 3 800 000 Relance d'une usine Chambord

2017-2018 Technologies Élément PSW inc. et Les Abatteurs Jacques Élément inc. Prêt sans intérêt 350 000 Acquisition d’équipements Val-d'Or

2017-2018 Osblock inc. et Gestion Marco Tremblay ltée Prêt 170 000 Acquisition d'équipement Sainte-Monique-Lac-Saint-Jean

2017-2018 Groupe Industriel Lachance inc. Prêt sans intérêt 100 000 Acquisition d'équipements Granby

2017-2018 Vic Mobilier de Magasins inc. Prêt sans intérêt 370 000 Acquisition d'équipements Victoriaville

2017-2018 9295-0807 Québec inc. Prêt 150 000 Acquisition de nouveaux équipements Sorel-Tracy

2017-2018 Gestion Par Nado inc. Prêt sans intérêt 1 250 000 Augmentation de la capacité de production et fabrication de nouveaux produits Saint-Frédéric

2017-2018 Tapis Venture inc. Prêt sans intérêt 1 187 163 Achat d'équipements Saint-Georges

2017-2018 Pro-Moule inc. Prêt sans intérêt 276 500 Achat d'équipements et agrandissement de la bâtisse

Saint-Jean-Port-Joli

2017-2018Les Chocolats Favoris inc., Chocolats Favoris Production inc. et Chocolats Favoris Licences inc.

Prêt sans intérêt 480 000 Acquisition d'immobilisations Québec

2017-2018 9301-9669 Québec inc. et Alphavic inc. et Industrie CBM inc. Prêt sans intérêt 72 000 Acquisition d'équipement et d'un bâtiment Victoriaville

2017-2018 Usinage R.A. inc. Prêt sans intérêt 320 000 Achat d'équipements Drummondville

Page 21: Bureau du sous -ministre · 2018. 4. 18. · Bureau du sous -ministre . Par courriel . La présente donne suite à votre demande d’accès à l’information reçue le 13 mars 2018,

Page 17

2017-2018 Les Laboratoires Blanchard société en commandite Prêt sans intérêt 673 590 Acquisition d’équipements de production

spécialisés Sherbrooke

2017-2018 9027-6502 Québec inc. et 2753-5160 Québec inc. Imprimerie F.L. Web inc. Prêt sans intérêt 1 400 000 Acquisition d'équipement et agrandissement de la

bâtisseSaint-Germain-de-Grantham

2017-2018 Produits Matra inc., Séchoirs de Beauce inc. et Bois Ouvré de Beauceville (1992) inc. Prêt sans intérêt 296 000 Achat d'équipement Saint-Martin

2017-2018 Milan Conception inc. Prêt sans intérêt 448 800 Agrandissement et acquisition d'équipements Sherbrooke

2017-2018 Acquo B05 inc. et 9292-2962 Québec inc. Prêt sans intérêt 486 000 Acquisition d'équipements de production et de matériel informatique. Windsor

2017-2018 Oasis Animation inc. Prêt 577 500 Expansion des activités Outremont

2017-2018 Usinage Laurentides Inc. Prêt sans intérêt 500 000 Amélioration de la productivité Mascouche

2017-2018 MSM Granby inc. Prêt sans intérêt 80 000 Acquisition d'équipements Granby

2017-2018 Rousseau Métal inc. Prêt sans intérêt 3 750 000 Acquisition d'équipements Saint-Jean-Port-Joli

2017-2018 Gestion Nicole Chabot inc. et Société Kamami inc. Prêt sans intérêt 150 000 Accroissement des capacités de production et

amélioration de la productivitéSaint-Joseph-de-Beauce

2017-2018 La Chocolaterie des Pères Trappistes de Mistassini inc. Prêt sans intérêt 179 000 Modernisation et amélioration de la productivité Dolbeau-

Mistassini

2017-2018 Verbom inc. Prêt sans intérêt 6 100 000 Implantation d'une ligne de production de pièces d'automobile en aluminium Valcourt

2017-2018 Groupe Lignarex inc. Garantie d’engagement financier 666 700 Soutenir les investissements Chicoutimi

2017-2018 Euroverre inc. Prêt sans intérêt 925 000 Acquisitions d'équipements Terrebonne

2017-2018 Imprimerie Gingras inc. Prêt sans intérêt 355 000 Accroître la productivité et offrir de nouveaux produits Thetford Mines

2017-2018 RAD Technologies inc. Prêt sans intérêt 1 600 000 Acquisition d'équipements Thetford Mines

2017-2018 Bouffard sanitaire inc., Acier Bouffard inc., 9115-4153 Québec inc. et Centre de tri Bouffard inc. Prêt sans intérêt 850 000 Acquisition d'équipements Mont-Joli

2017-2018 O.S.I. Machinerie inc., O.S.I Précision inc. et Immobilisation 2010 inc. Prêt sans intérêt 280 000 Agrandissement et achat d'équipement Saint-Georges

2017-2018 Tripar inc. Prêt sans intérêt 320 000 Achat d'équipements et améliorations locatives Montréal

2017-2018 Métallomax inc. Prêt sans intérêt 850 000 Acquisition d'équipements et agrandissement de la bâtisse Warwick

2017-2018 J.I.T. Laser inc. Prêt sans intérêt 409 500 Acquisition d'équipement, acquisition de matériel informatique et frais d'aménagement et de rodage

Saint-Louis-de-Blandford

Page 22: Bureau du sous -ministre · 2018. 4. 18. · Bureau du sous -ministre . Par courriel . La présente donne suite à votre demande d’accès à l’information reçue le 13 mars 2018,

Page 18

2017-2018 Entreprise forestière V.J. Duquette Inc. Garantie de prêt 186 750 Achat d'équipements Audet

2017-2018 Granit Plus inc. Prêt sans intérêt 180 000 Achat d'équipements Saint-Sébastien-de-Frontenac

2017-2018 Nitek Laser inc. Prêt sans intérêt 733 600 Agrandissement de la bâtisse et acquisition d'équipements Nicolet

2017-2018 Fournitures Funéraires Victoriaville inc. Prêt sans intérêt 1 087 000 Acquisition d'équipement et acquisition de matériel informatique Victoriaville

2017-2018 Faspac Plastiks Inc. Prêt sans intérêt 1 960 000 Acquisition d'équipements Anjou

2017-2018 Produits Metchro inc. Prêt sans intérêt 300 000 Acquisition d'équipements Saint-Hyacinthe

2017-2018 Labelix inc. Prêt sans intérêt 480 000 Acquisition d'équipements Granby

2017-2018 Les Plastiques Moulin Ltée Prêt sans intérêt 1 100 000 Acquisition d'équipements Knowlton

2017-2018 FILSpec inc. Prêt sans intérêt 1 320 000 Acquisition d'équipements Sherbrooke

2017-2018 Julien Beaudoin Ltée et 9366-1791 Québec inc. Prêt sans intérêt 1 280 000 Agrandissement et acquisition d'équipements Daveluyville

2017-2018 Groupe DPI inc. et 9011-5221 Québec inc. Prêt sans intérêt 451 720 Équipements innovants et agrandissement immeuble Drummondville

2017-2018 Précisions Provençal inc. Prêt sans intérêt 508 000 Accroître la productivité de l'entreprise Sainte-Rose-de-Watford

2017-2018 Acmé Décors inc. Prêt sans intérêt 100 000 Acquisition d'équipements et améliorations locatives Beloeil

2017-2018 Auvents Multiples inc. Prêt sans intérêt 482 000 Acquisition d'équipements Beloeil

2017-2018 Acier Fastech inc. Prêt sans intérêt 210 000 Acquisition d'équipements Lac-Drolet

2017-2018 Les Produits de ciment Sherbrooke Limitée Prêt sans intérêt 600 000 Acquisition d'équipements Sherbrooke

2017-2018 Attraction inc. Prêt sans intérêt 250 000 Acquisition d'équipements. Lac-Drolet

2017-2018 La Charpenterie inc. Prêt sans intérêt 250 000 Acquisition d'équipements Chicoutimi

2017-2018 Armoires Fabritec Ltée Prêt 3 000 000 Expansion des activités Bromont

2017-2018 10244244 Canada inc. Prêt sans intérêt 700 000 Démarrage d'un abattoir Shawville

2017-2018 Production Passau Inc. Prêt sans intérêt 130 000 Acquisition d'équipement et améliorations locatives Chambly