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Bulletin N7

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  • 1

    Sommaire Page 1 : - Edito du Maire Pages 2 - 3 - 4 - Prsentation des comptes administratifs 2008 et des budgets primitifs 2009 Pages 5- 6 - Commentaires sur les finances communales Pages 7 et 8 - Taux dimposition 2009 - Tarifs 2009

    AVRIL

    N7

    La premire anne du mandat que vous nous avez confi est termine. Le souci majeur qui nous anime est la gestion rigoureuse au meilleur de lintrt gnral. Les rsultats encourageants, dgags au compte de gestion 2008, nous confirme que la rigueur et le srieux des lus comme des agents sont les clefs pour quilibrer nos comptes court terme, notamment dans la section investissement. Vous trouverez dans ce bulletin la synthse des budgets de leau, de lassainissement, du centre communal daction sociale et du budget gnral. Les documents approuvs par le conseil municipal enregistrs et paraphs par les services de ltat, sont visibles par tous les administrs, inscrits sur la liste lectorale de notre commune, sur simple demande de rendez vous. La transparence dans les comptes communaux tait un des engagements de notre quipe. Parcourir les pages de ce document, o les chiffres occupent une grande part, peut paratre fastidieux, mais nos yeux, cest un geste important que de justifier les dpenses et les recettes, en ce qui concerne les deniers publics. Le prochain bulletin municipal, annonceur des programmes festifs et animations estivales, sera, nous nen doutons pas, plus agrable parcourir par tous. Dores et dj, je vous transmets mes meilleures penses, pour vous, vos proches, pour Quissac, que cette saison qui souvre soit faite de rconfort et dinsouciance dans la joie. La priode conomique srieuse que nous traversons ne doit pas nous assombrir au point de ne pas nous retrouver tout au long des rjouissances de lt 2009. Toujours avec vous, votre service pour les droits de chacun. Votre Maire

    Marc JONGET

  • 2

    COMPTES ADMINISTRATIFS 2008 ET BUDGETS PRIMITIFS 2009

    BUDGET DE LEAU

    FONCTIONNEMENT

    DEPENSES article intitul Budget 2008 Ralis 2008 Budget 2009

    011 Charges caractre gnral 202 350 193 085 191 500 654 Pertes sur crances irrcouvrables 3 200 0 1 000

    66111 Intrts des emprunts 12 000 10 898 10 000 67 Charges exceptionnelles 4 000 509.55 1 000 022 Dpenses imprvues 3 368 0 4 000

    Total des dpenses relles 224 918 204 493.95 207 500 023 Virement la section dinvestissement 174 967 0 89 854 6811 Amortissements 41 000 40 829.66 43 000

    Total des oprations dordre 216 767 40 829.66 132 854 TOTAL DES DEPENSES 441 685 245 323.61 340 354

    RECETTES article Intitul Budget 2008 Ralis 2008 Budget 2009

    70 Ventes deau et taxes recouvres 302 066 308 929,38 244 200 74 Subventions en annuits 7 807 8 129 7 807 758 Produits de gestion courante 0 71.58 0 778 Produits exceptionnels 0 0.92 0

    TOTAL des recettes de lexercice 309 873 317 131,84 252 007 SOLDE DEXECUTION 2008 (recettes dpenses) 71 808,23 Excdent de lanne 2007 report 131 812,27 88 347 EXCEDENT CUMULE 2007 ET 2008 203 620,50 TOTAL GENERAL DES RECETTES 441 685 448 944,11 340 354

    INVESTISSEMENT

    DEPENSES article Intitul Budget 2008 Ralis 2008 Budget 2009

    23 Terrain de la Gare 5 000 0 54 800 Abattoirs / traverse Voie Verte (2009) 15 000 11 120 20 000 Equipement du forage 39 115 0 67 587 Rond Point Intermarch 58 800 58 742,91 La Planche 56 000 53 133,77 Primtre de protection du captage 8 000 579,96 8 000 Rseau deau 12 000 3 093,90 8 000

    1641 Remboursement du capital des emprunts 22 000 21 591,32 23 500 165 Remboursement des cautions 28 915 27 253,20 18 600 001 Dficit report exercice antrieur 72 087 115 274

    TOTAL DES DEPENSES 316 917 175 515,06 315 761 RECETTES

    Code Intitul Budget 2008 Ralis 2008 Budget 2009 106 Dficit 2007 72 087 0 115 274 1021 Subventions et participation dIntermarch 24 900 15 296,30 12 834 165/2763 Cautions 2008 / Crances 2009 4 115 4 115 54 800 TOTAL DES RECETTES REELLES 101 102 91 499,46 182 907 021 Virement de la section de fonctionnement 174 967 0 89 854 040 Amortissements 40 848 40 829,66 43 000 TOTAL DES OPERATIONS DORDRE 215 815 40 829,66 132 854 TOTAL DES RECETTES 316 917 132 329,12 315 761 SOLDE DEXECUTION 2008 (recettes

    dpenses) - 43 185,94

    Dficit 2007 report - 72 087,40 DEFICIT CUMULE 2007 ET 2008 - 115 273,34 FONCTIONNEMENT ET INVESTISSEMENT

    CUMULES 2008 + 88 347.16

  • 3

    BUDGET DE LASSAINISSEMENT

    FONCTIONNEMENT

    DEPENSES article intitul Budget 2008 Ralis 2008 Budget 2009

    011 Charges caractre gnral 186 900 171 282.78 173 000 66111 Intrts des emprunts 22 000 21 557.87 20 500 022 Dpenses imprvues 5000 0 4 500

    Total des dpenses relles 213 900 192 840.65 198 000 023 Virement la section dinvestissement 229 698 0 157 507 6811 Amortissements 33 540 33 531.85 36 200

    Total des oprations dordre 263 238 33 531.85 193 707 TOTAL DES DEPENSES 477 138 226 372.50 391 707

    RECETTES article Intitul Budget 2008 Ralis 2008 Budget 2009

    70 Redevances, travaux et taxes recouvres 256 720 225 562.38 226 000 74 Subventions en annuits 20 000 38 312.42 20 000 758 Produits de gestion courante 5 155 14 286.52 5 200

    TOTAL des Recettes de lexercice (1) 281 875 278 161,32 251 200 SOLDE DEXECUTION 2008 (recettes dpenses) 51 788.82

    Excdent report de lexercice prcdent 195 263,34 EXCEDENT CUMULE 2007 ET 2008 247 052.16 TOTAL GENERAL DES RECETTES 477 138 473 424,66 391 707

    INVESTISSEMENT

    DEPENSES article Intitul Budget 2008 Ralis 2008 Budget 2009

    23 Station Epuration 40 000 11 101.27 3 000 Poste de refoulement La Planche 155 000 135 351.55 4 500 Traverse voie verte 20 000 Rond Point Intermarch 49 000 43 996.47 La Gare 5 000 39 200 Poste de refoulement faubourg du pont 15 000 15 000 Rseau assainissement 88 473 10 000 Collecteur route de Nmes 70 000 Eaux parasites 48 295

    1641 Remboursement du capital des emprunts 21 000 20 393.12 22 000 001 Dficit report exercice antrieur 31 924 106 545

    TOTAL DES DEPENSES 405 397 210 842.41 338 540 RECETTES

    article Intitul Budget 2008 Ralis 2008 Budget 2009 106 Dficit 2007 31 924 31 923.37 106 545 1021 Subventions et participation 73 545 39 561.21 28 166 2763 Autres crances 33 690 31 204.23 9 424

    TOTAL DES RECETTES REELLES 139 159 102 688.81 144 135 021 Virement de la section de fonctionnement 229 698 157 507 040 Amortissements 33 540 33 531.85 36 198 2762 crances 3 000 0 700

    TOTAL DES OPERATIONS DORDRE 266 238 194 405 TOTAL DES RECETTES 405 397 136 220.66 338 540 SOLDE DEXECUTION 2008 (recettes

    dpenses) -74 621.75

    Dficit 2007 report -31 923.37 DEFICIT CUMULE 2007 ET 2008 - 106 545.12 FONCTIONNEMENT ET INVESTISSEMENT

    CUMULES 140 507.04

  • 4

    Complment dinformation Sur les Budgets de lEau et de lAssainissement

    1) BUDGET DE LEAU

    Laugmentation du prix de leau (de 0,03 /m3) est dabord lie la diminution des subventions en annuit verses par le Conseil Gnral. Par ailleurs, les partenaires financeurs nous ont notifi que les subventions seraient diminues pour les collectivits dont le prix de leau est infrieur la moyenne dpartementale. A cet effet, la base du tarif retenu est de 1.60 TTC le m3 pour une consommation de 120 m3.

    Pour la commune de Quissac, le prix de leau devrait donc tre de 1.11 le m3. Le Dpartement et lEtat (via lAgence de leau) nous ont galement indiqu la ncessit dtablir un Schma Directeur (comme pour lassainissement). La double injonction de crer un schma directeur et daugmenter le prix de leau pour obtenir les subventions intressantes nous a conduit voter le nouveau tarif rvalu 1,02 /m3. Cela nous permettra de poursuivre les travaux dinvestissement et de rhabilitation. Ces investissements sont ncessaires pour lextension du rseau aux nouvelles constructions et pour la mise aux normes du rseau impose par la Loi (suppression progressive des branchements en plomb qui sannonce longue et particulirement onreuse)

    Laugmentation du prix de leau sera donc poursuivie sur plusieurs exercices pour faire participer les nouvelles constructions cet effort dinvestissement, afin datteindre la moyenne Dpartementale pour bnficier des subventions. Travaux projets : - Secteur de la Gare : 54 800 pour lamnagement du terrain (extension du rseau) 20 000 pour la traverse de la voie verte (extension du rseau) - Equipement du Forage : 67 587 Equipement du second puits de forage (DUP + Etudes) - Travaux divers sur le rseau deau : 8 000 Une partie de la Rue du Dr Rocheblave et dbut du changement des raccordements en plomb

    2) BUDGET DE LASSAINISSEMENT

    Travaux projets :

    - Secteur de la Gare : 39 200 - amnagement du terrain 20 000 - traverse de la voie verte 70 000 - collecteur de la Route de Nmes - extension du rseau - Poste de refoulement du Faubourg du Pont : 15 000 - Eaux parasites : 48 295 Travaux imposs par le rsultat des tudes du Schma Directeur dAssainissement - Poste de refoulement de la Planche : 4 500 Fin des travaux pour lextension du rseau

    - Divers travaux sur le rseau : 10 000

    BUDGET CCAS

    FONCTIONNEMENT DEPENSES

    article inti