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www.unsa-jusce.org UNION 6 Syndicats une volonté 1 Proposer & Agir Justice ÉLECTIONS PROFESSIONNELLES

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UNION 6 Syndicats une volonté www.unsa-justice.org Proposer & Agir UNSa-Justice Le 20 octobre Je vote ...

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Page 1: brochure CTM

www.unsa-justice.org

UNION6 S y n d i c a t s

une volonté

1

Proposer & Agir

JusticeJe vote...

UNSa-JusticeLe 20 octobre

ÉLECTIONSPROFESSIONNELLES

Page 2: brochure CTM

Proposer & Agir

parce qu’à l’UNSa Justice

nous sommes pluriels !

Le mot du Secrétaire GénéralLe jeudi 20 octobre 2011, plus de 70 000 Personnels

du Ministère de la Justice et des Libertés, de tous corps et grades confondus, seront conviés à participer aux élections professionnelles.

Ce droit fondamental d’expression nous offre l’opportunité d’élire au Comité Technique

Ministériel (qui ne sera plus paritaire) les représentants qui à nos yeux symbolisent une entité professionnelle bien définie.

Il permet également de déterminer la représentativité des Organisations Syndicales compétentes.

Les modifications de la Loi du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social stipulent que ce

ne sont plus les Commissions Administratives Paritaires qui donnent la représentativité des Organisations Syndicales mais notre vote au Comité Technique Ministériel qui se présente sous forme de liste.

Aujourd’hui, l’UNSa Justice est l’organisation majoritaire au Comité Technique Ministériel avec 5

sièges sur 15.

Pas forcément passionnant, cet aspect de la représentativité est essentiel.

A compter du 21 octobre, au-delà de la représentativité de ce type de scrutin, seules les

organisations ayant au moins 1 siège au Comité Technique Ministériel pourront prétendre à négocier l’aspect statutaire ou indemnitaire de toutes les catégories de personnels du Ministère de la Justice et des Libertés.

L’UNSa Justice est la seule Organisation Syndicale représentative dans toutes les Directions du

Ministère (Administration Pénitentiaire, Services Judiciaires, Protection .Judiciaire de la Jeunesse, Administration Centrale, Grande Chancellerie de la Légion d’Honneur, Conseil d’État et Cour Nationale du Droit d’Asile).

Sans prétention de faire l’unanimité, nous espérons que celles et ceux d’entre vous encore indécis ou

dubitatifs se rendront massivement aux urnes après avoir pris le temps de la réflexion et de l’analyse quant aux engagements de chaque syndicat.

Page 3: brochure CTM

Proposer & Agir

parce qu’à l’UNSa Justice

nous sommes pluriels !

Je vote...UNSa-JusticeLe 20 octobre

Comité Technique Ministériel

Jean-François FORGET Surveillant

Philippe GILABERT Greffier

Laurent HERVÉ Chef de Service

Educatif

Marie-Félix AGNESA Secrétaire Administrative

Brigitte BRUNEAU-BERCHERE

Greffière

Catherine BERTHÉ Secrétaire Administrative

Louisère UNEAU Chef de Service d’Insertion et de

Probation

Serge BILLIG Greffier en Chef

Patrick HAMARD Directeur de Service

Frédéric GLAVIEUX Secrétaire AdministratiF

Emmanuel CHAMBAUD Premier Surveillant

Daniel CARRÉ Adjoint Technique

Pénitentiaire

Pascal PERNET Greffier

Lydia SANTELIA Chef de Service

Educatif

Luciano DUCCESCHI Lieutenant

Patrick COCULET Greffier

Catherine OBERZUSSER Adjointe Administrative

Gérald FERJUL Premier Surveillant

Stéphan CHAUSSY-LANGEVIN

Adjoint Technique

Bruno BOUDON Surveillant

David BESSON Major

Elisa DERID Secrétaire Administrative

Hervé BONGLET Adjoint Administratif

Stéphane BARRAUT Surveillant Brigadier

Jean-Jacques KUSTER

Greffier en Chef

Alain RICHARD Adjoint Administratif

Etienne DOBREMETZ Premier Surveillant

Nathalie GARNIER Greffière

Sonia MARTINEZ Surveillante

Martine BAPAUME Contractuelle

Page 4: brochure CTM

Je vote...UNSa-JusticeLe 20 octobre

Voter pour l’UNSa Justice, c’est lui permettre de défendre auprès de ceux qui nous dirigent les intérêts des Personnels : Elèves, Stagiaires, Titulaires et Contractuels.

Être la 1ère Organisation, c’est bien!... Mais, plus elle sera portée par les Personnels plus son poids pèsera dans les choix et décisions de nos dirigeants.

L’UNSa Justice revendique : ¾ L’ouverture de négociations pour des réformes statutaires ambitieuses pour l’ensemble des personnels.

¾ La refonte des grilles indiciaires de l’ensemble des personnels. ¾ L’application du NES (Nouvel Espace Statutaire) pour les Secrétaires Administratifs. ¾ Pour les Adjoints Administratifs classés en échelle 6, la mise en place d’un 8ème échelon qui soit à accès linéaire.

¾ Des critères de mobilité et d’avancement objectifs et non à la tête du client ! ¾ Le renforcement du cadre juridique des recrutements de contractuels, les modalités de renouvellement et fins de contrat.

Statutaire

L’UNSa Justice revendique : ¾ Pour tous les personnels la revalorisation de l’ensemble des indemnités perçues. ¾ Pour les corps communs l’harmonisation des primes par le haut. ¾ L’égalité et la transparence des primes par objectifs (bien qu’elle soit hostile à cette méthode).

¾ La création et financement d’une indemnité de fin contrat pour les agents contractuels.

Indemnitaire

L’UNSa Justice revendique : ¾ Le maintien des durées des formations initiales et condamne le peu de moyens alloués à la formation continue.

¾ La mise en œuvre de formations qualifiantes tout au long du parcours professionnel.

Formation

L’UNSa Justice revendique : ¾ La généralisation d’un parc de logements à tarifs modérés sur toute la France (métropole et DOM).

¾ Des aides spécifiques pour le logement «étudiant» des enfants des personnels. ¾ La bonification des chèques CESU pour les agents exerçant en horaire atypique. ¾ Le développement d’un maillage de places de crèche. ¾ La mise en place de titres de restaurant. ¾ Des moyens pour le développement de la médecine de prévention.

Action sociale et médicale

L’UNSa Justice revendique : ¾ La création d’un budget conséquent et spécifique au CHS-CT. ¾ Une politique et des moyens concrets et suffisants pour combattre la souffrance au travail et doter les Personnels de véritables conditions de travail.

Conditions de vie et de travail