Briefing de Bruxelles n°31

Géographie alimentaire: renouer avec l’origine dans le système alimentaire

15 mai 2013

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Aperçu des produits agricoles liés à l’origine et des initiatives intéressant les pays ACP

Johann Kirsten, Université de Pretoria

Approches pour la préservation et la protection de l'identité liée à l'origine de produits agro-alimentaires : Le cas de

l'Afrique du Sud

Cerkia Bramley et Johann KirstenDépartement d'Economie agricole, de Vulgarisation et de

Développement rural à l'Université de Pretoria

Protection des IG dans les pays en développement

Plusieurs pays en développement ont adopté une protection juridique visant à reconnaître et protéger la valeur culturelle et commerciale des ressources indigènes.

• Certains ont choisi le système sui generis, tandis que d'autres ont préféré l'approche américaine de protection via des lois sur les marques.

Célèbres IG protégées de pays en développement Inde – Riz basmati Thé de Ceylan – Sri Lanka Tequila – Mexique

Pourquoi protéger les IG ?

Les IG sont le résultat d'un processus où la réputation collective est institutionnalisée afin de résoudre des problèmes dus à une asymétrie des informations et à l'exploitation de la réputation.

Dès lors, une caractéristique fondamentale de la protection des indications géographiques est qu'elle est à la fois :

Une mesure de protection des consommateurs (via la prise en charge des asymétries de l'information et de la qualité) et

Une mesure de protection des producteurs (à travers sa mission de protéger la réputation en tant que capital)

Pourquoi protéger les IG ? La logique économique concernant la protection des IG

résulte du fait que les ressources régionales peuvent être capturées dans le produit certifié d'origine en tant qu'attributs de qualité (Pacciani et al, 2001).

La valeur ajoutée qui en découle entraîne une différenciation basée sur les "qualités" du produit et, par conséquent, la création de marchés de niche.

Pourrait donner lieu à une survaleur et améliorer les moyens de subsistance.

Indications géographiques en Afrique du Sud

Contrairement à certains pays européens, l'AS n'a pas une longue expérience dans la protection des IG.

Ce concept peut-il donc s'appliquer au contexte de l'Afrique du Sud ?

Le besoin d'une protection IG est apparu en raison de cas d'usurpation en AS de la réputation de produits d'origine réputés.

Quasi perte de la PI pour le nom Rooibos

Le litige américain sur les marques a révélé la menace potentielle envers les droits légaux de l'industrie sur le nom Rooibos.

Le Rooibos est enregistré en tant que marque aux États-Unis. La commercialisation aux États-Unis de produits Rooibos sous

ce nom a été évitée. 10 années de bataille juridique pour un effacement du registre

des marques.

Cette quasi-perte a souligné le besoin de proactivité des industries locales pour protéger leurs droits de propriété culturelle. Elle a été le catalyseur de l'incorporation des stratégies collectives de PI dans l'industrie.

Détournement du nom "Karoo"

Le "Karoo", qui a valeur très évocatrice, présente un important potentiel de marketing qui devrait être utilisé au profit de la communauté Karoo.

Mais la valeur commerciale du nom "Karoo" a entraîné un détournement généralisé.

Des recherches dans le registre des marques révèlent que le nom est utilisé par différents individus et entreprises.

D'importants détaillants ont élaboré des stratégies marketing sur l'agneau en utilisant le nom "Karoo".

Mécanismes juridiques pour la protection des IG en Afrique du

Sud Loi PI

Marques de certification Marques collectives

Lois sur la protection des aliments et des consommateurs

Loi sur les normes des produits agricoles Loi sur la protection des consommateurs Loi sur les aliments, les cosmétiques et les

désinfectants

Protéger l'identité régionale de l'agneau du Karoo

Le système des marques : Marque de certification

Protocole enregistré dans le cadre de la Loi sur les normes des produits agricoles

Protéger l'identité régionale de l'agneau du Karoo

Loi R146- FCD (aliments, cosmétiques et désinfectants) : il est illégal d'utiliser le terme Agneau du Karoo dans l'étiquetage et la publicité d'aliments, sauf dans le cadre d'un protocole ou d'un règlement spécifique

Loi sur la protection des consommateurs – dispositions générales contre l'étiquetage trompeur

Protéger le Rooibos

Important travail préparatoire pour enregistrer une marque de certification

L'industrie n'a pas pu achever le processus en AS - attente de l'action gouvernementale

Absence de protection nationale - demande de protection européenne impossible

Remarques finales

Pas de système sui generis en AS

Processus de protection de l'identité régionale via la législation existante

Combinaison de : Loi sur les marques Loi sur la protection des consommateurs Loi sur les aliments

Remarques finales

Agneau du Karoo vs. Rooibos : Nécessité d'être proactif et non réactif dans la

protection des IG

Protection dans le pays d'origine cruciale pour combattre les tentatives internationales d'usurpation

Impossibilité de dépendre de l'action nationale - les industries doivent protéger elles-mêmes leur PI collective