bo ulletin fficiel - culture
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Bulletin
OfficielNuméro 282
MAI 2018
MINISTÈRE DE LA CULTURE
Bulletin officiel
Mai 2018
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Bulletin officiel 282
Directeur de la publication : Hervé BarbaretRédacteur en chef : Fabrice BenkimounSecrétaire de rédaction : Éric RouardContact : Véronique Van Temsche
Ministère de la CultureSecrétariat généralService de la coordination des politiques culturelles et de l'innovationMission de la politique documentaire182, rue Saint-Honoré, 75033 Paris Cedex 1. Tél : 01 40 15 38 29
ISSN : 2556-0883
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SOMMAIRE
Mesures de publication et de signalisation
Création artistique - Administration généraleArrêté du 17 mai 2018 nommant les pensionnaires de l’Académie de France à Rome au titre de l’année 2018.
Page 7
Création artistique - Arts plastiquesArrêté du 7 mai 2018 portant déclassement de biens inscrits sur l’inventaire du Fonds national d’art contemporain et confiés à la garde du Centre national des arts plastiques.
Page 7
Éducation artistique - Enseignement - Recherche - FormationArrêté du 17 mai 2018 portant renouvellement de classement du conservatoire à rayonnement intercommunal de Lannion.
Page 8
Arrêté du 18 mai 2018 portant agrément d’un programme de formation de 200 (deux cents) heures, destiné à des artistes chorégraphiques et dispensé par un centre habilité à assurer la formation conduisant au diplôme d’État de professeur de danse.
Page 8
Arrêté du 18 mai 2018 portant habilitation d’un centre à dispenser la formation conduisant au diplôme d’État de professeur de danse.
Page 8
Arrêté du 24 mai 2018 portant classement du conservatoire à rayonnement intercommunal d’Athis-Mons.
Page 9
Arrêté du 24 mai 2018 portant renouvellement de classement du conservatoire départemental de Valence-Romans.
Page 9
Médias et industries culturelles - Audiovisuel, cinématographie, presse et multimédiaArrêté du 2 mai 2018 portant nomination à la commission de classification des œuvres cinématographiques.
Page 9
Arrêté du 11 mai 2018 portant nomination à la commission du contrôle de la réglementation prévue à l’article L. 423-1 du Code du cinéma et de l’image animée.
Page 10
Patrimoines - Monuments historiquesArrêté n° 1 en date du 11 janvier 2018 portant inscription au titre des monuments historiques du chemin de croix à Sarrance (Pyrénées-Atlantiques).
Page 10
Arrêté n° 2 en date du 29 janvier 2018 portant classement au titre des monuments historiques de l’église Saint-Joseph au Havre (Seine-Maritime).
Page 11
Convention du 30 mars 2018 entre M. et Mme de Feuardent, la Fondation vieilles maisons française et la Fondation du patrimoine concernant le château de Pinterville.
Page 13
Arrêté n° 3 en date du 6 avril 2018 portant classement au titre des monuments historiques des grottes préhistoriques d’Arcy-sur-Cure (Yonne).
Page 19
Arrêté n° 4 en date du 9 avril 2018 portant classement au titre des monuments historiques du jardin de l’ancien pavillon de réception, actuel cinéma dit « La Pagode », situé 57 bis, rue de Babylone à Paris VII.
Page 21
Arrêté n° 6 en date du 12 avril 2018 portant classement au titre des monuments historiques de l’hôtel de Lalande et de l’ancienne prison municipale à Bordeaux (Gironde).
Page 21
Arrêté n° 7 en date du 23 avril 2018 rectifiant l’arrêté du 12 juillet 1965 portant classement au titre des monuments historiques de l’hôtel de Lacoste à Pézenas (Hérault).
Page 23
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Arrêté n° 8 en date du 23 avril 2018 portant classement au titre des monuments historiques de l’hôtel des chevaliers de Saint-Jean-de-Jérusalem à Toulouse (Haute-Garonne).
Page 23
Arrêté n° 9 en date du 23 avril 2018 portant classement au titre des monuments historiques du musée des Augustins à Toulouse (Haute-Garonne).
Page 25
Arrêté n° 10 en date du 23 avril 2018 portant classement au titre des monuments historiques de l’ancienne abbaye de Saint-Gilles à Saint-Gilles (Gard).
Page 27
Arrêté n° 11 en date du 27 avril 2018 portant classement au titre des monuments historiques du portail des chanoines situé 20, rue du Cloître de l’ensemble canonial d’Arles (Bouches-du-Rhône).
Page 29
Décision n° 2018-2 du 2 mai 2018 portant délégation de signature à l’Établissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles.
Page 29
Arrêté n° 12 en date du 7 mai 2018 portant classement au titre des monuments historiques du pont suspendu de la rivière de l’Est à Sainte-Rose et Saint-Benoît (La Réunion).
Page 31
Propriété intellectuelleArrêté du 17 mai 2018 portant agrément d’un agent de la Société des auteurs et compositeurs dramatiques en application de l’article L. 331-2 du Code de la propriété intellectuelle (M. Sylvain Lapersonne).
Page 33
Arrêté du 25 mai 2018 portant agrément d’un agent de la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique en application de l’article L. 331-2 du Code de la propriété intellectuelle (M. Pascal Charnal).
Page 33
Mesures d'information
Relevé de textes parus au Journal officiel Page 34
Réponses aux questions écrites parlementaires(Assemblée nationale et Sénat)
Page 38
DiversRectificatif de la liste des étudiants ayant obtenu le diplôme d’État d’architecte conférant le grade de master (Lot 13AG), parue au Bulletin officiel n° 226-227 (septembre-octobre 2013).
Page 39
Rectificatif de la liste des étudiants ayant obtenu le diplôme d’État d’architecte conférant le grade de master (Lot 17A), parue au Bulletin officiel n° 266 (janvier 2017).
Page 39
Rectificatif de la liste des étudiants ayant obtenu le diplôme d’État d’architecte conférant le grade de master (Lot 17M), parue au Bulletin officiel n° 273 (août 2017).
Page 39
Liste des étudiants ayant obtenu le diplôme d’État d’architecte conférant le grade de master (Lot 18J).
Page 39
Liste des architectes diplômés d’État ayant obtenu l’habilitation à l’exercice de la maîtrise d’œuvre en leur nom propre (Lot 18K).
Page 40
Annexe de l’arrêté MICC1803825A portant transfert de propriété des biens appartenant au MuCEM, Marseille, au profit de Rennes Métropole pris en application des dispositions de l’article L. 451-8 du Code du patrimoine (arrêté publié au JO du 19 mai 2018).
Page 42
Annexe de l’arrêté MICC1803826A portant transfert de propriété des biens appartenant au MuCEM, Marseille, au profit de la ville de Bayonne, pris en application des dispositions de l’article L. 451-8 du Code du patrimoine (MuCEM - Collection Firmin Arramendy) (arrêté publié au JO du 19 mai 2018).
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Annexe de l’arrêté MICC1803827A portant transfert de propriété des biens appartenant au MuCEM, Marseille, au profit de la ville de Lyon, pris en application des dispositions de l’article L. 451-8 du Code du patrimoine (MuCEM - Collection Dor) (arrêté publié au JO du 19 mai 2018).
Page 74
Annexe de l’arrêté MICC1803828A portant transfert de propriété des biens appartenant au MuCEM, Marseille, au profit du département de l’Aveyron pris en application des dispositions de l’article L. 451-8 du Code du patrimoine (arrêté publié au JO du 18 mai 2018).
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Mesures de publication et de signalisation
CRÉATION ARTISTIQUE - ADMINISTRATION GÉNÉRALE
Arrêté du 17 mai 2018 nommant les pensionnaires de l’Académie de France à Rome au titre de l’année 2018.La ministre de la Culture,Vu le décret n° 71-1140 du 21 décembre 1971 modifié, portant application du décret du 1er octobre 1926 conférant la personnalité civile et l’autonomie financière à l’Académie de France à Rome ;Vu le décret n° 2017-1233 du 4 août 2017 fixant les conditions de sélection et d’accueil des pensionnaires de l’Académie de France à Rome et notamment son article 6 ;Vu l’arrêté du 22 décembre 2017 fixant le nombre de bourses de résidence ouvertes au titre du concours de sélection 2018 des pensionnaires de l’Académie de France à Rome ;Vu l’arrêté du 8 janvier 2018, modifié par l’arrêté du 26 janvier 2018, désignant les membres du jury chargé de la sélection des pensionnaires de l’Académie de France à Rome pour l’année 2018 ;Vu l’arrêté du 13 février 2018 désignant les experts pouvant être sollicités par les membres du jury chargé de la sélection des pensionnaires de l’Académie de France à Rome pour l’année 2018 ;Vu la délibération du jury en date du 27 avril 2018 portant proposition de nomination des pensionnaires de l’Académie de France à Rome pour l’année 2018,
Arrête :
Art. 1er. - Sont déclarés admis à l’Académie de France à Rome en qualité de pensionnaires à compter du 1er septembre 2018 pour une durée de 12 mois :- Mme Julia Blondeau ;- M. Miguel Bonnefoy ;- Mme Rébecca Digne ;- Mme Frédérika Amalia Finkelstein ;- Mme Gaëlle Gabillet et M. Stéphane Villard ;- Mme Hélène Giannecchini ;
- Mme Lola Gonzalez et M. François Hébert ;- Mme Clara Iannotta ;- Mme Pauline Lafille ;- M. Thomas Lévy-Lasne ;- M. Mathieu Lucas ;- M. Léonard Martin ;- Mme Ophélie Reynaud-Dewar ;- M. Riccardo Venturi.
Art. 2. - La directrice générale de la création artistique est chargée de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de la Culture.
Pour la ministre et par délégation :La directrice générale de la création artistique,
Régine Hatchondo
CRÉATION ARTISTIQUE - ARTS PLASTIQUES
Arrêté du 7 mai 2018 portant déclassement de biens inscrits sur l’inventaire du Fonds national d’art contemporain et confiés à la garde du Centre national des arts plastiques.La ministre de la Culture,Vu le Code du patrimoine et notamment ses articles L. 115-1, L. 451-5 et D. 451-19 ;Vu le décret n° 2015-463 du 23 avril 2015 relatif à l’établissement public du Centre national des arts plastiques et notamment son article 2, 3° ;Vu l’avis conforme n° 2017-01 rendu par la commission scientifique nationale des collections le 9 mars 2017 et voté à l’unanimité le 11 juillet 2017,
Arrête :
Art. 1er. - Sont déclassés du domaine public de l’État et radiés de l’inventaire du Fonds national d’art contemporain dont le Centre national des arts plastiques a la garde, les trois biens culturels suivants :
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- Hanti, huile sur toile par Georges Breuil (Adrien Dubreuil, dit), n° d’inventaire FNAC 27448 ; - Vase monumental à décor de fleurons, par Adolphe-Martial Thabard d’après un modèle fourni par Jean-Charles Geslin, inspecteur des musées impériaux, n° d’inventaire FNAC PFH-7507 (4) ; - Autoportrait, ronde-bosse en acajou par Rodolpho Vega, n° d’inventaire FNAC 9980.
Art. 2. - La directrice générale de la création artistique et le directeur du Centre national des arts plastiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de la Culture.
Pour la ministre de la Culture et par délégation :La directrice générale de la création artistique,
Régine HatchondoLe directeur du Centre national des arts plastiques,
Yves Robert
ÉDUCATION ARTISTIQUE - ENSEIGNEMENT - RECHERCHE -
FORMATION
Arrêté du 17 mai 2018 portant renouvellement de classement du conservatoire à rayonnement intercommunal de Lannion.La ministre de la Culture,Vu le Code de l’éducation, notamment ses articles L. 216-2, R. 461-1 à R. 461-7 ;Vu l’arrêté du 15 décembre 2006 fixant les critères du classement des établissements d’enseignement public de la musique, de la danse et de l’art dramatique,
Arrête :
Art. 1er. - L’école de musique communautaire du Trégor, 40, rue Jean Savidan, 22300 Lannion, est classée dans la catégorie des conservatoires à rayonnement intercommunal pour une durée de 7 ans à compter de la date de signature du présent arrêté.
Art. 2. - La directrice générale de la création artistique est chargée de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de la Culture.
Pour la ministre et par délégation :Le sous-directeur de la diffusion artistique et des publics,
Bertrand Munin
Arrêté du 18 mai 2018 portant agrément d’un programme de formation de 200 (deux cents) heures, destiné à des artistes chorégraphiques et dispensé par un centre habilité à assurer la formation conduisant au diplôme d’État de professeur de danse.La ministre de la Culture,Vu l’article L. 362-1 du Code de l’éducation et notamment son alinéa 6 ;Vu l’arrêté du 20 juillet 2015 modifié, relatif aux différentes voies d’accès à la formation de professeur de danse pris en application de l’article L. 362-1 susvisé et notamment ses articles 18 et 19, relatifs à l’obtention de plein droit du diplôme d’État de professeur de danse par des artistes chorégraphiques ;Vu la demande d’agrément du 23 février 2018, présentée par la directrice de l’établissement concerné pour le programme de formation d’une durée de 200 (deux cents) heures pour des artistes chorégraphiques ;Vu l’avis favorable du collège danse de l’inspection de la création artistique en date du 3 mai 2018,
Arrête :
Art. 1er. - L’agrément pour assurer le programme de formation d’une durée de 200 (deux cents) heures, destiné à des artistes chorégraphiques, est accordé à l’établissement ci-dessous désigné.
Cette session de formation est organisée du 7 juin au 25 juillet 2018.Intitulé - Adresse OptionsCentre national de la danse danse classique1, rue Victor Hugo danse contemporaine93507 Pantin Cedex danse jazz
Art. 2. - La directrice générale de la création artistique est chargée de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de la Culture.
L’adjointe au sous-directeur de l’emploi,de l’enseignement supérieur et de la recherche,
Florence Touchant
Arrêté du 18 mai 2018 portant habilitation d’un centre à dispenser la formation conduisant au diplôme d’État de professeur de danse.La ministre de la Culture,Vu l’article L. 362-1 du Code de l’éducation ;Vu l’arrêté du 20 juillet 2015 relatif aux différentes voies d’accès à la formation de professeur de danse pris en application de l’article L. 362-1 susvisé ;
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Vu la demande de renouvellement d’habilitation dans l’option danse contemporaine présentée par la directrice de l’établissement concerné en date du 13 avril 2017 ;Vu l’avis favorable du collège danse de l’inspection de la création artistique en date du 2 mai 2018,
Arrête :
Art. 1er. - L’habilitation à assurer la formation conduisant à la délivrance du diplôme d’État de professeur de danse de l’établissement ci-dessous désigné est renouvelée pour une période de 4 ans à compter du 1er juin 2017 :Intitulé - Adresse OptionCentre Vendetta Mathea - contemporaineLa Manufacture4, impasse Jules Ferry15000 Aurillac
Art. 2. - La directrice générale de la création artistique est chargée de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de la Culture.
L’adjointe au sous-directeur de l’emploi,de l’enseignement supérieur et de la recherche,
Florence Touchant
Arrêté du 24 mai 2018 portant classement du conservatoire à rayonnement intercommunal d’Athis-Mons.La ministre de la Culture,Vu le Code de l’éducation, notamment ses articles L. 216-2, R. 461-1 à R. 461-7 ;Vu l’arrêté du 15 décembre 2006 fixant les critères du classement des établissements d’enseignement public de la musique, de la danse et de l’art dramatique,
Arrête :
Art. 1er. - Le conservatoire de musique, de danse et de théâtre Maurice Ravel, Espace Jean Monnet, Rue Étienne Lebeau, 91200 Athis-Mons, est classé dans la catégorie des conservatoires à rayonnement intercommunal et ce jusqu’en 2022.
Art. 2. - La directrice générale de la création artistique est chargée de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de la Culture.
Pour la ministre et par délégation :Le sous-directeur de la diffusion artistique et des publics,
Bertrand Munin
Arrêté du 24 mai 2018 portant renouvellement de classement du conservatoire départemental de Valence-Romans.La ministre de la culture,La ministre de la Culture,Vu le Code de l’éducation, notamment ses articles L. 216-2, R. 461-1 à R. 461-7 ;Vu l’arrêté du 15 décembre 2006 fixant les critères du classement des établissements d’enseignement public de la musique, de la danse et de l’art dramatique,
Arrête :
Art. 1er. - Le conservatoire de musique et de danse, 26000 Valence-Romans, est classé dans la catégorie des conservatoires à rayonnement départemental pour une durée de 7 ans à compter de la date de signature du présent arrêté.
Art. 2. - La directrice générale de la création artistique est chargée de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de la Culture.
Pour la ministre et par délégation :Le sous-directeur de la diffusion artistique et des publics,
Bertrand Munin
MÉDIAS ET INDUSTRIES CULTURELLES - AUDIOVISUEL,
CINÉMATOGRAPHIE, PRESSE ET MULTIMÉDIA
Arrêté du 2 mai 2018 portant nomination à la commission de classification des œuvres cinématographiques.La ministre de la Culture,Vu le Code du cinéma et de l’image animée, notamment ses articles L. 211-1, R. 112-25 et R. 211-29 à R. 211-35 ;Vu l’arrêté du 30 mars 2016 portant nomination des membres de la commission de classification des œuvres cinématographiques ;Vu l’arrêté du 28 juin 2017 portant nomination à la commission de classification des œuvres cinématographiques,
Arrête :
Art. 1er. - Mme Sara Lehberger est nommée, pour la durée du mandat restant à courir, membre suppléant de la commission de classification des œuvres cinématographiques au titre du collège des experts,
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en remplacement de Mme Fawouza Moindjie, démissionnaire.
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel du ministère de la Culture.
La ministre de la Culture,Pour la ministre et par délégation :
La présidente du Centre national du cinémaet de l’image animée,
Frédérique Bredin
Arrêté du 11 mai 2018 portant nomination à la commission du contrôle de la réglementation prévue à l’article L. 423-1 du Code du cinéma et de l’image animée.La ministre de la Culture,Vu le Code du cinéma et de l’image animée, notamment son article L. 423-1,
Arrête :
Art. 1er. - Sont nommés, pour une durée de trois ans, membres de la commission du contrôle de la réglementation prévue à l’article L. 423-1 du Code du cinéma et de l’image animée susvisé :
* En tant que membres de l’inspection générale des affaires culturelles :- M. François Hurard, membre titulaire,- Mme Claire Lamboley, membre suppléant.
* En tant que personnes qualifiées dans le domaine du cinéma :- Mme Carole Scotta, membre titulaire,- M. Denis Freyd, membre suppléant.
* En tant que personnes qualifiées dans le domaine de l’audiovisuel :- Mme Christine Camdessus, membre titulaire,- M. Irad Sachs, membre suppléant.
* En tant que personnes qualifiées dans le domaine de la vidéo et du multimédia :- Mme Bich-Quân Tran, membre titulaire,- M. Jérôme Soulet, membre suppléant.
* En tant que personnes qualifiées dans le domaine de l’exploitation cinématographique :- M. Jean-Pierre Villa, membre titulaire,- Mme Judith Reynaud, membre suppléant.
* En tant que personnes qualifiées dans la gestion des intérêts des auteurs :- M. Pascal Rogard, membre titulaire,- Mme Pauline Rocafull, membre suppléant.
* En tant que personnes qualifiées en droit de la propriété littéraire et artistique :- Mme Alexandra Bensamoun, membre titulaire,- Mme Juliette Simoni-Leroy, membre suppléant.
* En tant que personnes qualifiées en droit public :- Mme Camille Broyelle, membre titulaire,- M. Thomas Pez, membre suppléant.
* En tant que personnes qualifiées en gestion et comptabilité des entreprises :- Mme Solange Aïache, membre titulaire,- Mme Hélène Baron-Bual, membre suppléant.
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel du ministère de la Culture.
La ministre de la Culture,Françoise Nyssen
PATRIMOINES - MONUMENTS HISTORIQUES
Arrêté n° 1 en date du 11 janvier 2018 portant inscription au titre des monuments historiques du chemin de croix à Sarrance (Pyrénées-Atlantiques).La ministre de la Culture,Vu le Code du patrimoine, livre VI, titres i et ii ;Vu l’article 113 de la loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 modifiée relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine ;Vu le décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 relatif à l’organisation et aux missions de l’administration centrale du ministère de la Culture et de la Communication ;Vu l’arrêté en date du 22 décembre 1941 portant inscription de l’église avec son clocher, du cloître contigu à l’église avec ses galeries et toitures, du monastère de Sarrance (Pyrénées-Atlantiques) ;Vu l’arrêté en date du 16 mars 2016 portant classement du monastère de Sarrance (Pyrénées-Atlantiques) ;Vu l’avis de la commission régionale du patrimoine et des sites en date du 13 octobre 2011 ;La Commission nationale des monuments historiques entendue en sa séance du 21 novembre 2011 ;Vu les autres pièces produites et jointes au dossier ;Considérant que le chemin de croix du xxe siècle du monastère de Sarrance, sans justifier une mesure de classement, présente au point de vue de l’histoire un intérêt suffisant pour en rendre désirable la
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préservation, en tant qu’il complète et clôt dans le temps l’ensemble des dispositifs de ce lieu de pèlerinage,
Arrête :
Art. 1er. - Est inscrit au titre des monuments historiques le chemin de croix du xxe siècle du monastère de Sarrance, composé des éléments suivants : la chapelle de la Madeleine servant de passage, en totalité, les croix des stations et leurs emmarchements, le calvaire avec le Christ en croix, la Vierge, Saint-Jean et deux anges, ainsi que la plate-forme terrassée et la chapelle Notre-Dame de la Paix, en totalité, situés à Sarrance (Pyrénées-Atlantiques) sur les parcelles nos 347, 348, 380, 749, 751, d’une contenance respective de 20 m², 14 160 m², 20 500 m², 21 238 m² et 954 m², figurant au cadastre section A, et la parcelle n° 16, d’une contenance de 1 125 m², figurant au cadastre section AB et appartenant à l’Association Saint-Norbert en Aspe, association régie par la loi du 1er juillet 1901, dont le siège est Presbytère, Place de la Mairie, à Accous (Pyrénées-Atlantiques) par acte passé le 1er juin 2011 par Me Carrazé, notaire à Nay (Pyrénées-Atlantiques) et publié au service de la publicité foncière de Pau 2 le 15 juin 2011, volume 2011 P, n° 1547.
Art. 2. - Le présent arrêté complète l’arrêté de classement au titre des monuments historiques du 16 mars 2016 susvisé.
Art. 3. - Il sera publié au fichier immobilier de la situation de l’immeuble et au Bulletin officiel du ministère de la Culture.
Art. 4. - Il sera notifié au préfet du département, au maire et au propriétaire, intéressés, qui seront responsables, chacun en ce qui le concerne, de son exécution.
Pour la ministre et par délégation :Pour le directeur général des patrimoines :
Pour le chef du service du patrimoine :Le sous-directeur des monuments historiques
et des espaces protégés,Emmanuel Étienne
Arrêté n° 2 en date du 29 janvier 2018 portant classement au titre des monuments historiques de l’église Saint-Joseph au Havre (Seine-Maritime).La ministre de la Culture,Vu le Code du patrimoine, livre VI, titres i et ii ;Vu l’article 113 de la loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 modifiée relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine ;
Vu le décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 relatif à l’organisation et aux missions de l’administration centrale du ministère de la Culture et de la Communication ;Vu l’arrêté en date du 11 octobre 1965 portant inscription au titre des monuments historiques de l’église Saint-Joseph au Havre (Seine-Maritime) ;Vu l’avis de la commission régionale du patrimoine et des sites en date du 19 novembre 2015 ;La Commission nationale des monuments historiques entendue en sa séance du 12 décembre 2016 ;Vu la délibération du conseil d’administration de l’Association diocésaine du Havre portant adhésion au classement en date du 20 octobre 2017 ;Vu la délibération du conseil municipal du Havre portant adhésion au classement en date du 14 mars 2016 ;Vu les autres pièces produites et jointes au dossier ;Considérant que la conservation de l’église Saint-Joseph au Havre présente au point de vue de l’histoire et de l’art un intérêt public en tant qu’elle constitue une œuvre majeure de l’architecture religieuse du xxe siècle, qui est la dernière réalisation de l’architecte Auguste Perret, achevée par l’architecte Raymond Audigier, au sein d’un urbanisme que Perret a conçu,
Arrête :
Art. 1er. - Est classée au titre des monuments historiques l’église Saint-Joseph en totalité, telle que délimitée par un trait rouge sur le plan ci-annexé, située au Havre, sur les parcelles n° 8 et n° 15 d’une contenance respective de 20a 12ca et 2a 96ca, figurant au cadastre section IH et appartenant :- en ce qui concerne la parcelle IH 8 à la commune du Havre identifiée au SIRET n° 217 603 513 0011, collectivité territoriale, personne morale de droit public située dans le département de la Seine-Maritime, ayant son siège social en la mairie du Havre (Seine-Maritime), par arrêté de clôture du 2 mars 1962 publié le 2 mai 1962, volume 986, n° 1, au service de la publication foncière du Havre 1 (Seine-Maritime),- en ce qui concerne la parcelle IH 15 à l’Association diocésaine du Havre, constituée le 21 novembre 1974, dont le siège est au Havre, 22, rue Séry, représentée par Mgr Jean-Luc Brunin, évêque du Havre et dont le n° de SIREN est 301 690 780, par actes des 31 décembre 1975, 25 mai 1977 et 16 juin 1977 devant Mes Fontaine et Lecerf, notaires, publiés le 28 juin 1977, volume 3308, n° 9, au service de la publication foncière du Havre 1 (Seine-Maritime).
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Art. 2. - Le présent arrêté se substitue à l’arrêté d’inscription au titre des monuments historiques du 11 octobre 1965 susvisé.
Art. 3. - Il sera publié au fichier immobilier de la situation de l’immeuble classé et au Bulletin officiel du ministère de la Culture.
Art. 4. - Il sera notifié au préfet du département, au maire de la commune propriétaire et à l’Association
diocésaine également propriétaire, intéressés, qui seront responsables, chacun en ce qui le concerne, de son exécution.
Pour la ministre et par délégation :Pour le directeur général des patrimoines :
Pour le chef du service du patrimoine :Le sous-directeur des monuments historiques
et des espaces protégés,Emmanuel Étienne
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Convention du 30 mars 2018 entre M. et Mme de Feuardent, la Fondation vieilles maisons française et la Fondation du patrimoine concernant le château de Pinterville.
Convention entre : - Mme Édith de Feuardent et M. Jean-Luc de Feuardent, personnes physiques, domiciliés au château de Pinterville, 6, chemin des Marionnettes, 27400 Pinterville, propriétaires d’un immeuble inscrit en totalité au titre des monuments historiques, ci-dessous dénommés « les propriétaires »et- la Fondation du patrimoine, ayant son siège social aux nos 23-25, rue Charles-Fourier, 75013 Paris et représentée par sa directrice générale, Mme Célia Verot,et- la Fondation vieilles maisons françaises, placée sous l’égide de la Fondation du patrimoine, ayant son siège social au n° 93, rue de l’Université, 75007 Paris et représentée par son président M. Philippe Toussaint.
Préambule
L’article 10 de la loi de finances pour 2007 (loi n° 2006-1666 du 21 décembre 2006) étend le bénéfice de la réduction d’impôt sur le revenu ou sur les sociétés prévue respectivement aux articles 200 et 238 bis du Code général des impôts (CGI) aux dons versés à la Fondation vieilles maisons françaises placée sous l’égide de la Fondation du patrimoine en vue de subventionner la réalisation de travaux sur un immeuble classé ou inscrit au titre des monuments historiques privés.
La Fondation vieilles maisons françaises placée sous l’égide de la Fondation du patrimoine délivre pour le bénéfice de la réduction d’impôt, l’attestation prévue au 5 de l’article 200 du CGI.
Dans le cadre de la mise en place de ce dispositif les parties ont décidé de conclure une convention conformément aux articles L. 143-2-1 et L. 143-15 du Code du patrimoine.
Art. 1er. - Immeuble objet de la convention
Les propriétaires disposent d’un immeuble inscrit en totalité au titre des monuments historiques sis à l’adresse suivante : 6, chemin des Marionnettes, 27400 Pinterville.
Cet immeuble a fait l’objet d’une décision d’inscription au titre des monuments historiques en date du 24 juillet 2015, dont copie est jointe à la présente convention.
Art. 2. - Nature des travaux
Conformément à l’article 1er du décret n° 2008-195 du 27 février 2008 pris pour l’application
des articles L. 143-2-1 et L. 143-15 du Code du patrimoine, les propriétaires fournissent en annexe i de la présente le descriptif détaillé des travaux de restauration, de conservation ou d’accessibilité envisagés sur l’immeuble ainsi que l’estimation de leur coût, l’échéancier de réalisation des travaux et les entreprises qui les réaliseront.
S’agissant des édifices classés au titre des monuments historiques, ce descriptif est accompagné de la copie de l’autorisation de travaux délivrée par le préfet de région ou à défaut de la copie du récépissé délivré par le préfet de région accusant réception du dépôt de la demande d’autorisation de travaux auprès de l’UDAP conformément à l’article 20 du décret n° 2007-487 du 30 mars 2007 relatif aux monuments historiques et aux zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager.
S’agissant des immeubles inscrits au titre des monuments historiques :- lorsque les travaux sont autres que, d’une part des travaux d’entretien ou de réparation ordinaires qui sont dispensés de toute formalité et d’autre part des constructions ou travaux mentionnés au deuxième alinéa de l’article L. 621-27 du Code du patrimoine, ce descriptif est accompagné de la copie de la déclaration de travaux auprès de l’UDAP ;- lorsque les travaux prévus sont soumis à permis de construire, à permis de démolir, à permis d’aménager ou à déclaration préalable, le descriptif devra être accompagné de la décision accordant le permis ou la décision de non-opposition ou à défaut la copie du récépissé accusant réception de la demande d’autorisation de travaux.
Si le dossier est évoqué par le ministre, les propriétaires joignent à la présente copie de la décision d’évocation.
Les demandeurs déclarent sous leur entière responsabilité que les travaux objet de la présente convention portent sur des parties classées ou inscrites de l’immeuble, ou sur des parties dont le maintien en bon état est nécessaire à la conservation des parties classées ou inscrites.
Art. 3. - Durée de la convention
La présente convention est conclue pour une durée de cinq ans à compter de la date de sa signature étant précisé qu’en tout état de cause la Fondation vieilles maisons françaises, placée sous l’égide de la Fondation du patrimoine, ne pourra collecter les dons de donateurs personnes physiques ou morales au-delà du 31 décembre de l’année au titre de laquelle les travaux ont été achevés.
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Les propriétaires s’engagent à informer la Fondation vieilles maisons françaises, sous égide de la Fondation du patrimoine, de la date d’achèvement des travaux dans le mois qui suit cette date et à lui remettre la copie du procès-verbal de réception des travaux dès qu’il sera en sa possession.
Toute prorogation ou modification de la présente convention fera l’objet d’un accord exprès entre les parties, par voie d’avenant.
Art. 4. - Clause d’exclusivité
Pendant toute la durée de la présente convention, les propriétaires s’engagent à ne pas signer ou à ne pas avoir signé, avec un autre partenaire, une autre convention similaire conclue en application de l’article L. 143-2-1 du Code du patrimoine, publiée au Bulletin officiel du ministère de la Culture et portant sur le projet objet de la présente convention.
En cas de non-respect de la clause prévue au précédent alinéa, la présente convention est alors résiliée de plein droit selon les modalités prévues à l’article 10 ci-après.
Les propriétaires s’engagent par ailleurs à ne pas mettre en place une campagne de dons en ligne avec un autre partenaire pour financer les travaux objets des présentes. En cas de non-respect de cette clause, la présente convention est résiliée de plein droit conformément aux dispositions de l’article 10 ci-après.
Art. 5. - Financement
Le plan de financement prévisionnel est joint en annexe ii de la présente convention. Ce plan de financement pourra faire l’objet de modifications avec l’accord de la Fondation vieilles maisons françaises, placée sous l’égide de la Fondation du patrimoine. Seules les modifications concernant le montant des subventions publiques ou les emprunts obtenus entraîneront la production d’un avenant.
Les propriétaires précisent avoir été informés que les éventuels mécènes personnes physiques ou morales ne devront avoir aucun lien direct ou indirect de nature capitalistique, économique ou familiale avec lui-même.
Art. 6. - Affectation des dons
Les fonds recueillis par la Fondation vieilles maisons françaises, sous l’égide de la Fondation du patrimoine, seront affectés au financement des travaux prévus par la présente convention déduction faite de 5 % de frais de gestion prélevés sur le montant des dons.
Les propriétaires s’engagent à affecter la totalité des sommes qui leur sont reversées par la Fondation vieilles maisons françaises, sous égide de la Fondation
du patrimoine, au financement des travaux prévus par la présente convention.
Les donateurs ne peuvent affecter leurs dons au projet objet de la convention qu’à partir de sa publication.
Si le projet de restauration n’aboutissait pas ou si le montant des dons collectés devait être supérieur à la part de financement restant à la charge des propriétaires, les parties conviennent d’ores et déjà d’affecter l’excédent des dons perçus à un autre projet de restauration d’un immeuble classé ou inscrit au titre des monuments historiques faisant l’objet d’une convention similaire. À défaut d’accord entre les parties dans un délai de 6 mois, il revient à la Fondation vieilles maisons françaises, sous l’égide de la Fondation du patrimoine, de décider unilatéralement de l’affectation des dons restants à un ou des projets faisant l’objet d’une convention similaire.
Art. 7. - Modalités de versement des fonds collectés
La Fondation vieilles maisons françaises, sous égide de la Fondation du patrimoine, s’engage à reverser aux propriétaires les sommes ainsi recueillies, nettes des frais de gestion, à la fin de chacune des tranches prévues en annexe i et sur présentation :- des factures acquittées relatives aux devis présentés initialement ;- de plans de financement intermédiaires puis d’un plan de financement définitif global en fin de travaux signés par les propriétaires ;- d’un jeu de photographies numériques de qualité du bien restauré.
Ces versements ne pourront excéder le solde ouvert à mécénat tel que défini en annexe ii.
Seuls les devis et factures validés par le maître d’œuvre ouvriront le droit au versement des dons par la Fondation vieilles maisons françaises, sous égide de la Fondation du patrimoine, au profit des propriétaires.
Dans le cas où les reversements de la Fondation vieilles maisons françaises, placée sous l’égide de la Fondation du patrimoine, excéderaient le solde ouvert à mécénat définitif, les propriétaires se verront notifier un ordre de reversement de l’excédent perçu. Les parties conviendront d’affecter l’excédent des dons perçus à un autre projet de restauration d’un immeuble classé ou inscrit au titre des monuments historiques faisant l’objet d’une convention similaire. À défaut d’accord entre les parties dans un délai de 6 mois, il revient à la Fondation vieilles maisons françaises, sous égide de la Fondation du patrimoine, de décider unilatéralement de l’affectation des dons restants à un ou des projets faisant l’objet d’une convention similaire.
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Art. 8. - Engagements des propriétaires
8-1. - Engagement de conservation de l’immeuble
Conformément à l’article L. 143-2-1 du Code du patrimoine, les propriétaires s’engagent à :- conserver l’immeuble pendant au moins dix ans à compter de la date d’achèvement des travaux. Lorsque l’immeuble est détenu par une société, les porteurs de parts doivent également s’engager à conserver la totalité de leurs titres pendant la même durée ; cet engagement fait obstacle à la vente de l’immeuble, au démembrement de sa propriété (sauf pour cause de transmission à titre gratuit), à son échange, à son apport en société, à la cession de droits indivis. En cas de transmission à titre gratuit, les héritiers, légataires ou donataires peuvent reprendre collectivement les engagements des premiers associés pour la durée restant à courir. En cas de donation portant sur des parts sociales, cette faculté de reprise sera ouverte au donataire.
8-2. - Engagement d’ouverture au public
Conformément à l’article L. 143-2-1 du Code du patrimoine et à l’article 2 du décret n° 2008-195 du 27 février 2008 sus-mentionné, les propriétaires s’engagent à :- Dans le cas où les parties protégées qui font l’objet des travaux décrits en annexe I ne seraient pas visibles depuis la voie publique (notion définie au BOI-RFPI-SPEC-30-10-20120912), à les ouvrir au public dans les conditions fixées par l’article 2 du décret du 27 février 2008, soit cinquante jours par an dont vingt-cinq jours non ouvrables au cours des mois d’avril à septembre inclus, soit quarante jours par an pendant les mois de juillet, août et septembre. Les propriétaires devront en aviser la DIRECCTE (direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi) chaque année avant le 31 janvier, par lettre recommandée. Pour ce faire, les propriétaires devront fournir chaque année, copie à la Fondation vieilles maisons françaises placée sous l’égide de la Fondation du patrimoine, de la déclaration d’ouverture au public de leur immeuble adressée au délégué régional du tourisme tel que prévu à l’article 17 quater de l’annexe iv au CGI.
Lorsqu’une ou plusieurs conventions portant sur l’organisation de visites de l’immeuble par des groupes d’élèves de l’enseignement primaire ou secondaire, des groupes d’enfants mineurs encadrés par des structures d’accueil collectif à caractère éducatif mentionnées à l’article L. 227-4 du Code de l’action sociale et des familles, ou des groupes d’étudiants de l’enseignement supérieur, sont conclues entre les propriétaires et les établissements d’enseignement publics ou privés sous contrat d’association avec l’État ou les structures
précitées, cette durée minimale d’ouverture au public peut être réduite, dans la limite de dix jours par année civiles, du nombre de jours au cours desquels l’immeuble fait l’objet, entre le 1er septembre de l’année précédente et le 31 août, de telles visites, sous réserve que celles-ci comprennent chacune au moins vingt participants.
Il est admis que la condition d’ouverture au public ne soit pas satisfaite l’année au cours de laquelle les travaux sont achevés, si la date d’achèvement est postérieure au 1er avril.
En outre, les propriétaires doivent, sur demande des services chargés des monuments historiques, participer aux opérations organisées à l’initiative du ministère de la Culture ou coordonnées par lui et destinées à promouvoir la connaissance et la valorisation du patrimoine auprès du public.
Art. 9. - Élection de domicile
Les parties déclarent élire domicile en leurs adresses respectives, telles que mentionnées ci-dessus. En cas de changement d’adresse, la partie concernée devra en aviser l’autre partie, par lettre recommandée, afin que les notifications puissent lui être valablement faites ultérieurement à cette nouvelle adresse.
Toute notification en vertu des présentes devra être faite par lettre recommandée avec accusé de réception envoyée à l’adresse de la partie concernée telle qu’indiquée en tête des présentes ou telle que notifiée par la suite par ladite partie.
Art. 10. - Inexécution des obligations
En cas d’inexécution par l’une des parties de ses obligations en vertu des présentes et, à défaut d’y avoir remédié dans les trente jours suivant une mise en demeure par lettre recommandée, l’autre partie pourra résilier de plein droit la présente convention par lettre recommandée sans autre formalité. Cette résiliation prendra effet dix jours après sa notification et ne fera pas échec à une demande de dommages intérêts en réparation du préjudice subi.
En cas de non-respect des engagements de conservation de l’immeuble ou d’ouverture au public ou d’utilisation de la subvention pour un objet autre que celui pour lequel elle a été versée le propriétaire est tenu de reverser à la Fondation vieilles maisons françaises, placée sous l’égide de la Fondation du patrimoine, le montant de la subvention, réduit d’un abattement de 10 % pour chaque année, au-delà de la cinquième, au cours de laquelle les engagements ont été respectés. Les sommes restituées seront réaffectées conformément au 2 bis de l’article 200 du CGI et du f de l’article 238 bis du même code.
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Art. 11. - Force majeure
Si par suite d’un cas de force majeure, l’une ou l’autre des parties était dans l’impossibilité de remplir ses obligations découlant des présentes, l’exécution de la présente convention serait suspendue pendant la durée de cette force majeure. Chaque partie s’engage à avertir immédiatement son cocontractant de tout événement de force majeure l’affectant.
Au cas où cet événement perdurerait pour une durée supérieure à trois mois, l’autre partie pourra mettre fin à la présente convention de plein droit et avec effet immédiat.
Art. 12. - Litiges
La présente convention est soumise au droit français. Tout litige ou contestation auxquels la présente convention pourrait donner lieu tant sur sa validité que sur son interprétation ou son exécution, sera porté devant les juridictions de l’ordre judiciaire du lieu de situation de l’immeuble.
Art. 13. - Dispositions annexes
La Fondation vieilles maisons françaises, placée sous l’égide de la Fondation du patrimoine, s’engage à remercier par courrier les donateurs et à leur adresser un reçu fiscal.
Les propriétaires s’engagent à mettre en place sur le bâtiment la plaque de la Fondation et à faire connaître, par tous les moyens les plus appropriés le soutien du ou des mécènes, sauf avis contraire de leur part.
Art. 14. - Autorisation - Cession des droits des photographies
Les propriétaires certifient :- qu’ils sont les propriétaires du bien objet de la présente autorisation, conformément aux dispositions prévues à l’article 544 du Code civil ;- qu’ils autorisent gracieusement la Fondation du patrimoine ainsi que la Fondation vieilles maisons françaises sous l’égide de la Fondation du patrimoine dans le cadre exclusif de ses campagnes d’information, de sensibilisation et de communication de ses interventions pour la restauration du patrimoine architectural de proximité, à représenter, reproduire, diffuser, la photographie de sa propriété sur tous supports, notamment papier, télévisuel, électronique, pour une période de dix ans à compter de la date de la première publication ;- qu’ils autorisent expressément la Fondation du patrimoine ainsi que la Fondation vieilles maisons françaises sous l’égide de la Fondation du patrimoine, dans le cadre de l’utilisation pour les besoins de son
action de communication de la ou des photographies, que celles-ci soient éventuellement modifiées, recadrées et/ou accompagnées de commentaires écrits conformément aux besoins et nécessités de l’opération.
Conformément à l’article 40 de la loi du 6 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, (modifiée par la loi relative à la protection des données des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel du 6 août 2004), les propriétaires ou leurs ayants droit disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données les concernant.
La présente autorisation pourra être dénoncée par les propriétaires de l’immeuble photographié ou ses ayants droit à tout moment, par une demande adressée par lettre recommandée au siège de la Fondation du patrimoine, 23-25, rue Charles Fourier, 75013 Paris.
Art. 15. - Communication du projet sur les sites Internet de la Fondation vieilles maisons françaises et de la Fondation du patrimoine : www.fondationvmf.org et www.fondation-patrimoine.org
Les propriétaires autorisent la Fondation vieilles maisons françaises, placée sous l’égide de la Fondation du patrimoine, à communiquer à travers des textes, des photographies et des documents sur le projet de restauration de sauvegarde du patrimoine et à présenter le projet aux potentiels donateurs sur les sites Internet de la Fondation vieilles maisons françaises et de la Fondation du patrimoine.
Les dons en ligne seront possibles sur le site de la Fondation du patrimoine.
Dans le cadre de la présente convention, la mise en ligne du projet sur le site Internet permettant les dons en ligne, implique la géolocalisation de celui-ci. Par la présente, les propriétaires autorisent cette géolocalisation.
La présente autorisation pourra être dénoncée par les propriétaires de l’immeuble photographié ou leurs ayants droit à tout moment, par une demande adressée par lettre recommandée au siège de la Fondation du patrimoine, 23-25, rue Charles Fourier, 75013 Paris.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 « informatique et libertés » modifiée, le site Internet de la Fondation du patrimoine accessible à l’adresse fondation-patrimoine.org a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission nationale informatique et libertés (CNIL) sous le n° 764294.
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Conformément à loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 « informatique et libertés » modifiée, les propriétaires ou leurs ayants droit disposent d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition des données les concernant.
Art. 16. - Publication de la convention
La présente convention sera publiée au Bulletin officiel du ministère de la Culture. L’existence de cette convention et de sa publication seront mentionnées sur l’affichage de l’autorisation de travaux devant figurer sur le terrain d’assiette de l’immeuble, en application du Code du patrimoine ou du Code de l’urbanisme.
La directrice générale de la Fondation du patrimoine,Célia Verot
Le président de la Fondation vieilles maisons françaises,Philippe ToussaintLes propriétaires,
M. et Mme de Feuardent
(Décision du 24 juillet 2015 disponible à la Fondation du patrimoine)
Annexe I : Programme des travaux
* Description globale et échéancier prévisionnel des travaux
Situé dans la vallée de l’Eure, le château de Pinterville est une imposante demeure classique en brique et pierre. Le corps de logis fut édifié au 17e siècle par un haut magistrat rouennais, Pierre le Pesant, puis deux galeries vinrent le prolonger au 18e siècle. Un étage fut enfin ajouté au 19e siècle.
Les travaux de la présente convention consistent en la réfection des parties hautes du bâtiment (couvertures, lucarnes, cheminées…) suite à une première campagne de restauration réalisée en 2013.
Tranche 1 ;
Description des travaux : réfection des couvertures, charpentes, arases, lucarnes, corniches, arcs des baies hautes et cheminées pour la partie sud, comprise entre le corps central et la terrasse sud.
Nature des travaux Montant éligible € Entreprises et coordonnéesCouverture
Début : 01/05/2018 Fin : 31/08/2018
77 655,62 € Date de paiement : 30 % à la commande puis mensuellement au % d’avancement des travaux. Solde à réception des travaux.
Boutel couverture 1670, route de Dieppe 76230 Quincampoix Tél. : 02 35 07 86 66 Mél : [email protected]
Architecte du patrimoine
Début : 01/05/2018 Fin : 31/08/2018
3 106,22 €
Date de paiement : Factures mensuelles lors du suivi du chantier. Solde après réception des travaux.
Cabinet Randon 25, rue de l’Oise 95280 Jouy-en-Josas Tél. : 01 34 43 61 18 Mél : [email protected]
Coordinateur SPS
Début : 01/05/2018 Fin : 31/08/2018
1 950,00 € Date de paiement : 35 % à la remise du PGC 1 versement échelonné de 50 % selon avancement des travaux 15 % en fin de chantier
APAVE nord-ouest SAS Espace Saint-Léger 1, rue Vigor CS 40976 27009 Évreux Tél. : 02 32 62 86 47 Mél : [email protected]
Total TTC 82 711,85 €
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Tranche 2 :
Description des travaux : réfection des couvertures, charpentes, arases, lucarnes, corniches, arcs des baies hautes et cheminées de la partie nord, située entre le corps central et la terrasse nord.
Nature des travaux Montant éligible € Entreprises et coordonnéesMaçonneries et pierre de taille
Début : 01/09/2019 Fin : 29/02/2020
55 033,03 € Date de paiement : 30 % à la commande puis mensuellement au % d’avancement des travaux. Solde à réception des travaux.
Maison Grevet 20, boulevard Voley BP 60711 53007 Laval Cedex Tél. : 02 43 66 18 00Mél : [email protected]
Couverture
Début : 01/09/2019 Fin : 29/02/2020
78 131,06 € Date de paiement : 30 % à la commande puis mensuellement au % d’avancement des travaux. Solde à réception des travaux.
Boutel couverture 1670, route de Dieppe 76230 Quincampoix Tél. : 02 35 07 86 66 Mél : [email protected]
Charpente
Début : 01/09/2019 Fin : 29/02/2020
44 178,87 € Date de paiement : 30 % à la commande puis mensuellement au % d’avancement des travaux. Solde à réception des travaux.
Maison Rémy Dupuis Route de Saint-Germain 76690 CaillyTél. : 02 35 34 92 58 Mél : [email protected]
Architecte du patrimoine Début : 01/09/2019 Fin : 29/02/2020
7 093,72 € Date de paiement : Factures mensuelles lors du suivi du chantier. Solde après réception des travaux.
Cabinet Randon 25, rue de l’Oise 95280 Jouy-en-Josas Tél. : 01 34 43 61 18 Mél : [email protected]
Coordinateur SPS
Début : 01/09/2019 Fin : 29/02/2020
1 950,00 € Date de paiement : 35 % à la remise du PGC 1 versement échelonné de 50 % selon avancement des travaux. 15 % en fin de chantier.
APAVE nord-ouest SAS Espace Saint-Léger 1, rue Vigor CS 40976 27009 Évreux
Total TTC 186 386,69 €
Annexe II : Plan de financement
Tranche 1 :
Montant € % Date prévisionnelle d’apport des fonds Modalités de versement
Apports en fonds propres 30 000,00 36Emprunt obtenu 20 000,00 24 Fonds versés en septembre 2017Subvention obtenue : DRAC
16 542,37 20 Sur demande du maître d’ouvrage et après constatation par la DRAC de la réalisation effective du projet, de la conformité des travaux et sur présentation de factures. Liquidation de la subvention au prorata du montant de la dépense réelle, plafonnée au montant prévisionnel arrêté par l’État
Financement du solde par le mécénat
16 169,48 20
Total 82 711,85 100
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Tranche 2 :
Montant € % Date prévisionnelle d’apport des fonds Modalités de versement
Apports en fonds propres
50 000,00 27
Emprunt obtenu 75 000,00 40 Fonds versés en septembre 2017Subvention obtenue : DRAC
37 277,34 20 Sur demande du maître d’ouvrage et après constatation par la DRAC de la réalisation effective du projet, de la conformité des travaux et sur présentation de factures. Liquidation de la subvention au prorata du montant de la dépense réelle, plafonnée au montant prévisionnel arrêté par l’État
Financement du solde par le mécénat
24 109,35 13
Total 186 386,69 100
Arrêté n° 3 en date du 6 avril 2018 portant classement au titre des monuments historiques des grottes préhistoriques d’Arcy-sur-Cure (Yonne).La ministre de la Culture,Vu le Code du patrimoine, livre VI, titres i et ii ;Vu l’article 113 de la loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 modifiée relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine ;Vu le décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 relatif à l’organisation et aux missions de l’administration centrale du ministère de la Culture et de la Communication ;Vu l’arrêté en date du 12 novembre 1992 portant inscription au titre des monuments historiques d’une partie des grottes préhistoriques d’Arcy-sur-Cure (Yonne), à savoir les grottes dites Grande Grotte, Abri du Lagopède, Grotte du Cheval, Grotte de l’Hyène, Grotte du Trilobite, Grotte des Ours, Grotte du Renne et Galerie Schoepflin, Grotte du Bison, Grotte du Loup, Grotte du Lion, Grotte des Fées, Grotte des Deux Cours, Petit et Grand Abri, Grotte des Goulettes, situées sous la parcelle D 1562 ;Vu l’avis de la commission régionale du patrimoine et des sites en date du 13 décembre 2011 ;La Commission nationale des monuments historiques (6ᵉ section - grottes ornées) entendue en sa séance du 25 mars 2014 ;Vu la délibération du conseil municipal portant adhésion au classement de la commune d’Arcy-sur-Cure, en date du 28 août 2014 ;
Vu les accords au classement de Mme Marie Victoire Mallard de la Varende, en date du 1er septembre 2014, de Mme Marie-Laurence Mallard de la Varende, en date du 29 septembre 2014, de Mme Marie Anne Mallard de la Varende, en date du 15 septembre 2014, de Mme Ingrid Olsson, en date du 11 octobre 2014, de Mme Virginie Mallard de la Varende, en date du 30 septembre 2014, de M. François Mallard de la Varende, en date du 25 mai 2014 et de M. Guillaume Mallard de la Varende, représenté par Me Dominique Silance, avocat à Bruxelles (Belgique), en date du 29 septembre 2014 ;Vu les autres pièces produites et jointes au dossier ;Considérant que la conservation des grottes préhistoriques d’Arcy-sur-Cure (Yonne) présente au point de vue de l’histoire et de l’art un intérêt public, en raison de l’ancienneté des peintures pariétales de la Grande Grotte à l’échelle du nord de la France, de leur intérêt patrimonial et scientifique pour l’étude de l’art pariétal préhistorique, mais aussi par leur importance dans l’histoire de la recherche française sur les cultures paléolithiques,
Arrête :
Art. 1er. - Sont classées au titre des monuments historiques les grottes préhistoriques d’Arcy-sur-Cure (Yonne), sises sous les parcelles cadastrales nos 1562, 1563, 1564 et 1565 de la section D, les parcelles nos 47, 48, 50 et 68 de la section ZO, ainsi que sous la voie communale n° 6, non cadastrée et appartenant respectivement :
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- pour les parcelles nos 47 et 50, figurant en section ZO du cadastre de la commune d’Arcy-sur-Cure (Yonne), ainsi que pour la voie communale n° 6, non cadastrée, à la commune d’Arcy-sur-Cure (Yonne) collectivité locale inscrite au répertoire national d’identification des entreprises et des établissements sous le n° SIREN 218 900 157, représentée par son maire, M. Olivier Bertrand, son siège social étant situé à la mairie d’Arcy-sur-Cure, Rue du Château, à Arcy-sur-Cure (Yonne).
Celle-ci en est propriétaire respectivement, pour la parcelle n° 47, par acte de cession à titre gratuit du 21 novembre 2011, reçu par Me Odin, notaire à Vermenton (Yonne), enregistré au bureau des hypothèques d’Auxerre (Yonne) le 4 janvier 2012, volume 2012P, n° 47 ; pour la parcelle n° 50, par procès-verbaux de remembrement rural valant titre des 10 novembre 1987 et 22 avril 1988, enregistrés au bureau des hypothèques d’Auxerre (Yonne), respectivement sous les volumes nos 45 et 47, paragraphes 460 et 461 ; pour la voie communale n° 6, non cadastrée, par acte antérieur au 1er janvier 1956 ;
- pour les parcelles nos 1562, 1563, 1564 et 1565, figurant en section D du cadastre de la commune d’Arcy-sur-Cure (Yonne) et les parcelles nos 48 et 68, figurant en section ZO du cadastre de la commune d’Arcy-sur-Cure (Yonne), en indivision à M. François Christophe Marie Mallard de la Varende, né le 28 décembre 1955 à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine), époux de Mme Fish, née à Edmonton (Canada) et demeurant au 17, rue Claude Pouillet, Paris (75017) ; à Mme Virginie Léa Mallard de la Varende, née le 25 mars 1978 à Schaerbeek (Belgique), épouse de M. Chebib, né à Houche-el-Omara (Liban), demeurant au 63, avenue Léopold Wiener, 1170 Bruxelles (Belgique) ; à M. Guillaume John Mallard de la Varende, né 15 janvier 1982 à Etterbeek (Belgique), célibataire et demeurant au 2A, rue du Pacifique, 1180 Uccle-Bruxelles (Belgique) ; à Mme Ingrid, Louise, Marthe, Élisabeth Olsson, née le 22 juin 1952 à Etterbeek (Belgique), veuve de M. Mallard de la Varende, né le 27 avril 1950 à Casablanca (Maroc) et épouse de M. Vollont sous le régime de la séparation de biens, demeurant au 24, rue du Château, 4280 Hanut (Belgique) ; à Mme Marie-Laurence Mallard de la Varende, née le 6 août 1947 à Saint-Mandé (Val-de-Marne), veuve de M. Fourneau et demeurant Résidence Elissaltenea, au 4, quai François Turnaco, à Ciboure (Pyrénées-Atlantiques) ; à Mme Marie Anne Mallard de la Varende, née le 7 octobre 1949 à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine), épouse de M. Treille, né à Pau (Pyrénées-Atlantiques) et demeurant au 44, rue Madeleine Michelis, à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine) ; à Mme Marie Victoire Mallard de la Varende,
née le 4 octobre 1990 à Paris (75017), célibataire et demeurant au 82, avenue Pasteur, à Les Lilas (Seine-Saint-Denis).
Ceux-ci en sont propriétaires indivis, pour les parcelles nos 1562, 1563, 1564 et 1565, figurant en section D du cadastre et les parcelles nos 48 et 68, figurant en section ZO du cadastre de la commune d’Arcy-sur-Cure (Yonne), par acte de liquidation-partage à titre transactionnel en date du 22 août 1995 passé devant Me Tixier-Rocher, notaire à Créteil (Val-de-Marne), publié au bureau des hypothèques d’Auxerre (2e bureau), les 5 février et 26 avril 1996, volume 1996P, n° 485 et n° 1615, par acte d’homologation de partage à titre transactionnel en date du 14 avril 2014 passé devant Me Couzigou-Suhas, notaire à Paris (75005), publié au bureau des hypothèques d’Auxerre (2e bureau) le 16 avril 2014, volume 2014P, n° 800, par licitation ne faisant pas cesser l’indivision en date du 13 juin 2013, passée devant Me Couzigou-Suhas, notaire à Paris (75005), publiée au bureau des hypothèques d’Auxerre (2e bureau) le 16 avril 2014, volume 2014P, n° 801 et par attestation après décès en date du 7 novembre 2016, passée devant Me Couzigou-Suhas, notaire à Paris (75005), publiée au bureau des hypothèques d’Auxerre (2e bureau) le 6 décembre 2016, volume 2016P, n° 2272, ainsi que, pour les parcelles nos 48 et 68, figurant en section ZO du cadastre de la commune d’Arcy-sur-Cure (Yonne), par donation en date du 21 octobre 2016, passée devant Me Couzigou-Suhas, notaire à Paris (75005), publiée au bureau des hypothèques d’Auxerre (2e bureau) le 18 novembre 2016, volume 2016P, n° 2134 et par attestation rectificative valant reprise pour ordre de la formalité initiale du 18 novembre 2016, volume 2016P, n° 2134, passée le 7 décembre 2016 devant Me Couzigou-Suhas, notaire à Paris (75005), publiée au bureau des hypothèques d’Auxerre (2e bureau) le 12 décembre 2016, volume 2016P, n° 2319.
Art. 2. - Le présent arrêté se substitue à l’arrêté du 12 novembre 1992 susvisé.
Art. 3. - Il sera publié au fichier immobilier de la situation des immeubles classés et au Bulletin officiel du ministère de la Culture.
Art. 4. - Il sera notifié au préfet du département, au maire de la commune et aux propriétaires, intéressés, qui seront responsables, chacun en ce qui le concerne, de son exécution.
Pour la ministre et par délégation :Pour le directeur général des patrimoines :
Pour le chef du service du patrimoine :Le sous-directeur des monuments historiques
et des espaces protégés,Emmanuel Étienne
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Arrêté n° 4 en date du 9 avril 2018 portant classement au titre des monuments historiques du jardin de l’ancien pavillon de réception, actuel cinéma dit « La Pagode », situé 57 bis, rue de Babylone à Paris VII.La ministre de la Culture,Vu le Code du patrimoine, livre VI, titres i et ii ;Vu l’article 113 de la loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 modifiée relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine ;Vu le décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 relatif à l’organisation et aux missions de l’administration centrale du ministère de la Culture et de la Communication ;Vu l’arrêté en date du 21 février 1983 portant inscription au titre des monuments historiques du jardin de l’immeuble dit « La Pagode », situé 57 bis, rue de Babylone à Paris VII ;Vu le décret en date du 21 août 1990 portant classement au titre des monuments historiques des façades et toitures ainsi que de la grande salle et son décor de l’immeuble dit « La Pagode », situé à Paris VII ;Vu l’avis de la commission régionale du patrimoine et des sites en date du 9 décembre 2014 ;La Commission nationale des monuments historiques entendue en sa séance du 18 mai 2015 ;Vu la lettre d’adhésion au classement de M. Charles Steven Cohen, directeur et cogérant et de M. Steven Michael Cherniak, cogérant, de La Pagode Cinéma SARL propriétaire, en date du 29 janvier 2018 ;Vu les autres pièces produites et jointes au dossier ;Considérant que la conservation du jardin de l’ancien pavillon de réception, actuel cinéma « La Pagode », 57 bis, rue de Babylone à Paris VII, présente au point de vue de l’histoire et de l’art un intérêt public en tant qu’il reflète la mode des jardins japonais développée dans la seconde moitié du xixe siècle et compte tenu de son caractère indissociable du bâtiment, déjà classé, qu’il accompagne, faisant partie du même projet initial,
Arrête :
Art. 1er. - Est classé au titre des monuments historiques, le jardin avec son sol dans son emprise historique, y compris la clôture et les éléments décoratifs, de l’ancien pavillon de réception, actuel cinéma dit « La Pagode », situé 57 bis, rue de Babylone à Paris VII, sur la parcelle n° 46, d’une contenance de 6a 44ca, figurant au cadastre section BF, et appartenant à La Pagode Cinéma SARL, ayant son siège social 1, rue Favart à Paris II, identifiée sous le n° SIREN 832 049 258 et représentée par M. Charles Steven Cohen et par M. Steven Michael Cherniak, par acte du 25 septembre 2017 passé devant Me Thery-Lievens,
notaire à Paris VIII et publié au service de la publicité foncière de Paris 2.
Art. 2. - Le présent arrêté se substitue à l’arrêté d’inscription au titre des monuments historiques du 21 février 1983 susvisé et complète le décret de classement au titre des monuments historiques du 21 août 1990 également susvisé.
Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au fichier immobilier de la situation de l’immeuble classé et au Bulletin officiel du ministère de la Culture.
Art. 5. - Il sera notifié au préfet du département, au maire et à la société propriétaire, intéressés, qui seront responsables, chacun en ce qui le concerne, de son exécution.
Pour la ministre et par délégation :Pour le directeur général des patrimoines :
Pour le chef du service du patrimoine :Le sous-directeur des monuments historiques
et des espaces protégés,Emmanuel Étienne
Arrêté n° 6 en date du 12 avril 2018 portant classement au titre des monuments historiques de l’hôtel de Lalande et de l’ancienne prison municipale à Bordeaux (Gironde).La ministre de la Culture,Vu le Code du patrimoine, livre VI, titres i et ii ;Vu le décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 relatif à l’organisation et aux missions de l’administration centrale du ministère de la Culture et de la Communication ;Vu l’arrêté en date du 6 octobre 2016 portant inscription de l’hôtel de Lalande et de la prison, à Bordeaux (Gironde) ;Vu l’avis de la commission régionale du patrimoine et des sites en date du 12 mai 2016 ;La Commission nationale du patrimoine et de l’architecture entendue en sa séance du 18 janvier 2018 ;Vu la délibération du conseil municipal portant adhésion au classement de la commune de Bordeaux, en date du 6 mars 2017 ;Vu les autres pièces produites et jointes au dossier ;Considérant que la conservation de l’hôtel de Lalande et de l’ancienne prison municipale présente au point de vue de l’histoire et de l’art un intérêt public en raison de la qualité architecturale et de l’intérêt historique de chacun des deux immeubles, ainsi que de l’extrême rareté de la cohabitation, au sein d’un hôtel urbain, d’un établissement pénitentiaire et d’un musée,
Arrête :
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Art. 1er. - Sont classés au titre des monuments historiques en totalité l’hôtel de Lalande, actuellement musée des Arts décoratifs et du Design, et l’ancienne prison municipale situés 39, rue Bouffard à Bordeaux, sur la parcelle n° 49, d’une contenance de 3 013 m2, figurant au cadastre section KE, tels que délimités en rouge sur le plan annexé, et appartenant à la commune de Bordeaux (Gironde), identifiée au SIREN sous le n° 213 300 635, depuis une date antérieure au 1er janvier 1956.
Art. 2. - Le présent arrêté se substitue à l’arrêté d’inscription au titre des monuments historiques du 6 octobre 2016 susvisé.
Art. 3. - Il sera publié au fichier immobilier de la situation de l’immeuble classé et au Bulletin officiel du ministère de la Culture.
Art. 4. - Il sera notifié au préfet du département et au maire de la commune propriétaire, intéressés, qui seront responsables, chacun en ce qui le concerne, de son exécution.
Pour la ministre et par délégation :Pour le directeur général des patrimoines :
Pour le chef du service du patrimoine :Le sous-directeur des monuments historiques
et des espaces protégés,Emmanuel Étienne
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Arrêté n° 7 en date du 23 avril 2018 rectifiant l’arrêté du 12 juillet 1965 portant classement au titre des monuments historiques de l’hôtel de Lacoste à Pézenas (Hérault).La ministre de la Culture,Vu le Code du patrimoine, livre VI, titres i et ii ;Vu le décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 relatif à l’organisation et aux missions de l’administration centrale du ministère de la Culture et de la Communication ;Vu l’avis de la Commission supérieure des monuments historiques en date du 30 avril 1965 ;Vu l’arrêté du 12 juillet 1965 portant classement au titre des monuments historiques de l’hôtel de Lacoste à Pézenas (Hérault) ;Considérant que l’arrêté susvisé du 12 avril 1965 comporte une erreur matérielle,
Arrête :
Art. 1er. - À l’article 1er (1er alinéa) de l’arrêté susvisé du 12 juillet 1965 portant classement au titre des monuments historiques de l’hôtel Lacoste, situé 6, rue François Oustrin à Pézenas (Hérault), les mots « cour Oustrin » sont remplacés par les mots « rue Oustrin ».
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel du ministère de la Culture.
Art. 3. - Le présent arrêté sera notifié au préfet de l’Hérault, au maire de Pézenas et au propriétaire qui seront responsables, chacun en ce qui le concerne, de son exécution.
Pour la ministre et par délégation :Pour le directeur général des patrimoines :
Pour le chef du service du patrimoine :Le sous-directeur des monuments historiques
et des espaces protégés,Emmanuel Étienne
Arrêté n° 8 en date du 23 avril 2018 portant classement au titre des monuments historiques de l’hôtel des chevaliers de Saint-Jean-de-Jérusalem à Toulouse (Haute-Garonne).La ministre de la Culture,Vu le Code du patrimoine, livre VI, titres i et ii ;Vu l’article 113 de la loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 modifiée relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine ;Vu le décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 relatif à l’organisation et aux missions de l’administration centrale du ministère de la Culture et de la Communication ;
Vu l’arrêté du 31 octobre 1986 portant inscription des parties suivantes de l’hôtel Saint-Jean, sis 32, rue de la Dalbade à Toulouse (Haute-Garonne) : deux salles superposées à piliers et colonnes (anciens dépôts construits au xixe siècle) occupant une partie de l’aile sud jusqu’à l’angle sud-ouest et façades sur la rue Saint-Jean, correspondant à l’emprise de ces salles (Haute-Garonne) ;Vu l’arrêté du 25 octobre 1990 portant classement des parties suivantes de l’hôtel Saint-Jean, sis 32, rue de la Dalbade à Toulouse (Haute-Garonne) : l’aile occidentale donnant sur la rue de la Dalbade (en totalité, des caves aux toitures, y compris les façades rajoutées en 1840 à l’angle des rues de la Dalbade et Saint-Jean, à l’imitation de la façade édifiée par J. P. Rivalz en 1672, à l’exclusion, pour l’intérieur, de l’ancien entrepôt à colonnes du xixe siècle), les trois galeries ceinturant l’ancien cloître à l’ouest, au sud et à l’est, avec leurs façades sur cour correspondantes ; l’escalier d’honneur voûté de briques avec sa toiture ainsi que les vestiges archéologiques de l’ancienne chapelle contenus dans la courette attenante ; l’ancienne salle capitulaire au rez-de-chaussée de l’aile est ; l’ensemble des toitures recouvrant les parties classées précédemment décrites ainsi que l’ancien entrepôt inscrit ;Vu l’avis de la commission régionale du patrimoine et des sites en date du 26 février 2014 ;La Commission nationale des monuments historiques entendue en sa séance du 17 novembre 2014 ;Vu les autres pièces produites et jointes au dossier ;Considérant que la conservation de l’hôtel des chevaliers de Saint-Jean-de-Jérusalem présente au point de vue de l’histoire et de l’art un intérêt public, en raison du caractère exceptionnel de cet édifice, constitué d’un hôtel particulier de la seconde moitié du xviie siècle, agrandi d’un entrepôt aux draps du xixe siècle et conservant des vestiges médiévaux, notamment deux enfeus,
Arrête :
Art. 1er. - Est classé en totalité au titre des monuments historiques l’ensemble des bâtiments de l’hôtel des chevaliers de Saint-Jean-de-Jérusalem et son terrain d’assiette, tels que délimités en rouge sur les deux plans annexés au présent arrêté, à l’exclusion de l’extension de bureaux achevée en 2005 et de la cour de service ouvrant sur la rue Saint-Jean, situé au 32, rue de la Dalbade à Toulouse (Haute-Garonne), sur la parcelle n° 191 d’une contenance de 38a 60ca, figurant au cadastre section 816 AB et appartenant à l’État, par document hypothécaire normalisé du 26 février 1996, déposé au service de la publicité foncière de Toulouse
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(Haute-Garonne) le 28 février 1996, portant le n° 4036, volume 1996 P, n° 2100.
Art. 2. - Le présent arrêté se substitue aux arrêtés d’inscription du 31 octobre 1986 et de classement du 25 octobre 1990 susvisés.
Art. 3. - Il sera publié au fichier immobilier de la situation de l’immeuble classé et au Bulletin officiel du ministère de la Culture.
Art. 4. - Il sera notifié au préfet du département et au maire de la commune, intéressés, qui seront responsables, chacun en ce qui le concerne, de son exécution.
Pour la ministre et par délégation :Pour le directeur général des patrimoines :
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Arrêté n° 9 en date du 23 avril 2018 portant classement au titre des monuments historiques du musée des Augustins à Toulouse (Haute-Garonne).La ministre de la Culture,Vu le Code du patrimoine, livre VI, titres i et ii ;Vu le décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 relatif à l’organisation et aux missions de l’administration centrale du ministère de la Culture et de la Communication ;Vu la liste de 1840 mentionnant le musée et le cloître des Augustins de Toulouse (Haute-Garonne) ;Vu l’arrêté du 12 juillet 1886 portant classement de l’ancien couvent des Augustins de Toulouse (Haute-Garonne), mention reprise sur la liste des immeubles classés parue au Journal officiel du 18 avril 1914 ;Vu l’arrêté du 15 janvier 2018 portant inscription en totalité, à l’exception des parties classées, du musée des Augustins ainsi que le sol des parcelles d’assiette n° 178 et n° 302 de la section 819 AB du cadastre de la ville de Toulouse (Haute-Garonne) ;Vu l’avis de la commission régionale du patrimoine et de l’architecture en date du 18 octobre 2017 ;La Commission nationale du patrimoine et de l’architecture entendue en sa séance du 8 mars 2018 ;Vu la délibération du conseil municipal de Toulouse (Haute-Garonne) en date du 8 décembre 2017, portant adhésion au classement de la commune propriétaire ;Vu les autres pièces produites et jointes au dossier ;Considérant que la conservation de cet ancien couvent transformé en musée présente au point de vue de l’histoire, de l’art un intérêt public, non seulement pour sa partie conventuelle, déjà classée, mais aussi pour son aile ouest, remarquable témoignage d’architecture muséale du xixe siècle conçu par Eugène Viollet-le-Duc et Denis Darcy, et en raison du
potentiel archéologique contenu dans ses sols situés dans l’emprise de la ville antique et médiévale de Toulouse (Haute-Garonne),
Arrête :
Art. 1er. - Est classé au titre des monuments historiques, en totalité, l’ensemble des bâtiments composant le musée des Augustins situé 21, rue de Metz à Toulouse (Haute-Garonne) avec le sol des parcelles d’assiette n° 302 et n° 178, d’une contenance respective de 1 728 m² et de 7 145 m², de la section 819 AB du cadastre de la ville de Toulouse (Haute-Garonne), tels que délimités et hachurés en rouge sur le plan annexé au présent arrêté et appartenant à la ville de Toulouse, n° SIREN 213 105 554, depuis une date antérieure au 1er janvier 1956.
Art. 2. - Le présent arrêté se substitue à la mention susvisée de l’ancien couvent des Augustins de Toulouse (Haute-Garonne) parue sur la liste des immeubles classés dans Journal officiel du 18 avril 1914 et à l’arrêté d’inscription au titre des monuments historiques du 15 janvier 2018, également susvisés.
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au fichier immobilier de la situation de l’immeuble classé et au Bulletin officiel du ministère de la Culture.
Art. 4. - Il sera notifié au préfet du département et au maire de la commune propriétaire, intéressés, qui seront responsables, chacun en ce qui le concerne, de son exécution.
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Arrêté n° 10 en date du 23 avril 2018 portant classement au titre des monuments historiques de l’ancienne abbaye de Saint-Gilles à Saint-Gilles (Gard).La ministre de la Culture,Vu le Code du patrimoine, livre VI, titre i et ii ;Vu l’article 113 de la loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 modifiée relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine ;Vu le décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 relatif à l’organisation et aux missions de l’administration centrale du ministère de la Culture ;Vu la liste de 1840 mentionnant l’église y compris l’abside ruinée et la vis de Saint-Gilles, mention reprise sur la liste des immeubles classés parue au Journal officiel du 18 avril 1914 ;Vu l’arrêté du 28 décembre 1984 portant classement de l’ancien cellier dit « salle de Saint-Gilles » de l’ancienne abbaye, en totalité, et une partie des vestiges du cloître à Saint-Gilles (Gard) ;Vu l’arrêté en date du 17 février 2014 portant inscription au titre des monuments historiques, en totalité, de l’ensemble des vestiges de l’ancienne abbaye de Saint-Gilles à Saint-Gilles (Gard) ;Vu l’avis de la commission régionale du patrimoine et des sites en date du 3 octobre 2013 ;La Commission nationale des monuments historiques entendue en sa séance du 14 mars 2016 ;Vu la délibération du conseil municipal Saint-Gilles (Gard) en date du 29 mars 2016, portant adhésion au classement de la commune propriétaire ;Vu les lettres d’adhésion au classement de M. et Mme Lukaszczyk Daniel, propriétaires, en date du 8 février 2016, de Mme Roulle Sylvie, propriétaire, en date du 13 février 2016, de Mme Tabusso Sandrine née Skiller, propriétaire, en date du 10 février 2016 et de M. et Mme Soutoul André, propriétaires, en date du 2 février 2016 ;Vu les autres pièces produites et jointes au dossier ;Considérant que la conservation de l’ensemble des vestiges de l’ancienne abbaye de Saint-Gilles (Gard), au-delà des parties déjà classées, présente au point de vue de l’histoire et de l’art un intérêt public en tant que témoignage majeur de l’évolution architecturale d’un ensemble monastique du midi de la France antérieur au haut Moyen Âge n’ayant subi que peu de modifications,
Arrête :
Art. 1er. - Sont classés au titre des monuments historiques l’ensemble des parties bâties et non bâties et des vestiges de l’ancienne abbaye de Saint-Gilles
(Gard), situés sur et sous les parcelles section N nos 1129 à 1131, 1152, 1154, 1156, 1157, 2094, 2095 et 2993, 2994, ainsi que les sols du parvis de la Place de la République, de la Rue du Vieux-Chœur, d’une partie de la Place Ernest-Blanc et de la Place Émile-Zola, domaine public non cadastré, à l’exclusion des halles (parcelle n° 1158), tels que délimités et hachurés en rouge sur le plan annexé au présent arrêté et appartenant :- pour les parcelles nos 1129 à 1131 d’une contenance totale de 3 109 m², et les sols du parvis de la Place de la République, de la Rue du Vieux-Chœur, d’une partie de la Place Ernest-Blanc et de la Place Émile-Zola, domaine public non cadastré, à la commune de Saint-Gilles (Gard), depuis une date antérieure au 1er janvier 1956 ;- pour les parcelles nos 1154, 2095 et 2994 d’une contenance totale de 987 m² à la commune de Saint-Gilles (Gard) par acte passé devant Me Montredon, notaire à Saint-Gilles (Gard) du 13 octobre 2006 publié le 24 novembre 2006, vol. 2006 P, n° 9445 et repris le 22 décembre 2006 publié le 22 décembre 2006, vol. 2006 P, n° 10437 ;- pour la parcelle n° 2993 d’une contenance de 443 m2 à la commune de Saint-Gilles (Gard) par acte passé devant Me Bertrand Broche, notaire à Saint-Gilles (Gard) du 13 février 2014 publié le 6 mars 2014, vol. 2014 P n° 1719 ;- pour la parcelle 1152 d’une contenance 67 m2 en copropriété : le lot 1 à la commune de Saint-Gilles (Gard) par achat du 2 juillet 1983 passé devant Me Montredon, notaire à Saint-Gilles (Gard) publié le 25 novembre 1983, vol. 3159, n° 9 et les lots 2 et 3 à M. et Mme Soutoul, demeurant 13, place de la République à Saint-Gilles 30800 ; ceux-ci en sont propriétaires par acte passé devant Me Claeys-Isingrini, notaire à Saint-Génies-de-Malgoires (Gard) du 30 novembre 2006 publié le 20 décembre 2006, vol. 2006 P, n° 10251. L’état descriptif de division en 3 lots du 2 juillet 1983 passé devant Me Montredon, notaire à Saint-Gilles (Gard) publié le 9 août 1983, vol. 3102, n° 19 ;- pour la parcelle n° 1156 d’une contenance de 72 m2 à M. et Mme Lukaszczyk Daniel, demeurant 13, place de la République à Saint-Gilles 30800 ; ceux-ci en sont propriétaires par acte passé devant Me Montredon, notaire à Saint-Gilles (Gard) du 19 décembre 1996 publié le 30 janvier 1997, vol. 1997 P, n° 741 ;- pour la parcelle n° 1157 d’une contenance de 69 m2 à Mme Roulle Sylvie, célibataire, demeurant 25, rue Guillaume-du-Puy Quartier Saliers à Arles 13123 ; celle-ci en est propriétaire par acte passé devant Me Friaud, notaire à Saint-Gilles (Gard) du 5 décembre 2008 publié le 12 décembre 2008, vol. 2008 P, n° 9273 ;
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- pour la parcelle n° 2094 d’une contenance de 201 m2 à Mme Skiller Sandrine, épouse de M. Tabusso Robert, demeurant Place de l’Église à Bourdic 30190 ; celle-ci en est propriétaire par acte de donation passé devant Me Montredon, notaire à Saint-Gilles (Gard) du 14 décembre 2006 publié le 2 février 2007, vol. 2007 P, n° 985.
Tous les actes étant publiés au bureau de la publicité foncière de Nîmes (Gard).
Art. 2. - Le présent arrêté se substitue à la mention susvisée de l’église, y compris l’abside ruinée et la vis de Saint-Gilles, sur la liste des immeubles classés parue au Journal officiel du 18 avril 1914, complète l’arrêté de classement au titre des monuments historiques en date du 28 décembre 1984 susvisé et se substitue, en ce qui concerne les parties classées, à l’arrêté
d’inscription au titre des monuments historiques du 17 février 2014 également susvisé.
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au fichier immobilier de la situation de l’immeuble classé et au Bulletin officiel du ministère de la Culture.
Art. 4. - Il sera notifié au préfet du Gard, au maire de la commune de Saint-Gilles propriétaire et aux autres propriétaires, intéressés, qui seront responsables, chacun en ce qui le concerne, de son exécution.
Pour la ministre et par délégation :Pour le directeur général des patrimoines :
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Arrêté n° 11 en date du 27 avril 2018 portant classement au titre des monuments historiques du portail des chanoines situé 20, rue du Cloître de l’ensemble canonial d’Arles (Bouches-du-Rhône).La ministre de la Culture,Vu le Code du patrimoine, livre VI, titres i et ii ;Vu l’article 113 de la loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 modifiée relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine ;Vu le décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 relatif à l’organisation et aux missions de l’administration centrale du ministère de la Culture et de la Communication ;Vu les listes de 1840 et de 1846 mentionnant respectivement l’église et le cloître Saint-Trophime d’Arles, mention reprise sur la liste des immeubles classés parue au Journal officiel du 18 avril 1914 ;Vu l’arrêté du 4 mai 1943 portant classement au titre des monuments historiques des bâtiments claustraux entourant le cloître ;Vu l’arrêté du 27 octobre 2015 portant inscription au titre des monuments historiques des façades et toitures de l’ancien cellier et de la chambre du capiscol, ainsi que de sa courette, des façades et toitures de la maison des clercs, dite des Tables, ainsi que de sa courette, du corps de porche des chanoines, en totalité, des restes du portail de l’enclos canonial surplombant la Rue du Cloître ;Vu l’avis de la commission régionale du patrimoine et des sites en date du 2 juillet 2015 ;La Commission nationale du patrimoine et de l’architecture entendue en sa séance du 8 mars 2018 ;Vu la délibération du conseil municipal portant adhésion au classement de la commune d’Arles (Bouches-du-Rhône), en date du 30 mars 2016 ;Vu les autres pièces produites et jointes au dossier ;Considérant que la conservation du portail des chanoines de l’ensemble canonial d’Arles présente au point de vue de l’histoire et de l’art un intérêt public, en raison de sa qualité et de son authenticité architecturales, et en tant que portail d’accès, depuis sa construction au xiie siècle, au cloître déjà classé, partie intégrante, comme celui-ci, du bien « monuments romains et romans d’Arles » inscrit sur la liste du patrimoine mondial,
Arrête :
Art. 1er. - Est classé au titre des monuments historiques, le portail des chanoines, sis 20, rue du Cloître à Arles (Bouches-du-Rhône) sur la parcelle n° 532, d’une contenance de 31 m2, figurant au cadastre
section AE et appartenant à la commune d’Arles, n° SIRET 211300041, depuis une date antérieure au 1er janvier 1956.
Le portail fait partie du volume numéro 1 de l’immeuble, suite à l’état descriptif de division en volume reçu par M. Jean-Marie Eychenie, notaire à Arles (13200), le 31 mai 1995, publié au service de la publicité foncière de Tarascon (13150) le 6 juillet 1995, volume 95P, n° 3125.
Art. 2. - Le présent arrêté complète la mention susvisée de l’église et du cloître Saint-Trophime d’Arles (Bouches-du-Rhône) sur la liste des immeubles classés parue au Journal officiel du 18 avril 1914 et l’arrêté du 4 mai 1943, également susvisé, et se substitue, en ce qui concerne les parties classées, à l’arrêté d’inscription au titre des monuments historiques du 27 octobre 2015 susvisé.
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au fichier immobilier de la situation de l’immeuble classé et au Bulletin officiel du ministère de la Culture.
Art. 4. - Il sera notifié au préfet du département et au maire de la commune propriétaire, intéressés, qui seront responsables, chacun en ce qui le concerne, de son exécution.
Pour la ministre et par délégation :Pour le directeur général des patrimoines :
Pour le chef du service du patrimoine :Le sous-directeur des monuments historiques
et des espaces protégés,Emmanuel Étienne
Décision n° 2018-2 du 2 mai 2018 portant délégation de signature à l’Établissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles.La présidente,Vu l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ;Vu le décret n° 82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la prévention médicale dans la fonction publique ;Vu le décret n° 2010-1367 du 11 novembre 2010 modifié relatif à l’Établissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles ;Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;Vu le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ;Vu le décret du 28 septembre 2016 portant nomination de la présidente de l’Établissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles ;
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Vu les décisions de la présidente de l’établissement public n° 2016-3 du 31 mai 2016, n° 2017-3 du 12 juin 2017 et n° 2018-1 du 19 mars 2018 portant délégation de signature,
Décide :
Art. 1er. - 1) Délégation est donnée à Mme Séverine Duroselle, directrice des ressources humaines, à l’effet de : * signer/viser dans le logiciel comptable et financier, au nom de la présidente et dans la limite de ses attributions, les engagements juridiques relatifs à l’exécution des dépenses dont elle a la charge dans le cadre des enveloppes budgétaires et des seuils qui lui sont notifiés, d’un montant inférieur ou égal à 25 000 € HT en investissement, en personnel ou en fonctionnement ;* certifier dans le logiciel comptable et financier, les services faits constatés par les gestionnaires métiers désignés par ses propres soins (cf. profil utilisateurs dans SIREPA « gestionnaire métier dépenses et recettes »).Cette délégation s’entend sous réserve du respect des règles de publicité et de mise en concurrence préalables telles que définies par le Code des marchés publics.* signer, au nom de la présidente et dans la limite de ses attributions :- tous actes juridiques relatifs à la gestion administrative et financière des personnels de l’établissement public,- tous actes relatifs à l’hygiène, la sécurité et les conditions de travail des personnels de l’établissement public,à l’exception :- des contrats de recrutement des agents contractuels sur emplois inscrits au budget de l’établissement public recrutés en application des articles 3-2, 4-1 et 4-2 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 relative à la fonction publique de l’État, ainsi que des avenants à ces contrats portant promotion au choix,- des sanctions disciplinaires et des licenciements,- des décisions d’attribution et de révocation des logements de fonction,- des décisions portant attribution de secours.
2) Délégation est donnée à M. Laurent Bordenave, chef du service du développement RH et du dialogue social, à l’effet de :* signer/viser dans le logiciel comptable et financier, au nom de la présidente et dans la limite de ses attributions, les engagements juridiques relatifs à l’exécution des dépenses dont il a la charge dans le cadre des enveloppes budgétaires et des seuils qui lui sont notifiés, d’un montant inférieur ou égal à 25 000 € HT en investissement, en personnel ou en fonctionnement ;
* certifier dans le logiciel comptable et financier, les services faits constatés par les gestionnaires métiers désignés pour son service (cf. profil utilisateurs dans SIREPA « gestionnaire métier dépenses et recettes »).Cette délégation s’entend sous réserve du respect des règles de publicité et de mise en concurrence préalables telles que définies par le Code des marchés publics.* signer, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, tous les actes juridiques relatifs aux relations sociales, à la gestion des recrutements et à la formation des personnels, à l’exception :- des décisions portant attribution de prestations sociales et de secours,- des décisions d’attribution et de révocation des logements de fonction,- des convocations des représentants aux comités et aux commissions consultatifs.
3) En cas d’absence ou d’empêchement concomitant de Mme Séverine Duroselle et de M. Laurent Bordenave, la délégation de signature qui leur est consentie est exercée, dans les mêmes conditions et dans la limite de leurs attributions, par Mme Sylvie Pisani.
4) Délégation est donnée à Mme Sylvie Pisani, chef du service de l’accompagnement des carrières et du temps de travail, à l’effet de signer, au nom de la présidente et dans la limite de ses attributions, tous les actes juridiques relatifs à la gestion administrative et financière des personnels titulaires et non-titulaires et aux dépenses de personnel, à l’exception :- des contrats de recrutement des agents contractuels sur emplois inscrits au budget de l’établissement public recrutés en application des articles 3-2, 4-1 et 4-2 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 relative à la fonction publique de l’État, ainsi que des avenants à ces contrats portant promotion au choix,- des sanctions disciplinaires et des licenciements.
5) En cas d’absence ou d’empêchement concomitant de Mme Séverine Duroselle et de Mme Sylvie Pisani, la délégation de signature qui leur est consentie est exercée, dans les mêmes conditions et dans la limite de leurs attributions, par M. Laurent Bordenave.
6) Délégation est donnée à Mme Stéphanie Drimaracci, chef du service hygiène et sécurité, à l’effet de :* signer/viser dans le logiciel comptable et financier, au nom de la présidente et dans la limite de ses attributions, les engagements juridiques relatifs à l’exécution des dépenses dont elle a la charge dans le cadre des enveloppes budgétaires et des seuils qui lui sont notifiés, d’un montant inférieur ou égal à 25 000 € HT en investissement ou en fonctionnement ;
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* certifier les services faits constatés par les gestionnaires métiers désignés par chaque directeur (cf. profil utilisateurs dans SIREPA « gestionnaire métier dépenses et recettes ») et dont elle a la charge dans le cadre des enveloppes budgétaires et des seuils qui lui sont notifiés.Cette délégation s’entend sous réserve du respect des règles de publicité et de mise en concurrence préalables telles que définies par le Code des marchés publics.
7) Délégation est donnée à Mme Catherine Bonnet Lebarillier, chef du service de santé au travail, à l’effet de :* signer/viser dans le logiciel comptable et financier, au nom de la présidente et dans la limite de ses attributions, les engagements juridiques relatifs à l’exécution des dépenses dont elle a la charge dans le cadre de l’enveloppe budgétaire et des seuils qui lui sont notifiés, d’un montant inférieur ou égal à 25 000 € HT en investissement ou en fonctionnement ;* certifier dans le logiciel comptable et financier, les services faits constatés par les gestionnaires métiers désignés pour son service (cf. profil utilisateurs dans SIREPA « gestionnaire métier dépenses et recettes »).Cette délégation s’entend sous réserve du respect des règles de publicité et de mise en concurrence préalables telles que définies par le Code des marchés publics.* signer, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, tous actes juridiques relatifs à l’administration de son service.
8) Délégation est donnée à Mme Lucie Tacheau, responsable du secteur de la formation, à l’effet de :* signer/viser dans le logiciel comptable et financier, au nom de la présidente et dans la limite de ses attributions, les engagements juridiques relatifs à l’exécution des dépenses dont elle a la charge dans le cadre des enveloppes budgétaires et des seuils qui lui sont notifiés, d’un montant inférieur ou égal à 25 000 € HT en investissement ou en fonctionnement ;* certifier dans le logiciel comptable et financier, les services faits constatés par les gestionnaires métiers désignés pour son secteur (cf. profil utilisateurs dans SIREPA « gestionnaire métier dépenses et recettes »).Cette délégation s’entend sous réserve du respect des règles de publicité et de mise en concurrence préalables telles que définies par le Code des marchés publics.* signer au nom de la présidente et dans la limite de ses attributions :- les conventions de stage,- les conventions de formation,- les fiches de remboursement de transport,- les fiches de demande de formation individuelle,- les décisions portant indemnités de formateurs,
- les états des heures et des vacations effectuées pour le paiement d’indemnités de formateurs internes,- les convocations.
9) En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Sylvie Pisani, délégation est donnée à Mme Touhida Bouchama, responsable du secteur des personnels titulaires, à l’effet de signer, les actes relatifs à la gestion administrative des personnels titulaires, à l’exception :- des états périodiques des primes et indemnités,- des listes de promotion,- des transmissions des avis pour mutation au ministère de la Culture.
10) En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Sylvie Pisani, délégation est donnée à Mme Maïmouna Doukoure, responsable du secteur des personnels contractuels, à l’effet de signer, les actes relatifs à la gestion administrative et financière, des personnels contractuels, à l’exception :- des contrats de recrutements des occasionnels et saisonniers, des apprentis et collaborateurs extérieurs,- des documents ayant une incidence financière.
11) En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Sylvie Pisani, délégation est donnée à M. Dominique Tourrette, responsable du secteur de la gestion du temps de travail, à l’effet de signer les actes relatifs à la gestion du temps de travail, à l’exception :- des décisions relatives à l’ouverture et à l’alimentation des comptes épargne temps,- des documents ayant une incidence financière.
Art. 2. - La présente décision prend effet à compter de sa date de signature et annule et remplace les articles 1-3 à 1-6 de la décision n° 2016-3 du 31 mai 2016, l’article 4 de la décision n° 2017-3 du 12 juin 2017 et la décision n° 2018-1 du 19 mars 2018 portant délégation de signature.
Elle sera publiée au Bulletin officiel du ministère de la Culture.
La présidente,Catherine Pégard
Arrêté n° 12 en date du 7 mai 2018 portant classement au titre des monuments historiques du pont suspendu de la rivière de l’Est à Sainte-Rose et Saint-Benoît (La Réunion).La ministre de la Culture,Vu le Code du patrimoine, livre VI, titres i et ii, et livre VII ;Vu l’article 113 de la loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 modifiée relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine ;
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Vu le décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 relatif à l’organisation et aux missions de l’administration centrale du ministère de la Culture et de la Communication ;Vu l’arrêté n° 3014 en date du 14 mars 2014 portant inscription du pont suspendu de la rivière de l’Est, à Sainte-Rose et Saint-Benoît (La Réunion) ;Vu l’avis de la commission régionale du patrimoine et des sites en date du 21 novembre 2013 ;La Commission nationale des monuments historiques entendue en sa séance du 12 décembre 2016 ;Vu la délibération du conseil municipal portant adhésion au classement de la commune de Sainte-Rose, en date du 12 avril 2017 ;Vu les autres pièces produites et jointes au dossier ;Considérant que la conservation du pont suspendu de la rivière de l’Est, construit à la fin du xixe siècle et plus ancien pont de l’île de La Réunion, présente au point de vue de l’histoire et de l’art un intérêt public, en tant que remarquable témoignage, de par son élégance architecturale et ses caractéristiques techniques, des réalisations de l’entreprise Arnaudin,
Arrête :
Art. 1er. - Est classé en totalité au titre des monuments historiques le pont suspendu de la rivière de l’Est situé à Sainte-Rose et Saint-Benoît (La Réunion), sur le domaine public non cadastré, tel que figuré en rouge sur le plan annexé au présent arrêté, et appartenant à la commune de Sainte-Rose, identifiée sous le n° de SIREN 219 740198, par arrêté préfectoral n° 92-1868/DR.1 du 3 juillet 1992.
Art. 2. - Le présent arrêté se substitue à l’arrêté d’inscription au titre des monuments historiques du 14 mars 2014 susvisé.
Art. 3. - Il sera publié au fichier immobilier de la situation de l’immeuble classé et au Bulletin officiel du ministère de la Culture.
Art. 4. - Il sera notifié au préfet du département, au maire de la commune de Sainte-Rose, propriétaire, et au maire de la commune de Saint-Benoît, qui seront responsables, chacun en ce qui le concerne, de son exécution.
Pour la ministre et par délégation :Pour le directeur général des patrimoines :
Pour le chef du service du patrimoine :Le sous-directeur des monuments historiques
et des espaces protégés,Emmanuel Étienne
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PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Arrêté du 17 mai 2018 portant agrément d’un agent de la Société des auteurs et compositeurs dramatiques en application de l’article L. 331-2 du Code de la propriété intellectuelle (M. Sylvain Lapersonne).La ministre de la Culture,Vu le Code de la propriété intellectuelle, notamment ses articles L. 331-2 et R. 331-1 ;Vu le décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 relatif aux missions et à l’organisation de l’administration centrale du ministère de la Culture et de la Communication ;Vu la demande présentée le 23 avril 2018 par la Société des auteurs et compositeurs dramatiques,
Arrête :
Art. 1er. - M. Sylvain Lapersonne, de nationalité française, exerçant la fonction de responsable du service recouvrement-contentieux, est agréé en vue d’être assermenté à l’effet de constater la matérialité de toute infraction aux dispositions des livres Ier, II et III du Code de la propriété intellectuelle.
Art. 2. - L’agrément est délivré pour une durée de cinq ans.
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel du ministère de la Culture.
Pour la ministre et par délégation :Le sous-directeur des affaires juridiques,
Fabrice Benkimoun
Arrêté du 25 mai 2018 portant agrément d’un agent de la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique en application de l’article L. 331-2 du Code de la propriété intellectuelle (M. Pascal Charnal).La ministre de la Culture,Vu le Code de la propriété intellectuelle, notamment ses articles L. 331-2 et R. 331-1 ;Vu le décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 relatif aux missions et à l’organisation de l’administration centrale du ministère de la Culture et de la Communication ;Vu la demande présentée le 9 mai 2018 par la Société des auteurs compositeurs et éditeurs de musique,
Arrête :
Art. 1er. - M. Pascal Charnal, de nationalité française, exerçant la fonction de contrôleur, est agréé en vue d’être assermenté à l’effet de constater la matérialité de toute infraction aux dispositions des livres Ier, II et III du Code de la propriété intellectuelle.
Art. 2. - L’agrément est délivré pour une durée de cinq ans.
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel du ministère de la Culture.
Pour la ministre et par délégation :Le sous-directeur des affaires juridiques,
Fabrice Benkimoun
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JO n° 102 du 3 mai 2018
CultureTexte n° 14 Liste des immeubles protégés au titre des monuments historiques en 2017.
Action et comptes publicsTexte n° 63 Arrêté du 27 avril 2018 portant nomination (agent comptable : Mme Véronique Bonnefoi, théâtre national de Chaillot).
JO n° 106 du 8 mai 2018
CultureTexte n° 6 Arrêté du 2 mai 2018 portant suppression d’une régie d’avances (musées et domaines de Compiègne et Blérancourt).Texte n° 7 Arrêté du 2 mai 2018 fixant le nombre de postes offerts au concours réservé pour l’accès au corps d’ingénieur d’études de classe normale du ministère de la Culture, organisé au titre de l’année 2018.
Premier ministreTexte n° 21 Décret du 7 mai 2018 chargeant un député d’une mission temporaire (M. Pascal Bois, préfiguration d’un Centre national de la musique).Texte n° 22 Décret du 7 mai 2018 chargeant une députée d’une mission temporaire (Mme Émilie Cariou, préfiguration d’un Centre national de la musique).
Conventions collectivesTexte n° 72 Avis relatif à l’extension d’avenants à la convent ion co l lec t ive na t iona le des télécommunications.Texte n° 73 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des télécommunications.Texte n° 75 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’édition phonographique.Texte n° 76 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des professions regroupées du cristal, du verre et du vitrail.
Conseil supérieur de l’audiovisuelTexte n° 107 Décision n° 2018-325 du 4 avril 2018 portant nomination d’un membre du comité territorial de l’audiovisuel de Paris (Mme Isabelle Pantic Guillet).
Texte n° 125 Décision n° 2018-261 du 18 avril 2018 portant nomination d’un membre du comité territorial de l’audiovisuel de Dijon (M. Denis Rossignol).
JO n° 107 du 10 mai 2018
CultureTexte n° 22 Arrêté du 2 mai 2018 portant modification d’une régie d’avances et de recettes (musée national de la Préhistoire des Eyzies-de-Tayac).
IntérieurTexte n° 46 Décret du 9 mai 2018 portant cessation de fonctions du préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe, en outre représentant de l’État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin (M. Éric Maire).Texte n° 47 Décret du 9 mai 2018 portant nomination du préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe et représentant de l’État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin (M. Philippe Gustin).
Conseil supérieur de l’audiovisuelTexte n° 168 Délibération n° 2018-11 du 18 avril 2018 du Conseil supérieur de l’audiovisuel relative à l’honnêteté et à l’indépendance de l’information et des programmes qui y concourent.
JO n° 108 du 12 mai 2018
Conventions collectivesTexte n° 101 Arrêté du 9 mai 2018 portant extension d’accords et d’avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 19 avril 2018 (dont : convention collective nationale de la librairie du 24 mars 2011 (n° 3013)).
Avis de concours et de vacance d’emploisTexte n° 124 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur (sous-directeur de l’emploi, de l’enseignement supérieur et de la recherche à la direction générale de la création artistique du ministère de la Culture).
JO n° 110 du 15 mai 2018
Action et comptes publicsTexte n° 15 Arrêté du 4 mai 2018 fixant les pourcentages mentionnés aux articles 23-3 et 23-4 du décret
Mesures d'informationRelevé de textes parus au Journal officiel
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n° 98-188 du 19 mars 1988 fixant les dispositions statutaires applicables aux corps des chargés d’études documentaires.
Conventions collectivesTexte n° 59 Avis relatif à l’extension d’un accord paritaire conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques.
Conseil supérieur de l’audiovisuelTexte n° 81 Délibération modifiant la liste des paramètres RDS autorisés (Bordeaux).
JO n° 111 du 16 mai 2018
CultureTexte n° 14 Décret n° 2018-356 du 15 mai 2018 instituant une mesure de soutien au pouvoir d’achat des artistes-auteurs pour l’année 2018.
JO n° 112 du 17 mai 2018
Économie et financesTexte n° 31 Arrêté du 23 avril 2018 portant soumission au contrôle économique et financier de l’État du groupement d’intérêt public Cinémathèque du documentaire et désignation de l’autorité de contrôle.
Conventions collectivesTexte n° 93 Arrêté du 9 mai 2018 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant (n° 3090).
JO n° 113 du 18 mai 2018
CultureTexte n° 28 Arrêté du 6 mars 2018 portant transfert de propriété de biens des collections des musées de France en application des dispositions de l’article L. 451-8 du Code du patrimoine (département de l’Aveyron).Texte n° 29 Arrêté du 7 mai 2018 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels (exposition Splendeurs du christianisme. Art et dévotions de Liège à Turin, xe-xviiie siècles, au musée de La Cour d’Or, Metz Métropole).Texte n° 30 Arrêté du 7 mai 2018 modifiant l’arrêté du 17 novembre 2009 relatif aux missions et à l’organisation du secrétariat général.Texte n° 106 Arrêté du 24 avril 2018 portant nomination au conseil d’administration de l’établissement public du musée du Quai Branly-Jacques Chirac (Mme Christine Albanel).Texte n° 107 Arrêté du 3 mai 2018 portant nomination au comité d’histoire du ministère chargé de la culture.
Enseignement supérieur, recherche et innovationTexte n° 40 Arrêté du 6 avril 2018 modifiant l’arrêté du 18 février 1992 fixant les modalités d’organisation du
concours de recrutement des conservateurs stagiaires, élèves de l’École nationale supérieure des sciences de l’information et des bibliothèques, réservé aux élèves et anciens élèves de l’École nationale des Chartes et aux candidats justifiant d’un titre ou diplôme, d’une formation ou d’une qualification reconnue équivalente à la troisième année de scolarité de cette école dans les conditions fixées par le chapitre iii du décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d’accès aux corps et cadres d’emplois de la fonction publique.Texte n° 53 Arrêté du 25 avril 2018 modifiant certains arrêtés fixant la composition des commissions administratives paritaires compétentes à l’égard de certains corps des personnels de la filière bibliothèque relevant du ministre chargé de l’enseignement supérieur.
Conventions collectivesTexte n° 115 Avis relatif à l’extension d’avenants à la convention collective nationale de l’animation.
Avis diversTexte n° 140 Vocabulaire de l’environnement (liste de termes, expressions et définitions adoptés).
JO n° 114 du 19 mai 2018
CultureTexte n° 19 Arrêté du 6 mars 2018 portant transfert de propriété de biens des collections des musées de France en application des dispositions de l’article L. 451-8 du Code du patrimoine (Beaune).Texte n° 20 Arrêté du 6 mars 2018 portant transfert de propriété de biens des collections des musées de France en application des dispositions de l’article L. 451-8 du Code du patrimoine (Rennes Métropole).Texte n° 21 Arrêté du 6 mars 2018 portant transfert de propriété de biens des collections des musées de France en application des dispositions de l’article L. 451-8 du Code du patrimoine (musée Basque et de l’Histoire de Bayonne).Texte n° 22 Arrêté du 6 mars 2018 portant transfert de propriété de biens des collections des musées de France en application des dispositions de l’article L. 451-8 du Code du patrimoine (Lyon).Texte n° 23 Arrêté du 30 avril 2018 refusant le certificat prévu à l’article L. 111-2 du Code du patrimoine (tableau de Pierre-Paul Prud’hon, L’Âme brisant les liens qui l’attachent à la terre, huile sur toile, 1821-1823).Texte n° 24 Arrêté du 7 mai 2018 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels (exposition Miró, aux Galeries nationales du Grand Palais, Paris).Texte n° 25 Arrêté du 7 mai 2018 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels (exposition Rois du monde, au château de Fontainebleau).
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Texte n° 26 Arrêté du 7 mai 2018 relatif à l’insaisissabilité d’un bien culturel (présentation de la statue d’Ur-Ningirsu (tête associé au corps conservé au musée du Louvre), au musée du Louvre, Paris).Texte n° 27 Arrêté du 17 mai 2018 fixant le nombre de postes offerts au concours réservé pour l’accès au corps de conservateur du patrimoine, organisé au titre de l’année 2018.Texte n° 28 Décision du 15 mai 2018 portant attribution du conventionnement « théâtre lyrique conventionné d’intérêt national » à l’Opéra de Rouen Normandie.Texte n° 53 Décret du 17 mai 2018 portant nomination au conseil d’administration de la société par actions simplifiée Palais de Tokyo (Mme Béatrice Salmon).Texte n° 54 Arrêté du 2 mai 2018 portant nomination (directrice régionale des affaires culturelles : Mme Anne Matheron, DRAC Bourgogne - Franche-Comté).Texte n° 55 Arrêté du 14 mai 2018 portant admission à la retraite (inspecteur général des affaires culturelles : M. Xavier North).Texte n° 56 Arrêté du 17 mai 2018 portant nomination (administration centrale) (M. Jean-Séverin Lair, directeur de projet chargé de la direction du programme interministériel VITAM, auprès du secrétaire général).
Avis diversTexte n° 86 Avis n° 2018-03 de la Commission consultative des trésors nationaux (tableau de Pierre-Paul Prud’hon, L’Âme brisant les liens qui l’attachent à la terre, huile sur toile, 1821-1823).
JO n° 115 du 20 mai 2018
Ordre national du MériteTexte n° 2 Décret du 19 mai 2018 portant promotion et nomination.
Enseignement supérieur, recherche et innovationTexte n° 22 Décret n° 2018-367 du 18 mai 2018 relatif au diplôme national des métiers d’art et du design.Texte n° 29 Arrêté du 18 mai 2018 relatif au diplôme national des métiers d’art et du design.
JO n° 116 du 23 mai 2018
CultureTexte n° 39 Décret n° 2018-379 du 22 mai 2018 pris en application de l’article 10 de la loi n° 2018-202 du 26 mars 2018 relative à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024.Texte n° 40 Arrêté du 24 avril 2018 relatif aux champs disciplinaires (enseignants-chercheurs des écoles nationales supérieures d’architecture).Texte n° 41 Arrêté du 24 avril 2018 fixant la liste des fonctions d’expertise et de conseil pouvant être exercées par les professeurs et les maîtres de conférences des écoles nationales supérieures d’architecture.
Texte n° 42 Arrêté du 24 avril 2018 fixant la liste des corps de fonctionnaires assimilés aux professeurs et aux maîtres de conférences des écoles nationales supérieures d’architecture.Texte n° 43 Arrêté du 2 mai 2018 portant agrément pour la conservation d’archives publiques courantes et intermédiaires (SAS Caille Archives).Texte n° 44 Arrêté du 7 mai 2018 relatif à la procédure d’inscription sur les listes de qualification aux fonctions de maître de conférences ou de professeur des écoles nationales supérieures d’architecture.Texte n° 124 Arrêté du 18 avril 2018 modifiant l’arrêté du 10 mars 2017 portant nomination des membres du Conseil national des œuvres dans l’espace public dans le domaine des arts plastiques (M. Michel Roussel).
Conseil supérieur de l’audiovisuelTexte n° 177 Décision n° 2018-333 du 2 mai 2018 portant nomination d’un membre du comité territorial de l’audiovisuel de La Réunion et de Mayotte (Mme Zainaba Mohamed).
JO n° 117 du 24 mai 2018
CultureTexte n° 25 Arrêté du 16 mai 2018 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels (exposition Egon Schiele, à la Fondation Louis Vuitton, Paris).Texte n° 26 Arrêté du 16 mai 2018 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels (exposition Sigmund Freud, au musée d’Art et d’Histoire du Judaïsme, Paris).Texte n° 27 Arrêté du 16 mai 2018 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels (exposition Éblouissante Venise. Venise, les arts et l’Europe au xviiie siècle, présentée aux Galeries nationales du Grand Palais, Paris).Texte n° 28 Arrêté du 16 mai 2018 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels (modification de l’arrêté du 18 avril 2018, NOR : MICC1810187A).Texte n° 29 Arrêté du 16 mai 2018 relatif à l’insaisissabilité d’un bien culturel (exposition Grayson Perry : Liberté, identité, sexualité, à la Monnaie de Paris).Texte n° 30 Arrêté du 16 mai 2018 relatif à l’insaisissabilité d’un bien culturel (exposition Peindre la nuit, au Centre Pompidou-Metz).Texte n° 92 Arrêté du 17 mai 2018 portant nomination des membres du jury et des correcteurs et examinateurs spécialisés des concours d’accès au corps des conservateurs du patrimoine, organisés au titre de l’année 2018.
TravailTexte n° 31 Arrêté du 17 mai 2018 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles.
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37
Haut Conseil des finances publiquesTexte n° 129 Avis n° HCFP-2018-2 du 18 mai 2018 relatif au solde structurel des administrations publiques présenté dans le projet de loi de règlement de 2017.
JO n° 118 du 25 mai 2018
CultureTexte n° 27 Arrêté du 22 mai 2018 fixant le nombre de postes offerts à l’examen professionnalisé réservé pour l’accès au corps de secrétaire administratif des administrations de l’État de classe normale du ministère de la Culture organisé au titre de l’année 2018.Texte n° 28 Arrêté du 22 mai 2018 fixant le nombre de postes offerts à l’examen professionnalisé réservé pour l’accès au corps de secrétaire de documentation de classe normale du ministère de la Culture organisé au titre de l’année 2018.Texte n° 29 Arrêté du 23 mai 2018 fixant le nombre de postes offerts au recrutement réservé sans concours pour l’accès au corps d’adjoint technique d’accueil, de surveillance et de magasinage du ministère de la Culture organisé au titre de l’année 2018.Texte n° 30 Arrêté du 23 mai 2018 fixant le nombre de postes offerts au recrutement réservé sans concours pour l’accès au corps d’adjoint administratif des administrations de l’État du ministère de la Culture organisé au titre de l’année 2018.
JO n° 119 du 26 mai 2018
CultureTexte n° 34 Arrêté du 24 avril 2018 portant reconnaissance d’un diplôme d’architecte étranger (master en architecture de la faculté des beaux-arts et des arts appliqués de l’université Saint-Esprit de Kaslik, Liban).Texte n° 35 Arrêté du 18 mai 2018 portant attribution du label « Scène de musiques actuelles - SMAC » à l’association Art’Cade pour le projet Art’Cade scène ariégeoise de musiques actuelles.Texte n° 36 Arrêté du 22 mai 2018 relatif à l’élection des membres titulaires et suppléants du Conseil national des enseignants-chercheurs des écoles nationales supérieures d’architecture.Texte n° 37 Arrêté du 22 mai 2018 fixant le nombre de postes offerts à l’examen professionnalisé réservé pour l’accès au corps de technicien des services culturels et des Bâtiments de France de classe normale du ministère de la Culture, organisé au titre de l’année 2018.
Enseignement supérieur, recherche et innovationTexte n° 57 Arrêté du 14 mai 2018 pris pour l’application des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’État aux corps des conservateurs généraux des bibliothèques, des conservateurs des bibliothèques, des bibliothécaires, des bibliothécaires assistants spécialisés et des magasiniers des bibliothèques.
Avis diversTexte n° 138 Vocabulaire des énergies renouvelables (liste de termes, expressions et définitions adoptés).
JO n° 120 du 27 mai 2018
CultureTexte n° 34 Arrêté du 25 mai 2018 portant nomination (administration centrale) (M. Philippe Belin, expert de haut niveau pour exercer les fonctions de haut fonctionnaire à l’encadrement supérieur auprès du secrétaire général).
JO n° 122 du 30 mai 2018
CultureTexte n° 31 Décret n° 2018-405 du 29 mai 2018 relatif aux conditions de rémunération du président de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet.Texte n° 32 Arrêté du 28 mai 2018 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels (exposition Tutto Ponti : Gio Ponti archi-designer, au musée des Arts décoratifs).Texte n° 33 Arrêté du 29 mai 2018 fixant le montant de l’indemnité de fonctions du président de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet et des indemnités pouvant être allouées aux rapporteurs et aux personnes apportant leur concours à la Haute Autorité.Texte n° 101 Décret du 28 mai 2018 portant nomination du directeur du Théâtre national de la Colline (M. Wajdi Mouawad).
Conseil supérieur de l’audiovisuelTexte n° 114 Délibération n° 2018-14 du 25 avril 2018 relative aux engagements des services de radio pour l’application du 2° bis de l’article 28 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication modifiée.
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Réponses aux questions écrites parlementaires
ASSEMBLÉE NATIONALE
JO AN du 1er mai 2018- M. Adrien Quatennens sur la liquidation des MJC dans le pays (question transmise).(Question n° 4138-26.12.2017).
JO AN du 15 mai 2018- M. Michel Delpon sur l’autorisation gratuite de diffusion accordée par la SACEM pour les concerts organisés dans le cadre de la Fête de la musique.(Question n° 1473-03.10.2017).- Mme Sabine Rubin, M. Michel Larive, Mme Sabine Thillaye (question transmise) et M. Boris Vallaud sur le sujet du statut professionnel de l’artiste-auteur, considéré comme travailleur indépendant.(Questions nos 2048-17.10.2017 ; 2503-31.10.2017 ; 2507-31.10.2017 ; 3840-12.12.2017).- Mme Valérie Beauvais (question transmise), MM. Michel Larive, Jean-François Parigi (question transmise) et Mme Marielle de Sarnez sur la situation des correcteurs dans l’édition.(Questions nos 4246-26.12.2017 ; 4374-02.01.2018 ; 4462-09.01.2018 ; 4949-31.01.2018).- Mme Brigitte Kuster et M. Hervé Saulignac (question transmise) sur la situation critique dans laquelle se trouvent les écoles supérieures d’art territoriales.(Questions nos 3256-28.11.2017 ; 5351-13.02.2018).- Mme Béatrice Descamps sur le statut et la situation financière des toutes petites scènes théâtrales, qu’on qualifie usuellement de « lieux intermédiaires et indépendants » de la création artistique.(Question n° 6231-13.03.2018).
JO AN du 29 mai 2018- Mme Marie-George Buffet sur la filière documentaire du ministère de la Culture.(Question n° 2221-24.10.2017).- M. Alexis Corbière sur le peu de place accordé à l’histoire populaire, ouvrière et révolutionnaire dans la sauvegarde et la diffusion du patrimoine français.(Question n° 3312-28.11.2017).- Mme Elsa Faucillon sur le renouvellement du conventionnement de la Compagnie du Désordre.(Question n° 4115-26.12.2017).
- M. Stéphane Viry sur le manque de continuité des architectes des Bâtiments de France.(Question n° 5687-20.02.2018).
SÉNAT
JO S du 17 mai 2018- M. Bruno Retailleau sur la situation des conservateurs des antiquités et objets d’art. (Question n° 02692-28.12.2017).- MM. Roland Courteau, Michel Dagbert (question transmise) et Mme Claudine Lepage sur les difficultés rencontrées par les correcteurs dans l’édition, du fait de la précarité de leurs conditions de travail. (Questions nos 02713-11.01.2018 ; 02923-25.01.2018 ; 03198-15.02.2018).- Mme Samia Ghali sur le projet de classement du couscous au patrimoine mondial de l’organisation des nations unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO).(Question n° 03227-15.02.2018).- M. Michel Dagbert sur la situation des enseignants dans les écoles supérieures d’art territoriales (question transmise).(Question n° 03460-22.02.2018).- Mme Laure Darcos sur le devenir des importantes collections de moulages khmers confiées au musée national des Arts asiatiques Guimet.(Question n° 03412-22.02.2018).
JO S du 31 mai 2018- M. Pierre Laurent sur la situation de la Compagnie du Désordre.(Question n° 02556-21.12.2017).- M. Laurent Lafon sur l’avenir des sociétés privés dans le domaine de l’archéologie préventive.(Question n° 03027-01.02.2018).- Mme Laure Darcos sur le devenir de la maison Jean-Cocteau à Milly-la-Forêt.(Question n° 03422-22.02.2018).- Mme Marie Mercier sur l’exportation de biens culturels.(Question n° 03510-01.03.2018).
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Divers
Rectificatif de la liste des étudiants ayant obtenu le diplôme d’État d’architecte conférant le grade de master (Lot 13AG), parue au Bulletin officiel n° 226-227 (septembre-octobre 2013).
La liste des étudiants ayant obtenu le diplôme d’État d’architecte conférant le grade de master (Lot 13AG), parue au Bulletin officiel n° 226-227 (septembre-octobre 2013) est modifiée ainsi qu’il suit : Au lieu de :Septembre 201213 septembre 2012 Mme CORONADO GUTIERREZ Paula ENSA-GrenobleLire :Septembre 201213 septembre 2012 Mme CORONADO GUTIÉRREZ Paula Carolina ENSA-Grenoble
Rectificatif de la liste des étudiants ayant obtenu le diplôme d’État d’architecte conférant le grade de master (Lot 17A), parue au Bulletin officiel n° 266 (janvier 2017).
La liste des étudiants ayant obtenu le diplôme d’État d’architecte conférant le grade de master (Lot 17A), parue au Bulletin officiel n° 266 (janvier 2017) est modifiée ainsi qu’il suit :Au lieu de :Juillet 20167 juillet 2016 M. WILLAUME Louis ENSAP-LilleLire :Juillet 2016M. WILLAUME Louis n’a pas obtenu le diplôme d’État d’architecte conférant le grade de master le 7 juillet 2016.
Rectificatif de la liste des étudiants ayant obtenu le diplôme d’État d’architecte conférant le grade de master (Lot 17M), parue au Bulletin officiel n° 273 (août 2017).
La liste des étudiants ayant obtenu le diplôme d’État d’architecte conférant le grade de master (Lot 17M), parue au Bulletin officiel n° 273 (août 2017) est modifiée ainsi qu’il suit :Au lieu de :Juin 201730 juin 2017 M. AFSARI-KASHANI Anahita ENSA-ToulouseLire :Juin 201730 juin 2017 Mme AFSARI-KASHANI Anahita ENSA-Toulouse
Liste des étudiants ayant obtenu le diplôme d’État d’architecte conférant le grade de master (Lot 18J).
Juillet 20117 juillet 2011 M. PIAT Matthieu ENSAP-Lille
Juin 201426 juin 2014 Mme ARSENAULT Elsa ENSA-Paris-Malaquais
Juillet 201411 juillet 2014 M. LEMOINE Rémy ENSA-Nantes
Février 201517 février 2015 M. ALLAIN DUPRE Antoine ENSA-Nantes
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Février 20177 février 2017 M. BACOT Antonin ENSAP-Lille
Juillet 20176 juillet 2017 Mme VERHILLE Maëlle ENSAP-Lille
Septembre 201730 septembre 2017 M. BERNARD Édouard ENSA-Paris-La Villette30 septembre 2017 Mme GEVREY Héloïse ENSA-Nantes
Novembre 20176 novembre 2017 Mme DEVAUX Noémie ENSAP-Lille6 novembre 2017 Mme LEFEBVRE Juliette ENSAP-Lille6 novembre 2017 Mme TAUPE Marion ENSAP-Lille
Janvier 201825 janvier 2018 M. SIMON Alexandre ENSA-Paris-La Villette
Mars 20182 mars 2018 M. PERRUCHE Maxime ENSA-Paris-La Villette5 mars 2018 M. PALAYRET Antoine ENSAP-Lille8 mars 2018 M. FRADET Mathéo ENSA-Paris-La Villette
Avril 201812 avril 2018 Mme JU Mihee ENSA-Paris-La Villette16 avril 2018 Mme LANGLAIS Adèle ENSAP-Lille17 avril 2018 M. CADUE Guillaume ENSA-Paris-La Villette21 avril 2018 M. BOUGHZOU Mohamed Mehdi ENSA-Paris-La Villette
Mai 201828 mai 2018 Mme POLAK Sandra ENSA-Paris-La Villette
Liste des architectes diplômés d’État ayant obtenu l’habilitation à l’exercice de la maîtrise d’œuvre en leur nom propre (Lot 18K).
Février 20176 février 2017 M. DANDO Yoann ENSA-Normandie6 février 2017 Mme PARISSE Céline ENSA-Normandie
Mai 201715 mai 2017 M. HOUILLON Timothé ENSA-Toulouse
Juillet 201710 juillet 2017 M. BOSCH Romuald ENSA-Normandie10 juillet 2017 M. BOYER CHAMMARD Alexandre ENSA-Normandie10 juillet 2017 M. CARDIA Pierre-Valéry ENSA-Normandie10 juillet 2017 M. DUVAL Maxime ENSA-Normandie10 juillet 2017 M. FOURTANE Aymeric ENSA-Normandie10 juillet 2017 Mme FRABOULET Lolita ENSA-Normandie10 juillet 2017 M. FRAISSE Corentin ENSA-Normandie10 juillet 2017 Mme IRAQI Meryem ENSA-Normandie10 juillet 2017 M. LE RUZ Hugo ENSA-Normandie10 juillet 2017 Mme LECOMTE Marion ENSA-Normandie10 juillet 2017 M. LEMIERE Martin ENSA-Normandie
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10 juillet 2017 M. LEVASSEUR Thomas ENSA-Normandie10 juillet 2017 Mme MÉNAGER Carole ENSA-Normandie10 juillet 2017 Mme PIBOIN Marine ENSA-Normandie10 juillet 2017 Mme POUTREL Sonia ENSA-Normandie10 juillet 2017 Mme REYZ Mathilde ENSA-Normandie10 juillet 2017 Mme RIEU Stéphanie ENSA-Normandie10 juillet 2017 M. RIMBAUX Édouard ENSA-Normandie10 juillet 2017 Mme SANCHEZ DURAN Jazmin ENSA-Normandie10 juillet 2017 M. TERRIER Thibaut ENSA-Normandie10 juillet 2017 Mme THIRION Stéphanie ENSA-Normandie10 juillet 2017 M. THÉRON Maxime ENSA-Normandie10 juillet 2017 M. TOUTAIN Victor ENSA-Normandie10 juillet 2017 Mme VERGER Laurie ENSA-Normandie11 juillet 2017 Mme BELLEPERCHE Margaux ENSA-Normandie11 juillet 2017 Mme BRUEL Manon ENSA-Normandie11 juillet 2017 M. CANTAIS Julien ENSA-Normandie11 juillet 2017 Mme COLAS Morgane ENSA-Normandie11 juillet 2017 M. COUTURAUD Lambert ENSA-Normandie11 juillet 2017 Mme DELAPLACE Charlotte ENSA-Normandie11 juillet 2017 Mme GRIEU Marine ENSA-Normandie11 juillet 2017 Mme GUILLOT-GANGLOFF Camille ENSA-Normandie11 juillet 2017 M. JOSUÉ Romain ENSA-Normandie11 juillet 2017 M. KERVELLA François ENSA-Normandie11 juillet 2017 M. LECOMTE Antoine ENSA-Normandie11 juillet 2017 M. MAILLARD Josse ENSA-Normandie11 juillet 2017 M. MARECHAL Alexandre ENSA-Normandie11 juillet 2017 Mme MARION Cassandre ENSA-Normandie11 juillet 2017 M. MARTIN Gauthier ENSA-Normandie11 juillet 2017 Mme MASCRIER Cécile ENSA-Normandie11 juillet 2017 Mme NOTHEAUX Laurence ENSA-Normandie11 juillet 2017 M. NOURISSON François ENSA-Normandie11 juillet 2017 Mme PANEL Sarah ENSA-Normandie11 juillet 2017 M. PAVY Charles Antoine ENSA-Normandie11 juillet 2017 M. PINHEIRO Pedro ENSA-Normandie11 juillet 2017 Mme PLANTROU Claire ENSA-Normandie11 juillet 2017 M. RIFFAULT Paul ENSA-Normandie11 juillet 2017 M. SAUDE Benoît ENSA-Normandie11 juillet 2017 M. SOLER Antonin ENSA-Normandie11 juillet 2017 M. TARON Guillaume ENSA-Normandie11 juillet 2017 Mme DE LAMBERTERIE Chloé ENSA-Normandie
Mars 201830 mars 2018 Mme GANIERE MIGNAVAL Margot ENSA-Clermont-Ferrand
Avril 20189 avril 2018 M. NATALONI Ugo ENSA-Clermont-Ferrand
Mai 201817 mai 2018 Mme BROSSARD Marie ENSA-Clermont-Ferrand
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1955
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1.3
Bre
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ste
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plet
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1
Bre
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Bre
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, toi
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1955
.82.
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955.
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Bre
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Bre
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1955
.82.
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Bre
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me,
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me
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plet
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, ver
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1955
.82.
5.2
Bre
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eve
ste
d’ho
mm
e, c
ostu
me
d’ho
mm
e co
mpl
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, bro
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-19
55.8
2.5.
3
Bre
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ech
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u d’
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me,
cos
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e d’
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1955
.82.
6.1
Bre
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ste
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d’ho
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-19
55.8
2.6.
2
Bre
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me
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-19
55.8
2.6.
3
Bre
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eco
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lour
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cm
1955
.82.
7.1
Bre
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1955
.82.
7.2
Bre
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eju
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cm
1955
.82.
7.3
Bre
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4
Bre
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cm
1955
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Bre
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2
Bre
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1955
.82.
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Bre
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2
Bre
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55.8
2.9.
3
Bre
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55.8
2.9.
4
Bre
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, bro
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cm
1955
.82.
10.1
Bre
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cm
1955
.82.
10.3
Bre
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Bre
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1955
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1955
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tagn
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-17
cm
1955
.124
.2.1
Bre
tagn
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iffe
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1955
.124
.2.2
Bre
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pon
satin
ette
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m19
55.1
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Bre
tagn
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m19
55.1
24.2
.4
Bre
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1955
.124
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Bre
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1955
.124
.2.6
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Bre
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cm
1955
.124
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1955
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Bre
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1955
.124
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Bre
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cm
1955
.124
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Bre
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24.4
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Bre
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.2
Bre
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1955
.124
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Bre
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1955
.124
.4.4
Bre
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cm
1955
.124
.4.5
Bre
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eco
iffe
filet
16 x
65
cm19
55.1
24.5
.1
Bre
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23,5
cm
1955
.124
.5.2
Bre
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55.1
24.5
.3
Bre
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50 x
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cm
1955
.124
.5.4
Bre
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ech
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x 18
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1955
.124
.5.5
Bre
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80 x
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cm
1955
.124
.5.6
Bre
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6,5
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cm
1955
.124
.6.1
Bre
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24.6
.2
Bre
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cm
1955
.124
.6.3
Bre
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x 7
3 cm
1955
.124
.6.4
Bre
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4 cm
1955
.124
.6.5
Bre
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.6
Bre
tagn
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x 6
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1955
.124
.7
Bre
tagn
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iffe,
cap
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tinet
te58
x 6
9 cm
1955
.124
.8
Bre
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ebo
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filet
13 x
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cm19
55.1
24.9
.1
Bre
tagn
eco
iffe
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5 cm
1955
.124
.9.2
Bre
tagn
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1955
.124
.10
Bre
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cm
1955
.124
.11
Bre
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24.1
2
Bre
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1955
.124
.13
Bre
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cm
1955
.124
.14
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1955
.124
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Bre
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1955
.124
.16
Bre
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Bre
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1955
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1.2
Bre
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Bre
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55.1
24.2
3.1
Bre
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1955
.124
.23.
2
Bre
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24.2
3.3
Bre
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1955
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1955
.124
.23.
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Bre
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x 8
6 cm
1955
.124
.23.
7
Bre
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x 1
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1955
.124
.24.
1
Bre
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l-
32 x
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cm19
55.1
24.2
4.2
Bre
tagn
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32 x
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1955
.124
.24.
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Bre
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42 x
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cm
1955
.124
.24.
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Bre
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55.1
24.2
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Bre
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24.2
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55.1
24.2
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Bre
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1956
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Bre
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eve
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1956
.86.
2.1
Bre
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, vel
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cm19
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2
Bre
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1956
.86.
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Bre
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56 x
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cm19
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6.3.
2
Bre
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1956
.86.
3.3
Bre
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56.8
6.4
Bre
tagn
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toile
17 x
27
cm19
56.8
6.5
Bre
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linon
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cm19
56.8
6.6
Bre
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15 x
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cm19
56.8
6.7
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cm19
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Bre
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1956
.86.
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Bre
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cm19
56.8
6.11
Bre
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elle
18,5
x 2
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1956
.86.
12
Bre
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x 2
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1956
.86.
13
Bre
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1956
.86.
14
Bre
tagn
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14 x
15,
5 cm
1956
.86.
15
Bre
tagn
eco
iffe
filet
, den
telle
10 x
12
x 70
cm
1956
.86.
16.1
Bre
tagn
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iffe
filet
10 x
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66
cm19
56.8
6.16
.2
Bre
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56.8
6.17
Bre
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x 1
9 cm
1956
.86.
18
Bre
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-17
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5 cm
1956
.86.
19
Bre
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cm19
56.8
6.20
Bre
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5 cm
1956
.86.
21
Bre
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56.8
6.22
Bre
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x 2
0 cm
1956
.86.
23
Bre
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36 x
64
cm19
56.8
6.24
.1
Bre
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20,5
x 2
7 cm
1956
.86.
24.2
Bre
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Bre
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; L. :
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H. :
14
; L. :
38
1955
.152
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Joss
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32
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39
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52.2
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. : 5
6 ; L
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. : 5
5 ; L
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1.66
3
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. : 2
0,5
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14
1955
.152
.664
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TP 5
6.1.
664
élém
ent d
e co
stum
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mar
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. : 1
7 ; L
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4,5
1955
.152
.665
D A
TP 5
6.1.
665
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5 ; L
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1955
.152
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D A
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6.1.
666
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mar
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ette
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. : 6
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. : 2
7,5
1955
.152
.667
D A
TP 5
6.1.
667
élém
ent d
e co
stum
e de
mar
ionn
ette
_x00
0D_
- ves
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H. :
36,
5 ; L
. : 1
9,5
1955
.152
.668
D A
TP 5
6.1.
668
élém
ent d
e co
stum
e de
mar
ionn
ette
_x00
0D_
- ves
te-
H. :
43
; L. :
21,
519
55.1
52.6
69D
ATP
56.
1.66
9
élém
ent d
e co
stum
e de
mar
ionn
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_x00
0D_
- ves
te-
H. :
32
; L. :
13,
519
55.1
52.6
70D
ATP
56.
1.67
0
élém
ent d
e co
stum
e de
mar
ionn
ette
_x00
0D_
- bol
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-H
. : 2
2,5
; L. :
19,
519
55.1
52.6
71D
ATP
56.
1.67
1
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H. :
29
; L. :
29
1955
.152
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6.1.
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. : 2
6,5
; L. :
21,
519
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52.6
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ATP
56.
1.67
3
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H. :
56,
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519
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74D
ATP
56.
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4
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- ves
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H. :
48,
5 ; L
. : 2
0,5
1955
.152
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6.1.
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. : 2
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52.6
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56.
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H. :
54
; L. :
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1955
.152
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H. :
47
; L. :
27
1955
.152
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6.1.
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élém
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; L. :
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1955
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6.1.
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e de
mar
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. : 4
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55.1
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ATP
56.
1.68
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1955
.152
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6.1.
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H. :
49
; L. :
29
1955
.152
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6.1.
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H. :
40
; L. :
34
1955
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6.1.
683
élém
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- re
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. : 3
4 ; L
. : 3
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1955
.152
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6.1.
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; L. :
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- cul
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. : 2
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1955
.152
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6.1.
686
élém
ent d
e co
stum
e de
mar
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_x00
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- cul
otte
-H
. : 2
0,5
; L. :
23
1955
.152
.687
D A
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6.1.
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H. :
24
; L. :
19,
519
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52.6
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56.
1.68
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H. :
29
; L. :
20,
519
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ATP
56.
1.69
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mar
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- pan
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H. :
31,
5 ; L
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619
55.1
52.6
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56.
1.69
1
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ette
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H. :
31
; L. :
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56.
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ATP
56.
1.69
3
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e de
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- cul
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-H
. : 3
1,5
; L. :
25,
519
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52.6
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ATP
56.
1.69
4
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e de
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- cul
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-H
. : 3
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56.
1.69
5
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96D
ATP
56.
1.69
6
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1955
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52.6
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56.
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1955
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H. :
17
; L. :
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H. :
17
; L. :
11,
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52.7
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1.70
3
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- gile
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H. :
17,
5 ; L
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55.1
52.7
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56.
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- gile
t-
H. :
19,
5 ; L
. : 3
319
55.1
52.7
05D
ATP
56.
1.70
5
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e co
stum
e de
mar
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ette
_x00
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- gile
t-
H. :
24
; L. :
32
1955
.152
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6.1.
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e de
mar
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- gile
t-
H. :
16,
5 ; L
. : 1
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1619
55.1
52.7
08D
ATP
56.
1.70
8
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stum
e de
mar
ionn
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- cal
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-H
. : 3
6 ; L
. : 2
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55.1
52.7
09D
ATP
56.
1.70
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; L. :
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1955
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32
; L. :
64
; P.
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1955
.152
.711
D A
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6.1.
711
élém
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e co
stum
e de
mar
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ette
_x00
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- che
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e-
H. :
30,
5 ; L
. : 6
4 ;
P. :
2019
55.1
52.7
12D
ATP
56.
1.71
2
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e co
stum
e de
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; L. :
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1955
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mar
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- cap
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mili
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. : 3
2 ; L
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55.1
52.7
15D
ATP
56.
1.71
5
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ent d
e co
stum
e de
mar
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H. :
28
; L. :
20
1955
.152
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6.1.
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élém
ent d
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stum
e de
mar
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0D_
- pan
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n-
H. :
27
; L. :
15
1955
.152
.717
D A
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6.1.
717
élém
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e co
stum
e de
mar
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H. :
22
; L. :
32
1955
.152
.718
D A
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6.1.
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mar
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; L. :
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2 ; L
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. : 2
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56.
1.72
7
Bulletin officiel 282
95
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32
1955
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.728
D A
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6.1.
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9
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. : 5
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mar
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. : 5
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1.73
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56.
1.73
2
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nnet
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ues,
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- pl
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n_x0
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t-
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8,8
; L.
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,2 ;
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13,2
1955
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.733
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TP 5
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1-2
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1955
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TP 5
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1-2
Théâ
tre d
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27
; L. :
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1955
.152
.735
D A
TP 5
6.1.
735
Théâ
tre d
es m
ario
nnet
tes l
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e de
mar
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ette
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0D_
- pla
stro
n-
H. :
28
; L. :
20
1955
.152
.736
D A
TP 5
6.1.
736
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ent d
e co
stum
e de
mar
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ette
_x00
0D_
- po
urpo
int
-H
. : 3
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ATP
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1955
.152
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D A
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6.1.
738
Théâ
tre d
es m
ario
nnet
tes l
yriq
ues,
Paris
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ntill
on_x
000D
_ - c
ostu
me
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ario
nnet
te-
H. :
40
; L. :
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1.73
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. : 5
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56.
1.74
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. : 1
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56.
1.74
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mar
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ulet
-H
. : 5
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1.74
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H. :
8 ;
L. :
1519
55.1
52.7
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56.
1.74
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u co
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mar
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H. :
6,5
; L.
: 17
1955
.152
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D A
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6.1.
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u co
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e de
mar
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ette
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0D_
- bi
corn
e-
H. :
5,5
; L.
: 17
1955
.152
.746
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6.1.
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H. :
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6 ;
L. :
14,5
1955
.152
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D A
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6.1.
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mar
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. : 9
1955
.152
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D A
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6.1.
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H. :
26
; L. :
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H. :
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; L. :
20
1955
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mar
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H. :
11,
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. : 1
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ATP
56.
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mar
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ette
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H. :
21
; L. :
26
1955
.152
.753
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6.1.
753
Bulletin officiel 282
96
Aut
eur/
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mar
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18
; L. :
24
1955
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6.1.
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mar
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H. :
29
; L. :
28
1955
.152
.755
D A
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6.1.
755
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u co
stum
e de
mar
ionn
ette
_x00
0D_
- pe
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H. :
16,
5 ; L
. : 2
119
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52.7
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ATP
56.
1.75
6
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re d
u co
stum
e de
mar
ionn
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_x00
0D_
- pe
rruq
ue-
H. :
17
; L. :
17
1955
.152
.757
D A
TP 5
6.1.
757
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ssoi
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u co
stum
e de
mar
ionn
ette
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0D_
- pe
rruq
ue-
H. :
11
; L. :
7,5
1955
.152
.758
D A
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6.1.
758
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H. :
16
; L. :
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1955
.152
.759
D A
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6.1.
759
obje
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estiq
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nnet
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_ - p
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r-
H. :
12,
5 ; L
. : 1
1,5
1955
.152
.760
D A
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6.1.
760
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mar
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ette
-H
. : 1
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56.
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mar
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. : 2
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L. :
7,2
; P.
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1955
.152
.762
D A
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6.1.
762
pied
de
mar
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ette
-H
. : 2
; L.
: 7,
5 ;
P. :
2,1
1955
.152
.763
D A
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6.1.
763
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i-têt
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mar
ionn
ette
-H
. : 1
2,5
; L. :
419
55.1
52.7
64D
ATP
56.
1.76
4
acce
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re d
u co
stum
e de
mar
ionn
ette
-H
. : 2
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; L. :
6,3
1955
.152
.765
D A
TP 5
6.1.
765
acce
ssoi
re d
u co
stum
e de
mar
ionn
ette
-H
. : 1
9,3
; L. :
3,7
1955
.152
.766
D A
TP 5
6.1.
766
acce
ssoi
re d
u co
stum
e de
mar
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ette
-H
. : 2
6 ; L
. : 3
1955
.152
.767
D A
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6.1.
767
acce
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L. :
12,5
1955
.152
.768
D A
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6.1.
768
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H. :
11,
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56.
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1955
.152
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D A
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6.1.
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Julie
n B
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; L. :
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1955
.152
.771
D A
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6.1.
771
Julie
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du
xx
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cle
H. :
57
; L. :
24
1955
.152
.774
D A
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6.1.
774
Julie
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du
xx
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H. :
56
; L. :
21
1955
.152
.776
D A
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6.1.
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H. :
57
; L. :
20
1955
.152
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6.1.
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Julie
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56.
1.77
9
Julie
n B
arbi
erm
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fils
; Se
igne
urx
ixe s
iècl
e - x
xe s
iècl
eH
. : 1
21 ;
L. :
2319
55.1
52.7
80D
ATP
56.
1.78
0
Julie
n B
arbi
erm
ario
nnet
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du
xix
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du
xx
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H. :
58
1955
.152
.781
D A
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6.1.
781
Julie
n B
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u x
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iècl
eH
. : 1
07 ;
L. :
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55.1
52.7
82D
ATP
56.
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2
Julie
n B
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oitié
du
xix
e siè
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xx
e siè
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H. :
119
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1955
.152
.783
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6.1.
783
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ATP
56.
1.78
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erm
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oitié
du
xix
e siè
cle
- 1re m
oitié
du
xx
e siè
cle»
H. :
64
1955
.152
.785
D A
TP 5
6.1.
785
Julie
n B
arbi
erm
ario
nnet
te à
trin
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et à
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; A
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2e moi
tié d
u x
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iècl
e - 1
re m
oitié
du
xx
e siè
cle
H. :
57
; L. :
22
1955
.152
.786
D A
TP 5
6.1.
786
Bulletin officiel 282
97
Aut
eur/
exéc
utan
t (Pe
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nes/
orga
nisa
tions
)D
énom
inat
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iècl
e - 1
re m
oitié
du
xx
e siè
cle»
H. :
76
1955
.152
.787
D A
TP 5
6.1.
787
Julie
n B
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gle
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; So
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2e moi
tié d
u x
ixe s
iècl
eH
. : 1
10 ;
L. :
1819
55.1
52.7
88D
ATP
56.
1.78
8
Julie
n B
arbi
er, T
héât
re B
arbi
er, A
mie
nsm
ario
nnet
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trin
gle
et à
fils
; So
ldat
rom
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2e moi
tié d
u x
ixe s
iècl
eH
. : 1
23 ;
L. :
1619
55.1
52.7
89D
ATP
56.
1.78
9
Julie
n B
arbi
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héât
re B
arbi
er, A
mie
nsm
ario
nnet
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et à
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; L. :
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1955
.152
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Bulletin officiel 282
101
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20
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H. :
34
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.152
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1955
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102
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.152
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ATP
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1955
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1955
.152
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Hom
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--
1955
.152
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56.
1.99
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Hom
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1955
.152
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1955
.152
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1955
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1955
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Bulletin officiel 282
119
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1955
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1.15
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1955
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1955
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1.15
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1955
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1.15
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1.15
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.152
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.152
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1955
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1955
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1955
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4D
ATP
56.
1.15
84
coul
isse
de
théâ
tre d
e m
ario
nnet
tes
--
1955
.152
.158
5D
ATP
56.
1.15
85
coul
isse
de
théâ
tre d
e m
ario
nnet
tes
--
1955
.152
.158
6D
ATP
56.
1.15
86
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Aut
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ntai
re d
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Num
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d’in
vent
aire
des
m
usée
s Gad
agne
coul
isse
de
théâ
tre d
e m
ario
nnet
tes
-H
. : 1
28 ;
L. :
69,5
1955
.152
.158
7D
ATP
56.
1.15
87
coul
isse
de
théâ
tre d
e m
ario
nnet
tes
-H
. : 1
29,5
; L.
: 75
1955
.152
.158
8D
ATP
56.
1.15
88
déco
r de
théâ
tre d
e m
ario
nnet
tes
--
1955
.152
.158
9D
ATP
56.
1.15
89
déco
r de
théâ
tre d
e m
ario
nnet
tes
--
1955
.152
.159
0D
ATP
56.
1.15
90
déco
r de
théâ
tre d
e m
ario
nnet
tes
--
1955
.152
.159
1D
ATP
56.
1.15
91
déco
r de
théâ
tre d
e m
ario
nnet
tes
-H
. : 1
69 ;
L. :
204,
519
55.1
52.1
592
D A
TP 5
6.1.
1592
déco
r de
théâ
tre d
e m
ario
nnet
tes
--
1955
.152
.159
3D
ATP
56.
1.15
93
déco
r de
théâ
tre d
e m
ario
nnet
tes
--
1955
.152
.159
4D
ATP
56.
1.15
94
déco
r de
théâ
tre d
e m
ario
nnet
tes
--
1955
.152
.159
5D
ATP
56.
1.15
95
coul
isse
de
théâ
tre d
e m
ario
nnet
tes
--
1955
.152
.159
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ATP
56.
1.15
96
coul
isse
de
théâ
tre d
e m
ario
nnet
tes
--
1955
.152
.159
7D
ATP
56.
1.15
97
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r de
théâ
tre d
e m
ario
nnet
tes
--
1955
.152
.159
8D
ATP
56.
1.15
98
déco
r de
théâ
tre d
e m
ario
nnet
tes
--
1955
.152
.159
9D
ATP
56.
1.15
99
déco
r de
théâ
tre d
e m
ario
nnet
tes
--
1955
.152
.160
0D
ATP
56.
1.16
00
déco
r de
théâ
tre d
e m
ario
nnet
tes
--
1955
.152
.160
1D
ATP
56.
1.16
01
coul
isse
de
théâ
tre d
e m
ario
nnet
tes
--
1955
.152
.160
2D
ATP
56.
1.16
02
coul
isse
de
théâ
tre d
e m
ario
nnet
tes
--
1955
.152
.160
3D
ATP
56.
1.16
03
coul
isse
de
théâ
tre d
e m
ario
nnet
tes
-H
. : 1
31 ;
L. :
74,7
1955
.152
.160
4D
ATP
56.
1.16
04
coul
isse
de
théâ
tre d
e m
ario
nnet
tes
--
1955
.152
.160
5D
ATP
56.
1.16
05
déco
r de
théâ
tre d
e m
ario
nnet
tes
--
1955
.152
.160
6D
ATP
56.
1.16
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coul
isse
de
théâ
tre d
e m
ario
nnet
tes
--
1955
.152
.160
7D
ATP
56.
1.16
07
coul
isse
de
théâ
tre d
e m
ario
nnet
tes
--
1955
.152
.160
8D
ATP
56.
1.16
08
coul
isse
de
théâ
tre d
e m
ario
nnet
tes
--
1955
.152
.160
9D
ATP
56.
1.16
09
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r de
théâ
tre d
e m
ario
nnet
tes
--
1955
.152
.161
0D
ATP
56.
1.16
10
coul
isse
de
théâ
tre d
e m
ario
nnet
tes
--
1955
.152
.161
1D
ATP
56.
1.16
11
coul
isse
de
théâ
tre d
e m
ario
nnet
tes
--
1955
.152
.161
2D
ATP
56.
1.16
12
coul
isse
de
théâ
tre d
e m
ario
nnet
tes
--
1955
.152
.161
3D
ATP
56.
1.16
13
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r de
théâ
tre d
e m
ario
nnet
tes
--
1955
.152
.161
4D
ATP
56.
1.16
14
déco
r de
théâ
tre d
e m
ario
nnet
tes
--
1955
.152
.161
5D
ATP
56.
1.16
15
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r de
théâ
tre d
e m
ario
nnet
tes
--
1955
.152
.161
6D
ATP
56.
1.16
16
déco
r de
théâ
tre d
e m
ario
nnet
tes
--
1955
.152
.161
7D
ATP
56.
1.16
17
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r de
théâ
tre d
e m
ario
nnet
tes
--
1955
.152
.161
8D
ATP
56.
1.16
18
déco
r de
théâ
tre d
e m
ario
nnet
tes
--
1955
.152
.161
9D
ATP
56.
1.16
19
déco
r de
théâ
tre d
e m
ario
nnet
tes
--
1955
.152
.162
0D
ATP
56.
1.16
20
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vent
aire
des
m
usée
s Gad
agne
coul
isse
de
théâ
tre d
e m
ario
nnet
tes
--
1955
.152
.162
1D
ATP
56.
1.16
21
coul
isse
de
théâ
tre d
e m
ario
nnet
tes
--
1955
.152
.162
2D
ATP
56.
1.16
22
coul
isse
de
théâ
tre d
e m
ario
nnet
tes
--
1955
.152
.162
3D
ATP
56.
1.16
23
coul
isse
de
théâ
tre d
e m
ario
nnet
tes
--
1955
.152
.162
4D
ATP
56.
1.16
24
coul
isse
de
théâ
tre d
e m
ario
nnet
tes
--
1955
.152
.162
5D
ATP
56.
1.16
25
coul
isse
de
théâ
tre d
e m
ario
nnet
tes
--
1955
.152
.162
6D
ATP
56.
1.16
26
coul
isse
de
théâ
tre d
e m
ario
nnet
tes
--
1955
.152
.162
7D
ATP
56.
1.16
27
coul
isse
de
théâ
tre d
e m
ario
nnet
tes
--
1955
.152
.162
8D
ATP
56.
1.16
28
coul
isse
de
théâ
tre d
e m
ario
nnet
tes
--
1955
.152
.162
9D
ATP
56.
1.16
29
coul
isse
de
théâ
tre d
e m
ario
nnet
tes
--
1955
.152
.163
0D
ATP
56.
1.16
30
déco
r de
théâ
tre d
e m
ario
nnet
tes
--
1955
.152
.163
1D
ATP
56.
1.16
31
déco
r de
théâ
tre d
e m
ario
nnet
tes
--
1955
.152
.163
2D
ATP
56.
1.16
32
déco
r de
théâ
tre d
e m
ario
nnet
tes
--
1955
.152
.163
3D
ATP
56.
1.16
33
coul
isse
de
théâ
tre d
e m
ario
nnet
tes
--
1955
.152
.163
4D
ATP
56.
1.16
34
déco
r de
théâ
tre d
e m
ario
nnet
tes
--
1955
.152
.163
5D
ATP
56.
1.16
35
coul
isse
de
théâ
tre d
e m
ario
nnet
tes
--
1955
.152
.163
6D
ATP
56.
1.16
36
déco
r de
théâ
tre d
e m
ario
nnet
tes
--
1955
.152
.163
7D
ATP
56.
1.16
37
coul
isse
de
théâ
tre d
e m
ario
nnet
tes
--
1955
.152
.163
8D
ATP
56.
1.16
38
coul
isse
de
théâ
tre d
e m
ario
nnet
tes
--
1955
.152
.163
9D
ATP
56.
1.16
39
déco
r de
théâ
tre d
e m
ario
nnet
tes
--
1955
.152
.164
0D
ATP
56.
1.16
40
coul
isse
de
théâ
tre d
e m
ario
nnet
tes
--
1955
.152
.164
1D
ATP
56.
1.16
41
déco
r de
théâ
tre d
e m
ario
nnet
tes
--
1955
.152
.164
2D
ATP
56.
1.16
42
déco
r de
théâ
tre d
e m
ario
nnet
tes
--
1955
.152
.164
3D
ATP
56.
1.16
43
coul
isse
de
théâ
tre d
e m
ario
nnet
tes
--
1955
.152
.164
4D
ATP
56.
1.16
44
déco
r de
théâ
tre d
e m
ario
nnet
tes
--
1955
.152
.164
5D
ATP
56.
1.16
45
coul
isse
de
théâ
tre d
e m
ario
nnet
tes
--
1955
.152
.164
6D
ATP
56.
1.16
46
déco
r de
théâ
tre d
e m
ario
nnet
tes
--
1955
.152
.164
7D
ATP
56.
1.16
47
déco
r de
théâ
tre d
e m
ario
nnet
tes
--
1955
.152
.164
8D
ATP
56.
1.16
48
déco
r de
théâ
tre d
e m
ario
nnet
tes
--
1955
.152
.164
9D
ATP
56.
1.16
49
déco
r de
théâ
tre d
e m
ario
nnet
tes
-H
. : 1
27 ;
L. :
7819
55.1
52.1
650
D A
TP 5
6.1.
1650
déco
r de
théâ
tre d
e m
ario
nnet
tes
--
1955
.152
.165
1D
ATP
56.
1.16
51
déco
r de
théâ
tre d
e m
ario
nnet
tes
--
1955
.152
.165
2D
ATP
56.
1.16
52
déco
r de
théâ
tre d
e m
ario
nnet
tes
--
1955
.152
.165
3D
ATP
56.
1.16
53
déco
r de
théâ
tre d
e m
ario
nnet
tes
--
1955
.152
.165
4D
ATP
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1.16
54
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r de
théâ
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e m
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tes
--
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.152
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ATP
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1.16
55
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vent
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des
m
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s Gad
agne
déco
r de
théâ
tre d
e m
ario
nnet
tes
--
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.152
.165
6D
ATP
56.
1.16
56
déco
r de
théâ
tre d
e m
ario
nnet
tes
--
1955
.152
.165
7D
ATP
56.
1.16
57
déco
r de
théâ
tre d
e m
ario
nnet
tes
--
1955
.152
.165
8D
ATP
56.
1.16
58
déco
r de
théâ
tre d
e m
ario
nnet
tes
--
1955
.152
.165
9D
ATP
56.
1.16
59
déco
r de
théâ
tre d
e m
ario
nnet
tes
--
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.152
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0D
ATP
56.
1.16
60
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r de
théâ
tre d
e m
ario
nnet
tes
--
1955
.152
.166
1D
ATP
56.
1.16
61
déco
r de
théâ
tre d
e m
ario
nnet
tes
--
1955
.152
.166
2D
ATP
56.
1.16
62
déco
r de
théâ
tre d
e m
ario
nnet
tes
--
1955
.152
.166
3D
ATP
56.
1.16
63
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théâ
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e m
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--
1955
.152
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ATP
56.
1.16
64
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--
1955
.152
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5D
ATP
56.
1.16
65
déco
r de
théâ
tre d
e m
ario
nnet
tes
--
1955
.152
.166
6D
ATP
56.
1.16
66
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e m
ario
nnet
tes
--
1955
.152
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7D
ATP
56.
1.16
67
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r de
théâ
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e m
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nnet
tes
--
1955
.152
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8D
ATP
56.
1.16
68
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théâ
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e m
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nnet
tes
--
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.152
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56.
1.16
69
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théâ
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e m
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nnet
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--
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.152
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56.
1.16
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--
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.152
.167
1D
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56.
1.16
71
déco
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e m
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tes
--
1955
.152
.167
2D
ATP
56.
1.16
72
déco
r de
théâ
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e m
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nnet
tes
--
1955
.152
.167
3D
ATP
56.
1.16
73
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théâ
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--
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.152
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ATP
56.
1.16
74
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r de
théâ
tre d
e m
ario
nnet
tes
--
1955
.152
.167
5D
ATP
56.
1.16
75
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r de
théâ
tre d
e m
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--
1955
.152
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6D
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56.
1.16
76
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ATP
56.
1.16
77
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théâ
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e m
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--
1955
.152
.167
8D
ATP
56.
1.16
78
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théâ
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.152
.167
9D
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56.
1.16
79
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1.16
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1.16
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1.16
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--
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1955
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1.17
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--
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1.17
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--
1955
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1.17
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1.17
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--
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ATP
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1.17
37
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1.17
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1.17
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1.17
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1.17
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ATP
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1.17
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--
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--
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1.17
57
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1.17
58
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.152
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ATP
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1.17
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1955
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.152
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7D
ATP
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1.17
67
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ATP
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1.17
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1.17
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1955
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1955
.152
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56.
1.17
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1955
.152
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56.
1.17
84
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1955
.152
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5D
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56.
1.17
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1955
.152
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6D
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1955
.152
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.152
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94
Bulletin officiel 282
127
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1955
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56.
1.17
96
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1.17
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1955
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1.18
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. : 1
50 ;
L. :
338
1955
.152
.182
7D
ATP
56.
1.18
27
Théâ
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L’a
rgue
, Lyo
ndé
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mar
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sx
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iècl
eH
. : 1
53 ;
L. :
348
1955
.152
.182
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ATP
56.
1.18
28
Théâ
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1955
.152
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56.
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1955
.152
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56.
1.18
31
Théâ
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de
mar
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s x
ixe s
iècl
eH
. : 1
42 ;
L. :
333
1955
.152
.183
2D
ATP
56.
1.18
32
Théâ
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L’a
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mar
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. : 1
70 ;
L. :
244
1955
.152
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56.
1.18
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. : 1
53 ;
L. :
334
1955
.152
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56.
1.18
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L’a
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mar
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iècl
eH
. : 1
50 ;
L. :
353
1955
.152
.183
5D
ATP
56.
1.18
35
Théâ
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e de
L’a
rgue
, Lyo
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mar
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éâtre
de
mar
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ette
sx
ixe s
iècl
eH
. : 1
58 ;
L. :
340
1955
.152
.183
6D
ATP
56.
1.18
36
Théâ
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u Pa
ssag
e de
L’a
rgue
, Lyo
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