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Bilan de l’information et de la concertation sur le projet éolien du Chardon Lorrain

Communes de Bernécourt et Lironville

Table des matières

I - Historique de concertation du projet : premiers contours et définition d’une zone d’étude en co-construction entre les élus et ENGIE GREEN ............................................... 2

II - La démarche d’information et de concertation avec l’ensemble des parties prenantes du territoire ...................................................................................................................... 5

II.1 - Concertation entre les élus et ENGIE GREEN ......................................................................................................... 5

II.2 - Concertation entre ENGIE GREEN, les associations et le Parc Naturel Régional de Lorraine ........................... 6 II.3 - Concertation avec les services de l’Etat ........................................................................................................................ 6

II.4 - Concertation entre les propriétaires, les exploitants et ENGIE GREEN ................................................................. 7

II.5 - Concertation entre la population et ENGIE GREEN............................................................................................... 9

III - Liste des Annexes .................................................................................................................... 20

ANNEXE 1 : Charte d’engagement entre communes et ENGIE GREEN ..................................................... 20

ANNEXE 2 : Documents de synthèse présentés en pôles éoliens .................................................................... 20 ANNEXE 3 : Courriers d’invitation aux réunions foncières ............................................................................... 20

ANNEXE 4 : Tract diffusé par l’association ADELIA ......................................................................................... 20

ANNEXE 5 : Réponse des élus et ENGIE GREEN au tract d’ADELIA ......................................................... 20

ANNEXE 6 : Lettre d’information distribuée par ENGIE GREEN................................................................. 20

ANNEXE 7 : document de support pour la concertation préalable ................................................................. 20

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I - Historique de concertation du projet : premiers contours et définition d’une zone d’étude en co-construction entre les élus et ENGIE GREEN

Le projet éolien de Chardon Lorrain a été initié par les élus de la Communauté de Communes du Chardon Lorrain en 2003, devenue début 2017 Communauté de Communes de Mad et Moselle, qui avaient la volonté de définir une Zone de Développement Eolien (ZDE). Le dispositif réglementaire approuvé en 2013 (loi Brottes) a supprimé cet outil d’aménagement du territoire (ZDE) mais n’a pas remis en cause la volonté des élus d’étudier un projet d’implantation d’éoliennes sur leur territoire. Les premières études menées par ENGIE GREEN sur la zone d’étude ont permis de mettre en évidence un secteur compatible avec les enjeux paysagers, environnementaux et de raccordement électrique. En effet, les contraintes militaires existantes sur la zone d’étude permettaient d’envisager un développement éolien uniquement au sud de la communauté de communes.

Afin de mener le développement du projet toute en plaçant la concertation au cœur du projet, les élus ont fait le choix de nouer un partenariat avec ERELIA, devenu par la suite Futures Energies puis ENGIE GREEN. Ce choix a été guidé par la méthodologie de développement basé sur une concertation poussée avec l’ensemble des acteurs locaux, une répartition équitable et juste entre les propriétaires privés et publics et une proposition d’investissement participatif auprès des citoyens et des collectiviés. Une délibération du conseil communautaire a donc été prise à l’unanimité en novembre 2012.. Celle-ci a été suivie d’une charte d’engagements validée conjointement par les deux parties, ENGIE GREEN (ex-ERELIA et ex-Futures Energies) et les élus, en décembre 2012: (voir la charte d’engagements en annexe 1). L’objectif de cette charte était de partager une vision commune du développement de projet et d’être garant des engagements pris par les deux parties. Cette confiance accordée par les élus à ENGIE GREEN a permis de lancer les premières consultations en décembre 2012 auprès de tous les organismes d’Etat dont la Défense, la DGAC, Météo France …

Afin de s’approprier pleinement des enjeux d’un projet éolien et pour favoriser l’implication des élus dans l’élaboration du projet, un séminaire éolien à destination des élus a été organisé par ENGIE GREEN en mars 2013. Ce séminaire a eu lieu sur le parc éolien du Haut des Ailes, développé, construit et actuellement exploité par ENGIE GREEN. Ce parc a été choisi pour le symbole qu’il incarne dans le développement pionnier du mode participatif en terme d’investissement autre que privé. Les élus du secteur de Blamont ont témoigné ainsi de leur expérience auprès des élus du « Chardon Lorrain ». Une cinquantaine d’élus ont participé à l’opération. Le Parc Naturel Régional de Lorraine a également participé à ce premier séminaire.

Un comité de pilotage (COPIL) composé d’élus représentatifs du territoire et des élus des communes concernées s’est constitué suite à ce premier séminaire. Cet organe de pilotage permet de valider et de discuter les différentes problématiques liées au développement du projet éolien et que les élus soient ainsi intégrés à la co-construction du projet d’implantation. Le COPIL n’a pas vocation à se substituer aux conseils municipaux ou aux conseils communautaires pour des décisions officielles mais il s’apparente plutôt à un organe de travail, facilement mobilisable. La partie « concertation entre élus et ENGIE GREEN » est présentée dans le paragraphe II.1.

Au terme de l’étude de faisabilité menée par ENGIE GREEN de fin 2013 à 2014 intégrant les enjeux environnementaux, paysagers et techniques, plusieurs secteurs potentiels d’implantation ont été identifiés sur les communes de Lironville, Limey-Remenauville, Flirey, Bernécourt et Noviant-aux-Près. Ces premiers secteurs d’étude sont présentés dans la Figure 1 ci-dessous. Le choix de ces secteurs d’étude a été également le fruit d’un processus de concertation mis en place par la Communauté de communes dès le début de la réflexion. En effet, un comité local éolien (CLE) associant notamment les élus des communes limitrophes, les associations environnantes, le Parc

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Naturel Régional de Lorraine et les services de la préfecture s’est ainsi réuni à 2 reprises afin de valider les zones d’implantation possibles. Des discussions régulières ont également eu lieu avec les services de la Défense suite à la réception de leur avis défavorable sur le projet basé sur deux sujets : l’insertion du projet éolien dans une zone d’éjection à temps préférentielle (ZET) et l’insertion du projet au sein de la zone de contrôle terminale (CTR) de Nancy -Ochey.

Dès validation de la démarche et des secteurs d’études par les conseils municipaux concernés, une première réunion publique a été organisée par les élus et ENGIE GREEN en avril 2015. Cette réunion publique a été précédée d’une conférence de presse avec les élus pour annoncer la réunion. La réunion a été coanimée par ENGIE GREEN et par le bureau d’études Confluences, spécialisé dans la concertation et la médiation.

FIGURE 1 : CARTOGRAPHIE DES PREMIERS SECTEURS D’ETUDES

Suite aux premières réunions du COPIL il a été décidé de ne pas conserver les secteurs entourés à droite compte tenu leur faible taille et parce qu’ils induisaient un mitage paysager trop important. Par ailleurs, le secteur entouré au nord n’a pas non plus été conservé par sa moins bonne exposition au vent. Finalement, et suite à des décisions politiques prises au sein de certaines communes, le périmètre d’études a évolué et s’est concentré sur Bernécourt et Lironville. Cette partie est étayée dans le paragraphe « concertation entre les élus et ENGIE GREEN », II.1.

Le périmètre d’étude final concerné par le projet éolien de Chardon Lorrain a été validé en 2016 et est présenté ci-dessous :

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FIGURE 2 : SECTEURS D’ETUDES RETENUS EN ROUGE SUR LES COMMUNES DE LIRONVILLE ET BERNECOURT

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II - La démarche d’information et de concertation avec l’ensemble des parties prenantes du territoire

Dès le démarrage du projet, les élus et ENGIE GREEN ont souhaité ensemble mener une démarche ambitieuse d’information et de concertation pour répondre aux interrogations de toutes les parties prenantes (élus, habitants, propriétaires, services de l’Etat, associations…). Cette démarche avait pour but d’encourager l’échange régulier et d’instaurer un climat de confiance afin de prendre en compte toutes les remarques dans le développement du projet.

II.1 - Concertation entre les élus et ENGIE GREEN

Un comité de pilotage (COPIL) a été constitué avec des représentants des élus de Bernécourt, Lironville, Flirey, Limey et Noviant-aux-Près et des représentants de la communauté de communes de Mad et Moselle (ex communauté de communes de Chardon Lorrain). Au total quinze (15) réunions du COPIL animées par ENGIE GREEN ont eu lieu depuis le début du projet jusqu’à son dépôt. En plus de ces réunions des interventions en conseils municipaux sur demande des élus ont également eu lieu pour donner des informations sur l’avancement du projet durant toute la phase d’élaboration du projet. Dès le début du projet, les élus ont souhaité s’approprier le sujet de l’éolien et des échanges réguliers entre novembre 2013 à février 2014 ont eu lieu dans les conseils municipaux des 5 communes concernées initialement, avant toute prise de décision quant aux périmètres d’études. Ces échanges constructifs ont permis de confirmer la volonté politique des élus de Flirey, Limey, Bernécourt, Lironville et Noviant-aux-Près de s’engager dans un projet éolien et de définir un périmètre d’étude pour le projet d’implantation.

Un des sujets discutés concernait les conditions de location des terrains fonciers. ENGIE Green a proposé aux élus ainsi qu’à la Chambre d’Agriculture de Meurthe-et-Moselle sa méthodologie de travail consistant en la signature d’un protocole foncier global basé sur un partage des indemnités foncier entre le propriétaire et exploitant de la parcelle et les voisins d’une éolienne. Ce dispositif équitable, qui a fait consensus au sein du COPIL, a été approuvé collectivement en novembre 2013. Les élus ont par ailleurs décidé au sein d’un COPIL d’organiser une réunion publique avant d’engager des démarches de réservation foncière. Un courrier ainsi a été diffusé dans toutes les boîtes aux lettres des habitants des communes pour les inviter à participer à cette première réunion publique (27 avril 2015). L’objectif était de présenter la démarche de réflexion autour du projet éolien. A la suite de cette réunion publique, et après l’accord des élus, ENGIE GREEN, a lancé la prise de contact avec l’ensemble des propriétaires et exploitants concernés sur la zone d’étude alors définie. Des changements ont eu lieu dans certains conseils municipaux concernées suite aux élections de mars 2014. Ces changements ont été prise en compte par ENGIE GREEN qui, dans un souci de reprendre le processus de concertation initial, a à nouveau sollicité l’avis de ceux-ci pour la poursuite du projet éolien. Ces interventions ont eu lieu de fin 2014 au premier semestre 2015. Ainsi le projet a pu s’affiner et les élus ont eu des réponses précises à leur question les permettant de s’approprier les enjeux d’un projet éolien. Une première information a également été partagée aux élus sur les dispositifs actuels d’investissement participatif (société des acteurs locaux, crowdfunding…) lors des conseils municipaux en 2015.

Suite à la première réunion publique et aux premières réunions et rencontres avec les propriétaires fonciers concernés (voir paragraphe sur la concertation entre ENGIE GREEN et les propriétaires), une association d’opposants portant le nom d’ADELIA s’est constituée sur Limey à l’été 2015 et a distribué des tracts contre le projet. La présence de cette association à Limey a conduit le conseil municipal à se reposer la question quant à son soutien au projet. Le conseil municipal a finalement fait part à ENGIE GREEN de son souhait de se retirer du projet fin 2015. La décision du conseil municipal de Limey a également été suivi par les communes de Flirey et de Noviant-aux-Près. La décision de ces 3 communes contrastait avec la forte adhésion au projet du monde agricole, où plus de 80 % des propriétaires concernés avaient signé le protocole foncier. ENGIE GREEN prit acte des décisions de ces 3 communes, et conformément aux engagements pris en début du projet, a fait évoluer le projet pour limiter les zones d’implantations potentielles aux communes de Lironville et Bernécourt.

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Suites aux délibérations favorables des conseils municipaux de Bernécourt et Lironville fin 2015, les années 2016 et 2017 ont été consacrées à la réalisation des états initiaux sut l’aire d’étude : état initial biodiversité, état initial paysager, ressource en vent, …. Les résultats favorables de ces états initiaux ont permis d’acter la poursuite du développement du projet.

II.2 - Concertation entre ENGIE GREEN, les associations et le Parc Naturel Régional de Lorraine

En plus du COPIL, Un Comité Local Eolien (CLE) a également été créé en 2013. Ce comité de pilotage élargi intégrait dans l’organe décisionnaire le Parc Naturel Régional de Lorraine, les communes concernées, les communes limitrophes, des représentants de la fédération départementale des syndicats des exploitants agricoles, des représentants de la Chambre d’Agriculture de Meurthe-et-Moselle et des associations représentatives du territoires (Amicale des Maires, Association communale de chasse, association « Mamey en marche », …).

Au total deux comités locaux éoliens ont eu lieu. Le premier a eu lieu en octobre 2013 et le deuxième en février 2014. Ces Comités Locaux Eoliens ont permis de prendre en compte les avis de chacun et d’apporter un éclairage local dans une phase d’avant-projet sur le choix des secteurs, mais aussi de partager au fur et à mesure les conclusions des études de préfaisabilité. Une douzaine de personnes ont participé à ces comités locaux éoliens.

Le Parc Naturel Régional de Lorraine, dont la charte actuelle prévoit des objectifs de développement des énergies renouvelables, a également été impliqué tout au long du développement de ce projet. Le projet dans sa phase préalable a été présenté par ENGIE GREEN à deux reprises traitant les aspects paysagers et biodiversité. Le Parc a pu apporter ses avis et recommandations sur ces sujets et a fait part des aspects patrimoniaux historiques du secteur. Ces recommandations ont été prises en compte dans la suite du développement du projet.

II.3 - Concertation avec les services de l’Etat

Trois pôles éoliens en Préfecture ont eu lieu pour présenter l’état d’avancement du projet :

Le 12 mars 2014 avec comme objectif de présenter les grands enjeux environnementaux et paysagers et la nécessité d’approfondir la compatibilité du secteur en lien avec le patrimoine de Guerre (cf. annexe 2, documents de synthèse transmis aux services de la préfecture sur le projet dans le cadre des pôles éoliens),

Le 29 janvier 2015 a eu lieu le second pôle éolien avec une présentation du projet plus abouti sur les 5 communes initialement concernées et une analyse plus aboutie sur la compatibilité des secteurs éolien avec le passé historique de la Grande Guerre (cf. annexe 2, documents de synthèse transmis aux services de la préfecture sur le projet dans le cadre des pôles éoliens),

Un troisième pôle éolien a eu lieu le 13 novembre 2018. L’objectif de ce pôle était de présenter les résultats des études d’impacts et la variante retenue pour le dépôt et de recenser les données manquantes et/ou points d’attention des services de l’Etat à prendre en compte dans le dossier de dépôt final de l’autorisation environnementale. (cf. annexe 2, documents de synthèse transmis aux services de la préfecture sur le projet dans le cadre des pôles éoliens).

Par ailleurs, dès la découverte d’un nid de Cigogne Noir au sein de la zone d’implantation potentielle en 2017, ENGIE GREEN a prévenu la DREAL et les associations référentes sur le sujet. Ainsi un protocole de suivi sur l’année 2018 a été validé par la DREAL et a été mise en place par ENGIE GREEN.

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II.4 - Concertation entre les propriétaires, les exploitants et ENGIE GREEN

Avant de démarrer les études de développement, et suite à l’approbation des conseils municipaux mi-

2015, un protocole foncier a été proposé aux propriétaires et exploitants concernés pour étudier la possibilité d’implantation d’un projet éolien et les informer des conditions de location. Ce document fédérateur, incluant toutes les parcelles de la zone d’étude, a été ratifié par les propriétaires et exploitants souhaitant prendre part au projet. Les communes et associations foncières ont également été associées à la signature de ce document.

Deux présentations du projet et des conditions de locations des parcelles ont été faites les 8 et 10 juin 2015 en mairies de Bernécourt et Flirey à destination des propriétaires et fermiers concernés. Deux diapositives issues de cette présentation sont présentées ci-dessous :

FIGURE 3: EXTRAIT DE LA PRESENTATION FAITE AUX PROPRIETAIRES ET EXPLOITANTS CONCERNES PAR LE PROJET EN MAIRIES DE FLIREY ET BERNECOURT LES 8 ET 10 JUIN 2015

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FIGURE 4: EXTRAIT DE LA PRESENTATION PROJETEE LORS DES REUNIONS FONCIERES DES 8 ET 10 JUIN 2015 EN MAIRIES DE FLIREY ET BERNECOURT

Plus de 10 permanences foncières ont ensuite été organisées en mairies de Bernécourt, Flirey, Limey, Lironville et Noviant-aux-Près pour la ratification du protocole foncier. Ces permanences ont rencontré un franc succès avec 80 % des signatures obtenues. Près de 70 signatures et exploitants ont ratifié le protocole foncier sur les secteurs de Bernécourt, Lironville, Limey-Remenauville, Flirey et Noviant-aux-Près. Les courriers d’invitation à ces réunions foncières et aux permanences foncières en mairies sont présentés en annexe 3.

Pendant cette période de réservation foncière courant l’été 2015, l’association opposante au projet ADELIA a diffusé un tract aux propriétaires et exploitants concernés (cf. annexe 4). Les élus et ENGIE GREEN ont répondu à ce tract via un dossier de réponse et un courrier (cf. annexe 5). Suite aux décisions de 3 communes de se retirer du projet début 2016, les zones d’études ont donc été revues sur les communes de Bernécourt et Lironville.

Par ailleurs, la présence terrain importante du chef de projets d’ENGIE GREEN a permis d’avoir une proximité constante avec le terrain et des échanges réguliers avec l’ensemble des parties prenantes en général et avec les propriétaires et exploitants concernées plus particulièrement. Des ajustements quant au tracé des chemins et de l’emplacement des plateformes des éoliennes ont également été validés sur le terrain suite à une écoute attentive des problématiques agricoles des propriétaires et exploitants. Une validation des plans définitifs pour l’ensemble de l’aménagement des équipements a été faite avec l’ensemble des propriétaires et fermiers. Le cabinet de géomètres GEODATIS a été ainsi mandaté par ENGIE GREEN pour matérialiser ces accords par des piquets dans les parcelles concernées matérialisant l’emprise des plates-formes, l’axe des éoliennes et le tracé des chemins à créer.

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II.5 - Concertation entre la population et ENGIE GREEN

La population a été impliquée dès les premières phases d’élaboration du projet. La volonté des élus, partagée par ENGIE GREEN, a toujours été d’être très transparent sur le développement de ce projet éolien et d’informer la population avant toute signature de réservation foncière. Le plan de concertation a ainsi été validé au sein de l’instance du Comité de Pilotage

La population a été informée dès le début de la réflexion à travers des articles de presse de journaux locaux (Est Républicain), du bulletin municipal ou encore d’articles dans le magazine intercommunal ou par une lettre d’information publiée par ENGIE GREEN. Tous ces sujets sont détaillés tout au long de ce paragraphe. Par ailleurs, la population a eu aussi la possibilité de s’exprimer à travers deux réunions publiques, en relais auprès des élus en mairies ou à la communauté de communes, à travers de la période de concertation préalable mise en place ou encore et en direct avec le chef de projet d’ENGIE GREEN.

Des opérations de communication et de pédagogie autour des énergies renouvelables ont également été engagées dès 2014 en lien avec la commémoration de la Grande Guerre :

L’animation d’un stand par l’association Lorraine Energies Renouvelables dans le cadre de la commémoration de la Grande Guerre à Flirey en septembre 2014. A cette occasion, une plaquette réalisée par ENGIE GREEN a été distribuée. Cette plaquette est présentée ci-après :

FIGURE 5 : PLAQUETTE DISTRIBUEE PAR ENGIE GREEN DANS LE CADRE DE LA COMMEMORATION DE LA GRANDE GUERRE A FLIREY EN SEPTEMBRE 2014

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Par ailleurs, le groupe ENGIE a également participé au soutien à la rénovation et valorisation du patrimoine historique du territoire dans le cadre de la commémoration de la Grande Guerre via une opération de mécénat.

1. Participation à la création de nouveaux vitraux contemporains à Fey-en-Haye

2. Participation à la modélisation 3D du village détruit de Flirey en partenariat avec l’école d’architecture de Nancy

3. Participation au financement d’une plaque commémorative du cimetière de Lironville

Une lettre d’informations a été distribuée en septembre 2015 auprès des habitants des communes d’accueil et des communes du périmètre initial (Bernécourt, Lironville, Flirey, Limey, Noviant-aux-Près) avant le lancement des études de développement. Elle avait pour but d’annoncer les prochaines études, l’état d’avancement du projet, d’expliciter l’engagement politique des élus, de répondre à certaines questions qui avaient été soulevées à l’occasion de la première réunion publique en avril 2015 et de communiquer également sur les signatures foncières des propriétaires opérées dès juin 2015. Cette lettre d’informations est présentée à l’annexe 6.

Des articles de presse ont également été publiés tout au long du projet dans le journal intercommunal ou pour des événements ponctuels ou pour annoncer les réunions publiques.

En témoignent ces deux articles :

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FIGURE 6 : EXTRAIT ARTICLE JOURNAL INTERCOMMUNAL - 2015 – EX- CC CHARDON LORRAIN

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FIGURE 7 : ARTICLE DE PRESSE DU 25 AVRIL 2015 – EST REPUBLICAIN

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La population a également été informée via un bulletin d’information de la pose du mât de mesures de vent pour une durée de 18 mois minimum sur la commune de Bernécourt au lieu-dit « Haut de Banatot », quelques jours avant le début du chantier. Le mât de mesure été installé début mars 2018. Le bulletin d’information a été distribué dans les boîtes aux lettres des communes concernées (Bernécourt et Lironville) par le biais du journal communal ou séparément suivant les habitudes des communes et est présenté ci-après :

FIGURE 8 : BULLETIN D’INFORMATIONS AU PUBLIC DES COMMUNES DE LIRONVILLE ET BERNECOURT

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Deux réunions publiques ont également été organisées par les élus et ENGIE GREEN. La première réunion publique a été coanimée par ENGIE GREEN et le cabinet de concertation et de médiation CONFLUENCES et la deuxième par ENGIE GREEN. Ces réunions publiques ont eu pour but de permettre au public de donner son avis, d’échanger sur les étapes principales du projet, de répondre aux interrogations de la population à l’égard d’un tel projet d’aménagement et de prendre en compte les remarques du public dans le développement du projet.

La première réunion publique a eu lieu le 27 avril 2015 à la salle polyvalente de Bernécourt. L’objectif était d’associer la population au choix des secteurs d’études concernés par la future implantation du projet en amont du lancement des réunions foncières avec les propriétaires et exploitants concernés, La deuxième réunion publique a eu lieu le 2 octobre 2018 à la salle polyvalente de Bernécourt. L’objectif afin de présenter le résultat de l’ensemble des états initiaux des études environnementales et techniques, de présenter les différents scenarii d’implantations étudiés et le scenario final envisagé pour le dépôt de l’autorisation environnementale. Une invitation a été distribuée dans toutes les boîtes aux lettres des communes concernés (Bernécourt et Lironville) et aux communes limitrophes par un publipostage afin de garantir le maximum de participation.

FIGURE 9 : INVITATION A LA REUNION PUBLIQUE DU 2 OCTOBRE 2018 CONCERNANT LE PROJET EOLIEN DE CHARDON LORRAIN

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Ces cartons d’invitations ont été distribués auprès de la population des communes limitrophes représentées sur la carte ci-dessous en rose. Par ailleurs des exemplaires ont également été déposés au siège de la communauté de communes de Mad et Moselle.

FIGURE 10 : COMMUNES EN ROSE AYANT REÇU UN CARTON D’INVITATION A LA REUNION PUBLIQUE

Finalement un article de presse a permis également de diffuser l’information auprès de la population. Cet article est présenté ci-après :

FIGURE 11 : ARTICLE DU 30 SEPTEMBRE 2018, EDITION DE PONT-A-MOUSSON ET SA REGION, EST REPUBLICAIN

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35 citoyens sont venus participer à cette réunion qui s’est tenue en présence du maire de Bernécourt et adjoints, de la mairesse de Lironville et adjoints, du maire de Limey ainsi que deux représentants de la communauté de communes. Lors de cette réunion publique, les questions ont plus porté sur le démantèlement des éoliennes après fin de vie du parc, le montant d’investissement d’un parc éolien, la couleur des éoliennes (normes imposées par l’aviation civile) ou encore l’emploi local. Quelques questions ont porté sur le projet lui-même notamment concernant l’éloignement des éoliennes aux habitations et des niveaux de vent enregistrés par le mât de mesures de vent. Ces réunions ont permis d’apporter essentiellement des réponses aux interrogations suscitées par l’éolien en général et de comprendre les différentes étapes itératives du projet sur l’ensemble des volets. Une photographie prise lors de la réunion publique du 2 octobre 2018 est présentée ci-après :

FIGURE 12 : PHOTO DE LA REUNION PUBLIQUE DU 2 OCTOBRE 2018 ANIMEE PAR ENGIE GREEN

A la suite de cette réunion publique, un flyer a été distribué (voir ci-dessous) afin que les participants puissent émettre des remarques, observations ou commentaires sur le projet éolien de Chardon Lorrain. Pour ce faire, une période de concertation préalable a été mise en place par ENGIE GREEN allant du 8 au 31 octobre 2018. La population pouvait donner son avis, préalablement au dépôt de l’autorisation environnementale, via :

un registre mis à disposition dans les mairies de Lironville et Bernécourt une adresse mail créée spécialement par ENGIE GREEN

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FIGURE 13 : FLYER DISTRIBUE A L’ISSUE DE LA REUNION PUBLIQUE ET MIS A DISPOSITION EN MAIRIES DE BERNECOURT, LIRONVILLE, COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MAD ET MOSELLE

Afin de permettre l’appropriation du projet par la population, le support projeté en réunion publique, présenté en annexe 7, a été mis à disposition de la population en version papier dans les mairies aux horaires habituels d’ouverture au nombre de 5 exemplaires et une version dématérialisée sur le site Internet d’ENGIE GREEN. Cette période de concertation préalable avait pour but de permettre aux riverains des communes d’accueil et limitrophes de connaître le projet envisagé pour le dépôt et de s’exprimer dessus. Les informations sur le projet étaient également disponibles en ligne sur le site d’ENGIE GREEN, conformément aux informations fournies dans le flyer.

Le texte publié sur le site internet d’ENGIE GREEN était à l’adresse suivante et est présenté ci-après : http://engie-green.fr/actualites/concertations-prealables-cours/dossier-de-concertation-du-projet-de-parc-eolien-de-chardon-lorrain-54/

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Dossier de concertation préalable du projet éolien de Chardon Lorrain (54)

Nous souhaitons recueillir l’avis des habitants des communes de Bernécourt, Lironville et des communes alentours, en amont du dépôt de la demande d’autorisation environnementale auprès des services de la Préfecture.

Ainsi, du 8 octobre au 31 octobre 2018, nous ouvrons cette période de concertation dans le but d’informer la population des avancées du projet éolien et de ses principales caractéristiques, et de lui permettre de s’exprimer avant l’instruction du dossier par les services de l’Etat.

Une réunion publique a eu lieu le mardi 2 octobre, à la salle des fêtes de Bernécourt. Cette réunion a été animée par ENGIE Green et une introduction a été faite par M. BUVET Daniel, maire de Bernécourt sur l’état actuel du projet et la volonté du territoire de voir ce projet aboutir. La présentation faite en réunion publique a pour but de vous présenter le projet actuel et les études jusqu’alors menées. Il vous permet d’appréhender les grandes lignes du projet et ne peut à lui seul constituer une base exhaustive. Nous avons souhaité le porter à votre connaissance afin de vous faire partager le bilan de l’ensemble des études menées et de la concertation, depuis le démarrage de la réflexion, sur ce territoire. Le projet a été initié en 2006 par l’intercommunalité et a pu véritablement voir le jour en 2010 avec l’assouplissement des contraintes militaires. Le projet a été ensuite repris en main par les communes concernées : Bernécourt et Lironville après une longue période de concertation et consultation des différents conseils municipaux pour un projet qui comptait 5 communes d’accueil initialement (Limey, Flirey, Bernécourt, Lironville, Noviant-aux-Près hors communauté de communes) toujours en coordination avec la communauté de communes.

Cette présentation est en ligne ci-dessous, et est mise à disposition dans les mairies de Bernécourt et Lironville. Un registre de recueil des avis est également disponible dans les mairies de Bernécourt et de Lironville. Vous pouvez aussi nous adresser vos remarques à l’adresse mail suivante : chardon-lorrain.egn@engie.com

Suite à cette période de concertation préalable, aucune remarque n’a été émise dans les registres papiers de la mairie de Bernécourt ou de Lironville ni sur l’adresse générique ENGIE GREEN mise à disposition. Le bilan de la concertation sera publié le 17 décembre 2018 sur le site internet d’ENGIE GREEN.

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III - Liste des Annexes

ANNEXE 1 : Charte d’engagement entre communes et ENGIE GREEN ANNEXE 2 : Documents de synthèse présentés en pôles éoliens ANNEXE 3 : Courriers d’invitation aux réunions foncières ANNEXE 4 : Tract diffusé par l’association ADELIA ANNEXE 5 : Réponse des élus et ENGIE GREEN au tract d’ADELIA ANNEXE 6 : Lettre d’information distribuée par ENGIE GREEN ANNEXE 7 : document de support pour la concertation préalable