BILAN DE LA MISE A DISPOSITION DU PUBLIC

DEMANDE D’AUTORISATION DE DEFRICHEMENT

Communes de Bas-en-Basset et de Valprivas - Novembre 2016

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Sommaire

1. Contexte ................................................................................................................................................................3

2. Publicité .................................................................................................................................................................3

3. Contenu du dossier de consultation ......................................................................................................................4

4. Mise à disposition du Public ..................................................................................................................................4

5. Observations consignées .......................................................................................................................................5

A. Sur la forme ..........................................................................................................................................................5

B. Sur le fond .............................................................................................................................................................5

6. Réponses du Pétitionnaire ....................................................................................................................................6

ANNEXES ............................................................................................................................................................................9

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1. Contexte

En application de l'article L.122-1-1 du Code de l'environnement, un dossier de demande d'autorisation de défrichement a été déposé par la société SAS PARC EOLIEN DE BAS-EN-BASSET ET VALPRIVAS (Cœur Défense - tour B – 100 esplanade du Général de Gaulle, 92 932 Paris-la-défense Cedex). Cette demande d’autorisation de défrichement concerne 5 ha 22 ares 13 centiares. Elle a pour but la réalisation de pistes, de plateformes de levage, des emplacements des éoliennes et des équipements annexes du projet éolien en cours d’instruction (permis de construire et autorisation d’exploiter au titre des Installations Classées pour la Préservation de l’Environnement).

2. Publicité :

- Annonces légales relatives à l’avis de mise à disposition du public ont été publiées le vendredi 14 octobre 2016 dans les quotidiens suivants :

• L’Eveil de la Haute-Loire • Le Progrès de la Haute-Loire • La Montagne de la Haute-Loire

- Affichage sur les support dédiés en mairie de Bas-en-Basset et en mairie de Valprivas .

- Implantation de panneaux d’affichages situés sur la zone de défrichement : • 1er panneau : Sur la commune de Valprivas, à proximité de la route entre Valprivas et

Coutenson (commune de Bas-en-Basset), • 2eme panneau : Sur la commune de Bas en Basset, à proximité de la route entre Coutenson

(commune de Bas-en-Basset) et Valprivas.

- L’information a été donnée sur le site internet des services de l’État de la Haute-Loire pendant la même durée, à l’adresse suivante : http://www.haute-loire.gouv.fr/avis-de-mise-a-disposition-du-public-r986.html

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3. Contenu du dossier de consultation

Le dossier mis à disposition du public contenait les pièces suivantes : 1) CERFA N°13632*06 2) Délégation de pouvoir 3) Tableau récapitulatif : - dénomination des terrains à défricher et superficie à défricher - coordonnées des propriétaires des terrains 4) Plan de situation permettant de localiser la zone à défricher 5) Vue aérienne du terrain 6) Extrait du plan cadastral 7) Matrices cadastrales 8) Pièces justifiant que le demandeur a qualité pour présenter la demande 9) Déclaration du demandeur indiquant si, à sa connaissance, les terrains ont été ou non parcourus par un incendie durant les quinze années précédant l'année de la demande 10) Etude d’impact et ses annexes (en annexe)

4. Mise à disposition du Public

Le dossier a été mis à la disposition du public du mercredi 19 octobre 2016 au vendredi 4 novembre 2016 inclut dans les lieux suivants :

- En mairie de Valprivas (Le Bourg) : du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00. - En mairie de Bas-en-Basset (1 place de la Mairie) : du lundi, au jeudi de 8h00 à 12h00 et de

14h à 17h et le vendredi de 8h à 16 h.

Outre la mise à disposition du dossier de demande d’autorisation de défricher laissé en libre consultation, un registre a été mis à la disposition du public, pour lui permettre de consigner ses observations. Les pages scannées de ce registre se trouvent en ANNEXE du présent dossier. Le bilan de la mise à disposition du public sera consultable à partir du 21 novembre 2016, dans les mairies des communes de Bas-en-Basset et de Valprivas, à la Direction départementale des territoires de la Haute- Loire, sis 13 rue des Moulins, 43000 LE PUY-EN-VELAY, et sur le site internet de la Préfecture de la Haute-Loire: http://www.haute-loire.gouv.fr/bilan-de-la-mise-a-disposition-du-public-r987.html

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5. Observations consignées

A. Sur la forme :

Au cours de la période de mise à disposition du public nous constatons qu’il y a eu : o 8 observations manuscrites non signées, o 3 participations manuscrites signées, o 1 participation pré-rédigée, o 1 courriel annexé au registre, o 1 commentaire d’une personne signalant avoir consulté le dossier sans laisser

d’observation.

B. Sur le fond :

a. Registres: observations et particiaptions Sur le registre de Valprivas (aucune observation manuscrite dans le registre de Bas-en-Basset): Observation n°1 «Quid du rucher sur place, au cœur de la ZIP, au Nord du poste de livraison ? Jamais mentionné et totalement impacté !!! Quid des autres ruchers présents dans l’aire de la ZIP et l’aire élargie » Observation n°2 : «Quid de la présence du busard Saint-Martin et du busard cendré, jamais mentionné ?... et pourtant présent sur la ZIP » Observation n°3 : « Affectation des zones humides limitée sur la ZIP mais très important sur les chantiers d’acheminement, à St-Hilaire et Valprivas » Observations n°4/5/6/7/8 sur la même thématique :

- « Délai de consultation beaucoup trop court ; pas adapté à petite commune avec horaires ouverture mairie restreints ; impossible à consulter pour les gens qui travaillent ! »,

- « En dehors de ce document récent et partiel, absence totale d’information de la population sur le projet global »,

- «Est ce judicieux de détruire le paysage pour des résultats minimes et profitables à qui ? la concertation et la diffusion aux habitants a été inexistantes…il serait temps de discuter et d’approfondir le sujet »,

- « Quand on sait […] la concertation aurait été bien utile…. », - « Comme c’est écologique de détruire les hectares de forêt […] consultation des

documents trop brève donc peu accessible aux gens qui travaillent. Trop peu d’information de la part de la mairie. »

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Observation n°9 : « Opposition à ce projet de défrichement en vue d’1 parc éolien = destruction du paysage et de la nature, fortes nuisances consécutives au projet » Autres observations : Sur l’ensemble des participations manuscrites recueillies, certaines observations ne portent pas sur la question du défrichement, mais relèvent plutôt de l’opportunité du projet.

b. La participation pré-rédigée de Monsieur et de Madame Champalier sur le registre de Bas-en-Basset en date du 3 novembre 2016:

c. Le courriel de M. Michel Desplanches envoyé à la mairie de Bas-en-Basset le

vendredi 4 novembre 2016

6. Réponses du Pétitionnaire

A. Quid du rucher :

Le rucher au nord du poste de livraison n’est pas concerné par la zone de défrichement et/ou de travaux. Cette activité est bien identifiée dans le Volet Faune Flore (page 11) et cette question est traitée aux pages 79 et 136 de l’étude d’impact (Une photo des ruchers est également intégrée en page 79 du dossier.) En conséquence, comme indiqué dans le dossier, le projet n’aura pas d’impact sur cette activité.

B. Quid de la présence du busard Saint-Martin et du busard cendré

Comme indiqué en page 66 du Volet Faune Flore de l’étude, l’analyse du DOCOB de la ZPS des Gorges de la Loire qui s’étend sur 58 821 hectares, fait ressortir des enjeux potentiellement importants sur les rapaces nicheurs d’intérêt communautaire. C’est pourquoi une attention toute particulière a été portée sur leur recherche au sein de la zone d’étude. Ainsi les espèces suivantes ont été recherché : Milan noir et Milan royal, Circaète-Jean-le-Blanc, Aigle botté, Hibou Grand-Duc, Bondrée apivore, Busard Saint-Martin, Busard cendré et Faucon pèlerin. Pour autant, le Busard Saint-Martin et le Busard cendré n’ont pas été observé sur la zone d’étude, ni même à proximité immédiate de celle-ci. Aussi l’enjeu que ceux-ci représentent peut être considéré comme faible (Voir page 78 de l’étude d’impact). Dans le cadre des mesures d’accompagnement, un suivi des comportements et de mortalité sera mis en place. Il permettra d’apprécier l’évolution des populations autour des éoliennes, comme cela est indiqué page 178 de l’étude d’impact.

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C. Affectation des zones humides La demande de défrichement ne concerne en aucun cas les zones humides de la ZIP. En effet celles-ci n’y sont pas sujettes, car les engins de défrichement utiliseront les chemins et les routes existantes pour accéder au site à défricher.

D. Absence totale d’information sur le projet global et délais de consultation

II a été possible pour les habitants de consulter le dossier soit à la Mairie de Bas-en-Basset, soit à la mairie de Valprivas entre le 19 octobre et le 4 novembre 2016. Le dossier d’étude d’impact traite de la concertation préalable précédant le dépôt des autorisations aux pages 32 à 35. Comme souligné à la page 32 de l’étude d’impact, des initiatives ont été prises avant le dépôt du dossier afin d’informer et de recueillir toute observation. Dans le cadre du développement du projet éolien, une concertation a été lancée au cours de l’année 2014 avec une lettre d’information, et la présence d’un registre mis à disposition dans chaque commune concernée. De plus, la presse locale a consacré des articles concernant le projet éolien depuis février 2013 et a annoncé les deux permanences publiques. Chacune d’elles a été organisée et animée par EDF EN France respectivement en commune de Bas en Basset et de Valprivas les 1er et 2 octobre 2014. Celles-ci ont permis aux habitants du secteur de venir s’informer sur le projet et d’échanger avec nous. Ainsi, un certain nombre d’observations a été pris en compte par EDF EN France pour adapter encore davantage le projet au territoire : Eloignement des aérogénérateurs par rapport aux habitations, évitement des terres agricoles…

E. Paysage : L’appréciation du paysage et ses perceptions font appels à la sensibilité de chacun, et par nature, laissent la place à une grande part de subjectivité. Le paysage constitue un enjeu important du projet de parc éolien de Bas-en-Basset et de Valprivas. Cette thématique a fait l’objet d’une étude spécifique annexée à l’étude d’impact, comprenant l’analyse de plusieurs variantes (page 77 à 87 de l’étude paysagère). Les effets temporaires et permanents liés au défrichement sont pris en compte. De plus, une mesure de plantation est prévue (page 177 de l’étude d’impact) permettant une réduction de l’impact visuel lié au déboisement. Avec le temps, les zones replantées ne diffèreront que très peu des zones totalement boisées.

F. participation pré-rédigée de Monsieur et Madame Champalier sur le registre de Bas-en-Basset en date du 3 novembre 2016:

Comme Monsieur et Madame Champalier le soulignent, ils habitent au lieu dit Chomarasse, la maison la plus proche, située à 700 mètres du projet (la réglementation prévoit 500 mètres de distance). Edf En France a eu l’occasion d’échanger avec eux à plusieurs reprises depuis fin 2012. Ils sont venus à la permanence de Valprivas du 2 octobre 2014, et leurs observations ont été entendues.

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Les éléments apportés dans ce courrier ne portent pas directement sur la demande de défrichement mais sur l’implantation d’éoliennes au sens large et l’opportunité du projet (information, pollutions en phase travaux et en phase de fonctionnement, incidences visuelles, incidences acoustiques, perte de valeur immobilière, incidence sur l’avifaune et les chiroptères, refus du PC déposé et risque lié au radon, etc.).

G. Courriel de M. Michel Desplanches envoyé à la mairie de Bas-en-Basset le vendredi 4 novembre 2016:

Monsieur Michel Desplanches demeurant à Villeurbanne demande le refus de l’autorisation de défrichement. Les éléments apportés dans ce courrier ne portent pas directement sur la demande de défrichement mais sur l’implantation d’éoliennes au sens large et l’opportunité du projet (opportunité de la production électrique éolienne, annulation du SCRAE/SRE Auvergne, refus du permis de construire du 8 juillet 2015, désagréments et étude paysagères, étude acoustique, enjeux concernant l’avifaune et les chiroptères).

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ANNEXES

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Aux termes d’un acte sous seing privé en date à Le Puy-en-Velay du 10octobre 2016, il a été constitué une société présentant lescaractéristiques ci-dessus ainsi que les suivantes :Objet social : L’exploitation d’un fonds de commerce de restaurant,salon de thé, vente à emporter. L’animation et l’organisation de soiréesévènementielles. L’apprentissage des langues étrangères.Durée de la Société : 99 ans à compter de la date de l’immatriculationde la Société au Registre du Commerce et des sociétés de Le Puy-en-Velay.Gérance :- Madame Tiphaine TESTUD, demeurant 9, Allée des Lavandes38090 Villefontaine,- Madame Christiane TESTUD, demeurant 9, Allée des Lavandes38090 Villefontaine.

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Aux termes de l’AGE en date du 27/09/2016, le siège social a été transféréà Entremont (74130) - 226, Le Pont Sud (nouvelle mention), à compterdu 27/09/2016. L’article 4 des statuts a été modifié en conséquence.Mention sera faite au RCS du Puy-en-Velay.

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Acheteur public : Commune de Montfaucon-en-Velay.Contact : Monsieur le MaireE-mail : mairiemontfaucon-envelay@orange.frProcédure : Procédure adaptée (art 27 décret nº 2016-360)Objet : Extension de l’usine LUXAMLots :1 - Démolition terrassements gros œuvre façades2 - Etanchéïté bardage3 - Charpente métallique4 - Menuiseries extérieures Serrurerie5 - Menuiseries intérieures6 - Plâtrerie peinture plafonds7 - Carrelage faïences8 - VRD Espaces verts9 - Chauffage Plomberie Sanitaires10 - Electricité CFLieu d’exécution : lieudit Les Barbières Montfaucon-en-Velay.Retrait dossier de consultation :- contre paiement des frais de reprographie et d’affranchissementpar courriel, courrier aux coordonnées ci-dessus ;SEVEN - 17, rue de Gerland - 69007 Lyon. Tél : 04.72.19.83.83mail : seven-lyon@cogetefi.com- être consulté et téléchargé sur le site Internet suivant :http ://marchespublics.cdg43.frDate limite de remise des offres : 03 novembre 2016 à 12h00Négociation : Les trois meilleures offres seront négociées avant le choixdu titulaire. La négociation pourra porter sur la méthode et le prix.Les invitations à négocier se feront par mail.Critères de choix : Seules les offres des candidats dont les capacitésfinancières, techniques et professionnelles jugées suffisantes serontanalysées.Les offres seront analysées et classées au regard des critères prix(40 %) et valeur technique (60 %).Le prix est analysé au regard du prix forfaitaire proposé, la valeurtechnique au regard du mémoire technique remis par l’entreprise.Renseignements complémentaires : Agence 2BR-Architecte582, allée de la Sauvegarde - 69009 Lyon. Tél : 04.78.83.61.87.Envoi à la publication : 11/10/2016768041400

AVISAvis administratifs

PREFECTUREDE LAHAUTE-LOIRE

AVIS DEMISE ADISPOSITIONDUPUBLIC

D’UNDOSSIERDEDEMANDED’AUTORISATIONDEDÉFRICHEMENT

Par demande réputée complète en date du 3 août 2016, la société SASPARC EOLIEN DE BAS-EN- BASSET ET VALPRIVAS a sollicitél’autorisation de défricher une surface de 5 ha 22 ares 13 centiares surles communes de Bas-en-Basset et de Valprivas.L’objet de cette demande est la construction d’un parc éolien comportant6 machines de 2 MW chacune, de ses accès, équipements etaménagements annexes. Une étude d’impact sur l’environnementaccompagne cette demande.Compte-tenu d’une superficie à défricher inférieure à 10 ha, ce projet dedéfrichement nécessitant une étude d’impact, n’est pas soumis àenquête publique.Cependant, en application des articles L.122-1-1 et R.122-11 du Codede l’Environnement, le dossier de demande d’autorisation dedéfrichement est mis à disposition du public, par le pétitionnaire, auxadresses suivantes et selon les modalités suivantes, avant toute décisionde l’autorité administrative compétente.À cette fin, le dossier comprenant la demande d’autorisation dedéfrichement, l’accusé de réception du dossier complet, l’étude d’impactrelative au projet et ses compléments ainsi que son résumé nontechnique, sont consultables du 19 octobre 2016 au 4 novembre 2016inclus :- en Mairie de Valprivas (Le Bourg) : du lundi au vendredi de 9h00 à12h00- en Mairie de Bas-en-Basset (1 place de la Mairie) : le lundi, mardi,mercredi et jeudi de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00. Le vendredi de8h à 16 h.- sur le site internet des services de l’État de la Haute-Loire pendant lamême durée, à l’adresse suivante :http://www.haute-loire.gouv.fr/avis-de-mise-a-disposition-du-public-r986.htmlPendant toute cette période de mise à disposition du public, lespersonnes intéressées pourront consulter le dossier en mairie et fairepart, par écrit sur le registre prévu à cet effet, de leurs observations surle projet de défrichement.Les demandes de renseignements relatives à ce projet pourront êtreadressées à la Société SAS PARC EOLIEN DE BAS-EN-BASSET ETVALPRIVAS, à l’attention de Monsieur François GAILLARD - EDF ENFrance - Centre d’affaires Wilson - Quai ouest - 35 Bd de Verdun - 34500Béziers, tél : 04.67.62.07.93.Le bilan de la mise à disposition sera réalisé par la Société SAS PARCEOLIEN DE BAS-EN-BASSET ET VALPRIVAS, à partir des observationset propositions mentionnées dans les registres. Le pétitionnaire dresserale bilan de la mise à disposition du public et il l’adressera au Préfet -Direction départementale des territoires de la Haut-Loire, 13 rue desMoulins, CS 60350, 43009 Le Puy-en-Velay Cedex, au plus tard le 21novembre 2016.Le bilan de la mise à disposition du public sera consultable à partir du21 novembre 2016, dans les Mairies des communes de Bas-en-Bassetet de Valprivas, à la Direction départementale des territoires de la Haut-Loire, 13 rue des Moulins, 43000 Le Puy-en-Velay, sur le site internet dela Préfecture de la Haute-Loirehttp://www.haute-loire.gouv.fr/bilan-de-la-mise-a-disposition-du-pu-blic-r987.html768121200

LE PUY-EN-VELAYConférences du lundiUn cycle de conférences estproposé conjointement par le Diocèse du Puy et l’associa-tion Présence philosophiquesur deux axes d’étude cettesaison : « Le dialogue, condi-tions, circonstances, exigen-ces » et « L’homme est-il un animal comme les autres ? »Le programme� 21 novembre à 18 h 30,Canopé : « Rencontre et dialo-gue », Buber et Arendt, par Hélène Suzanne, Professeur honoraire de littérature com-parée (États-Unis et Pologne).� 5 décembre, 18 h 30, Cano-pé : « Faut-il avoir peur desautres cultures ? » par PascalDavid, philosophe, auteur de l’ouvrage Penser la Chine, in-terroger la philosophie avec François Jullien, Hermann, 2016.� 9 janvier, 18 h 30, Canopé : « L’être humain est-il un ani-mal comme les autres ? »��Séance 1 : Introduction et problématisation, par Émilie Dieu, « Présence philosophi-que ».� 13 février, 18 h 30, Cano-pé : « L’être humain est-il unanimal comme les autres ? »��Séance 2 : une approchescientif ique : « Que dit l’ADN ? » par Pierre-Luc Ri-gaud, biologiste.� 13 mars, 18 h 30, Canopé :« L’être humain est-il un ani-mal comme les autres ? »��Séance 3 : une approche lit-téraire « Le mal en littératu-re », Doris Lessing, « Le cin-quième enfant », par HélèneSuzanne, professeur honorai-re de littérature comparée� 22 mars, 18 h 30, Canopé« L’être humain est-il un ani-mal comme les autres ? »��Séance 4 : « Comment pen-ser en philosophie la dignité humaine ? », Pierre Gire, phi-losophe, doyen à la faculté dephilosophie de l’Université Ca-tholique de Lyon� 3 avril, 18 h 30, Canopé : « L’averroïsme latin », par Serge Monnier, professeuragrégé de philosophie.� 22 mai, 18 h 30, Canopé : « L’être humain est-il un ani-mal comme les autres ? »��Séance 5 : une approchephilosophique « De l’animal àl’homme, continuité ou ruptu-re », par Françoise Dastur,philosophe, professeur éméri-te, Université de Nice et Paris Sorbonne.� 19 juin, 18 h 30, Canopé :« L’être humain est-il un ani-mal comme les autres ? »��Séance 6 : une approchethéologique « Penser l’hu-main au temps de l’homme augmenté », par Thierry Ma-gnin, physicien et théologien,recteur de l’Université catholi-que de Lyon, qui va sortir unlivre sous ce titre.RENSEIGNEMENTS Auprès du président Jean-Marc Ghitti à jean-marc.ghitti@wanadoo.fr ;du secrétaire B. Breuiller,au 04.71.02.61.62ou au 06.48.78.79.56ou b_breuiller@orange.fr� Canope et CDDP, 8 rue Jean-Baptiste-Fabre, 43000 Le Puy.

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AVIS D’APPEL PUBLICÀ LA CONCURRENCE

Pouvoir adjudicateur : COMMUNE DE CHASPUZAC représentée par sonmaire M. JOUBERT.

Procédure : procédure adaptée (article 27 du décret nº 2016-360 du25 mars 2016).

Objet du marché : renforcement du réseau AEP et viabilisation du secteurdes Fourniaux.

Maître d’œuvre : AB2R, 180, avenue des Estelles, ZA de Taulhac, 43000Le Puy-en-Velay, Julien MIGNE, j.migne@ab2r.fr

Description succincte :- Lot nº 1 : terrassements, réseaux :Renforcement AEP : 420ml de canalisation AEP PVC diam. 110, 7 reprisesde branchement.Viabilisation du secteur des Fourniaux : 865 m3 de décapage, 2.730 m3

de déblais, 845 m3 de GNT 0/63, 1.260 m3 de GNT 0/31,5; 305 ml deréseau AEP PVC diam. 110 et 155 ml de PVC diam. 63, 29 créations debranchement; 684 ml de réseau EU PVC SN8 diam. 200, 212 ml de PVCSN8 diam. 125 et 24 branchements; 133 ml de réseau EP PVC SN8 diam.315, 200 ml de PVC SN8 diam. 200, 180 ml de PVC SN8 diam. 160 ainsique les terrassements et matériaux de tranchée.

- Lot nº 2 : aménagements de surface : 830 ml de bordures A2, 270 mld’agglo, 16 avaloirs-grilles, 150 mise à niveau, 2.995 m2 de BBSG,1.130 m2 de bicouche, 80 m3 de terre végétale.

Retrait du dossier : téléchargement par voie électronique surhttp://marchespublics.cdg43.fr ou en papier à DIAZORAMA 43, 33, bou-levard Saint-Louis, 43000 Le Puy-en-Velay, tél. 04.71.02.21.68, fax :04.71.02.87.66 (frais de reproduction à la charge du candidat).

Conditions de participation : chaque candidat devra produire un formu-laire DC1, DC2, les attestations exigées par les articles 45 et 48 de l’ordon-nance nº 2015-899 du 23 juillet 2015 et des articles 44, 48 et suivants dudécret nº 2016-360 du 25 mars 2016.

Critères d’attribution : offre économiquement la plus avantageuse appré-ciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :- Prix : 60 %.- Technique : 40 %.

Conditions de délai

Date limite de réception des offres : le vendredi 28 octobre 2016, à12 heures par pli postal en recommandé avec accusé de réception ouremise au destinataire contre récépissé à la mairie de Chaspuzac.

Le dépôt par voie électronique est autorisé via l’adresse :http://marchespublics.cdg43.fr

Délai de validité des offres : cent quatre-vingts (180) jours.

Date d’envoi à la publication : 12 octobre 2016.145676

ANNONCES LÉGALESET ADMINISTRATIVES

PRÉFECTURE DE LA HAUTE-LOIRE

Direction departementale des territoires

Service environnement et forêt

AVIS DE MISEÀ DISPOSITION DU PUBLIC

D’UN DOSSIER DE DEMANDE D’AUTORISATION DE DÉFRICHEMENT

Par demande réputée complète en date du 3 août 2016, la société SASPARC ÉOLIEN DE BAS-EN-BASSET ET VALPRIVAS a sollicité l’autorisation dedéfricher une surface de 5 ha 22 ares 13 centiares sur les communes deBas-en-Basset et de Valprivas.

L’objet de cette demande est la construction d’un parc éolien comportant6 machines de 2 MW chacune, de ses accès, équipements et aménage-ments annexes. Une étude d’impact sur l’environnement accompagnecette demande.

Compte tenu d’une superficie à défricher inférieure à 10 ha, ce projet dedéfrichement nécessitant une étude d’impact, n’est pas soumis à enquêtepublique.

Cependant, en application des articles L. 122-1-1 et R. 122-11 du Code del’environnement, le dossier de demande d’autorisation de défrichementest mis à disposition du public, par le pétitionnaire, aux adresses suivanteset selon les modalités suivantes, avant toute décision de l’autorité admi-nistrative compétente.À cette fin, le dossier comprenant la demande d’autorisation de défriche-ment, l’accusé de réception du dossier complet, l’étude d’impact relativeau projet et ses compléments ainsi que son résumé non technique, sontconsultables du 19 octobre 2016 au 4 novembre 2016 inclus :

- en mairie de Valprivas (« Le Bourg ») : du lundi au vendredi de 9 heuresà 12 heures ;- en mairie de Bas-en-Basset (1, place de la Mairie) :- le lundi, mardi, mercredi et jeudi, de 8 heures à 12 heures et de14 heures à 17 heures ;

- le vendredi, de 8 heures à 16 heures ;- sur le site Internet des services de l’État de la Haute-Loire pendant lamême durée, à l’adresse suivante : http://www.haute-loire.gouv.fr/avis-de-mise-a-disposition-du-public-r986.html

Pendant toute cette période demise à disposition du public, les personnesintéressées pourront consulter le dossier en mairie et faire part, par écritsur le registre prévu à cet effet, de leurs observations sur le projet dedéfrichement.

Les demandes de renseignements relatives à ce projet pourront être adres-sées à la société SAS PARC ÉOLIEN DE BAS-EN-BASSET ET VALPRIVAS, àl’attention de M. François GAILLARD, EDF EN FRANCE, centre d’affairesWilson, quai ouest, 35, boulevard de Verdun, 34500 Béziers,tél. 04.67.62.07.93.

Le bilan de lamise à disposition sera réalisé par la Société SAS PARC ÉOLIENDE BAS-EN-BASSET ET VALPRIVAS, à partir des observations et propositionsmentionnées dans les registres. Le pétitionnaire dressera le bilan de lamise à disposition du public et il l’adressera au préfet, direction départe-mentale des territoires de la Haut-Loire, 13, rue des Moulins, CS 60350,43009 Le Puy-en-Velay cedex, au plus tard, le 21 novembre 2016.

Le bilan de la mise à disposition du public sera consultable à partir du21 novembre 2016, dans les mairies des communes de Bas-en-Basset etde Valprivas, à la direction départementale des territoires de la Haut-Loire,13, rue des Moulins, 43000 Le Puy-en-Velay, sur le site Internet de lapréfecture de la Haute-Loire : http://www.haute-loire.gouv.fr/bilan-de-la-mise-a-disposition-du-public-r987.html

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Avis d’obsèques / Annonces classées43

Nous vous rappelons que le sitedansnoscoeurs.fr, site de publicationsnécrologiques de la presse, vouspropose, en complément de l’annoncejournal, une plus large diffusion devos avis ainsi qu’un service completcomprenant condoléances en ligne,espace défunt dédié, et la possibilitéde gérer vous-même cet espace et derépondre aux messages déposés.

Si vous n’avez pas eu connaissance decette offre au moment de la commandede votre avis dans le journal, vouspouvez appeler le service obsèques au0825.31.10.10 (0,15e ttc/mn) qui vousguidera sur la procédure à suivre.

A L’ATTENTION DES FAMILLES

067279

CARNETSERVICESOBSÈQUES

AVIS D’OBSÈQUESPour transmettre vos avis d’obsèques etde remerciements, du lundi au vendredi,de 9 heures à 20 heures. Week-end etjours fériés, de 18 heures à 20 heures, parmail : obseques@centrefrance.com oupar téléphone au 0.825.31.10.10*

POMPES FUNÈBRES

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l POMPES FUNÈBRES BONNET- 43100 Brioude - Tél. 04.71.74.90.73

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Tél. 04.71.74.97.73 et 06.76.36.44.71- 43230 Paulhaguet - Tél. 04.71.76.67.25- Park. Cimetière Bas, 63570 Brassac-les-Mines

Tél. 04.73.54.38.17 et 06.76.36.44.71

131710

Les obsèques célébrées ce jour *– Haute-Loire –

Condoléances sur www.dansnoscoeurs.fr

Blesle15 h 00 : Gabriel BOUDON, aucimetière.

Félines15 h 00 : Marie-Rose MALHOMME, enl’église.

Le Puy-en-Velay14 h 30 : Yolande GIORIA, en l’égliseSaint-Pierre des Carmes.

Vernassal14 h 30 : Annie MASSE, en l’église.

(*) Les obsèques célébrées ce jour, ayant fait l’objetd’un avis dans le journal.

556770

AVIS D’OBSÈQUES

Consultation des avisDépôt gratuit de condoléancesTémoignages de sympathie

surlamontagne.frrubrique annonces

et sur le site de notre partenaire

dansnoscoeurs.fr

BUGEAC— ROSIÈRESSAUGUES—MASSIAC

Mme Marguerite NAUTON, son épouse ;Jacques,Alain,Pascale et Bernard,Cécile et Ludovic,Isabelle et Emmanuel,Stéphane,Frédéric et Rachel,

ses enfants, gendres et belle-fille ;Sylvain, Amandine, Alexandra,Nathalie, Adrien, Hugo et Thibo,

ses petits-enfants ;Ses sœurs, ses beaux-frères, ses belles-sœursvous font part du décès de

Monsieur Antoine NAUTONdit «Jeannot»

survenu le 12 octobre 2016, à l’âge de 77 ans.Ses obsèques seront célébrées le samedi

15 octobre 2016, à 14 h 30, en l’église de Grè-zes.

Condoléances sur registre.

●

La famille remercie l’ensemble du person-nel du service SSR de l’hôpital Emile-Roux.

PF Rousset, Saugues.

556655

LEMPDES-SUR-ALLAGNON

Ses enfants,Ses petits-enfants et arrière-petits-enfantsEt toute la familleont la tristesse de vous faire part du décès de

Madame Odette CRESPINsurvenu à l’âge de 94 ans.

La cérémonie aura lieu le samedi 15 octo-bre 2016, à 10 heures, en l’église de Lemp-des-sur-Allagnon, suivie de l’inhumation aucimetière communal.

Une pensée est demandée pour

Jean DUCHETdécédé en 2014.

●

La famille remercie par avance toutes lespersonnes qui prendront part à sa peine ettout particulièrement son médecin et tout lepersonnel soignant de l’EHPAD Haut-Mallet deMassiac pour leur gentillesse et leur dévoue-ment.

PF Soleilhac, Brioude/Brassac-les-Mines.

556652

BRIOUDE

M. André PEGON, son époux ;M. Patrice PEGON, son fils,Ainsi que toute la familleont la douleur de vous faire part du décès de

Madame Denise PEGONnée MOUSSY

survenu à l’âge de 85 ans,La cérémonie religieuse sera célébrée le

mardi 18 octobre 2016, à 14 h 30, en la basi-lique Saint-Julien de Brioude, suivie de l’inhu-mation au cimetière communal.

Denise PEGON repose à la chambre funé-raire Soleilhac, à Brioude.

Une pensée est demandée pour sa maman

JULIETTE●

La famille remercie par avance toutes lespersonnes qui prendront part à sa peine.

PF Soleilhac, Brioude/Brassac-les-Mines.

Condoléances sur www.dansnoscoeurs.fr

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Retrouvez nos annonceset notre plateforme de dématérialisation

Par arrêté du Préfet, notre journal est habilitéà la publication des annonces légales et judiciairessur l’ensemble du département de la Haute-Loireet par arrêté ministériel du 18 décembre 2015au tarif de 4,12 € hors taxes la ligne.

Membre du réseau

Renseignements au0 826 09 01 02(0,18 € TTC la minute)

VIE DES SOCIÉTÉS

9, place de Jaude, 63000 Clermont-FerrandTél. 04.73.40.30.20, e-mail : c.bey@wautot.fr

APPEL D’OFFRES DE REPRISEOU PRISE DE PARTICIPATION

EN REDRESSEMENT JUDICIAIRE(articles L. 631-13 et R. 631-39 du Code de commerce)

DÉPARTEMENT ALLIERTROIS MAGASINS DE VENTE AU DÉTAIL

Activité : vente au détail pour particuliers et professionnels, réparation detous articles de quincaillerie, droguerie, matériel espace vert, matériauxde construction, électroménager.

Trois magasins de vente au détail situés à Ébreuil (03450), Pontaumur(63380) et Saint-Éloy-les-Mines (63700), atelier de réparation dematérielespace vert situé à Ébreuil.

Immobilier détenu dans le cadre de baux commerciaux.

Éléments chiffrés : CA HT au 31 décembre 2015 : 5.343 K€.

Effectif : 24 salariés.

Les offres tendant aumaintien de tout ou partie de l’activité de l’entreprisedevront être soumises à la SELARL GRÉGORY WAUTOT, administrateurjudiciaire avant le vendredi 21 octobre 2016, à 12 heures.

Un accès à la data room peut être obtenu auprès de la SELARL GRÉGORYWAUTOT, sur demande écrite, comportant une note de présentation mo-tivée, justifiant d’une capacité financière, industrielle ou commercialeadaptée et régularisation d’un engagement de confidentialité.

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MOULIN NÉGOCESociété par actions simplifiée, au capital de 200 €

Siège social : chemin de la Gazeille43150 Le Monastier-sur-GazeilleRCS Le Puy-en-Velay 820.574.655

AUGMENTATION DU CAPITALPar décision en date du 30 septembre 2016, l’assemblée générale a décidéd’augmenter le capital social par apport de divers biens en nature évaluésà 6.900 €.

Ce qui entraîne la publication des mentions suivantes :

Capital, ancienne mention : 200 €.

Capital, nouvelle mention : 7.100 €.142178

ANNONCES LÉGALESET ADMINISTRATIVES

PRÉFECTURE DE LA HAUTE-LOIRE

Direction departementale des territoires

Service environnement et forêt

AVIS DE MISEÀ DISPOSITION DU PUBLIC

D’UN DOSSIER DE DEMANDE D’AUTORISATION DE DÉFRICHEMENT

Par demande réputée complète en date du 3 août 2016, la société SASPARC ÉOLIEN DE BAS-EN-BASSET ET VALPRIVAS a sollicité l’autorisation dedéfricher une surface de 5 ha 22 ares 13 centiares sur les communes deBas-en-Basset et de Valprivas.

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Le bilan de la mise à disposition du public sera consultable à partir du21 novembre 2016, dans les mairies des communes de Bas-en-Basset etde Valprivas, à la direction départementale des territoires de la Haut-Loire,13, rue des Moulins, 43000 Le Puy-en-Velay, sur le site Internet de lapréfecture de la Haute-Loire : http://www.haute-loire.gouv.fr/bilan-de-la-mise-a-disposition-du-public-r987.html

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Annexe : Scanner du registre et des courriers reçus