bilan 2010 campagne 2011 les procédures...

Bilan 2010Campagne 2011

Les procédures 2011

Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations du Tarn

Pôle Cohésion SocialeService Développement de la Vie Associative et des Pratiques Sportives

Centre National

pour le Développement du Sport

-------------- C. N. D. S. -------------

Bilan 2010

-Part territoriale

-Equipement

Bilan 2010

3 enveloppes

Aide au développement et à la réalisation de

projets

Crédits complémentaires(week-end sport santé)

Accompagnement éducatif

522 422 € 82 000 €9 000 €

EVOLUTION DE LA PART

DEPARTEMENTALE

EVOLUTION DE LA PART

DEPARTEMENTALE

0 €

100 000 €

200 000 €

300 000 €

400 000 €

500 000 €

600 000 €

700 000 €

2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010

Nombre de dossiers et d’actions

Année Comités Clubs Refus Total

2010 55 275 37 366

2009 58 246 100 404

2008 59 417 27 503

2007 56 409 9 474Nombre d'actions soutenues

1 action 2 actions 3 actions 4 actions Total

Total actions présentées 150 200 294 36 680

Nombre d'actions soutenues 200 85 38 7 504

Répartition par objectif

Objectif 2009 2010 2009 2010 Evolution

1 - Aide à l'accès au club 44 950 € 61 700 € 8,43% 11,81% 3,38%

2 - Aide directe à l'activité sportive 183 240 € 184 430 € 34,37% 35,30% 0,93%

3 - Activités péri et extra scolaires 32 750 € 25 625 € 6,14% 4,91% -1,23%

4 - Pratiques féminines & accès aux responsabilités

19 100 € 27 540 € 3,58% 5,27% 1,69%

5 - Aide à l'accès au sport de haut niveau 24 050 € 20 200 € 4,51% 3,87% -0,64%

6 - Aide à la formation 48 600 € 57 000 € 9,12% 10,91% 1,79%

7 - Aide à l'emploi 77 594 € 52 700 € 14,56% 10,09% -4,47%

8 - Santé et éthique sportive 29 600 € 34 652 € 5,55% 6,63% 1,08%

9 - Développement durable 3 800 € 3 500 € 0,71% 0,67% -0,04%

10 - Développement des sports de nature 7 650 € 14 400 € 1,44% 2,76% 1,32%

11 - Promotion du sport 16 980 € 16 125 € 3,19% 3,09% -0,10%

12 - Soutien au mouvement sportif départ. 44 759 € 24 550 € 8,40% 4,70% -3,70%

TOTAL 533 073 € 522 422 € 100% 100%

Répartition par public

Nombre d’actions

2009

Nombre d’actions

2010

Montant 2009

Montant 2010

Les habitants des quartiers populaires classés en ZUS

27 46 48 700 € 49 965 €

personnes handicapées 34 55 35 970 € 38 630 €

pratique sportive féminine

19 64 18 350 € 40 940 €

TOTAL 80 165 103 020 € 129 535 €

CD EN CHARGE DU DEVELOPPEMENT DES CLUBS

COMITES nombre clubs

nombre licenciés

TOTAL

403 - E.P.M.M. 6 268 1 200 €

241 - PELOTE BASQUE 4 76 1 350 €

250 - SKI NAUTIQUE 3 133 1 200 €

256 - TWIRLING BATON 2 58 1 700 €

410 - F.S.G.T. 10 71 1 500 €

210 - BILLARD 4 125 5 000 €

220 - ECHECS 5 109 650 €

MANIFESTATIONS

üChampionnat de France écoles de cyclisme 1500 €

üTournoi mini-basket : 500 €

üColloque mini-volley : 500 €

üChampionnat de France de billard : (3500 € + 4000 €enveloppe régionale)

üChampionnat de France de judo de sport adapté : 3000 €

üRaid sport de nature sport adapté : 1000 €

ü Journée de l’olympisme USEP : 1000 €

TOTAL : 11 000 €

EMPLOI : Plan Sport Emploi et Emplois Sportifs QualifiésAssociation Discipline Educateur 2010

Comite Sauvetage sportif et secourisme Castres

sauvetage Raphaël RAYMOND (à cpter du 01/09/2007)

4 500 €

CASTRES VOLLEY CLUB Volley Ball Flavien RIGAL 6500 €

US Albi Football Abderrhamane RYAH 6500 €

17 500 €

Emploi à forte utilité sociale

Association Discipline Educateur 2010

Comité départemental de rugby

rugby Sylvain Péguillan 12 000 €

Agent de développementAssociation Discipline Educateur 2010

Comité Départemental Olympique et Sportif

CDOS Cédric Muzac 12 000 €

Rappel financement CNDS national

Sport Santé Bien Etre

3 manifestations financées 3 000 € chacune :

1) Randonnée citadine (CD de randonnée)

2) Mirandol (CDOS)

3) Labellisation (CDOS)


2008 / 2009 2009 / 2010 2010 / 2011

Etablissement Nombre Modules Nombre Modules Nombre Modules

Collèges 31 85 30 100 27 81

Ecoles 8 10 6 10

Ens. agricole 1 1 1 2 1 2

Etablissements spécialisés

2 2 3 3

Total 32 86 41 114 37 96

Accompagnement éducatifFédération TOTAL modules

UNSS 20 300 € 43

Rugby XV 9 100 € 7

Billard 7 650 € 6

Aviron 5 850 € 5

Football 5 200 € 4

Athlétisme 4 000 € 4

Escrime 3 700 € 3

Tennis de table 2 600 € 2

Handisport 2 600 € 2

Karaté 2 600 € 2

Golf 2 600 € 2

Aikido Budo 2 600 € 2

Volley ball 2 600 € 2

UFOLEP 2 000 € 2

Etude et sport sous marin

1 900 € 2

Fédération TOTAL modules

USEP 1 300 € 1

Sport adapté 1 300 € 1

Judo 1 100 € 1

Boxe 950 € 1

Tennis 700 € 1

EPMM 700 € 2

Roller skating 650 € 1

Rugby à XIII

Gymnastique

O.M.S

Montagne escalade

Total 82 000 € 96


Modules SubventionsUNSS AUTRES UNSS AUTRES

2010/2011 43 53 20 300 € 61 700 €

2009/2010 71 43 24 060 € 51 865 €

2008/2009 62 23 39 253 € 24 794 €


Modules Subvention

Total 33 46 800 €

Pourcentage 34,4 % 57 %

Rémunération

EQUIPEMENT SPORTIF

üCrédits CNDS régionalisés :

– mise en accessibilité

– jeunes scolarisés

– quartiers en difficulté

üCNDS national

– Enveloppe générale

– Enveloppe sinistre

– Enveloppe de mise en accessibilité

CNDS régionalisés de « mise en accessibilité »

Intitulé du projet Commune Porteur de projet Coût total Demande Accordé

Acquisition de deux fauteuils tout terrain et deux Joëlettes

SAÏX CD handisport Du TARN

16 349 € 8 174 € 4 000 €

Total : 16 349 € 8 174 € 4 000 €


Achat de deux bateaux pour la pratique handisport

ALBI Aviron Club d’ALBI

9 783 € 4 891 € 4 800 €

Total : 9 783 € 4 891 € 4 800 €

CNDS régionalisés « jeunes scolarisés »


Création d’un grand site VTT autour de Brassac et Lacaune

BRASSAC BRASSAC VTT club

21 619 € 6 783 € 6 700 €

Création d’une piste d’athlétisme BRENS Commune de BRENS

54 391 € 10 877 € 10 800 €

Achat d’un joug pour l’Accompagnement éducatif

ALBAN USC ALBANRugby

10 178 € 5 000 € 5 000 €

Construction de vestiaires au stade de football

St AGNAN Commune de ST AGNAN

81 210 € 16 242 € 16 200 €

Total : 167 398 € 38 902 € 38 700 €


Réfection du sol et mise aux normes du gymnase

PONT DE L’ARN

Commune de PONT de L’ARN

128 263 € 25 652 € 22 100 €

Acquisition de deux fauteuils tout terrain et deux Joëlettes


16 349 € 8 174 € 4 100 €

Total : 144 612 € 33 826 € 26 200 €

CNDS régionalisés « quartiers en difficulté »


Réhabilitation du terrain de football du stade de Lapeyrouse

MAZAMET Commune de MAZAMET

125 000 € 25 000 € 25 000 €

Achat de planches à ramer d’initiation à l’aviron

ALBI Aviron ClubALBI

11 924 € 5 900 € 5 900 €

Total : 136 924 € 30 900 € 30 900 €

CNDS national « Enveloppe générale »

Conseil d’administration du 6 mai 2010


Construction d’un gymnase à l’espace Messale

StSULPICE

Commune de St SULPICE

1 149 365 € 229 873 € 160 000 €

Création d’une salle de gymnastique régionale et d’1 dojo

BRIATEXTE Commune de BRIATEXTE

1 525 075 € 305 015 € 0 €

Total : 2 674 440 € 534 888 € 160 000 €

Conseil d’administration du 28 octobre 2010




1 525 075 € 305 015 € 0 €

Total : 1 525 075 € 305 015 € 0 €

Conseil d’administration du 15 décembre 2010 (reporté au 31 janvier 2011)




1 525 075 € 305 015 € 210 000 €

Total : 1 525 075 € 305 015 € 210 000 €

CNDS National « Enveloppe sinistre »


Achat d'un minibus adapté pour les personnes en fauteuil


54 390 € 15 610 15 000 €

Total : 54 390 € 15 610 € 15 000 €

CNDS national « Enveloppe de mise en accessibilité »


Mise en accessibilité du gymnase aux personnes à mobilité réduite

PUYGOUZON

Commune de PUYGOUZON

170 000 € 52 668 € 30 000 €

Réhabilitation et mise en accessibilitéde la salle de l'Albaret

St JUERY Commune de St JUERY

719 930 € 54 650 € 30 000 €

Total : 889 930 € 107 318 € 60 000 €

TOTAL INTERVENTION CNDS TARNEnveloppe CNDS Fonctionnement Montants accordés

- Part territoriale de base 522 422 €

- Crédits complémentaires Sport – santé – bien-être 9 000 €

- Accompagnement éducatif 82 000 €

Enveloppe Nationale Emploi Montants accordés

- CDOS + CD Rugby (Emploi Sportif Qualifié) 24 000 €

Enveloppe CNDS Equipement Montants accordés

- Crédits CNDS régionalisés de « mise en accessibilité » 8 800 €

- Crédits CNDS régionalisés « jeunes scolarisés » 64 900 €

- Crédits CNDS régionalisés « quartiers en difficulté » 30 900 €

- CNDS national « Enveloppe générale » 370 000 €

- CNDS national « Enveloppe sinistre » 15 000 €

- CNDS national « Enveloppe de mise en accessibilité » 60 000 €

TOTAL Fonctionnement + Equipement 1 187 022 €

Centre National


-------------- C. N. D. S. -------------

De l’instruction au paiement

Instruction au niveau départemental par les agents de la DDCSPP

Concertation avec le mouvement sportif CDOS + CD

Propositions d’affectation par le groupe de travail départemental

Avis de la commission territoriale

Décision du délégué régional du CNDS

Notification transmise par la DDCSPP

Paiement par le service comptable du CNDS

Les objectifs 2011

- Contribuer à la pratique sportive du plus grand nombre

è augmenter le nombre de pratiquants dans les clubs

donc le nombre de licenciés

- Corriger les inégalités d’accès à la pratique sportive

è prioritairement personnes en situation de handicap et

jeunes filles

- Favoriser le développement du club en tant que facteur

de cohésion sociale

2011 : une année de transition

Passer d’une logique de subvention

à

une logique de projet

Condition d'attribution

UN PROJET

Le plan de développement

Le projetassociatif

La demande de subvention doit être liée à

Pour un CD Pour un club

Le plan de développement

C'est une déclinaison des orientations fédérales au niveau départemental

Convention d'objectifs de la

fédération2009 / 2012

Plan de développement

de la ligue

Plan de développement du CD- Etat des lieux- Analyse critique- Choix d'orientations- Choix d'indicateurs

Merci de nous les faire parvenir par courriel

Le projet associatif

• Il comprend plusieurs volets qui tiennent compte des dimensions :

– sportives,

– éthiques,

– éducatives,

– économiques

– sociales afin de corriger les inégalités d’accès à la pratique.

Projet associatif

« Les subventions feront l’objet d’une civi-

conditionnalité qui s’appuiera sur le

volet éducatif du projet associatif, » … mettant

particulièrement l’accent

sur les valeurs suivantes :

û transmission du savoirêtre et savoir-faire,

û éthique,

û égalité des chances,

û solidarité,

û engagement citoyen,

û respect d’autrui,

û intégrité physique,

û lutte contre lesdiscriminations

û etc...

Les règles de fonctionnement 2011

Seuil minimal de la subvention porté à 750 euros par association.

Importance de renforcer la qualité de présentation des dossiers dont les actions doivent correspondre aux priorités et objectifs définis dans le plan de développement ou le projet de l’association.

Chaque action faisant l’objet d’une demande de subvention devra être

présentée spécifiquement, de manière claire et précise à l’aide de la

fiche action prévue dans le dossier.

Tout dossier incomplet ou hors délais sera rejeté.

Toute association subventionnée au titre du CNDS 2010 et n’ayant pas

fourni son compte rendu financier et qualitatif de(s) l’action(s) aidée(s)

ne pourra être soutenue en 2011.

Un seuil minimum de 750 €

Nombre de dossiers <

750€

nombre total de dossiers

montant Total CNDS Nombre de dossiers

Enveloppe

2007 222 466 121 150 € 551 937 € 47,6% 21,9%

2008 347 522 186 063 € 577 650 € 66,5% 32,2%

2009 88 365 55 050 € 608 998 € 24,1% 9,0%

2010 90 388 55 117 € 622 422 € 23,2% 8,9%

Disponible à la DDCSPP et au CDOS en fin de semaine prochaine

Les orientations prioritairesL'offre des pratiques

les aides à l’activité sportive (stages sportifs de

perfectionnement, l’organisation de compétitions, ….),

les aides à l’accès au sport de haut niveau (actions de détection,

stages sportifs, école des sports …..),

l’aide à l’accès aux clubs (les actions incitatives à la venue dans

les clubs, …),

les aides à la promotion du sport et événements sportifs locaux (rencontres internationales provenant d’initiatives locales,

actions de valorisation et d’accompagnement des grandes

manifestations sportives internationales organisées en France…),

Les orientations prioritairesL'emploi

Les aides directes à l’emploi sportif sont attribuées sur la base

d’une fiche de poste et d’un profil de salarié définis au

préalable. Elles sont assorties d’objectifs qualitatifs et

quantitatifs de développement de la pratique sportive, en

particulier pour les publics cibles. Ces aides sont susceptibles d’être allouées à partir d’un mi-temps.

Le dispositif « Plan Sport Emploi » (PSE), caractérisé par une aide dégressive étalée sur 4 ans, pourra être appliqué. Le PSE est destiné à faciliter notamment l’embauche de personnels

qualifiés sur les champs techniques, pédagogiques ou administratifs, par des employeurs susceptibles de prendre

en charge, à terme, la totalité du coût de l’emploi (contact indispensable avec la DDCSPP avant une demande sur ce dispositif).

Les orientations prioritairesLa formation

La part territoriale du C.N.D.S. doit permettre d’accompagner

des actions de formations fédérales dont la coordination doit être renforcée au niveau régional. Les actions seront conduites exclusivement par les CDOS ou les comités départementaux.

Ces actions concerneront des temps de formation de dirigeantes et de dirigeants bénévoles, d’arbitres, de juges

sportifs, la préparation de jeunes à l’exercice des

responsabilités et la formation des éducateurs(trices) et desentraîneurs(es) sportifs(ves).

Les orientations prioritairesLes projets spécifiques relatifs à un sport sain

la promotion de la santé, protection des pratiquants et prévention du dopage,

les journées « Sentez-vous sport, santé vous bien » organisées obligatoirement les 10 et 11 septembre 2011,

la lutte contre la violence, les incivilités, le racisme, l’homophobie et toute forme de discrimination.

Les orientations prioritairesDéveloppement durable et innovation sociale

remarquable

A titre expérimental en 2011, les projets associatifs exemplaires et innovants dans l’une des deux thématiques ci-dessous seront labellisés par la commission territoriale Midi-Pyrénées :

projets valorisant la prise en compte des critères liés au développement durable et à la sauvegarde environnementale notamment au travers de l’organisation d’événements sportifs

locaux, d’action de sensibilisation/formation des acteurs et de

fonctionnement au quotidien des associations sportives.

projets démontrant une démarche innovante en matière d’accueil et d’intégration des publics en situation de handicap

et/ou des jeunes filles.

Soutien aux actions en direction des jeunes scolarisés

En attente d’une instruction

A noter :

l’appellation « accompagnement éducatif » n’apparaît pas dans la note d’orientation du

CNDS.

Suite aux contrôles effectués par la DDCSPP, une information spécifique sera faite auprès des

structures participant au dispositif

üLes subventions d’équipement au titre des crédits régionalisés – petits équipements sportifs de proximité

• Habitants des quartiers en difficulté

• Jeunes scolarisés

• Personnes handicapées

üLes subventions d’équipement attribuées au niveau national.

• Intérêt à l’échelle d’une agglomération

• Accueil de compétitions de niveau régional et plus

• Aménagement du territoire (ZUS)

Equipements sportifs

541 538 €55555555555555555555555555555555555555555555555555555555555544444444444444444444444444444444444444444444444444444444444444111111111111111111111111111 5555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555555533333333333333333333333333333333333333333333333333333333338888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888 €€€€€€€€€€€€€€€€€€€€€€€€€€€€€€€€€€€€€€€€€€€€€€€€€€€€€€€€€€€€€€€€€€

Part territoriale 2011

ARIEGE 305 863,00 € 32 000,00 € 337 863,00 € 16 000,00 € 353 863,00 € 344 193,00 €

AVEYRON 469 194,00 € 54 000,00 € 523 194,00 € 16 000,00 € 539 194,00 € 526 212,00 €

HAUTE GARONNE 1 457 877,00 € 201 000,00 € 1 658 877,00 € 16 000,00 € 1 674 877,00 € 1 644 531,00 €

GERS 363 024,00 € 26 000,00 € 389 024,00 € 16 000,00 € 405 024,00 € 392 831,00 €

LOT 309 395,00 € 32 000,00 € 341 395,00 € 16 000,00 € 357 395,00 € 348 048,00 €

HAUTES PYRENEES 400 275,00 € 39 000,00 € 439 275,00 € 16 000,00 € 455 275,00 € 436 127,00 €

TARN 540 868,00 € 82 000,00 € 622 868,00 € 16 000,00 € 638 868,00 € 613 422,00 €

TARN & GARONNE 392 254,00 € 69 000,00 € 461 254,00 € 16 000,00 € 477 254,00 € 456 136,00 €

Départements 4 238 750,00 € 535 000,00 € 4 773 750,00 € 128 000,00 € 4 901 750,00 € 4 761 500,00 €

72,71% 75,31% 75,19%

Total Dépts Base + AE en %

Région 1 591 250,00 € 16 000,00 € 1 607 250,00 € 1 571 500,00 €

27,29% 24,69% 24,81%

Région en % du total Base+AE

Part Territoriale MP 5 830 000,00 € 535 000,00 € 6 365 000,00 € 144 000,00 € 6 509 000,00 € 6 333 000,00 €

25,00%

75,00%

Répartition totale 2010

Crédits

complémentaires

2011

Répartition totale 2011 DépartementsREPARTITION part

de "base" 2011

Répartion totale "Base

+ AE" 2011

Soutien aux actions

en faveur des jeunes

scolarisés 2011/2012

Part territoriale 2011

Enveloppe 2011 2010

Part de base 540 868 € 522 422 €

Sentez vous sport, santé vous bien

( 1 %) 9 000 €

Accompagnement éducatif / jeunes scolarisés

82 000 € 82 000 €

Développement durable –innovation sociale

16 000 € 0 €

Total 638 868 € 613 422 €

Centre National


-------------- C. N. D. S. -------------

Le CNDS dans le Tarn

Les procédures 2011

Accompagnement et instruction des projets

Sport et handicap Didier Cabanel

Projets cibles - Sport santé - Femmes et sport - Professionnalisation

Muriel Almunia

Sport et quartiers – Développement Durable Anne Soyer

Violence - Incivilités Jean-Claude Barry

Jeunes scolarisés Philippe Bourdoncle

Equipement Luc Fénié

Projet Cible Club

« Soutien au développement des clubs » :

Afin de soutenir les actions de développement de certains comitésdépartementaux en direction de leurs clubs le service de la vieassociative et des pratiques sportives de la DDCSPP du Tarn achoisi de créer une procédure innovante :

Le Projet Cible Club.

La subvention pourra être attribuée au Comité Départemental (CD)suite à la rédaction d’une fiche action « soutien audéveloppement des clubs » dans la demande CNDS 2011. LeCD prendra en charge des dépenses liées au projet cible club surprésentation de justificatifs (factures, notes de frais,déplacements…).

Les comités concernés

Comités nombre clubsnombre

licenciés

201 - AEROMODELISME 7 283

245 - RANDO PEDESTRE 51 2240

402 - E.P.G.V. 88 4530

218 - CYCLOTOURISME 17 908

403 - E.P.M.M. 6 268

241 - PELOTE BASQUE 4 76

250 - SKI NAUTIQUE 3 133

256 - TWIRLING BATON 2 58

410 - F.S.G.T. 10 71

210 - BILLARD 4 125

220 - ECHECS 5 109

Echéancier CNDS 2011

Date Clubs Comités départementaux Ligues ou au comité régionaux

Avant le 7 avril 2011

Font parvenir :- 1 exemplaire à la DDCSPP- 1 exemplaire au comité départemental de la discipline

Font parvenir :- 1 exemplaire à la DDCSPP- 1 exemplaire au Comité Départemental Olympique et Sportif- 1 exemplaire à la ligue ou au comité régional de la discipline

Avant le 22 avril 2011

Font parvenir :- 1 fiche navette (avis sur les demandes des clubs) à la DDCSPP- 1 fiche navette (avis sur les demandes des clubs) au CDOS

Font parvenir :- l’exemplaire du comité départemental du Tarn avec son avis à la DDCSPP

29 juin 2011 Réunion de la Commission territoriale du CNDS pour avis avant transmission au délégué territorial du CNDS pour décision

Septembre 2011 Réunion de la Commission territoriale du CNDS plus spécifiquement consacrée à l’accompagnement éducatif pour avis avant transmission au délégué territorial du CNDS pour

décision

Les imprimés

üTélécharger : – le dossier de demande de subvention (.doc ou .pdf)

– La note d’orientation

– La fiche budget au format (.xls)

– La fiche navette

– La convention accompagnement éducatif – collège

– La convention accompagnement éducatif – école primaire

ühttp://www.midi-pyrenees.jeunesse-sports.gouv.fr/web/125-les-aides-financieres.php

Les imprimés

Les dossiers doivent être transmis en version papier àla DDCSPP.

Les envois en fichiers joints par mèl ne seront pasinstruits.

Des imprimés sont à la disposition des comitésdépartementaux et des clubs n’ayant pas accès àinternet à la DDCSPP.

Logos

A faire figurer sur tout support de communication

Contacts : [email protected]

DDCSPP du Tarn – Service Développement de la Vie Associative et des Pratiques Sportives

Cité Administrative - 18, avenue Maréchal Joffre 81013 Albi Cedex 9 Tél : 05 81 27 53 00 - Fax : 05 63 43 24 01 [email protected]

Recevabilité des dossiers Sylvie Frayssinet 05 81 27 53 83

Part départementale - Sport et handicap

Didier Cabanel 05 81 27 53 61

Sport santé - Femme et sport Muriel Almunia 05 81 27 53 63

Sport et quartiers – Dév. Durable Anne Soyer 05 81 27 53 59

Violence - Incivilités Jean-Claude Barry 05 81 27 53 64

Jeunes scolarisés Philippe Bourdoncle 05 81 27 53 84

Equipement Luc Fénié 05 81 27 53 62

Pratique sportive et développement durable

La Stratégie Nationale de Développement Durable déclinée pour le Sport (SNDDS) sera adoptée en mars 2011. Elle comprendra deux parties :

un programme d’actions prioritaires 2011-2013, décliné sous forme d’objectifs, de moyens et

évaluée à partir d’indicateurs ;

une présentation pour chaque défi de la SNDD, de l’ensemble des choix stratégiques détaillés en

leviers d’actions et illustrés par des exemples.

Les dossiers de

participation

sont à déposer

avant le 15 avril

2011 à la

DRJSCS de

Midi-Pyrénées.

NATURA 2000

Les dossiers de déclaration ou de demande d’autorisation d’organisation d’une manifestation sportive doivent intégrer la notion d’étude d’incidence dans les zones Natura 2000.

Réunion d’échange à prévoir avec :

• Commission départementale des courses hors stade• Course d’orientation

• CD cyclisme• CD cyclotourisme• CD UFOLEP

La médaille Jeunesse et Sports

La médaille de la jeunesse et des sports est destinée à récompenser les personnes qui se sont distinguées d’une manière particulièrement honorable au service de :

• l’éducation physique et des sports,

• des mouvements de jeunesse et des activités socio-éducatives,

• des colonies de vacances et œuvres de plein air,

• de toutes activités se rattachant à ces activités.

La médaille Jeunesse et Sports

La médaille de la Jeunesse et des Sports est décernée aux personnes justifiant des conditions d'ancienneté suivantes :

Médaille de bronze : 8 ans d'ancienneté

Médaille d'argent : 12 ans d'ancienneté

Médaille d'or : 20 ans d'ancienneté

bilan 2010 campagne 2011 les procédures...

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