bâtiments les points exprimés au cours de la réunion redéploiement des priorités de l'anah...

BâtimentsLes points exprimés au cours de la réunion

• Redéploiement des priorités de l'ANAH sur le parc privé en termes d'efficacité énergétique.• Renforcer l'accompagnement des particuliers par l'intermédiaire des Espaces Info Energie (EIE).

Simplifier la lisibilité des aides, des solutions techniques, des financements.• Création d'un référentiel commun à tous les échelons territoriaux.• Renforcer l'animation des OPAH.• Exemplarité des collectivités : réalisation du diagnostic de leur patrimoine. Mise en place d'une

assistance technique de la Région CA pour réaliser 2 ou 3 opérations exemplaires• Mise en place d'une cursus complets de formation à la construction Durable. • Financement de projet de construction HQE ou passive.• Création d'un observatoire du plan climat pour le suivi et la coordination des actions à l'échelle régionale• Faciliter la mise en œuvre de matériaux alternatifs ne figurant pas actuellement dans les DTU

(Documents Techniques Unifiés).• Etablissement d'un bilan des ressources locales et de fiches diagnostic matériaux (énergie grise, analyse

de cycle de vie, stockage carbone etc…).• Amélioration de la gestion des déchets de chantier• Développement d'un prêt à taux zéro pour aider les ménages en difficulté améliorer l'efficacité

énergétique de leur logement.• Systématisation d'une approche environnementale en général et énergétique en particulier pour la

construction de logements sociaux.• Inciter les collectivités à revoir leur règles en matière d'urbanisme pour favoriser les constructions

énergétiquement efficaces.

BâtimentsInformation/Sensibilisation Appuis aux Espaces Info Énergie (EIE).

- Objectifs Renforcer l’accompagnement des particuliers dans leur démarches volontaires.

- Description - Augmentation de leur nombre (création de nouveaux espaces à des lieux stratégiques)- Animation d’un réseau régional entre les EIE et les professionnels du bâtiment et de l’environnement (FFB …)- Amélioration du relais des démarches régionales (Thermographie, Plan Climat …)- Élargir la mission des EIE pour compléter le financement (diagnostic auprès des exploitations agricoles, …)… à voir

- Bénéfice "énergie climat"

- Freins Le financementPortage : Quelle nouvelle forme de portage?

- Pré requis, conditions de succès Les EIE devraient avoir au moins 1 à 2 conseillers par département. Visibilité des EIE et de leurs compétences.

- Horizon temporel de mise en œuvre

- Principaux acteurs concernés ADEME, FFB,

- Financement

- Commentaires Tirer les enseignements des faibles retombées de la thermographie par manque d'accompagnement.

Bâtiments

Information/Sensibilisation Assurer un suivi suite à l’opération thermographie

- Objectif Exploiter les résultats de la thermographie

- Description de l'action .- Création d’un site Internet pour visualiser sa thermographie (type « Google Earth ») avec explication, mise en relation avec des éléments du diagnostic des émissions de GES.

- Relais auprès des particuliers (au niveau des EIE ?)- Bénéfice "énergie climat"

- Freins Réponse à la demande

- Pré requis, conditions de succès


- Principaux acteurs concernés ADEME, Région

- Financement

- Commentaires

BâtimentsSensibilisation Actions de sensibilisation

- Description de l'action Actions de sensibilisation des particuliers sur les conséquences des comportements en matière d'utilisation de l'énergie à leur domicile


- Freins



- Principaux acteurs concernés ADEME, FFB, Région CA

- Financement

- Commentaires

BâtimentsRéhabilitation/Construction Mise en cohérence des référentiels d’aides ou de

subventions actuelles.- Objectifs Amélioration de la lisibilité des aides – Faciliter la mise en œuvre

- Description -Inventaire des différents critères de financements-Mise au point d’un référentiel commun entre les différents financeurs-Déploiement d’un « guichet unique » pour faciliter l’accès aux subventions


- Freins Difficulté de coordination

- Pré requis, conditions de succès Coordination des différents échelons territoriaux


- Principaux acteurs concernés ADEME, Région CA, SGAR, Départements

- Financement

- Commentaires

BâtimentsConstruction neuve Définition de critères d’éco-conditionnalité pour la

construction, notamment des critères énergétiques

- Objectifs Favoriser le développement des bâtiments performants

- Description de l'action - Assurer l’homogénéité de ces critères vis-à-vis des aides accordées aux différents échelons territoriaux grâce à un processus de concertation.


- Freins OPAC : peu d'incitation pour les bailleurs pour faire des bâtiments énergétiquement efficaces. Le bénéficiaire est surtout le locataire.


- Horizon temporel de mise en œuvre Immédiat

- Principaux acteurs concernés Région, ADEME, Collectivités

- Financement

- Commentaires Actuellement aucune condition de performance énergétique n'est exigée.Les constructions neuves doivent servir d'exemple.Le Grenelle I prévoit d'exiger le label BBC (Bâtiment Basse Consommation) d'ici 2012 pour l'habitat et 2010 pour le tertiaire.

BâtimentsRéhabilitation Animation et pérennisation du dispositif OPAH et/ou

OPATB.- Objectifs Systématiser l’intégration d’un volet énergie dans les OPAH dans le but

d’améliorer la qualité thermique des bâtiments existants

- Description -Réaliser un retour d’expérience de l’opération des crêtes préardennaises pour identifier les « bonnes pratiques » -Soutien technique pour le volet énergie des OPAH -Soutien financiers au volet énergie des OPAH -Soutien au OPATB en cours


- Freins Intégrer la réflexion sur l’outil financier.


- Horizon temporel de mise en œuvre OPAH de la communauté d'agglo de Chalon en Champagne début 2010.

- Principaux acteurs opérationnel ADEME, ANAH, Collectivités

- Partenaires financiers

- Commentaires

BâtimentsRéhabilitation Développement de « missions énergies » dans les

territoires- Objectifs Mobiliser les intercommunalités autour d’une démarche MDE. Associer les

compétences nécessaires- Description - Création des ALE (2 en cours)

- Développement du Conseil en Énergie Partagée au niveau intercommunal (création d’1 ETP « énergies »). Priorité aux zones rurales n’ayant peu souvent la compétence nécessaire.- Mise en réseaux des missions énergies


- Freins

- Pré requis, conditions de succès Coordination d'action de plusieurs collectivités.Le projet de loi Grenelle I prévoit la réalisation de diagnostic énergétique de tous les bâtiments publics d'ici à 2010/2012


- Principaux acteurs concernés Collectivités

- Financement

- Commentaires

BâtimentsRéhabilitation Exemplarité de l’état et des collectivités.

- Objectifs Agir directement sur la patrimoine publics et utiliser l’exemplarité comme un levier.

- Description -Réalisation du diagnostic de leur patrimoine-Mise en place d'une assistance technique de la Région CA pour réaliser 2 ou 3 opérations exemplaires-Valoriser ces opérations


- Freins

- Pré requis, conditions de succès Coordination d'action de plusieurs collectivités.Le projet de loi Grenelle I prévoit la réalisation de diagnostic énergétique de tous les bâtiments publics d'ici à 2010/2012


- Principaux acteurs concernés Collectivités

- Financement

- Commentaires

BâtimentsFilière Formation à la construction durable/réhabilitation durable

- Objectifs Améliorer les compétences techniques des professionnels du bâtiments pour faire face à la demande.

- Description de l’action -Création d’une plateforme « construction/réhabilitation » durable avec éléments et équipements pour une formation in situ (pour pro et scolaires)-Développement de module de formation spécialisé à destination des professionnels du bâtiments et des artisans-Mise en place d’un « certificat » lié à ces formations -Développement de la formation dans les lycées professionnels


- Freins Les cursus de formation des lycées sont fait pour répondre aux demandes des professionnels qui, pour la plupart ne sont pas dans une dynamique d'innovation dans les "nouvelles" techniques.

- Pré requis, conditions de succès Comment stimuler la demande et l'engagement des professionnels dans des nouvelles technologies ?


- Principaux acteurs concernés Région CA, ARCAD

- Financement

- Commentaires Une première formation a été mise en place avec succès avec l'IRFB.Exemple à citer : projet de maison environnementale co-construite par les centres de formationProjet ACROBAT

BâtimentsRéhabilitation/Construction Développer un centre de ressources et de compétences

en construction durable- Objectif Faciliter la mise en œuvre d’opérations de réhabilitation et construction

durables. Centraliser la connaissance- Description de l'action - Diffusion des compétences et des retours d’expérience au sein d’un

réseau d’acteurs de référents « construction durable ».-Création d’une base de données régionale : opérations exemplaires, fiches techniques sur les matériaux (ACV)


- Freins



- Principaux acteurs opérationnels Région, ARCAD, FFB, Pôle Qualité environnement, Collectivités, Ordres des architectes, …

- Financement

- Commentaires

BâtimentsRéhabilitation/Construction Amélioration de la gestion des déchets de chantier

- Objectif -Réduire la production de déchets de chantier et recycler au maximum les déchets inévitables

- Description de l'action -Mise en place d’une bourse aux matériaux de construction-Actions de sensibilisation après des professionnels du bâtiment et des fournisseurs


- Freins

- Pré requis, conditions de succès Comment inciter les professionnels à trier et permettre une bonne récupération de la plupart des déchets.

- Horizon temporel de mise en œuvre Court terme

- Principaux acteurs concernés ARCAD, professionnels du bâtiment, industriels

- Financement

- Commentaires Exemple d'un chantier de l'entreprise Forbo-Salino sur lequel les chutes de revêtement de sol ont été récupérées puis réintégrées dans le processus de production.

BâtimentsDéveloppement d'un prêt à taux zéro pour aider les ménages en difficulté améliorer l'efficacité énergétique de leur logement.

- Description de l'action


- Freins Les ménages à revenus très bas n'ont aucune possibilité d'investir.

- Pré requis, conditions de succès Comment permettre à ces ménages de réaliser des investissements ?


- Principaux acteurs concernés Région CA, Caisse des Dépôts

- Financement

- Commentaires

BâtimentsPrécarité énergétique Systématisation d'une approche environnementale en général et

énergétique en particulier pour la construction de logements sociaux.



- Freins



- Principaux acteurs concernés OPAC,

- Financement

- Commentaires L'OPAC de Châlons en Champagne a mené une opération HQE il y a 5 ans avec un bon taux de satisfactions des usagers.

BâtimentsConstruction neuve Inciter les collectivités à revoir leur règles en matière d'urbanisme

pour favoriser les constructions énergétiquement efficaces.



- Freins

- Pré requis, conditions de succès Action abordées dans la section Urbanisme


- Principaux acteurs concernés Commune, Agglo,

- Financement

- Commentaires