banque offshore
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M. ALAMI YOUSSEF
Ben Ali Mohamed
Ait Iaza Mohamed
Ait Iaza Samira
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Introduction
Définition et historique des banques offshores
Le règlement et Conditions d’exercice des activités des
banques offshores
Avantages et limites des banques offshores
Les services offerts par les banques offshores
Les statistiques concernant le secteur bancaire offshore
Le contrôle des banques offshores
Les banques offshores au Maroc
Conclusion
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Introduction
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Définition et
historique des
banques offshores
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Toute succursale créée, pour l’exercice d’une ou de plusieursdes missions visées ci-dessus, dans une place financière
offshore par une banque ayant son siège hors de ladite place.
Toute personne morale, quelle que soit la nationalit é de ses
dirigeants et des dé
tenteurs de son capital, ayant son siè
ge dansune place financière offshore et qui :
exerce comme professionhabituelle et principale la
réception de dépôts en
monnaies étrangères
convertibles;
effectue, en ces mêmes
monnaies, pour sonpropre compte ou pour le
compte de ses clients
toutes opérations
financières, de crédit, de
bourse ou de change.
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L’expression « Les centres financiers offshore » s’estformée dans les années 70 en Angleterre et signifiequ’il se trouve à « l’écart des cotes » (île de Manche,
île de Man ou bien encore Hong Kong).
Auparavant, le terme de « place offshore » semblait devoirprovenir d’une analogie avec la situation que connaissaient les
bateaux qui, au temps de la prohibition, étaient installés hors des
eaux territoriales américaines et permettaient de boire del’alcool et de jouer en toute tranquillité.
Aujourd’hui, le terme d’« offshore » qualifierait plutôt un endroit pour faire desaffaires et qui fournit un accès aux marchés étrangers libres de toute
bureaucratie. Ce peut être aussi un endroit qui offre des avantages fiscaux, une
bonne infrastructure financière et professionnelle et une législation bienveillante
vis à vis du « commerce ». En fait, ce peut être n’importe où, là où vous n’êtes pas
domicilié.
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Conditions d’exercice des activités des banques
offshores et leur règlement
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Les actionnaires des banques offshores choisissent la législation
applicable aux règles de constitution…(Article 4)
L'exercice des activit és bancaires est subordonné à l'obtention d'un agrément délivré par le minist ère chargé des finances après avis de Bank Al-Maghrib.
(Article 5)
L'agrément ne peut être accordé que pour la constitution de filiales oul'installation de succursales de banques de notoriét é internationale(Article 6)
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L'ouverture, le transfert ou lafermeture d'agences de banquesoffshore doivent faire l'objet denotification à Bank Al-Maghrib dans undélai maximum de 30 jours courant à compter de la date de leur réalisation.
(Article 8)
Dans l'enseigne des banques offshorela raison sociale doit toujours êtreimmédiatement suivie de la mentionBanque Offshore.
Cette mention doit également figurersur l'ensemble des correspondances et
tout autre document de la banqueoffshore. (Article 9)
Le retrait de l'agrément est prononcé par le minist ère chargé des finances.
En cas de retrait de l'agrément, labanque concernée doit cesser sonactivit é dans l'année qui suit la date dela décision de retrait. (Article 11)
Les banques offshores doivent disposerde façon permanente de moyens enpersonnel et en mat ériel nécessaires à l'exercice de l'activit é pour laquellel'agrément leur a ét é accordé.(Article12)
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Collecter toute forme de ressources en monnaies étrangères convertiblesappartenant à des non-résidents
Effectuer toute opération de placement financier, d'arbitrage, de couverture etde transfert en devises ou en or
Accorder tous concours financiers aux non-résidents
Participer au capital d'entreprises non-résidentes et souscrire aux emprunts
émis par ces dernières
Emettre des emprunts obligataires en monnaies étrangères convertibles
Délivrer toute forme d'aval ou de cautions et notamment des cautions de
soumission, de garantie et de bonne fin aux entreprises non-résidentes
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Avantages et
inconvénients des banques offshores
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Les dépenses de fonctionnement effectuées par les
institutions offshores (banques, assurances)
Le versement de salaire aux employés des institutions est
l’un des avantages les plus importants
Les impôts sur bénéfices et les droits de licence
représentent une source de revenus pour les pays d’accueil
L’accès plus facile aux marchés financiers internationaux
L’accroissement de l’efficacit é du syst ème financier local
L’accroissement de la compétence du personnel local
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inconvénients
La nécessit é de mise enplace d’un service de
t élécommunications quiest coûteux
La perte d’autonomie dela politique monétaire
locale
La concurrence accrueexercée sur le
financement locale parles banques
multinationales
L’évasion fiscale desparticuliers et des
entreprises
Il est nécessaired’effectuer un certain
contrôle et de fairerespecter une
réglementation minimalece qui induit des coûts
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Les services offerts
par les banques offshores
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Services de base
• opérations de change,transferts électroniques,
chèques, ouvertures decomptes, dépôts àterme, certificats de
dépôt, cartes de crédit.
En matièred’investissement:
• actions, instrumentsfinanciers, coffres-forts,
gestion de portefeuille,dépôts, produitsd’investissement.
Conseils:
• conseils en stratégiepatrimoniale, conseils
pour la formation et lacréation d’entreprise,
services de comptabilité.
· Des cartes de paiement internationales VISA / MASTER Gold, Standard ou
autres. · La gestion complète du compte à distance par Internet, t éléphone ou fax · Possibilit é d'effectuer des transferts vers un autre compte en express. · Un compte multidevises (Euro, Livres Sterling, US Dollar, etc) · La confidentialit é et le secret bancaire · Lettre de crédit · Placements
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Financement en devises des investissements et des besoins en fonds de roulement ;
Emission de cautions et avals en couverture des risques commerciaux et souverains ;
Ouverture d'accréditifs ; Opérations de leasing en devises, Opérations de virements en devises
Encaissements chèques , effets et remises documentaires ,
Achat de créances sans recours sur les cédants (forfaiture, factoring, escompte d'effets, etc. ) ;
Opérations de placement et de gestion de patrimoine ;
Conseil de prospection des marchés et montages financiers adaptés ;
Produits de gestion de la trésorerie des entreprises Offshore ;
Opérations de change et de couverture des risques de marché et de taux.
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Les statistiques concernant
le secteur des banques offshores : (cas du Maroc
et de la Tunisie)
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Au Maroc
Il ressort, du tableau de bord de BAM que:
_ le total actif des Banques offshore, chiffré à 21,4 milliards de dirhams, a
connu une hausse de près de 16% par rapport à fin juin 2008.
_ représentant ainsi près de 3% du total bilan des banques._ Leur encours de crédits, s’élevant à 12,7 milliards, a évolué de 21%.
- Le résultat net cumulé des banques offshore s’est établi à 105 millions de
dirhams, s’inscrivant en hausse de 2,3% par rapport à 2007.
En Tunisie Evolution des transactions sur le marché des changes au comptant (en MDT)
Désignation 2006 2007 2008 2009 1 mois
2010
Banques offshores 2200 2053 3180 2888 323
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Contrôle et
sanctions desbanques offshores
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Les banques offshores sont tenues de respecter des rapports fixés par arrêt é du
ministre des finances.
Les banques offshores font l'objet de contrôles périodiques par des auditeurs
externes agréés par le ministre des finances.
Les contrôles effectués par les auditeurs agréés ont pour objet de s'assurer que les
rapports sont respect és et que les banques offshores fonctionnent conformément aux
prescriptions de la loi et suivant les usages et règles communément admis en la
matière.
Tout contrôle effectué doit être notifié au ministre des finances. Il est institué auprès
du ministre des finances un comit é du suivi des activit és des banques offshore. Ce
comité veille au respect par ces banques des dispositions de la présente loi et des
textes pris pour son application.
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Toute infraction aux dispositions de la loi et des textes pris pour sonapplication relevée par le comit é est port ée à la connaissance du ministre
des finances qui peut prendre l'une des sanctions suivantes :
Avertissement
Amende égale à la
contre-valeur en
dirhams de 50.000
dollars U.S.
Retrait del'agrément
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Les bilans et les
comptes de résultatsarrêt és à la fin de
chaque exercicecomptable et certifiés
conformes par des
commissaires aux
comptes agréés par leministre des finances
Un état trimestrielretraçant la
situation
comptable des
avoirs et des
engagements de la
banque
Les rapports decontrôle établis par
les auditeurs
externes tels que
prévus par l'article
22 ci-dessus
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Les banques
offshores au Maroc
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Les banques offshores sont des établissements spécialisés
dans le financement des opérations de commerce
ext érieur et des projets d’investissement des sociét és
étrangères installées dans la zone franche de Tanger. Elles
réceptionnent les dépôts en monnaies étrangères
convertibles et effectuent, dans ces mêmes monnaies, des
opérations financières, de crédit, de Bourse ou de change.
Leur principale client èle est celle de leur maison mère
pour les opérations de commerce ext érieur, les
entreprises installées dans la zone franche de Tanger, ainsi
que les personnes physiques non résidentes.
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Dénomination sociale Arrêté portant agrément Adresse du siège social
ATTIJARI INTERNATIONAL
BANK (ATTIJARI I.B B.O.S)Arrêté n° du 18 safar 1415 ()
58, Boulevard pasteur,
Tanger
BANQUE INTERNATIONALE
DE TANGER -BANQUE
OFFSHORE (B.I.T B.O.S)
Arrêté n° du 15 moharrem
1413 ()
Angle Avenue Mohamed V et
Rue Moussa Bnou Noussair,
Tanger
BMCI -BANQUE OFFSHORE-
GROUPE BNP (BMCI B.O.S)
Arrêté n° 230-93 du 19 rajeb
1413 ()
Boulevard Youssef Ben
Tachfine et Angle Boulevard
Madrid, Tanger
SOCIETE GENERALE TANGER
OFFSHORE (S.G.T O.S)
Arrêté n° 495-01 du 16 hijja
1421 ()
58, Avenue Mohamed V,
Tanger
SUCCURSALE OFFSHORE DE
(SUCCURSALE O.S BMCE)
Arrêté n° 853-01 du 1er safar
1422 ()
Zone Franche, Port de
Tanger, BP 513, Tanger
SUCCURSALE OFFSHORE DE
WAFABANK (SUCCURSALE
O.S WAFA)
Arrêté n° 953-01 du 27 safar
1422 ()7, Rue de Belgique, Tanger
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Régime de change Libert é de rapatriement de revenus ou de produits à l’étranger ;
Libert é de change pour ce qui concerne les opérations avec les non-
résidents ;
Libert é d’effectuer toutes opérations financières ou bancaires en
monnaie étrangères convertibles pour leur propre compte ou pour celui
de personnes physiques ou morales non résidentes ;
Libert é d’investir au Maroc et de prendre des participations dans le
capital de sociét és résidentes conformément à la législation en vigueur.
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Régime douanier
L’exonération
des droits et
taxes dus à l’importation
La dispense
desformalit és du
contrôle ducommerceext érieur
En cas d’acquisition locale de
mat ériels, mobiliers et biens
d’équipement d’origine
étrangère, les banques
offshore et les sociét ésholding offshore bénéficient
du remboursement des droits
d’importation
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•Exonération de droits de timbre et d’enregistrement
•Exonération de TVA pour : Les acquisitions locales, les int érêts et les int érêts
servis sur les dépôts et tous autres placements effectués en devises convertiblesauprès des banques offshore.
•Exonération de l’impôt sur les patentes et de la taxe urbaine pour les sièges des
établissements bancaires offshore.
•Les banques offshore sont soumises pour les quinze premières années suivant
l’obtention de l’agrément, soit à l’IS à un taux de 10%, soit à un impôt forfaitaire
sur les sociét és fixé à la contre valeur en dirhams de 25 000 dollars U.S par an,
libératoire de tous autres impôts sur les bénéfices. •Exonération de taxes sur produits des actions, parts sociales et revenus assimilés
pour les dividendes distribués par les banques offshore à leurs actionnaires.
•Exonération de la taxe sur les int érêts des dépôts à terme et des bons de caisse, les
int érêts servis sur les dépôts et tous autres placements effectués en devises
convertibles.
Régime fiscal
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Conclusion
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