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Banque Nationale de Données Rapport statistique – Fonction publique hospitalière

2014

RAPPORT STATISTIQUE 2014 DU SECTEUR HOSPITALIER

Caisse des dépôts – Etablissement de Bordeaux – PPGS 2



LES CHIFFRES CLES 2014 de la fonction publique hospitalière

28 % des actifs hospitaliers affiliés à la CNRACL Périmètre BND 2014

26 200 évènements Sur l’année 2014

dont

22 726 accidents de service

1 904 accidents de trajet

1 570 maladies professionnelles

48,5 % d’évènements avec arrêt dont

46 % pour accidents de service

59,7 % pour accidents de trajet

75,2 % pour maladies professionnelles

9,8 % taux de sinistralité global aux risques

professionnels dont

8,5% pour accidents de service

0,7 % pour accidents de trajet

0,6 % pour maladies professionnelles

53,3 jours de moyenne de jours d’arrêt dont

45,6 jours pour accidents de service

44,1 jours pour accidents de trajet

134,3 jours pour maladies professionnelles



INTRODUCTION

La collecte de données statistiques concernant les risques professionnels dans les fonctions publiques

territoriale et hospitalière apparaît aujourd’hui comme une nécessité, tant sur le plan national qu’au

niveau européen.

La commission des communautés européennes et son organisme statistique Eurostat souhaitent

parvenir à une harmonisation du recueil statistique des maladies professionnelles et des accidents du

travail pour mesurer l’impact des directives qui ont été adoptées en matière d’hygiène et de sécurité.

Le ministère des affaires sociales a demandé au Fonds National de Prévention (FNP) de la CNRACL de

prêter son concours à l’opération de recueil de données dont la Caisse nationale d’assurance maladie

des travailleurs salariés est l’organisme coordonnateur pour la France.

La loi du 17 juillet 2001 a par ailleurs créé un Fonds national de prévention des accidents du travail et

des maladies professionnelles et en confie la gestion à la Direction des Retraites de la Caisse des

Dépôts.

Le décret d’application en date du 24 septembre 2003 en consacre la création officielle.

Ce fonds est investi de trois missions essentielles :

participer au financement d’action de prévention, sous forme d’avances ou de subventions.

élaborer des recommandations d’action en matière de prévention ;

établir, au plan national, des statistiques dans le domaine des accidents du travail et des

maladies professionnelles.

C’est pour répondre à cette dernière que la caisse nationale de retraite des agents des collectivités

locales (CNRACL) s’attache à recueillir les informations nécessaires sur les accidents de service et les

maladies professionnelles.

Ce rapport comporte des données recueillies auprès d’un échantillon représentatif de collectivités

hospitalières.

Contacts

05 56 11 37 65

[email protected]

http://fnp.cnracl.fr

mailto:[email protected]



TYPES D'ETABLISSEMENTS ET CODIFICATION UTILISEE DANS LE RAPPORT

ANNUEL DE LA BND

Collectivités hospitalières CHR : Centres hospitaliers régionaux, CHG : Centres hospitaliers généraux, HL : Hôpitaux locaux, CHS : Centres hospitaliers spécialisés, EHPAD : Centres d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, Autres : Centres de soins avec/sans hébergement, établissements publics à caractère

sanitaire et social, autres collectivités hospitalières.

Collectivités territoriales Rég-Dép. : Régions, Départements, Com. : Communes, CU, ... : Communautés urbaines, communautés de villes, communautés de communes,

syndicats de communes, Offices : Offices Publics d'HLM, offices publics d’aménagement et de construction Autres : Autres établissements territoriaux CDG : Centre de gestion SDIS : Service départemental d’incendie et de secours

Autres CNRACL : Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales ATIACL : Allocation temporaire d’invalidité des agents des collectivités locales RISP : Régime d’indemnisation des sapeurs-pompiers volontaires BND : Banque nationale de données PRORISQ: Logiciel de gestion du risque professionnel IP : Incapacité permanente FPT : Fonction publique territoriale



DEFINITIONS ET METHODES DE CALCUL DES INDICATEURS STATISTIQUES

UTILISES

Tous les indicateurs n’ont pas été calculés faute de données suffisantes. Taux de fréquence (TF)

Indice de fréquence (IF)

L’indice de fréquence des accidents avec arrêt représente le nombre d’accidents avec arrêt rapporté à 1 000 salariés.

Taux de gravité (TG)

Il permet de suivre la gravité des accidents au travers de la durée moyenne des arrêts de travail consécutifs. C’est le rapport entre le nombre total de journées calendaires réellement perdues pour incapacité temporaire consécutive à un accident de travail et le nombre d'heures travaillées par mille heures d'exposition.

Taux de sinistralité Le taux de sinistralité est calculé en rapportant le nombre d’événements d’une année au nombre des effectifs couverts par la BND (Banque nationale de données). Jours d’arrêt associés

Les jours d’arrêt associés arrêtés au 30/11/2015 correspondent au nombre de jours d’arrêt des événements de l’année 2014 uniquement. Evénement ayant entraîné une IP

Le nombre d’événements ayant entraîné une IP correspond aux accidents ayant entraîné une Invalidité Permanente dans l’année quelle que soit leur date de survenance. Population couverte de la BND La population couverte de la BND étant différente chaque année, les évolutions sont calculées sur une population ramenée à 100.

Nombre d'événements avec arrêt x 1 000 000

Nombre d'heures travaillées du régime concerné

Nombre d'événements avec arrêt x 1 000

Effectif Temps Plein

Nombre de jours arrêt x 1 000

Heures travaillées



CONTENU DE LA BND

Les résultats présentés ci-après sont des données brutes. La mise en œuvre du Fonds de Prévention permettra d’une part, d’élargir la base du recueil de données, d’autre part, d’établir un référentiel caractérisant les effectifs totaux concernés (pyramide des âges, type d’activité, type de situation de travail, etc.).

La montée en puissance de la BND vise ainsi par le nombre, la richesse des données et par leur exploitation à créer de la connaissance non seulement sur la nature des accidents ou des maladies professionnelles mais aussi sur leurs circonstances et leur poids relatif sur le type d’effectifs impactés. Cette connaissance plus approfondie et précise constituera un des principaux points d’appui pour cibler et évaluer les démarches de prévention.

Les résultats de la BND sont présentés dans quatre rapports pour une meilleure lisibilité :

un rapport comportant les données générales un rapport concernant la population hospitalière un rapport concernant la population territoriale un rapport concernant la population des Services Départementaux d’incendie et de secours

(SDIS)

Chaque rapport comporte les données issues d’un échantillon représentatif de collectivités.

Celles-ci ont été choisies en fonction du contexte (Territorial, Hospitalier et SDIS), de leur type et de leur taille.

Le service statistique utilise deux notions pour élaborer le présent document à partir de deux bases informatiques de gestion :

- Les déclarations individuelles des cotisations (DI) transmises par les employeurs permettent de connaître le nombre de cotisants, ce qui constitue la mesure la plus proche de la réalité financière du régime.

- Le système informatique d’affiliation des agents, qui permet de connaître le nombre d’actifs, à partir de la saisie de la déclaration individuelle d’affiliation.

Remarque concernant les données externes

L’apport des données externes (assureur) constitue la seconde source d’alimentation de la BND. Le

niveau de détail des données est plus limité que dans Prorisq. Il permet d’alimenter les tableaux

généraux.

Certains tableaux ne sont renseignés qu’au premier niveau (le niveau 2 étant le niveau le plus fin).

Les données ne comportent pas d’indications pour les accidents de trajet ni pour les maladies

professionnelles.

Globalement les données pour les maladies professionnelles étant peu nombreuses, seuls les tableaux

généraux sont présentés.



SOMMAIRE

1. PRESENTATION DES DONNEES GENERALES DES AGENTS DE LA CNRACL ......................................................... 10

1.1. Présentation des déclarations par type d’événement ............................................................................ 10

1.1.1. Vue d’ensemble par type d’événement .............................................................................................. 10

1.1.2. Vue d’ensemble des évolutions des événements par type ................................................................ 11

1.1.3. Evolution des indicateurs .................................................................................................................... 11

1.1.4. Répartition des événements en fonction du type de collectivité ....................................................... 12

1.1.5. Répartition des événements en fonction de la taille de la collectivité ............................................... 12

1.1.6. Répartition des événements en fonction du type de la collectivité et du type de l’événement ........ 13

1.1.7. Répartition des événements en fonction du mois et du type de l’événement .................................. 14

1.1.8. Répartition des événements en fonction du jour et du type de l’événement ................................... 14

1.1.9. Répartition des événements en fonction de l’ancienneté des agents dans la collectivité ................. 15

1.1.10. Répartition des événements en fonction de la filière (données renseignées) ............................... 15

1.1.11. Répartition des événements en fonction de la discipline d’équipement (données renseignées) .. 16

1.1.12. Répartition des événements en fonction du métier (données renseignées) .................................. 17

2. PRESENTATION DETAILLEE DES DECLARATIONS PAR TYPE D’EVENEMENT ...................................................... 19

2.1. Présentation des accidents de service .................................................................................................... 19

2.1.1. Répartition des accidents de service par tranche de durée d’arrêt ................................................... 19

2.1.2. Répartition des accidents de service par sexe .................................................................................... 20

2.1.3. Répartition des accidents de service par tranche horaire .................................................................. 20

2.1.4. Répartition des accidents de service par élément matériel de niveau 1 ............................................ 22

2.1.5. Répartition des accidents de service par siège de lésion113.............................................................. 23

2.1.6. Répartition des accidents de service par nature de lésion ................................................................. 25

2.1.7. Répartition des accidents de service par élément matériel et siège de lésion ................................... 26

2.1.8. Répartition des accidents de service par facteur potentiel ................................................................ 28

2.1.9. Répartition des accidents de service par tâche exercée ..................................................................... 29

2.2. Présentation des accidents de trajet ....................................................................................................... 30

2.2.1. Répartition des accidents de trajet par tranche de jours d’arrêt ....................................................... 30

2.2.2. Répartition des accidents de trajet par sexe ...................................................................................... 30

2.2.3. Répartition des accidents de trajet par tranche horaire..................................................................... 31

2.2.4. Répartition des accidents de trajet par moyen de locomotion .......................................................... 31

2.2.5. Répartition des accidents de trajet selon le parcours et la tranche horaire....................................... 32

2.2.6. Répartition des accidents de trajet selon la cause ............................................................................. 34

2.2.7. Répartition des accidents de trajet selon le siège de lésion ............................................................... 35

2.2.8 Répartition des accidents de trajet par nature de lésion ................................................................... 36



2.3. Présentation globale des maladies professionnelles .............................................................................. 37

2.3.1. Répartition des maladies professionnelles par tranche de jours d’arrêt ............................................ 37

2.3.2. Répartition des maladies professionnelles par numéro de tableau ................................................... 37

3. FOCUS ............................................................................................................................................................... 39

3.1. LE PROGRAMME D’ACTION DU FNP ET LA BND ...................................................................................... 39

3.2. ZOOM SUR LES ACCIDENTS ROUTIERS .................................................................................................... 40

3.2.1. Répartition des accidents routiers ...................................................................................................... 40

3.3. ZOOM SUR LES RISQUES PSYCHOSOCIAUX (RPS) .................................................................................... 40

3.4. ZOOM SUR LES TROUBLES MUSCULO-SQUELETTIQUES (TMS) ............................................................... 41



1. PRESENTATION DES DONNEES GENERALES

DES AGENTS DE LA CNRACL LES ACTIFS DE LA CNRACL AU 31 DECEMBRE 2014 ET LA POPULATION COUVERTE DE LA BND DES HOSPITALIERS

Pour l’année 2014, la BND couvre près de 28 % de la population des actifs hospitaliers de la CNRACL.

1.1. Présentation des déclarations par type d’événement

1.1.1. Vue d’ensemble par type d’événement

EFFECTIF CNRACL Effectif EFFECTIF BND Effectif % de

Femme Hommetotal

CNRACLFemme Homme total BND couverture

Autres collectivités hospitalières 16 228 5 008 21 236 4 269 1 548 5 817 27,4%

Centre de soins avec/sans hébergt 8 339 2 509 10 848 2 418 523 2 941 27,1%

Centre hebergt pers agées 53 305 7 969 61 274 27 172 4 190 31 362 51,2%

Centre hosp généraux 333 911 69 532 403 443 87 545 17 695 105 240 26,1%

Centre hosp regionaux 237 096 61 039 298 135 47 517 12 415 59 932 20,1%

Centre hosp spécialisés 47 565 17 852 65 417 14 353 5 710 20 063 30,7%

Ets pub caractère sanitaire social 15 151 5 398 20 549 4 977 2 032 7 009 34,1%

Hopitaux locaux 63 553 10 608 74 161 27 270 4 270 31 540 42,5%

TOTAL 775 148 179 915 955 063 215 521 48 383 263 904 27,6%

Type de collectivité

TOTALpart avec

arrêtjours Moy.

Hospitalier Accident de service 22 726 46,0% 475 865 45,6 8,6%

263 904 Accident de trajet 1 904 59,7% 50 176 44,1 0,7%

Maladie professionnelle 1 495 75,2% 151 005 134,3 0,6%

Autres maladies 75 13,3% 849 84,9 0,0%

Total 26 200 48,5% 677 895 53,3 9,9%

EFFECTIF

BNDType d'événement

EVENEMENTSTaux de

sinistralité

Jours d'arrêt

Accident de service

87%

Accident de trajet 7%

Maladie

professionnelle 6%

Pour 2014, 26 200 événements ont été recensés pour les 263 904 agents couverts.

Sur les 26 200 accidents ou maladies recensés, 48,5 % ont été à l’origine d’un arrêt de travail. Une plus

grande proportion est observée pour les maladies professionnelles et les accidents de trajet.

La moyenne des jours d’arrêt s’élève à 56,5 jours. Elle reste fortement élevée pour les maladies

avec 134 jours. Le taux de sinistralité pour l’année 2014 s’établit à

9,8 %.



1.1.2. Vue d’ensemble des évolutions des événements par type

La proportion par type d’événement reste stable sur la période 2005-2014.

1.1.3. Evolution des indicateurs

TAUX DE SINISTRALITE 2011 2012 2013 2014

Accident de service 8,6% 8,6% 8,1% 8,6%

Accident de trajet 0,7% 0,7% 0,7% 0,7%

Maladie professionnelle 0,6% 0,5% 0,4% 0,6%

TAUX DE FREQUENCE

Accident de service 24,1 24,2 22,8 24,6

Accident de trajet 2,7 2,7 2,8 2,7

Maladie professionnelle 2,7 1,9 1,9 2,6

INDICE DE FREQUENCE



Maladie professionnelle 4,3 3 3 4,2

TAUX DE GRAVITE



Maladie professionnelle 0,4 0,2 0,2 0,3

88

,9%

88

,9%

88

,7%

89

,2%

87

,7%

86

,2%

87

,2%

88

,5%

87

,1%

86

,7%

6,8

%

6,6

%

6,4

%

6,5

%

7,4

%

8,6

%

7,1

%

6,8

%

7,9

%

7,3

%

4,3

%

4,5

%

4,9

%

4,3

%

4,9

%

5,2

%

5,7

%

4,7

%

4,9

%

6,0

%

0%

10%

20%

30%

40%

50%

60%

70%

80%

90%

100%

2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014

Accident de service

Accident de trajet

L’ensemble des indicateurs

est stable ou en très légère

augmentation. Le taux de

sinistralité des maladies

professionnelles est de

nouveau à la hausse.



1.1.4. Répartition des événements en fonction du type de collectivité

La majorité des événements (58 %) a lieu dans les centres hospitaliers généraux puis régionaux.

Proportionnellement au nombre d’ETP (équivalent temps plein), les événements se produisent plus

fréquemment en centre d’hébergement pour personnes âgées. Les taux de gravité les plus importants

sont observés dans les EHPAD et en centre de soins avec/sans hébergement. Les jours d’arrêt associés

y sont aussi supérieurs à la moyenne.

1.1.5. Répartition des événements en fonction de la taille de la collectivité

Les collectivités de moins de 50 agents présentent le taux de sinistralité ainsi que de gravité le plus

élevé.

Type de collectivitéEffectifs total

de la CNRACL

Effectifs total

de la BND

Heures

Travaillées

Nombre

d'événements

Part avec

arrêt

Moyenne

jours

d'arrêt

Taux de

sinistralité

Taux de

fréquence

Indice de

fréquence

Taux de

gravité

Autres coll hosp 21 236 5 817 9 347 919 734 40,9% 53,8 12,6% 32,1 51,6 1,7

Ctre de soins avec/sans hébergt 10 848 2 941 4 726 187 306 53,9% 59,7 10,4% 34,9 56,1 2,1

Ctre hébergt pers agées 61 274 31 362 50 398 734 3 327 60,6% 57,0 10,6% 40,0 64,2 2,3

Ctre hosp généraux 403 443 105 240 169 120 680 10 403 44,6% 56,0 9,9% 27,4 44,1 1,5

Ctre hosp régionaux 298 135 59 932 96 310 724 5 869 43,5% 46,3 9,8% 26,5 42,6 1,2

Ctre hosp specialisés 65 417 20 063 32 241 241 1 855 54,0% 47,5 9,2% 31,0 49,9 1,5

Ets pub caractère sanitaire social 20 549 7 009 11 263 463 730 59,5% 51,6 10,4% 38,5 61,9 2,0

Hôpitaux locaux 74 161 31 540 50 684 780 2 976 54,1% 55,5 9,4% 31,8 51,0 1,8

TOTAL 955 063 263 904 424 093 728 26 200 48,5% 53,3 9,9% 30,0 48,2 1,6

Taille de collectivitéEffectifs total

de la CNRACL

Effectifs total

de la BND

Heures

Travaillées

Nombre

d'événements

Part avec

arrêtJours d'arrêt

Moyenne

jours

d'arrêt

Taux de

sinistralité

Taux de

fréquence

Indice de

fréquence

Taux de

gravité

1 à 49 agents 26 602 12 458 20 020 006 1 336 60,5% 45 879 56,8 10,7% 40,4 64,9 2,3

50 à 249 agents 102 447 50 014 80 372 498 4 930 58,2% 170 040 59,3 9,9% 35,7 57,3 2,1

250 à 499 agents 60 400 23 912 38 426 584 2 210 52,3% 63 457 54,9 9,2% 30,1 48,3 1,7

500 et plus 765 614 177 520 285 274 640 17 724 44,5% 398 519 50,6 10,0% 27,6 44,4 1,4

TOTAL 955 063 263 904 424 093 728 26 200 48,5% 677 895 53,3 9,9% 30,0 48,2 1,6



1.1.6. Répartition des événements en fonction du type de la collectivité et du

type de l’événement

Les accidents de service sont les plus nombreux quel que soit le type de collectivité. Le taux de sinistralité est supérieur dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées. Les maladies professionnelles occasionnent un plus grand nombre d’arrêts de longue durée.

Type collectivité et Type événementNombre

d'événements

Part avec


Moyenne

jours d'arrêt

Taux de

sinistralité

Accident de service 665 37,9% 12 553 49,8 11,2%

Accident de trajet 43 55,8% 760 31,7 0,7%

Maladie professionnelle 26 92,3% 2 831 118,0 0,4%

Total 734 40,9% 16 144 53,8 12,4%


Accident de trajet 16 31,3% 430 86,0 0,6%


Total 306 53,9% 9 856 59,7 10,6%

Accident de service 2 918 58,7% 80 262 46,8 9,3%

Accident de trajet 173 65,9% 5 093 44,7 0,5%


Total 3 327 60,6% 114 829 57,0 10,5%




Total 10 403 44,6% 259 693 56,0 9,6%




Total 5 869 43,5% 118 121 46,3 9,7%




Total 1 855 54,6% 40 606 40,1 9,3%




Total 648 56,0% 12 726 35,1 8,8%




Total 2 976 54,1% 89 279 55,5 9,6%

26 200 48,5% 677 895 53,3 9,8%

Ctr

e h

osp

spec

ialis

es

Ets

pu

b

cara

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Ho

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Ctr

e h

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Ctr

e h

osp

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erau

x

Ctr

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osp

regi

on

aux



1.1.7. Répartition des événements en fonction du mois et du type de

l’événement

Le nombre d’accidents de service recensés est plus important en janvier, septembre et octobre Pour les accidents de trajet, les mois de janvier, février, et mars sont les plus accidentogènes. Les maladies professionnelles sont déclarées le plus souvent en janvier et février.

1.1.8. Répartition des événements en fonction du jour et du type de

l’événement

Les accidents de service sont plus nombreux en début de semaine, notamment le lundi, mais la durée

d’arrêt la plus importante est celle des accidents survenus le samedi pour les accidents de service et le

dimanche pour les accidents de trajet.

Nombre

Evénements

Part avec

arrêt

Jours

d'arrêt

Moyenne

jours

d'arrêt

Nombre

Evénements

Part avec

arrêt

Jours

d'arrêt

Moyenne

jours

d'arrêt

Nombre

Evénements

Part avec

arrêt

Jours

d'arrêt

Moyenne

jours

d'arrêt

Janvier 2 061 46,4% 53 439 55,8 208 56,7% 8 084 68,5 162 72,8% 18 455 156,4

Février 1 933 46,6% 50 678 56,2 191 62,3% 6 412 53,9 150 78,7% 16 209 137,4

Mars 1 925 47,8% 46 264 50,2 153 55,6% 4 865 57,2 149 69,8% 18 076 173,8

Avril 1 894 45,1% 38 076 44,5 148 60,8% 5 083 56,5 127 79,5% 16 801 166,3

Mai 1 806 43,4% 33 929 43,3 158 57,0% 4 605 51,2 142 69,0% 14 620 149,2

Juin 1 995 49,3% 42 626 43,4 151 59,6% 2 358 26,2 145 71,0% 11 642 113,0

Juillet 1 850 43,2% 35 386 44,2 143 58,7% 2 941 35,0 111 73,0% 11 070 136,7

Août 1 598 46,6% 32 274 43,4 115 62,6% 3 193 44,3 84 73,8% 9 391 151,5

Septembre 2 037 46,5% 36 843 38,9 152 55,9% 2 644 31,1 145 72,4% 13 440 128,0

Octobre 2 034 47,6% 43 282 44,7 151 69,5% 2 805 26,7 121 73,6% 8 119 91,2

Novembre 1 873 45,5% 33 425 39,2 171 57,9% 3 947 39,9 127 70,1% 8 003 89,9

Décembre 1 720 42,5% 29 643 40,6 163 61,3% 3 239 32,4 107 61,7% 6 028 91,3

TOTAL 22 726 46,0% 475 865 45,6 1 904 59,7% 50 176 44,1 1 570 72,2% 151 854 133,9

Mois

Accident de service Accident de trajet Maladie professionnelle

Nombre

Evénements

Part avec

arrêt

Moyenne

jours

d'arrêt

Nombre

Evénements

Part avec

arrêt

Moyenne

jours

d'arrêt

Lundi 4 074 48,6% 45,1 371 62,8% 48,2

Mardi 3 834 46,1% 44,9 348 56,3% 34,8

Mercredi 3 715 44,8% 44,7 302 58,9% 44,9

Jeudi 3 722 44,0% 43,9 313 60,1% 41,1

Vendredi 3 365 43,3% 46,8 303 56,4% 47,4

Samedi 1 946 48,2% 48,1 136 59,6% 36,3

Dimanche 2 070 48,3% 47,7 131 68,7% 59,4

TOTAL 22 726 46,0% 45,6 1 904 59,7% 44,1

Jour

Accident de service Accident de trajet



1.1.9. Répartition des événements en fonction de l’ancienneté des agents dans la collectivité

En 2014 comme les années précédentes, la distribution par ancienneté se concentre sur les tranches

15 ans et plus (34,4%) et 5 à 10 ans (23,7%).La durée moyenne d’arrêt est la plus longue chez les 15

ans et plus, notamment à la suite de maladies professionnelles.

1.1.10. Répartition des événements en fonction de la filière (données renseignées)

Nombre

Evénements

Part avec

arrêt

Jours

d'arrêt

Moyenne

jours

d'arrêtAccident de service 4 583 43,9% 79 999 39,7

Accident de trajet 399 61,9% 8 319 33,7

Maladie professionnelle 158 74,1% 11 602 99,2

Total 5 140 46,2% 99 920 42,0

Accident de service 5 497 46,4% 110 504 43,4



Total 6 215 48,6% 145 015 48,0




Total 5 177 47,9% 134 764 54,4




Total 9 011 49,9% 280 290 62,3

Accident de service 561 48,0% 9 196 34,2

Accident de trajet 32 59,4% 373 19,6


Total 657 51,9% 17 906 52,5

26 200 48,5% 677 895 53,3

Mo

ins

de

5

ans

Ancienneté et type d'événement

Total général

No

n

ren

seig

né

15

an

s et

plu

s1

0 à

15

an

s5

à 1

0 a

ns

Nombre

Evénements

Part avec


Moyenne

jours d'arrêt

DIRECTION ET PERSONNELS ADMINISTRATIFS 258 35,3% 3 170 34,8

SERVICES DE SOINS 5 363 37,1% 82 168 41,3

EDUCATIFS ET SOCIAUX 58 55,2% 1 615 50,5

MEDICAUX HOSPITALIERS 1 0,0% 0

MEDICO-TECHNIQUES 215 27,4% 2 162 36,6

TECHNIQUES ET OUVRIERS 874 57,2% 15 890 31,8

AUTRE PERSONNEL 2 50,0% 13 13,0

Total 6 771 39,5% 105 018 39,3

DIRECTION ET PERSONNELS ADMINISTRATIFS 75 45,3% 480 14,1

SERVICES DE SOINS 449 56,1% 10 232 40,6

EDUCATIFS ET SOCIAUX 16 68,8% 397 36,1

MEDICO-TECHNIQUES 38 52,6% 1 310 65,5

TECHNIQUES ET OUVRIERS 57 77,2% 2 239

Total 635 56,9% 14 658 40,6

DIRECTION ET PERSONNELS ADMINISTRATIFS 19 57,9% 1 089 99,0

SERVICES DE SOINS 223 45,3% 10 068 99,7

MEDICO-TECHNIQUES 14 28,6% 789 197,3

TECHNIQUES ET OUVRIERS 59 40,7% 3 371 140,5

Total 315 44,4% 15 317 109,4

Total général 7 721 41,1% 134 993 42,5

Acc

iden

t d

e se

rvic

eM

alad

ie

pro

fess

ion

nel

le

Type d'événement et filière

Acc

iden

t d

e tr

ajet

La présentation des événements selon l’ancienneté des agents ne prend pas en considération la taille des strates de la population, il est donc difficile de faire des comparaisons et une analyse.



1.1.11. Répartition des événements en fonction de la discipline d’équipement

(données renseignées)

Les accidents les plus nombreux sont recensés dans les disciplines des autres spécialités médicales,

services hôteliers et techniques et psychiatrie générale.

Discipline d'équipementNombre

Evénements

Part avec

arrêt

Moyenne

jours d'arrêt

AUTRES SPECIALITES MEDICALES 543 38,67% 47,97

SERVICES HOTELIERS ET TECHNIQUES 467 55,89% 35,93

PSYCHIATRIE GENERALE 424 41,75% 36,43

ADMINISTRATION 291 38,83% 27,19

AUTRES SPECIALITES CHIRURGICALES 241 36,51% 52,42

SOINS DE LONGUE DUREE 176 48,86% 32,88

REANIMATION 154 31,17% 42,44

URGENCES 143 26,57% 38,32

AUTRES DISCIPLINES SANITAIRES 132 27,27% 45,42

PSYCHIATRIE INFANTO-JUVENILE 95 54,74% 46,75

HEBERGEMENT EN CHAMBRES 79 50,63% 57,90

AUTRES DISCIPLINES SOCIALES ET MEDICO-SOCIALES 74 68,92% 25,75

PEDIATRIE 72 26,39% 26,53

CHIRURGIE THORACIQUE ET CARDIO-VASCULAIRE 57 42,11% 39,88

IMAGERIE 57 24,56% 84,29

CONVALESCENCE, REPOS, REGIME 48 33,33% 18,19

ANALYSES MEDICALES BIOLOGIQUES 47 36,17% 61,59

OBSTETRIQUE 43 23,26% 51,90

REEDUCATION FONCTIONNELLE ET READAPTATION 43 39,53% 32,53

AUTRES SPECIALITES GYNECOLOGIE ET OBSTETRIQUE 42 21,43% 17,00

ANESTHESIOLOGIE ET REVEIL 30 30,00% 49,22

PREVENTION ET CONSEILS SOINS DIVERS 29 31,03% 91,78

AUTRES DISCIPLINES DE SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION 28 32,14% 58,33

EXPLORATIONS FONCTIONNELLES 27 18,52% 57,20

NEUROCHIRURGIE 25 20,00% 5,80

FABRICATION ET DISTRIBUTION DE BIENS MEDICAUX 23 43,48% 19,40

AUTRES DISCIPLINES MEDICOTECHNIQUES 19 21,05% 20,25

FORMATION SANITAIRE ET SOCIALE 12 33,33% 7,75

TRAITEMENT DES GRANDS BRULES 8 37,50% 45,67

CURE MEDICALE 6 66,67% 14,75

SOINS AUX TOXICOMANES 6 33,33% 229,00

ALCOOLOGIE 4 50,00% 131,50

AUTRES TRAITEMENTS SPECIALISES 1 0,00%

HEBERGEMENT TEMPORAIRE POUR PERSONNES AGEES 1 100,00% 2,00

MEDECINE DE LA REPRODUCTION 1 100,00% 31,00

TOTAL GENERAL 3448 40,43% 40,29



1.1.12. Répartition des événements en fonction du métier (données renseignées)

Les métiers en relation avec les soins sont ceux qui engendrent le plus d’événements quel qu’en soit

le type.

MétierNombre

Evénements

Part avec


Moyenne

jours d'arrêt

SOINS 5421 36,95% 86211 43,04

QUALITE, HYGIENE, SECURITE, ENVIRONNEMENT 737 51,29% 18660 49,37

SERVICES LOGISTIQUES 468 59,19% 10112 36,51

NON PRECISE 255 31,37% 2329 29,11

INGENIERIE ET MAINTENANCE TECHNIQUES 201 53,73% 4046 37,46

GESTION DE L'INFORMATION 157 41,40% 2109 32,45

MANAGEMENT, GESTION ET AIDE A LA DECISION 148 47,97% 2681 37,76

AUTRE METIER 136 62,50% 3607 42,44

SOCIAL, EDUCATIF ET CULTUREL, CULTUREL, SPORTS ET LOISIRS 92 56,52% 2102 40,42

EMPLOIS DES SERVICES SOIGNANTS 63 52,38% 1502 45,52

EMPLOIS TYPES DES SERVICES ADMINISTRATIFS, GENERAUX ET TECHNIQUES 19 52,63% 187 18,70

SERVICES A LA POPULATION 12 41,67% 570 114,00

SYSTEMES D'INFORMATION 8 62,50% 129 25,80

AUTRE PERSONNEL 2 100,00% 254 127,00

AUTRES PRATICIENS 2 0,00% 0

INTERVENTIONS TECHNIQUES 2 50,00% 8 8,00

METIERS MEDICAUX 2 0,00% 0

RECHERCHE CLINIQUE 2 50,00% 515 515,00

TOTAL 7727 41,10% 135022 42,51



ZOOM sur les métiers dans le secteur des soins

Le personnel infirmier en soins généraux est victime de 41 % des accidents dans le secteur des soins.

MétierNombre

Evénements

Part avec


Moyenne

jours d'arrêt

INFIRMIER(ERE) EN SOINS GENERAUX 2266 28,4% 25790 40,1

AIDE-SOIGNANT(E) 2161 49,0% 48158 45,5

INFIRMIER(ERE) DE BLOC OPERATOIRE 126 15,1% 580 30,5MANIPULATEUR(TRICE) EN ELECTRO-RADIOLOGIE

MEDICALE121 34,7% 1917 45,6

AUXILIAIRE DE PUERICULTURE 110 38,2% 1394 33,2

BRANCARDIER(ERE) 95 51,6% 2086 42,6

INFIRMIER(ERE) EN ANESTHESIE- REANIMATION 95 29,5% 909 32,5

TECHNICIEN(NE) D'ANALYSE EN BIOLOGIE MEDICALE 81 27,2% 1360 61,8

INFIRMIER(ERE) PUERICULTEUR(TRICE) 79 21,5% 354 20,8

CADRE RESPONSABLE D'UNITE DE SOINS 70 32,9% 1907 82,9

SAGE - FEMME 56 12,5% 139 19,9

MASSEUR(EUSE) KINESITHERAPEUTE 49 32,7% 286 17,9

PREPARATEUR(TRICE) EN PHARMACIE HOSPITALIERE 36 16,7% 223 37,2

FORMATEUR(TRICE) EN TECHNIQUES, MANAGEMENT

ET PEDAGOGIE DES SOINS16 31,3% 227 45,4

PSYCHOLOGUE 16 50,0% 266 33,3

CADRE SOIGNANT DE POLE 10 30,0% 219 73,0

PSYCHOMOTRICIEN(NE) 9 55,6% 23 4,6

DIETETICIEN(NE) 7 42,9% 279 93,0

AGENT DE SERVICE MORTUAIRE 6 33,3% 16 8,0

ERGOTHERAPEUTE 6 50,0% 42 14,0

ORTHOPHONISTE 2 50,0% 36 36,0

PROTHESISTE DENTAIRE 2 0,0% 0

COORDINATEUR(TRICE) PARCOURS PATIENT 1 0,0% 0

TECHNICIEN(NE) CIRCULATION EXTRACORPORELLE

(CEC)/PERFUSIONNISTE1 0,0% 0

TOTAL GENERAL 5421 36,9% 86211 43,04



2. PRESENTATION DETAILLEE DES

DECLARATIONS PAR TYPE D’EVENEMENT

2.1. Présentation des accidents de service

La population couverte par la BND a augmenté de près de 11 % entre 2013 et 2014 et les événements ont parallèlement progressé de 37 %. L’ensemble des jours d’arrêt a fortement augmenté Tous les indicateurs sont en hausse.

2.1.1. Répartition des accidents de service par tranche de durée d’arrêt

54 % des accidents de service n’entrainent pas d’arrêt. 41% des accidents de service avec arrêt requièrent entre 4 et 15 jours d’arrêt.

La grille des coûts moyens1 de l’ensemble des secteurs donne à titre indicatif le coût moyen par

période d’arrêt. La référence à l’activité est celle des services CTN I (travail temporaire, action sociale, santé…) Les indemnités journalières suivent un barème : 6 catégories de coût sont créées, en fonction de la durée de l'arrêt de travail. Le coût va de 242 euros pour un arrêt de moins de 4 jours à 24 871 euros pour un arrêt de plus de 150 jours.

1 http://www.ameli.fr/fileadmin/user_upload/documents/arrete_01_decembre_2015_couts_moyens.pdf

TOTAL 2011 TOTAL 2012 TOTAL 2013 TOTAL 2014

201 669 209 683 234 841 263 904

Effectifs Hospitalier Actifs 916 111 939 682 951 743 955 063

Couverture BND 22,0% 22,3% 24,7% 27,6%

Evénements 17 315 18 057 19 025 26 200

dont Evénements avec arrêt 45,0% 45,1% 45,3% 48,0%

Jours d'arrêt 321 003 290 369 339 965 475 865

Moyenne de jours d'arrêt 41,2 35,7 39,4 45,6

Taux de sinistralité 8,6% 8,6% 8,1% 8,6%

Taux de fréquence 24,1 24,2 22,8 24,6

Indice de fréquence 38,7 38,8 36,7 39,6

Taux de gravité 1,0 0,9 0,9 1,1

ACCIDENT DE SERVICE

Population couverte par la BND

Accident de service 1-3 j 4 - 15 j 16 - 45 j 46 - 90 j 91 - 150 j > 150 j Total général

Nombre d'événements 954 4 316 2 746 1 045 500 882 10 443

Jours d'arrêt associés 2 052 38 029 72 175 66 204 57 887 239 518 475 865

Moy. Jours d'arrêt 2,2 8,8 26,3 63,4 115,8 271,6 45,6

Coût moyen en € par tranche

d'arrêt242 415 1 326 3 639 6 659 24 871



2.1.2. Répartition des accidents de service par sexe

La part des événements avec arrêt est plus importante chez les hommes (part avec arrêt : 49,8% contre 45,1%).Le taux de sinistralité est similaire.

2.1.3. Répartition des accidents de service par tranche horaire

0%

5%

10%

15%

20%

25%

30%

35%

40%

45%

< 4 j 4 - 15 j 16 - 45 j 46 - 90 j 91 - 150 j > 150 j

Nombre d'accidents de service avec arrêt

TOTALpart avec

arrêtMoyenne

Homme 775 148 48 383 4 168 49,8% 42,7 8,6%

Femme 179 915 215 521 18 558 45,1% 46,3 8,6%

Total 955 063 263 904 22 726 46,0% 45,6 8,6%

SEXEEVENEMENTS

Jours

d'arrêt Taux de

sinistralité

Effectifs

CNRACL

Effectifs

BND

0h à 2h 1148 49,1% 71,4

02h à 4h 328 49,1% 40,7

04h à 6h 470 49,6% 43,3

06h à 8h 2 029 52,4% 43,9

08h à 10h 4 356 49,2% 45,7

10h à 12h 4 313 43,7% 43,1

12h à 14h 2 491 43,1% 41,7

14h à 16h 2 665 43,3% 42,8

16h à 18h 1 934 43,0% 45,8

18h à 20h 1 485 44,6% 48,0

20h à 22h 944 45,6% 42,6

22h à 24h 563 43,5% 44,4

Total 22 726 46,0% 45,6

Tranche

horaire

Nombre

EvénementsPart avec arrêt

Moyenne/Jours

d'arrêt



Tranche horaire

Nombre Evénements

Nombre d'événements

avec arrêt

Part avec arrêt

Jours d'arrêt

Jours d'arrêt Moyenne

0h à 2h 793 371 46,8% 18 302 49,3

02h à 4h 264 116 43,9% 3 483 30,0

04h à 6h 384 182 47,4% 7 163 39,4

06h à 8h 1 848 946 51,2% 35 558 37,6

08h à 10h 3 602 1695 47,1% 65 012 38,4

10h à 12h 3 607 1618 44,9% 63 202 39,1

12h à 14h 2 061 912 44,3% 36 864 40,4

14h à 16h 2 297 996 43,4% 39 362 39,5

16h à 18h 1 586 684 43,1% 26 289 38,4

18h à 20h 1 382 567 41,0% 23 443 41,3

20h à 22h 775 347 44,8% 13 640 39,3

22h à 24h 426 186 43,7% 7 647 41,1

Total 19 025 8620 45,3% 339 965 39,4

Les accidents de service ont lieu de façon prépondérante le matin de 8H à 12H

La part d’accident avec arrêt la plus importante se situe entre 6H et 8H.

0%

5%

10%

15%

20%

25%

Nombre d'accidents de service par tranche horaire



2.1.4. Répartition des accidents de service par élément matériel de niveau 1

Les accidents de service les plus fréquents sont ceux liés aux efforts de manutention des malades

(19,7 %), suivis des chutes ou glissades de plain-pied (17,1 %) et aux contacts avec les malades (10,5 %).

Graphique des principaux éléments matériels

Elément matérielNombre

Evénements

Part avec

arrêt

Moyenne jours

d'arrêtJours d'arrêt

EFFORT LIE A LA MANUTENTION DE MALADES 4 481 64,7% 49,3 142 722

CHUTE DE PLAIN-PIED 3 875 54,8% 48,7 103 438

NON PRECISE 2 865 48,3% 43,5 60 219

CONTACT AVEC UN MALADE AGITE 2 386 38,6% 45,2 41 605

MANIPULATION D'OUTILS OU D'INSTRUMENTS COUPANTS, PIQUANTS OU TRANCHANTS

SOUILLES (SANG, URINE, PRODUIT BIOLOGIQUE, ETC.)2 336 8,3% 16,9 3 273

EFFORT LIE A LA MANIPULATION DE CHARGES 2 218 63,5% 48,4 68 131

OBJET OU MASSE EN MOUVEMENT ACCIDENTEL OU NON 1 747 42,3% 36,2 26 731

CONTACT / PROJECTION AVEC SANG , URINE , PRODUIT BIOLOGIQUE, ETC. SUR PEAU

LESEE, MUQUEUSES ET YEUX1 014 1,0% 12,9 129

CHUTE DE HAUTEUR 570 55,1% 50,6 15 901

CONTACT AVEC PRODUITS TOXIQUES, CORROSIFS, IRRITANTS, NOCIFS, CAUSTIQUES,

SOUS TOUTES FORMES (Y COMPRIS ANTIMITOTIQUES)274 13,5% 18,5 686

MANIPULATION D'OBJETS, D'OUTIL A MAIN / INSTRUMENTS PORTATIFS 214 43,5% 27,2 2 528

AGRESSION, VIOLENCE 191 47,6% 57,5 5 231

INCENDIE, EXPLOSION, APPAREIL METTANT EN OEUVRE DES PRODUITS OU ELEMENTS

CHAUDS (FOUR, ETUVE, APPAREIL DE CUISSON, CAFETIERE, MICRO-ONDE, ETC.)173 30,6% 14,7 777

ACCIDENT HORS OU DANS L'ETABLISSEMENT, PENDANT LES HEURES DE SERVICE AVEC UN

VEHICULE151 54,3% 28,6 2 343

TRANSPORT DE MALADES 58 53,4% 25,9 802

ELECTRICITE 34 20,6% 12,9 90

APPAREIL DE LEVAGE / MANUTENTION MUE PAR ENERGIE HUMAINE 44 38,6% 26,1 444

APPAREIL DE LEVAGE / MANUTENTION MUE PAR ENERGIE ELECTRIQUE OU

PNEUMATIQUE27 37,0% 34,2 342

DIVERS /MORSURES PIQURES 27 48,1% 11,3 147

MISE EN OEUVRE DE FLUIDES ET RECIPIENTS SOUS PRESSION 22 27,3% 3,5 21

OBJETS, MASSES, PARTICULES EN MOUVEMENT ACCIDENTEL 7 57,1% 45,3 181

OUTILS A MAIN 3 66,7% 3,0 6

RAYONNEMENTS IONISANTS OU NON (Y COMPRIS MANIPULATION DE SOURCES

RADIOACTIVES SOUS FORME SCELLEE OU NON SCELLEE)3 0,0% 0

MANIPULATION D'OUTILS OU INSTRUMENTS COUPANTS, PIQUANTS OU TRANCHANTS

SOUILLES(SANG,URINE,PRODUIT BIOLOGIQUE,ETC)2 50,0% 15,0 15

APPAREILS A PRESSION 1 0,0% 0

APPAREILS DE MANUTENTION ET ENGINS DE LEVAGE 1 100,0% 50,0 50

CHUTES OU GLISSADES DE HAUTEUR 1 100,0% 34,0 34

EFFORT INTENSE 1 100,0% 19,0 19

TOTAL GENERAL 22 726 45,95% 45,6 475 865

19,7%

17,1%

12,6%

10,5%

10,3%

9,8%

7,7%

4,5%

2,5%

1,2%

0% 5% 10% 15% 20% 25%

effort lié a la manutention de malades

chutes ou glissades de plain-pied

Non précisé

contact avec un malade agite

manipulation d'outils ou d'instruments…

effort lié a la manipulation de charges

objet ou masse en mouvement accidentel ou…

contact / projection avec sang , urine , produit…

chute de hauteur

contact avec produits toxiques, corrosifs,…



2.1.5. Répartition des accidents de service par siège de lésion113

Nombre

d'événements

Part avec

arrêt

Jours

d'arrêt

Moyenne

jours d'arrêt

CERVICALE 548 67,7% 20 439 55,1

COCCYX 24 37,5% 152 16,9

DORSALE 982 56,8% 15 439 27,7

LOMBAIRE 650 60,9% 13 230 33,4

NON PRECISE - COLONNE VERTEBRALE 68 52,9% 1 603 44,5

SACRUM 105 49,5% 2 438 46,9

TOTAL 2 377 59,8% 53 301 37,5

LOCALISATION MULTIPLE NON PRECISE 185 40,0% 2 418 32,7

TOTAL 185 40,0% 2 418 32,7

ANNULAIRE 109 17,4% 514 27,1

AURICULAIRE 86 24,4% 803 38,2

AUTRE DOIGT 62 19,4% 262 21,8

INDEX 366 9,8% 923 25,6

MAJEUR 197 12,2% 413 17,2

NON PRECISE - MAINS 164 22,6% 998 27,0

PAUME ET DOS 634 24,0% 3 761 24,7

PLUSIEURS DOIGTS 1 337 26,7% 10 740 30,1

POUCE 371 20,2% 3 049 40,7

POUCE ET INDEX 1 622 21,5% 10 910 31,3

TOTAL 4 948 21,9% 32 373 29,9

CHEVILLE, COU DE PIED 1 162 65,8% 27 847 36,4

CUISSE 221 43,9% 2 956 30,5

GENOU 1 491 51,8% 42 121 54,5

HANCHE 124 46,8% 2 074 35,8

JAMBE 318 53,8% 5 084 29,7

NON PRECISE - MEMBRES INFERIEURS 19 68,4% 666 51,2

TOTAL 3 335 56,3% 80 748 43,0

AVANT-BRAS 345 22,9% 4 129 52,3

BRAS 448 40,4% 10 900 60,2

COUDE 327 52,6% 10 476 60,9

EPAULE 1 732 63,3% 89 077 81,3

NON PRECISE - MEMBRES SUPERIEURS 19 31,6% 529 88,2

POIGNET 1 058 53,0% 31 580 56,3

TOTAL 3 929 53,3% 146 691 70,0

NON PRECISE - PIEDS 99 39,4% 757 19,4

ORTEILS 423 48,2% 4 779 23,4

PLANTE ET DESSUS 248 51,2% 4 177 32,9

TALON 88 48,9% 2 801 65,1

TOTAL 858 48,1% 12 514 30,3

SIEGE INTERNE NON PRECISE 35 34,3% 410 34,2

TOTAL 35 34,3% 410 34,2

APPAREIL AUDITIF 30 26,7% 116 14,5

BOUCHE 144 13,2% 622 32,7

COU 345 58,3% 7 748 38,5

FACE (SAUF NEZ ET BOUCHE) 346 15,6% 938 17,4

NEZ 173 23,1% 501 12,5

NON PRECISE - TÊTE 92 43,5% 1 302 32,6

REGION CRANIENNE 536 49,3% 17 454 66,1

TOTAL 1 666 37,6% 28 681 45,8

ABDOMEN 124 45,2% 1 597 28,5

BASSIN 64 50,0% 1 562 48,8

NON PRECISE - TRONC 18 38,9% 118 16,9

ORGANES GENITAUX 7 2

PERINEE 2 6

REGION LOMBAIRE 2 809 73,2% 89 773 43,6

THORAX 456 45,8% 4 849 23,2

TOTAL 3 480 67,9% 97 907 41,4

YEUX 813 7,7% 617 9,8

TOTAL 813 7,7% 617 9,8

NON PRECISE NON PRECISE 1 100 37,8% 20 190 48,5

TOTAL GENERAL 22 726 46,0% 475 865 45,6

LOCALISATION

MULTIPLE

Siège des lésions

COLONNE

VERTEBRALE

MAINS

MEMBRES

INFERIEURS

YEUX

MEMBRES

SUPERIEURS

PIEDS

SIEGE INTERNE

TÊTE

TRONC



Répartition des sièges de lésions (hors non précisé)

Les mains représentent le siège de lésion le plus atteint (22,9%), suivi des membres supérieurs (18,2 %) et le tronc (16,1 %).

Tête 7,7%

Yeux 3,8%

Membres supérieurs 18,2%

Tronc 16,1%

Colonne vertébrale 11,0%

Siège interne 0,2%

Mains 22,9%

Localisation multiple 0,9%

Membres inférieurs 15,4%

Pieds4,0%

Non précisé 0,0%



2.1.6. Répartition des accidents de service par nature de lésion

Graphique des 6 principales lésions

Les lésions résultant des accidents de service sont en premier lieu des contusions et hématomes (30,7 %) suivies d’atteintes ostéo-articulaires ou musculaires (17,4 %). Viennent ensuite les piqures et les déchirures musculaires (10 %). Les lésions entraînant une plus grande part d’arrêt sont les fractures, les hernies et les lésions nerveuses.

Nature de lésionNombre

Evénements

Part avec

arrêt

Moyenne

jours d'arrêt

CONTUSION, HEMATOME 6 976 41,6% 38,8

ATTEINTE OSTEO-ARTICULAIRE ET/OU MUSCULAIRE

(ENTORSE, DOULEURS D'EFFORT, ETC.)3 945 64,4% 47,4

DECHIRURE MUSCULAIRE 2 270 71,7% 54,0

PIQURE 2 264 1,3% 28,9

DOULEURS,LUMBAGO 1 801 67,5% 33,0

PLAIE 1 555 25,5% 17,5

NON PRECISE 1 116 34,9% 38,2

FRACTURE 468 82,7% 72,9

HERNIE 359 87,7% 82,8

PRESENCE DE CORPS ETRANGERS 332 3,6% 24,1

BRULURE PHYSIQUE, CHIMIQUE 308 30,5% 13,3

TROUBLES VISUELS 280 62,1% 89,0

LESION POTENTIELLEMENT INFECTIEUSE DUE AU PRODUIT

BIOLOGIQUE219 3,7% 11,8

REACTION ALLERGIQUE OU INFLAMMATOIRE CUTANEE OU

MUQUEUSE147 15,0% 9,6

LESIONS NERVEUSES 133 83,5% 84,6

INTOXICATION PAR INGESTION, PAR INHALATION, PAR VOIE

PERCUTANEE98 17,3% 10,2

CHOC TRAUMATIQUE 87 41,4% 57,0

LESIONS DE NATURE MULTIPLE 68 45,6% 45,2

AMPUTATION 61 50,8% 57,4

MORSURE 50 10,0% 68,8

CHOCS CONSECUTIFS A AGRESSION,MENACE 42 38,1% 38,3

AUTRE NATURE DE LESION 39 48,7% 76,5

LESIONS INTERNES 39 56,4% 67,0

COMMOTION, PERTE DE CONNAISSANCE 33 69,7% 16,2

LUXATION 19 78,9% 66,9

DERMITE 5 20,0% 237,0

TROUBLES AUDITIFS 5 20,0% 52,0

ELECTRISATION, ELECTROCUTION 4 50,0% 9,0

ASPHYXIE 3 33,3% 2,0

TOTAL 22726 46,0% 45,6

0% 5% 10% 15% 20% 25% 30% 35%

contusion, hématome

atteinte osteo-articulaire et/ou musculaire (entorse,douleurs d'effort, etc.)

piqûre

déchirure musculaire

douleurs, lumbago

plaie

30,7%

17,4%

10,0%

10,0%

7,9%

6,8%



2.1.7. Répartition des accidents de service par élément matériel et siège de

lésion

Element matériel et siège des lésions

colo

nn

e

vert

éb

rale

loca

lisat

ion

mu

ltip

le

mai

ns

me

mb

res

infe

rie

urs

me

mb

res

sup

éri

eu

rs

no

n p

réci

sé

pie

ds

siè

ge in

tern

e

tête

tro

nc

yeu

x

Tota

l gé

né

ral

EFFORT LIE A LA MANUTENTION DE MALADES 1052 22 158 258 1152 83 28 137 1584 7 4481

CHUTE DE PLAIN-PIED 278 79 150 1749 643 332 166 2 149 315 12 3875

ELEMENT MATERIEL NON PRECISE 199 8 528 465 337 223 179 4 333 370 219 2865

CONTACT AVEC UN MALADE AGITE 191 28 365 137 634 178 21 5 526 250 51 2386

MANIPULATION D'OUTILS OU D'INSTRUMENTS COUPANTS, PIQUANTS

OU TRANCHANTS SOUILLES (SANG, URINE, PRODUIT BIOLOGIQUE,

ETC.) 1 2135 40 68 22 22 13 6 29 2336

EFFORT LIE A LA MANIPULATION DE CHARGES 418 3 207 164 527 26 80 78 708 7 2218

OBJET OU MASSE EN MOUVEMENT ACCIDENTEL OU NON 88 6 529 189 265 32 296 1 184 106 51 1747

CONTACT / PROJECTION AVEC SANG , URINE , PRODUIT BIOLOGIQUE,

ETC. SUR PEAU LESEE, MUQUEUSES ET YEUX 5 577 7 33 19 7 73 5 288 1014

CHUTE DE HAUTEUR 50 8 17 260 82 55 22 26 50 570

CONTACT AVEC PRODUITS TOXIQUES, CORROSIFS, IRRITANTS, NOCIFS,

CAUSTIQUES, SOUS TOUTES FORMES (Y COMPRIS ANTIMITOTIQUES) 2 21 1 20 26 2 12 46 15 129 274

MANIPULATION D'OBJETS, D'OUTIL A MAIN / INSTRUMENTS

PORTATIFS 15 2 125 11 31 3 4 10 7 6 214

AGRESSION, VIOLENCE 6 13 19 4 33 60 5 29 17 5 191

INCENDIE, EXPLOSION, APPAREIL METTANT EN OEUVRE DES PRODUITS

OU ELEMENTS CHAUDS (FOUR, ETUVE, APPAREIL DE CUISSON,

CAFETIERE, MICRO-ONDE, ETC.) 1 68 4 50 3 7 6 11 21 2 173

ACCIDENT HORS OU DANS L'ETABLISSEMENT, PENDANT LES HEURES

DE SERVICE AVEC UN VEHICULE 42 6 11 16 13 21 3 27 11 1 151

TRANSPORT DE MALADES 28 3 11 9 5 2 58

APPAREIL DE LEVAGE / MANUTENTION MUE PAR ENERGIE HUMAINE 5 11 7 8 11 1 1 44

ELECTRICITE 2 9 1 6 14 2 34

APPAREIL DE LEVAGE / MANUTENTION MUE PAR ENERGIE ELECTRIQUE

OU PNEUMATIQUE 1 4 6 8 3 5 27

DIVERS 2 4 4 3 1 7 4 25

MISE EN OEUVRE DE FLUIDES ET RECIPIENTS SOUS PRESSION 4 3 10 2 3 22

OBJETS, MASSES, PARTICULES EN MOUVEMENT ACCIDENTEL 2 1 1 1 2 7

OUTILS A MAIN 2 1 3

RAYONNEMENTS IONISANTS OU NON (Y COMPRIS MANIPULATION DE

SOURCES RADIOACTIVES SOUS FORME SCELLEE OU NON SCELLEE) 1 2 3

DIVERS /MORSURES /PIQURES 1 1 2

MANIPULATION D'OUTILS OU INSTRUMENTS COUPANTS, PIQUANTS

OU TRANCHANTS SOUILLES(SANG,URINE,PRODUIT BIOLOGIQUE,ETC) 1 1 2

APPAREILS A PRESSION 1 1

APPAREILS DE MANUTENTION ET ENGINS DE LEVAGE 1 1

CHUTES OU GLISSADES DE HAUTEUR 1 1

EFFORT INTENSE 1 1

Total général 2377 185 4948 3335 3929 1100 858 35 1666 3480 813 22726



Les mains représentent le siège le plus fréquent des accidents de service en raison de manipulation d’instruments coupants ou piquants souillés, suivies par les membres inférieurs (chutes ou glissades) et le tronc (effort lié à la manutention des malades).

0

500

1000

1500

2000

2500

colonnevertébrale

localisationmultiple

mains membresinferieurs

membressupérieurs

non précisé pieds siège interne tête tronc yeux

EFFORT LIE A LA MANUTENTION DE MALADES

CHUTE DE PLAIN-PIED

CONTACT AVEC UN MALADE AGITE

MANIPULATION D'OUTILS OU D'INSTRUMENTS COUPANTS, PIQUANTS OU TRANCHANTS SOUILLES (SANG, URINE, PRODUIT BIOLOGIQUE, ETC.)

EFFORT LIE A LA MANIPULATION DE CHARGES

OBJET OU MASSE EN MOUVEMENT ACCIDENTEL OU NON



2.1.8. Répartition des accidents de service par facteur potentiel

58 % des accidents de service sont causés par des facteurs humains parmi eux 34% sont causés par un tiers. 31% des accidents de service sont liés à la méthode et l’organisation (hors non renseignés)

Nombre

Evénements

Part avec

arrêt

Moyenne

jours d'arrêt

CARTER DE PROTECTION ENLEVE 1 0,0%

DEFAILLANCE DU MATERIEL, MATERIAUX 115 34,8% 27,6

INADAPTATION DES MACHINES, OUTILS, NOTICES... 4 25,0% 15,0

MANQUE DE PREPARATION, D'ORGANISATION DE L'ACTIVITE 4 25,0% 14,0

MAUVAISE CONCEPTION OUTIL OU MACHINE / AMBIANCE 1 0,0%

MAUVAISE COORDINATION, MAUVAISE SYNCHRONISATION DES ACTIONS 66 45,5% 54,4

OUTIL OU MATERIEL EN MAUVAIS ETAT 21 52,4% 65,5

PROTECTION INSUFFISANTE 7 14,3% 8,0

PROTECTION INDIVIDUELLE MAL ADAPTEE OU ENDOMMAGEE 7 57,1% 41,0

PROTECTION INEXISTANTE 5 40,0% 17,5

SOUS TOTAL 231 39,0% 41,0

ACCIDENT CAUSE PAR UN TIERS 851 32,8% 40,3

AUTRE FACTEUR DE TYPE INDIVIDUEL 909 36,7% 39,6

INAPTITUDE PHYSIQUE OU MENTALE 3 100,0% 83,3

MAUVAISE POSTURE DE TRAVAIL OU MANUTENTION 664 55,0% 39,0

NON PORT DES EPI OU EPC 7 14,3% 14,0

NON RESPECT D'UNE PROCEDURE OU INSTRUCTION 24 8,3% 24,0

NON RESPECT PAR USAGERS DES REGLEMENTS 3 33,3% 23,0

UTILISATION INAPPROPRIEE DU MATERIEL 19 5,3% 10,0

SOUS TOTAL 2480 39,8% 39,6

CONTRAINTES DE TEMPS 6 50,0% 106,0

DEFAUT DE COMMUNICATION ENTRE INDIVIDUS ET EQUIPES 1 100,0% 37,0

FORMATION OU APPRENTISSAGE INSUFFISANT 2 50,0% 15,0

INTERFERENCE D'EQUIPES DE TRAVAIL (COACTIVITE,..., ETC.) 1 100,0% 371,0

SOUS TOTAL 10 60,0% 123,5

DEFAILLANCE DU MATERIAU UTILISE 18 16,7% 21,7

DETERIORATION DES PRODUITS 3 0,0%

PRODUITS CHIMIQUES INCOMPATIBILITE ENTRE EUX POUVANT DETERIORER 1 0,0%

SOUS TOTAL 22 13,6% 21,7

ABSENCE D'OUTIL ADEQUAT 6 33,3% 15,5

CONCEPTION OU AMENAGEMENT DEFECTUEUX DU POSTE 2 0,0%

DIFFICULTES DE COMMUNICATION ET INADAPTATION DES CODES 8 37,5% 32,3

DIVISION DU TRAVAIL INAPPROPRIEE (ATTRIBUTIONS DOUBLES...) 1 0,0%

INCIDENT DE MANOEUVRE 602 27,7% 44,2

MANQUE DE PREPARATION, D'ORGANISATION DE L'ACTIVITE 9 33,3% 17,7

MAUVAISE COORDINATION, MAUVAISE SYNCHRONISATION DES ACTIONS 666 32,7% 33,2

MODE OPERATOIRE INAPPROPRIE 32 15,6% 20,2

NON-APPLICATION OU APPLICATION INCOMPLETE DE PROCEDURE 9 0,0%

SOUS TOTAL 1335 29,8% 37,5

ACCES AU POSTE DE TRAVAIL DEFECTUEUX 3 0,0%

CHUTE, PROJECTION DE MATIERE OU DE MATERIEL 92 29,3% 32,7

DISPOSITIF DE SIGNALISATION CHANTIER MOBILE ABSENT, DEFECTUEUX OU INADAPTE1 0,0%

ENCOMBREMENT, EXIGUITE DES LIEUX 43 32,6% 27,5

ETAT, NATURE DU SOL, DU SUPPORT 464 50,4% 42,9

EXPOSITION A DES CONDITIONS DE CIRCULATION DIFFICILES 8 100,0% 53,5

MAUVAISES CONDITIONS CLIMATIQUES 15 46,7% 31,4

NON RANGEMENT ,RANGEMENT INAPPROPRIE DE MATERIEL,MATERIAUX 44 22,7% 81,6

NUISANCES CHIMIQUES (PRODUITS CORROSIFS, TOXIQUES) 30 6,7% 12,0

NUISANCES PHYSIQUES (BRUITS, VIBRATION, CHALEUR,...) 8 25,0% 4,5

STOCKAGE INAPPROPRIE DE MATERIEL, MATERIAUX 8 37,5% 35,0

SURPEUPLEMENT DES LOCAUX DE TRAVAIL 2 50,0% 36,0

TRAVAIL EN HAUTEUR 11 45,5% 28,8

SOUS TOTAL 729 42,9% 41,8

NON

PRECISE/AUTRE NON PRECISE/AUTRE 18436 48,3% 46,7

22726 46,0% 45,6

MILIEU -

ENVIRONNEMENT

MACHINE -

MATERIEL

Total général

MAIN D'OEUVRE -

HUMAIN

MANAGEMENT

MATIERE

METHODE -

ORGANISATION

FACTEUR POTENTIEL



2.1.9. Répartition des accidents de service par tâche exercée

Les actions thérapeutiques représentent près d’un tiers des tâches à l’origine des accidents. (hors non renseignés)

TACHE EXERCEE Nombre


Moyenne

jours d'arrêt

ACTIONS THERAPEUTIQUES 5076 34,1% 45,4

MOBILISATION DU MALADE 2689 59,3% 51,0

CIRCULATION DANS LOCAUX 2050 53,2% 47,0

SOINS D'HYGIENE 1648 55,0% 53,3

NETTOYAGE ET ENTRETIEN 1088 49,0% 47,6

ALIMENTATION DES MALADES 1062 55,7% 41,7

LINGE 311 62,4% 43,2

MANIPULATION DE DECHETS 158 40,5% 74,8

AUTRES SOINS 80 15,0% 53,6

RANGEMENT 74 23,0% 20,0

TACHES DE LABORATOIRES 87 21,8% 27,1

RESTAURATION 44 47,7% 22,5

COORDINATION CONTROLE SURVEILLANCE ACCUEIL 48 68,8% 34,0

ACTE MEDICAL 28 3,6% 15,0

METHODES DIAGNOSTIQUES 24 0,0%

TRANSPORT 22 50,0% 60,1

KINESITHERAPIE 8 62,5% 31,8

PREPARATION SUBSTANCE 18 5,6% 120,0

MAINTENANCE ET REPARATION MEDICO-TECHNIQUES 18 22,2% 27,8

AUTRE TACHE 20 40,0% 77,9

ENTRETIEN, NETTOYAGE ET RANGEMENT 10 60,0% 75,8

SOINS D'ELIMINATION 11 27,3% 21,3

TRAVAIL ADMINISTRATIF 4 50,0% 8,0

NON PRECISE 8148 44,1% 41,1

Total général 22726 46,0% 45,6

0% 5% 10% 15% 20% 25%

ACTIONS THERAPEUTIQUES

MOBILISATION DU MALADE

CIRCULATION DANS LOCAUX

SOINS D'HYGIENE

NETTOYAGE ET ENTRETIEN

ALIMENTATION DES MALADES

22,3%

11,8%

9,0%

7,3%

4,8%

4,7%



2.2. Présentation des accidents de trajet

Les taux de sinistralité et de gravité sont restés stables ; la moyenne de jours d’arrêt est en hausse, le taux de fréquence en légère baisse.

2.2.1. Répartition des accidents de trajet par tranche de jours d’arrêt

Plus d’un tiers des accidents de trajet ne nécessitent pas de jours d’arrêt, 26 % requièrent entre 4 et 15 jours et 15 % entre 16 et 45 jours.

2.2.2. Répartition des accidents de trajet par sexe

Le taux de sinistralité est identique pour les hommes et les femmes. Pour chaque sexe la BND recense 25 % de la population CNRACL. La part des accidents avec arrêt et le nombre de jours d’arrêt sont plus importants chez les femmes. 2 http://www.ameli.fr/fileadmin/user_upload/documents/arrete_01_decembre_2015_couts_moyens.pdf


201 669 209 683 234 841 263 904

Effectif Hospitalier Actif 916 111 939 682 951 743 955 063

Couverture BND 22,0% 22,3% 24,7% 28,0%

Evénements 1 406 1 395 1 719 1 904

dont Evénements avec arrêt 62,7% 64,8% 62,2% 59,7%

Jours d'arrêt 34 634 35 739 38 249 50 176






ACCIDENTS DE TRAJET


Accident de trajet sans arrêt < 4 j 4 - 15 j 16 - 45 j 46 - 90 j 91 - 150 j > 150 j Total général

Nombre événements 767 186 417 283 110 58 83 1 904

Jours arrêts associés 362 3 602 7 683 6 845 6 726 24 958 50 176

Moy. Jours arrêts 1,9 8,6 27,1 62,2 116,0 300,7 26,4

Coût moyen en € par tranche arrêt 1 242 415 1 326 3 639 6 659 24 871

TOTAL part avec arrêt

Homme 775 148 48 383 303 62,7% 45,2 0,6%

Femme 179 915 215 521 1 601 59,2% 43,9 0,7%

Total 955 063 263 904 1 904 59,7% 44,1 0,7%

SEXEEVENEMENTS Taux de

sinistralité

Effectifs

CNRACLEffectifs BND

Moyenne des

jours d'arrêt



2.2.3. Répartition des accidents de trajet par tranche horaire

45 % des accidents de trajet ont lieu en début de matinée (6h-10h). La part d’accidents entraînant un

arrêt est la plus importante dans la tranche 04H-06H.

2.2.4. Répartition des accidents de trajet par moyen de locomotion

67 % des accidents de trajet n’ont pas de moyen de locomotion renseigné.

Parmi les accidents avec un moyen de locomotion renseigné 17% ont concerné des piétons, 57% ont

eu lieu avec un véhicule personnel ou non.

Jours d'arrêt Moyenne

0h à 2h 35 57,1% 1 449 72,5

02h à 4h 5 60,0% 110 36,7

04h à 6h 80 68,8% 2 305 41,9

06h à 8h 518 59,5% 12 809 41,6

08h à 10h 339 58,1% 7 790 39,5

10h à 12h 74 59,5% 3 051 69,3

12h à 14h 238 64,7% 6 302 40,9

14h à 16h 145 62,8% 3 449 37,9

16h à 18h 203 55,2% 5 676 50,7

18h à 20h 107 56,1% 2 234 37,2

20h à 22h 148 57,4% 4 796 56,4

22h à 24h 12 66,7% 205 25,6

Total 1 904 59,7% 50 176 44,1

Jours d'arrêt

Tranche horaireNombre


Moyen de LocomotionNombre


Moyenne jours

d'arrêt

bicyclette 73 50,7% 45,8

pédestre 108 50,9% 42,5

transport en commun 46 54,3% 51,4

véhicule automobile 357 60,8% 37,4

vélomoteur, moto 39 51,3% 54,1

moyen non précisé 1 281 61,1% 45,5

Total général 1 904 59,7% 44,1



2.2.5. Répartition des accidents de trajet selon le parcours et la tranche horaire

L’accident de trajet doit survenir sur le trajet le plus direct en temps ou en distance entre le domicile et

le lieu de travail ou inversement.

Il est pris en charge à condition que le parcours n’ait pas été interrompu ou détourné pour un motif

dicté par l’intérêt personnel et étranger aux nécessités essentielles de la vie courante ou indépendant

du service.



Nombre

Evénements

Part avec

arrêt

Moyenne

jours d'arrêt

0h à 2h 33 57,6% 73,3

02h à 4h 5 60,0% 36,7

04h à 6h 50 66,0% 39,6

06h à 8h 318 59,1% 40,3

08h à 10h 240 60,0% 42,8

10h à 12h 60 58,3% 74,6

12h à 14h 165 64,2% 43,0

14h à 16h 92 68,5% 37,7

16h à 18h 135 59,3% 49,1

18h à 20h 72 55,6% 40,7

20h à 22h 100 62,0% 60,5

22h à 24h 11 72,7% 25,6

sous total 1 281 61,0% 45,6

06h à 08h 1 0,0%

08h à 10h 2 100,0% 4,5

sous total 3 66,7% 50,0

0h à 2h 1

04h à 6h 29 72,4% 45,8

06h à 8h 174 60,9% 43,2

08h à 10h 97 52,6% 31,6

10h à 12h 14 64,3% 48,8

12h à 14h 62 62,9% 30,0

14h à 16h 4 50,0% 2,5

16h à 18h 5 60,0% 94,0

18h à 20h 12 66,7% 32,1

20h à 22h 23 47,8% 48,9

sous total 421 59,4% 39,4

0h à 2h 1 100,0% 57,0

04h à 6h 1 100,0% 36,0

06h à 8h 24 54,2% 49,5

12h à 14h 11 81,8% 63,8

14h à 16h 48 54,2% 41,0

16h à 18h 63 46,0% 50,5

18h à 20h 23 52,2% 29,2

20h à 22h 25 48,0% 42,3

22h à 24h 1 0,0%

sous total 197 52,3% 45,6

06h à 8h 1 100,0% 11,0

14h à 16h 1 0,0%

sous total 2 100,0% 5,5

1 904 59,7% 44,1

INTE

R-

RO

MP

U

Total général

Parcours

AU

TRE

PA

RC

OU

RS

DU

DO

MIC

ILE

AU

LIE

U D

E TR

AV

AIL

DU

LIE

U D

E TR

AV

AIL

AU

DO

MIC

ILE

DET

OU

RN

E



Plus de 27 % des accidents ont lieu entre 6H et 8H.

2.2.6. Répartition des accidents de trajet selon la cause

77 % des causes d’accidents de trajet ne sont pas renseignées. Parmi les causes précisées, 70 % sont des collisions.

0%

5%

10%

15%

20%

25%

30%

0-2

h

2h

4h

4-6

h

6-8

h

8-1

0h

10

-12

h

12

-14

h

14

-16

h

16

-18

h

18

-20

h

20

-22

h

22

-24

h

Nombre d'accidents de trajet par type de parcours

Interrompu

Du lieu de travail au domicile

Du domicile au lieu de travail

Détourné

Autre parcours

Cause de l'accidentNombre


Moyenne jours

d'arrêt

AGRESSION 18 61,1% 20,1

COLLISION 297 58,2% 43,3

CONDITIONS METEOROLOGIQUES 50 54,0% 29,4

ETAT PHYSIQUE 14 78,6% 62,5

INCIDENT MECANIQUE 16 50,0% 40,5

SORTIE DE ROUTE 31 61,3% 49,7

CAUSE NON PRECISEE 1 478 60,1% 44,7




2.2.7. Répartition des accidents de trajet selon le siège de lésion

Nombre

Evénements

Part avec

arrêt

Moyenne

jours d'arrêt

cervicale 299 64,9% 32,2

coccyx 5 40,0% 207,0

dorsale 55 49,1% 20,8

lombaire 31 58,1% 40,6

non précisé - colonne vertébrale 11 72,7% 52,0

sacrum 13 38,5% 74,0

sous total 414 61,4% 34,4

localisation multiple non précisé 62 48,4% 17,9

sous total 62 48,4% 17,9

auriculaire 3 100,0% 180,7

index 5 40,0% 9,5

annulaire 3 66,7% 14,5

non précisé - mains 12 75,0% 26,9

paume et dos 15 33,3% 33,4

plusieurs doigts 31 58,1% 95,6

pouce 2 100,0% 11,0

pouce et index 19 42,1% 15,9

sous total 90 54,4% 58,5

cheville, cou de pied 173 64,2% 45,7

cuisse 11 45,5% 50,8

genou 151 60,3% 51,7

hanche 11 54,5% 30,8

jambe 39 66,7% 70,3

non précisé - membres inférieurs (

pieds exceptés)1 100,0% 5,0

sous total 386 62,2% 50,2

avant-bras 5 20,0% 15,0

bras 30 56,7% 10,9

coude 31 58,1% 41,3

épaule 111 64,9% 69,3

non précisé - membres supérieurs 5 60,0% 111,0

poignet 45 60,0% 85,2

sous total 227 60,8% 62,1

non précisé 261 51,3% 44,6

sous total 261 51,3% 44,6

non précisé - pieds 10 50,0% 32,4

orteils 20 70,0% 135,9

plante et dessus 21 66,7% 55,4

talon 4 75,0% 40,3

sous total 55 65,5% 82,3

bouche 1 0,0%

cou (sauf vertèbres cervicales) 119 59,7% 22,2

face (sauf nez et bouche) 13 53,8% 8,4

nez 4 50,0% 2,5

non précisé - tête (yeux exceptés) 14 57,1% 18,8

région crânienne 64 65,6% 53,5

sous total 215 60,5% 31,0

abdomen 9 66,7% 16,8

bassin 7 71,4% 116,2

non précisé - tronc (colonne

vertébrale exceptée)2 50,0% 0,0

thorax 54 70,4% 33,5

sous total 180 66,7% 35,6

yeux 11 45,5% 31,2

sous total 11 45,5% 31,2

Siège interne 3 33,3% 11,0

sous total 3 33,3% 11,0

1 904 59,7% 44,1

108 64,8% 33,0

Total général

Siège des lésions

colonne

vertébrale

localisation

multiple

mains

membres

inférieurs

membres

supérieurs

non précisé

pieds

tête

yeux

tronc

Siège interne

région lombaire



2.2.8 Répartition des accidents de trajet par nature de lésion

Les lésions résultant des accidents de trajet sont d’abord les contusions et les hématomes (42,9 %)

puis les atteintes ostéo-articulaires et/ou musculaires (23,1 %).

Nature de lésionNombre

Evénements

Part avec

arrêt

Moyenne

jours d'arrêt

CONTUSION, HEMATOME 817 50,2% 34,8

ATTEINTE OSTEO-ARTICULAIRE ET/OU MUSCULAIRE 440 70,0% 41,6

DECHIRURE MUSCULAIRE 175 66,3% 32,1

NON PRECISE 130 50,8% 17,1

FRACTURE 100 94,0% 132,0

DOULEURS,LUMBAGO 68 57,4% 23,3

PLAIE 50 62,0% 20,3

LESIONS DE NATURE MULTIPLE 29 62,1% 28,8

TROUBLES VISUELS 22 63,6% 74,1

CHOCS TRAUMATIQUES 19 42,1% 8,8

HERNIE 17 94,1% 59,0

PIQURE 9 0,0%

LESIONS NERVEUSES 6 83,3% 37,0

COMMOTION, PERTE DE CONNAISSANCE 5 60,0% 173,3

BRULURE PHYSIQUE, CHIMIQUE 4 50,0% 91,5

LESIONS INTERNES 3 100,0% 1,3

LUXATION 2 100,0% 313,5

AMPUTATION 2 50,0% 211,0

MORSURE 2 0,0%

PRESENCE DE CORPS ETRANGERS 2 0,0%

LESIONS POTENTIELLEMENT INFECTIEUSES 2 50,0%


CONTUSION, HEMATOME

ATTEINTE OSTEO-ARTICULAIRE ET/OUMUSCULAIRE (ENTORSE, DOULEURS…

DECHIRURE MUSCULAIRE

NON PRECISE

FRACTURE

42,9%

23,1%

9,2%

6,8%

5,3%



2.3. Présentation globale des maladies professionnelles

Alors que la population couverte par la BND progresse de 11 %, entre 2013 et 2014 le nombre de maladies professionnelles recensées progresse de 32 %.

2.3.1. Répartition des maladies professionnelles par tranche de jours d’arrêt

2

25 % des maladies professionnelles engendrent plus de 150 jours d’arrêt. 49 % des événements engendrent plus de 45 jours d’arrêt.

2.3.2. Répartition des maladies professionnelles par numéro de tableau

Conformément à la loi du 25 octobre 1919, une maladie peut être reconnue professionnelle si elle figure sur l'un des tableaux annexés au Code de la Sécurité sociale ou au Code rural. Ces tableaux sont créés et modifiés par décret au fur et à mesure de l'évolution des techniques et des progrès des connaissances médicales. Il existe actuellement 114 tableaux au régime général et 57 au régime agricole. Dans ce tableau seules les maladies professionnelles sont comptabilisées (hors maladies à caractère professionnel et maladies contractées en service)

2 La grille des coûts moyens de l’ensemble des secteurs donne à titre indicatif le coût moyen par période d’arrêt.

Les indemnités journalières suivent un barème : 6 catégories de coût sont créées, en fonction de la durée de l'arrêt de travail. Le coût va de 242 euros pour un arrêt de moins de 4 jours à 24 871 euros pour un arrêt de plus de 150 jours.


201 669 209 683 234 841 263 904

Effectifs Hospitalier Actifs 916 111 939 682 951 743 955 063

Couverture BND 22,0% 22,3% 24,7% 27,6%

Evénements 1 208 949 1 073 1 495

Evénements avec arrêt 863 631 710 1 124

Jours d'arrêt 118 845 60 789 81 130 151 005






MALADIE PROFESSIONNELLE

Dont


Maladie professionnelle sans arrêt < 4 j 4 - 15 j 16 - 45 j 46 - 90 j 91 - 150 j > 150 j Total général

Nombre événements 436 52 104 202 215 170 391 1 495

Jours arrêts associés 118 873 6 173 13 843 19 826 111 021 151 005

Moy. Jours arrêts 2,3 8,4 30,6 64,4 116,6 283,9 134,3Coût moyen en € par tranche arrêt 242 415 1 326 3 639 6 659 24 871



72 % des maladies professionnelles (hors libellé ‘non codées’) sont causées par des affections périarticulaires provoquées par des postures de travail et 16 % par des affections chroniques du rachis lombaire provoquées par la manutention de charges lourdes.

Nombre

d'événements

Part avec

arrêt

Jours

d'arrêt

Moyenne

jours d'arrêt

57Affections périarticula i res provoquées

par certa ins gestes et postures de travai l962 76,1% 102 113 139,5

98Affections chroniques du rachis lombaire

provoquées par la manutention manuel le

de charges lourdes210 83,8% 33 524 190,5

76

Maladies l iées à des agents infectieux ou

paras i ta i res contractées en mi l ieu

d'hospita l i sation et d'hospita l i sation à

domici le

87 74,7% 421 6,5

1Affections dues au plomb et à ses

composés36 75,0% 1 548 57,3

40Maladies dues aux baci l les tuberculeux

et à certa ines mycobactéries atypiques30 30,0% 824 91,6

65Lés ions eczémati formes de mécanisme

a l lergique5 100,0% 545 109,0

80 Kératoconjonctivi tes vi ra les 5 80,0% 33 8,3

97

Affections chroniques du rachis lombaire

provoquées par des vibrations de basses

et moyennes fréquences transmises au

corps entier

5 20,0% 242 242,0

58Maladie de Parkinson provoquée par les

pesticides3 66,7% 571 285,5

17 64,7% 1 252 113,8

135 68,1% 9 932 108,0

Total 1 495 75,2% 151 005 134,3

N° de tableau et libellé des MP

14 types de MP regroupés

N° Non renseigné



3. FOCUS

3.1. LE PROGRAMME D’ACTION DU FNP ET LA BND

Le programme d’action du FNP 2007-2010 avait été notamment consacré au développement des démarches de prévention et à l’élaboration de recommandations d’actions telles que le livre blanc sur les véhicules légers en matière de prévention du risque routier professionnel. A ce titre, le FNP poursuit les démarches de prévention auprès des collectivités.

Fort du bilan des deux programmes d’actions précédents, le FNP a identifié trois grandes orientations prioritaires dans son programme d’actions 2011-2013.

- les cancérogènes mutagènes reprotoxiques (CMR), - les problématiques des risques psychosociaux (RPS), - les troubles musculo squelettiques (TMS).

Le programme d’action 2014-2017 du FNP s’inscrit pleinement dans l’esprit de l’accord-cadre sur la santé et sécurité au travail dans la fonction publique.

Il porte notamment sur les enjeux suivants :

un champ d’action élargi de l’hygiène et de la sécurité au travail vers l’amélioration des conditions de travail, le bien-être au travail et l’environnement,

le développement de la connaissance des risques et des métiers à risques pour mieux identifier et prévenir notamment les risques psychosociaux dans leurs trois composantes : stress, violence et harcèlement, les troubles musculosquelettiques ainsi que les cancérogènes mutagènes et reprotoxiques.

la mise en œuvre des principes de la Directive européenne de 1989 et du Code du Travail comme cadre de l’organisation du travail et du management,

le développement de la culture de prévention à tous les niveaux notamment par la formation,

la redéfinition du champ de compétences des instances de prévention : CHSCT pour la fonction publique territoriale, Inspection, Préventeur et Service de médecine de prévention.

Par ailleurs, le FNP œuvrera pour la prise en compte par l’employeur public de la pénibilité, en recherchant une méthodologie efficiente de traçabilité des expositions aux risques professionnels et en veillant au principe de maintien dans l’emploi.



3.2. ZOOM SUR LES ACCIDENTS ROUTIERS

Le risque routier encouru par les agents fait partie intégrante des risques professionnels.

L’analyse des éléments matériels permet de dégager un certain nombre d’accidents de service liés aux risques routiers.

3.2.1. Répartition des accidents routiers

Le taux de sinistralité est stable.

59 % des accidents routiers ont été à l’origine d’un arrêt de travail.

3.3. ZOOM SUR LES RISQUES PSYCHOSOCIAUX (RPS)

Les risques psychosociaux tels que définis au niveau européen incluent le stress, les violences internes dont le harcèlement moral et sexuel, les violences externes et la souffrance ou le mal-être au travail.

L'origine des risques psychosociaux est multifactorielle : contenu du travail à effectuer, organisation et relations de travail, environnement physique et socio-économique...

Il est donc difficile de les évaluer de manière chiffrée. En effet le phénomène des RPS est complexe et encore mal défini.

Cependant au travers de quelques items des éléments matériels (agression ou violence, contact avec personne agitée), une estimation est possible. Elle sera à étudier sur les années à venir.

L’observation des éléments matériels permet de dégager un certain nombre d’événements liés aux RPS : 2 577 événements sont recensés, dont 39 % avec arrêt et une moyenne de jours d’arrêt de 46 jours.

Globalement, la part des événements reliés aux RPS est de 11 % en 2014 (10,60 % en 2013 ; elle était de 9,9 %, en 2012 et 9,3 % en 2011).

Nombrepart avec

arrêt Jours d' arrêt

Moyenne

jours d'arrêt

Accident de service 151 54% 2 343 28,6

Accident de trajet 1 904 60% 50 176 44,1

TOTAL 2 055 59% 52 519 43,1

Accidents routiers

EVENEMENTS Jours d'arrêt



3.4. ZOOM SUR LES TROUBLES MUSCULO-SQUELETTIQUES (TMS)

Les TMS recouvrent un grand nombre de pathologies et de lésions d’origine professionnelle, touchant les membres supérieurs et inférieurs (épaule ; coude ; poignet ; genou) ainsi que le dos (rachis lombaire) au niveau des articulations.

Ces troubles sont aussi appelés affections péri-articulaires d’hyper sollicitation du fait qu’ils sont souvent liés à des mouvements contraignants, répétitifs et/ou forcés dans le travail.

Douloureux, les TMS se traduisent par une gêne dans les mouvements, une perte de dextérité, une incapacité à effectuer certains gestes ou à adopter certaines postures, susceptibles d’évoluer en un handicap sérieux et une invalidité physique.

Les TMS sont reconnus d’origine professionnelle en référence aux tableaux « maladies » annexés au Code de la Sécurité sociale :

Tableau n° 57 « affections péri-articulaires provoquées par certains gestes et postures de travail ».

Tableau n° 69 « affections provoquées par les vibrations et chocs … ».

Tableau n° 79 « lésions chroniques du ménisque ».

Tableau n° 97 « affections du rachis lombaire liées aux vibrations ».

Tableau n° 98 « affections du rachis lombaire liées aux manutentions »

Le FNP dans son programme d’action 2014-2017 a reconduit les TMS dans les thèmes ou risques prioritaires.

Graphique. Evolution des TMS de 2007 à 2014

Les troubles musculo-squelettiques (TMS) constituent un enjeu important de santé au travail. Ils représentent la première cause de maladie professionnelle reconnue en France.

66,8%

84,2% 85,5% 84,5% 86,3%

81,6% 76,7%

88,0%

0%

10%

20%

30%

40%

50%

60%

70%

80%

90%

100%

2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014

banque nationale de données - retraite&solidarité · la cnracl périmètre bnd 2014 26 200...

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