[audit avancé] charges - créditeurs

Février 2012

INSTITUT NATIONAL DES SCIENCES COMPTABLES ET DE L’ADMINISTRATION DES ENTREPRISES

MASTER 1 : AUDIT AVANCE

Rédigé par

MCCA7- 142 : Fils Herman RANDRIAMIARIMANANA

MCCA7- 178 : Onimahery ANDRIAMAMPIANINA

MCCA7- 186 : Lionel RABENJAMINA

MCCA7- 188 : Tovo RABEZANAHARY

MCCA7- 195 : Ravo RAKOTOARIMALALA

MCCA7- 196 : Félix RAKOTOMALALA

MCCA7- 197 : Felana RAKOTONIRAINY

MCCA7- 204 : Mamy RANDRIANARISON

MCCA7- 206 : Johary RASOARISON

MCCA7- 207 : Harifenitra RAVALITERA

AUDIT DES CHARGES- CREDITEURS

SOMMAIRE

INTRODUCTION ................................................................................................................................... 3

I. Généralités sur les charges .............................................................................................................. 3

Définition des charges ......................................................................................................................... 3

Objectif et démarches d’audit .............................................................................................................. 3

II. Mise en Œuvre du travail d’audit des charges ............................................................................. 3

Présentation du programme de contrôle par chaque catégorie des charges concernées ..................... 3

Présentation d’un modèle papier de travail ....................................................................................... 13

CONCLUSION ..................................................................................................................................... 13

AUDIT DES CHARGES - CREDITEURS

AUDIT AVANCE 3

INTRODUCTION

I. Généralités sur les charges

Définition des charges

Selon PCG 2005: 132-2

Les charges sont des diminutions d’avantages économiques au cours de la période sous forme de

consommations, de sorties, de diminutions d’actifs ou de survenance de passifs. Elles ont pour effet de

diminuer les capitaux propres autrement que par des distributions aux participants aux capitaux

propres.

Objectif et démarches d’audit

Objectif

Exprimer une opinion motivée sur la régularité, la sincérité et l'image fidèle des informations

financières qui lui sont soumises

Il ne peut toutefois procéder à un contrôle exhaustif de toutes les informations financières il met en

œuvre des moyens de contrôle qui lui permettent à la fois :

- de motiver son opinion

- d'obtenir la meilleure efficacité des moyens mis en œuvre.

Objectif et démarches d’audit

• Démarches d’audit

Trois phases principales dans la démarche de l'auditeur:

1) Acquisition d'une connaissance générale de l'entreprise

2) Evaluation du contrôle interne

3) Examen direct des comptes et des états financiers

II. Mise en Œuvre du travail d’audit des charges

Présentation du programme de contrôle par chaque catégorie des charges concernées

Les comptes concernés :

61 Services extérieurs

62 Autres services extérieurs

63 Impôts et taxes

65 Autres charges des activités ordinaires


AUDIT AVANCE 4

PROGRAMME DE CONTROLES PAR ASSERTION DES SERVICES EXTÉRIEURS ET

AUTRES SERVICES EXTÉRIEURS (61-62)

Les comptes 61 et 62 enregistrent les charges externes autres que les achats en provenance des tiers.

Le grand nombre de catégories de charges constituant les charges externes a conduit à l’utilisation de

deux comptes divisionnaires, 61 et 62. Ces deux comptes sont généralement regroupés sur une même

ligne au niveau du compte de résultat.

• Sous-traitance générale

• Locations et Charges locatives

• Entretien, réparations et maintenance

• Primes d'assurances

• Etudes et recherches

• Documentation et divers

• Rabais, remises, ristournes obtenus sur services extérieurs

• Personnel extérieur à l'entreprise

• Rémunérations d'intermédiaires et honoraires

• Publicité, publication, relations publiques

• Transports de biens et transport collectif du personnel

COHERENCE ET PRINCIPES COMPTABLES

Revue analytique et comparaisons des comptes de charges par rapport à l’exercice précédent et par rapport au

budget

Evolution de l'en-cours global fournisseurs (ratios, ...)

Concordance des détails et balances auxiliaires avec la balance générale

Examen des principes de comptabilisation : dettes en devises, factures à recevoir, retenues de garanties, avances

et acomptes, distinction charges/immobilisations, etc.

CONTRÔLE INTERNE - TESTS DE PERMANENCE

Mise à jour des procédures de contrôle interne relatives aux achats

Tests de conformité

Tests des points forts identifiés dans les procédures

EXHAUSTIVITE DES ENREGISTREMENTS

Contrôle de l'exhaustivité des enregistrements

Sous-traitance générale

Vérifier, par sondage, les montants comptabilisés avec les factures.

S'assurer par ailleurs que les prestations ont bien été effectuées.

Locations et charges locatives


AUDIT AVANCE 5

• Déplacements, missions et réceptions

• Frais postaux et de télécommunications

• Services bancaires et assimilés

• Cotisations et divers

• Rabais, remises, ristournes obtenus sur autres services extérieurs

Primes d'assurances

S'assurer pour chacun des contrats d'assurances que les montants couvrent toute la période de l'exercice.

Vérifier les montants avec les pièces justificatives.

Etudes et recherches, documentation, séminaires


S'assurer que les prestations facturées ont bien été effectuées.

Personnel extérieur à l'entreprise



Rémunération d'intermédiaires et honoraires

Vérifier, par sondage, les montants comptabilisés avec les notes d'honoraires et les réponses aux confirmations des

avocats (à faire en liaison avec les provisions pour litiges le cas échéant).


Vérifier que les honoraires ont bien été déclarés sur la déclaration.

Publicité, publications, relations publiques

Vérifier, par sondage, les montants comptabilisés avec les pièces justificatives (factures, documents de description des

prestations réalisés, budgets, …).

Transports


S'assurer que les prestations de transport concernant l'exercice contrôlé. Rapprocher les dernières factures des bons de

livraison de marchandises.

Déplacements, missions et réceptions

Vérifier, par sondage, que les montants comptabilisés sont justifiés et autorisés.

S'assurer pour chacun des contrats que les loyers (crédit-bail et location) et les charges locatives couvrant toute la

période de l'exercice sont comptabilisés;

Vérifier les montants avec les pièces justificatives (contrat, quittances, bail, …).

Entretien et réparations

Vérifier, par sondage, les montants comptabilisés avec les pièces justificatives.

S'assurer que les prestations ont bien été effectuées.


AUDIT AVANCE 6

Frais postaux et de télécommunications


S'assurer qu'ils couvrent toute la période de l'exercice contrôlé.

Divers

Vérifier, par sondage, les montants comptabilisés avec les pièces justificatives.

Rabais, remises et ristournes obtenus sur charges

S'assurer que les montants comptabilisés au titre des rabais, remises et ristournes obtenus sur services extérieurs sont

justifiés et tous enregistrés.

REGULARITE DES ENREGISTREMENTS

Contrôle de la justification des enregistrements : tests sur pièces justificatives, rapprochements avec les contrats, …

Contrôle de la procédure de bons à payer

Rapprochement factures/bons de commande

EXISTENCE DES SOLDES

Confirmation directe et/ou contrôles compensatoires

Contrôle de la justification des soldes du bilan

EVALUATION DES SOLDES

Contrôle de l'ancienneté des soldes fournisseurs

Suivi des litiges fournisseurs en cours et de leur incidence financière

Recensement des dettes libellées en devises et vérification de leur

correcte réévaluation à la clôture

RATTACHEMENT DES OPERATIONS

Contrôle du rattachement au bon exercice des dernières écritures d'achats de l'exercice et des premières écritures

d'achat de l'exercice suivant

Contrôle de la prise en compte des ristournes de fin d'année et avoirs à

recevoir

INFORMATION ET PRESENTATION

Non compensation des soldes débiteurs et créditeurs

Informations données en annexe : ventilation des dettes, engagements de crédit-bail, clause de réserve de propriété,

opérations avec des entreprises liées, effets à payer, ...)

PROGRAMME DE CONTROLES PAR ASSERTION DES IMPOTS, TAXES ET

VERSEMENTS ASSIMILES (63)


AUDIT AVANCE 7

Les impôts, taxes et versements assimilés sont des charges correspondant :

• d’une part, à des versements obligatoires à l’Etat et aux collectivités locales pour subvenir aux

dépenses publiques ;

• d’autre part, à des versements institués par l’autorité publique notamment pour le financement

d’actions d’intérêt économique ou social.

L’impôt sur les bénéfices n’est pas comptabilisé sous ce poste : il est inscrit au compte 69 «Impôts sur

les bénéfices et assimilés»

• Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations

• Autres impôts et taxes


Etude de la variation des postes par rapport à l'exercice précédent

Examen des principes comptables et de leur permanence :

.examen des options fiscales retenues

.examen des principes comptables retenus

Mise en œuvre de la revue analytique :

.revue analytique des charges par rapport à l'exercice précédent et au budget. Expliquer les variations significatives.

.revue analytique des comptes de bilan par rapport à l'exercice précédent. Expliquer les variations significatives.

EXHAUSTIVITE

Contrôle du paiement et de la comptabilisation de tous les impôts et taxes applicables à l'entreprise

Circularisassions du Trésor Public :

.envoi d'une lettre de demande de confirmation directe

.exploitation des réponses reçues et relance en l'absence de réponse

Contrôle de l'exhaustivité par revue analytique des charges et des dettes

Examen des contrôles fiscaux antérieurs


Autres impôts et taxes

.vérifier les déclarations, rôles, paiements et charge annuelle.


AUDIT AVANCE 8

. justifier par sondage les montants portés en charges

. contrôler par sondage les bases déclarées et les montants pris en charges pour les taxes assises sur les salaires.

VALORISATION ET AFFECTATION DES SOLDES

Litiges et risques fiscaux

.obtenir les conclusions (ou projets de notification) de tout contrôle encours à la fin de l'exercice

.prendre connaissance des contrôles fiscaux récemment réalisés et de leur incidence sur les charges à payer et/ou les

risques futurs.

.vérifier que toutes les incidences fiscales révélées par les contrôles en cours ou précédents ont été prises en compte

pour le calcul de l'impôt.

.suivant la situation de l'entreprise, juger de l'opportunité de demander l'avis d'un spécialiste fiscal sur les risques

encourus.

.examiner le détail des sommes réclamées par le fisc dont le paiement est contesté et envisager la nécessité de

constituer une provision.

Rechercher les risques et litiges fiscaux en prenant notamment en compte les contrôles fiscaux en cours

Subventions à recevoir :

.vérifier la classification des subventions

.vérifier si les subventions enregistrées sont contractuellement acquises au regard des conditions éventuelles

.vérifier les encaissements ultérieurs de subventions

Impôts et taxes recouvrables sur des tiers

.vérifier la justification des soldes

.s'assurer que tous les impôts et taxes recouvrables ont été enregistrés ou payés

.vérifier le recouvrement effectif de ces impôts et taxes

Opérations particulières

.vérifier avec les contrats que les soldes sont justifiés

.vérifier les règlements ultérieurs

SEPARATION DES EXERCICES

Contrôle des charges à payer, provisions et produits à recevoir liés aux impôts et taxes


AUDIT AVANCE 9

JURIDIQUE FISCAL ET DIVERS

Examiner la convention d'intégration fiscale, le respect des conditions (détention…), la charge d'IS prise en compte

par chaque société

Porter au point précédent une attention particulière en cas de coexistence de bénéfices et de déficits fiscaux

Contrôler les tarifs intragroupe et les prix de transferts, notamment en

cas de filiales étrangères

Analyser les opérations d'import / export et leur incidence sur la TVA

Examiner les opérations exceptionnelles (fusions, TUP, apports…) pour

identifier les risques fiscaux particuliers éventuels

Vérifier le respect des règles de forme dans l'établissement de la déclaration fiscale et le respect des délais

Entreprises nouvelles : examen du dossier

CONTINUITE D'EXPLOITATION

S'assurer que l'entité est à jour de ses dettes fiscales

S'assurer plus particulièrement que l'entité est à jour en matière de TVA.

Vérifier l'apurement des règlements correspondant qui figureraient en état de rapprochements bancaires.


Contrôler la non compensation des soldes débiteurs et créditeurs

Contrôle des Informations données en annexe : ventilation de l'IS, évaluations fiscales dérogatoires, allègements et

accroissements de la dette future d'impôt, contrôle fiscaux…

Contrôle de l'annexe N :

.incidence d'un contrôle fiscal

.ventilation de l'impôt entre partie imputable aux éléments exceptionnels du résultat et partie imputable aux autres

éléments, …

.indication de la méthode de ventilation utilisée

.impact sur le résultat de l'exercice et sur les capitaux propres des dispositions fiscales dérogatoires.

.indication des accroissements et des allégements de la dette future d'impôt liés au décalage entre le comptable et le

fiscal.

.indication des accroissements et des allégements éventuels de la dette future d'impôt présentant un montant


AUDIT AVANCE 10

exceptionnel

DILIGENCES LIEES AU RISQUE DE FRAUDE IDENTIFIE

Vérifier que l'entité contrôlée est à jour du paiement de ses impôts et taxes

Réaliser un test portant sur la TVA récupérée visant à vérifier que les montants récupérés n'ont pas été anormalement

majorés (inversion entre montants récupérés n'ont pas été anormalement majorés)

PROGRAMME DE CONTROLES PAR ASSERTION DES AUTRES CHARGES (#65)

Ce poste regroupe l’ensemble des autres charges « ordinaires » et inclus notamment :

• Les Redevances pour concessions, brevets, licences, logiciels et valeurs similaires

• Les moins-values sur cessions d‘actifs non courants (analysé dans le cycle immobilisation)

• Les jetons de présence

• Les pertes sur créances irrécouvrables

• Les quotes-parts de résultat sur opérations faîtes en commun

• Les amendes et pénalités, subventions accordés, dons et libéralités

• Charges exceptionnelles de gestion courante

• Autres charges de gestion courante


. Examen des principes comptables retenus notamment critères de distinction entre résultat courant et résultat

exceptionnel

Etude et explication de la variation des postes par rapport à l'exercice précédent et par rapport au budget

Calculer les ratios de différentes catégories de charges par rapport au chiffre d'affaires

Evaluer l'incidence sur le programme de contrôle de toute variation anormale

Comparer l'évolution des charges sur douze mois et s'assurer qu'il n'y a pas d'évolution anormale

(gonflement excessif) en fin d'exercice

Cohérence des montants par rapport aux informations recueillies parailleurs


AUDIT AVANCE 11


Justification par sondage des postes et montants comptabilisés dans les comptes concernés et contrôle des imputations

comptables ordinaire ou non)

Sondage sur la nature et la justification des charges et produits comptabilisés

Valider les principales transactions par rapport aux pièces justificatives

Vérifier la décomposition entre charges ordinaires et charges non ordinaire

SUBVENTIONS D'EXPLOITATION

Vérifier que toutes les subventions prises en profit sont effectivement des subventions d'exploitation. Vérifier

l'absence de conditions suspensives et de risque de remboursement sur les subventions prises en profit

Vérifier la conformité de l'emploi des fonds avec leur destination initiale lors de leur octroi. Vérifier que les charges

correspondantes sont bien comptabilisées sur l'exercice.

EXHAUSTIVITE

Vérifier que toutes les rémunérations à recevoir au titre de l'exercice ont été comptabilisées

Quote‐part de résultat sur opérations faites en commun

. S'assurer de la correcte appréhension des opérations faites en commun

SEPARATION DES EXERCICES

Revoir les dernières opérations de l'exercice et des opérations post clôture pour contrôler la coupure

Opérer un sondage sur les opérations post clôture pour s'assurer qu'elles ne se rapportent pas à l'exercice audité

S'assurer que les charges n'ont pas fait l'objet d'écritures anormales à la fin de l'exercice contrôlé

EXISTENCE

Charges divers de gestion courante

. Vérifier les autres charges par sondage en les rapprochant des pièces justificatives

Charges exceptionnels sur opérations de gestion


AUDIT AVANCE 12

. Rapprocher les montants comptabilisés avec les pièces justificatives.

. Vérifier les décaissements effectifs de ces charges sur l'exercice suivant.

. Si le décaissement a lieu sur l'exercice suivant, vérifier le respect de la règle de séparation des exercices.

Charges exceptionnels sur exercices antérieurs

. Examiner la nature des opérations qui ont transité par ce compte.

. S'assurer qu'elles n'ont pas un caractère répétitif qui serait révélateur d'une erreur de principe dans la

séparation des exercices.

Transfert de charges

. Rapprocher les montants des comptes de bilan ou de charges correspondants.

. S'assurer que le bien-fondé de ces transferts a été vérifié au niveau de chaque poste. Sinon obtenir la

justification de ces transferts

EVALUATION

Dotations aux amortissements et aux provisions :

Vérifier le bien fondé des dotations et reprises et leur concordance avec les mouvements des comptes de bilan

correspondants

DROITS ET OBLIGATIONS

Redevances

Contrôler l'application des conditions prévues aux contrats de cession ou concession de brevets et licences.

Revenus des immeubles

Examiner les baux et contrats concernant les immeubles non affectés aux activités professionnelles.


AUDIT AVANCE 13

JURIDIQUE FISCAL ET DIVERS

Contrôle du traitement fiscal des opérations concernées au regard, notamment de la TVA et de la détermination

du résultat fiscal

Vérifier la réintégration des charges non déductibles et le respect des règles déclaratives (relevé de frais

généraux)


Contrôle de la non compensation des charges et produits

Contrôle des informations données en annexe notamment en matière de charges et produits exceptionnels si

ceux‐ci sont significatifs

Contrôle de la distinction entre le courant et l'exceptionnel (charges, produits, dotations et reprises)

Présentation d’un modèle papier de travail

CONCLUSION Assertions validées

Société: INSCAE ANDOHALO Réf.: DAC/O/3/30

Créé le:

CHARGES

D`EXPLOITATION

Clôturé le: 31/12/2011

Rédacteur: Arrêté le 31/12/2011

Visé le: Cycle

Par: Indexation:

Travaux à réaliser

Vérifier les charges par sondages en les rapprochant des pièces justificatives

Comptes audités

Compte Libelle 31/12/2011 31/12/2010 Var. N - N-1 %

65XXXXXX XXXXXX

65XXXXXX XXXXXX

65XXXXXX XXXXXX

65XXXXXX XXXXXX

TOTAL 0 0 0

Résultats de contrôles

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