attribution des subventions aux associations sportives direction des sports attribution des...
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Attribution des subventions aux
associations sportives
Direction des Sports
Attribution des subventions aux
associations sportives
Direction des Sports
Préambule
La Ville s'efforce de développer une politique sportive permettant une ouverture au plus grand nombre, et notamment aux jeunes, tout en favorisant un sport de haut niveau performant.
15 000 licenciés répartis en une cinquantaine de disciplines.
135 associations ou sections.
46% du total des licenciés ont moins de 20 ans.
En matière sportive, l'action de la Ville se traduit notamment par :
des aides financières. des aides logistiques.
Ces aides financières se traduisent par :
des subventions ordinaires dites « de fonctionnement ».
des subventions exceptionnelles dites « projets et manifestations ».
des aides à l’emploi.
des aides aux sportifs de haut niveau.
Attribution des subventions dites « de fonctionnement»
L'attribution des subventions de fonctionnement aux associations sportives s'effectue après examen des dossiers de demandes adressés à la Ville (120 dossiers traités en 2010) sur la base des éléments figurant dans les dossiers.
La volonté de la Ville est de s'appuyer sur la réflexion et la
concertation afin de rendre les aides financières allouées aux associations sportives, plus équitables et transparentes.
Ceci se traduit notamment par l'application de critères d'attribution des subventions.
Les critères d’attribution
La hauteur de l'aide financière attribuée à chaque club par la Ville de Laval, résulte ainsi d'un calcul arithmétique effectué sur les bases suivantes :
Des “points” sont attribués à partir de critères précis, à savoir :
le nombre de licenciés (lavallois et non lavallois). la tranche d'âges des licenciés. le niveau de pratique. les titres et résultats obtenus. les frais de déplacements. la prise en compte du bénévolat.
On obtient ainsi un total de points. Celui-ci, multiplié par une valeur du point, permet de calculer le montant de chaque subvention.
Les subventions peuvent varier d’une année sur l’autre
Des subventions variables pour une même association en fonction, par exemple, d'un changement dans le niveau de pratique, les résultats obtenus ou le nombre de licenciés, etc…
Une concertation constante et constructive entre les élus et les représentants des clubs est établie.
Pour le traitement des dossiers de demande de subventions :
Les différentes disciplines sportives sont classées en 4 grandes catégories :
Sports collectifs (répartis en deux sous-groupes) : football – hockey – rugby.
handball – rink-hockey – volley –water-polo - basket.
Sports individuels.
Tennis et Tennis de Table.
Divers.
Pour les subventions de fonctionnement
POUR INFORMATION
Les critères…barème 2010
TRANCHES D’ÂGES LAVALLOIS NON LAVALLOIS
NOMBRE DE LICENCIÉS : points attribués pour les sports collectifs, les sports individuels, le tennis et le tennis de table.
moins de 13 ans 35 10
13 à 20 ans 23 7
20 à 35 ans 12 6
plus de 35 ans 5 1
Pour le football - hockey - rugby
EQUIPES ENGAGEES : Débutants à Juniors 40Seniors 25Vétérans 15
NIVEAU DE PRATIQUE : National 6000 D.H. 1200 (RUGBY et HOCKEY : 1 000)D.S.R 800 D.R.H. 700 P.H. 600 Départemental 300 Football féminin national 3000
TITRES :National 1500Régional 150Départemental 50
Pour le basket-ball
EQUIPES ENGAGEES : Débutants à Juniors 26Seniors 16Vétérans 10
TITRES :National 1300Régional 100Départemental 30
NIVEAU DE PRATIQUE :National 2000Régional I 1000Régional II I650Régional III et jeunes 450Départemental 200
Pour le handball - water-polo -rink-hockey - volley
EQUIPES ENGAGEES : Débutants à Juniors 26Seniors 16Vétérans 10
HAND - VOLLEYNational 2000Pré-national hand 1000RI 450RII 300RIII 250Départemental 200
TITRES : National1300
Régional 100Départemental 30
RINK-HOCKEY – WATER-POLONational rink-hockey 2000National water-polo 1000RI 400RII 300RIII 250Départemental 200
NIVEAU DE PRATIQUE :
Pour les sports individuels(athlétisme, aviron, escalade, équitation, natation…)
NIVEAU DE PRATIQUE :National 4000Interrégional 1000Régional 500Départemental 250
TITRES :National 300Finaliste National 250Interrégional 100Régional 50Départemental 25
Pour le tennis et tennis de table
EQUIPES ENGAGEES :Equipes de 6 joueurs 15Equipes de 4 joueurs 8
NIVEAU DE PRATIQUE :National 1400Interrégional 750Régional 500Départemental 250
TITRES :National 350Finaliste National 300Interrégional 200Régional 150Départemental 70
Frais de déplacements
SPORTS COLLECTIFS : FOOTBALL Niveau National (C.F.A.) 3000 pointsNiveau Régional (D.H. – D.S.R. -D.R.H. – P.H.) 120 points par équipe engagée en relationNiveau Départemental 40 points avec le niveau de pratique.Equipes jeunes en national 2000 points BASKETHAND Niveau National 800 points par équipe engagée enVOLLEY Niveau Régional 80 points relation avec le niveauRINK-HOCKEY Niveau Départemental 30 points de pratique.WATER-POLO
HOCKEY Niveau National 3000 pointsNiveau Régional 200 points
RUGBY Niveau Interrégional : 1500 pointsNiveau Régional (DH, DRH, PH) 120 pointsNiveau Départemental 40 points
Frais de déplacements (suite)
TENNIS ET TENNIS DE TABLE :
Niveau national 600 pointsNiveau Interrégional 160 points par équipe engagéeNiveau Régional 80 pointsNiveau Départemental 40 points
AUTRES DISCIPLINES :
40 points par tranche de 153 € sur la base du déclaratif.
Critère bénévolat
Sports collectifs : 20 points par équipe engagée.
Tennis et Tennis de Table : 5 points par équipe engagée.
Individuels : 1 point par licencié.
Attribution de subventions exceptionnelles dites « PROJETS ET MANIFESTATIONS »
Les "classiques" du calendrier : les Boucles de la Mayenne, les 10 km des 2 rives, le tournoi de judo ....
Projets, manifestations ponctuelles : tournoi des 4 nations de water-polo, championnat de France professionnel de boxe ...
Aides à l’emploi
Un soutien financier aux clubs qui ont recruté des éducateurs pour développer leurs activités.
Pour 2009, 75.000 € alloués soit 21 emplois aidés.
Pour 2010, 85.000 € alloués soit 23 emplois aidés.
Tableau des emplois d’éducateurs sportifs soutenus par la Ville en 2009
Aide au sport amateur de haut niveau
Formalisation du partenariat avec les clubs : les conventions
Les conventions définissent :
les modalités concernant le soutien financier municipal. la mise à disposition des équipements. les animations scolaires et extrascolaires. de façon générale les engagements des uns et des autres.
Les conventions permettent :
une vision à plus long terme pour les clubs. un meilleur suivi de l'utilisation des fonds publics. une clarté de la politique mise en œuvre par la Ville.
Aide logistique
mise à disposition d'équipements, travaux d'imprimerie, prêt de matériel, etc...
en 2009 : 1 million d'euros dont 345.000 € pour la mise à disposition des gymnases et salles de sport.
En conclusion
Il convient de rappeler l’attention toute particulière que la Ville, consciente des enjeux, porte au développement de la pratique sportive.
Les initiatives des associations sportives participent de la volonté de la Ville d’asseoir son action dans le cadre d’une réelle responsabilité partagée.
Objectif fondamental : que le sport dans notre Cité soit accessible à tous et plus spécialement à la jeunesse.
Outre l’aspect « compétition », le sport est, en effet, facteur de cohésion sociale, de solidarité et d’intégration.
La Ville de Laval vous a convié à une réunion le 27 mars 2010 pour vous présenter les critères d’attribution des subventions.
Suite à cette rencontre, vous êtes invités à nous faire part de vos remarques et suggestions ayant trait au dossier de subvention, aux critères d’attribution ou à tout autre point qui vous semblerait nécessaire d’aborder, à l’adresse mail ci-jointe [email protected]