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Déposé le "2015-02-13"
Rapport financier 2014Exercice terminé le 31 décembre
Code géographique : R1247
Nom : Régie intermunicipale des Trois-Lacs
Type d'organisme municipal : Régie intermunicipale
Déposé le "2015-02-13"
Section I - États financiers
Table des matières S4
États financiers audités S5 - S25
Renseignements non audités S26 - S28
Section II - Autres renseignements financiers
Table des matières S30
Taux global de taxation réel audité S31 - S34
Autres renseignements non audités S35 - S57
Attestation du trésorier ou du secrétaire-trésorier sur le rapport financier S3
Déposé le "2015-02-13"
S3
ATTESTATION DU TRÉSORIER OU DU SECRÉTAIRE-TRÉSORIERSUR LE RAPPORT FINANCIER
Aux membres du conseil,
Je soussigné(e), , atteste la véracité du rapport financier Gilles Bélanger
2014.pour l'exercice terminé le 31 décembre
3
Régie intermunicipale des Trois-Lacs(Nom de l'organisme)
de
Code géographiqueRégie intermunicipale des Trois-LacsOrganisme R1247
Date Signature2015-02-12
Déposé le "2015-02-13"
TABLE DES MATIÈRES
Rapport de l'auditeur indépendant
Excédent (déficit) de fonctionnement à des fins fiscales Excédent (déficit) d'investissement à des fins fiscales
789
10
S4 4
Rapport du vérificateur général6
6.1
États financiers audités
État des résultatsÉtat de la variation des actifs financiers nets (de la dette nette)
1112
Notes complémentaires aux états financiersAutres renseignements complémentaires Excédent (déficit) accumulé
15
161718
PAGE
Résultats détaillés
Charges par objets
Avantages sociaux futurs Endettement total net à long terme
Renseignements complémentaires
État de la situation financièreÉtat des flux de trésorerie
1314
Analyse des revenusAnalyse des charges 21
Renseignements non audités
20 (3-7)
Section I
Section IIAutres renseignements financiers - Table des matières 23
État des gains et pertes de réévaluation 12
Déposé le "2015-02-13"
Section I - États financiers
Déposé le "2015-02-13"
S6
RAPPORT DE L'AUDITEUR INDÉPENDANT
Aux membres du conseil,
J'ai effectué l'audit des états financiers ci-joints de la Régie intermunicipale des Trois-Lacs, qui comprennent l'état de la situation financière au 31 décembre 2014, l'état des résultats, l'état de la variation des actifs financiers nets (de la dette nette) et l'état des flux de trésorerie pour l'exercice terminé à cette date, ainsi qu'un résumé desprincipales méthodes comptables et d'autres informations explicatives.
Responsabilité de la direction pour les états financiers
La direction est responsable de la préparation et de la présentation fidèle de ces états financiers conformément aux normes comptables canadiennes pour le secteur public, ainsi que du contrôle interne qu'elle considère comme nécessaire pour permettre la préparation d'états financiers exempts d'anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs.
Responsabilité de l'auditeur
Ma responsabilité consiste à exprimer une opinion sur les états financiers, sur la base demon audit. J'ai effectué mon audit selon les normes d'audit généralement reconnues du Canada. Ces normes requièrent que je me conforme aux règles de déontologie et que je planifie et réalise l'audit de façon à obtenir l'assurance raisonnable que les états financiers ne comportent pas d'anomalies significatives.
Un audit implique la mise en oeuvre de procédures en vue de recueillir des éléments probants concernant les montants et les informations fournis dans les états financiers. Lechoix des procédures relève du jugement de l'auditeur, et notamment de son évaluation des risques que les états financiers comportent des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs. Dans l'évaluation de ces risques, l'auditeur prend en considération le contrôle interne de l'entité portant sur la préparation et la présentation fidèle des états financiers afin de concevoir des procédures d'audit appropriées aux circonstances, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne de l'entité. Un audit comporte également l'appréciation du caractère approprié des méthodes comptables retenues et du caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, de même que l'appréciation de la présentation d'ensemble des états financiers.
J'estime que les éléments probants que j'ai obtenus sont suffisants et appropriés pour fonder mon opinion d'audit.
Opinion
À mon avis, les états financiers donnent, dans tous leurs aspects significatifs, une imagefidèle de la situation financière de la Régie intermunicipale des Trois-Lacs au 31 décembre 2014, ainsi que des résultats de ses activités, de la variation de ses actifs financiers nets (de sa dette nette) et de ses flux de trésorerie pour l'exercice terminé àcette date, conformément aux normes comptables canadiennes pour le secteur public.
Observations
Sans pour autant modifier mon opinion, j'attire l'attention sur le fait que la Régie intermunicipale des Trois-Lacs inclut dans ses états financiers certaines informations financières qui ne sont pas exigées selon les normes comptables canadiennes pour le secteur public. Ces informations, établies conformément au modèle prescrit par le ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire et présentées aux pages S15, S16, S23-1, S23-2 et S25, portent sur l'établissement de l'excédent (déficit) de l'exercice à des fins fiscales et la ventilation de l'excédent (déficit) accumulé ainsique sur l'endettement total net à long terme.
6
Champs texte en blanc pour s'assurer que l'espace prévu pour le champs texte est concervé même s'il n'y a pas de texte dans
Code géographiqueRégie intermunicipale des Trois-LacsOrganisme R1247
Déposé le "2015-02-13"
S6
RAPPORT DE L'AUDITEUR INDÉPENDANT
(2)6
Yves de Carufel CPA inc.
Par: Yves de Carufel, CPA auditeur, CGA1960, boul. de Sainte-AdèleSainte-Adèle (Québec) J8B 2N5
C
Code géographiqueRégie intermunicipale des Trois-LacsOrganisme R1247
DATE 2015-02-12
Déposé le "2015-02-13"S6.1
RAPPORT DU VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL
6.1
Champs texte en blanc pour s'assurer que l'espace prévu pour le champs texte est concervé même s'il n'y a pas de texte dans
C
Code géographiqueRégie intermunicipale des Trois-LacsOrganisme R1247
DATE
Déposé le "2015-02-13"
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2014
RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
S14
7
7
RÉSULTATS DÉTAILLÉS
Revenus Fonctionnement
de l'amortissement
1
Sans ventilation
Taxes2 Compensations tenant lieu de taxes3 Quotes-parts4 6 420 Transferts5 Services rendus6 Imposition de droits7 Amendes et pénalités89 1 969 Autres revenus10 705 344
Investissement11 Taxes12 Quotes-parts13
14
15 Autres
16 Quote-part dans les résultats nets
17 d'entreprises municipales
18
1920
Charges
21
Administration générale
22
Sécurité publiqueTransport
24
Hygiène du milieu
Aménagement, urbanisme et développement25
Santé et bien-être
26
Loisirs et culture
27282930
Budget 2014 Réalisations 2014 Réalisations 2013
Intérêts
Transferts Autres revenus Contributions des promoteurs
Réseau d'électricitéFrais de financementAmortissement des immobilisations
Excédent (déficit) de l'exercice
Totalde l'amortissement
Sans ventilationl'amortissementVentilation de
23
( )
633 450
14 550
648 000
648 000
85 100
382 200
40 700
508 000 140 000
633 173
62 062
1 720
75 985
426 543
38 610 90 719
705 344
631 857 73 487
1 992
88 727
90 719
6 420
1 969 705 344
633 173
62 062
1 720
705 344
77 977
515 270
631 857 73 487
38 610
23 537
1 343
617 833 7 299
78 650 090
650 090
76 442
495 901
42 681
615 024 35 066
Code géographiqueRégie intermunicipale des Trois-LacsOrganisme R1247
Déposé le "2015-02-13"
2014
S15
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2014
2013RéalisationsBudget Réalisations
8
Excédent (déficit) de l'exerciceMoins: revenus d'investissement
1
140 000
Excédent (déficit) de fonctionnement de l'exercice 2
73 487
avant conciliation à des fins fiscales 3 140 000
4
73 487
CONCILIATION À DES FINS FISCALES
5
Ajouter (déduire)
6
Immobilisations
7
90 719 Amortissement
8
9
(Gain) perte sur cession
10
Propriétés destinées à la revente
11
12
Coût des propriétés vendues
13
14
15
d'investissement et participations dans des
16
17(140 000)
Remboursement ou produit de cession
18
19
140 000
20
22
Financement
23
Financement à long terme des activités de
Remboursement de la dette à long terme
25
Activités d'investissement
26
Affectations
27
Excédent (déficit) accumulé
(140 000)
Produit de cession
Réduction de valeur / Reclassement
Prêts, placements à long terme à titre
Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté Excédent de fonctionnement affecté Réserves financières et fonds réservés
Investissement net dans les immobilisations
90 719
24
Réduction de valeur / Reclassement
(Gain) perte sur remboursement ou sur cessionProvision pour moins-value / Réduction de valeur
( )( )( )
Dépenses constatées à taxer ou à pourvoir
Excédent (déficit) de fonctionnement de l'exerciceà des fins fiscales
( )( )( )
( )( )( )
entreprises municipales
fonctionnement
90 719
(140 046)
(49 327)
140 046
24 160
35 066
35 066
90 719
(135 675)
9 583
(35 373)
135 675
9 583
(307)
RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
Code géographiqueRégie intermunicipale des Trois-LacsOrganisme R1247
21
EXCÉDENT (DÉFICIT) DE FONCTIONNEMENT À DES FINS FISCALES
et autres actifs
Déposé le "2015-02-13"
Excédent (déficit) d'investissement de l'exercice
1
2
3
4
CONCILIATION À DES FINS FISCALES
5
Ajouter (déduire)
6
Immobilisations
7
Acquisition
8
9
Sécurité publique
10
Hygiène du milieu
11
12
Santé et bien-être
13
14
15
Réseau d'électricité
17
et participations dans des entreprises municipales
18
19
20
Affectations
Activités de fonctionnementExcédent accumulé
Administration générale
Aménagement, urbanisme et développement Loisirs et culture
Excédent de fonctionnement non affecté Excédent de fonctionnement affecté Réserves financières et fonds réservés
Transport
Émission ou acquisition
Financement
( )( )( )
( )( )( )( )( )( )
( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )
Propriétés destinées à la reventeAcquisition
( )( )( )
( )( )( )Prêts, placements à long terme à titre d'investissement
à des fins fiscales
2014
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2014
2013RéalisationsBudget Réalisations
Revenus d'investissement
Financement à long terme des activités d'investissement
S16 9
RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
Code géographiqueRégie intermunicipale des Trois-LacsOrganisme R1247
( )( )( )
16
EXCÉDENT (DÉFICIT) D'INVESTISSEMENT À DES FINS FISCALES
Déposé le "2015-02-13"
2014
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2014
2013RéalisationsBudget Réalisations
S17 10
202 200 Rémunération 1
2Charges sociales
3
4 38 610
Biens et services
5
6
Frais de financement
7
Intérêts et autres frais sur la dette à long terme
8
9
De l'organisme municipal
10
Du gouvernement du Québec et ses entreprises
11
D'autres tiers
12
Autres frais de financement
13
16 631 857
Quotes-parts AutresAutres organismes
Amortissement des immobilisations
Autres
à la charge
Contributions à des organismesOrganismes municipaux
D'autres organismes municipaux
90 719 90 719
32 000
233 100
40 700
508 000
190 025
31 367
281 136
190 140
31 183
260 301
42 681
615 024
RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
- -
-14
15
Code géographiqueRégie intermunicipale des Trois-LacsOrganisme R1247
CHARGES PAR OBJETS
Déposé le "2015-02-13"
S18
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2014
2013
ÉTAT DES RÉSULTATS
RevenusTaxesCompensations tenant lieu de taxes
Imposition de droits Services rendus
Administration généraleCharges
Sécurité publiqueTransportHygiène du milieuSanté et bien-êtreAménagement, urbanisme et développementLoisirs et cultureRéseau d'électricitéFrais de financement
Excédent (déficit) accumulé au début de l'exercice
de l'exerciceExcédent (déficit) accumulé redressé au début
Réalisations
2
5
6
16
12
13
14
15
20
22
26
62 062
77 977
1
23 537
615 024
(1 786)
76 442
11
Quotes-parts 3 633 173 617 833 Transferts 4 6 420 7 299
17
19
Amendes et pénalitésIntérêts
9 1 720 1 343
11 705 344 650 090
7
Autres revenus 1 969 78
21
35 066 Excédent (déficit) de l'exercice
23 (36 852)24
25 (36 852)
2014
Quote-part dans les résultats nets d'entreprisesmunicipales 10
18
Redressement aux exercices antérieurs (note 20)
à la fin de l'exerciceExcédent (déficit) accumulé
8
Les notes et les renseignements complémentaires font partie intégrante des états financiers.
complémentaires à la page S15.Pour l'excédent (déficit) de fonctionnement de l'exercice à des fins fiscales, se référer aux renseignements
2014Budget
633 450
14 550
648 000
85 100
382 200
40 700 508 000 140 000
515 270
631 857 38 610
73 487
(1 786)
(1 786)
71 701
495 901
42 681
Code géographiqueRégie intermunicipale des Trois-LacsOrganisme R1247
Déposé le "2015-02-13"S19
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2014
2013
ÉTAT DE LA VARIATION DES ACTIFS FINANCIERS NETS (DE LA DETTE NETTE)
Excédent (déficit) de l'exercice
Variation des immobilisations
Produit de cession
Variation des propriétés destinées à la reventeVariation des stocks de fournituresVariation des autres actifs non financiers
Variation des actifs financiers nets ou de ladette nette
Actifs financiers nets (dette nette) au début de
à la fin de l'exercice
Réalisations
2
5
6
18
14
15
16
17
(1 241 747)
1
12
3 Acquisition
4 Amortissement
9
11
7
Actifs financiers nets redressés (dette nette redressée)
2014
(Gain) perte sur cession Réduction de valeur / Reclassement
10
Actifs financiers nets (dette nette)
8
Les notes et les renseignements complémentaires font partie intégrante des états financiers.
2014Budget
140 000
Redressement aux exercices antérieurs (note 20) /
au début de l'exercice
( ) ( ))(
l'exercice
140 000
73 487 35 066
90 719
90 719
(3 161)(30)
(3 191)
161 015
(1 402 762)
(1 402 762)
90 719
90 719
(8 649)
(8 238)(411)
(1 402 762)
117 136
(1 519 898)
(1 519 898)
Code géographiqueRégie intermunicipale des Trois-LacsOrganisme R1247
12
13Gains (pertes) de réévaluation nets 140 000 161 015 117 136
Reclassement de propriétés destinées à la revente
Déposé le "2015-02-13"
ACTIFS FINANCIERSEncaissePlacements temporaires
Prêts (note 6)Placements à long terme (note 7)Participations dans des entreprises municipalesActif au titre des avantages sociaux futurs (note 8)
Débiteurs (note 5)
PASSIFSDécouvert bancaireEmprunts temporaires (note 10)Créditeurs et charges à payer (note 11)Revenus reportés (note 12)Dette à long terme (note 13)Passif au titre des avantages sociaux futurs (note 8)
EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ
Obligations contractuelles (note 18)Éventualités (note 19)
S20
6
7
2
3
4
5
1
14
9
21
23
17
18
19
20
16
20132014
ÉTAT DE LA SITUATION FINANCIÈRE
6 363 10 000 16 826
33 189
1 313 448
26 958
1 247 978
(1 241 747)
27 132
27 132
1 400 976
9 4 699
37 162
1 388 024
(1 402 762)
13
AU 31 DÉCEMBRE 2014
Autres actifs financiers (note 9) 8
ACTIFS NON FINANCIERSImmobilisations (note 15)Propriétés destinées à la revente (note 16)
10
11
1 295 375 1 386 094
Stocks de fournitures 11 399 8 238 Autres actifs non financiers (note 17)
13
6 674 6 644
12
15
71 701 (1 786)
22
1 274 936 1 429 894
Les notes et les renseignements complémentaires font partie intégrante des états financiers.
ACTIFS FINANCIERS NETS (DETTE NETTE)
Code géographiqueRégie intermunicipale des Trois-LacsOrganisme R1247
(note 14)
Déposé le "2015-02-13"
ÉTAT DES FLUX DE TRÉSORERIE
S21 14
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2014
Excédent (déficit) de l'exerciceÉléments sans effet sur la trésorerie
73 487 35 066 1
Variation nette des éléments hors caisse
90 719 90 719 2
3
164 206 5
7
4
Autres actifs financiers8 Créditeurs et charges à payer
Revenus reportés Actif / passif au titre des avantages sociaux futurs
9
10
11 Propriétés destinées à la revente12 Stocks de fournitures
Autres actifs non financiers 13
14
Activités de placement
15
Prêts, placements à long terme à titre d'investissement
16
17
Activités de fonctionnement
Amortissement Autres
- -
Débiteurs
Émission ou acquisition Remboursement ou cession
Activités de financementÉmission de dettes à long termeRemboursement de la dette à long termeVariation nette des emprunts temporaires
Autres
- -
équivalents de trésorerie
Trésorerie et équivalents de trésorerie (insuffisance)au début de l'exercice
Augmentation (diminution) de la trésorerie et des
Trésorerie et équivalents de trésorerie (insuffisance)à la fin de l'exercice (note 23)Les notes et les renseignements complémentaires font partie intégrante des états financiers.
32
31
30
28
29
27
23
24
(4 699) 4 699 25
18
19
22
Activités d'investissement en immobilisationsAcquisitionProduit de cession
20132014
( )( )
( ) ( )
10 306
(10 204)
(3 161)
161 117 (30)
140 046
(144 745)
(9)
16 372
16 363
125 785
(411) 123 281
8 584
(2 439)
(8 238)
135 675
(130 976)
(7 695)
7 686
(9)
6
Variation nette des frais reportés liés à la detteà long terme 26
Code géographiqueRégie intermunicipale des Trois-LacsOrganisme R1247
( )( )et participations dans des entreprises municipales
Variation nette des placements temporairesVariation nette des autres placements à long terme
20
21
Déposé le "2015-02-13"
S22-1
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2014NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS
2. Principales méthodes comptables
A) Périmètre comptable et partenariat
B) Comptabilité d'exercice
1. Statut de l'organisme municipalLe ministre des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire a, conformément à l'article 580 du Code municipal du Québec (L.R.Q., c.C-27.1), décrété le 22mars 2011, la constitution d'une régie intermunicipale appelée "Régie intermunicipale des Trois-Lacs". Ce décret est entré en vigueur le 9 avril 2011. L'entente intermunicipale a été signée le 16 mars 2011 par les municipalités de Saint-Faustin-Lac-Carré, de Lac-Supérieur et de Val-des-Lacs.
La régie intermunicipale ne contrôle aucun organisme et ne participe à aucun partenariat.
La comptabilisation des transactions s'effectue selon la méthode de comptabilité d'exercice. En vertu de cette méthode, les éléments de revenus, de charges, d'actif ou depassif sont constatés au cours de l'exercice où ont lieu les faits et les transactions leur donnant lieu. Les charges comprennent le coût des biens consommés et des services obtenus au cours de l'exercice et incluent l'amortissement annuel des immobilisations.
15-1
Code géographiqueRégie intermunicipale des Trois-LacsOrganisme R1247
Les états financiers sont dressés conformément aux Normes comptables canadiennes pour le secteur public.
Ils contiennent certaines informations financières établies à des fins fiscales conformément au Manuel de la présentation de l'information financière municipale publié par le ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire. Celles-ci comprennent l'excédent (déficit) de l'exercice à des fins fiscales présenté aux pages S15et S16, la ventilation de l'excédent (déficit) accumulé à des fins fiscales présentée aux pages S23-1 et S23-2 et l'endettement total net à long terme présenté à la page S25.
Les principales méthodes comptables sont les suivantes :
C) Actifs financiersN/A
Déposé le "2015-02-13"
S22-1 (2)
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2014NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS
Stocks
Immobilisations
Les stocks, évalués au coût, se composent de fournitures qui seront consommés dans le cours normal des opérations au cours des prochains exercices.
Les immobilisations sont comptabilisées au coût. Le coût comprend les frais financiers capitalisés pendant la période de construction ou d’amélioration. Les immobilisations en cours de construction ou d’amélioration ne font pas l’objet d’amortissement avant leur mise en service.
Les immobilisations, à l'exception des terrains, sont amorties, en fonction de leur durée de vie utile estimative selon la méthode de l’amortissement linéaire sur les périodes suivantes:
Catégorie Description générale Durée de vie utile
Bâtiments Atelier, garage et entrepôt 40 ans Cabanon 5 ansVéhicules Véhicules lourds 20 ans Autres véhicules 10 ansÉquipements Équipements fixes camions 20 ans Remorques 20 ans Bacs roulants 5 ansAmeublement et équipement de bureau Équipements informatiques 5 ans Équipements téléphoniques 10 ans Ameublement et équipement de bureau 10 ans
15-1
E) Revenus de transfertLes revenus de transfert sont constatés aux états financiers dans l'exercice au cours duquel surviennent les faits qui donnent lieu aux transferts, dans la mesure où ils ont été autorisés, les critères d'admissibilité ont été satisfaits et une estimation raisonnable des montants est possible.
Code géographiqueRégie intermunicipale des Trois-LacsOrganisme R1247
D) Actifs non financiersLes éléments incorporels ne sont pas constatés comme actifs dans les états financiers.
Déposé le "2015-02-13"
S22-2
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2014NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS
F) Avantages sociaux futursRégimes de retraite à cotisations déterminées
La charge correspond aux cotisations versées par l'employeur.
Un passif est constaté dans les créditeurs et frais courus pour des cotisations dues non versées à la fin de l'exercice.
Le Régime enregistré d'épargne-retraite (REER) offert par la régie intermunicipale est comptabilisé comme un régime de retraite à cotisations déterminées.
15-2
Code géographiqueRégie intermunicipale des Trois-LacsOrganisme R1247
Déposé le "2015-02-13"
S22-3
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2014NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS
G) Dépenses constatées à taxer ou à pourvoirN/A
15-3
H) Instruments financiersN/A
3. Modification de méthodes comptablesN/A
Code géographiqueRégie intermunicipale des Trois-LacsOrganisme R1247
I) Autres élémentsN/A
Déposé le "2015-02-13"S22-4
2014 2013
NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS
5.Taxes municipales Taxes-certificats de vente pour défaut de paiement des taxes Gouvernement du Québec et ses entreprises Gouvernement du Canada et ses entreprises Organismes municipauxAutres - -
11
4
5
6
7
8
9
10
Montants des débiteurs affectés au remboursement de la dette à long terme
Autres tiers 14
Autres
10 120 5 589
1 117
16 826
Débiteurs
Prêts
- -
6.17
18
19
20
21
Encaisse et placements affectés
1
2
4.Montants affectés compris dans les actifs financiers suivants :
3
3 251 5 140
10 315
8 426
27 132
15-4
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2014
Note
Note
Note
Encaisse Placements temporaires Placements à long terme
15
Gouvernement du Québec et ses entreprises 12 Organismes municipaux 13
Provision pour créances douteuses déduite des débiteurs 16
Prêts à un office d'habitationPrêts à un fonds d'investissementAutres
Placements à long terme7.22
23
24
Note
Placements à titre d'investissementAutres placements
Code géographiqueRégie intermunicipale des Trois-LacsOrganisme R1247
Déposé le "2015-02-13"S22-5
2014 2013
NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS
Autres actifs financiersPropriétés destinées à la revente (note 16)Autres
9.34
35
11. Créditeurs et charges à payer FournisseursSalaires et avantages sociauxDépôts et retenues de garantie
Autres
37
38
39
42
46
47
8 061 8 182
9 372
26 958
Revenus reportésTaxes perçues d'avanceTransferts
12.4849
15-5
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2014
Note
Note
Note
11 251 14 154
37 162
36
- Intérêts courus
-
52
Actif (passif) des régimes à prestations déterminées capitalisésPassif des régimes à prestations déterminées non capitalisés ( () )
Charge de l'exerciceRégimes à prestations déterminées capitalisésRégimes à prestations déterminées non capitalisés
Avantages sociaux futurs
25
8.
Actif (passif) au titre des avantages sociaux futurs
27
2829
26
Régimes à cotisations déterminéesAutres régimes (REER et autres)Régimes de retraite des élus municipaux
30
2 599 31
32
3 241
3 241 2 599 33
Se référer à la section "Autres renseignements complémentaires" pour plus de détails.
Provision pour contestations d'évaluation 40
43 1 343 - Taxes de vente
Activités de fermeture et d'après-fermeture des sites d'enfouissement 41
44 - 45 -
10 414 1 343
- - Autres
5051
Code géographiqueRégie intermunicipale des Trois-LacsOrganisme R1247
Emprunts temporaires La régie intermunicipale dispose d'une marge de crédit d'un montant autorisé de 50 000$, portant intérêts au taux de 7,25%.
10.
Déposé le "2015-02-13"S22-6
2013
NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS
53
13. Dette à long terme
Obligations et billets en monnaie canadienne
Obligations et billets en monnaies étrangères
Autres dettes à long terme Gouvernement du Québec et ses entreprises Organismes municipaux
Autres
54
57
58
60
61
59
63
Les versements estimatifs sur la dette à long terme pour les prochains exercices sont les suivants :
Location- acquisition
AutresTotal 2014
1 241 000
6 978 1 247 978
1 247 978
81
82
83
84
80 97
90
91
92
93
98
99
100
101
89 5 946 1 032
144 846 144 132 147 700 152 400 157 100
20152016201720182019
15-6
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2014
Note
1 375 500
12 524 1 388 024
1 388 024
2014
de à
2,83 2,83 2017 2017
Taux d'intérêt Échéancede à
( ) ( )
Obligations découlant de contrats de location-acquisition
Frais reportés liés à la dette à long terme 62
Avec fonds d'amortissement
Sans fondsd'amortissement
65
66
67
68
64
73
74
75
76
72 138 900 143 100 147 700 152 400 157 100
Obligations et billets Autres dettes à long terme
85
86
94
95
102
103 6 978 501 800
1 247 978 2020 et + 69
70
77
78
501 800 1 241 000
Intérêtset fraisaccessoires ( )87 104( )
88 96 105 6 978 1 247 978 71 79 1 241 000
6,99 6,99 2016 2016
Code géographiqueRégie intermunicipale des Trois-LacsOrganisme R1247
Gains (pertes) de change reportés 55
56
Note
Actifs financiers nets (dette nette) 14.2014 2013
107
108
109
106 (1 241 747)
(1 241 747)
(1 402 762)
(1 402 762)
Revenant à (à la charge de) L'organisme municipal Tiers Gouvernement du Québec - revenus futurs découlant d'ententes Autres
Déposé le "2015-02-13"S22-7
NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS
Immobilisations15.
COÛT
15-7
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2014
Note
Solde audébut
Addition Cession /Ajustement
Solde àla fin
Infrastructures110 Eau potable 138 165 192
111 Eaux usées 139 166 193
Chemins, rues, routes, trottoirs,112 ponts, tunnels et viaducs 140 167 194
113 Autres 141 168 195
114Réseau d'électricité 142 169 196
115Bâtiments 4 297 4 297 143 170 197
116Améliorations locatives 144 171 198
117Véhicules 1 455 044 1 455 044 145 172 199
118Ameublement et équipement
10 631 10 631 146 173 200
Machinerie, outillage et équipement119divers 74 408 74 408 147 174 201
120Terrains 148 175 202
121Autres 149 176 203
122 1 544 380 1 544 380 150 177 204
123Immobilisations en cours 151 178 205
124 1 544 380 1 544 380 152 179 206
AMORTISSEMENT CUMULÉInfrastructures
125 Eau potable 153 180 207
126 Eaux usées 154 181 208
Chemins, rues, routes, trottoirs,127 ponts, tunnels et viaducs 155 182 209
128 Autres 183 210
129Réseau d'électricité 157 184 211
130Bâtiments 1 074 859 1 933 158 185 212
131Améliorations locatives 159 186 213
132Véhicules 129 806 73 947 203 753 160 187 214
133Ameublement et équipement
4 980 1 992 6 972 161 188 215
Machinerie, outillage et équipement134divers 22 426 13 921 36 347 162 189 216
135Autres 163 190 217
136 158 286 90 719 249 005 164 191 218
137VALEUR COMPTABLE NETTE 1 386 094 1 295 375 219
156
de bureau
de bureau
Biens loués en vertu de contratsde location-acquisition inclusdans les immobilisations Coût Amortissement cumulé Valeur comptable nette
( )220 223 225 227
221 224 226 228( )( )( )222 229
Code géographiqueRégie intermunicipale des Trois-LacsOrganisme R1247
Déposé le "2015-02-13"
S22-8
2014 2013
NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS
231Immeubles industriels municipauxImmeubles de la réserve foncière
Autres
23016. Propriétés destinées à la revente
15-8
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2014
232
233
Frais reportés237
Frais payés d'avance
238
23617. Autres actifs non financiers
6 674
Note 239 6 674
- -
Note
6 644
6 644
Présentées à titre d'actifs non financiers sous lePrésentées à titre d'autres actifs financiers (note 9)
poste "Propriétés destinées à la revente"
234
235
18. Obligations contractuellesN/A
19. Éventualités
a) Cautionnement et garantieN/A
b) Auto-assuranceN/A
c) PoursuitesN/A
d) AutresN/A
Code géographiqueRégie intermunicipale des Trois-LacsOrganisme R1247
Déposé le "2015-02-13"
S22-9
NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS
15-9
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2014
20. Redressement aux exercices antérieursN/A
21. Données budgétairesN/A
22.N/A
Code géographiqueRégie intermunicipale des Trois-LacsOrganisme R1247
Instruments financiers
2014 2013
241 Découvert bancaire Encaisse
Placements temporaires
240
23. Trésorerie et équivalents de trésorerie
6 363 9
242 10 000
Note
244
246
La trésorerie et les équivalents de trésorerie sont composés de :
( ) ( )
Ajouter
Déduire
Trésorerie et équivalents de trésorerie (insuffisance)à la fin de l'exercice
243
245
247
248
250
252
249
251
253 16 363 (9)
( )( )( )( )( )( )
( )( )( )( )( )( )
- - - - - -
- - - -
Déposé le "2015-02-13"
S22-10
NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS
15-10
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2014
Code géographiqueRégie intermunicipale des Trois-LacsOrganisme R1247
Déposé le "2015-02-13"
S23-1
AU 31 DÉCEMBRE 2014
Excédent (déficit) accumulé(307)1Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté
451 2
3Financement des investissements en cours 4
Investissement net dans les immobilisations 47 397 (1 930)5
VENTILATION DES DIFFÉRENTS ÉLÉMENTS
Excédent de fonctionnement affecté, réserves financièreset fonds réservésExcédent de fonctionnement affecté - Administration municipale
9
28
29
30
31 451 451 32 Soldes disponibles des règlements d'emprunt fermés
Fonds de roulement Fonds parcs et terrains de jeux Fonds local (ou fonds régional pour les MRC) - Réfection et entretien de certaines voies publiques Société québécoise d'assainissement des eaux
-
16-1
2014 2013
23 853
451 Excédent de fonctionnement affecté, réserves financièreset fonds réservésDépenses constatées à taxer ou à pourvoir
71 701 (1 786)6
8 -
11 - 10 -
13 - 12 -
14 -
17
Réserves financières
23 - 22 -
25 - 24 -
26 - 27
Fonds réservés
33 Financement des activités de fonctionnement Autres
35 - 34 -
36 - - 37
451 451 38 451 451 39
( () )
AUTRES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
Code géographiqueRégie intermunicipale des Trois-LacsOrganisme R1247
EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ
15 - 16 -
Excédent de fonctionnement affecté - Organismes contrôlés18 - 19 - 20 - 21
7
Gains (pertes) de réévaluation cumulés et autres actifs
Déposé le "2015-02-13"
47 397
S23-2
AU 31 DÉCEMBRE 2014
VENTILATION DES DIFFÉRENTS ÉLÉMENTS (suite)
40
41Avantages sociaux futurs
16-2
2014 2013
Dépenses constatées à taxer ou à pourvoir
Salaires et avantages sociaux Intérêts sur la dette à long terme
Modifications comptables du 1 janvier 2000er
Déficit initial au 1 janvier 2007er
42
43
Régimes capitalisés Régimes non capitalisés Avantages postérieurs au 1 janvier 2007er
44
46
Régimes capitalisés
Régimes non capitalisés47Frais de fermeture et d'après-fermeture des sites d'enfouissement
Autres
- 52
56
51 -
57
58
Financement des investissements en coursFinancement non utiliséInvestissements à financer
59
( ) ( )
1 386 094 61
Investissement net dans les immobilisations et autres actifsÉléments d'actif
1 295 375 Immobilisations
62
Propriétés destinées à la revente
63
Prêts
64
Placements à titre d'investissement
65
Participations dans des entreprises municipales 1 295 375 1 386 094
1 388 024 67
70
1 247 978 Éléments de passif correspondant Dette à long terme
au remboursement de la dette à long terme ( ) ( )68
Frais reportés liés à la dette à long terme Montants des débiteurs et autres montants affectés
71
Autres dettes n'affectant pas l'investissement net ( ) ( ) 1 388 024
72
1 247 978
73
Dette en cours de refinancement et autres éléments 1 388 024
74
1 247 978 (1 930)
AUTRES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
( ) ( )( ) ( )
( ) ( )( ) ( )
( ) ( )
( ) ( )
( ) ( )
( ) ( )
( ) ( )
( ) ( )
Mesure d'allègement pour la crise financière 2008 Autres 45 ( ) ( )
60
Code géographiqueRégie intermunicipale des Trois-LacsOrganisme R1247
EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ (suite)
Financement à long terme des activités de fonctionnement
55
53
( ) ( )
( ) ( )
66
Mesures transitoires relatives à la TVQ Utilisation du fonds général Utilisation du fonds de roulementAppariement fiscal pour revenus de transfert
Mesure transitoire relative à la TVQ Autre financement
Dettes aux fins des activités de fonctionnement
48
49
50
( ) ( )( ) ( )
( ) ( )
54 ( ) ( )
69 ( ) ( )
Déposé le "2015-02-13"S24-1
AUTRES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
17-1
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2014
A) RÉGIMES CAPITALISÉS D'AVANTAGES SOCIAUX FUTURS À PRESTATIONS DÉTERMINÉES
4
Conciliation de l'actif (passif) au titre des avantages sociaux futursActif (passif) au début de l'exerciceCharge de l'exerciceCotisations versées par l'employeur
Situation actuarielle aux fins de la comptabilisationValeur des actifs à la fin de l'exerciceValeur des obligations au titre des prestations constituées à la fin del'exerciceSituation actuarielle nette : excédent (déficit) de comptabilisationPertes actuarielles non amorties (gains actuariels non amortis)
8
910
11
5
Régimes d'avantagesenregistrés
Régimes supplémentairescomplémentaires dede retraite
retraiteNombre de régimes à la fin de l'exercice 1 2 3
20132014
Actif (passif) à la fin de l'exercice
Actif (passif) au titre des avantages sociaux futurs avant provision pourmoins-valueProvision pour moins-valueActif (passif) au titre des avantages sociaux futurs à la fin de l'exercice
67
( ) ( )
12
1413 ( )
N/ADescription des régimes, date de la plus récente évaluation actuarielle et autres renseignements
Régimes de retraite
( )
AVANTAGES SOCIAUX FUTURS
( ) ( )
15
Situation actuarielle aux fins de la comptabilisation des régimesdont la valeur des obligations excède la valeur des actifsNombre de régimes en causeValeur des actifs à la fin de l'exercice
Situation actuarielle nette : déficit de comptabilisation
Charge de l'exercice
Valeur des obligations au titre des prestations constituées à la fin del'exercice
Coût des avantages pour les services rendus au cours de l'exerciceCoût des services passés découlant d'une modification de régime
Cotisations salariales des employésCotisations des autres employeurs dans le cas de régimesinteremployeurs dont l'organisme municipal est le promoteur
Amortissement des pertes actuarielles (gains actuariels)
modification de régime ou de la variation de la provision pour moins-valuePertes nettes (gains nets) découlant d'une compression de régimePertes nettes (gains nets) découlant d'un règlement de régimeVariation de la provision pour moins-valueAutres - -Charge de l'exercice excluant les intérêts
16
17
18
19
20
22
23
25
26
27
28
29
30
31
32
21
24
( )
( )( )
( )
Pertes actuarielles constatées (gains actuariels constatés) lors d'une
( )
( )( )
( )
Intérêts débiteurs sur les obligations au titre des prestations constituées 33Rendement espéré des actifs 34 ( ) ( )Charge d'intérêts nette (intérêts créditeurs nets) 35Charge de l'exercice 36
Code géographiqueRégie intermunicipale des Trois-LacsOrganisme R1247
Déposé le "2015-02-13"
S24-2 17-2
56
complémentaires desupplémentaires deRégimes
N/ADescription des régimes, date de la plus récente évaluation actuarielle et autres renseignements
Situation actuarielle aux fins de la comptabilisationValeur des obligations au titre des prestations constituéesà la fin de l'exercicePertes actuarielles non amorties (gains actuariels non amortis)
61
62Passif au titre des avantages sociaux futurs à la fin de l'exercice 63 ( )
( ) ( )
Conciliation du passif au titre des avantages sociaux futursPassif au début de l'exerciceCharge de l'exercice
20132014
Prestations ou primes versées par l'employeur58
57
Passif à la fin de l'exercice
( )
5960 ( )
( )
)(
( )
( ) ( )
Informations complémentaires37Rendement réel des actifs pour l'exercice
Rendement espéré des actifs pour l'exerciceGain (perte) de l'exercice sur le rendement des actifs
de créances émis par l'organisme municipal
Valeur de marché des actifs à la fin de l'exercice (si différente de la
Gain (perte) de l'exercice sur les obligations au titre des prestationsconstituées
Valeur de marché des actifs à la fin de l'exercice constitués de titres
(taux pondéré s'il y a plus d'un régime)Taux d'actualisation (fin d'exercice)Taux de rendement prévu à long terme (au cours de l'exercice)Taux de croissance des salaires (fin d'exercice)Taux d'inflation (fin d'exercice)
DMERCA (moyenne pondérée s'il y a lieu)
Hypothèses d'évaluation actuarielle de la comptabilisation
3839
44
42
43
454647
48
40Prestations versées au cours de l'exercice 41
( )
%%%%
%%%%
valeur des actifs présentée à la ligne 8)
( )
Taux initial de croissance du coût des soins de santé (fin d'exercice)
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2014
20132014
AUTRES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRESAVANTAGES SOCIAUX FUTURS (suite)
49 % %Taux ultime de croissance du coût des soins de santé (fin d'exercice) 50 % %Année où la tendance rejoint le taux ultime (fin d'exercice) 51Autres hypothèses économiques - -
5253
B) RÉGIMES NON CAPITALISÉS D'AVANTAGES SOCIAUX FUTURS À PRESTATIONS DÉTERMINÉES
retraite
Régimes d'avantages Autres avantages
retraitesociaux futurs
Nombre de régimes à la fin de l'exercice 54 55
Code géographiqueRégie intermunicipale des Trois-LacsOrganisme R1247
Déposé le "2015-02-13"
S24-3
AUTRES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
17-3
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2014
Charge de l'exercice 77
20132014Charge de l'exerciceCoût des avantages pour les services rendus au cours de l'exerciceCoût des services passés découlant d'une modification de régime
Prestations ou primes à la charge des autres employeurs dans le casde régimes interemployeurs dont l'organisme municipal est le promoteur
Amortissement des pertes actuarielles (gains actuariels)Pertes actuarielles constatées (gains actuariels constatés)
Pertes nettes (gains nets) découlant d'une compression de régimePertes nettes (gains nets) découlant d'un règlement de régimeAutres - -Charge de l'exercice excluant les intérêtsIntérêts débiteurs sur les obligations au titre des prestations constituées
64
65
72
68
69
7071
73747576
66
67 ( )
lors d'une modification de régime
( )
AVANTAGES SOCIAUX FUTURS (suite)
Hypothèses d'évaluation actuarielle de la comptabilisation(taux pondéré s'il y a plus d'un régime)Taux d'actualisation (fin d'exercice)Taux de croissance des salaires (fin d'exercice)
Taux initial de croissance du coût des soins de santé (fin d'exercice)Taux ultime de croissance du coût des soins de santé (fin d'exercice)Année où la tendance rejoint le taux ultime (fin d'exercice)Autres hypothèses économiques - -
85
82
83
84
8687
80
Taux d'inflation (fin d'exercice)81 %
%
%%%
%%%%%
Informations complémentairesGain (perte) de l'exercice sur les obligations au titre des prestationsconstituéesDMERCA (moyenne pondérée s'il y a lieu)
78
79
C) RÉGIMES DE RETRAITE À COTISATIONS DÉTERMINÉES
Nombre de régimes à la fin de l'exercice 88
Description des régimes et autres renseignements
20132014
Cotisations de l'employeur 89
N/A
Charge de l'exercice
Code géographiqueRégie intermunicipale des Trois-LacsOrganisme R1247
Déposé le "2015-02-13"
S24-4
AUTRES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
17-4
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2014
D) AUTRES RÉGIMES (REER individuel, REER collectif et autres)
0Nombre d'autres régimes à la fin de l'exercice 90
Description des régimes et autres renseignements
2014
Cotisations de l'employeur 91 2 599 Charge de l'exercice
3 241
2013
L'employé cadre de la régie intermunicipale a cotisé à un REER à une taux de 5% de son salaire brut régulier jusqu'en septembre 2014. La part de la régie intermunicipale, qui est imputée aux charges au même rythme que la charge de salaire, représente une fois la part de l'employé.
AVANTAGES SOCIAUX FUTURS (suite)
E) RÉGIMES DE RETRAITE DES ÉLUS MUNICIPAUX
Participation au Régime de retraite des élus municipaux (RREM)
20132014Nombre d'élus participants actifs à la fin de l'exercice 94
X
92
93OuiNon
Description du régime N/A
2013201495Cotisations des élus au RREM
Contributions de l'employeur au RREM 96
Charge de l'exercice
Contributions de l'employeur à titre de participation au RPSEM 9798
Note
Code géographiqueRégie intermunicipale des Trois-LacsOrganisme R1247
Déposé le "2015-02-13"
S25
1
7
11
12
13
2
5
6
10
18
22
23
19
20
16
17
Déduire
Excédent accumulé Débiteurs
Autres montants
Autres - -
AjouterActivités d'investissement à financer
Autres - -
Endettement net à long terme
Quote-part dans l'endettement total net à long terme d'autres organismes Municipalité régionale de comté Communauté métropolitaine Autres organismes
Endettement total net à long terme (compte tenu de l'agglomération s'il y a lieu)
Endettement lié au réseau d'électricité (inclus ci-dessus)
18
AU 31 DÉCEMBRE 2014
3Activités de fonctionnement à financer
Sommes affectées au remboursement de la dette à long terme
1 247 978
1 247 978
1 247 978
1 247 978
Montant non utilisé d'emprunts à long terme contractés
Dette à long terme
4Dette en cours de refinancement
8
reconstituées liées à une agglomération fonctionnant par quotes-parts)Quote-part dans la dette à long terme de l'agglomération (pour les municipalités
21
Code géographiqueRégie intermunicipale des Trois-LacsOrganisme R1247
ENDETTEMENT TOTAL NET À LONG TERMEAUTRES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
Endettement total net à long terme
Administration municipale
14Endettement net à long terme de l'administration municipale 1 247 978
15Quote-part dans l'endettement total net à long terme des organismes contrôlés
9 Revenus futurs découlant des ententes conclues avec le gouvernement du Québec
Déposé le "2015-02-13"
RENSEIGNEMENTS NON AUDITÉS
Déposé le "2015-02-13"S27-3
TRANSFERTS RELATIFS À DES ENTENTES DE
Sécurité incendieSécurité civileAutres
Réseau routierTransport
Autres
AutresHygiène du milieu
Approvisionnement et traitement de
Réseau de distribution de l'eau potable
Police
2014 2013RéalisationsBudget Réalisations
TRANSFERTS
Administration généraleSécurité publique
Traitement des eaux usées Réseaux d'égoutMatières résiduelles
Autres
52
56
63
68 l'eau potable 67
535455
66
6970
78
71
ANALYSE DES REVENUS (suite)
20-1
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2014
Transport collectif Transport en commun Transport régulier Transport adapté
6061
Transport scolaire 62
Transport aérien 64 Transport par eau 65
Cours d'eau 76Protection de l'environnement 77
Voirie municipale Enlèvement de la neige Autres
575859
Eau et égout
PARTAGE DE FRAIS ET AUTRES TRANSFERTS -
2014
Logement socialSécurité du revenuAutresAménagement, urbanisme et développement
Promotion et développement économique
798081
84
Aménagement, urbanisme et zonage 82Rénovation urbaine 83
Santé et bien-être
Activités récréatives 86
Autres 85
Loisirs et culture
Autres
Activités culturelles Bibliothèques
Réseau d'électricité
87888990
FONCTIONNEMENT
Matières recyclables
Collecte et transport Tri et conditionnement Autres Autres
Collecte sélective
Déchets domestiques et assimilés
7372
7475
Code géographiqueRégie intermunicipale des Trois-LacsOrganisme R1247
Non audité
Déposé le "2015-02-13"S27-4
PARTAGE DE FRAIS ET AUTRES TRANSFERTS -
Sécurité incendieSécurité civileAutres
Réseau routierTransport
Autres
AutresHygiène du milieu
Approvisionnement et traitement de
Réseau de distribution de l'eau potable
Police
2014 2013RéalisationsBudget Réalisations
TRANSFERTS (suite)
Administration généraleSécurité publique
Traitement des eaux usées Réseaux d'égoutMatières résiduelles
Autres
91
95
102
107 l'eau potable 106
929394
105
108109
117
ANALYSE DES REVENUS (suite)
20-2
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2014
Transport collectif Transport en commun Transport régulier Transport adapté
99100
Transport scolaire 101
Transport aérien 103 Transport par eau 104
Cours d'eau 115Protection de l'environnement 116
Voirie municipale Enlèvement de la neige Autres
969798
Eau et égout
INVESTISSEMENT
2014
Logement socialSécurité du revenuAutresAménagement, urbanisme et développement
Promotion et développement économique
118119120
123
Aménagement, urbanisme et zonage 121Rénovation urbaine 122
Santé et bien-être
Activités récréatives 125
Autres 124
Loisirs et culture
Autres
Activités culturelles Bibliothèques
Réseau d'électricité
126127128129
Déchets domestiques et assimilés
TRANSFERTS RELATIFS À DES ENTENTES DE
Matières recyclables
Collecte et transport Tri et conditionnement Autres Autres
Collecte sélective
112111
113114
110
Code géographiqueRégie intermunicipale des Trois-LacsOrganisme R1247
Non audité
Déposé le "2015-02-13"
Regroupement municipal
Réorganisation municipaleNeutralité
S27-5
TOTAL DES TRANSFERTS
TRANSFERTS DE DROIT
2014 2013RéalisationsBudget Réalisations
TRANSFERTS (suite)
130
Péréquation 131
132
ANALYSE DES REVENUS (suite)
Programme d'aide financière aux MRC
133
136
138 6 420 7 299
20-3
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2014
de matières recyclables 135Compensation pour la collecte sélective
Autres 137 6 420 7 299
Diversification des revenus 134
2014
139 6 420 7 299
Code géographiqueRégie intermunicipale des Trois-LacsOrganisme R1247
Non audité
Déposé le "2015-02-13"
SERVICES RENDUS AUX ORGANISMES
Autres
Sécurité publique
2014
Transport
Transport collectif Autres
Matières résiduelles
Autres
S27-6
2013RéalisationsBudget Réalisations
ANALYSE DES REVENUS (suite)
SERVICES RENDUS
Police Sécurité incendie Sécurité civile Autres
Voirie municipale Réseau routier
Hygiène du milieu
Réseau de distribution de l'eau potable
Approvisionnement et traitement de
Traitement des eaux usées Réseaux d'égout
142
145
154
144
149
166
146
148147
152153
158
l'eau potable 155156157
167 62 062 23 537
Autres Promotion et développement économique
Santé et bien-être
Aménagement, urbanisme et développement
Autres
Activités récréativesLoisirs et culture
173174175
176
178179
20-4
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2014
Évaluation 141
Administration générale
143
Cours d'eau Protection de l'environnement 165
Logement social 168 Autres 169
170
Aménagement, urbanisme et zonage 171 Rénovation urbaine 172
Activités culturelles Bibliothèques 177
Réseau d'électricité 180
Enlèvement de la neige Autres
150151
Eau et égout
Déchets domestiques et assimilés 159 17 962 14 566
Collecte et transport 160 44 100 8 971
Autres164
181 62 062 23 537
2014
MUNICIPAUX
14 550
14 550
14 550
Application de la loi 140
Collecte sélective Matières recyclables
Tri et conditionnement Autres
163162161
Code géographiqueRégie intermunicipale des Trois-LacsOrganisme R1247
Non audité
Déposé le "2015-02-13"
Administration générale
Transport Réseau routier Transport collectif Transport en commun
Sécurité publique
S27-7
Transport régulier
AUTRES SERVICES RENDUS
ANALYSE DES REVENUS (suite)
2014 2013RéalisationsBudget Réalisations
SERVICES RENDUS (suite)
TOTAL DES SERVICES RENDUS
183
184
62 062 23 537
20-5
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2014
185
182
196
195
Transport adapté
Autres AutresHygiène du milieuSanté et bien-être
Transport scolaire
Aménagement, urbanisme et
Loisirs et culture
187
188
191
développement 192
189
190
193
186
Réseau d'électricité 194
2014
Licences et permis
Droits sur les carrières et sablièresAutres
Droits de mutation immobilière
IMPOSITION DE DROITS
198
200
197
201
AMENDES ET PÉNALITÉS 202
INTÉRÊTS 1 720 1 343 203
AUTRES REVENUSGain (perte) sur cession d'immobilisationsProduit de cession de propriétés destinées
204
à la reventeGain (perte) sur cession de placements 206
205
Contributions des promoteursContributions des automobilistes pour le
207
transport en communContributions des organismes municipaux 209
208
Autres
212
211 1 969
1 969
78
78
199
14 550
Code géographiqueRégie intermunicipale des Trois-LacsOrganisme R1247
Non audité
Autres contributions 210
Déposé le "2015-02-13"
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2014
21-1
21-1
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
de l'amortissementSans ventilation Total
Réalisations
2
Conseil
3 77 977 76 442 Application de la loi
2013l'amortissementVentilation de
ANALYSE DES CHARGES
Réalisations 2014
1 992 Gestion financière et administrative
7
Budget 2014
45 750 15 250 Greffe
8 1 992 77 977 76 442
ÉvaluationGestion du personnelAutres
1011
PoliceSécurité incendie
13
Sécurité civileAutres
TRANSPORT
1
Réseau routier Voirie municipale 14 Enlèvement de la neige 15
4
9
12
S28-1
Transport en commun 18 Transport aérien Transport par eau 20Autres 21
56
SÉCURITÉ PUBLIQUE
Éclairage des rues 16 Circulation et stationnement 17Transport collectif
19
22
24 100 85 100 75 985
75 985
de l'amortissementSans ventilation
Code géographiqueRégie intermunicipale des Trois-LacsOrganisme R1247
Non audité
Déposé le "2015-02-13"
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2014
21-2
21-2
HYGIÈNE DU MILIEUde l'amortissement
Sans ventilation TotalRéalisations
Eau et égout
24 Approvisionnement et traitement de l'eau potable
25 Réseau de distribution de l'eau potable
2013l'amortissementVentilation de
ANALYSE DES CHARGES (suite)
Réalisations 2014
Traitement des eaux usées
27 52 109
Budget 2014
Réseaux d'égout
28
Matières résiduelles
36 618
Déchets domestiques et assimilés Collecte et transport
32
Élimination
34
Matières recyclables
Collecte et transport
Traitement
37
Autres
38
Plan de gestion
39
Cours d'eauProtection de l'environnementAutres
40 88 727 SANTÉ ET BIEN-ÊTRE
23
Logement social 41Sécurité du revenu 42Autres 43
44
26
29
35
S28-2
AMÉNAGEMENT, URBANISME ETDÉVELOPPEMENTAménagement, urbanisme et zonage 45Rénovation urbaine Biens patrimoniaux 46 Autres biens 47Promotion et développement économique Industries et commerces 48 Tourisme 49 Autres 50Autres 51
52
221 923
160 277
382 200
250 509
176 034
426 543
302 618
212 652
515 270
294 466
201 435
495 901
de l'amortissementSans ventilation
Collecte sélective
Tri et conditionnement 30 Matières organiques Collecte et transport 31
Matériaux secs
Autres
33
36
Code géographiqueRégie intermunicipale des Trois-LacsOrganisme R1247
Non audité
Déposé le "2015-02-13"
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2014
21-3
21-3
Centres communautaires
de l'amortissementSans ventilation Total
Réalisations
Patinoires intérieures et extérieures53
Piscines, plages et ports de plaisance54
Parcs et terrains de jeux
IMMOBILISATIONS 90 719
2013l'amortissementVentilation de
ANALYSE DES CHARGES (suite)
Réalisations 2014
Parcs régionaux
( )
56
74
Budget 2014
Expositions et foires57
Autres
Activités culturelles
59
Centres communautaires
60
Bibliothèques Patrimoine Musées et centres d'exposition
62
Autres ressources du patrimoine63
Autres64
RÉSEAU D'ÉLECTRICITÉ 68
FRAIS DE FINANCEMENTDette à long terme Intérêts 69 Autres frais 70Autres frais de financement
55
58
61
S28-3
LOISIRS ET CULTUREActivités récréatives
656667
Avantages sociaux futurs 71 Autres 72
73
40 700
40 700
38 610
38 610
90 719
38 610
38 610
42 681
42 681
de l'amortissementSans ventilation
AMORTISSEMENT DES
Code géographiqueRégie intermunicipale des Trois-LacsOrganisme R1247
Non audité
Déposé le "2015-02-13"
Section II - Autres renseignements non audités
Déposé le "2015-02-13"
TABLE DES MATIÈRES
S30 23
Autres renseignements non audités
Acquisition d'immobilisations en remplacement d'infrastructures existantes
Analyse de la dette à long termeQuote-part à chaque municipalité membre de l'endettement total net à long terme
Analyse de la rémunérationAnalyse des revenus de transfertAnalyse du coût des services municipauxAcquisition d'immobilisations par objets
2526
303031323334
Analyse de l'excédent (déficit) accumulé
35Soldes disponibles des règlements d'emprunt fermésFonds de roulement - Capital autorisé
Acquisition d'immobilisations par catégories
24
24
36Questionnaire
Autres renseignements sur l'organisme municipal3738
Attestation de transmission et de consentement à la diffusion 39
Sommaire des revenus de quotes-parts de fonctionnement et d'investissementAnalyse des revenus de quotes-parts de fonctionnementExcédent (déficit) accumulé par activités
272829
Membres du conseil et fonctionnaires
PAGESection II - Autres renseignements financiers
et pour nouveau développement
Déposé le "2015-02-13"
IMMOBILISATIONSInfrastructures Conduites d'eau potable
Usines et bassins d'épuration Usines de traitement de l'eau potable
2014
Aires de stationnement Parcs et terrains de jeux Autres infrastructuresRéseau d'électricité
S36
2013
1
2
3 Conduites d'égout 4
Chemins, rues, routes et trottoirs 6
12
11
Sites d'enfouissement et incinérateurs
Ponts, tunnels et viaducs Systèmes d'éclairage des rues
9
10
ACQUISITION D'IMMOBILISATIONS PAR CATÉGORIES
5
Édifices administratifs 13
Autres
7
8
Édifices communautaires et récréatifsAméliorations locatives
Véhicules de transport en communVéhicules
14
15
16
Autres 17
Ameublement et équipement de bureauMachinerie, outillage et équipement diversTerrains
18
24
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2014
19
20
21
22
Remplacement d'infrastructures existantes
Conduites d'égout 26
Usines de traitement de l'eau potable 24
Conduites d'eau potable Usines de traitement de l'eau potable
28
29
Usines et bassins d'épuration 25
Usines et bassins d'épuration Conduites d'égout
30
31
Conduites d'eau potable 23
Infrastructures pour nouveau développement
Budget Réalisations Réalisations2014
Bâtiments
ACQUISITION D'IMMOBILISATIONS EN REMPLACEMENT
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2014
34
Code géographiqueRégie intermunicipale des Trois-LacsOrganisme R1247
Non audité
D'INFRASTRUCTURES EXISTANTES ET POUR NOUVEAU DÉVELOPPEMENT
Autres infrastructures 27
Autres infrastructures 32Autres immobilisations 33
Déposé le "2015-02-13"
Obligations et billets en monnaie canadienne
Obligations et billets en monnaies étrangères
Gouvernement du QuébecAutres dettes à long terme
Autres
Dette en cours de refinancement
S37
Débiteurs Gouvernement du Québec
31 décembreAugmentation Diminution
1
2
et ses entreprises 3
Organismes municipaux
location-acquisition
4
6
Organismes municipaux 17
27
ANALYSE DE LA DETTE À LONG TERME
Obligations découlant de contrats de5
des municipalités membres
et ses entreprises 16
remboursement de la dette à long terme)
Autres tiers
28
7
La dette à long terme, incluant la detteen cours de refinancement, estassumée de la façon suivante :
Excédent de fonctionnement affecté 9
Par l'organisme municipal
Excédent accumulé affecté au remboursement de la dette à long terme
Réserves financières et fonds réservés 10
des municipalités membres De l'ensemble des contribuables ou
D'une partie des contribuables ou Montant à la charge
transport en commun) 14
15
Autres Prêts
18
23
21
1 241 000
25
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2014
12
13
26
1 janvierSolde au
1 375 500
Solde auer
Dette à long terme
De la municipalité (Société de
Par les tiers (montants affectés au
12 524
1 388 024
1 388 024
1 388 024
1 388 024
1 388 024
134 500
5 546
140 046
140 046
140 046
140 046
140 046
1 247 978
1 247 978
6 978
1 247 978
1 247 978
1 247 978
24
25
Code géographiqueRégie intermunicipale des Trois-LacsOrganisme R1247
( () )
Non audité
Emprunts refinancés par anticipation 8
Fonds d'amortissement 11
Revenus futurs découlant des ententes conclues avec le gouvernement du Québec 22
Débiteurs encaissés non encore appliqués au remboursement de la dette
19
20
Déposé le "2015-02-13"
géographiqueMunicipalité Montant
1 1 247 978
568 704 495 447 183 827
S38
Code
AU 31 DÉCEMBRE 2014
780477809578100
Saint-Faustin--Lac-CarréLac-SupérieurVal-des-Lacs
26
DE L'ENDETTEMENT TOTAL NET À LONG TERMEQUOTE-PART À CHAQUE MUNICIPALITÉ MEMBRE
Code géographiqueRégie intermunicipale des Trois-LacsOrganisme R1247
Non audité
Déposé le "2015-02-13"
géographiqueMunicipalité Montant
1 633 173
300 953 228 121 104 099
3 633 173
2
S40
Code
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2014DE FONCTIONNEMENT ET D'INVESTISSEMENT
780477809578100
Saint-Faustin--Lac-CarréLac-SupérieurVal-des-Lacs
Ensemble des municipalités
Certaines municipalités
27
SOMMAIRE DES REVENUS DE QUOTES-PARTS
Code géographiqueRégie intermunicipale des Trois-LacsOrganisme R1247
Non audité
Déposé le "2015-02-13"
Administration généraleApplication de la loi
2014
PoliceSécurité incendieSécurité civileAutres
Protection de l'environnement
S41
Hygiène du milieuEau et égout
Autres
2013RéalisationsBudget
1
7
6
4
5
Matières résiduelles
Cours d'eau 20
22
ANALYSE DES REVENUS DE QUOTES-PARTS DE FONCTIONNEMENT
Évaluation 2
Autres 12
21
Autres 3
Sécurité publique
Transport
Autres 10
Transport collectif 11
28
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2014
l'eau potable 13
Réalisations
Réseau de distribution de l'eau potable Traitement des eaux usées Réseaux d'égout
Déchets domestiques et assimilés Matières recyclables Autres
Santé et bien-êtreLogement social 23
Autres 24
Aménagement, urbanisme et
Promotion et développement économique
développement
Autres
Aménagement, urbanisme et zonage 25
28
Rénovation urbaine27
26
Loisirs et cultureActivités récréatives 29
BibliothèquesActivités culturelles
30
Autres 31
32
85 100
Réseau routier Voirie municipale Enlèvement de la neige 9
8
Approvisionnement et traitement de
14
15
16
17
18
19
86 100
317 818 229 532
633 450 633 173
318 541 229 532
617 833
311 102 224 731
82 000
Code géographiqueRégie intermunicipale des Trois-LacsOrganisme R1247
Non audité
Déposé le "2015-02-13"
Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté
EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ PAR ACTIVITÉS
Fonds réservés Fonds de roulement
Activité N°
AU 31 DÉCEMBRE 2014
Total
S42
29
Société québécoise d'assainissement des eaux Soldes disponibles des règlements d'emprunt
Autres - - - -
1
32
4
7
5
8
910
13
14
15
16
Financement des activités de fonctionnement
1211
29
APPLICABLE AUX MRC SEULEMENT
Excédent de fonctionnement affecté, réservesfinancières et fonds réservésExcédent de fonctionnement affectéRéserves financières
Fonds régional - Réfection et entretien de
6
certaines voies publiques
fermés
Dépenses constatées à taxer ou à pourvoir
Financement des investissements en cours
Investissement net dans les immobilisationset autres actifs
18
Code géographiqueRégie intermunicipale des Trois-LacsOrganisme R1247
( )
Non audité
( )
17Gains (pertes) de réévaluation cumulés
Déposé le "2015-02-13"
ANALYSE DE LA RÉMUNÉRATIONEXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2014
S43
30
Rémunération
Administration municipale
Cols bleusPoliciersPompiers
(transport en commun)
9
10
5
6
4
7
3,00
4,40
Cadres et contremaîtresProfessionnels 2
1 1,00
Conducteurs et opérateurs
Élus8 4,40
Charges Total
annéepersonnes/
Effectifssociales
Semaine
40,00
35,00
normale(heures)
30
ANALYSE DES REVENUS DE TRANSFERTEXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2014
Gouvernement du Québecdu CanadaFonctionnement
Approvisionnement et traitement de l'eau potableRéseau de distribution de l'eau potableTraitement des eaux uséesRéseaux d'égout
***
Cols blancs 3 0,40 20,00 ***************
******
***
******************
******
***
******************
******
***
2. En vertu de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (chapitre A-2.1), le salaire d'un employé, à l'exception de celui d'un cadre, est un renseignement confidentiel. Afin de respecter la loi, lorsqu'une catégorie d'emploi compte un effectif ou moins, ces renseignements ne doivent pas apparaître sur le document déposé au conseil. Dans un tel cas, certaines informations sont remplacées par des astérisques à l'impression du document.
2
Gouvernement
12
1415
13
Total
1
1. Inclut la rémunération et les charges sociales aux fins de fonctionnement et d'immobilisations.
Code géographiqueRégie intermunicipale des Trois-LacsOrganisme R1247
Non audité
Investissement
Eau et égoutTransport en commun 11
Autres17
16 412 412
6 420 6 420
6 008 6 008
Déposé le "2015-02-13"
ANALYSE DU COÛT DES SERVICES MUNICIPAUX
Évaluation
Autres
Sécurité publiquePoliceSécurité incendieSécurité civile
Transport
AutresTransport collectif
Réseau routier
Hygiène du milieu
Approvisionnement et traitement de
Réseaux d'égout
Réseau de distribution de l'eau potable
Cours d'eau
Matières résiduelles
Traitement des eaux usées
Protection de l'environnementAutres
Chargesavant
amortissement
Amortissementdes immo-
Charges
+ = - =
rendus
31 57 83 1095
32 58 84 1106
33 59 85 1117
34 60 86 112
13 39 65 91 117
14 40 66 92 118
2 28 54 80 106
16 42 68 94 120
17 43 69 95 121
18 44 96 122
19 45 71 97 123
23 49 75 101 127
24 50 76 102 128
25 51 77 103 129
26 52 78 104 130
9 35 61 87 113
15 41 67 93 119
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2014
426 543 88 727 515 270 62 062 453 208 38 610
Services
S44-1
31-1
Administration générale
Autres 3 29 55 81 107 75 985 1 992 77 977 77 977
4 30 56 82 108 75 985 1 992 77 977 77 977
Voirie municipale 10 62 88 11436
Enlèvement de la neige 11 63 89 115
Autres 12 64 90 116
37
38
70
31-1
Eau et égout
Déchets domestiques et assimilés 20 46 72 98 124 250 509 52 109 302 618 17 962 284 656 22 676 Matières recyclables 21 47 73 99 125 176 034 36 618 212 652 44 100 168 552 15 934 Autres 22 48 74 100 126
bilisations
135
136
137
138
132
139
133
134
143
144
145
140
141
142
146
147
148
149
153
154
155
156
150
151
152
servicesCoût des
municipauxfinancement
Frais de
l'eau potable
Application de la loi1 27 53 79 105 131
8
Code géographiqueRégie intermunicipale des Trois-LacsOrganisme R1247
Non audité
Déposé le "2015-02-13"
ANALYSE DU COÛT DES SERVICES MUNICIPAUX (suite)
Logement social
Promotion et développement économique
Aménagement, urbanisme
Aménagement, urbanisme et zonageRénovation urbaine
Autres
Activités récréativesLoisirs et culture
Activités culturelles
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2014
Réseau d'électricité
Autres Bibliothèques
S44-2
Autres
Santé et bien-être
31-2
Sécurité du revenu
Chargesavant
amortissement
Amortissementdes immo-
Charges
+ = - =
rendus
161
175
189
203
217
163
176
190
204
218
162
178
191
205
219
164
177
193
206
220
167
181
195
209
223
157
169
183
197
211
225
170
184
198
212
226
160
174
188
202
168
182
196
210
224
Services
158
172
159
173
187
165
192
208
221
166
194
207 222
179
180
bilisations
31-2
servicesCoût des
municipauxfinancement
Frais de
et développement
171
185
199
213
227
502 528 90 719 593 247 62 062 531 185 38 610
236
238
237
239
242
232
244
245
235
243
233
234
240
241
246186
200
201
214
215
216
228
229
230
231
Code géographiqueRégie intermunicipale des Trois-LacsOrganisme R1247
Non audité
Déposé le "2015-02-13"
Rémunération
Charges sociales
Frais de financement
Biens et services
2014
S45
2013
1
2
3
4
6
ACQUISITION D'IMMOBILISATIONS PAR OBJETS
Autres 5
32
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2014
Code géographiqueRégie intermunicipale des Trois-LacsOrganisme R1247
Non audité
Déposé le "2015-02-13"
Excédent (déficit) de fonctionnement non affectéSolde au début de l'exercice
Solde redressé au début de l'exercice
des fins fiscalesAffectations et virements Activités de fonctionnement Activités d'investissement Excédent de fonctionnement affecté Réserves financières et fonds réservés
S46-1
ANALYSE DE L'EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ
2014 2013
Excédent (déficit) de fonctionnement de l'exercice à
Dépenses constatées à taxer ou à pourvoir Financement des investissements en cours
13
5
1
3
4
6
8
9
10
11
12
Excédent de fonctionnement affectéSolde au début de l'exerciceRedressement aux exercices antérieurs / ReclassementSolde redressé au début de l'exercice
Affectations et virements
Solde à la fin de l'exercice
Activités de fonctionnement
20
14
15
16
17
19
Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté Financement des investissements en cours
Solde à la fin de l'exercice
Activités d'investissement
22
(307)
(307)
24 160
24 160 23 853
9 583
9 583
(307)
(9 583)
(9 890)(307)
33-1
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2014
Ajouter (déduire)
18
Redressement aux exercices antérieurs / Reclassement 2
Ajouter (déduire)
Code géographiqueRégie intermunicipale des Trois-LacsOrganisme R1247
23Réserves financières et fonds réservésSolde au début de l'exerciceRedressement aux exercices antérieurs / ReclassementSolde redressé au début de l'exercice
Affectations et virements Activités de fonctionnement
30
24
25
26
27
29
Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté Financement des investissements en cours
Solde à la fin de l'exercice
Activités d'investissement
31
451
451
451
451
451
451
Ajouter (déduire)
28
Investissement net dans les immobilisations et autres actifs
7
21
Non audité
Déposé le "2015-02-13"S46-2
2014 2013
ANALYSE DE L'EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ (suite)
52
33-2
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2014
Financement des investissements en cours
55
60
Solde au début de l'exerciceRedressement aux exercices antérieurs / ReclassementSolde redressé au début de l'exercice
Virements Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté Excédent de fonctionnement affecté
Solde à la fin de l'exercice
53
54
56
5859
Ajouter (déduire)Excédent (déficit) d'investissement de l'exercice àdes fins fiscales
Réserves financières et fonds réservés
32
33
34
Solde au début de l'exerciceRedressement aux exercices antérieurs / Reclassement
37
35
38
39
Déficit initial au 1 janvier 2007
43
Avantages postérieurs au 1 janvier 2007
50
Régimes capitalisés
Régimes non capitalisés Frais de fermeture et d'après-fermeture des sites d'enfouissement
47
51
Autres
( ) ( )Dépenses constatées à taxer ou à pourvoir
Solde redressé au début de l'exerciceAugmentation de l'exercice
( ) ( )
Avantages sociaux futurs
Régimes capitalisés
Diminution de l'exercice
Solde à la fin de l'exercice
(
((
(
(
(
(
)
))
)
)
)
)
)
))
)
)
)
)
(
((
(
(
(
(
er
er
Mesure d'allègement pour la crise financière 2008 Autres
36 ( ) )(
61Investissement net dans les immobilisations et autres actifsSolde au début de l'exerciceRedressement aux exercices antérieurs / ReclassementSolde redressé au début de l'exercice
Variation résiduelle de l'exerciceSolde à la fin de l'exercice
62
63
66
67
(46 886)
(46 886)
44 956 (1 930)
(1 930)
(1 930)
49 327 47 397
Code géographiqueRégie intermunicipale des Trois-LacsOrganisme R1247
57
Non audité
44
46
Financement à long terme des activités de fonctionnement
48 Affectations débitrices aux activités de fonctionnement Remboursement de la dette à long terme liée aux activités de fonctionnement 49
Ajouter (déduire)Affectations et virements Activités de fonctionnement Excédent de fonctionnement affecté
64
65
(
(
)
)
)
)
(
(
Mesures transitoires relatives à la TVQ Utilisation du fonds général Utilisation du fonds de roulement Appariement fiscal pour revenus de transfert
Mesure transitoire relative à la TVQ Autre financement
41
42
( ) )(40 ( ) )(
45 ( )()
( ) )(
Déposé le "2015-02-13"
1
CAPITAL AUTORISÉ AU 31 DÉCEMBRE
ER JANVIER
S47 34
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2014
FONDS DE ROULEMENT CAPITAL AUTORISÉ
RÈGLEMENT MONTANT N° AUTORISÉ
CAPITAL AUTORISÉ AU 1
Augmentation
À même l'excédent de fonctionnement
Par l'imposition d'une taxe spéciale
Diminution
2
3
5
6
7
Par l'adoption d'un règlement d'emprunt 4
Code géographiqueRégie intermunicipale des Trois-LacsOrganisme R1247
Non audité
Déposé le "2015-02-13"
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2014 SOLDES DISPONIBLES DES RÈGLEMENTS D'EMPRUNT FERMÉS
Montant réservé pour
Montant non réservé
le service de la dette
1 2 5 63 4 451
8 9 12 1310 11
15 16 19 2117 18 451
Redressementaux exercices
antérieursActivités de Activités d'in-
Utilisationde l'exercice
Solde au31 décembre
fonctionnement vestissement
Règlements d'emprunt fermés 1 er janvier
Solde au
451
451
20
Transferts
7
14
S48
35
35
(note 20)
Code géographiqueRégie intermunicipale des Trois-LacsOrganisme R1247
Non audité
Déposé le "2015-02-13"
QUESTIONNAIREEXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2014
S53-1 36-1
La MRC a-t-elle délégué l'exercice de sa compétence en
OUI NONEst-ce que le rapport financier est consolidé?
X 2
Un rapport financier consolidé comprend la consolidation1ligne par ligne des organismes contrôlés et des partenariats.
1.
matière d'évaluation à une autre MRC, à une municipalité ouà une communauté métropolitaine (article 195 LFM)? 7 8
3.
Si oui, indiquer le nom des organismes parties à l'ententeconclue à cet effet ainsi que la durée de l'entente.
La MRC a-t-elle conclu une entente avec une autre MRCpour l'exécution de travaux, l'organisation et l'administrationde services ou pour l'exercice en commun de toutes autres
9 10
4.
Si oui, indiquer l'objet de l'entente ainsi que le nom de la MRCpartie à l'entente.
fonctions (article 678 CM)?
La MRC a-t-elle compétence à l'égard de municipalités régiespar le CM en matière de gestion des matières résiduelles(articles 678.0.1 ou 678.0.2.1 CM)? 11 12
5.
La MRC a-t-elle accepté la délégation d'un pouvoir dugouvernement du Québec ou de l'un de ses ministres ouorganismes (articles 10 ou 10.5 CM)? 13 14
6.
Si oui, indiquer quels pouvoirs ont été acceptés par la MRC etquelles sont les municipalités assujetties à ces compétences.
X 43Si oui, présentez-vous le budget consolidé?
Les questions 3 à 6 s'adressent aux municipalités régionales de comté(MRC) seulement
Code géographiqueRégie intermunicipale des Trois-LacsOrganisme R1247
Non audité
Est-ce que l'organisme municipal applique ces normes deX 6façon anticipée ? 5
2. Bien que les normes sur les instruments financiers du secteur public soient applicables aux organismes municipaux àcompter de 2017 seulement, un organisme municipal peut choisir de les appliquer de façon anticipée.
Déposé le "2015-02-13"
QUESTIONNAIREEXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2014
S53-2 36-1
Code géographiqueRégie intermunicipale des Trois-LacsOrganisme R1247
OUI NON S.O.
L'organisme municipal applique-t-il les nouvelles normes sur les paiements de transfert en suivant la position prescrite par legouvernement du Québec selon la recommandation du MAMOT?
7.
15 16
Non audité
17 X
Déposé le "2015-02-13"
S54 37
FONCTIONNAIRES
DIRECTEUR GÉNÉRAL
TRÉSORIER OUSECRÉTAIRE-TRÉSORIER Gilles Bélanger
CONSEILLERS OU AUTRES MEMBRESDanielle St-Laurent Jean-François DelisleAndré Brisson (substitut) Jean-Marc Boivin (substitut)Marc Gravel (substitut)
Pierre PoirierPRÉFET OU PRÉSIDENT
MEMBRES DU CONSEIL
ADMINISTRATION MUNICIPALE
Code géographiqueRégie intermunicipale des Trois-LacsOrganisme R1247
Déposé le "2015-02-13"
AUTRES RENSEIGNEMENTS SUR L'ORGANISME MUNICIPAL
S55
Adresse
ORGANISME MUNICIPAL
Télécopieur
Courriel
Saint-Faustin-Lac-Carré
100, Place de la Mairie
(819) 681-3379
Gilles Bélanger
(819) 681-3379
Yves de Carufel, CPA auditeur, CGA
Yves de Carufel CPA inc.
CPA auditeur, CGA
(450) 229-1055
1960, boul. de Sainte-Adèle
(450) 229-2346
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2014
Téléphone
Nom
Télécopieur
Téléphone
Courriel
TRÉSORIER OU SECRÉTAIRE-TRÉSORIER
Titre
Nom
Adresse
AUDITEUR INDÉPENDANT
Téléphone
Télécopieur
Courriel
Responsable du dossier
Sainte-Adèle
(no) (rue)
(Municipalité)
(ind. rég.) (numéro)
(ind. rég.) (numéro)
(ind. rég.) (numéro)
(ind. rég.) (numéro)
(ind. rég.) (numéro)
(ind. rég.) (numéro)
(no) (rue)
(Municipalité)
VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL (s'il y a lieu)
Nom
Titre
Adresse(no) (rue)
Téléphone(ind. rég.) (numéro)
Télécopieur(ind. rég.) (numéro)
Courriel
(Municipalité)
38
J0T 1J2(Code postal)
J8B 2N5(Code postal)
(Code postal)
Code géographiqueRégie intermunicipale des Trois-LacsOrganisme R1247
Déposé le "2015-02-13"S57 39
ATTESTATION DE TRANSMISSION ET DE CONSENTEMENT À LA DIFFUSION
73 487 $
633 173 $
L'excédent (déficit) de l'exercice à la page S18 ligne 22 est de
Code géographiqueRégie intermunicipale des Trois-LacsOrganisme R1247
Je , Gilles Bélanger , atteste que le rapport financier de Régie intermunicipale des Trois-Lacs pour l'exercice terminé le 31 décembre 2014, transmis
de façon électronique au ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire,
a été déposé à la séance du conseil du 2015-02-12 .
Je certifie que les informations ainsi que les rapports de l'auditeur indépendant et mon attestation de trésorier
ou secrétaire-trésorier transmis de façon électronique au même Ministère sont conformes à ceux déposés
lors de la séance du conseil.
Cette transmission est effectuée conformément à la procédure établie par le Ministère.
Je confirme que Régie intermunicipale des Trois-Lacs consent à la diffusion intégrale par le ministre du rapport financier et des rapports d'audit, tels que transmis, pour une durée illimitée et de la manière jugée
appropriée par le ministre.
Afin de permettre la diffusion intégrale de ces rapports par le ministre, je confirme également que
Régie intermunicipale des Trois-Lacs détient les autorisations nécessaires, notamment celle de l'auditeur obtenue selon les modalités prévues dans la mission d'audit.
Je confirme qu'en appuyant sur le bouton "Attester", je manifeste mon consentement au même titre qu'une
signature manuscrite.
Le sommaire des revenus de quotes-parts de fonctionnement et d'investissementpage S40 ligne 3 est de
Date et heure de la dernière modification : 2015-02-11 14:04:59
Date de transmission au Ministère : 2015/02/13