assemblee generale region aquitaine du mardi 17 mars … · fédération nationale des retraités...

Fédération Nationale des Retraités Des Caisses d’Epargne - Région Aquitaine

FNRCE – Région Aquitaine ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 17 MARS 2017

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PROCES VERBAL DE L’ASSEMBLEE GENERALE REGION AQUITAINE DU MARDI 17 MARS 2017 TENUE A BORDEAUX

LES PARTICIPANTS

Présents :

Mmes Annick Bart, Simone Blondy, Anne-Marie Burel, Sylvie Chabrol, Danielle Dalbalcon, Aline Delrieux, Michelle Garach, Maïté Latrille, Anne-Marie Lopez, France Pekala, Raymonde Reix, Nadine Tovany, Marie-Claude Winiger Mrs Michel Albagnac, Jean-Jacques Andrévie, Bernard Bareyre, Daniel Barrère, François Bouquier, Jacques Cazaubon, François Chevrou, Hugues Chunlaud, Christian Clemençon, Jean-Claude Chrétien, Marc Darriet, Erick Deheeger, Francis Delignac, Yves Desproges, Alain Dumas, Bernard Duron, Guy Dutrey, Yves Jacouty, Daniel Kozakevich, Jean-Michel Labat, François Lalanne, Lucien Latrille, Gérard Ledevedec, Jacques Leglise, Gilbert Levaslot, Serge Orthez, Pierre Paulerena, Jean-Pierre Peytoureau, Claude Sausset, Michel Thibaud, André Toustou, Christian Vergnaud Représentés :

Mmes Lucette Angely, Danielle Anthian, Yvonne Bernezat, Gabrielle Dubouch, Suzette Gineste, Michelle Gontier, Monique Laplace, Pierrette Lataste, Jacqueline Miloua, Mrs Roger Bernardot, Jacques Laporte, Jean Laxague, Alain Pauquet, Jean-Marie Roche, Eloi Sanson, Jean Thiebaud

Excusés :

Mmes Simone Duplantier, Monique Laplace, Pierrette Lataste, Françoise Aguila, Mrs Jacques Delignac, Jacques Laporte, Alain Pauquet, Jean-Marie Roche, Eloi Sanson, Jean Thiebaud

Invités :

Mrs Bernard Galmot, Serge Roux (BPACA)

PREAMBULE Présenté par Marc DARRIET, Président Je vous souhaite à toutes et tous la bienvenue à notre Assemblée Générale annuelle. Je vous adresse mes remerciements pour avoir fait le déplacement pour assister à notre assemblée générale. Je constate qu’il y a quelques dames ce qui est très bien. Remerciements également pour votre présence en progression cette année encore, 60 inscrits (50 en 2015, 40 en 2014). Nous avons fait une campagne d’adhésion l’an dernier qui débouche sur 43 nouvelles adhésions. Nous en sommes très heureux et ceci porte notre fédération régionale à quelques 260 adhérents qui souhaitent être représentés dans certaines instances telles que retraite, santé, relations Caisses d’épargne et instances, relations UFRB et Confédération française des retraités, etc… et ainsi ne pas être isolé socialement. Côté UFRB en collaboration avec nos collègues retraités des Banques populaires, c’est la voix de près de 11000 retraités (2ème représentation) qui se fait entendre au sein de cette instance qui en comprend quelque 50000. Voix qui est ensuite portée au sein de la CFR qui intervient auprès des politiques et des pouvoirs publics pour faire entendre les revendications de +1 500 000 retraités. La communication est au centre de nos préoccupations et elle trouvera toute sa signification en 2016 puisque notre région organise les Assises nationales de notre Fédération.

Voici l’ordre du jour

1. Rapport moral

2. Présentation des comptes

3. Renouvellement des membres sortants

ou démissionnaires du CFR

4. Vote des rapports et quitus trésorier

5. La CEAPC

6. Les actions Nationales de la Fédération

7. Point détaillé sur l’évolution des retraites 8. Point détaillé sur l’évolution des prestations de la Mutuelle

9. Activité du Groupement Européen

10. Présentation des Assises Nationales les 15, 16 et 17 sept 2017

à Toulouse

Avant de passer à la lecture des rapports, je tiens à préciser ceci : La Caisse d’épargne a toujours marqué un intérêt certain pour les retraités anciens collaborateurs même si certains d’entre nous avons une vision un peu différente. A preuve, elle nous verse une subvention annuelle qui nous permet de fonctionner. A défaut, nous n’existerions pas très longtemps ! En fait il y a versement de subvention à la fédération Aquitaine, mais également à la fédération Poitou-Charentes ainsi qu’à l’Amicale des retraités du Grand-Sud-Ouest.



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Elle finance également une partie des Assises nationale qui auront lieu en septembre prochain à Bordeaux à hauteur de 15 000€ ce qui est exceptionnel car lorsque les autres caisses financent les assises (ce qui n’est pas toujours le cas) elles se limitent à 10 000€. Donc il faut avoir conscience qu’ils nous aident à leur façon et qu’ils s’intéressent à notre devenir. 1 - RAPPORT MORAL ET D’ACTIVITE

Présenté par Marc DARRIET, Président

Je vous souhaite à toutes et tous la bienvenue à notre Assemblée Générale annuelle.

La base de la pédagogie est la répétition aussi je ne me prive pas de répéter encore et encore ce que j’affirmais l’année dernière : la communication est au centre de nos préoccupations. Le bureau de notre fédération régionale ne dispose pas d’assez de membres actifs aussi je vous invite à nous rejoindre dès à présent. Je vous rassure ce n’est pas un gros travail ! une petite demie journée par ici ou par là et tout est fait.

Tout d’abord je souhaite accueillir nos invités :

Mr Michel PAGEAULT Président national de la Fédération Nationale des Retraités. Mr Eric LE LAY Directeur Général d’EPS. Messieurs Serge Roux et Bernard Galmot représentants le Président de l’amicale Banque Populaire section Bordeaux.

Des remerciements particuliers à la CEAPC (Monsieur Jean-François Paillissé et Monsieur Roland Beguet) pour nous accueillir cet après-midi pour un point des activités de la Caisse et en suivant une visite du nouveau siège.

Donc à tous bienvenue.

Malheureusement il est une tradition à laquelle nous ne pouvons échapper. Deux de nos amis ont disparu au cours de l’année 2016 (Mme CASTEL Mireille et Mr CASAUX Jean). Mais cette année encore je souhaite associer toutes les victimes innocentes des violences et atrocités perpétrées partout dans le monde par des fanatiques ivres de haines et de barbaries. Fin février dernier nous avons eu la douleur de perdre brutalement, notre ami Vincent Herreria, membre de notre conseil Fédéral, d’un incident cardiaque. Je vous propose de nous lever pour une minute de silence en leur mémoire…

Merci

Comme il est de coutume dans la présentation du rapport moral, il convient de rappeler en priorité notre action au plan régional. Depuis notre dernière AG qui s'est tenue à Bruges, nous avons relayé l'action nationale selon les objectifs contenus dans la feuille de route que constitue la Motion des résolutions adoptées aux Assises Nationales de septembre 2015 à la Grande Motte

Cette année les motions de résolution des assises à Bordeaux de 2016 étaient :

Première résolution

BPCE Mutuelle – les contrats ASV – les réseaux de soins La résolution :

Nous demandons une vraie participation qui doit passer par la consultation de nos 24 délégués pour les futures décisions. Et avec l’appui de notre Bureau CFN (Comité Fédéral National), et de notre CFN s’agissant des nouvelles prestations et donc de l’estimation du coût complémentaire de la cotisation. Nous demandons une étude sur la possibilité de passer les augmentations de cotisation du palier 5 ans, vers un palier annuel. Notre avis sera nécessaire pour acter ou NON ces projets.

Nous souhaitons un bilan concret fin 2016, au plus tard fin 2017, de l’impact de l’utilisation de la ‘Plateforme Santé Clair’. Il est attendu une meilleure communication entre BPCE Mutuelle et les retraités. Ensemble, nous avons l’obligation de réaliser des progrès dans ce domaine.

Deuxième résolution

La Communication – les adhésions :

La résolution : reprise de la résolution de 2015 des assises de la Grande Motte.

« Mise en place, d’une équipe dédiée à l’élaboration d’un support évolutif s’agissant d’apporter toutes les informations nécessaires pour passer du statut d’actif vers celui de retraité ». L’Objectif : interpeller, et inciter à l’adhésion les futurs, les nouveaux retraités.

Il nous faut réfléchir à la possibilité de leur transmettre un support évolutif et si possible 6 mois en amont de leur retraite. Il sera nécessaire d’être en phase avec les DRH pour la transmission de ce document par nous ou par leurs soins.

Cependant, le cap à franchir, est la communication spontanée des listes des futurs retraités par les DRH. Sous couvert de l’accord du futur retraité.

La Fédération d’Alsace, forte d’un recrutement maximum dans sa Région, nous propose sa participation active dans ce projet.

Troisième résolution

EPS-CGP – le régime ‘supplémentaire de retraite’ depuis le 01/01/2000



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La résolution

L’évolution de ce régime de prestation est gelée depuis quelques années. Il y aurait peut être plusieurs leviers à actionner afin de pouvoir rétablir les garanties de ce régime.

Nous demandons à EPS- CGP de nous informer sur les garanties, les évolutions de ce régime. Quelles sont les actions envisagées à court, moyen et long terme?

Quatrième résolution

EPS-CGP – La Prévention

La résolution

La Commission retient la proposition de la Fédération Ile de France, qui propose à EPS (Ecureuil Protection Sociale) de s’approcher de la Fondation Caisse d’Epargne afin de pouvoir mettre en place des actions de prévention afin de retarder le vieillissement, et agir pour stimuler la mémoire, etc..

2 - Les résolution à présenter, par le bureau national, auprès des instances dans lesquelles nous sommes adhérents: la CFR (Confédération nationale des retraités) via la CNR - UFRB, le Groupement Européen des Caisses d’Epargne et assimilés, les ‘Coderpa’ des Conseils Départementaux.

Cinquième résolution

La Solidarité, les enjeux nationaux, le groupement Européen

Ce point concerne diverses demandes : la fiscalité (nouvelles taxes) sur les cotisations de santé, la ½ part fiscale des veuves et veufs, la dépendance, la réversion et les abattements, la progression du pouvoir d’achat, la demande d’une retraite universelle et bien d’autres sujets.

La résolution : agir et faire agir nos collègues délégués aux seins des différentes instances nationales : UFRB (Union Française des Retraités de la Banque), CFR (Confédération Française des Retraités), et le Groupement Européen. Les représentants, P. Erbs et F. Bellanger, des instances UFRB/CFR sont reçus et écoutés par le monde politique, interrogés par les médias. Le groupement européen, dont nous sommes adhérents et représentés a, quant à lui, ses représentants à la commission de lobbying ‘AGE’ à Bruxelles.

Le point sur l’ensemble des motions, sera fait en séance par notre Président National.

Le rapprochement avec les Banques Populaires est consolidé par des actions conjointes au niveau national suite à l’accord signé à Bordeaux en 2014 par les deux présidents.

La crise économique que connaît toujours la France actuellement et qui dure, n’est pas faite pour nous rassurer. En effet le pouvoir d'achat des retraités se dégrade et des menaces pèsent sur nos retraites et notre système de santé. Que va-t'il se passer en 2017 vis à vis de l’AGIRC et l'ARRCO. Notre niveau de retraite va-t-il stagner, ou pire régresser. En effet il est toujours question de modifier le taux de cotisation retenu sur nos retraites. Les retraités sont quelquefois montrés comme des nantis, un comble quand on sait combien la vie peut être difficile pour un certain nombre de retraités en France. Ces attaques sont dirigées vers nous car quelques intellectuels pensent pouvoir utiliser l’isolement apparent des retraités pour nous spolier. La fédération, forte de son rattachement à UFRB, lutte efficacement au niveau national vis à vis de ces attaques répétées. Cette période d’élection doit être favorable pour nous faire entendre et préparer utilement le travail de négociation qu’il sera nécessaire vis à vis des projets gouvernementaux.

C'est dans un tel contexte que nous devons faire le maximum pour convaincre tous les retraités à nous rejoindre. Ce n’est que tous ensemble que nous pourrons nous faire entendre. Notre mission est d'accueillir tous nos jeunes collègues au sein de la Fédération, forte de ses 260 membres pour l’Aquitaine et de plus 5.400 au 31 décembre 2016 au plan national.

Assises Nationales de Bordeaux en septembre 2016 : 34 délégués représentant l’Aquitaine ont participé aux Assises Nationales, Bien évidemment je ne vais pas les nommer un par un. Pour rappel : de part le nombre d’adhérents en aquitaine, nous disposons d’un poste « Désigné » et d’un poste « Élu » Claude Sausset et moi-même sommes vos représentants au Conseil Fédéral National. Nous pourrions même avoir un poste de plus au conseil fédéral national si nos effectifs régionaux progressent encore de quelques points.

Notre Fédération Régionale d’Aquitaine s’est portée volontaire pour organiser avec la Fédération Poitou-Charentes les Assises Nationales à Bordeaux pour septembre dernier.

L’organisation de ces assises a mobilisé toute notre énergie tout au long de l’année. Plusieurs réunions ont eu lieu sur le sujet. Deux rencontres avec l’équipe de Jean-Pierre LECOCQ de Poitou-Charentes se sont déroulées.

Vous trouverez ci dessous le point financier de ces assises :



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Je souhaite adresser à nouveau mes remerciements au président de la CEAPC qui a attribué une subvention significative pour nos assises. Cette subvention est proche de 20.000 € tout compris (subvention directe et prise en charge de certaines actions de logistique (soit le double des subventions habituellement attribuées par les autres caisses). Jean-François PAILLISSÉ a par ce geste généreux, montré tout l’intérêt qu’il porte à notre action et aux retraités d’une façon générale. Qu’il en soit vivement remercié.

ACTIVITE REGIONALE. Réunions : Le Bureau régional s'est réuni 11 fois. Quatre réunions ouvertes à l’ensemble du Conseil Régional, ceci afin de permettre un meilleur relais, une meilleure diffusion de l’information et un contrôle régulier des actions du « Bureau Assises ».

Réunions décentralisées: Nous poursuivons cette année encore l’idée de remettre en route nos réunions d’informations décentralisées ouvertes à tous les retraités adhérents ou non. L’organisation des assises ne nous a pas permis de les mettre en place.

Cette idée de réunions décentralisées était déjà émise en 2013, 2014 et 2015, elle est restée à ce jour sans résultat. Pour pouvoir les mettre en place nous devons pouvoir nous appuyer sur des relais locaux, donc sur des volontaires en proximité, sans ces relais cela est mission impossible.

La communication : Sur le plan de la communication, la priorité à l’information est plus que jamais d’actualité. Nous avions rencontré Mr Durand DRH de la CEAPC fin 2014 pour convenir d’un processus d’information à l’attention des futurs retraités. Là encore le temps nous a manqué pris par l’organisation de nos assises. Comptez sur nous pour réactiver ce sujet au plus vite. La transmission de fichiers tel que prévu par cette rencontre est déjà actif. Nous recevons tous les 6 mois un fichier de mise à jour.

Grâce à ces fichiers nous pouvons communiquer au plus tôt avec ces futurs retraités et donc enrichir les rangs de notre fédération.

Il va falloir réactiver la confection des « newsletters » régional qui devront répondre aux besoins d’information rapide pour coller à l’actualité et permettre de diffuser des nouvelles du Groupe, des retraites et de la santé. Cette newsletter sera la vôtre, toutes les rubriques vous seront ouvertes. Donnez-nous le fond, nous nous chargerons de la forme. le site régional sur le Web est en cours de refonte, il intégrera une fonction d'inscription pour recevoir (ou non) cette Newsletter

N’oublions pas les sites web qui sont à votre disposition tant au niveau national que régional (www.fnrce.fr).

Divers courriers électroniques ont également été adressés à l’ensemble de nos adhérents.

Les contacts : Dans le cadre de nos contacts avec la Caisse, nous avons obtenu une aide financière de 2000 € pour la région Aquitaine et 1000€ pour la région Poitou-Charentes. L’Amicale est également bénéficiaire d’une aide financière de 1000 €. Là encore un grand merci à la CEAPC pour son aide précieuse.

Les adhésions : Notre trésorier Hugues CHUNLAUD va nous rendre compte dans quelques instants des comptes de cette année et de l’état des adhésions. Pour 2016, Hugues à le sourire. Je lui laisse donc le soin de vous parler de tout cela. Juste un chiffre au 31 décembre 2015 nous étions 217 adhérents donc avec une tendance infléchie ! Aujourd’hui nous sommes 260 ! Ce chiffre est très bon mais nous ne devons pas fléchir car notre taux de pénétration n’est pour la région que de 19 %. Nous avons donc toujours besoin de chacun de vous pour aller chercher de nouvelles adhésions. Et sans attendre, merci à tous ceux qui ont déjà activé leur réseau.

http://www.fnrce.fr/



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ACTION NATIONALE

Vous êtes régulièrement informés de l'action nationale par « Infos-retraités » dont la parution permet de coller au plus près de l'actualité. Nous abordons des sujets concernant les retraites, la santé, les relations avec le Groupe, les Confédérations et le groupement Européen.

Comme indiqué en début de ce rapport, les assises nationales ont voté des motions de résolutions. Michel PAGEAULT, notre Président national, qui à fait le déplacement va vous commenter les actions de la Fédération au niveau National.

Les retraites : Je laisse le soin à Éric Le Lay de nous donner les toutes dernières informations sur la CGP et notre Mutuelle. Il abordera la situation générale et la situation vis à vis d’une revalorisation de nos pensions, les contrats responsables et la garantie individuelle perte d’autonomie et dépendance. La CGP gère une masse monétaire supérieure à 7 milliards d’euros répartie entre le maintien de droit (somme assurée et bloquée) et le régime supplémentaire dont la situation à terme risque effectivement de poser quelques soucis au regard des taux de rendement.

Mais sans plus de détail, je laisse à Eric le plaisir de faire un point le plus complet possible sur ces sujets et d’autres s'il le souhaite.

La santé : Là aussi Éric va nous faire un point et notamment sur l’évolution des garanties et des tarifications de notre mutuelle avec un zoom sur SantéClair.

Je vous rappelle que notre mutuelle est parmi les plus performantes du marché. La situation en matière de couverture nous est favorable car notre mutuelle présente un taux de solvabilité très positif. Il est impératif que les jeunes retraités ne succombent pas au chant des sirènes des assureurs qui pratiquent un prix d’appel les premières années, pour alourdir considérablement leurs tarifs quand l’âge avance et que l’adhérent ne les intéresse plus ! Dans les prochaines semaines les élections des délégués de notre région à notre Mutuelle BPCE Mutuelle doit avoir lieu. Je compte sur vous pour voter et faire voter pour nos candidats. une petite information : quelle sera la place de la santé dans le débat politique des présidentielles ? La plateforme Placedelasanté.fr permet de

décrypter les enjeux Santé et Protection Sociale pour les présidentielles 2017. Chacun peut poser ses questions via cette plateforme, questions analysées puis présentées aux divers candidats.

Activités externes : Notre Fédération doit regarder au-delà du quotidien du Groupe, notre action doit s’ouvrir vers l’extérieur, car nos problèmes ne se limitent pas à la C.G.P et à BPCE Mutuelle.

C’est la raison de notre engagement au sein du Groupement Européen. Vous avez eu par mail une présentation synthétique des travaux pour 2016. Cette année les Eurorencontres auront lieu du 28 Mai au 04 Juin 2017 à Esposende (Porto) - PORTUGAL. Il reste quelques places mais il faut faire

diligence !!!

Pour conclure : 2016 n’a pas été, encore une fois, une année facile pour les retraités et donc pour vos responsables Nationaux qu'il faut soutenir et encourager.

Ma demande de l’année dernière est toujours d’actualité. Contactez vos amis qui ne sont pas encore adhérents, dès demain et parlez leur notre Fédération et de l’utilité de ses actions.

Une dernière demande, là aussi comme l’année dernière : Il nous manque des représentants au conseil Régional aussi portez-vous candidat ! Vous ne serez pas accablé par le travail mais grâce à votre bonne volonté, nous pourrons répartir et donc alléger la charge pour chacun.

Dans quelques instants je vous propose de passer aux votes

Je vous remercie de votre attention et passe la parole à notre Président Michel PAGEAULT.

2 – PRESENTATION DES COMPTES - RAPPORT FINANCIER DE L'EXERCICE 2016 Présenté par M. Hugues CHUNLAUD, trésorier

Voici la situation financière à l’issu de l’exercice 2016, si depuis plusieurs années nous avions constaté une baisse régulière de nos adhérents à jour de leur cotisation (essentiellement pour cause de décès et démissions de nos plus anciens Collègues du fait de leur grand âge bien qu'hélas ces 2 raisons continuent d'exister, nous avons enregistré un plus grand nombre d'adhésions (55) en 2016 ce qui a permis de passer de 217 adhérents (en 2015) à 259 adhérents (en 2016) en tenant compte des décès et démissions. Recettes 2016

10.520 euros de cotisations 1.218 euros de participation à l'AG 2016 2.000 euros de subvention de la CEAPC pour notre Fédération Aquitaine 0,35 euros d'intérêt pour notre part sociale 2.380,00 euros en divers (2.000 euros subventions PC, AGSO, 380 euros de virements divers) 73,93 euros d’intérêts du Livret A

Soit un total de 16.192,28 euros



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Dépenses 2016

5.698 euros de cotisations reversés à la Fédération Nationale (259 x 22 €) 2.030,00 euros de frais Assemblée Générale 2016 344,40 euros d'affranchissement 2278,73 euros de frais de fonctionnement 3943,12 euros en divers (subventions reversées 1.000 euros à Fédération Poitou-Charentes, 1.000 euros Amicale GSO, 1.943,12 euros virements sur le compte des Assises FNRCE 2016) 92,81 euros de frais financiers compte et livret FNRCE Aquitaine

Soit un total de 14.387,06 euros D'où un excédent de 1.805,22 euros Au 1er janvier 2017, nous disposions d'un solde de :

3.421,52 euros sur le compte courant

9.777,62 euros sur le livret A

20,00 euros en part sociale

Soit un total de 13.219,14 euros Il nous faut donc continuer à inciter nos anciens collègues non-adhérents et nos collègues nouveaux retraités à nous rejoindre au sein de notre Fédération pour agir et défendre ensemble nos intérêts et par la même occasion continuer à partager des moments de convivialité. Je vous remercie de votre attention et je vais laisser la parole aux contrôleurs aux comptes qui ont vérifié nos comptes habituels et aussi le compte spécial que nous avions ouvert pour l'organisation de nos Assises Nationales 2016 à Bordeaux.

RESULTATS DE L’EXERCICE 2016

RAPPORT DE CONTRÔLE DES COMMISSAIRES AUX COMPTES

Les Contrôleurs aux Comptes Francis DELIGNAC et Erick DEHEEGER se sont réunis avec Hugues CHUNLAUD Trésorier de la Fédération Régionale des Retraités Aquitaine pour procéder à la vérification des comptes de l’année 2016, sur la base des documents présentés, registre comptable, justificatifs des écritures, différents extraits de compte de la Caisse d'Epargne Aquitaine-Poitou-Charentes, à la vérification des comptes de la Fédération Régionale. Les contrôles effectués par pointages nous ont permis de constater l'exactitude de la comptabilité et l‘existence de pièces justificatives pour chaque opération vérifiée. Les soldes des comptes bancaires sont conformes aux soldes des extraits de compte reçus de la CEAPC au 31 décembre 2016 :



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Livet A : 9.777,62 Euros

Compte de dépôt : 3.421,52 Euros

Part Sociale : 20,00 Euros N'ayant aucune observation à formuler sur la tenue de la comptabilité, nous certifions la régularité et la sincérité des comptes de l’exercice 2016. En conséquence, nous vous demandons de bien vouloir donner quitus au Conseil d'administration de la Fédération Régionale pour la gestion de son Trésorier.

3 - RENOUVELLEMENT DES MANDATS

Rappelons que la durée du mandat est de six ans, renouvelable par moitié tous les trois ans, prochain renouvellement en 2019. Cette année, nous avons deux départs, Jean-Claude CHRETIEN que nous remercions pour son application durant de très nombreuses années à la tête de notre Fédération tant nationale que régionale et notre ami Vincent Herreria, décédé brutalement. Deux départements sont en manque de représentants, la Dordogne et les Pyrénées-Atlantiques. Appel à candidatures - Nous n’enregistrons aucune candidature ! Nous continuerons donc à effectif réduit.



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4 – VOTE DES RAPPORTS APPROBATION PROCES-VERBAL A.G. 2016 Pas de remarque. Le procès-verbal de l'assemblée générale tenue le 22 mars 2016 à BRUGES est adopté à l'unanimité. RAPPORT MORAL Pas de remarque. Le rapport moral et d’activité est adopté à l’unanimité. RAPPORT FINANCIER ET CONTROLEURS AUX COMPTES Pas de remarque. Le rapport financier adopté à l’unanimité. L'assemblée donne quitus au conseil pour la gestion de son trésorier, M. Hugues Chunlaud. RENOUVELLEMENT DES MANDATS (2022) Marc DARIET, Hugues CHUNLAUD, Jean-Claude CHRETIEN, Daniel KOZAKEVICH, Michel NOTZ et Claude SAUSSET sont réélus à l’unanimité. Mme Maryse DELIGNAC et M. Guy DUTREY sont élus à l’unanimité. Le Bureau est reconduit. 5 – LA CE-APC ET SES PROJETS … Cette intervention est déportée sur le programme de l’après-midi et se tiendra dans les locaux du nouveau siège de la CEAPC. Mr Roland Béguet, membre du Directoire nous présentera les projets de la CEAPC après avoir dressé un bilan de l’activité 2016. A l’issue de son intervention il nous fera visiter les locaux de ce nouveau siège.

6 – LES ACTIONS NATIONALES DE LA FÉDÉRATION PAR Mr Michel PAGEAULT – PRÉSIDENT DE LA FNRCE

Merci de m’accueillir à votre assemblée générale à laquelle je participe avec grand plaisir. Je tiens d’ailleurs à vous faire part du grand contentement des adhérents qui ont participés aux dernières assises nationales, les 29ème, que tout le monde se plait à dire qu’elles



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furent remarquables. Donc toutes nos félicitations à l’équipe organisatrice. Notre fédération comporte toujours 18 régions qui sont représentées par un conseil fédéral national de 43 membres parmi lesquels sont désignés les 8 membres du Bureau national, instance chargée de représenter à l’extérieur notre fédération, dont l’une des missions est de présenter les prestations réalisées au cours de l’exercice précédent par ses membres. Dans la mesure du possible, on essaye de favoriser la proximité géographique mais ce n’est pas évident. A titre personnel j’ai assisté au moins une fois à l’assemblée générale des 18 régions. Je recommence donc un nouveau tour ! Une problématique doit être résolue au sujet du choix des dates des AG car souvent plusieurs régions choisissent la même date ce qui pose problème aux membres du bureau mais également aux représentants de la mutuelle et de la CGP qui nous ont explicitement demandé de faire un effort au risque dans le cas contraire d’être obligé de se passer de leur présence ! En conséquence nous allons être obligés à faire des arbitrages avant de valider les futures dates des AG. Je vais aborder les problèmes d’actualités concernant la retraite et la santé. En premier lieu la santé qui se résume pour nous à notre présence au sein de BPCE-Mutuelle au travers des 24 délégués qui siègent. Une élection partielle (1/3 sortant) aura lieu en avril 2017 et concerne 8 délégués et 1 nouveau poste ouvert à la délégation ASV, l’Aquitaine étant concerné. Mrs DARRIET et GASC, BARRERE et CHEVRIER sont les candidats en lice pour la région Sud-Ouest. Nous espérons maintenir nos 24 délégués ce qui nous permet d’avoir un rôle déterminant au sein de la mutuelle. Nous sommes également présents au CA à 2 administrateurs et au Bureau avec 1 administrateur. Diverses listes concurrentes seront présentes lors de ce scrutin, avec entre-autres le syndicat SUD et l’association USR qui présentent des candidats. Les délégués bénéficient d’une réunion annuelle d’informations obtenue par la fédération depuis 2016. Elle a eu lieu le 24 janvier dernier à Paris et elle a été animée par Mrs LELAY et TILLARD ainsi que par les directeurs délégués d’EPS qui maîtrisent l’ensemble des sujets et délivrent un niveau d’information de qualité. Un premier bilan SantéClair a été présenté à cette occasion et permet d’apprécier le bien-fondé du choix de la mutuelle en la matière. Seule ombre au tableau, le manque de spécialistes dans certaines régions, déserts médicaux obligent ! Nous avons été saisis par la mutuelle d’une demande d’avis sur la pertinence de conserver ou non les paliers tarifaires par pas de 5 ans. Nous avions demandé comme préalable à notre avis l’obtention d’une étude actuarielle. Cette dernière obtenue, nous avons fait le constat que si le lissage annuel était en partie favorable jusqu’à l’âge de 72 ans, au-delà c’était plutôt défavorable donc nous avons souhaité rester statique. La mutuelle a pris acte tout en précisant continuer ses études sur ce sujet critique et également sur l’ajout de tranches d’âges supplémentaires. Autre sujet, l’assistance, dont le contrat avec IMA a été conclu et qui vous permet de bénéficier des divers services en cas d’hospitalisation prévue ou dans l’urgence. C’est inclus dans votre contrat ASV. Un point sur la retraite et une revalorisation probable en avril prochain. Le régime général voit son éventuelle revalorisation repoussée en octobre. Une évolution possible du fait des élections ! Quant à l’AGIRC-ARRCO, c’est toujours au point mort, reste à suivre les négociations en cours des partenaires sociaux. Nos régimes propres, le maintien de droits et le régime supplémentaires, feront l’objet d’une décision lors de l’assemblée générale de la CGP du mois d’avril prochain. Concernant le maintien de droits, il y a une forte probabilité d’une revalorisation de même niveau que les années précédentes d’autant plus qu’il existe une réserve prévue à cet effet. Le régime supplémentaire devrait rester gelé, la situation ne s’y prêtant guère du fait des taux bas en particulier. Autre sujet, notre adhésion à la CFR (Confédération Nationale des Retraités) via l’UFRB (Union Française des Banques) branche de la CNR, en partenariat avec l’Amicale des retraités des Banques Populaires et celle des retraités de Natixis, qui nous permet d’être en deuxième position derrière la BNP au sein de cette instance, avec quelques 12.000 adhérents (5400, 5400,1200). Son Président Pierre HERTZ porte un projet de retraite universelle, sujet ayant fait l’objet d’un colloque en octobre 2016. La CFR a décidé d’interroger l’ensemble des candidats aux élections nationales sur les différents sujets qui nous importent et en particulier sur la représentation des retraités dans toutes les instances souhaitant une représentation directe en lieu et place des actifs et organisations syndicales qui siègent actuellement. Concernant nos prochaines assises nationales qui se dérouleront du 21 au 23 septembre prochain à Toulouse, les inscriptions sont dorénavant ouvertes jusqu’au 30 juin. Il est préférable de passer par le site national pour s’inscrire ou vous disposerez d’une plateforme online, également pour le paiement des prestations. En 2018, ce sera au tour de le Bretagne et des Pays de Loire de nous recevoir à Saint-Malo pour les 31ème assises nationales. Au-delà, 2019-2023, les régions devront se déterminer lors de notre prochain conseil fédéral national en juin prochain. Les Eurorencontres se tiendront cette année au Portugal, à proximité de Porto. Le sujet qui servira de thème à cette manifestation sera : L’Europe à la croisée des chemins. Vous trouverez sur le site national, outre la lettre des Eurorencontres, des newsletters de la CFR et de l’UFRB ainsi que diverses autres



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informations dans la rubrique « Adhérents ». D’autres informations vous sont délivrées via les quatre parutions d’Info- retraités. Je vous remercie de votre écoute. 6 /7 - POINTS DETAILLES SUR L’EVOLUTION DES PRESTATIONS DE LA MUTUELLE ET SUR LES RETRAITES Par M Éric LELAY, Directeur Général d’EPS (Ensemble Protection Sociale)

Je suis très heureux de venir vous rencontrer chaque année à l’occasion de vos assemblées générales. Je dois excuse Hervé Tillard qui est retenu par une assemblée générale à Paris. Je vous passe également un salut amical de Jean-Pierre Tamigi qui va quitter Amiens pour une retraite bien méritée du côté du Bassin ! Salut également de Philippe Donvito qui préside la CGP et qui n’a pu se déplacer. En ce qui me concerne je commence à passer le relais. Deux Directeurs délégués ont été nommés à cette occasion et vous aurez le plaisir de les rencontrer dans vos futures AG, Frédéric Bourg et Laurent Dallard. Je vais vous parler essentiellement de deux sujets, la retraite et la santé. Commençons par la retraite et traitons de nos petits régimes, la CNAV, l’AGIRC et l’ARRCO ont une gestion qui se passe à d’autres endroits que chez nous, ce n’est donc pas un problème CGP ou Fédération ! Ils se portent bien et c’est le petit plus qui s’ajoute aux autres régimes. Néanmoins l’année 2016 ne s’est pas bien passée au niveau financier en particulier à cause du marché des actions. Comme nous sommes très « obligataire » nos plus-values latentes (+2 milliards d’€) se faisaient manger par les moins-values latentes ! C’est 2 milliards d’€ sur un total de 10 ce qui représente un beau matelas de sécurité qui permet d’avoir assez de confort sur le court et moyen terme et on l’espère sur le long terme. Pourquoi très « obligataire » ? C’est normal dans des institutions qui gèrent des retraites sur le très-très long terme sur 20, 30, 50 ans, donc généralement des emprunts d’états. Jusqu’à 10 ans les taux sont négatifs ce qui tire vers le bas les taux à moyen terme et par voie de conséquence pose problème au régime supplémentaire qui engrange chaque année plus de 100 millions d’€. Aujourd’hui ce portefeuille compte 2 milliards d’€. En résumé, tant qu’il y a des taux bas, on ne trouve pas sur le marché de quoi alimenter des revalorisations futures. Nos régimes Caisse d’épargne vont bien et sont correctement gérés. Une nouvelle réforme à vue le jour, déterminé pour permettre la survie artificielle de grands malades comme le régime « Préfon retraite » géré par la CNP … La clôture des comptes sera plus aisée pour ces régimes mais ce n’est qu’un artifice ! Le pilotage des régimes à long terme va rester difficile. La nouvelle réforme implique un seuil niveau 150 au lieu des 100 habituels soit 50 points de différence; Concernant notre régime supplémentaire de nouvelles règles de gestion étaient prévues en 2016 afin de maintenir l’équilibre et la pérennité du régime mais l’arrivée de cette réforme a fait que nos partenaires sociaux ne les ont pas toutes décidées. Réforme courageuse qui concernait l’ensemble des actifs et des retraités ! 2017 reverra les partenaires autour de la table mais uniquement sur le chapitre des actifs. Néanmoins, tant que le régime supplémentaire ne se portera pas mieux, les rentes n’augmenteront pas mieux ! Ce régime n’est pas très important pour les anciens retraités mais pour les nouveaux et encore plus pour les futurs, ce régime sera beaucoup plus important que le maintien de droits. Par exemple, pour un départ en retraite en 2020, ce sera 15 ans de maintien de droits et 20 ans de régime supplémentaire. Concernant le régime de maintien de droits, pas d’inquiétude à avoir avant 2023 malgré les problèmes de taux, le portefeuille étant placé sur du long terme et une réserve permettant de revaloriser pour quelques années encore. En avril, il y aura donc une revalorisation proche de l'inflation qui se situe à 0,60. Nous disposons d’un nouveau SI (système d’information) qui permettra de gérer au mieux nos différents régimes, l’ancien système étant devenu obsolète. La bascule a eu lieu le 27 janvier 2017 et elle s’est bien déroulée. Les prochains versements d’avril se feront avec ce nouveau système et il se peut, comme tout démarrage, qu’il y ait quelques jours de retard au niveau des versements. Abordons la santé et donc BPCE-Mutuelle. La santé est toujours un problème délicat et nous constatons une possible dégradation des marges de gestion sur les contrats ASV ce qui n’est pas favorable au pas de 5 ans. En 2016, nous avons assisté à une grande évolution de l’offre et le panel des nouvelles prestations a été bien apprécié à tel point que nous avons remboursé plus que l’augmentation des cotisations ! Nous pensons que ces nouvelles prestations correspondaient à un besoin en particulier sur des prestations peu remboursées (implants par exemple) par la sécurité sociale et génératrice de grands restes à charge. L’offre SantéClair a été mise en place au 1er janvier 2016 et ceux qui l’on utilisée en sont contents. Son utilisation permet de ne pas avoir de reste à charge sauf si bien sur vous désirez des montures haut de gamme qui dans ce cas sont de votre décision personnelle et dont vous en assurerez le financement car ce n’est pas à la communauté d’en assurer la charge. SantéClair c’est une puissante centrale d’achat qui permet d’obtenir des prix jusqu’à 40% moins cher sur du matériel de qualité (Essilor ou Zeiss par exemple) que les prix pratiqués normalement par les opticiens. En sus, plus de feuille de soins à envoyer et pas ou peu de reste à charge, la mutuelle versant directement sa part à l’opticien. Ceci vous évite également d’avoir de l’argent immobilisé pendant plusieurs semaines en attendant le remboursement de l’assurance maladie. C’est un service intégré dans votre contrat ASV dont le coût est assuré sur les fonds propres de la mutuelle. D’autres spécialités sont disponibles, le dentaire certes avec moins de choix par manque de professionnels agréés, l’audio-acoustique avec 40 à 50% moins cher



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pour le même matériel. La diététique et l’ostéo sont également au programme. Des évolutions sont à l’étude en particulier pour les prothèses (genoux, hanches, …) avec un reste à charge zéro en cible. Globalement, il ne faut pas seulement regarder le montant de sa cotisation santé mais résonner en budget santé annuel et l’utilisation de SantéClair est là pour minimiser les coûts. Pour l’utiliser il faut utiliser internet et le portail Géoclair dont l’accès se trouve sur le site de la mutuelle. Pour ceux qui n’ont pas accès à un ordinateur, ils doivent contacter téléphoniquement la mutuelle et les chargés de clientèle feront la démarche à votre place et vous guideront vers le professionnel de santé adapté. Nous faisons aussi le constat de l’inflation du prix de la chambre d’hôpital ce qui nous amène à ouvrir une étude sur ce sujet. Il n’y aura plus d’augmentation automatique du barème des prestations à l’identique du contrat des actifs car il y a eu trop de réactions négatives. Nous sommes en réflexion d’un troisième niveau ASV(Premium) haut de gamme d’une part, d’une sur-complémentaire d’autre part. Depuis le 1er janvier 2017, une offre assistance est intégrée à votre contrat. Les communications sur ce sujet sont prévues en avril prochain. Rien à voir avec la dépendance, c’est une assistance qui se déclenche à votre demande face à un évènement ponctuel prévu ou non (hospitalisation) qui vous immobilise. Certains ont vu leur cotisation faire un bond de 20%. Ceci est dû au contrôle effectué au niveau des revenus fin 2016. En fait ils bénéficiaient d’une ristourne pour revenus faibles à laquelle ils n’avaient plus droit. Le phénomène s’explique par leur sortie du dispositif transitoire et la validation de tous leurs droits dans les différents régimes de retraites ce qui a eu pour effet une sérieuse augmentation de leurs revenus. Il y aura dorénavant des contrôles annuels. Je terminerais mon propos sur les paliers de 5 ans qui pose problème et sur la limite des évolutions de cotisation à 2% au-delà de la dernière tranche d’âge. Il nous faut revoir cela et proposé aux nouveaux retraités (60-65 ans) des tarifs concurrentiels car ils sont la cible marketing privilégiée des assureurs. Il nous faut préserver l’équilibre futur de nos contrats ASV. Nous proposons déjà deux mois de gratuité aux nouveaux arrivants mais ce n’est pas suffisant, il nous faut trouver de nouveaux équilibres et nous aurons l’occasion de revenir sur ce sujet prochainement. Merci de votre écoute. 8 – ACTIVITE DU GROUPEMENT EUROPEEN

Par Marc DARRIET

Les Eurorencontres se dérouleront du 28 mai au 4 juin 2017 au Portugal dans la région nord de Porto à Exposende. Les congresistes seront logés à l’hôtel Axis Ofir Beatch Resort qui est un quatre étoiles réputé. Rappelons que cette manifestation est organisée chaque année par Groupement Européen des Pensionnés des Caisses d’Épargne et Entités Financières. Quelques séances de travail sont organisées avec l’ensemble des représentants européens sur le thème de : quelle est l’Europe que nous construisons, et quelle est l’Europe que nous allons laisser aux générations futures. 9 – ASSISES NATIONALES

Par Marc DARRIET

Les Assises 21, 22 et 23 septembre prochain à Toulouse nos 30ème assises nationales à l’hôtel Palladia. Le jeudi 21 Matin réunion du Bureau Fédéral, à partir de 13h00, arrivée des participants, de 14h à 17h : réunion des Trésoriers Régionaux, de la Commission des Résolutions et du Conseil Fédéral, à 16h00, pause (Salon Ozenne). A 18h : Tour panoramique guidé de la ville puis à 19h15, réception à la Mairie de Toulouse (Place du Capitole suivi à 20h45 du dîner à l’hôtel Palladia (Salon Opéra). Le vendredi 22, journée des congressistes, les accompagnants visitant les usines Airbus. Soirée gala le soir au Casino Théâtre Barrière. Le samedi 23, journée touristique avec la visite de la visite de la cité médiévale de Carcassonne suivi d’une dégustation de cassoulet à Limoux puis d’une visite de la cave de Sieur d’Arques (blanquette de Limoux).

Clôture de l’Assemblée générale ordinaire le mardi 17 mars 2017 à 13H00. __________________________________________________________________________________________________________

Le Secrétaire Le Président Claude SAUSSET Marc DARRIET

assemblee generale region aquitaine du mardi 17 mars … · fédération nationale des retraités...

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