Assemblée générale du

Villejuif20 novembre 2010

BIENVENUE !BIENVENUE !1

Programme • 10 h 00 : Rapport moral : « Transmettre et élargir »• 11 h 45 : Rapport financier (Jean Laleuw)• 12 h 15 : Renouvellement du conseil

d’administration • 12 h 30 : Lancement du nouveau site du Formindep

(Alain Wasniewski)

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Merci !

• Mireille Becchio et L’hôpital Paul Brousse• Adhérents et Conseil d’administration• Présents aujourd’hui• L’équipe du Bureau

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Représentation, vie du site• ORDRE DU JOUR• • • 9 h 45 : Accueil des adhérents – pouvoirs –signature des registres – désignation des rapporteurs - cotisations (Les cotisations ne seront plus reçues après le début de

l’AG).• • 10 h 00 précises : Ouverture de l’AG • • Rapport moral : « Transmettre et élargir »• • Actions 2010 :• - le recours au Conseil d’Etat contre recommandations de la HAS (Philippe Masquelier)• - grippe, action Tamiflu, rapport Sénat (Philippe Foucras)• - représentation, vie du site (Philippe Foucras)• - autres• • Débat : l’avenir du Formindep : Elargir et transmettre… comment ? avec qui ?• • Elargir : Après 7 années d’existence le Formindep est à un tournant. Comment élargir nos actions, passer d’actions ponctuelles à des initiatives plus générales,

comment partager nos idées avec d’autres acteurs de l’indépendance de la santé, comment créer des liens?• Transmettre : Après 7 années d’existence le Formindep a accumulé une connaissance unique sur les conflits d’intérêts en santé. Au delà de cette connaissance, une

vision de la santé, de la société centrée sur la personne. Comment transmettre cette connaissance, d’abord au sein même du Formindep, ensuite au delà à ceux qui seraient intéressés ? Le projet d’une «Ecole du Formindep ».

• La réflexion sur l’avenir du Formindep ne peut faire l’économie de la question des personnes. Etre apte pour une tâche ne rend pas nécessairement apte à une autre. Les animateurs actuels sont-ils les bons pour poursuivre et développer l’action sur des terrains nouveaux ? Comment préparer une relève ?

• • 11 h 45 : Rapport financier (Jean Laleuw)• Augmentation des cotisations 2011 (40 euros membres actifs, 120 bienfaiteurs, inchangé étudiants précaires)• Souscriptions pour des actions• • 12 h 15 : Renouvellement du conseil d’administration• Deux membres arrivent au terme de leur mandat• • 12 h 30 : Lancement du nouveau site du Formindep (Alain Wasniewski)

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Représentation, vie du site

le recours au Conseil d’Etat contre les recommandations de la HAS

(Philippe Masquelier)

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L’action du Formindep contre 2 recommandations de la HAS

Requêtes devant le Conseil d’État

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- Formations continue et initiale (FMC,FMI…)

- Référentiels assurance maladie (ALD, CAPI, RMO…)

- Etat des données de la science (code déontologie, jurisprudence…)

- Socle de certaines actions de santé publique

Les recommandations de la HAS:

une place de plus en plus importante dans le système de santé

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- L’élaboration des recommandations est exposée à de multiples influences: corporatistes, commerciales, financières, politiques…

- Les acteurs de la santé, soignants, soignés, assurances maladie, formateurs, décideurs, politiques ont besoin de repères fiables issus de processus scientifiques à l’abri de ces influences

Caractère scientifique et indépendance des recommandations de la HAS

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- La HAS est une structure scientifique dont la fiabilité et la crédibilité des avis et recommandations dépendent du respect de l’indépendance de l’expertise.

- Les codes santé publique [1] et de la sécurité sociale [2] se rapportant à la HAS garantissent l’impartialité de ses productions

[1] L5323-4 ; L1414-4 du code de la santé publique [2] L161-37 ; L161-85 du code de la sécurité sociale 

Caractère scientifique et indépendance des recommandations de la HAS

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L’action en cours- Analyse par le Formindep de la gestion des conflits d’intérêts des experts des recos Alzheimer et diabète (mars 2009):  

la HAS s’affranchit des règles et loi sensées garantir l’indépendance de l’expertise 

- Dépôt des 2 requêtes au Conseil d’Etat contre la HAS en vue d’obtenir l’annulation des 2 recos (decembre 2009)

- Nomination d’un rapporteur qui instruit le dossier pour les conseillers d’Etat (mai 2010)

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L’action en cours

- Réception des 2 mémoires en défense de la HAS (juin)

- Enregistrement des 2 mémoires de réplique Formindep (1er octobre) 

- Publication sur le site des pièces du dossier(5 novembre à 0h15)

- Intervention officieuse auprès de notre avocat du Président de la sous-section du Conseil d’Etat en charge de notre affaire pour que les mémoires en défense de la HAS ne soient pas rendu public…(5 novembre à 12h15)

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Organigramme du conseil d’Etat

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La suite …

- Jugement du conseil d’état (délai de quelques semaines, quelques mois?)

- Médiatisation internationale (BMJ…)

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Rappels des objectifs:

- obtenir des recommandations fiables

- diminuer les risques sanitaires induits par une expertise sous influence.

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Rapport moral : « Transmettre et élargir »

 Actions 2010– grippe, action Tamiflu, rapport Sénat• Les 1000 signataires• Le rapport « l’Affaire Tamiflu »• Les suites : « Voix Médicales »

 

– Prise de conscience de la médecine générale, actrice principale de l’émancipation des soignants

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Représentation

• Que Choisir• 2012 : PS, Ensemble pour une santé solidaire,

etc.• Autres : Sciences Po, médias, EHESP, etc.

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Représentation

• La problématique des conflits d’intérêts est maintenant connue. Bien connue ? incidences en santé publique ?

• Transparence vs indépendance• La diffusion des idées du Formindep se fait en

dehors du Formindep, y compris par ceux qui le critiquent.

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Représentation, vie du site

• Près de 50 articles et « brèves » publiés depuis la dernière AG

• 12 auteurs• 7 dans la rubrique Altertabacologie de Robert

Molimard• 5 dans la rubrique Bibliothèque• 10 brèves

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Représentation, vie du site

Nouveau site

• 4ème site (Wilmart, Duisit 1, Duisit 2, Wasniewski)• choix d’Insite

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Débat : l’avenir du Formindep : Elargir et transmettre… comment ? avec qui ?

• Elargir : Après 7 années d’existence le Formindep est à un tournant. Comment élargir nos actions, passer d’actions ponctuelles à des initiatives plus générales, comment partager nos idées avec d’autres acteurs de l’indépendance de la santé, comment créer des liens ?

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Débat : l’avenir du Formindep : Elargir et transmettre… comment ? avec qui ?

• Transmettre : Après 7 années d’existence le Formindep a accumulé une connaissance unique sur les conflits d’intérêts en santé. Au delà de cette connaissance, une vision de la santé, de la société centrée sur la personne. Comment transmettre cette connaissance, d’abord au sein même du Formindep, ensuite au delà à ceux qui seraient intéressés ? Le projet d’une «Ecole du Formindep ».

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Une école du Formindep ?

• Depuis six ans le Formindep accumule les connaissances sur les influences qui s’exercent sur l’information et la formation médicales, et sur les pratiques de soins

• Ces influences sont délétères pour la santé publique et la santé individuelle

• En 2010 la délivrance de soins de qualité au bénéfice des personnes doit tenir compte de ces influences pour s’en prémunir

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Une école du Formindep,pour quoi faire?

• Pour faire entrer la problématique des influences comme déterminant de la qualité des soins:– dans la formation médicale (FMI, FMC…)– dans la société (usagers de soins, associations,

médias, politiques, décideurs, financeurs…)• Pour contribuer au développement du

Formindep en formalisant notre réflexion et nos connaissances

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Une école du Formindep,pour quoi faire?

• Déjà quelques réalisations :• CNGE (2004)• EHESP (2008, 2009 et 2010)• Sciences Po (2010)• Université de Saint-Etienne (2008)• Intervention pour des associations (Vitrolles 2009)• Rencontres Prescrire (2006, 2008 et 2010)• Interventions médiatiques… • Auditions Sénat (2005 et 2010)• Rapport IGAS généralistes et médicaments (2006)• etc.

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Une école du Formindep et les statuts?

Art 2 des statuts: 

L’association a également pour but de diffuser en France et dans le monde, toute connaissance scientifique ou autre, utile à une bonne gestion du risque sanitaire que constituent les influences exercées par d’autres intérêts que celui de la santé des personnes sur la formation et l’information médicales.

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• Des hommes et des femmes• Des objectifs • Un programme• Des outils• Un statut • Un financement

Une école du Formindepavec quels moyens?

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Débat : l’avenir du Formindep : Elargir et transmettre… avec qui ?

• La réflexion sur l’avenir du Formindep ne peut faire l’économie de la question des personnes. Etre apte pour une tâche ne rend pas nécessairement apte à une autre.

• Les animateurs actuels sont-ils les bons pour poursuivre et développer l’action sur des terrains nouveaux ?

• Comment préparer une relève ?

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Rapports moral et financierRapports moral et financier

11 H 45 : Rapport financier Jean LALEUW

• Augmentation des cotisations 2011 – 40 euros membres actifs– 120 euros bienfaiteurs– inchangé étudiants précaires (15 euros)

• Souscriptions pour des actions

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Rapports moral et financierRapports moral et financier

 Vote

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Renouvellement du CA

• Partants :– Bernard JUNOD– Marion LAMORT-BOUCHE

• Candidats :– Michel COLETTI– Bernard JUNOD

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Renouvellement du CA

• Est élu au CA celui qui a reçu la majorité plus une voix des votes exprimés (présents et procurations).

• Ecrire lisiblement (majuscules) les nom et prénom du/ des candidat(es) que l’on souhaite voir élu, sur autant de bulletins que l’on a de mandats.

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12 h 30 : Lancement du nouveau site du Formindep Alain Wasniewski

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LA CHARTE DU FORMINDEP

• Les signataires de la Charte du Formindep considèrent que les professionnels de santé reçoivent de la société la mission d’exercer leur activité dans l’unique intérêt de la santé des personnes, comprises dans leurs dimensions individuelle et collective. Pour cela, ils doivent viser à travailler en toute indépendance en se préservant des influences susceptibles de nuire à cette mission, en particulier venant d’intérêts industriels, financiers ou commerciaux.

• Sous le contrôle de la société et avec l’aide des autorités concernées, les professionnels de santé ont donc la responsabilité d’agir pour reconnaître et dévoiler la présence de ces intérêts, et refuser leurs influences dans tous les secteurs de leur activité : recherche, formation, soins, prévention et information.

• En tant que signataire de la présente Charte, j’appelle à faire cesser ces influences dans le domaine de la santé. Je soutiens les citoyens poursuivant cet objectif, tels ceux rassemblés au sein du Formindep, pour agir dans les secteurs de la formation et de l’information en matière de santé.

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