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ASSEMBLÉE GÉNÉRALE20 Janvier 2005
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2 Assemblée Générale - 20 janvier 2005
ORDRE du JOUR
– Accueil – Présentation de l'association (historique, statuts, objectifs …) - M. Ventura
– Le règlement intérieur : principes - O. Sellal– Budget prévisionnel - P.Y. Chambrin– Interventions des membres permanents sur le thème : Les raisons de leur
participation à l'association• APPAMED - P. Rouard• SNITEM - J. Guillou• SNPHPU - G. Aulagner• SYNPREFH - H. Barreteau• EUROPHARMAT – M.C. Morin• ACL - M.C. Ratton• CNHIM - M.C. Husson
– Intérêt et usage de la classification aux HCL - G. Aulagner– Intérêt de la classification pour les industriels : T. Pelen (Becton Dickinson)
suivi de E. Jolly (Coloplast) & F.R. Ory (Sofradim)– Votes sur les cotisations– Élection des représentants industriels– Questions diverses
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Association pour le développement d'une Classification des Dispositifs Médicaux et autres Produits de Santé
Maurice Ventura
Président
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4 Assemblée Générale - 20 janvier 2005
Les Statuts
• Une représentation professionnelle
• Des membres permanents
– ACL, SNITEM, APPAMED, SNPHPU, SYNPREPH, EUROPHARMAT, CNHIM
• Des élus
– Quatre personnes physiques
– Quatre personnes morales
• dont trois industriels et/ou distributeurs
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5 Assemblée Générale - 20 janvier 2005
CLADIMED
Bureau (partiel)
– Président : Maurice VENTURA
– Vice Président : N…
– Secrétaire : ACL – Marie Christine RATTON
– Secrétaire adjoint : N…
– Trésorier : Pierre-Yves CHAMBRIN
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6 Assemblée Générale - 20 janvier 2005
Pourquoi CLADIMED ?
• Favoriser, développer, mettre à disposition et promouvoir une classification des dispositifs médicaux
• Fédérer les bonnes volontés autour du projet
• Administrer et coordonner ses évolutions
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7 Assemblée Générale - 20 janvier 2005
Diffusion de CLADIMED en 2004
• Hospices civils de Lyon• AP-HP• Hôpitaux de Lille, Lunéville, Montpellier, Paray le
Monial, Poitiers, Nantes, Nîmes, Strasbourg, Tours…
• Générale de Santé• C.A.H.P.P. (Centrale d'Achats de l'Hospitalisation
Privée et Publique)• APSYS-NET (Portail de commande)• Portail e-procurement des CHU
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8 Assemblée Générale - 20 janvier 2005
CLADIMED
Une ambition européenne
en liaison avec la
Globale Médical Device Nomenclature
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RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Olivier Sellal
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10 Assemblée Générale - 20 janvier 2005
RÈGLEMENT INTÉRIEUR (1)
Projet destiné à être adopté ce jour
Destiné à définir l’organisation et le fonctionnement de l’association et de ses sous-groupes de travail
Destiné à définir les règles relatives à l’utilisation et à la diffusion de la classification
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11 Assemblée Générale - 20 janvier 2005
RÈGLEMENT INTÉRIEUR (2)
Comité scientifique : 7 à 15 membres / 3 ans
A minima : 3 industriels ou distributeurs 3 pharmaciens hospitaliers 1 membre du CA
Groupe de travail thématiques
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12 Assemblée Générale - 20 janvier 2005
RÈGLEMENT INTÉRIEUR (3)
Comité scientifique :
Élit un président Prend ses décisions à la majorité des 2/3 de ses membres Évalue les priorités des domaines de la classification devant
être modifiés ou complétés Élabore les méthodes de travail des groupes thématiques Assure la synthèse de leurs propositions de modifications de la
classification Valide leurs propositions, en évaluant le bénéfice/risque pour
les utilisateurs d’être contraints à intégrer ces modifications
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13 Assemblée Générale - 20 janvier 2005
RÈGLEMENT INTÉRIEUR (4)
Groupe de travail :
Thématiques, gérés par un animateur élu par le groupe Représentation aussi large que possible des professionnels et
industriels du domaine concerné Fonctionnent conformément aux fiches techniques élaborées
par le CA S’engagent à respecter les arbitrages rendus par le comité
scientifique
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14 Assemblée Générale - 20 janvier 2005
RÈGLEMENT INTÉRIEUR (5)
L’intégration d’un nouveau produit ou famille au sein de la classification n’est pas à considérer comme une marque quelconque de validation d’efficience ou de reconnaissance
Le choix du positionnement d’un produit dans la classification est basé sur son usage principal, indépendamment de toute démarche publicitaire ou marketing
Toutes les informations recueillies au cours de travaux sont confidentielles
Chaque membre s’interdit d’exploiter ou d’utiliser directement, en particulier à des fins industrielles, commerciales ou publicitaires, ces informations
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15 Assemblée Générale - 20 janvier 2005
RÈGLEMENT INTÉRIEUR (6)
Tous les membres de l’association adhèrent au fait qu’une version validée de la classification est libre et peut être utilisée par tous les acteurs du domaine
Par contre, les membres de l’association s’interdisent de communiquer en totalité ou en partie une nouvelle version de la classification non validée par le comité scientifique
Les travaux menés au sein de l’association sont la propriété exclusive de cette dernière, ses membres doivent donc s’interdire d’en revendiquer la propriété
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16 Assemblée Générale - 20 janvier 2005
RÈGLEMENT INTÉRIEUR (7)
Participation bénévole à l’association, quel que soit le titre de ses membres
Frais de déplacement pris en charge dans les limites du budget de l’association
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PROJET DE BUDGET 2005
Pierre-Yves Chambrin
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18 Assemblée Générale - 20 janvier 2005
BUDGETPRODUITS H.T. QTE EXERCICE
2005ADHÉSIONS
PERSONNES PHYSIQUES ( 15 € ) 25 375 Pharmaciens hospitaliers
PERSONNES MORALES ( 500 € ) 25 12 500 Syndicats et associations Sociétés
=========TOTAL PRODUITS 50 12 875
BUDGET 2005
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19 Assemblée Générale - 20 janvier 2005
BUDGETCHARGES H.T. EXERCICE
2005
HONORAIRES & FRAIS ACTES 4 000 AVOCAT COMMISSAIRES AUX COMPTES DEPOT DE MARQUE
COMMUNICATION - SITE INTERNET 5 000
DEPLACEMENTS - REPRESENTATION 2 000
SOUS-TOTAL HORS SOUS-TRAIT. ACL 11 000
PAPETERIE - MAILING 500ADMINISTRATION ET COMPTABLILITE 1 375
SOUS-TOTAL SOUS-TRAIT. ACL 1 875=========
TOTAL CHARGES 12 875
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Les membres permanents
POURQUOI PARTICIPER A CLADIMED
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Philippe Rouard
& APPAMED
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Joël Guillou
& SNITEM
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Gilles Aulagner
& SNPHPU
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&
Hélène Barreteau
Trésorier du SYNPREFH
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25 Assemblée Générale - 20 janvier 2005
Soutiens actuels du SYNPREFH
• Soutien du CNHIM (base de données Médicaments) Syndicat fondateur et membre du Conseil d’Administration
• Soutien de PHARMAT, membre du Conseil d’Administration
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26 Assemblée Générale - 20 janvier 2005
• CNHIM : base de données sur les Médicaments créée par des pharmaciens hospitaliers pour des pharmaciens hospitaliers, classification ATC
• CLADIMED : classification des DM créée par des
pharmaciens hospitaliers avec les autres acteurs de
santé en vue d ’une harmonisation européenne
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&
Marie Claire Morin
EUROPHARMAT
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Marie Christine Ratton
&
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29 Assemblée Générale - 20 janvier 2005
ACL Association pour la Codification Logistique
• Historique
• 160 000 références codées
• Création de
– 500 codes par mois en 1994
– 1 000 codes par mois en 2004 dans les domaines :
• Dispositifs médicaux
• Diététique
• Cosmétologie....
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30 Assemblée Générale - 20 janvier 2005
ACL : Nouveaux besoins
• Forte augmentation du nombre de codes demandés
pour les LPPR : Liste des Produits et Prestations
Remboursables
• Augmentation du nombre de codes pour l ’hôpital
• Contexte international pour les fabricants
• Nécessité pour les pharmaciens et les industriels de
créer une classification
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31 Assemblée Générale - 20 janvier 2005
ACL et CLADIMED
• ACL est membre du Conseil d’Administration
CLADIMED
• En assure le secrétariat
• Les travaux des 2 associations sont complémentaires
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32 Assemblée Générale - 20 janvier 2005
ACL : Évolutions
• Adapter ses structures et changer de Statuts
• Adapter son mode de fonctionnement
• Créer une base de données spécifique référençant tous les produits de santé et leurs liens vers la LPPR et la classification CLADIMED
• Cet outil sera mis à disposition de tous les acteurs
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33 Assemblée Générale - 20 janvier 2005
Conclusion
ACL & CLADIMED
• Une synergie évidente
• Pour une plus grande efficacité
• Pour tous
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&
Marie Caroline Husson
CNHIM
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Gilles Aulagner
INTÉRÊT ET USAGE DE LA CLASSIFICATION AUX HCL
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T. Pelen – Becton Dickinson
INTÉRÊT POUR LES INDUSTRIELS
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E. Jolly – Coloplast
INTÉRÊT POUR LES INDUSTRIELS
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F.R. Ory - Sofradim
INTÉRÊT POUR LES INDUSTRIELS
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VOTES
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ÉLECTION DES REPRÉSENTANTS INDUSTRIELS
Évelyne JOLLY – COLOPLAST
Philippe BUISSON – DORAN INTERNATIONAL
François-Régis ORY – SOFRADIM
Thomas PELEN – BECTON DICKINSON
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QUESTIONS DIVERSES
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ASSEMBLÉE GÉNÉRALE20 Janvier 2005