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ASSAINISSEMENT ET RIVIERES
Périmètre de la compétence
q Assainissement collectif : entretien et travaux neufs (création, restructuration et réhabilitation) pour collecter, transférer et traiter la pollution, par temps sec et de pluie
q Gestion intégrée des eaux pluviales : limitation des surfaces imperméables ainsi que stockage et régulation des débits pluviaux
q Gestion des cours d’eau et travaux de restauration écologique, de gestion de crue et de valorisation paysagère définis dans le cadre des contrats de rivières
q Assainissement non collectif : conseil et contrôle pour supprimer les impacts sanitaires et environnementaux
Septembre 2016 Direction de l’Assainissement et des Rivières
Quelques chiffres clés
q 89 millions d’euros d’investissement programmés dans le cadre du schéma directeur d’assainissement sur 15 ans soutenus par les Agences de l’eau et le Département de la Loire
q 177 230 abonnés à l’assainissement collectif en 2014 ü 28 stations d’épuration de capacité comprise entre 50 et 282 000
équivalents-habitants q 5 500 installations d’assainissement non collectif q 325 dossiers traités ou en cours pour permettre aux usagers de
l’assainissement non collectif de bénéficier d’aides financières pour la réhabilitation de leur installation
q 27 km de berges entretenus sur les 3 bassins versants en 2015 q 3 contrats de rivières portés par SEM (Furan, Gier et Ondaine-Lizeron) et
participation au contrat de rivières Coise (SIMA Coise) pour 2 communes
Septembre 2016 Direction de l’Assainissement et des Rivières
Axes stratégiques du projet d’agglomération 2014-2020
Une agglomération résolument durable
q Restaurer écologiquement et améliorer la qualité des cours d’eau
q Gestion durable des crues
q Mise en valeur paysagère des cours d’eau
q Réduire l’utilisation des pesticides
q Accompagner la reconversion et la réhabilitation des fonds de vallée
q Optimiser le fonctionnement des réseaux d’assainissement
q Gérer de manière durable et patrimoniale les ouvrages et équipements
q Mettre à jour le zonage d’assainissement
q Harmoniser la gestion du SPANC (système public d’assainissement non collectif) et développer le conseil auprès des usagers
q Résorber les installations d’assainissement non collectif insalubres et polluantes
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Organigramme de la direction
q Conseil auprès des usagers (entretien, réalisation et mise aux normes des installations)
q Contrôle des installations
q Accompagnement des usagers pour la réhabilitation des ANC avec subventions des Agences de l’eau
q Instruction des permis de construire en ANC
q Participation à la mise à jour des zonages d’assainissement
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Service d’assainissement non collectif
q Maîtrise d’ouvrage des travaux de station d’épuration (+ réseaux si réalisés en même temps), des postes de refoulement (PR), des bassins sur réseaux et de la métrologie (diagnostic permanent et autosurveillance)
q Pilotage de l’entretien des PR et de la métrologie
q Appui des communes pour l’exploitation des stations d’épuration
q Appui technique des territoires en assainissement
q Pilotage technique des DSP et de la programmation des travaux en lien avec les territoires
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Service d’assainissement collectif
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q Animation des 3 contrats de rivières Gier Ondaine- Lizeron et Furan q Participation au contrat de rivières Coise (SIMA Coise) pour 2 communes
q Mise en œuvre des opérations des 3 contrats de rivières
q Gestion et amélioration du système d’alerte aux crues
q Appui technique pour la gestion intégrée des eaux pluviales
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Service rivières, gestion des crues
q Pilotage des budgets et des délibérations ou décisions q Suivi administratif et financier des DSP
q Veille juridique, passation et application des clauses administratives des marchés publics
q Gestion des demandes de subvention (point d’entrée pour les financeurs)
q Suivi comptable de la facturation et gestion des redevances des Agences de l’eau
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Service affaires générales et financières
Grands projets en cours (plan pluriannuel d’investissements)
q Assainissement collectif ü Mise en œuvre du schéma directeur d’assainissement pour résorber les
rejets directs et supprimer les dysfonctionnements identifiés ü Mise en place d’outils de suivi du fonctionnement des ouvrages ü Extension de réseaux conformes au zonage d’assainissement ü Réduction de l’impact énergétique des équipements d’assainissement ü Exploitation et mise à jour du SIG ü Développement de la gestion intégrée des eaux pluviales en cohérence
avec la gestion durable des crues
§ Assainissement non collectif ü Mobilisation des financements des Agences de l’eau pour la
réhabilitation ü Réalisation de la totalité des contrôles de bon fonctionnement
(périodicité portée à 10 ans)
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Grands projets en cours (plan pluriannuel d’investissements)
q Contrats de rivières
ü Mise en œuvre des 3 contrats de rivières • Aménagement du Gier à La Grand’Croix • Découverture du Gier à Saint-Chamond • Optimisation de la fonction d’écrêtement des crues sur le barrage
du Gouffre d’Enfer (Furan) • Restauration de la continuité écologique (construction de passes à
poissons) du Furan et de l’Onzon • Aménagement de l’Ondaine à La Ricamarie
ü Assurer la maîtrise des rejets industriels et la prévention des pollutions accidentelles
ü Renforcer et fiabiliser le système d’alerte aux crues
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Instances de gouvernance
Commission Contrats de rivières – Assainissement
q Espace de partage d’information entre les élus communautaires, les élus
municipaux et les membres de l’Exécutif.
q La commission Contrat de rivières-Assainissement donne un avis sur les
dossiers qui lui sont soumis et est un lieu d’échange.
q La Commission se réunit tous les deux à trois mois.
q Un compte-rendu synthétique de la Commission est envoyé à chaque
membre.
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Hiérarchie & contact
Vice-président Jean-François Barnier Maire du Chambon-Feugerolles
Directeur général adjoint Frédéric Parédès [email protected]
Directeur Damien Janand [email protected]
Assistante Mireille Sagnol [email protected] 04 77 34 53 98
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