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ARTICLE 73 OU ARTICLE 74

QUEL CHOIX POUR LA MARTINIQUE?

Jean Crusol, professeur des universités

RESOLUTIONS DU CONGRES 18/12/08 Le 18 décembre 2008, 5 ans et dix jours après le rejet de la

proposition d’évolution institutionnelle dans le cadre del’article 73, lors de la consultation populaire du 7/12/03, lecongrès de la Martinique a voté les résolutions suivantes:

- 1) « le statut de la Martinique évoluera dans la cadre del’article 74 de la Constitution » (64 voix pour, 8 abstentions et14 votes nuls)

- 2)une « assemblée unique sera mise en place » (78 voixpour, 8 abstentions)

- 3)les « membres de cette assemblée seront élus dans unecirconscription unique, à la proportionnelle à 2 tours, avec unseuil de répartition de 5%, » (53 voix pour 10 abstentions et18 contre)

- ces votes ont été acquis à main levée, une technique dignedes régimes totalitaires.

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RESOLUTION DU CONGRES 18/12/09 Il y a-t-il eu entre 2003 et 2008, un fait qui justifiait de

reposer la question aux électeurs? Non!

Le président de région n’a fait aucune allusion à laconsultation du 7 décembre. Il s’est contenté de déclaré:« pas i za ta, men pa trop ta »

Le président du conseil général a cité une seule raison : « ladifficulté de faire prendre en compte une demanded’habilitation pour adapter la législation sur les transportsinterurbains ».

Or cette demande n’est pas nécessaire. La seule conditionest que les collectivités s’entendent …et passent desconventions entre elles.

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ORIGINE DES ARTICLES 73 /74?

En 1946, les colonies avaient des demandes distinctes:

Antilles-Guyane-Réunion voulaient l’application de pleindroit des lois sociales nationales:

C’était de « Vieilles » colonies (17e siècle) où la classe ouvrièreluttait, depuis le début du 19e siècle, pour l’application deslois républicaines et de progrès social prises en France. Ellesétaient représentées par des députés de gauche (Césaire,Verges…)

Polynésie, Nouvelle-Calédonie…etc, voulaient uneapplication différenciée des lois nationales:

C’étaient des colonies « récentes » (fin 19e siècle) ayant uneforte identité collective (culture, structure familiale, languesautochtones), représentées par des notables (pasteursVernier, G. Ahnne)

SENS DES ARTICLES 73 et 74

La Constitution de 1946, puis celle de 1958 ont établi deuxrégimes juridiques pour les anciennes colonies, qui se sonttraduits dans deux articles:

Article 73: identité législative ou principe d’égalité pour lescitoyens de ces territoire avec ceux de métropole.

Ces territoires avaient vocation à demeurer dans laRépublique Française

Article 74: spécialité législative ou principe de différenciationpar rapport à la métropole.

Ces territoires avaient vocation à devenir indépendants

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Sens des articles 73 et 74 Si au niveau métropolitain, le droit public s’applique de façon

indifférenciée à tous, dans les collectivités d’outre mer, deuxprincipes d’application existent:

-1) Dans les DOM, le principe d’identité législative de l’article 73. Les lois de la République s’appliquent de pleindroit: application automatique, sans retard, nidifférenciation.

-2) Dans les TOM, le principe de spécialité législative del’article 74. Les lois de la République ne s’appliquent quelorsqu’une loi organique en décide ainsi, après consultationde l’assemblée représentative de la collectivité. Applicationnon automatique, avec différenciation dans les TOM.

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EVOLUTION ARTICLES 73 et 74 A partir des années 1980, on a assisté à une évolution du droit public

français sous l’effet de:

-la demande de décentralisation en France, dans l’outremer et dansl’Union Européenne

-la recherche d’une efficacité économique plus grande des décisionsprises au niveau le mieux approprié: principe de subsidiarité

-le besoin de l’Etat de réduire ses charges, besoin devenu plus pressant àmesure que la mondialisation exigeait une plus grande compétitivitéinternationale

La législation va évoluer dans le sens d’une plus forte décentralisation etd’une plus grande autonomie des collectivités locales:

1982 (1er loi décentralisation), 2000 (Loom), 2003 (révisionconstitutionnelle), 2004 (2e loi décentralisation), 2008 (révisionconstitutionnelle)

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EVOLUTION ARTICLES 73 et 74 Révision constitutionnelle du 28 mars 2003:

L’article 74 va s’enrichir de possibilités d’autonomie de plus enplus poussées et transférer des pouvoirs de souveraineté àcertains territoires d’outremer:

Statut de Nouvelle Calédonie de 1999

Statut de Polynésie Française 2004

Mais plus d’autonomie s’accompagnera de la nécessité definancer les charges par des moyens propres

L’article 73 va intégrer une dose plus importante de spécialitélégislative, tout en gardant comme base le principe d’identitélégislative

Pouvoir d’adaptation et de dérogation législative au plan local

Nécessité de ressources propres pour la mise en œuvre de cesadaptations et dérogations: impôts locaux et subventions(dotations)

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NOUVEL ARTICLE 73 L’identité législative demeure le principe général fondé sur la

constitution: « dans les départements et les régions d’outre-mer, les lois et règlements sont applicables de plein droit »(art.73)

Mais l’adaptation et les dérogations à ces lois est possiblegrâce à l’habilitation: ces adaptations et dérogations« peuvent être décidées par ces collectivités… si elles y ontété habilitées, selon le cas, par la loi ou le règlement ». (nonapplicable à la Réunion)

L’Etat conserve évidemment les pouvoirs régaliens en« matière de droits civiques, libertés publiques, capacité despersonnes, justice… » (art 73-4).

NOUVEL ARTICLE 74 La spécialité législative est la base: « Ce statut est défini par

une loi organique, adoptée par le Parlement, après avis del’assemblée délibérante » (de la COM). Elle fixe:

-les compétences de cette collectivité

-les conditions dans lesquelles ses institutions sontconsultées sur les projets de loi…»

La COM peut demander le contrôle de l’accès à l’emploi,droit d’établissement, protection du foncier, compétencedouanière, contrôle des prix et du commerce extérieur.

-le gouvernement exerce les compétence régaliennes mais« peut par ordonnance », dans ses domaines de compétence,avec des adaptations, étendre les lois en vigueur enmétropole.

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Sécurité JURIDIQUE et budgétaire

Le statut basé sur l’article 73 est défini dans la Constitution.

Il est sécurisé juridiquement et budgétairement, car l’Etat esttenu de financer les engagements découlant de laConstitution et les lois qu’il fait voter sur cette base.

Les moyens financiers sont automatiques et ce sont les mêmespour tous: DOM et métropole.

Un statut basé sur l’article 74 est moins sécurisé car il est établiet modifié par une loi organique votée par le Parlement .

La COM-74 doit négocier les compétences et les moyensfiscaux et financiers qu’elle souhaite inscrire dans la loiorganique pour faire face aux dépenses budgétaires.

Dans cette négociation c’est le gouvernement qui a le derniermot.

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Résolution congrès du18/06 -Une Assemblée et un Conseil exécutif (73 voix)

concentrant pouvoirs région et département. Conseil communes, CESCEE…

- lois applicables de plein droit

-Compétences propres: économie, éducation, transports, logement, impôts, culture, sport (hymne et drapeau…)

Emploi: conditions de durée de séjour sur le territoire.

Compétences partagées: employés d’Etat: convention avec l’Etat (?).

Foncier , exploration et exploitation ressources du sol

Coopération régionale et internationale

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Commentaires Cette présentation est très imprécise. On dit:

Les lois nationales sont appliquées de plein droit: impossibledans les domaines de compétences propres ou partagées

Les compétences propres devront s’accompagner detransfert de ressources. Mais ces transferts ne peuventqu’être négociés .

Les moyens dont disposera pour ses compétences propres,la COM-Martinique-74 dépendront de ce qui aura éténégocié

Le gouvernement n’a pas d’obligation d’appliquer, comme enmétropole, les lois dans les domaines partagés, ni à fortiori,de les financer.

L’application suppose une loi spécifique, une mention dans letexte ou une ordonnance.

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CommentairesL’application de plein droit des lois ne concerne que lesdomaines qui ne relèvent pas des compétences locales.

Or, ce que recherchent les politiques, à terme, s’estd’accroître les pouvoirs locaux, c’est-à-dire leur pouvoir.

Le statut de l’article 73 a une grande sécurité juridique etbudgétaire, par ce que sa base est l’identité législative. Maisil peut faire l’objet d’adaptation et de dérogation législatives,chaque fois que cela est nécessaire.

Les statuts de l’article 74 a une faible sécurité juridique etbudgétaire. Mais il bénéficie de compétences locales plus oumoins larges et facilement extensibles.

Alors que pour sortir de l’article 73 le peuple estobligatoirement consulté, une fois dans le 74, les élus locauxpeuvent réclamer et obtenir de nouvelles compétences,sans que le peuple soit consulté

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COMPARAISON 73 et 74L’ Article 73 :l’application obligatoire des lois régaliennes:Monnaie, défense, justice, police

L’ Article 74: l’application obligatoire des lois régaliennes: monnaie, défense, justice, police

L’ Article 73 exige l’application immédiate des mesures nationales sociales et concernant le travail: RTT,SMIC, RMI, Santé (CMU), Education, Logement, Aménagement du territoire…

L’ Article 74 n’exige pas l’application immédiate (même pas du tout) des mesures sociales nationales et concernant le travail: RTT, SMIC, RMI, Santé, Education…C’est la loi organique et des mentions spécifique qui décide des applications des lois nationales. Et elles s’appliquent avec des modifications.

L’ Article 73 permet les mêmes possibilités qu’au niveau national , avec , en plus, des adaptations spécifiques: Développement économique, environnement (notamment avec l’amendement Letchimy), infrastructures. Les financements accompagnent naturellement les lois.

L’ Article 74 suppose que soient définis des domaines où la collectivité décide, mais pour financer les mesures, elle doit négocier avec l’Etat et dépend de la volonté du gouvernement et du vote du Parlement pour ces financements

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PERFORMANCES ET RESULTATS La Polynésie a connu les évolutions statutaires suivantes:

-1956: statut de TOM

-1977: Autonomie de gestion

-1984 : Autonomie interne

-1994 : Autonomie élargie

-2004: Autonomie complète

La Nouvelle Calédonie a connu les évolutions suivantes:

-1946: Territoire d’Outremer

-1988: accord Matignon

-1999: Collectivité d’outremer sui generis (article 77)

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Performance Budgétaire

Transferts publics de l’Etat en 2007 (en €)( sources IEDOM et IEOM)

Martinique 3000 €/hts

Polynésie Française 2488 €/hts

Nouvelle Calédonie 1520 €/hts

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PERFORMANCES sociales(INSEE)

Territoires Popu-lation(2008)

SMIC Duréetravail

RMI ASSEDIC Taux de scolari.

Etudiants%0 habitants

Martinique (article 73)

400 000 1321€ 35h Oui Oui 97,0 % 13%0

(Post-bac DOM

19%0)

Polynésie (article 74)

260 000 1217€ 39h Non Non 88,5% 9%0

Nouvelle Calédonie(article 77)

240 000 1054€

893€

39h Non Non 89,5% 11%0

(Post-bac COM9%0)

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Performances Economiquesécart s prix locaux/métropole

(Rapport J-P Brard, député)

Produits Guadeloupe Réunion N. Calédonie Polynésie

Pâtes alim. 79% 28% 109% 39%

Lait 12% 12% 28% 62%

Yaourt 128% 70% 304% 203%

Pain (baguette)

84% 87% 101% 23%

Tomates 74% 2% 205% 198%

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PERFORMANCES politiques En Polynésie, il existe une assemblée de 57

membres élue au suffrage proportionnel intégral Et un gouvernement externe à l’assemblée dont

le nombre de ministres est fixé par le président Depuis 2004, date de la dernière élection, le

gouvernement à changé 7 fois en 5 ans! Les alliances et divorces se succèdent entre

Oscar TEMARU, Gaston FLOSSE et GastonTONG SANG.

Et les élus semblent toujours prêts à changer demajorité pour un poste de ministre!

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Passer de l’article 73 à 74 Le passage du 73 au 74 suppose plusieurs

conditions:

-les électeurs répondent majoritairement « oui »à la question posée

-une loi organique définissant le statut de laCOM-74-Martinique est votée par la majorité duParlement (avec des modifications?).

Ni le peuple, ni les assemblées locales ne serontà nouveau consultés sur le projet de statut telqu’il aura été négocié et présenté au Parlement.

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PASSER DU 73 AU 74 (suite) Le passage du 73 au 74 suppose des négociations avec

l’État. Pour Saint-Martin et Saint-Barthélemy, ces négociations

ont duré plus de 3 ans.

Toute négociation signifie que l’on n’obtient qu’unepartie de ce que l’on demande

On doit donc avoir une idée précise: 1) des pouvoirs de décision que l’on veut obtenir,

2)des concessions ou contreparties que l’on devraaccepter.

Mais comment le savoir si l’on n’a fait aucune évaluationde l’efficacité des pouvoirs dont on dispose déjà dansl’article 73,

Ni même utilisé aucune habilitation pour réaliser desadaptations

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Passer du 73 au 74 (suite) Négocier :

Points forts: ressources touristiques, position stratégique : (peu quantifiable)

Points faibles: productions peu compétitives (sucre, banane…), forte dépendance par rapport à l’État (clairement mesurable)

En 2007:

Dépenses de l’État: 2640 M (dont 567 M€ subventions collectivités)

Recettes de l’État: 1440 M€

Transfert public de l’Etat 1200 M€ = 45 % des dépenses.

Budgets collectivités: 1516 M€

Subventions de l’État aux collectivités: 567/1516= 37,4%

Total Dépenses publiques : 3590M€; PIB 7000 M€;

DP/PIB=51%

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Passer du 73 au 74(suite) Réussir une négociation c’est établir un rapport de force favorable et

choisir le moment propice pour négocier

Le moment est-il propice?

L’État est en crise, il a du mal à financer ses dépenses habituelles ( enFrance: endettement public 65%, déficit public supérieur à 7%)

La crise mondiale accroit les charges de l’État (aide aux entreprises,chômage…) en même temps qu’elle réduit ses recettes (diminutionde l’activité économique)

La crise locale (février) a accru les charges des collectivités (région etdépartement), or leurs recettes ne pourront que stagner ou diminuerà cause de la baisse d’activité.

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La COM-74 et l’euroPe Le 11e alinéa de l’article 74 dit « les autres modalités de l’organisation

des COM sont définies et modifiées par la loi, après consultation deleur assemblée délibérante ».

Ainsi, contrairement au statut de l’article 73, une fois passée dans le74, la COM 74-Martinique pourra demander l’accroissement de sescompétences propres

Ses élus pourront dès lors la faire sortir de l’Europe sans consultationde la population.

D’ailleurs les compétences réclamées en matière de foncier etd’emploi supposent déjà la sortie de l’Europe.

D’une manière plus générale, la COM 74-Martinique pourras’éloigner de la République Française et de l’Union Européenne, sansqu’il soit besoin de consulter sa population.

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La com-74 et l’euroPe

La COM-74 va-t-elle rester dans l’Union Européenne?

OUI. Si les compétences demandées sont compatibles avec le Traitéde Rome.

NON. Si ces compétences ne sont pas compatibles, c’est-à-dire sielles font obstacle à la libre circulation des marchandises, despersonnes, des capitaux, les règles de la concurrence, le droitd’installation, le commerce extérieur et les principes de la fiscalité.

La COM de Saint-Martin n’a pas (encore?) réclamé de compétencesincompatibles avec l’Europe.

Mais si la COM-74 Martinique veut établir des droits de douane,interdire l’installation d’entreprises ou de travailleurs européens,interdire l’achat de terre par des européens, elle devra sortir del’Europe et renoncer à ses financements.

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La COM-74 et l’euroPe

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Fonds Structurels (FEDER, FSE, FEOGA) et FED en euros versés par tête d’habitant (période 2000-2007)

(Sources : Eurostat, europa.eu)

Territoires Art 73 ou RUP

Montants Population 2006

TerritoiresArt 74

Montants Population 2006

Martinique 1732€ 389 000 Nouvelle Calédonie

57€ 240 000

Guyane 2304€ 161 000 PolynésieFrançaise

51 € 260 000

La Réunion 2120€ 716 000 Mayotte 53€ 186 000

Açores 3703€ 237 900 Wallis et Futuna

768€ 14 900

A vous donc de décider ce que vous souhaitez pour la

Martinique

Merci

de votre attention

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