AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Département de publication : 66

Travaux La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC :Non IDENTIFICATION DU POUVOIR ADJUDICATEUR / DE L'ENTITE ADJUDICATRICE

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Mairie d'ARGELES sur MER Allée Ferdinand Buisson B.P. N°99 66704 Argeles Sur Mer Cedex Type d'organisme : Commune Activité(s) principale(s) : services généraux des administrations publiques OBJET DU MARCHE

Objet du marché :TRAVAUX DE REHABILITATION DU CHEMIN DE VALBONNE Type de Marché de travaux :Exécution Classification CPV :45112500 Lieu d'exécution ou de livraison :ARGELES SUR MER 66700 L'avis concerne :Un marché public CARACTERISTIQUES PRINCIPALES

Marché unique ordinaire Mode d'attribution du marché :Marché unique Des variantes seront-elles prises en compte ?Oui Durée du marché ou délai d'exécution :A compter du04/11/2013 Jusqu'au28/03/2014 CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement solidaire Unité monétaire utilisée, l'euro. CONDITIONS DE PARTICIPATION

Situation juridique - références requises :

Une lettre de candidature (DC1 ) ou déclaration d'intention de soumissionner, établie sur papier libre, dûment datée et signée et précisant : le nom et l'adresse du candidat. Si le candidat se présente seul ou en groupement (dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire). Document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat. En cas de groupement, la nature et le nom du mandataire Les pouvoirs de la personne habilitée à engager un candidat y compris en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché DC2 - Déclaration du candidat individuel ou membre du groupement (statut - chiffre d'affaire) Capacité économique et financière - références requises / niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des CINQ derniers exercices disponibles ; Preuve d'une assurance responsabilité civile pour les risques professionnels Capacité technique / niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; Déclaration indiquant la composition de l'équipe, les compétences, l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de ce projet ou d'un contrat de meme nature ; La preuve de la compétence du candidat : certificat de qualifications : QUALIBAT, QUALIFELEC, FNTP, CNIH ...) en cours de validité ou certificat d'identité ou références équivalentes (A produire également pour chaque sous traitant) CRITERES D'ATTRIBUTION

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération - Prix des prestations : 60% - Valeur technique de l'équipe et de la méthodologie proposée : 30% - Délai d'exécution : 10% Une enchère électronique sera effectuée :Non PROCEDURES

Type de procédure :Procédure adaptée Conditions de délai : Date limite de réception des offres :18/09/2013 à 16 H 00 Délai minimum de validité des offres :120 jours RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice :13VALBO Autres informations : Dématérialisation des procédures : L'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires : Documents remis gratuitement

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 6 rue PITOT 34000 Montpellier Introduction des recours : Articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut etre exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique) Date d'envoi du présent avis à la publication :28/08/2013 ADRESSES COMPLEMENTAIRES

Renseignements d'ordre administratif MME MESTRES Mairie d'ARGELES sur MER Direction des Services Techniques Service Marchés Publics Allée Ferdinand Buisson B.P. N°99 66704 Argeles Sur Mer Cedex Tél : +33 468953466 Email : smp@ville-argelessurmer.fr Renseignements d'ordre technique M Jean-François PRIEUR Mairie d'ARGELES sur MER Direction des Services Techniques Allée Ferdinand Buisson B.P. N°99 66704 Argeles Sur Mer Cedex Tél : +33 468953466 Email : smp@ville-argelessurmer.fr Adresse à laquelle les documents peuvent être obtenus Mairie d'ARGELES sur MER Direction des Services Techniques Allée Ferdinand Buisson B.P. N°99 66704 Argeles Sur Mer Cedex Tél : +33 468953466 URL : http://argeles-sur-mer.marcoweb.fr Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes peuvent être envoyées MME MESTRES Mairie d'ARGELES sur MER Direction des Services Techniques Allée Ferdinand Buisson B.P. N°99 66704 Argeles Sur Mer Cedex Tél : +33 468953466 URL : http://argeles-sur-mer.marcoweb.fr