analyse de mise en œuvre des spécifications … · 2018-04-27 · analyse de mise en œuvre des...
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everis Avril 2018
Santeacute
Publique
Analyse de mise en œuvre des speacutecifications
techniques et autres eacuteleacutements-cleacute pour un futur
systegraveme de lrsquoUE concernant la traccedilabiliteacute et les
eacuteleacutements de seacutecuriteacute dans le domaine des
produits du tabac
Rapport final
Reacutesumeacute exeacutecutif
Contrat de Service Ndeg 2015 71 05
COMMISSION EUROPEENNE
Agence exeacutecutive pour les consommateurs la santeacute lrsquoagriculture et lrsquoalimentation
Direction geacuteneacuterale de la santeacute et de la seacutecuriteacute alimentaire Direction B - Systegravemes de santeacute produits meacutedicaux et innovation Uniteacute B2- Santeacute dans toutes les politiques santeacute mondiale lutte antitabac
E-mail CHAFEA-HP-TENDEReceuropaeu
SANTE-B2-Tobacco-Controleceuropaeu
Commission Europeacuteenne B-1049 Bruxelles
EUROPEAN COMMISSION
2018 3
Agence exeacutecutive pour les consommateurs la santeacute lagriculture et lalimentation Programme de santeacute
Analyse de mise en œuvre des speacutecifications
techniques et autres eacuteleacutements-cleacute pour un futur
systegraveme de lrsquoUE concernant la traccedilabiliteacute et les
eacuteleacutements de seacutecuriteacute dans le domaine des
produits du tabac
Rapport final
Reacutesumeacute exeacutecutif
Contrat de Service Ndeg 2015 71 05
Analyse de la mise en œuvre dun systegraveme europeacuteen de traccedilabiliteacute et de seacutecuriteacute des produits du tabac
Reacutesumeacute exeacutecutif
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Agence exeacutecutive pour les consommateurs la santeacute lagriculture et lalimentation Programme de santeacute
Ce rapport a eacuteteacute reacutealiseacute dans le cadre du Programme Santeacute (2014-2020) dans le cadre dun contrat speacutecifique avec lAgence exeacutecutive pour les consommateurs la santeacute lagriculture et lalimentation (Chafea) agissant sous mandat de la Commission europeacuteenne Le contenu de ce rapport repreacutesente les opinions du cabinet de conseil et relegraveve de sa seule responsabiliteacute Il ne peut en aucun cas ecirctre consideacutereacute comme refleacutetant les vues de la Commission europeacuteenne et ou de EAHC ou de tout autre organe de lUnion europeacuteenne La Commission europeacuteenne et ou EAHC ne garantissent pas
lexactitude des donneacutees contenues dans ce rapport ni nacceptent la responsabiliteacute pour toute utilisation faite par des tiers
Plus dinformations sur lUnion europeacuteenne sont disponibles sur Internet (httpeuropaeu)
Luxembourg Office des publications de lrsquoUnion europeacuteenne 2018
MediaVolume ISBN DOI
PDF 978-92-9200-877-2 102818905979
copy Union europeacuteenne 2018
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TABLE DES MATIEgraveRES
1 REacuteSUMEacute EXEacuteCUTIF 8
11 Concept geacuteneacuteral du systegraveme 8
12 Speacutecifications techniques du systegraveme de suivi et de traccedilabiliteacute 13
13 Speacutecifications techniques du dispositif de seacutecuriteacute 19
2 GLOSSAIRE ET TERMES DE REacuteFEacuteRENCE 20
3 BIBLIOGRAPHIE 21
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TABLE DES ILLUSTRATIONS
Figure 1 Aperccedilu geacuteneacuteral des eacutetapes de lrsquoeacutetude de mise en œuvre 8
Figure 2 Reacutepartition des retombeacutees eacuteconomiques (en millions deuros) - Rapport intermeacutediaire II
10
Figure 3 Scheacutema du systegraveme de suivi et de traccedilabiliteacute 12
Figure 4 Scheacutema reacutecapitulatif du systegraveme 13
Figure 5 Type de produit et vitesse de production correspondante 15
Figure 6 Niveau drsquoagreacutegation des produits du tabac 15
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LISTE DES TABLEAUX
Tableau 1 Systegraveme optimal baseacute sur lrsquoeacutevaluation des options strateacutegiques 9
Tableau 2 CAPEX et OPEX deacutetailleacutes (en millions drsquoeuros) ndash Rapport intermeacutediaire II 12
Tableau 3 Structure de lrsquoidentifiant unique au niveau des uniteacutes de conditionnement 14
Tableau 4 Structure de lrsquoidentifiant unique au niveau des emballages secondaires 15
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1 REacuteSUMEacute EXEacuteCUTIF
Lrsquoeacutetude de mise en œuvre a eu pour objectif drsquoassister la Commission europeacuteenne dans la
deacutefinition des actes drsquoexeacutecution et des actes deacuteleacutegueacutes
Deacutevelopper et mettre en œuvre un systegraveme europeacuteen de suivi et de traccedilabiliteacute des
produits du tabac au niveau des uniteacutes de conditionnement (paquet unitaire) en
ligne avec lrsquoArticle 15 de la directive des produits du tabac (TPD)
Deacutevelopper et mettre en œuvre un systegraveme garantissant que toutes les uniteacutes de
conditionnement de produits du tabac mis sur le marcheacute de lUE comportent un
dispositif de seacutecuriteacute inamovible et indeacuteleacutebile composeacutee deacuteleacutements visibles et
invisibles conformeacutement agrave lArticle 16 de la TPD
Pour atteindre ces objectifs leacutetude de mise en œuvre a eacuteteacute diviseacutee en quatre eacutetapes
preacutesenteacutees ci-dessous
Figure 1 Aperccedilu geacuteneacuteral des eacutetapes de lrsquoeacutetude de mise en œuvre
11 Concept geacuteneacuteral du systegraveme
Cette section reprend les informations fondamentales utiliseacutees pour preacutesenter la base du
futur systegraveme de suivi et de traccedilabiliteacute
Conception agrave haut niveau de la solution et options strateacutegiques
La conception agrave haut niveau de la solution a pris en compte les connaissances acquises
lors de la mise en œuvre de lrsquoeacutetape 2 Les conclusions de cette eacutetape en ce qui concerne
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lrsquoeacutevaluation des options strateacutegiques ont eacuteteacute utiliseacutees pour deacutevelopper le systegraveme optimal
preacutesenteacute dans le tableau ci-dessous
Suivi et traccedilabiliteacute Eacuteleacutements de
seacutecuriteacute
Qui Ougrave Comment Quand Comment
(A)
Modegravele de gouvernance
(B)
Modegravele de stockage des donneacutees
(C)
Symbologies de code autoriseacutees
(D)
Retards autoriseacutes dans la deacuteclaration
des eacuteveacutenements
(S)
Proceacutedeacute pour ajouter le
dispositif de seacutecuriteacute
(A1) Solution
industrielle
(B1) Modegravele centraliseacute (C1) Systegraveme avec une
seule symbologie de code
pour tous les niveaux
didentification
(D1) Rapports en temps quasi reacuteel
(S1) Apposition
(A2) Solution
geacutereacutee par un tiers
(B2) Modegravele deacutecentraliseacute par
producteurimportateur
(C2) Systegraveme avec une
seule symbologie de code
par niveau didentification
et avec symbologies de
code optionnelles pour les
niveaux demballage
secondaire
(D2) Rapport avec
un retard drsquoun jour
(S2) Impression ou
inteacutegration par une
meacutethode diffeacuterente
(A3) Solution mixte (industrie et tiers)
(B3) Modegravele deacutecentraliseacute par
Etat membre
(C3) Systegraveme avec une
varieacuteteacute limiteacutee de
symbologies de code pour
tous les niveaux
didentification
(D3) Rapport avec
une semaine de
deacutelai
(S3) Solution mixte
- (B4) Modegravele combineacute centraliseacute pour la surveillance et deacutecentraliseacute pour lenregistrement par producteurimportateur
(C4) Systegraveme avec une varieacuteteacute limiteacutee de symbologies de code pour tous les niveaux didentification et avec des symbologies de code optionnelles pour les niveaux demballage secondaire
- -
- - (C5) Systegraveme libre
permettant toute
symbologie de code
existante approuveacutee
- -
Tableau 1 Systegraveme optimal baseacute sur lrsquoeacutevaluation des options strateacutegiques
Analyse coucirct-beacuteneacutefice
On estime que le commerce illicite du tabac repreacutesente 1126 (voir lrsquoAnnexe I du
Rapport Final ndash Chapitre 2 Assessment for the calculation of the cost-benefit analysis)
de la consommation totale des produits du tabac dans lUnion europeacuteenne La mise en
œuvre de mesures efficaces pour controcircler et combattre ce commerce illicite contribuera
agrave reacuteduire la consommation de tabac leffet de cette reacuteduction devrait ecirctre triple (Reed
2010)
Certains fumeurs fumeront moins
Drsquoautres arrecircteront complegravetement de fumer et
Lusage du tabac diminuera ce qui augmentera le nombre de non-fumeurs
Les avantages associeacutes agrave la mise en œuvre effective des mesures proposeacutees sont classeacutes
selon leur nature leurs retombeacutees eacuteconomiques et leurs avantages sociaux et
environnementaux Le rapport intermeacutediaire II effectue une analyse approfondie qui
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recueille et calcule ces avantages en eacutetudiant des concepts et des chiffres tels que
leacutelasticiteacute des prix la consommation et les chiffres socioeacuteconomiques par Eacutetat membre
les retombeacutees eacuteconomiques deacutefinies comme le revenu net geacuteneacutereacute par la mise
en œuvre des mesures proposeacutees et reacuteparti en deux sous-cateacutegories
Revenus provenant drsquoune augmentation du chiffre drsquoaffaires leacutegal
o Hausse de la perception fiscale reacutesultat drsquoune augmentation des
ventes leacutegales
o Hausse des beacuteneacutefices provenant de lrsquoaugmentation des ventes pour
les opeacuterateurs eacuteconomiques leacutegaux
Autres retombeacutees eacuteconomiques
o Reacuteduction des coucircts associeacutes aux deacutepenses de santeacute publique
o Avantages deacutecoulant drsquoune augmentation de la productiviteacute
Figure 2 Reacutepartition des retombeacutees eacuteconomiques (en millions deuros) - Rapport intermeacutediaire II
Avantages sociaux et environnementaux La reacuteduction du tabagisme geacutenegravere
plusieurs avantages sociaux et environnementaux Lrsquoimpact principal agrave cet eacutegard
est lameacutelioration de la santeacute publique
Personnes qui reacuteduisent leur consommation ou arrecirctent de fumer
o Un pourcentage drsquoacheteurs de tabac illicite deacutecidera de reacuteduire sa
consommation ou mecircme darrecircter de fumer (Transcrime Joint
Research Centre on Transnational Crime 2015)
o 712 000 personnes reacuteduiront leur consommation ou cesseront de
fumer1
Reacuteduction des coucircts associeacutes agrave la mortaliteacute preacutematureacutee due au tabagisme
o Les personnes qui ne fument pas ou qui reacuteduisent leur
consommation de produits du tabac jusqu agrave ce quelles cessent de
1 Voir tableau 16 du rapport final Reacutesumeacute des avantages sociaux I de la section 4312 Avantages sociaux et
environnementaux
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fumer sont en meilleure santeacute et vivent beaucoup plus longtemps
(Peto Lopez Boreham amp Thun 2012)
o La diminution du nombre danneacutees de vie perdues atteindra un total
estimeacute agrave 60 2742 dans lUnion europeacuteenne
Autres avantages sociaux et environnementaux
o Reacuteduction des coucircts associeacutes aux incendies causeacutes par le mateacuteriel
des fumeurs
o Ameacuteliorations dans la chaicircne de distribution gracircce agrave la reacuteduction des
risques associeacutes et agrave lrsquoameacutelioration de la visibiliteacute entre ses
diffeacuterentes eacutetapes (Aung 2013)
o Reacuteduction du financement des groupes criminels (US Department of
State 2015)
Afin danalyser le coucirct total du nouveau systegraveme de suivi et de traccedilabiliteacute dans la chaicircne
dapprovisionnement du tabac le coucirct total a eacuteteacute diviseacute en cinq parties correspondant
aux cinq options strateacutegiques proposeacutees
A Le modegravele de gouvernance qui garantit le niveau requis dinteacutegriteacute du systegraveme
en attribuant diverses responsabiliteacutes et fonctions aux opeacuterateurs impliqueacutes dans
la chaicircne dapprovisionnement en conformiteacute avec les exigences du Protocole
FCTC3 et de la TPD
B Le modegravele de stockage des donneacutees qui vise agrave stocker toutes les donneacutees
pertinentes deacuteclareacutees par les opeacuterateurs eacuteconomiques agrave en garantir linteacutegriteacute et
agrave les rendre accessibles aux autoriteacutes compeacutetentes agrave des fins de surveillance
C Les symbologies de code autoriseacutees qui visent agrave deacutecrire lensemble des
symbologies de code autoriseacutees qui contiendront les identifiants uniques
D Les deacutelais autoriseacutes qui garantissent que les donneacutees de traccedilabiliteacute et les
donneacutees commerciales soient transmises au systegraveme de suivi et de traccedilabiliteacute et
enregistreacutees dans ce dernier
S La meacutethode drsquoajout du dispositif de seacutecuriteacute qui se concentre sur la faccedilon
dajouter les eacuteleacutements de seacutecuriteacute aux uniteacutes de conditionnement de produits du
tabac
2 Voir tableau 17 du rapport final Reacutesumeacute des avantages sociaux I de la section 4312 Avantages sociaux et
environnementaux 3 Convention-cadre de lrsquoOMS pour la lute antitabac
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Figure 3 Scheacutema du systegraveme de suivi et de traccedilabiliteacute
Les coucircts sont classeacutes entre les deacutepenses drsquoinvestissement (CAPEX) et les deacutepenses de
fonctionnement (OPEX) et sont amortis sur une peacuteriode de six ans De plus le CAPEX
correspondant agrave la mise en œuvre du systegraveme pour les cigarettes et le tabac agrave rouler est
estimeacute pour 2018 tandis que le CAPEX correspondant agrave la mise en œuvre du systegraveme
pour les autres produits du tabac est estimeacute pour 2023 LOPEX deacutebute en mai 2019 pour
le tabac et le tabac agrave rouler et en mai 2024 pour les autres produits du tabac
Lanalyse deacutetailleacutee du calcul des coucircts est preacutesenteacutee dans le rapport intermeacutediaire II ougrave
les coucircts tels que la geacuteneacuteration de la symbologie de code limpression lrsquoeacutequipement de
veacuterification et de numeacuterisation ainsi que les coucircts lieacutes aux logiciels au mateacuteriel aux
communications et agrave la veacuterification du systegraveme sont estimeacutes Le tableau suivant reacutesume
les coucircts annualiseacutes ventileacutes par typologie et par option strateacutegique
2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024
CAPEX ndash Modegravele de gouvernance 9256 - - - - 378 -
CAPEX ndash Modegravele de stockage de donneacutees 1826 - - - - 075 -
CAPEX ndash Symbologies de code autoriseacutees 16098 - - - - 659 -
CAPEX ndash Deacutelais autoriseacutes dans la deacuteclaration
des eacuteveacutenements 3745 - - - - 153 -
CAPEX ndash Meacutethode drsquoajout du dispositif de
seacutecuriteacute - - - - - - -
CAPEX ndash TOTAL 30926 - - - - 1265 -
OPEX ndash Modegravele de gouvernance - 1725 2588 2588 2588 2588 2658
OPEX ndash Modegravele de stockage de donneacutees - 466 700 700 700 700 719
OPEX ndash Symbologies de code autoriseacutees - 618 928 928 928 928 953
OPEX ndash Deacutelais autoriseacutes dans la deacuteclaration des
eacuteveacutenements - 2700 4051 4051 4051 4051 4161
OPEX ndash Meacutethode drsquoajout du dispositif de
seacutecuriteacute - 953 1430 1430 1430 1430 1469
OPEX ndash TOTAL - 64644 9697 9697 9697 9697 9961
Tableau 2 CAPEX et OPEX deacutetailleacutes (en millions drsquoeuros) ndash Rapport intermeacutediaire II
4 LOPEX pour 2019 est influenceacute par le fait que la mesure entre en vigueur en mai de cette anneacutee-lagrave
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12 Speacutecifications techniques du systegraveme de suivi et de traccedilabiliteacute
Le systegraveme de suivi et de traccedilabiliteacute fournit des informations sur la progression des
produits tout au long de la chaicircne dapprovisionnement en enregistrant les informations
requises dans les eacutetapes successives du flux physique Il peut ecirctre diviseacute en trois grands
groupes de domaines conceptuels agrave savoir
Chaicircne drsquoapprovisionnement le domaine ougrave les marchandises sont eacutechangeacutees
Systegravemes drsquoinformation le domaine qui interagit avec linformation subdiviseacute
en
o Geacuteneacuteration de lrsquoidentifiant unique le domaine ougrave lidentifiant unique
est geacuteneacutereacute
o Stockage de donneacutees le domaine dans lequel les donneacutees sont
stockeacutees
Surveillance le domaine ougrave les autoriteacutes compeacutetentes et les auditeurs ont accegraves
aux donneacutees
Une vue densemble du systegraveme de suivi et de traccedilabiliteacute est preacutesenteacutee dans le
diagramme ci-dessous
Figure 4 Scheacutema reacutecapitulatif du systegraveme
Ce rapport fournit une eacutetude conceptuelle des eacuteleacutements appartenant aux domaines
chaicircne drsquoapprovisionnement et systegravemes drsquoinformation Ils ont eacuteteacute deacuteveloppeacutes lors de
lrsquoeacutetape 3 et sont expliqueacutes ci-dessous
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Eacuteleacutements de la chaicircne dapprovisionnement
Identifiant unique (au niveau des uniteacutes de conditionnement et
emballages secondaires)
Ce rapport eacutevalue la composition des identifiants uniques au niveau des uniteacutes de
conditionnement (paquets unitaires) et des emballages secondaires Il comprend
tous les renseignements demandeacutes par la TPD tout en tenant compte de deux deacutefis
inheacuterents agrave la mise en œuvre de la chaicircne dapprovisionnement
La longueur excessive de lrsquoidentifiant unique comme facteur neacutegatif dans
les performances drsquoimpression
Lrsquoaccegraves agrave des informations lisibles pour les autoriteacutes compeacutetentes
La reacuteponse agrave ces deux deacutefis combineacutee agrave lutilisation de tableaux de consultation
entraicircne une reacuteduction significative de la longueur du code Un reacutesumeacute de la
composition des codes est preacutesenteacute dans les tableaux suivants
Composition de lidentifiant unique au niveau uniteacutes de conditionnement
ID de lrsquoeacuteleacutement
Informations demandeacutees
Reacutefeacuterence TPD
Exemple de code
Estimation de longueur
UID_1 Identifiant de lrsquoeacutemetteur drsquoID
A3 2
UID_2 Numeacutero de seacuterie AAE5F46G7H 10
UID_3
Lieu de fabrication Art 15(2)(a)
A1B2C3D4L2M3N4
14
Installation de production Art 15(2)(b)
Machine utiliseacutee pour la fabrication des produits du tabac
Art 15(2)(c)
Description du produit Art 15(2)(e)
Marcheacute de vente au deacutetail de destination
Art 15(2)(f)
Itineacuteraire drsquoacheminement preacutevu
Art 15(2)(g)
Le cas eacutecheacuteant limportateur dans lUE
Art 15(2)(h)
UID_4
Date de fabrication Art 15(2)(a)
21043013 8 Creacuteneau de production ou heure de fabrication Art 15(2)(d)
Total 34
Tableau 3 Structure de lrsquoidentifiant unique au niveau des uniteacutes de conditionnement
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Composition de lidentifiant unique au niveau des emballages secondaires
ID de
lrsquoeacuteleacutement Informations fournies
Exemple
de code Estimation de
longueur
UID_1 Identifiant de lrsquoeacutemetteur drsquoID A3 2
UID_2 Numeacutero de seacuterie T03K55E322 10
UID_3 Emplacement des activiteacutes
dagreacutegation A1B2 4
UID_4 Date des activiteacutes dagreacutegation 21043013 8
Total 24
Tableau 4 Structure de lrsquoidentifiant unique au niveau des emballages secondaires
Symbologie de code (au niveau des uniteacutes de conditionnement et
emballages secondaires)
Le choix des symbologies de code reacutepond au besoin de contenir lidentifiant unique
tout en limitant limpact sur les opeacuterations de fabrication et de distribution Par
conseacutequent un examen approfondi des processus et des opeacuterations de symbologie
de code a eacuteteacute effectueacute afin de deacutefinir les principaux facteurs qui influencent leur
seacutelection Les reacutesultats de cet examen sont reacutesumeacutes ci-dessous et preacutesenteacutes plus en
deacutetail dans les chapitres qui suivent
Au niveau des uniteacutes de conditionnement
Vitesse de production (lignes de production agrave grande vitesse ou
lignes de production agrave bassesmoyenne vitesse)
Type de produit du tabac (cigarettes ou produits du tabac autres
que les cigarettes)
Figure 5 Type de produit et vitesse de production correspondante
Au niveau des emballages secondaires niveau dagreacutegation
Figure 6 Niveau drsquoagreacutegation des produits du tabac
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Les symbologies de code les plus adeacutequates sont seacutelectionneacutees au moyen dune
analyse deacutetermineacutee par les paramegravetres deacutevaluation suivants
Faisabiliteacute technique
Besoins opeacuterationnels
Charge sur les parties prenantes
Un reacutesumeacute de cette seacutelection est preacutesenteacute dans les tableaux ci-dessous
Symbologies de code recommendeacutees au niveau des uniteacutes de conditionnement
Symbologie de code
Caracteacuteristiques Exemple
Data matrix
Peut ecirctre imprimeacute par de multiples technologies soit
directement sur lemballage soit sur une eacutetiquette agrave
apposer ulteacuterieurement
Utiliseacute actuellement dans le marquage des produits du
tabac autres que les cigarettes
DotCode
Peut ecirctre imprimeacute sur des lignes de production agrave grande
vitesse gracircce aux technologies agrave jet dencre continu ou
dimpression laser
Utiliseacute actuellement au niveau des uniteacutes de
conditionnement par plusieurs fabricants de tabac
QR
Peut ecirctre imprimeacute par de multiples technologies soit
directement sur lemballage soit sur une eacutetiquette agrave
apposer ulteacuterieurement
Une des symbologies de code les plus utiliseacutees dans le
monde compatible avec de multiples solutions de
scanning
Symbologies de code recommendeacutees au niveau des emballages secondaires
Symbologie de code
Caracteacuteristiques Exemple
Data matrix
Peut ecirctre imprimeacute par de multiples technologies soit
directement sur lemballage soit sur une eacutetiquette agrave apposer
ulteacuterieurement
Utiliseacute actuellement dans le marquage des emballages
secondaires des produits du tabac
Code 128
Largement utilise dans les opeacuterations logistiques et peut ecirctre
lu par des scanners laser
Utiliseacute actuellement dans le marquage des emballages
secondaires des produits du tabac
QR
Peut ecirctre imprimeacute par de multiples technologies soit
directement sur lemballage soit sur une eacutetiquette agrave apposer
ulteacuterieurement
Une des symbologies de code les plus utiliseacutees dans le
monde compatible avec de multiples solutions de scanning
Systegraveme anti-alteacuteration
La solution anti-alteacuteration protegravege le processus de veacuterification des identifiants uniques
suivant leurs applications tout en preacuteservant la souplesse dutilisation et en
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Agence exeacutecutive pour les consommateurs la santeacute lagriculture et lalimentation Programme de santeacute
maximisant le potentiel de reacuteduction du commerce illicite Puisquil existe une grande
varieacuteteacute de chaicircnes de fabrication et baseacute sur les analyses effectueacutees ce rapport
propose trois solutions anti-modification pour mieux reacutepondre aux besoins des
fabricants
Lignes de fabrication automatiseacutees
Option 11 ndash Controcircle de la production drsquoimages
Cette option propose lutilisation du controcircle de la production dimages comme
solution anti-alteacuteration dans les lignes de fabrication des produits du tabac Cette
solution consiste agrave assurer le marquage des uniteacutes de conditionnement en comparant
la production de ces uniteacutes avec le nombre didentifiants uniques deacuteclareacutes au
stockage des donneacutees primaires De plus des applications suppleacutementaires peuvent
ecirctre construites agrave partir des donneacutees enregistreacutees eacutetablissant des alertes en temps
reacuteel ou fournissant des informations preacutecieuses pour dautres audits ou inspections
Option 12 ndash Videacuteosurveillance CCTV avec controcircle de production
La seconde option est un systegraveme combinant le volet seacutecuriteacute de la videacuteosurveillance
CCTV et le comptage des flux de fabrication afin de deacutetecter les deacuteviations
potentielles et les tentatives dalteacuteration non autoriseacutees en comparant le taux de
production avec le nombre drsquoidentifiants uniques envoyeacutes au stockage des donneacutees
primaires
Lignes de fabrication non automatiseacutees
Option 21 ndash Videacuteosurveillance CCTV dans les chaicircnes de fabrication non
automatiseacutees
Cette option est un systegraveme baseacute sur la videacuteosurveillance CCTV qui enregistre les
activiteacutes agrave proximiteacute du systegraveme de veacuterification Cette solution est speacutecialement
envisageacutee pour les sites de production agrave faible cadence ougrave la production nest pas
entiegraverement automatiseacutee et ougrave une varieacuteteacute de processus manuels est utiliseacutee
Artefacts IT
Architecture du systegraveme
Cette section deacutecrit les diffeacuterents systegravemes ou solutions qui composent le systegraveme de
suivi et de traccedilabiliteacute ainsi que la maniegravere dont ces systegravemes interagissent entre eux
et avec les systegravemes externes Ces systegravemes individuels sont
Stockage des donneacutees primaires
Stockage des donneacutees de surveillance et
Solution drsquoeacutemetteur drsquoID
Deux deacutecisions architecturales majeures ont eacuteteacute prises a) la mise en place dun
composant central (i e le routeur de reacutefeacuterentiel) ougrave les distributeurs et les
grossistes communiquent de maniegravere transparente toutes les donneacutees pertinentes
et b) lutilisation dun modegravele de donneacutees canonique afin deacutechanger des donneacutees de
suivi et de traccedilabiliteacute avec les autoriteacutes compeacutetentes et les auditeurs (voir deacutetails
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dans la section 313 de lrsquoAnnexe II du Rapport Final (Annex II ndash Technical
Specifications of the Tracking and Tracing Systemrdquo)
Le rapport intermeacutediaire III identifie les interfaces qui assureront la seacutecuriteacute et la
standardisation des interactions entre ces systegravemes Il fournit eacutegalement une
description deacutetailleacutee des exigences de chaque composant principal de larchitecture
du systegraveme de suivi et de traccedilabiliteacute (en utilisant la meacutethodologie RUPEC) A
savoir
Solution de stockage des donneacutees primaires Cette solution heacuteberge
exclusivement des donneacutees relatives agrave un fabricant ou agrave un importateur
speacutecifique Il est envisageacute deacutetablir diffeacuterentes solutions de stockage des
donneacutees primaires
Solution de stockage des donneacutees de surveillance Il srsquoagit drsquoune
copie globale des donneacutees de suivi et de traccedilage ce qui facilitera les
activiteacutes de mise en application Cette solution centrale inclut eacutegalement un
routeur de messages (c-agrave-d Routeur de reacutefeacuterentiel)
Routeur de reacutefeacuterentiel Ce composant est responsable de
lrsquoacheminement des messages transmis par les distributeurs et les
grossistes vers le stockage de donneacutees primaires correspondant qui les
reccediloit
Solution drsquoeacutemetteur drsquoID Cette solution qui est mise en place au niveau
national est chargeacutee de geacuteneacuterer des numeacuteros de seacuterie uniques au niveau
des uniteacutes de conditionnement ou des emballages secondaires De plus
elle offre des services drsquoenregistrement aux opeacuterateurs eacuteconomiques ce
qui permet de constituer la population de donneacutees de consultation
neacutecessaire agrave la seacuterialisation de lrsquoidentifiant unique
Meacutemoire temporaire Il sagit dune composante facultative sur site qui
est eacutetablie sur une base volontaire par les opeacuterateurs eacuteconomiques au
niveau de linstallation et qui rend compte des eacuteveacutenements au systegraveme de
suivi et de traccedilabiliteacute Il est recommandeacute car il dissocie les activiteacutes de
fabrication et de distribution de la transmission deacuteveacutenements et sert
eacutegalement de meacutediateur dans la communication entre les sources de
donneacutees des solutions proprieacutetaires des opeacuterateurs eacuteconomiques et le
systegraveme de suivi et de traccedilabiliteacute
Il est important de noter que ces composants doivent pouvoir fonctionner agrave tregraves
grande eacutechelle dans des environnements hautement critiques Dans ce rapport la
speacutecification des exigences couvre diffeacuterents sujets agrave savoir la fonctionnaliteacute
attendue les qualiteacutes (p ex performance fiabiliteacute maintenabiliteacute etc) la seacutecuriteacute
les contraintes de conception les normes applicables et les interfaces
Dictionnaire de donneacutees et messagerie
Le dictionnaire de donneacutees est le principal livrable du flux de travail sur la structure
logique des donneacutees du systegraveme fournissant une visibiliteacute organiseacutee et une
compreacutehension des eacuteleacutements de donneacutees et de leurs relations La section explique
chaque groupe de donneacutees et leurs applications conceptualiseacutees Le dictionnaire de
donneacutees qui en reacutesulte est converti en un modegravele de donneacutees canonique afin de
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donner aux autoriteacutes compeacutetentes un accegraves standardiseacute aux donneacutees du systegraveme de
suivi et de traccedilabiliteacute
La messagerie fournit la deacutefinition technique qui comprend eacutegalement un meacutecanisme
dextensibiliteacute pour permettre leacutechange de donneacutees avec les diffeacuterents composants
du systegraveme de suivi et de traccedilabiliteacute les sources de donneacutees et les consommateurs
de donneacutees La deacutefinition fournit des structures de messages diffeacuterentes en fonction
de lrsquoexigence de chaque eacutechange de donneacutees
13 Speacutecifications techniques du dispositif de seacutecuriteacute
Ce rapport fourni une description des activiteacutes lieacutees agrave linteacutegration des eacuteleacutements
composants le dispositif de seacutecuriteacute sur les produits du tabac Ces activiteacutes se
reacutepartissent en plusieurs cateacutegories selon
Lutilisation du timbre fiscal comme dispositif de seacutecuriteacute
Linteacutegration du dispositif de seacutecuriteacute directement sur le produit du tabac
Linteacutegration du dispositif de seacutecuriteacute en tant queacutetiquette
Les principaux acteurs impliqueacutes dans ces processus sont les fabricants et importateurs
de produits du tabac
LArticle 16 de la TPD impose agrave toutes les uniteacutes de conditionnement de produits du tabac
mis sur le marcheacute de porter un dispositif de seacutecuriteacute inamovible et indeacuteleacutebile composeacute
deacuteleacutements visibles et invisibles comme meacutethode de lutte contre le commerce illicite
Afin doptimiser le systegraveme de suivi et de traccedilabiliteacute proposeacute et de contribuer agrave la lutte
contre le commerce illicite des produits du tabac diffeacuterentes consideacuterations lieacutees aux
exigences en matiegravere de eacuteleacutements de seacutecuriteacute sont mises en eacutevidence dans ce rapport Il
sagit notamment de la seacutecuriteacute de la production des meacutethodes dapplication de
leacutechange dinformations avec les autoriteacutes compeacutetentes et de la confidentialiteacute ainsi que
de la seacutelection des eacuteleacutements de seacutecuriteacute afin de fournir des lignes directrices agrave toutes les
entiteacutes impliqueacutees dans le processus
De plus la contrefaccedilon deacuteleacutements de seacutecuriteacute est un problegraveme largement reacutepandu qui
touche les pouvoirs publics les fabricants les distributeurs et les fournisseurs de
solutions Par conseacutequent ce rapport identifie les diffeacuterents risques associeacutes aux
eacuteleacutements de seacutecuriteacute agrave savoir ceux lieacutes agrave la contrefaccedilon et agrave la seacutecuriteacute de la
production du transport et du stockage des eacuteleacutements de seacutecuriteacute
Afin dassurer linteacutegriteacute des dispositifs de seacutecuriteacute il est important de supprimer les
eacuteleacutements de seacutecuriteacute une fois quils ont eacuteteacute compromis et dinteacutegrer reacuteguliegraverement de
nouveaux eacuteleacutements de seacutecuriteacute cacheacutes Il est recommandeacute que les eacuteleacutements de seacutecuriteacute
et leurs eacuteleacutements speacutecifiques soient revus tous les trois agrave cinq ans (au minimum tous les
cinq ans)
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2 GLOSSAIRE ET TERMES DE REacuteFEacuteRENCE
Acronyme Terme Deacutefinition
UE Union Europeacuteenne
TPD Directive sur les produits du tabac
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3 BIBLIOGRAPHIE
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Consulteacute le December 22 2016 sur
httpswwwgooglebeurlsa=tamprct=jampq=ampesrc=sampsource=webampcd=ampcad=rjaampuact=8ampved
=0ahUKEwiSsqrT4OPRAhXCzxQKHUpDCxYQFggcMAAampurl=https3A2F2Fwwwstategov
2Fdocuments2Forganization2F250513pdfampusg=AFQjCNEbODp1bMZhkgwYArsy1QB_5Y
5T0Aampsig2=A32Kh1BaIkjdV5baw
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doi102818905979
EB-0
1-1
8-2
67-F
R-N
[Ca
talo
gu
e n
um
be
r]
COMMISSION EUROPEENNE
Agence exeacutecutive pour les consommateurs la santeacute lrsquoagriculture et lrsquoalimentation
Direction geacuteneacuterale de la santeacute et de la seacutecuriteacute alimentaire Direction B - Systegravemes de santeacute produits meacutedicaux et innovation Uniteacute B2- Santeacute dans toutes les politiques santeacute mondiale lutte antitabac
E-mail CHAFEA-HP-TENDEReceuropaeu
SANTE-B2-Tobacco-Controleceuropaeu
Commission Europeacuteenne B-1049 Bruxelles
EUROPEAN COMMISSION
2018 3
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Analyse de mise en œuvre des speacutecifications
techniques et autres eacuteleacutements-cleacute pour un futur
systegraveme de lrsquoUE concernant la traccedilabiliteacute et les
eacuteleacutements de seacutecuriteacute dans le domaine des
produits du tabac
Rapport final
Reacutesumeacute exeacutecutif
Contrat de Service Ndeg 2015 71 05
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Ce rapport a eacuteteacute reacutealiseacute dans le cadre du Programme Santeacute (2014-2020) dans le cadre dun contrat speacutecifique avec lAgence exeacutecutive pour les consommateurs la santeacute lagriculture et lalimentation (Chafea) agissant sous mandat de la Commission europeacuteenne Le contenu de ce rapport repreacutesente les opinions du cabinet de conseil et relegraveve de sa seule responsabiliteacute Il ne peut en aucun cas ecirctre consideacutereacute comme refleacutetant les vues de la Commission europeacuteenne et ou de EAHC ou de tout autre organe de lUnion europeacuteenne La Commission europeacuteenne et ou EAHC ne garantissent pas
lexactitude des donneacutees contenues dans ce rapport ni nacceptent la responsabiliteacute pour toute utilisation faite par des tiers
Plus dinformations sur lUnion europeacuteenne sont disponibles sur Internet (httpeuropaeu)
Luxembourg Office des publications de lrsquoUnion europeacuteenne 2018
MediaVolume ISBN DOI
PDF 978-92-9200-877-2 102818905979
copy Union europeacuteenne 2018
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TABLE DES MATIEgraveRES
1 REacuteSUMEacute EXEacuteCUTIF 8
11 Concept geacuteneacuteral du systegraveme 8
12 Speacutecifications techniques du systegraveme de suivi et de traccedilabiliteacute 13
13 Speacutecifications techniques du dispositif de seacutecuriteacute 19
2 GLOSSAIRE ET TERMES DE REacuteFEacuteRENCE 20
3 BIBLIOGRAPHIE 21
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TABLE DES ILLUSTRATIONS
Figure 1 Aperccedilu geacuteneacuteral des eacutetapes de lrsquoeacutetude de mise en œuvre 8
Figure 2 Reacutepartition des retombeacutees eacuteconomiques (en millions deuros) - Rapport intermeacutediaire II
10
Figure 3 Scheacutema du systegraveme de suivi et de traccedilabiliteacute 12
Figure 4 Scheacutema reacutecapitulatif du systegraveme 13
Figure 5 Type de produit et vitesse de production correspondante 15
Figure 6 Niveau drsquoagreacutegation des produits du tabac 15
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LISTE DES TABLEAUX
Tableau 1 Systegraveme optimal baseacute sur lrsquoeacutevaluation des options strateacutegiques 9
Tableau 2 CAPEX et OPEX deacutetailleacutes (en millions drsquoeuros) ndash Rapport intermeacutediaire II 12
Tableau 3 Structure de lrsquoidentifiant unique au niveau des uniteacutes de conditionnement 14
Tableau 4 Structure de lrsquoidentifiant unique au niveau des emballages secondaires 15
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1 REacuteSUMEacute EXEacuteCUTIF
Lrsquoeacutetude de mise en œuvre a eu pour objectif drsquoassister la Commission europeacuteenne dans la
deacutefinition des actes drsquoexeacutecution et des actes deacuteleacutegueacutes
Deacutevelopper et mettre en œuvre un systegraveme europeacuteen de suivi et de traccedilabiliteacute des
produits du tabac au niveau des uniteacutes de conditionnement (paquet unitaire) en
ligne avec lrsquoArticle 15 de la directive des produits du tabac (TPD)
Deacutevelopper et mettre en œuvre un systegraveme garantissant que toutes les uniteacutes de
conditionnement de produits du tabac mis sur le marcheacute de lUE comportent un
dispositif de seacutecuriteacute inamovible et indeacuteleacutebile composeacutee deacuteleacutements visibles et
invisibles conformeacutement agrave lArticle 16 de la TPD
Pour atteindre ces objectifs leacutetude de mise en œuvre a eacuteteacute diviseacutee en quatre eacutetapes
preacutesenteacutees ci-dessous
Figure 1 Aperccedilu geacuteneacuteral des eacutetapes de lrsquoeacutetude de mise en œuvre
11 Concept geacuteneacuteral du systegraveme
Cette section reprend les informations fondamentales utiliseacutees pour preacutesenter la base du
futur systegraveme de suivi et de traccedilabiliteacute
Conception agrave haut niveau de la solution et options strateacutegiques
La conception agrave haut niveau de la solution a pris en compte les connaissances acquises
lors de la mise en œuvre de lrsquoeacutetape 2 Les conclusions de cette eacutetape en ce qui concerne
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lrsquoeacutevaluation des options strateacutegiques ont eacuteteacute utiliseacutees pour deacutevelopper le systegraveme optimal
preacutesenteacute dans le tableau ci-dessous
Suivi et traccedilabiliteacute Eacuteleacutements de
seacutecuriteacute
Qui Ougrave Comment Quand Comment
(A)
Modegravele de gouvernance
(B)
Modegravele de stockage des donneacutees
(C)
Symbologies de code autoriseacutees
(D)
Retards autoriseacutes dans la deacuteclaration
des eacuteveacutenements
(S)
Proceacutedeacute pour ajouter le
dispositif de seacutecuriteacute
(A1) Solution
industrielle
(B1) Modegravele centraliseacute (C1) Systegraveme avec une
seule symbologie de code
pour tous les niveaux
didentification
(D1) Rapports en temps quasi reacuteel
(S1) Apposition
(A2) Solution
geacutereacutee par un tiers
(B2) Modegravele deacutecentraliseacute par
producteurimportateur
(C2) Systegraveme avec une
seule symbologie de code
par niveau didentification
et avec symbologies de
code optionnelles pour les
niveaux demballage
secondaire
(D2) Rapport avec
un retard drsquoun jour
(S2) Impression ou
inteacutegration par une
meacutethode diffeacuterente
(A3) Solution mixte (industrie et tiers)
(B3) Modegravele deacutecentraliseacute par
Etat membre
(C3) Systegraveme avec une
varieacuteteacute limiteacutee de
symbologies de code pour
tous les niveaux
didentification
(D3) Rapport avec
une semaine de
deacutelai
(S3) Solution mixte
- (B4) Modegravele combineacute centraliseacute pour la surveillance et deacutecentraliseacute pour lenregistrement par producteurimportateur
(C4) Systegraveme avec une varieacuteteacute limiteacutee de symbologies de code pour tous les niveaux didentification et avec des symbologies de code optionnelles pour les niveaux demballage secondaire
- -
- - (C5) Systegraveme libre
permettant toute
symbologie de code
existante approuveacutee
- -
Tableau 1 Systegraveme optimal baseacute sur lrsquoeacutevaluation des options strateacutegiques
Analyse coucirct-beacuteneacutefice
On estime que le commerce illicite du tabac repreacutesente 1126 (voir lrsquoAnnexe I du
Rapport Final ndash Chapitre 2 Assessment for the calculation of the cost-benefit analysis)
de la consommation totale des produits du tabac dans lUnion europeacuteenne La mise en
œuvre de mesures efficaces pour controcircler et combattre ce commerce illicite contribuera
agrave reacuteduire la consommation de tabac leffet de cette reacuteduction devrait ecirctre triple (Reed
2010)
Certains fumeurs fumeront moins
Drsquoautres arrecircteront complegravetement de fumer et
Lusage du tabac diminuera ce qui augmentera le nombre de non-fumeurs
Les avantages associeacutes agrave la mise en œuvre effective des mesures proposeacutees sont classeacutes
selon leur nature leurs retombeacutees eacuteconomiques et leurs avantages sociaux et
environnementaux Le rapport intermeacutediaire II effectue une analyse approfondie qui
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recueille et calcule ces avantages en eacutetudiant des concepts et des chiffres tels que
leacutelasticiteacute des prix la consommation et les chiffres socioeacuteconomiques par Eacutetat membre
les retombeacutees eacuteconomiques deacutefinies comme le revenu net geacuteneacutereacute par la mise
en œuvre des mesures proposeacutees et reacuteparti en deux sous-cateacutegories
Revenus provenant drsquoune augmentation du chiffre drsquoaffaires leacutegal
o Hausse de la perception fiscale reacutesultat drsquoune augmentation des
ventes leacutegales
o Hausse des beacuteneacutefices provenant de lrsquoaugmentation des ventes pour
les opeacuterateurs eacuteconomiques leacutegaux
Autres retombeacutees eacuteconomiques
o Reacuteduction des coucircts associeacutes aux deacutepenses de santeacute publique
o Avantages deacutecoulant drsquoune augmentation de la productiviteacute
Figure 2 Reacutepartition des retombeacutees eacuteconomiques (en millions deuros) - Rapport intermeacutediaire II
Avantages sociaux et environnementaux La reacuteduction du tabagisme geacutenegravere
plusieurs avantages sociaux et environnementaux Lrsquoimpact principal agrave cet eacutegard
est lameacutelioration de la santeacute publique
Personnes qui reacuteduisent leur consommation ou arrecirctent de fumer
o Un pourcentage drsquoacheteurs de tabac illicite deacutecidera de reacuteduire sa
consommation ou mecircme darrecircter de fumer (Transcrime Joint
Research Centre on Transnational Crime 2015)
o 712 000 personnes reacuteduiront leur consommation ou cesseront de
fumer1
Reacuteduction des coucircts associeacutes agrave la mortaliteacute preacutematureacutee due au tabagisme
o Les personnes qui ne fument pas ou qui reacuteduisent leur
consommation de produits du tabac jusqu agrave ce quelles cessent de
1 Voir tableau 16 du rapport final Reacutesumeacute des avantages sociaux I de la section 4312 Avantages sociaux et
environnementaux
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fumer sont en meilleure santeacute et vivent beaucoup plus longtemps
(Peto Lopez Boreham amp Thun 2012)
o La diminution du nombre danneacutees de vie perdues atteindra un total
estimeacute agrave 60 2742 dans lUnion europeacuteenne
Autres avantages sociaux et environnementaux
o Reacuteduction des coucircts associeacutes aux incendies causeacutes par le mateacuteriel
des fumeurs
o Ameacuteliorations dans la chaicircne de distribution gracircce agrave la reacuteduction des
risques associeacutes et agrave lrsquoameacutelioration de la visibiliteacute entre ses
diffeacuterentes eacutetapes (Aung 2013)
o Reacuteduction du financement des groupes criminels (US Department of
State 2015)
Afin danalyser le coucirct total du nouveau systegraveme de suivi et de traccedilabiliteacute dans la chaicircne
dapprovisionnement du tabac le coucirct total a eacuteteacute diviseacute en cinq parties correspondant
aux cinq options strateacutegiques proposeacutees
A Le modegravele de gouvernance qui garantit le niveau requis dinteacutegriteacute du systegraveme
en attribuant diverses responsabiliteacutes et fonctions aux opeacuterateurs impliqueacutes dans
la chaicircne dapprovisionnement en conformiteacute avec les exigences du Protocole
FCTC3 et de la TPD
B Le modegravele de stockage des donneacutees qui vise agrave stocker toutes les donneacutees
pertinentes deacuteclareacutees par les opeacuterateurs eacuteconomiques agrave en garantir linteacutegriteacute et
agrave les rendre accessibles aux autoriteacutes compeacutetentes agrave des fins de surveillance
C Les symbologies de code autoriseacutees qui visent agrave deacutecrire lensemble des
symbologies de code autoriseacutees qui contiendront les identifiants uniques
D Les deacutelais autoriseacutes qui garantissent que les donneacutees de traccedilabiliteacute et les
donneacutees commerciales soient transmises au systegraveme de suivi et de traccedilabiliteacute et
enregistreacutees dans ce dernier
S La meacutethode drsquoajout du dispositif de seacutecuriteacute qui se concentre sur la faccedilon
dajouter les eacuteleacutements de seacutecuriteacute aux uniteacutes de conditionnement de produits du
tabac
2 Voir tableau 17 du rapport final Reacutesumeacute des avantages sociaux I de la section 4312 Avantages sociaux et
environnementaux 3 Convention-cadre de lrsquoOMS pour la lute antitabac
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Reacutesumeacute exeacutecutif
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Figure 3 Scheacutema du systegraveme de suivi et de traccedilabiliteacute
Les coucircts sont classeacutes entre les deacutepenses drsquoinvestissement (CAPEX) et les deacutepenses de
fonctionnement (OPEX) et sont amortis sur une peacuteriode de six ans De plus le CAPEX
correspondant agrave la mise en œuvre du systegraveme pour les cigarettes et le tabac agrave rouler est
estimeacute pour 2018 tandis que le CAPEX correspondant agrave la mise en œuvre du systegraveme
pour les autres produits du tabac est estimeacute pour 2023 LOPEX deacutebute en mai 2019 pour
le tabac et le tabac agrave rouler et en mai 2024 pour les autres produits du tabac
Lanalyse deacutetailleacutee du calcul des coucircts est preacutesenteacutee dans le rapport intermeacutediaire II ougrave
les coucircts tels que la geacuteneacuteration de la symbologie de code limpression lrsquoeacutequipement de
veacuterification et de numeacuterisation ainsi que les coucircts lieacutes aux logiciels au mateacuteriel aux
communications et agrave la veacuterification du systegraveme sont estimeacutes Le tableau suivant reacutesume
les coucircts annualiseacutes ventileacutes par typologie et par option strateacutegique
2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024
CAPEX ndash Modegravele de gouvernance 9256 - - - - 378 -
CAPEX ndash Modegravele de stockage de donneacutees 1826 - - - - 075 -
CAPEX ndash Symbologies de code autoriseacutees 16098 - - - - 659 -
CAPEX ndash Deacutelais autoriseacutes dans la deacuteclaration
des eacuteveacutenements 3745 - - - - 153 -
CAPEX ndash Meacutethode drsquoajout du dispositif de
seacutecuriteacute - - - - - - -
CAPEX ndash TOTAL 30926 - - - - 1265 -
OPEX ndash Modegravele de gouvernance - 1725 2588 2588 2588 2588 2658
OPEX ndash Modegravele de stockage de donneacutees - 466 700 700 700 700 719
OPEX ndash Symbologies de code autoriseacutees - 618 928 928 928 928 953
OPEX ndash Deacutelais autoriseacutes dans la deacuteclaration des
eacuteveacutenements - 2700 4051 4051 4051 4051 4161
OPEX ndash Meacutethode drsquoajout du dispositif de
seacutecuriteacute - 953 1430 1430 1430 1430 1469
OPEX ndash TOTAL - 64644 9697 9697 9697 9697 9961
Tableau 2 CAPEX et OPEX deacutetailleacutes (en millions drsquoeuros) ndash Rapport intermeacutediaire II
4 LOPEX pour 2019 est influenceacute par le fait que la mesure entre en vigueur en mai de cette anneacutee-lagrave
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2018 13
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12 Speacutecifications techniques du systegraveme de suivi et de traccedilabiliteacute
Le systegraveme de suivi et de traccedilabiliteacute fournit des informations sur la progression des
produits tout au long de la chaicircne dapprovisionnement en enregistrant les informations
requises dans les eacutetapes successives du flux physique Il peut ecirctre diviseacute en trois grands
groupes de domaines conceptuels agrave savoir
Chaicircne drsquoapprovisionnement le domaine ougrave les marchandises sont eacutechangeacutees
Systegravemes drsquoinformation le domaine qui interagit avec linformation subdiviseacute
en
o Geacuteneacuteration de lrsquoidentifiant unique le domaine ougrave lidentifiant unique
est geacuteneacutereacute
o Stockage de donneacutees le domaine dans lequel les donneacutees sont
stockeacutees
Surveillance le domaine ougrave les autoriteacutes compeacutetentes et les auditeurs ont accegraves
aux donneacutees
Une vue densemble du systegraveme de suivi et de traccedilabiliteacute est preacutesenteacutee dans le
diagramme ci-dessous
Figure 4 Scheacutema reacutecapitulatif du systegraveme
Ce rapport fournit une eacutetude conceptuelle des eacuteleacutements appartenant aux domaines
chaicircne drsquoapprovisionnement et systegravemes drsquoinformation Ils ont eacuteteacute deacuteveloppeacutes lors de
lrsquoeacutetape 3 et sont expliqueacutes ci-dessous
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Eacuteleacutements de la chaicircne dapprovisionnement
Identifiant unique (au niveau des uniteacutes de conditionnement et
emballages secondaires)
Ce rapport eacutevalue la composition des identifiants uniques au niveau des uniteacutes de
conditionnement (paquets unitaires) et des emballages secondaires Il comprend
tous les renseignements demandeacutes par la TPD tout en tenant compte de deux deacutefis
inheacuterents agrave la mise en œuvre de la chaicircne dapprovisionnement
La longueur excessive de lrsquoidentifiant unique comme facteur neacutegatif dans
les performances drsquoimpression
Lrsquoaccegraves agrave des informations lisibles pour les autoriteacutes compeacutetentes
La reacuteponse agrave ces deux deacutefis combineacutee agrave lutilisation de tableaux de consultation
entraicircne une reacuteduction significative de la longueur du code Un reacutesumeacute de la
composition des codes est preacutesenteacute dans les tableaux suivants
Composition de lidentifiant unique au niveau uniteacutes de conditionnement
ID de lrsquoeacuteleacutement
Informations demandeacutees
Reacutefeacuterence TPD
Exemple de code
Estimation de longueur
UID_1 Identifiant de lrsquoeacutemetteur drsquoID
A3 2
UID_2 Numeacutero de seacuterie AAE5F46G7H 10
UID_3
Lieu de fabrication Art 15(2)(a)
A1B2C3D4L2M3N4
14
Installation de production Art 15(2)(b)
Machine utiliseacutee pour la fabrication des produits du tabac
Art 15(2)(c)
Description du produit Art 15(2)(e)
Marcheacute de vente au deacutetail de destination
Art 15(2)(f)
Itineacuteraire drsquoacheminement preacutevu
Art 15(2)(g)
Le cas eacutecheacuteant limportateur dans lUE
Art 15(2)(h)
UID_4
Date de fabrication Art 15(2)(a)
21043013 8 Creacuteneau de production ou heure de fabrication Art 15(2)(d)
Total 34
Tableau 3 Structure de lrsquoidentifiant unique au niveau des uniteacutes de conditionnement
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Composition de lidentifiant unique au niveau des emballages secondaires
ID de
lrsquoeacuteleacutement Informations fournies
Exemple
de code Estimation de
longueur
UID_1 Identifiant de lrsquoeacutemetteur drsquoID A3 2
UID_2 Numeacutero de seacuterie T03K55E322 10
UID_3 Emplacement des activiteacutes
dagreacutegation A1B2 4
UID_4 Date des activiteacutes dagreacutegation 21043013 8
Total 24
Tableau 4 Structure de lrsquoidentifiant unique au niveau des emballages secondaires
Symbologie de code (au niveau des uniteacutes de conditionnement et
emballages secondaires)
Le choix des symbologies de code reacutepond au besoin de contenir lidentifiant unique
tout en limitant limpact sur les opeacuterations de fabrication et de distribution Par
conseacutequent un examen approfondi des processus et des opeacuterations de symbologie
de code a eacuteteacute effectueacute afin de deacutefinir les principaux facteurs qui influencent leur
seacutelection Les reacutesultats de cet examen sont reacutesumeacutes ci-dessous et preacutesenteacutes plus en
deacutetail dans les chapitres qui suivent
Au niveau des uniteacutes de conditionnement
Vitesse de production (lignes de production agrave grande vitesse ou
lignes de production agrave bassesmoyenne vitesse)
Type de produit du tabac (cigarettes ou produits du tabac autres
que les cigarettes)
Figure 5 Type de produit et vitesse de production correspondante
Au niveau des emballages secondaires niveau dagreacutegation
Figure 6 Niveau drsquoagreacutegation des produits du tabac
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Les symbologies de code les plus adeacutequates sont seacutelectionneacutees au moyen dune
analyse deacutetermineacutee par les paramegravetres deacutevaluation suivants
Faisabiliteacute technique
Besoins opeacuterationnels
Charge sur les parties prenantes
Un reacutesumeacute de cette seacutelection est preacutesenteacute dans les tableaux ci-dessous
Symbologies de code recommendeacutees au niveau des uniteacutes de conditionnement
Symbologie de code
Caracteacuteristiques Exemple
Data matrix
Peut ecirctre imprimeacute par de multiples technologies soit
directement sur lemballage soit sur une eacutetiquette agrave
apposer ulteacuterieurement
Utiliseacute actuellement dans le marquage des produits du
tabac autres que les cigarettes
DotCode
Peut ecirctre imprimeacute sur des lignes de production agrave grande
vitesse gracircce aux technologies agrave jet dencre continu ou
dimpression laser
Utiliseacute actuellement au niveau des uniteacutes de
conditionnement par plusieurs fabricants de tabac
QR
Peut ecirctre imprimeacute par de multiples technologies soit
directement sur lemballage soit sur une eacutetiquette agrave
apposer ulteacuterieurement
Une des symbologies de code les plus utiliseacutees dans le
monde compatible avec de multiples solutions de
scanning
Symbologies de code recommendeacutees au niveau des emballages secondaires
Symbologie de code
Caracteacuteristiques Exemple
Data matrix
Peut ecirctre imprimeacute par de multiples technologies soit
directement sur lemballage soit sur une eacutetiquette agrave apposer
ulteacuterieurement
Utiliseacute actuellement dans le marquage des emballages
secondaires des produits du tabac
Code 128
Largement utilise dans les opeacuterations logistiques et peut ecirctre
lu par des scanners laser
Utiliseacute actuellement dans le marquage des emballages
secondaires des produits du tabac
QR
Peut ecirctre imprimeacute par de multiples technologies soit
directement sur lemballage soit sur une eacutetiquette agrave apposer
ulteacuterieurement
Une des symbologies de code les plus utiliseacutees dans le
monde compatible avec de multiples solutions de scanning
Systegraveme anti-alteacuteration
La solution anti-alteacuteration protegravege le processus de veacuterification des identifiants uniques
suivant leurs applications tout en preacuteservant la souplesse dutilisation et en
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maximisant le potentiel de reacuteduction du commerce illicite Puisquil existe une grande
varieacuteteacute de chaicircnes de fabrication et baseacute sur les analyses effectueacutees ce rapport
propose trois solutions anti-modification pour mieux reacutepondre aux besoins des
fabricants
Lignes de fabrication automatiseacutees
Option 11 ndash Controcircle de la production drsquoimages
Cette option propose lutilisation du controcircle de la production dimages comme
solution anti-alteacuteration dans les lignes de fabrication des produits du tabac Cette
solution consiste agrave assurer le marquage des uniteacutes de conditionnement en comparant
la production de ces uniteacutes avec le nombre didentifiants uniques deacuteclareacutes au
stockage des donneacutees primaires De plus des applications suppleacutementaires peuvent
ecirctre construites agrave partir des donneacutees enregistreacutees eacutetablissant des alertes en temps
reacuteel ou fournissant des informations preacutecieuses pour dautres audits ou inspections
Option 12 ndash Videacuteosurveillance CCTV avec controcircle de production
La seconde option est un systegraveme combinant le volet seacutecuriteacute de la videacuteosurveillance
CCTV et le comptage des flux de fabrication afin de deacutetecter les deacuteviations
potentielles et les tentatives dalteacuteration non autoriseacutees en comparant le taux de
production avec le nombre drsquoidentifiants uniques envoyeacutes au stockage des donneacutees
primaires
Lignes de fabrication non automatiseacutees
Option 21 ndash Videacuteosurveillance CCTV dans les chaicircnes de fabrication non
automatiseacutees
Cette option est un systegraveme baseacute sur la videacuteosurveillance CCTV qui enregistre les
activiteacutes agrave proximiteacute du systegraveme de veacuterification Cette solution est speacutecialement
envisageacutee pour les sites de production agrave faible cadence ougrave la production nest pas
entiegraverement automatiseacutee et ougrave une varieacuteteacute de processus manuels est utiliseacutee
Artefacts IT
Architecture du systegraveme
Cette section deacutecrit les diffeacuterents systegravemes ou solutions qui composent le systegraveme de
suivi et de traccedilabiliteacute ainsi que la maniegravere dont ces systegravemes interagissent entre eux
et avec les systegravemes externes Ces systegravemes individuels sont
Stockage des donneacutees primaires
Stockage des donneacutees de surveillance et
Solution drsquoeacutemetteur drsquoID
Deux deacutecisions architecturales majeures ont eacuteteacute prises a) la mise en place dun
composant central (i e le routeur de reacutefeacuterentiel) ougrave les distributeurs et les
grossistes communiquent de maniegravere transparente toutes les donneacutees pertinentes
et b) lutilisation dun modegravele de donneacutees canonique afin deacutechanger des donneacutees de
suivi et de traccedilabiliteacute avec les autoriteacutes compeacutetentes et les auditeurs (voir deacutetails
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dans la section 313 de lrsquoAnnexe II du Rapport Final (Annex II ndash Technical
Specifications of the Tracking and Tracing Systemrdquo)
Le rapport intermeacutediaire III identifie les interfaces qui assureront la seacutecuriteacute et la
standardisation des interactions entre ces systegravemes Il fournit eacutegalement une
description deacutetailleacutee des exigences de chaque composant principal de larchitecture
du systegraveme de suivi et de traccedilabiliteacute (en utilisant la meacutethodologie RUPEC) A
savoir
Solution de stockage des donneacutees primaires Cette solution heacuteberge
exclusivement des donneacutees relatives agrave un fabricant ou agrave un importateur
speacutecifique Il est envisageacute deacutetablir diffeacuterentes solutions de stockage des
donneacutees primaires
Solution de stockage des donneacutees de surveillance Il srsquoagit drsquoune
copie globale des donneacutees de suivi et de traccedilage ce qui facilitera les
activiteacutes de mise en application Cette solution centrale inclut eacutegalement un
routeur de messages (c-agrave-d Routeur de reacutefeacuterentiel)
Routeur de reacutefeacuterentiel Ce composant est responsable de
lrsquoacheminement des messages transmis par les distributeurs et les
grossistes vers le stockage de donneacutees primaires correspondant qui les
reccediloit
Solution drsquoeacutemetteur drsquoID Cette solution qui est mise en place au niveau
national est chargeacutee de geacuteneacuterer des numeacuteros de seacuterie uniques au niveau
des uniteacutes de conditionnement ou des emballages secondaires De plus
elle offre des services drsquoenregistrement aux opeacuterateurs eacuteconomiques ce
qui permet de constituer la population de donneacutees de consultation
neacutecessaire agrave la seacuterialisation de lrsquoidentifiant unique
Meacutemoire temporaire Il sagit dune composante facultative sur site qui
est eacutetablie sur une base volontaire par les opeacuterateurs eacuteconomiques au
niveau de linstallation et qui rend compte des eacuteveacutenements au systegraveme de
suivi et de traccedilabiliteacute Il est recommandeacute car il dissocie les activiteacutes de
fabrication et de distribution de la transmission deacuteveacutenements et sert
eacutegalement de meacutediateur dans la communication entre les sources de
donneacutees des solutions proprieacutetaires des opeacuterateurs eacuteconomiques et le
systegraveme de suivi et de traccedilabiliteacute
Il est important de noter que ces composants doivent pouvoir fonctionner agrave tregraves
grande eacutechelle dans des environnements hautement critiques Dans ce rapport la
speacutecification des exigences couvre diffeacuterents sujets agrave savoir la fonctionnaliteacute
attendue les qualiteacutes (p ex performance fiabiliteacute maintenabiliteacute etc) la seacutecuriteacute
les contraintes de conception les normes applicables et les interfaces
Dictionnaire de donneacutees et messagerie
Le dictionnaire de donneacutees est le principal livrable du flux de travail sur la structure
logique des donneacutees du systegraveme fournissant une visibiliteacute organiseacutee et une
compreacutehension des eacuteleacutements de donneacutees et de leurs relations La section explique
chaque groupe de donneacutees et leurs applications conceptualiseacutees Le dictionnaire de
donneacutees qui en reacutesulte est converti en un modegravele de donneacutees canonique afin de
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donner aux autoriteacutes compeacutetentes un accegraves standardiseacute aux donneacutees du systegraveme de
suivi et de traccedilabiliteacute
La messagerie fournit la deacutefinition technique qui comprend eacutegalement un meacutecanisme
dextensibiliteacute pour permettre leacutechange de donneacutees avec les diffeacuterents composants
du systegraveme de suivi et de traccedilabiliteacute les sources de donneacutees et les consommateurs
de donneacutees La deacutefinition fournit des structures de messages diffeacuterentes en fonction
de lrsquoexigence de chaque eacutechange de donneacutees
13 Speacutecifications techniques du dispositif de seacutecuriteacute
Ce rapport fourni une description des activiteacutes lieacutees agrave linteacutegration des eacuteleacutements
composants le dispositif de seacutecuriteacute sur les produits du tabac Ces activiteacutes se
reacutepartissent en plusieurs cateacutegories selon
Lutilisation du timbre fiscal comme dispositif de seacutecuriteacute
Linteacutegration du dispositif de seacutecuriteacute directement sur le produit du tabac
Linteacutegration du dispositif de seacutecuriteacute en tant queacutetiquette
Les principaux acteurs impliqueacutes dans ces processus sont les fabricants et importateurs
de produits du tabac
LArticle 16 de la TPD impose agrave toutes les uniteacutes de conditionnement de produits du tabac
mis sur le marcheacute de porter un dispositif de seacutecuriteacute inamovible et indeacuteleacutebile composeacute
deacuteleacutements visibles et invisibles comme meacutethode de lutte contre le commerce illicite
Afin doptimiser le systegraveme de suivi et de traccedilabiliteacute proposeacute et de contribuer agrave la lutte
contre le commerce illicite des produits du tabac diffeacuterentes consideacuterations lieacutees aux
exigences en matiegravere de eacuteleacutements de seacutecuriteacute sont mises en eacutevidence dans ce rapport Il
sagit notamment de la seacutecuriteacute de la production des meacutethodes dapplication de
leacutechange dinformations avec les autoriteacutes compeacutetentes et de la confidentialiteacute ainsi que
de la seacutelection des eacuteleacutements de seacutecuriteacute afin de fournir des lignes directrices agrave toutes les
entiteacutes impliqueacutees dans le processus
De plus la contrefaccedilon deacuteleacutements de seacutecuriteacute est un problegraveme largement reacutepandu qui
touche les pouvoirs publics les fabricants les distributeurs et les fournisseurs de
solutions Par conseacutequent ce rapport identifie les diffeacuterents risques associeacutes aux
eacuteleacutements de seacutecuriteacute agrave savoir ceux lieacutes agrave la contrefaccedilon et agrave la seacutecuriteacute de la
production du transport et du stockage des eacuteleacutements de seacutecuriteacute
Afin dassurer linteacutegriteacute des dispositifs de seacutecuriteacute il est important de supprimer les
eacuteleacutements de seacutecuriteacute une fois quils ont eacuteteacute compromis et dinteacutegrer reacuteguliegraverement de
nouveaux eacuteleacutements de seacutecuriteacute cacheacutes Il est recommandeacute que les eacuteleacutements de seacutecuriteacute
et leurs eacuteleacutements speacutecifiques soient revus tous les trois agrave cinq ans (au minimum tous les
cinq ans)
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2 GLOSSAIRE ET TERMES DE REacuteFEacuteRENCE
Acronyme Terme Deacutefinition
UE Union Europeacuteenne
TPD Directive sur les produits du tabac
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3 BIBLIOGRAPHIE
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European Commission - Inception Impact Assessment TPD (2016) Inception Impact Assessment of
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Peto R Lopez A Boreham J amp Thun M (2012) Mortality from Smoking in Developed Countries
1950-2010 Oxford University Press
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Consulteacute le December 22 2016 sur
httpswwwgooglebeurlsa=tamprct=jampq=ampesrc=sampsource=webampcd=ampcad=rjaampuact=8ampved
=0ahUKEwiSsqrT4OPRAhXCzxQKHUpDCxYQFggcMAAampurl=https3A2F2Fwwwstategov
2Fdocuments2Forganization2F250513pdfampusg=AFQjCNEbODp1bMZhkgwYArsy1QB_5Y
5T0Aampsig2=A32Kh1BaIkjdV5baw
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COMMENT OBTENIR LES PUBLICATIONS DE LUE
Publications gratuites
bull un exemplaire
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bull plus dun exemplaire ou affichescartes
des repreacutesentations de lUnion europeacuteenne (httpeceuropaeurepresent_enhtm)
des deacuteleacutegations dans les pays non-europeacuteens
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en contactant le service Europe Direct (httpeuropaeueuropedirectindex_enhtm)
ou en appelant le 00 800 6 7 8 9 10 11 (numeacutero vert depuis nimporte ougrave dans lUE )
() () Les informations fournies sont gratuites tout comme la plupart des appels (bien que certains opeacuterateurs cabines teacuteleacutephoniques ou hocirctels peuvent vous facturer)
Publications payantes
bull via EU Bookshop (httpbookshopeuropaeu)
doi102818905979
EB-0
1-1
8-2
67-F
R-N
[Ca
talo
gu
e n
um
be
r]
EUROPEAN COMMISSION
2018 3
Agence exeacutecutive pour les consommateurs la santeacute lagriculture et lalimentation Programme de santeacute
Analyse de mise en œuvre des speacutecifications
techniques et autres eacuteleacutements-cleacute pour un futur
systegraveme de lrsquoUE concernant la traccedilabiliteacute et les
eacuteleacutements de seacutecuriteacute dans le domaine des
produits du tabac
Rapport final
Reacutesumeacute exeacutecutif
Contrat de Service Ndeg 2015 71 05
Analyse de la mise en œuvre dun systegraveme europeacuteen de traccedilabiliteacute et de seacutecuriteacute des produits du tabac
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2018 4
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Ce rapport a eacuteteacute reacutealiseacute dans le cadre du Programme Santeacute (2014-2020) dans le cadre dun contrat speacutecifique avec lAgence exeacutecutive pour les consommateurs la santeacute lagriculture et lalimentation (Chafea) agissant sous mandat de la Commission europeacuteenne Le contenu de ce rapport repreacutesente les opinions du cabinet de conseil et relegraveve de sa seule responsabiliteacute Il ne peut en aucun cas ecirctre consideacutereacute comme refleacutetant les vues de la Commission europeacuteenne et ou de EAHC ou de tout autre organe de lUnion europeacuteenne La Commission europeacuteenne et ou EAHC ne garantissent pas
lexactitude des donneacutees contenues dans ce rapport ni nacceptent la responsabiliteacute pour toute utilisation faite par des tiers
Plus dinformations sur lUnion europeacuteenne sont disponibles sur Internet (httpeuropaeu)
Luxembourg Office des publications de lrsquoUnion europeacuteenne 2018
MediaVolume ISBN DOI
PDF 978-92-9200-877-2 102818905979
copy Union europeacuteenne 2018
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2018 5
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TABLE DES MATIEgraveRES
1 REacuteSUMEacute EXEacuteCUTIF 8
11 Concept geacuteneacuteral du systegraveme 8
12 Speacutecifications techniques du systegraveme de suivi et de traccedilabiliteacute 13
13 Speacutecifications techniques du dispositif de seacutecuriteacute 19
2 GLOSSAIRE ET TERMES DE REacuteFEacuteRENCE 20
3 BIBLIOGRAPHIE 21
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TABLE DES ILLUSTRATIONS
Figure 1 Aperccedilu geacuteneacuteral des eacutetapes de lrsquoeacutetude de mise en œuvre 8
Figure 2 Reacutepartition des retombeacutees eacuteconomiques (en millions deuros) - Rapport intermeacutediaire II
10
Figure 3 Scheacutema du systegraveme de suivi et de traccedilabiliteacute 12
Figure 4 Scheacutema reacutecapitulatif du systegraveme 13
Figure 5 Type de produit et vitesse de production correspondante 15
Figure 6 Niveau drsquoagreacutegation des produits du tabac 15
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LISTE DES TABLEAUX
Tableau 1 Systegraveme optimal baseacute sur lrsquoeacutevaluation des options strateacutegiques 9
Tableau 2 CAPEX et OPEX deacutetailleacutes (en millions drsquoeuros) ndash Rapport intermeacutediaire II 12
Tableau 3 Structure de lrsquoidentifiant unique au niveau des uniteacutes de conditionnement 14
Tableau 4 Structure de lrsquoidentifiant unique au niveau des emballages secondaires 15
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1 REacuteSUMEacute EXEacuteCUTIF
Lrsquoeacutetude de mise en œuvre a eu pour objectif drsquoassister la Commission europeacuteenne dans la
deacutefinition des actes drsquoexeacutecution et des actes deacuteleacutegueacutes
Deacutevelopper et mettre en œuvre un systegraveme europeacuteen de suivi et de traccedilabiliteacute des
produits du tabac au niveau des uniteacutes de conditionnement (paquet unitaire) en
ligne avec lrsquoArticle 15 de la directive des produits du tabac (TPD)
Deacutevelopper et mettre en œuvre un systegraveme garantissant que toutes les uniteacutes de
conditionnement de produits du tabac mis sur le marcheacute de lUE comportent un
dispositif de seacutecuriteacute inamovible et indeacuteleacutebile composeacutee deacuteleacutements visibles et
invisibles conformeacutement agrave lArticle 16 de la TPD
Pour atteindre ces objectifs leacutetude de mise en œuvre a eacuteteacute diviseacutee en quatre eacutetapes
preacutesenteacutees ci-dessous
Figure 1 Aperccedilu geacuteneacuteral des eacutetapes de lrsquoeacutetude de mise en œuvre
11 Concept geacuteneacuteral du systegraveme
Cette section reprend les informations fondamentales utiliseacutees pour preacutesenter la base du
futur systegraveme de suivi et de traccedilabiliteacute
Conception agrave haut niveau de la solution et options strateacutegiques
La conception agrave haut niveau de la solution a pris en compte les connaissances acquises
lors de la mise en œuvre de lrsquoeacutetape 2 Les conclusions de cette eacutetape en ce qui concerne
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lrsquoeacutevaluation des options strateacutegiques ont eacuteteacute utiliseacutees pour deacutevelopper le systegraveme optimal
preacutesenteacute dans le tableau ci-dessous
Suivi et traccedilabiliteacute Eacuteleacutements de
seacutecuriteacute
Qui Ougrave Comment Quand Comment
(A)
Modegravele de gouvernance
(B)
Modegravele de stockage des donneacutees
(C)
Symbologies de code autoriseacutees
(D)
Retards autoriseacutes dans la deacuteclaration
des eacuteveacutenements
(S)
Proceacutedeacute pour ajouter le
dispositif de seacutecuriteacute
(A1) Solution
industrielle
(B1) Modegravele centraliseacute (C1) Systegraveme avec une
seule symbologie de code
pour tous les niveaux
didentification
(D1) Rapports en temps quasi reacuteel
(S1) Apposition
(A2) Solution
geacutereacutee par un tiers
(B2) Modegravele deacutecentraliseacute par
producteurimportateur
(C2) Systegraveme avec une
seule symbologie de code
par niveau didentification
et avec symbologies de
code optionnelles pour les
niveaux demballage
secondaire
(D2) Rapport avec
un retard drsquoun jour
(S2) Impression ou
inteacutegration par une
meacutethode diffeacuterente
(A3) Solution mixte (industrie et tiers)
(B3) Modegravele deacutecentraliseacute par
Etat membre
(C3) Systegraveme avec une
varieacuteteacute limiteacutee de
symbologies de code pour
tous les niveaux
didentification
(D3) Rapport avec
une semaine de
deacutelai
(S3) Solution mixte
- (B4) Modegravele combineacute centraliseacute pour la surveillance et deacutecentraliseacute pour lenregistrement par producteurimportateur
(C4) Systegraveme avec une varieacuteteacute limiteacutee de symbologies de code pour tous les niveaux didentification et avec des symbologies de code optionnelles pour les niveaux demballage secondaire
- -
- - (C5) Systegraveme libre
permettant toute
symbologie de code
existante approuveacutee
- -
Tableau 1 Systegraveme optimal baseacute sur lrsquoeacutevaluation des options strateacutegiques
Analyse coucirct-beacuteneacutefice
On estime que le commerce illicite du tabac repreacutesente 1126 (voir lrsquoAnnexe I du
Rapport Final ndash Chapitre 2 Assessment for the calculation of the cost-benefit analysis)
de la consommation totale des produits du tabac dans lUnion europeacuteenne La mise en
œuvre de mesures efficaces pour controcircler et combattre ce commerce illicite contribuera
agrave reacuteduire la consommation de tabac leffet de cette reacuteduction devrait ecirctre triple (Reed
2010)
Certains fumeurs fumeront moins
Drsquoautres arrecircteront complegravetement de fumer et
Lusage du tabac diminuera ce qui augmentera le nombre de non-fumeurs
Les avantages associeacutes agrave la mise en œuvre effective des mesures proposeacutees sont classeacutes
selon leur nature leurs retombeacutees eacuteconomiques et leurs avantages sociaux et
environnementaux Le rapport intermeacutediaire II effectue une analyse approfondie qui
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Reacutesumeacute exeacutecutif
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recueille et calcule ces avantages en eacutetudiant des concepts et des chiffres tels que
leacutelasticiteacute des prix la consommation et les chiffres socioeacuteconomiques par Eacutetat membre
les retombeacutees eacuteconomiques deacutefinies comme le revenu net geacuteneacutereacute par la mise
en œuvre des mesures proposeacutees et reacuteparti en deux sous-cateacutegories
Revenus provenant drsquoune augmentation du chiffre drsquoaffaires leacutegal
o Hausse de la perception fiscale reacutesultat drsquoune augmentation des
ventes leacutegales
o Hausse des beacuteneacutefices provenant de lrsquoaugmentation des ventes pour
les opeacuterateurs eacuteconomiques leacutegaux
Autres retombeacutees eacuteconomiques
o Reacuteduction des coucircts associeacutes aux deacutepenses de santeacute publique
o Avantages deacutecoulant drsquoune augmentation de la productiviteacute
Figure 2 Reacutepartition des retombeacutees eacuteconomiques (en millions deuros) - Rapport intermeacutediaire II
Avantages sociaux et environnementaux La reacuteduction du tabagisme geacutenegravere
plusieurs avantages sociaux et environnementaux Lrsquoimpact principal agrave cet eacutegard
est lameacutelioration de la santeacute publique
Personnes qui reacuteduisent leur consommation ou arrecirctent de fumer
o Un pourcentage drsquoacheteurs de tabac illicite deacutecidera de reacuteduire sa
consommation ou mecircme darrecircter de fumer (Transcrime Joint
Research Centre on Transnational Crime 2015)
o 712 000 personnes reacuteduiront leur consommation ou cesseront de
fumer1
Reacuteduction des coucircts associeacutes agrave la mortaliteacute preacutematureacutee due au tabagisme
o Les personnes qui ne fument pas ou qui reacuteduisent leur
consommation de produits du tabac jusqu agrave ce quelles cessent de
1 Voir tableau 16 du rapport final Reacutesumeacute des avantages sociaux I de la section 4312 Avantages sociaux et
environnementaux
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fumer sont en meilleure santeacute et vivent beaucoup plus longtemps
(Peto Lopez Boreham amp Thun 2012)
o La diminution du nombre danneacutees de vie perdues atteindra un total
estimeacute agrave 60 2742 dans lUnion europeacuteenne
Autres avantages sociaux et environnementaux
o Reacuteduction des coucircts associeacutes aux incendies causeacutes par le mateacuteriel
des fumeurs
o Ameacuteliorations dans la chaicircne de distribution gracircce agrave la reacuteduction des
risques associeacutes et agrave lrsquoameacutelioration de la visibiliteacute entre ses
diffeacuterentes eacutetapes (Aung 2013)
o Reacuteduction du financement des groupes criminels (US Department of
State 2015)
Afin danalyser le coucirct total du nouveau systegraveme de suivi et de traccedilabiliteacute dans la chaicircne
dapprovisionnement du tabac le coucirct total a eacuteteacute diviseacute en cinq parties correspondant
aux cinq options strateacutegiques proposeacutees
A Le modegravele de gouvernance qui garantit le niveau requis dinteacutegriteacute du systegraveme
en attribuant diverses responsabiliteacutes et fonctions aux opeacuterateurs impliqueacutes dans
la chaicircne dapprovisionnement en conformiteacute avec les exigences du Protocole
FCTC3 et de la TPD
B Le modegravele de stockage des donneacutees qui vise agrave stocker toutes les donneacutees
pertinentes deacuteclareacutees par les opeacuterateurs eacuteconomiques agrave en garantir linteacutegriteacute et
agrave les rendre accessibles aux autoriteacutes compeacutetentes agrave des fins de surveillance
C Les symbologies de code autoriseacutees qui visent agrave deacutecrire lensemble des
symbologies de code autoriseacutees qui contiendront les identifiants uniques
D Les deacutelais autoriseacutes qui garantissent que les donneacutees de traccedilabiliteacute et les
donneacutees commerciales soient transmises au systegraveme de suivi et de traccedilabiliteacute et
enregistreacutees dans ce dernier
S La meacutethode drsquoajout du dispositif de seacutecuriteacute qui se concentre sur la faccedilon
dajouter les eacuteleacutements de seacutecuriteacute aux uniteacutes de conditionnement de produits du
tabac
2 Voir tableau 17 du rapport final Reacutesumeacute des avantages sociaux I de la section 4312 Avantages sociaux et
environnementaux 3 Convention-cadre de lrsquoOMS pour la lute antitabac
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Reacutesumeacute exeacutecutif
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Figure 3 Scheacutema du systegraveme de suivi et de traccedilabiliteacute
Les coucircts sont classeacutes entre les deacutepenses drsquoinvestissement (CAPEX) et les deacutepenses de
fonctionnement (OPEX) et sont amortis sur une peacuteriode de six ans De plus le CAPEX
correspondant agrave la mise en œuvre du systegraveme pour les cigarettes et le tabac agrave rouler est
estimeacute pour 2018 tandis que le CAPEX correspondant agrave la mise en œuvre du systegraveme
pour les autres produits du tabac est estimeacute pour 2023 LOPEX deacutebute en mai 2019 pour
le tabac et le tabac agrave rouler et en mai 2024 pour les autres produits du tabac
Lanalyse deacutetailleacutee du calcul des coucircts est preacutesenteacutee dans le rapport intermeacutediaire II ougrave
les coucircts tels que la geacuteneacuteration de la symbologie de code limpression lrsquoeacutequipement de
veacuterification et de numeacuterisation ainsi que les coucircts lieacutes aux logiciels au mateacuteriel aux
communications et agrave la veacuterification du systegraveme sont estimeacutes Le tableau suivant reacutesume
les coucircts annualiseacutes ventileacutes par typologie et par option strateacutegique
2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024
CAPEX ndash Modegravele de gouvernance 9256 - - - - 378 -
CAPEX ndash Modegravele de stockage de donneacutees 1826 - - - - 075 -
CAPEX ndash Symbologies de code autoriseacutees 16098 - - - - 659 -
CAPEX ndash Deacutelais autoriseacutes dans la deacuteclaration
des eacuteveacutenements 3745 - - - - 153 -
CAPEX ndash Meacutethode drsquoajout du dispositif de
seacutecuriteacute - - - - - - -
CAPEX ndash TOTAL 30926 - - - - 1265 -
OPEX ndash Modegravele de gouvernance - 1725 2588 2588 2588 2588 2658
OPEX ndash Modegravele de stockage de donneacutees - 466 700 700 700 700 719
OPEX ndash Symbologies de code autoriseacutees - 618 928 928 928 928 953
OPEX ndash Deacutelais autoriseacutes dans la deacuteclaration des
eacuteveacutenements - 2700 4051 4051 4051 4051 4161
OPEX ndash Meacutethode drsquoajout du dispositif de
seacutecuriteacute - 953 1430 1430 1430 1430 1469
OPEX ndash TOTAL - 64644 9697 9697 9697 9697 9961
Tableau 2 CAPEX et OPEX deacutetailleacutes (en millions drsquoeuros) ndash Rapport intermeacutediaire II
4 LOPEX pour 2019 est influenceacute par le fait que la mesure entre en vigueur en mai de cette anneacutee-lagrave
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12 Speacutecifications techniques du systegraveme de suivi et de traccedilabiliteacute
Le systegraveme de suivi et de traccedilabiliteacute fournit des informations sur la progression des
produits tout au long de la chaicircne dapprovisionnement en enregistrant les informations
requises dans les eacutetapes successives du flux physique Il peut ecirctre diviseacute en trois grands
groupes de domaines conceptuels agrave savoir
Chaicircne drsquoapprovisionnement le domaine ougrave les marchandises sont eacutechangeacutees
Systegravemes drsquoinformation le domaine qui interagit avec linformation subdiviseacute
en
o Geacuteneacuteration de lrsquoidentifiant unique le domaine ougrave lidentifiant unique
est geacuteneacutereacute
o Stockage de donneacutees le domaine dans lequel les donneacutees sont
stockeacutees
Surveillance le domaine ougrave les autoriteacutes compeacutetentes et les auditeurs ont accegraves
aux donneacutees
Une vue densemble du systegraveme de suivi et de traccedilabiliteacute est preacutesenteacutee dans le
diagramme ci-dessous
Figure 4 Scheacutema reacutecapitulatif du systegraveme
Ce rapport fournit une eacutetude conceptuelle des eacuteleacutements appartenant aux domaines
chaicircne drsquoapprovisionnement et systegravemes drsquoinformation Ils ont eacuteteacute deacuteveloppeacutes lors de
lrsquoeacutetape 3 et sont expliqueacutes ci-dessous
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Eacuteleacutements de la chaicircne dapprovisionnement
Identifiant unique (au niveau des uniteacutes de conditionnement et
emballages secondaires)
Ce rapport eacutevalue la composition des identifiants uniques au niveau des uniteacutes de
conditionnement (paquets unitaires) et des emballages secondaires Il comprend
tous les renseignements demandeacutes par la TPD tout en tenant compte de deux deacutefis
inheacuterents agrave la mise en œuvre de la chaicircne dapprovisionnement
La longueur excessive de lrsquoidentifiant unique comme facteur neacutegatif dans
les performances drsquoimpression
Lrsquoaccegraves agrave des informations lisibles pour les autoriteacutes compeacutetentes
La reacuteponse agrave ces deux deacutefis combineacutee agrave lutilisation de tableaux de consultation
entraicircne une reacuteduction significative de la longueur du code Un reacutesumeacute de la
composition des codes est preacutesenteacute dans les tableaux suivants
Composition de lidentifiant unique au niveau uniteacutes de conditionnement
ID de lrsquoeacuteleacutement
Informations demandeacutees
Reacutefeacuterence TPD
Exemple de code
Estimation de longueur
UID_1 Identifiant de lrsquoeacutemetteur drsquoID
A3 2
UID_2 Numeacutero de seacuterie AAE5F46G7H 10
UID_3
Lieu de fabrication Art 15(2)(a)
A1B2C3D4L2M3N4
14
Installation de production Art 15(2)(b)
Machine utiliseacutee pour la fabrication des produits du tabac
Art 15(2)(c)
Description du produit Art 15(2)(e)
Marcheacute de vente au deacutetail de destination
Art 15(2)(f)
Itineacuteraire drsquoacheminement preacutevu
Art 15(2)(g)
Le cas eacutecheacuteant limportateur dans lUE
Art 15(2)(h)
UID_4
Date de fabrication Art 15(2)(a)
21043013 8 Creacuteneau de production ou heure de fabrication Art 15(2)(d)
Total 34
Tableau 3 Structure de lrsquoidentifiant unique au niveau des uniteacutes de conditionnement
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Composition de lidentifiant unique au niveau des emballages secondaires
ID de
lrsquoeacuteleacutement Informations fournies
Exemple
de code Estimation de
longueur
UID_1 Identifiant de lrsquoeacutemetteur drsquoID A3 2
UID_2 Numeacutero de seacuterie T03K55E322 10
UID_3 Emplacement des activiteacutes
dagreacutegation A1B2 4
UID_4 Date des activiteacutes dagreacutegation 21043013 8
Total 24
Tableau 4 Structure de lrsquoidentifiant unique au niveau des emballages secondaires
Symbologie de code (au niveau des uniteacutes de conditionnement et
emballages secondaires)
Le choix des symbologies de code reacutepond au besoin de contenir lidentifiant unique
tout en limitant limpact sur les opeacuterations de fabrication et de distribution Par
conseacutequent un examen approfondi des processus et des opeacuterations de symbologie
de code a eacuteteacute effectueacute afin de deacutefinir les principaux facteurs qui influencent leur
seacutelection Les reacutesultats de cet examen sont reacutesumeacutes ci-dessous et preacutesenteacutes plus en
deacutetail dans les chapitres qui suivent
Au niveau des uniteacutes de conditionnement
Vitesse de production (lignes de production agrave grande vitesse ou
lignes de production agrave bassesmoyenne vitesse)
Type de produit du tabac (cigarettes ou produits du tabac autres
que les cigarettes)
Figure 5 Type de produit et vitesse de production correspondante
Au niveau des emballages secondaires niveau dagreacutegation
Figure 6 Niveau drsquoagreacutegation des produits du tabac
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Les symbologies de code les plus adeacutequates sont seacutelectionneacutees au moyen dune
analyse deacutetermineacutee par les paramegravetres deacutevaluation suivants
Faisabiliteacute technique
Besoins opeacuterationnels
Charge sur les parties prenantes
Un reacutesumeacute de cette seacutelection est preacutesenteacute dans les tableaux ci-dessous
Symbologies de code recommendeacutees au niveau des uniteacutes de conditionnement
Symbologie de code
Caracteacuteristiques Exemple
Data matrix
Peut ecirctre imprimeacute par de multiples technologies soit
directement sur lemballage soit sur une eacutetiquette agrave
apposer ulteacuterieurement
Utiliseacute actuellement dans le marquage des produits du
tabac autres que les cigarettes
DotCode
Peut ecirctre imprimeacute sur des lignes de production agrave grande
vitesse gracircce aux technologies agrave jet dencre continu ou
dimpression laser
Utiliseacute actuellement au niveau des uniteacutes de
conditionnement par plusieurs fabricants de tabac
QR
Peut ecirctre imprimeacute par de multiples technologies soit
directement sur lemballage soit sur une eacutetiquette agrave
apposer ulteacuterieurement
Une des symbologies de code les plus utiliseacutees dans le
monde compatible avec de multiples solutions de
scanning
Symbologies de code recommendeacutees au niveau des emballages secondaires
Symbologie de code
Caracteacuteristiques Exemple
Data matrix
Peut ecirctre imprimeacute par de multiples technologies soit
directement sur lemballage soit sur une eacutetiquette agrave apposer
ulteacuterieurement
Utiliseacute actuellement dans le marquage des emballages
secondaires des produits du tabac
Code 128
Largement utilise dans les opeacuterations logistiques et peut ecirctre
lu par des scanners laser
Utiliseacute actuellement dans le marquage des emballages
secondaires des produits du tabac
QR
Peut ecirctre imprimeacute par de multiples technologies soit
directement sur lemballage soit sur une eacutetiquette agrave apposer
ulteacuterieurement
Une des symbologies de code les plus utiliseacutees dans le
monde compatible avec de multiples solutions de scanning
Systegraveme anti-alteacuteration
La solution anti-alteacuteration protegravege le processus de veacuterification des identifiants uniques
suivant leurs applications tout en preacuteservant la souplesse dutilisation et en
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maximisant le potentiel de reacuteduction du commerce illicite Puisquil existe une grande
varieacuteteacute de chaicircnes de fabrication et baseacute sur les analyses effectueacutees ce rapport
propose trois solutions anti-modification pour mieux reacutepondre aux besoins des
fabricants
Lignes de fabrication automatiseacutees
Option 11 ndash Controcircle de la production drsquoimages
Cette option propose lutilisation du controcircle de la production dimages comme
solution anti-alteacuteration dans les lignes de fabrication des produits du tabac Cette
solution consiste agrave assurer le marquage des uniteacutes de conditionnement en comparant
la production de ces uniteacutes avec le nombre didentifiants uniques deacuteclareacutes au
stockage des donneacutees primaires De plus des applications suppleacutementaires peuvent
ecirctre construites agrave partir des donneacutees enregistreacutees eacutetablissant des alertes en temps
reacuteel ou fournissant des informations preacutecieuses pour dautres audits ou inspections
Option 12 ndash Videacuteosurveillance CCTV avec controcircle de production
La seconde option est un systegraveme combinant le volet seacutecuriteacute de la videacuteosurveillance
CCTV et le comptage des flux de fabrication afin de deacutetecter les deacuteviations
potentielles et les tentatives dalteacuteration non autoriseacutees en comparant le taux de
production avec le nombre drsquoidentifiants uniques envoyeacutes au stockage des donneacutees
primaires
Lignes de fabrication non automatiseacutees
Option 21 ndash Videacuteosurveillance CCTV dans les chaicircnes de fabrication non
automatiseacutees
Cette option est un systegraveme baseacute sur la videacuteosurveillance CCTV qui enregistre les
activiteacutes agrave proximiteacute du systegraveme de veacuterification Cette solution est speacutecialement
envisageacutee pour les sites de production agrave faible cadence ougrave la production nest pas
entiegraverement automatiseacutee et ougrave une varieacuteteacute de processus manuels est utiliseacutee
Artefacts IT
Architecture du systegraveme
Cette section deacutecrit les diffeacuterents systegravemes ou solutions qui composent le systegraveme de
suivi et de traccedilabiliteacute ainsi que la maniegravere dont ces systegravemes interagissent entre eux
et avec les systegravemes externes Ces systegravemes individuels sont
Stockage des donneacutees primaires
Stockage des donneacutees de surveillance et
Solution drsquoeacutemetteur drsquoID
Deux deacutecisions architecturales majeures ont eacuteteacute prises a) la mise en place dun
composant central (i e le routeur de reacutefeacuterentiel) ougrave les distributeurs et les
grossistes communiquent de maniegravere transparente toutes les donneacutees pertinentes
et b) lutilisation dun modegravele de donneacutees canonique afin deacutechanger des donneacutees de
suivi et de traccedilabiliteacute avec les autoriteacutes compeacutetentes et les auditeurs (voir deacutetails
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Reacutesumeacute exeacutecutif
2018 18
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dans la section 313 de lrsquoAnnexe II du Rapport Final (Annex II ndash Technical
Specifications of the Tracking and Tracing Systemrdquo)
Le rapport intermeacutediaire III identifie les interfaces qui assureront la seacutecuriteacute et la
standardisation des interactions entre ces systegravemes Il fournit eacutegalement une
description deacutetailleacutee des exigences de chaque composant principal de larchitecture
du systegraveme de suivi et de traccedilabiliteacute (en utilisant la meacutethodologie RUPEC) A
savoir
Solution de stockage des donneacutees primaires Cette solution heacuteberge
exclusivement des donneacutees relatives agrave un fabricant ou agrave un importateur
speacutecifique Il est envisageacute deacutetablir diffeacuterentes solutions de stockage des
donneacutees primaires
Solution de stockage des donneacutees de surveillance Il srsquoagit drsquoune
copie globale des donneacutees de suivi et de traccedilage ce qui facilitera les
activiteacutes de mise en application Cette solution centrale inclut eacutegalement un
routeur de messages (c-agrave-d Routeur de reacutefeacuterentiel)
Routeur de reacutefeacuterentiel Ce composant est responsable de
lrsquoacheminement des messages transmis par les distributeurs et les
grossistes vers le stockage de donneacutees primaires correspondant qui les
reccediloit
Solution drsquoeacutemetteur drsquoID Cette solution qui est mise en place au niveau
national est chargeacutee de geacuteneacuterer des numeacuteros de seacuterie uniques au niveau
des uniteacutes de conditionnement ou des emballages secondaires De plus
elle offre des services drsquoenregistrement aux opeacuterateurs eacuteconomiques ce
qui permet de constituer la population de donneacutees de consultation
neacutecessaire agrave la seacuterialisation de lrsquoidentifiant unique
Meacutemoire temporaire Il sagit dune composante facultative sur site qui
est eacutetablie sur une base volontaire par les opeacuterateurs eacuteconomiques au
niveau de linstallation et qui rend compte des eacuteveacutenements au systegraveme de
suivi et de traccedilabiliteacute Il est recommandeacute car il dissocie les activiteacutes de
fabrication et de distribution de la transmission deacuteveacutenements et sert
eacutegalement de meacutediateur dans la communication entre les sources de
donneacutees des solutions proprieacutetaires des opeacuterateurs eacuteconomiques et le
systegraveme de suivi et de traccedilabiliteacute
Il est important de noter que ces composants doivent pouvoir fonctionner agrave tregraves
grande eacutechelle dans des environnements hautement critiques Dans ce rapport la
speacutecification des exigences couvre diffeacuterents sujets agrave savoir la fonctionnaliteacute
attendue les qualiteacutes (p ex performance fiabiliteacute maintenabiliteacute etc) la seacutecuriteacute
les contraintes de conception les normes applicables et les interfaces
Dictionnaire de donneacutees et messagerie
Le dictionnaire de donneacutees est le principal livrable du flux de travail sur la structure
logique des donneacutees du systegraveme fournissant une visibiliteacute organiseacutee et une
compreacutehension des eacuteleacutements de donneacutees et de leurs relations La section explique
chaque groupe de donneacutees et leurs applications conceptualiseacutees Le dictionnaire de
donneacutees qui en reacutesulte est converti en un modegravele de donneacutees canonique afin de
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Reacutesumeacute exeacutecutif
2018 19
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donner aux autoriteacutes compeacutetentes un accegraves standardiseacute aux donneacutees du systegraveme de
suivi et de traccedilabiliteacute
La messagerie fournit la deacutefinition technique qui comprend eacutegalement un meacutecanisme
dextensibiliteacute pour permettre leacutechange de donneacutees avec les diffeacuterents composants
du systegraveme de suivi et de traccedilabiliteacute les sources de donneacutees et les consommateurs
de donneacutees La deacutefinition fournit des structures de messages diffeacuterentes en fonction
de lrsquoexigence de chaque eacutechange de donneacutees
13 Speacutecifications techniques du dispositif de seacutecuriteacute
Ce rapport fourni une description des activiteacutes lieacutees agrave linteacutegration des eacuteleacutements
composants le dispositif de seacutecuriteacute sur les produits du tabac Ces activiteacutes se
reacutepartissent en plusieurs cateacutegories selon
Lutilisation du timbre fiscal comme dispositif de seacutecuriteacute
Linteacutegration du dispositif de seacutecuriteacute directement sur le produit du tabac
Linteacutegration du dispositif de seacutecuriteacute en tant queacutetiquette
Les principaux acteurs impliqueacutes dans ces processus sont les fabricants et importateurs
de produits du tabac
LArticle 16 de la TPD impose agrave toutes les uniteacutes de conditionnement de produits du tabac
mis sur le marcheacute de porter un dispositif de seacutecuriteacute inamovible et indeacuteleacutebile composeacute
deacuteleacutements visibles et invisibles comme meacutethode de lutte contre le commerce illicite
Afin doptimiser le systegraveme de suivi et de traccedilabiliteacute proposeacute et de contribuer agrave la lutte
contre le commerce illicite des produits du tabac diffeacuterentes consideacuterations lieacutees aux
exigences en matiegravere de eacuteleacutements de seacutecuriteacute sont mises en eacutevidence dans ce rapport Il
sagit notamment de la seacutecuriteacute de la production des meacutethodes dapplication de
leacutechange dinformations avec les autoriteacutes compeacutetentes et de la confidentialiteacute ainsi que
de la seacutelection des eacuteleacutements de seacutecuriteacute afin de fournir des lignes directrices agrave toutes les
entiteacutes impliqueacutees dans le processus
De plus la contrefaccedilon deacuteleacutements de seacutecuriteacute est un problegraveme largement reacutepandu qui
touche les pouvoirs publics les fabricants les distributeurs et les fournisseurs de
solutions Par conseacutequent ce rapport identifie les diffeacuterents risques associeacutes aux
eacuteleacutements de seacutecuriteacute agrave savoir ceux lieacutes agrave la contrefaccedilon et agrave la seacutecuriteacute de la
production du transport et du stockage des eacuteleacutements de seacutecuriteacute
Afin dassurer linteacutegriteacute des dispositifs de seacutecuriteacute il est important de supprimer les
eacuteleacutements de seacutecuriteacute une fois quils ont eacuteteacute compromis et dinteacutegrer reacuteguliegraverement de
nouveaux eacuteleacutements de seacutecuriteacute cacheacutes Il est recommandeacute que les eacuteleacutements de seacutecuriteacute
et leurs eacuteleacutements speacutecifiques soient revus tous les trois agrave cinq ans (au minimum tous les
cinq ans)
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Reacutesumeacute exeacutecutif
2018 20
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2 GLOSSAIRE ET TERMES DE REacuteFEacuteRENCE
Acronyme Terme Deacutefinition
UE Union Europeacuteenne
TPD Directive sur les produits du tabac
Analyse de la mise en œuvre dun systegraveme europeacuteen de traccedilabiliteacute et de seacutecuriteacute des produits du tabac
Reacutesumeacute exeacutecutif
2018 21
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Transcrime Joint Research Centre on Transnational Crime (2015) European Outlook on the Illicit
Trade in Tobacco Products Consulteacute le January 16 2017 sur httpwwwtranscrimeitwp-
contentuploads201501Key-Messages-and-Executive-Summarypdf
US Department of State (2015) The global illicit trade in tobacco a threat to national security
Consulteacute le December 22 2016 sur
httpswwwgooglebeurlsa=tamprct=jampq=ampesrc=sampsource=webampcd=ampcad=rjaampuact=8ampved
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Analyse de la mise en œuvre dun systegraveme europeacuteen de traccedilabiliteacute et de seacutecuriteacute des produits du tabac
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Ce rapport a eacuteteacute reacutealiseacute dans le cadre du Programme Santeacute (2014-2020) dans le cadre dun contrat speacutecifique avec lAgence exeacutecutive pour les consommateurs la santeacute lagriculture et lalimentation (Chafea) agissant sous mandat de la Commission europeacuteenne Le contenu de ce rapport repreacutesente les opinions du cabinet de conseil et relegraveve de sa seule responsabiliteacute Il ne peut en aucun cas ecirctre consideacutereacute comme refleacutetant les vues de la Commission europeacuteenne et ou de EAHC ou de tout autre organe de lUnion europeacuteenne La Commission europeacuteenne et ou EAHC ne garantissent pas
lexactitude des donneacutees contenues dans ce rapport ni nacceptent la responsabiliteacute pour toute utilisation faite par des tiers
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Luxembourg Office des publications de lrsquoUnion europeacuteenne 2018
MediaVolume ISBN DOI
PDF 978-92-9200-877-2 102818905979
copy Union europeacuteenne 2018
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TABLE DES MATIEgraveRES
1 REacuteSUMEacute EXEacuteCUTIF 8
11 Concept geacuteneacuteral du systegraveme 8
12 Speacutecifications techniques du systegraveme de suivi et de traccedilabiliteacute 13
13 Speacutecifications techniques du dispositif de seacutecuriteacute 19
2 GLOSSAIRE ET TERMES DE REacuteFEacuteRENCE 20
3 BIBLIOGRAPHIE 21
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TABLE DES ILLUSTRATIONS
Figure 1 Aperccedilu geacuteneacuteral des eacutetapes de lrsquoeacutetude de mise en œuvre 8
Figure 2 Reacutepartition des retombeacutees eacuteconomiques (en millions deuros) - Rapport intermeacutediaire II
10
Figure 3 Scheacutema du systegraveme de suivi et de traccedilabiliteacute 12
Figure 4 Scheacutema reacutecapitulatif du systegraveme 13
Figure 5 Type de produit et vitesse de production correspondante 15
Figure 6 Niveau drsquoagreacutegation des produits du tabac 15
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LISTE DES TABLEAUX
Tableau 1 Systegraveme optimal baseacute sur lrsquoeacutevaluation des options strateacutegiques 9
Tableau 2 CAPEX et OPEX deacutetailleacutes (en millions drsquoeuros) ndash Rapport intermeacutediaire II 12
Tableau 3 Structure de lrsquoidentifiant unique au niveau des uniteacutes de conditionnement 14
Tableau 4 Structure de lrsquoidentifiant unique au niveau des emballages secondaires 15
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1 REacuteSUMEacute EXEacuteCUTIF
Lrsquoeacutetude de mise en œuvre a eu pour objectif drsquoassister la Commission europeacuteenne dans la
deacutefinition des actes drsquoexeacutecution et des actes deacuteleacutegueacutes
Deacutevelopper et mettre en œuvre un systegraveme europeacuteen de suivi et de traccedilabiliteacute des
produits du tabac au niveau des uniteacutes de conditionnement (paquet unitaire) en
ligne avec lrsquoArticle 15 de la directive des produits du tabac (TPD)
Deacutevelopper et mettre en œuvre un systegraveme garantissant que toutes les uniteacutes de
conditionnement de produits du tabac mis sur le marcheacute de lUE comportent un
dispositif de seacutecuriteacute inamovible et indeacuteleacutebile composeacutee deacuteleacutements visibles et
invisibles conformeacutement agrave lArticle 16 de la TPD
Pour atteindre ces objectifs leacutetude de mise en œuvre a eacuteteacute diviseacutee en quatre eacutetapes
preacutesenteacutees ci-dessous
Figure 1 Aperccedilu geacuteneacuteral des eacutetapes de lrsquoeacutetude de mise en œuvre
11 Concept geacuteneacuteral du systegraveme
Cette section reprend les informations fondamentales utiliseacutees pour preacutesenter la base du
futur systegraveme de suivi et de traccedilabiliteacute
Conception agrave haut niveau de la solution et options strateacutegiques
La conception agrave haut niveau de la solution a pris en compte les connaissances acquises
lors de la mise en œuvre de lrsquoeacutetape 2 Les conclusions de cette eacutetape en ce qui concerne
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lrsquoeacutevaluation des options strateacutegiques ont eacuteteacute utiliseacutees pour deacutevelopper le systegraveme optimal
preacutesenteacute dans le tableau ci-dessous
Suivi et traccedilabiliteacute Eacuteleacutements de
seacutecuriteacute
Qui Ougrave Comment Quand Comment
(A)
Modegravele de gouvernance
(B)
Modegravele de stockage des donneacutees
(C)
Symbologies de code autoriseacutees
(D)
Retards autoriseacutes dans la deacuteclaration
des eacuteveacutenements
(S)
Proceacutedeacute pour ajouter le
dispositif de seacutecuriteacute
(A1) Solution
industrielle
(B1) Modegravele centraliseacute (C1) Systegraveme avec une
seule symbologie de code
pour tous les niveaux
didentification
(D1) Rapports en temps quasi reacuteel
(S1) Apposition
(A2) Solution
geacutereacutee par un tiers
(B2) Modegravele deacutecentraliseacute par
producteurimportateur
(C2) Systegraveme avec une
seule symbologie de code
par niveau didentification
et avec symbologies de
code optionnelles pour les
niveaux demballage
secondaire
(D2) Rapport avec
un retard drsquoun jour
(S2) Impression ou
inteacutegration par une
meacutethode diffeacuterente
(A3) Solution mixte (industrie et tiers)
(B3) Modegravele deacutecentraliseacute par
Etat membre
(C3) Systegraveme avec une
varieacuteteacute limiteacutee de
symbologies de code pour
tous les niveaux
didentification
(D3) Rapport avec
une semaine de
deacutelai
(S3) Solution mixte
- (B4) Modegravele combineacute centraliseacute pour la surveillance et deacutecentraliseacute pour lenregistrement par producteurimportateur
(C4) Systegraveme avec une varieacuteteacute limiteacutee de symbologies de code pour tous les niveaux didentification et avec des symbologies de code optionnelles pour les niveaux demballage secondaire
- -
- - (C5) Systegraveme libre
permettant toute
symbologie de code
existante approuveacutee
- -
Tableau 1 Systegraveme optimal baseacute sur lrsquoeacutevaluation des options strateacutegiques
Analyse coucirct-beacuteneacutefice
On estime que le commerce illicite du tabac repreacutesente 1126 (voir lrsquoAnnexe I du
Rapport Final ndash Chapitre 2 Assessment for the calculation of the cost-benefit analysis)
de la consommation totale des produits du tabac dans lUnion europeacuteenne La mise en
œuvre de mesures efficaces pour controcircler et combattre ce commerce illicite contribuera
agrave reacuteduire la consommation de tabac leffet de cette reacuteduction devrait ecirctre triple (Reed
2010)
Certains fumeurs fumeront moins
Drsquoautres arrecircteront complegravetement de fumer et
Lusage du tabac diminuera ce qui augmentera le nombre de non-fumeurs
Les avantages associeacutes agrave la mise en œuvre effective des mesures proposeacutees sont classeacutes
selon leur nature leurs retombeacutees eacuteconomiques et leurs avantages sociaux et
environnementaux Le rapport intermeacutediaire II effectue une analyse approfondie qui
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recueille et calcule ces avantages en eacutetudiant des concepts et des chiffres tels que
leacutelasticiteacute des prix la consommation et les chiffres socioeacuteconomiques par Eacutetat membre
les retombeacutees eacuteconomiques deacutefinies comme le revenu net geacuteneacutereacute par la mise
en œuvre des mesures proposeacutees et reacuteparti en deux sous-cateacutegories
Revenus provenant drsquoune augmentation du chiffre drsquoaffaires leacutegal
o Hausse de la perception fiscale reacutesultat drsquoune augmentation des
ventes leacutegales
o Hausse des beacuteneacutefices provenant de lrsquoaugmentation des ventes pour
les opeacuterateurs eacuteconomiques leacutegaux
Autres retombeacutees eacuteconomiques
o Reacuteduction des coucircts associeacutes aux deacutepenses de santeacute publique
o Avantages deacutecoulant drsquoune augmentation de la productiviteacute
Figure 2 Reacutepartition des retombeacutees eacuteconomiques (en millions deuros) - Rapport intermeacutediaire II
Avantages sociaux et environnementaux La reacuteduction du tabagisme geacutenegravere
plusieurs avantages sociaux et environnementaux Lrsquoimpact principal agrave cet eacutegard
est lameacutelioration de la santeacute publique
Personnes qui reacuteduisent leur consommation ou arrecirctent de fumer
o Un pourcentage drsquoacheteurs de tabac illicite deacutecidera de reacuteduire sa
consommation ou mecircme darrecircter de fumer (Transcrime Joint
Research Centre on Transnational Crime 2015)
o 712 000 personnes reacuteduiront leur consommation ou cesseront de
fumer1
Reacuteduction des coucircts associeacutes agrave la mortaliteacute preacutematureacutee due au tabagisme
o Les personnes qui ne fument pas ou qui reacuteduisent leur
consommation de produits du tabac jusqu agrave ce quelles cessent de
1 Voir tableau 16 du rapport final Reacutesumeacute des avantages sociaux I de la section 4312 Avantages sociaux et
environnementaux
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fumer sont en meilleure santeacute et vivent beaucoup plus longtemps
(Peto Lopez Boreham amp Thun 2012)
o La diminution du nombre danneacutees de vie perdues atteindra un total
estimeacute agrave 60 2742 dans lUnion europeacuteenne
Autres avantages sociaux et environnementaux
o Reacuteduction des coucircts associeacutes aux incendies causeacutes par le mateacuteriel
des fumeurs
o Ameacuteliorations dans la chaicircne de distribution gracircce agrave la reacuteduction des
risques associeacutes et agrave lrsquoameacutelioration de la visibiliteacute entre ses
diffeacuterentes eacutetapes (Aung 2013)
o Reacuteduction du financement des groupes criminels (US Department of
State 2015)
Afin danalyser le coucirct total du nouveau systegraveme de suivi et de traccedilabiliteacute dans la chaicircne
dapprovisionnement du tabac le coucirct total a eacuteteacute diviseacute en cinq parties correspondant
aux cinq options strateacutegiques proposeacutees
A Le modegravele de gouvernance qui garantit le niveau requis dinteacutegriteacute du systegraveme
en attribuant diverses responsabiliteacutes et fonctions aux opeacuterateurs impliqueacutes dans
la chaicircne dapprovisionnement en conformiteacute avec les exigences du Protocole
FCTC3 et de la TPD
B Le modegravele de stockage des donneacutees qui vise agrave stocker toutes les donneacutees
pertinentes deacuteclareacutees par les opeacuterateurs eacuteconomiques agrave en garantir linteacutegriteacute et
agrave les rendre accessibles aux autoriteacutes compeacutetentes agrave des fins de surveillance
C Les symbologies de code autoriseacutees qui visent agrave deacutecrire lensemble des
symbologies de code autoriseacutees qui contiendront les identifiants uniques
D Les deacutelais autoriseacutes qui garantissent que les donneacutees de traccedilabiliteacute et les
donneacutees commerciales soient transmises au systegraveme de suivi et de traccedilabiliteacute et
enregistreacutees dans ce dernier
S La meacutethode drsquoajout du dispositif de seacutecuriteacute qui se concentre sur la faccedilon
dajouter les eacuteleacutements de seacutecuriteacute aux uniteacutes de conditionnement de produits du
tabac
2 Voir tableau 17 du rapport final Reacutesumeacute des avantages sociaux I de la section 4312 Avantages sociaux et
environnementaux 3 Convention-cadre de lrsquoOMS pour la lute antitabac
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Figure 3 Scheacutema du systegraveme de suivi et de traccedilabiliteacute
Les coucircts sont classeacutes entre les deacutepenses drsquoinvestissement (CAPEX) et les deacutepenses de
fonctionnement (OPEX) et sont amortis sur une peacuteriode de six ans De plus le CAPEX
correspondant agrave la mise en œuvre du systegraveme pour les cigarettes et le tabac agrave rouler est
estimeacute pour 2018 tandis que le CAPEX correspondant agrave la mise en œuvre du systegraveme
pour les autres produits du tabac est estimeacute pour 2023 LOPEX deacutebute en mai 2019 pour
le tabac et le tabac agrave rouler et en mai 2024 pour les autres produits du tabac
Lanalyse deacutetailleacutee du calcul des coucircts est preacutesenteacutee dans le rapport intermeacutediaire II ougrave
les coucircts tels que la geacuteneacuteration de la symbologie de code limpression lrsquoeacutequipement de
veacuterification et de numeacuterisation ainsi que les coucircts lieacutes aux logiciels au mateacuteriel aux
communications et agrave la veacuterification du systegraveme sont estimeacutes Le tableau suivant reacutesume
les coucircts annualiseacutes ventileacutes par typologie et par option strateacutegique
2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024
CAPEX ndash Modegravele de gouvernance 9256 - - - - 378 -
CAPEX ndash Modegravele de stockage de donneacutees 1826 - - - - 075 -
CAPEX ndash Symbologies de code autoriseacutees 16098 - - - - 659 -
CAPEX ndash Deacutelais autoriseacutes dans la deacuteclaration
des eacuteveacutenements 3745 - - - - 153 -
CAPEX ndash Meacutethode drsquoajout du dispositif de
seacutecuriteacute - - - - - - -
CAPEX ndash TOTAL 30926 - - - - 1265 -
OPEX ndash Modegravele de gouvernance - 1725 2588 2588 2588 2588 2658
OPEX ndash Modegravele de stockage de donneacutees - 466 700 700 700 700 719
OPEX ndash Symbologies de code autoriseacutees - 618 928 928 928 928 953
OPEX ndash Deacutelais autoriseacutes dans la deacuteclaration des
eacuteveacutenements - 2700 4051 4051 4051 4051 4161
OPEX ndash Meacutethode drsquoajout du dispositif de
seacutecuriteacute - 953 1430 1430 1430 1430 1469
OPEX ndash TOTAL - 64644 9697 9697 9697 9697 9961
Tableau 2 CAPEX et OPEX deacutetailleacutes (en millions drsquoeuros) ndash Rapport intermeacutediaire II
4 LOPEX pour 2019 est influenceacute par le fait que la mesure entre en vigueur en mai de cette anneacutee-lagrave
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12 Speacutecifications techniques du systegraveme de suivi et de traccedilabiliteacute
Le systegraveme de suivi et de traccedilabiliteacute fournit des informations sur la progression des
produits tout au long de la chaicircne dapprovisionnement en enregistrant les informations
requises dans les eacutetapes successives du flux physique Il peut ecirctre diviseacute en trois grands
groupes de domaines conceptuels agrave savoir
Chaicircne drsquoapprovisionnement le domaine ougrave les marchandises sont eacutechangeacutees
Systegravemes drsquoinformation le domaine qui interagit avec linformation subdiviseacute
en
o Geacuteneacuteration de lrsquoidentifiant unique le domaine ougrave lidentifiant unique
est geacuteneacutereacute
o Stockage de donneacutees le domaine dans lequel les donneacutees sont
stockeacutees
Surveillance le domaine ougrave les autoriteacutes compeacutetentes et les auditeurs ont accegraves
aux donneacutees
Une vue densemble du systegraveme de suivi et de traccedilabiliteacute est preacutesenteacutee dans le
diagramme ci-dessous
Figure 4 Scheacutema reacutecapitulatif du systegraveme
Ce rapport fournit une eacutetude conceptuelle des eacuteleacutements appartenant aux domaines
chaicircne drsquoapprovisionnement et systegravemes drsquoinformation Ils ont eacuteteacute deacuteveloppeacutes lors de
lrsquoeacutetape 3 et sont expliqueacutes ci-dessous
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Eacuteleacutements de la chaicircne dapprovisionnement
Identifiant unique (au niveau des uniteacutes de conditionnement et
emballages secondaires)
Ce rapport eacutevalue la composition des identifiants uniques au niveau des uniteacutes de
conditionnement (paquets unitaires) et des emballages secondaires Il comprend
tous les renseignements demandeacutes par la TPD tout en tenant compte de deux deacutefis
inheacuterents agrave la mise en œuvre de la chaicircne dapprovisionnement
La longueur excessive de lrsquoidentifiant unique comme facteur neacutegatif dans
les performances drsquoimpression
Lrsquoaccegraves agrave des informations lisibles pour les autoriteacutes compeacutetentes
La reacuteponse agrave ces deux deacutefis combineacutee agrave lutilisation de tableaux de consultation
entraicircne une reacuteduction significative de la longueur du code Un reacutesumeacute de la
composition des codes est preacutesenteacute dans les tableaux suivants
Composition de lidentifiant unique au niveau uniteacutes de conditionnement
ID de lrsquoeacuteleacutement
Informations demandeacutees
Reacutefeacuterence TPD
Exemple de code
Estimation de longueur
UID_1 Identifiant de lrsquoeacutemetteur drsquoID
A3 2
UID_2 Numeacutero de seacuterie AAE5F46G7H 10
UID_3
Lieu de fabrication Art 15(2)(a)
A1B2C3D4L2M3N4
14
Installation de production Art 15(2)(b)
Machine utiliseacutee pour la fabrication des produits du tabac
Art 15(2)(c)
Description du produit Art 15(2)(e)
Marcheacute de vente au deacutetail de destination
Art 15(2)(f)
Itineacuteraire drsquoacheminement preacutevu
Art 15(2)(g)
Le cas eacutecheacuteant limportateur dans lUE
Art 15(2)(h)
UID_4
Date de fabrication Art 15(2)(a)
21043013 8 Creacuteneau de production ou heure de fabrication Art 15(2)(d)
Total 34
Tableau 3 Structure de lrsquoidentifiant unique au niveau des uniteacutes de conditionnement
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Composition de lidentifiant unique au niveau des emballages secondaires
ID de
lrsquoeacuteleacutement Informations fournies
Exemple
de code Estimation de
longueur
UID_1 Identifiant de lrsquoeacutemetteur drsquoID A3 2
UID_2 Numeacutero de seacuterie T03K55E322 10
UID_3 Emplacement des activiteacutes
dagreacutegation A1B2 4
UID_4 Date des activiteacutes dagreacutegation 21043013 8
Total 24
Tableau 4 Structure de lrsquoidentifiant unique au niveau des emballages secondaires
Symbologie de code (au niveau des uniteacutes de conditionnement et
emballages secondaires)
Le choix des symbologies de code reacutepond au besoin de contenir lidentifiant unique
tout en limitant limpact sur les opeacuterations de fabrication et de distribution Par
conseacutequent un examen approfondi des processus et des opeacuterations de symbologie
de code a eacuteteacute effectueacute afin de deacutefinir les principaux facteurs qui influencent leur
seacutelection Les reacutesultats de cet examen sont reacutesumeacutes ci-dessous et preacutesenteacutes plus en
deacutetail dans les chapitres qui suivent
Au niveau des uniteacutes de conditionnement
Vitesse de production (lignes de production agrave grande vitesse ou
lignes de production agrave bassesmoyenne vitesse)
Type de produit du tabac (cigarettes ou produits du tabac autres
que les cigarettes)
Figure 5 Type de produit et vitesse de production correspondante
Au niveau des emballages secondaires niveau dagreacutegation
Figure 6 Niveau drsquoagreacutegation des produits du tabac
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Les symbologies de code les plus adeacutequates sont seacutelectionneacutees au moyen dune
analyse deacutetermineacutee par les paramegravetres deacutevaluation suivants
Faisabiliteacute technique
Besoins opeacuterationnels
Charge sur les parties prenantes
Un reacutesumeacute de cette seacutelection est preacutesenteacute dans les tableaux ci-dessous
Symbologies de code recommendeacutees au niveau des uniteacutes de conditionnement
Symbologie de code
Caracteacuteristiques Exemple
Data matrix
Peut ecirctre imprimeacute par de multiples technologies soit
directement sur lemballage soit sur une eacutetiquette agrave
apposer ulteacuterieurement
Utiliseacute actuellement dans le marquage des produits du
tabac autres que les cigarettes
DotCode
Peut ecirctre imprimeacute sur des lignes de production agrave grande
vitesse gracircce aux technologies agrave jet dencre continu ou
dimpression laser
Utiliseacute actuellement au niveau des uniteacutes de
conditionnement par plusieurs fabricants de tabac
QR
Peut ecirctre imprimeacute par de multiples technologies soit
directement sur lemballage soit sur une eacutetiquette agrave
apposer ulteacuterieurement
Une des symbologies de code les plus utiliseacutees dans le
monde compatible avec de multiples solutions de
scanning
Symbologies de code recommendeacutees au niveau des emballages secondaires
Symbologie de code
Caracteacuteristiques Exemple
Data matrix
Peut ecirctre imprimeacute par de multiples technologies soit
directement sur lemballage soit sur une eacutetiquette agrave apposer
ulteacuterieurement
Utiliseacute actuellement dans le marquage des emballages
secondaires des produits du tabac
Code 128
Largement utilise dans les opeacuterations logistiques et peut ecirctre
lu par des scanners laser
Utiliseacute actuellement dans le marquage des emballages
secondaires des produits du tabac
QR
Peut ecirctre imprimeacute par de multiples technologies soit
directement sur lemballage soit sur une eacutetiquette agrave apposer
ulteacuterieurement
Une des symbologies de code les plus utiliseacutees dans le
monde compatible avec de multiples solutions de scanning
Systegraveme anti-alteacuteration
La solution anti-alteacuteration protegravege le processus de veacuterification des identifiants uniques
suivant leurs applications tout en preacuteservant la souplesse dutilisation et en
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maximisant le potentiel de reacuteduction du commerce illicite Puisquil existe une grande
varieacuteteacute de chaicircnes de fabrication et baseacute sur les analyses effectueacutees ce rapport
propose trois solutions anti-modification pour mieux reacutepondre aux besoins des
fabricants
Lignes de fabrication automatiseacutees
Option 11 ndash Controcircle de la production drsquoimages
Cette option propose lutilisation du controcircle de la production dimages comme
solution anti-alteacuteration dans les lignes de fabrication des produits du tabac Cette
solution consiste agrave assurer le marquage des uniteacutes de conditionnement en comparant
la production de ces uniteacutes avec le nombre didentifiants uniques deacuteclareacutes au
stockage des donneacutees primaires De plus des applications suppleacutementaires peuvent
ecirctre construites agrave partir des donneacutees enregistreacutees eacutetablissant des alertes en temps
reacuteel ou fournissant des informations preacutecieuses pour dautres audits ou inspections
Option 12 ndash Videacuteosurveillance CCTV avec controcircle de production
La seconde option est un systegraveme combinant le volet seacutecuriteacute de la videacuteosurveillance
CCTV et le comptage des flux de fabrication afin de deacutetecter les deacuteviations
potentielles et les tentatives dalteacuteration non autoriseacutees en comparant le taux de
production avec le nombre drsquoidentifiants uniques envoyeacutes au stockage des donneacutees
primaires
Lignes de fabrication non automatiseacutees
Option 21 ndash Videacuteosurveillance CCTV dans les chaicircnes de fabrication non
automatiseacutees
Cette option est un systegraveme baseacute sur la videacuteosurveillance CCTV qui enregistre les
activiteacutes agrave proximiteacute du systegraveme de veacuterification Cette solution est speacutecialement
envisageacutee pour les sites de production agrave faible cadence ougrave la production nest pas
entiegraverement automatiseacutee et ougrave une varieacuteteacute de processus manuels est utiliseacutee
Artefacts IT
Architecture du systegraveme
Cette section deacutecrit les diffeacuterents systegravemes ou solutions qui composent le systegraveme de
suivi et de traccedilabiliteacute ainsi que la maniegravere dont ces systegravemes interagissent entre eux
et avec les systegravemes externes Ces systegravemes individuels sont
Stockage des donneacutees primaires
Stockage des donneacutees de surveillance et
Solution drsquoeacutemetteur drsquoID
Deux deacutecisions architecturales majeures ont eacuteteacute prises a) la mise en place dun
composant central (i e le routeur de reacutefeacuterentiel) ougrave les distributeurs et les
grossistes communiquent de maniegravere transparente toutes les donneacutees pertinentes
et b) lutilisation dun modegravele de donneacutees canonique afin deacutechanger des donneacutees de
suivi et de traccedilabiliteacute avec les autoriteacutes compeacutetentes et les auditeurs (voir deacutetails
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Reacutesumeacute exeacutecutif
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dans la section 313 de lrsquoAnnexe II du Rapport Final (Annex II ndash Technical
Specifications of the Tracking and Tracing Systemrdquo)
Le rapport intermeacutediaire III identifie les interfaces qui assureront la seacutecuriteacute et la
standardisation des interactions entre ces systegravemes Il fournit eacutegalement une
description deacutetailleacutee des exigences de chaque composant principal de larchitecture
du systegraveme de suivi et de traccedilabiliteacute (en utilisant la meacutethodologie RUPEC) A
savoir
Solution de stockage des donneacutees primaires Cette solution heacuteberge
exclusivement des donneacutees relatives agrave un fabricant ou agrave un importateur
speacutecifique Il est envisageacute deacutetablir diffeacuterentes solutions de stockage des
donneacutees primaires
Solution de stockage des donneacutees de surveillance Il srsquoagit drsquoune
copie globale des donneacutees de suivi et de traccedilage ce qui facilitera les
activiteacutes de mise en application Cette solution centrale inclut eacutegalement un
routeur de messages (c-agrave-d Routeur de reacutefeacuterentiel)
Routeur de reacutefeacuterentiel Ce composant est responsable de
lrsquoacheminement des messages transmis par les distributeurs et les
grossistes vers le stockage de donneacutees primaires correspondant qui les
reccediloit
Solution drsquoeacutemetteur drsquoID Cette solution qui est mise en place au niveau
national est chargeacutee de geacuteneacuterer des numeacuteros de seacuterie uniques au niveau
des uniteacutes de conditionnement ou des emballages secondaires De plus
elle offre des services drsquoenregistrement aux opeacuterateurs eacuteconomiques ce
qui permet de constituer la population de donneacutees de consultation
neacutecessaire agrave la seacuterialisation de lrsquoidentifiant unique
Meacutemoire temporaire Il sagit dune composante facultative sur site qui
est eacutetablie sur une base volontaire par les opeacuterateurs eacuteconomiques au
niveau de linstallation et qui rend compte des eacuteveacutenements au systegraveme de
suivi et de traccedilabiliteacute Il est recommandeacute car il dissocie les activiteacutes de
fabrication et de distribution de la transmission deacuteveacutenements et sert
eacutegalement de meacutediateur dans la communication entre les sources de
donneacutees des solutions proprieacutetaires des opeacuterateurs eacuteconomiques et le
systegraveme de suivi et de traccedilabiliteacute
Il est important de noter que ces composants doivent pouvoir fonctionner agrave tregraves
grande eacutechelle dans des environnements hautement critiques Dans ce rapport la
speacutecification des exigences couvre diffeacuterents sujets agrave savoir la fonctionnaliteacute
attendue les qualiteacutes (p ex performance fiabiliteacute maintenabiliteacute etc) la seacutecuriteacute
les contraintes de conception les normes applicables et les interfaces
Dictionnaire de donneacutees et messagerie
Le dictionnaire de donneacutees est le principal livrable du flux de travail sur la structure
logique des donneacutees du systegraveme fournissant une visibiliteacute organiseacutee et une
compreacutehension des eacuteleacutements de donneacutees et de leurs relations La section explique
chaque groupe de donneacutees et leurs applications conceptualiseacutees Le dictionnaire de
donneacutees qui en reacutesulte est converti en un modegravele de donneacutees canonique afin de
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donner aux autoriteacutes compeacutetentes un accegraves standardiseacute aux donneacutees du systegraveme de
suivi et de traccedilabiliteacute
La messagerie fournit la deacutefinition technique qui comprend eacutegalement un meacutecanisme
dextensibiliteacute pour permettre leacutechange de donneacutees avec les diffeacuterents composants
du systegraveme de suivi et de traccedilabiliteacute les sources de donneacutees et les consommateurs
de donneacutees La deacutefinition fournit des structures de messages diffeacuterentes en fonction
de lrsquoexigence de chaque eacutechange de donneacutees
13 Speacutecifications techniques du dispositif de seacutecuriteacute
Ce rapport fourni une description des activiteacutes lieacutees agrave linteacutegration des eacuteleacutements
composants le dispositif de seacutecuriteacute sur les produits du tabac Ces activiteacutes se
reacutepartissent en plusieurs cateacutegories selon
Lutilisation du timbre fiscal comme dispositif de seacutecuriteacute
Linteacutegration du dispositif de seacutecuriteacute directement sur le produit du tabac
Linteacutegration du dispositif de seacutecuriteacute en tant queacutetiquette
Les principaux acteurs impliqueacutes dans ces processus sont les fabricants et importateurs
de produits du tabac
LArticle 16 de la TPD impose agrave toutes les uniteacutes de conditionnement de produits du tabac
mis sur le marcheacute de porter un dispositif de seacutecuriteacute inamovible et indeacuteleacutebile composeacute
deacuteleacutements visibles et invisibles comme meacutethode de lutte contre le commerce illicite
Afin doptimiser le systegraveme de suivi et de traccedilabiliteacute proposeacute et de contribuer agrave la lutte
contre le commerce illicite des produits du tabac diffeacuterentes consideacuterations lieacutees aux
exigences en matiegravere de eacuteleacutements de seacutecuriteacute sont mises en eacutevidence dans ce rapport Il
sagit notamment de la seacutecuriteacute de la production des meacutethodes dapplication de
leacutechange dinformations avec les autoriteacutes compeacutetentes et de la confidentialiteacute ainsi que
de la seacutelection des eacuteleacutements de seacutecuriteacute afin de fournir des lignes directrices agrave toutes les
entiteacutes impliqueacutees dans le processus
De plus la contrefaccedilon deacuteleacutements de seacutecuriteacute est un problegraveme largement reacutepandu qui
touche les pouvoirs publics les fabricants les distributeurs et les fournisseurs de
solutions Par conseacutequent ce rapport identifie les diffeacuterents risques associeacutes aux
eacuteleacutements de seacutecuriteacute agrave savoir ceux lieacutes agrave la contrefaccedilon et agrave la seacutecuriteacute de la
production du transport et du stockage des eacuteleacutements de seacutecuriteacute
Afin dassurer linteacutegriteacute des dispositifs de seacutecuriteacute il est important de supprimer les
eacuteleacutements de seacutecuriteacute une fois quils ont eacuteteacute compromis et dinteacutegrer reacuteguliegraverement de
nouveaux eacuteleacutements de seacutecuriteacute cacheacutes Il est recommandeacute que les eacuteleacutements de seacutecuriteacute
et leurs eacuteleacutements speacutecifiques soient revus tous les trois agrave cinq ans (au minimum tous les
cinq ans)
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2 GLOSSAIRE ET TERMES DE REacuteFEacuteRENCE
Acronyme Terme Deacutefinition
UE Union Europeacuteenne
TPD Directive sur les produits du tabac
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3 BIBLIOGRAPHIE
Aung C (2013) Traceability in a food supply chain Safety amp quality perspectives
European Commission - Inception Impact Assessment TPD (2016) Inception Impact Assessment of
the Implementing and Delegated Acts under Articles 15(11) 15(12) and 16(2) of the Tobacco
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Peto R Lopez A Boreham J amp Thun M (2012) Mortality from Smoking in Developed Countries
1950-2010 Oxford University Press
Reed H (2010) The effects of Increasing Tobacco Taxation Cost benefit and public finance analysis
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Trade in Tobacco Products Consulteacute le January 16 2017 sur httpwwwtranscrimeitwp-
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Consulteacute le December 22 2016 sur
httpswwwgooglebeurlsa=tamprct=jampq=ampesrc=sampsource=webampcd=ampcad=rjaampuact=8ampved
=0ahUKEwiSsqrT4OPRAhXCzxQKHUpDCxYQFggcMAAampurl=https3A2F2Fwwwstategov
2Fdocuments2Forganization2F250513pdfampusg=AFQjCNEbODp1bMZhkgwYArsy1QB_5Y
5T0Aampsig2=A32Kh1BaIkjdV5baw
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COMMENT OBTENIR LES PUBLICATIONS DE LUE
Publications gratuites
bull un exemplaire
via EU Bookshop (httpbookshopeuropaeu)
bull plus dun exemplaire ou affichescartes
des repreacutesentations de lUnion europeacuteenne (httpeceuropaeurepresent_enhtm)
des deacuteleacutegations dans les pays non-europeacuteens
(httpeeaseuropaeudelegationsindex_enhtm)
en contactant le service Europe Direct (httpeuropaeueuropedirectindex_enhtm)
ou en appelant le 00 800 6 7 8 9 10 11 (numeacutero vert depuis nimporte ougrave dans lUE )
() () Les informations fournies sont gratuites tout comme la plupart des appels (bien que certains opeacuterateurs cabines teacuteleacutephoniques ou hocirctels peuvent vous facturer)
Publications payantes
bull via EU Bookshop (httpbookshopeuropaeu)
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TABLE DES MATIEgraveRES
1 REacuteSUMEacute EXEacuteCUTIF 8
11 Concept geacuteneacuteral du systegraveme 8
12 Speacutecifications techniques du systegraveme de suivi et de traccedilabiliteacute 13
13 Speacutecifications techniques du dispositif de seacutecuriteacute 19
2 GLOSSAIRE ET TERMES DE REacuteFEacuteRENCE 20
3 BIBLIOGRAPHIE 21
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TABLE DES ILLUSTRATIONS
Figure 1 Aperccedilu geacuteneacuteral des eacutetapes de lrsquoeacutetude de mise en œuvre 8
Figure 2 Reacutepartition des retombeacutees eacuteconomiques (en millions deuros) - Rapport intermeacutediaire II
10
Figure 3 Scheacutema du systegraveme de suivi et de traccedilabiliteacute 12
Figure 4 Scheacutema reacutecapitulatif du systegraveme 13
Figure 5 Type de produit et vitesse de production correspondante 15
Figure 6 Niveau drsquoagreacutegation des produits du tabac 15
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LISTE DES TABLEAUX
Tableau 1 Systegraveme optimal baseacute sur lrsquoeacutevaluation des options strateacutegiques 9
Tableau 2 CAPEX et OPEX deacutetailleacutes (en millions drsquoeuros) ndash Rapport intermeacutediaire II 12
Tableau 3 Structure de lrsquoidentifiant unique au niveau des uniteacutes de conditionnement 14
Tableau 4 Structure de lrsquoidentifiant unique au niveau des emballages secondaires 15
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1 REacuteSUMEacute EXEacuteCUTIF
Lrsquoeacutetude de mise en œuvre a eu pour objectif drsquoassister la Commission europeacuteenne dans la
deacutefinition des actes drsquoexeacutecution et des actes deacuteleacutegueacutes
Deacutevelopper et mettre en œuvre un systegraveme europeacuteen de suivi et de traccedilabiliteacute des
produits du tabac au niveau des uniteacutes de conditionnement (paquet unitaire) en
ligne avec lrsquoArticle 15 de la directive des produits du tabac (TPD)
Deacutevelopper et mettre en œuvre un systegraveme garantissant que toutes les uniteacutes de
conditionnement de produits du tabac mis sur le marcheacute de lUE comportent un
dispositif de seacutecuriteacute inamovible et indeacuteleacutebile composeacutee deacuteleacutements visibles et
invisibles conformeacutement agrave lArticle 16 de la TPD
Pour atteindre ces objectifs leacutetude de mise en œuvre a eacuteteacute diviseacutee en quatre eacutetapes
preacutesenteacutees ci-dessous
Figure 1 Aperccedilu geacuteneacuteral des eacutetapes de lrsquoeacutetude de mise en œuvre
11 Concept geacuteneacuteral du systegraveme
Cette section reprend les informations fondamentales utiliseacutees pour preacutesenter la base du
futur systegraveme de suivi et de traccedilabiliteacute
Conception agrave haut niveau de la solution et options strateacutegiques
La conception agrave haut niveau de la solution a pris en compte les connaissances acquises
lors de la mise en œuvre de lrsquoeacutetape 2 Les conclusions de cette eacutetape en ce qui concerne
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lrsquoeacutevaluation des options strateacutegiques ont eacuteteacute utiliseacutees pour deacutevelopper le systegraveme optimal
preacutesenteacute dans le tableau ci-dessous
Suivi et traccedilabiliteacute Eacuteleacutements de
seacutecuriteacute
Qui Ougrave Comment Quand Comment
(A)
Modegravele de gouvernance
(B)
Modegravele de stockage des donneacutees
(C)
Symbologies de code autoriseacutees
(D)
Retards autoriseacutes dans la deacuteclaration
des eacuteveacutenements
(S)
Proceacutedeacute pour ajouter le
dispositif de seacutecuriteacute
(A1) Solution
industrielle
(B1) Modegravele centraliseacute (C1) Systegraveme avec une
seule symbologie de code
pour tous les niveaux
didentification
(D1) Rapports en temps quasi reacuteel
(S1) Apposition
(A2) Solution
geacutereacutee par un tiers
(B2) Modegravele deacutecentraliseacute par
producteurimportateur
(C2) Systegraveme avec une
seule symbologie de code
par niveau didentification
et avec symbologies de
code optionnelles pour les
niveaux demballage
secondaire
(D2) Rapport avec
un retard drsquoun jour
(S2) Impression ou
inteacutegration par une
meacutethode diffeacuterente
(A3) Solution mixte (industrie et tiers)
(B3) Modegravele deacutecentraliseacute par
Etat membre
(C3) Systegraveme avec une
varieacuteteacute limiteacutee de
symbologies de code pour
tous les niveaux
didentification
(D3) Rapport avec
une semaine de
deacutelai
(S3) Solution mixte
- (B4) Modegravele combineacute centraliseacute pour la surveillance et deacutecentraliseacute pour lenregistrement par producteurimportateur
(C4) Systegraveme avec une varieacuteteacute limiteacutee de symbologies de code pour tous les niveaux didentification et avec des symbologies de code optionnelles pour les niveaux demballage secondaire
- -
- - (C5) Systegraveme libre
permettant toute
symbologie de code
existante approuveacutee
- -
Tableau 1 Systegraveme optimal baseacute sur lrsquoeacutevaluation des options strateacutegiques
Analyse coucirct-beacuteneacutefice
On estime que le commerce illicite du tabac repreacutesente 1126 (voir lrsquoAnnexe I du
Rapport Final ndash Chapitre 2 Assessment for the calculation of the cost-benefit analysis)
de la consommation totale des produits du tabac dans lUnion europeacuteenne La mise en
œuvre de mesures efficaces pour controcircler et combattre ce commerce illicite contribuera
agrave reacuteduire la consommation de tabac leffet de cette reacuteduction devrait ecirctre triple (Reed
2010)
Certains fumeurs fumeront moins
Drsquoautres arrecircteront complegravetement de fumer et
Lusage du tabac diminuera ce qui augmentera le nombre de non-fumeurs
Les avantages associeacutes agrave la mise en œuvre effective des mesures proposeacutees sont classeacutes
selon leur nature leurs retombeacutees eacuteconomiques et leurs avantages sociaux et
environnementaux Le rapport intermeacutediaire II effectue une analyse approfondie qui
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recueille et calcule ces avantages en eacutetudiant des concepts et des chiffres tels que
leacutelasticiteacute des prix la consommation et les chiffres socioeacuteconomiques par Eacutetat membre
les retombeacutees eacuteconomiques deacutefinies comme le revenu net geacuteneacutereacute par la mise
en œuvre des mesures proposeacutees et reacuteparti en deux sous-cateacutegories
Revenus provenant drsquoune augmentation du chiffre drsquoaffaires leacutegal
o Hausse de la perception fiscale reacutesultat drsquoune augmentation des
ventes leacutegales
o Hausse des beacuteneacutefices provenant de lrsquoaugmentation des ventes pour
les opeacuterateurs eacuteconomiques leacutegaux
Autres retombeacutees eacuteconomiques
o Reacuteduction des coucircts associeacutes aux deacutepenses de santeacute publique
o Avantages deacutecoulant drsquoune augmentation de la productiviteacute
Figure 2 Reacutepartition des retombeacutees eacuteconomiques (en millions deuros) - Rapport intermeacutediaire II
Avantages sociaux et environnementaux La reacuteduction du tabagisme geacutenegravere
plusieurs avantages sociaux et environnementaux Lrsquoimpact principal agrave cet eacutegard
est lameacutelioration de la santeacute publique
Personnes qui reacuteduisent leur consommation ou arrecirctent de fumer
o Un pourcentage drsquoacheteurs de tabac illicite deacutecidera de reacuteduire sa
consommation ou mecircme darrecircter de fumer (Transcrime Joint
Research Centre on Transnational Crime 2015)
o 712 000 personnes reacuteduiront leur consommation ou cesseront de
fumer1
Reacuteduction des coucircts associeacutes agrave la mortaliteacute preacutematureacutee due au tabagisme
o Les personnes qui ne fument pas ou qui reacuteduisent leur
consommation de produits du tabac jusqu agrave ce quelles cessent de
1 Voir tableau 16 du rapport final Reacutesumeacute des avantages sociaux I de la section 4312 Avantages sociaux et
environnementaux
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fumer sont en meilleure santeacute et vivent beaucoup plus longtemps
(Peto Lopez Boreham amp Thun 2012)
o La diminution du nombre danneacutees de vie perdues atteindra un total
estimeacute agrave 60 2742 dans lUnion europeacuteenne
Autres avantages sociaux et environnementaux
o Reacuteduction des coucircts associeacutes aux incendies causeacutes par le mateacuteriel
des fumeurs
o Ameacuteliorations dans la chaicircne de distribution gracircce agrave la reacuteduction des
risques associeacutes et agrave lrsquoameacutelioration de la visibiliteacute entre ses
diffeacuterentes eacutetapes (Aung 2013)
o Reacuteduction du financement des groupes criminels (US Department of
State 2015)
Afin danalyser le coucirct total du nouveau systegraveme de suivi et de traccedilabiliteacute dans la chaicircne
dapprovisionnement du tabac le coucirct total a eacuteteacute diviseacute en cinq parties correspondant
aux cinq options strateacutegiques proposeacutees
A Le modegravele de gouvernance qui garantit le niveau requis dinteacutegriteacute du systegraveme
en attribuant diverses responsabiliteacutes et fonctions aux opeacuterateurs impliqueacutes dans
la chaicircne dapprovisionnement en conformiteacute avec les exigences du Protocole
FCTC3 et de la TPD
B Le modegravele de stockage des donneacutees qui vise agrave stocker toutes les donneacutees
pertinentes deacuteclareacutees par les opeacuterateurs eacuteconomiques agrave en garantir linteacutegriteacute et
agrave les rendre accessibles aux autoriteacutes compeacutetentes agrave des fins de surveillance
C Les symbologies de code autoriseacutees qui visent agrave deacutecrire lensemble des
symbologies de code autoriseacutees qui contiendront les identifiants uniques
D Les deacutelais autoriseacutes qui garantissent que les donneacutees de traccedilabiliteacute et les
donneacutees commerciales soient transmises au systegraveme de suivi et de traccedilabiliteacute et
enregistreacutees dans ce dernier
S La meacutethode drsquoajout du dispositif de seacutecuriteacute qui se concentre sur la faccedilon
dajouter les eacuteleacutements de seacutecuriteacute aux uniteacutes de conditionnement de produits du
tabac
2 Voir tableau 17 du rapport final Reacutesumeacute des avantages sociaux I de la section 4312 Avantages sociaux et
environnementaux 3 Convention-cadre de lrsquoOMS pour la lute antitabac
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Figure 3 Scheacutema du systegraveme de suivi et de traccedilabiliteacute
Les coucircts sont classeacutes entre les deacutepenses drsquoinvestissement (CAPEX) et les deacutepenses de
fonctionnement (OPEX) et sont amortis sur une peacuteriode de six ans De plus le CAPEX
correspondant agrave la mise en œuvre du systegraveme pour les cigarettes et le tabac agrave rouler est
estimeacute pour 2018 tandis que le CAPEX correspondant agrave la mise en œuvre du systegraveme
pour les autres produits du tabac est estimeacute pour 2023 LOPEX deacutebute en mai 2019 pour
le tabac et le tabac agrave rouler et en mai 2024 pour les autres produits du tabac
Lanalyse deacutetailleacutee du calcul des coucircts est preacutesenteacutee dans le rapport intermeacutediaire II ougrave
les coucircts tels que la geacuteneacuteration de la symbologie de code limpression lrsquoeacutequipement de
veacuterification et de numeacuterisation ainsi que les coucircts lieacutes aux logiciels au mateacuteriel aux
communications et agrave la veacuterification du systegraveme sont estimeacutes Le tableau suivant reacutesume
les coucircts annualiseacutes ventileacutes par typologie et par option strateacutegique
2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024
CAPEX ndash Modegravele de gouvernance 9256 - - - - 378 -
CAPEX ndash Modegravele de stockage de donneacutees 1826 - - - - 075 -
CAPEX ndash Symbologies de code autoriseacutees 16098 - - - - 659 -
CAPEX ndash Deacutelais autoriseacutes dans la deacuteclaration
des eacuteveacutenements 3745 - - - - 153 -
CAPEX ndash Meacutethode drsquoajout du dispositif de
seacutecuriteacute - - - - - - -
CAPEX ndash TOTAL 30926 - - - - 1265 -
OPEX ndash Modegravele de gouvernance - 1725 2588 2588 2588 2588 2658
OPEX ndash Modegravele de stockage de donneacutees - 466 700 700 700 700 719
OPEX ndash Symbologies de code autoriseacutees - 618 928 928 928 928 953
OPEX ndash Deacutelais autoriseacutes dans la deacuteclaration des
eacuteveacutenements - 2700 4051 4051 4051 4051 4161
OPEX ndash Meacutethode drsquoajout du dispositif de
seacutecuriteacute - 953 1430 1430 1430 1430 1469
OPEX ndash TOTAL - 64644 9697 9697 9697 9697 9961
Tableau 2 CAPEX et OPEX deacutetailleacutes (en millions drsquoeuros) ndash Rapport intermeacutediaire II
4 LOPEX pour 2019 est influenceacute par le fait que la mesure entre en vigueur en mai de cette anneacutee-lagrave
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12 Speacutecifications techniques du systegraveme de suivi et de traccedilabiliteacute
Le systegraveme de suivi et de traccedilabiliteacute fournit des informations sur la progression des
produits tout au long de la chaicircne dapprovisionnement en enregistrant les informations
requises dans les eacutetapes successives du flux physique Il peut ecirctre diviseacute en trois grands
groupes de domaines conceptuels agrave savoir
Chaicircne drsquoapprovisionnement le domaine ougrave les marchandises sont eacutechangeacutees
Systegravemes drsquoinformation le domaine qui interagit avec linformation subdiviseacute
en
o Geacuteneacuteration de lrsquoidentifiant unique le domaine ougrave lidentifiant unique
est geacuteneacutereacute
o Stockage de donneacutees le domaine dans lequel les donneacutees sont
stockeacutees
Surveillance le domaine ougrave les autoriteacutes compeacutetentes et les auditeurs ont accegraves
aux donneacutees
Une vue densemble du systegraveme de suivi et de traccedilabiliteacute est preacutesenteacutee dans le
diagramme ci-dessous
Figure 4 Scheacutema reacutecapitulatif du systegraveme
Ce rapport fournit une eacutetude conceptuelle des eacuteleacutements appartenant aux domaines
chaicircne drsquoapprovisionnement et systegravemes drsquoinformation Ils ont eacuteteacute deacuteveloppeacutes lors de
lrsquoeacutetape 3 et sont expliqueacutes ci-dessous
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Reacutesumeacute exeacutecutif
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Agence exeacutecutive pour les consommateurs la santeacute lagriculture et lalimentation Programme de santeacute
Eacuteleacutements de la chaicircne dapprovisionnement
Identifiant unique (au niveau des uniteacutes de conditionnement et
emballages secondaires)
Ce rapport eacutevalue la composition des identifiants uniques au niveau des uniteacutes de
conditionnement (paquets unitaires) et des emballages secondaires Il comprend
tous les renseignements demandeacutes par la TPD tout en tenant compte de deux deacutefis
inheacuterents agrave la mise en œuvre de la chaicircne dapprovisionnement
La longueur excessive de lrsquoidentifiant unique comme facteur neacutegatif dans
les performances drsquoimpression
Lrsquoaccegraves agrave des informations lisibles pour les autoriteacutes compeacutetentes
La reacuteponse agrave ces deux deacutefis combineacutee agrave lutilisation de tableaux de consultation
entraicircne une reacuteduction significative de la longueur du code Un reacutesumeacute de la
composition des codes est preacutesenteacute dans les tableaux suivants
Composition de lidentifiant unique au niveau uniteacutes de conditionnement
ID de lrsquoeacuteleacutement
Informations demandeacutees
Reacutefeacuterence TPD
Exemple de code
Estimation de longueur
UID_1 Identifiant de lrsquoeacutemetteur drsquoID
A3 2
UID_2 Numeacutero de seacuterie AAE5F46G7H 10
UID_3
Lieu de fabrication Art 15(2)(a)
A1B2C3D4L2M3N4
14
Installation de production Art 15(2)(b)
Machine utiliseacutee pour la fabrication des produits du tabac
Art 15(2)(c)
Description du produit Art 15(2)(e)
Marcheacute de vente au deacutetail de destination
Art 15(2)(f)
Itineacuteraire drsquoacheminement preacutevu
Art 15(2)(g)
Le cas eacutecheacuteant limportateur dans lUE
Art 15(2)(h)
UID_4
Date de fabrication Art 15(2)(a)
21043013 8 Creacuteneau de production ou heure de fabrication Art 15(2)(d)
Total 34
Tableau 3 Structure de lrsquoidentifiant unique au niveau des uniteacutes de conditionnement
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Composition de lidentifiant unique au niveau des emballages secondaires
ID de
lrsquoeacuteleacutement Informations fournies
Exemple
de code Estimation de
longueur
UID_1 Identifiant de lrsquoeacutemetteur drsquoID A3 2
UID_2 Numeacutero de seacuterie T03K55E322 10
UID_3 Emplacement des activiteacutes
dagreacutegation A1B2 4
UID_4 Date des activiteacutes dagreacutegation 21043013 8
Total 24
Tableau 4 Structure de lrsquoidentifiant unique au niveau des emballages secondaires
Symbologie de code (au niveau des uniteacutes de conditionnement et
emballages secondaires)
Le choix des symbologies de code reacutepond au besoin de contenir lidentifiant unique
tout en limitant limpact sur les opeacuterations de fabrication et de distribution Par
conseacutequent un examen approfondi des processus et des opeacuterations de symbologie
de code a eacuteteacute effectueacute afin de deacutefinir les principaux facteurs qui influencent leur
seacutelection Les reacutesultats de cet examen sont reacutesumeacutes ci-dessous et preacutesenteacutes plus en
deacutetail dans les chapitres qui suivent
Au niveau des uniteacutes de conditionnement
Vitesse de production (lignes de production agrave grande vitesse ou
lignes de production agrave bassesmoyenne vitesse)
Type de produit du tabac (cigarettes ou produits du tabac autres
que les cigarettes)
Figure 5 Type de produit et vitesse de production correspondante
Au niveau des emballages secondaires niveau dagreacutegation
Figure 6 Niveau drsquoagreacutegation des produits du tabac
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Les symbologies de code les plus adeacutequates sont seacutelectionneacutees au moyen dune
analyse deacutetermineacutee par les paramegravetres deacutevaluation suivants
Faisabiliteacute technique
Besoins opeacuterationnels
Charge sur les parties prenantes
Un reacutesumeacute de cette seacutelection est preacutesenteacute dans les tableaux ci-dessous
Symbologies de code recommendeacutees au niveau des uniteacutes de conditionnement
Symbologie de code
Caracteacuteristiques Exemple
Data matrix
Peut ecirctre imprimeacute par de multiples technologies soit
directement sur lemballage soit sur une eacutetiquette agrave
apposer ulteacuterieurement
Utiliseacute actuellement dans le marquage des produits du
tabac autres que les cigarettes
DotCode
Peut ecirctre imprimeacute sur des lignes de production agrave grande
vitesse gracircce aux technologies agrave jet dencre continu ou
dimpression laser
Utiliseacute actuellement au niveau des uniteacutes de
conditionnement par plusieurs fabricants de tabac
QR
Peut ecirctre imprimeacute par de multiples technologies soit
directement sur lemballage soit sur une eacutetiquette agrave
apposer ulteacuterieurement
Une des symbologies de code les plus utiliseacutees dans le
monde compatible avec de multiples solutions de
scanning
Symbologies de code recommendeacutees au niveau des emballages secondaires
Symbologie de code
Caracteacuteristiques Exemple
Data matrix
Peut ecirctre imprimeacute par de multiples technologies soit
directement sur lemballage soit sur une eacutetiquette agrave apposer
ulteacuterieurement
Utiliseacute actuellement dans le marquage des emballages
secondaires des produits du tabac
Code 128
Largement utilise dans les opeacuterations logistiques et peut ecirctre
lu par des scanners laser
Utiliseacute actuellement dans le marquage des emballages
secondaires des produits du tabac
QR
Peut ecirctre imprimeacute par de multiples technologies soit
directement sur lemballage soit sur une eacutetiquette agrave apposer
ulteacuterieurement
Une des symbologies de code les plus utiliseacutees dans le
monde compatible avec de multiples solutions de scanning
Systegraveme anti-alteacuteration
La solution anti-alteacuteration protegravege le processus de veacuterification des identifiants uniques
suivant leurs applications tout en preacuteservant la souplesse dutilisation et en
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maximisant le potentiel de reacuteduction du commerce illicite Puisquil existe une grande
varieacuteteacute de chaicircnes de fabrication et baseacute sur les analyses effectueacutees ce rapport
propose trois solutions anti-modification pour mieux reacutepondre aux besoins des
fabricants
Lignes de fabrication automatiseacutees
Option 11 ndash Controcircle de la production drsquoimages
Cette option propose lutilisation du controcircle de la production dimages comme
solution anti-alteacuteration dans les lignes de fabrication des produits du tabac Cette
solution consiste agrave assurer le marquage des uniteacutes de conditionnement en comparant
la production de ces uniteacutes avec le nombre didentifiants uniques deacuteclareacutes au
stockage des donneacutees primaires De plus des applications suppleacutementaires peuvent
ecirctre construites agrave partir des donneacutees enregistreacutees eacutetablissant des alertes en temps
reacuteel ou fournissant des informations preacutecieuses pour dautres audits ou inspections
Option 12 ndash Videacuteosurveillance CCTV avec controcircle de production
La seconde option est un systegraveme combinant le volet seacutecuriteacute de la videacuteosurveillance
CCTV et le comptage des flux de fabrication afin de deacutetecter les deacuteviations
potentielles et les tentatives dalteacuteration non autoriseacutees en comparant le taux de
production avec le nombre drsquoidentifiants uniques envoyeacutes au stockage des donneacutees
primaires
Lignes de fabrication non automatiseacutees
Option 21 ndash Videacuteosurveillance CCTV dans les chaicircnes de fabrication non
automatiseacutees
Cette option est un systegraveme baseacute sur la videacuteosurveillance CCTV qui enregistre les
activiteacutes agrave proximiteacute du systegraveme de veacuterification Cette solution est speacutecialement
envisageacutee pour les sites de production agrave faible cadence ougrave la production nest pas
entiegraverement automatiseacutee et ougrave une varieacuteteacute de processus manuels est utiliseacutee
Artefacts IT
Architecture du systegraveme
Cette section deacutecrit les diffeacuterents systegravemes ou solutions qui composent le systegraveme de
suivi et de traccedilabiliteacute ainsi que la maniegravere dont ces systegravemes interagissent entre eux
et avec les systegravemes externes Ces systegravemes individuels sont
Stockage des donneacutees primaires
Stockage des donneacutees de surveillance et
Solution drsquoeacutemetteur drsquoID
Deux deacutecisions architecturales majeures ont eacuteteacute prises a) la mise en place dun
composant central (i e le routeur de reacutefeacuterentiel) ougrave les distributeurs et les
grossistes communiquent de maniegravere transparente toutes les donneacutees pertinentes
et b) lutilisation dun modegravele de donneacutees canonique afin deacutechanger des donneacutees de
suivi et de traccedilabiliteacute avec les autoriteacutes compeacutetentes et les auditeurs (voir deacutetails
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dans la section 313 de lrsquoAnnexe II du Rapport Final (Annex II ndash Technical
Specifications of the Tracking and Tracing Systemrdquo)
Le rapport intermeacutediaire III identifie les interfaces qui assureront la seacutecuriteacute et la
standardisation des interactions entre ces systegravemes Il fournit eacutegalement une
description deacutetailleacutee des exigences de chaque composant principal de larchitecture
du systegraveme de suivi et de traccedilabiliteacute (en utilisant la meacutethodologie RUPEC) A
savoir
Solution de stockage des donneacutees primaires Cette solution heacuteberge
exclusivement des donneacutees relatives agrave un fabricant ou agrave un importateur
speacutecifique Il est envisageacute deacutetablir diffeacuterentes solutions de stockage des
donneacutees primaires
Solution de stockage des donneacutees de surveillance Il srsquoagit drsquoune
copie globale des donneacutees de suivi et de traccedilage ce qui facilitera les
activiteacutes de mise en application Cette solution centrale inclut eacutegalement un
routeur de messages (c-agrave-d Routeur de reacutefeacuterentiel)
Routeur de reacutefeacuterentiel Ce composant est responsable de
lrsquoacheminement des messages transmis par les distributeurs et les
grossistes vers le stockage de donneacutees primaires correspondant qui les
reccediloit
Solution drsquoeacutemetteur drsquoID Cette solution qui est mise en place au niveau
national est chargeacutee de geacuteneacuterer des numeacuteros de seacuterie uniques au niveau
des uniteacutes de conditionnement ou des emballages secondaires De plus
elle offre des services drsquoenregistrement aux opeacuterateurs eacuteconomiques ce
qui permet de constituer la population de donneacutees de consultation
neacutecessaire agrave la seacuterialisation de lrsquoidentifiant unique
Meacutemoire temporaire Il sagit dune composante facultative sur site qui
est eacutetablie sur une base volontaire par les opeacuterateurs eacuteconomiques au
niveau de linstallation et qui rend compte des eacuteveacutenements au systegraveme de
suivi et de traccedilabiliteacute Il est recommandeacute car il dissocie les activiteacutes de
fabrication et de distribution de la transmission deacuteveacutenements et sert
eacutegalement de meacutediateur dans la communication entre les sources de
donneacutees des solutions proprieacutetaires des opeacuterateurs eacuteconomiques et le
systegraveme de suivi et de traccedilabiliteacute
Il est important de noter que ces composants doivent pouvoir fonctionner agrave tregraves
grande eacutechelle dans des environnements hautement critiques Dans ce rapport la
speacutecification des exigences couvre diffeacuterents sujets agrave savoir la fonctionnaliteacute
attendue les qualiteacutes (p ex performance fiabiliteacute maintenabiliteacute etc) la seacutecuriteacute
les contraintes de conception les normes applicables et les interfaces
Dictionnaire de donneacutees et messagerie
Le dictionnaire de donneacutees est le principal livrable du flux de travail sur la structure
logique des donneacutees du systegraveme fournissant une visibiliteacute organiseacutee et une
compreacutehension des eacuteleacutements de donneacutees et de leurs relations La section explique
chaque groupe de donneacutees et leurs applications conceptualiseacutees Le dictionnaire de
donneacutees qui en reacutesulte est converti en un modegravele de donneacutees canonique afin de
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donner aux autoriteacutes compeacutetentes un accegraves standardiseacute aux donneacutees du systegraveme de
suivi et de traccedilabiliteacute
La messagerie fournit la deacutefinition technique qui comprend eacutegalement un meacutecanisme
dextensibiliteacute pour permettre leacutechange de donneacutees avec les diffeacuterents composants
du systegraveme de suivi et de traccedilabiliteacute les sources de donneacutees et les consommateurs
de donneacutees La deacutefinition fournit des structures de messages diffeacuterentes en fonction
de lrsquoexigence de chaque eacutechange de donneacutees
13 Speacutecifications techniques du dispositif de seacutecuriteacute
Ce rapport fourni une description des activiteacutes lieacutees agrave linteacutegration des eacuteleacutements
composants le dispositif de seacutecuriteacute sur les produits du tabac Ces activiteacutes se
reacutepartissent en plusieurs cateacutegories selon
Lutilisation du timbre fiscal comme dispositif de seacutecuriteacute
Linteacutegration du dispositif de seacutecuriteacute directement sur le produit du tabac
Linteacutegration du dispositif de seacutecuriteacute en tant queacutetiquette
Les principaux acteurs impliqueacutes dans ces processus sont les fabricants et importateurs
de produits du tabac
LArticle 16 de la TPD impose agrave toutes les uniteacutes de conditionnement de produits du tabac
mis sur le marcheacute de porter un dispositif de seacutecuriteacute inamovible et indeacuteleacutebile composeacute
deacuteleacutements visibles et invisibles comme meacutethode de lutte contre le commerce illicite
Afin doptimiser le systegraveme de suivi et de traccedilabiliteacute proposeacute et de contribuer agrave la lutte
contre le commerce illicite des produits du tabac diffeacuterentes consideacuterations lieacutees aux
exigences en matiegravere de eacuteleacutements de seacutecuriteacute sont mises en eacutevidence dans ce rapport Il
sagit notamment de la seacutecuriteacute de la production des meacutethodes dapplication de
leacutechange dinformations avec les autoriteacutes compeacutetentes et de la confidentialiteacute ainsi que
de la seacutelection des eacuteleacutements de seacutecuriteacute afin de fournir des lignes directrices agrave toutes les
entiteacutes impliqueacutees dans le processus
De plus la contrefaccedilon deacuteleacutements de seacutecuriteacute est un problegraveme largement reacutepandu qui
touche les pouvoirs publics les fabricants les distributeurs et les fournisseurs de
solutions Par conseacutequent ce rapport identifie les diffeacuterents risques associeacutes aux
eacuteleacutements de seacutecuriteacute agrave savoir ceux lieacutes agrave la contrefaccedilon et agrave la seacutecuriteacute de la
production du transport et du stockage des eacuteleacutements de seacutecuriteacute
Afin dassurer linteacutegriteacute des dispositifs de seacutecuriteacute il est important de supprimer les
eacuteleacutements de seacutecuriteacute une fois quils ont eacuteteacute compromis et dinteacutegrer reacuteguliegraverement de
nouveaux eacuteleacutements de seacutecuriteacute cacheacutes Il est recommandeacute que les eacuteleacutements de seacutecuriteacute
et leurs eacuteleacutements speacutecifiques soient revus tous les trois agrave cinq ans (au minimum tous les
cinq ans)
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2 GLOSSAIRE ET TERMES DE REacuteFEacuteRENCE
Acronyme Terme Deacutefinition
UE Union Europeacuteenne
TPD Directive sur les produits du tabac
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3 BIBLIOGRAPHIE
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European Commission - Inception Impact Assessment TPD (2016) Inception Impact Assessment of
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=0ahUKEwiSsqrT4OPRAhXCzxQKHUpDCxYQFggcMAAampurl=https3A2F2Fwwwstategov
2Fdocuments2Forganization2F250513pdfampusg=AFQjCNEbODp1bMZhkgwYArsy1QB_5Y
5T0Aampsig2=A32Kh1BaIkjdV5baw
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COMMENT OBTENIR LES PUBLICATIONS DE LUE
Publications gratuites
bull un exemplaire
via EU Bookshop (httpbookshopeuropaeu)
bull plus dun exemplaire ou affichescartes
des repreacutesentations de lUnion europeacuteenne (httpeceuropaeurepresent_enhtm)
des deacuteleacutegations dans les pays non-europeacuteens
(httpeeaseuropaeudelegationsindex_enhtm)
en contactant le service Europe Direct (httpeuropaeueuropedirectindex_enhtm)
ou en appelant le 00 800 6 7 8 9 10 11 (numeacutero vert depuis nimporte ougrave dans lUE )
() () Les informations fournies sont gratuites tout comme la plupart des appels (bien que certains opeacuterateurs cabines teacuteleacutephoniques ou hocirctels peuvent vous facturer)
Publications payantes
bull via EU Bookshop (httpbookshopeuropaeu)
doi102818905979
EB-0
1-1
8-2
67-F
R-N
[Ca
talo
gu
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um
be
r]
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TABLE DES ILLUSTRATIONS
Figure 1 Aperccedilu geacuteneacuteral des eacutetapes de lrsquoeacutetude de mise en œuvre 8
Figure 2 Reacutepartition des retombeacutees eacuteconomiques (en millions deuros) - Rapport intermeacutediaire II
10
Figure 3 Scheacutema du systegraveme de suivi et de traccedilabiliteacute 12
Figure 4 Scheacutema reacutecapitulatif du systegraveme 13
Figure 5 Type de produit et vitesse de production correspondante 15
Figure 6 Niveau drsquoagreacutegation des produits du tabac 15
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LISTE DES TABLEAUX
Tableau 1 Systegraveme optimal baseacute sur lrsquoeacutevaluation des options strateacutegiques 9
Tableau 2 CAPEX et OPEX deacutetailleacutes (en millions drsquoeuros) ndash Rapport intermeacutediaire II 12
Tableau 3 Structure de lrsquoidentifiant unique au niveau des uniteacutes de conditionnement 14
Tableau 4 Structure de lrsquoidentifiant unique au niveau des emballages secondaires 15
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1 REacuteSUMEacute EXEacuteCUTIF
Lrsquoeacutetude de mise en œuvre a eu pour objectif drsquoassister la Commission europeacuteenne dans la
deacutefinition des actes drsquoexeacutecution et des actes deacuteleacutegueacutes
Deacutevelopper et mettre en œuvre un systegraveme europeacuteen de suivi et de traccedilabiliteacute des
produits du tabac au niveau des uniteacutes de conditionnement (paquet unitaire) en
ligne avec lrsquoArticle 15 de la directive des produits du tabac (TPD)
Deacutevelopper et mettre en œuvre un systegraveme garantissant que toutes les uniteacutes de
conditionnement de produits du tabac mis sur le marcheacute de lUE comportent un
dispositif de seacutecuriteacute inamovible et indeacuteleacutebile composeacutee deacuteleacutements visibles et
invisibles conformeacutement agrave lArticle 16 de la TPD
Pour atteindre ces objectifs leacutetude de mise en œuvre a eacuteteacute diviseacutee en quatre eacutetapes
preacutesenteacutees ci-dessous
Figure 1 Aperccedilu geacuteneacuteral des eacutetapes de lrsquoeacutetude de mise en œuvre
11 Concept geacuteneacuteral du systegraveme
Cette section reprend les informations fondamentales utiliseacutees pour preacutesenter la base du
futur systegraveme de suivi et de traccedilabiliteacute
Conception agrave haut niveau de la solution et options strateacutegiques
La conception agrave haut niveau de la solution a pris en compte les connaissances acquises
lors de la mise en œuvre de lrsquoeacutetape 2 Les conclusions de cette eacutetape en ce qui concerne
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lrsquoeacutevaluation des options strateacutegiques ont eacuteteacute utiliseacutees pour deacutevelopper le systegraveme optimal
preacutesenteacute dans le tableau ci-dessous
Suivi et traccedilabiliteacute Eacuteleacutements de
seacutecuriteacute
Qui Ougrave Comment Quand Comment
(A)
Modegravele de gouvernance
(B)
Modegravele de stockage des donneacutees
(C)
Symbologies de code autoriseacutees
(D)
Retards autoriseacutes dans la deacuteclaration
des eacuteveacutenements
(S)
Proceacutedeacute pour ajouter le
dispositif de seacutecuriteacute
(A1) Solution
industrielle
(B1) Modegravele centraliseacute (C1) Systegraveme avec une
seule symbologie de code
pour tous les niveaux
didentification
(D1) Rapports en temps quasi reacuteel
(S1) Apposition
(A2) Solution
geacutereacutee par un tiers
(B2) Modegravele deacutecentraliseacute par
producteurimportateur
(C2) Systegraveme avec une
seule symbologie de code
par niveau didentification
et avec symbologies de
code optionnelles pour les
niveaux demballage
secondaire
(D2) Rapport avec
un retard drsquoun jour
(S2) Impression ou
inteacutegration par une
meacutethode diffeacuterente
(A3) Solution mixte (industrie et tiers)
(B3) Modegravele deacutecentraliseacute par
Etat membre
(C3) Systegraveme avec une
varieacuteteacute limiteacutee de
symbologies de code pour
tous les niveaux
didentification
(D3) Rapport avec
une semaine de
deacutelai
(S3) Solution mixte
- (B4) Modegravele combineacute centraliseacute pour la surveillance et deacutecentraliseacute pour lenregistrement par producteurimportateur
(C4) Systegraveme avec une varieacuteteacute limiteacutee de symbologies de code pour tous les niveaux didentification et avec des symbologies de code optionnelles pour les niveaux demballage secondaire
- -
- - (C5) Systegraveme libre
permettant toute
symbologie de code
existante approuveacutee
- -
Tableau 1 Systegraveme optimal baseacute sur lrsquoeacutevaluation des options strateacutegiques
Analyse coucirct-beacuteneacutefice
On estime que le commerce illicite du tabac repreacutesente 1126 (voir lrsquoAnnexe I du
Rapport Final ndash Chapitre 2 Assessment for the calculation of the cost-benefit analysis)
de la consommation totale des produits du tabac dans lUnion europeacuteenne La mise en
œuvre de mesures efficaces pour controcircler et combattre ce commerce illicite contribuera
agrave reacuteduire la consommation de tabac leffet de cette reacuteduction devrait ecirctre triple (Reed
2010)
Certains fumeurs fumeront moins
Drsquoautres arrecircteront complegravetement de fumer et
Lusage du tabac diminuera ce qui augmentera le nombre de non-fumeurs
Les avantages associeacutes agrave la mise en œuvre effective des mesures proposeacutees sont classeacutes
selon leur nature leurs retombeacutees eacuteconomiques et leurs avantages sociaux et
environnementaux Le rapport intermeacutediaire II effectue une analyse approfondie qui
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recueille et calcule ces avantages en eacutetudiant des concepts et des chiffres tels que
leacutelasticiteacute des prix la consommation et les chiffres socioeacuteconomiques par Eacutetat membre
les retombeacutees eacuteconomiques deacutefinies comme le revenu net geacuteneacutereacute par la mise
en œuvre des mesures proposeacutees et reacuteparti en deux sous-cateacutegories
Revenus provenant drsquoune augmentation du chiffre drsquoaffaires leacutegal
o Hausse de la perception fiscale reacutesultat drsquoune augmentation des
ventes leacutegales
o Hausse des beacuteneacutefices provenant de lrsquoaugmentation des ventes pour
les opeacuterateurs eacuteconomiques leacutegaux
Autres retombeacutees eacuteconomiques
o Reacuteduction des coucircts associeacutes aux deacutepenses de santeacute publique
o Avantages deacutecoulant drsquoune augmentation de la productiviteacute
Figure 2 Reacutepartition des retombeacutees eacuteconomiques (en millions deuros) - Rapport intermeacutediaire II
Avantages sociaux et environnementaux La reacuteduction du tabagisme geacutenegravere
plusieurs avantages sociaux et environnementaux Lrsquoimpact principal agrave cet eacutegard
est lameacutelioration de la santeacute publique
Personnes qui reacuteduisent leur consommation ou arrecirctent de fumer
o Un pourcentage drsquoacheteurs de tabac illicite deacutecidera de reacuteduire sa
consommation ou mecircme darrecircter de fumer (Transcrime Joint
Research Centre on Transnational Crime 2015)
o 712 000 personnes reacuteduiront leur consommation ou cesseront de
fumer1
Reacuteduction des coucircts associeacutes agrave la mortaliteacute preacutematureacutee due au tabagisme
o Les personnes qui ne fument pas ou qui reacuteduisent leur
consommation de produits du tabac jusqu agrave ce quelles cessent de
1 Voir tableau 16 du rapport final Reacutesumeacute des avantages sociaux I de la section 4312 Avantages sociaux et
environnementaux
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Reacutesumeacute exeacutecutif
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fumer sont en meilleure santeacute et vivent beaucoup plus longtemps
(Peto Lopez Boreham amp Thun 2012)
o La diminution du nombre danneacutees de vie perdues atteindra un total
estimeacute agrave 60 2742 dans lUnion europeacuteenne
Autres avantages sociaux et environnementaux
o Reacuteduction des coucircts associeacutes aux incendies causeacutes par le mateacuteriel
des fumeurs
o Ameacuteliorations dans la chaicircne de distribution gracircce agrave la reacuteduction des
risques associeacutes et agrave lrsquoameacutelioration de la visibiliteacute entre ses
diffeacuterentes eacutetapes (Aung 2013)
o Reacuteduction du financement des groupes criminels (US Department of
State 2015)
Afin danalyser le coucirct total du nouveau systegraveme de suivi et de traccedilabiliteacute dans la chaicircne
dapprovisionnement du tabac le coucirct total a eacuteteacute diviseacute en cinq parties correspondant
aux cinq options strateacutegiques proposeacutees
A Le modegravele de gouvernance qui garantit le niveau requis dinteacutegriteacute du systegraveme
en attribuant diverses responsabiliteacutes et fonctions aux opeacuterateurs impliqueacutes dans
la chaicircne dapprovisionnement en conformiteacute avec les exigences du Protocole
FCTC3 et de la TPD
B Le modegravele de stockage des donneacutees qui vise agrave stocker toutes les donneacutees
pertinentes deacuteclareacutees par les opeacuterateurs eacuteconomiques agrave en garantir linteacutegriteacute et
agrave les rendre accessibles aux autoriteacutes compeacutetentes agrave des fins de surveillance
C Les symbologies de code autoriseacutees qui visent agrave deacutecrire lensemble des
symbologies de code autoriseacutees qui contiendront les identifiants uniques
D Les deacutelais autoriseacutes qui garantissent que les donneacutees de traccedilabiliteacute et les
donneacutees commerciales soient transmises au systegraveme de suivi et de traccedilabiliteacute et
enregistreacutees dans ce dernier
S La meacutethode drsquoajout du dispositif de seacutecuriteacute qui se concentre sur la faccedilon
dajouter les eacuteleacutements de seacutecuriteacute aux uniteacutes de conditionnement de produits du
tabac
2 Voir tableau 17 du rapport final Reacutesumeacute des avantages sociaux I de la section 4312 Avantages sociaux et
environnementaux 3 Convention-cadre de lrsquoOMS pour la lute antitabac
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Reacutesumeacute exeacutecutif
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Figure 3 Scheacutema du systegraveme de suivi et de traccedilabiliteacute
Les coucircts sont classeacutes entre les deacutepenses drsquoinvestissement (CAPEX) et les deacutepenses de
fonctionnement (OPEX) et sont amortis sur une peacuteriode de six ans De plus le CAPEX
correspondant agrave la mise en œuvre du systegraveme pour les cigarettes et le tabac agrave rouler est
estimeacute pour 2018 tandis que le CAPEX correspondant agrave la mise en œuvre du systegraveme
pour les autres produits du tabac est estimeacute pour 2023 LOPEX deacutebute en mai 2019 pour
le tabac et le tabac agrave rouler et en mai 2024 pour les autres produits du tabac
Lanalyse deacutetailleacutee du calcul des coucircts est preacutesenteacutee dans le rapport intermeacutediaire II ougrave
les coucircts tels que la geacuteneacuteration de la symbologie de code limpression lrsquoeacutequipement de
veacuterification et de numeacuterisation ainsi que les coucircts lieacutes aux logiciels au mateacuteriel aux
communications et agrave la veacuterification du systegraveme sont estimeacutes Le tableau suivant reacutesume
les coucircts annualiseacutes ventileacutes par typologie et par option strateacutegique
2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024
CAPEX ndash Modegravele de gouvernance 9256 - - - - 378 -
CAPEX ndash Modegravele de stockage de donneacutees 1826 - - - - 075 -
CAPEX ndash Symbologies de code autoriseacutees 16098 - - - - 659 -
CAPEX ndash Deacutelais autoriseacutes dans la deacuteclaration
des eacuteveacutenements 3745 - - - - 153 -
CAPEX ndash Meacutethode drsquoajout du dispositif de
seacutecuriteacute - - - - - - -
CAPEX ndash TOTAL 30926 - - - - 1265 -
OPEX ndash Modegravele de gouvernance - 1725 2588 2588 2588 2588 2658
OPEX ndash Modegravele de stockage de donneacutees - 466 700 700 700 700 719
OPEX ndash Symbologies de code autoriseacutees - 618 928 928 928 928 953
OPEX ndash Deacutelais autoriseacutes dans la deacuteclaration des
eacuteveacutenements - 2700 4051 4051 4051 4051 4161
OPEX ndash Meacutethode drsquoajout du dispositif de
seacutecuriteacute - 953 1430 1430 1430 1430 1469
OPEX ndash TOTAL - 64644 9697 9697 9697 9697 9961
Tableau 2 CAPEX et OPEX deacutetailleacutes (en millions drsquoeuros) ndash Rapport intermeacutediaire II
4 LOPEX pour 2019 est influenceacute par le fait que la mesure entre en vigueur en mai de cette anneacutee-lagrave
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12 Speacutecifications techniques du systegraveme de suivi et de traccedilabiliteacute
Le systegraveme de suivi et de traccedilabiliteacute fournit des informations sur la progression des
produits tout au long de la chaicircne dapprovisionnement en enregistrant les informations
requises dans les eacutetapes successives du flux physique Il peut ecirctre diviseacute en trois grands
groupes de domaines conceptuels agrave savoir
Chaicircne drsquoapprovisionnement le domaine ougrave les marchandises sont eacutechangeacutees
Systegravemes drsquoinformation le domaine qui interagit avec linformation subdiviseacute
en
o Geacuteneacuteration de lrsquoidentifiant unique le domaine ougrave lidentifiant unique
est geacuteneacutereacute
o Stockage de donneacutees le domaine dans lequel les donneacutees sont
stockeacutees
Surveillance le domaine ougrave les autoriteacutes compeacutetentes et les auditeurs ont accegraves
aux donneacutees
Une vue densemble du systegraveme de suivi et de traccedilabiliteacute est preacutesenteacutee dans le
diagramme ci-dessous
Figure 4 Scheacutema reacutecapitulatif du systegraveme
Ce rapport fournit une eacutetude conceptuelle des eacuteleacutements appartenant aux domaines
chaicircne drsquoapprovisionnement et systegravemes drsquoinformation Ils ont eacuteteacute deacuteveloppeacutes lors de
lrsquoeacutetape 3 et sont expliqueacutes ci-dessous
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Eacuteleacutements de la chaicircne dapprovisionnement
Identifiant unique (au niveau des uniteacutes de conditionnement et
emballages secondaires)
Ce rapport eacutevalue la composition des identifiants uniques au niveau des uniteacutes de
conditionnement (paquets unitaires) et des emballages secondaires Il comprend
tous les renseignements demandeacutes par la TPD tout en tenant compte de deux deacutefis
inheacuterents agrave la mise en œuvre de la chaicircne dapprovisionnement
La longueur excessive de lrsquoidentifiant unique comme facteur neacutegatif dans
les performances drsquoimpression
Lrsquoaccegraves agrave des informations lisibles pour les autoriteacutes compeacutetentes
La reacuteponse agrave ces deux deacutefis combineacutee agrave lutilisation de tableaux de consultation
entraicircne une reacuteduction significative de la longueur du code Un reacutesumeacute de la
composition des codes est preacutesenteacute dans les tableaux suivants
Composition de lidentifiant unique au niveau uniteacutes de conditionnement
ID de lrsquoeacuteleacutement
Informations demandeacutees
Reacutefeacuterence TPD
Exemple de code
Estimation de longueur
UID_1 Identifiant de lrsquoeacutemetteur drsquoID
A3 2
UID_2 Numeacutero de seacuterie AAE5F46G7H 10
UID_3
Lieu de fabrication Art 15(2)(a)
A1B2C3D4L2M3N4
14
Installation de production Art 15(2)(b)
Machine utiliseacutee pour la fabrication des produits du tabac
Art 15(2)(c)
Description du produit Art 15(2)(e)
Marcheacute de vente au deacutetail de destination
Art 15(2)(f)
Itineacuteraire drsquoacheminement preacutevu
Art 15(2)(g)
Le cas eacutecheacuteant limportateur dans lUE
Art 15(2)(h)
UID_4
Date de fabrication Art 15(2)(a)
21043013 8 Creacuteneau de production ou heure de fabrication Art 15(2)(d)
Total 34
Tableau 3 Structure de lrsquoidentifiant unique au niveau des uniteacutes de conditionnement
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Composition de lidentifiant unique au niveau des emballages secondaires
ID de
lrsquoeacuteleacutement Informations fournies
Exemple
de code Estimation de
longueur
UID_1 Identifiant de lrsquoeacutemetteur drsquoID A3 2
UID_2 Numeacutero de seacuterie T03K55E322 10
UID_3 Emplacement des activiteacutes
dagreacutegation A1B2 4
UID_4 Date des activiteacutes dagreacutegation 21043013 8
Total 24
Tableau 4 Structure de lrsquoidentifiant unique au niveau des emballages secondaires
Symbologie de code (au niveau des uniteacutes de conditionnement et
emballages secondaires)
Le choix des symbologies de code reacutepond au besoin de contenir lidentifiant unique
tout en limitant limpact sur les opeacuterations de fabrication et de distribution Par
conseacutequent un examen approfondi des processus et des opeacuterations de symbologie
de code a eacuteteacute effectueacute afin de deacutefinir les principaux facteurs qui influencent leur
seacutelection Les reacutesultats de cet examen sont reacutesumeacutes ci-dessous et preacutesenteacutes plus en
deacutetail dans les chapitres qui suivent
Au niveau des uniteacutes de conditionnement
Vitesse de production (lignes de production agrave grande vitesse ou
lignes de production agrave bassesmoyenne vitesse)
Type de produit du tabac (cigarettes ou produits du tabac autres
que les cigarettes)
Figure 5 Type de produit et vitesse de production correspondante
Au niveau des emballages secondaires niveau dagreacutegation
Figure 6 Niveau drsquoagreacutegation des produits du tabac
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Les symbologies de code les plus adeacutequates sont seacutelectionneacutees au moyen dune
analyse deacutetermineacutee par les paramegravetres deacutevaluation suivants
Faisabiliteacute technique
Besoins opeacuterationnels
Charge sur les parties prenantes
Un reacutesumeacute de cette seacutelection est preacutesenteacute dans les tableaux ci-dessous
Symbologies de code recommendeacutees au niveau des uniteacutes de conditionnement
Symbologie de code
Caracteacuteristiques Exemple
Data matrix
Peut ecirctre imprimeacute par de multiples technologies soit
directement sur lemballage soit sur une eacutetiquette agrave
apposer ulteacuterieurement
Utiliseacute actuellement dans le marquage des produits du
tabac autres que les cigarettes
DotCode
Peut ecirctre imprimeacute sur des lignes de production agrave grande
vitesse gracircce aux technologies agrave jet dencre continu ou
dimpression laser
Utiliseacute actuellement au niveau des uniteacutes de
conditionnement par plusieurs fabricants de tabac
QR
Peut ecirctre imprimeacute par de multiples technologies soit
directement sur lemballage soit sur une eacutetiquette agrave
apposer ulteacuterieurement
Une des symbologies de code les plus utiliseacutees dans le
monde compatible avec de multiples solutions de
scanning
Symbologies de code recommendeacutees au niveau des emballages secondaires
Symbologie de code
Caracteacuteristiques Exemple
Data matrix
Peut ecirctre imprimeacute par de multiples technologies soit
directement sur lemballage soit sur une eacutetiquette agrave apposer
ulteacuterieurement
Utiliseacute actuellement dans le marquage des emballages
secondaires des produits du tabac
Code 128
Largement utilise dans les opeacuterations logistiques et peut ecirctre
lu par des scanners laser
Utiliseacute actuellement dans le marquage des emballages
secondaires des produits du tabac
QR
Peut ecirctre imprimeacute par de multiples technologies soit
directement sur lemballage soit sur une eacutetiquette agrave apposer
ulteacuterieurement
Une des symbologies de code les plus utiliseacutees dans le
monde compatible avec de multiples solutions de scanning
Systegraveme anti-alteacuteration
La solution anti-alteacuteration protegravege le processus de veacuterification des identifiants uniques
suivant leurs applications tout en preacuteservant la souplesse dutilisation et en
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maximisant le potentiel de reacuteduction du commerce illicite Puisquil existe une grande
varieacuteteacute de chaicircnes de fabrication et baseacute sur les analyses effectueacutees ce rapport
propose trois solutions anti-modification pour mieux reacutepondre aux besoins des
fabricants
Lignes de fabrication automatiseacutees
Option 11 ndash Controcircle de la production drsquoimages
Cette option propose lutilisation du controcircle de la production dimages comme
solution anti-alteacuteration dans les lignes de fabrication des produits du tabac Cette
solution consiste agrave assurer le marquage des uniteacutes de conditionnement en comparant
la production de ces uniteacutes avec le nombre didentifiants uniques deacuteclareacutes au
stockage des donneacutees primaires De plus des applications suppleacutementaires peuvent
ecirctre construites agrave partir des donneacutees enregistreacutees eacutetablissant des alertes en temps
reacuteel ou fournissant des informations preacutecieuses pour dautres audits ou inspections
Option 12 ndash Videacuteosurveillance CCTV avec controcircle de production
La seconde option est un systegraveme combinant le volet seacutecuriteacute de la videacuteosurveillance
CCTV et le comptage des flux de fabrication afin de deacutetecter les deacuteviations
potentielles et les tentatives dalteacuteration non autoriseacutees en comparant le taux de
production avec le nombre drsquoidentifiants uniques envoyeacutes au stockage des donneacutees
primaires
Lignes de fabrication non automatiseacutees
Option 21 ndash Videacuteosurveillance CCTV dans les chaicircnes de fabrication non
automatiseacutees
Cette option est un systegraveme baseacute sur la videacuteosurveillance CCTV qui enregistre les
activiteacutes agrave proximiteacute du systegraveme de veacuterification Cette solution est speacutecialement
envisageacutee pour les sites de production agrave faible cadence ougrave la production nest pas
entiegraverement automatiseacutee et ougrave une varieacuteteacute de processus manuels est utiliseacutee
Artefacts IT
Architecture du systegraveme
Cette section deacutecrit les diffeacuterents systegravemes ou solutions qui composent le systegraveme de
suivi et de traccedilabiliteacute ainsi que la maniegravere dont ces systegravemes interagissent entre eux
et avec les systegravemes externes Ces systegravemes individuels sont
Stockage des donneacutees primaires
Stockage des donneacutees de surveillance et
Solution drsquoeacutemetteur drsquoID
Deux deacutecisions architecturales majeures ont eacuteteacute prises a) la mise en place dun
composant central (i e le routeur de reacutefeacuterentiel) ougrave les distributeurs et les
grossistes communiquent de maniegravere transparente toutes les donneacutees pertinentes
et b) lutilisation dun modegravele de donneacutees canonique afin deacutechanger des donneacutees de
suivi et de traccedilabiliteacute avec les autoriteacutes compeacutetentes et les auditeurs (voir deacutetails
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dans la section 313 de lrsquoAnnexe II du Rapport Final (Annex II ndash Technical
Specifications of the Tracking and Tracing Systemrdquo)
Le rapport intermeacutediaire III identifie les interfaces qui assureront la seacutecuriteacute et la
standardisation des interactions entre ces systegravemes Il fournit eacutegalement une
description deacutetailleacutee des exigences de chaque composant principal de larchitecture
du systegraveme de suivi et de traccedilabiliteacute (en utilisant la meacutethodologie RUPEC) A
savoir
Solution de stockage des donneacutees primaires Cette solution heacuteberge
exclusivement des donneacutees relatives agrave un fabricant ou agrave un importateur
speacutecifique Il est envisageacute deacutetablir diffeacuterentes solutions de stockage des
donneacutees primaires
Solution de stockage des donneacutees de surveillance Il srsquoagit drsquoune
copie globale des donneacutees de suivi et de traccedilage ce qui facilitera les
activiteacutes de mise en application Cette solution centrale inclut eacutegalement un
routeur de messages (c-agrave-d Routeur de reacutefeacuterentiel)
Routeur de reacutefeacuterentiel Ce composant est responsable de
lrsquoacheminement des messages transmis par les distributeurs et les
grossistes vers le stockage de donneacutees primaires correspondant qui les
reccediloit
Solution drsquoeacutemetteur drsquoID Cette solution qui est mise en place au niveau
national est chargeacutee de geacuteneacuterer des numeacuteros de seacuterie uniques au niveau
des uniteacutes de conditionnement ou des emballages secondaires De plus
elle offre des services drsquoenregistrement aux opeacuterateurs eacuteconomiques ce
qui permet de constituer la population de donneacutees de consultation
neacutecessaire agrave la seacuterialisation de lrsquoidentifiant unique
Meacutemoire temporaire Il sagit dune composante facultative sur site qui
est eacutetablie sur une base volontaire par les opeacuterateurs eacuteconomiques au
niveau de linstallation et qui rend compte des eacuteveacutenements au systegraveme de
suivi et de traccedilabiliteacute Il est recommandeacute car il dissocie les activiteacutes de
fabrication et de distribution de la transmission deacuteveacutenements et sert
eacutegalement de meacutediateur dans la communication entre les sources de
donneacutees des solutions proprieacutetaires des opeacuterateurs eacuteconomiques et le
systegraveme de suivi et de traccedilabiliteacute
Il est important de noter que ces composants doivent pouvoir fonctionner agrave tregraves
grande eacutechelle dans des environnements hautement critiques Dans ce rapport la
speacutecification des exigences couvre diffeacuterents sujets agrave savoir la fonctionnaliteacute
attendue les qualiteacutes (p ex performance fiabiliteacute maintenabiliteacute etc) la seacutecuriteacute
les contraintes de conception les normes applicables et les interfaces
Dictionnaire de donneacutees et messagerie
Le dictionnaire de donneacutees est le principal livrable du flux de travail sur la structure
logique des donneacutees du systegraveme fournissant une visibiliteacute organiseacutee et une
compreacutehension des eacuteleacutements de donneacutees et de leurs relations La section explique
chaque groupe de donneacutees et leurs applications conceptualiseacutees Le dictionnaire de
donneacutees qui en reacutesulte est converti en un modegravele de donneacutees canonique afin de
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donner aux autoriteacutes compeacutetentes un accegraves standardiseacute aux donneacutees du systegraveme de
suivi et de traccedilabiliteacute
La messagerie fournit la deacutefinition technique qui comprend eacutegalement un meacutecanisme
dextensibiliteacute pour permettre leacutechange de donneacutees avec les diffeacuterents composants
du systegraveme de suivi et de traccedilabiliteacute les sources de donneacutees et les consommateurs
de donneacutees La deacutefinition fournit des structures de messages diffeacuterentes en fonction
de lrsquoexigence de chaque eacutechange de donneacutees
13 Speacutecifications techniques du dispositif de seacutecuriteacute
Ce rapport fourni une description des activiteacutes lieacutees agrave linteacutegration des eacuteleacutements
composants le dispositif de seacutecuriteacute sur les produits du tabac Ces activiteacutes se
reacutepartissent en plusieurs cateacutegories selon
Lutilisation du timbre fiscal comme dispositif de seacutecuriteacute
Linteacutegration du dispositif de seacutecuriteacute directement sur le produit du tabac
Linteacutegration du dispositif de seacutecuriteacute en tant queacutetiquette
Les principaux acteurs impliqueacutes dans ces processus sont les fabricants et importateurs
de produits du tabac
LArticle 16 de la TPD impose agrave toutes les uniteacutes de conditionnement de produits du tabac
mis sur le marcheacute de porter un dispositif de seacutecuriteacute inamovible et indeacuteleacutebile composeacute
deacuteleacutements visibles et invisibles comme meacutethode de lutte contre le commerce illicite
Afin doptimiser le systegraveme de suivi et de traccedilabiliteacute proposeacute et de contribuer agrave la lutte
contre le commerce illicite des produits du tabac diffeacuterentes consideacuterations lieacutees aux
exigences en matiegravere de eacuteleacutements de seacutecuriteacute sont mises en eacutevidence dans ce rapport Il
sagit notamment de la seacutecuriteacute de la production des meacutethodes dapplication de
leacutechange dinformations avec les autoriteacutes compeacutetentes et de la confidentialiteacute ainsi que
de la seacutelection des eacuteleacutements de seacutecuriteacute afin de fournir des lignes directrices agrave toutes les
entiteacutes impliqueacutees dans le processus
De plus la contrefaccedilon deacuteleacutements de seacutecuriteacute est un problegraveme largement reacutepandu qui
touche les pouvoirs publics les fabricants les distributeurs et les fournisseurs de
solutions Par conseacutequent ce rapport identifie les diffeacuterents risques associeacutes aux
eacuteleacutements de seacutecuriteacute agrave savoir ceux lieacutes agrave la contrefaccedilon et agrave la seacutecuriteacute de la
production du transport et du stockage des eacuteleacutements de seacutecuriteacute
Afin dassurer linteacutegriteacute des dispositifs de seacutecuriteacute il est important de supprimer les
eacuteleacutements de seacutecuriteacute une fois quils ont eacuteteacute compromis et dinteacutegrer reacuteguliegraverement de
nouveaux eacuteleacutements de seacutecuriteacute cacheacutes Il est recommandeacute que les eacuteleacutements de seacutecuriteacute
et leurs eacuteleacutements speacutecifiques soient revus tous les trois agrave cinq ans (au minimum tous les
cinq ans)
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2 GLOSSAIRE ET TERMES DE REacuteFEacuteRENCE
Acronyme Terme Deacutefinition
UE Union Europeacuteenne
TPD Directive sur les produits du tabac
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httpswwwgooglebeurlsa=tamprct=jampq=ampesrc=sampsource=webampcd=ampcad=rjaampuact=8ampved
=0ahUKEwiSsqrT4OPRAhXCzxQKHUpDCxYQFggcMAAampurl=https3A2F2Fwwwstategov
2Fdocuments2Forganization2F250513pdfampusg=AFQjCNEbODp1bMZhkgwYArsy1QB_5Y
5T0Aampsig2=A32Kh1BaIkjdV5baw
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COMMENT OBTENIR LES PUBLICATIONS DE LUE
Publications gratuites
bull un exemplaire
via EU Bookshop (httpbookshopeuropaeu)
bull plus dun exemplaire ou affichescartes
des repreacutesentations de lUnion europeacuteenne (httpeceuropaeurepresent_enhtm)
des deacuteleacutegations dans les pays non-europeacuteens
(httpeeaseuropaeudelegationsindex_enhtm)
en contactant le service Europe Direct (httpeuropaeueuropedirectindex_enhtm)
ou en appelant le 00 800 6 7 8 9 10 11 (numeacutero vert depuis nimporte ougrave dans lUE )
() () Les informations fournies sont gratuites tout comme la plupart des appels (bien que certains opeacuterateurs cabines teacuteleacutephoniques ou hocirctels peuvent vous facturer)
Publications payantes
bull via EU Bookshop (httpbookshopeuropaeu)
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1-1
8-2
67-F
R-N
[Ca
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gu
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LISTE DES TABLEAUX
Tableau 1 Systegraveme optimal baseacute sur lrsquoeacutevaluation des options strateacutegiques 9
Tableau 2 CAPEX et OPEX deacutetailleacutes (en millions drsquoeuros) ndash Rapport intermeacutediaire II 12
Tableau 3 Structure de lrsquoidentifiant unique au niveau des uniteacutes de conditionnement 14
Tableau 4 Structure de lrsquoidentifiant unique au niveau des emballages secondaires 15
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1 REacuteSUMEacute EXEacuteCUTIF
Lrsquoeacutetude de mise en œuvre a eu pour objectif drsquoassister la Commission europeacuteenne dans la
deacutefinition des actes drsquoexeacutecution et des actes deacuteleacutegueacutes
Deacutevelopper et mettre en œuvre un systegraveme europeacuteen de suivi et de traccedilabiliteacute des
produits du tabac au niveau des uniteacutes de conditionnement (paquet unitaire) en
ligne avec lrsquoArticle 15 de la directive des produits du tabac (TPD)
Deacutevelopper et mettre en œuvre un systegraveme garantissant que toutes les uniteacutes de
conditionnement de produits du tabac mis sur le marcheacute de lUE comportent un
dispositif de seacutecuriteacute inamovible et indeacuteleacutebile composeacutee deacuteleacutements visibles et
invisibles conformeacutement agrave lArticle 16 de la TPD
Pour atteindre ces objectifs leacutetude de mise en œuvre a eacuteteacute diviseacutee en quatre eacutetapes
preacutesenteacutees ci-dessous
Figure 1 Aperccedilu geacuteneacuteral des eacutetapes de lrsquoeacutetude de mise en œuvre
11 Concept geacuteneacuteral du systegraveme
Cette section reprend les informations fondamentales utiliseacutees pour preacutesenter la base du
futur systegraveme de suivi et de traccedilabiliteacute
Conception agrave haut niveau de la solution et options strateacutegiques
La conception agrave haut niveau de la solution a pris en compte les connaissances acquises
lors de la mise en œuvre de lrsquoeacutetape 2 Les conclusions de cette eacutetape en ce qui concerne
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2018 9
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lrsquoeacutevaluation des options strateacutegiques ont eacuteteacute utiliseacutees pour deacutevelopper le systegraveme optimal
preacutesenteacute dans le tableau ci-dessous
Suivi et traccedilabiliteacute Eacuteleacutements de
seacutecuriteacute
Qui Ougrave Comment Quand Comment
(A)
Modegravele de gouvernance
(B)
Modegravele de stockage des donneacutees
(C)
Symbologies de code autoriseacutees
(D)
Retards autoriseacutes dans la deacuteclaration
des eacuteveacutenements
(S)
Proceacutedeacute pour ajouter le
dispositif de seacutecuriteacute
(A1) Solution
industrielle
(B1) Modegravele centraliseacute (C1) Systegraveme avec une
seule symbologie de code
pour tous les niveaux
didentification
(D1) Rapports en temps quasi reacuteel
(S1) Apposition
(A2) Solution
geacutereacutee par un tiers
(B2) Modegravele deacutecentraliseacute par
producteurimportateur
(C2) Systegraveme avec une
seule symbologie de code
par niveau didentification
et avec symbologies de
code optionnelles pour les
niveaux demballage
secondaire
(D2) Rapport avec
un retard drsquoun jour
(S2) Impression ou
inteacutegration par une
meacutethode diffeacuterente
(A3) Solution mixte (industrie et tiers)
(B3) Modegravele deacutecentraliseacute par
Etat membre
(C3) Systegraveme avec une
varieacuteteacute limiteacutee de
symbologies de code pour
tous les niveaux
didentification
(D3) Rapport avec
une semaine de
deacutelai
(S3) Solution mixte
- (B4) Modegravele combineacute centraliseacute pour la surveillance et deacutecentraliseacute pour lenregistrement par producteurimportateur
(C4) Systegraveme avec une varieacuteteacute limiteacutee de symbologies de code pour tous les niveaux didentification et avec des symbologies de code optionnelles pour les niveaux demballage secondaire
- -
- - (C5) Systegraveme libre
permettant toute
symbologie de code
existante approuveacutee
- -
Tableau 1 Systegraveme optimal baseacute sur lrsquoeacutevaluation des options strateacutegiques
Analyse coucirct-beacuteneacutefice
On estime que le commerce illicite du tabac repreacutesente 1126 (voir lrsquoAnnexe I du
Rapport Final ndash Chapitre 2 Assessment for the calculation of the cost-benefit analysis)
de la consommation totale des produits du tabac dans lUnion europeacuteenne La mise en
œuvre de mesures efficaces pour controcircler et combattre ce commerce illicite contribuera
agrave reacuteduire la consommation de tabac leffet de cette reacuteduction devrait ecirctre triple (Reed
2010)
Certains fumeurs fumeront moins
Drsquoautres arrecircteront complegravetement de fumer et
Lusage du tabac diminuera ce qui augmentera le nombre de non-fumeurs
Les avantages associeacutes agrave la mise en œuvre effective des mesures proposeacutees sont classeacutes
selon leur nature leurs retombeacutees eacuteconomiques et leurs avantages sociaux et
environnementaux Le rapport intermeacutediaire II effectue une analyse approfondie qui
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recueille et calcule ces avantages en eacutetudiant des concepts et des chiffres tels que
leacutelasticiteacute des prix la consommation et les chiffres socioeacuteconomiques par Eacutetat membre
les retombeacutees eacuteconomiques deacutefinies comme le revenu net geacuteneacutereacute par la mise
en œuvre des mesures proposeacutees et reacuteparti en deux sous-cateacutegories
Revenus provenant drsquoune augmentation du chiffre drsquoaffaires leacutegal
o Hausse de la perception fiscale reacutesultat drsquoune augmentation des
ventes leacutegales
o Hausse des beacuteneacutefices provenant de lrsquoaugmentation des ventes pour
les opeacuterateurs eacuteconomiques leacutegaux
Autres retombeacutees eacuteconomiques
o Reacuteduction des coucircts associeacutes aux deacutepenses de santeacute publique
o Avantages deacutecoulant drsquoune augmentation de la productiviteacute
Figure 2 Reacutepartition des retombeacutees eacuteconomiques (en millions deuros) - Rapport intermeacutediaire II
Avantages sociaux et environnementaux La reacuteduction du tabagisme geacutenegravere
plusieurs avantages sociaux et environnementaux Lrsquoimpact principal agrave cet eacutegard
est lameacutelioration de la santeacute publique
Personnes qui reacuteduisent leur consommation ou arrecirctent de fumer
o Un pourcentage drsquoacheteurs de tabac illicite deacutecidera de reacuteduire sa
consommation ou mecircme darrecircter de fumer (Transcrime Joint
Research Centre on Transnational Crime 2015)
o 712 000 personnes reacuteduiront leur consommation ou cesseront de
fumer1
Reacuteduction des coucircts associeacutes agrave la mortaliteacute preacutematureacutee due au tabagisme
o Les personnes qui ne fument pas ou qui reacuteduisent leur
consommation de produits du tabac jusqu agrave ce quelles cessent de
1 Voir tableau 16 du rapport final Reacutesumeacute des avantages sociaux I de la section 4312 Avantages sociaux et
environnementaux
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fumer sont en meilleure santeacute et vivent beaucoup plus longtemps
(Peto Lopez Boreham amp Thun 2012)
o La diminution du nombre danneacutees de vie perdues atteindra un total
estimeacute agrave 60 2742 dans lUnion europeacuteenne
Autres avantages sociaux et environnementaux
o Reacuteduction des coucircts associeacutes aux incendies causeacutes par le mateacuteriel
des fumeurs
o Ameacuteliorations dans la chaicircne de distribution gracircce agrave la reacuteduction des
risques associeacutes et agrave lrsquoameacutelioration de la visibiliteacute entre ses
diffeacuterentes eacutetapes (Aung 2013)
o Reacuteduction du financement des groupes criminels (US Department of
State 2015)
Afin danalyser le coucirct total du nouveau systegraveme de suivi et de traccedilabiliteacute dans la chaicircne
dapprovisionnement du tabac le coucirct total a eacuteteacute diviseacute en cinq parties correspondant
aux cinq options strateacutegiques proposeacutees
A Le modegravele de gouvernance qui garantit le niveau requis dinteacutegriteacute du systegraveme
en attribuant diverses responsabiliteacutes et fonctions aux opeacuterateurs impliqueacutes dans
la chaicircne dapprovisionnement en conformiteacute avec les exigences du Protocole
FCTC3 et de la TPD
B Le modegravele de stockage des donneacutees qui vise agrave stocker toutes les donneacutees
pertinentes deacuteclareacutees par les opeacuterateurs eacuteconomiques agrave en garantir linteacutegriteacute et
agrave les rendre accessibles aux autoriteacutes compeacutetentes agrave des fins de surveillance
C Les symbologies de code autoriseacutees qui visent agrave deacutecrire lensemble des
symbologies de code autoriseacutees qui contiendront les identifiants uniques
D Les deacutelais autoriseacutes qui garantissent que les donneacutees de traccedilabiliteacute et les
donneacutees commerciales soient transmises au systegraveme de suivi et de traccedilabiliteacute et
enregistreacutees dans ce dernier
S La meacutethode drsquoajout du dispositif de seacutecuriteacute qui se concentre sur la faccedilon
dajouter les eacuteleacutements de seacutecuriteacute aux uniteacutes de conditionnement de produits du
tabac
2 Voir tableau 17 du rapport final Reacutesumeacute des avantages sociaux I de la section 4312 Avantages sociaux et
environnementaux 3 Convention-cadre de lrsquoOMS pour la lute antitabac
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Figure 3 Scheacutema du systegraveme de suivi et de traccedilabiliteacute
Les coucircts sont classeacutes entre les deacutepenses drsquoinvestissement (CAPEX) et les deacutepenses de
fonctionnement (OPEX) et sont amortis sur une peacuteriode de six ans De plus le CAPEX
correspondant agrave la mise en œuvre du systegraveme pour les cigarettes et le tabac agrave rouler est
estimeacute pour 2018 tandis que le CAPEX correspondant agrave la mise en œuvre du systegraveme
pour les autres produits du tabac est estimeacute pour 2023 LOPEX deacutebute en mai 2019 pour
le tabac et le tabac agrave rouler et en mai 2024 pour les autres produits du tabac
Lanalyse deacutetailleacutee du calcul des coucircts est preacutesenteacutee dans le rapport intermeacutediaire II ougrave
les coucircts tels que la geacuteneacuteration de la symbologie de code limpression lrsquoeacutequipement de
veacuterification et de numeacuterisation ainsi que les coucircts lieacutes aux logiciels au mateacuteriel aux
communications et agrave la veacuterification du systegraveme sont estimeacutes Le tableau suivant reacutesume
les coucircts annualiseacutes ventileacutes par typologie et par option strateacutegique
2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024
CAPEX ndash Modegravele de gouvernance 9256 - - - - 378 -
CAPEX ndash Modegravele de stockage de donneacutees 1826 - - - - 075 -
CAPEX ndash Symbologies de code autoriseacutees 16098 - - - - 659 -
CAPEX ndash Deacutelais autoriseacutes dans la deacuteclaration
des eacuteveacutenements 3745 - - - - 153 -
CAPEX ndash Meacutethode drsquoajout du dispositif de
seacutecuriteacute - - - - - - -
CAPEX ndash TOTAL 30926 - - - - 1265 -
OPEX ndash Modegravele de gouvernance - 1725 2588 2588 2588 2588 2658
OPEX ndash Modegravele de stockage de donneacutees - 466 700 700 700 700 719
OPEX ndash Symbologies de code autoriseacutees - 618 928 928 928 928 953
OPEX ndash Deacutelais autoriseacutes dans la deacuteclaration des
eacuteveacutenements - 2700 4051 4051 4051 4051 4161
OPEX ndash Meacutethode drsquoajout du dispositif de
seacutecuriteacute - 953 1430 1430 1430 1430 1469
OPEX ndash TOTAL - 64644 9697 9697 9697 9697 9961
Tableau 2 CAPEX et OPEX deacutetailleacutes (en millions drsquoeuros) ndash Rapport intermeacutediaire II
4 LOPEX pour 2019 est influenceacute par le fait que la mesure entre en vigueur en mai de cette anneacutee-lagrave
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12 Speacutecifications techniques du systegraveme de suivi et de traccedilabiliteacute
Le systegraveme de suivi et de traccedilabiliteacute fournit des informations sur la progression des
produits tout au long de la chaicircne dapprovisionnement en enregistrant les informations
requises dans les eacutetapes successives du flux physique Il peut ecirctre diviseacute en trois grands
groupes de domaines conceptuels agrave savoir
Chaicircne drsquoapprovisionnement le domaine ougrave les marchandises sont eacutechangeacutees
Systegravemes drsquoinformation le domaine qui interagit avec linformation subdiviseacute
en
o Geacuteneacuteration de lrsquoidentifiant unique le domaine ougrave lidentifiant unique
est geacuteneacutereacute
o Stockage de donneacutees le domaine dans lequel les donneacutees sont
stockeacutees
Surveillance le domaine ougrave les autoriteacutes compeacutetentes et les auditeurs ont accegraves
aux donneacutees
Une vue densemble du systegraveme de suivi et de traccedilabiliteacute est preacutesenteacutee dans le
diagramme ci-dessous
Figure 4 Scheacutema reacutecapitulatif du systegraveme
Ce rapport fournit une eacutetude conceptuelle des eacuteleacutements appartenant aux domaines
chaicircne drsquoapprovisionnement et systegravemes drsquoinformation Ils ont eacuteteacute deacuteveloppeacutes lors de
lrsquoeacutetape 3 et sont expliqueacutes ci-dessous
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Eacuteleacutements de la chaicircne dapprovisionnement
Identifiant unique (au niveau des uniteacutes de conditionnement et
emballages secondaires)
Ce rapport eacutevalue la composition des identifiants uniques au niveau des uniteacutes de
conditionnement (paquets unitaires) et des emballages secondaires Il comprend
tous les renseignements demandeacutes par la TPD tout en tenant compte de deux deacutefis
inheacuterents agrave la mise en œuvre de la chaicircne dapprovisionnement
La longueur excessive de lrsquoidentifiant unique comme facteur neacutegatif dans
les performances drsquoimpression
Lrsquoaccegraves agrave des informations lisibles pour les autoriteacutes compeacutetentes
La reacuteponse agrave ces deux deacutefis combineacutee agrave lutilisation de tableaux de consultation
entraicircne une reacuteduction significative de la longueur du code Un reacutesumeacute de la
composition des codes est preacutesenteacute dans les tableaux suivants
Composition de lidentifiant unique au niveau uniteacutes de conditionnement
ID de lrsquoeacuteleacutement
Informations demandeacutees
Reacutefeacuterence TPD
Exemple de code
Estimation de longueur
UID_1 Identifiant de lrsquoeacutemetteur drsquoID
A3 2
UID_2 Numeacutero de seacuterie AAE5F46G7H 10
UID_3
Lieu de fabrication Art 15(2)(a)
A1B2C3D4L2M3N4
14
Installation de production Art 15(2)(b)
Machine utiliseacutee pour la fabrication des produits du tabac
Art 15(2)(c)
Description du produit Art 15(2)(e)
Marcheacute de vente au deacutetail de destination
Art 15(2)(f)
Itineacuteraire drsquoacheminement preacutevu
Art 15(2)(g)
Le cas eacutecheacuteant limportateur dans lUE
Art 15(2)(h)
UID_4
Date de fabrication Art 15(2)(a)
21043013 8 Creacuteneau de production ou heure de fabrication Art 15(2)(d)
Total 34
Tableau 3 Structure de lrsquoidentifiant unique au niveau des uniteacutes de conditionnement
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Composition de lidentifiant unique au niveau des emballages secondaires
ID de
lrsquoeacuteleacutement Informations fournies
Exemple
de code Estimation de
longueur
UID_1 Identifiant de lrsquoeacutemetteur drsquoID A3 2
UID_2 Numeacutero de seacuterie T03K55E322 10
UID_3 Emplacement des activiteacutes
dagreacutegation A1B2 4
UID_4 Date des activiteacutes dagreacutegation 21043013 8
Total 24
Tableau 4 Structure de lrsquoidentifiant unique au niveau des emballages secondaires
Symbologie de code (au niveau des uniteacutes de conditionnement et
emballages secondaires)
Le choix des symbologies de code reacutepond au besoin de contenir lidentifiant unique
tout en limitant limpact sur les opeacuterations de fabrication et de distribution Par
conseacutequent un examen approfondi des processus et des opeacuterations de symbologie
de code a eacuteteacute effectueacute afin de deacutefinir les principaux facteurs qui influencent leur
seacutelection Les reacutesultats de cet examen sont reacutesumeacutes ci-dessous et preacutesenteacutes plus en
deacutetail dans les chapitres qui suivent
Au niveau des uniteacutes de conditionnement
Vitesse de production (lignes de production agrave grande vitesse ou
lignes de production agrave bassesmoyenne vitesse)
Type de produit du tabac (cigarettes ou produits du tabac autres
que les cigarettes)
Figure 5 Type de produit et vitesse de production correspondante
Au niveau des emballages secondaires niveau dagreacutegation
Figure 6 Niveau drsquoagreacutegation des produits du tabac
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Les symbologies de code les plus adeacutequates sont seacutelectionneacutees au moyen dune
analyse deacutetermineacutee par les paramegravetres deacutevaluation suivants
Faisabiliteacute technique
Besoins opeacuterationnels
Charge sur les parties prenantes
Un reacutesumeacute de cette seacutelection est preacutesenteacute dans les tableaux ci-dessous
Symbologies de code recommendeacutees au niveau des uniteacutes de conditionnement
Symbologie de code
Caracteacuteristiques Exemple
Data matrix
Peut ecirctre imprimeacute par de multiples technologies soit
directement sur lemballage soit sur une eacutetiquette agrave
apposer ulteacuterieurement
Utiliseacute actuellement dans le marquage des produits du
tabac autres que les cigarettes
DotCode
Peut ecirctre imprimeacute sur des lignes de production agrave grande
vitesse gracircce aux technologies agrave jet dencre continu ou
dimpression laser
Utiliseacute actuellement au niveau des uniteacutes de
conditionnement par plusieurs fabricants de tabac
QR
Peut ecirctre imprimeacute par de multiples technologies soit
directement sur lemballage soit sur une eacutetiquette agrave
apposer ulteacuterieurement
Une des symbologies de code les plus utiliseacutees dans le
monde compatible avec de multiples solutions de
scanning
Symbologies de code recommendeacutees au niveau des emballages secondaires
Symbologie de code
Caracteacuteristiques Exemple
Data matrix
Peut ecirctre imprimeacute par de multiples technologies soit
directement sur lemballage soit sur une eacutetiquette agrave apposer
ulteacuterieurement
Utiliseacute actuellement dans le marquage des emballages
secondaires des produits du tabac
Code 128
Largement utilise dans les opeacuterations logistiques et peut ecirctre
lu par des scanners laser
Utiliseacute actuellement dans le marquage des emballages
secondaires des produits du tabac
QR
Peut ecirctre imprimeacute par de multiples technologies soit
directement sur lemballage soit sur une eacutetiquette agrave apposer
ulteacuterieurement
Une des symbologies de code les plus utiliseacutees dans le
monde compatible avec de multiples solutions de scanning
Systegraveme anti-alteacuteration
La solution anti-alteacuteration protegravege le processus de veacuterification des identifiants uniques
suivant leurs applications tout en preacuteservant la souplesse dutilisation et en
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maximisant le potentiel de reacuteduction du commerce illicite Puisquil existe une grande
varieacuteteacute de chaicircnes de fabrication et baseacute sur les analyses effectueacutees ce rapport
propose trois solutions anti-modification pour mieux reacutepondre aux besoins des
fabricants
Lignes de fabrication automatiseacutees
Option 11 ndash Controcircle de la production drsquoimages
Cette option propose lutilisation du controcircle de la production dimages comme
solution anti-alteacuteration dans les lignes de fabrication des produits du tabac Cette
solution consiste agrave assurer le marquage des uniteacutes de conditionnement en comparant
la production de ces uniteacutes avec le nombre didentifiants uniques deacuteclareacutes au
stockage des donneacutees primaires De plus des applications suppleacutementaires peuvent
ecirctre construites agrave partir des donneacutees enregistreacutees eacutetablissant des alertes en temps
reacuteel ou fournissant des informations preacutecieuses pour dautres audits ou inspections
Option 12 ndash Videacuteosurveillance CCTV avec controcircle de production
La seconde option est un systegraveme combinant le volet seacutecuriteacute de la videacuteosurveillance
CCTV et le comptage des flux de fabrication afin de deacutetecter les deacuteviations
potentielles et les tentatives dalteacuteration non autoriseacutees en comparant le taux de
production avec le nombre drsquoidentifiants uniques envoyeacutes au stockage des donneacutees
primaires
Lignes de fabrication non automatiseacutees
Option 21 ndash Videacuteosurveillance CCTV dans les chaicircnes de fabrication non
automatiseacutees
Cette option est un systegraveme baseacute sur la videacuteosurveillance CCTV qui enregistre les
activiteacutes agrave proximiteacute du systegraveme de veacuterification Cette solution est speacutecialement
envisageacutee pour les sites de production agrave faible cadence ougrave la production nest pas
entiegraverement automatiseacutee et ougrave une varieacuteteacute de processus manuels est utiliseacutee
Artefacts IT
Architecture du systegraveme
Cette section deacutecrit les diffeacuterents systegravemes ou solutions qui composent le systegraveme de
suivi et de traccedilabiliteacute ainsi que la maniegravere dont ces systegravemes interagissent entre eux
et avec les systegravemes externes Ces systegravemes individuels sont
Stockage des donneacutees primaires
Stockage des donneacutees de surveillance et
Solution drsquoeacutemetteur drsquoID
Deux deacutecisions architecturales majeures ont eacuteteacute prises a) la mise en place dun
composant central (i e le routeur de reacutefeacuterentiel) ougrave les distributeurs et les
grossistes communiquent de maniegravere transparente toutes les donneacutees pertinentes
et b) lutilisation dun modegravele de donneacutees canonique afin deacutechanger des donneacutees de
suivi et de traccedilabiliteacute avec les autoriteacutes compeacutetentes et les auditeurs (voir deacutetails
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dans la section 313 de lrsquoAnnexe II du Rapport Final (Annex II ndash Technical
Specifications of the Tracking and Tracing Systemrdquo)
Le rapport intermeacutediaire III identifie les interfaces qui assureront la seacutecuriteacute et la
standardisation des interactions entre ces systegravemes Il fournit eacutegalement une
description deacutetailleacutee des exigences de chaque composant principal de larchitecture
du systegraveme de suivi et de traccedilabiliteacute (en utilisant la meacutethodologie RUPEC) A
savoir
Solution de stockage des donneacutees primaires Cette solution heacuteberge
exclusivement des donneacutees relatives agrave un fabricant ou agrave un importateur
speacutecifique Il est envisageacute deacutetablir diffeacuterentes solutions de stockage des
donneacutees primaires
Solution de stockage des donneacutees de surveillance Il srsquoagit drsquoune
copie globale des donneacutees de suivi et de traccedilage ce qui facilitera les
activiteacutes de mise en application Cette solution centrale inclut eacutegalement un
routeur de messages (c-agrave-d Routeur de reacutefeacuterentiel)
Routeur de reacutefeacuterentiel Ce composant est responsable de
lrsquoacheminement des messages transmis par les distributeurs et les
grossistes vers le stockage de donneacutees primaires correspondant qui les
reccediloit
Solution drsquoeacutemetteur drsquoID Cette solution qui est mise en place au niveau
national est chargeacutee de geacuteneacuterer des numeacuteros de seacuterie uniques au niveau
des uniteacutes de conditionnement ou des emballages secondaires De plus
elle offre des services drsquoenregistrement aux opeacuterateurs eacuteconomiques ce
qui permet de constituer la population de donneacutees de consultation
neacutecessaire agrave la seacuterialisation de lrsquoidentifiant unique
Meacutemoire temporaire Il sagit dune composante facultative sur site qui
est eacutetablie sur une base volontaire par les opeacuterateurs eacuteconomiques au
niveau de linstallation et qui rend compte des eacuteveacutenements au systegraveme de
suivi et de traccedilabiliteacute Il est recommandeacute car il dissocie les activiteacutes de
fabrication et de distribution de la transmission deacuteveacutenements et sert
eacutegalement de meacutediateur dans la communication entre les sources de
donneacutees des solutions proprieacutetaires des opeacuterateurs eacuteconomiques et le
systegraveme de suivi et de traccedilabiliteacute
Il est important de noter que ces composants doivent pouvoir fonctionner agrave tregraves
grande eacutechelle dans des environnements hautement critiques Dans ce rapport la
speacutecification des exigences couvre diffeacuterents sujets agrave savoir la fonctionnaliteacute
attendue les qualiteacutes (p ex performance fiabiliteacute maintenabiliteacute etc) la seacutecuriteacute
les contraintes de conception les normes applicables et les interfaces
Dictionnaire de donneacutees et messagerie
Le dictionnaire de donneacutees est le principal livrable du flux de travail sur la structure
logique des donneacutees du systegraveme fournissant une visibiliteacute organiseacutee et une
compreacutehension des eacuteleacutements de donneacutees et de leurs relations La section explique
chaque groupe de donneacutees et leurs applications conceptualiseacutees Le dictionnaire de
donneacutees qui en reacutesulte est converti en un modegravele de donneacutees canonique afin de
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donner aux autoriteacutes compeacutetentes un accegraves standardiseacute aux donneacutees du systegraveme de
suivi et de traccedilabiliteacute
La messagerie fournit la deacutefinition technique qui comprend eacutegalement un meacutecanisme
dextensibiliteacute pour permettre leacutechange de donneacutees avec les diffeacuterents composants
du systegraveme de suivi et de traccedilabiliteacute les sources de donneacutees et les consommateurs
de donneacutees La deacutefinition fournit des structures de messages diffeacuterentes en fonction
de lrsquoexigence de chaque eacutechange de donneacutees
13 Speacutecifications techniques du dispositif de seacutecuriteacute
Ce rapport fourni une description des activiteacutes lieacutees agrave linteacutegration des eacuteleacutements
composants le dispositif de seacutecuriteacute sur les produits du tabac Ces activiteacutes se
reacutepartissent en plusieurs cateacutegories selon
Lutilisation du timbre fiscal comme dispositif de seacutecuriteacute
Linteacutegration du dispositif de seacutecuriteacute directement sur le produit du tabac
Linteacutegration du dispositif de seacutecuriteacute en tant queacutetiquette
Les principaux acteurs impliqueacutes dans ces processus sont les fabricants et importateurs
de produits du tabac
LArticle 16 de la TPD impose agrave toutes les uniteacutes de conditionnement de produits du tabac
mis sur le marcheacute de porter un dispositif de seacutecuriteacute inamovible et indeacuteleacutebile composeacute
deacuteleacutements visibles et invisibles comme meacutethode de lutte contre le commerce illicite
Afin doptimiser le systegraveme de suivi et de traccedilabiliteacute proposeacute et de contribuer agrave la lutte
contre le commerce illicite des produits du tabac diffeacuterentes consideacuterations lieacutees aux
exigences en matiegravere de eacuteleacutements de seacutecuriteacute sont mises en eacutevidence dans ce rapport Il
sagit notamment de la seacutecuriteacute de la production des meacutethodes dapplication de
leacutechange dinformations avec les autoriteacutes compeacutetentes et de la confidentialiteacute ainsi que
de la seacutelection des eacuteleacutements de seacutecuriteacute afin de fournir des lignes directrices agrave toutes les
entiteacutes impliqueacutees dans le processus
De plus la contrefaccedilon deacuteleacutements de seacutecuriteacute est un problegraveme largement reacutepandu qui
touche les pouvoirs publics les fabricants les distributeurs et les fournisseurs de
solutions Par conseacutequent ce rapport identifie les diffeacuterents risques associeacutes aux
eacuteleacutements de seacutecuriteacute agrave savoir ceux lieacutes agrave la contrefaccedilon et agrave la seacutecuriteacute de la
production du transport et du stockage des eacuteleacutements de seacutecuriteacute
Afin dassurer linteacutegriteacute des dispositifs de seacutecuriteacute il est important de supprimer les
eacuteleacutements de seacutecuriteacute une fois quils ont eacuteteacute compromis et dinteacutegrer reacuteguliegraverement de
nouveaux eacuteleacutements de seacutecuriteacute cacheacutes Il est recommandeacute que les eacuteleacutements de seacutecuriteacute
et leurs eacuteleacutements speacutecifiques soient revus tous les trois agrave cinq ans (au minimum tous les
cinq ans)
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2 GLOSSAIRE ET TERMES DE REacuteFEacuteRENCE
Acronyme Terme Deacutefinition
UE Union Europeacuteenne
TPD Directive sur les produits du tabac
Analyse de la mise en œuvre dun systegraveme europeacuteen de traccedilabiliteacute et de seacutecuriteacute des produits du tabac
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2Fdocuments2Forganization2F250513pdfampusg=AFQjCNEbODp1bMZhkgwYArsy1QB_5Y
5T0Aampsig2=A32Kh1BaIkjdV5baw
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1 REacuteSUMEacute EXEacuteCUTIF
Lrsquoeacutetude de mise en œuvre a eu pour objectif drsquoassister la Commission europeacuteenne dans la
deacutefinition des actes drsquoexeacutecution et des actes deacuteleacutegueacutes
Deacutevelopper et mettre en œuvre un systegraveme europeacuteen de suivi et de traccedilabiliteacute des
produits du tabac au niveau des uniteacutes de conditionnement (paquet unitaire) en
ligne avec lrsquoArticle 15 de la directive des produits du tabac (TPD)
Deacutevelopper et mettre en œuvre un systegraveme garantissant que toutes les uniteacutes de
conditionnement de produits du tabac mis sur le marcheacute de lUE comportent un
dispositif de seacutecuriteacute inamovible et indeacuteleacutebile composeacutee deacuteleacutements visibles et
invisibles conformeacutement agrave lArticle 16 de la TPD
Pour atteindre ces objectifs leacutetude de mise en œuvre a eacuteteacute diviseacutee en quatre eacutetapes
preacutesenteacutees ci-dessous
Figure 1 Aperccedilu geacuteneacuteral des eacutetapes de lrsquoeacutetude de mise en œuvre
11 Concept geacuteneacuteral du systegraveme
Cette section reprend les informations fondamentales utiliseacutees pour preacutesenter la base du
futur systegraveme de suivi et de traccedilabiliteacute
Conception agrave haut niveau de la solution et options strateacutegiques
La conception agrave haut niveau de la solution a pris en compte les connaissances acquises
lors de la mise en œuvre de lrsquoeacutetape 2 Les conclusions de cette eacutetape en ce qui concerne
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lrsquoeacutevaluation des options strateacutegiques ont eacuteteacute utiliseacutees pour deacutevelopper le systegraveme optimal
preacutesenteacute dans le tableau ci-dessous
Suivi et traccedilabiliteacute Eacuteleacutements de
seacutecuriteacute
Qui Ougrave Comment Quand Comment
(A)
Modegravele de gouvernance
(B)
Modegravele de stockage des donneacutees
(C)
Symbologies de code autoriseacutees
(D)
Retards autoriseacutes dans la deacuteclaration
des eacuteveacutenements
(S)
Proceacutedeacute pour ajouter le
dispositif de seacutecuriteacute
(A1) Solution
industrielle
(B1) Modegravele centraliseacute (C1) Systegraveme avec une
seule symbologie de code
pour tous les niveaux
didentification
(D1) Rapports en temps quasi reacuteel
(S1) Apposition
(A2) Solution
geacutereacutee par un tiers
(B2) Modegravele deacutecentraliseacute par
producteurimportateur
(C2) Systegraveme avec une
seule symbologie de code
par niveau didentification
et avec symbologies de
code optionnelles pour les
niveaux demballage
secondaire
(D2) Rapport avec
un retard drsquoun jour
(S2) Impression ou
inteacutegration par une
meacutethode diffeacuterente
(A3) Solution mixte (industrie et tiers)
(B3) Modegravele deacutecentraliseacute par
Etat membre
(C3) Systegraveme avec une
varieacuteteacute limiteacutee de
symbologies de code pour
tous les niveaux
didentification
(D3) Rapport avec
une semaine de
deacutelai
(S3) Solution mixte
- (B4) Modegravele combineacute centraliseacute pour la surveillance et deacutecentraliseacute pour lenregistrement par producteurimportateur
(C4) Systegraveme avec une varieacuteteacute limiteacutee de symbologies de code pour tous les niveaux didentification et avec des symbologies de code optionnelles pour les niveaux demballage secondaire
- -
- - (C5) Systegraveme libre
permettant toute
symbologie de code
existante approuveacutee
- -
Tableau 1 Systegraveme optimal baseacute sur lrsquoeacutevaluation des options strateacutegiques
Analyse coucirct-beacuteneacutefice
On estime que le commerce illicite du tabac repreacutesente 1126 (voir lrsquoAnnexe I du
Rapport Final ndash Chapitre 2 Assessment for the calculation of the cost-benefit analysis)
de la consommation totale des produits du tabac dans lUnion europeacuteenne La mise en
œuvre de mesures efficaces pour controcircler et combattre ce commerce illicite contribuera
agrave reacuteduire la consommation de tabac leffet de cette reacuteduction devrait ecirctre triple (Reed
2010)
Certains fumeurs fumeront moins
Drsquoautres arrecircteront complegravetement de fumer et
Lusage du tabac diminuera ce qui augmentera le nombre de non-fumeurs
Les avantages associeacutes agrave la mise en œuvre effective des mesures proposeacutees sont classeacutes
selon leur nature leurs retombeacutees eacuteconomiques et leurs avantages sociaux et
environnementaux Le rapport intermeacutediaire II effectue une analyse approfondie qui
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recueille et calcule ces avantages en eacutetudiant des concepts et des chiffres tels que
leacutelasticiteacute des prix la consommation et les chiffres socioeacuteconomiques par Eacutetat membre
les retombeacutees eacuteconomiques deacutefinies comme le revenu net geacuteneacutereacute par la mise
en œuvre des mesures proposeacutees et reacuteparti en deux sous-cateacutegories
Revenus provenant drsquoune augmentation du chiffre drsquoaffaires leacutegal
o Hausse de la perception fiscale reacutesultat drsquoune augmentation des
ventes leacutegales
o Hausse des beacuteneacutefices provenant de lrsquoaugmentation des ventes pour
les opeacuterateurs eacuteconomiques leacutegaux
Autres retombeacutees eacuteconomiques
o Reacuteduction des coucircts associeacutes aux deacutepenses de santeacute publique
o Avantages deacutecoulant drsquoune augmentation de la productiviteacute
Figure 2 Reacutepartition des retombeacutees eacuteconomiques (en millions deuros) - Rapport intermeacutediaire II
Avantages sociaux et environnementaux La reacuteduction du tabagisme geacutenegravere
plusieurs avantages sociaux et environnementaux Lrsquoimpact principal agrave cet eacutegard
est lameacutelioration de la santeacute publique
Personnes qui reacuteduisent leur consommation ou arrecirctent de fumer
o Un pourcentage drsquoacheteurs de tabac illicite deacutecidera de reacuteduire sa
consommation ou mecircme darrecircter de fumer (Transcrime Joint
Research Centre on Transnational Crime 2015)
o 712 000 personnes reacuteduiront leur consommation ou cesseront de
fumer1
Reacuteduction des coucircts associeacutes agrave la mortaliteacute preacutematureacutee due au tabagisme
o Les personnes qui ne fument pas ou qui reacuteduisent leur
consommation de produits du tabac jusqu agrave ce quelles cessent de
1 Voir tableau 16 du rapport final Reacutesumeacute des avantages sociaux I de la section 4312 Avantages sociaux et
environnementaux
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fumer sont en meilleure santeacute et vivent beaucoup plus longtemps
(Peto Lopez Boreham amp Thun 2012)
o La diminution du nombre danneacutees de vie perdues atteindra un total
estimeacute agrave 60 2742 dans lUnion europeacuteenne
Autres avantages sociaux et environnementaux
o Reacuteduction des coucircts associeacutes aux incendies causeacutes par le mateacuteriel
des fumeurs
o Ameacuteliorations dans la chaicircne de distribution gracircce agrave la reacuteduction des
risques associeacutes et agrave lrsquoameacutelioration de la visibiliteacute entre ses
diffeacuterentes eacutetapes (Aung 2013)
o Reacuteduction du financement des groupes criminels (US Department of
State 2015)
Afin danalyser le coucirct total du nouveau systegraveme de suivi et de traccedilabiliteacute dans la chaicircne
dapprovisionnement du tabac le coucirct total a eacuteteacute diviseacute en cinq parties correspondant
aux cinq options strateacutegiques proposeacutees
A Le modegravele de gouvernance qui garantit le niveau requis dinteacutegriteacute du systegraveme
en attribuant diverses responsabiliteacutes et fonctions aux opeacuterateurs impliqueacutes dans
la chaicircne dapprovisionnement en conformiteacute avec les exigences du Protocole
FCTC3 et de la TPD
B Le modegravele de stockage des donneacutees qui vise agrave stocker toutes les donneacutees
pertinentes deacuteclareacutees par les opeacuterateurs eacuteconomiques agrave en garantir linteacutegriteacute et
agrave les rendre accessibles aux autoriteacutes compeacutetentes agrave des fins de surveillance
C Les symbologies de code autoriseacutees qui visent agrave deacutecrire lensemble des
symbologies de code autoriseacutees qui contiendront les identifiants uniques
D Les deacutelais autoriseacutes qui garantissent que les donneacutees de traccedilabiliteacute et les
donneacutees commerciales soient transmises au systegraveme de suivi et de traccedilabiliteacute et
enregistreacutees dans ce dernier
S La meacutethode drsquoajout du dispositif de seacutecuriteacute qui se concentre sur la faccedilon
dajouter les eacuteleacutements de seacutecuriteacute aux uniteacutes de conditionnement de produits du
tabac
2 Voir tableau 17 du rapport final Reacutesumeacute des avantages sociaux I de la section 4312 Avantages sociaux et
environnementaux 3 Convention-cadre de lrsquoOMS pour la lute antitabac
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Figure 3 Scheacutema du systegraveme de suivi et de traccedilabiliteacute
Les coucircts sont classeacutes entre les deacutepenses drsquoinvestissement (CAPEX) et les deacutepenses de
fonctionnement (OPEX) et sont amortis sur une peacuteriode de six ans De plus le CAPEX
correspondant agrave la mise en œuvre du systegraveme pour les cigarettes et le tabac agrave rouler est
estimeacute pour 2018 tandis que le CAPEX correspondant agrave la mise en œuvre du systegraveme
pour les autres produits du tabac est estimeacute pour 2023 LOPEX deacutebute en mai 2019 pour
le tabac et le tabac agrave rouler et en mai 2024 pour les autres produits du tabac
Lanalyse deacutetailleacutee du calcul des coucircts est preacutesenteacutee dans le rapport intermeacutediaire II ougrave
les coucircts tels que la geacuteneacuteration de la symbologie de code limpression lrsquoeacutequipement de
veacuterification et de numeacuterisation ainsi que les coucircts lieacutes aux logiciels au mateacuteriel aux
communications et agrave la veacuterification du systegraveme sont estimeacutes Le tableau suivant reacutesume
les coucircts annualiseacutes ventileacutes par typologie et par option strateacutegique
2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024
CAPEX ndash Modegravele de gouvernance 9256 - - - - 378 -
CAPEX ndash Modegravele de stockage de donneacutees 1826 - - - - 075 -
CAPEX ndash Symbologies de code autoriseacutees 16098 - - - - 659 -
CAPEX ndash Deacutelais autoriseacutes dans la deacuteclaration
des eacuteveacutenements 3745 - - - - 153 -
CAPEX ndash Meacutethode drsquoajout du dispositif de
seacutecuriteacute - - - - - - -
CAPEX ndash TOTAL 30926 - - - - 1265 -
OPEX ndash Modegravele de gouvernance - 1725 2588 2588 2588 2588 2658
OPEX ndash Modegravele de stockage de donneacutees - 466 700 700 700 700 719
OPEX ndash Symbologies de code autoriseacutees - 618 928 928 928 928 953
OPEX ndash Deacutelais autoriseacutes dans la deacuteclaration des
eacuteveacutenements - 2700 4051 4051 4051 4051 4161
OPEX ndash Meacutethode drsquoajout du dispositif de
seacutecuriteacute - 953 1430 1430 1430 1430 1469
OPEX ndash TOTAL - 64644 9697 9697 9697 9697 9961
Tableau 2 CAPEX et OPEX deacutetailleacutes (en millions drsquoeuros) ndash Rapport intermeacutediaire II
4 LOPEX pour 2019 est influenceacute par le fait que la mesure entre en vigueur en mai de cette anneacutee-lagrave
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12 Speacutecifications techniques du systegraveme de suivi et de traccedilabiliteacute
Le systegraveme de suivi et de traccedilabiliteacute fournit des informations sur la progression des
produits tout au long de la chaicircne dapprovisionnement en enregistrant les informations
requises dans les eacutetapes successives du flux physique Il peut ecirctre diviseacute en trois grands
groupes de domaines conceptuels agrave savoir
Chaicircne drsquoapprovisionnement le domaine ougrave les marchandises sont eacutechangeacutees
Systegravemes drsquoinformation le domaine qui interagit avec linformation subdiviseacute
en
o Geacuteneacuteration de lrsquoidentifiant unique le domaine ougrave lidentifiant unique
est geacuteneacutereacute
o Stockage de donneacutees le domaine dans lequel les donneacutees sont
stockeacutees
Surveillance le domaine ougrave les autoriteacutes compeacutetentes et les auditeurs ont accegraves
aux donneacutees
Une vue densemble du systegraveme de suivi et de traccedilabiliteacute est preacutesenteacutee dans le
diagramme ci-dessous
Figure 4 Scheacutema reacutecapitulatif du systegraveme
Ce rapport fournit une eacutetude conceptuelle des eacuteleacutements appartenant aux domaines
chaicircne drsquoapprovisionnement et systegravemes drsquoinformation Ils ont eacuteteacute deacuteveloppeacutes lors de
lrsquoeacutetape 3 et sont expliqueacutes ci-dessous
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Eacuteleacutements de la chaicircne dapprovisionnement
Identifiant unique (au niveau des uniteacutes de conditionnement et
emballages secondaires)
Ce rapport eacutevalue la composition des identifiants uniques au niveau des uniteacutes de
conditionnement (paquets unitaires) et des emballages secondaires Il comprend
tous les renseignements demandeacutes par la TPD tout en tenant compte de deux deacutefis
inheacuterents agrave la mise en œuvre de la chaicircne dapprovisionnement
La longueur excessive de lrsquoidentifiant unique comme facteur neacutegatif dans
les performances drsquoimpression
Lrsquoaccegraves agrave des informations lisibles pour les autoriteacutes compeacutetentes
La reacuteponse agrave ces deux deacutefis combineacutee agrave lutilisation de tableaux de consultation
entraicircne une reacuteduction significative de la longueur du code Un reacutesumeacute de la
composition des codes est preacutesenteacute dans les tableaux suivants
Composition de lidentifiant unique au niveau uniteacutes de conditionnement
ID de lrsquoeacuteleacutement
Informations demandeacutees
Reacutefeacuterence TPD
Exemple de code
Estimation de longueur
UID_1 Identifiant de lrsquoeacutemetteur drsquoID
A3 2
UID_2 Numeacutero de seacuterie AAE5F46G7H 10
UID_3
Lieu de fabrication Art 15(2)(a)
A1B2C3D4L2M3N4
14
Installation de production Art 15(2)(b)
Machine utiliseacutee pour la fabrication des produits du tabac
Art 15(2)(c)
Description du produit Art 15(2)(e)
Marcheacute de vente au deacutetail de destination
Art 15(2)(f)
Itineacuteraire drsquoacheminement preacutevu
Art 15(2)(g)
Le cas eacutecheacuteant limportateur dans lUE
Art 15(2)(h)
UID_4
Date de fabrication Art 15(2)(a)
21043013 8 Creacuteneau de production ou heure de fabrication Art 15(2)(d)
Total 34
Tableau 3 Structure de lrsquoidentifiant unique au niveau des uniteacutes de conditionnement
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Composition de lidentifiant unique au niveau des emballages secondaires
ID de
lrsquoeacuteleacutement Informations fournies
Exemple
de code Estimation de
longueur
UID_1 Identifiant de lrsquoeacutemetteur drsquoID A3 2
UID_2 Numeacutero de seacuterie T03K55E322 10
UID_3 Emplacement des activiteacutes
dagreacutegation A1B2 4
UID_4 Date des activiteacutes dagreacutegation 21043013 8
Total 24
Tableau 4 Structure de lrsquoidentifiant unique au niveau des emballages secondaires
Symbologie de code (au niveau des uniteacutes de conditionnement et
emballages secondaires)
Le choix des symbologies de code reacutepond au besoin de contenir lidentifiant unique
tout en limitant limpact sur les opeacuterations de fabrication et de distribution Par
conseacutequent un examen approfondi des processus et des opeacuterations de symbologie
de code a eacuteteacute effectueacute afin de deacutefinir les principaux facteurs qui influencent leur
seacutelection Les reacutesultats de cet examen sont reacutesumeacutes ci-dessous et preacutesenteacutes plus en
deacutetail dans les chapitres qui suivent
Au niveau des uniteacutes de conditionnement
Vitesse de production (lignes de production agrave grande vitesse ou
lignes de production agrave bassesmoyenne vitesse)
Type de produit du tabac (cigarettes ou produits du tabac autres
que les cigarettes)
Figure 5 Type de produit et vitesse de production correspondante
Au niveau des emballages secondaires niveau dagreacutegation
Figure 6 Niveau drsquoagreacutegation des produits du tabac
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Les symbologies de code les plus adeacutequates sont seacutelectionneacutees au moyen dune
analyse deacutetermineacutee par les paramegravetres deacutevaluation suivants
Faisabiliteacute technique
Besoins opeacuterationnels
Charge sur les parties prenantes
Un reacutesumeacute de cette seacutelection est preacutesenteacute dans les tableaux ci-dessous
Symbologies de code recommendeacutees au niveau des uniteacutes de conditionnement
Symbologie de code
Caracteacuteristiques Exemple
Data matrix
Peut ecirctre imprimeacute par de multiples technologies soit
directement sur lemballage soit sur une eacutetiquette agrave
apposer ulteacuterieurement
Utiliseacute actuellement dans le marquage des produits du
tabac autres que les cigarettes
DotCode
Peut ecirctre imprimeacute sur des lignes de production agrave grande
vitesse gracircce aux technologies agrave jet dencre continu ou
dimpression laser
Utiliseacute actuellement au niveau des uniteacutes de
conditionnement par plusieurs fabricants de tabac
QR
Peut ecirctre imprimeacute par de multiples technologies soit
directement sur lemballage soit sur une eacutetiquette agrave
apposer ulteacuterieurement
Une des symbologies de code les plus utiliseacutees dans le
monde compatible avec de multiples solutions de
scanning
Symbologies de code recommendeacutees au niveau des emballages secondaires
Symbologie de code
Caracteacuteristiques Exemple
Data matrix
Peut ecirctre imprimeacute par de multiples technologies soit
directement sur lemballage soit sur une eacutetiquette agrave apposer
ulteacuterieurement
Utiliseacute actuellement dans le marquage des emballages
secondaires des produits du tabac
Code 128
Largement utilise dans les opeacuterations logistiques et peut ecirctre
lu par des scanners laser
Utiliseacute actuellement dans le marquage des emballages
secondaires des produits du tabac
QR
Peut ecirctre imprimeacute par de multiples technologies soit
directement sur lemballage soit sur une eacutetiquette agrave apposer
ulteacuterieurement
Une des symbologies de code les plus utiliseacutees dans le
monde compatible avec de multiples solutions de scanning
Systegraveme anti-alteacuteration
La solution anti-alteacuteration protegravege le processus de veacuterification des identifiants uniques
suivant leurs applications tout en preacuteservant la souplesse dutilisation et en
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maximisant le potentiel de reacuteduction du commerce illicite Puisquil existe une grande
varieacuteteacute de chaicircnes de fabrication et baseacute sur les analyses effectueacutees ce rapport
propose trois solutions anti-modification pour mieux reacutepondre aux besoins des
fabricants
Lignes de fabrication automatiseacutees
Option 11 ndash Controcircle de la production drsquoimages
Cette option propose lutilisation du controcircle de la production dimages comme
solution anti-alteacuteration dans les lignes de fabrication des produits du tabac Cette
solution consiste agrave assurer le marquage des uniteacutes de conditionnement en comparant
la production de ces uniteacutes avec le nombre didentifiants uniques deacuteclareacutes au
stockage des donneacutees primaires De plus des applications suppleacutementaires peuvent
ecirctre construites agrave partir des donneacutees enregistreacutees eacutetablissant des alertes en temps
reacuteel ou fournissant des informations preacutecieuses pour dautres audits ou inspections
Option 12 ndash Videacuteosurveillance CCTV avec controcircle de production
La seconde option est un systegraveme combinant le volet seacutecuriteacute de la videacuteosurveillance
CCTV et le comptage des flux de fabrication afin de deacutetecter les deacuteviations
potentielles et les tentatives dalteacuteration non autoriseacutees en comparant le taux de
production avec le nombre drsquoidentifiants uniques envoyeacutes au stockage des donneacutees
primaires
Lignes de fabrication non automatiseacutees
Option 21 ndash Videacuteosurveillance CCTV dans les chaicircnes de fabrication non
automatiseacutees
Cette option est un systegraveme baseacute sur la videacuteosurveillance CCTV qui enregistre les
activiteacutes agrave proximiteacute du systegraveme de veacuterification Cette solution est speacutecialement
envisageacutee pour les sites de production agrave faible cadence ougrave la production nest pas
entiegraverement automatiseacutee et ougrave une varieacuteteacute de processus manuels est utiliseacutee
Artefacts IT
Architecture du systegraveme
Cette section deacutecrit les diffeacuterents systegravemes ou solutions qui composent le systegraveme de
suivi et de traccedilabiliteacute ainsi que la maniegravere dont ces systegravemes interagissent entre eux
et avec les systegravemes externes Ces systegravemes individuels sont
Stockage des donneacutees primaires
Stockage des donneacutees de surveillance et
Solution drsquoeacutemetteur drsquoID
Deux deacutecisions architecturales majeures ont eacuteteacute prises a) la mise en place dun
composant central (i e le routeur de reacutefeacuterentiel) ougrave les distributeurs et les
grossistes communiquent de maniegravere transparente toutes les donneacutees pertinentes
et b) lutilisation dun modegravele de donneacutees canonique afin deacutechanger des donneacutees de
suivi et de traccedilabiliteacute avec les autoriteacutes compeacutetentes et les auditeurs (voir deacutetails
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dans la section 313 de lrsquoAnnexe II du Rapport Final (Annex II ndash Technical
Specifications of the Tracking and Tracing Systemrdquo)
Le rapport intermeacutediaire III identifie les interfaces qui assureront la seacutecuriteacute et la
standardisation des interactions entre ces systegravemes Il fournit eacutegalement une
description deacutetailleacutee des exigences de chaque composant principal de larchitecture
du systegraveme de suivi et de traccedilabiliteacute (en utilisant la meacutethodologie RUPEC) A
savoir
Solution de stockage des donneacutees primaires Cette solution heacuteberge
exclusivement des donneacutees relatives agrave un fabricant ou agrave un importateur
speacutecifique Il est envisageacute deacutetablir diffeacuterentes solutions de stockage des
donneacutees primaires
Solution de stockage des donneacutees de surveillance Il srsquoagit drsquoune
copie globale des donneacutees de suivi et de traccedilage ce qui facilitera les
activiteacutes de mise en application Cette solution centrale inclut eacutegalement un
routeur de messages (c-agrave-d Routeur de reacutefeacuterentiel)
Routeur de reacutefeacuterentiel Ce composant est responsable de
lrsquoacheminement des messages transmis par les distributeurs et les
grossistes vers le stockage de donneacutees primaires correspondant qui les
reccediloit
Solution drsquoeacutemetteur drsquoID Cette solution qui est mise en place au niveau
national est chargeacutee de geacuteneacuterer des numeacuteros de seacuterie uniques au niveau
des uniteacutes de conditionnement ou des emballages secondaires De plus
elle offre des services drsquoenregistrement aux opeacuterateurs eacuteconomiques ce
qui permet de constituer la population de donneacutees de consultation
neacutecessaire agrave la seacuterialisation de lrsquoidentifiant unique
Meacutemoire temporaire Il sagit dune composante facultative sur site qui
est eacutetablie sur une base volontaire par les opeacuterateurs eacuteconomiques au
niveau de linstallation et qui rend compte des eacuteveacutenements au systegraveme de
suivi et de traccedilabiliteacute Il est recommandeacute car il dissocie les activiteacutes de
fabrication et de distribution de la transmission deacuteveacutenements et sert
eacutegalement de meacutediateur dans la communication entre les sources de
donneacutees des solutions proprieacutetaires des opeacuterateurs eacuteconomiques et le
systegraveme de suivi et de traccedilabiliteacute
Il est important de noter que ces composants doivent pouvoir fonctionner agrave tregraves
grande eacutechelle dans des environnements hautement critiques Dans ce rapport la
speacutecification des exigences couvre diffeacuterents sujets agrave savoir la fonctionnaliteacute
attendue les qualiteacutes (p ex performance fiabiliteacute maintenabiliteacute etc) la seacutecuriteacute
les contraintes de conception les normes applicables et les interfaces
Dictionnaire de donneacutees et messagerie
Le dictionnaire de donneacutees est le principal livrable du flux de travail sur la structure
logique des donneacutees du systegraveme fournissant une visibiliteacute organiseacutee et une
compreacutehension des eacuteleacutements de donneacutees et de leurs relations La section explique
chaque groupe de donneacutees et leurs applications conceptualiseacutees Le dictionnaire de
donneacutees qui en reacutesulte est converti en un modegravele de donneacutees canonique afin de
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2018 19
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donner aux autoriteacutes compeacutetentes un accegraves standardiseacute aux donneacutees du systegraveme de
suivi et de traccedilabiliteacute
La messagerie fournit la deacutefinition technique qui comprend eacutegalement un meacutecanisme
dextensibiliteacute pour permettre leacutechange de donneacutees avec les diffeacuterents composants
du systegraveme de suivi et de traccedilabiliteacute les sources de donneacutees et les consommateurs
de donneacutees La deacutefinition fournit des structures de messages diffeacuterentes en fonction
de lrsquoexigence de chaque eacutechange de donneacutees
13 Speacutecifications techniques du dispositif de seacutecuriteacute
Ce rapport fourni une description des activiteacutes lieacutees agrave linteacutegration des eacuteleacutements
composants le dispositif de seacutecuriteacute sur les produits du tabac Ces activiteacutes se
reacutepartissent en plusieurs cateacutegories selon
Lutilisation du timbre fiscal comme dispositif de seacutecuriteacute
Linteacutegration du dispositif de seacutecuriteacute directement sur le produit du tabac
Linteacutegration du dispositif de seacutecuriteacute en tant queacutetiquette
Les principaux acteurs impliqueacutes dans ces processus sont les fabricants et importateurs
de produits du tabac
LArticle 16 de la TPD impose agrave toutes les uniteacutes de conditionnement de produits du tabac
mis sur le marcheacute de porter un dispositif de seacutecuriteacute inamovible et indeacuteleacutebile composeacute
deacuteleacutements visibles et invisibles comme meacutethode de lutte contre le commerce illicite
Afin doptimiser le systegraveme de suivi et de traccedilabiliteacute proposeacute et de contribuer agrave la lutte
contre le commerce illicite des produits du tabac diffeacuterentes consideacuterations lieacutees aux
exigences en matiegravere de eacuteleacutements de seacutecuriteacute sont mises en eacutevidence dans ce rapport Il
sagit notamment de la seacutecuriteacute de la production des meacutethodes dapplication de
leacutechange dinformations avec les autoriteacutes compeacutetentes et de la confidentialiteacute ainsi que
de la seacutelection des eacuteleacutements de seacutecuriteacute afin de fournir des lignes directrices agrave toutes les
entiteacutes impliqueacutees dans le processus
De plus la contrefaccedilon deacuteleacutements de seacutecuriteacute est un problegraveme largement reacutepandu qui
touche les pouvoirs publics les fabricants les distributeurs et les fournisseurs de
solutions Par conseacutequent ce rapport identifie les diffeacuterents risques associeacutes aux
eacuteleacutements de seacutecuriteacute agrave savoir ceux lieacutes agrave la contrefaccedilon et agrave la seacutecuriteacute de la
production du transport et du stockage des eacuteleacutements de seacutecuriteacute
Afin dassurer linteacutegriteacute des dispositifs de seacutecuriteacute il est important de supprimer les
eacuteleacutements de seacutecuriteacute une fois quils ont eacuteteacute compromis et dinteacutegrer reacuteguliegraverement de
nouveaux eacuteleacutements de seacutecuriteacute cacheacutes Il est recommandeacute que les eacuteleacutements de seacutecuriteacute
et leurs eacuteleacutements speacutecifiques soient revus tous les trois agrave cinq ans (au minimum tous les
cinq ans)
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2 GLOSSAIRE ET TERMES DE REacuteFEacuteRENCE
Acronyme Terme Deacutefinition
UE Union Europeacuteenne
TPD Directive sur les produits du tabac
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3 BIBLIOGRAPHIE
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=0ahUKEwiSsqrT4OPRAhXCzxQKHUpDCxYQFggcMAAampurl=https3A2F2Fwwwstategov
2Fdocuments2Forganization2F250513pdfampusg=AFQjCNEbODp1bMZhkgwYArsy1QB_5Y
5T0Aampsig2=A32Kh1BaIkjdV5baw
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COMMENT OBTENIR LES PUBLICATIONS DE LUE
Publications gratuites
bull un exemplaire
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bull plus dun exemplaire ou affichescartes
des repreacutesentations de lUnion europeacuteenne (httpeceuropaeurepresent_enhtm)
des deacuteleacutegations dans les pays non-europeacuteens
(httpeeaseuropaeudelegationsindex_enhtm)
en contactant le service Europe Direct (httpeuropaeueuropedirectindex_enhtm)
ou en appelant le 00 800 6 7 8 9 10 11 (numeacutero vert depuis nimporte ougrave dans lUE )
() () Les informations fournies sont gratuites tout comme la plupart des appels (bien que certains opeacuterateurs cabines teacuteleacutephoniques ou hocirctels peuvent vous facturer)
Publications payantes
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doi102818905979
EB-0
1-1
8-2
67-F
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lrsquoeacutevaluation des options strateacutegiques ont eacuteteacute utiliseacutees pour deacutevelopper le systegraveme optimal
preacutesenteacute dans le tableau ci-dessous
Suivi et traccedilabiliteacute Eacuteleacutements de
seacutecuriteacute
Qui Ougrave Comment Quand Comment
(A)
Modegravele de gouvernance
(B)
Modegravele de stockage des donneacutees
(C)
Symbologies de code autoriseacutees
(D)
Retards autoriseacutes dans la deacuteclaration
des eacuteveacutenements
(S)
Proceacutedeacute pour ajouter le
dispositif de seacutecuriteacute
(A1) Solution
industrielle
(B1) Modegravele centraliseacute (C1) Systegraveme avec une
seule symbologie de code
pour tous les niveaux
didentification
(D1) Rapports en temps quasi reacuteel
(S1) Apposition
(A2) Solution
geacutereacutee par un tiers
(B2) Modegravele deacutecentraliseacute par
producteurimportateur
(C2) Systegraveme avec une
seule symbologie de code
par niveau didentification
et avec symbologies de
code optionnelles pour les
niveaux demballage
secondaire
(D2) Rapport avec
un retard drsquoun jour
(S2) Impression ou
inteacutegration par une
meacutethode diffeacuterente
(A3) Solution mixte (industrie et tiers)
(B3) Modegravele deacutecentraliseacute par
Etat membre
(C3) Systegraveme avec une
varieacuteteacute limiteacutee de
symbologies de code pour
tous les niveaux
didentification
(D3) Rapport avec
une semaine de
deacutelai
(S3) Solution mixte
- (B4) Modegravele combineacute centraliseacute pour la surveillance et deacutecentraliseacute pour lenregistrement par producteurimportateur
(C4) Systegraveme avec une varieacuteteacute limiteacutee de symbologies de code pour tous les niveaux didentification et avec des symbologies de code optionnelles pour les niveaux demballage secondaire
- -
- - (C5) Systegraveme libre
permettant toute
symbologie de code
existante approuveacutee
- -
Tableau 1 Systegraveme optimal baseacute sur lrsquoeacutevaluation des options strateacutegiques
Analyse coucirct-beacuteneacutefice
On estime que le commerce illicite du tabac repreacutesente 1126 (voir lrsquoAnnexe I du
Rapport Final ndash Chapitre 2 Assessment for the calculation of the cost-benefit analysis)
de la consommation totale des produits du tabac dans lUnion europeacuteenne La mise en
œuvre de mesures efficaces pour controcircler et combattre ce commerce illicite contribuera
agrave reacuteduire la consommation de tabac leffet de cette reacuteduction devrait ecirctre triple (Reed
2010)
Certains fumeurs fumeront moins
Drsquoautres arrecircteront complegravetement de fumer et
Lusage du tabac diminuera ce qui augmentera le nombre de non-fumeurs
Les avantages associeacutes agrave la mise en œuvre effective des mesures proposeacutees sont classeacutes
selon leur nature leurs retombeacutees eacuteconomiques et leurs avantages sociaux et
environnementaux Le rapport intermeacutediaire II effectue une analyse approfondie qui
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recueille et calcule ces avantages en eacutetudiant des concepts et des chiffres tels que
leacutelasticiteacute des prix la consommation et les chiffres socioeacuteconomiques par Eacutetat membre
les retombeacutees eacuteconomiques deacutefinies comme le revenu net geacuteneacutereacute par la mise
en œuvre des mesures proposeacutees et reacuteparti en deux sous-cateacutegories
Revenus provenant drsquoune augmentation du chiffre drsquoaffaires leacutegal
o Hausse de la perception fiscale reacutesultat drsquoune augmentation des
ventes leacutegales
o Hausse des beacuteneacutefices provenant de lrsquoaugmentation des ventes pour
les opeacuterateurs eacuteconomiques leacutegaux
Autres retombeacutees eacuteconomiques
o Reacuteduction des coucircts associeacutes aux deacutepenses de santeacute publique
o Avantages deacutecoulant drsquoune augmentation de la productiviteacute
Figure 2 Reacutepartition des retombeacutees eacuteconomiques (en millions deuros) - Rapport intermeacutediaire II
Avantages sociaux et environnementaux La reacuteduction du tabagisme geacutenegravere
plusieurs avantages sociaux et environnementaux Lrsquoimpact principal agrave cet eacutegard
est lameacutelioration de la santeacute publique
Personnes qui reacuteduisent leur consommation ou arrecirctent de fumer
o Un pourcentage drsquoacheteurs de tabac illicite deacutecidera de reacuteduire sa
consommation ou mecircme darrecircter de fumer (Transcrime Joint
Research Centre on Transnational Crime 2015)
o 712 000 personnes reacuteduiront leur consommation ou cesseront de
fumer1
Reacuteduction des coucircts associeacutes agrave la mortaliteacute preacutematureacutee due au tabagisme
o Les personnes qui ne fument pas ou qui reacuteduisent leur
consommation de produits du tabac jusqu agrave ce quelles cessent de
1 Voir tableau 16 du rapport final Reacutesumeacute des avantages sociaux I de la section 4312 Avantages sociaux et
environnementaux
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fumer sont en meilleure santeacute et vivent beaucoup plus longtemps
(Peto Lopez Boreham amp Thun 2012)
o La diminution du nombre danneacutees de vie perdues atteindra un total
estimeacute agrave 60 2742 dans lUnion europeacuteenne
Autres avantages sociaux et environnementaux
o Reacuteduction des coucircts associeacutes aux incendies causeacutes par le mateacuteriel
des fumeurs
o Ameacuteliorations dans la chaicircne de distribution gracircce agrave la reacuteduction des
risques associeacutes et agrave lrsquoameacutelioration de la visibiliteacute entre ses
diffeacuterentes eacutetapes (Aung 2013)
o Reacuteduction du financement des groupes criminels (US Department of
State 2015)
Afin danalyser le coucirct total du nouveau systegraveme de suivi et de traccedilabiliteacute dans la chaicircne
dapprovisionnement du tabac le coucirct total a eacuteteacute diviseacute en cinq parties correspondant
aux cinq options strateacutegiques proposeacutees
A Le modegravele de gouvernance qui garantit le niveau requis dinteacutegriteacute du systegraveme
en attribuant diverses responsabiliteacutes et fonctions aux opeacuterateurs impliqueacutes dans
la chaicircne dapprovisionnement en conformiteacute avec les exigences du Protocole
FCTC3 et de la TPD
B Le modegravele de stockage des donneacutees qui vise agrave stocker toutes les donneacutees
pertinentes deacuteclareacutees par les opeacuterateurs eacuteconomiques agrave en garantir linteacutegriteacute et
agrave les rendre accessibles aux autoriteacutes compeacutetentes agrave des fins de surveillance
C Les symbologies de code autoriseacutees qui visent agrave deacutecrire lensemble des
symbologies de code autoriseacutees qui contiendront les identifiants uniques
D Les deacutelais autoriseacutes qui garantissent que les donneacutees de traccedilabiliteacute et les
donneacutees commerciales soient transmises au systegraveme de suivi et de traccedilabiliteacute et
enregistreacutees dans ce dernier
S La meacutethode drsquoajout du dispositif de seacutecuriteacute qui se concentre sur la faccedilon
dajouter les eacuteleacutements de seacutecuriteacute aux uniteacutes de conditionnement de produits du
tabac
2 Voir tableau 17 du rapport final Reacutesumeacute des avantages sociaux I de la section 4312 Avantages sociaux et
environnementaux 3 Convention-cadre de lrsquoOMS pour la lute antitabac
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Figure 3 Scheacutema du systegraveme de suivi et de traccedilabiliteacute
Les coucircts sont classeacutes entre les deacutepenses drsquoinvestissement (CAPEX) et les deacutepenses de
fonctionnement (OPEX) et sont amortis sur une peacuteriode de six ans De plus le CAPEX
correspondant agrave la mise en œuvre du systegraveme pour les cigarettes et le tabac agrave rouler est
estimeacute pour 2018 tandis que le CAPEX correspondant agrave la mise en œuvre du systegraveme
pour les autres produits du tabac est estimeacute pour 2023 LOPEX deacutebute en mai 2019 pour
le tabac et le tabac agrave rouler et en mai 2024 pour les autres produits du tabac
Lanalyse deacutetailleacutee du calcul des coucircts est preacutesenteacutee dans le rapport intermeacutediaire II ougrave
les coucircts tels que la geacuteneacuteration de la symbologie de code limpression lrsquoeacutequipement de
veacuterification et de numeacuterisation ainsi que les coucircts lieacutes aux logiciels au mateacuteriel aux
communications et agrave la veacuterification du systegraveme sont estimeacutes Le tableau suivant reacutesume
les coucircts annualiseacutes ventileacutes par typologie et par option strateacutegique
2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024
CAPEX ndash Modegravele de gouvernance 9256 - - - - 378 -
CAPEX ndash Modegravele de stockage de donneacutees 1826 - - - - 075 -
CAPEX ndash Symbologies de code autoriseacutees 16098 - - - - 659 -
CAPEX ndash Deacutelais autoriseacutes dans la deacuteclaration
des eacuteveacutenements 3745 - - - - 153 -
CAPEX ndash Meacutethode drsquoajout du dispositif de
seacutecuriteacute - - - - - - -
CAPEX ndash TOTAL 30926 - - - - 1265 -
OPEX ndash Modegravele de gouvernance - 1725 2588 2588 2588 2588 2658
OPEX ndash Modegravele de stockage de donneacutees - 466 700 700 700 700 719
OPEX ndash Symbologies de code autoriseacutees - 618 928 928 928 928 953
OPEX ndash Deacutelais autoriseacutes dans la deacuteclaration des
eacuteveacutenements - 2700 4051 4051 4051 4051 4161
OPEX ndash Meacutethode drsquoajout du dispositif de
seacutecuriteacute - 953 1430 1430 1430 1430 1469
OPEX ndash TOTAL - 64644 9697 9697 9697 9697 9961
Tableau 2 CAPEX et OPEX deacutetailleacutes (en millions drsquoeuros) ndash Rapport intermeacutediaire II
4 LOPEX pour 2019 est influenceacute par le fait que la mesure entre en vigueur en mai de cette anneacutee-lagrave
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12 Speacutecifications techniques du systegraveme de suivi et de traccedilabiliteacute
Le systegraveme de suivi et de traccedilabiliteacute fournit des informations sur la progression des
produits tout au long de la chaicircne dapprovisionnement en enregistrant les informations
requises dans les eacutetapes successives du flux physique Il peut ecirctre diviseacute en trois grands
groupes de domaines conceptuels agrave savoir
Chaicircne drsquoapprovisionnement le domaine ougrave les marchandises sont eacutechangeacutees
Systegravemes drsquoinformation le domaine qui interagit avec linformation subdiviseacute
en
o Geacuteneacuteration de lrsquoidentifiant unique le domaine ougrave lidentifiant unique
est geacuteneacutereacute
o Stockage de donneacutees le domaine dans lequel les donneacutees sont
stockeacutees
Surveillance le domaine ougrave les autoriteacutes compeacutetentes et les auditeurs ont accegraves
aux donneacutees
Une vue densemble du systegraveme de suivi et de traccedilabiliteacute est preacutesenteacutee dans le
diagramme ci-dessous
Figure 4 Scheacutema reacutecapitulatif du systegraveme
Ce rapport fournit une eacutetude conceptuelle des eacuteleacutements appartenant aux domaines
chaicircne drsquoapprovisionnement et systegravemes drsquoinformation Ils ont eacuteteacute deacuteveloppeacutes lors de
lrsquoeacutetape 3 et sont expliqueacutes ci-dessous
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Eacuteleacutements de la chaicircne dapprovisionnement
Identifiant unique (au niveau des uniteacutes de conditionnement et
emballages secondaires)
Ce rapport eacutevalue la composition des identifiants uniques au niveau des uniteacutes de
conditionnement (paquets unitaires) et des emballages secondaires Il comprend
tous les renseignements demandeacutes par la TPD tout en tenant compte de deux deacutefis
inheacuterents agrave la mise en œuvre de la chaicircne dapprovisionnement
La longueur excessive de lrsquoidentifiant unique comme facteur neacutegatif dans
les performances drsquoimpression
Lrsquoaccegraves agrave des informations lisibles pour les autoriteacutes compeacutetentes
La reacuteponse agrave ces deux deacutefis combineacutee agrave lutilisation de tableaux de consultation
entraicircne une reacuteduction significative de la longueur du code Un reacutesumeacute de la
composition des codes est preacutesenteacute dans les tableaux suivants
Composition de lidentifiant unique au niveau uniteacutes de conditionnement
ID de lrsquoeacuteleacutement
Informations demandeacutees
Reacutefeacuterence TPD
Exemple de code
Estimation de longueur
UID_1 Identifiant de lrsquoeacutemetteur drsquoID
A3 2
UID_2 Numeacutero de seacuterie AAE5F46G7H 10
UID_3
Lieu de fabrication Art 15(2)(a)
A1B2C3D4L2M3N4
14
Installation de production Art 15(2)(b)
Machine utiliseacutee pour la fabrication des produits du tabac
Art 15(2)(c)
Description du produit Art 15(2)(e)
Marcheacute de vente au deacutetail de destination
Art 15(2)(f)
Itineacuteraire drsquoacheminement preacutevu
Art 15(2)(g)
Le cas eacutecheacuteant limportateur dans lUE
Art 15(2)(h)
UID_4
Date de fabrication Art 15(2)(a)
21043013 8 Creacuteneau de production ou heure de fabrication Art 15(2)(d)
Total 34
Tableau 3 Structure de lrsquoidentifiant unique au niveau des uniteacutes de conditionnement
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Composition de lidentifiant unique au niveau des emballages secondaires
ID de
lrsquoeacuteleacutement Informations fournies
Exemple
de code Estimation de
longueur
UID_1 Identifiant de lrsquoeacutemetteur drsquoID A3 2
UID_2 Numeacutero de seacuterie T03K55E322 10
UID_3 Emplacement des activiteacutes
dagreacutegation A1B2 4
UID_4 Date des activiteacutes dagreacutegation 21043013 8
Total 24
Tableau 4 Structure de lrsquoidentifiant unique au niveau des emballages secondaires
Symbologie de code (au niveau des uniteacutes de conditionnement et
emballages secondaires)
Le choix des symbologies de code reacutepond au besoin de contenir lidentifiant unique
tout en limitant limpact sur les opeacuterations de fabrication et de distribution Par
conseacutequent un examen approfondi des processus et des opeacuterations de symbologie
de code a eacuteteacute effectueacute afin de deacutefinir les principaux facteurs qui influencent leur
seacutelection Les reacutesultats de cet examen sont reacutesumeacutes ci-dessous et preacutesenteacutes plus en
deacutetail dans les chapitres qui suivent
Au niveau des uniteacutes de conditionnement
Vitesse de production (lignes de production agrave grande vitesse ou
lignes de production agrave bassesmoyenne vitesse)
Type de produit du tabac (cigarettes ou produits du tabac autres
que les cigarettes)
Figure 5 Type de produit et vitesse de production correspondante
Au niveau des emballages secondaires niveau dagreacutegation
Figure 6 Niveau drsquoagreacutegation des produits du tabac
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Les symbologies de code les plus adeacutequates sont seacutelectionneacutees au moyen dune
analyse deacutetermineacutee par les paramegravetres deacutevaluation suivants
Faisabiliteacute technique
Besoins opeacuterationnels
Charge sur les parties prenantes
Un reacutesumeacute de cette seacutelection est preacutesenteacute dans les tableaux ci-dessous
Symbologies de code recommendeacutees au niveau des uniteacutes de conditionnement
Symbologie de code
Caracteacuteristiques Exemple
Data matrix
Peut ecirctre imprimeacute par de multiples technologies soit
directement sur lemballage soit sur une eacutetiquette agrave
apposer ulteacuterieurement
Utiliseacute actuellement dans le marquage des produits du
tabac autres que les cigarettes
DotCode
Peut ecirctre imprimeacute sur des lignes de production agrave grande
vitesse gracircce aux technologies agrave jet dencre continu ou
dimpression laser
Utiliseacute actuellement au niveau des uniteacutes de
conditionnement par plusieurs fabricants de tabac
QR
Peut ecirctre imprimeacute par de multiples technologies soit
directement sur lemballage soit sur une eacutetiquette agrave
apposer ulteacuterieurement
Une des symbologies de code les plus utiliseacutees dans le
monde compatible avec de multiples solutions de
scanning
Symbologies de code recommendeacutees au niveau des emballages secondaires
Symbologie de code
Caracteacuteristiques Exemple
Data matrix
Peut ecirctre imprimeacute par de multiples technologies soit
directement sur lemballage soit sur une eacutetiquette agrave apposer
ulteacuterieurement
Utiliseacute actuellement dans le marquage des emballages
secondaires des produits du tabac
Code 128
Largement utilise dans les opeacuterations logistiques et peut ecirctre
lu par des scanners laser
Utiliseacute actuellement dans le marquage des emballages
secondaires des produits du tabac
QR
Peut ecirctre imprimeacute par de multiples technologies soit
directement sur lemballage soit sur une eacutetiquette agrave apposer
ulteacuterieurement
Une des symbologies de code les plus utiliseacutees dans le
monde compatible avec de multiples solutions de scanning
Systegraveme anti-alteacuteration
La solution anti-alteacuteration protegravege le processus de veacuterification des identifiants uniques
suivant leurs applications tout en preacuteservant la souplesse dutilisation et en
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Agence exeacutecutive pour les consommateurs la santeacute lagriculture et lalimentation Programme de santeacute
maximisant le potentiel de reacuteduction du commerce illicite Puisquil existe une grande
varieacuteteacute de chaicircnes de fabrication et baseacute sur les analyses effectueacutees ce rapport
propose trois solutions anti-modification pour mieux reacutepondre aux besoins des
fabricants
Lignes de fabrication automatiseacutees
Option 11 ndash Controcircle de la production drsquoimages
Cette option propose lutilisation du controcircle de la production dimages comme
solution anti-alteacuteration dans les lignes de fabrication des produits du tabac Cette
solution consiste agrave assurer le marquage des uniteacutes de conditionnement en comparant
la production de ces uniteacutes avec le nombre didentifiants uniques deacuteclareacutes au
stockage des donneacutees primaires De plus des applications suppleacutementaires peuvent
ecirctre construites agrave partir des donneacutees enregistreacutees eacutetablissant des alertes en temps
reacuteel ou fournissant des informations preacutecieuses pour dautres audits ou inspections
Option 12 ndash Videacuteosurveillance CCTV avec controcircle de production
La seconde option est un systegraveme combinant le volet seacutecuriteacute de la videacuteosurveillance
CCTV et le comptage des flux de fabrication afin de deacutetecter les deacuteviations
potentielles et les tentatives dalteacuteration non autoriseacutees en comparant le taux de
production avec le nombre drsquoidentifiants uniques envoyeacutes au stockage des donneacutees
primaires
Lignes de fabrication non automatiseacutees
Option 21 ndash Videacuteosurveillance CCTV dans les chaicircnes de fabrication non
automatiseacutees
Cette option est un systegraveme baseacute sur la videacuteosurveillance CCTV qui enregistre les
activiteacutes agrave proximiteacute du systegraveme de veacuterification Cette solution est speacutecialement
envisageacutee pour les sites de production agrave faible cadence ougrave la production nest pas
entiegraverement automatiseacutee et ougrave une varieacuteteacute de processus manuels est utiliseacutee
Artefacts IT
Architecture du systegraveme
Cette section deacutecrit les diffeacuterents systegravemes ou solutions qui composent le systegraveme de
suivi et de traccedilabiliteacute ainsi que la maniegravere dont ces systegravemes interagissent entre eux
et avec les systegravemes externes Ces systegravemes individuels sont
Stockage des donneacutees primaires
Stockage des donneacutees de surveillance et
Solution drsquoeacutemetteur drsquoID
Deux deacutecisions architecturales majeures ont eacuteteacute prises a) la mise en place dun
composant central (i e le routeur de reacutefeacuterentiel) ougrave les distributeurs et les
grossistes communiquent de maniegravere transparente toutes les donneacutees pertinentes
et b) lutilisation dun modegravele de donneacutees canonique afin deacutechanger des donneacutees de
suivi et de traccedilabiliteacute avec les autoriteacutes compeacutetentes et les auditeurs (voir deacutetails
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Reacutesumeacute exeacutecutif
2018 18
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dans la section 313 de lrsquoAnnexe II du Rapport Final (Annex II ndash Technical
Specifications of the Tracking and Tracing Systemrdquo)
Le rapport intermeacutediaire III identifie les interfaces qui assureront la seacutecuriteacute et la
standardisation des interactions entre ces systegravemes Il fournit eacutegalement une
description deacutetailleacutee des exigences de chaque composant principal de larchitecture
du systegraveme de suivi et de traccedilabiliteacute (en utilisant la meacutethodologie RUPEC) A
savoir
Solution de stockage des donneacutees primaires Cette solution heacuteberge
exclusivement des donneacutees relatives agrave un fabricant ou agrave un importateur
speacutecifique Il est envisageacute deacutetablir diffeacuterentes solutions de stockage des
donneacutees primaires
Solution de stockage des donneacutees de surveillance Il srsquoagit drsquoune
copie globale des donneacutees de suivi et de traccedilage ce qui facilitera les
activiteacutes de mise en application Cette solution centrale inclut eacutegalement un
routeur de messages (c-agrave-d Routeur de reacutefeacuterentiel)
Routeur de reacutefeacuterentiel Ce composant est responsable de
lrsquoacheminement des messages transmis par les distributeurs et les
grossistes vers le stockage de donneacutees primaires correspondant qui les
reccediloit
Solution drsquoeacutemetteur drsquoID Cette solution qui est mise en place au niveau
national est chargeacutee de geacuteneacuterer des numeacuteros de seacuterie uniques au niveau
des uniteacutes de conditionnement ou des emballages secondaires De plus
elle offre des services drsquoenregistrement aux opeacuterateurs eacuteconomiques ce
qui permet de constituer la population de donneacutees de consultation
neacutecessaire agrave la seacuterialisation de lrsquoidentifiant unique
Meacutemoire temporaire Il sagit dune composante facultative sur site qui
est eacutetablie sur une base volontaire par les opeacuterateurs eacuteconomiques au
niveau de linstallation et qui rend compte des eacuteveacutenements au systegraveme de
suivi et de traccedilabiliteacute Il est recommandeacute car il dissocie les activiteacutes de
fabrication et de distribution de la transmission deacuteveacutenements et sert
eacutegalement de meacutediateur dans la communication entre les sources de
donneacutees des solutions proprieacutetaires des opeacuterateurs eacuteconomiques et le
systegraveme de suivi et de traccedilabiliteacute
Il est important de noter que ces composants doivent pouvoir fonctionner agrave tregraves
grande eacutechelle dans des environnements hautement critiques Dans ce rapport la
speacutecification des exigences couvre diffeacuterents sujets agrave savoir la fonctionnaliteacute
attendue les qualiteacutes (p ex performance fiabiliteacute maintenabiliteacute etc) la seacutecuriteacute
les contraintes de conception les normes applicables et les interfaces
Dictionnaire de donneacutees et messagerie
Le dictionnaire de donneacutees est le principal livrable du flux de travail sur la structure
logique des donneacutees du systegraveme fournissant une visibiliteacute organiseacutee et une
compreacutehension des eacuteleacutements de donneacutees et de leurs relations La section explique
chaque groupe de donneacutees et leurs applications conceptualiseacutees Le dictionnaire de
donneacutees qui en reacutesulte est converti en un modegravele de donneacutees canonique afin de
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Reacutesumeacute exeacutecutif
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donner aux autoriteacutes compeacutetentes un accegraves standardiseacute aux donneacutees du systegraveme de
suivi et de traccedilabiliteacute
La messagerie fournit la deacutefinition technique qui comprend eacutegalement un meacutecanisme
dextensibiliteacute pour permettre leacutechange de donneacutees avec les diffeacuterents composants
du systegraveme de suivi et de traccedilabiliteacute les sources de donneacutees et les consommateurs
de donneacutees La deacutefinition fournit des structures de messages diffeacuterentes en fonction
de lrsquoexigence de chaque eacutechange de donneacutees
13 Speacutecifications techniques du dispositif de seacutecuriteacute
Ce rapport fourni une description des activiteacutes lieacutees agrave linteacutegration des eacuteleacutements
composants le dispositif de seacutecuriteacute sur les produits du tabac Ces activiteacutes se
reacutepartissent en plusieurs cateacutegories selon
Lutilisation du timbre fiscal comme dispositif de seacutecuriteacute
Linteacutegration du dispositif de seacutecuriteacute directement sur le produit du tabac
Linteacutegration du dispositif de seacutecuriteacute en tant queacutetiquette
Les principaux acteurs impliqueacutes dans ces processus sont les fabricants et importateurs
de produits du tabac
LArticle 16 de la TPD impose agrave toutes les uniteacutes de conditionnement de produits du tabac
mis sur le marcheacute de porter un dispositif de seacutecuriteacute inamovible et indeacuteleacutebile composeacute
deacuteleacutements visibles et invisibles comme meacutethode de lutte contre le commerce illicite
Afin doptimiser le systegraveme de suivi et de traccedilabiliteacute proposeacute et de contribuer agrave la lutte
contre le commerce illicite des produits du tabac diffeacuterentes consideacuterations lieacutees aux
exigences en matiegravere de eacuteleacutements de seacutecuriteacute sont mises en eacutevidence dans ce rapport Il
sagit notamment de la seacutecuriteacute de la production des meacutethodes dapplication de
leacutechange dinformations avec les autoriteacutes compeacutetentes et de la confidentialiteacute ainsi que
de la seacutelection des eacuteleacutements de seacutecuriteacute afin de fournir des lignes directrices agrave toutes les
entiteacutes impliqueacutees dans le processus
De plus la contrefaccedilon deacuteleacutements de seacutecuriteacute est un problegraveme largement reacutepandu qui
touche les pouvoirs publics les fabricants les distributeurs et les fournisseurs de
solutions Par conseacutequent ce rapport identifie les diffeacuterents risques associeacutes aux
eacuteleacutements de seacutecuriteacute agrave savoir ceux lieacutes agrave la contrefaccedilon et agrave la seacutecuriteacute de la
production du transport et du stockage des eacuteleacutements de seacutecuriteacute
Afin dassurer linteacutegriteacute des dispositifs de seacutecuriteacute il est important de supprimer les
eacuteleacutements de seacutecuriteacute une fois quils ont eacuteteacute compromis et dinteacutegrer reacuteguliegraverement de
nouveaux eacuteleacutements de seacutecuriteacute cacheacutes Il est recommandeacute que les eacuteleacutements de seacutecuriteacute
et leurs eacuteleacutements speacutecifiques soient revus tous les trois agrave cinq ans (au minimum tous les
cinq ans)
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2 GLOSSAIRE ET TERMES DE REacuteFEacuteRENCE
Acronyme Terme Deacutefinition
UE Union Europeacuteenne
TPD Directive sur les produits du tabac
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3 BIBLIOGRAPHIE
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Consulteacute le December 22 2016 sur
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=0ahUKEwiSsqrT4OPRAhXCzxQKHUpDCxYQFggcMAAampurl=https3A2F2Fwwwstategov
2Fdocuments2Forganization2F250513pdfampusg=AFQjCNEbODp1bMZhkgwYArsy1QB_5Y
5T0Aampsig2=A32Kh1BaIkjdV5baw
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COMMENT OBTENIR LES PUBLICATIONS DE LUE
Publications gratuites
bull un exemplaire
via EU Bookshop (httpbookshopeuropaeu)
bull plus dun exemplaire ou affichescartes
des repreacutesentations de lUnion europeacuteenne (httpeceuropaeurepresent_enhtm)
des deacuteleacutegations dans les pays non-europeacuteens
(httpeeaseuropaeudelegationsindex_enhtm)
en contactant le service Europe Direct (httpeuropaeueuropedirectindex_enhtm)
ou en appelant le 00 800 6 7 8 9 10 11 (numeacutero vert depuis nimporte ougrave dans lUE )
() () Les informations fournies sont gratuites tout comme la plupart des appels (bien que certains opeacuterateurs cabines teacuteleacutephoniques ou hocirctels peuvent vous facturer)
Publications payantes
bull via EU Bookshop (httpbookshopeuropaeu)
doi102818905979
EB-0
1-1
8-2
67-F
R-N
[Ca
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recueille et calcule ces avantages en eacutetudiant des concepts et des chiffres tels que
leacutelasticiteacute des prix la consommation et les chiffres socioeacuteconomiques par Eacutetat membre
les retombeacutees eacuteconomiques deacutefinies comme le revenu net geacuteneacutereacute par la mise
en œuvre des mesures proposeacutees et reacuteparti en deux sous-cateacutegories
Revenus provenant drsquoune augmentation du chiffre drsquoaffaires leacutegal
o Hausse de la perception fiscale reacutesultat drsquoune augmentation des
ventes leacutegales
o Hausse des beacuteneacutefices provenant de lrsquoaugmentation des ventes pour
les opeacuterateurs eacuteconomiques leacutegaux
Autres retombeacutees eacuteconomiques
o Reacuteduction des coucircts associeacutes aux deacutepenses de santeacute publique
o Avantages deacutecoulant drsquoune augmentation de la productiviteacute
Figure 2 Reacutepartition des retombeacutees eacuteconomiques (en millions deuros) - Rapport intermeacutediaire II
Avantages sociaux et environnementaux La reacuteduction du tabagisme geacutenegravere
plusieurs avantages sociaux et environnementaux Lrsquoimpact principal agrave cet eacutegard
est lameacutelioration de la santeacute publique
Personnes qui reacuteduisent leur consommation ou arrecirctent de fumer
o Un pourcentage drsquoacheteurs de tabac illicite deacutecidera de reacuteduire sa
consommation ou mecircme darrecircter de fumer (Transcrime Joint
Research Centre on Transnational Crime 2015)
o 712 000 personnes reacuteduiront leur consommation ou cesseront de
fumer1
Reacuteduction des coucircts associeacutes agrave la mortaliteacute preacutematureacutee due au tabagisme
o Les personnes qui ne fument pas ou qui reacuteduisent leur
consommation de produits du tabac jusqu agrave ce quelles cessent de
1 Voir tableau 16 du rapport final Reacutesumeacute des avantages sociaux I de la section 4312 Avantages sociaux et
environnementaux
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fumer sont en meilleure santeacute et vivent beaucoup plus longtemps
(Peto Lopez Boreham amp Thun 2012)
o La diminution du nombre danneacutees de vie perdues atteindra un total
estimeacute agrave 60 2742 dans lUnion europeacuteenne
Autres avantages sociaux et environnementaux
o Reacuteduction des coucircts associeacutes aux incendies causeacutes par le mateacuteriel
des fumeurs
o Ameacuteliorations dans la chaicircne de distribution gracircce agrave la reacuteduction des
risques associeacutes et agrave lrsquoameacutelioration de la visibiliteacute entre ses
diffeacuterentes eacutetapes (Aung 2013)
o Reacuteduction du financement des groupes criminels (US Department of
State 2015)
Afin danalyser le coucirct total du nouveau systegraveme de suivi et de traccedilabiliteacute dans la chaicircne
dapprovisionnement du tabac le coucirct total a eacuteteacute diviseacute en cinq parties correspondant
aux cinq options strateacutegiques proposeacutees
A Le modegravele de gouvernance qui garantit le niveau requis dinteacutegriteacute du systegraveme
en attribuant diverses responsabiliteacutes et fonctions aux opeacuterateurs impliqueacutes dans
la chaicircne dapprovisionnement en conformiteacute avec les exigences du Protocole
FCTC3 et de la TPD
B Le modegravele de stockage des donneacutees qui vise agrave stocker toutes les donneacutees
pertinentes deacuteclareacutees par les opeacuterateurs eacuteconomiques agrave en garantir linteacutegriteacute et
agrave les rendre accessibles aux autoriteacutes compeacutetentes agrave des fins de surveillance
C Les symbologies de code autoriseacutees qui visent agrave deacutecrire lensemble des
symbologies de code autoriseacutees qui contiendront les identifiants uniques
D Les deacutelais autoriseacutes qui garantissent que les donneacutees de traccedilabiliteacute et les
donneacutees commerciales soient transmises au systegraveme de suivi et de traccedilabiliteacute et
enregistreacutees dans ce dernier
S La meacutethode drsquoajout du dispositif de seacutecuriteacute qui se concentre sur la faccedilon
dajouter les eacuteleacutements de seacutecuriteacute aux uniteacutes de conditionnement de produits du
tabac
2 Voir tableau 17 du rapport final Reacutesumeacute des avantages sociaux I de la section 4312 Avantages sociaux et
environnementaux 3 Convention-cadre de lrsquoOMS pour la lute antitabac
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Figure 3 Scheacutema du systegraveme de suivi et de traccedilabiliteacute
Les coucircts sont classeacutes entre les deacutepenses drsquoinvestissement (CAPEX) et les deacutepenses de
fonctionnement (OPEX) et sont amortis sur une peacuteriode de six ans De plus le CAPEX
correspondant agrave la mise en œuvre du systegraveme pour les cigarettes et le tabac agrave rouler est
estimeacute pour 2018 tandis que le CAPEX correspondant agrave la mise en œuvre du systegraveme
pour les autres produits du tabac est estimeacute pour 2023 LOPEX deacutebute en mai 2019 pour
le tabac et le tabac agrave rouler et en mai 2024 pour les autres produits du tabac
Lanalyse deacutetailleacutee du calcul des coucircts est preacutesenteacutee dans le rapport intermeacutediaire II ougrave
les coucircts tels que la geacuteneacuteration de la symbologie de code limpression lrsquoeacutequipement de
veacuterification et de numeacuterisation ainsi que les coucircts lieacutes aux logiciels au mateacuteriel aux
communications et agrave la veacuterification du systegraveme sont estimeacutes Le tableau suivant reacutesume
les coucircts annualiseacutes ventileacutes par typologie et par option strateacutegique
2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024
CAPEX ndash Modegravele de gouvernance 9256 - - - - 378 -
CAPEX ndash Modegravele de stockage de donneacutees 1826 - - - - 075 -
CAPEX ndash Symbologies de code autoriseacutees 16098 - - - - 659 -
CAPEX ndash Deacutelais autoriseacutes dans la deacuteclaration
des eacuteveacutenements 3745 - - - - 153 -
CAPEX ndash Meacutethode drsquoajout du dispositif de
seacutecuriteacute - - - - - - -
CAPEX ndash TOTAL 30926 - - - - 1265 -
OPEX ndash Modegravele de gouvernance - 1725 2588 2588 2588 2588 2658
OPEX ndash Modegravele de stockage de donneacutees - 466 700 700 700 700 719
OPEX ndash Symbologies de code autoriseacutees - 618 928 928 928 928 953
OPEX ndash Deacutelais autoriseacutes dans la deacuteclaration des
eacuteveacutenements - 2700 4051 4051 4051 4051 4161
OPEX ndash Meacutethode drsquoajout du dispositif de
seacutecuriteacute - 953 1430 1430 1430 1430 1469
OPEX ndash TOTAL - 64644 9697 9697 9697 9697 9961
Tableau 2 CAPEX et OPEX deacutetailleacutes (en millions drsquoeuros) ndash Rapport intermeacutediaire II
4 LOPEX pour 2019 est influenceacute par le fait que la mesure entre en vigueur en mai de cette anneacutee-lagrave
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12 Speacutecifications techniques du systegraveme de suivi et de traccedilabiliteacute
Le systegraveme de suivi et de traccedilabiliteacute fournit des informations sur la progression des
produits tout au long de la chaicircne dapprovisionnement en enregistrant les informations
requises dans les eacutetapes successives du flux physique Il peut ecirctre diviseacute en trois grands
groupes de domaines conceptuels agrave savoir
Chaicircne drsquoapprovisionnement le domaine ougrave les marchandises sont eacutechangeacutees
Systegravemes drsquoinformation le domaine qui interagit avec linformation subdiviseacute
en
o Geacuteneacuteration de lrsquoidentifiant unique le domaine ougrave lidentifiant unique
est geacuteneacutereacute
o Stockage de donneacutees le domaine dans lequel les donneacutees sont
stockeacutees
Surveillance le domaine ougrave les autoriteacutes compeacutetentes et les auditeurs ont accegraves
aux donneacutees
Une vue densemble du systegraveme de suivi et de traccedilabiliteacute est preacutesenteacutee dans le
diagramme ci-dessous
Figure 4 Scheacutema reacutecapitulatif du systegraveme
Ce rapport fournit une eacutetude conceptuelle des eacuteleacutements appartenant aux domaines
chaicircne drsquoapprovisionnement et systegravemes drsquoinformation Ils ont eacuteteacute deacuteveloppeacutes lors de
lrsquoeacutetape 3 et sont expliqueacutes ci-dessous
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Eacuteleacutements de la chaicircne dapprovisionnement
Identifiant unique (au niveau des uniteacutes de conditionnement et
emballages secondaires)
Ce rapport eacutevalue la composition des identifiants uniques au niveau des uniteacutes de
conditionnement (paquets unitaires) et des emballages secondaires Il comprend
tous les renseignements demandeacutes par la TPD tout en tenant compte de deux deacutefis
inheacuterents agrave la mise en œuvre de la chaicircne dapprovisionnement
La longueur excessive de lrsquoidentifiant unique comme facteur neacutegatif dans
les performances drsquoimpression
Lrsquoaccegraves agrave des informations lisibles pour les autoriteacutes compeacutetentes
La reacuteponse agrave ces deux deacutefis combineacutee agrave lutilisation de tableaux de consultation
entraicircne une reacuteduction significative de la longueur du code Un reacutesumeacute de la
composition des codes est preacutesenteacute dans les tableaux suivants
Composition de lidentifiant unique au niveau uniteacutes de conditionnement
ID de lrsquoeacuteleacutement
Informations demandeacutees
Reacutefeacuterence TPD
Exemple de code
Estimation de longueur
UID_1 Identifiant de lrsquoeacutemetteur drsquoID
A3 2
UID_2 Numeacutero de seacuterie AAE5F46G7H 10
UID_3
Lieu de fabrication Art 15(2)(a)
A1B2C3D4L2M3N4
14
Installation de production Art 15(2)(b)
Machine utiliseacutee pour la fabrication des produits du tabac
Art 15(2)(c)
Description du produit Art 15(2)(e)
Marcheacute de vente au deacutetail de destination
Art 15(2)(f)
Itineacuteraire drsquoacheminement preacutevu
Art 15(2)(g)
Le cas eacutecheacuteant limportateur dans lUE
Art 15(2)(h)
UID_4
Date de fabrication Art 15(2)(a)
21043013 8 Creacuteneau de production ou heure de fabrication Art 15(2)(d)
Total 34
Tableau 3 Structure de lrsquoidentifiant unique au niveau des uniteacutes de conditionnement
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Composition de lidentifiant unique au niveau des emballages secondaires
ID de
lrsquoeacuteleacutement Informations fournies
Exemple
de code Estimation de
longueur
UID_1 Identifiant de lrsquoeacutemetteur drsquoID A3 2
UID_2 Numeacutero de seacuterie T03K55E322 10
UID_3 Emplacement des activiteacutes
dagreacutegation A1B2 4
UID_4 Date des activiteacutes dagreacutegation 21043013 8
Total 24
Tableau 4 Structure de lrsquoidentifiant unique au niveau des emballages secondaires
Symbologie de code (au niveau des uniteacutes de conditionnement et
emballages secondaires)
Le choix des symbologies de code reacutepond au besoin de contenir lidentifiant unique
tout en limitant limpact sur les opeacuterations de fabrication et de distribution Par
conseacutequent un examen approfondi des processus et des opeacuterations de symbologie
de code a eacuteteacute effectueacute afin de deacutefinir les principaux facteurs qui influencent leur
seacutelection Les reacutesultats de cet examen sont reacutesumeacutes ci-dessous et preacutesenteacutes plus en
deacutetail dans les chapitres qui suivent
Au niveau des uniteacutes de conditionnement
Vitesse de production (lignes de production agrave grande vitesse ou
lignes de production agrave bassesmoyenne vitesse)
Type de produit du tabac (cigarettes ou produits du tabac autres
que les cigarettes)
Figure 5 Type de produit et vitesse de production correspondante
Au niveau des emballages secondaires niveau dagreacutegation
Figure 6 Niveau drsquoagreacutegation des produits du tabac
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Reacutesumeacute exeacutecutif
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Les symbologies de code les plus adeacutequates sont seacutelectionneacutees au moyen dune
analyse deacutetermineacutee par les paramegravetres deacutevaluation suivants
Faisabiliteacute technique
Besoins opeacuterationnels
Charge sur les parties prenantes
Un reacutesumeacute de cette seacutelection est preacutesenteacute dans les tableaux ci-dessous
Symbologies de code recommendeacutees au niveau des uniteacutes de conditionnement
Symbologie de code
Caracteacuteristiques Exemple
Data matrix
Peut ecirctre imprimeacute par de multiples technologies soit
directement sur lemballage soit sur une eacutetiquette agrave
apposer ulteacuterieurement
Utiliseacute actuellement dans le marquage des produits du
tabac autres que les cigarettes
DotCode
Peut ecirctre imprimeacute sur des lignes de production agrave grande
vitesse gracircce aux technologies agrave jet dencre continu ou
dimpression laser
Utiliseacute actuellement au niveau des uniteacutes de
conditionnement par plusieurs fabricants de tabac
QR
Peut ecirctre imprimeacute par de multiples technologies soit
directement sur lemballage soit sur une eacutetiquette agrave
apposer ulteacuterieurement
Une des symbologies de code les plus utiliseacutees dans le
monde compatible avec de multiples solutions de
scanning
Symbologies de code recommendeacutees au niveau des emballages secondaires
Symbologie de code
Caracteacuteristiques Exemple
Data matrix
Peut ecirctre imprimeacute par de multiples technologies soit
directement sur lemballage soit sur une eacutetiquette agrave apposer
ulteacuterieurement
Utiliseacute actuellement dans le marquage des emballages
secondaires des produits du tabac
Code 128
Largement utilise dans les opeacuterations logistiques et peut ecirctre
lu par des scanners laser
Utiliseacute actuellement dans le marquage des emballages
secondaires des produits du tabac
QR
Peut ecirctre imprimeacute par de multiples technologies soit
directement sur lemballage soit sur une eacutetiquette agrave apposer
ulteacuterieurement
Une des symbologies de code les plus utiliseacutees dans le
monde compatible avec de multiples solutions de scanning
Systegraveme anti-alteacuteration
La solution anti-alteacuteration protegravege le processus de veacuterification des identifiants uniques
suivant leurs applications tout en preacuteservant la souplesse dutilisation et en
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Reacutesumeacute exeacutecutif
2018 17
Agence exeacutecutive pour les consommateurs la santeacute lagriculture et lalimentation Programme de santeacute
maximisant le potentiel de reacuteduction du commerce illicite Puisquil existe une grande
varieacuteteacute de chaicircnes de fabrication et baseacute sur les analyses effectueacutees ce rapport
propose trois solutions anti-modification pour mieux reacutepondre aux besoins des
fabricants
Lignes de fabrication automatiseacutees
Option 11 ndash Controcircle de la production drsquoimages
Cette option propose lutilisation du controcircle de la production dimages comme
solution anti-alteacuteration dans les lignes de fabrication des produits du tabac Cette
solution consiste agrave assurer le marquage des uniteacutes de conditionnement en comparant
la production de ces uniteacutes avec le nombre didentifiants uniques deacuteclareacutes au
stockage des donneacutees primaires De plus des applications suppleacutementaires peuvent
ecirctre construites agrave partir des donneacutees enregistreacutees eacutetablissant des alertes en temps
reacuteel ou fournissant des informations preacutecieuses pour dautres audits ou inspections
Option 12 ndash Videacuteosurveillance CCTV avec controcircle de production
La seconde option est un systegraveme combinant le volet seacutecuriteacute de la videacuteosurveillance
CCTV et le comptage des flux de fabrication afin de deacutetecter les deacuteviations
potentielles et les tentatives dalteacuteration non autoriseacutees en comparant le taux de
production avec le nombre drsquoidentifiants uniques envoyeacutes au stockage des donneacutees
primaires
Lignes de fabrication non automatiseacutees
Option 21 ndash Videacuteosurveillance CCTV dans les chaicircnes de fabrication non
automatiseacutees
Cette option est un systegraveme baseacute sur la videacuteosurveillance CCTV qui enregistre les
activiteacutes agrave proximiteacute du systegraveme de veacuterification Cette solution est speacutecialement
envisageacutee pour les sites de production agrave faible cadence ougrave la production nest pas
entiegraverement automatiseacutee et ougrave une varieacuteteacute de processus manuels est utiliseacutee
Artefacts IT
Architecture du systegraveme
Cette section deacutecrit les diffeacuterents systegravemes ou solutions qui composent le systegraveme de
suivi et de traccedilabiliteacute ainsi que la maniegravere dont ces systegravemes interagissent entre eux
et avec les systegravemes externes Ces systegravemes individuels sont
Stockage des donneacutees primaires
Stockage des donneacutees de surveillance et
Solution drsquoeacutemetteur drsquoID
Deux deacutecisions architecturales majeures ont eacuteteacute prises a) la mise en place dun
composant central (i e le routeur de reacutefeacuterentiel) ougrave les distributeurs et les
grossistes communiquent de maniegravere transparente toutes les donneacutees pertinentes
et b) lutilisation dun modegravele de donneacutees canonique afin deacutechanger des donneacutees de
suivi et de traccedilabiliteacute avec les autoriteacutes compeacutetentes et les auditeurs (voir deacutetails
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2018 18
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dans la section 313 de lrsquoAnnexe II du Rapport Final (Annex II ndash Technical
Specifications of the Tracking and Tracing Systemrdquo)
Le rapport intermeacutediaire III identifie les interfaces qui assureront la seacutecuriteacute et la
standardisation des interactions entre ces systegravemes Il fournit eacutegalement une
description deacutetailleacutee des exigences de chaque composant principal de larchitecture
du systegraveme de suivi et de traccedilabiliteacute (en utilisant la meacutethodologie RUPEC) A
savoir
Solution de stockage des donneacutees primaires Cette solution heacuteberge
exclusivement des donneacutees relatives agrave un fabricant ou agrave un importateur
speacutecifique Il est envisageacute deacutetablir diffeacuterentes solutions de stockage des
donneacutees primaires
Solution de stockage des donneacutees de surveillance Il srsquoagit drsquoune
copie globale des donneacutees de suivi et de traccedilage ce qui facilitera les
activiteacutes de mise en application Cette solution centrale inclut eacutegalement un
routeur de messages (c-agrave-d Routeur de reacutefeacuterentiel)
Routeur de reacutefeacuterentiel Ce composant est responsable de
lrsquoacheminement des messages transmis par les distributeurs et les
grossistes vers le stockage de donneacutees primaires correspondant qui les
reccediloit
Solution drsquoeacutemetteur drsquoID Cette solution qui est mise en place au niveau
national est chargeacutee de geacuteneacuterer des numeacuteros de seacuterie uniques au niveau
des uniteacutes de conditionnement ou des emballages secondaires De plus
elle offre des services drsquoenregistrement aux opeacuterateurs eacuteconomiques ce
qui permet de constituer la population de donneacutees de consultation
neacutecessaire agrave la seacuterialisation de lrsquoidentifiant unique
Meacutemoire temporaire Il sagit dune composante facultative sur site qui
est eacutetablie sur une base volontaire par les opeacuterateurs eacuteconomiques au
niveau de linstallation et qui rend compte des eacuteveacutenements au systegraveme de
suivi et de traccedilabiliteacute Il est recommandeacute car il dissocie les activiteacutes de
fabrication et de distribution de la transmission deacuteveacutenements et sert
eacutegalement de meacutediateur dans la communication entre les sources de
donneacutees des solutions proprieacutetaires des opeacuterateurs eacuteconomiques et le
systegraveme de suivi et de traccedilabiliteacute
Il est important de noter que ces composants doivent pouvoir fonctionner agrave tregraves
grande eacutechelle dans des environnements hautement critiques Dans ce rapport la
speacutecification des exigences couvre diffeacuterents sujets agrave savoir la fonctionnaliteacute
attendue les qualiteacutes (p ex performance fiabiliteacute maintenabiliteacute etc) la seacutecuriteacute
les contraintes de conception les normes applicables et les interfaces
Dictionnaire de donneacutees et messagerie
Le dictionnaire de donneacutees est le principal livrable du flux de travail sur la structure
logique des donneacutees du systegraveme fournissant une visibiliteacute organiseacutee et une
compreacutehension des eacuteleacutements de donneacutees et de leurs relations La section explique
chaque groupe de donneacutees et leurs applications conceptualiseacutees Le dictionnaire de
donneacutees qui en reacutesulte est converti en un modegravele de donneacutees canonique afin de
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2018 19
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donner aux autoriteacutes compeacutetentes un accegraves standardiseacute aux donneacutees du systegraveme de
suivi et de traccedilabiliteacute
La messagerie fournit la deacutefinition technique qui comprend eacutegalement un meacutecanisme
dextensibiliteacute pour permettre leacutechange de donneacutees avec les diffeacuterents composants
du systegraveme de suivi et de traccedilabiliteacute les sources de donneacutees et les consommateurs
de donneacutees La deacutefinition fournit des structures de messages diffeacuterentes en fonction
de lrsquoexigence de chaque eacutechange de donneacutees
13 Speacutecifications techniques du dispositif de seacutecuriteacute
Ce rapport fourni une description des activiteacutes lieacutees agrave linteacutegration des eacuteleacutements
composants le dispositif de seacutecuriteacute sur les produits du tabac Ces activiteacutes se
reacutepartissent en plusieurs cateacutegories selon
Lutilisation du timbre fiscal comme dispositif de seacutecuriteacute
Linteacutegration du dispositif de seacutecuriteacute directement sur le produit du tabac
Linteacutegration du dispositif de seacutecuriteacute en tant queacutetiquette
Les principaux acteurs impliqueacutes dans ces processus sont les fabricants et importateurs
de produits du tabac
LArticle 16 de la TPD impose agrave toutes les uniteacutes de conditionnement de produits du tabac
mis sur le marcheacute de porter un dispositif de seacutecuriteacute inamovible et indeacuteleacutebile composeacute
deacuteleacutements visibles et invisibles comme meacutethode de lutte contre le commerce illicite
Afin doptimiser le systegraveme de suivi et de traccedilabiliteacute proposeacute et de contribuer agrave la lutte
contre le commerce illicite des produits du tabac diffeacuterentes consideacuterations lieacutees aux
exigences en matiegravere de eacuteleacutements de seacutecuriteacute sont mises en eacutevidence dans ce rapport Il
sagit notamment de la seacutecuriteacute de la production des meacutethodes dapplication de
leacutechange dinformations avec les autoriteacutes compeacutetentes et de la confidentialiteacute ainsi que
de la seacutelection des eacuteleacutements de seacutecuriteacute afin de fournir des lignes directrices agrave toutes les
entiteacutes impliqueacutees dans le processus
De plus la contrefaccedilon deacuteleacutements de seacutecuriteacute est un problegraveme largement reacutepandu qui
touche les pouvoirs publics les fabricants les distributeurs et les fournisseurs de
solutions Par conseacutequent ce rapport identifie les diffeacuterents risques associeacutes aux
eacuteleacutements de seacutecuriteacute agrave savoir ceux lieacutes agrave la contrefaccedilon et agrave la seacutecuriteacute de la
production du transport et du stockage des eacuteleacutements de seacutecuriteacute
Afin dassurer linteacutegriteacute des dispositifs de seacutecuriteacute il est important de supprimer les
eacuteleacutements de seacutecuriteacute une fois quils ont eacuteteacute compromis et dinteacutegrer reacuteguliegraverement de
nouveaux eacuteleacutements de seacutecuriteacute cacheacutes Il est recommandeacute que les eacuteleacutements de seacutecuriteacute
et leurs eacuteleacutements speacutecifiques soient revus tous les trois agrave cinq ans (au minimum tous les
cinq ans)
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2 GLOSSAIRE ET TERMES DE REacuteFEacuteRENCE
Acronyme Terme Deacutefinition
UE Union Europeacuteenne
TPD Directive sur les produits du tabac
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2018 21
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3 BIBLIOGRAPHIE
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European Commission - Inception Impact Assessment TPD (2016) Inception Impact Assessment of
the Implementing and Delegated Acts under Articles 15(11) 15(12) and 16(2) of the Tobacco
Products Directive 201440EU Retrieved December 23 2016 from
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1950-2010 Oxford University Press
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Consulteacute le December 22 2016 sur
httpswwwgooglebeurlsa=tamprct=jampq=ampesrc=sampsource=webampcd=ampcad=rjaampuact=8ampved
=0ahUKEwiSsqrT4OPRAhXCzxQKHUpDCxYQFggcMAAampurl=https3A2F2Fwwwstategov
2Fdocuments2Forganization2F250513pdfampusg=AFQjCNEbODp1bMZhkgwYArsy1QB_5Y
5T0Aampsig2=A32Kh1BaIkjdV5baw
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COMMENT OBTENIR LES PUBLICATIONS DE LUE
Publications gratuites
bull un exemplaire
via EU Bookshop (httpbookshopeuropaeu)
bull plus dun exemplaire ou affichescartes
des repreacutesentations de lUnion europeacuteenne (httpeceuropaeurepresent_enhtm)
des deacuteleacutegations dans les pays non-europeacuteens
(httpeeaseuropaeudelegationsindex_enhtm)
en contactant le service Europe Direct (httpeuropaeueuropedirectindex_enhtm)
ou en appelant le 00 800 6 7 8 9 10 11 (numeacutero vert depuis nimporte ougrave dans lUE )
() () Les informations fournies sont gratuites tout comme la plupart des appels (bien que certains opeacuterateurs cabines teacuteleacutephoniques ou hocirctels peuvent vous facturer)
Publications payantes
bull via EU Bookshop (httpbookshopeuropaeu)
doi102818905979
EB-0
1-1
8-2
67-F
R-N
[Ca
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fumer sont en meilleure santeacute et vivent beaucoup plus longtemps
(Peto Lopez Boreham amp Thun 2012)
o La diminution du nombre danneacutees de vie perdues atteindra un total
estimeacute agrave 60 2742 dans lUnion europeacuteenne
Autres avantages sociaux et environnementaux
o Reacuteduction des coucircts associeacutes aux incendies causeacutes par le mateacuteriel
des fumeurs
o Ameacuteliorations dans la chaicircne de distribution gracircce agrave la reacuteduction des
risques associeacutes et agrave lrsquoameacutelioration de la visibiliteacute entre ses
diffeacuterentes eacutetapes (Aung 2013)
o Reacuteduction du financement des groupes criminels (US Department of
State 2015)
Afin danalyser le coucirct total du nouveau systegraveme de suivi et de traccedilabiliteacute dans la chaicircne
dapprovisionnement du tabac le coucirct total a eacuteteacute diviseacute en cinq parties correspondant
aux cinq options strateacutegiques proposeacutees
A Le modegravele de gouvernance qui garantit le niveau requis dinteacutegriteacute du systegraveme
en attribuant diverses responsabiliteacutes et fonctions aux opeacuterateurs impliqueacutes dans
la chaicircne dapprovisionnement en conformiteacute avec les exigences du Protocole
FCTC3 et de la TPD
B Le modegravele de stockage des donneacutees qui vise agrave stocker toutes les donneacutees
pertinentes deacuteclareacutees par les opeacuterateurs eacuteconomiques agrave en garantir linteacutegriteacute et
agrave les rendre accessibles aux autoriteacutes compeacutetentes agrave des fins de surveillance
C Les symbologies de code autoriseacutees qui visent agrave deacutecrire lensemble des
symbologies de code autoriseacutees qui contiendront les identifiants uniques
D Les deacutelais autoriseacutes qui garantissent que les donneacutees de traccedilabiliteacute et les
donneacutees commerciales soient transmises au systegraveme de suivi et de traccedilabiliteacute et
enregistreacutees dans ce dernier
S La meacutethode drsquoajout du dispositif de seacutecuriteacute qui se concentre sur la faccedilon
dajouter les eacuteleacutements de seacutecuriteacute aux uniteacutes de conditionnement de produits du
tabac
2 Voir tableau 17 du rapport final Reacutesumeacute des avantages sociaux I de la section 4312 Avantages sociaux et
environnementaux 3 Convention-cadre de lrsquoOMS pour la lute antitabac
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2018 12
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Figure 3 Scheacutema du systegraveme de suivi et de traccedilabiliteacute
Les coucircts sont classeacutes entre les deacutepenses drsquoinvestissement (CAPEX) et les deacutepenses de
fonctionnement (OPEX) et sont amortis sur une peacuteriode de six ans De plus le CAPEX
correspondant agrave la mise en œuvre du systegraveme pour les cigarettes et le tabac agrave rouler est
estimeacute pour 2018 tandis que le CAPEX correspondant agrave la mise en œuvre du systegraveme
pour les autres produits du tabac est estimeacute pour 2023 LOPEX deacutebute en mai 2019 pour
le tabac et le tabac agrave rouler et en mai 2024 pour les autres produits du tabac
Lanalyse deacutetailleacutee du calcul des coucircts est preacutesenteacutee dans le rapport intermeacutediaire II ougrave
les coucircts tels que la geacuteneacuteration de la symbologie de code limpression lrsquoeacutequipement de
veacuterification et de numeacuterisation ainsi que les coucircts lieacutes aux logiciels au mateacuteriel aux
communications et agrave la veacuterification du systegraveme sont estimeacutes Le tableau suivant reacutesume
les coucircts annualiseacutes ventileacutes par typologie et par option strateacutegique
2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024
CAPEX ndash Modegravele de gouvernance 9256 - - - - 378 -
CAPEX ndash Modegravele de stockage de donneacutees 1826 - - - - 075 -
CAPEX ndash Symbologies de code autoriseacutees 16098 - - - - 659 -
CAPEX ndash Deacutelais autoriseacutes dans la deacuteclaration
des eacuteveacutenements 3745 - - - - 153 -
CAPEX ndash Meacutethode drsquoajout du dispositif de
seacutecuriteacute - - - - - - -
CAPEX ndash TOTAL 30926 - - - - 1265 -
OPEX ndash Modegravele de gouvernance - 1725 2588 2588 2588 2588 2658
OPEX ndash Modegravele de stockage de donneacutees - 466 700 700 700 700 719
OPEX ndash Symbologies de code autoriseacutees - 618 928 928 928 928 953
OPEX ndash Deacutelais autoriseacutes dans la deacuteclaration des
eacuteveacutenements - 2700 4051 4051 4051 4051 4161
OPEX ndash Meacutethode drsquoajout du dispositif de
seacutecuriteacute - 953 1430 1430 1430 1430 1469
OPEX ndash TOTAL - 64644 9697 9697 9697 9697 9961
Tableau 2 CAPEX et OPEX deacutetailleacutes (en millions drsquoeuros) ndash Rapport intermeacutediaire II
4 LOPEX pour 2019 est influenceacute par le fait que la mesure entre en vigueur en mai de cette anneacutee-lagrave
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2018 13
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12 Speacutecifications techniques du systegraveme de suivi et de traccedilabiliteacute
Le systegraveme de suivi et de traccedilabiliteacute fournit des informations sur la progression des
produits tout au long de la chaicircne dapprovisionnement en enregistrant les informations
requises dans les eacutetapes successives du flux physique Il peut ecirctre diviseacute en trois grands
groupes de domaines conceptuels agrave savoir
Chaicircne drsquoapprovisionnement le domaine ougrave les marchandises sont eacutechangeacutees
Systegravemes drsquoinformation le domaine qui interagit avec linformation subdiviseacute
en
o Geacuteneacuteration de lrsquoidentifiant unique le domaine ougrave lidentifiant unique
est geacuteneacutereacute
o Stockage de donneacutees le domaine dans lequel les donneacutees sont
stockeacutees
Surveillance le domaine ougrave les autoriteacutes compeacutetentes et les auditeurs ont accegraves
aux donneacutees
Une vue densemble du systegraveme de suivi et de traccedilabiliteacute est preacutesenteacutee dans le
diagramme ci-dessous
Figure 4 Scheacutema reacutecapitulatif du systegraveme
Ce rapport fournit une eacutetude conceptuelle des eacuteleacutements appartenant aux domaines
chaicircne drsquoapprovisionnement et systegravemes drsquoinformation Ils ont eacuteteacute deacuteveloppeacutes lors de
lrsquoeacutetape 3 et sont expliqueacutes ci-dessous
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Eacuteleacutements de la chaicircne dapprovisionnement
Identifiant unique (au niveau des uniteacutes de conditionnement et
emballages secondaires)
Ce rapport eacutevalue la composition des identifiants uniques au niveau des uniteacutes de
conditionnement (paquets unitaires) et des emballages secondaires Il comprend
tous les renseignements demandeacutes par la TPD tout en tenant compte de deux deacutefis
inheacuterents agrave la mise en œuvre de la chaicircne dapprovisionnement
La longueur excessive de lrsquoidentifiant unique comme facteur neacutegatif dans
les performances drsquoimpression
Lrsquoaccegraves agrave des informations lisibles pour les autoriteacutes compeacutetentes
La reacuteponse agrave ces deux deacutefis combineacutee agrave lutilisation de tableaux de consultation
entraicircne une reacuteduction significative de la longueur du code Un reacutesumeacute de la
composition des codes est preacutesenteacute dans les tableaux suivants
Composition de lidentifiant unique au niveau uniteacutes de conditionnement
ID de lrsquoeacuteleacutement
Informations demandeacutees
Reacutefeacuterence TPD
Exemple de code
Estimation de longueur
UID_1 Identifiant de lrsquoeacutemetteur drsquoID
A3 2
UID_2 Numeacutero de seacuterie AAE5F46G7H 10
UID_3
Lieu de fabrication Art 15(2)(a)
A1B2C3D4L2M3N4
14
Installation de production Art 15(2)(b)
Machine utiliseacutee pour la fabrication des produits du tabac
Art 15(2)(c)
Description du produit Art 15(2)(e)
Marcheacute de vente au deacutetail de destination
Art 15(2)(f)
Itineacuteraire drsquoacheminement preacutevu
Art 15(2)(g)
Le cas eacutecheacuteant limportateur dans lUE
Art 15(2)(h)
UID_4
Date de fabrication Art 15(2)(a)
21043013 8 Creacuteneau de production ou heure de fabrication Art 15(2)(d)
Total 34
Tableau 3 Structure de lrsquoidentifiant unique au niveau des uniteacutes de conditionnement
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Composition de lidentifiant unique au niveau des emballages secondaires
ID de
lrsquoeacuteleacutement Informations fournies
Exemple
de code Estimation de
longueur
UID_1 Identifiant de lrsquoeacutemetteur drsquoID A3 2
UID_2 Numeacutero de seacuterie T03K55E322 10
UID_3 Emplacement des activiteacutes
dagreacutegation A1B2 4
UID_4 Date des activiteacutes dagreacutegation 21043013 8
Total 24
Tableau 4 Structure de lrsquoidentifiant unique au niveau des emballages secondaires
Symbologie de code (au niveau des uniteacutes de conditionnement et
emballages secondaires)
Le choix des symbologies de code reacutepond au besoin de contenir lidentifiant unique
tout en limitant limpact sur les opeacuterations de fabrication et de distribution Par
conseacutequent un examen approfondi des processus et des opeacuterations de symbologie
de code a eacuteteacute effectueacute afin de deacutefinir les principaux facteurs qui influencent leur
seacutelection Les reacutesultats de cet examen sont reacutesumeacutes ci-dessous et preacutesenteacutes plus en
deacutetail dans les chapitres qui suivent
Au niveau des uniteacutes de conditionnement
Vitesse de production (lignes de production agrave grande vitesse ou
lignes de production agrave bassesmoyenne vitesse)
Type de produit du tabac (cigarettes ou produits du tabac autres
que les cigarettes)
Figure 5 Type de produit et vitesse de production correspondante
Au niveau des emballages secondaires niveau dagreacutegation
Figure 6 Niveau drsquoagreacutegation des produits du tabac
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Les symbologies de code les plus adeacutequates sont seacutelectionneacutees au moyen dune
analyse deacutetermineacutee par les paramegravetres deacutevaluation suivants
Faisabiliteacute technique
Besoins opeacuterationnels
Charge sur les parties prenantes
Un reacutesumeacute de cette seacutelection est preacutesenteacute dans les tableaux ci-dessous
Symbologies de code recommendeacutees au niveau des uniteacutes de conditionnement
Symbologie de code
Caracteacuteristiques Exemple
Data matrix
Peut ecirctre imprimeacute par de multiples technologies soit
directement sur lemballage soit sur une eacutetiquette agrave
apposer ulteacuterieurement
Utiliseacute actuellement dans le marquage des produits du
tabac autres que les cigarettes
DotCode
Peut ecirctre imprimeacute sur des lignes de production agrave grande
vitesse gracircce aux technologies agrave jet dencre continu ou
dimpression laser
Utiliseacute actuellement au niveau des uniteacutes de
conditionnement par plusieurs fabricants de tabac
QR
Peut ecirctre imprimeacute par de multiples technologies soit
directement sur lemballage soit sur une eacutetiquette agrave
apposer ulteacuterieurement
Une des symbologies de code les plus utiliseacutees dans le
monde compatible avec de multiples solutions de
scanning
Symbologies de code recommendeacutees au niveau des emballages secondaires
Symbologie de code
Caracteacuteristiques Exemple
Data matrix
Peut ecirctre imprimeacute par de multiples technologies soit
directement sur lemballage soit sur une eacutetiquette agrave apposer
ulteacuterieurement
Utiliseacute actuellement dans le marquage des emballages
secondaires des produits du tabac
Code 128
Largement utilise dans les opeacuterations logistiques et peut ecirctre
lu par des scanners laser
Utiliseacute actuellement dans le marquage des emballages
secondaires des produits du tabac
QR
Peut ecirctre imprimeacute par de multiples technologies soit
directement sur lemballage soit sur une eacutetiquette agrave apposer
ulteacuterieurement
Une des symbologies de code les plus utiliseacutees dans le
monde compatible avec de multiples solutions de scanning
Systegraveme anti-alteacuteration
La solution anti-alteacuteration protegravege le processus de veacuterification des identifiants uniques
suivant leurs applications tout en preacuteservant la souplesse dutilisation et en
Analyse de la mise en œuvre dun systegraveme europeacuteen de traccedilabiliteacute et de seacutecuriteacute des produits du tabac
Reacutesumeacute exeacutecutif
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Agence exeacutecutive pour les consommateurs la santeacute lagriculture et lalimentation Programme de santeacute
maximisant le potentiel de reacuteduction du commerce illicite Puisquil existe une grande
varieacuteteacute de chaicircnes de fabrication et baseacute sur les analyses effectueacutees ce rapport
propose trois solutions anti-modification pour mieux reacutepondre aux besoins des
fabricants
Lignes de fabrication automatiseacutees
Option 11 ndash Controcircle de la production drsquoimages
Cette option propose lutilisation du controcircle de la production dimages comme
solution anti-alteacuteration dans les lignes de fabrication des produits du tabac Cette
solution consiste agrave assurer le marquage des uniteacutes de conditionnement en comparant
la production de ces uniteacutes avec le nombre didentifiants uniques deacuteclareacutes au
stockage des donneacutees primaires De plus des applications suppleacutementaires peuvent
ecirctre construites agrave partir des donneacutees enregistreacutees eacutetablissant des alertes en temps
reacuteel ou fournissant des informations preacutecieuses pour dautres audits ou inspections
Option 12 ndash Videacuteosurveillance CCTV avec controcircle de production
La seconde option est un systegraveme combinant le volet seacutecuriteacute de la videacuteosurveillance
CCTV et le comptage des flux de fabrication afin de deacutetecter les deacuteviations
potentielles et les tentatives dalteacuteration non autoriseacutees en comparant le taux de
production avec le nombre drsquoidentifiants uniques envoyeacutes au stockage des donneacutees
primaires
Lignes de fabrication non automatiseacutees
Option 21 ndash Videacuteosurveillance CCTV dans les chaicircnes de fabrication non
automatiseacutees
Cette option est un systegraveme baseacute sur la videacuteosurveillance CCTV qui enregistre les
activiteacutes agrave proximiteacute du systegraveme de veacuterification Cette solution est speacutecialement
envisageacutee pour les sites de production agrave faible cadence ougrave la production nest pas
entiegraverement automatiseacutee et ougrave une varieacuteteacute de processus manuels est utiliseacutee
Artefacts IT
Architecture du systegraveme
Cette section deacutecrit les diffeacuterents systegravemes ou solutions qui composent le systegraveme de
suivi et de traccedilabiliteacute ainsi que la maniegravere dont ces systegravemes interagissent entre eux
et avec les systegravemes externes Ces systegravemes individuels sont
Stockage des donneacutees primaires
Stockage des donneacutees de surveillance et
Solution drsquoeacutemetteur drsquoID
Deux deacutecisions architecturales majeures ont eacuteteacute prises a) la mise en place dun
composant central (i e le routeur de reacutefeacuterentiel) ougrave les distributeurs et les
grossistes communiquent de maniegravere transparente toutes les donneacutees pertinentes
et b) lutilisation dun modegravele de donneacutees canonique afin deacutechanger des donneacutees de
suivi et de traccedilabiliteacute avec les autoriteacutes compeacutetentes et les auditeurs (voir deacutetails
Analyse de la mise en œuvre dun systegraveme europeacuteen de traccedilabiliteacute et de seacutecuriteacute des produits du tabac
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dans la section 313 de lrsquoAnnexe II du Rapport Final (Annex II ndash Technical
Specifications of the Tracking and Tracing Systemrdquo)
Le rapport intermeacutediaire III identifie les interfaces qui assureront la seacutecuriteacute et la
standardisation des interactions entre ces systegravemes Il fournit eacutegalement une
description deacutetailleacutee des exigences de chaque composant principal de larchitecture
du systegraveme de suivi et de traccedilabiliteacute (en utilisant la meacutethodologie RUPEC) A
savoir
Solution de stockage des donneacutees primaires Cette solution heacuteberge
exclusivement des donneacutees relatives agrave un fabricant ou agrave un importateur
speacutecifique Il est envisageacute deacutetablir diffeacuterentes solutions de stockage des
donneacutees primaires
Solution de stockage des donneacutees de surveillance Il srsquoagit drsquoune
copie globale des donneacutees de suivi et de traccedilage ce qui facilitera les
activiteacutes de mise en application Cette solution centrale inclut eacutegalement un
routeur de messages (c-agrave-d Routeur de reacutefeacuterentiel)
Routeur de reacutefeacuterentiel Ce composant est responsable de
lrsquoacheminement des messages transmis par les distributeurs et les
grossistes vers le stockage de donneacutees primaires correspondant qui les
reccediloit
Solution drsquoeacutemetteur drsquoID Cette solution qui est mise en place au niveau
national est chargeacutee de geacuteneacuterer des numeacuteros de seacuterie uniques au niveau
des uniteacutes de conditionnement ou des emballages secondaires De plus
elle offre des services drsquoenregistrement aux opeacuterateurs eacuteconomiques ce
qui permet de constituer la population de donneacutees de consultation
neacutecessaire agrave la seacuterialisation de lrsquoidentifiant unique
Meacutemoire temporaire Il sagit dune composante facultative sur site qui
est eacutetablie sur une base volontaire par les opeacuterateurs eacuteconomiques au
niveau de linstallation et qui rend compte des eacuteveacutenements au systegraveme de
suivi et de traccedilabiliteacute Il est recommandeacute car il dissocie les activiteacutes de
fabrication et de distribution de la transmission deacuteveacutenements et sert
eacutegalement de meacutediateur dans la communication entre les sources de
donneacutees des solutions proprieacutetaires des opeacuterateurs eacuteconomiques et le
systegraveme de suivi et de traccedilabiliteacute
Il est important de noter que ces composants doivent pouvoir fonctionner agrave tregraves
grande eacutechelle dans des environnements hautement critiques Dans ce rapport la
speacutecification des exigences couvre diffeacuterents sujets agrave savoir la fonctionnaliteacute
attendue les qualiteacutes (p ex performance fiabiliteacute maintenabiliteacute etc) la seacutecuriteacute
les contraintes de conception les normes applicables et les interfaces
Dictionnaire de donneacutees et messagerie
Le dictionnaire de donneacutees est le principal livrable du flux de travail sur la structure
logique des donneacutees du systegraveme fournissant une visibiliteacute organiseacutee et une
compreacutehension des eacuteleacutements de donneacutees et de leurs relations La section explique
chaque groupe de donneacutees et leurs applications conceptualiseacutees Le dictionnaire de
donneacutees qui en reacutesulte est converti en un modegravele de donneacutees canonique afin de
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donner aux autoriteacutes compeacutetentes un accegraves standardiseacute aux donneacutees du systegraveme de
suivi et de traccedilabiliteacute
La messagerie fournit la deacutefinition technique qui comprend eacutegalement un meacutecanisme
dextensibiliteacute pour permettre leacutechange de donneacutees avec les diffeacuterents composants
du systegraveme de suivi et de traccedilabiliteacute les sources de donneacutees et les consommateurs
de donneacutees La deacutefinition fournit des structures de messages diffeacuterentes en fonction
de lrsquoexigence de chaque eacutechange de donneacutees
13 Speacutecifications techniques du dispositif de seacutecuriteacute
Ce rapport fourni une description des activiteacutes lieacutees agrave linteacutegration des eacuteleacutements
composants le dispositif de seacutecuriteacute sur les produits du tabac Ces activiteacutes se
reacutepartissent en plusieurs cateacutegories selon
Lutilisation du timbre fiscal comme dispositif de seacutecuriteacute
Linteacutegration du dispositif de seacutecuriteacute directement sur le produit du tabac
Linteacutegration du dispositif de seacutecuriteacute en tant queacutetiquette
Les principaux acteurs impliqueacutes dans ces processus sont les fabricants et importateurs
de produits du tabac
LArticle 16 de la TPD impose agrave toutes les uniteacutes de conditionnement de produits du tabac
mis sur le marcheacute de porter un dispositif de seacutecuriteacute inamovible et indeacuteleacutebile composeacute
deacuteleacutements visibles et invisibles comme meacutethode de lutte contre le commerce illicite
Afin doptimiser le systegraveme de suivi et de traccedilabiliteacute proposeacute et de contribuer agrave la lutte
contre le commerce illicite des produits du tabac diffeacuterentes consideacuterations lieacutees aux
exigences en matiegravere de eacuteleacutements de seacutecuriteacute sont mises en eacutevidence dans ce rapport Il
sagit notamment de la seacutecuriteacute de la production des meacutethodes dapplication de
leacutechange dinformations avec les autoriteacutes compeacutetentes et de la confidentialiteacute ainsi que
de la seacutelection des eacuteleacutements de seacutecuriteacute afin de fournir des lignes directrices agrave toutes les
entiteacutes impliqueacutees dans le processus
De plus la contrefaccedilon deacuteleacutements de seacutecuriteacute est un problegraveme largement reacutepandu qui
touche les pouvoirs publics les fabricants les distributeurs et les fournisseurs de
solutions Par conseacutequent ce rapport identifie les diffeacuterents risques associeacutes aux
eacuteleacutements de seacutecuriteacute agrave savoir ceux lieacutes agrave la contrefaccedilon et agrave la seacutecuriteacute de la
production du transport et du stockage des eacuteleacutements de seacutecuriteacute
Afin dassurer linteacutegriteacute des dispositifs de seacutecuriteacute il est important de supprimer les
eacuteleacutements de seacutecuriteacute une fois quils ont eacuteteacute compromis et dinteacutegrer reacuteguliegraverement de
nouveaux eacuteleacutements de seacutecuriteacute cacheacutes Il est recommandeacute que les eacuteleacutements de seacutecuriteacute
et leurs eacuteleacutements speacutecifiques soient revus tous les trois agrave cinq ans (au minimum tous les
cinq ans)
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2 GLOSSAIRE ET TERMES DE REacuteFEacuteRENCE
Acronyme Terme Deacutefinition
UE Union Europeacuteenne
TPD Directive sur les produits du tabac
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3 BIBLIOGRAPHIE
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European Commission - Inception Impact Assessment TPD (2016) Inception Impact Assessment of
the Implementing and Delegated Acts under Articles 15(11) 15(12) and 16(2) of the Tobacco
Products Directive 201440EU Retrieved December 23 2016 from
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regulationroadmapsdocs2015_sante_694_695_696_ia_da_tpd_enpdf
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1950-2010 Oxford University Press
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Consulteacute le December 22 2016 sur
httpswwwgooglebeurlsa=tamprct=jampq=ampesrc=sampsource=webampcd=ampcad=rjaampuact=8ampved
=0ahUKEwiSsqrT4OPRAhXCzxQKHUpDCxYQFggcMAAampurl=https3A2F2Fwwwstategov
2Fdocuments2Forganization2F250513pdfampusg=AFQjCNEbODp1bMZhkgwYArsy1QB_5Y
5T0Aampsig2=A32Kh1BaIkjdV5baw
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COMMENT OBTENIR LES PUBLICATIONS DE LUE
Publications gratuites
bull un exemplaire
via EU Bookshop (httpbookshopeuropaeu)
bull plus dun exemplaire ou affichescartes
des repreacutesentations de lUnion europeacuteenne (httpeceuropaeurepresent_enhtm)
des deacuteleacutegations dans les pays non-europeacuteens
(httpeeaseuropaeudelegationsindex_enhtm)
en contactant le service Europe Direct (httpeuropaeueuropedirectindex_enhtm)
ou en appelant le 00 800 6 7 8 9 10 11 (numeacutero vert depuis nimporte ougrave dans lUE )
() () Les informations fournies sont gratuites tout comme la plupart des appels (bien que certains opeacuterateurs cabines teacuteleacutephoniques ou hocirctels peuvent vous facturer)
Publications payantes
bull via EU Bookshop (httpbookshopeuropaeu)
doi102818905979
EB-0
1-1
8-2
67-F
R-N
[Ca
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Figure 3 Scheacutema du systegraveme de suivi et de traccedilabiliteacute
Les coucircts sont classeacutes entre les deacutepenses drsquoinvestissement (CAPEX) et les deacutepenses de
fonctionnement (OPEX) et sont amortis sur une peacuteriode de six ans De plus le CAPEX
correspondant agrave la mise en œuvre du systegraveme pour les cigarettes et le tabac agrave rouler est
estimeacute pour 2018 tandis que le CAPEX correspondant agrave la mise en œuvre du systegraveme
pour les autres produits du tabac est estimeacute pour 2023 LOPEX deacutebute en mai 2019 pour
le tabac et le tabac agrave rouler et en mai 2024 pour les autres produits du tabac
Lanalyse deacutetailleacutee du calcul des coucircts est preacutesenteacutee dans le rapport intermeacutediaire II ougrave
les coucircts tels que la geacuteneacuteration de la symbologie de code limpression lrsquoeacutequipement de
veacuterification et de numeacuterisation ainsi que les coucircts lieacutes aux logiciels au mateacuteriel aux
communications et agrave la veacuterification du systegraveme sont estimeacutes Le tableau suivant reacutesume
les coucircts annualiseacutes ventileacutes par typologie et par option strateacutegique
2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024
CAPEX ndash Modegravele de gouvernance 9256 - - - - 378 -
CAPEX ndash Modegravele de stockage de donneacutees 1826 - - - - 075 -
CAPEX ndash Symbologies de code autoriseacutees 16098 - - - - 659 -
CAPEX ndash Deacutelais autoriseacutes dans la deacuteclaration
des eacuteveacutenements 3745 - - - - 153 -
CAPEX ndash Meacutethode drsquoajout du dispositif de
seacutecuriteacute - - - - - - -
CAPEX ndash TOTAL 30926 - - - - 1265 -
OPEX ndash Modegravele de gouvernance - 1725 2588 2588 2588 2588 2658
OPEX ndash Modegravele de stockage de donneacutees - 466 700 700 700 700 719
OPEX ndash Symbologies de code autoriseacutees - 618 928 928 928 928 953
OPEX ndash Deacutelais autoriseacutes dans la deacuteclaration des
eacuteveacutenements - 2700 4051 4051 4051 4051 4161
OPEX ndash Meacutethode drsquoajout du dispositif de
seacutecuriteacute - 953 1430 1430 1430 1430 1469
OPEX ndash TOTAL - 64644 9697 9697 9697 9697 9961
Tableau 2 CAPEX et OPEX deacutetailleacutes (en millions drsquoeuros) ndash Rapport intermeacutediaire II
4 LOPEX pour 2019 est influenceacute par le fait que la mesure entre en vigueur en mai de cette anneacutee-lagrave
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12 Speacutecifications techniques du systegraveme de suivi et de traccedilabiliteacute
Le systegraveme de suivi et de traccedilabiliteacute fournit des informations sur la progression des
produits tout au long de la chaicircne dapprovisionnement en enregistrant les informations
requises dans les eacutetapes successives du flux physique Il peut ecirctre diviseacute en trois grands
groupes de domaines conceptuels agrave savoir
Chaicircne drsquoapprovisionnement le domaine ougrave les marchandises sont eacutechangeacutees
Systegravemes drsquoinformation le domaine qui interagit avec linformation subdiviseacute
en
o Geacuteneacuteration de lrsquoidentifiant unique le domaine ougrave lidentifiant unique
est geacuteneacutereacute
o Stockage de donneacutees le domaine dans lequel les donneacutees sont
stockeacutees
Surveillance le domaine ougrave les autoriteacutes compeacutetentes et les auditeurs ont accegraves
aux donneacutees
Une vue densemble du systegraveme de suivi et de traccedilabiliteacute est preacutesenteacutee dans le
diagramme ci-dessous
Figure 4 Scheacutema reacutecapitulatif du systegraveme
Ce rapport fournit une eacutetude conceptuelle des eacuteleacutements appartenant aux domaines
chaicircne drsquoapprovisionnement et systegravemes drsquoinformation Ils ont eacuteteacute deacuteveloppeacutes lors de
lrsquoeacutetape 3 et sont expliqueacutes ci-dessous
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Eacuteleacutements de la chaicircne dapprovisionnement
Identifiant unique (au niveau des uniteacutes de conditionnement et
emballages secondaires)
Ce rapport eacutevalue la composition des identifiants uniques au niveau des uniteacutes de
conditionnement (paquets unitaires) et des emballages secondaires Il comprend
tous les renseignements demandeacutes par la TPD tout en tenant compte de deux deacutefis
inheacuterents agrave la mise en œuvre de la chaicircne dapprovisionnement
La longueur excessive de lrsquoidentifiant unique comme facteur neacutegatif dans
les performances drsquoimpression
Lrsquoaccegraves agrave des informations lisibles pour les autoriteacutes compeacutetentes
La reacuteponse agrave ces deux deacutefis combineacutee agrave lutilisation de tableaux de consultation
entraicircne une reacuteduction significative de la longueur du code Un reacutesumeacute de la
composition des codes est preacutesenteacute dans les tableaux suivants
Composition de lidentifiant unique au niveau uniteacutes de conditionnement
ID de lrsquoeacuteleacutement
Informations demandeacutees
Reacutefeacuterence TPD
Exemple de code
Estimation de longueur
UID_1 Identifiant de lrsquoeacutemetteur drsquoID
A3 2
UID_2 Numeacutero de seacuterie AAE5F46G7H 10
UID_3
Lieu de fabrication Art 15(2)(a)
A1B2C3D4L2M3N4
14
Installation de production Art 15(2)(b)
Machine utiliseacutee pour la fabrication des produits du tabac
Art 15(2)(c)
Description du produit Art 15(2)(e)
Marcheacute de vente au deacutetail de destination
Art 15(2)(f)
Itineacuteraire drsquoacheminement preacutevu
Art 15(2)(g)
Le cas eacutecheacuteant limportateur dans lUE
Art 15(2)(h)
UID_4
Date de fabrication Art 15(2)(a)
21043013 8 Creacuteneau de production ou heure de fabrication Art 15(2)(d)
Total 34
Tableau 3 Structure de lrsquoidentifiant unique au niveau des uniteacutes de conditionnement
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Composition de lidentifiant unique au niveau des emballages secondaires
ID de
lrsquoeacuteleacutement Informations fournies
Exemple
de code Estimation de
longueur
UID_1 Identifiant de lrsquoeacutemetteur drsquoID A3 2
UID_2 Numeacutero de seacuterie T03K55E322 10
UID_3 Emplacement des activiteacutes
dagreacutegation A1B2 4
UID_4 Date des activiteacutes dagreacutegation 21043013 8
Total 24
Tableau 4 Structure de lrsquoidentifiant unique au niveau des emballages secondaires
Symbologie de code (au niveau des uniteacutes de conditionnement et
emballages secondaires)
Le choix des symbologies de code reacutepond au besoin de contenir lidentifiant unique
tout en limitant limpact sur les opeacuterations de fabrication et de distribution Par
conseacutequent un examen approfondi des processus et des opeacuterations de symbologie
de code a eacuteteacute effectueacute afin de deacutefinir les principaux facteurs qui influencent leur
seacutelection Les reacutesultats de cet examen sont reacutesumeacutes ci-dessous et preacutesenteacutes plus en
deacutetail dans les chapitres qui suivent
Au niveau des uniteacutes de conditionnement
Vitesse de production (lignes de production agrave grande vitesse ou
lignes de production agrave bassesmoyenne vitesse)
Type de produit du tabac (cigarettes ou produits du tabac autres
que les cigarettes)
Figure 5 Type de produit et vitesse de production correspondante
Au niveau des emballages secondaires niveau dagreacutegation
Figure 6 Niveau drsquoagreacutegation des produits du tabac
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Les symbologies de code les plus adeacutequates sont seacutelectionneacutees au moyen dune
analyse deacutetermineacutee par les paramegravetres deacutevaluation suivants
Faisabiliteacute technique
Besoins opeacuterationnels
Charge sur les parties prenantes
Un reacutesumeacute de cette seacutelection est preacutesenteacute dans les tableaux ci-dessous
Symbologies de code recommendeacutees au niveau des uniteacutes de conditionnement
Symbologie de code
Caracteacuteristiques Exemple
Data matrix
Peut ecirctre imprimeacute par de multiples technologies soit
directement sur lemballage soit sur une eacutetiquette agrave
apposer ulteacuterieurement
Utiliseacute actuellement dans le marquage des produits du
tabac autres que les cigarettes
DotCode
Peut ecirctre imprimeacute sur des lignes de production agrave grande
vitesse gracircce aux technologies agrave jet dencre continu ou
dimpression laser
Utiliseacute actuellement au niveau des uniteacutes de
conditionnement par plusieurs fabricants de tabac
QR
Peut ecirctre imprimeacute par de multiples technologies soit
directement sur lemballage soit sur une eacutetiquette agrave
apposer ulteacuterieurement
Une des symbologies de code les plus utiliseacutees dans le
monde compatible avec de multiples solutions de
scanning
Symbologies de code recommendeacutees au niveau des emballages secondaires
Symbologie de code
Caracteacuteristiques Exemple
Data matrix
Peut ecirctre imprimeacute par de multiples technologies soit
directement sur lemballage soit sur une eacutetiquette agrave apposer
ulteacuterieurement
Utiliseacute actuellement dans le marquage des emballages
secondaires des produits du tabac
Code 128
Largement utilise dans les opeacuterations logistiques et peut ecirctre
lu par des scanners laser
Utiliseacute actuellement dans le marquage des emballages
secondaires des produits du tabac
QR
Peut ecirctre imprimeacute par de multiples technologies soit
directement sur lemballage soit sur une eacutetiquette agrave apposer
ulteacuterieurement
Une des symbologies de code les plus utiliseacutees dans le
monde compatible avec de multiples solutions de scanning
Systegraveme anti-alteacuteration
La solution anti-alteacuteration protegravege le processus de veacuterification des identifiants uniques
suivant leurs applications tout en preacuteservant la souplesse dutilisation et en
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maximisant le potentiel de reacuteduction du commerce illicite Puisquil existe une grande
varieacuteteacute de chaicircnes de fabrication et baseacute sur les analyses effectueacutees ce rapport
propose trois solutions anti-modification pour mieux reacutepondre aux besoins des
fabricants
Lignes de fabrication automatiseacutees
Option 11 ndash Controcircle de la production drsquoimages
Cette option propose lutilisation du controcircle de la production dimages comme
solution anti-alteacuteration dans les lignes de fabrication des produits du tabac Cette
solution consiste agrave assurer le marquage des uniteacutes de conditionnement en comparant
la production de ces uniteacutes avec le nombre didentifiants uniques deacuteclareacutes au
stockage des donneacutees primaires De plus des applications suppleacutementaires peuvent
ecirctre construites agrave partir des donneacutees enregistreacutees eacutetablissant des alertes en temps
reacuteel ou fournissant des informations preacutecieuses pour dautres audits ou inspections
Option 12 ndash Videacuteosurveillance CCTV avec controcircle de production
La seconde option est un systegraveme combinant le volet seacutecuriteacute de la videacuteosurveillance
CCTV et le comptage des flux de fabrication afin de deacutetecter les deacuteviations
potentielles et les tentatives dalteacuteration non autoriseacutees en comparant le taux de
production avec le nombre drsquoidentifiants uniques envoyeacutes au stockage des donneacutees
primaires
Lignes de fabrication non automatiseacutees
Option 21 ndash Videacuteosurveillance CCTV dans les chaicircnes de fabrication non
automatiseacutees
Cette option est un systegraveme baseacute sur la videacuteosurveillance CCTV qui enregistre les
activiteacutes agrave proximiteacute du systegraveme de veacuterification Cette solution est speacutecialement
envisageacutee pour les sites de production agrave faible cadence ougrave la production nest pas
entiegraverement automatiseacutee et ougrave une varieacuteteacute de processus manuels est utiliseacutee
Artefacts IT
Architecture du systegraveme
Cette section deacutecrit les diffeacuterents systegravemes ou solutions qui composent le systegraveme de
suivi et de traccedilabiliteacute ainsi que la maniegravere dont ces systegravemes interagissent entre eux
et avec les systegravemes externes Ces systegravemes individuels sont
Stockage des donneacutees primaires
Stockage des donneacutees de surveillance et
Solution drsquoeacutemetteur drsquoID
Deux deacutecisions architecturales majeures ont eacuteteacute prises a) la mise en place dun
composant central (i e le routeur de reacutefeacuterentiel) ougrave les distributeurs et les
grossistes communiquent de maniegravere transparente toutes les donneacutees pertinentes
et b) lutilisation dun modegravele de donneacutees canonique afin deacutechanger des donneacutees de
suivi et de traccedilabiliteacute avec les autoriteacutes compeacutetentes et les auditeurs (voir deacutetails
Analyse de la mise en œuvre dun systegraveme europeacuteen de traccedilabiliteacute et de seacutecuriteacute des produits du tabac
Reacutesumeacute exeacutecutif
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Agence exeacutecutive pour les consommateurs la santeacute lagriculture et lalimentation Programme de santeacute
dans la section 313 de lrsquoAnnexe II du Rapport Final (Annex II ndash Technical
Specifications of the Tracking and Tracing Systemrdquo)
Le rapport intermeacutediaire III identifie les interfaces qui assureront la seacutecuriteacute et la
standardisation des interactions entre ces systegravemes Il fournit eacutegalement une
description deacutetailleacutee des exigences de chaque composant principal de larchitecture
du systegraveme de suivi et de traccedilabiliteacute (en utilisant la meacutethodologie RUPEC) A
savoir
Solution de stockage des donneacutees primaires Cette solution heacuteberge
exclusivement des donneacutees relatives agrave un fabricant ou agrave un importateur
speacutecifique Il est envisageacute deacutetablir diffeacuterentes solutions de stockage des
donneacutees primaires
Solution de stockage des donneacutees de surveillance Il srsquoagit drsquoune
copie globale des donneacutees de suivi et de traccedilage ce qui facilitera les
activiteacutes de mise en application Cette solution centrale inclut eacutegalement un
routeur de messages (c-agrave-d Routeur de reacutefeacuterentiel)
Routeur de reacutefeacuterentiel Ce composant est responsable de
lrsquoacheminement des messages transmis par les distributeurs et les
grossistes vers le stockage de donneacutees primaires correspondant qui les
reccediloit
Solution drsquoeacutemetteur drsquoID Cette solution qui est mise en place au niveau
national est chargeacutee de geacuteneacuterer des numeacuteros de seacuterie uniques au niveau
des uniteacutes de conditionnement ou des emballages secondaires De plus
elle offre des services drsquoenregistrement aux opeacuterateurs eacuteconomiques ce
qui permet de constituer la population de donneacutees de consultation
neacutecessaire agrave la seacuterialisation de lrsquoidentifiant unique
Meacutemoire temporaire Il sagit dune composante facultative sur site qui
est eacutetablie sur une base volontaire par les opeacuterateurs eacuteconomiques au
niveau de linstallation et qui rend compte des eacuteveacutenements au systegraveme de
suivi et de traccedilabiliteacute Il est recommandeacute car il dissocie les activiteacutes de
fabrication et de distribution de la transmission deacuteveacutenements et sert
eacutegalement de meacutediateur dans la communication entre les sources de
donneacutees des solutions proprieacutetaires des opeacuterateurs eacuteconomiques et le
systegraveme de suivi et de traccedilabiliteacute
Il est important de noter que ces composants doivent pouvoir fonctionner agrave tregraves
grande eacutechelle dans des environnements hautement critiques Dans ce rapport la
speacutecification des exigences couvre diffeacuterents sujets agrave savoir la fonctionnaliteacute
attendue les qualiteacutes (p ex performance fiabiliteacute maintenabiliteacute etc) la seacutecuriteacute
les contraintes de conception les normes applicables et les interfaces
Dictionnaire de donneacutees et messagerie
Le dictionnaire de donneacutees est le principal livrable du flux de travail sur la structure
logique des donneacutees du systegraveme fournissant une visibiliteacute organiseacutee et une
compreacutehension des eacuteleacutements de donneacutees et de leurs relations La section explique
chaque groupe de donneacutees et leurs applications conceptualiseacutees Le dictionnaire de
donneacutees qui en reacutesulte est converti en un modegravele de donneacutees canonique afin de
Analyse de la mise en œuvre dun systegraveme europeacuteen de traccedilabiliteacute et de seacutecuriteacute des produits du tabac
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2018 19
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donner aux autoriteacutes compeacutetentes un accegraves standardiseacute aux donneacutees du systegraveme de
suivi et de traccedilabiliteacute
La messagerie fournit la deacutefinition technique qui comprend eacutegalement un meacutecanisme
dextensibiliteacute pour permettre leacutechange de donneacutees avec les diffeacuterents composants
du systegraveme de suivi et de traccedilabiliteacute les sources de donneacutees et les consommateurs
de donneacutees La deacutefinition fournit des structures de messages diffeacuterentes en fonction
de lrsquoexigence de chaque eacutechange de donneacutees
13 Speacutecifications techniques du dispositif de seacutecuriteacute
Ce rapport fourni une description des activiteacutes lieacutees agrave linteacutegration des eacuteleacutements
composants le dispositif de seacutecuriteacute sur les produits du tabac Ces activiteacutes se
reacutepartissent en plusieurs cateacutegories selon
Lutilisation du timbre fiscal comme dispositif de seacutecuriteacute
Linteacutegration du dispositif de seacutecuriteacute directement sur le produit du tabac
Linteacutegration du dispositif de seacutecuriteacute en tant queacutetiquette
Les principaux acteurs impliqueacutes dans ces processus sont les fabricants et importateurs
de produits du tabac
LArticle 16 de la TPD impose agrave toutes les uniteacutes de conditionnement de produits du tabac
mis sur le marcheacute de porter un dispositif de seacutecuriteacute inamovible et indeacuteleacutebile composeacute
deacuteleacutements visibles et invisibles comme meacutethode de lutte contre le commerce illicite
Afin doptimiser le systegraveme de suivi et de traccedilabiliteacute proposeacute et de contribuer agrave la lutte
contre le commerce illicite des produits du tabac diffeacuterentes consideacuterations lieacutees aux
exigences en matiegravere de eacuteleacutements de seacutecuriteacute sont mises en eacutevidence dans ce rapport Il
sagit notamment de la seacutecuriteacute de la production des meacutethodes dapplication de
leacutechange dinformations avec les autoriteacutes compeacutetentes et de la confidentialiteacute ainsi que
de la seacutelection des eacuteleacutements de seacutecuriteacute afin de fournir des lignes directrices agrave toutes les
entiteacutes impliqueacutees dans le processus
De plus la contrefaccedilon deacuteleacutements de seacutecuriteacute est un problegraveme largement reacutepandu qui
touche les pouvoirs publics les fabricants les distributeurs et les fournisseurs de
solutions Par conseacutequent ce rapport identifie les diffeacuterents risques associeacutes aux
eacuteleacutements de seacutecuriteacute agrave savoir ceux lieacutes agrave la contrefaccedilon et agrave la seacutecuriteacute de la
production du transport et du stockage des eacuteleacutements de seacutecuriteacute
Afin dassurer linteacutegriteacute des dispositifs de seacutecuriteacute il est important de supprimer les
eacuteleacutements de seacutecuriteacute une fois quils ont eacuteteacute compromis et dinteacutegrer reacuteguliegraverement de
nouveaux eacuteleacutements de seacutecuriteacute cacheacutes Il est recommandeacute que les eacuteleacutements de seacutecuriteacute
et leurs eacuteleacutements speacutecifiques soient revus tous les trois agrave cinq ans (au minimum tous les
cinq ans)
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2 GLOSSAIRE ET TERMES DE REacuteFEacuteRENCE
Acronyme Terme Deacutefinition
UE Union Europeacuteenne
TPD Directive sur les produits du tabac
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3 BIBLIOGRAPHIE
Aung C (2013) Traceability in a food supply chain Safety amp quality perspectives
European Commission - Inception Impact Assessment TPD (2016) Inception Impact Assessment of
the Implementing and Delegated Acts under Articles 15(11) 15(12) and 16(2) of the Tobacco
Products Directive 201440EU Retrieved December 23 2016 from
httpeceuropaeusmart-
regulationroadmapsdocs2015_sante_694_695_696_ia_da_tpd_enpdf
Peto R Lopez A Boreham J amp Thun M (2012) Mortality from Smoking in Developed Countries
1950-2010 Oxford University Press
Reed H (2010) The effects of Increasing Tobacco Taxation Cost benefit and public finance analysis
Retrieved January 16 2017 from ashorguk
Transcrime Joint Research Centre on Transnational Crime (2015) European Outlook on the Illicit
Trade in Tobacco Products Consulteacute le January 16 2017 sur httpwwwtranscrimeitwp-
contentuploads201501Key-Messages-and-Executive-Summarypdf
US Department of State (2015) The global illicit trade in tobacco a threat to national security
Consulteacute le December 22 2016 sur
httpswwwgooglebeurlsa=tamprct=jampq=ampesrc=sampsource=webampcd=ampcad=rjaampuact=8ampved
=0ahUKEwiSsqrT4OPRAhXCzxQKHUpDCxYQFggcMAAampurl=https3A2F2Fwwwstategov
2Fdocuments2Forganization2F250513pdfampusg=AFQjCNEbODp1bMZhkgwYArsy1QB_5Y
5T0Aampsig2=A32Kh1BaIkjdV5baw
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COMMENT OBTENIR LES PUBLICATIONS DE LUE
Publications gratuites
bull un exemplaire
via EU Bookshop (httpbookshopeuropaeu)
bull plus dun exemplaire ou affichescartes
des repreacutesentations de lUnion europeacuteenne (httpeceuropaeurepresent_enhtm)
des deacuteleacutegations dans les pays non-europeacuteens
(httpeeaseuropaeudelegationsindex_enhtm)
en contactant le service Europe Direct (httpeuropaeueuropedirectindex_enhtm)
ou en appelant le 00 800 6 7 8 9 10 11 (numeacutero vert depuis nimporte ougrave dans lUE )
() () Les informations fournies sont gratuites tout comme la plupart des appels (bien que certains opeacuterateurs cabines teacuteleacutephoniques ou hocirctels peuvent vous facturer)
Publications payantes
bull via EU Bookshop (httpbookshopeuropaeu)
doi102818905979
EB-0
1-1
8-2
67-F
R-N
[Ca
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2018 13
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12 Speacutecifications techniques du systegraveme de suivi et de traccedilabiliteacute
Le systegraveme de suivi et de traccedilabiliteacute fournit des informations sur la progression des
produits tout au long de la chaicircne dapprovisionnement en enregistrant les informations
requises dans les eacutetapes successives du flux physique Il peut ecirctre diviseacute en trois grands
groupes de domaines conceptuels agrave savoir
Chaicircne drsquoapprovisionnement le domaine ougrave les marchandises sont eacutechangeacutees
Systegravemes drsquoinformation le domaine qui interagit avec linformation subdiviseacute
en
o Geacuteneacuteration de lrsquoidentifiant unique le domaine ougrave lidentifiant unique
est geacuteneacutereacute
o Stockage de donneacutees le domaine dans lequel les donneacutees sont
stockeacutees
Surveillance le domaine ougrave les autoriteacutes compeacutetentes et les auditeurs ont accegraves
aux donneacutees
Une vue densemble du systegraveme de suivi et de traccedilabiliteacute est preacutesenteacutee dans le
diagramme ci-dessous
Figure 4 Scheacutema reacutecapitulatif du systegraveme
Ce rapport fournit une eacutetude conceptuelle des eacuteleacutements appartenant aux domaines
chaicircne drsquoapprovisionnement et systegravemes drsquoinformation Ils ont eacuteteacute deacuteveloppeacutes lors de
lrsquoeacutetape 3 et sont expliqueacutes ci-dessous
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2018 14
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Eacuteleacutements de la chaicircne dapprovisionnement
Identifiant unique (au niveau des uniteacutes de conditionnement et
emballages secondaires)
Ce rapport eacutevalue la composition des identifiants uniques au niveau des uniteacutes de
conditionnement (paquets unitaires) et des emballages secondaires Il comprend
tous les renseignements demandeacutes par la TPD tout en tenant compte de deux deacutefis
inheacuterents agrave la mise en œuvre de la chaicircne dapprovisionnement
La longueur excessive de lrsquoidentifiant unique comme facteur neacutegatif dans
les performances drsquoimpression
Lrsquoaccegraves agrave des informations lisibles pour les autoriteacutes compeacutetentes
La reacuteponse agrave ces deux deacutefis combineacutee agrave lutilisation de tableaux de consultation
entraicircne une reacuteduction significative de la longueur du code Un reacutesumeacute de la
composition des codes est preacutesenteacute dans les tableaux suivants
Composition de lidentifiant unique au niveau uniteacutes de conditionnement
ID de lrsquoeacuteleacutement
Informations demandeacutees
Reacutefeacuterence TPD
Exemple de code
Estimation de longueur
UID_1 Identifiant de lrsquoeacutemetteur drsquoID
A3 2
UID_2 Numeacutero de seacuterie AAE5F46G7H 10
UID_3
Lieu de fabrication Art 15(2)(a)
A1B2C3D4L2M3N4
14
Installation de production Art 15(2)(b)
Machine utiliseacutee pour la fabrication des produits du tabac
Art 15(2)(c)
Description du produit Art 15(2)(e)
Marcheacute de vente au deacutetail de destination
Art 15(2)(f)
Itineacuteraire drsquoacheminement preacutevu
Art 15(2)(g)
Le cas eacutecheacuteant limportateur dans lUE
Art 15(2)(h)
UID_4
Date de fabrication Art 15(2)(a)
21043013 8 Creacuteneau de production ou heure de fabrication Art 15(2)(d)
Total 34
Tableau 3 Structure de lrsquoidentifiant unique au niveau des uniteacutes de conditionnement
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2018 15
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Composition de lidentifiant unique au niveau des emballages secondaires
ID de
lrsquoeacuteleacutement Informations fournies
Exemple
de code Estimation de
longueur
UID_1 Identifiant de lrsquoeacutemetteur drsquoID A3 2
UID_2 Numeacutero de seacuterie T03K55E322 10
UID_3 Emplacement des activiteacutes
dagreacutegation A1B2 4
UID_4 Date des activiteacutes dagreacutegation 21043013 8
Total 24
Tableau 4 Structure de lrsquoidentifiant unique au niveau des emballages secondaires
Symbologie de code (au niveau des uniteacutes de conditionnement et
emballages secondaires)
Le choix des symbologies de code reacutepond au besoin de contenir lidentifiant unique
tout en limitant limpact sur les opeacuterations de fabrication et de distribution Par
conseacutequent un examen approfondi des processus et des opeacuterations de symbologie
de code a eacuteteacute effectueacute afin de deacutefinir les principaux facteurs qui influencent leur
seacutelection Les reacutesultats de cet examen sont reacutesumeacutes ci-dessous et preacutesenteacutes plus en
deacutetail dans les chapitres qui suivent
Au niveau des uniteacutes de conditionnement
Vitesse de production (lignes de production agrave grande vitesse ou
lignes de production agrave bassesmoyenne vitesse)
Type de produit du tabac (cigarettes ou produits du tabac autres
que les cigarettes)
Figure 5 Type de produit et vitesse de production correspondante
Au niveau des emballages secondaires niveau dagreacutegation
Figure 6 Niveau drsquoagreacutegation des produits du tabac
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2018 16
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Les symbologies de code les plus adeacutequates sont seacutelectionneacutees au moyen dune
analyse deacutetermineacutee par les paramegravetres deacutevaluation suivants
Faisabiliteacute technique
Besoins opeacuterationnels
Charge sur les parties prenantes
Un reacutesumeacute de cette seacutelection est preacutesenteacute dans les tableaux ci-dessous
Symbologies de code recommendeacutees au niveau des uniteacutes de conditionnement
Symbologie de code
Caracteacuteristiques Exemple
Data matrix
Peut ecirctre imprimeacute par de multiples technologies soit
directement sur lemballage soit sur une eacutetiquette agrave
apposer ulteacuterieurement
Utiliseacute actuellement dans le marquage des produits du
tabac autres que les cigarettes
DotCode
Peut ecirctre imprimeacute sur des lignes de production agrave grande
vitesse gracircce aux technologies agrave jet dencre continu ou
dimpression laser
Utiliseacute actuellement au niveau des uniteacutes de
conditionnement par plusieurs fabricants de tabac
QR
Peut ecirctre imprimeacute par de multiples technologies soit
directement sur lemballage soit sur une eacutetiquette agrave
apposer ulteacuterieurement
Une des symbologies de code les plus utiliseacutees dans le
monde compatible avec de multiples solutions de
scanning
Symbologies de code recommendeacutees au niveau des emballages secondaires
Symbologie de code
Caracteacuteristiques Exemple
Data matrix
Peut ecirctre imprimeacute par de multiples technologies soit
directement sur lemballage soit sur une eacutetiquette agrave apposer
ulteacuterieurement
Utiliseacute actuellement dans le marquage des emballages
secondaires des produits du tabac
Code 128
Largement utilise dans les opeacuterations logistiques et peut ecirctre
lu par des scanners laser
Utiliseacute actuellement dans le marquage des emballages
secondaires des produits du tabac
QR
Peut ecirctre imprimeacute par de multiples technologies soit
directement sur lemballage soit sur une eacutetiquette agrave apposer
ulteacuterieurement
Une des symbologies de code les plus utiliseacutees dans le
monde compatible avec de multiples solutions de scanning
Systegraveme anti-alteacuteration
La solution anti-alteacuteration protegravege le processus de veacuterification des identifiants uniques
suivant leurs applications tout en preacuteservant la souplesse dutilisation et en
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2018 17
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maximisant le potentiel de reacuteduction du commerce illicite Puisquil existe une grande
varieacuteteacute de chaicircnes de fabrication et baseacute sur les analyses effectueacutees ce rapport
propose trois solutions anti-modification pour mieux reacutepondre aux besoins des
fabricants
Lignes de fabrication automatiseacutees
Option 11 ndash Controcircle de la production drsquoimages
Cette option propose lutilisation du controcircle de la production dimages comme
solution anti-alteacuteration dans les lignes de fabrication des produits du tabac Cette
solution consiste agrave assurer le marquage des uniteacutes de conditionnement en comparant
la production de ces uniteacutes avec le nombre didentifiants uniques deacuteclareacutes au
stockage des donneacutees primaires De plus des applications suppleacutementaires peuvent
ecirctre construites agrave partir des donneacutees enregistreacutees eacutetablissant des alertes en temps
reacuteel ou fournissant des informations preacutecieuses pour dautres audits ou inspections
Option 12 ndash Videacuteosurveillance CCTV avec controcircle de production
La seconde option est un systegraveme combinant le volet seacutecuriteacute de la videacuteosurveillance
CCTV et le comptage des flux de fabrication afin de deacutetecter les deacuteviations
potentielles et les tentatives dalteacuteration non autoriseacutees en comparant le taux de
production avec le nombre drsquoidentifiants uniques envoyeacutes au stockage des donneacutees
primaires
Lignes de fabrication non automatiseacutees
Option 21 ndash Videacuteosurveillance CCTV dans les chaicircnes de fabrication non
automatiseacutees
Cette option est un systegraveme baseacute sur la videacuteosurveillance CCTV qui enregistre les
activiteacutes agrave proximiteacute du systegraveme de veacuterification Cette solution est speacutecialement
envisageacutee pour les sites de production agrave faible cadence ougrave la production nest pas
entiegraverement automatiseacutee et ougrave une varieacuteteacute de processus manuels est utiliseacutee
Artefacts IT
Architecture du systegraveme
Cette section deacutecrit les diffeacuterents systegravemes ou solutions qui composent le systegraveme de
suivi et de traccedilabiliteacute ainsi que la maniegravere dont ces systegravemes interagissent entre eux
et avec les systegravemes externes Ces systegravemes individuels sont
Stockage des donneacutees primaires
Stockage des donneacutees de surveillance et
Solution drsquoeacutemetteur drsquoID
Deux deacutecisions architecturales majeures ont eacuteteacute prises a) la mise en place dun
composant central (i e le routeur de reacutefeacuterentiel) ougrave les distributeurs et les
grossistes communiquent de maniegravere transparente toutes les donneacutees pertinentes
et b) lutilisation dun modegravele de donneacutees canonique afin deacutechanger des donneacutees de
suivi et de traccedilabiliteacute avec les autoriteacutes compeacutetentes et les auditeurs (voir deacutetails
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2018 18
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dans la section 313 de lrsquoAnnexe II du Rapport Final (Annex II ndash Technical
Specifications of the Tracking and Tracing Systemrdquo)
Le rapport intermeacutediaire III identifie les interfaces qui assureront la seacutecuriteacute et la
standardisation des interactions entre ces systegravemes Il fournit eacutegalement une
description deacutetailleacutee des exigences de chaque composant principal de larchitecture
du systegraveme de suivi et de traccedilabiliteacute (en utilisant la meacutethodologie RUPEC) A
savoir
Solution de stockage des donneacutees primaires Cette solution heacuteberge
exclusivement des donneacutees relatives agrave un fabricant ou agrave un importateur
speacutecifique Il est envisageacute deacutetablir diffeacuterentes solutions de stockage des
donneacutees primaires
Solution de stockage des donneacutees de surveillance Il srsquoagit drsquoune
copie globale des donneacutees de suivi et de traccedilage ce qui facilitera les
activiteacutes de mise en application Cette solution centrale inclut eacutegalement un
routeur de messages (c-agrave-d Routeur de reacutefeacuterentiel)
Routeur de reacutefeacuterentiel Ce composant est responsable de
lrsquoacheminement des messages transmis par les distributeurs et les
grossistes vers le stockage de donneacutees primaires correspondant qui les
reccediloit
Solution drsquoeacutemetteur drsquoID Cette solution qui est mise en place au niveau
national est chargeacutee de geacuteneacuterer des numeacuteros de seacuterie uniques au niveau
des uniteacutes de conditionnement ou des emballages secondaires De plus
elle offre des services drsquoenregistrement aux opeacuterateurs eacuteconomiques ce
qui permet de constituer la population de donneacutees de consultation
neacutecessaire agrave la seacuterialisation de lrsquoidentifiant unique
Meacutemoire temporaire Il sagit dune composante facultative sur site qui
est eacutetablie sur une base volontaire par les opeacuterateurs eacuteconomiques au
niveau de linstallation et qui rend compte des eacuteveacutenements au systegraveme de
suivi et de traccedilabiliteacute Il est recommandeacute car il dissocie les activiteacutes de
fabrication et de distribution de la transmission deacuteveacutenements et sert
eacutegalement de meacutediateur dans la communication entre les sources de
donneacutees des solutions proprieacutetaires des opeacuterateurs eacuteconomiques et le
systegraveme de suivi et de traccedilabiliteacute
Il est important de noter que ces composants doivent pouvoir fonctionner agrave tregraves
grande eacutechelle dans des environnements hautement critiques Dans ce rapport la
speacutecification des exigences couvre diffeacuterents sujets agrave savoir la fonctionnaliteacute
attendue les qualiteacutes (p ex performance fiabiliteacute maintenabiliteacute etc) la seacutecuriteacute
les contraintes de conception les normes applicables et les interfaces
Dictionnaire de donneacutees et messagerie
Le dictionnaire de donneacutees est le principal livrable du flux de travail sur la structure
logique des donneacutees du systegraveme fournissant une visibiliteacute organiseacutee et une
compreacutehension des eacuteleacutements de donneacutees et de leurs relations La section explique
chaque groupe de donneacutees et leurs applications conceptualiseacutees Le dictionnaire de
donneacutees qui en reacutesulte est converti en un modegravele de donneacutees canonique afin de
Analyse de la mise en œuvre dun systegraveme europeacuteen de traccedilabiliteacute et de seacutecuriteacute des produits du tabac
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donner aux autoriteacutes compeacutetentes un accegraves standardiseacute aux donneacutees du systegraveme de
suivi et de traccedilabiliteacute
La messagerie fournit la deacutefinition technique qui comprend eacutegalement un meacutecanisme
dextensibiliteacute pour permettre leacutechange de donneacutees avec les diffeacuterents composants
du systegraveme de suivi et de traccedilabiliteacute les sources de donneacutees et les consommateurs
de donneacutees La deacutefinition fournit des structures de messages diffeacuterentes en fonction
de lrsquoexigence de chaque eacutechange de donneacutees
13 Speacutecifications techniques du dispositif de seacutecuriteacute
Ce rapport fourni une description des activiteacutes lieacutees agrave linteacutegration des eacuteleacutements
composants le dispositif de seacutecuriteacute sur les produits du tabac Ces activiteacutes se
reacutepartissent en plusieurs cateacutegories selon
Lutilisation du timbre fiscal comme dispositif de seacutecuriteacute
Linteacutegration du dispositif de seacutecuriteacute directement sur le produit du tabac
Linteacutegration du dispositif de seacutecuriteacute en tant queacutetiquette
Les principaux acteurs impliqueacutes dans ces processus sont les fabricants et importateurs
de produits du tabac
LArticle 16 de la TPD impose agrave toutes les uniteacutes de conditionnement de produits du tabac
mis sur le marcheacute de porter un dispositif de seacutecuriteacute inamovible et indeacuteleacutebile composeacute
deacuteleacutements visibles et invisibles comme meacutethode de lutte contre le commerce illicite
Afin doptimiser le systegraveme de suivi et de traccedilabiliteacute proposeacute et de contribuer agrave la lutte
contre le commerce illicite des produits du tabac diffeacuterentes consideacuterations lieacutees aux
exigences en matiegravere de eacuteleacutements de seacutecuriteacute sont mises en eacutevidence dans ce rapport Il
sagit notamment de la seacutecuriteacute de la production des meacutethodes dapplication de
leacutechange dinformations avec les autoriteacutes compeacutetentes et de la confidentialiteacute ainsi que
de la seacutelection des eacuteleacutements de seacutecuriteacute afin de fournir des lignes directrices agrave toutes les
entiteacutes impliqueacutees dans le processus
De plus la contrefaccedilon deacuteleacutements de seacutecuriteacute est un problegraveme largement reacutepandu qui
touche les pouvoirs publics les fabricants les distributeurs et les fournisseurs de
solutions Par conseacutequent ce rapport identifie les diffeacuterents risques associeacutes aux
eacuteleacutements de seacutecuriteacute agrave savoir ceux lieacutes agrave la contrefaccedilon et agrave la seacutecuriteacute de la
production du transport et du stockage des eacuteleacutements de seacutecuriteacute
Afin dassurer linteacutegriteacute des dispositifs de seacutecuriteacute il est important de supprimer les
eacuteleacutements de seacutecuriteacute une fois quils ont eacuteteacute compromis et dinteacutegrer reacuteguliegraverement de
nouveaux eacuteleacutements de seacutecuriteacute cacheacutes Il est recommandeacute que les eacuteleacutements de seacutecuriteacute
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3 BIBLIOGRAPHIE
Aung C (2013) Traceability in a food supply chain Safety amp quality perspectives
European Commission - Inception Impact Assessment TPD (2016) Inception Impact Assessment of
the Implementing and Delegated Acts under Articles 15(11) 15(12) and 16(2) of the Tobacco
Products Directive 201440EU Retrieved December 23 2016 from
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Peto R Lopez A Boreham J amp Thun M (2012) Mortality from Smoking in Developed Countries
1950-2010 Oxford University Press
Reed H (2010) The effects of Increasing Tobacco Taxation Cost benefit and public finance analysis
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2Fdocuments2Forganization2F250513pdfampusg=AFQjCNEbODp1bMZhkgwYArsy1QB_5Y
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Publications payantes
bull via EU Bookshop (httpbookshopeuropaeu)
doi102818905979
EB-0
1-1
8-2
67-F
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Analyse de la mise en œuvre dun systegraveme europeacuteen de traccedilabiliteacute et de seacutecuriteacute des produits du tabac
Reacutesumeacute exeacutecutif
2018 14
Agence exeacutecutive pour les consommateurs la santeacute lagriculture et lalimentation Programme de santeacute
Eacuteleacutements de la chaicircne dapprovisionnement
Identifiant unique (au niveau des uniteacutes de conditionnement et
emballages secondaires)
Ce rapport eacutevalue la composition des identifiants uniques au niveau des uniteacutes de
conditionnement (paquets unitaires) et des emballages secondaires Il comprend
tous les renseignements demandeacutes par la TPD tout en tenant compte de deux deacutefis
inheacuterents agrave la mise en œuvre de la chaicircne dapprovisionnement
La longueur excessive de lrsquoidentifiant unique comme facteur neacutegatif dans
les performances drsquoimpression
Lrsquoaccegraves agrave des informations lisibles pour les autoriteacutes compeacutetentes
La reacuteponse agrave ces deux deacutefis combineacutee agrave lutilisation de tableaux de consultation
entraicircne une reacuteduction significative de la longueur du code Un reacutesumeacute de la
composition des codes est preacutesenteacute dans les tableaux suivants
Composition de lidentifiant unique au niveau uniteacutes de conditionnement
ID de lrsquoeacuteleacutement
Informations demandeacutees
Reacutefeacuterence TPD
Exemple de code
Estimation de longueur
UID_1 Identifiant de lrsquoeacutemetteur drsquoID
A3 2
UID_2 Numeacutero de seacuterie AAE5F46G7H 10
UID_3
Lieu de fabrication Art 15(2)(a)
A1B2C3D4L2M3N4
14
Installation de production Art 15(2)(b)
Machine utiliseacutee pour la fabrication des produits du tabac
Art 15(2)(c)
Description du produit Art 15(2)(e)
Marcheacute de vente au deacutetail de destination
Art 15(2)(f)
Itineacuteraire drsquoacheminement preacutevu
Art 15(2)(g)
Le cas eacutecheacuteant limportateur dans lUE
Art 15(2)(h)
UID_4
Date de fabrication Art 15(2)(a)
21043013 8 Creacuteneau de production ou heure de fabrication Art 15(2)(d)
Total 34
Tableau 3 Structure de lrsquoidentifiant unique au niveau des uniteacutes de conditionnement
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Reacutesumeacute exeacutecutif
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Composition de lidentifiant unique au niveau des emballages secondaires
ID de
lrsquoeacuteleacutement Informations fournies
Exemple
de code Estimation de
longueur
UID_1 Identifiant de lrsquoeacutemetteur drsquoID A3 2
UID_2 Numeacutero de seacuterie T03K55E322 10
UID_3 Emplacement des activiteacutes
dagreacutegation A1B2 4
UID_4 Date des activiteacutes dagreacutegation 21043013 8
Total 24
Tableau 4 Structure de lrsquoidentifiant unique au niveau des emballages secondaires
Symbologie de code (au niveau des uniteacutes de conditionnement et
emballages secondaires)
Le choix des symbologies de code reacutepond au besoin de contenir lidentifiant unique
tout en limitant limpact sur les opeacuterations de fabrication et de distribution Par
conseacutequent un examen approfondi des processus et des opeacuterations de symbologie
de code a eacuteteacute effectueacute afin de deacutefinir les principaux facteurs qui influencent leur
seacutelection Les reacutesultats de cet examen sont reacutesumeacutes ci-dessous et preacutesenteacutes plus en
deacutetail dans les chapitres qui suivent
Au niveau des uniteacutes de conditionnement
Vitesse de production (lignes de production agrave grande vitesse ou
lignes de production agrave bassesmoyenne vitesse)
Type de produit du tabac (cigarettes ou produits du tabac autres
que les cigarettes)
Figure 5 Type de produit et vitesse de production correspondante
Au niveau des emballages secondaires niveau dagreacutegation
Figure 6 Niveau drsquoagreacutegation des produits du tabac
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Reacutesumeacute exeacutecutif
2018 16
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Les symbologies de code les plus adeacutequates sont seacutelectionneacutees au moyen dune
analyse deacutetermineacutee par les paramegravetres deacutevaluation suivants
Faisabiliteacute technique
Besoins opeacuterationnels
Charge sur les parties prenantes
Un reacutesumeacute de cette seacutelection est preacutesenteacute dans les tableaux ci-dessous
Symbologies de code recommendeacutees au niveau des uniteacutes de conditionnement
Symbologie de code
Caracteacuteristiques Exemple
Data matrix
Peut ecirctre imprimeacute par de multiples technologies soit
directement sur lemballage soit sur une eacutetiquette agrave
apposer ulteacuterieurement
Utiliseacute actuellement dans le marquage des produits du
tabac autres que les cigarettes
DotCode
Peut ecirctre imprimeacute sur des lignes de production agrave grande
vitesse gracircce aux technologies agrave jet dencre continu ou
dimpression laser
Utiliseacute actuellement au niveau des uniteacutes de
conditionnement par plusieurs fabricants de tabac
QR
Peut ecirctre imprimeacute par de multiples technologies soit
directement sur lemballage soit sur une eacutetiquette agrave
apposer ulteacuterieurement
Une des symbologies de code les plus utiliseacutees dans le
monde compatible avec de multiples solutions de
scanning
Symbologies de code recommendeacutees au niveau des emballages secondaires
Symbologie de code
Caracteacuteristiques Exemple
Data matrix
Peut ecirctre imprimeacute par de multiples technologies soit
directement sur lemballage soit sur une eacutetiquette agrave apposer
ulteacuterieurement
Utiliseacute actuellement dans le marquage des emballages
secondaires des produits du tabac
Code 128
Largement utilise dans les opeacuterations logistiques et peut ecirctre
lu par des scanners laser
Utiliseacute actuellement dans le marquage des emballages
secondaires des produits du tabac
QR
Peut ecirctre imprimeacute par de multiples technologies soit
directement sur lemballage soit sur une eacutetiquette agrave apposer
ulteacuterieurement
Une des symbologies de code les plus utiliseacutees dans le
monde compatible avec de multiples solutions de scanning
Systegraveme anti-alteacuteration
La solution anti-alteacuteration protegravege le processus de veacuterification des identifiants uniques
suivant leurs applications tout en preacuteservant la souplesse dutilisation et en
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maximisant le potentiel de reacuteduction du commerce illicite Puisquil existe une grande
varieacuteteacute de chaicircnes de fabrication et baseacute sur les analyses effectueacutees ce rapport
propose trois solutions anti-modification pour mieux reacutepondre aux besoins des
fabricants
Lignes de fabrication automatiseacutees
Option 11 ndash Controcircle de la production drsquoimages
Cette option propose lutilisation du controcircle de la production dimages comme
solution anti-alteacuteration dans les lignes de fabrication des produits du tabac Cette
solution consiste agrave assurer le marquage des uniteacutes de conditionnement en comparant
la production de ces uniteacutes avec le nombre didentifiants uniques deacuteclareacutes au
stockage des donneacutees primaires De plus des applications suppleacutementaires peuvent
ecirctre construites agrave partir des donneacutees enregistreacutees eacutetablissant des alertes en temps
reacuteel ou fournissant des informations preacutecieuses pour dautres audits ou inspections
Option 12 ndash Videacuteosurveillance CCTV avec controcircle de production
La seconde option est un systegraveme combinant le volet seacutecuriteacute de la videacuteosurveillance
CCTV et le comptage des flux de fabrication afin de deacutetecter les deacuteviations
potentielles et les tentatives dalteacuteration non autoriseacutees en comparant le taux de
production avec le nombre drsquoidentifiants uniques envoyeacutes au stockage des donneacutees
primaires
Lignes de fabrication non automatiseacutees
Option 21 ndash Videacuteosurveillance CCTV dans les chaicircnes de fabrication non
automatiseacutees
Cette option est un systegraveme baseacute sur la videacuteosurveillance CCTV qui enregistre les
activiteacutes agrave proximiteacute du systegraveme de veacuterification Cette solution est speacutecialement
envisageacutee pour les sites de production agrave faible cadence ougrave la production nest pas
entiegraverement automatiseacutee et ougrave une varieacuteteacute de processus manuels est utiliseacutee
Artefacts IT
Architecture du systegraveme
Cette section deacutecrit les diffeacuterents systegravemes ou solutions qui composent le systegraveme de
suivi et de traccedilabiliteacute ainsi que la maniegravere dont ces systegravemes interagissent entre eux
et avec les systegravemes externes Ces systegravemes individuels sont
Stockage des donneacutees primaires
Stockage des donneacutees de surveillance et
Solution drsquoeacutemetteur drsquoID
Deux deacutecisions architecturales majeures ont eacuteteacute prises a) la mise en place dun
composant central (i e le routeur de reacutefeacuterentiel) ougrave les distributeurs et les
grossistes communiquent de maniegravere transparente toutes les donneacutees pertinentes
et b) lutilisation dun modegravele de donneacutees canonique afin deacutechanger des donneacutees de
suivi et de traccedilabiliteacute avec les autoriteacutes compeacutetentes et les auditeurs (voir deacutetails
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dans la section 313 de lrsquoAnnexe II du Rapport Final (Annex II ndash Technical
Specifications of the Tracking and Tracing Systemrdquo)
Le rapport intermeacutediaire III identifie les interfaces qui assureront la seacutecuriteacute et la
standardisation des interactions entre ces systegravemes Il fournit eacutegalement une
description deacutetailleacutee des exigences de chaque composant principal de larchitecture
du systegraveme de suivi et de traccedilabiliteacute (en utilisant la meacutethodologie RUPEC) A
savoir
Solution de stockage des donneacutees primaires Cette solution heacuteberge
exclusivement des donneacutees relatives agrave un fabricant ou agrave un importateur
speacutecifique Il est envisageacute deacutetablir diffeacuterentes solutions de stockage des
donneacutees primaires
Solution de stockage des donneacutees de surveillance Il srsquoagit drsquoune
copie globale des donneacutees de suivi et de traccedilage ce qui facilitera les
activiteacutes de mise en application Cette solution centrale inclut eacutegalement un
routeur de messages (c-agrave-d Routeur de reacutefeacuterentiel)
Routeur de reacutefeacuterentiel Ce composant est responsable de
lrsquoacheminement des messages transmis par les distributeurs et les
grossistes vers le stockage de donneacutees primaires correspondant qui les
reccediloit
Solution drsquoeacutemetteur drsquoID Cette solution qui est mise en place au niveau
national est chargeacutee de geacuteneacuterer des numeacuteros de seacuterie uniques au niveau
des uniteacutes de conditionnement ou des emballages secondaires De plus
elle offre des services drsquoenregistrement aux opeacuterateurs eacuteconomiques ce
qui permet de constituer la population de donneacutees de consultation
neacutecessaire agrave la seacuterialisation de lrsquoidentifiant unique
Meacutemoire temporaire Il sagit dune composante facultative sur site qui
est eacutetablie sur une base volontaire par les opeacuterateurs eacuteconomiques au
niveau de linstallation et qui rend compte des eacuteveacutenements au systegraveme de
suivi et de traccedilabiliteacute Il est recommandeacute car il dissocie les activiteacutes de
fabrication et de distribution de la transmission deacuteveacutenements et sert
eacutegalement de meacutediateur dans la communication entre les sources de
donneacutees des solutions proprieacutetaires des opeacuterateurs eacuteconomiques et le
systegraveme de suivi et de traccedilabiliteacute
Il est important de noter que ces composants doivent pouvoir fonctionner agrave tregraves
grande eacutechelle dans des environnements hautement critiques Dans ce rapport la
speacutecification des exigences couvre diffeacuterents sujets agrave savoir la fonctionnaliteacute
attendue les qualiteacutes (p ex performance fiabiliteacute maintenabiliteacute etc) la seacutecuriteacute
les contraintes de conception les normes applicables et les interfaces
Dictionnaire de donneacutees et messagerie
Le dictionnaire de donneacutees est le principal livrable du flux de travail sur la structure
logique des donneacutees du systegraveme fournissant une visibiliteacute organiseacutee et une
compreacutehension des eacuteleacutements de donneacutees et de leurs relations La section explique
chaque groupe de donneacutees et leurs applications conceptualiseacutees Le dictionnaire de
donneacutees qui en reacutesulte est converti en un modegravele de donneacutees canonique afin de
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donner aux autoriteacutes compeacutetentes un accegraves standardiseacute aux donneacutees du systegraveme de
suivi et de traccedilabiliteacute
La messagerie fournit la deacutefinition technique qui comprend eacutegalement un meacutecanisme
dextensibiliteacute pour permettre leacutechange de donneacutees avec les diffeacuterents composants
du systegraveme de suivi et de traccedilabiliteacute les sources de donneacutees et les consommateurs
de donneacutees La deacutefinition fournit des structures de messages diffeacuterentes en fonction
de lrsquoexigence de chaque eacutechange de donneacutees
13 Speacutecifications techniques du dispositif de seacutecuriteacute
Ce rapport fourni une description des activiteacutes lieacutees agrave linteacutegration des eacuteleacutements
composants le dispositif de seacutecuriteacute sur les produits du tabac Ces activiteacutes se
reacutepartissent en plusieurs cateacutegories selon
Lutilisation du timbre fiscal comme dispositif de seacutecuriteacute
Linteacutegration du dispositif de seacutecuriteacute directement sur le produit du tabac
Linteacutegration du dispositif de seacutecuriteacute en tant queacutetiquette
Les principaux acteurs impliqueacutes dans ces processus sont les fabricants et importateurs
de produits du tabac
LArticle 16 de la TPD impose agrave toutes les uniteacutes de conditionnement de produits du tabac
mis sur le marcheacute de porter un dispositif de seacutecuriteacute inamovible et indeacuteleacutebile composeacute
deacuteleacutements visibles et invisibles comme meacutethode de lutte contre le commerce illicite
Afin doptimiser le systegraveme de suivi et de traccedilabiliteacute proposeacute et de contribuer agrave la lutte
contre le commerce illicite des produits du tabac diffeacuterentes consideacuterations lieacutees aux
exigences en matiegravere de eacuteleacutements de seacutecuriteacute sont mises en eacutevidence dans ce rapport Il
sagit notamment de la seacutecuriteacute de la production des meacutethodes dapplication de
leacutechange dinformations avec les autoriteacutes compeacutetentes et de la confidentialiteacute ainsi que
de la seacutelection des eacuteleacutements de seacutecuriteacute afin de fournir des lignes directrices agrave toutes les
entiteacutes impliqueacutees dans le processus
De plus la contrefaccedilon deacuteleacutements de seacutecuriteacute est un problegraveme largement reacutepandu qui
touche les pouvoirs publics les fabricants les distributeurs et les fournisseurs de
solutions Par conseacutequent ce rapport identifie les diffeacuterents risques associeacutes aux
eacuteleacutements de seacutecuriteacute agrave savoir ceux lieacutes agrave la contrefaccedilon et agrave la seacutecuriteacute de la
production du transport et du stockage des eacuteleacutements de seacutecuriteacute
Afin dassurer linteacutegriteacute des dispositifs de seacutecuriteacute il est important de supprimer les
eacuteleacutements de seacutecuriteacute une fois quils ont eacuteteacute compromis et dinteacutegrer reacuteguliegraverement de
nouveaux eacuteleacutements de seacutecuriteacute cacheacutes Il est recommandeacute que les eacuteleacutements de seacutecuriteacute
et leurs eacuteleacutements speacutecifiques soient revus tous les trois agrave cinq ans (au minimum tous les
cinq ans)
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2 GLOSSAIRE ET TERMES DE REacuteFEacuteRENCE
Acronyme Terme Deacutefinition
UE Union Europeacuteenne
TPD Directive sur les produits du tabac
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3 BIBLIOGRAPHIE
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European Commission - Inception Impact Assessment TPD (2016) Inception Impact Assessment of
the Implementing and Delegated Acts under Articles 15(11) 15(12) and 16(2) of the Tobacco
Products Directive 201440EU Retrieved December 23 2016 from
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regulationroadmapsdocs2015_sante_694_695_696_ia_da_tpd_enpdf
Peto R Lopez A Boreham J amp Thun M (2012) Mortality from Smoking in Developed Countries
1950-2010 Oxford University Press
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Retrieved January 16 2017 from ashorguk
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Trade in Tobacco Products Consulteacute le January 16 2017 sur httpwwwtranscrimeitwp-
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Consulteacute le December 22 2016 sur
httpswwwgooglebeurlsa=tamprct=jampq=ampesrc=sampsource=webampcd=ampcad=rjaampuact=8ampved
=0ahUKEwiSsqrT4OPRAhXCzxQKHUpDCxYQFggcMAAampurl=https3A2F2Fwwwstategov
2Fdocuments2Forganization2F250513pdfampusg=AFQjCNEbODp1bMZhkgwYArsy1QB_5Y
5T0Aampsig2=A32Kh1BaIkjdV5baw
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COMMENT OBTENIR LES PUBLICATIONS DE LUE
Publications gratuites
bull un exemplaire
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bull plus dun exemplaire ou affichescartes
des repreacutesentations de lUnion europeacuteenne (httpeceuropaeurepresent_enhtm)
des deacuteleacutegations dans les pays non-europeacuteens
(httpeeaseuropaeudelegationsindex_enhtm)
en contactant le service Europe Direct (httpeuropaeueuropedirectindex_enhtm)
ou en appelant le 00 800 6 7 8 9 10 11 (numeacutero vert depuis nimporte ougrave dans lUE )
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Composition de lidentifiant unique au niveau des emballages secondaires
ID de
lrsquoeacuteleacutement Informations fournies
Exemple
de code Estimation de
longueur
UID_1 Identifiant de lrsquoeacutemetteur drsquoID A3 2
UID_2 Numeacutero de seacuterie T03K55E322 10
UID_3 Emplacement des activiteacutes
dagreacutegation A1B2 4
UID_4 Date des activiteacutes dagreacutegation 21043013 8
Total 24
Tableau 4 Structure de lrsquoidentifiant unique au niveau des emballages secondaires
Symbologie de code (au niveau des uniteacutes de conditionnement et
emballages secondaires)
Le choix des symbologies de code reacutepond au besoin de contenir lidentifiant unique
tout en limitant limpact sur les opeacuterations de fabrication et de distribution Par
conseacutequent un examen approfondi des processus et des opeacuterations de symbologie
de code a eacuteteacute effectueacute afin de deacutefinir les principaux facteurs qui influencent leur
seacutelection Les reacutesultats de cet examen sont reacutesumeacutes ci-dessous et preacutesenteacutes plus en
deacutetail dans les chapitres qui suivent
Au niveau des uniteacutes de conditionnement
Vitesse de production (lignes de production agrave grande vitesse ou
lignes de production agrave bassesmoyenne vitesse)
Type de produit du tabac (cigarettes ou produits du tabac autres
que les cigarettes)
Figure 5 Type de produit et vitesse de production correspondante
Au niveau des emballages secondaires niveau dagreacutegation
Figure 6 Niveau drsquoagreacutegation des produits du tabac
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Les symbologies de code les plus adeacutequates sont seacutelectionneacutees au moyen dune
analyse deacutetermineacutee par les paramegravetres deacutevaluation suivants
Faisabiliteacute technique
Besoins opeacuterationnels
Charge sur les parties prenantes
Un reacutesumeacute de cette seacutelection est preacutesenteacute dans les tableaux ci-dessous
Symbologies de code recommendeacutees au niveau des uniteacutes de conditionnement
Symbologie de code
Caracteacuteristiques Exemple
Data matrix
Peut ecirctre imprimeacute par de multiples technologies soit
directement sur lemballage soit sur une eacutetiquette agrave
apposer ulteacuterieurement
Utiliseacute actuellement dans le marquage des produits du
tabac autres que les cigarettes
DotCode
Peut ecirctre imprimeacute sur des lignes de production agrave grande
vitesse gracircce aux technologies agrave jet dencre continu ou
dimpression laser
Utiliseacute actuellement au niveau des uniteacutes de
conditionnement par plusieurs fabricants de tabac
QR
Peut ecirctre imprimeacute par de multiples technologies soit
directement sur lemballage soit sur une eacutetiquette agrave
apposer ulteacuterieurement
Une des symbologies de code les plus utiliseacutees dans le
monde compatible avec de multiples solutions de
scanning
Symbologies de code recommendeacutees au niveau des emballages secondaires
Symbologie de code
Caracteacuteristiques Exemple
Data matrix
Peut ecirctre imprimeacute par de multiples technologies soit
directement sur lemballage soit sur une eacutetiquette agrave apposer
ulteacuterieurement
Utiliseacute actuellement dans le marquage des emballages
secondaires des produits du tabac
Code 128
Largement utilise dans les opeacuterations logistiques et peut ecirctre
lu par des scanners laser
Utiliseacute actuellement dans le marquage des emballages
secondaires des produits du tabac
QR
Peut ecirctre imprimeacute par de multiples technologies soit
directement sur lemballage soit sur une eacutetiquette agrave apposer
ulteacuterieurement
Une des symbologies de code les plus utiliseacutees dans le
monde compatible avec de multiples solutions de scanning
Systegraveme anti-alteacuteration
La solution anti-alteacuteration protegravege le processus de veacuterification des identifiants uniques
suivant leurs applications tout en preacuteservant la souplesse dutilisation et en
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maximisant le potentiel de reacuteduction du commerce illicite Puisquil existe une grande
varieacuteteacute de chaicircnes de fabrication et baseacute sur les analyses effectueacutees ce rapport
propose trois solutions anti-modification pour mieux reacutepondre aux besoins des
fabricants
Lignes de fabrication automatiseacutees
Option 11 ndash Controcircle de la production drsquoimages
Cette option propose lutilisation du controcircle de la production dimages comme
solution anti-alteacuteration dans les lignes de fabrication des produits du tabac Cette
solution consiste agrave assurer le marquage des uniteacutes de conditionnement en comparant
la production de ces uniteacutes avec le nombre didentifiants uniques deacuteclareacutes au
stockage des donneacutees primaires De plus des applications suppleacutementaires peuvent
ecirctre construites agrave partir des donneacutees enregistreacutees eacutetablissant des alertes en temps
reacuteel ou fournissant des informations preacutecieuses pour dautres audits ou inspections
Option 12 ndash Videacuteosurveillance CCTV avec controcircle de production
La seconde option est un systegraveme combinant le volet seacutecuriteacute de la videacuteosurveillance
CCTV et le comptage des flux de fabrication afin de deacutetecter les deacuteviations
potentielles et les tentatives dalteacuteration non autoriseacutees en comparant le taux de
production avec le nombre drsquoidentifiants uniques envoyeacutes au stockage des donneacutees
primaires
Lignes de fabrication non automatiseacutees
Option 21 ndash Videacuteosurveillance CCTV dans les chaicircnes de fabrication non
automatiseacutees
Cette option est un systegraveme baseacute sur la videacuteosurveillance CCTV qui enregistre les
activiteacutes agrave proximiteacute du systegraveme de veacuterification Cette solution est speacutecialement
envisageacutee pour les sites de production agrave faible cadence ougrave la production nest pas
entiegraverement automatiseacutee et ougrave une varieacuteteacute de processus manuels est utiliseacutee
Artefacts IT
Architecture du systegraveme
Cette section deacutecrit les diffeacuterents systegravemes ou solutions qui composent le systegraveme de
suivi et de traccedilabiliteacute ainsi que la maniegravere dont ces systegravemes interagissent entre eux
et avec les systegravemes externes Ces systegravemes individuels sont
Stockage des donneacutees primaires
Stockage des donneacutees de surveillance et
Solution drsquoeacutemetteur drsquoID
Deux deacutecisions architecturales majeures ont eacuteteacute prises a) la mise en place dun
composant central (i e le routeur de reacutefeacuterentiel) ougrave les distributeurs et les
grossistes communiquent de maniegravere transparente toutes les donneacutees pertinentes
et b) lutilisation dun modegravele de donneacutees canonique afin deacutechanger des donneacutees de
suivi et de traccedilabiliteacute avec les autoriteacutes compeacutetentes et les auditeurs (voir deacutetails
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dans la section 313 de lrsquoAnnexe II du Rapport Final (Annex II ndash Technical
Specifications of the Tracking and Tracing Systemrdquo)
Le rapport intermeacutediaire III identifie les interfaces qui assureront la seacutecuriteacute et la
standardisation des interactions entre ces systegravemes Il fournit eacutegalement une
description deacutetailleacutee des exigences de chaque composant principal de larchitecture
du systegraveme de suivi et de traccedilabiliteacute (en utilisant la meacutethodologie RUPEC) A
savoir
Solution de stockage des donneacutees primaires Cette solution heacuteberge
exclusivement des donneacutees relatives agrave un fabricant ou agrave un importateur
speacutecifique Il est envisageacute deacutetablir diffeacuterentes solutions de stockage des
donneacutees primaires
Solution de stockage des donneacutees de surveillance Il srsquoagit drsquoune
copie globale des donneacutees de suivi et de traccedilage ce qui facilitera les
activiteacutes de mise en application Cette solution centrale inclut eacutegalement un
routeur de messages (c-agrave-d Routeur de reacutefeacuterentiel)
Routeur de reacutefeacuterentiel Ce composant est responsable de
lrsquoacheminement des messages transmis par les distributeurs et les
grossistes vers le stockage de donneacutees primaires correspondant qui les
reccediloit
Solution drsquoeacutemetteur drsquoID Cette solution qui est mise en place au niveau
national est chargeacutee de geacuteneacuterer des numeacuteros de seacuterie uniques au niveau
des uniteacutes de conditionnement ou des emballages secondaires De plus
elle offre des services drsquoenregistrement aux opeacuterateurs eacuteconomiques ce
qui permet de constituer la population de donneacutees de consultation
neacutecessaire agrave la seacuterialisation de lrsquoidentifiant unique
Meacutemoire temporaire Il sagit dune composante facultative sur site qui
est eacutetablie sur une base volontaire par les opeacuterateurs eacuteconomiques au
niveau de linstallation et qui rend compte des eacuteveacutenements au systegraveme de
suivi et de traccedilabiliteacute Il est recommandeacute car il dissocie les activiteacutes de
fabrication et de distribution de la transmission deacuteveacutenements et sert
eacutegalement de meacutediateur dans la communication entre les sources de
donneacutees des solutions proprieacutetaires des opeacuterateurs eacuteconomiques et le
systegraveme de suivi et de traccedilabiliteacute
Il est important de noter que ces composants doivent pouvoir fonctionner agrave tregraves
grande eacutechelle dans des environnements hautement critiques Dans ce rapport la
speacutecification des exigences couvre diffeacuterents sujets agrave savoir la fonctionnaliteacute
attendue les qualiteacutes (p ex performance fiabiliteacute maintenabiliteacute etc) la seacutecuriteacute
les contraintes de conception les normes applicables et les interfaces
Dictionnaire de donneacutees et messagerie
Le dictionnaire de donneacutees est le principal livrable du flux de travail sur la structure
logique des donneacutees du systegraveme fournissant une visibiliteacute organiseacutee et une
compreacutehension des eacuteleacutements de donneacutees et de leurs relations La section explique
chaque groupe de donneacutees et leurs applications conceptualiseacutees Le dictionnaire de
donneacutees qui en reacutesulte est converti en un modegravele de donneacutees canonique afin de
Analyse de la mise en œuvre dun systegraveme europeacuteen de traccedilabiliteacute et de seacutecuriteacute des produits du tabac
Reacutesumeacute exeacutecutif
2018 19
Agence exeacutecutive pour les consommateurs la santeacute lagriculture et lalimentation Programme de santeacute
donner aux autoriteacutes compeacutetentes un accegraves standardiseacute aux donneacutees du systegraveme de
suivi et de traccedilabiliteacute
La messagerie fournit la deacutefinition technique qui comprend eacutegalement un meacutecanisme
dextensibiliteacute pour permettre leacutechange de donneacutees avec les diffeacuterents composants
du systegraveme de suivi et de traccedilabiliteacute les sources de donneacutees et les consommateurs
de donneacutees La deacutefinition fournit des structures de messages diffeacuterentes en fonction
de lrsquoexigence de chaque eacutechange de donneacutees
13 Speacutecifications techniques du dispositif de seacutecuriteacute
Ce rapport fourni une description des activiteacutes lieacutees agrave linteacutegration des eacuteleacutements
composants le dispositif de seacutecuriteacute sur les produits du tabac Ces activiteacutes se
reacutepartissent en plusieurs cateacutegories selon
Lutilisation du timbre fiscal comme dispositif de seacutecuriteacute
Linteacutegration du dispositif de seacutecuriteacute directement sur le produit du tabac
Linteacutegration du dispositif de seacutecuriteacute en tant queacutetiquette
Les principaux acteurs impliqueacutes dans ces processus sont les fabricants et importateurs
de produits du tabac
LArticle 16 de la TPD impose agrave toutes les uniteacutes de conditionnement de produits du tabac
mis sur le marcheacute de porter un dispositif de seacutecuriteacute inamovible et indeacuteleacutebile composeacute
deacuteleacutements visibles et invisibles comme meacutethode de lutte contre le commerce illicite
Afin doptimiser le systegraveme de suivi et de traccedilabiliteacute proposeacute et de contribuer agrave la lutte
contre le commerce illicite des produits du tabac diffeacuterentes consideacuterations lieacutees aux
exigences en matiegravere de eacuteleacutements de seacutecuriteacute sont mises en eacutevidence dans ce rapport Il
sagit notamment de la seacutecuriteacute de la production des meacutethodes dapplication de
leacutechange dinformations avec les autoriteacutes compeacutetentes et de la confidentialiteacute ainsi que
de la seacutelection des eacuteleacutements de seacutecuriteacute afin de fournir des lignes directrices agrave toutes les
entiteacutes impliqueacutees dans le processus
De plus la contrefaccedilon deacuteleacutements de seacutecuriteacute est un problegraveme largement reacutepandu qui
touche les pouvoirs publics les fabricants les distributeurs et les fournisseurs de
solutions Par conseacutequent ce rapport identifie les diffeacuterents risques associeacutes aux
eacuteleacutements de seacutecuriteacute agrave savoir ceux lieacutes agrave la contrefaccedilon et agrave la seacutecuriteacute de la
production du transport et du stockage des eacuteleacutements de seacutecuriteacute
Afin dassurer linteacutegriteacute des dispositifs de seacutecuriteacute il est important de supprimer les
eacuteleacutements de seacutecuriteacute une fois quils ont eacuteteacute compromis et dinteacutegrer reacuteguliegraverement de
nouveaux eacuteleacutements de seacutecuriteacute cacheacutes Il est recommandeacute que les eacuteleacutements de seacutecuriteacute
et leurs eacuteleacutements speacutecifiques soient revus tous les trois agrave cinq ans (au minimum tous les
cinq ans)
Analyse de la mise en œuvre dun systegraveme europeacuteen de traccedilabiliteacute et de seacutecuriteacute des produits du tabac
Reacutesumeacute exeacutecutif
2018 20
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2 GLOSSAIRE ET TERMES DE REacuteFEacuteRENCE
Acronyme Terme Deacutefinition
UE Union Europeacuteenne
TPD Directive sur les produits du tabac
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2018 21
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3 BIBLIOGRAPHIE
Aung C (2013) Traceability in a food supply chain Safety amp quality perspectives
European Commission - Inception Impact Assessment TPD (2016) Inception Impact Assessment of
the Implementing and Delegated Acts under Articles 15(11) 15(12) and 16(2) of the Tobacco
Products Directive 201440EU Retrieved December 23 2016 from
httpeceuropaeusmart-
regulationroadmapsdocs2015_sante_694_695_696_ia_da_tpd_enpdf
Peto R Lopez A Boreham J amp Thun M (2012) Mortality from Smoking in Developed Countries
1950-2010 Oxford University Press
Reed H (2010) The effects of Increasing Tobacco Taxation Cost benefit and public finance analysis
Retrieved January 16 2017 from ashorguk
Transcrime Joint Research Centre on Transnational Crime (2015) European Outlook on the Illicit
Trade in Tobacco Products Consulteacute le January 16 2017 sur httpwwwtranscrimeitwp-
contentuploads201501Key-Messages-and-Executive-Summarypdf
US Department of State (2015) The global illicit trade in tobacco a threat to national security
Consulteacute le December 22 2016 sur
httpswwwgooglebeurlsa=tamprct=jampq=ampesrc=sampsource=webampcd=ampcad=rjaampuact=8ampved
=0ahUKEwiSsqrT4OPRAhXCzxQKHUpDCxYQFggcMAAampurl=https3A2F2Fwwwstategov
2Fdocuments2Forganization2F250513pdfampusg=AFQjCNEbODp1bMZhkgwYArsy1QB_5Y
5T0Aampsig2=A32Kh1BaIkjdV5baw
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COMMENT OBTENIR LES PUBLICATIONS DE LUE
Publications gratuites
bull un exemplaire
via EU Bookshop (httpbookshopeuropaeu)
bull plus dun exemplaire ou affichescartes
des repreacutesentations de lUnion europeacuteenne (httpeceuropaeurepresent_enhtm)
des deacuteleacutegations dans les pays non-europeacuteens
(httpeeaseuropaeudelegationsindex_enhtm)
en contactant le service Europe Direct (httpeuropaeueuropedirectindex_enhtm)
ou en appelant le 00 800 6 7 8 9 10 11 (numeacutero vert depuis nimporte ougrave dans lUE )
() () Les informations fournies sont gratuites tout comme la plupart des appels (bien que certains opeacuterateurs cabines teacuteleacutephoniques ou hocirctels peuvent vous facturer)
Publications payantes
bull via EU Bookshop (httpbookshopeuropaeu)
doi102818905979
EB-0
1-1
8-2
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R-N
[Ca
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2018 16
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Les symbologies de code les plus adeacutequates sont seacutelectionneacutees au moyen dune
analyse deacutetermineacutee par les paramegravetres deacutevaluation suivants
Faisabiliteacute technique
Besoins opeacuterationnels
Charge sur les parties prenantes
Un reacutesumeacute de cette seacutelection est preacutesenteacute dans les tableaux ci-dessous
Symbologies de code recommendeacutees au niveau des uniteacutes de conditionnement
Symbologie de code
Caracteacuteristiques Exemple
Data matrix
Peut ecirctre imprimeacute par de multiples technologies soit
directement sur lemballage soit sur une eacutetiquette agrave
apposer ulteacuterieurement
Utiliseacute actuellement dans le marquage des produits du
tabac autres que les cigarettes
DotCode
Peut ecirctre imprimeacute sur des lignes de production agrave grande
vitesse gracircce aux technologies agrave jet dencre continu ou
dimpression laser
Utiliseacute actuellement au niveau des uniteacutes de
conditionnement par plusieurs fabricants de tabac
QR
Peut ecirctre imprimeacute par de multiples technologies soit
directement sur lemballage soit sur une eacutetiquette agrave
apposer ulteacuterieurement
Une des symbologies de code les plus utiliseacutees dans le
monde compatible avec de multiples solutions de
scanning
Symbologies de code recommendeacutees au niveau des emballages secondaires
Symbologie de code
Caracteacuteristiques Exemple
Data matrix
Peut ecirctre imprimeacute par de multiples technologies soit
directement sur lemballage soit sur une eacutetiquette agrave apposer
ulteacuterieurement
Utiliseacute actuellement dans le marquage des emballages
secondaires des produits du tabac
Code 128
Largement utilise dans les opeacuterations logistiques et peut ecirctre
lu par des scanners laser
Utiliseacute actuellement dans le marquage des emballages
secondaires des produits du tabac
QR
Peut ecirctre imprimeacute par de multiples technologies soit
directement sur lemballage soit sur une eacutetiquette agrave apposer
ulteacuterieurement
Une des symbologies de code les plus utiliseacutees dans le
monde compatible avec de multiples solutions de scanning
Systegraveme anti-alteacuteration
La solution anti-alteacuteration protegravege le processus de veacuterification des identifiants uniques
suivant leurs applications tout en preacuteservant la souplesse dutilisation et en
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Reacutesumeacute exeacutecutif
2018 17
Agence exeacutecutive pour les consommateurs la santeacute lagriculture et lalimentation Programme de santeacute
maximisant le potentiel de reacuteduction du commerce illicite Puisquil existe une grande
varieacuteteacute de chaicircnes de fabrication et baseacute sur les analyses effectueacutees ce rapport
propose trois solutions anti-modification pour mieux reacutepondre aux besoins des
fabricants
Lignes de fabrication automatiseacutees
Option 11 ndash Controcircle de la production drsquoimages
Cette option propose lutilisation du controcircle de la production dimages comme
solution anti-alteacuteration dans les lignes de fabrication des produits du tabac Cette
solution consiste agrave assurer le marquage des uniteacutes de conditionnement en comparant
la production de ces uniteacutes avec le nombre didentifiants uniques deacuteclareacutes au
stockage des donneacutees primaires De plus des applications suppleacutementaires peuvent
ecirctre construites agrave partir des donneacutees enregistreacutees eacutetablissant des alertes en temps
reacuteel ou fournissant des informations preacutecieuses pour dautres audits ou inspections
Option 12 ndash Videacuteosurveillance CCTV avec controcircle de production
La seconde option est un systegraveme combinant le volet seacutecuriteacute de la videacuteosurveillance
CCTV et le comptage des flux de fabrication afin de deacutetecter les deacuteviations
potentielles et les tentatives dalteacuteration non autoriseacutees en comparant le taux de
production avec le nombre drsquoidentifiants uniques envoyeacutes au stockage des donneacutees
primaires
Lignes de fabrication non automatiseacutees
Option 21 ndash Videacuteosurveillance CCTV dans les chaicircnes de fabrication non
automatiseacutees
Cette option est un systegraveme baseacute sur la videacuteosurveillance CCTV qui enregistre les
activiteacutes agrave proximiteacute du systegraveme de veacuterification Cette solution est speacutecialement
envisageacutee pour les sites de production agrave faible cadence ougrave la production nest pas
entiegraverement automatiseacutee et ougrave une varieacuteteacute de processus manuels est utiliseacutee
Artefacts IT
Architecture du systegraveme
Cette section deacutecrit les diffeacuterents systegravemes ou solutions qui composent le systegraveme de
suivi et de traccedilabiliteacute ainsi que la maniegravere dont ces systegravemes interagissent entre eux
et avec les systegravemes externes Ces systegravemes individuels sont
Stockage des donneacutees primaires
Stockage des donneacutees de surveillance et
Solution drsquoeacutemetteur drsquoID
Deux deacutecisions architecturales majeures ont eacuteteacute prises a) la mise en place dun
composant central (i e le routeur de reacutefeacuterentiel) ougrave les distributeurs et les
grossistes communiquent de maniegravere transparente toutes les donneacutees pertinentes
et b) lutilisation dun modegravele de donneacutees canonique afin deacutechanger des donneacutees de
suivi et de traccedilabiliteacute avec les autoriteacutes compeacutetentes et les auditeurs (voir deacutetails
Analyse de la mise en œuvre dun systegraveme europeacuteen de traccedilabiliteacute et de seacutecuriteacute des produits du tabac
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2018 18
Agence exeacutecutive pour les consommateurs la santeacute lagriculture et lalimentation Programme de santeacute
dans la section 313 de lrsquoAnnexe II du Rapport Final (Annex II ndash Technical
Specifications of the Tracking and Tracing Systemrdquo)
Le rapport intermeacutediaire III identifie les interfaces qui assureront la seacutecuriteacute et la
standardisation des interactions entre ces systegravemes Il fournit eacutegalement une
description deacutetailleacutee des exigences de chaque composant principal de larchitecture
du systegraveme de suivi et de traccedilabiliteacute (en utilisant la meacutethodologie RUPEC) A
savoir
Solution de stockage des donneacutees primaires Cette solution heacuteberge
exclusivement des donneacutees relatives agrave un fabricant ou agrave un importateur
speacutecifique Il est envisageacute deacutetablir diffeacuterentes solutions de stockage des
donneacutees primaires
Solution de stockage des donneacutees de surveillance Il srsquoagit drsquoune
copie globale des donneacutees de suivi et de traccedilage ce qui facilitera les
activiteacutes de mise en application Cette solution centrale inclut eacutegalement un
routeur de messages (c-agrave-d Routeur de reacutefeacuterentiel)
Routeur de reacutefeacuterentiel Ce composant est responsable de
lrsquoacheminement des messages transmis par les distributeurs et les
grossistes vers le stockage de donneacutees primaires correspondant qui les
reccediloit
Solution drsquoeacutemetteur drsquoID Cette solution qui est mise en place au niveau
national est chargeacutee de geacuteneacuterer des numeacuteros de seacuterie uniques au niveau
des uniteacutes de conditionnement ou des emballages secondaires De plus
elle offre des services drsquoenregistrement aux opeacuterateurs eacuteconomiques ce
qui permet de constituer la population de donneacutees de consultation
neacutecessaire agrave la seacuterialisation de lrsquoidentifiant unique
Meacutemoire temporaire Il sagit dune composante facultative sur site qui
est eacutetablie sur une base volontaire par les opeacuterateurs eacuteconomiques au
niveau de linstallation et qui rend compte des eacuteveacutenements au systegraveme de
suivi et de traccedilabiliteacute Il est recommandeacute car il dissocie les activiteacutes de
fabrication et de distribution de la transmission deacuteveacutenements et sert
eacutegalement de meacutediateur dans la communication entre les sources de
donneacutees des solutions proprieacutetaires des opeacuterateurs eacuteconomiques et le
systegraveme de suivi et de traccedilabiliteacute
Il est important de noter que ces composants doivent pouvoir fonctionner agrave tregraves
grande eacutechelle dans des environnements hautement critiques Dans ce rapport la
speacutecification des exigences couvre diffeacuterents sujets agrave savoir la fonctionnaliteacute
attendue les qualiteacutes (p ex performance fiabiliteacute maintenabiliteacute etc) la seacutecuriteacute
les contraintes de conception les normes applicables et les interfaces
Dictionnaire de donneacutees et messagerie
Le dictionnaire de donneacutees est le principal livrable du flux de travail sur la structure
logique des donneacutees du systegraveme fournissant une visibiliteacute organiseacutee et une
compreacutehension des eacuteleacutements de donneacutees et de leurs relations La section explique
chaque groupe de donneacutees et leurs applications conceptualiseacutees Le dictionnaire de
donneacutees qui en reacutesulte est converti en un modegravele de donneacutees canonique afin de
Analyse de la mise en œuvre dun systegraveme europeacuteen de traccedilabiliteacute et de seacutecuriteacute des produits du tabac
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donner aux autoriteacutes compeacutetentes un accegraves standardiseacute aux donneacutees du systegraveme de
suivi et de traccedilabiliteacute
La messagerie fournit la deacutefinition technique qui comprend eacutegalement un meacutecanisme
dextensibiliteacute pour permettre leacutechange de donneacutees avec les diffeacuterents composants
du systegraveme de suivi et de traccedilabiliteacute les sources de donneacutees et les consommateurs
de donneacutees La deacutefinition fournit des structures de messages diffeacuterentes en fonction
de lrsquoexigence de chaque eacutechange de donneacutees
13 Speacutecifications techniques du dispositif de seacutecuriteacute
Ce rapport fourni une description des activiteacutes lieacutees agrave linteacutegration des eacuteleacutements
composants le dispositif de seacutecuriteacute sur les produits du tabac Ces activiteacutes se
reacutepartissent en plusieurs cateacutegories selon
Lutilisation du timbre fiscal comme dispositif de seacutecuriteacute
Linteacutegration du dispositif de seacutecuriteacute directement sur le produit du tabac
Linteacutegration du dispositif de seacutecuriteacute en tant queacutetiquette
Les principaux acteurs impliqueacutes dans ces processus sont les fabricants et importateurs
de produits du tabac
LArticle 16 de la TPD impose agrave toutes les uniteacutes de conditionnement de produits du tabac
mis sur le marcheacute de porter un dispositif de seacutecuriteacute inamovible et indeacuteleacutebile composeacute
deacuteleacutements visibles et invisibles comme meacutethode de lutte contre le commerce illicite
Afin doptimiser le systegraveme de suivi et de traccedilabiliteacute proposeacute et de contribuer agrave la lutte
contre le commerce illicite des produits du tabac diffeacuterentes consideacuterations lieacutees aux
exigences en matiegravere de eacuteleacutements de seacutecuriteacute sont mises en eacutevidence dans ce rapport Il
sagit notamment de la seacutecuriteacute de la production des meacutethodes dapplication de
leacutechange dinformations avec les autoriteacutes compeacutetentes et de la confidentialiteacute ainsi que
de la seacutelection des eacuteleacutements de seacutecuriteacute afin de fournir des lignes directrices agrave toutes les
entiteacutes impliqueacutees dans le processus
De plus la contrefaccedilon deacuteleacutements de seacutecuriteacute est un problegraveme largement reacutepandu qui
touche les pouvoirs publics les fabricants les distributeurs et les fournisseurs de
solutions Par conseacutequent ce rapport identifie les diffeacuterents risques associeacutes aux
eacuteleacutements de seacutecuriteacute agrave savoir ceux lieacutes agrave la contrefaccedilon et agrave la seacutecuriteacute de la
production du transport et du stockage des eacuteleacutements de seacutecuriteacute
Afin dassurer linteacutegriteacute des dispositifs de seacutecuriteacute il est important de supprimer les
eacuteleacutements de seacutecuriteacute une fois quils ont eacuteteacute compromis et dinteacutegrer reacuteguliegraverement de
nouveaux eacuteleacutements de seacutecuriteacute cacheacutes Il est recommandeacute que les eacuteleacutements de seacutecuriteacute
et leurs eacuteleacutements speacutecifiques soient revus tous les trois agrave cinq ans (au minimum tous les
cinq ans)
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2 GLOSSAIRE ET TERMES DE REacuteFEacuteRENCE
Acronyme Terme Deacutefinition
UE Union Europeacuteenne
TPD Directive sur les produits du tabac
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2018 21
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3 BIBLIOGRAPHIE
Aung C (2013) Traceability in a food supply chain Safety amp quality perspectives
European Commission - Inception Impact Assessment TPD (2016) Inception Impact Assessment of
the Implementing and Delegated Acts under Articles 15(11) 15(12) and 16(2) of the Tobacco
Products Directive 201440EU Retrieved December 23 2016 from
httpeceuropaeusmart-
regulationroadmapsdocs2015_sante_694_695_696_ia_da_tpd_enpdf
Peto R Lopez A Boreham J amp Thun M (2012) Mortality from Smoking in Developed Countries
1950-2010 Oxford University Press
Reed H (2010) The effects of Increasing Tobacco Taxation Cost benefit and public finance analysis
Retrieved January 16 2017 from ashorguk
Transcrime Joint Research Centre on Transnational Crime (2015) European Outlook on the Illicit
Trade in Tobacco Products Consulteacute le January 16 2017 sur httpwwwtranscrimeitwp-
contentuploads201501Key-Messages-and-Executive-Summarypdf
US Department of State (2015) The global illicit trade in tobacco a threat to national security
Consulteacute le December 22 2016 sur
httpswwwgooglebeurlsa=tamprct=jampq=ampesrc=sampsource=webampcd=ampcad=rjaampuact=8ampved
=0ahUKEwiSsqrT4OPRAhXCzxQKHUpDCxYQFggcMAAampurl=https3A2F2Fwwwstategov
2Fdocuments2Forganization2F250513pdfampusg=AFQjCNEbODp1bMZhkgwYArsy1QB_5Y
5T0Aampsig2=A32Kh1BaIkjdV5baw
Analyse de la mise en œuvre dun systegraveme europeacuteen de traccedilabiliteacute et de seacutecuriteacute des produits du tabac
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COMMENT OBTENIR LES PUBLICATIONS DE LUE
Publications gratuites
bull un exemplaire
via EU Bookshop (httpbookshopeuropaeu)
bull plus dun exemplaire ou affichescartes
des repreacutesentations de lUnion europeacuteenne (httpeceuropaeurepresent_enhtm)
des deacuteleacutegations dans les pays non-europeacuteens
(httpeeaseuropaeudelegationsindex_enhtm)
en contactant le service Europe Direct (httpeuropaeueuropedirectindex_enhtm)
ou en appelant le 00 800 6 7 8 9 10 11 (numeacutero vert depuis nimporte ougrave dans lUE )
() () Les informations fournies sont gratuites tout comme la plupart des appels (bien que certains opeacuterateurs cabines teacuteleacutephoniques ou hocirctels peuvent vous facturer)
Publications payantes
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doi102818905979
EB-0
1-1
8-2
67-F
R-N
[Ca
talo
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maximisant le potentiel de reacuteduction du commerce illicite Puisquil existe une grande
varieacuteteacute de chaicircnes de fabrication et baseacute sur les analyses effectueacutees ce rapport
propose trois solutions anti-modification pour mieux reacutepondre aux besoins des
fabricants
Lignes de fabrication automatiseacutees
Option 11 ndash Controcircle de la production drsquoimages
Cette option propose lutilisation du controcircle de la production dimages comme
solution anti-alteacuteration dans les lignes de fabrication des produits du tabac Cette
solution consiste agrave assurer le marquage des uniteacutes de conditionnement en comparant
la production de ces uniteacutes avec le nombre didentifiants uniques deacuteclareacutes au
stockage des donneacutees primaires De plus des applications suppleacutementaires peuvent
ecirctre construites agrave partir des donneacutees enregistreacutees eacutetablissant des alertes en temps
reacuteel ou fournissant des informations preacutecieuses pour dautres audits ou inspections
Option 12 ndash Videacuteosurveillance CCTV avec controcircle de production
La seconde option est un systegraveme combinant le volet seacutecuriteacute de la videacuteosurveillance
CCTV et le comptage des flux de fabrication afin de deacutetecter les deacuteviations
potentielles et les tentatives dalteacuteration non autoriseacutees en comparant le taux de
production avec le nombre drsquoidentifiants uniques envoyeacutes au stockage des donneacutees
primaires
Lignes de fabrication non automatiseacutees
Option 21 ndash Videacuteosurveillance CCTV dans les chaicircnes de fabrication non
automatiseacutees
Cette option est un systegraveme baseacute sur la videacuteosurveillance CCTV qui enregistre les
activiteacutes agrave proximiteacute du systegraveme de veacuterification Cette solution est speacutecialement
envisageacutee pour les sites de production agrave faible cadence ougrave la production nest pas
entiegraverement automatiseacutee et ougrave une varieacuteteacute de processus manuels est utiliseacutee
Artefacts IT
Architecture du systegraveme
Cette section deacutecrit les diffeacuterents systegravemes ou solutions qui composent le systegraveme de
suivi et de traccedilabiliteacute ainsi que la maniegravere dont ces systegravemes interagissent entre eux
et avec les systegravemes externes Ces systegravemes individuels sont
Stockage des donneacutees primaires
Stockage des donneacutees de surveillance et
Solution drsquoeacutemetteur drsquoID
Deux deacutecisions architecturales majeures ont eacuteteacute prises a) la mise en place dun
composant central (i e le routeur de reacutefeacuterentiel) ougrave les distributeurs et les
grossistes communiquent de maniegravere transparente toutes les donneacutees pertinentes
et b) lutilisation dun modegravele de donneacutees canonique afin deacutechanger des donneacutees de
suivi et de traccedilabiliteacute avec les autoriteacutes compeacutetentes et les auditeurs (voir deacutetails
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dans la section 313 de lrsquoAnnexe II du Rapport Final (Annex II ndash Technical
Specifications of the Tracking and Tracing Systemrdquo)
Le rapport intermeacutediaire III identifie les interfaces qui assureront la seacutecuriteacute et la
standardisation des interactions entre ces systegravemes Il fournit eacutegalement une
description deacutetailleacutee des exigences de chaque composant principal de larchitecture
du systegraveme de suivi et de traccedilabiliteacute (en utilisant la meacutethodologie RUPEC) A
savoir
Solution de stockage des donneacutees primaires Cette solution heacuteberge
exclusivement des donneacutees relatives agrave un fabricant ou agrave un importateur
speacutecifique Il est envisageacute deacutetablir diffeacuterentes solutions de stockage des
donneacutees primaires
Solution de stockage des donneacutees de surveillance Il srsquoagit drsquoune
copie globale des donneacutees de suivi et de traccedilage ce qui facilitera les
activiteacutes de mise en application Cette solution centrale inclut eacutegalement un
routeur de messages (c-agrave-d Routeur de reacutefeacuterentiel)
Routeur de reacutefeacuterentiel Ce composant est responsable de
lrsquoacheminement des messages transmis par les distributeurs et les
grossistes vers le stockage de donneacutees primaires correspondant qui les
reccediloit
Solution drsquoeacutemetteur drsquoID Cette solution qui est mise en place au niveau
national est chargeacutee de geacuteneacuterer des numeacuteros de seacuterie uniques au niveau
des uniteacutes de conditionnement ou des emballages secondaires De plus
elle offre des services drsquoenregistrement aux opeacuterateurs eacuteconomiques ce
qui permet de constituer la population de donneacutees de consultation
neacutecessaire agrave la seacuterialisation de lrsquoidentifiant unique
Meacutemoire temporaire Il sagit dune composante facultative sur site qui
est eacutetablie sur une base volontaire par les opeacuterateurs eacuteconomiques au
niveau de linstallation et qui rend compte des eacuteveacutenements au systegraveme de
suivi et de traccedilabiliteacute Il est recommandeacute car il dissocie les activiteacutes de
fabrication et de distribution de la transmission deacuteveacutenements et sert
eacutegalement de meacutediateur dans la communication entre les sources de
donneacutees des solutions proprieacutetaires des opeacuterateurs eacuteconomiques et le
systegraveme de suivi et de traccedilabiliteacute
Il est important de noter que ces composants doivent pouvoir fonctionner agrave tregraves
grande eacutechelle dans des environnements hautement critiques Dans ce rapport la
speacutecification des exigences couvre diffeacuterents sujets agrave savoir la fonctionnaliteacute
attendue les qualiteacutes (p ex performance fiabiliteacute maintenabiliteacute etc) la seacutecuriteacute
les contraintes de conception les normes applicables et les interfaces
Dictionnaire de donneacutees et messagerie
Le dictionnaire de donneacutees est le principal livrable du flux de travail sur la structure
logique des donneacutees du systegraveme fournissant une visibiliteacute organiseacutee et une
compreacutehension des eacuteleacutements de donneacutees et de leurs relations La section explique
chaque groupe de donneacutees et leurs applications conceptualiseacutees Le dictionnaire de
donneacutees qui en reacutesulte est converti en un modegravele de donneacutees canonique afin de
Analyse de la mise en œuvre dun systegraveme europeacuteen de traccedilabiliteacute et de seacutecuriteacute des produits du tabac
Reacutesumeacute exeacutecutif
2018 19
Agence exeacutecutive pour les consommateurs la santeacute lagriculture et lalimentation Programme de santeacute
donner aux autoriteacutes compeacutetentes un accegraves standardiseacute aux donneacutees du systegraveme de
suivi et de traccedilabiliteacute
La messagerie fournit la deacutefinition technique qui comprend eacutegalement un meacutecanisme
dextensibiliteacute pour permettre leacutechange de donneacutees avec les diffeacuterents composants
du systegraveme de suivi et de traccedilabiliteacute les sources de donneacutees et les consommateurs
de donneacutees La deacutefinition fournit des structures de messages diffeacuterentes en fonction
de lrsquoexigence de chaque eacutechange de donneacutees
13 Speacutecifications techniques du dispositif de seacutecuriteacute
Ce rapport fourni une description des activiteacutes lieacutees agrave linteacutegration des eacuteleacutements
composants le dispositif de seacutecuriteacute sur les produits du tabac Ces activiteacutes se
reacutepartissent en plusieurs cateacutegories selon
Lutilisation du timbre fiscal comme dispositif de seacutecuriteacute
Linteacutegration du dispositif de seacutecuriteacute directement sur le produit du tabac
Linteacutegration du dispositif de seacutecuriteacute en tant queacutetiquette
Les principaux acteurs impliqueacutes dans ces processus sont les fabricants et importateurs
de produits du tabac
LArticle 16 de la TPD impose agrave toutes les uniteacutes de conditionnement de produits du tabac
mis sur le marcheacute de porter un dispositif de seacutecuriteacute inamovible et indeacuteleacutebile composeacute
deacuteleacutements visibles et invisibles comme meacutethode de lutte contre le commerce illicite
Afin doptimiser le systegraveme de suivi et de traccedilabiliteacute proposeacute et de contribuer agrave la lutte
contre le commerce illicite des produits du tabac diffeacuterentes consideacuterations lieacutees aux
exigences en matiegravere de eacuteleacutements de seacutecuriteacute sont mises en eacutevidence dans ce rapport Il
sagit notamment de la seacutecuriteacute de la production des meacutethodes dapplication de
leacutechange dinformations avec les autoriteacutes compeacutetentes et de la confidentialiteacute ainsi que
de la seacutelection des eacuteleacutements de seacutecuriteacute afin de fournir des lignes directrices agrave toutes les
entiteacutes impliqueacutees dans le processus
De plus la contrefaccedilon deacuteleacutements de seacutecuriteacute est un problegraveme largement reacutepandu qui
touche les pouvoirs publics les fabricants les distributeurs et les fournisseurs de
solutions Par conseacutequent ce rapport identifie les diffeacuterents risques associeacutes aux
eacuteleacutements de seacutecuriteacute agrave savoir ceux lieacutes agrave la contrefaccedilon et agrave la seacutecuriteacute de la
production du transport et du stockage des eacuteleacutements de seacutecuriteacute
Afin dassurer linteacutegriteacute des dispositifs de seacutecuriteacute il est important de supprimer les
eacuteleacutements de seacutecuriteacute une fois quils ont eacuteteacute compromis et dinteacutegrer reacuteguliegraverement de
nouveaux eacuteleacutements de seacutecuriteacute cacheacutes Il est recommandeacute que les eacuteleacutements de seacutecuriteacute
et leurs eacuteleacutements speacutecifiques soient revus tous les trois agrave cinq ans (au minimum tous les
cinq ans)
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2 GLOSSAIRE ET TERMES DE REacuteFEacuteRENCE
Acronyme Terme Deacutefinition
UE Union Europeacuteenne
TPD Directive sur les produits du tabac
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3 BIBLIOGRAPHIE
Aung C (2013) Traceability in a food supply chain Safety amp quality perspectives
European Commission - Inception Impact Assessment TPD (2016) Inception Impact Assessment of
the Implementing and Delegated Acts under Articles 15(11) 15(12) and 16(2) of the Tobacco
Products Directive 201440EU Retrieved December 23 2016 from
httpeceuropaeusmart-
regulationroadmapsdocs2015_sante_694_695_696_ia_da_tpd_enpdf
Peto R Lopez A Boreham J amp Thun M (2012) Mortality from Smoking in Developed Countries
1950-2010 Oxford University Press
Reed H (2010) The effects of Increasing Tobacco Taxation Cost benefit and public finance analysis
Retrieved January 16 2017 from ashorguk
Transcrime Joint Research Centre on Transnational Crime (2015) European Outlook on the Illicit
Trade in Tobacco Products Consulteacute le January 16 2017 sur httpwwwtranscrimeitwp-
contentuploads201501Key-Messages-and-Executive-Summarypdf
US Department of State (2015) The global illicit trade in tobacco a threat to national security
Consulteacute le December 22 2016 sur
httpswwwgooglebeurlsa=tamprct=jampq=ampesrc=sampsource=webampcd=ampcad=rjaampuact=8ampved
=0ahUKEwiSsqrT4OPRAhXCzxQKHUpDCxYQFggcMAAampurl=https3A2F2Fwwwstategov
2Fdocuments2Forganization2F250513pdfampusg=AFQjCNEbODp1bMZhkgwYArsy1QB_5Y
5T0Aampsig2=A32Kh1BaIkjdV5baw
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COMMENT OBTENIR LES PUBLICATIONS DE LUE
Publications gratuites
bull un exemplaire
via EU Bookshop (httpbookshopeuropaeu)
bull plus dun exemplaire ou affichescartes
des repreacutesentations de lUnion europeacuteenne (httpeceuropaeurepresent_enhtm)
des deacuteleacutegations dans les pays non-europeacuteens
(httpeeaseuropaeudelegationsindex_enhtm)
en contactant le service Europe Direct (httpeuropaeueuropedirectindex_enhtm)
ou en appelant le 00 800 6 7 8 9 10 11 (numeacutero vert depuis nimporte ougrave dans lUE )
() () Les informations fournies sont gratuites tout comme la plupart des appels (bien que certains opeacuterateurs cabines teacuteleacutephoniques ou hocirctels peuvent vous facturer)
Publications payantes
bull via EU Bookshop (httpbookshopeuropaeu)
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dans la section 313 de lrsquoAnnexe II du Rapport Final (Annex II ndash Technical
Specifications of the Tracking and Tracing Systemrdquo)
Le rapport intermeacutediaire III identifie les interfaces qui assureront la seacutecuriteacute et la
standardisation des interactions entre ces systegravemes Il fournit eacutegalement une
description deacutetailleacutee des exigences de chaque composant principal de larchitecture
du systegraveme de suivi et de traccedilabiliteacute (en utilisant la meacutethodologie RUPEC) A
savoir
Solution de stockage des donneacutees primaires Cette solution heacuteberge
exclusivement des donneacutees relatives agrave un fabricant ou agrave un importateur
speacutecifique Il est envisageacute deacutetablir diffeacuterentes solutions de stockage des
donneacutees primaires
Solution de stockage des donneacutees de surveillance Il srsquoagit drsquoune
copie globale des donneacutees de suivi et de traccedilage ce qui facilitera les
activiteacutes de mise en application Cette solution centrale inclut eacutegalement un
routeur de messages (c-agrave-d Routeur de reacutefeacuterentiel)
Routeur de reacutefeacuterentiel Ce composant est responsable de
lrsquoacheminement des messages transmis par les distributeurs et les
grossistes vers le stockage de donneacutees primaires correspondant qui les
reccediloit
Solution drsquoeacutemetteur drsquoID Cette solution qui est mise en place au niveau
national est chargeacutee de geacuteneacuterer des numeacuteros de seacuterie uniques au niveau
des uniteacutes de conditionnement ou des emballages secondaires De plus
elle offre des services drsquoenregistrement aux opeacuterateurs eacuteconomiques ce
qui permet de constituer la population de donneacutees de consultation
neacutecessaire agrave la seacuterialisation de lrsquoidentifiant unique
Meacutemoire temporaire Il sagit dune composante facultative sur site qui
est eacutetablie sur une base volontaire par les opeacuterateurs eacuteconomiques au
niveau de linstallation et qui rend compte des eacuteveacutenements au systegraveme de
suivi et de traccedilabiliteacute Il est recommandeacute car il dissocie les activiteacutes de
fabrication et de distribution de la transmission deacuteveacutenements et sert
eacutegalement de meacutediateur dans la communication entre les sources de
donneacutees des solutions proprieacutetaires des opeacuterateurs eacuteconomiques et le
systegraveme de suivi et de traccedilabiliteacute
Il est important de noter que ces composants doivent pouvoir fonctionner agrave tregraves
grande eacutechelle dans des environnements hautement critiques Dans ce rapport la
speacutecification des exigences couvre diffeacuterents sujets agrave savoir la fonctionnaliteacute
attendue les qualiteacutes (p ex performance fiabiliteacute maintenabiliteacute etc) la seacutecuriteacute
les contraintes de conception les normes applicables et les interfaces
Dictionnaire de donneacutees et messagerie
Le dictionnaire de donneacutees est le principal livrable du flux de travail sur la structure
logique des donneacutees du systegraveme fournissant une visibiliteacute organiseacutee et une
compreacutehension des eacuteleacutements de donneacutees et de leurs relations La section explique
chaque groupe de donneacutees et leurs applications conceptualiseacutees Le dictionnaire de
donneacutees qui en reacutesulte est converti en un modegravele de donneacutees canonique afin de
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La messagerie fournit la deacutefinition technique qui comprend eacutegalement un meacutecanisme
dextensibiliteacute pour permettre leacutechange de donneacutees avec les diffeacuterents composants
du systegraveme de suivi et de traccedilabiliteacute les sources de donneacutees et les consommateurs
de donneacutees La deacutefinition fournit des structures de messages diffeacuterentes en fonction
de lrsquoexigence de chaque eacutechange de donneacutees
13 Speacutecifications techniques du dispositif de seacutecuriteacute
Ce rapport fourni une description des activiteacutes lieacutees agrave linteacutegration des eacuteleacutements
composants le dispositif de seacutecuriteacute sur les produits du tabac Ces activiteacutes se
reacutepartissent en plusieurs cateacutegories selon
Lutilisation du timbre fiscal comme dispositif de seacutecuriteacute
Linteacutegration du dispositif de seacutecuriteacute directement sur le produit du tabac
Linteacutegration du dispositif de seacutecuriteacute en tant queacutetiquette
Les principaux acteurs impliqueacutes dans ces processus sont les fabricants et importateurs
de produits du tabac
LArticle 16 de la TPD impose agrave toutes les uniteacutes de conditionnement de produits du tabac
mis sur le marcheacute de porter un dispositif de seacutecuriteacute inamovible et indeacuteleacutebile composeacute
deacuteleacutements visibles et invisibles comme meacutethode de lutte contre le commerce illicite
Afin doptimiser le systegraveme de suivi et de traccedilabiliteacute proposeacute et de contribuer agrave la lutte
contre le commerce illicite des produits du tabac diffeacuterentes consideacuterations lieacutees aux
exigences en matiegravere de eacuteleacutements de seacutecuriteacute sont mises en eacutevidence dans ce rapport Il
sagit notamment de la seacutecuriteacute de la production des meacutethodes dapplication de
leacutechange dinformations avec les autoriteacutes compeacutetentes et de la confidentialiteacute ainsi que
de la seacutelection des eacuteleacutements de seacutecuriteacute afin de fournir des lignes directrices agrave toutes les
entiteacutes impliqueacutees dans le processus
De plus la contrefaccedilon deacuteleacutements de seacutecuriteacute est un problegraveme largement reacutepandu qui
touche les pouvoirs publics les fabricants les distributeurs et les fournisseurs de
solutions Par conseacutequent ce rapport identifie les diffeacuterents risques associeacutes aux
eacuteleacutements de seacutecuriteacute agrave savoir ceux lieacutes agrave la contrefaccedilon et agrave la seacutecuriteacute de la
production du transport et du stockage des eacuteleacutements de seacutecuriteacute
Afin dassurer linteacutegriteacute des dispositifs de seacutecuriteacute il est important de supprimer les
eacuteleacutements de seacutecuriteacute une fois quils ont eacuteteacute compromis et dinteacutegrer reacuteguliegraverement de
nouveaux eacuteleacutements de seacutecuriteacute cacheacutes Il est recommandeacute que les eacuteleacutements de seacutecuriteacute
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3 BIBLIOGRAPHIE
Aung C (2013) Traceability in a food supply chain Safety amp quality perspectives
European Commission - Inception Impact Assessment TPD (2016) Inception Impact Assessment of
the Implementing and Delegated Acts under Articles 15(11) 15(12) and 16(2) of the Tobacco
Products Directive 201440EU Retrieved December 23 2016 from
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Peto R Lopez A Boreham J amp Thun M (2012) Mortality from Smoking in Developed Countries
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Reed H (2010) The effects of Increasing Tobacco Taxation Cost benefit and public finance analysis
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=0ahUKEwiSsqrT4OPRAhXCzxQKHUpDCxYQFggcMAAampurl=https3A2F2Fwwwstategov
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suivi et de traccedilabiliteacute
La messagerie fournit la deacutefinition technique qui comprend eacutegalement un meacutecanisme
dextensibiliteacute pour permettre leacutechange de donneacutees avec les diffeacuterents composants
du systegraveme de suivi et de traccedilabiliteacute les sources de donneacutees et les consommateurs
de donneacutees La deacutefinition fournit des structures de messages diffeacuterentes en fonction
de lrsquoexigence de chaque eacutechange de donneacutees
13 Speacutecifications techniques du dispositif de seacutecuriteacute
Ce rapport fourni une description des activiteacutes lieacutees agrave linteacutegration des eacuteleacutements
composants le dispositif de seacutecuriteacute sur les produits du tabac Ces activiteacutes se
reacutepartissent en plusieurs cateacutegories selon
Lutilisation du timbre fiscal comme dispositif de seacutecuriteacute
Linteacutegration du dispositif de seacutecuriteacute directement sur le produit du tabac
Linteacutegration du dispositif de seacutecuriteacute en tant queacutetiquette
Les principaux acteurs impliqueacutes dans ces processus sont les fabricants et importateurs
de produits du tabac
LArticle 16 de la TPD impose agrave toutes les uniteacutes de conditionnement de produits du tabac
mis sur le marcheacute de porter un dispositif de seacutecuriteacute inamovible et indeacuteleacutebile composeacute
deacuteleacutements visibles et invisibles comme meacutethode de lutte contre le commerce illicite
Afin doptimiser le systegraveme de suivi et de traccedilabiliteacute proposeacute et de contribuer agrave la lutte
contre le commerce illicite des produits du tabac diffeacuterentes consideacuterations lieacutees aux
exigences en matiegravere de eacuteleacutements de seacutecuriteacute sont mises en eacutevidence dans ce rapport Il
sagit notamment de la seacutecuriteacute de la production des meacutethodes dapplication de
leacutechange dinformations avec les autoriteacutes compeacutetentes et de la confidentialiteacute ainsi que
de la seacutelection des eacuteleacutements de seacutecuriteacute afin de fournir des lignes directrices agrave toutes les
entiteacutes impliqueacutees dans le processus
De plus la contrefaccedilon deacuteleacutements de seacutecuriteacute est un problegraveme largement reacutepandu qui
touche les pouvoirs publics les fabricants les distributeurs et les fournisseurs de
solutions Par conseacutequent ce rapport identifie les diffeacuterents risques associeacutes aux
eacuteleacutements de seacutecuriteacute agrave savoir ceux lieacutes agrave la contrefaccedilon et agrave la seacutecuriteacute de la
production du transport et du stockage des eacuteleacutements de seacutecuriteacute
Afin dassurer linteacutegriteacute des dispositifs de seacutecuriteacute il est important de supprimer les
eacuteleacutements de seacutecuriteacute une fois quils ont eacuteteacute compromis et dinteacutegrer reacuteguliegraverement de
nouveaux eacuteleacutements de seacutecuriteacute cacheacutes Il est recommandeacute que les eacuteleacutements de seacutecuriteacute
et leurs eacuteleacutements speacutecifiques soient revus tous les trois agrave cinq ans (au minimum tous les
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