un usage responsable du numérique en...
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1
Un usage
responsable du
numérique en classe
Valentine Favel-Kapoian
Vincent Ruy
2
Au sommaire :
Introduction
1. Le cadre juridique en classe
2. A l’échelle de l’établissement
3. Éduquer les élèves aux bons usages Conclusion
3
Introduction
4
Droit et TICE : Des postures,
Des législations
Des publics différents
Adulte (C2i)
Enseignant
(C2i2e)
Elèves (B2i)
5
Droits & TIC(e)
Adulte (C2i)
Enseignant
(C2i2e)
Elèves (B2i)
Domaine D2 : Être responsable à l’ère du numérique
D 2.1 : Maîtriser son identité numérique privée,
institutionnelle et professionnelle
D 2.2 : Veiller à la protection de la vie privée
et des données à caractère personnel
D 2.3 : Être responsable face aux
réglementations concernant l’utilisation
de ressources numériques
D 2.4 : Adopter les règles en vigueur et se
conformer au bon usage du numérique
6
Droits & TIC(e)
Adulte (C2i)
Enseignant
(C2i2e)
Elèves (B2i)
A - Compétences générales liées à l’exercice du
métier
A.3 : Responsabilité professionnelle dans le
cadre du système éducatif
3. Prendre en compte les lois et les exigences
d’une utilisation professionnelle des TICE
concernant notamment :
- la protection des libertés individuelles et
publiques ;
- la sécurité des personnes ;
- la protection des mineurs ;
- la confidentialité des données ;
- la propriété intellectuelle ;
- le droit à l’image.
4. Respecter et faire respecter la charte d’usage de
l’établissement, dans une perspective éducative
d’apprentissage de la citoyenneté.
7
Droits & TIC(e)
Adulte (C2i)
Enseignant
(C2i2e)
Elèves (B2i)
B - Compétences nécessaires à l’intégration
des TICE dans sa pratique
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Droits & TIC(e)
Adulte (C2i)
Enseignant
(C2i2e)
Elèves (B2i)
Domaine 2 : Adopter une attitude responsable
- Connaître et respecterles règles élémentaires du
droit relatif à sa pratique
- Protéger sa personne et ses données
- Faire preuve d’esprit critique face à
l’information et à son traitement
- Participer à des travaux collaboratifs en
connaissant les enjeux et en respectant les
règles
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Droits & TIC(e)
Adulte (C2i)
Enseignant
(C2i2e)
Elèves (B2i)
Former les
citoyens de
demain
10
1. Le cadre juridique en
classe
11
Le code de la propriété
intellectuelle
« Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. » (article L-122-4)
Contrefaçon, 3ans, 300 000 euros
www.legifrance.fr
Exceptions dont pédagogique
Eduquer les élèves à la loi
Source : DILA – 01/09/2012 -
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=9F5F38CD725366F617FB650B7310ACB7.tpdjo17v_1?idSectionTA=LEGISCTA00
0006161637&cidTexte=LEGITEXT000006069414&dateTexte=20121013 www.legifrance.fr
12
Une œuvre, un auteur
13
Types d’œuvre
Œuvres écrites : livres, discours, articles de magazine et de journal, romans, histoires, poèmes, essais, pièces de théâtre, manuels,
pages Web, publicités et notations chorégraphiques.
Œuvres musicales :
compositions musicales, paroles, chansons et sonneries, sous tous les types de formats (partitions musicales, CD, fichiers MP3, etc.
Oeuvres artistiques :
dessins, peintures, photographies, bandes dessinées, sculptures, oeuvres architecturales, cartes
Œuvres dramatiques et chorégraphiques :
pièces de théâtre, opéras, ballets
Œuvres audiovisuelles et multimédias :
films, jeux vidéo, émissions de télévision, dessins animés
Logiciels
(une seule copie de sauvegarde – vs copie privée)
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Droit d’auteur
Droit moral
Reproduction
Représentation
Droit patrimonial
Paternité
Intégrité
Paternité
Dignité
Perpétuel
Cession
Rémunération
Reproduction
Représentation
Cessible
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Droit de paternité : titre et auteur
Droit universel
Droit moral :
– perpétuel
– inaliénable
– imprescriptible
Toujours citer titre et auteur
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Droit patrimonial
Reproduction / Représentation
Autorisation / Cession / Acquisition
Rémunération
Droit d’auteur et droits voisins
Auteur / Interprètes, producteur, sociétés de communication
Auteur / anonyme / collectives / collaboration
Agent de l’état ou élève
Sauf exceptions
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Adaptation du droit patrimonial
Cercle privé, citation courte, revue de presse
Domaine public
Licences libres
Exception pédagogique
Ressources payantes
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Cercle privé
Famille et amis
La salle de classe n’est pas un cercle
privé !
Cadre juridique de la communication
publique
Diffusion en classe / reproduction site web
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Domaine public
20
Licences libres
Licence Art Libre
Licences Creative Commons
21
22
23
Exception pédagogique
Loi DADVSI du 1er août 2006
BOEN n°5 du 4 février 2010
BOEN n°16 du 19 avril 2012
applicable au 01/01/2009
sous réserve de compensation
œuvre acquise légalement
tout en éduquant au droit !
24
Exception pédagogique
Art. L. 122-5 : (modifié par la loi n° 2011-1898 du 20 décembre 2011). Lorsque l'œuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire : 3° Sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l'auteur et la source : e) La représentation ou la reproduction d'extraits d'oeuvres, sous réserve des oeuvres conçues à des fins pédagogiques, des partitions de musique et des oeuvres réalisées pour une édition numérique de l'écrit, à des fins exclusives d'illustration dans le cadre de l'enseignement et de la recherche, à l'exclusion de toute activité ludique ou récréative, dès lors que le public auquel cette représentation ou cette reproduction est destinée est composé majoritairement d'élèves, d'étudiants, d'enseignants ou de chercheurs directement concernés, que l'utilisation de cette représentation ou cette reproduction ne donne lieu à aucune exploitation commerciale et qu'elle est compensée par une rémunération négociée sur une base forfaitaire sans préjudice de la cession du droit de reproduction par reprographie mentionnée à l'article L. 122-10 ;
25
Exception pédagogique
Diffuser des extraits
Intégrer des extraits sur un support pédagogique déposé sur intranet ou ENT
Pour étayer un cours
Sans constituer une bibliothèque
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Exception pédagogique
Arts visuels : intégrales, 20 œuvres maxi, 400x400 , 72 ppp
Musique imprimée : 20% , 3pages maxi
Périodiques : 1 ou 2 articles, 10% maxi
Livres : 5 pages , 20 % , liste des éditeurs sur le site du CFC
Manuels : 4 pages , 5%
Musique : représentation intégrale
Vidéos : 6 min , 10 % , ou intégral si canal hertzien gratuit
Ne s’applique pas pour un site web
Dépôt possible sur ENT ou extranet
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Sites web
Vérifier les mentions légales
Demander autorisation
Eduquer au droit malgré l’exception pédagogique
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Pages web
Diffusion au vidéo-projecteur
Impression
Intégration numérique document « local »
Intranet, ENT, web
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Liens web
Distinguer source et oeuvre
Target : blank (et url)
Home page vs lien profond (both)
30
Liens web
31
Liens web
Distinguer source et oeuvre
Target : blank (et url)
Home page vs lien profond (both)
32
Liens web
Distinguer source et oeuvre
Target : blank (et url)
Home page vs lien profond (both)
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Exemples
34
Domaine public
Maurice Leblanc (1864 – 1941)
Domaine public au 01/01/2012
Wikisource et ebooks gratuits
reproduction et représentation
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36
Sphère non privée
copie privée : non
cercle privé : non
37
Sphère non privée
copie privée : non
cercle privé : non
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40
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43
44
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46
Exemples
47
48
49
50
51
Sphère non privée
copie privée : non
cercle privé : non
52
Sphère non privée
copie privée : non
cercle privé : non
53
Sphère non privée
copie privée : non
cercle privé : non
54
Sphère non privée
copie privée : non
cercle privé : non
55
Blogs,
images ,
réseaux …
56
Blogs et images
Trombinoscope : déclaration CNIL ?
Auteurs des photos : droit d’auteur
L’exception pédagogique ne s’applique pas
Lieux photographiés : autorisation / non
Personnes photographiées : autorisation
(article 9 du code civil)
57
Blogs et images
Les élèves aussi doivent respecter le droit
à l’image
Y compris sur les réseaux sociaux …
Via la co-éducation et les activités
pédagogiques
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Formulaire d’autorisation
Exemple ci-dessous : cf portail internet
responsable
Circonscrit à un projet
Préciser projet, support, durée
Ajouter mention légale loi de 1978
59
Formulaire d’autorisation
X
X
X
60
Formulaire d’autorisation
http://www.ac-
besancon.fr/IMG/doc/Exemple_d_autorisatio
n_pour_l_usage_de_photographies_dans_le_
cadre_d_une_activite_scolaire_eleve_majeur
_.doc
61
Réseaux sociaux
Identité numérique enseignant (ex étudiant)
Identité numérique de l’élève
Conformité à la loi
Filtrage ?
62
1. Cadre juridique : en bref Accessible n’est pas libre
Textes, sites, images, sons : autorisation
nécessaire
Vérifier les droits alloués
Demander l’autorisation
Utiliser des ressources libres ou payantes
Exception pédago : limitée, explicite
Une salle de classe n’est un lieu privé
Expliciter pour éduquer
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2. A l’échelle de
l’établissement
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Responsabilité
Le chef d’établissement est responsable
éditorial
Articles et commentaires modérés
Respect de la propriété intellectuelle
Respect de la vie privée (identité login)
Respect des personnes ( mises en cause)
Co-éducation parents
65
Obligations légales
Respect de la propriété intellectuelle
Respect de la vie privée (identité login)
Respect des personnes ( mises en cause)
Protection des mineurs
Protection des données personnelles
66
Des espaces de travail sécurisés:
les ENT
67
Des espaces de travail sécurisés:
les ENT
68
Des espaces de travail sécurisés:
les réseaux locaux
69
Protection des mineurs
Filtrage web : serveur AMON
Liste noire université de Toulouse
Adaptation locale sur serveur AMON ou SLIS
Formulaire en ligne de suggestions
Séparations des réseaux personnels et élèves
Systèmes d’authentifications haute sécurité
Modération des publications pour éviter les atteintes à
la personne
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La charte informatique et
internet : un projet collectif Les objectifs
Pour protéger et informer les élèves
Pour rassurer et informer les parents
Pour protéger, rassurer et informer les enseignants, la Direction, les différents personnels de l’Education …
Pour respecter les obligations institutionnelles
Pour rappeler (certains aspects de) la politique d’établissement à travers l’utilisation des TICE
Pour impliquer les signataires (élèves, parents, équipe éducative)
Les contenus
1 - identifiants et mots de passe personnels,
2 - pratiques : ce qui est possible, autorisé, encouragé, déconseillé, interdit
3 - règles générales d’utilisation
4 - Risques spécifiques à Internet et protections mises en place
5 - Règles particulières (courrier électronique, intranet, chat, forum, sites personnels, site du Collège …)
6 - Engagement des signataires (élèves, parents, institution) – par l’intermédiaire du vote au C.A.
Les modalités
Rédaction collective et pédagogique
Protocole de signature dans une démarche éducative
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La gestion des mots de passe
Qu'est-ce qu'un bon mot de passe ? http://eduscol.education.fr/numerique/actualites/veille-education-numerique/octobre-2012/bien-gerer-ses-mots-de-passe
Quelle politique d’établissement ? • Des règles collectives et appliquées
• Le rôle du référent numérique
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Les déclarations à la CNIL
« Déclarer un fichier
ou un traitement de
données personnelles
est une obligation
légale »
Cnil
73
Protection des données
Nom, prénom, etc
Loi du 6 janvier 1978 modifiée
« Vous disposez d’un droit d’accès … »
CNIL : avis / déclaration normale / simplifiée
Charte d’usage réseau local et ENT
74
75
2. Echelle établissement :
En bref
• Le cadre de l’établissement scolaire permet un
usage raisonné des TIC par les enseignants ou
service des élèves
• L’enseignant doit continuellement suivre une
ligne de bonne conduite et distinguer pratiques
personnelles et professionnelles
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3. Éduquer les élèves aux bons
usages
77
Le plan Dune (nov 2010)
78
Le plan Dune (nov 2010)
http://eduscol.education.fr/internet-responsable/
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Le nouveau B2i
80
Elaborer des scénarios
pédagogiques avec les Tic autour
du B2i
http://eduscol.eucation.fr/cid57544/edu-bases-des-usages-repertories-pour-les-enseignants.html
81
Utiliser des ressources légales et
gratuites en classe
Flickr ou Google ou iconfinder avec
recherche avancée sur les droits d’usage
http://www.openculture.com/
= 375 ebooks, 150 manuels scolaires, 450
livres audio
http://commons.wikimedia.org/wiki/Accueil?
uselang=fr
(images, sons, videos)
82
Utiliser des ressources légales et
gratuites en classe : images,
photos, icones http://openclipart.org/
http://www.folp.free.fr/
http://www.les-photos-gratuites.net/
http://www.picto.qc.ca/
http://www.bips-edu.fr/
http://imagine.ac-montpellier.fr/
http://office.microsoft.com/fr-fr/images/ : pour
personnaliser des documents produits avec les outils
microsoft
83
Utiliser des ressources légales et
gratuites en classe : vidéos, films
http://www.ina.fr/
http://www.tv5.org/TV5Site/webtv/
http://videotheque.cnrs.fr/
http://www.curiosphere.tv/
http://www.capcanal.com/
Les chaînes hertziennes
84
Utiliser des ressources légales et
gratuites en classe : textes, livres
http://fr.wikisource.org/wiki/Wikisource:Accueil
http://www.openculture.com/free_ebooks
http://abu.cnam.fr/ (textes en version intégrale
http://gallica.bnf.fr/
http://www.gutenberg.org/wiki/FR_Principal (livres
numériques gratuits aux formats ePub et liseuses)
85
Utiliser des ressources payantes
en classe…
86
Sphère non privée
copie privée : non
cercle privé : non
87
Sphère non privée
copie privée : non
cercle privé : non
88
3. Bons usages : en bref
• Eduquer les élèves à un usage responsable
d’internet fait partie des missions de
l’enseignant
• Il existe des solutions et des outils pour
travailler avec et pour les élèves en respectant
la loi…
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Conclure – Ouvrir :
La société de demain
• Révolution numérique
• Le village global est tribal
• Quelle société voulons-nous ?
• Ne pas choisir pour les élèves
• Mais éclairer leurs choix
90
Un usage
responsable du
numérique en classe
14 décembre 2012
Valentine Favel-Kapoian
Vincent Ruy
91
Auteurs :
Valentine.favel-kapoian@ac-lyon.fr
Vincent.ruy@ac-lyon.fr
Reproduction et représentation interdites sans le consentement des auteurs.
www.tinyurl.com/droitettice
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