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National Shipbuilding Procurement Strategy Secretariat Secrétariat de la stratégie nationale d’approvisionnement en matière de construction navale NATIONAL SHIPBUILDING PROCUREMENT STRATEGY STRATÉGIE NATIONALE D’APPROVISIONNEMENT EN MATIÈRE DE CONSTRUCTION NAVALE
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Stratégie nationale d'approvisionnement en
matière de construction navale (SNACN)
NATIONAL SHIPBUILDING PROCUREMENT STRATEGY STRATÉGIE NATIONALE D’APPROVISIONNEMENT EN MATIÈRE DE CONSTRUCTION NAVALE
National Shipbuilding Procurement Strategy Secretariat Secrétariat de la stratégie nationale d’approvisionnement en matière de construction navale
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Environnement
• « …le dernier lancement d’un navire de guerre important au Canada remonte à 14 ans. Le destroyer HMCS Iroquois est un navire de 5 100 tonnes de 38 ans et sera bientôt le navire de guerre de front le plus vieux en occident. »
(Général Walter Natynczyk, chef d’état-major de la Défense)
• Près de 78 % des grands navires de la Garde côtière canadienne (GCC) ont dépassé leur durée de vie utile initialement prévue. Les grands navires les plus récents sont en service depuis plus de 20 ans, alors que les plus anciens sont en service depuis plus de 45 ans.
• L'industrie canadienne de construction navale n'était pas bien positionnée pour répondre à nos ambitieux objectifs.
• La Politique canadienne relative à la construction des navires précise que le gouvernement achètera, réparera et effectuera le carénage des navires au pays, sous réserve de ses besoins opérationnels et du maintien d'un marché intérieur concurrentiel.
• L'approche précédente du Canada en matière de construction navale, soit de projet par projet sans stratégie à long terme, a entraîné un cycle d'expansion et de ralentissement.
• L'échec d'un certain nombre d'appels d'offres relatifs à la construction de navires a permis de souligner les enjeux associés à l'approche ponctuelle du gouvernement.
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Vancouver Shipyards Vancouver (Colombie-Britannique)
Principaux chantiers de construction navale au Canada
Irving Shipbuilding Inc. Halifax (Nouvelle- Écosse)
Seaway Marine & Industrial Inc. St. Catharines (Ont.)
Davie Yards Inc. Lévis, Québec
Kiewit Offshore Services Marystown (Terre-Neuve-et-Labrabor)
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Possibilités économiques
• Il s'agit d'une occasion unique d'optimiser l'investissement dans le
renouvellement de la flotte du Canada pour favoriser le renforcement et
la viabilité de l'industrie navale canadienne.
• Le renouvellement de la flotte fédérale appuiera annuellement 15 000
emplois à l'échelle du pays pendant les 30 prochaines années. (AICDS -Sovereignty, Security and Prosperity - Government Ships, mai 2009)
• La Politique des retombées industrielles et régionales permettra de
s’assurer que l’entière valeur des contrats subséquents (pour les
travaux liés et non liés à des chantiers navals) est réinvestie dans
l’économie canadienne.
• En échange de travaux de construction navale prévisibles à long terme,
les chantiers navals doivent investir à long terme pour assurer la
concurrence, la viabilité et la santé de toute l'industrie maritime.
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Stratégie nationale d’approvisionnement en matière de construction navale
1. Établir des relations stratégiques à long terme avec deux chantiers
navals canadiens et les désigner constructeurs attitrés des grands
navires fédéraux, en fonction de l'approche suivante :
– Un chantier naval sera responsable du lot de travaux pour les navires de
combat
• Navire de patrouille extracôtier et de l'Arctique, navire canadien de
combat de surface.
– L’autre sera responsable du lot des travaux pour les navires autres que
de combat
• Navire hauturier de science océanographique, navire hauturier de
science halieutique, brise-glace polaire, navire de soutien interarmées
2. Réserver les marchés concurrentiels de construction des plus petits
navires à des chantiers navals autres que ceux choisis pour la
construction de grands navires et leurs compagnies affiliées.
3. Réparer, maintenir et rénover selon le processus habituel.
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Petits navires • Marché réservé conçu pour permettre la distribution des
avantages dans la mesure du possible.
• À l’heure actuelle, il n’y a qu’une liste théorique de besoins en
petits navire de disponible (116 navires, 2G$ de travail).
• Le Canada n’a pas l’intention de regrouper les petits navires en un seul besoin, mais il prévoit plutôt lancer des appels d’offres ouverts, projet par projet, au fur et à mesure que les besoins surviennent.
• Le Canada n’a pas de politique restreignant la zone ou la région des besoins concurrentiels en matière de construction de navire.
• Les entreprises devraient surveiller le Système électronique d’appels d’offres du gouvernement (SEAOG) sur le site www.MERX.com.
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Un processus concurrentiel pancanadien visant à sélectionner deux chantiers navals canadiens
Établissement d'une demande d'expression d'intérêt et de qualification (DEIQ) à tous les chantiers navals canadiens afin de dresser une liste restreinte de fournisseurs possibles pour la demande de propositions (DP) concurrentielle (septembre 2010)
Diffusion d'une demande de propositions aux chantiers présélectionnés (établie le 7 février 2011, terminée le 21 juillet 2011)
• cinq propositions de trois soumissionnaires : deux pour les navires de combat et trois pour les navires autres que de combat
Évaluation des propositions et sélection de deux chantiers navals (le nom des chantiers retenus a été annoncé le 19 octobre 2012)
Signature de l'accord-cadre avec chaque chantier naval sélectionné (signé en février 2012)
Négociation des contrats pour le premier projet de chaque lot de travaux
Processus de la SNACN – Qu’avons-nous
fait?
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Attributs de la SNACN • Mobilisation
– Réunions périodiques avec les intervenants
– Le Canada en mode de leader, tout en étant à l’écoute des intervenants
– Contribution à l’élaboration des demandes de proposition, des critères et de la
méthodologie d’évaluation ainsi que du calendrier d’achat
• Leadership, gouvernance et processus décisionnel
– Concurrence non affectée par des considérations politiques
– Processus de règlement des différends en place
– Décisions clés prises par un comité de sous-ministres, en temps opportun et
de façon ouverte et transparente, puis communiquées instantanément dans le
site Web
• Recours à des tiers dignes de confiance
– Pour valider les processus et les rendre crédibles
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Respect des délais
Va
leu
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an
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Solutions aux difficultés rencontrées
dans le cadre de la SNACN
Gouvernance
+ + =
Précision des rôles et
des responsabilités
Mobilisation
Amélioration des
relations entre
l’industrie et le client
• Consultations
petits groupes
• Journées de
l’industrie
Transparence
Tiers indépendants
• Recours à un
surveillant de l’équité
• Évaluations par des
experts indépendants
• Création du site Web
de la SNACN
Processus d’achat
innovateur et axé sur
les résultats,
répondant aux
besoins des clients,
tout en respectant
les objectifs socio-
économiques et en
optimisant l’argent
des contribuables
canadiens.
Au moyen de : Au moyen de : Au moyen de :
• Structure de
gouvernance
intergouvernementale
novatrice
• Processus solide de
règlement des
différends
• Gouvernance
soutenue par le
Secrétariat de la
SNACN
Le grand gagnant de la SNACN : le milieu
canadien des politiques publiques • Nous avons reçu des commentaires extrêmement positifs sur le processus
et les résultats dans les médias et de la part d’associations industrielles, de
députés, d’universitaires et d’observateurs internationaux.
• La stratégie a permis de restaurer la confiance du public envers le
processus d’approvisionnement et la bureaucratie au gouvernement fédéral.
• Elle fournit un exemple à suivre pour les prochains grands projets d’achat.
• Les mesures visant à garder le processus indépendant des politiciens ont
été louangées.
• Le site Web a permis de transmettre des renseignements à jour et détaillés
au public et aux médias, évitant ainsi que de fausses rumeurs soient
diffusées et que l’information soit utilisée comme source de pouvoir.
• La capacité de maintenir la sécurité et la confidentialité des résultats jusqu’à
l’annonce officielle a été sans précédent.
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• Nous appuyons fermement la décision du gouvernement fédéral de construire sa flotte navale et la flotte de la Garde côtière au Canada et de gérer la construction d'une manière qui atténue les cycles d'expansion et de déclin habituellement associés à la construction de flotte navale. » [traduction]
Association des industries canadiennes de défense et de sécurité (AICDS)
• « C’est un grand jour. Je ne me souviens pas d'avoir vécu des moments aussi heureux dans l'industrie, et j'y suis depuis un grand nombre d'années. » [TRADUCTION]
Shipyard General Workers Federation
• Au-delà des avantages pour les entreprises sélectionnées et leurs employés, les contrats de construction navale auront d'importantes répercussions sur l'ensemble de l'économie canadienne, d'un océan à l'autre. » [traduction] Nous aimerions féliciter le gouvernement pour le processus transparent et équitable qui optimisera les occasions pour la participation et la croissance dans toutes les régions du Canada pour répondre au besoin. » [traduction]
Manufacturiers et Exportateurs du Canada (MEC)
• C’est ce qu’on appelle de la concurrence ». Et dans ce cas-ci, personne ne peut se plaindre que la concurrence à l’égard des contrats a été déloyale. [TRADUCTION]
Yves-Thomas Dorval, Conseil du patronat du Québec
Processus de la SNACN – Rétroaction
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• Négocier des contrats de projets de navires pour les premiers projets dans chaque lot
– Navires de combat : navires de patrouille extracôtiers et de l'Arctique
– Navires autres que de combat : navires scientifiques pour la Garde
côtière
• Utiliser les pratiques exemplaires ainsi que les modèles de gouvernance et d’engagement de la SNACN pour encourager la mise en place de valeurs et d’une culture axées sur les résultats et en assurer le maintien dans l’ensemble du système d’approvisionnement du GC.
Processus de la SNACN - Prochaines étapes
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Nouvelle approche de l'approvisionnement
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• Être à l’écoute des personnes touchées par le processus, soit les clients et les
fournisseurs, d’une manière équitable.
– Les fournisseurs ont souvent des idées intéressantes sur la manière de répondre
efficacement aux besoins en approvisionnement du gouvernement.
• Adopter un processus de gouvernance ou de prise de décisions qui permette aux
clients et au personnel des approvisionnements de faire des choix opérationnels
concrets, en tenant compte de la rétroaction des fournisseurs.
– S’assurer qu’un processus solide de règlement des différends soit en place pour répondre
aux préoccupations et gérer les risques en temps opportun.
• Obtenir les conseils et les commentaires de personnes chevronnées ou d’experts
qui ne sont pas directement touchés par le processus.
Ces trois mesures toutes simples, si elles sont adoptées avec discernement,
permettront au Canada de faire des achats judicieux, d’obtenir de meilleurs résultats,
d’économiser l’argent des contribuables, de promouvoir les entreprises canadiennes et
de mener à d’autres éventuels résultats positifs.
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