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Séance organisée par l’IREV sur le développement
du pouvoir d’agir des habitantsJeudi 7 mars 2013
patrick@periferia.becontact@periferia.be
Objectifs-renforcement de collectifs citoyens pour qu’ils agissent sur leur environnement-permettre que des acteurs généralement oubliés participent aux décisions d’intérêt commum-croiser les points de vue des différents acteurs dans des espaces de débat public-s’inspirer au Nord de pratiques du Sud
Association constituée en 1998 a partir d’expériences à Fortaleza,
Brésil
Construction de projets et politiques publiques dans une perspective d’accès à la ville pour
tous et de démocracie participative
Innovations en politiques publiques
Budget participatif, Community Land Trust
Capacitation citoyenne±100 collectifs de Belgique et de France
Ateliers de coproduction multi-acteurs
5-10 quartiers
1. Le budget participatif et ses logiques
2. Le budget participatif dans les quartiers
3. L’alphabétisation budgétaire
4. Éléments d’analyse
1. Le budget participatif et ses logiques
2. Le budget participatif dans les quartiers
3. L’alphabétisation budgétaire
4. Éléments d’analyse
“La destinée de la ville est entre nos mains”
Qu’est ce que le budget participatif ?
C’est un processus par lequel la population définit la destination des ressources publiques, en général une partie ou la totalité des investissements.
Le Budget participatif est un processus de démocratie directe, volontaire et universel, par lequel la population peut discuter et définir le budget et les politiques publiques. Le BP combine démocratie directe et démocratie représentative. (Ubiratan de Souza, Porto Alegre)
Le cycle du budget participatif de Porto Alegre
9
MarsCollecte des
demandes par quartier et
thème AvrilAssemblées
(quartier/thème)annonce plan
investis.
Mars/juinRéunions
(quartier/thème)pour prioriser
demandes
Juin/juilletAssemblées
(quartier/thème)élections CBP
+ critèresMai/aoûtLa mairie
prépare la propositionde budget
Juillet/aoûtMise en place
du CBP, formation,discussion
critères
SeptembreDiscussion du projet de budget par le CBP
Oct/décembDiscussion
et vote par conseil municipal
FévrierRelâche
Décembre/janvier
Préparation par CBP du cycle
suivant
Quelles conditions pour un Budget
Participatif ?- De la volonté politique
- Des ressources à redistribuer
- La mobilisation de la population
- La révision collective et régulière des règles de
fonctionnement
3 logiques possibles (non exclusives) pour les gouvernements locaux
1)Logique gestionnaireAmélioration de l´efficacité de l´action publique
2)Logique/motivation socialeInversion de priorités (Brésil) Création de lien social (France)
3)Logique politiqueDémocratisation (radicale) de la démocratie
Volume de ressources est mis en débat
En général entre 1 et 10 % du budget total, exceptionnellement plus
Dans quasi toutes les expériences, uniquement le budget d’investissements,avec entre quelques % et 100 % du budget d’investissement Quelques expériences originales : - Mundo Novo (Brésil) où l’ensemble du budget municipal est discuté- Porto Alegre (Brésil) où 10% du budget est discuté par le budget participatif et le reste est approuvé par les délégués- Cotacachi (Equateur), ville très pauvre et multiculturelle, où 78% du budget municipal est discuté
Réunions publiques
Le Conseil du Budget Participatif - COP L’outil central
Structure duconseildu budgetparticipatifà Belém,Brésil(2000-2001)
Structure duCongrès dela Villeà Belém,Brésil(2002)
Congrès de la VilleConseil du Budget Participatif - CBP
50 participants
Théma-tiques
-Urbanisme etEnvironnement
-Economie Solidaire-Inclusion
sociale-Citoyenneté
culturelle-Gestion
démocratique
5 participants
Quartiers(3 participants
par quartier)
24 participants
Secteurprivé
(industries, services,
commerces)3 participants
Fonction-nairespublics
1 participant
Mouve-ment
syndical
3 participants
Mouve-ment
populaire
2 participants
Gouverne-ment local(2 élus + maire)
3 participants
Jeunes (3)
Femmes (1)
Pop. noire (1)
Pop. indienne (1)
Handicapés (1)
Homosexuels (1)
Typologie des budgets participatifs
en Europe
©Les budgets participatifs en Europe (Y. Sintomer, C. Herzberg, A. Röcke) - La découverte, 2008
Quelles inspirations en Europe?
1. Reproduire le modèle de Porto Alegre pas de participation à la mise en œuvre et au contrôle !
2. Participation de proximité (fonds de quartier…)
enfermement sur le micro (micro-projets, risque d’esprit de clocher) !
3. Consultation sur finances publiques pas/peu d’influence sur la décision (même si recherche de transparence) !
4. Table de négociation public/privé (forum de stakeholders)
ressources publiques et des entreprises, mais peu de place pour les citoyens !
5. Fonds communautaire à l’échelle communale centré sur associations qui répartissent ressources entre projets de quartier !
6. Participation des intérêts organisés discussion des finances publiques avec groupes organisés corporatisme !
1. Le budget participatif et ses logiques
2. Le budget participatif dans les quartiers
3. L’alphabétisation budgétaire
4. Éléments d’analyse
La formalisation du budget participatif 2009
Poursuivre le budget participatif, mais aller plus loin
Assemblée de lancement du budget participatif 2010 avec:-analyse
des projets 2009
-révision
des critères
-réélection
du comité d’accueil
Charleroi nous appartient !BP: Premiers résultats 1
Charleroi nous appartient ! BP: Premiers résultats 3
Poursuivre le budget participatif, mais aller plus loin
Volonté d’aller plus loin 3 groupes de travail
•se donner les moyens d’analyser une pratique innovante constitution d’un groupe de travail « budget participatif » ;
•identifier des éléments de blocages, particulièrement entre travailleurs et usagers constitution d’un groupe de travail « se rencontrer » ;
•mieux comprendre le cadre général du CPAS et les marges de manœuvre possible constitution d’un groupe de travail « comprendre ».
Comprendre le fonctionnement et le
budget du CPAS de Charleroi
18 mai 2010
Charleroi nous appartient !
Servicesocial
Serviced’aide et soins
àdomicile
Maisonsde
repos
Santémentale
Actionsde
quartier
à venirEconomie
sociale
Services transversauxTravaux, informatique, service du personnel, service des achats…
• 15 antennes• DUS, urgence
sociale (abris…) • Fonds énergie• Cellule logement• Passage 45
(insertion prof.)• Service jeunesse• Médiation de
dette
• Aides familiales• Infirmières• Kinés• Pédicures• Repas à domicile
(400-500/jour préparés dans les maisons de repos)
9 maisons, avec:• total de 900 lits• 22 métiers
différents dans une maison de repos
2 sites, avec des consultations:
• psychologiques• pédopsychiatri-
ques• de prévention
des assuétudes• délinquance
sexuelle• …
• 3 espaces citoyens
• Actions d’alphabétisation et égalité des genres (via les antennes)
• Fonds Impulsion aux Politiques Immigrées (FIPI)
• Budget participatif
Fonctions du CPAS de Charleroi
fonctions obligatoires (définies par lois) fonctions facultatives (choix propre du CPAS carolo)
Servicesocial
Serviced’aide et soins
àdomicile
Maisonsde
repos
Santémentale
Actionsde
quartier
à venirEconomie
sociale
Budget fédéral pour le revenu d’intégration (65%) la loi exige que toute personne se rendant au CPAS doit recevoir une réponse dans les 30 jours
Contribution financière des bénéficiaires
Prix fixé par l’INAMI (1200 €/mois) Contribution financière des bénéficiaires + aide du secteur « aide sociale » pour les personnes en difficultés secteur non déficitaire
Subventions + faibles contributions financières des bénéficiaires secteur qui ne coûte rien ça constitue une plus-value pour le CPAS
Ce secteur fonctionne avec 38 sources de financement différentes, la plupart du fédéral + un peu du communal
Fonctionnement financier
fonctions obligatoires (définies par lois) fonctions facultatives (choix propre du CPAS carolo)
Le budget du CPAS est voté par la VilleLe CPAS s’est construit en assumant de plus en plus de choses, même si une partie de ses fonctions pourraient être prises en charge par la Ville de Charleroi.
Servicesocial
Serviced’aide et soins
àdomicile
Maisonsde
repos
Santémentale
Actionsde
quartier
à venirEconomie
sociale
Services transversaux, administratifs et autresTravaux, informatique, service du personnel, service des achats…
• 15 antennes• DUS, urgence
sociale (abris…) • Fonds énergie• Cellule logement• Passage 45
(insertion prof.)• Service jeunesse• Médiation de
dette
• Aides familiales• Infirmières• Kinés• Pédicures• Repas à domicile
(400-500/jour préparés dans les maisons de repos)
9 maisons, avec:• total de 900 lits• 22 métiers
différents dans une maison de repos
2 sites, avec des consultations:
• psychologiques• pédopsychiatri-
ques• de prévention
des assuétudes• délinquance
sexuelle• …
• 3 espaces citoyens
• Actions d’alphabétisation et égalité des genres (via les antennes)
• Fonds Impulsion aux Politiques Immigrées (FIPI)
• Budget participatif
Personnel du CPAS de Charleroi
fonctions obligatoires (définies par lois) fonctions facultatives (choix propre du CPAS carolo)
± 40
0 pe
rson
nes
± 50
0 pe
rson
nes
± 50
0 pe
rson
nes
± 30
per
sonn
es
± 40
per
sonn
es±
800
pers
onne
s
Total de ± 2300 personnes
ReceveurRecettesdépenses
Servicesocial
Service d’aide et soins àdomicile
Maisonsde repos
Santémentale
Actionsde quartier
Fonctionnement institutionnel
Conseil d’Action Sociale(15 personnes, élues par le conseil communal,
et qui reproduit la majorité communale) un président
Bureau permanent (3-4 personnes qui assurent la gestion)
Comité spécialservice social(3-4 conseillers)
Comité spécialtravaux
(3-4 conseillers)
Comité spécialmaisons repos(3-4 conseillers)
Comité spécialaction collective(3-4 conseillers)
SecrétaireGarant de la loi et
resp. personnel
Cellulestratégique
Comité de directionavec 5 chefsde service
Stafftransversalavec servicestransversaux
Comité spécialtravaux
(3-4 conseillers)
Comité spécialmaisons repos(3-4 conseillers)
Comité spécialaction collective(3-4 conseillers)
Servicesocial
Service d’aide et soins àdomicile
Maisonsde repos
Santémentale
Actionsde quartier
Les prises de décision
Conseil d’Action Sociale(15 personnes, élues par le conseil communal,
et qui reproduit la majorité communale) un président
Bureau permanent (3-4 personnes qui assurent la gestion)
Comité spécialservice social(3-4 conseillers)
Des ±600 demandes par
semaine, la plupart est traitée par les services. 15-20 cas plus complexes sont
présentés au comité
Budgetparticipatif
Comité accueilbudget
participatif
Ratification
Forte autonomie
dans l’administration
Uniquement les
dossiers compliqués Surtout une fonction
d’info, suivi, contrôle
Organe de pouvoir
du CPAS
Les éléments du budget du CPAS de Charleroi
20 octobre 2010
Charleroi nous appartient !
Budget 2010Ordinaire 161.295.985
Extraordinaire 15.743.600
TOTAL 177.039.585
1. Le budget participatif et ses logiques
2. Le budget participatif dans les quartiers
3. L’alphabétisation budgétaire
4. Éléments d’analyse
Le budget est un acte politique par lequel le conseil municipal prévoit les recettes et dépenses de l’année à venir.
Le budget comprend l’estimation précise de toutes les recettes et de toutes les dépenses susceptibles d’être effectuées dans le courant de l’exercice financier
outil de prévision et de contrôle
Clés de lecture d’un budgetordinaire et extraordinaire
Clés de lecture d’un budgetordinaire et extraordinaire
• Loyers de salles, logements…
• Services rendus
• Loyers de salles, logements…
• Services rendus
Dans un ménage-Le salaire-Des loyers
Dans un ménage-Le salaire-Des loyers
•Dotations Région•Impôts & taxes•Subsides enseignants…
•Dotations Région•Impôts & taxes•Subsides enseignants…
Dans un ménage-Le allocations familiales…
Dans un ménage-Le allocations familiales…
•Dividendes•Intérêts d’un placement
•Dividendes•Intérêts d’un placement
Dans un ménage-intérêts d’un placement
Dans un ménage-intérêts d’un placement
• Personnel des services
• Personnel enseignant
• Personnel des services
• Personnel enseignant
Dans un ménage-Femme de ménage-Nounou
Dans un ménage-Femme de ménage-Nounou
• Téléphone• Electricité• Entretien…
• Téléphone• Electricité• Entretien…
Dans un ménage-chauffage-eau-électricité
Dans un ménage-chauffage-eau-électricité
• CPAS• Police• cultes…
• CPAS• Police• cultes…• Remboursement
d’emprunts d’investissement ou de trésorerie
• Remboursement d’emprunts d’investissement ou de trésorerie
Dans un ménageRembourse-ment prêt logement, agios
Dans un ménageRembourse-ment prêt logement, agios
Subsides d’autres pouvoirs publics (contrat de quartier…)
Subsides d’autres pouvoirs publics (contrat de quartier…)
Dans un ménage-prime à la rénovation
Dans un ménage-prime à la rénovationVente de terrains
ou de bâtimentsVente de terrains ou de bâtiments
Dans un ménage-revente d’une voiture
Dans un ménage-revente d’une voiture
Emprunts pour réaliser des investissements
Emprunts pour réaliser des investissements
Dans un ménage-emprunt pour acheter une maison
Dans un ménage-emprunt pour acheter une maison
Octroi à d’autres structures pour faire des investissements
Octroi à d’autres structures pour faire des investissements
Dans un ménageAide à un enfant pour achat mobylette
Dans un ménageAide à un enfant pour achat mobylette
• Voiries• Construction de
logements
• Voiries• Construction de
logements
Dans un ménage-travaux agran-dissement-achat voiture
Dans un ménage-travaux agran-dissement-achat voiture
• Placements (rachat d’actions…)
• Placements (rachat d’actions…)
Dans un ménage•placements•achat d’actions ou obligations
Dans un ménage•placements•achat d’actions ou obligations
Clés de lecture d’un budgetle poids budgétaire d’un(e) citoyen(ne)
Budget communal
÷nombre
d’habitants=
budget communal annuel par
habitant
Prends ta part
du budget
Clés de lecture d’un budgetle poids budgétaire d’un(e) citoyen(ne)
Clés de lecture d’un budgetEvolution annuelle à l’extraordinaire
Clés de lecture d’un budgetDes ordres de grandeur
Coût d’un mètre carré de voirie: 150 à 200 €/m2
Refaire une rue de 200 mètres de long et 10 mètres de large coûte ±400.000 €
Clés de lecture d’un budgetLes moments d’un budget communal
Possibilité de révision
budgétaire
Exécution du budget de l’année en cours
J F M A M J J A S O N D
Préparation du budget de l’année suivante
Evaluation des besoins par les servicespour année
suivante
Négociation entre les échevins
+ vote en Collège
Vote par Conseil Commu-
nal
Approba-tion par autorité
de tutelle (Région)
1. Le budget participatif et ses logiques
2. Le budget participatif dans les quartiers
3. L’alphabétisation budgétaire
4. Éléments d’analyse
Ce que rendent possible les budgets participatifs dans les quartiers
• Une opportunité pour penser le quartier et mettre l’accent sur des actions prioritaires d’autres priorités inversion des priorités?
• Élaboration à partir de ceux qu’on entend généralement pas inversion des points d’entrée
• Mise en contact, découverte, échanges renforcement mutuel construction d’actions conjointes
Ce que rendent possible les budgets participatifs dans les quartiers
• Une pratique du débat, de l’analyse collective vers la coproduction
• Repenser les modes de faire l’action publique changer les modes de décision
• Rôles des agents et services? soutien ou charge supplémentaire de travail?
• Place et apprentissages des élus? défi = oser apprendre des citoyens
Connaître/pratiquer les budgets publics pour pouvoir agir
• Démarche collective multi-acteurs croiser les intérêts pour arriver à l’intérêt général besoin de mélanger territoires et acteurs
• Se rendre compte de son « poids budgétaire » et comprendre où on peut agir repérer dans le budget les espaces de participation (proposition ou codécision)
• Négocier collectivement les règles, sans s’inscrire dans un cadre prédéfini risque/limite de l’institutionnalisation
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