santé et sécurité au travail, de l’europe à l’entreprise quelle action dans l’entreprise...
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Santé et sécurité au travail, de l’Europe à l’entreprise
Quelle action dans l’entreprise et au-delà ?
Enquête européenne 2005 (Fondation euro pour l’amélioration des conditions de vie et de travail)
Plus de 80% des travailleurs se déclarent «satisfaits» ou «très satisfaits» de leurs conditions de travail.
Un quart des travailleurs déclare devoir travailler à un rythme très rapide tout le temps ou presque tout le temps.
Le travail continue de s’intensifier: de plus en plus de personnes travaillent à des cadences élevées et suivant des délais stricts.
Risques physiques les plus cités (H & F) = mouvements répétitifs (main ou bras) et positions de travail pénibles ou fatigantes.
Les conditions de travail varient beaucoup selon l’État membre, entre femmes et hommes, selon les groupes d’’âge…
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Quelques informations de l’agence européenne pour la SST
« Chaque année, 5 720 personnes meurent dans l’Union européenne des suites d'accidents liés au travail, selon les chiffres d'EUROSTAT. »
« L’UE compte 19 millions de petites et moyennes entreprises (PME), qui emploient presque 75 millions de personnes. Les PME enregistrent, cependant, 82 % de tous les accidents du travail, un pourcentage disproportionné, allant jusqu’à atteindre près de 90 % pour les accidents mortels. »
« En Europe, les jeunes de 18 à 24 ans courent un risque d’être blessés sur le lieu de travail supérieur d’au moins 50 % à celui des travailleurs plus expérimentés. »FEC – CSC Service Entreprise - 2009-2010 3
Des tendances communes – un exemple
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L’Union européenne et mes conditions de travail : rien à voir ?
Trois coups d’œil sur des relations étroites :
1.La réglementation belge sur le bien-être au travail et les directives et autres dispositions européennes
2.Menaces ? La « meilleure régulation »
3.Les règlements REACH et CLP, des opportunités d’une meilleure information sur les produits dangereux
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LA RÉGLEMENTATION
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1. Bien-être au travail et directives Europe - Belgique
• Années 1980 : quelques directives spécifiques• 1989 – directive-cadre
santé-sécurité• 1989 jusqu’au milieu des
années 1990 – nombreuses directives « particulières »• Par la suite, surtout
adaptation de directives existantes
• Avant 1993, RGPT seul• 1993, plusieurs AR
transposent des directives (e.a. agents cancérigènes, EPI, écran) > premier embryon du « Code »• 1996 : Loi sur le bien-être,
transpose la directive-cadre• AR d’exécution de : à partir
de 1998 ; ils transposent des directives européennes
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Directive-cadre (1989) Loi sur le bien-être au travail (1996) + différents AR
(Politique du bien-être - 1998, surveillance de la santé-2003,
services PPT-1998)
Directives particulières :
Lieux de travail (lieux de travail, CTM, signalisation de sécurité…)
Exposition à des agents (bruit, vibrations, agents chimiques, biologiques, cancérigènes…)
Équipement de travail
Équipement de protection individuel
Activités spécifiques (manutention manuelle de charges, écrans)
Catégories spécifiques (travailleuses enceintes et allaitantes)
Différents titres / chapitres du Code du bien-être :
Lieux de travail (exigences de base, signalisation, CTM…)
Facteurs d’environnement et agents physiques (bruit, vibrations…)
Agents chimiques, cancérigènes, mutagènes et biologiques
Équipement de travail
Équipement individuel
Catégories particulières de travailleurs et situations de travail particulières
1. Bien-être au travail et directivesHors directives santé-sécurité
Instruments du Dialogue social Transposition en Belgique
Accord-cadre autonome « stress » - 2004
Stress : CCT 72 - 1999Harcèlement : Loi 2002, modif 2007AR charge psychosociale - 2007
Accord-cadre autonome « harcèlement » - 2007
Autres directives avec impact sur SST
Par exemple, directive « machines »
Réglementation SPF économie
Règlements (directement d’application dans les États-membres), dont :REACH, CLP
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« MEILLEURE RÉGULATION »
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De quoi s’agit-il ?
À l’agenda de l’UE : meilleure régulation et « allègement des charges » administratives
Pas nouveau : vague de dérégulation des années 80 > traces dans le Traité de Maastricht
Fin 2009, sur la base d’une proposition formulée par la Commission en 2007, objectif de réduire de 25 % d’ici 2012 les coûts administratifs imposés par la législation communautaire
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Enjeux : force de la réglementation et possibilités de contrôle
Régulation = notion de contrôle et de surveillance (surtout dans fonctionnement des marchés)• > codes de bonne conduite, de bonnes pratiques…
Réglementation = légiférer, imposer des règles qui découlent d’un processus démocratique
Réglementation prime, régulation = complémentaire
Charges administratives » = documents nécessaires à l’application de la réglementation (contrôle, information…)
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Dossier dans la filière compétitivité > syndicats ignorés
Manque de transparence : experts et consultants privés
Simplifier = amélioration ?? + de compétitivité ????
Amalgame entre bureaucratie et réglementation « nécessaire »
Objectif = moins de lois, plus d’autres modes de régulation > grave problème de démocratie
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Menaces
À côté de menaces pour l’information-consultation, gros risques pour la santé-sécurité :
« dérogation » pour les PME (< 250 trav. !) e.a. pour analyse des risques (dispense d’une analyse des risques écrite pour les petites entreprises)
transpositions « allégées » de la directive-cadre
réduction du temps pour des inspections sur place
Que peut-on faire au niveau de l’entreprise…FEC – CSC Service Entreprise - 2009-2010 15
PRODUITS DANGEREUX : RÈGLEMENT CLP ET REACH
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Parmi l’ensemble des maladies professionnelles reconnues annuellement en Europe, environ une sur trois est due à l’exposition à des substances chimiques dangereuses
Comment deux règlements européens (qui ne visent pas la protection des travailleurs-ses) pourraient contribuer à une meilleure prévention ?
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REACH : Registration, Evaluation and Authorisation of CHemicals
REACH = enregistrement, évaluation et autorisation des agents chimiques• Évaluation = meilleure connaissance des dangers, des
expositions et des risques > meilleures fiches de sécurité
• Autorisation = de mise sur le marché d’un produit
Objectifs: • protection de la santé humaine et de l’environnement
• Position concurrentielle de l’industrie chimique européenne
Lien avec santé-sécurité au travail : FEC – CSC Service Entreprise - 2009-2010 18
Comment REACH devrait améliorer la protection des travailleurs
Plus d’informations sur les propriétés des substances chimiques et sur la façon de contrôler les risques lors de leurs utilisations
Meilleure communication de ces informations à travers toute la chaîne de production
Via les procédures d’autorisation et de restriction, incitation à remplacer les substances les plus dangereuses par des substances moins dangereuses.
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CLP = Classification, Labelling and Packaging of substances and mixtures
Classification : une description standardisée des caractéristiques de danger d’une substance ou mélange chimique• Substance = produit de base non mélangé
• Mélange = plusieurs substances
Labelling = Etiquetage• Étiquette = première information de sécurité !
Packaging = Emballage
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REACH REACH/CLP Loi bien-être et Code
Information sur les substances
Transmission de l’information
Utilisation de l’information
Identification des dangers / évaluation des risques
Mesures de prévention
Fiches de données de sécurité (REACH)
Etiquetage, emballage (CLP)
Employeurs
Services de prévention
Travailleurs-ses
Classification des substances et mélanges (CLP)
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Représentant-e-s des travailleurs-ses
Formations des travailleurs-ses
Ce qui change avec le règlement CLP
Changements invisibles pour les travailleurs-ses:• critères de classification et d’étiquetage• méthodes de calcul pour les mélanges
Changements visibles pour les travailleurs-ses :• pictogrammes : 3 nouveaux, 6 modifiés• mention supplémentaire d’avertissement (danger /
attention)• phrases R et S : remplacées par des mentions de
danger (phrases H = Hazard) et des conseils de prudence (phrases P = Precaution)
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Calendrier
Substance = produit de base non mélangé > nouvel étiquetage obligatoire d’ici fin 2010
Dispense de ré-étiquetage pour les lots mis sur le marché avant (dispense jusque fin 2012)
Mélanges = mélange de substances > nouvelle classification et nouvel étiquetage pour le 1er juin 2015
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Les principaux changements
Source: INRS
Danger d’explosion (au contact d’une flamme, d’électricité statique, en cas de choc…)
Danger d’incendie (au contact d’une flamme, d’électricité statique, en cas de frottement, de contact avec l’air, l’eau…)
Produits comburants (peuvent provoquer ou aggraver un incendie, ou provoquer une explosion en présence de produits inflammables)
Gaz sous pression
Produits corrosifs (selon le cas, attaquent les métaux, rongent la peau et/ou les yeux en cas de contact…)
Toxicité aiguë ; ces produits empoisonnent rapidement, même à faible dose (nausées, vomissements, maux de tête, perte de connaissance, troubles entraînant la mort.Toxicité par voie orale, par voie cutanée ou par inhalation.Danger pour la santé : empoisonnement à forte dose et/ou irritation des yeux, de la gorge, du nez ou de la peau et/ou allergies cutanées, somnolence ou vertiges
Danger pour la santé – produits qui : sont cancérigènes, mutagènes (modif. ADN),
toxiques pour la reproduction ; peuvent modifier le fonctionnement de certains
organes comme le foie, le système nerveux… peuvent entraîner des effets graves sur les
poumons et être mortels s’ils pénètrent dans les voies respiratoires
provoquent des allergies respiratoires
effets néfastes sur les organismes du milieu aquatique
!
Documentation pour aller plus loin…
Réglementation : code du bien-être et http://www.emploi.belgique.be
CLP : la brochure CSC pour la journée
mondiale pour la santé et la sécurité au travail
- 28 avril
« Better regulation » : Syndicaliste 716 du 17 mars 2010
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