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DROIT DISCIPLINAIRE
DROIT ADMINISTRATIF
LE 25 AVRIL 2017 LE 26 AVRIL 2017
Réservez au 514-887-0963 • info@openforumouvert.com
OPEN FORUM OUVERT fera reconnaître ces journées le Barreau du Québec
Hôtel Omni Mont-Royal • Montréal
Attention service du courrier : si non délivrable au destinataire, veuillez faire parvenir au :Avocat, droit disciplinaire et droit administratif / Conseiller juridique/Affaires juridiques / Président, syndic, enquêteur, pratiques professionnelles, directeur général / Membre, commissaire, juge administratif, décideur
Inscription préliminaire avant le 30 novembre
2016
Inscription standard avant le 31 janvier 2017
Inscription après le 31 janvier 2017
Droit DISCIPLINAIRE m 700 $ 800 $ 900 $
Droit ADMINISTRATIF m 700 $ 800 $ 900 $
Les deux journées m 1100 $ 1200 $ 1300 $
*TOUS LES PRIX SONT ASSUJETTIS AUX TAXES APPLICABLES TPS/TVQ
Pour vous inscrire aux Journées stratégiques en DROIT DISCIPLINAIRE et en DROIT ADMINISTRATIF Façons de s’inscrire (CODE DE LA FORMATION OFO-DDDA-008)514-887-0963info@openforumouvert.comwww.openforumouvert.com925, avenue Beaumont, Montréal QC, H3N 1W2 en expédiant le formulaire et votre paiement à cette adresse
Détails administratifsEmplacement : Hôtel Omni Mont-Royal 1050, rue Sherbrooke Ouest, Montréal, QC514-284-1110
Frais d’inscription : les frais d’inscription inclus la formation, les matériels écrits, les petits déjeuners, les pauses cafés, les dîners.
Paiement : le paiement doit être reçu avant le 6 avril 2017. Les offres spéciales, réductions, rabais ou autres promotions ne peuvent être jumelées et doivent être payés dans leur intégralité lors de la commande.
Annulation : Le remboursement des frais d’inscription (moins des frais administratifs de 25% du montant initial) sera possible pourvu que vous envoyez un avis écrit dans les 15 jours précédant la date du programme. Bien qu’il n’y ait pas de remboursement après cette date, la substitution de personne est possible en tout temps et ne nécessite aucun préavis. Nous nous dégageons de toute responsabilité en cas de changement de date, de lieu, du contenu du programme ou des conférenciers.
Besoin d’aide ? Vous avez des questions ? Contactez-nous au 514-887-0963 ou info@openforumouvert.com
Je souhaite commander du matériel (pochette ou cartable) supplémentaire du programme (une seule pochette/cartable est inclus dans les frais d’inscription) : 150 $ + taxes applicables ( ) quantité commandée
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Pour inscrire plus d’une personne, veuillez utiliser une photocopie de ce formulaire.
OFFRE SPÉCIALE POUR LA JOURNÉE EN DROIT
DISCIPLINAIRE - Consultez les détails à l’intérieur
DROIT DISCIPLINAIRE
DROIT ADMINISTRATIF
LE 25 AVRIL 2017 LE 26 AVRIL 2017
Lavery • Pouliot, Caron, Prévost, Bélisle, Galarneau • De Chantal, D’Amour, Fortier• Beauvais Truchon • Ordre des Psychologues du Québec • Stein Monast • KPMG • Ordre des
acupuncteurs du Québec • Therrien Couture • Fasken Martineau DuMoulin • Tribunal administratif du Québec • Borden Ladner Gervais • Ministère de la justice du Québec • Régie
de l’énergie • Renno Vathilakis • Langlois AVOCATS
• Le Projet de Loi 98 : quand l’éthique s’invite au sein des ordres
• Le rôle du conseil d’administration à la lumière du Projet de Loi 98
• Les enquêtes disciplinaires : droits, obligations et meilleures pratiques lors des entrevues
• Le rôle du témoin expert en droit disciplinaire• L’utilisation des médias sociaux par les
professionnels québécois• Le « Top 10 » des décisions disciplinaires• Présenter vote dossier devant un conseil de
discipline• Accès aux documents détenus par un ordre
professionnel
• La qualification d’une question comme question de droit, de fait ou de qualification juridique
• Les 10 incontournables de la CSC en droit administratif
• Jusqu’où va votre pouvoir de discrétion?• Une mise à jour sur la rédaction des décisions
pour mieux les protéger lors de possibles appels et révisions
• Les décisions canadiennes marquantes dans les 12 derniers mois en droit administratif
• La juridiction exclusive ou concurrente entre les tribunaux
Rabais de groupes – ça prend seulement 2 personnes pour profiter d’un rabais de « groupe » pour la conférence
Invitez un collègue ou client (groupe de 2 au total) et les deux recevront 100 $ de rabais sur les frais d’inscription en vigueur au moment de votre inscription et paiement. Invitez deux collègues ou clients (groupe de 3 au total) et tous les trois recevront 150 $ de rabais sur les frais d’inscription en vigueur au moment de votre inscription et paiement. Invitez trois collègues ou clients (groupe de 4 au total) et tout le monde recevra 200 $ de rabais sur les frais d’inscription en vigueur au moment de votre inscription et paiement. Les rabais ne peuvent être combinés. S’il vous plaît noter que les réductions d’enregistrement préliminaires - si applicables - peuvent-être plus avantageuses que quelques-unes des possibilités de rabais ici, alors inscrivez-vous aujourd’hui pour vous assurer le prix le plus bas.
RABAIS DE GROUPES
Hôtel Omni Mont-Royal • Montréal
BÉNÉFICIEZ DE L’EXPÉRIENCE ET L’EXPERTISE DE :
LES SUJETS DES JOURNÉES ONT ÉTÉ CHOISIS POUR LEUR PERTINENCE POUR TOUS LES TRIBUNAUX ET ORGANISMES GOUVERNEMENTAUX, ORDRES PROFESSIONNELS, AINSI QUE LES PROFESSIONNELS QUI LES CONSEILLENT :
7h30 Inscriptions, accueil des participants et café servi
8h15 Mot de bienvenue et allocution d’ouverture de la présidente de la JOURNÉE
Marie Cossette, Associée, Lavery
8h30 Un peu plus d’ordre dans les ordres : quand l’éthique s’invite au sein des ordres
Nathalie Vuille, Avocate Pouliot, Caron, Prévost, Bélisle, Galarneau, S.E.N.C.
Martin Courville, avocat, B.A., LL.B. Bâtonnier du Barreau de Longueuil 2016-2017 De Chantal, D’Amour, Fortier, s.e.n.c.r.l.
Alors que certains ordres professionnels font face à une crise de confiance auprès du public, le législateur a décidé de mieux encadrer leur gouvernance et d’introduire de nouveaux mécanismes pour la protection du public.
9h30 Le rôle du conseil d’administration d’un ordre professionnel à la lumière du Projet de Loi 98
Marie Cossette, Associée, Lavery
Le projet de loi 98 redéfinit les attentes à l’égard des administrateurs en matière d’éthique et de respect des règles déontologiques. Des cours de formation devront être suivis à ce sujet et de nouveaux pouvoirs sont dévolus à l’Office des professions pour assurer un meilleur encadrement. Dans ce contexte, il devient essentiel pour tous les ordres professionnels de se rappeler les règles de bonne gouvernance et de mettre en place les nouvelles mesures prévues par le législateur.
10h30 Pause-café et réseautage
10h45 Enquête disciplinaire : droits, obligations et meilleures pratiques lors des entrevues
Maxime Blais, Associé, Beauvais Truchon s.e.n.c.r.l.
Suzanne Castonguay M.Ps. Psychologue, Syndique adjointe Ordre des Psychologues du Québec
L’enquête constitue une étape cruciale de tout dossier disciplinaire. Elle permet au syndic de valider des informations recueillies et de déterminer la meilleure approche pour remplir sa mission de protection du public, soit l’absence de plainte, la plainte, le renvoi à l’inspection ou encore la médiation. Les pouvoirs du syndic, bien qu’étendus, doivent aussi s’exercer dans le respect des droits des professionnels, des tiers et des clients. Mieux comprendre les mécanismes d’enquête, les pouvoirs et les devoirs du syndic, de même que les obligations du professionnel envers ce dernier, permettront à tous les intervenants de l’enquête de s’assurer de l’opportunité, l’efficacité, l’utilité et de la validité de celle-ci.
11h45 Le rôle du témoin expert en droit disciplinaire a impact de la décision récente de la Cour d’appel
Marie-Paule Gagnon Associée, Stein Monast S.E.N.C.R.L. AVOCATS
12h30 Dîner et réseautage
13h30 L’utilisation des médias sociaux par les professionnels québécois : entre l’éthique et la déontologie
François Sénécal Avocat et conseiller principal Gestion de l’information et Administration de la preuve
électronique, KPMG s.r.l./s.e.n.c.r.l.
Les technologies de l’information ont grandement changé les pratiques professionnelles au cours des dernières années. Les médias sociaux font partie de ces nouveaux outils avec lesquels les professionnels font évoluer leur pratique. En constituant de nouveaux canaux de communication, les médias sociaux rapprochent les professionnels du public et de leurs clients – ce qui n’est pas sans impact au niveau déontologique. La norme doit alors être relue et appliquée en prenant compte de ces nouveaux environnements.
Johanne Vincent, Ac., LL.M., M.A. Présidente du comité d’inspection professionnelle et du
comité de règlementation Ordre des acupuncteurs du Québec
L’utilisation des médias sociaux comme mode de communication entre les professionnels et leurs clients est une problématique qui met en lumière une réalité contemporaine, nouvelle, et, à certains égards, socialement encouragée. Être membre d’un ordre professionnel comporte des devoirs et obligations auxquels nul professionnel ne peut se soustraire. Aussi, devant les enjeux que soulève la problématique non restrictive de l’utilisation des médias sociaux en contexte de travail (comme la confidentialité des renseignements et l’indépendance professionnelle), et compte tenu du questionnement des membres des ordres et de leurs dirigeants à cet égard, nous verrons comment une approche éthique peut compléter l’encadrement de type déontologique de l’utilisation des médias sociaux par les professionnels québécois.
14h30 Pause-café et réseautage
14h45 Le « Top 10 » des décisions disciplinaires en 2016
Charlotte Fortin, Lavery
15h30 Conseils pratiques pour présenter votre dossier devant un conseil de discipline
François Montfils, Associé, Therrien Couture avocats S.E.N.C.R.L.
La présentation d’un dossier devant un conseil de discipline requiert une préparation soignée. Les détails peuvent faire la différence. La divulgation de la preuve, le libellé des chefs de la plainte disciplinaire, la preuve d’expert ne sont que des exemples de sujets où des débats sont susceptibles de s’élever. À l’aide d’exemples tirés de la jurisprudence récente des conseils de discipline, des conseils pratiques seront formulés afin d’améliorer la pratique des professionnels représentant les parties devant les instances disciplinaires.
16h30 Accès à l’information et la protection des renseignements personnels applicable aux ordres professionnels : le point sur 10 ans après les amendements au Code des professions
Antoine Aylwin Associé, Fasken Martineau DuMoulin S.E.N.C.R.L., s.r.l.
Cela fait maintenant 10 ans que le Code des Professions a été amendé afin de définir avec plus de certitude le régime applicable à l’accès aux documents détenus par un ordre professionnel. En effet, le législateur a tranché afin de prévoir que les documents détenus dans le cadre du contrôle de l’exercice de la profession seraient désormais accessibles au public, selon un régime similaire à celui applicable aux organismes publics. Après un rappel des normes applicables aux ordres professionnel en matière d’accès à l’information et de protection des renseignements personnels, le conférencier va livrer son appréciation des principes émanant de la jurisprudence rendue au cours des 10 premières années d’application de ce régime aux ordres professionnels.
17h30 Mot de clôture de la présidente et fin de la JOURNÉE
7h30 Inscriptions, accueil des participants et café servi
8h30 Mot de bienvenue et allocution d’ouverture de la présidente de la JOURNÉE
Julie Baril Avocate, Directrice des affaires juridiques Tribunal administratif du Québec 8h45 La qualification d’une question comme question de
droit, de fait ou de qualification juridique
Mark Phillips Conseil, Borden Ladner Gervais S.E.N.C.R.L., S.R.L. 9h45 Les 10 incontournables de la Cour suprême du
Canada en droit administratif
Valérie Belle-Isle, CRHA, Lavery
Pier-Olivier Fradette, Lavery
Les décisions de la Cour suprême sur des sujets de droit administratif façonnent ce domaine de droit pour des années. Que faut-il retenir des décisions récentes de cette cour? Faut-il adapter nos arguments aux nouvelles décisions? Faut-il revoir nos positions juridiques déjà annoncées? Cette conférence permettra de connaître les décisions incontournables que la Cour suprême du Canada a rendu en droit administratif au cours des dernières années.
10h45 Pause-café et réseautage
11h05 Jusqu’où va votre pouvoir de discrétion?
Stéphane Rochette, Avocat Direction du droit administratif et des affaires juridiques
(DDAAJ) Ministère de la justice du Québec
12h05 Dîner et réseautage
13h05 Une mise à jour sur la rédaction des décisions
Louis Legault, Directeur Direction des services juridiques Régie de l’énergie
Me Legault traitera dans un premier temps de l’obligation de motiver ses décisions et des règles relatives à la suffisance des motifs pour ensuite aborder certaines techniques de rédaction et de structure de texte afin de rendre les décisions plus fluides et compréhensibles et ainsi mieux les protéger lors de possibles appels et révisions.
14h05 Les décisions canadiennes marquantes dans les 12 derniers mois en droit administratif
Karim Renno, Associé Renno Vathilakis Inc.
Dans sa présentation, Me Renno traitera des décisions marquantes rendues au Canada au cours des douze derniers mois en droit administratif. Une attention particulière sera portée sur les tendances générales qui se dégagent en matière de juridiction concurrente, révision judiciaire, administration de la preuve et équité procédurale. La présentation mettra également en relief certaines différences dans l’approche adoptée par les tribunaux de certaines provinces et de la Cour fédérale.
15h05 Pause-café et réseautage
15h25 La juridiction exclusive ou concurrente entre les tribunaux
François LeBel Associé, LANGLOIS AVOCATS
Juridiction exclusive ou concurrente? Dans sa présentation, Me LeBel analysera la question des juridictions des tribunaux administratifs entre eux à la lumière des décisions récentes de l’année tout en revoyant les grands principes qui doivent guider cette analyse.
16h30 Mot de clôture de la présidente et fin de la JOURNÉE
OFFRE SPÉCIALE POUR LA JOURNÉE EN DROIT DISCIPLINAIRE
INSCRIVEZ 4 COLLÈGUES DE VOTRE ORDRE ET INVITEZ UN MEMBRE DE VOTRE CONSEIL D’ADMINISTRATION À LES ACCOMPAGNER GRATUITEMENT
DROIT DISCIPLINAIRELE 25 AVRIL 2017
DROIT ADMINISTRATIFLE 26 AVRIL 2017
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RAISONS POUR ASSISTER À CES JOURNÉES• Des journées stratégiques qui rassembleront des membres,
juges, conseillers, syndics et avocats des tribunaux administratifs, organismes gouvernementaux et ordres professionnels
• Des sujets qui sont pertinents pour les réalités juridique, d’éthique, administrative, technologique, procédurale, disciplinaire et culturelle auxquelles font face les tribunaux et organismes gouvernementaux, ordres professionnels, ainsi que les professionnels qui les conseillent
• Un cartable de tout le matériel des Journées seront fourni• Ordre des psychologues du Québec • Ordre des
acupuncteurs du Québec • Tribunal administratif du Québec • Régie de l’énergie • Ministère de la justice du Québec • et plus!
DEUX JOURNÉES STRATÉGIQUES QUI RÉPONDENT AUX BESOINS ET DÉFIS ACTUELS DES :• Avocats pratiquant en droit administratif, droit public,
droit disciplinaire et en responsabilité professionnelle• Conseillers juridiques pour le gouvernement, le secteur
parapublic, les sociétés d’état et de la couronne• Présidents, VP, conseillers juridiques, membres, juges,
décideurs, secrétaires, commissaires et régisseurs des tribunaux administratifs et autres organismes administratifs
• Présidents, DG, conseillers juridiques, syndics, syndics-adjoints, secrétaires, éthique et déontologie, registraires, affaires disciplinaires et membres d’ordres professionnels
• Présidents et membres de comités de discipline• Membres des conseils d’administration d’ordres
professionnels
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