réunions publiques
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Réunions Publiques
FEVRIER 2009
LES COLLECTIVITÉS LOCALES
- LA COMMUNE DATE DE 1789 NOMBRE : 36 874
- LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DATE DE 1992 NOMBRE : 2 578 (92% des communes)
- LE DÉPARTEMENT DATE DE 1800 NOMBRE : 100
- LA RÉGION DATE DE 1982 NOMBRE : 26
LES CONSEILS ÉLUS
LE CONSEIL MUNICIPAL 9 à 15 membres sur notre canton
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE 28 membres sur notre canton (2 par commune)
LE CONSEIL GÉNÉRAL 37 membres en Savoie (1 par canton)
LE CONSEIL RÉGIONAL 157 membres dont 10 de Savoie
LES COMPÉTENCES DE LA COMMUNE URBANISME (PC, PLU….) LOGEMENT ÉCOLES PRIMAIRES ET MATERNELLES BÂTIMENTS COMMUNAUX ÉQUIPEMENTS COMMUNAUX ZONES D’ACTIVITÉS COMMUNALES VOIRIE COMMUNALE EAU ET ASSAINISSEMENT COLLECTIF OFFICE DU TOURISME COMMUNAL
LES COMPÉTENCES DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
ÉLABORATION DU S.A.D.D. CONSULTANCE ARCHITECTURALE DÉCHETS BÂTIMENTS INTERCOMMUNAUX ÉQUIPEMENTS INTERCOMMUNAUX ZONES D’ACTIVITÉS CANTONALES FINANCEMENT CENTRE DE SECOURS
LES COMPÉTENCES DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF EAU POTABLE : ÉTUDES ORGANISATION TRANSPORTS POLITIQUE ENFANCE JEUNESSE GESTION MAISON DE RETRAITE SERVICES À DOMICILE OFFICE DU TOURISME CANTONAL
LES COMPÉTENCES DU DÉPARTEMENT
ACTION SOCIALE ROUTES DÉPARTEMENTALES TRANSPORT PUBLIC (NON URBAIN) TRANSPORT SCOLAIRE COLLÈGES SCHÉMA ENSEIGNEMENT
ARTISTIQUE
LES COMPÉTENCES DE LA RÉGION
TRANSPORTS FERROVIAIRES TRANSPORTS ROUTIERS
RÉGIONAUX LYCÉES APPRENTISSAGE ACTION ÉCONOMIQUE
LA SAVOIE EN CHIFFRES
POPULATION : 416 123 Habitants SUPERFICIE : 626 763 Hectares DENSITÉ POPULATION : 66 Ha/Km2 305 COMMUNES 37 CANTONS (37 Conseillers
Généraux) BUDGET 2009: 510,7 Millions d’Euros
LE CANTON DU CHÂTELARD EN CHIFFRES
POPULATION 1999 : 3 830 Habitants POPULATION 2008 : 4 703 Habitants SUPERFICIE : 26 259 Hectares DENSITÉ POPULATION : 18 Ha/Km2 14 COMMUNES 160 ÉLUS MUNICIPAUX
LA POPULATION :CARTE DU CANTON
L’ACTION SOCIALEBUDGET 2009 : 153 Millions €
VERSEMENT DU R.M.I. ET R.S.A. INSERTION DES RMISTES PROTECTON MATERNELLE INFANTILE VERSEMENT DE L’A.D.P.A. AIDES AUX PERSONNES HANDICAPÉES AIDES AUX LOGEMENTS
L’ACTION SOCIALE (SUITE)
AGRÉMENT DES CRÈCHES AGRÉMENT DES ASSISTANTES
MATERNELLES CONTRATS ET BOURSES JEUNES CO-FINANCEMENT DE
CONSTRUCTION DE MAISONS DE RETRAITE
……..
L’ACTION SOCIALEL’ORGANISATION LA DIRECTION DE LA VIE SOCIALE À
CHAMBÉRY (CURIAL) LE TERRITOIRE DE DÉVELOPPEMENT
SOCIAL À AIX LES BAINS (7 Territoires)
LE CENTRE POLYVALENT D’ACTION SOCIALE AU CHÂTELARD
EN 2009, LES LOCAUX SERONT AMÉNAGÉS DANS L’ANCIENNE DDE
L’ACTION SOCIALE SUR LE CANTON DU CHÂTELARD LE CENTRE POLYVALENT D’ACTION
SOCIALE (C.P.A.S.) AU CHÂTELARD - Permanence assistante sociale - Permanence médecin P.M.I. FINANCEMENT DE LA MAISON DE
RETRAITE (PARTIE DÉPENDANCE) FINANCEMENT DU FOYER
LOGEMENT PAR L’A.D.P.A.
L’ACTION SOCIALE SUR LE CANTON DU CHÂTELARD (suite)
FINANCEMENT ADMR PAR L’A.D.P.A. AIDES À LA MISE EN PLACE DU SSIAD AIDES AUX AMIS DES BAUGES - Accueil parents enfants (Pottin
Couffin) - Accès aux droits sociaux (parads) - Actions jeunesse (contrat jeunesse) - Bourses jeunes
ROUTES DÉPARTEMENTALES :BUDGET 2009 : 67 Millions d’€ LONGUEUR SAVOIE : 3 300 KM LONGUEUR CANTON : 140 KM BUDGET INVESTISSEMENT CANTON
800 000 € / AN DE 2004 À 2008 DÉNEIGEMENT : 600 TONNES DE
SEL AU 01 FÉVRIER 2009
ROUTES DÉPARTEMENTALES :ORGANISATION
DIRECTION DES ROUTES DÉPARTEMENTALES À CHAMBÉRY
TERRITOIRE DE DÉVELOPPEMENT LOCAL À AIX-LES-BAINS (TDL)
ANTENNE DE TDL AU CHÂTELARD CENTRE D’EXPLOITATION AU
CHÂTELARD
ROUTES DÉPARTEMENTALES PRINCIPAUX TRAVAUX RÉALISÉS EN 5 ANS - AILLON-LE-JEUNE SORTIE COL DES PRÉS - ÉLARGISSEMENT LA LAVANCHE - ÉLARGISSEMENT ACCÈS LA MAGNE - CONSTRUCTION PONT D’ENTRÈVES - RÉFECTION PONT DES GRANGES - GARAGE CHASSE-NEIGE AILLON-LE-JEUNE
ROUTES DÉPARTEMENTALES (suite) PROJETS - RÉFECTION PONT DE LESCHERAINES - ÉLARGISSEMENT SOMMET COL DU FRÊNE CÔTÉ St PIERRE - ÉLARGISSEMENT PLAIMPALAISACCÈS AUX BAUGES - GORGES DU SIERROZ (EN COURS)
TRANSPORTS PUBLICS LIGNES RÉGULIÈRES (100% CG) - ÉCOLE-AIX-LES-BAINS - FRÉQUENTATION EN HAUSSE L’après midi - 50 PASSAGERS PAR MOIS TAXIS COLLECTIFS (50%CG-50%COM-COM) - RABATTEMENT LIGNE RÉGULIÈRE - DÉPLACEMENTS SUR LE CANTON - 25 RÉSERVATIONS PAR MOIS - EXPÉRIMENTATION SUR St PIERRE EN 2009
TRANSPORTS SCOLAIRESBUDGET 2009 : 23 Millions d’€
FINANCÉS PAR LE CONSEIL GÉNÉRAL CO-ORGANISÉS PAR CG ET COM-COM COÛT MOYEN PAR ÉLÈVE : 900 € AMÉNAGEMENT DES ARRÊTS - HORS AGGLOMÉRATION (100% CG) - EN AGGLOMÉRATION (50% CG)
LE COLLÈGE DES BAUGES
RESTRUCTURATION ET EXTENSION DE FIN 2003 à SEPTEMBRE 2004
COÛT FINAL : 7,7 Millions d’€ EFFECTIF : 265 ÉLÈVES 9 TECHNICIENS OUVRIERS DE
SERVICE (8 ETP) FONCTIONNEMENT : 110 000 € PROJETS PÉDAGOGIQUES : 8 200 €
LE FINANCEUR DES COMMUNES TOTAL DES AIDES : 1,84 Millions d’€/an EN MOYENNE DE 2004 à 2008 SOIT 131 000 € PAR COMMUNE PAR AN SOIT 392 € PAR HABITANT PAR AN TAUX D’AIDE VARIE EN FONCTION DE - POTENTIEL FINANCIER - EFFORT FISCAL
LES TAUX COMMUNAUX 2009 Lescheraines :42% Aillon-Le-Jeune:46% Le Châtelard :46% École :46% Bellecombe :49% La Compôte :50% La Motte :50%
Aillon-Le-Vieux:53%
Arith :54% Le Noyer :55% St François :55% Doucy :56% Jarsy :56% Ste
Reine :59%
LES AIDES AUX PROJETS COMMUNAUX DE 2004 À 2008
LES ÉCOLES : 1 710 000 € 1 nouvelle, 2 extensions, divers travaux
EAU-ASSAINISSEMENT : 1 623 000 € 7 stations d’épuration et divers réseaux
BÂTIMENTS COMMUNAUX :1 106 000 € Mairies, églises, logements, commerces, ateliers, hangars, maisons de vacances… Y compris 5 chaufferies bois
LES AIDES AUX PROJETS COMMUNAUX DE 2004 À 2008 AMÉNAGEMENTS DIVERS : 911 800 € Enfouissement réseaux EDF Tel, réseaux
d’eaux pluviales, parking, aménagement de villages, arrêts de bus, aires de jeux, cimetières, équipements touristiques…..
VOIRIE COMMUNALE : 554 300 € FORÊTS SENTIERS RUISSEAUX : 130 900 € MATÉRIEL DE DÉNEIGEMENT : 57 800 €
AILLON-LE-JEUNE ET LA SEM DES BAUGES LA SAISON D’HIVER 2006-2007 EST TRÈS
MAUVAISE LA SEM GESTIONNAIRE DES SITES
D’AILLON MARGÉRIAZ EST EN DIFFICULTÉ LA COMMUNE D’AILLON-LE-JEUNE
RACHÈTE DES ACTIFS À LA SEM POUR LA SAUVER
LE DÉPARTEMENT VERSE UNE AIDE EXCEPTIONNELLE DE 260 000 € À LA COMMUNE EN 2007
LES PRINCIPAUX PROJETS COMMUNAUX 2009
LA MOTTE : ÉCOLE BELLECOMBE : COUR D’ÉCOLE BELLECOMBE : ASSAINISSEMENT LE CHÂTELARD : ASSAINISSEMENT AILLON LE JEUNE : ASSAINISSEMENT ÉCOLE : PLACE DU CHEF-LIEU LA COMPÔTE : PLACE DE LA MAIRIE
LES PRINCIPAUX PROJETS COMMUNAUX 2009 (SUITE)
Ste REINE : HANGAR COMMUNAL St FRANÇOIS : TRAVERSÉE LA
MAGNE St FRANÇOIS : GÎTE LES CARLINES VOIRIE COMMUNALE ENFOUISSEMENT RÉSEAUX EDF TEL PRÉAU, CIMETIÈRE, BÂTIMENTS….
LES AIDES AUX PROJETS INTERCOMMUNAUX 2004 à 2008
TERRAIN DE FOOT : 146 000 € DÉCHETTERIE, DÉCHARGES : 139 000 € ABORDS CHARTREUSE : 43 000 € VESTIAIRES GYMNASE : 37 000 € ATELIER LAGARIT : 13 000 € SCHÉMA EAU POTABLE : 74 400 € MISE EN PLACE SPANC : 16 500 €
LES PROJETS FUTURS (Taux aide 2009 : 55 %) HALTE GARDERIE : Nouvelle ligne
budgétaire votée en décembre 2008 GENDARMERIE : Aides aux logements EXTENSION MAISON DE RETRAITE :
Financement du Conseil Général acquis, en attente financement de l’état
EAU POTABLE : Financement à 60% si les communes se regroupent.
PLATE-FORME BOIS ÉNERGIE
LES AIDES AU PARC DES BAUGES EN 2008 FONCTIONNEMENT : 1 090 000 €/AN - 60% Région Rhône-Alpes : 654 000 € - 22% Départements 73, 74 : 242 000 € - 18% Communes et villes : 194 000 €
ACTIONS Département 73 : 100 000 € Panneaux information, maisons à thèmes,
événements culturels, tome des Bauges, produits agricoles, programme pédagogique…
LES AIDES AU S.M.I.A.C. EN 2008 LE SMIAC : SYNDICAT MIXTE
INTERDÉPARTEMENTAL D’AMÉNAGEMENT DU CHÉRAN
SYNDICAT COMPOSÉ DES 3 COMMUNAUTÉS DE COMMUNES : BAUGES, ALBY/CHÉRAN, RUMILLY
AIDES AUX INVESTISSEMENTS SUR LE CHÉRAN ET SES AFFLUENTS DE LA PART DU CONSEIL GÉNÉRAL DE LA SAVOIE :
128 000 €
LE FINANCEMENT DU S.D.I.S.S. LE SDISS : SERVICE DÉPARTEMENTAL
D’INCENDIE ET SECOURS DE SAVOIE BUDGET 2009 : 49,4 Millions d’€ - DÉPARTEMENT : 22,4 M€ - COMMUNES OU COM-COM : 19,2 M€ - AUTOFINANCEMENT : 7,8 M€ COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES
BAUGES : 129 500 €
LES AIDES AUX ASSOCIATIONS ÉCOLE DE MUSIQUE FONCTIONNEMENT AMIS DES BAUGES CONTRAT ANIMATION BIBLIOTHEQUES SAVOIE BIBLIO SPECTACLES ET ANIMATIONS - GRIBOUILLE, 0XALIS, CINEBUS - MUSIQUE ET NATURE, OFFICES TOURISME - RADIO ALTO, ENSEMBLES MUSICAUX - TROUPES DE THÉÂTRE, JEUNES SP…….
LES AIDES AUX ÉCOLES PRIMAIRES
CLASSES DE DÉCOUVERTE ITINÉRAIRES HISTORIQUES PROJETS CULTURELS
AIDES À L’AGRICULTUREBUDGET 2008 : 6,6 M €
AIDES SUR LE CANTON : 145 000 €/AN EN MOYENNE DE 2004 À 2008
14 EXPLOITATIONS AIDÉES PAR AN COOPÉRATIVES ET CUMA DIVERSES AIDES : MATÉRIEL,
BÂTIMENTS, INSTALLATIONS JEUNES, LOGEMENTS, CALAMITÉS
LA FILIÈRE BOISBUDGET 2008 : 1 M€ 2006 : ORGANISATION DES ASSISES DU
BOIS 2007 LE PLAN FORÊT FILIÈRE BOIS EST
VOTÉ À L’UNANIMITÉ LE BUDGET PASSE DE 250 000 À 1 M€ AIDES AUX DESSERTES FORESTIÈRES, AUX ENTREPRISES DE LA FILIÈRE, À L’EXPLOITATION PAR CABLE, AVANCES
REMBOURSABLES AUX COMMUNES….
LES AIDES À LA FILIÈRE BOIS SUR LE CANTON 2004 À 2008
INSTALLATION DE 3 ENTREPRISES DE TRAVAUX FORESTIERS
AIDES À LA DESSERTE FORESTIÈRE POUR BELLECOMBE ET St FRANÇOIS
AIDES AUX PROPRIÉTAIRES PRIVÉS PAR LE GROUPEMENT SYLVICULTEURS
AIDES AUX COMMUNES POUR L’ENTRETIEN DE LEURS FORÊTS
LES AIDES AUX COMMERCES ET ENTREPRISES : L’ORC
L’ORC : OPÉRATION RURALE COLLECTIVE MENÉE PAR LE PARC
FINANCÉ PAR L’ETAT, L’EUROPE ET LE DÉPARTEMENT
13 DOSSIERS DE 2004 à 2008 TOTAL DES AIDES DU
DÉPARTEMENT : 63 200 € (SOIT 4 860 € / ENTREPRISE)
LES AIDES DU PLAN TOURISME
BUDGET 60 MILLIONS d’€ SUR 5 ANS DE 2007 À 2013
CONFORTER L’HIVER : PROGRAMME STATIONS MOYENNES
LES AIDES SUR : - TRAVAUX AILLON-STATION 180 000 € - FOYER DE St FRANÇOIS 112 500 €
LES AIDES DU PLAN TOURISME (SUITE)
DIVERSIFIER L’OFFRE D’ÉTÉ - CRÉER DES CIRCUITS DE
RANDONNÉE - CRÉER DES SÉJOURS PÊCHE - CRÉER DES PRODUITS CYCLO…. AIDES AUX HÉBERGEMENTS - 10 GÎTES AIDÉS EN 5 ANS SUR LE
CANTON
LES AIDES AUX LOGEMENTS AIDES AUX CONSTRUCTEURS PUBLICS DE
LOGEMENTS SOCIAUX : 26 LOGEMENTS CONSTRUITS EN 5 ANS
AIDES AUX PRIVÉS : - PROPRIÉTAIRES BAILLEURS PRIVÉS - PROPRIÉTAIRES OCCUPANTS - 167 DOSSIERS EN 5 ANS SUR LE
CANTON - 360 000 € D’AIDES DISTRIBUÉES
LES BOURSES ÉTUDIANTES
2 CONDITIONS : - REVENU DES PARENTS - NON OBTENTION BOURSES
D’ETAT NOMBRES DE BOURSES EN 5 ANS :
23 MONTANT TOTAL : 15 900 €
LES AIDES POUR LES ÉNERGIES RENOUVELABLES
SOLAIRE THERMIQUE CHAUDIÈRES BOIS GÉOTHERMIE (DEPUIS 2009) EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE EN NEUF
OU RÉNOVATION (DEPUIS 2009) 70 DOSSIERS SUR CANTON EN 5 ANS 56 400 € D’AIDES DISTRIBUÉES
MERCI DE VOTRE ATTENTION
FIN
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