resume non technique de l'etude de dangers · stockage d'hydrocarbure (fioul) manque...
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DOSSIER DE DEMANDE D'AUTORISATION AU TITRE DES INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA
PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT
EXPLOITATION D’UNE CARRIERE DE SABLES ET GRAVIERS (rubrique 2510.1)
EXPLOITATION D’UNE INSTALLATION DE TRAITEMENT DES MATERIAUX (rubrique 2515)
EXPLOITATION D’UNE PLATE-FORME DE STOCKAGE DES MATERIAUX (rubrique 2517)
RESUME NON TECHNIQUE DE L'ETUDE DE DANGERS
Dossier n°12.45.4809b SEPTEMBRE 2010 complété en Janvier 2011
Commune de SAINT-BENOIT-SUR-LOIRE (Département du Loiret)
SOCIETE NOUVELLE DE BALLASTIERES SAINT-BENOIT-SUR-LOIRE (45) Exploitation d’une carrière - Etude de dangers- Septembre 2010 complété en Janvier 2011 – page 5
RESUME NON TECHNIQUE DE L’ETUDE DE DANGER
Le II de l’article R.512-9 prévoit que l'étude de dangers comporte un résumé non
technique explicitant la probabilité, la cinétique et les zones d'effets des accidents potentiels,
ainsi qu'une cartographie des zones de risques significatifs. Il est également précisé que le
contenu de l'étude de dangers doit être en relation avec l'importance des risques
engendrés par l'installation compte tenu de son environnement et de la vulnérabilité des
intérêts mentionnés aux articles L.211-1 et L 511-1 du code de l'environnement.
L'étude de dangers telle qu'elle est présentée permet d'appréhender les sources
de dangers qui peuvent être présentes sur la carrière. Il s'agit en l'occurrence de :
- la présence d’excavation en eaux (fouilles d’extraction) : noyade, chute, instabilité
des terrains limitrophes,
- la circulation et la manœuvre d'engins : accidents corporels, incendie, pollution des
eaux,
- l'utilisation d'hydrocarbures pour le fonctionnement des engins (réservoirs contenant
du carburant, ravitaillement) : risque de pollution des eaux, d’incendie, …
- l’usage d’un convoyeur pour le transfert des matériaux (matériel métallique en
mouvement fonctionnant à l’électricité) : accidents corporels, électrocution, …
- l’usage d’une installation de traitement des matériaux (superstructure élevée,
matériel métallique en mouvement fonctionnant à l’électricité) : accidents corporels,
électrocution, …,
- la présence d’un bassin de décantation (risque de noyade ou d’enlisement),
- stocks de matériaux : risque d’éboulement, …
Il convient également de rappeler la proximité des installations de traitement des
matériels, du bassin de décantation et de la plate-forme de stockage des matériaux.
L'étude de dangers permet également d'apprécier les risques et dangers induits par
l'activité de la carrière, que ces risques soient d'origine interne ou externe. Ainsi, le caractère
inondable du secteur est pris en compte.
Les mesures mises en place de façon à réduire la probabilité et les effets d'un
accident sont ensuite décrites.
Opérations de ravitaillement en carburants Débordement des réservoirs Soudaine C Aire étanche avec séparateur à hydrocarbures. Pour le ravitaillement sur zone, aire étanche mobile et kits anti-pollution.
Stockage d'hydrocarbure (fioul) Manque d'entretien conduisant à une perte deconfinement (corrosion), rupture de fût Lente ou soudaine C Rétention sous les fûts
Circulation des engins Risque de collision conduisant à unépandage Soudaine C Plan de circulation
Dépôt sauvage de déchets Dépôt de déchets polluants D Site cloturé et accès réglementé
Eaux sanitaires manque d'entretien, erreur humaine D Cuve étanche régulièrement vidangée
Rupture d'une durite ou d'un tuyau Manque d'entretien, défaillance matérielle,erreur humaine Soudaine B Procédure adaptée
Présence d'engins Fuite mécanique et rupture de leur réservoir Lente ou soudaine C Entretien régulier des engins
Entraînement de substances polluantes par les eaux Inondation Soudaine Aucun accident de ce type sur le site D
Absence de stockage d'hydrocarbures sur la carrière, merlons et stocks provisoires disposés parallèlement au sens d'écoulement des eaux de crue. Pas de stock dans la zone d'aléa fort de l'aire de stockage. Enlèvement des hydrocarbures dès annonce d'inondation
Présence de carburants Combustion accidentelleFonctionnement de moteurs "mal réglés" Lente ou soudaine
Les hydrocarbures utilisés sont des produits très peuinflammables. Ces derniers possèdent en effet un
point éclair élevé (> 55°C).
Présence d'extincteurs à proximité des sources potentiellesConformité des engins et entretien régulier
Emissions de poussières minérales Extraction des matériaux (décapage)Circulation des engins Lente
Exploitation en eauHumidité du matériau
Transport tout-venant par tapisTraitement sous eau
Dispersion dans l'atmosphère
Vitesse de circulation limitée sur le CR °42, arrosage en tant que besoin
Affaissement des terrains
limitrophes
Présence d'excavations dans des matériaux meubles
Géomorphologie défavorable de la passe exploitéeTassement lié à un rabattement de la nappe
Affaissement Lente ou soudaine Pas de problème particulier de stabilité CClôture du site, bande inexploitée périphériqueTalutage des berges à une pente suffisante et remblayage localMaintien de la perméabilité pour assurer l'écoulement des eaux
Présence de carburant Echauffement des moteurs, mise en contact avec une source de chaleur (cigarette par exemple)
Lente ou soudaine C Entretien régulier des engins
Conditions climatiques extrêmes Foudre touchant les matières combustibles BPas de stockage d'hydrocarbure sur la zone d'extraction et faible volume sur l'aire des installations (et dans l'atelier).Surface minérale.
Moteur, installations électriques de l'installation et des convoyeurs Echauffement, court circuit B Installations électriques reliées à la terre, régulièrement entretenues et contrôlées.
Opérations de ravitaillement Flammes produites lors des opérations de ravitaillement B
Interdiction de fumer lors des opérations de ravitaillementDistance de sécurité (10 m) autour des opérations de ravitaillement.Ravitaillement effectué moteur éteintPrésence d'extincteurs
Circulation des engins Collision C Plan de circulation
Explosion Présence de carburant Collision avec incendie
Effet de souffle (phénomène de
surpression)Rayonnement
thermique
Soudaine
Hydrocarbures peu inflammables d'où un risque d'explosion peu probable
6 accidents recensés entre 1988 et 2009 soit moins de 1 tous les 3 ans
Pas d'emploi d'explosif sur le site
C Présence d'extincteurs sur les engins
Opérations d'exploitation
Instabilité du frontCollision entre enginsRisque de retournement d'un enginPrésence de tiers sur le site
B / C
Respect d'une bande protection et mise en place de banquettes séparant les frontsVitesse de circulation limitée sur le siteAvertisseur de marche-arrière au niveau des enginsAccès réglementé au site (présence de portails, clôture et signalisation)Port obligatoire de casque
Opérations de traitement
Chute depuis une struture élevéeMatériels en mouvementRisque d'électrocutionRisque de collison entre enginsRisque d'enfouissement / stocks
C
Dispositifs de sécurité sur l'installationVitesse de circulation limitée sur le siteAvertisseur de marche-arrière au niveau des enginsAccès réglementé au site (présence de portails, clôture et signalisation)Port obligatoire de casque
Excavations en eau et bassin de décantation Chute entraînant la noyade CFermeture du site.Signalisation spécifique.Présence de bouées.
Entraînement de matériels vers l'aval Inondation D Les matériels présents sur le site susceptibles d'être emportés seraient évacués en cas d'annonce de crue.
Evacuation des matériaux hors du site
Risque de collision avec des véhiculescirculant sur les voies publiquesSurcharge pouvant conduire à la perte decontrôle d'un camion
Voies publiques compatibles avec une utilisation par des camions B
Sér
ieux
Attention particulière apportée à l'état de la chaussée (bâchage, sortie stabilisée),Respect du poids total en chargeStop au raccordement avec la VC 3.Aménagement de la traversée du CR n°42 entre l'aire des installations et de laplate-forme de stockage.Adaptation du dispositif au gabarit des engins agricoles en cas de passage audessus du CR 41 pour le transfert des matériaux de la zone 2 à la zone 1
Mod
éré
Rayonnement thermique
Emanations de fumée
22 accidents recensés par le BARPI entre 1998 et 2009.
Aucun accident de ce type ne s'est produit sur le sitejusqu'alors
Opérations menées sur une surface minéralePrésence très limitée de combustibles (stock
d'hydrocarbures en faible volume et sur rétention et pas sur zone d'extraction) d'où importance et
propagation limitéesExtincteurs réguiièrement révisés
En matière d'incendie, le nombre d'accidents recensés par le BARPI est de 22 entre 1988 et 2009
soit environ 1 par anAucun accident de ce type ne s'est produit sur le site
D
Infiltration ou ruissellements de
substances indésirables
Inhalation en grande quantité de
composés toxiques
Soudaine
Soudaine
Cib
les
envi
ronn
emen
tale
s et
hum
aine
s
Incendie
Accidents corporels
Cib
les
hum
aine
s et
mat
érie
lles
Cib
les
hum
aine
sPollution des eaux et des sols
Pollution de l'air
Aucun incident recenséMesures permettant de contenir une infiltration
Intervention rapide possible
Lente
Traumatismes corporels
SYNTHESE : ETUDE DE DANGERSRisques
théoriques GravitéPhénomènes dangereux Evènements initiateurs Retour d'expérience Mesures de maîtrise de risques existantesCinétique d'occurrence ProbabilitéDangers
potentiels
SOCIETE NOUVELLE DE BALLASTIERES SAINT-BENOIT-SUR-LOIRE (45) Exploitation d’une carrière - Etude de dangers- Septembre 2010 complété en Janvier 2011 – page 7
Différents scénarii sont établis à partir de ces sources de dangers. En fonction de
la cause induisant le risque, la cinétique d’occurrence peut être lente (fuite au niveau d’un
réservoir par exemple) ou soudaine (collision par exemple). Pour chaque scénario, le risque est alors évalué qualitativement par sa gravité
(de modéré à désastreux) et par sa probabilité de survenue (notée de A pour un évènement
courant à E pour un évènement extrêmement peu probable). La combinaison de ces
2 paramètres conduit à déterminer le niveau de criticité du risque :
- Risque faible acceptable,
- Risque critique,
- Risque inacceptable.
Sur le site, compte tenu des accidents potentiels et de leur importance
envisageable au vu des caractéristiques de l’installation classée, des activités, des mesures
mises en œuvre et de l’environnement, aucun risque n’apparaît inacceptable. Les risques
critiques concernent exclusivement le scénario d’un accident de la circulation pouvant mettre
en cause des personnes extérieures. Pour ce risque, les mesures de sécurité mises en
œuvre sont jugées suffisantes pour les maîtriser.
Dans un souci de synthèse, les risques liés à la présence de la carrière et de ses
activités connexes (présence de l’installation de traitement) et les mesures mises en place
pour en limiter l'occurrence et les effets sont résumés sous forme d'un tableau ci-contre.
Pour les accidents corporels (collision, noyade, chute des fronts, …), la zone
d’effets est limitée à l’endroit de l’accident lui-même et reste donc en général confinée à
l’intérieur de la carrière sauf pour les camions de livraison (itinéraire d’évacuation).
Pour les risques d’incendie, compte tenu de la faible possibilité de propagation
(sol nu décapé, …) et des faibles volumes en jeu, la zone d’effet sera réduite à la périphérie
immédiate du lieu de l’incendie.
La cartographie qui est associée au résumé non technique permet de visualiser :
• la localisation du site, ainsi que la position des éléments présentant un potentiel de
danger,
• l'emplacement des composantes environnementales décrites au chapitre II de l'étude
de dangers.
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