renforcer la protection des salariés et développer l’emploi novembre 2014
Post on 04-Apr-2015
114 Views
Preview:
TRANSCRIPT
Renforcer la protection des salariés et développer l’emploi
Novembre 2014
Sommaire
2
1. Les trois domaines d’intervention de la Direccte
2. Une inspection du travail modernisée au service des salariés et des entreprises
3. Un nouveau cadre pour les politiques de l’emploi, au plus près des territoires
4. La Direccte Lorraine, plus que jamais au cœur de la protection des salariés et du développement de l’emploi
5. Les points clés de la réforme
3
• Respect du droit du travail
• Dialogue social• Santé et Sécurité au
Travail
• Appui au développement économique des entreprises
• Pilotage des politiques de l’emploi en articulation avec les politiques de formation professionnelle et d’orientation
• Sécurisation des parcours professionnels
• Respect du droit de la formation professionnelle
• Protection des consommateurs
• Sécurité des produits• Lutte contre les pratiques
anti-concurrentielles
Travail Entreprise, Emploi, Economie
Concurrence
Les trois domaines d’interventions de la Direccte
4
Une réforme nécessaire
• Pour répondre aux nouveaux enjeux du monde du travail et de l’entreprise
• Pour renforcer l’efficacité des politiques de l’emploi en prenant en compte des spécificités de l’environnement économique local
• Pour renforcer la protection des salariés et développer l’emploi
5
1. Une inspection du travail
modernisée au service des salariés et des entreprises
6
L’inspection du travail s’adapte aux évolutions du monde du travail
Attentes des
partenaires sociaux
Mutations du monde
économique
Législation complexe
Nouveaux risques
professionnels
Mutations sociales
Nouvelles formes de précarité
7
Aujourd’hui : l’action de l’inspection du travail dans notre région
• 75 agents de contrôle• 20 000 renseignements et conseils délivrés aux usagers• 12 590 interventions en direction des entreprises
dont 5 306 contrôles en 2013• 45 855 d’infractions constatées dont 27 693 en matière
de santé et de sécurité des travailleurs en 2013• 288 procès verbaux en 2013• 70 sections de contrôle dont 8 sections agricoles• 1 unité régionale d’appui et de contrôle lutte contre le
travail illégal
8
Une nouvelle organisation plus collective qui renforce l’efficacité de l’inspectiondu travail
Responsable d’Unité Territoriale
Unités de Contrôle
Responsable d’Unité de Contrôle8 à 12 agents
Direction Générale du Travail
Groupe national de veille, d’appui et de contrôle
DIRECCTE - Pôle T
Unité régionale d’appui et de contrôle du travail illégal
Réseaux « Risques particuliers »
Niveau nationalDéfinition et mise en œuvre de la politique du travail
Coordination des grandes actions : travail illégal d’ampleur nationale, activité mobile des entreprise
Application de la politique du travail
Appui des agents de contrôle de proximité dans les cas de fraudes complexes
Contrôle et prévention dans les entreprises de toutes tailles et de tous secteurs d’activité.
Niveau régional
Niveau territorial
9
Il s’agit désormais d’un système d’inspection du travail
• ... qui implique différents acteurs au service d’un but commun : l’application du droit du travail dans les entreprises et le développement du dialogue social
• ... qui se compose de tous les agents des pôles T des Direccte et des Unités Territoriales ainsi que de la Direction Générale du Travail
10
Avec une action ciblée sur les enjeux les plus importants et les publics les plus fragiles
3 priorités nationales
1. Le travail illégal
2. La protection de la santé des travailleurs
3. Le dialogue social
2 priorités régionales
1. Combattre les fraudes au détachement dans le cadre des prestations de service internationales
2. Pénibilité au travail – suivi des expositions professionnelles
Les bénéfices de la réforme de l’inspection du travail
11
Pour les salariés
Pour les entreprises1. La garantie d’un suivi continu
par la même Unité de Contrôle
2. Une meilleure application du droit du travail
3. Une action rénovée vis-à-vis des très petites entreprises
1. Un dialogue rénové entre l’entreprise et l’inspection du travail
2. Une action renforcée contre la fraude qui pénalise les règles de concurrence
3. Le déploiement d’actions adaptées aux petites entreprises
12
2. Un nouveau cadre pour les politiques
de l’emploi, au plus près des territoires
Le Service Public de l’Emploi en LORRAINE
13
• Il regroupe les représentants des opérateurs chargés de la mise en œuvre de la politique de l’emploi au niveau territorial
• Son rôle : développer l’emploi et sécuriser les transitions professionnelles• Pour cela, la DIRECCTE, avec ses partenaires, impulse l’émergence de
projets spécifiques pour lutter contre le chômage de longue durée et anticiper les conséquences des mutations économiques sur l’emploi et les compétences.
Un besoin : une meilleure efficacité de l’action publique
14
• De nombreux acteurs ayant le même objectif• Un nombre d’acteurs importants (Missions locales, maisons de l’emploi,
PLIE, services du département et de la région, …), un objectif commun … et parfois des zones de recoupement
• Deux nécessités aujourd’hui• une plus grande coordination entre l’État, les collectivités locales
et les partenaires sociaux ;• une meilleure articulation des ressources (humaines et financières)
et des initiatives dans le respect des prérogatives de chacun ;
Demain, avec la réforme : la création du Service Public Territorial de l'Emploi dans les territoires
15
SPE - PE - P
DIRECCTE
Stratégie Régionale pour l’Emploi
Stratégies Orientation
et Formation Professionnelle
Comité régional de l’Emploi, de la Formation et de l’Orientation
Professionnelle (bureau)
Service Public
de l’Emploi Départementa
l
Service Public de l’Emploi de Proximité
Rédige
Pilote Donne son avis
Service Public de l’Emploi Régional
La Stratégie Régionale pour l'Emploi : le nouvel outil de référence
16
Les orientations prioritaires pour l'emploi - en particulier pour les publics les plus menacés par un chômage de longue durée
Les territoires pour lesquels une animation spécifique apparaît nécessaire
Les modalités de déploiement des politiques de l'Emploi - avec en particulier des moyens supplémentaires dédiés aux zones prioritaires.
En cohérence avec les autres dispositifs de pilotage territoriaux
1
2
3
Et sur notre région, concrètement
17
1
2
3
Orientations prioritaires de la Stratégie Régionale pour l’Emploi :1. Faire de l’emploi des jeunes et des publics les plus menacés par le chômage de longue
durée (seniors, TH) une priorité commune pour agir2. Contribuer à la sécurisation des parcours, à l’anticipation et à l’accompagnement des
mutations économiques3. Renforcer l’efficacité de l’action publique
Trois territoires prioritaires déjà identifiés : Moselle Est, Moselle Nord et Pays Haut, Bassin de Saint-Dié des Vosges
Un soutien aux projets territoriaux (ex : plateforme AME) qui perdure et se renforce (mobilisation et optimisation des moyens des opérateurs sur les territoires, moyens supplémentaires mobilisés par l’Etat)
De nouveaux outils pour renforcer l’efficacité des politiques dans les territoires
18
Ligne de crédit
Plateformes « Mutations
économiques »
GPEC Territoriale
La DIRECCTE, animatrice du Service Public de l’Emploi
19
• Les DIRECCTE ont déjà une position centrale dans la mise en œuvre d'actions collectives en faveur des politiques de l'emploi : la réforme renforce ce rôle d’animation
• Elles sont également compétentes pour veiller à la bonne utilisation des fonds de la formation professionnelle et de ceux alloués au titre du fonds social européen (FSE) : la loi du 5 mars 2014 confirme et renforce cette mission de contrôle
Les bénéfices de la réforme pour l’emploi3 cas concrets
20
Le développement de l’emploi
La GPEC
Je suis représentant d’une branche professionnelle dans un secteur où les nouvelles technologies impactent très
largement l’évolution des métiers. Sur qui puis-je m’appuyer pour avoir une meilleure visibilité
des impacts concrets et construire un plan d’action pour le développement de l’emploi ?
Je suis chef d’entreprise dans une TPE en milieu rural. Je rencontre des difficultés pour élaborer une politique de ressources humaines qui réponde aux enjeux de mon activité : nécessité de reconversion pour certains salariés, difficultés de recrutement sur certains postes…
La pouvoirs de contrôle des fonds de l’apprentissage
Je suis apprenti et je fais ma formation dans un organisme qui dépend de mon au CFA mais je constate que le matériel dont je dispose n'est pas adapté. Que fait le contrôle de la formation ?
21
4. Les points clés de la réforme
Les points clés de la réforme
22
Renforcer l’action de l’inspection du travail
Une stratégie de contrôle sur les enjeux prioritaires
Une action plus collective
Développer l’emploi
Une approche plus stratégique des politiques d’emploi
Une action au plus près des territoires
La mobilisation de tous les acteurs
Le maintien de la logique de proximité
top related