recueil annuel des instruments d’appui À …
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RECUEIL ANNUEL DES INSTRUMENTSDrsquoAPPUI Agrave LrsquoENTREPRENARIAT
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Avant propos
SA MAJESTE LE ROI que Dieu lrsquoassiste a solliciteacute le secteur priveacute et notamment le secteur bancaire et financier lors du discours drsquoouverture de la session parlementaire drsquoautomne de 2019 agrave soutenir les jeunes entreprises et les porteurs de projets laquo hellip Nous invitons le gouvernement et Bank Al-Maghrib en coordination avec le groupement professionnel des banques du Maroc agrave œuvrer agrave la mise au point drsquoun programme speacutecial drsquoappui aux jeunes diplocircmeacutes de financement des projets drsquoauto-emploi raquo
Dans ce cadre et en exeacutecution des Hautes Orientations de Sa Majesteacute Le Roi Mohammed VI que Dieu lrsquoassiste un programme inteacutegreacute drsquoappui et de financement de lentrepreneuriat a eacuteteacute mis en place par le Ministegravere de lrsquoEconomie des Finances et de la Reacuteforme de lrsquoAdministration Bank Al-Maghrib et le Groupement Professionnel des Banques du Maroc
Ce programme ambitionne drsquoapporter une solution globale agrave la probleacutematique drsquoaccegraves au financement notamment des jeunes porteurs de projet des auto-entrepreneurs du secteur informel et des TPE
Ce nouveau programme entend renforcer et donner un nouveau souffle aux chantiers entameacutes par les pouvoirs publics pour le soutien de lrsquoentrepreneuriat et lrsquoappui aux financements des TPME et des porteurs de projets
A cet effet le preacutesent guide annuel dans sa deuxiegraveme eacutedition intervient en appui aux initiatives lanceacutees au profit de lrsquoentrepreneuriat dans notre pays afin de renforcer la visibiliteacute et la communication autour des instruments drsquoappui aupregraves du grand public Il regroupe lrsquoensemble des instruments drsquoappui financier et technique disponible au Maroc au profit porteurs de projets et des entrepreneurs Ces offres auxquelles contribuent de nombreux partenaires publics sont parallegravelement preacutesenteacutees sur une plateforme digitale baptiseacutee laquo Le Portail National drsquoAppui agrave lrsquoEntrepreneuriat raquo ainsi que sur lrsquoapplication mobile laquo AlMoukawala raquo Ces plateformes digitales inteacutegreront prochainement en plus des offres drsquoappui financier et technique lrsquoensemble des offres drsquoaccompagnement non financier disponible
Avec ce guide en appui le laquo Portail National drsquoAppui agrave lrsquoEntrepreneuriat raquo constitue le guichet unique des meacutecanismes drsquoappui agrave lrsquoentreprenariat destineacute agrave ouvrir des horizons pour orienter lrsquoentrepreneur agrave la recherche drsquoun accompagnement financier ou non financier selon ses besoins eacuteteacute le cycle de vie de son projet
Vous ecirctes une TPE PME porteur de projet ou exploitant agricole Vous cherchez une garantie pour un precirct bancaire de fonctionnement ou drsquoinvestissement Ou ecirctes-vous agrave la recherche drsquoune subvention ou encore de facilitations douaniegraveres pour vos projets drsquoimportexport Ce guide vous apportera lrsquoinformation qui reacutepond parfaitement agrave vos besoins et agrave vos objectifs de creacuteation de deacuteveloppement ou de peacuterennisation de votre entreprise
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A qui srsquoadresse ce guide
Ce guide eacutegalement deacuteclineacute en version digitale preacutesente les outils meacutecanismes et offres drsquoaccompagnement et drsquoappui financier ou non financier ainsi que le dispositif leacutegal dont tout marocain ou reacutesidant au Maroc entreprenant un projet peut disposer pour srsquoorienter vers les solutions qui correspondent le mieux agrave son projet de creacuteation de deacuteveloppement ou de peacuterennisation de son activiteacute
Ce guide est destineacute en particulier aux
bull TPE et PMEbull Auto-entrepreneurbull Exploitant agricolebull Personne physiquebull Start-upbull Coopeacuteratives Cluster etc
Que contient ce guide
Selon votre profil le stade de vie de votre activiteacute et lrsquoobjectif rechercheacute trouvez toutes les offres drsquoaccompagnement technique de formations des meacutecanismes financiers et des incitations fiscales ou douaniegraveres qui pourraient vous convenir
Ces offres sont cateacutegoriseacutees par nature
bull Subventions garanties precirctsbull Prise de participationbull Foncier fiscaliteacute douane et commande publique
Comment faut-il utiliser ce guide
Chaque offre est syntheacutetiseacutee en une fiche qui preacutesente lrsquoorganisme une bregraveve description de lrsquooffre les conditions de financement le besoin auquel elle reacutepond avec une indication de lrsquointerlocuteur agrave contacter pour plus drsquoinformations
Pour consulter lrsquooffre dans sa globaliteacute il est possible de scanner la fiche avec son teacuteleacutephone pour se rendre directement sur la plateforme digitale
En cas de modification les offres seront actualiseacutees sur la plateforme digitale
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Important agrave savoir
Personne physique ou morale souhaitant creacuteer deacutevelopperou reprendre une entreprise
Entreprise agrave fort potentiel de croissance en phase de creacuteation ou en post creacuteation et preacutesentant un projet innovant
Entreprise de petite ou moyenne taille dont le chiffre drsquoaffaire annuel et supeacuterieur agrave 10 Millions de Dirhams et infeacuterieur agrave 200 Millions de Dirhams
Personne physique exerccedilant habituellement ou professionnelle-ment des activiteacutes commerciales
Toute personne physique inscrite au registre national de lrsquoauto-entrepreneur et exerccedilant agrave titre individuel une activiteacute industrielle commerciale ou artisanale ou prestataire de service
Entreprise de tregraves petite taille dont le chiffre drsquoaffaire annuel ne deacutepasse pas 10 Millions de Dirhams
Un exploitant agricole est toute personne physique ou morale ayant la responsabiliteacute de prendre les deacutecisions de gestion drsquoune exploitation agricole
Tout autre type de structure Exemple cluster coopeacuterative etc
Auto-entrepreneur
TPE
Exploitant agricole
Personne physique
Autres
Porteur de projet
Start-up
PME
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Garantie laquoCaisse Centrale de Garantieraquo1
Lrsquoobjectif de la garantie est de vous faciliter lrsquoaccegraves au financement de vos projets Le financement Etatique drsquoune garantie signifie le partage des risques avec la banque
bull La Socieacuteteacute Nationale de Garantie et du Financement de lrsquoEntreprise nrsquointervient pas pour vous assurer contre le risque de deacutefaillance de votre entreprise mais garantit votre banque pour une partie de sa perte finale eacuteventuelle sur lrsquoopeacuteration de creacutedit Il ne srsquoagit pas drsquoune garantie suppleacutementaire mais drsquoun partage de la perte finale avec la banque
bull La garantie ne beacuteneacuteficie qursquoagrave lrsquoeacutetablissement financier Vous ne pouvez en aucun cas lrsquoinvoquer pour contester tout ou partie de votre dette
bull La garantie nrsquoest ni une subvention ni une assurance Les creacutedits garantis par la Socieacuteteacute Nationale de Garantie et du Financement de lrsquoEntreprise agrave lrsquoinstar de tout autre creacutedit nrsquoengagent que leurs beacuteneacuteficiaires
1 La Caisse Centrale de Garantie est transformeacutee en socieacuteteacute anonyme deacutenommeacutee la laquo Socieacuteteacute nationale de garantie et du financement de lrsquoentreprise raquo
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MICIEN
AMDIE
CNSS
CCG
ANAPEC
TPE
PME
AMDL
ADA
TP
DE
DGI
DEPP
TGR
ADII
AELE
DUM
Ministegravere de lrsquoIndustrie de lrsquoInvestissement du Commerce et de lrsquoEconomie Numeacuterique
Agence Marocaine de Deacuteveloppement des Investissements et des Exportations
Caisse Nationale de Seacutecuriteacute Sociale
Caisse Centrale de Garantie
Agence nationale de promotion de lemploi et des compeacutetences
Tregraves Petite Entreprise
Petite et Moyenne entreprise
Agence Marocaine de Deacuteveloppement de la Logistique
Agence pour le Deacuteveloppement Agricole
Taxe professionnelle
Droit agrave lenregistrement
Direction geacuteneacuterale des impocircts
Direction des Entreprises Publiques et de la Privatisation
Treacutesorerie Geacuteneacuterale du Royaume
Administration des Douanes et Impocircts Indirects
Association europeacuteenne de libre-eacutechange
Deacuteclaration unique de marchandise
Sigles et acronymes
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SOMMAIREAvant propos
Sigles et acronymes
Important agrave savoir
Fascicule 2 Precircts
Fascicule 3 Garanties
Fascicule 4 Prise de participation
Fascicule 5 Foncier
Fascicule 7 Douane
Fascicule 8 Commande publique
Fascicule 6 Fiscal
P 129
P 122
P 82
P 79
P 73
P 57
P 46
P 18
P 6
P 4
P 2
Fascicule 1 Subventions
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Offre
Innov IDEA
MDM INVEST
Soutien agrave la dynamique des clusters marocains
Programme finissage impression teinture
Appui aux primo-exportateur
laquoProgramme IDMAJ(stagiaires)raquo
Programme IDMAJ (recrutement)
Contrat drsquointeacutegration professionnelle
programme TAHFIZ (emploi)
Programme auto-emploi
Organisme
CCG
CCG
MICIEN
MICIEN
MICIENAMDIE
Ministegravere du travail et de lrsquoinsertion professionnelle ANAPEC CNSS
Ministegravere du travail et de lrsquoinsertion professionnelle ANAPEC CNSS
Ministegravere du travail et de lrsquoinsertion professionnelle ANAPEC CNSS
Ministegravere du travail et de lrsquoinsertion professionnelle ANAPEC CNSS
Ministegravere du travail et de lrsquoinsertion professionnelleANAPECCNSS
Subvention
TPE PME Start-upAuto
-entrepreneur
Porteur de
projetExploitant agricole
Personne physique Autres Pages
TAEHIL Formation au profit des secteurs eacutemergents
Ministegravere du travail et de lrsquoinsertion professionnelle ANAPEC
16
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18-19
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DAMANE EXPRESS BanqueCCG
Garanties
53
54DAMANE ATASSYIR BanqueCCG
Innov Start
Innov Risk
Innov Dev
MEZZANINE PME
GREEN INVEST
RENOVOTEL
Ligne Franccedilaise
CCG
CCG
CCG
BanqueCCG
BanqueCCG
BanqueCCG
CCG
Precircts
43
44
45
46
47
49
48
50
51
START-TPE
TAMWIL RELANCE
TAMWIL MI-CRO-CREDIT
CCG
Banques
AMCCCG 52
Soutien financier pour la promotion de lrsquoinvestissement agricole
Prime de renouvellement et prime agrave la casse conditionneacutee
ISTITMAR
MOUWAKABA
Accompagne-ment entrepre-neurial et meacutetiers
TATWIR
LIGNE FRANCAISE
PME Logis
Ministegravere chargeacute de lrsquoAgriculture
Ministegravere de lrsquoEacutequipement du Transport et de la Logistique
Maroc PME
Maroc PME
Maroc PME
Maroc PME
CCG
Agence Marocaine de Deacuteveloppement de la Logistique (AMDL)
34-40
Offre Organisme
Subvention
TPE PME Start-upAuto
-entrepreneur
Porteur de
projetExploitant agricole
Personne physique Autres Pages
28
29
30-31
32
33
41
42
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Fonds emergence invest
Fonds emergence invest
Capital Amor-ccedilage et risque
Capital Amor-ccedilage et risque
Capital Amorccedilage et risque
Private Equity Initiatives
Entreprises Partners
Azur Innovation
SEAF Morocco Capital Partners
Maroc Numeric Fund II
68
69
70
71
72
Prise de participation
Garanties
Offre Organisme TPE PME Start-upAuto
-entrepreneur
Porteur de
projetExploitant agricole
Personne physique Autres Pages
DAMANE capital risque
Fonds de garantie projets touristiques
TAMWIL EL FELLAH
DAMANE MOUKAWALA DAMANE MOUBACHIR
DAMANE MOU-KAWALADAMANE DAYN
CCGorganisme du capital investissement
BanqueCCG
Tamwil El Fellah
Banque ou Fenecirctre Partici-pativesSANAD TAMWIL
Banque ou Fenecirctre Partici-pativesSANAD TAMWIL
INTELAK AL MOUSTATMIR AL QARAWI
DAMANE INTELAK
DAMANE OXYGENE
DAMANE OXYGENE PI
DAMANE RELANCE
RELANCE TPE
AUTO-ENTREPRENEURS COVID-19
BanqueCCG
BanqueCCG
BanqueCCG
BanqueCCG
BanqueCCG
BanqueCCG
BanqueCCG
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56
57
58
59
60
61
62
63
64
65
66
67
DAMANE ISTITMAR BanqueCCG
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Exoneacuteration des coopeacuteratives de lrsquoIS
Direction geacuteneacuterale des impocircts
Exoneacuteration de la TVA sur les biens drsquoinvestissement
Non assujettissement agrave la TVA
Exoneacuteration de la TVA sans droit agrave deacuteduction
Exoneacuteration de la TVA sans droit agrave deacuteduction
Exoneacuteration de la cotisation minimale IS
Exoneacuteration de la cotisation minimale IR
Exoneacuteration de lrsquoIR
Exoneacuteration des entreprises agricoles de lrsquoIS
Baregraveme progressif de lrsquoIS avantageux agrave la TPE et PME
Direction geacuteneacuterale des impocircts
Direction geacuteneacuterale des impocircts
Direction geacuteneacuterale des impocircts
Direction geacuteneacuterale des impocircts
Direction geacuteneacuterale des impocircts
Direction geacuteneacuterale des impocircts
Direction geacuteneacuterale des impocircts
Direction geacuteneacuterale des impocircts
Direction geacuteneacuterale des impocircts
Fiscal
75
78
76
79
77
80
81
82
83
84
73
74
Mobilisation des terrains domaniaux pour des projets drsquoinvestissement
Location des terrains domaniaux pour des projets drsquoinvestissement agricole
Direction des Domaines de lrsquoEtat
Direction des Domaines de lrsquoEtat et ADA
Foncier
Offre Organisme TPE PME Start-upAuto
-entrepreneur
Porteur de
projetExploitant agricole
Personne physique Autres Pages
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Neutraliteacute fiscale au titre de lrsquoIS de lrsquoopeacuteration drsquoapport par une association sportive drsquoune partie ou de la totaliteacute de ses actifs et passifs agrave une socieacuteteacute sportive
Imposition per-manente agrave lIS au taux reacuteduit pour les entreprises exportatrices des produits et services
Imposition permanente agrave lIR au taux reacuteduit pour les entreprises exportatrices des produits et services
Imposition temporaire au taux reacuteduit de lrsquoIR des eacutetablissements priveacutes drsquoenseignement ou de formation professionnelle
Direction geacuteneacuterale des impocircts
Direction geacuteneacuterale des impocircts
Direction geacuteneacuterale des impocircts
Direction geacuteneacuterale des impocircts
88
89
90
91
Exoneacuteration des entreprises agricoles de lrsquoIR
Direction geacuteneacuterale des impocircts
Neutraliteacute fiscale de lapport de lensemble du passif et de lactif agrave une socieacuteteacute soumise agrave lIS
Direction geacuteneacuterale des impocircts
85
86
Neutraliteacute fiscale au titre de lIS des prises de participation dans le capital des Startup
Direction geacuteneacuterale des impocircts 87
Offre Organisme TPE PME Start-upAuto
-entrepreneur
Porteur de
projetExploitant agricole
Personne physique Autres Pages
Fiscal
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Imposition temporaire au taux reacuteduit de lrsquoIR des entreprises artisanales
Exoneacuteration temporaire de lrsquoIS suivie drsquoun taux plafonneacute de lrsquoIS pour les socieacuteteacutes sportives
Exoneacuteration temporaire de lrsquoIS suivie drsquoun taux plafonneacute de lrsquoIS pour les socieacuteteacutes industrielles
Exoneacuteration de lIS suivie dun taux speacutecifique pour les entreprises qui exercent leurs activiteacutes dans les zones drsquoacceacuteleacuteration industrielles
Exoneacuteration de lIR suivie dun taux speacutecifique pour les entreprises qui exercent leurs activiteacutes dans les zones drsquoacceacuteleacuteration industrielles
Direction geacuteneacuterale des impocircts
Direction geacuteneacuterale des impocircts
Direction geacuteneacuterale des impocircts
Direction geacuteneacuterale des impocircts
Direction geacuteneacuterale des impocircts
94
95
96
97
98
Offre Organisme TPE PME Start-upAuto
-entrepreneur
Porteur de
projetExploitant agricole
Personne physique Autres Pages
Fiscal
Imposition temporaire au taux plafonneacute de lrsquoIS des eacutetablissments priveacutes drsquoenseignement ou de formation professionnelle
Direction geacuteneacuterale des impocircts
Imposition temporaire au taux plafonneacute de lrsquoIS des entreprises artisanales
Direction geacuteneacuterale des impocircts
92
93
14
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Exoneacuteration temporaire de lIR suivie dun taux reacuteduit de lIR de 20 pour les eacutetablissements hocircteliers les socieacutets de gestion des reacutesidences immobiliegraveres-de promotion touristique et les eacutetablissements danimation touristique
Imposition temporaire au taux de lIS plafonneacute des promoteurs immobiliers au titre des revenus provenant de la location de citeacutes reacutesidences et campus universitaires
Direction geacuteneacuterale des impocircts
Direction geacuteneacuterale des impocircts
Imposition temporaire au taux reacuteduit de lIR des promoteurs immobiliers au titre des revenus provenant de la location de citeacutes reacutesidences et campus universitaires
Direction geacuteneacuterale des impocircts
100
101
102
Exoneacuteration temporaire de lIS suivie dun taux plafonneacute de lIS pour les eacutetablissements hocircteliers lessocieacutets de gestion des reacutesidences immobiliegraveres de promotion touristique et les eacutetablissements danimation touristique
Direction geacuteneacuterale des impocircts
99
Offre Organisme TPE PME Start-upAuto
-entrepreneur
Porteur de
projetExploitant agricole
Personne physique Autres Pages
Fiscal
15
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Abattement de la base imposable
Direction geacuteneacuterale des impocircts
Reacutegime de comptabiliteacute simplifieacute optionnel preacutevu pour les TPE
Reacutegime de lauto-entrepreneur
Abattement de la baseimposable
Direction geacuteneacuterale des impocircts
Direction geacuteneacuterale des impocircts
Direction geacuteneacuterale des impocircts
Exoneacuteration occasionnelle des droits denregistrement (DE)
Exoneacuteration occasionnelle des droits denregistrement (DE)
Exoneacuteration occasionnelle des droits denregistrement (DE)
Reacutegime du beacuteneacuteficeforfaitaire
Direction geacuteneacuterale des impocircts
Direction geacuteneacuterale des impocircts
Direction geacuteneacuterale des impocircts
Direction geacuteneacuterale des impocircts
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107
108
109
110
111
112
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Imposition permanente au taux plafonneacute de lIS pour les exploitants agricoles
Imposition au taux reacuteduit de lIR des exploitants agricoles
Direction geacuteneacuterale des impocircts
Direction geacuteneacuterale des impocircts
Exoneacuteration de la Taxe professionnelle (TP)
Direction geacuteneacuterale des impocircts
103
104
105
Offre Organisme TPE PME Start-upAuto
-entrepreneur
Porteur de
projetExploitant agricole
Personne physique Autres Pages
Fiscal
16
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Auto-certification de lrsquoorigine
Administration des Douanes et Impocircts Indirects
Faciliteacutes agrave lrsquoexport via le reacuteseau postal
Proceacutedure simpli-fieacutee de deacutedoua-nement (ATPA)
Administration des Douanes et Impocircts Indirects
Administration des Douanes et Impocircts Indirects
Accegraves agrave la commande publique
Sous-traitance en faveur de la PME
Allotissement des marcheacutes publics
Appui au financement des titulaires des marcheacutes publics
Ameacutelioration des deacutelais de paiement
Nantissement des marcheacutes publics
TGRDEPP
TGRDEPP
TGRDEPP
TGRDEPP
TGRDEPP
TGRDEPP
Commande publique
117
118
119
120
121
122
123
124-125
126
Zones Franches logistiques
Administration des Douanes et Impocircts Indirects
Reacutegimes eacuteconomiques en douane
Faciliteacutes de cautionnement
Administration des Douanes et Impocircts Indirects
Administration des Douanes et Impocircts Indirects
114
115
116
Douane
Offre Organisme TPE PME Start-upAuto
-entrepreneur
Porteur de
projetExploitant agricole
Personne physique Autres Pages
Meacutecanismes de financement par nos subventions
Subventions
Subv
entio
ns
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Appui aux projets innovantsFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI
CCG
Offre Innov IDEA
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
Porteur de projet innovant ou Start-up innovante
Financer la preuve de conceptbusiness model
Subvention plafonneacutee agrave hauteur de 100000DH par porteur de projet et de 200000DH en cas drsquoentreprise constitueacutee par deux ou plusieursassocieacutes
Conclusion drsquoune convention drsquoaccompagnement entre la cible et la structure labelliseacutee et selection suite agrave un appel agrave projets
Projet drsquoentreprise ou creacuteation drsquoentreprise
Innovation technologie et recherche amp deacuteveloppement
Par lrsquointermeacutediaire des structures labelliseacutees par la CCG
scannez le code QR
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DonFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI
CCG
Offre MDM INVEST
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPE PME
Don accordeacute aux projets de creacuteation ou drsquoextension drsquoentreprises dun montant au moins eacutegal agrave 1 M DH promues au Maroc directement par un MRE
Financement de 10 du montant de la quote-part des MRE dans le projet sous forme dune contribution non remboursable (2) avec un plafond de 5 MDH
Lrsquoindustrie et les services lieacutes agrave lrsquoindustrie lrsquoeacuteducation lrsquohocirctellerie et la santeacute Apport en fonds propres de 25 au minimum du montant total du projet drsquoinvestissement sous forme drsquoun apport en devises
Deacutemarrage de lactiviteacute DeacuteveloppementCroissance
Investissement
Par lintermeacutediaire de la banque du beacuteneacuteficiaire
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Appui aux clustersFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI
MICIEN
Offre Soutien agrave la dynamique des clusters marocains
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
Clusters
Favoriser lrsquoeacutemergence et la mise en place des clusters
Prime de 2 MDH par an pour la prise en charge des frais de fonctionnement du Cluster et de son plan drsquoactions
Critegraveres preacuteciseacutes dans le cadre drsquoun cahier de charges (strateacutegie objectifs visibiliteacute)
Projet drsquoentreprise Creacuteation drsquoentreprise DeacuteveloppementCroissance
Investissement
Ministegravere de lrsquoIndustrieQuartier Administratif Rabat Teacuteleacutephone +212 (0)537 76 5227Email fzaitelhabtimcinetgovma Site web httpwwwmcinetgovma
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Appui aux clustersFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI
MICIEN
Offre Soutien agrave la dynamique des clusters marocains
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
Clusters
Favoriser lrsquoeacutemergence et la mise en place des clusters
Prime de 750000DH au titre de la contribution agrave la mise en place de plateformes technologiques mutualiseacutees
Critegraveres preacuteciseacutes dans le cadre drsquoun cahier de charges (strateacutegie objectifs visibiliteacute)
Projet drsquoentreprise Creacuteation drsquoentreprise DeacuteveloppementCroissance
Investissement
Ministegravere de lrsquoIndustrieQuartier Administratif Rabat Teacuteleacutephone +212 (0)537 76 5227Email fzaitelhabtimcinetgovma Site web httpwwwmcinetgovma
scannez le code QR
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Appui aux projets industrielsFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI
MICIEN
Offre Programme finissage impression teinture
Eligibiliteacute
Descriptif
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
PME et TPE
Programme drsquoappui agrave lrsquoamont industriel au secteur du textile
Prime de 20 du montant drsquoinvestissement en appui agrave lrsquoamont industriel au secteur du textile
Creacuteation drsquoentreprise DeacuteveloppementCroissance
Investissement
Ministegravere de lrsquoIndustrie-Quartier Administratif Rabat Teacuteleacutephone +212 (0)537 76 5227Email fzaitelhabtimci-netgovma Site web httpwwwmcinetgovma
scannez le code QR
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Accompagnement des projets drsquoexportationFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI
MICIENAMDIE
Offre Appui aux primo-exportateurs
Eligibiliteacute
Descriptif
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
Les entreprises non-exportatricesLes entreprises exportatrices irreacuteguliegraveres
Programme drsquoappui aux entreprises ayant un potentiel agrave lrsquoexport
Soutien financier et technique couvrant lrsquoensemble des deacutepenses lieacutees au diagnostic agrave la strateacutegie et agrave lrsquoaccegraves agrave la formation
Creacuteation drsquoentreprise DeacuteveloppementCroissance Exploitation
ImportExport et internationalisation
Ministegravere de lrsquoIndustrie-Quartier Administratif Rabat Teacuteleacutephone +212 (0)537 76 5227Email fzaitelhabtimci-netgovma Site web httpwwwmcinetgovma
scannez le code QR
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Appui agrave lrsquoinsertion des jeunesFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI
MTIPANAPECCNSS
Offre programme IDMAJ (stagiaires)
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
Chercheurs drsquoemploi diplocircmeacutes inscrits agrave lrsquoANAPEC
Appuyer lrsquoinsertion des jeunes diplocircmeacutes
Prise en charge de lrsquoAMO des charges sociales des stagiaires pendant 24 mois en vue de favoriser leur insertion dans le milieu professionnel
Signature contrat stage-insertion valideacute par lrsquoANAPEC contrat de travail pour beacuteneacuteficier des avantages de la prise en charge et recrutement dau moins 60 des personnes ayant accompli le stage
Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation DeacuteveloppementCroissance et autres
Ressources humaines
Par lrsquointermeacutediaire des agences du reacuteseau de la CNSS ou de lrsquoANAPEC
scannez le code QR
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Appui agrave lrsquoinsertion des jeunesFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI
MTIPANAPECCNSS
Offre Programme IDMAJ (recrutement)
Eligibiliteacute
Descriptif
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
Stagiaires sous contrats insertion recruteacutes par leurs employeurs au cours ou agrave lissue de stage
Appuyer lrsquoinsertion des jeunes diplocircmeacutes
Prise en charge de lrsquoAMO des charges sociales des stagiaires recruteacutes pendant 12 mois en vue de favoriser leur insertion dans le milieu professionnel
Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation DeacuteveloppementCroissance et autres
Ressources humaines
Par lrsquointermeacutediaire des agences du reacuteseau de la CNSS ou de lrsquoANAPEC
scannez le code QR
Condition Conclusion dun contrat de travail au cours ou agrave lissue du stage avec le stagiaire
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Appui agrave lrsquoinsertion professionnelleFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI
MTIPANAPECCNSS
Offre Contrat dinteacutegration professionnelle
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet Assurer une primo-insertion des chercheurs drsquoemploi
Octroie dune prime de 25 000 DH aux entreprises recrutant un chercheur demploi ayant de grande difficulteacutes dinsertion tout en reacutepondant aux besoins de ces entreprises en compeacutetence
Sont eacuteligibles agrave ce dispositif drsquoune part les chercheurs drsquoemploi inscrits agrave lrsquoANAPEC depuis plus drsquoune anneacutee et titulaires drsquoun diplocircme universitaire de formation geacuteneacuterale drsquoautre part toutes les entreprises
Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute et Exploitation
Ressources humaines
Par lrsquointermeacutediaire de lrsquoune des agences du reacuteseau de lrsquoANAPEC
scannez le code QR
Les chercheurs demploi inscrits agrave lANAPEC
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Appui aux recrutements de compeacutetencesFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI
MTIPANAPECCNSS
Offre Programme TAHFIZ (emploi)
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
Les entreprises associations ou coopeacuteratives
Faciliter le recrutement des compeacutetences au profit des entreprises associations ou coopeacuteratives nouvellement creacuteeacutees
Favoriser une primo-insertion des chercheurs drsquoemploi tout en reacutepondant aux besoin des entreprises en compeacutetences qualifieacutees
Toute entreprise association ou coopeacuteratives creacuteeacutees durant la peacuteriode allant du 1er janvier 2015 au 31 deacutecembre 2022 peut beacuteneacuteficier du programme TAHFIZLe recrutement doit ecirctre effectueacute dans les deux premiegraveres anneacutees agrave compter de la date du deacutebut de lexploitationexploitation dans le cadre drsquoun CDI
Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute et Exploitation
Ressources humaines
Par lrsquointermeacutediaire de lrsquoune des agences du reacuteseau de lrsquoANAPEC
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Accompagnement agrave lrsquoauto-emploiFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI
MTIPANAPECCNSS
Offre Programme auto-emploi
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
Les porteurs de projet inscrits agrave lrsquoANAPEC
Appui des porteurs de projets agrave lrsquoauto-emploi via lrsquoaccompagnement dans la phase preacute-creacuteation de lrsquoentreprise
Les charges relatives agrave laccompagnement des porteurs de projet sont assureacutees par lANAPEC dans le cadre de son budget
Prise en charge par lrsquoEtat des frais drsquoaccompagnement de preacute-creacuteation de lrsquoentreprise agrave hauteur de 5000DH par porteur de projet
Projet drsquoentreprise Creacuteation drsquoentreprise et Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute
Investissement
Ministegravere du travail et de lrsquoinsertion professionnelle Rue Al Jommayz Hay Riad RabatTeacuteleacutephone 053776052125Email contactmtip emploigovma
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Appui agrave la formationFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI
MTIP ANAPEC
Offre TAEHIL Formation au profit des secteurs eacutemergents
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
chercheurs demploi diplocircmeacutes de nationaliteacute marocaine
Contribution de lrsquoEtat aux frais de formation pour certains secteurs eacutemergents
Prise en charge du coucirct de la formation sur 3 ans des recrues en vue de reacutepondre aux besoins des compeacutetences dans les secteurs eacutemergents
Lrsquoentreprise doit exerccediler dans lrsquoun des secteurs eacutemergents et srsquoengager agrave reacutealiser au moins 50 agrave 70 de son chiffre drsquoaffaires agrave lrsquoexport
Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute et Exploitation
Ressources humaines
Par lrsquointermeacutediaire des agences du reacuteseau de lrsquoANAPEC
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Appui agrave lrsquoinvestissementFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI
Ministegravere chargeacute de lrsquoAgriculture
Offre Soutien financier pour la promotion de linvestissement agricole
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
Agriculteurs eacuteleveurs et investisseurs dans le secteur agricole
Promotion de lrsquoinvestissement priveacute dans le secteur agricole agrave travers des subventions
Subventions destineacutees agrave la promotion de lrsquoinvestissement priveacute dans le secteur agricole
La constitution des dossiers de demandes de subvention est soumise agrave une approbation preacutealable
Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation et Deacuteveloppement croissance
Investissement et Production
Guichet unique des Directions Provinciales de lrsquoAgriculture (DPA) et des Offices Reacutegionaux de Mise en Valeur Agricole (ORMVA) Service des aides et incitations des Directions Reacutegionales de lrsquoAgriculture
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Prime de renouvellement et prime de casseFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI
Ministegravere de lrsquoeacutequipement du Transport et de la Logistique
Offre Prime de renouvellement et prime agrave la casse conditionneacutee
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
Le proprieacutetaire des veacutehicules de la cateacutegorie C D et EC
Octroi de primes et de subventions pour soutenir lrsquoeffort de renouvelle-ment du parc de veacutehicules
Octroi de primes et de subventions pour soutenir lrsquoeffort de renouvelle-ment du parc de veacutehicules dont les montants varient selon le type du veacutehicule du proprieacutetaire
Les conditions diffegraverent selon la cateacutegorie
Projet drsquoentreprise Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation DeacuteveloppementCroissance et Autres
Investissement Ressources humaines Production ImportExport et interna-tionalisation Innovation technologie Recherche amp deacuteveloppement Protection de lrsquoenvironnement et deacuteveloppement durable et Autres
Par lrsquointermeacutediaire des deacuteleacutegations reacutegionales du Ministegravere de lrsquoeacutequipement du Transport et de la Logistique
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Soutien agrave lrsquoinvestissement de croissanceFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI
Maroc PME
Offre ISTITMAR
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPME
Programme de soutien agrave linvestissement
Une prime agrave linvestissement est accordeacutee aux entreprises ayant un projet dinvestissement
Les projets drsquoamorccedilage drsquoactiviteacute de moins drsquoun an ou de filiation qui reacutepondent aux conditions requises en termes de chiffre drsquoaffaires annuel
Deacuteveloppementcroissance
Investissement
Maroc PME 3 Avenue Annakhil 457 Lot 11 Parcelle Ndeg3 Hay Riad RabatTeacuteleacutephone 0802000005Email marocpmema-rocpmegov maSite web wwwma-rocpmegovma
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Appui agrave la creacuteativiteacute et au co-deacuteveloppementFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI
Maroc PME
Offre ISTITMAR
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPME
Prime agrave linvestissement agrave caractegravere technologique
Prime destineacutee aux entreprises disposant dun projet agrave caractegravere techno-logique prioritaire
Les projets drsquoamorccedilage drsquoactiviteacute de moins drsquoun an ou de filiation porteacutes par des entreprises coopeacuteratives ou groupe-ments dentreprises et qui reacutepondent aux conditions requises en termes de chiffre daffaires annuel
Deacuteveloppementcroissance
Investissement
Maroc PME 3 Avenue Annakhil 457 Lot 11 Parcelle Ndeg3 Hay Riad RabatTeacuteleacutephone 0802000005Email marocpmema-rocpmegov maSite web wwwma-rocpmegovma
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Assistance techniqueFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI
Maroc PME
Offre MOUWAKABA
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPE
Programme daccompagnement des entreprises pour lameacutelioration de leur compeacutetitiviteacute
Accompagnement au profit des TPME agrave travers 3 offres lassistance technique le deacuteveloppement numeacuterique et la creacuteativiteacute et le co-deacuteveloppement
Les projets drsquoamorccedilage drsquoactiviteacute de moins drsquoun an ou de filiation porteacutes par des entreprises coopeacuteratives ou groupe-ments dentreprises et qui reacutepondent aux conditions requises en termes de chiffre daffaires annuel
Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation Deacuteveloppementcroissance
Investissement Ressources humaines Production ImportExport et interna-tionalisation Innovation technologie Recherche amp deacuteveloppement Protection de lrsquoenvironnement et deacuteveloppement durable et Autres
Maroc PME 3 Avenue Annakhil 457 Lot 11 Parcelle Ndeg3 Hay Riad RabatTeacuteleacutephone 0802000005Email marocpmema-rocpmegov maSite web wwwma-rocpmegovma
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Accompagnements groupeacutesFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI
Maroc PME
Offre Accompagnement entrepreneurial et meacutetiers
Eligibiliteacute
Descriptif
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
Porteurs de projets et Auto-Entrepreneurs
Lrsquoaccompagnement des initiatives de soutien aux auto-entrepreneurs et aux porteurs de projets
Prise en charge totale des frais de sensibilisation daccompagnement et daccegraves au marcheacute et financement partiel des prestations de service et acquisition de pack TI lieacutes aux projets TIC
Projet dentreprise creacuteation dentreprise et deacutemarrage de lactiviteacute
Favoriser lrsquoinclusion eacuteconomique finan-ciegravere et technologique
Maroc PME 3 Avenue Annakhil 457 Lot 11 Parcelle Ndeg3 Hay Riad RabatTeacuteleacutephone 0802000005Email marocpmema-rocpmegov maSite web wwwma-rocpmegovma
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Appui technique et financier agrave la logistiqueFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI
Agence Marocaine de Deacuteveloppement de la Logistique (AMDL)
Offre PME Logis
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
PME
Accompagnement technique et financier en vue drsquoune mise agrave niveau logistique des PME
Organisation des seacuteminaires drsquoinformation et de sensibilisation 300 DH par beacuteneacuteficiaire par jour
De droit marocain en situation reacuteguliegravere vis-agrave-vis de la CNSS en situation fiscale reacuteguliegravere et avec une conclusion drsquoun contrat de financement entre la PME le Cabinet lrsquoAMDL et le GIAC TranslogLrsquooctroi du financement est soumis agrave une eacutevaluation preacutealable des demandes
Projet drsquoentreprise creacuteation drsquoentreprise et deacutemarrage de lrsquoactiviteacute
Ressources humaines
GIAC Translog PME Lo-gisAngle rue Bapaume et Provins Immeuble Azra-kia 3egraveme eacutetage Roches Noires Casablanca 20303Teacuteleacutephone 0608890986 0638009336Email pme-logisamslgovmaSite web wwwpmelogisma
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Appui technique et financier agrave la logistiqueFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI
Agence Marocaine de Deacuteveloppement de la Logistique (AMDL)
Offre PME Logis
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
PME
Accompagnement technique et financier en vue drsquoune mise agrave niveau logistique des PME
Formation Entre 1500 DH et 6000 DH par personne
De droit marocain en situation reacuteguliegravere vis-agrave-vis de la CNSS en situation fiscale reacuteguliegravere et avec une conclusion drsquoun contrat de financement entre la PME le Cabinet lrsquoAMDL et le GIAC TranslogLrsquooctroi du financement est soumis agrave une eacutevaluation preacutealable des demandes
Projet drsquoentreprise creacuteation drsquoentreprise et deacutemarrage de lrsquoactiviteacute
Ressources humaines
GIAC Translog PME Lo-gisAngle rue Bapaume et Provins Immeuble Azra-kia 3egraveme eacutetage Roches Noires Casablanca 20303Teacuteleacutephone 0608890986 0638009336Email pme-logisamslgovmaSite web wwwpmelogisma
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Appui technique et financier agrave la logistiqueFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI
Agence Marocaine de Deacuteveloppement de la Logistique (AMDL)
Offre PME Logis
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
PME
Accompagnement technique et financier en vue drsquoune mise agrave niveau logistique des PME
Performance opeacuterationnelle Performance Supply Chain et Outsourcing 200000 DH HT par PME
De droit marocain en situation reacuteguliegravere vis-agrave-vis de la CNSS en situation fiscale reacuteguliegravere et avec une conclusion drsquoun contrat de financement entre la PME le Cabinet lrsquoAMDL et le GIAC TranslogLrsquooctroi du financement est soumis agrave une eacutevaluation preacutealable des demandes
Projet drsquoentreprise creacuteation drsquoentreprise et deacutemarrage de lrsquoactiviteacute
Ressources humaines
GIAC Translog PME Lo-gisAngle rue Bapaume et Provins Immeuble Azra-kia 3egraveme eacutetage Roches Noires Casablanca 20303Teacuteleacutephone 0608890986 0638009336Email pme-logisamslgovmaSite web wwwpmelogisma
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Appui technique et financier agrave la logistiqueFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI
Agence Marocaine de Deacuteveloppement de la Logistique (AMDL)
Offre PME Logis
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
PME
Accompagnement technique et financier en vue drsquoune mise agrave niveau logistique des PME
Performance Commerciale et Certification et labellisation 120000 DH HT par PME
De droit marocain en situation reacuteguliegravere vis-agrave-vis de la CNSS en situation fiscale reacuteguliegravere et avec une conclusion drsquoun contrat de financement entre la PME le Cabinet lrsquoAMDL et le GIAC TranslogLrsquooctroi du financement est soumis agrave une eacutevaluation preacutealable des demandes
Projet drsquoentreprise creacuteation drsquoentreprise et deacutemarrage de lrsquoactiviteacute
Ressources humaines
GIAC Translog PME Lo-gisAngle rue Bapaume et Provins Immeuble Azra-kia 3egraveme eacutetage Roches Noires Casablanca 20303Teacuteleacutephone 0608890986 0638009336Email pme-logisamslgovmaSite web wwwpmelogisma
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Appui technique et financier agrave la logistiqueFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI
Agence Marocaine de Deacuteveloppement de la Logistique (AMDL)
Offre PME Logis
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
PME
Accompagnement technique et financier en vue drsquoune mise agrave niveau logistique des PME
Digitalisation de la Supply Chain 500 000 HT par PME
De droit marocain en situation reacuteguliegravere vis-agrave-vis de la CNSS en situation fiscale reacuteguliegravere et avec une conclusion drsquoun contrat de financement entre la PME le Cabinet lrsquoAMDL et le GIAC TranslogLrsquooctroi du financement est soumis agrave une eacutevaluation preacutealable des demandes
Projet drsquoentreprise creacuteation drsquoentreprise et deacutemarrage de lrsquoactiviteacute
Ressources humaines
GIAC Translog PME Lo-gisAngle rue Bapaume et Provins Immeuble Azra-kia 3egraveme eacutetage Roches Noires Casablanca 20303Teacuteleacutephone 0608890986 0638009336Email pme-logisamslgovmaSite web wwwpmelogisma
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Appui technique et financier agrave la logistiqueFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI
Agence Marocaine de Deacuteveloppement de la Logistique (AMDL)
Offre PME Logis
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
PME
Accompagnement technique et financier en vue drsquoune mise agrave niveau logistique des PME
Certification des compeacutetences 25000 DH par personne
De droit marocain en situation reacuteguliegravere vis-agrave-vis de la CNSS en situation fiscale reacuteguliegravere et avec une conclusion drsquoun contrat de financement entre la PME le Cabinet lrsquoAMDL et le GIAC TranslogLrsquooctroi du financement est soumis agrave une eacutevaluation preacutealable des demandes
Projet drsquoentreprise creacuteation drsquoentreprise et deacutemarrage de lrsquoactiviteacute
Ressources humaines
GIAC Translog PME Lo-gisAngle rue Bapaume et Provins Immeuble Azra-kia 3egraveme eacutetage Roches Noires Casablanca 20303Teacuteleacutephone 0608890986 0638009336Email pme-logisamslgovmaSite web wwwpmelogisma
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Appui technique et financier agrave la logistiqueFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI
Agence Marocaine de Deacuteveloppement de la Logistique (AMDL)
Offre PME Logis
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
PME
Accompagnement technique et financier en vue drsquoune mise agrave niveau logistique des PME
Bonnes pratiques 3000 DH par personne
De droit marocain en situation reacuteguliegravere vis-agrave-vis de la CNSS en situation fiscale reacuteguliegravere et avec une conclusion drsquoun contrat de financement entre la PME le Cabinet lrsquoAMDL et le GIAC TranslogLrsquooctroi du financement est soumis agrave une eacutevaluation preacutealable des demandes
Projet drsquoentreprise creacuteation drsquoentreprise et deacutemarrage de lrsquoactiviteacute
Ressources humaines
GIAC Translog PME Lo-gisAngle rue Bapaume et Provins Immeuble Azra-kia 3egraveme eacutetage Roches Noires Casablanca 20303Teacuteleacutephone 0608890986 0638009336Email pme-logisamslgovmaSite web wwwpmelogisma
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Accompagnement inteacutegreacuteFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI
Maroc PME
Offre TATWIR
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPME
Accompagnement inteacutegreacute couvrant en plus de lrsquoappui agrave lrsquoinvestissement lrsquoassistance technique etou le systegraveme drsquoinformation etou la creacuteativiteacute amp co-deacuteveloppement
Accompagnement cibleacute tout au long de la chaicircne de valeur pour reacute-pondre agrave des probleacutematiques speacutecifiques de deacuteveloppement du tissu des TPME locales et de renforcement de lrsquointeacutegration des filiegraveres
Les projets drsquoamorccedilage drsquoactiviteacute de moins drsquoun an ou de filiation porteacutes par des entreprises coopeacuteratives ou groupe-ments dentreprises et qui reacutepondent aux conditions requises en termes de chiffre daffaires annuel
Deacutemarrage de lactiviteacute Exploitation et Deacuteveloppement Croissance
Investissement assistance technique etou le systegraveme drsquoinformation etou la creacuteativiteacute amp co-deacuteveloppement et autres
Maroc PME 3 Avenue Annakhil 457 Lot 11 Parcelle Ndeg3 Hay Riad RabatTeacuteleacutephone 0802000005Email marocpmema-rocpmegov maSite web wwwma-rocpmegovma
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DonFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI
CCG
Offre LIGNE FRANCAISE
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
PME
Don rattacheacute au financement des prestations drsquoeacutetude et de formation lieacutees agrave lrsquoactiviteacute de lrsquoentreprise beacuteneacuteficiaire du precirct LIGNE FRANCAISE
Financement de 19 au maximum du montant du precirct LIGNE FRANCAISE
Entreprise de droit marocin ayant beacuteneacutefi-cieacute du precirct LIGNE FRANCAISE
Deacutemarrage de lactiviteacute DeacuteveloppementCroissance
Investissement
Par lintermeacutediaire de la banque du beacuteneacuteficiaire
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PrecirctsAppui agrave travers nos precircts
Precirct
s
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Appui aux projets innovantsFascicule 2 PrecirctsINSTRUMENTS DAPPUI
CCG
Offre Innov Start
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
Porteur de projet innovant ou Start-up innovante
Financer la preuve de conceptbusiness model
Precirct drsquohonneur plafonneacute agrave 250000DH par porteur projet et 500000DH destineacute agrave financer la preuve de conceptbusiness model
Le financement est conditionneacute par la conclusion drsquoune convention drsquoaccompagnement entre la cible eacuteligible et la structure labelliseacutee
Projet drsquoentreprise Creacuteation drsquoentreprise et Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute
Investissement Innovation technologie et recherche amp deacuteveloppement
Par lrsquointermeacutediaire des structures labelliseacutees par la CCG
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Appui aux projets innovantsFascicule 2 PrecirctsINSTRUMENTS DAPPUI
CCG
Offre Innov Risk
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
Start-up innovante
Financer la migration vers la production et la commercialisation
Avance remboursable drsquoun montant maximum de 2MDH pour financer la migration vers la production et la commercialisation des start-ups
La demande de financement est preacutesenteacutee par la start-up via lrsquoinvestisseur providentiel accompagneacute par le projet et ayant une prise de participation dans la start-up
Creacuteation drsquoentreprise et Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute
Investissement Innovation technologie et recherche amp deacuteveloppement
Caisse Centrale de GarantieCCG Centre drsquoaffaires Bd Ar Ryad Hay Ryad RabatTeacuteleacutephone 0537716868Site web wwwccgma
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Appui aux projets innovantsFascicule 2 PrecirctsINSTRUMENTS DAPPUI
CCG
Offre Innov Dev
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
Start-up innovante
Financer lrsquoinvestissement et lrsquoexploitation pour les concepts deacutemontreacutes
Precirct participatif drsquoun montant maximum de 3MDH agrave un taux de 2 destineacute agrave financer lrsquoinvestissement et lrsquoexploitation pour les concepts deacutemontreacutes
La demande de financement est preacutesenteacutee par lrsquoentreprise via la socieacuteteacute de gestion du FPPA accompagneacutee de documents objets de la demande
Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation et DeacuteveloppementCroissance
Investissement Production ImportExport et internationalisation
Par lrsquointermeacutediaire des structures labelliseacutees par la CCG
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Financement Fascicule 2 PrecirctsINSTRUMENTS DAPPUI
CCG
Offre MEZZANINE PME
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
PME
Precirct subordonneacute au remboursement par lrsquoentreprise de toutes ses dettes bancaires
Financement des besoins lieacutes agrave des investissements et des besoins lieacutes au fonds de roulement avec un plafond de 10 MDH
Entreprise sousffrant dune sous-capitalisation et exerccedilant dans le secteur de lrsquoindustrie des services lieacutes agrave lrsquoindustrie ou reacutealisant au moins 20 de leur chiffre drsquoaffaire agrave lrsquoexport
Deacutemarrage de lactiviteacute DeacuteveloppementCroissance
Exploitation investissement
Par lintermeacutediaire de la banque du beacuteneacuteficiaire
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Financement conjointFascicule 2 PrecirctsINSTRUMENTS DAPPUI
BanqueCCG
Offre GREEN INVEST
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
PME
Precirct destineacute agrave lacquisition des biens mateacuteriels etou immateacuteriels ainsi que des installations techniques et des constructions
Financement jusquagrave 40 des investissements se rapportant agrave la pro-tection de lenvironnement lefficaciteacute eacutenergitique et le deacuteveloppement durable plafonneacute agrave 10 MDH
Entreprise de droit marocain agrave lrsquoexception de la promotionimmobiliegravere et de la pecircche hauturiegravere
Deacutemarrage de lactiviteacute DeacuteveloppementCroissance
Investissement
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Financement conjointFascicule 2 PrecirctsINSTRUMENTS DAPPUI
BanqueCCG
Offre RENOVOTEL
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
PME
Precirct destineacute agrave financer les programmes de reacutenovation des eacutetablissements dheacutebeacutergement touristique
Financement jusquagrave 45 des investissements mateacuteriels et immateacuteriels de mise agrave niveau et de repositionnement plafonneacute agrave 20 MDH par eacutetablissement
Les uniteacutes classeacutees hocirctels 5 eacutetoiles 4 eacutetoiles 3 eacutetoiles 2 eacutetoiles 1 eacutetoile les hocirctels clubs les reacutesidences hocircteliegraveres et les maisons drsquohocirctes Avoir au moins une dureacutee drsquoexploitation continue ou discontinue de 5 ans
DeacuteveloppementReacutenovation et mise agrave niveau
Investissement
Par lintermeacutediaire de la banque du beacuteneacuteficiaire
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Financement conjointFascicule 2 PrecirctsINSTRUMENTS DAPPUI
BanqueCCG
Offre LIGNE FRANCAISE
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
PME
Precirct destineacute agrave lachat de biens et services franccedilais ainsi que des presta-tions drsquoeacutetude et de formation en faveur des entreprises marocaines
Financement jusquagrave 75 de lacquisition aupregraves de fournisseur(s) franccedilais de biens et services dorigine franccedilaise et eacutegalement
Entreprise de droit marocain ayant un chiffre drsquoaffaires annuel infeacuterieur agrave 25Meuro et dont le capital est majoritairement marocain
Deacutemarrage de lactiviteacute DeacuteveloppementCroissance
Investissement
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FinancementFascicule 2 PrecirctsINSTRUMENTS DAPPUI
CCG
Offre START TPE
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPE
Precirct drsquohonneur destineacute agrave financer des besoins en fonds de roulement lieacutes agrave des creacutedits bancaires agrave moyen et long terme accordeacutes en faveur des entreprises eacuteligibles
Financement du besoin en fonds de roulement correspondant agrave 20 maximum du montat du creacutedit bancaire agrave moyen et long terme dans le cadre du programme INTELAKA avec un plafond de 50 mille DH
Entreprise ayant beacuteneacuteficieacute drsquoun creacutedit bancaire agrave moyen et long terme de 300000 DH maximum garanti par Damane Intelak ou Intelak Al Moustatmir Al Qarawi
Deacutemarrage de lactiviteacute DeacuteveloppementCroissance
Exploitation
Par lintermeacutediaire de la banque du beacuteneacuteficiaire
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Cofinancement des projets de restructurationFascicule 2 PrecirctsINSTRUMENTS DAPPUI
Banques
Offre TAMWIL RELANCE
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
PME
Financement des programmes de restructuration des entreprises au profit des entreprises traversant des difficulteacutes conjoncturelles
TAMWIL RELANCE est un cofinancement avec la banque destineacute agrave appuyer les programmes de restructuration des entreprises eacuteligibles traversant des difficulteacutes conjoncturelles afin de renforcer leurs chances de survie
Les programmes de restructuration seront financeacutes par un creacutedit conjoint constitueacute de la part de TAMWIL RELANCE et de la part de la banque et ce dans des conditions exigeacutees
Exploitation
Investissement production et autres
Par lrsquointermeacutediaire de la banque du beacuteneacuteficiaire
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Financement conjointFascicule 2 PrecirctsINSTRUMENTS DAPPUI
AMCCCG
Offre TAMWIL MICRO-CREDIT
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPE
Ligne de financement en faveur des Associations de Micro-Creacutedit Association destineacutee agrave octroyer des creacutedits aux TPE eacuteligibles
Financement agrave hauteur de 20 des besoins drsquoinvestissement et drsquoexploi-tation plafonneacute agrave 20 mille DH par projet
Entreprise de droit marocain justifiant lexercice dune activiteacute commerciale
Deacutemarrage de lactiviteacute DeacuteveloppementCroissance
Exploitation et investissement
Par lintermeacutediaire de lAMC du beacuteneacuteficiaire
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GarantiesAppui agrave travers nos fonds de garanties
Gar
antie
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Garantie des creacutedits bancaires creacutedits-bails precircts dhonneur et micro-creacutedits
Fascicule 3 GarantiesINSTRUMENTS DAPPUI
BanqueCCG
Offre DAMANE EXPRESS
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPEPME
Garantie des creacutedits bancaires creacutedits-bails precircts dhonneur et mi-cro-creacutedits
Creacutedit infeacuterieur ou eacutegal agrave 1MGarantie agrave hauteur de 70 plafonneacutee agrave 80 pour les entreprises pro-mues majoritairement par une ou plusieurs femmesPrecircts drsquohonneur ne deacutepassant pas 300000DH Micro-creacutedits
Entreprise de droit marocain ayant pour objet ou activiteacute la production de biens etou de services avec un plafond de risque de 2 MDH Exclusionpromotionimmobiliegravere et pecircche hauturiegravere
Creacuteation dentreprise Deacutemarrage de lactiviteacute Exploitation DeacuteveloppementCroissance
Exploitation investissement consolidation restructuration
Par lintermeacutediaire de la banque lAMC ou la socieacuteteacute de leasing du beacuteneacuteficiaire
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Garantie des creacutedits de fonctionnementFascicule 3 GarantiesINSTRUMENTS DAPPUI
BanqueCCG
Offre DAMANE ATASSYIR
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPEPME
Garantie des creacutedits de fonctionnement dont le montant est supeacuterieur agrave 1 MDH
Garantie agrave hauteur de 60Le plafond de risque est de 10 MDH par opeacuteration et 20 MDH sur une mecircme entreprise tous concours de garantie confondus avec possibiliteacute de relegravevement 40 MDH si entreprise industrielle exportatrice ou opeacuterant dans lrsquoeacuteconomie verte
Entreprises personnes physiques ou morales de droit marocain ayant pour objet pour objet ou activiteacute la production de biens etou de services avec un chiffre daffaires infeacuterieur ou eacutegal agrave 200 MDH (HT)
Deacutemarrage de lactiviteacute Exploitation DeacuteveloppementCroissance
Exploitation
Par lintermeacutediaire de la banque ou la socieacuteteacute de leasing du beacuteneacuteficiaire
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Garantie des creacutedits bancairesFascicule 3 GarantiesINSTRUMENTS DAPPUI
BanqueCCG
Offre DAMANE ISTITMAR
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPEPME
Garantie des creacutedits dinvestissement de restructuration financiegravere de transmission ou de reprise drsquoaffaires dont le montant est supeacuterieur agrave 1 MDH
Garantie entre 50 et 70 selon lobjet de lopeacuterationLe plafond de risque peut aller jusquagrave 20 MDH par opeacuteration et 40 MDH par entreprise selon lactiviteacute de lentreprise
Entreprises personnes physiques ou mo-rales de droit marocain ayant pour objet ou activiteacute la production de biens etou de services et dont le chiffre drsquoaffaires est infeacuterieur ou eacutegal agrave 200MDH (HT)
Creacuteation dentrepriseDeacutemarrageDeacuteveloppementCroissance Autres
Investissement restructuration financiegravere transmission ou reprise drsquoaffaires
Par lintermeacutediaire de la banque ou la socieacuteteacute de leasing du beacuteneacuteficiaire
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60
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Garantie des apports en fonds propresFascicule 3 GarantiesINSTRUMENTS DAPPUI
CCGorganisme du capital investissement
Offre DAMANE capital risque
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPE PME Start-up
Garantie des apports en fonds reacutealiseacutes par les socieacuteteacutes de capital-risque
Garantie de 60 des apports en fonds propres et quasi-fonds propres pour les projets innovants et 50 pour les autres projets
Socieacuteteacutes de droit marocain non coteacutees en bourse et socieacuteteacutes nayant pas fait lobjet de redressement judiciaire agrave la date de lapport des fonds
Creacuteation dentreprise Deacutemarrage de lactiviteacute DeacuteveloppementCroissance
Investissement
Consulter la liste des structures labelliseacutees par la CCG
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61
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Garantie des creacutedits bancairesFascicule 3 GarantiesINSTRUMENTS DAPPUI
BanqueCCG
Offre Fonds de garantie projets touristiques
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
PME
Garantie des creacutedits bancaires moyen et long terme pour le deacuteveloppe-ment de produits drsquoheacutebergement etou drsquoanimation touristiques
Garantie entre 50 et 70 selon lobjet de lopeacuterationPlafond de risque jusuqagrave 100 MDH
Entreprises de droit marocain preacutesentant un programme drsquoinvestissement portant sur la creacuteation drsquoun eacutetablissement drsquoheacutebergement etou drsquoune composante drsquoanimation touristique
Creacuteation dentreprise Deacutemarrage de lactiviteacute DeacuteveloppementCroissance
Investissement
Par lintermeacutediaire de la banque du beacuteneacuteficiaire
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garantie des creacutedits de fonctionnement et drsquoinvestissementFascicule 3 GarantiesINSTRUMENTS DAPPUI
Tamwil El Fellah
Offre TAMWIL EL FELLAH
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
Petits producteurs agricoles
Financement des petites et moyennes exploitations agricoles qui sont exclues du financement bancaire classique
Garantie plafonneacutee agrave 60 des precircts accordeacutes aux petites et moyennes exploitations agricoles pour des creacutedits de 200000 DH maximum par exploitant
Personnes physiques personnes morales et coopeacuteratives ayant une activiteacute lieacutee au secteur agricole
Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation DeacuteveloppementCroissance
Investissement Production
Tamwil Al Fellah Teacuteleacutephone 0537269393 Email tamwilelfellahcreditagricolema Adresse 28 Rue Abou Faris Al Marini BP 49 ndash Rabathttpswwwcreditagri-colematamwilfalahphp
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63
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Garantie des financements participatifsFascicule 3 GarantiesINSTRUMENTS DAPPUI
Banque ou Fenecirctre ParticipativesSANAD TAMWIL
Offre DAMANE MOUKAWALA DAMANE MOUBACHIR
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPE
Garantie des financements participatifs en faveur des entreprises dont le CA ne deacutepasse pas 10 MDH et le montant du financement objet de la garantie nexcegravede pas 1 MDH
Garantie des financements participatifs destineacutes agrave couvrir les besoins lrsquoinvestissement ou drsquoexploitation en faveur des entreprises en creacuteation ou en deacuteveloppement
Entreprise de droit marocain ayant pour objet ou activiteacute la production de biens etou de services Le plafond de risque relatif agrave ce produit est de 5 MDH sur une mecircme entreprise toutes banques
Deacutemarrage de lactiviteacute Exploitation DeacuteveloppementCroissance
Investissement Production
Par lintermeacutediaire de la Banque ou la Fenecirctre Participatives du beacuteneacuteficiaire
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Garantie des financements participatifsFascicule 3 GarantiesINSTRUMENTS DAPPUI
Banque ou Fenecirctre ParticipativesSANAD TAMWIL
Offre DAMANE MOUKAWALADAMANE DAYN
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPE PME
Garantie des financements participatifs en faveur des entreprises dont le CA est supeacuterieur 10 MDH ou le montant du financement deacutepasse 1 MDH
Garantie des financements participatifs destineacutes agrave couvrir les besoins lrsquoinvestissement ou drsquoexploitation en faveur des entreprises en creacuteation ou en deacuteveloppement
Entreprise de droit marocain ayant pour objet ou activiteacute la production de biens etou de services Le plafond de risque est de 10 MDH par opeacuteration et 20 MDH sur une mecircme entre-prise tous concours de garantie confondus
Deacutemarrage de lactiviteacute Exploitation DeacuteveloppementCroissance
Investissement Production
Par lintermeacutediaire de la Banque ou la Fenecirctre Participatives du beacuteneacuteficiaire
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Garantie du financement des creacutedits bancairesFascicule 3 GarantiesINSTRUMENTS DAPPUI
BanqueCCG
Offre INTELAK AL MOUSTATMIR AL QARAWI
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
PME TPE Porteur de projet Auto-entrepreneur Personne physique Start-up Coopeacuteratives Cluster Exploitant agricole
Garantie de financements des creacutedits bancaires agrave court moyen et long terme infeacuterieurs ou eacutegaux agrave 12 MDH
Garantie de 80 du creacutedit bancaire pour les primo-acceacutedants et pour les entreprises exportatrices vers lrsquoAfrique et creacutedits agrave moyen et long terme drsquoun montant total infeacuterieur ou eacutegal agrave 12MDH Ces creacutedits sont deacutedieacutes au monde rural
Etre creacuteeacutees depuis 5 ans maximum agrave la date de la preacutesentation de la demande de precirct Cette condition ne srsquoapplique pas aux entreprises exportatrices vers lrsquoAfriqueAvoir un chiffre drsquoaffaires infeacuterieur ou eacutegal agrave 10MDH
Projet dentreprise Deacutemarrage de lactiviteacute Exploitation DeacuteveloppementCroissance Autre
Exploitation investissement
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Garantie du financement des creacutedits bancairesFascicule 3 GarantiesINSTRUMENTS DAPPUI
BanqueCCG
Offre DAMANE INTELAK
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
PME TPE Porteur de projet Auto-entrepreneur Personne physique Start-up Coopeacuteratives Cluster
Garantie de financements des creacutedits bancaires agrave court moyen et long terme infeacuterieurs ou eacutegaux agrave 12 MDH
Garantie de 80 du creacutedit bancaire pour les primo-acceacutedants et pour les entreprises exportatrices vers lrsquoAfrique et creacutedits agrave moyen et long terme drsquoun montant total infeacuterieur ou eacutegal agrave 12MDH
Etre creacuteeacutees depuis 5 ans maximum agrave la date de la preacutesentation de la demande de precirct Cette condition ne srsquoapplique pas aux entreprises exportatrices vers lrsquoAfriqueAvoir un chiffre drsquoaffaires infeacuterieur ou eacutegal agrave 10MDH
Projet dentreprise Deacutemarrage de lactiviteacute Exploitation DeacuteveloppementCroissance Autre
Exploitation investissements
Par lintermeacutediaire de la banque du beacuteneacuteficiaire
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Garantie du financement des creacutedits bancairesFascicule 3 GarantiesINSTRUMENTS DAPPUI
BanqueCCG
Offre DAMANE OXYGENE
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPE PME
Garantie du deacutecouvert exceptionnel plafonneacute agrave 20 MDH
Garantie de 95 du deacutecouvert exceptionnel couvrant 3 mois de charges courantes
Entreprises impacteacutees neacutegativement par la crise COVID-19 Avoir un chiffre drsquoaffaires infeacuterieur ou eacutegal agrave 500 MDH
Deacutemarrage de lactiviteacute DeacuteveloppementCroissance
Exploitation
Par lintermeacutediaire de la banque du beacuteneacuteficiaire
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Garantie du financement des creacutedits bancairesFascicule 3 GarantiesINSTRUMENTS DAPPUI
BanqueCCG
Offre DAMANE OXYGENE PI
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPE PME
Garantie du deacutecouvert exceptionnel plafonneacute agrave 20 MDH
Garantie de 95 du deacutecouvert exceptionnel couvrant 3 mois de charges courantes
Entreprises opeacuterant dans la promotion immobiliegravere impacteacutees par la crise COVID-19 ayant des lignes de Creacutedit de Promotion Immobiliegravere non encore rembourseacutees et dont le chiffre daffaires moyen sur les 3 derniers exercices ne deacutepasse pas 500 MDH
Deacutemarrage de lactiviteacute DeacuteveloppementCroissance
Exploitation
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Garantie du financement des creacutedits bancairesFascicule 3 GarantiesINSTRUMENTS DAPPUI
BanqueCCG
Offre DAMANE RELANCE
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
PME
Garantie du creacutedit moyen long terme plafonneacute agrave 100 MDH
Garantie de 95 du deacutecouvert exceptionnel couvrant 3 mois de charges courantes
Entreprises impacteacutees pneacutegativement ar la crise COVID-19 Avoir un chiffre drsquoaffaires supeacuterieur agrave 10 MDH
Relance
Exploitation
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Garantie du financement des creacutedits bancairesFascicule 3 GarantiesINSTRUMENTS DAPPUI
BanqueCCG
Offre RELANCE TPE
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPE
Garantie du creacutedit moyen long terme plafonneacute agrave 10 MDH
Garantie de 95 du creacutedit moyen long terme destineacute au financement du besoin en fonds de roulement
Entreprises impacteacutees pneacutegativement ar la crise COVID-19 Avoir un chiffre drsquoaffaires infeacuterieur agrave 10 MDH
Relance
Exploitation
Par lintermeacutediaire de la banque du beacuteneacuteficiaire
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Garantie du financement des creacutedits bancairesFascicule 3 GarantiesINSTRUMENTS DAPPUI
BanqueCCG
Offre AUTO-ENTREPRENEURS COVID-19
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
Auto-entrepreneur
Garantie du creacutedit du creacutedit moyen terme plafonneacute agrave 15000 DH
Garantie de 85 du creacutedit moyen terme destineacute au financement des charges courantes
Auto-entrepreneur impacteacute neacutegativement par la crise covid-19 et ayant une effectueacute une deacuteclaration fiscale datant de moins drsquoun an et au plus tard au 30 avril 2020
Deacutemarrage de lactiviteacute DeacuteveloppementCroissance
Exploitation
Par lintermeacutediaire de la banque du beacuteneacuteficiaire
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Prise de participationFinancement par prise de participation dans le capital de votre entreprise
Pris
e de
pa
rtic
ipat
ion
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Prise de participation par le Fonds laquoPME CroissanceraquoFascicule 4 Prise de participationINSTRUMENTS DAPPUI
Private Equity Initiatives
Offre Fonds emergence invest
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
PME de droit marocain non coteacutee en bourse
Prise de participation dans le capital des PME agrave travers le Fonds PME Croissance
Prise de participation par apports de fonds dans le capital des PME qui sont aux stades de deacuteveloppement et de transmission
PME agrave fort potentiel de deacuteveloppementdont le siegravege social est au Maroc Le plafond par projet est de 43 MDH
Deacutemarrage drsquoactiviteacute Deacuteveloppement Croissance et Autres
Investissement
Africinvest Espace Porte drsquoAnfa Rue Bab Chellah Reacutesidence les Champs drsquoAnfa D 20050 Casablanca Teacuteleacutephone 05 22 36 37 36 Email faridbenlafdilafricinvestcom Site web httpwwwafricinvest com
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Prise de participation par le Fonds laquo3P FundraquoFascicule 4 Prise de participationINSTRUMENTS DAPPUI
Entreprises Partners
Offre Fonds emergence invest
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
PME de droit marocain non coteacutee en bourse
Prise de participation dans le capital des PME agrave travers le Fonds 3P Fund
Prise de participation par apports de fonds dans le capital des PME qui sont aux stades principalement de deacuteveloppement et de transmission
PME agrave fort potentiel de deacuteveloppementdont le siegravege social est au Maroc Le plafond par projet est de 40 MDH
Deacutemarrage drsquoactiviteacute DeacuteveloppementCroissance et Autres
Investissement
Entreprises Parners 416 rue Mustapha El Maacircni 11egraveme eacutetage - 20000 CasablancaTeacuteleacutephone 05 22 20 08 78 Email rcharafentre-prisespartnersma
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Investissement en capital et quasi-capitalFascicule 4 Prise de participationINSTRUMENTS DAPPUI
Azur Innovation
Offre Capital Amorccedilage et risque
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
Start-up innovante
Financement des start-ups innovantes par apports de fonds
Prise de particiaption par apports de fonds dans le capital des start-ups innovantes aux stades de Seed Early Stage et Venture Capital et qui sont domicilieacutees au Maroc
Entreprises entre 18 mois et 5 ansdexistence ayant un produitserviceinnovant en phase de test ou mis surle marcheacute avec des perspectives decroissance Le plafond par projet est de 5 MDH
Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute et DeacuteveloppementCroissance
Innovation technologie et recherche amp deacuteveloppement Protection de lrsquoenvironnement et deacuteveloppement durable
Azur partners Immeuble Blue Park Ndeg25Etage 11 117 Angle Avenue Hassan II amp Rue drsquoAgadir CasablancaTeacuteleacutephone 05 22 25 16 81Email thaddiazur-partnersmaSite web wwwazur-partnersma
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Investissement en capital et quasi-capitalFascicule 4 Prise de participationINSTRUMENTS DAPPUI
SEAF Morocco Capital Partners
Offre Capital Amorccedilage et risque
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
Start-up innovante
Financement des start-ups innovantes par apports de fonds
Prise de participation par apports de fonds dans le capital des start-ups innovantes aux stades de Seed Early Stage et Venture Capital et qui sont domicilieacutees au Maroc
Entreprises entre 18 mois et 5 ansdexistence ayant un produitserviceinnovant en phase de test ou mis surle marcheacute avec des perspectives decroissance Le plafond par projet est de 5 MDH
Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute et DeacuteveloppementCroissance
Innovation technologie et recherche amp deacuteveloppement
SEAF Morocco Capital PartnersCEED Morocco 49 Avenue 2 Mars 3egraveme eacutetage Bureau No 14 Casablanca Teacuteleacutephone 05 22 94 03 59Email zoukachaceed-moroccoorgSite web httpceed-moroccoorg
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Investissement en capital et quasi-capitalFascicule 4 Prise de participationINSTRUMENTS DAPPUI
Maroc Numeric Fund II
Offre Capital Amorccedilage et risque
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
Start-up innovante
Financement des start-ups innovantes par apports de fonds
Prise de participation par apports de fonds dans le capital des start-ups innovantes aux stades de Seed Early Stage et Venture Capital et qui sont domicilieacutees au Maroc
Entreprises entre 18 mois et 5 ansdexistence ayant un produitserviceinnovant en phase de test ou mis surle marcheacute avec des perspectives decroissance Le plafond par projet est de 5 MDH
Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage delrsquoactiviteacute et DeacuteveloppementCroissance
Innovation technologie et recherche amp deacuteveloppement
MITC CapitalMaroc Numeric Fund SAS Technopark Casablanca 20153 Teacuteleacutephone 05 37 20 96 22Email omarelhiyanimitccapitalmaSite web wwwmnfma
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FoncierMeacutecanismes de soutien foncier
Fonc
ier
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FoncierFascicule 5 FoncierINSTRUMENTS DAPPUI
Direction des Domaines de lrsquoEtat
Offre Mobilisation des terrains domaniaux pour des projetsdrsquoinvestissement
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPE PME Start-up Auto-entrepreneur Porteur de projet Personne physique et Autres
Mobilisation des terrains domaniaux pour la reacutealisation des projets drsquoinvestissement (hors secteur agricole)
Mobilisation des terrains domaniaux par voie de cession ou de location pour des projets drsquoinvestissement dans les secteurs productifs creacuteateurs de richesse et drsquoemplois (hors secteur agricole)
Approbation du projet et fixation du prix de cession ou de la valeur locative du foncier par les commissionscompeacutetentes et opeacuterations de cession ou de location soumises agrave une autorisation preacutealable de lrsquoautoriteacute compeacutetente et agrave des conditions de valorisation et reacutesolutoires
Projet drsquoentreprise Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute et Deacuteveloppe-mentCroissance
Investissement
Par lrsquointermeacutediaire du centre reacutegional de lrsquoinvestissement de votre reacutegion
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FoncierFascicule 5 FoncierINSTRUMENTS DAPPUI
Direction des Domaines de lrsquoEtat et ADA
Offre Location des terrains domaniaux pour des projets drsquoinvestissement agricole
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
Investisseurs agricoles
Location des terrains domaniaux pour des projets drsquoinvestissement agricole
Mobilisation des terrais domaniaux agricoles par voie de location par appels drsquooffres (ou de greacute agrave greacute sous conditions speacutecifiques) au profit des investisseurs agricoles
Location par appels drsquooffres lanceacutes par lrsquoADA ou au greacute agrave greacute sous conditions speacutecifiques et apregraves accord de la commission compeacutetente Loyer fixeacute par la commission compeacutetente Location formaliseacutee par la signature de conventions de partenariat entre lrsquoeacutetat (DDE et ADA) et lrsquoinvestisseur
Projet drsquoentreprise Creacuteation drsquoentrepriseDeacutemarrage de lrsquoactiviteacute et Deacuteveloppe-mentCroissance
Investissement
Investissement au Maroc Teacuteleacutephone 05 37 57 37 98 Email dapadagovma
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FiscaliteacuteMeacutecanismes de soutien fiscal
Fisc
aliteacute
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Exoneacuteration fiscaleFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI
DGI
Offre Exoneacuteration de la TVA sur les biens dinvestissement
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
SARLAU SARL SA Auto-entrepreneur Personne Physique Autre
Achat en exoneacuteration de la TVA des biens drsquoinvestissement
Exoneacuteration de la TVA sur les biens dinvestissement pendant 36 mois agrave compter du deacutebut dactiviteacute agrave lrsquoexclusion des veacutehicules acquis par les agences de location de voitures
Biens drsquoinvestissement agrave immobiliser agrave lrsquoactif de lrsquoentreprise
Creacuteation drsquoentreprise et Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute
investissement
Par lrsquointermeacutediaire des directions reacutegionales
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Exoneacuteration fiscaleFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI
DGI
Offre Non assujettissement agrave la TVA
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPEPME
Non assujettissemet agrave la TVA pour les commerccedilants
Non assujettisement agrave la TVA pour les commerccedilants dont le chiffre drsquoaffaires taxable annuel est infeacuterieur agrave 2MDH
Activiteacutes commerciales et Seuil
Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage delrsquoactiviteacute Exploitation DeacuteveloppementCroissance et Autres
Alleacutegement des obligations fiscales pour les petits redevables
Par lrsquointermeacutediaire des directions reacutegionales
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Exoneacuteration fiscaleFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI
DGI
Offre Exoneacuteration de la TVA sans droit agrave deacuteduction
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPE Personnes physiques
Exoneacuteration de la TVA sans droit agrave deacuteduction pour les fabricants et prestataires de servcies et les personnes physiques
Exoneacuteration de la TVA sans droit agrave deacuteduction pour les fabricants et prestataires de services et les personnes physiques dont le chiffre drsquoaffaires annuel taxable est infeacuterieur ou eacutegal agrave 500000 DH
Activiteacutes industrielles prestations de ser-vice et personnes physiques autres que celles viseacutees agrave larticle 89-I-12deg du CGI et Seuil
Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation DeacuteveloppementCroissance et Autres
Alleacutegement des obligations fiscales pour les petits redevables
Par lrsquointermeacutediaire des directions reacutegionales
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Exoneacuteration fiscaleFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI
DGI
Offre Exoneacuteration de la TVA sans droit agrave deacuteduction
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
socieacuteteacutes sportives et personnes morales
Exoneacuteration de la TVA sans droit agrave deacuteduction pour les socieacuteteacutes sportives
Exoneacuteration de la TVA sans droit agrave deacuteduction pour les socieacuteteacutes sportives
Socieacuteteacutes sportives reacuteguliegraverement constitueacutees conformeacutement agrave la loi 30-09 relative agrave lrsquoeacuteducation physique
Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation DeacuteveloppementCroissance et Autres
Encouragement des socieacuteteacutes sportives
Par lrsquointermeacutediaire des directions reacutegionales
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Taux reacuteduitFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI
DGI
Offre Baregraveme progressif de lIS avantageux agrave la TPE et PME
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPEPME personnes morales
Baregraveme progressif de lrsquoIS avantageux agrave la TPE et PME
Application drsquoun taux de lrsquoIS allant de 10 agrave 31 selon le montant du beacuteneacutefice
Toutes les activiteacutes sans conditions
Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation DeacuteveloppementCroissance et Autres
Reacuteduction de la charge fiscale des TPEPME
Par lrsquointermeacutediaire des directions reacutegionales
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Exoneacuteration fiscaleFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI
DGI
Offre Exoneacuteration de la cotisation minimale IS
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPEPME personnes morales
Dispense de la cotisation minimale sur les activiteacutes professionnelles etou agricoles
Dispense du paiement de la cotisation minimale pendant les 36 premiers mois suivant la date de deacutebut drsquoexploitation sur les activiteacutes professionnelles etou agricoles
activiteacutes professionnelles etou agricoles avec un deacutelai de 36 mois
Creacuteation drsquoentreprise et Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute
Encouragement des entreprises nouvellement creacuteeacutees
Par lrsquointermeacutediaire des directions reacutegionales
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Exoneacuteration fiscaleFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI
DGI
Offre Exoneacuteration de la cotisation minimale IR
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPEPME Personnes physiques
Dispense de la cotisation minimale sur les activiteacutes professionnelles etou agricoles
Dispense du paiement de la cotisation minimale pendant les 3 premiers exercices comptables suivant la date du deacutebut drsquoactiviteacute pour les activiteacutes professionnelles etou agricoles
Activiteacutes professionnelles etouagricoles et un deacutelai de 36 mois
Creacuteation drsquoentreprise et Deacutemarrage delrsquoactiviteacute
Encouragement des entreprises nouvellement creacuteeacutees
Par lrsquointermeacutediaire des directions reacutegionales
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Exoneacuteration fiscaleFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI
DGI
Offre Exoneacuteration de lIR
Eligibiliteacute
Descriptif
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPEPME Personnes physiques
Exoneacuteration drsquoune tranche du revenu annuel
Exoneacuteration de lrsquoIR au profit des entreprises dont le revenu annuel est infeacuterieur agrave 30000 DH
Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute et Exploitation
Reacuteduction de la charge fiscale des TPEPME
Par lrsquointermeacutediaire des directions reacutegionales
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Exoneacuteration fiscaleFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI
DGI
Offre Exoneacuteration des entreprises agricoles de lIS
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
Socieacuteteacutes agricoles (Personnes morales)
Exoneacuteration permanente de lrsquoIS des entreprises agricoles
Exoneacuteration permanente de lIS des entreprises agricoles dont le chiffre daffaires ne deacutepasse pas 5 MDH
Activiteacutes agricoles deacutefinies agrave lrsquoarticle 46 du CGI
Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage delrsquoactiviteacute Exploitation DeacuteveloppementCroissance et Autres
Deacutecharge fiscale des petits exploitants agricoles
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Exoneacuteration fiscaleFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI
DGI
Offre Exoneacuteration des coopeacuteratives de lIS
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
Coopeacuteratives
Exoneacuteration permanente de lrsquoIS des coopeacuteratives
Exoneacuteration permanente de lIS de toutes les coopeacuteratives opeacuterant sur certaines activiteacutes ou dont le chiffre daffaires est plafonneacute agrave 10 MDH hors TVA pour dautres activiteacutes
Activiteacutes de collecte et de commercialisation ou de transformation de la matiegravere premiegravere lieacutees aux coopeacuteratives
Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation DeacuteveloppementCroissance et Autres
Encouragement de lrsquoeacuteconomie coopeacuterative
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Exoneacuteration fiscaleFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI
DGI
Offre Exoneacuteration des entreprises agricoles de lIR
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPEPME Personnes physiques Exploitants agricoles
Exoneacuteration permanente de lrsquoIRrevenus des entreprises agricoles
Exoneacuteration permanente de lrsquoIRrevenus des entreprises agricoles dont le CA ne deacutepasse pas 5 MDH
Activiteacutes agricoles deacutefinies agrave lrsquoarticle 46 du CGI
Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation DeacuteveloppementCroissance et Autres
Deacutecharge fiscale des petits exploitants agricoles
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Exoneacuteration fiscaleFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI
DGI
Offre Neutraliteacute fiscale de lapport de lensemble du passif et de lactif agrave une socieacuteteacute soumise agrave lIS
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPE PME Personnes physiques
Exoneacuteration de lrsquoapport de lrsquoensemble du passif et de lrsquoactif drsquoune entreprise individuelle ou en indivision agrave une socieacuteteacute soumise agrave lrsquoIS
Neutraliteacute fiscale de lrsquoapport de lrsquoensemble du passif et de lrsquoactif agrave une socieacuteteacute soumise agrave lrsquoIS
Apport de biens immeubles du patrimoine priveacute agrave lactif dune socieacuteteacute et conditions preacutevues agrave larticle 161 Ter du CGI
Exploitation DeacuteveloppementCroissance et Autres
Encouragement de la transformation en socieacuteteacute
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Exoneacuteration fiscaleFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI
DGI
Offre Neutraliteacute fiscale au titre de lIS des prises de participation dans le capital des Startup
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPE PME Start-up
Reacuteduction de lIS pour les entreprises qui prennent des participations dans le capital des entreprises innovantes en nouvelles technologies
Reacuteduction occasionnelle de lIS eacutegale au montant de limpocirct correspondant au montant de la participation dans le capital des jeunes entreprises innovantes en nouvelles technologies Le montant de la participation ouvrant droit agrave la reacuteduction dimpocirct est plafonneacute agrave 500000DH
Prise de participation dans le capital des Start-ups avec conditions preacutevues agrave larticle 7-XII du CGI
Creacuteation dentreprise Deacutemarrage de lac-tiviteacute DeacuteveloppementCroissance Autres
Innovation technologie et recherche amp deacuteveloppement Protection de lenvironnement deacuteveloppement durable et Autres
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Exoneacuteration fiscaleFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI
DGI
Offre Neutraliteacute fiscale au titre de lrsquoIS
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPE PME et associations sportives
Exoneacuteration de lrsquoIS de lrsquoapport de lrsquoensemble ou une partie du passif et lactif drsquoune association sportive agrave une socieacuteteacute sportive
Neutraliteacute fiscale au titre de lrsquoIS de lrsquoopeacuteration drsquoapport par une association sportive dune partie ou de la totaliteacute de ses actifs et passifs agrave une socieacuteteacute sportive
Socieacuteteacutes sportives constitueacutees conformeacutement agrave la loi 30-09 relative agrave lrsquoeacuteducation physique et aux sports
Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacuteDeacuteveloppementCroissance et Autres
Encouragement de la transformation en socieacuteteacute
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Taux reacuteduitFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI
DGI
Offre Imposition permanente agrave lIS au taux reacuteduit pour les entreprises exportatrices de produits et services
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPE PME Personnes morales Entreprises exportatrices
Imposition permanente agrave lrsquoIS au taux plafonneacute agrave 20 pour les entreprises exportatrices
Imposition permanente au taux du baregraveme avantageux agrave la TPEPME allant de 10 agrave 20 selon le beacuteneacutefice pour les entreprises exportatrices agrave lrsquoexclusion des meacutetaux de reacutecupeacuteration
Exportation de produits et services agrave lrsquoexclusion des meacutetaux de reacutecupeacuteration et conditions preacutevues agrave lrsquoarticle 7-IV et X du CGI
Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation et DeacuteveloppementCroissance
ImportExport et internationalisation et Autres
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Taux reacuteduitFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI
DGI
Offre Imposition permanente agrave lIR au taux reacuteduit pour les entreprises exportatrices de produits et services
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPE PME Personnes physiques Entreprises exportatrices
Imposition permanente agrave lrsquoIR au taux reacuteduit pour les entreprises exportatrices
Imposition permanente agrave lrsquoIR au taux reacuteduit de 20 pour les entreprises exportatrices agrave lrsquoexclusion des meacutetaux de reacutecupeacuteration
Exportation de produits et services agrave lrsquoexclusion des meacutetaux de reacutecupeacuteration et conditions preacutevues agrave lrsquoarticle 7-IV et X du CGI
Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation et DeacuteveloppementCroissance
ImportExport internationalisation etAutres
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Taux reacuteduitFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI
DGI
Offre Imposition temporaire au taux reacuteduit de lrsquoIR des eacutetablissements priveacutes drsquoenseignement ou de formation professionnelle
Eligibiliteacute
Descriptif
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPE PME personnes physiques Secteur de lrsquoenseignement
Taux reacuteduit de lrsquoIR pour le secteur de lrsquoenseignement et la formation professionnelle
Imposition temporaire au taux reacuteduit de lrsquoIR durant les 5 premiers exercices conseacutecutifs suivant la date du deacutebut dexploitation pour le secteur de lrsquoenseignement et la formation professionnelle
Creacuteation drsquoentreprise et Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute
Investissement
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Taux reacuteduitFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI
DGI
Offre Imposition temporaire au taux plafonneacute de lrsquoIS des eacutetablisse-ments priveacutes drsquoenseignement ou de formation professionnelle
Eligibiliteacute
Descriptif
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPE PME personnes morales Secteur de lrsquoenseignement
Taux plafonneacute de lrsquoIS pour le secteur de lrsquoenseignement et la formation professionnelle
Imposition temporaire au taux de lrsquoIS plafonneacute agrave 20 durant les 05 premiers exercices conseacutecutifs suivant la date du deacutebut dexploitation pour les eacutetablissements priveacutes drsquoenseignement ou de formation professionnelle
Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute
Investissement
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Taux reacuteduitFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI
DGI
Offre Imposition temporaire au taux plafonneacute de lrsquoIS des entreprises artisanales
Eligibiliteacute
Descriptif
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPE PME Personnes morales Secteur Artisanat
Taux plafonneacute de lrsquoIS pour les entreprises artisanales
Imposition temporaire au taux de lrsquoIS plafonneacute agrave 20 durant les 5 premiers exercices conseacutecutifs suivant la date du deacutebut dexploitation pour les entreprises artisanales dont lrsquoactiviteacute de production est manuelle
Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute
Investissement Production et Autres
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Taux reacuteduitFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI
DGI
Offre Imposition temporaire au taux reacuteduit de lIR des entreprises artisanales
Eligibiliteacute
Descriptif
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPE PME Personnes physiques Secteur Artisanat
Taux reacuteduit de lrsquoIR pour les entreprises artisanales
Imposition temporaire au taux reacuteduit de lrsquoIR durant les 5 premiers exercices conseacutecutifs suivant la date du deacutebut dexploitation pour les entreprises artisanales dont lrsquoactiviteacute de production est manuelle
Creacuteation drsquoentreprise et Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute
Investissement Production et Autres
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Exoneacuteration fiscale et taux reacuteduitFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI
DGI
Offre Exoneacuteration temporaire de lrsquoIS suivie drsquoun taux plafonneacute de lrsquoIS pour les socieacuteteacutes sportives
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPE PME Entreprises sportives
Exoneacuteration de lrsquoIS suivie drsquoun taux plafonneacute pour les socieacuteteacutes sportives
Exoneacuteration de lrsquoIS pendant les 5 premiers exercices agrave compter du premier exercice drsquoexploitation puis imposition agrave lrsquoIS aux taux du baregraveme plafonneacute agrave 20 pour les socieacuteteacutes sportives
Socieacuteteacutes sportives reacuteguliegraverement constitueacutees conformeacutement agrave la loi 30-09 relative agrave lrsquoeacuteducation physique
Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation DeacuteveloppementCroissance et Autres
Investissement
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Exoneacuteration fiscale et taux reacuteduitFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI
DGI
Offre Exoneacuteration temporaire de lrsquoIS suivie dun taux plafonneacute de lrsquoIS pour les socieacuteteacutes industrielles
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPE PME Socieacuteteacutes industrielles
Exoneacuteration de lrsquoIS suivie drsquoun taux plafonneacute pour les socieacuteteacutes industrielles
Exoneacuteration de lrsquoIS pendant les 5 premiers exercices agrave compter de la date de deacutebut drsquoexploitation puis imposition agrave lrsquoIS aux taux du baregraveme plafonneacute agrave 28 pour les socieacuteteacutes industrielles
socieacuteteacutes industrielles exerccedilant des activiteacutes fixeacutees par le decret ndeg 2-17-743 du 19062018
Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation DeacuteveloppementCroissance et Autres
Investissement
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Exoneacuteration fiscale et taux reacuteduitFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI
DGI
Offre Exoneacuteration de lIS suivie dun taux speacutecifique pour les entre-prises qui exercent leurs activiteacutes dans les zones drsquoacceacuteleacuteration industrielle
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPE PME personnes morales
Exoneacuteration de lrsquoIS suivie drsquoun taux speacutecifique pour les entreprises qui exercent leurs activiteacutes dans les zones drsquoacceacuteleacuteration industrielle
Exoneacuteration de lrsquoIS durant les 5 premiers exercices agrave compter de la date de deacutebut drsquoexploitation puis imposition agrave lrsquoIS au taux speacutecifique de 15 pour les entreprises qui exercent leurs activiteacutes dans les zones drsquoacceacuteleacuteration industrielle
les entreprises qui exercent leurs activiteacutes dans les zones drsquoacceacuteleacuteration industrielle
Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation Deacuteveloppement Croissance et Autres
Investissement
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Exoneacuteration fiscale et taux reacuteduitFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI
DGI
Offre Exoneacuteration de lIR suivie dun taux speacutecifique pour les entre-prises qui exercent leurs activiteacutes dans les zones drsquoacceacuteleacuteration industrielle
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPE PME personnes physiques
Exoneacuteration de lrsquoIR suivie drsquoun taux speacutecifique pour les entreprises qui exercent leurs activiteacutes dans les zones drsquoacceacuteleacuteration industrielle
Exoneacuteration de lrsquoIR durant les 5 premiers exercices agrave compter de la date de deacutebut drsquoexploitation puis imposition agrave lrsquoIR au taux speacutecifique de 20 pour les entreprises qui exercent leurs activiteacutes dans les zones drsquoacceacuteleacuteration industrielle
Les entreprises qui exercent leurs activiteacutes dans les zones drsquoacceacuteleacuteration industrielle
Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation Deacuteveloppement Croissance et Autres
Investissement
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Exoneacuteration fiscale et taux reacuteduitFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI
DGI
Offre Exoneacuteration temporaire de lrsquoIS suivie dun taux plafonneacute de lIS pour les eacutetablissements hocircteliers les socieacuteteacutes de gestion des reacutesidences immobiliegraveres de promotion touristique et les eacutetablissements danimation touristique
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPE PME Etablissements hocircteliers
Exoneacuteration de lrsquoIS suivie drsquoun taux plafonneacute pour les eacutetablissements hocircteliers les socieacuteteacutes de gestion des reacutesidences immobiliegraveres de promotion touristique et les eacutetablissements drsquoanimation touristique
Exoneacuteration de lrsquoIS pendant les 5 ans conseacutecutifs agrave compter de lrsquoexercice au cours duquel la premiegravere opeacuteration drsquoheacutebergement a eacuteteacute reacutealiseacutee en devises puis imposition agrave lrsquoIS aux taux du baregraveme plafonneacute agrave 20 pour les eacutetablissements hocircteliers
Eacutetablissements hocircteliers socieacuteteacutes de gestion des reacutesidences immobiliegraveres de promotion touristique (deacutefinies par la loi 61-00) et les eacutetablissements drsquoanimation touristique dont les activiteacutes sont fixeacutees par voie reacuteglementaire et conditions preacutevues agrave lrsquoarticle 7-VI du CGI
Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation DeacuteveloppementCroissance et Autres
Investissement
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Exoneacuteration fiscale et taux reacuteduitFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI
DGI
Offre Exoneacuteration temporaire de lrsquoIR suivie drsquoun taux reacuteduit de lrsquoIR de 20 pour les eacutetablissements hocircteliers les socieacuteteacutes de gestion des reacutesidences immobiliegraveres de promotion touristique et les eacutetablissements danimation touristique
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPE PME Etablissements hocircteliers
Exoneacuteration totale de lrsquoIR suivie drsquoun taux reacuteduit pour les eacutetablisse-ments hocircteliers les socieacuteteacutes de gestion des reacutesidences immobiliegraveres de promotion touristique et les eacutetablissements drsquoanimation touristique
Exoneacuteration totale de lrsquoIR pendant les 5 ans conseacutecutifs agrave compter de lrsquoexercice au cours duquel la premiegravere opeacuteration drsquoheacutebergement a eacuteteacute reacutealiseacutee en devises puis imposition agrave lrsquoIR aux taux reacuteduit de 20 pour les eacutetablissements hocircteliers
Eacutetablissements hocircteliers socieacuteteacutes de gestion des reacutesidences immobiliegraveres de promotion touristique (deacutefinies par la loi 61-00) et les eacutetablissements drsquoanimation touristique dont les activiteacutes sont fixeacutees par voie reacuteglementaire et conditions preacutevues agrave lrsquoarticle 7-VI du CGI
Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation Deacuteveloppement Croissance et Autres
Investissement
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Taux reacuteduit Fascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI
DGI
Offre Imposition temporaire au taux de lrsquoIS plafonneacute pour les promo-teurs immobiliers au titre des revenus provenant de la location de citeacutes des reacutesidences et des campus universitaires
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPE PME Promoteurs immobiliers ayant conclu une conven-tion avec lrsquoEtat
Taux plafonneacute de lrsquoIS pour les promoteurs immobiliers
Imposition temporaire au taux de lrsquoIS plafonneacute agrave 20 durant les 5 premiers exercices pour les promoteurs immobiliers sur la location de citeacutes des reacutesidences et des campus universitaires
Location de citeacutes des reacutesidences et des campus universitaires sous conditions preacutevues aux articles 6-II-C-2deg et 7-II du CGI
Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage delrsquoactiviteacute Exploitation et DeacuteveloppementCroissance
Investissement Production et Autres
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Taux reacuteduitFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI
DGI
Offre Imposition temporaire au taux reacuteduit de lIR pour les promoteurs immobiliers au titre des revenus provenant de la location de citeacutes des reacutesidences et des campus universitaires
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPE PME Promoteurs immobiliers
Taux reacuteduit de lrsquoIR des promoteurs immobiliers
Imposition temporaire au taux reacuteduit de lrsquoIR durant les 5 premiers exercices pour les promoteurs immobiliers sur la location de citeacutes des reacutesidences et des campus universitaires
Location des citeacutes des reacutesidences et des campus universitaires sous conditions preacutevues aux articles 6-II-C-2deg et 7-II du CGI
Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation et Deacuteveloppement Croissance
Investissement Production et Autres
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Taux reacuteduitFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI
DGI
Offre Imposition permanente au taux plafonneacute de lrsquoIS pour les exploitants agricoles
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPE PME Exploitants agricoles
Taux plafonneacute de lrsquoIS pour les exploitants agricoles
Imposition permanente au taux de lrsquoIS plafonneacute agrave 20 pour les exploitants agricoles
Activiteacutes lieacutees agrave lrsquoexploitation agricole deacutefinies agrave lrsquoarticle 46 du CGI
Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation et Deacuteveloppement Croissance
Investissement Production et Autres
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Taux reacuteduitFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI
DGI
Offre Imposition au taux reacuteduit de lIR des exploitants agricoles
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPE PME EXPLOITANTS AGRICOLES
Imposition au taux reacuteduit de lrsquoIR de 20 pour les exploitants agricoles
Imposition permanente au taux reacuteduit de lrsquoIR de 20 pour les exploitants agricoles
Activiteacutes lieacutees agrave lrsquoexploitation agricole deacutefinies agrave lrsquoarticle 46 du CGI
Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation et Deacuteveloppement Croissance
Investissement Production et Autres
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Exoneacuteration fiscaleFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI
DGI
Offre Exoneacuteration de la Taxe professionnelle (TP)
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPE PME Personnes physiques ou morales
Exoneacuteration de la Taxe professionnelle (TP)
Exoneacuteration de la TP pendant les 5 premiegraveres anneacutees en faveur des personnes physiques ou morales exerccedilant au Maroc une activiteacute professionnelle
Activiteacute professionnelle en deacutemarrage
Creacuteation drsquoentreprise et Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute
Investissement Production et Autres
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Exoneacuteration fiscaleFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI
DGI
Offre Exoneacuteration occasionnelle des droits denregistrement (DE)
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPE PME personnes physiques ou morales
Exoneacuteration des droits drsquoenregistrement (DE)
Exoneacuteration ou reacuteduction des droits sur les actes de constitution et drsquoaugmentation de capital des socieacuteteacutes ou GIE en phase de deacutemarrage ou en phase drsquoaccompagnement
Actes relatifs agrave lrsquoinvestissement constitution ou augmentation en capital des socieacuteteacutes reacutealiseacutees par apports purs et simples
Projet drsquoentreprise Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute DeacuteveloppementCroissance et Autres
Investissement
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Exoneacuteration fiscaleFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI
DGI
Offre Exoneacuteration occasionnelle des droits denregistrement (DE)
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPE PME
Exoneacuteration des droits drsquoenregistrement (DE)
Exoneacuteration des droits sur les actes drsquoacquisition de terrains nus ou comportant des constructions destineacutees agrave ecirctre deacutemolies et reacuteserveacutees agrave la construction drsquoeacutetablissements hocircteliers
Actes relatifs agrave lrsquoinvestissement dans lesecteur hocirctelier sous conditions preacutevues agrave lrsquoarticle 130-VII
Projet drsquoentreprise Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute DeacuteveloppementCroissance et Autres
Investissement
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Exoneacuteration fiscaleFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI
DGI
Offre Exoneacuteration occasionnelle des droits denregistrement (DE)
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPE PME Associations sportives
Exoneacuteration des droits drsquoenregistrement (DE)
Exoneacuteration des droits sur les actes par lesquels les associations sportives procegravedent agrave lrsquoapport drsquoactifs et passifs aux socieacuteteacutes sportives
Actes relatifs agrave lrsquoinvestissement dans les socieacuteteacutes sportives constitueacutees conformeacutement agrave la loi 30-09 relative agrave lrsquoeacuteducation physique et aux sports
Projet drsquoentreprise Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute DeacuteveloppementCroissance et Autres
Investissement
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Reacutegime simplifieacuteFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI
DGI
Offre Reacutegime du beacuteneacutefice forfaitaire
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPE Personnes physiques
Simplification des obligations et formaliteacutes fiscales via loption au reacutegime du beacuteneacutefice forfaitaire
Le reacutegime du beacuteneacutefice du forfait est appliqueacute sur option pour les activiteacutes commerciales industriellesartisanales et de prestation de service
Socieacuteteacutes autres que les SNC SCS et les socieacuteteacutes en participation Activiteacutes autres que celles exclues du reacutegime du forfait conformeacutement au deacutecret ndeg 02-08-124 du 28 mai 2009 et seuils drsquoeacuteligibiliteacute ( article 41 du CGI )
Creacuteation drsquoentreprise et Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation
Simplification des formaliteacutes
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Reacutegime simplifieacuteFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI
DGI
Offre Reacutegime de comptabiliteacute simplifieacute optionnel et preacutevu pour les TPE
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPE Personnes physiques
Simplification des obligations et formaliteacutes fiscales via une comptabiliteacute simplifieacutee
Simplification des obligations et formaliteacutes fiscales via une comptabiliteacute simplifieacutee sur option pour les activiteacutes commerciales industriellesartisanales et de prestations de service
Socieacuteteacutes autres que les SNC SCS et les socieacuteteacutes en participationSeuils deacuteligibiliteacute (article 39 du CGI)
Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute et Exploitation
Simplification des formaliteacutes
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Reacutegime simplifieacuteFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI
DGI
Offre Reacutegime de lauto-entrepreneur
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
Personnes physiques
Simplification des obligations et des formaliteacutes fiscales de lrsquoauto-entrepreneur
Simplification des obligations et des formaliteacutes fiscales de lrsquoauto-entrepreneur en beacuteneacuteficiant de taux speacutecifiques allant de 05 agrave 1 selon le secteur drsquoactiviteacute
Seuils deacuteligibiliteacute Activiteacutes autres que celles exclues par deacute-cret (article 42 Ter du CGI) commerciales industrielles et artisanalesPrestations de services
Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute et Exploitation
Simplification des formaliteacutes
Par lrsquointermeacutediaire des directions reacutegionales
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Abattement de la base imposableFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI
DGI
Offre Reacuteduction de la base imposable agrave lrsquoIR de 15
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
Entreprises soumises agrave lrsquoIR sous le reacutegime du forfait ou de la comptabiliteacute simplifieacutee
Reacuteduction de la base imposable
Abattement de la base imposable de 15 pour les contribubables qui adheacuterent aux centres de gestion de comptabiliteacute agreacuteeacutes
Entreprises soumises agrave lrsquoIR sous le reacutegime du forfait ou de la comptabiliteacute simplifieacutee
Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute et Exploitation
Aide agrave lrsquoaccomplissement des formaliteacutes
Par lrsquointermeacutediaire des directions reacutegionales
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Abattement de la base imposableFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI
DGI
Offre Abattement de 25 de la base imposable correspondant au chiffre daffaires reacutealiseacute par paiement mobile
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
Entreprises soumises agrave lrsquoIR sous le reacutegime du forfait ou de la comptabiliteacute simplifieacutee
Reacuteduction de la base imposable
Reacuteduction de 25 de la base imposable correspondant au chiffre drsquoaffaires reacutealiseacute par paiement mobile
Entreprises soumises agrave lrsquoIR sous le reacutegime du forfait ou de la comptabiliteacute simplifieacutee
Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation
Aide agrave lrsquoaccomplissement des formaliteacutes
Par lrsquointermeacutediaire des directions reacutegionales
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DouaneSimplification des proceacutedures douaniegraveres
Dou
ane
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Reacutegimes eacuteconomiques en douaneFascicule 7 DouaneINSTRUMENTS DAPPUI
Administration des Douanes et Impocircts Indirects
Offre Reacutegimes eacuteconomiques en douane
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
PMETPE
Les reacutegimes eacuteconomiques en douane favorisent la compeacutetitiviteacute des en-treprises sur le marcheacute mondial et promeuvent les exportations marocaines
Les reacutegimes eacuteconomiques en douane constituent le cadre juridique qui relie lrsquoeacuteconomie nationale aux chaicircnes de valeurs mondiales Ils comprennent les reacutegimes suspensifs qui permettent lrsquoimportation et lrsquoexportation des marchandises en suspension des droits et taxes exigibles ainsi que le reacutegime du drawback
Il y a des conditions geacuteneacuterales drsquooc-troi qui srsquoappliquent agrave tous les reacutegimes suspensifs et des conditions speacutecifiques propres agrave certains drsquoentre eux Lrsquooctroi du reacutegime du drawback est subordonneacute agrave la preacutesentation drsquoun dossier de demande de remboursement aupregraves du bureau douanier du ressort
Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute et Exploitation
Production ImportExport et internationalisation
Pour toute demandedrsquoinformation vous pouvez formuler une demande drsquoinformation agrave la rubrique laquoVos Requecirctesraquo httpwwwdouanegovmaweb1674
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123
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Faciliteacutes de cautionnementFascicule 7 DouaneINSTRUMENTS DAPPUI
Administration des Douanes et Impocircts Indirects
Offre Faciliteacutes de cautionnement
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition Contact
Objet
PMETPE
Faciliter le cautionnement en matiegravere des reacutegimes eacuteconomiques en douane
Modes de cautionnement dispensant lrsquoentreprise totalement ou par-tiellement de la production drsquoune garantie pour couvrir ses opeacuterations effectueacutees sous les reacutegimes suspensifs
Preacutesentation drsquoune demande appuyeacutee des documents neacutecessaires selon la fa-ciliteacute de cautionnement solliciteacutee copie du contrat drsquoassurance avec avenant de deacuteleacutegation au profit de lrsquoADII attestation bancaire des rapatriements en devises au titre des opeacuterations drsquoexportation anteacuterieureshellipetc
Pour toute demande drsquoinformation vous pouvez formuler une demande drsquoinformation agrave la rubrique laquoVos Requecirctesraquo httpwwwdouanegovmaweb1674
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Cycle de vie
Finaliteacute
Exploitation et DeacuteveloppementCroissance
Production ImportExport et internationalisation
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Zones Franches logistiquesFascicule 7 DouaneINSTRUMENTS DAPPUI
Administration des Douanes et Impocircts Indirects
Offre Zones Franches logistiques
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition Contact
Objet
TPE PME
Simplifier la proceacutedure de traccedilabiliteacute de lrsquoorigine des marchandises en-treposeacutees dans les ZFL
Lrsquoadministration deacutelivre sur demande des opeacuterateurs des certificats drsquoorigine sous conditions pour les marchandises placeacutees dans les ZFL pour import ou export
Le beacuteneacutefice de cette proceacutedure est sou-mis agrave autorisation preacutealable accordeacutee par le Directeur Reacutegional du ressort
Pour toute demande drsquoinformation vous pouvez formuler une demande drsquoinformation agrave la rubrique laquoVos Requecirctesraquo httpwwwdouanegovmaweb1674
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Cycle de vie
Finaliteacute
Exploitation et DeacuteveloppementCroissance
Production ImportExport et internationalisation
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Auto-certification de lrsquoorigineFascicule 7 DouaneINSTRUMENTS DAPPUI
Administration des Douanes et Impocircts Indirects
Offre Auto-certification de lrsquoorigine
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition Contact
Objet
TPE PME
Simplifier les formaliteacutes relatives agrave la preuve de lrsquoorigine des marchan-dises
Sont concerneacutes les exportateurs de marchandises qui offrent les garan-ties pour le controcircle de lrsquoorigine des produits et qui respectent les regravegles drsquoorigine
Pour beacuteneacuteficier de lrsquoauto-certification de lrsquoorigine lrsquoexportateur doit justifier les conditions neacutecessaires agrave lrsquooctroi de lrsquoautorisation
Consultez la fiche du statut de lrsquoexportateur agreacuteeacute pour plusdrsquoinformations
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Cycle de vie
Finaliteacute
Exploitation et DeacuteveloppementCroissance
Production ImportExport et internationalisation
126
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Faciliteacutes agrave lrsquoexport via le reacuteseau postalFascicule 7 DouaneINSTRUMENTS DAPPUI
Administration des Douanes et Impocircts Indirects
Offre Faciliteacutes agrave lrsquoexport via le reacuteseau postal
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition Contact
Objet
TPE PME Coopeacuteratives
un programme de facilitation des exportations agrave travers un guichet unique drsquoexport via le reacuteseau postal
Easy Export est un projet pilote deacutedieacute agrave la mise en place drsquoun programme de facilitation des exportations pour les Micro Petites et Moyennes Entre-prises (MPME) via le reacuteseau postal
Etre une coopeacuterative ou une micro pe-tites ou moyennes entreprises (MPME) disposant drsquoun identifiant fiscal et dont le chiffre drsquoaffaire annuel au titre du dernier exercice ne deacutepasse pas deux millions (2000000) de dirhams
Pour toute demande drsquoinformation vous pouvez contacter le guichet postal le plus proche de vous ou bien formuler une demande drsquoinformation agrave la rubrique laquo vos Requecirctes raquo httpwwwdouanegovmaweb1674
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Cycle de vie
Finaliteacute
Exploitation et DeacuteveloppementCroissance
Production ImportExport et internationalisation
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Proceacutedure simplifieacutee de deacutedouanement (ATPA)Fascicule 7 DouaneINSTRUMENTS DAPPUI
Administration des Douanes et Impocircts Indirects
Offre Proceacutedure simplifieacutee de deacutedouanement (ATPA)
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
Artisans couturiers
Les artisans couturiers ameneacutes agrave importer via le reacuteseau postal normal ou rapide des matiegraveres premiegraveres destineacutees agrave la confection drsquoarticles vestimentaires et leurs accessoires pour le compte de leurs clients eacutetrangers beacuteneacuteficient drsquoune proceacutedure simplifieacutee drsquoAdmission Temporaire pour Perfectionnement Actif (ATPA)
Ecirctre un artisan couturier et couverture des opeacuterations drsquoATPA par une caution agreacuteeacutee par la douane notamment par consignation des droits et taxes ou beacuteneacutefice de la caution globale de la socieacuteteacute Chronopost
Exploitation et DeacuteveloppementCroissance
Production ImportExport et internationalisation
Pour toute demande drsquoin-formation vous pouvez contacter la socieacuteteacute Chro-nopost (serviceclienttran-sitchronopostma) ou formuler votre demande drsquoinformation via la rubrique laquoRequecirctes httpwwwdouanegovmaweb1674raquo
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Une proceacutedure simplifieacutee deacutedieacutee aux artisans couturiers pour limportation des intrants (tissus preacutedeacutecoupeacute fourniture et accessoires etc) pour la confection drsquoarticles destineacutes agrave leurs clients eacutetrangers agrave travers un guichet unique mis en place via le reacuteseau postal
Commande publiqueFaciliteacute daccegraves agrave la commande publique
Com
man
de
publ
ique
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Accegraves aux marcheacutes publicsFascicule 8 Commande publiqueINSTRUMENTS DAPPUI
TGR DEPP
Offre Accegraves agrave la commande publique
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPE PME Auto-entrepreneur Autres
Favoriser lrsquoaccegraves agrave la commande publique
Reacuteservation au profit du beacuteneacuteficiaire drsquoune part de 30 du montant preacutevi-sionnel des marcheacutes aupregraves des administrations de lrsquoEtat des collectivi-teacutes territoriales et des eacutetablissements publics
Un chiffre drsquoaffaire annuel plafonneacute ou un bilan total annuel plafonneacute La socieacuteteacute doit ecirctre geacutereacutee par une ou plusieurs personnes physiques Lrsquoeffectif deacuteclareacute agrave la CNSS nrsquoexcegravede pas 200 personnes
Exploitation et DeacuteveloppementCroissance
Production
Consultez le portail maro-cain des marcheacutes publics
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Sous-traitance en faveur de la PMEFascicule 8 Commande publiqueINSTRUMENTS DAPPUI
TGR DEPP
Offre Sous-traitance en faveur de la PME
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPE PME Auto-entrepreneur Autres
Favoriser la sous-traitance des prestations de la commande publique
Le titulaire des marcheacutes publics peut librement seacutelectionner ses sous-traitants avec la possibiliteacute de privileacutegier les TPE et les PME marocaines
Peuvent valablement participer et ecirctre attributaires des marcheacutes publics les personnes physiques ou morales viseacutees par les articles de lois et qui justifient des capaciteacutes juridiques techniques et financiegraveres requises
Exploitation et DeacuteveloppementCroissance
Production
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Allotissement des marcheacutes publicsFascicule 8 Commande publiqueINSTRUMENTS DAPPUI
TGR DEPP
Offre Allotissement des marcheacutes publics
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPE PME Personne physique Start-up Auto-entrepreneur Autres
Les prestations peuvent faire lrsquoobjet drsquoun marcheacute unique ou drsquoun marcheacute alloti
Le maicirctre drsquoouvrage peut allotir un marcheacute lorsque cet allotissement est de nature agrave encourager la participation des PME nationales
Le maicirctre drsquoouvrage peut le cas eacutecheacuteant limiter le nombre de lots pouvant ecirctre attribueacutes agrave un mecircme concurrent pour diverses raisons
Exploitation et DeacuteveloppementCroissance
Production
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Appui aux titulaires des marcheacutes publicsFascicule 8 Commande publiqueINSTRUMENTS DAPPUI
TGR DEPP
Offre Appui au financement des titulaires des marcheacutes publics
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPE PME Personne physique Start-up Auto-entrepreneur Autres
Octroi drsquoavances en matiegravere de marcheacutes publics dans le but de faciliter le financement des PME
Octroi drsquoavances au profit des marcheacutes attribueacutes aux PME pour le finan-cement des deacutepenses engageacutees en vue de lrsquoexeacutecution des prestations
Lrsquooctroi drsquoavance deacutepend du montant initial du marcheacute et du deacutelai drsquoexeacutecution des prestations Le remboursement des avances qui est preacutealablement appuyeacute par une caution est effectueacute lors de lrsquoatteinte de 80 des prestations exeacutecuteacutees
Exploitation et DeacuteveloppementCroissance
Production
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Deacutelais de paiementFascicule 8 Commande publiqueINSTRUMENTS DAPPUI
TGRDEPP
Offre Ameacutelioration des deacutelais de paiement
Eligibiliteacute
Descriptif
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPE PME Personne physique Start-up Auto-entrepreneur Autres
Deacutelais de paiement des marcheacutes publics et fixation inteacuterecircts moratoires
Les deacutelais de paiement conditions et modaliteacutes drsquooctroi drsquointeacuterecirct mora-toires en cas de paiement retardeacute sont fixeacutes dans le deacutecret de 12-349 du 20 Mars 2013
Exploitation
Production
Treacutesorerie Geacuteneacuterale du Royaume+212(0)5 37 57 81 90Rue Al Andaloussia Hay Ryad Rabatwwwtgrgovma
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Deacutelais de paiementFascicule 8 Commande publiqueINSTRUMENTS DAPPUI
TGRDEPP
Offre Ameacutelioration des deacutelais de paiement
Eligibiliteacute
Descriptif
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPE PME Personne physique Start-up Auto-entrepreneur Autres
Deacutelais de paiement des marcheacutes publics et indemniteacutes de retard
Les deacutelais de paiement et le calcul des indeacutemniteacutes de retard qui sont fixeacutes par la loi concernent les eacutetablissements publics agrave vocation commer-ciales ainsi qursquoaux entreprises publiques et priveacutees
Exploitation
Production
Treacutesorerie Geacuteneacuterale du Royaume+212(0)5 37 57 81 90Rue Al Andaloussia Hay Ryad Rabatwwwtgrgovma
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Nantissement des marcheacutes publicsFascicule 8 Commande publiqueINSTRUMENTS DAPPUI
TGRDEPP
Offre Nantissement des marcheacutes publics
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPE PME Personne physique Start-up Auto-entrepreneur Autres
Le reacutegime juridique du nantissement des marcheacutes publics favorise da-vantage lrsquoaccegraves au financement
La Loi ndeg 112-13 fixe les modaliteacutes et les conditions de nantissement des marcheacutes publics passeacutes au compte de lrsquoEtat des reacutegions preacutefectures provinces communes et leurs groupements et des eacutetablissements pu-blics
Lrsquoacte de nantissement ducircment signeacute par le titulaire du marcheacute doit comporter toutes les indications neacutecessaires agrave son exeacutecution
Exploitation
Production
Treacutesorerie Geacuteneacuterale du Royaume+212(0)5 37 57 81 90Rue Al Andaloussia Hay Ryad Rabatwwwtgrgovma
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RECUEIL ANNUEL DES INTRUMENTS DrsquoAPPUI
A LrsquoENTREPRENEURIAT
Ce recueil agrave eacuteteacute reacutealiseacute par le Ministegravere de lrsquoEconomie des Finances et de la Reacuteforme de lrsquoAdministration avec
lappui technique de la giz
Eacutedition 2020
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Avant propos
SA MAJESTE LE ROI que Dieu lrsquoassiste a solliciteacute le secteur priveacute et notamment le secteur bancaire et financier lors du discours drsquoouverture de la session parlementaire drsquoautomne de 2019 agrave soutenir les jeunes entreprises et les porteurs de projets laquo hellip Nous invitons le gouvernement et Bank Al-Maghrib en coordination avec le groupement professionnel des banques du Maroc agrave œuvrer agrave la mise au point drsquoun programme speacutecial drsquoappui aux jeunes diplocircmeacutes de financement des projets drsquoauto-emploi raquo
Dans ce cadre et en exeacutecution des Hautes Orientations de Sa Majesteacute Le Roi Mohammed VI que Dieu lrsquoassiste un programme inteacutegreacute drsquoappui et de financement de lentrepreneuriat a eacuteteacute mis en place par le Ministegravere de lrsquoEconomie des Finances et de la Reacuteforme de lrsquoAdministration Bank Al-Maghrib et le Groupement Professionnel des Banques du Maroc
Ce programme ambitionne drsquoapporter une solution globale agrave la probleacutematique drsquoaccegraves au financement notamment des jeunes porteurs de projet des auto-entrepreneurs du secteur informel et des TPE
Ce nouveau programme entend renforcer et donner un nouveau souffle aux chantiers entameacutes par les pouvoirs publics pour le soutien de lrsquoentrepreneuriat et lrsquoappui aux financements des TPME et des porteurs de projets
A cet effet le preacutesent guide annuel dans sa deuxiegraveme eacutedition intervient en appui aux initiatives lanceacutees au profit de lrsquoentrepreneuriat dans notre pays afin de renforcer la visibiliteacute et la communication autour des instruments drsquoappui aupregraves du grand public Il regroupe lrsquoensemble des instruments drsquoappui financier et technique disponible au Maroc au profit porteurs de projets et des entrepreneurs Ces offres auxquelles contribuent de nombreux partenaires publics sont parallegravelement preacutesenteacutees sur une plateforme digitale baptiseacutee laquo Le Portail National drsquoAppui agrave lrsquoEntrepreneuriat raquo ainsi que sur lrsquoapplication mobile laquo AlMoukawala raquo Ces plateformes digitales inteacutegreront prochainement en plus des offres drsquoappui financier et technique lrsquoensemble des offres drsquoaccompagnement non financier disponible
Avec ce guide en appui le laquo Portail National drsquoAppui agrave lrsquoEntrepreneuriat raquo constitue le guichet unique des meacutecanismes drsquoappui agrave lrsquoentreprenariat destineacute agrave ouvrir des horizons pour orienter lrsquoentrepreneur agrave la recherche drsquoun accompagnement financier ou non financier selon ses besoins eacuteteacute le cycle de vie de son projet
Vous ecirctes une TPE PME porteur de projet ou exploitant agricole Vous cherchez une garantie pour un precirct bancaire de fonctionnement ou drsquoinvestissement Ou ecirctes-vous agrave la recherche drsquoune subvention ou encore de facilitations douaniegraveres pour vos projets drsquoimportexport Ce guide vous apportera lrsquoinformation qui reacutepond parfaitement agrave vos besoins et agrave vos objectifs de creacuteation de deacuteveloppement ou de peacuterennisation de votre entreprise
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A qui srsquoadresse ce guide
Ce guide eacutegalement deacuteclineacute en version digitale preacutesente les outils meacutecanismes et offres drsquoaccompagnement et drsquoappui financier ou non financier ainsi que le dispositif leacutegal dont tout marocain ou reacutesidant au Maroc entreprenant un projet peut disposer pour srsquoorienter vers les solutions qui correspondent le mieux agrave son projet de creacuteation de deacuteveloppement ou de peacuterennisation de son activiteacute
Ce guide est destineacute en particulier aux
bull TPE et PMEbull Auto-entrepreneurbull Exploitant agricolebull Personne physiquebull Start-upbull Coopeacuteratives Cluster etc
Que contient ce guide
Selon votre profil le stade de vie de votre activiteacute et lrsquoobjectif rechercheacute trouvez toutes les offres drsquoaccompagnement technique de formations des meacutecanismes financiers et des incitations fiscales ou douaniegraveres qui pourraient vous convenir
Ces offres sont cateacutegoriseacutees par nature
bull Subventions garanties precirctsbull Prise de participationbull Foncier fiscaliteacute douane et commande publique
Comment faut-il utiliser ce guide
Chaque offre est syntheacutetiseacutee en une fiche qui preacutesente lrsquoorganisme une bregraveve description de lrsquooffre les conditions de financement le besoin auquel elle reacutepond avec une indication de lrsquointerlocuteur agrave contacter pour plus drsquoinformations
Pour consulter lrsquooffre dans sa globaliteacute il est possible de scanner la fiche avec son teacuteleacutephone pour se rendre directement sur la plateforme digitale
En cas de modification les offres seront actualiseacutees sur la plateforme digitale
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Important agrave savoir
Personne physique ou morale souhaitant creacuteer deacutevelopperou reprendre une entreprise
Entreprise agrave fort potentiel de croissance en phase de creacuteation ou en post creacuteation et preacutesentant un projet innovant
Entreprise de petite ou moyenne taille dont le chiffre drsquoaffaire annuel et supeacuterieur agrave 10 Millions de Dirhams et infeacuterieur agrave 200 Millions de Dirhams
Personne physique exerccedilant habituellement ou professionnelle-ment des activiteacutes commerciales
Toute personne physique inscrite au registre national de lrsquoauto-entrepreneur et exerccedilant agrave titre individuel une activiteacute industrielle commerciale ou artisanale ou prestataire de service
Entreprise de tregraves petite taille dont le chiffre drsquoaffaire annuel ne deacutepasse pas 10 Millions de Dirhams
Un exploitant agricole est toute personne physique ou morale ayant la responsabiliteacute de prendre les deacutecisions de gestion drsquoune exploitation agricole
Tout autre type de structure Exemple cluster coopeacuterative etc
Auto-entrepreneur
TPE
Exploitant agricole
Personne physique
Autres
Porteur de projet
Start-up
PME
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Garantie laquoCaisse Centrale de Garantieraquo1
Lrsquoobjectif de la garantie est de vous faciliter lrsquoaccegraves au financement de vos projets Le financement Etatique drsquoune garantie signifie le partage des risques avec la banque
bull La Socieacuteteacute Nationale de Garantie et du Financement de lrsquoEntreprise nrsquointervient pas pour vous assurer contre le risque de deacutefaillance de votre entreprise mais garantit votre banque pour une partie de sa perte finale eacuteventuelle sur lrsquoopeacuteration de creacutedit Il ne srsquoagit pas drsquoune garantie suppleacutementaire mais drsquoun partage de la perte finale avec la banque
bull La garantie ne beacuteneacuteficie qursquoagrave lrsquoeacutetablissement financier Vous ne pouvez en aucun cas lrsquoinvoquer pour contester tout ou partie de votre dette
bull La garantie nrsquoest ni une subvention ni une assurance Les creacutedits garantis par la Socieacuteteacute Nationale de Garantie et du Financement de lrsquoEntreprise agrave lrsquoinstar de tout autre creacutedit nrsquoengagent que leurs beacuteneacuteficiaires
1 La Caisse Centrale de Garantie est transformeacutee en socieacuteteacute anonyme deacutenommeacutee la laquo Socieacuteteacute nationale de garantie et du financement de lrsquoentreprise raquo
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MICIEN
AMDIE
CNSS
CCG
ANAPEC
TPE
PME
AMDL
ADA
TP
DE
DGI
DEPP
TGR
ADII
AELE
DUM
Ministegravere de lrsquoIndustrie de lrsquoInvestissement du Commerce et de lrsquoEconomie Numeacuterique
Agence Marocaine de Deacuteveloppement des Investissements et des Exportations
Caisse Nationale de Seacutecuriteacute Sociale
Caisse Centrale de Garantie
Agence nationale de promotion de lemploi et des compeacutetences
Tregraves Petite Entreprise
Petite et Moyenne entreprise
Agence Marocaine de Deacuteveloppement de la Logistique
Agence pour le Deacuteveloppement Agricole
Taxe professionnelle
Droit agrave lenregistrement
Direction geacuteneacuterale des impocircts
Direction des Entreprises Publiques et de la Privatisation
Treacutesorerie Geacuteneacuterale du Royaume
Administration des Douanes et Impocircts Indirects
Association europeacuteenne de libre-eacutechange
Deacuteclaration unique de marchandise
Sigles et acronymes
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SOMMAIREAvant propos
Sigles et acronymes
Important agrave savoir
Fascicule 2 Precircts
Fascicule 3 Garanties
Fascicule 4 Prise de participation
Fascicule 5 Foncier
Fascicule 7 Douane
Fascicule 8 Commande publique
Fascicule 6 Fiscal
P 129
P 122
P 82
P 79
P 73
P 57
P 46
P 18
P 6
P 4
P 2
Fascicule 1 Subventions
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Offre
Innov IDEA
MDM INVEST
Soutien agrave la dynamique des clusters marocains
Programme finissage impression teinture
Appui aux primo-exportateur
laquoProgramme IDMAJ(stagiaires)raquo
Programme IDMAJ (recrutement)
Contrat drsquointeacutegration professionnelle
programme TAHFIZ (emploi)
Programme auto-emploi
Organisme
CCG
CCG
MICIEN
MICIEN
MICIENAMDIE
Ministegravere du travail et de lrsquoinsertion professionnelle ANAPEC CNSS
Ministegravere du travail et de lrsquoinsertion professionnelle ANAPEC CNSS
Ministegravere du travail et de lrsquoinsertion professionnelle ANAPEC CNSS
Ministegravere du travail et de lrsquoinsertion professionnelle ANAPEC CNSS
Ministegravere du travail et de lrsquoinsertion professionnelleANAPECCNSS
Subvention
TPE PME Start-upAuto
-entrepreneur
Porteur de
projetExploitant agricole
Personne physique Autres Pages
TAEHIL Formation au profit des secteurs eacutemergents
Ministegravere du travail et de lrsquoinsertion professionnelle ANAPEC
16
17
18-19
20
21
22
23
24
25
26
27
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DAMANE EXPRESS BanqueCCG
Garanties
53
54DAMANE ATASSYIR BanqueCCG
Innov Start
Innov Risk
Innov Dev
MEZZANINE PME
GREEN INVEST
RENOVOTEL
Ligne Franccedilaise
CCG
CCG
CCG
BanqueCCG
BanqueCCG
BanqueCCG
CCG
Precircts
43
44
45
46
47
49
48
50
51
START-TPE
TAMWIL RELANCE
TAMWIL MI-CRO-CREDIT
CCG
Banques
AMCCCG 52
Soutien financier pour la promotion de lrsquoinvestissement agricole
Prime de renouvellement et prime agrave la casse conditionneacutee
ISTITMAR
MOUWAKABA
Accompagne-ment entrepre-neurial et meacutetiers
TATWIR
LIGNE FRANCAISE
PME Logis
Ministegravere chargeacute de lrsquoAgriculture
Ministegravere de lrsquoEacutequipement du Transport et de la Logistique
Maroc PME
Maroc PME
Maroc PME
Maroc PME
CCG
Agence Marocaine de Deacuteveloppement de la Logistique (AMDL)
34-40
Offre Organisme
Subvention
TPE PME Start-upAuto
-entrepreneur
Porteur de
projetExploitant agricole
Personne physique Autres Pages
28
29
30-31
32
33
41
42
10
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Fonds emergence invest
Fonds emergence invest
Capital Amor-ccedilage et risque
Capital Amor-ccedilage et risque
Capital Amorccedilage et risque
Private Equity Initiatives
Entreprises Partners
Azur Innovation
SEAF Morocco Capital Partners
Maroc Numeric Fund II
68
69
70
71
72
Prise de participation
Garanties
Offre Organisme TPE PME Start-upAuto
-entrepreneur
Porteur de
projetExploitant agricole
Personne physique Autres Pages
DAMANE capital risque
Fonds de garantie projets touristiques
TAMWIL EL FELLAH
DAMANE MOUKAWALA DAMANE MOUBACHIR
DAMANE MOU-KAWALADAMANE DAYN
CCGorganisme du capital investissement
BanqueCCG
Tamwil El Fellah
Banque ou Fenecirctre Partici-pativesSANAD TAMWIL
Banque ou Fenecirctre Partici-pativesSANAD TAMWIL
INTELAK AL MOUSTATMIR AL QARAWI
DAMANE INTELAK
DAMANE OXYGENE
DAMANE OXYGENE PI
DAMANE RELANCE
RELANCE TPE
AUTO-ENTREPRENEURS COVID-19
BanqueCCG
BanqueCCG
BanqueCCG
BanqueCCG
BanqueCCG
BanqueCCG
BanqueCCG
55
56
57
58
59
60
61
62
63
64
65
66
67
DAMANE ISTITMAR BanqueCCG
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Exoneacuteration des coopeacuteratives de lrsquoIS
Direction geacuteneacuterale des impocircts
Exoneacuteration de la TVA sur les biens drsquoinvestissement
Non assujettissement agrave la TVA
Exoneacuteration de la TVA sans droit agrave deacuteduction
Exoneacuteration de la TVA sans droit agrave deacuteduction
Exoneacuteration de la cotisation minimale IS
Exoneacuteration de la cotisation minimale IR
Exoneacuteration de lrsquoIR
Exoneacuteration des entreprises agricoles de lrsquoIS
Baregraveme progressif de lrsquoIS avantageux agrave la TPE et PME
Direction geacuteneacuterale des impocircts
Direction geacuteneacuterale des impocircts
Direction geacuteneacuterale des impocircts
Direction geacuteneacuterale des impocircts
Direction geacuteneacuterale des impocircts
Direction geacuteneacuterale des impocircts
Direction geacuteneacuterale des impocircts
Direction geacuteneacuterale des impocircts
Direction geacuteneacuterale des impocircts
Fiscal
75
78
76
79
77
80
81
82
83
84
73
74
Mobilisation des terrains domaniaux pour des projets drsquoinvestissement
Location des terrains domaniaux pour des projets drsquoinvestissement agricole
Direction des Domaines de lrsquoEtat
Direction des Domaines de lrsquoEtat et ADA
Foncier
Offre Organisme TPE PME Start-upAuto
-entrepreneur
Porteur de
projetExploitant agricole
Personne physique Autres Pages
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Neutraliteacute fiscale au titre de lrsquoIS de lrsquoopeacuteration drsquoapport par une association sportive drsquoune partie ou de la totaliteacute de ses actifs et passifs agrave une socieacuteteacute sportive
Imposition per-manente agrave lIS au taux reacuteduit pour les entreprises exportatrices des produits et services
Imposition permanente agrave lIR au taux reacuteduit pour les entreprises exportatrices des produits et services
Imposition temporaire au taux reacuteduit de lrsquoIR des eacutetablissements priveacutes drsquoenseignement ou de formation professionnelle
Direction geacuteneacuterale des impocircts
Direction geacuteneacuterale des impocircts
Direction geacuteneacuterale des impocircts
Direction geacuteneacuterale des impocircts
88
89
90
91
Exoneacuteration des entreprises agricoles de lrsquoIR
Direction geacuteneacuterale des impocircts
Neutraliteacute fiscale de lapport de lensemble du passif et de lactif agrave une socieacuteteacute soumise agrave lIS
Direction geacuteneacuterale des impocircts
85
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Neutraliteacute fiscale au titre de lIS des prises de participation dans le capital des Startup
Direction geacuteneacuterale des impocircts 87
Offre Organisme TPE PME Start-upAuto
-entrepreneur
Porteur de
projetExploitant agricole
Personne physique Autres Pages
Fiscal
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Imposition temporaire au taux reacuteduit de lrsquoIR des entreprises artisanales
Exoneacuteration temporaire de lrsquoIS suivie drsquoun taux plafonneacute de lrsquoIS pour les socieacuteteacutes sportives
Exoneacuteration temporaire de lrsquoIS suivie drsquoun taux plafonneacute de lrsquoIS pour les socieacuteteacutes industrielles
Exoneacuteration de lIS suivie dun taux speacutecifique pour les entreprises qui exercent leurs activiteacutes dans les zones drsquoacceacuteleacuteration industrielles
Exoneacuteration de lIR suivie dun taux speacutecifique pour les entreprises qui exercent leurs activiteacutes dans les zones drsquoacceacuteleacuteration industrielles
Direction geacuteneacuterale des impocircts
Direction geacuteneacuterale des impocircts
Direction geacuteneacuterale des impocircts
Direction geacuteneacuterale des impocircts
Direction geacuteneacuterale des impocircts
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Offre Organisme TPE PME Start-upAuto
-entrepreneur
Porteur de
projetExploitant agricole
Personne physique Autres Pages
Fiscal
Imposition temporaire au taux plafonneacute de lrsquoIS des eacutetablissments priveacutes drsquoenseignement ou de formation professionnelle
Direction geacuteneacuterale des impocircts
Imposition temporaire au taux plafonneacute de lrsquoIS des entreprises artisanales
Direction geacuteneacuterale des impocircts
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Exoneacuteration temporaire de lIR suivie dun taux reacuteduit de lIR de 20 pour les eacutetablissements hocircteliers les socieacutets de gestion des reacutesidences immobiliegraveres-de promotion touristique et les eacutetablissements danimation touristique
Imposition temporaire au taux de lIS plafonneacute des promoteurs immobiliers au titre des revenus provenant de la location de citeacutes reacutesidences et campus universitaires
Direction geacuteneacuterale des impocircts
Direction geacuteneacuterale des impocircts
Imposition temporaire au taux reacuteduit de lIR des promoteurs immobiliers au titre des revenus provenant de la location de citeacutes reacutesidences et campus universitaires
Direction geacuteneacuterale des impocircts
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Exoneacuteration temporaire de lIS suivie dun taux plafonneacute de lIS pour les eacutetablissements hocircteliers lessocieacutets de gestion des reacutesidences immobiliegraveres de promotion touristique et les eacutetablissements danimation touristique
Direction geacuteneacuterale des impocircts
99
Offre Organisme TPE PME Start-upAuto
-entrepreneur
Porteur de
projetExploitant agricole
Personne physique Autres Pages
Fiscal
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Abattement de la base imposable
Direction geacuteneacuterale des impocircts
Reacutegime de comptabiliteacute simplifieacute optionnel preacutevu pour les TPE
Reacutegime de lauto-entrepreneur
Abattement de la baseimposable
Direction geacuteneacuterale des impocircts
Direction geacuteneacuterale des impocircts
Direction geacuteneacuterale des impocircts
Exoneacuteration occasionnelle des droits denregistrement (DE)
Exoneacuteration occasionnelle des droits denregistrement (DE)
Exoneacuteration occasionnelle des droits denregistrement (DE)
Reacutegime du beacuteneacuteficeforfaitaire
Direction geacuteneacuterale des impocircts
Direction geacuteneacuterale des impocircts
Direction geacuteneacuterale des impocircts
Direction geacuteneacuterale des impocircts
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Imposition permanente au taux plafonneacute de lIS pour les exploitants agricoles
Imposition au taux reacuteduit de lIR des exploitants agricoles
Direction geacuteneacuterale des impocircts
Direction geacuteneacuterale des impocircts
Exoneacuteration de la Taxe professionnelle (TP)
Direction geacuteneacuterale des impocircts
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Offre Organisme TPE PME Start-upAuto
-entrepreneur
Porteur de
projetExploitant agricole
Personne physique Autres Pages
Fiscal
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Auto-certification de lrsquoorigine
Administration des Douanes et Impocircts Indirects
Faciliteacutes agrave lrsquoexport via le reacuteseau postal
Proceacutedure simpli-fieacutee de deacutedoua-nement (ATPA)
Administration des Douanes et Impocircts Indirects
Administration des Douanes et Impocircts Indirects
Accegraves agrave la commande publique
Sous-traitance en faveur de la PME
Allotissement des marcheacutes publics
Appui au financement des titulaires des marcheacutes publics
Ameacutelioration des deacutelais de paiement
Nantissement des marcheacutes publics
TGRDEPP
TGRDEPP
TGRDEPP
TGRDEPP
TGRDEPP
TGRDEPP
Commande publique
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Zones Franches logistiques
Administration des Douanes et Impocircts Indirects
Reacutegimes eacuteconomiques en douane
Faciliteacutes de cautionnement
Administration des Douanes et Impocircts Indirects
Administration des Douanes et Impocircts Indirects
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Douane
Offre Organisme TPE PME Start-upAuto
-entrepreneur
Porteur de
projetExploitant agricole
Personne physique Autres Pages
Meacutecanismes de financement par nos subventions
Subventions
Subv
entio
ns
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Appui aux projets innovantsFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI
CCG
Offre Innov IDEA
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
Porteur de projet innovant ou Start-up innovante
Financer la preuve de conceptbusiness model
Subvention plafonneacutee agrave hauteur de 100000DH par porteur de projet et de 200000DH en cas drsquoentreprise constitueacutee par deux ou plusieursassocieacutes
Conclusion drsquoune convention drsquoaccompagnement entre la cible et la structure labelliseacutee et selection suite agrave un appel agrave projets
Projet drsquoentreprise ou creacuteation drsquoentreprise
Innovation technologie et recherche amp deacuteveloppement
Par lrsquointermeacutediaire des structures labelliseacutees par la CCG
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DonFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI
CCG
Offre MDM INVEST
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPE PME
Don accordeacute aux projets de creacuteation ou drsquoextension drsquoentreprises dun montant au moins eacutegal agrave 1 M DH promues au Maroc directement par un MRE
Financement de 10 du montant de la quote-part des MRE dans le projet sous forme dune contribution non remboursable (2) avec un plafond de 5 MDH
Lrsquoindustrie et les services lieacutes agrave lrsquoindustrie lrsquoeacuteducation lrsquohocirctellerie et la santeacute Apport en fonds propres de 25 au minimum du montant total du projet drsquoinvestissement sous forme drsquoun apport en devises
Deacutemarrage de lactiviteacute DeacuteveloppementCroissance
Investissement
Par lintermeacutediaire de la banque du beacuteneacuteficiaire
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Appui aux clustersFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI
MICIEN
Offre Soutien agrave la dynamique des clusters marocains
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
Clusters
Favoriser lrsquoeacutemergence et la mise en place des clusters
Prime de 2 MDH par an pour la prise en charge des frais de fonctionnement du Cluster et de son plan drsquoactions
Critegraveres preacuteciseacutes dans le cadre drsquoun cahier de charges (strateacutegie objectifs visibiliteacute)
Projet drsquoentreprise Creacuteation drsquoentreprise DeacuteveloppementCroissance
Investissement
Ministegravere de lrsquoIndustrieQuartier Administratif Rabat Teacuteleacutephone +212 (0)537 76 5227Email fzaitelhabtimcinetgovma Site web httpwwwmcinetgovma
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Appui aux clustersFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI
MICIEN
Offre Soutien agrave la dynamique des clusters marocains
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
Clusters
Favoriser lrsquoeacutemergence et la mise en place des clusters
Prime de 750000DH au titre de la contribution agrave la mise en place de plateformes technologiques mutualiseacutees
Critegraveres preacuteciseacutes dans le cadre drsquoun cahier de charges (strateacutegie objectifs visibiliteacute)
Projet drsquoentreprise Creacuteation drsquoentreprise DeacuteveloppementCroissance
Investissement
Ministegravere de lrsquoIndustrieQuartier Administratif Rabat Teacuteleacutephone +212 (0)537 76 5227Email fzaitelhabtimcinetgovma Site web httpwwwmcinetgovma
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Appui aux projets industrielsFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI
MICIEN
Offre Programme finissage impression teinture
Eligibiliteacute
Descriptif
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
PME et TPE
Programme drsquoappui agrave lrsquoamont industriel au secteur du textile
Prime de 20 du montant drsquoinvestissement en appui agrave lrsquoamont industriel au secteur du textile
Creacuteation drsquoentreprise DeacuteveloppementCroissance
Investissement
Ministegravere de lrsquoIndustrie-Quartier Administratif Rabat Teacuteleacutephone +212 (0)537 76 5227Email fzaitelhabtimci-netgovma Site web httpwwwmcinetgovma
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Accompagnement des projets drsquoexportationFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI
MICIENAMDIE
Offre Appui aux primo-exportateurs
Eligibiliteacute
Descriptif
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
Les entreprises non-exportatricesLes entreprises exportatrices irreacuteguliegraveres
Programme drsquoappui aux entreprises ayant un potentiel agrave lrsquoexport
Soutien financier et technique couvrant lrsquoensemble des deacutepenses lieacutees au diagnostic agrave la strateacutegie et agrave lrsquoaccegraves agrave la formation
Creacuteation drsquoentreprise DeacuteveloppementCroissance Exploitation
ImportExport et internationalisation
Ministegravere de lrsquoIndustrie-Quartier Administratif Rabat Teacuteleacutephone +212 (0)537 76 5227Email fzaitelhabtimci-netgovma Site web httpwwwmcinetgovma
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Appui agrave lrsquoinsertion des jeunesFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI
MTIPANAPECCNSS
Offre programme IDMAJ (stagiaires)
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
Chercheurs drsquoemploi diplocircmeacutes inscrits agrave lrsquoANAPEC
Appuyer lrsquoinsertion des jeunes diplocircmeacutes
Prise en charge de lrsquoAMO des charges sociales des stagiaires pendant 24 mois en vue de favoriser leur insertion dans le milieu professionnel
Signature contrat stage-insertion valideacute par lrsquoANAPEC contrat de travail pour beacuteneacuteficier des avantages de la prise en charge et recrutement dau moins 60 des personnes ayant accompli le stage
Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation DeacuteveloppementCroissance et autres
Ressources humaines
Par lrsquointermeacutediaire des agences du reacuteseau de la CNSS ou de lrsquoANAPEC
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Appui agrave lrsquoinsertion des jeunesFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI
MTIPANAPECCNSS
Offre Programme IDMAJ (recrutement)
Eligibiliteacute
Descriptif
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
Stagiaires sous contrats insertion recruteacutes par leurs employeurs au cours ou agrave lissue de stage
Appuyer lrsquoinsertion des jeunes diplocircmeacutes
Prise en charge de lrsquoAMO des charges sociales des stagiaires recruteacutes pendant 12 mois en vue de favoriser leur insertion dans le milieu professionnel
Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation DeacuteveloppementCroissance et autres
Ressources humaines
Par lrsquointermeacutediaire des agences du reacuteseau de la CNSS ou de lrsquoANAPEC
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Condition Conclusion dun contrat de travail au cours ou agrave lissue du stage avec le stagiaire
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Appui agrave lrsquoinsertion professionnelleFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI
MTIPANAPECCNSS
Offre Contrat dinteacutegration professionnelle
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet Assurer une primo-insertion des chercheurs drsquoemploi
Octroie dune prime de 25 000 DH aux entreprises recrutant un chercheur demploi ayant de grande difficulteacutes dinsertion tout en reacutepondant aux besoins de ces entreprises en compeacutetence
Sont eacuteligibles agrave ce dispositif drsquoune part les chercheurs drsquoemploi inscrits agrave lrsquoANAPEC depuis plus drsquoune anneacutee et titulaires drsquoun diplocircme universitaire de formation geacuteneacuterale drsquoautre part toutes les entreprises
Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute et Exploitation
Ressources humaines
Par lrsquointermeacutediaire de lrsquoune des agences du reacuteseau de lrsquoANAPEC
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Les chercheurs demploi inscrits agrave lANAPEC
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Appui aux recrutements de compeacutetencesFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI
MTIPANAPECCNSS
Offre Programme TAHFIZ (emploi)
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
Les entreprises associations ou coopeacuteratives
Faciliter le recrutement des compeacutetences au profit des entreprises associations ou coopeacuteratives nouvellement creacuteeacutees
Favoriser une primo-insertion des chercheurs drsquoemploi tout en reacutepondant aux besoin des entreprises en compeacutetences qualifieacutees
Toute entreprise association ou coopeacuteratives creacuteeacutees durant la peacuteriode allant du 1er janvier 2015 au 31 deacutecembre 2022 peut beacuteneacuteficier du programme TAHFIZLe recrutement doit ecirctre effectueacute dans les deux premiegraveres anneacutees agrave compter de la date du deacutebut de lexploitationexploitation dans le cadre drsquoun CDI
Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute et Exploitation
Ressources humaines
Par lrsquointermeacutediaire de lrsquoune des agences du reacuteseau de lrsquoANAPEC
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Accompagnement agrave lrsquoauto-emploiFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI
MTIPANAPECCNSS
Offre Programme auto-emploi
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
Les porteurs de projet inscrits agrave lrsquoANAPEC
Appui des porteurs de projets agrave lrsquoauto-emploi via lrsquoaccompagnement dans la phase preacute-creacuteation de lrsquoentreprise
Les charges relatives agrave laccompagnement des porteurs de projet sont assureacutees par lANAPEC dans le cadre de son budget
Prise en charge par lrsquoEtat des frais drsquoaccompagnement de preacute-creacuteation de lrsquoentreprise agrave hauteur de 5000DH par porteur de projet
Projet drsquoentreprise Creacuteation drsquoentreprise et Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute
Investissement
Ministegravere du travail et de lrsquoinsertion professionnelle Rue Al Jommayz Hay Riad RabatTeacuteleacutephone 053776052125Email contactmtip emploigovma
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Appui agrave la formationFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI
MTIP ANAPEC
Offre TAEHIL Formation au profit des secteurs eacutemergents
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
chercheurs demploi diplocircmeacutes de nationaliteacute marocaine
Contribution de lrsquoEtat aux frais de formation pour certains secteurs eacutemergents
Prise en charge du coucirct de la formation sur 3 ans des recrues en vue de reacutepondre aux besoins des compeacutetences dans les secteurs eacutemergents
Lrsquoentreprise doit exerccediler dans lrsquoun des secteurs eacutemergents et srsquoengager agrave reacutealiser au moins 50 agrave 70 de son chiffre drsquoaffaires agrave lrsquoexport
Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute et Exploitation
Ressources humaines
Par lrsquointermeacutediaire des agences du reacuteseau de lrsquoANAPEC
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Appui agrave lrsquoinvestissementFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI
Ministegravere chargeacute de lrsquoAgriculture
Offre Soutien financier pour la promotion de linvestissement agricole
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
Agriculteurs eacuteleveurs et investisseurs dans le secteur agricole
Promotion de lrsquoinvestissement priveacute dans le secteur agricole agrave travers des subventions
Subventions destineacutees agrave la promotion de lrsquoinvestissement priveacute dans le secteur agricole
La constitution des dossiers de demandes de subvention est soumise agrave une approbation preacutealable
Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation et Deacuteveloppement croissance
Investissement et Production
Guichet unique des Directions Provinciales de lrsquoAgriculture (DPA) et des Offices Reacutegionaux de Mise en Valeur Agricole (ORMVA) Service des aides et incitations des Directions Reacutegionales de lrsquoAgriculture
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Prime de renouvellement et prime de casseFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI
Ministegravere de lrsquoeacutequipement du Transport et de la Logistique
Offre Prime de renouvellement et prime agrave la casse conditionneacutee
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
Le proprieacutetaire des veacutehicules de la cateacutegorie C D et EC
Octroi de primes et de subventions pour soutenir lrsquoeffort de renouvelle-ment du parc de veacutehicules
Octroi de primes et de subventions pour soutenir lrsquoeffort de renouvelle-ment du parc de veacutehicules dont les montants varient selon le type du veacutehicule du proprieacutetaire
Les conditions diffegraverent selon la cateacutegorie
Projet drsquoentreprise Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation DeacuteveloppementCroissance et Autres
Investissement Ressources humaines Production ImportExport et interna-tionalisation Innovation technologie Recherche amp deacuteveloppement Protection de lrsquoenvironnement et deacuteveloppement durable et Autres
Par lrsquointermeacutediaire des deacuteleacutegations reacutegionales du Ministegravere de lrsquoeacutequipement du Transport et de la Logistique
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Soutien agrave lrsquoinvestissement de croissanceFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI
Maroc PME
Offre ISTITMAR
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPME
Programme de soutien agrave linvestissement
Une prime agrave linvestissement est accordeacutee aux entreprises ayant un projet dinvestissement
Les projets drsquoamorccedilage drsquoactiviteacute de moins drsquoun an ou de filiation qui reacutepondent aux conditions requises en termes de chiffre drsquoaffaires annuel
Deacuteveloppementcroissance
Investissement
Maroc PME 3 Avenue Annakhil 457 Lot 11 Parcelle Ndeg3 Hay Riad RabatTeacuteleacutephone 0802000005Email marocpmema-rocpmegov maSite web wwwma-rocpmegovma
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Appui agrave la creacuteativiteacute et au co-deacuteveloppementFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI
Maroc PME
Offre ISTITMAR
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPME
Prime agrave linvestissement agrave caractegravere technologique
Prime destineacutee aux entreprises disposant dun projet agrave caractegravere techno-logique prioritaire
Les projets drsquoamorccedilage drsquoactiviteacute de moins drsquoun an ou de filiation porteacutes par des entreprises coopeacuteratives ou groupe-ments dentreprises et qui reacutepondent aux conditions requises en termes de chiffre daffaires annuel
Deacuteveloppementcroissance
Investissement
Maroc PME 3 Avenue Annakhil 457 Lot 11 Parcelle Ndeg3 Hay Riad RabatTeacuteleacutephone 0802000005Email marocpmema-rocpmegov maSite web wwwma-rocpmegovma
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Assistance techniqueFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI
Maroc PME
Offre MOUWAKABA
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPE
Programme daccompagnement des entreprises pour lameacutelioration de leur compeacutetitiviteacute
Accompagnement au profit des TPME agrave travers 3 offres lassistance technique le deacuteveloppement numeacuterique et la creacuteativiteacute et le co-deacuteveloppement
Les projets drsquoamorccedilage drsquoactiviteacute de moins drsquoun an ou de filiation porteacutes par des entreprises coopeacuteratives ou groupe-ments dentreprises et qui reacutepondent aux conditions requises en termes de chiffre daffaires annuel
Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation Deacuteveloppementcroissance
Investissement Ressources humaines Production ImportExport et interna-tionalisation Innovation technologie Recherche amp deacuteveloppement Protection de lrsquoenvironnement et deacuteveloppement durable et Autres
Maroc PME 3 Avenue Annakhil 457 Lot 11 Parcelle Ndeg3 Hay Riad RabatTeacuteleacutephone 0802000005Email marocpmema-rocpmegov maSite web wwwma-rocpmegovma
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Accompagnements groupeacutesFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI
Maroc PME
Offre Accompagnement entrepreneurial et meacutetiers
Eligibiliteacute
Descriptif
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
Porteurs de projets et Auto-Entrepreneurs
Lrsquoaccompagnement des initiatives de soutien aux auto-entrepreneurs et aux porteurs de projets
Prise en charge totale des frais de sensibilisation daccompagnement et daccegraves au marcheacute et financement partiel des prestations de service et acquisition de pack TI lieacutes aux projets TIC
Projet dentreprise creacuteation dentreprise et deacutemarrage de lactiviteacute
Favoriser lrsquoinclusion eacuteconomique finan-ciegravere et technologique
Maroc PME 3 Avenue Annakhil 457 Lot 11 Parcelle Ndeg3 Hay Riad RabatTeacuteleacutephone 0802000005Email marocpmema-rocpmegov maSite web wwwma-rocpmegovma
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Appui technique et financier agrave la logistiqueFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI
Agence Marocaine de Deacuteveloppement de la Logistique (AMDL)
Offre PME Logis
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
PME
Accompagnement technique et financier en vue drsquoune mise agrave niveau logistique des PME
Organisation des seacuteminaires drsquoinformation et de sensibilisation 300 DH par beacuteneacuteficiaire par jour
De droit marocain en situation reacuteguliegravere vis-agrave-vis de la CNSS en situation fiscale reacuteguliegravere et avec une conclusion drsquoun contrat de financement entre la PME le Cabinet lrsquoAMDL et le GIAC TranslogLrsquooctroi du financement est soumis agrave une eacutevaluation preacutealable des demandes
Projet drsquoentreprise creacuteation drsquoentreprise et deacutemarrage de lrsquoactiviteacute
Ressources humaines
GIAC Translog PME Lo-gisAngle rue Bapaume et Provins Immeuble Azra-kia 3egraveme eacutetage Roches Noires Casablanca 20303Teacuteleacutephone 0608890986 0638009336Email pme-logisamslgovmaSite web wwwpmelogisma
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Appui technique et financier agrave la logistiqueFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI
Agence Marocaine de Deacuteveloppement de la Logistique (AMDL)
Offre PME Logis
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
PME
Accompagnement technique et financier en vue drsquoune mise agrave niveau logistique des PME
Formation Entre 1500 DH et 6000 DH par personne
De droit marocain en situation reacuteguliegravere vis-agrave-vis de la CNSS en situation fiscale reacuteguliegravere et avec une conclusion drsquoun contrat de financement entre la PME le Cabinet lrsquoAMDL et le GIAC TranslogLrsquooctroi du financement est soumis agrave une eacutevaluation preacutealable des demandes
Projet drsquoentreprise creacuteation drsquoentreprise et deacutemarrage de lrsquoactiviteacute
Ressources humaines
GIAC Translog PME Lo-gisAngle rue Bapaume et Provins Immeuble Azra-kia 3egraveme eacutetage Roches Noires Casablanca 20303Teacuteleacutephone 0608890986 0638009336Email pme-logisamslgovmaSite web wwwpmelogisma
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Appui technique et financier agrave la logistiqueFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI
Agence Marocaine de Deacuteveloppement de la Logistique (AMDL)
Offre PME Logis
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
PME
Accompagnement technique et financier en vue drsquoune mise agrave niveau logistique des PME
Performance opeacuterationnelle Performance Supply Chain et Outsourcing 200000 DH HT par PME
De droit marocain en situation reacuteguliegravere vis-agrave-vis de la CNSS en situation fiscale reacuteguliegravere et avec une conclusion drsquoun contrat de financement entre la PME le Cabinet lrsquoAMDL et le GIAC TranslogLrsquooctroi du financement est soumis agrave une eacutevaluation preacutealable des demandes
Projet drsquoentreprise creacuteation drsquoentreprise et deacutemarrage de lrsquoactiviteacute
Ressources humaines
GIAC Translog PME Lo-gisAngle rue Bapaume et Provins Immeuble Azra-kia 3egraveme eacutetage Roches Noires Casablanca 20303Teacuteleacutephone 0608890986 0638009336Email pme-logisamslgovmaSite web wwwpmelogisma
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Appui technique et financier agrave la logistiqueFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI
Agence Marocaine de Deacuteveloppement de la Logistique (AMDL)
Offre PME Logis
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
PME
Accompagnement technique et financier en vue drsquoune mise agrave niveau logistique des PME
Performance Commerciale et Certification et labellisation 120000 DH HT par PME
De droit marocain en situation reacuteguliegravere vis-agrave-vis de la CNSS en situation fiscale reacuteguliegravere et avec une conclusion drsquoun contrat de financement entre la PME le Cabinet lrsquoAMDL et le GIAC TranslogLrsquooctroi du financement est soumis agrave une eacutevaluation preacutealable des demandes
Projet drsquoentreprise creacuteation drsquoentreprise et deacutemarrage de lrsquoactiviteacute
Ressources humaines
GIAC Translog PME Lo-gisAngle rue Bapaume et Provins Immeuble Azra-kia 3egraveme eacutetage Roches Noires Casablanca 20303Teacuteleacutephone 0608890986 0638009336Email pme-logisamslgovmaSite web wwwpmelogisma
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Appui technique et financier agrave la logistiqueFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI
Agence Marocaine de Deacuteveloppement de la Logistique (AMDL)
Offre PME Logis
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
PME
Accompagnement technique et financier en vue drsquoune mise agrave niveau logistique des PME
Digitalisation de la Supply Chain 500 000 HT par PME
De droit marocain en situation reacuteguliegravere vis-agrave-vis de la CNSS en situation fiscale reacuteguliegravere et avec une conclusion drsquoun contrat de financement entre la PME le Cabinet lrsquoAMDL et le GIAC TranslogLrsquooctroi du financement est soumis agrave une eacutevaluation preacutealable des demandes
Projet drsquoentreprise creacuteation drsquoentreprise et deacutemarrage de lrsquoactiviteacute
Ressources humaines
GIAC Translog PME Lo-gisAngle rue Bapaume et Provins Immeuble Azra-kia 3egraveme eacutetage Roches Noires Casablanca 20303Teacuteleacutephone 0608890986 0638009336Email pme-logisamslgovmaSite web wwwpmelogisma
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Appui technique et financier agrave la logistiqueFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI
Agence Marocaine de Deacuteveloppement de la Logistique (AMDL)
Offre PME Logis
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
PME
Accompagnement technique et financier en vue drsquoune mise agrave niveau logistique des PME
Certification des compeacutetences 25000 DH par personne
De droit marocain en situation reacuteguliegravere vis-agrave-vis de la CNSS en situation fiscale reacuteguliegravere et avec une conclusion drsquoun contrat de financement entre la PME le Cabinet lrsquoAMDL et le GIAC TranslogLrsquooctroi du financement est soumis agrave une eacutevaluation preacutealable des demandes
Projet drsquoentreprise creacuteation drsquoentreprise et deacutemarrage de lrsquoactiviteacute
Ressources humaines
GIAC Translog PME Lo-gisAngle rue Bapaume et Provins Immeuble Azra-kia 3egraveme eacutetage Roches Noires Casablanca 20303Teacuteleacutephone 0608890986 0638009336Email pme-logisamslgovmaSite web wwwpmelogisma
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Appui technique et financier agrave la logistiqueFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI
Agence Marocaine de Deacuteveloppement de la Logistique (AMDL)
Offre PME Logis
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
PME
Accompagnement technique et financier en vue drsquoune mise agrave niveau logistique des PME
Bonnes pratiques 3000 DH par personne
De droit marocain en situation reacuteguliegravere vis-agrave-vis de la CNSS en situation fiscale reacuteguliegravere et avec une conclusion drsquoun contrat de financement entre la PME le Cabinet lrsquoAMDL et le GIAC TranslogLrsquooctroi du financement est soumis agrave une eacutevaluation preacutealable des demandes
Projet drsquoentreprise creacuteation drsquoentreprise et deacutemarrage de lrsquoactiviteacute
Ressources humaines
GIAC Translog PME Lo-gisAngle rue Bapaume et Provins Immeuble Azra-kia 3egraveme eacutetage Roches Noires Casablanca 20303Teacuteleacutephone 0608890986 0638009336Email pme-logisamslgovmaSite web wwwpmelogisma
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Accompagnement inteacutegreacuteFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI
Maroc PME
Offre TATWIR
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPME
Accompagnement inteacutegreacute couvrant en plus de lrsquoappui agrave lrsquoinvestissement lrsquoassistance technique etou le systegraveme drsquoinformation etou la creacuteativiteacute amp co-deacuteveloppement
Accompagnement cibleacute tout au long de la chaicircne de valeur pour reacute-pondre agrave des probleacutematiques speacutecifiques de deacuteveloppement du tissu des TPME locales et de renforcement de lrsquointeacutegration des filiegraveres
Les projets drsquoamorccedilage drsquoactiviteacute de moins drsquoun an ou de filiation porteacutes par des entreprises coopeacuteratives ou groupe-ments dentreprises et qui reacutepondent aux conditions requises en termes de chiffre daffaires annuel
Deacutemarrage de lactiviteacute Exploitation et Deacuteveloppement Croissance
Investissement assistance technique etou le systegraveme drsquoinformation etou la creacuteativiteacute amp co-deacuteveloppement et autres
Maroc PME 3 Avenue Annakhil 457 Lot 11 Parcelle Ndeg3 Hay Riad RabatTeacuteleacutephone 0802000005Email marocpmema-rocpmegov maSite web wwwma-rocpmegovma
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DonFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI
CCG
Offre LIGNE FRANCAISE
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
PME
Don rattacheacute au financement des prestations drsquoeacutetude et de formation lieacutees agrave lrsquoactiviteacute de lrsquoentreprise beacuteneacuteficiaire du precirct LIGNE FRANCAISE
Financement de 19 au maximum du montant du precirct LIGNE FRANCAISE
Entreprise de droit marocin ayant beacuteneacutefi-cieacute du precirct LIGNE FRANCAISE
Deacutemarrage de lactiviteacute DeacuteveloppementCroissance
Investissement
Par lintermeacutediaire de la banque du beacuteneacuteficiaire
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PrecirctsAppui agrave travers nos precircts
Precirct
s
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Appui aux projets innovantsFascicule 2 PrecirctsINSTRUMENTS DAPPUI
CCG
Offre Innov Start
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
Porteur de projet innovant ou Start-up innovante
Financer la preuve de conceptbusiness model
Precirct drsquohonneur plafonneacute agrave 250000DH par porteur projet et 500000DH destineacute agrave financer la preuve de conceptbusiness model
Le financement est conditionneacute par la conclusion drsquoune convention drsquoaccompagnement entre la cible eacuteligible et la structure labelliseacutee
Projet drsquoentreprise Creacuteation drsquoentreprise et Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute
Investissement Innovation technologie et recherche amp deacuteveloppement
Par lrsquointermeacutediaire des structures labelliseacutees par la CCG
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Appui aux projets innovantsFascicule 2 PrecirctsINSTRUMENTS DAPPUI
CCG
Offre Innov Risk
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
Start-up innovante
Financer la migration vers la production et la commercialisation
Avance remboursable drsquoun montant maximum de 2MDH pour financer la migration vers la production et la commercialisation des start-ups
La demande de financement est preacutesenteacutee par la start-up via lrsquoinvestisseur providentiel accompagneacute par le projet et ayant une prise de participation dans la start-up
Creacuteation drsquoentreprise et Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute
Investissement Innovation technologie et recherche amp deacuteveloppement
Caisse Centrale de GarantieCCG Centre drsquoaffaires Bd Ar Ryad Hay Ryad RabatTeacuteleacutephone 0537716868Site web wwwccgma
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Appui aux projets innovantsFascicule 2 PrecirctsINSTRUMENTS DAPPUI
CCG
Offre Innov Dev
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
Start-up innovante
Financer lrsquoinvestissement et lrsquoexploitation pour les concepts deacutemontreacutes
Precirct participatif drsquoun montant maximum de 3MDH agrave un taux de 2 destineacute agrave financer lrsquoinvestissement et lrsquoexploitation pour les concepts deacutemontreacutes
La demande de financement est preacutesenteacutee par lrsquoentreprise via la socieacuteteacute de gestion du FPPA accompagneacutee de documents objets de la demande
Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation et DeacuteveloppementCroissance
Investissement Production ImportExport et internationalisation
Par lrsquointermeacutediaire des structures labelliseacutees par la CCG
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Financement Fascicule 2 PrecirctsINSTRUMENTS DAPPUI
CCG
Offre MEZZANINE PME
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
PME
Precirct subordonneacute au remboursement par lrsquoentreprise de toutes ses dettes bancaires
Financement des besoins lieacutes agrave des investissements et des besoins lieacutes au fonds de roulement avec un plafond de 10 MDH
Entreprise sousffrant dune sous-capitalisation et exerccedilant dans le secteur de lrsquoindustrie des services lieacutes agrave lrsquoindustrie ou reacutealisant au moins 20 de leur chiffre drsquoaffaire agrave lrsquoexport
Deacutemarrage de lactiviteacute DeacuteveloppementCroissance
Exploitation investissement
Par lintermeacutediaire de la banque du beacuteneacuteficiaire
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Financement conjointFascicule 2 PrecirctsINSTRUMENTS DAPPUI
BanqueCCG
Offre GREEN INVEST
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
PME
Precirct destineacute agrave lacquisition des biens mateacuteriels etou immateacuteriels ainsi que des installations techniques et des constructions
Financement jusquagrave 40 des investissements se rapportant agrave la pro-tection de lenvironnement lefficaciteacute eacutenergitique et le deacuteveloppement durable plafonneacute agrave 10 MDH
Entreprise de droit marocain agrave lrsquoexception de la promotionimmobiliegravere et de la pecircche hauturiegravere
Deacutemarrage de lactiviteacute DeacuteveloppementCroissance
Investissement
Par lintermeacutediaire de la banque du beacuteneacuteficiaire
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Financement conjointFascicule 2 PrecirctsINSTRUMENTS DAPPUI
BanqueCCG
Offre RENOVOTEL
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
PME
Precirct destineacute agrave financer les programmes de reacutenovation des eacutetablissements dheacutebeacutergement touristique
Financement jusquagrave 45 des investissements mateacuteriels et immateacuteriels de mise agrave niveau et de repositionnement plafonneacute agrave 20 MDH par eacutetablissement
Les uniteacutes classeacutees hocirctels 5 eacutetoiles 4 eacutetoiles 3 eacutetoiles 2 eacutetoiles 1 eacutetoile les hocirctels clubs les reacutesidences hocircteliegraveres et les maisons drsquohocirctes Avoir au moins une dureacutee drsquoexploitation continue ou discontinue de 5 ans
DeacuteveloppementReacutenovation et mise agrave niveau
Investissement
Par lintermeacutediaire de la banque du beacuteneacuteficiaire
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Financement conjointFascicule 2 PrecirctsINSTRUMENTS DAPPUI
BanqueCCG
Offre LIGNE FRANCAISE
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
PME
Precirct destineacute agrave lachat de biens et services franccedilais ainsi que des presta-tions drsquoeacutetude et de formation en faveur des entreprises marocaines
Financement jusquagrave 75 de lacquisition aupregraves de fournisseur(s) franccedilais de biens et services dorigine franccedilaise et eacutegalement
Entreprise de droit marocain ayant un chiffre drsquoaffaires annuel infeacuterieur agrave 25Meuro et dont le capital est majoritairement marocain
Deacutemarrage de lactiviteacute DeacuteveloppementCroissance
Investissement
Par lintermeacutediaire de la banque du beacuteneacuteficiaire
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FinancementFascicule 2 PrecirctsINSTRUMENTS DAPPUI
CCG
Offre START TPE
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPE
Precirct drsquohonneur destineacute agrave financer des besoins en fonds de roulement lieacutes agrave des creacutedits bancaires agrave moyen et long terme accordeacutes en faveur des entreprises eacuteligibles
Financement du besoin en fonds de roulement correspondant agrave 20 maximum du montat du creacutedit bancaire agrave moyen et long terme dans le cadre du programme INTELAKA avec un plafond de 50 mille DH
Entreprise ayant beacuteneacuteficieacute drsquoun creacutedit bancaire agrave moyen et long terme de 300000 DH maximum garanti par Damane Intelak ou Intelak Al Moustatmir Al Qarawi
Deacutemarrage de lactiviteacute DeacuteveloppementCroissance
Exploitation
Par lintermeacutediaire de la banque du beacuteneacuteficiaire
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Cofinancement des projets de restructurationFascicule 2 PrecirctsINSTRUMENTS DAPPUI
Banques
Offre TAMWIL RELANCE
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
PME
Financement des programmes de restructuration des entreprises au profit des entreprises traversant des difficulteacutes conjoncturelles
TAMWIL RELANCE est un cofinancement avec la banque destineacute agrave appuyer les programmes de restructuration des entreprises eacuteligibles traversant des difficulteacutes conjoncturelles afin de renforcer leurs chances de survie
Les programmes de restructuration seront financeacutes par un creacutedit conjoint constitueacute de la part de TAMWIL RELANCE et de la part de la banque et ce dans des conditions exigeacutees
Exploitation
Investissement production et autres
Par lrsquointermeacutediaire de la banque du beacuteneacuteficiaire
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Financement conjointFascicule 2 PrecirctsINSTRUMENTS DAPPUI
AMCCCG
Offre TAMWIL MICRO-CREDIT
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPE
Ligne de financement en faveur des Associations de Micro-Creacutedit Association destineacutee agrave octroyer des creacutedits aux TPE eacuteligibles
Financement agrave hauteur de 20 des besoins drsquoinvestissement et drsquoexploi-tation plafonneacute agrave 20 mille DH par projet
Entreprise de droit marocain justifiant lexercice dune activiteacute commerciale
Deacutemarrage de lactiviteacute DeacuteveloppementCroissance
Exploitation et investissement
Par lintermeacutediaire de lAMC du beacuteneacuteficiaire
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GarantiesAppui agrave travers nos fonds de garanties
Gar
antie
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Garantie des creacutedits bancaires creacutedits-bails precircts dhonneur et micro-creacutedits
Fascicule 3 GarantiesINSTRUMENTS DAPPUI
BanqueCCG
Offre DAMANE EXPRESS
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPEPME
Garantie des creacutedits bancaires creacutedits-bails precircts dhonneur et mi-cro-creacutedits
Creacutedit infeacuterieur ou eacutegal agrave 1MGarantie agrave hauteur de 70 plafonneacutee agrave 80 pour les entreprises pro-mues majoritairement par une ou plusieurs femmesPrecircts drsquohonneur ne deacutepassant pas 300000DH Micro-creacutedits
Entreprise de droit marocain ayant pour objet ou activiteacute la production de biens etou de services avec un plafond de risque de 2 MDH Exclusionpromotionimmobiliegravere et pecircche hauturiegravere
Creacuteation dentreprise Deacutemarrage de lactiviteacute Exploitation DeacuteveloppementCroissance
Exploitation investissement consolidation restructuration
Par lintermeacutediaire de la banque lAMC ou la socieacuteteacute de leasing du beacuteneacuteficiaire
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Garantie des creacutedits de fonctionnementFascicule 3 GarantiesINSTRUMENTS DAPPUI
BanqueCCG
Offre DAMANE ATASSYIR
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPEPME
Garantie des creacutedits de fonctionnement dont le montant est supeacuterieur agrave 1 MDH
Garantie agrave hauteur de 60Le plafond de risque est de 10 MDH par opeacuteration et 20 MDH sur une mecircme entreprise tous concours de garantie confondus avec possibiliteacute de relegravevement 40 MDH si entreprise industrielle exportatrice ou opeacuterant dans lrsquoeacuteconomie verte
Entreprises personnes physiques ou morales de droit marocain ayant pour objet pour objet ou activiteacute la production de biens etou de services avec un chiffre daffaires infeacuterieur ou eacutegal agrave 200 MDH (HT)
Deacutemarrage de lactiviteacute Exploitation DeacuteveloppementCroissance
Exploitation
Par lintermeacutediaire de la banque ou la socieacuteteacute de leasing du beacuteneacuteficiaire
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Garantie des creacutedits bancairesFascicule 3 GarantiesINSTRUMENTS DAPPUI
BanqueCCG
Offre DAMANE ISTITMAR
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPEPME
Garantie des creacutedits dinvestissement de restructuration financiegravere de transmission ou de reprise drsquoaffaires dont le montant est supeacuterieur agrave 1 MDH
Garantie entre 50 et 70 selon lobjet de lopeacuterationLe plafond de risque peut aller jusquagrave 20 MDH par opeacuteration et 40 MDH par entreprise selon lactiviteacute de lentreprise
Entreprises personnes physiques ou mo-rales de droit marocain ayant pour objet ou activiteacute la production de biens etou de services et dont le chiffre drsquoaffaires est infeacuterieur ou eacutegal agrave 200MDH (HT)
Creacuteation dentrepriseDeacutemarrageDeacuteveloppementCroissance Autres
Investissement restructuration financiegravere transmission ou reprise drsquoaffaires
Par lintermeacutediaire de la banque ou la socieacuteteacute de leasing du beacuteneacuteficiaire
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Garantie des apports en fonds propresFascicule 3 GarantiesINSTRUMENTS DAPPUI
CCGorganisme du capital investissement
Offre DAMANE capital risque
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPE PME Start-up
Garantie des apports en fonds reacutealiseacutes par les socieacuteteacutes de capital-risque
Garantie de 60 des apports en fonds propres et quasi-fonds propres pour les projets innovants et 50 pour les autres projets
Socieacuteteacutes de droit marocain non coteacutees en bourse et socieacuteteacutes nayant pas fait lobjet de redressement judiciaire agrave la date de lapport des fonds
Creacuteation dentreprise Deacutemarrage de lactiviteacute DeacuteveloppementCroissance
Investissement
Consulter la liste des structures labelliseacutees par la CCG
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Garantie des creacutedits bancairesFascicule 3 GarantiesINSTRUMENTS DAPPUI
BanqueCCG
Offre Fonds de garantie projets touristiques
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
PME
Garantie des creacutedits bancaires moyen et long terme pour le deacuteveloppe-ment de produits drsquoheacutebergement etou drsquoanimation touristiques
Garantie entre 50 et 70 selon lobjet de lopeacuterationPlafond de risque jusuqagrave 100 MDH
Entreprises de droit marocain preacutesentant un programme drsquoinvestissement portant sur la creacuteation drsquoun eacutetablissement drsquoheacutebergement etou drsquoune composante drsquoanimation touristique
Creacuteation dentreprise Deacutemarrage de lactiviteacute DeacuteveloppementCroissance
Investissement
Par lintermeacutediaire de la banque du beacuteneacuteficiaire
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garantie des creacutedits de fonctionnement et drsquoinvestissementFascicule 3 GarantiesINSTRUMENTS DAPPUI
Tamwil El Fellah
Offre TAMWIL EL FELLAH
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
Petits producteurs agricoles
Financement des petites et moyennes exploitations agricoles qui sont exclues du financement bancaire classique
Garantie plafonneacutee agrave 60 des precircts accordeacutes aux petites et moyennes exploitations agricoles pour des creacutedits de 200000 DH maximum par exploitant
Personnes physiques personnes morales et coopeacuteratives ayant une activiteacute lieacutee au secteur agricole
Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation DeacuteveloppementCroissance
Investissement Production
Tamwil Al Fellah Teacuteleacutephone 0537269393 Email tamwilelfellahcreditagricolema Adresse 28 Rue Abou Faris Al Marini BP 49 ndash Rabathttpswwwcreditagri-colematamwilfalahphp
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Garantie des financements participatifsFascicule 3 GarantiesINSTRUMENTS DAPPUI
Banque ou Fenecirctre ParticipativesSANAD TAMWIL
Offre DAMANE MOUKAWALA DAMANE MOUBACHIR
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPE
Garantie des financements participatifs en faveur des entreprises dont le CA ne deacutepasse pas 10 MDH et le montant du financement objet de la garantie nexcegravede pas 1 MDH
Garantie des financements participatifs destineacutes agrave couvrir les besoins lrsquoinvestissement ou drsquoexploitation en faveur des entreprises en creacuteation ou en deacuteveloppement
Entreprise de droit marocain ayant pour objet ou activiteacute la production de biens etou de services Le plafond de risque relatif agrave ce produit est de 5 MDH sur une mecircme entreprise toutes banques
Deacutemarrage de lactiviteacute Exploitation DeacuteveloppementCroissance
Investissement Production
Par lintermeacutediaire de la Banque ou la Fenecirctre Participatives du beacuteneacuteficiaire
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Garantie des financements participatifsFascicule 3 GarantiesINSTRUMENTS DAPPUI
Banque ou Fenecirctre ParticipativesSANAD TAMWIL
Offre DAMANE MOUKAWALADAMANE DAYN
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPE PME
Garantie des financements participatifs en faveur des entreprises dont le CA est supeacuterieur 10 MDH ou le montant du financement deacutepasse 1 MDH
Garantie des financements participatifs destineacutes agrave couvrir les besoins lrsquoinvestissement ou drsquoexploitation en faveur des entreprises en creacuteation ou en deacuteveloppement
Entreprise de droit marocain ayant pour objet ou activiteacute la production de biens etou de services Le plafond de risque est de 10 MDH par opeacuteration et 20 MDH sur une mecircme entre-prise tous concours de garantie confondus
Deacutemarrage de lactiviteacute Exploitation DeacuteveloppementCroissance
Investissement Production
Par lintermeacutediaire de la Banque ou la Fenecirctre Participatives du beacuteneacuteficiaire
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Garantie du financement des creacutedits bancairesFascicule 3 GarantiesINSTRUMENTS DAPPUI
BanqueCCG
Offre INTELAK AL MOUSTATMIR AL QARAWI
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
PME TPE Porteur de projet Auto-entrepreneur Personne physique Start-up Coopeacuteratives Cluster Exploitant agricole
Garantie de financements des creacutedits bancaires agrave court moyen et long terme infeacuterieurs ou eacutegaux agrave 12 MDH
Garantie de 80 du creacutedit bancaire pour les primo-acceacutedants et pour les entreprises exportatrices vers lrsquoAfrique et creacutedits agrave moyen et long terme drsquoun montant total infeacuterieur ou eacutegal agrave 12MDH Ces creacutedits sont deacutedieacutes au monde rural
Etre creacuteeacutees depuis 5 ans maximum agrave la date de la preacutesentation de la demande de precirct Cette condition ne srsquoapplique pas aux entreprises exportatrices vers lrsquoAfriqueAvoir un chiffre drsquoaffaires infeacuterieur ou eacutegal agrave 10MDH
Projet dentreprise Deacutemarrage de lactiviteacute Exploitation DeacuteveloppementCroissance Autre
Exploitation investissement
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Garantie du financement des creacutedits bancairesFascicule 3 GarantiesINSTRUMENTS DAPPUI
BanqueCCG
Offre DAMANE INTELAK
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
PME TPE Porteur de projet Auto-entrepreneur Personne physique Start-up Coopeacuteratives Cluster
Garantie de financements des creacutedits bancaires agrave court moyen et long terme infeacuterieurs ou eacutegaux agrave 12 MDH
Garantie de 80 du creacutedit bancaire pour les primo-acceacutedants et pour les entreprises exportatrices vers lrsquoAfrique et creacutedits agrave moyen et long terme drsquoun montant total infeacuterieur ou eacutegal agrave 12MDH
Etre creacuteeacutees depuis 5 ans maximum agrave la date de la preacutesentation de la demande de precirct Cette condition ne srsquoapplique pas aux entreprises exportatrices vers lrsquoAfriqueAvoir un chiffre drsquoaffaires infeacuterieur ou eacutegal agrave 10MDH
Projet dentreprise Deacutemarrage de lactiviteacute Exploitation DeacuteveloppementCroissance Autre
Exploitation investissements
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Garantie du financement des creacutedits bancairesFascicule 3 GarantiesINSTRUMENTS DAPPUI
BanqueCCG
Offre DAMANE OXYGENE
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPE PME
Garantie du deacutecouvert exceptionnel plafonneacute agrave 20 MDH
Garantie de 95 du deacutecouvert exceptionnel couvrant 3 mois de charges courantes
Entreprises impacteacutees neacutegativement par la crise COVID-19 Avoir un chiffre drsquoaffaires infeacuterieur ou eacutegal agrave 500 MDH
Deacutemarrage de lactiviteacute DeacuteveloppementCroissance
Exploitation
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Garantie du financement des creacutedits bancairesFascicule 3 GarantiesINSTRUMENTS DAPPUI
BanqueCCG
Offre DAMANE OXYGENE PI
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPE PME
Garantie du deacutecouvert exceptionnel plafonneacute agrave 20 MDH
Garantie de 95 du deacutecouvert exceptionnel couvrant 3 mois de charges courantes
Entreprises opeacuterant dans la promotion immobiliegravere impacteacutees par la crise COVID-19 ayant des lignes de Creacutedit de Promotion Immobiliegravere non encore rembourseacutees et dont le chiffre daffaires moyen sur les 3 derniers exercices ne deacutepasse pas 500 MDH
Deacutemarrage de lactiviteacute DeacuteveloppementCroissance
Exploitation
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Garantie du financement des creacutedits bancairesFascicule 3 GarantiesINSTRUMENTS DAPPUI
BanqueCCG
Offre DAMANE RELANCE
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
PME
Garantie du creacutedit moyen long terme plafonneacute agrave 100 MDH
Garantie de 95 du deacutecouvert exceptionnel couvrant 3 mois de charges courantes
Entreprises impacteacutees pneacutegativement ar la crise COVID-19 Avoir un chiffre drsquoaffaires supeacuterieur agrave 10 MDH
Relance
Exploitation
Par lintermeacutediaire de la banque du beacuteneacuteficiaire
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Garantie du financement des creacutedits bancairesFascicule 3 GarantiesINSTRUMENTS DAPPUI
BanqueCCG
Offre RELANCE TPE
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPE
Garantie du creacutedit moyen long terme plafonneacute agrave 10 MDH
Garantie de 95 du creacutedit moyen long terme destineacute au financement du besoin en fonds de roulement
Entreprises impacteacutees pneacutegativement ar la crise COVID-19 Avoir un chiffre drsquoaffaires infeacuterieur agrave 10 MDH
Relance
Exploitation
Par lintermeacutediaire de la banque du beacuteneacuteficiaire
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Garantie du financement des creacutedits bancairesFascicule 3 GarantiesINSTRUMENTS DAPPUI
BanqueCCG
Offre AUTO-ENTREPRENEURS COVID-19
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
Auto-entrepreneur
Garantie du creacutedit du creacutedit moyen terme plafonneacute agrave 15000 DH
Garantie de 85 du creacutedit moyen terme destineacute au financement des charges courantes
Auto-entrepreneur impacteacute neacutegativement par la crise covid-19 et ayant une effectueacute une deacuteclaration fiscale datant de moins drsquoun an et au plus tard au 30 avril 2020
Deacutemarrage de lactiviteacute DeacuteveloppementCroissance
Exploitation
Par lintermeacutediaire de la banque du beacuteneacuteficiaire
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Prise de participationFinancement par prise de participation dans le capital de votre entreprise
Pris
e de
pa
rtic
ipat
ion
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Prise de participation par le Fonds laquoPME CroissanceraquoFascicule 4 Prise de participationINSTRUMENTS DAPPUI
Private Equity Initiatives
Offre Fonds emergence invest
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
PME de droit marocain non coteacutee en bourse
Prise de participation dans le capital des PME agrave travers le Fonds PME Croissance
Prise de participation par apports de fonds dans le capital des PME qui sont aux stades de deacuteveloppement et de transmission
PME agrave fort potentiel de deacuteveloppementdont le siegravege social est au Maroc Le plafond par projet est de 43 MDH
Deacutemarrage drsquoactiviteacute Deacuteveloppement Croissance et Autres
Investissement
Africinvest Espace Porte drsquoAnfa Rue Bab Chellah Reacutesidence les Champs drsquoAnfa D 20050 Casablanca Teacuteleacutephone 05 22 36 37 36 Email faridbenlafdilafricinvestcom Site web httpwwwafricinvest com
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Prise de participation par le Fonds laquo3P FundraquoFascicule 4 Prise de participationINSTRUMENTS DAPPUI
Entreprises Partners
Offre Fonds emergence invest
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
PME de droit marocain non coteacutee en bourse
Prise de participation dans le capital des PME agrave travers le Fonds 3P Fund
Prise de participation par apports de fonds dans le capital des PME qui sont aux stades principalement de deacuteveloppement et de transmission
PME agrave fort potentiel de deacuteveloppementdont le siegravege social est au Maroc Le plafond par projet est de 40 MDH
Deacutemarrage drsquoactiviteacute DeacuteveloppementCroissance et Autres
Investissement
Entreprises Parners 416 rue Mustapha El Maacircni 11egraveme eacutetage - 20000 CasablancaTeacuteleacutephone 05 22 20 08 78 Email rcharafentre-prisespartnersma
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Investissement en capital et quasi-capitalFascicule 4 Prise de participationINSTRUMENTS DAPPUI
Azur Innovation
Offre Capital Amorccedilage et risque
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
Start-up innovante
Financement des start-ups innovantes par apports de fonds
Prise de particiaption par apports de fonds dans le capital des start-ups innovantes aux stades de Seed Early Stage et Venture Capital et qui sont domicilieacutees au Maroc
Entreprises entre 18 mois et 5 ansdexistence ayant un produitserviceinnovant en phase de test ou mis surle marcheacute avec des perspectives decroissance Le plafond par projet est de 5 MDH
Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute et DeacuteveloppementCroissance
Innovation technologie et recherche amp deacuteveloppement Protection de lrsquoenvironnement et deacuteveloppement durable
Azur partners Immeuble Blue Park Ndeg25Etage 11 117 Angle Avenue Hassan II amp Rue drsquoAgadir CasablancaTeacuteleacutephone 05 22 25 16 81Email thaddiazur-partnersmaSite web wwwazur-partnersma
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Investissement en capital et quasi-capitalFascicule 4 Prise de participationINSTRUMENTS DAPPUI
SEAF Morocco Capital Partners
Offre Capital Amorccedilage et risque
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
Start-up innovante
Financement des start-ups innovantes par apports de fonds
Prise de participation par apports de fonds dans le capital des start-ups innovantes aux stades de Seed Early Stage et Venture Capital et qui sont domicilieacutees au Maroc
Entreprises entre 18 mois et 5 ansdexistence ayant un produitserviceinnovant en phase de test ou mis surle marcheacute avec des perspectives decroissance Le plafond par projet est de 5 MDH
Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute et DeacuteveloppementCroissance
Innovation technologie et recherche amp deacuteveloppement
SEAF Morocco Capital PartnersCEED Morocco 49 Avenue 2 Mars 3egraveme eacutetage Bureau No 14 Casablanca Teacuteleacutephone 05 22 94 03 59Email zoukachaceed-moroccoorgSite web httpceed-moroccoorg
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Investissement en capital et quasi-capitalFascicule 4 Prise de participationINSTRUMENTS DAPPUI
Maroc Numeric Fund II
Offre Capital Amorccedilage et risque
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
Start-up innovante
Financement des start-ups innovantes par apports de fonds
Prise de participation par apports de fonds dans le capital des start-ups innovantes aux stades de Seed Early Stage et Venture Capital et qui sont domicilieacutees au Maroc
Entreprises entre 18 mois et 5 ansdexistence ayant un produitserviceinnovant en phase de test ou mis surle marcheacute avec des perspectives decroissance Le plafond par projet est de 5 MDH
Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage delrsquoactiviteacute et DeacuteveloppementCroissance
Innovation technologie et recherche amp deacuteveloppement
MITC CapitalMaroc Numeric Fund SAS Technopark Casablanca 20153 Teacuteleacutephone 05 37 20 96 22Email omarelhiyanimitccapitalmaSite web wwwmnfma
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FoncierMeacutecanismes de soutien foncier
Fonc
ier
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FoncierFascicule 5 FoncierINSTRUMENTS DAPPUI
Direction des Domaines de lrsquoEtat
Offre Mobilisation des terrains domaniaux pour des projetsdrsquoinvestissement
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPE PME Start-up Auto-entrepreneur Porteur de projet Personne physique et Autres
Mobilisation des terrains domaniaux pour la reacutealisation des projets drsquoinvestissement (hors secteur agricole)
Mobilisation des terrains domaniaux par voie de cession ou de location pour des projets drsquoinvestissement dans les secteurs productifs creacuteateurs de richesse et drsquoemplois (hors secteur agricole)
Approbation du projet et fixation du prix de cession ou de la valeur locative du foncier par les commissionscompeacutetentes et opeacuterations de cession ou de location soumises agrave une autorisation preacutealable de lrsquoautoriteacute compeacutetente et agrave des conditions de valorisation et reacutesolutoires
Projet drsquoentreprise Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute et Deacuteveloppe-mentCroissance
Investissement
Par lrsquointermeacutediaire du centre reacutegional de lrsquoinvestissement de votre reacutegion
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FoncierFascicule 5 FoncierINSTRUMENTS DAPPUI
Direction des Domaines de lrsquoEtat et ADA
Offre Location des terrains domaniaux pour des projets drsquoinvestissement agricole
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
Investisseurs agricoles
Location des terrains domaniaux pour des projets drsquoinvestissement agricole
Mobilisation des terrais domaniaux agricoles par voie de location par appels drsquooffres (ou de greacute agrave greacute sous conditions speacutecifiques) au profit des investisseurs agricoles
Location par appels drsquooffres lanceacutes par lrsquoADA ou au greacute agrave greacute sous conditions speacutecifiques et apregraves accord de la commission compeacutetente Loyer fixeacute par la commission compeacutetente Location formaliseacutee par la signature de conventions de partenariat entre lrsquoeacutetat (DDE et ADA) et lrsquoinvestisseur
Projet drsquoentreprise Creacuteation drsquoentrepriseDeacutemarrage de lrsquoactiviteacute et Deacuteveloppe-mentCroissance
Investissement
Investissement au Maroc Teacuteleacutephone 05 37 57 37 98 Email dapadagovma
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FiscaliteacuteMeacutecanismes de soutien fiscal
Fisc
aliteacute
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Exoneacuteration fiscaleFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI
DGI
Offre Exoneacuteration de la TVA sur les biens dinvestissement
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
SARLAU SARL SA Auto-entrepreneur Personne Physique Autre
Achat en exoneacuteration de la TVA des biens drsquoinvestissement
Exoneacuteration de la TVA sur les biens dinvestissement pendant 36 mois agrave compter du deacutebut dactiviteacute agrave lrsquoexclusion des veacutehicules acquis par les agences de location de voitures
Biens drsquoinvestissement agrave immobiliser agrave lrsquoactif de lrsquoentreprise
Creacuteation drsquoentreprise et Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute
investissement
Par lrsquointermeacutediaire des directions reacutegionales
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Exoneacuteration fiscaleFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI
DGI
Offre Non assujettissement agrave la TVA
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPEPME
Non assujettissemet agrave la TVA pour les commerccedilants
Non assujettisement agrave la TVA pour les commerccedilants dont le chiffre drsquoaffaires taxable annuel est infeacuterieur agrave 2MDH
Activiteacutes commerciales et Seuil
Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage delrsquoactiviteacute Exploitation DeacuteveloppementCroissance et Autres
Alleacutegement des obligations fiscales pour les petits redevables
Par lrsquointermeacutediaire des directions reacutegionales
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Exoneacuteration fiscaleFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI
DGI
Offre Exoneacuteration de la TVA sans droit agrave deacuteduction
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPE Personnes physiques
Exoneacuteration de la TVA sans droit agrave deacuteduction pour les fabricants et prestataires de servcies et les personnes physiques
Exoneacuteration de la TVA sans droit agrave deacuteduction pour les fabricants et prestataires de services et les personnes physiques dont le chiffre drsquoaffaires annuel taxable est infeacuterieur ou eacutegal agrave 500000 DH
Activiteacutes industrielles prestations de ser-vice et personnes physiques autres que celles viseacutees agrave larticle 89-I-12deg du CGI et Seuil
Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation DeacuteveloppementCroissance et Autres
Alleacutegement des obligations fiscales pour les petits redevables
Par lrsquointermeacutediaire des directions reacutegionales
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Exoneacuteration fiscaleFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI
DGI
Offre Exoneacuteration de la TVA sans droit agrave deacuteduction
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
socieacuteteacutes sportives et personnes morales
Exoneacuteration de la TVA sans droit agrave deacuteduction pour les socieacuteteacutes sportives
Exoneacuteration de la TVA sans droit agrave deacuteduction pour les socieacuteteacutes sportives
Socieacuteteacutes sportives reacuteguliegraverement constitueacutees conformeacutement agrave la loi 30-09 relative agrave lrsquoeacuteducation physique
Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation DeacuteveloppementCroissance et Autres
Encouragement des socieacuteteacutes sportives
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Taux reacuteduitFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI
DGI
Offre Baregraveme progressif de lIS avantageux agrave la TPE et PME
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPEPME personnes morales
Baregraveme progressif de lrsquoIS avantageux agrave la TPE et PME
Application drsquoun taux de lrsquoIS allant de 10 agrave 31 selon le montant du beacuteneacutefice
Toutes les activiteacutes sans conditions
Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation DeacuteveloppementCroissance et Autres
Reacuteduction de la charge fiscale des TPEPME
Par lrsquointermeacutediaire des directions reacutegionales
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Exoneacuteration fiscaleFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI
DGI
Offre Exoneacuteration de la cotisation minimale IS
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPEPME personnes morales
Dispense de la cotisation minimale sur les activiteacutes professionnelles etou agricoles
Dispense du paiement de la cotisation minimale pendant les 36 premiers mois suivant la date de deacutebut drsquoexploitation sur les activiteacutes professionnelles etou agricoles
activiteacutes professionnelles etou agricoles avec un deacutelai de 36 mois
Creacuteation drsquoentreprise et Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute
Encouragement des entreprises nouvellement creacuteeacutees
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Exoneacuteration fiscaleFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI
DGI
Offre Exoneacuteration de la cotisation minimale IR
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPEPME Personnes physiques
Dispense de la cotisation minimale sur les activiteacutes professionnelles etou agricoles
Dispense du paiement de la cotisation minimale pendant les 3 premiers exercices comptables suivant la date du deacutebut drsquoactiviteacute pour les activiteacutes professionnelles etou agricoles
Activiteacutes professionnelles etouagricoles et un deacutelai de 36 mois
Creacuteation drsquoentreprise et Deacutemarrage delrsquoactiviteacute
Encouragement des entreprises nouvellement creacuteeacutees
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Exoneacuteration fiscaleFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI
DGI
Offre Exoneacuteration de lIR
Eligibiliteacute
Descriptif
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPEPME Personnes physiques
Exoneacuteration drsquoune tranche du revenu annuel
Exoneacuteration de lrsquoIR au profit des entreprises dont le revenu annuel est infeacuterieur agrave 30000 DH
Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute et Exploitation
Reacuteduction de la charge fiscale des TPEPME
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Exoneacuteration fiscaleFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI
DGI
Offre Exoneacuteration des entreprises agricoles de lIS
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
Socieacuteteacutes agricoles (Personnes morales)
Exoneacuteration permanente de lrsquoIS des entreprises agricoles
Exoneacuteration permanente de lIS des entreprises agricoles dont le chiffre daffaires ne deacutepasse pas 5 MDH
Activiteacutes agricoles deacutefinies agrave lrsquoarticle 46 du CGI
Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage delrsquoactiviteacute Exploitation DeacuteveloppementCroissance et Autres
Deacutecharge fiscale des petits exploitants agricoles
Par lrsquointermeacutediaire des directions reacutegionales
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Exoneacuteration fiscaleFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI
DGI
Offre Exoneacuteration des coopeacuteratives de lIS
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
Coopeacuteratives
Exoneacuteration permanente de lrsquoIS des coopeacuteratives
Exoneacuteration permanente de lIS de toutes les coopeacuteratives opeacuterant sur certaines activiteacutes ou dont le chiffre daffaires est plafonneacute agrave 10 MDH hors TVA pour dautres activiteacutes
Activiteacutes de collecte et de commercialisation ou de transformation de la matiegravere premiegravere lieacutees aux coopeacuteratives
Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation DeacuteveloppementCroissance et Autres
Encouragement de lrsquoeacuteconomie coopeacuterative
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Exoneacuteration fiscaleFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI
DGI
Offre Exoneacuteration des entreprises agricoles de lIR
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPEPME Personnes physiques Exploitants agricoles
Exoneacuteration permanente de lrsquoIRrevenus des entreprises agricoles
Exoneacuteration permanente de lrsquoIRrevenus des entreprises agricoles dont le CA ne deacutepasse pas 5 MDH
Activiteacutes agricoles deacutefinies agrave lrsquoarticle 46 du CGI
Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation DeacuteveloppementCroissance et Autres
Deacutecharge fiscale des petits exploitants agricoles
Par lrsquointermeacutediaire des directions reacutegionales
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Exoneacuteration fiscaleFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI
DGI
Offre Neutraliteacute fiscale de lapport de lensemble du passif et de lactif agrave une socieacuteteacute soumise agrave lIS
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPE PME Personnes physiques
Exoneacuteration de lrsquoapport de lrsquoensemble du passif et de lrsquoactif drsquoune entreprise individuelle ou en indivision agrave une socieacuteteacute soumise agrave lrsquoIS
Neutraliteacute fiscale de lrsquoapport de lrsquoensemble du passif et de lrsquoactif agrave une socieacuteteacute soumise agrave lrsquoIS
Apport de biens immeubles du patrimoine priveacute agrave lactif dune socieacuteteacute et conditions preacutevues agrave larticle 161 Ter du CGI
Exploitation DeacuteveloppementCroissance et Autres
Encouragement de la transformation en socieacuteteacute
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Exoneacuteration fiscaleFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI
DGI
Offre Neutraliteacute fiscale au titre de lIS des prises de participation dans le capital des Startup
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPE PME Start-up
Reacuteduction de lIS pour les entreprises qui prennent des participations dans le capital des entreprises innovantes en nouvelles technologies
Reacuteduction occasionnelle de lIS eacutegale au montant de limpocirct correspondant au montant de la participation dans le capital des jeunes entreprises innovantes en nouvelles technologies Le montant de la participation ouvrant droit agrave la reacuteduction dimpocirct est plafonneacute agrave 500000DH
Prise de participation dans le capital des Start-ups avec conditions preacutevues agrave larticle 7-XII du CGI
Creacuteation dentreprise Deacutemarrage de lac-tiviteacute DeacuteveloppementCroissance Autres
Innovation technologie et recherche amp deacuteveloppement Protection de lenvironnement deacuteveloppement durable et Autres
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Exoneacuteration fiscaleFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI
DGI
Offre Neutraliteacute fiscale au titre de lrsquoIS
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPE PME et associations sportives
Exoneacuteration de lrsquoIS de lrsquoapport de lrsquoensemble ou une partie du passif et lactif drsquoune association sportive agrave une socieacuteteacute sportive
Neutraliteacute fiscale au titre de lrsquoIS de lrsquoopeacuteration drsquoapport par une association sportive dune partie ou de la totaliteacute de ses actifs et passifs agrave une socieacuteteacute sportive
Socieacuteteacutes sportives constitueacutees conformeacutement agrave la loi 30-09 relative agrave lrsquoeacuteducation physique et aux sports
Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacuteDeacuteveloppementCroissance et Autres
Encouragement de la transformation en socieacuteteacute
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Taux reacuteduitFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI
DGI
Offre Imposition permanente agrave lIS au taux reacuteduit pour les entreprises exportatrices de produits et services
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPE PME Personnes morales Entreprises exportatrices
Imposition permanente agrave lrsquoIS au taux plafonneacute agrave 20 pour les entreprises exportatrices
Imposition permanente au taux du baregraveme avantageux agrave la TPEPME allant de 10 agrave 20 selon le beacuteneacutefice pour les entreprises exportatrices agrave lrsquoexclusion des meacutetaux de reacutecupeacuteration
Exportation de produits et services agrave lrsquoexclusion des meacutetaux de reacutecupeacuteration et conditions preacutevues agrave lrsquoarticle 7-IV et X du CGI
Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation et DeacuteveloppementCroissance
ImportExport et internationalisation et Autres
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Taux reacuteduitFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI
DGI
Offre Imposition permanente agrave lIR au taux reacuteduit pour les entreprises exportatrices de produits et services
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPE PME Personnes physiques Entreprises exportatrices
Imposition permanente agrave lrsquoIR au taux reacuteduit pour les entreprises exportatrices
Imposition permanente agrave lrsquoIR au taux reacuteduit de 20 pour les entreprises exportatrices agrave lrsquoexclusion des meacutetaux de reacutecupeacuteration
Exportation de produits et services agrave lrsquoexclusion des meacutetaux de reacutecupeacuteration et conditions preacutevues agrave lrsquoarticle 7-IV et X du CGI
Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation et DeacuteveloppementCroissance
ImportExport internationalisation etAutres
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Taux reacuteduitFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI
DGI
Offre Imposition temporaire au taux reacuteduit de lrsquoIR des eacutetablissements priveacutes drsquoenseignement ou de formation professionnelle
Eligibiliteacute
Descriptif
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPE PME personnes physiques Secteur de lrsquoenseignement
Taux reacuteduit de lrsquoIR pour le secteur de lrsquoenseignement et la formation professionnelle
Imposition temporaire au taux reacuteduit de lrsquoIR durant les 5 premiers exercices conseacutecutifs suivant la date du deacutebut dexploitation pour le secteur de lrsquoenseignement et la formation professionnelle
Creacuteation drsquoentreprise et Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute
Investissement
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Taux reacuteduitFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI
DGI
Offre Imposition temporaire au taux plafonneacute de lrsquoIS des eacutetablisse-ments priveacutes drsquoenseignement ou de formation professionnelle
Eligibiliteacute
Descriptif
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPE PME personnes morales Secteur de lrsquoenseignement
Taux plafonneacute de lrsquoIS pour le secteur de lrsquoenseignement et la formation professionnelle
Imposition temporaire au taux de lrsquoIS plafonneacute agrave 20 durant les 05 premiers exercices conseacutecutifs suivant la date du deacutebut dexploitation pour les eacutetablissements priveacutes drsquoenseignement ou de formation professionnelle
Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute
Investissement
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Taux reacuteduitFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI
DGI
Offre Imposition temporaire au taux plafonneacute de lrsquoIS des entreprises artisanales
Eligibiliteacute
Descriptif
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPE PME Personnes morales Secteur Artisanat
Taux plafonneacute de lrsquoIS pour les entreprises artisanales
Imposition temporaire au taux de lrsquoIS plafonneacute agrave 20 durant les 5 premiers exercices conseacutecutifs suivant la date du deacutebut dexploitation pour les entreprises artisanales dont lrsquoactiviteacute de production est manuelle
Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute
Investissement Production et Autres
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Taux reacuteduitFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI
DGI
Offre Imposition temporaire au taux reacuteduit de lIR des entreprises artisanales
Eligibiliteacute
Descriptif
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPE PME Personnes physiques Secteur Artisanat
Taux reacuteduit de lrsquoIR pour les entreprises artisanales
Imposition temporaire au taux reacuteduit de lrsquoIR durant les 5 premiers exercices conseacutecutifs suivant la date du deacutebut dexploitation pour les entreprises artisanales dont lrsquoactiviteacute de production est manuelle
Creacuteation drsquoentreprise et Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute
Investissement Production et Autres
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Exoneacuteration fiscale et taux reacuteduitFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI
DGI
Offre Exoneacuteration temporaire de lrsquoIS suivie drsquoun taux plafonneacute de lrsquoIS pour les socieacuteteacutes sportives
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPE PME Entreprises sportives
Exoneacuteration de lrsquoIS suivie drsquoun taux plafonneacute pour les socieacuteteacutes sportives
Exoneacuteration de lrsquoIS pendant les 5 premiers exercices agrave compter du premier exercice drsquoexploitation puis imposition agrave lrsquoIS aux taux du baregraveme plafonneacute agrave 20 pour les socieacuteteacutes sportives
Socieacuteteacutes sportives reacuteguliegraverement constitueacutees conformeacutement agrave la loi 30-09 relative agrave lrsquoeacuteducation physique
Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation DeacuteveloppementCroissance et Autres
Investissement
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Exoneacuteration fiscale et taux reacuteduitFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI
DGI
Offre Exoneacuteration temporaire de lrsquoIS suivie dun taux plafonneacute de lrsquoIS pour les socieacuteteacutes industrielles
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPE PME Socieacuteteacutes industrielles
Exoneacuteration de lrsquoIS suivie drsquoun taux plafonneacute pour les socieacuteteacutes industrielles
Exoneacuteration de lrsquoIS pendant les 5 premiers exercices agrave compter de la date de deacutebut drsquoexploitation puis imposition agrave lrsquoIS aux taux du baregraveme plafonneacute agrave 28 pour les socieacuteteacutes industrielles
socieacuteteacutes industrielles exerccedilant des activiteacutes fixeacutees par le decret ndeg 2-17-743 du 19062018
Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation DeacuteveloppementCroissance et Autres
Investissement
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Exoneacuteration fiscale et taux reacuteduitFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI
DGI
Offre Exoneacuteration de lIS suivie dun taux speacutecifique pour les entre-prises qui exercent leurs activiteacutes dans les zones drsquoacceacuteleacuteration industrielle
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPE PME personnes morales
Exoneacuteration de lrsquoIS suivie drsquoun taux speacutecifique pour les entreprises qui exercent leurs activiteacutes dans les zones drsquoacceacuteleacuteration industrielle
Exoneacuteration de lrsquoIS durant les 5 premiers exercices agrave compter de la date de deacutebut drsquoexploitation puis imposition agrave lrsquoIS au taux speacutecifique de 15 pour les entreprises qui exercent leurs activiteacutes dans les zones drsquoacceacuteleacuteration industrielle
les entreprises qui exercent leurs activiteacutes dans les zones drsquoacceacuteleacuteration industrielle
Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation Deacuteveloppement Croissance et Autres
Investissement
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Exoneacuteration fiscale et taux reacuteduitFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI
DGI
Offre Exoneacuteration de lIR suivie dun taux speacutecifique pour les entre-prises qui exercent leurs activiteacutes dans les zones drsquoacceacuteleacuteration industrielle
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPE PME personnes physiques
Exoneacuteration de lrsquoIR suivie drsquoun taux speacutecifique pour les entreprises qui exercent leurs activiteacutes dans les zones drsquoacceacuteleacuteration industrielle
Exoneacuteration de lrsquoIR durant les 5 premiers exercices agrave compter de la date de deacutebut drsquoexploitation puis imposition agrave lrsquoIR au taux speacutecifique de 20 pour les entreprises qui exercent leurs activiteacutes dans les zones drsquoacceacuteleacuteration industrielle
Les entreprises qui exercent leurs activiteacutes dans les zones drsquoacceacuteleacuteration industrielle
Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation Deacuteveloppement Croissance et Autres
Investissement
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Exoneacuteration fiscale et taux reacuteduitFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI
DGI
Offre Exoneacuteration temporaire de lrsquoIS suivie dun taux plafonneacute de lIS pour les eacutetablissements hocircteliers les socieacuteteacutes de gestion des reacutesidences immobiliegraveres de promotion touristique et les eacutetablissements danimation touristique
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPE PME Etablissements hocircteliers
Exoneacuteration de lrsquoIS suivie drsquoun taux plafonneacute pour les eacutetablissements hocircteliers les socieacuteteacutes de gestion des reacutesidences immobiliegraveres de promotion touristique et les eacutetablissements drsquoanimation touristique
Exoneacuteration de lrsquoIS pendant les 5 ans conseacutecutifs agrave compter de lrsquoexercice au cours duquel la premiegravere opeacuteration drsquoheacutebergement a eacuteteacute reacutealiseacutee en devises puis imposition agrave lrsquoIS aux taux du baregraveme plafonneacute agrave 20 pour les eacutetablissements hocircteliers
Eacutetablissements hocircteliers socieacuteteacutes de gestion des reacutesidences immobiliegraveres de promotion touristique (deacutefinies par la loi 61-00) et les eacutetablissements drsquoanimation touristique dont les activiteacutes sont fixeacutees par voie reacuteglementaire et conditions preacutevues agrave lrsquoarticle 7-VI du CGI
Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation DeacuteveloppementCroissance et Autres
Investissement
Par lrsquointermeacutediaire des directions reacutegionales
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107
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Exoneacuteration fiscale et taux reacuteduitFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI
DGI
Offre Exoneacuteration temporaire de lrsquoIR suivie drsquoun taux reacuteduit de lrsquoIR de 20 pour les eacutetablissements hocircteliers les socieacuteteacutes de gestion des reacutesidences immobiliegraveres de promotion touristique et les eacutetablissements danimation touristique
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPE PME Etablissements hocircteliers
Exoneacuteration totale de lrsquoIR suivie drsquoun taux reacuteduit pour les eacutetablisse-ments hocircteliers les socieacuteteacutes de gestion des reacutesidences immobiliegraveres de promotion touristique et les eacutetablissements drsquoanimation touristique
Exoneacuteration totale de lrsquoIR pendant les 5 ans conseacutecutifs agrave compter de lrsquoexercice au cours duquel la premiegravere opeacuteration drsquoheacutebergement a eacuteteacute reacutealiseacutee en devises puis imposition agrave lrsquoIR aux taux reacuteduit de 20 pour les eacutetablissements hocircteliers
Eacutetablissements hocircteliers socieacuteteacutes de gestion des reacutesidences immobiliegraveres de promotion touristique (deacutefinies par la loi 61-00) et les eacutetablissements drsquoanimation touristique dont les activiteacutes sont fixeacutees par voie reacuteglementaire et conditions preacutevues agrave lrsquoarticle 7-VI du CGI
Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation Deacuteveloppement Croissance et Autres
Investissement
Par lrsquointermeacutediaire des directions reacutegionales
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108
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Taux reacuteduit Fascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI
DGI
Offre Imposition temporaire au taux de lrsquoIS plafonneacute pour les promo-teurs immobiliers au titre des revenus provenant de la location de citeacutes des reacutesidences et des campus universitaires
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPE PME Promoteurs immobiliers ayant conclu une conven-tion avec lrsquoEtat
Taux plafonneacute de lrsquoIS pour les promoteurs immobiliers
Imposition temporaire au taux de lrsquoIS plafonneacute agrave 20 durant les 5 premiers exercices pour les promoteurs immobiliers sur la location de citeacutes des reacutesidences et des campus universitaires
Location de citeacutes des reacutesidences et des campus universitaires sous conditions preacutevues aux articles 6-II-C-2deg et 7-II du CGI
Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage delrsquoactiviteacute Exploitation et DeacuteveloppementCroissance
Investissement Production et Autres
Par lrsquointermeacutediaire des directions reacutegionales
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109
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Taux reacuteduitFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI
DGI
Offre Imposition temporaire au taux reacuteduit de lIR pour les promoteurs immobiliers au titre des revenus provenant de la location de citeacutes des reacutesidences et des campus universitaires
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPE PME Promoteurs immobiliers
Taux reacuteduit de lrsquoIR des promoteurs immobiliers
Imposition temporaire au taux reacuteduit de lrsquoIR durant les 5 premiers exercices pour les promoteurs immobiliers sur la location de citeacutes des reacutesidences et des campus universitaires
Location des citeacutes des reacutesidences et des campus universitaires sous conditions preacutevues aux articles 6-II-C-2deg et 7-II du CGI
Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation et Deacuteveloppement Croissance
Investissement Production et Autres
Par lrsquointermeacutediaire des directions reacutegionales
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110
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Taux reacuteduitFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI
DGI
Offre Imposition permanente au taux plafonneacute de lrsquoIS pour les exploitants agricoles
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPE PME Exploitants agricoles
Taux plafonneacute de lrsquoIS pour les exploitants agricoles
Imposition permanente au taux de lrsquoIS plafonneacute agrave 20 pour les exploitants agricoles
Activiteacutes lieacutees agrave lrsquoexploitation agricole deacutefinies agrave lrsquoarticle 46 du CGI
Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation et Deacuteveloppement Croissance
Investissement Production et Autres
Par lrsquointermeacutediaire des directions reacutegionales
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111
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Taux reacuteduitFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI
DGI
Offre Imposition au taux reacuteduit de lIR des exploitants agricoles
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPE PME EXPLOITANTS AGRICOLES
Imposition au taux reacuteduit de lrsquoIR de 20 pour les exploitants agricoles
Imposition permanente au taux reacuteduit de lrsquoIR de 20 pour les exploitants agricoles
Activiteacutes lieacutees agrave lrsquoexploitation agricole deacutefinies agrave lrsquoarticle 46 du CGI
Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation et Deacuteveloppement Croissance
Investissement Production et Autres
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Exoneacuteration fiscaleFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI
DGI
Offre Exoneacuteration de la Taxe professionnelle (TP)
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPE PME Personnes physiques ou morales
Exoneacuteration de la Taxe professionnelle (TP)
Exoneacuteration de la TP pendant les 5 premiegraveres anneacutees en faveur des personnes physiques ou morales exerccedilant au Maroc une activiteacute professionnelle
Activiteacute professionnelle en deacutemarrage
Creacuteation drsquoentreprise et Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute
Investissement Production et Autres
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Exoneacuteration fiscaleFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI
DGI
Offre Exoneacuteration occasionnelle des droits denregistrement (DE)
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPE PME personnes physiques ou morales
Exoneacuteration des droits drsquoenregistrement (DE)
Exoneacuteration ou reacuteduction des droits sur les actes de constitution et drsquoaugmentation de capital des socieacuteteacutes ou GIE en phase de deacutemarrage ou en phase drsquoaccompagnement
Actes relatifs agrave lrsquoinvestissement constitution ou augmentation en capital des socieacuteteacutes reacutealiseacutees par apports purs et simples
Projet drsquoentreprise Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute DeacuteveloppementCroissance et Autres
Investissement
Par lrsquointermeacutediaire des directions reacutegionales
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Exoneacuteration fiscaleFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI
DGI
Offre Exoneacuteration occasionnelle des droits denregistrement (DE)
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPE PME
Exoneacuteration des droits drsquoenregistrement (DE)
Exoneacuteration des droits sur les actes drsquoacquisition de terrains nus ou comportant des constructions destineacutees agrave ecirctre deacutemolies et reacuteserveacutees agrave la construction drsquoeacutetablissements hocircteliers
Actes relatifs agrave lrsquoinvestissement dans lesecteur hocirctelier sous conditions preacutevues agrave lrsquoarticle 130-VII
Projet drsquoentreprise Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute DeacuteveloppementCroissance et Autres
Investissement
Par lrsquointermeacutediaire des directions reacutegionales
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Exoneacuteration fiscaleFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI
DGI
Offre Exoneacuteration occasionnelle des droits denregistrement (DE)
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPE PME Associations sportives
Exoneacuteration des droits drsquoenregistrement (DE)
Exoneacuteration des droits sur les actes par lesquels les associations sportives procegravedent agrave lrsquoapport drsquoactifs et passifs aux socieacuteteacutes sportives
Actes relatifs agrave lrsquoinvestissement dans les socieacuteteacutes sportives constitueacutees conformeacutement agrave la loi 30-09 relative agrave lrsquoeacuteducation physique et aux sports
Projet drsquoentreprise Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute DeacuteveloppementCroissance et Autres
Investissement
Par lrsquointermeacutediaire des directions reacutegionales
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Reacutegime simplifieacuteFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI
DGI
Offre Reacutegime du beacuteneacutefice forfaitaire
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPE Personnes physiques
Simplification des obligations et formaliteacutes fiscales via loption au reacutegime du beacuteneacutefice forfaitaire
Le reacutegime du beacuteneacutefice du forfait est appliqueacute sur option pour les activiteacutes commerciales industriellesartisanales et de prestation de service
Socieacuteteacutes autres que les SNC SCS et les socieacuteteacutes en participation Activiteacutes autres que celles exclues du reacutegime du forfait conformeacutement au deacutecret ndeg 02-08-124 du 28 mai 2009 et seuils drsquoeacuteligibiliteacute ( article 41 du CGI )
Creacuteation drsquoentreprise et Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation
Simplification des formaliteacutes
Par lrsquointermeacutediaire des directions reacutegionales
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Reacutegime simplifieacuteFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI
DGI
Offre Reacutegime de comptabiliteacute simplifieacute optionnel et preacutevu pour les TPE
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPE Personnes physiques
Simplification des obligations et formaliteacutes fiscales via une comptabiliteacute simplifieacutee
Simplification des obligations et formaliteacutes fiscales via une comptabiliteacute simplifieacutee sur option pour les activiteacutes commerciales industriellesartisanales et de prestations de service
Socieacuteteacutes autres que les SNC SCS et les socieacuteteacutes en participationSeuils deacuteligibiliteacute (article 39 du CGI)
Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute et Exploitation
Simplification des formaliteacutes
Par lrsquointermeacutediaire des directions reacutegionales
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Reacutegime simplifieacuteFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI
DGI
Offre Reacutegime de lauto-entrepreneur
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
Personnes physiques
Simplification des obligations et des formaliteacutes fiscales de lrsquoauto-entrepreneur
Simplification des obligations et des formaliteacutes fiscales de lrsquoauto-entrepreneur en beacuteneacuteficiant de taux speacutecifiques allant de 05 agrave 1 selon le secteur drsquoactiviteacute
Seuils deacuteligibiliteacute Activiteacutes autres que celles exclues par deacute-cret (article 42 Ter du CGI) commerciales industrielles et artisanalesPrestations de services
Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute et Exploitation
Simplification des formaliteacutes
Par lrsquointermeacutediaire des directions reacutegionales
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Abattement de la base imposableFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI
DGI
Offre Reacuteduction de la base imposable agrave lrsquoIR de 15
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
Entreprises soumises agrave lrsquoIR sous le reacutegime du forfait ou de la comptabiliteacute simplifieacutee
Reacuteduction de la base imposable
Abattement de la base imposable de 15 pour les contribubables qui adheacuterent aux centres de gestion de comptabiliteacute agreacuteeacutes
Entreprises soumises agrave lrsquoIR sous le reacutegime du forfait ou de la comptabiliteacute simplifieacutee
Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute et Exploitation
Aide agrave lrsquoaccomplissement des formaliteacutes
Par lrsquointermeacutediaire des directions reacutegionales
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Abattement de la base imposableFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI
DGI
Offre Abattement de 25 de la base imposable correspondant au chiffre daffaires reacutealiseacute par paiement mobile
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
Entreprises soumises agrave lrsquoIR sous le reacutegime du forfait ou de la comptabiliteacute simplifieacutee
Reacuteduction de la base imposable
Reacuteduction de 25 de la base imposable correspondant au chiffre drsquoaffaires reacutealiseacute par paiement mobile
Entreprises soumises agrave lrsquoIR sous le reacutegime du forfait ou de la comptabiliteacute simplifieacutee
Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation
Aide agrave lrsquoaccomplissement des formaliteacutes
Par lrsquointermeacutediaire des directions reacutegionales
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DouaneSimplification des proceacutedures douaniegraveres
Dou
ane
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Reacutegimes eacuteconomiques en douaneFascicule 7 DouaneINSTRUMENTS DAPPUI
Administration des Douanes et Impocircts Indirects
Offre Reacutegimes eacuteconomiques en douane
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
PMETPE
Les reacutegimes eacuteconomiques en douane favorisent la compeacutetitiviteacute des en-treprises sur le marcheacute mondial et promeuvent les exportations marocaines
Les reacutegimes eacuteconomiques en douane constituent le cadre juridique qui relie lrsquoeacuteconomie nationale aux chaicircnes de valeurs mondiales Ils comprennent les reacutegimes suspensifs qui permettent lrsquoimportation et lrsquoexportation des marchandises en suspension des droits et taxes exigibles ainsi que le reacutegime du drawback
Il y a des conditions geacuteneacuterales drsquooc-troi qui srsquoappliquent agrave tous les reacutegimes suspensifs et des conditions speacutecifiques propres agrave certains drsquoentre eux Lrsquooctroi du reacutegime du drawback est subordonneacute agrave la preacutesentation drsquoun dossier de demande de remboursement aupregraves du bureau douanier du ressort
Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute et Exploitation
Production ImportExport et internationalisation
Pour toute demandedrsquoinformation vous pouvez formuler une demande drsquoinformation agrave la rubrique laquoVos Requecirctesraquo httpwwwdouanegovmaweb1674
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Faciliteacutes de cautionnementFascicule 7 DouaneINSTRUMENTS DAPPUI
Administration des Douanes et Impocircts Indirects
Offre Faciliteacutes de cautionnement
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition Contact
Objet
PMETPE
Faciliter le cautionnement en matiegravere des reacutegimes eacuteconomiques en douane
Modes de cautionnement dispensant lrsquoentreprise totalement ou par-tiellement de la production drsquoune garantie pour couvrir ses opeacuterations effectueacutees sous les reacutegimes suspensifs
Preacutesentation drsquoune demande appuyeacutee des documents neacutecessaires selon la fa-ciliteacute de cautionnement solliciteacutee copie du contrat drsquoassurance avec avenant de deacuteleacutegation au profit de lrsquoADII attestation bancaire des rapatriements en devises au titre des opeacuterations drsquoexportation anteacuterieureshellipetc
Pour toute demande drsquoinformation vous pouvez formuler une demande drsquoinformation agrave la rubrique laquoVos Requecirctesraquo httpwwwdouanegovmaweb1674
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Cycle de vie
Finaliteacute
Exploitation et DeacuteveloppementCroissance
Production ImportExport et internationalisation
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Zones Franches logistiquesFascicule 7 DouaneINSTRUMENTS DAPPUI
Administration des Douanes et Impocircts Indirects
Offre Zones Franches logistiques
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition Contact
Objet
TPE PME
Simplifier la proceacutedure de traccedilabiliteacute de lrsquoorigine des marchandises en-treposeacutees dans les ZFL
Lrsquoadministration deacutelivre sur demande des opeacuterateurs des certificats drsquoorigine sous conditions pour les marchandises placeacutees dans les ZFL pour import ou export
Le beacuteneacutefice de cette proceacutedure est sou-mis agrave autorisation preacutealable accordeacutee par le Directeur Reacutegional du ressort
Pour toute demande drsquoinformation vous pouvez formuler une demande drsquoinformation agrave la rubrique laquoVos Requecirctesraquo httpwwwdouanegovmaweb1674
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Cycle de vie
Finaliteacute
Exploitation et DeacuteveloppementCroissance
Production ImportExport et internationalisation
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Auto-certification de lrsquoorigineFascicule 7 DouaneINSTRUMENTS DAPPUI
Administration des Douanes et Impocircts Indirects
Offre Auto-certification de lrsquoorigine
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition Contact
Objet
TPE PME
Simplifier les formaliteacutes relatives agrave la preuve de lrsquoorigine des marchan-dises
Sont concerneacutes les exportateurs de marchandises qui offrent les garan-ties pour le controcircle de lrsquoorigine des produits et qui respectent les regravegles drsquoorigine
Pour beacuteneacuteficier de lrsquoauto-certification de lrsquoorigine lrsquoexportateur doit justifier les conditions neacutecessaires agrave lrsquooctroi de lrsquoautorisation
Consultez la fiche du statut de lrsquoexportateur agreacuteeacute pour plusdrsquoinformations
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Cycle de vie
Finaliteacute
Exploitation et DeacuteveloppementCroissance
Production ImportExport et internationalisation
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Faciliteacutes agrave lrsquoexport via le reacuteseau postalFascicule 7 DouaneINSTRUMENTS DAPPUI
Administration des Douanes et Impocircts Indirects
Offre Faciliteacutes agrave lrsquoexport via le reacuteseau postal
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition Contact
Objet
TPE PME Coopeacuteratives
un programme de facilitation des exportations agrave travers un guichet unique drsquoexport via le reacuteseau postal
Easy Export est un projet pilote deacutedieacute agrave la mise en place drsquoun programme de facilitation des exportations pour les Micro Petites et Moyennes Entre-prises (MPME) via le reacuteseau postal
Etre une coopeacuterative ou une micro pe-tites ou moyennes entreprises (MPME) disposant drsquoun identifiant fiscal et dont le chiffre drsquoaffaire annuel au titre du dernier exercice ne deacutepasse pas deux millions (2000000) de dirhams
Pour toute demande drsquoinformation vous pouvez contacter le guichet postal le plus proche de vous ou bien formuler une demande drsquoinformation agrave la rubrique laquo vos Requecirctes raquo httpwwwdouanegovmaweb1674
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Cycle de vie
Finaliteacute
Exploitation et DeacuteveloppementCroissance
Production ImportExport et internationalisation
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Proceacutedure simplifieacutee de deacutedouanement (ATPA)Fascicule 7 DouaneINSTRUMENTS DAPPUI
Administration des Douanes et Impocircts Indirects
Offre Proceacutedure simplifieacutee de deacutedouanement (ATPA)
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
Artisans couturiers
Les artisans couturiers ameneacutes agrave importer via le reacuteseau postal normal ou rapide des matiegraveres premiegraveres destineacutees agrave la confection drsquoarticles vestimentaires et leurs accessoires pour le compte de leurs clients eacutetrangers beacuteneacuteficient drsquoune proceacutedure simplifieacutee drsquoAdmission Temporaire pour Perfectionnement Actif (ATPA)
Ecirctre un artisan couturier et couverture des opeacuterations drsquoATPA par une caution agreacuteeacutee par la douane notamment par consignation des droits et taxes ou beacuteneacutefice de la caution globale de la socieacuteteacute Chronopost
Exploitation et DeacuteveloppementCroissance
Production ImportExport et internationalisation
Pour toute demande drsquoin-formation vous pouvez contacter la socieacuteteacute Chro-nopost (serviceclienttran-sitchronopostma) ou formuler votre demande drsquoinformation via la rubrique laquoRequecirctes httpwwwdouanegovmaweb1674raquo
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Une proceacutedure simplifieacutee deacutedieacutee aux artisans couturiers pour limportation des intrants (tissus preacutedeacutecoupeacute fourniture et accessoires etc) pour la confection drsquoarticles destineacutes agrave leurs clients eacutetrangers agrave travers un guichet unique mis en place via le reacuteseau postal
Commande publiqueFaciliteacute daccegraves agrave la commande publique
Com
man
de
publ
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Accegraves aux marcheacutes publicsFascicule 8 Commande publiqueINSTRUMENTS DAPPUI
TGR DEPP
Offre Accegraves agrave la commande publique
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPE PME Auto-entrepreneur Autres
Favoriser lrsquoaccegraves agrave la commande publique
Reacuteservation au profit du beacuteneacuteficiaire drsquoune part de 30 du montant preacutevi-sionnel des marcheacutes aupregraves des administrations de lrsquoEtat des collectivi-teacutes territoriales et des eacutetablissements publics
Un chiffre drsquoaffaire annuel plafonneacute ou un bilan total annuel plafonneacute La socieacuteteacute doit ecirctre geacutereacutee par une ou plusieurs personnes physiques Lrsquoeffectif deacuteclareacute agrave la CNSS nrsquoexcegravede pas 200 personnes
Exploitation et DeacuteveloppementCroissance
Production
Consultez le portail maro-cain des marcheacutes publics
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Sous-traitance en faveur de la PMEFascicule 8 Commande publiqueINSTRUMENTS DAPPUI
TGR DEPP
Offre Sous-traitance en faveur de la PME
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPE PME Auto-entrepreneur Autres
Favoriser la sous-traitance des prestations de la commande publique
Le titulaire des marcheacutes publics peut librement seacutelectionner ses sous-traitants avec la possibiliteacute de privileacutegier les TPE et les PME marocaines
Peuvent valablement participer et ecirctre attributaires des marcheacutes publics les personnes physiques ou morales viseacutees par les articles de lois et qui justifient des capaciteacutes juridiques techniques et financiegraveres requises
Exploitation et DeacuteveloppementCroissance
Production
Consultez le portail maro-cain des marcheacutes publics
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Allotissement des marcheacutes publicsFascicule 8 Commande publiqueINSTRUMENTS DAPPUI
TGR DEPP
Offre Allotissement des marcheacutes publics
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPE PME Personne physique Start-up Auto-entrepreneur Autres
Les prestations peuvent faire lrsquoobjet drsquoun marcheacute unique ou drsquoun marcheacute alloti
Le maicirctre drsquoouvrage peut allotir un marcheacute lorsque cet allotissement est de nature agrave encourager la participation des PME nationales
Le maicirctre drsquoouvrage peut le cas eacutecheacuteant limiter le nombre de lots pouvant ecirctre attribueacutes agrave un mecircme concurrent pour diverses raisons
Exploitation et DeacuteveloppementCroissance
Production
Consultez le portail maro-cain des marcheacutes publics
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Appui aux titulaires des marcheacutes publicsFascicule 8 Commande publiqueINSTRUMENTS DAPPUI
TGR DEPP
Offre Appui au financement des titulaires des marcheacutes publics
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPE PME Personne physique Start-up Auto-entrepreneur Autres
Octroi drsquoavances en matiegravere de marcheacutes publics dans le but de faciliter le financement des PME
Octroi drsquoavances au profit des marcheacutes attribueacutes aux PME pour le finan-cement des deacutepenses engageacutees en vue de lrsquoexeacutecution des prestations
Lrsquooctroi drsquoavance deacutepend du montant initial du marcheacute et du deacutelai drsquoexeacutecution des prestations Le remboursement des avances qui est preacutealablement appuyeacute par une caution est effectueacute lors de lrsquoatteinte de 80 des prestations exeacutecuteacutees
Exploitation et DeacuteveloppementCroissance
Production
Consultez le portail maro-cain des marcheacutes publics
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Deacutelais de paiementFascicule 8 Commande publiqueINSTRUMENTS DAPPUI
TGRDEPP
Offre Ameacutelioration des deacutelais de paiement
Eligibiliteacute
Descriptif
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPE PME Personne physique Start-up Auto-entrepreneur Autres
Deacutelais de paiement des marcheacutes publics et fixation inteacuterecircts moratoires
Les deacutelais de paiement conditions et modaliteacutes drsquooctroi drsquointeacuterecirct mora-toires en cas de paiement retardeacute sont fixeacutes dans le deacutecret de 12-349 du 20 Mars 2013
Exploitation
Production
Treacutesorerie Geacuteneacuterale du Royaume+212(0)5 37 57 81 90Rue Al Andaloussia Hay Ryad Rabatwwwtgrgovma
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Deacutelais de paiementFascicule 8 Commande publiqueINSTRUMENTS DAPPUI
TGRDEPP
Offre Ameacutelioration des deacutelais de paiement
Eligibiliteacute
Descriptif
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPE PME Personne physique Start-up Auto-entrepreneur Autres
Deacutelais de paiement des marcheacutes publics et indemniteacutes de retard
Les deacutelais de paiement et le calcul des indeacutemniteacutes de retard qui sont fixeacutes par la loi concernent les eacutetablissements publics agrave vocation commer-ciales ainsi qursquoaux entreprises publiques et priveacutees
Exploitation
Production
Treacutesorerie Geacuteneacuterale du Royaume+212(0)5 37 57 81 90Rue Al Andaloussia Hay Ryad Rabatwwwtgrgovma
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Nantissement des marcheacutes publicsFascicule 8 Commande publiqueINSTRUMENTS DAPPUI
TGRDEPP
Offre Nantissement des marcheacutes publics
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPE PME Personne physique Start-up Auto-entrepreneur Autres
Le reacutegime juridique du nantissement des marcheacutes publics favorise da-vantage lrsquoaccegraves au financement
La Loi ndeg 112-13 fixe les modaliteacutes et les conditions de nantissement des marcheacutes publics passeacutes au compte de lrsquoEtat des reacutegions preacutefectures provinces communes et leurs groupements et des eacutetablissements pu-blics
Lrsquoacte de nantissement ducircment signeacute par le titulaire du marcheacute doit comporter toutes les indications neacutecessaires agrave son exeacutecution
Exploitation
Production
Treacutesorerie Geacuteneacuterale du Royaume+212(0)5 37 57 81 90Rue Al Andaloussia Hay Ryad Rabatwwwtgrgovma
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RECUEIL ANNUEL DES INTRUMENTS DrsquoAPPUI
A LrsquoENTREPRENEURIAT
Ce recueil agrave eacuteteacute reacutealiseacute par le Ministegravere de lrsquoEconomie des Finances et de la Reacuteforme de lrsquoAdministration avec
lappui technique de la giz
Eacutedition 2020
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3
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A qui srsquoadresse ce guide
Ce guide eacutegalement deacuteclineacute en version digitale preacutesente les outils meacutecanismes et offres drsquoaccompagnement et drsquoappui financier ou non financier ainsi que le dispositif leacutegal dont tout marocain ou reacutesidant au Maroc entreprenant un projet peut disposer pour srsquoorienter vers les solutions qui correspondent le mieux agrave son projet de creacuteation de deacuteveloppement ou de peacuterennisation de son activiteacute
Ce guide est destineacute en particulier aux
bull TPE et PMEbull Auto-entrepreneurbull Exploitant agricolebull Personne physiquebull Start-upbull Coopeacuteratives Cluster etc
Que contient ce guide
Selon votre profil le stade de vie de votre activiteacute et lrsquoobjectif rechercheacute trouvez toutes les offres drsquoaccompagnement technique de formations des meacutecanismes financiers et des incitations fiscales ou douaniegraveres qui pourraient vous convenir
Ces offres sont cateacutegoriseacutees par nature
bull Subventions garanties precirctsbull Prise de participationbull Foncier fiscaliteacute douane et commande publique
Comment faut-il utiliser ce guide
Chaque offre est syntheacutetiseacutee en une fiche qui preacutesente lrsquoorganisme une bregraveve description de lrsquooffre les conditions de financement le besoin auquel elle reacutepond avec une indication de lrsquointerlocuteur agrave contacter pour plus drsquoinformations
Pour consulter lrsquooffre dans sa globaliteacute il est possible de scanner la fiche avec son teacuteleacutephone pour se rendre directement sur la plateforme digitale
En cas de modification les offres seront actualiseacutees sur la plateforme digitale
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Important agrave savoir
Personne physique ou morale souhaitant creacuteer deacutevelopperou reprendre une entreprise
Entreprise agrave fort potentiel de croissance en phase de creacuteation ou en post creacuteation et preacutesentant un projet innovant
Entreprise de petite ou moyenne taille dont le chiffre drsquoaffaire annuel et supeacuterieur agrave 10 Millions de Dirhams et infeacuterieur agrave 200 Millions de Dirhams
Personne physique exerccedilant habituellement ou professionnelle-ment des activiteacutes commerciales
Toute personne physique inscrite au registre national de lrsquoauto-entrepreneur et exerccedilant agrave titre individuel une activiteacute industrielle commerciale ou artisanale ou prestataire de service
Entreprise de tregraves petite taille dont le chiffre drsquoaffaire annuel ne deacutepasse pas 10 Millions de Dirhams
Un exploitant agricole est toute personne physique ou morale ayant la responsabiliteacute de prendre les deacutecisions de gestion drsquoune exploitation agricole
Tout autre type de structure Exemple cluster coopeacuterative etc
Auto-entrepreneur
TPE
Exploitant agricole
Personne physique
Autres
Porteur de projet
Start-up
PME
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Garantie laquoCaisse Centrale de Garantieraquo1
Lrsquoobjectif de la garantie est de vous faciliter lrsquoaccegraves au financement de vos projets Le financement Etatique drsquoune garantie signifie le partage des risques avec la banque
bull La Socieacuteteacute Nationale de Garantie et du Financement de lrsquoEntreprise nrsquointervient pas pour vous assurer contre le risque de deacutefaillance de votre entreprise mais garantit votre banque pour une partie de sa perte finale eacuteventuelle sur lrsquoopeacuteration de creacutedit Il ne srsquoagit pas drsquoune garantie suppleacutementaire mais drsquoun partage de la perte finale avec la banque
bull La garantie ne beacuteneacuteficie qursquoagrave lrsquoeacutetablissement financier Vous ne pouvez en aucun cas lrsquoinvoquer pour contester tout ou partie de votre dette
bull La garantie nrsquoest ni une subvention ni une assurance Les creacutedits garantis par la Socieacuteteacute Nationale de Garantie et du Financement de lrsquoEntreprise agrave lrsquoinstar de tout autre creacutedit nrsquoengagent que leurs beacuteneacuteficiaires
1 La Caisse Centrale de Garantie est transformeacutee en socieacuteteacute anonyme deacutenommeacutee la laquo Socieacuteteacute nationale de garantie et du financement de lrsquoentreprise raquo
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MICIEN
AMDIE
CNSS
CCG
ANAPEC
TPE
PME
AMDL
ADA
TP
DE
DGI
DEPP
TGR
ADII
AELE
DUM
Ministegravere de lrsquoIndustrie de lrsquoInvestissement du Commerce et de lrsquoEconomie Numeacuterique
Agence Marocaine de Deacuteveloppement des Investissements et des Exportations
Caisse Nationale de Seacutecuriteacute Sociale
Caisse Centrale de Garantie
Agence nationale de promotion de lemploi et des compeacutetences
Tregraves Petite Entreprise
Petite et Moyenne entreprise
Agence Marocaine de Deacuteveloppement de la Logistique
Agence pour le Deacuteveloppement Agricole
Taxe professionnelle
Droit agrave lenregistrement
Direction geacuteneacuterale des impocircts
Direction des Entreprises Publiques et de la Privatisation
Treacutesorerie Geacuteneacuterale du Royaume
Administration des Douanes et Impocircts Indirects
Association europeacuteenne de libre-eacutechange
Deacuteclaration unique de marchandise
Sigles et acronymes
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SOMMAIREAvant propos
Sigles et acronymes
Important agrave savoir
Fascicule 2 Precircts
Fascicule 3 Garanties
Fascicule 4 Prise de participation
Fascicule 5 Foncier
Fascicule 7 Douane
Fascicule 8 Commande publique
Fascicule 6 Fiscal
P 129
P 122
P 82
P 79
P 73
P 57
P 46
P 18
P 6
P 4
P 2
Fascicule 1 Subventions
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Offre
Innov IDEA
MDM INVEST
Soutien agrave la dynamique des clusters marocains
Programme finissage impression teinture
Appui aux primo-exportateur
laquoProgramme IDMAJ(stagiaires)raquo
Programme IDMAJ (recrutement)
Contrat drsquointeacutegration professionnelle
programme TAHFIZ (emploi)
Programme auto-emploi
Organisme
CCG
CCG
MICIEN
MICIEN
MICIENAMDIE
Ministegravere du travail et de lrsquoinsertion professionnelle ANAPEC CNSS
Ministegravere du travail et de lrsquoinsertion professionnelle ANAPEC CNSS
Ministegravere du travail et de lrsquoinsertion professionnelle ANAPEC CNSS
Ministegravere du travail et de lrsquoinsertion professionnelle ANAPEC CNSS
Ministegravere du travail et de lrsquoinsertion professionnelleANAPECCNSS
Subvention
TPE PME Start-upAuto
-entrepreneur
Porteur de
projetExploitant agricole
Personne physique Autres Pages
TAEHIL Formation au profit des secteurs eacutemergents
Ministegravere du travail et de lrsquoinsertion professionnelle ANAPEC
16
17
18-19
20
21
22
23
24
25
26
27
9
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DAMANE EXPRESS BanqueCCG
Garanties
53
54DAMANE ATASSYIR BanqueCCG
Innov Start
Innov Risk
Innov Dev
MEZZANINE PME
GREEN INVEST
RENOVOTEL
Ligne Franccedilaise
CCG
CCG
CCG
BanqueCCG
BanqueCCG
BanqueCCG
CCG
Precircts
43
44
45
46
47
49
48
50
51
START-TPE
TAMWIL RELANCE
TAMWIL MI-CRO-CREDIT
CCG
Banques
AMCCCG 52
Soutien financier pour la promotion de lrsquoinvestissement agricole
Prime de renouvellement et prime agrave la casse conditionneacutee
ISTITMAR
MOUWAKABA
Accompagne-ment entrepre-neurial et meacutetiers
TATWIR
LIGNE FRANCAISE
PME Logis
Ministegravere chargeacute de lrsquoAgriculture
Ministegravere de lrsquoEacutequipement du Transport et de la Logistique
Maroc PME
Maroc PME
Maroc PME
Maroc PME
CCG
Agence Marocaine de Deacuteveloppement de la Logistique (AMDL)
34-40
Offre Organisme
Subvention
TPE PME Start-upAuto
-entrepreneur
Porteur de
projetExploitant agricole
Personne physique Autres Pages
28
29
30-31
32
33
41
42
10
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Fonds emergence invest
Fonds emergence invest
Capital Amor-ccedilage et risque
Capital Amor-ccedilage et risque
Capital Amorccedilage et risque
Private Equity Initiatives
Entreprises Partners
Azur Innovation
SEAF Morocco Capital Partners
Maroc Numeric Fund II
68
69
70
71
72
Prise de participation
Garanties
Offre Organisme TPE PME Start-upAuto
-entrepreneur
Porteur de
projetExploitant agricole
Personne physique Autres Pages
DAMANE capital risque
Fonds de garantie projets touristiques
TAMWIL EL FELLAH
DAMANE MOUKAWALA DAMANE MOUBACHIR
DAMANE MOU-KAWALADAMANE DAYN
CCGorganisme du capital investissement
BanqueCCG
Tamwil El Fellah
Banque ou Fenecirctre Partici-pativesSANAD TAMWIL
Banque ou Fenecirctre Partici-pativesSANAD TAMWIL
INTELAK AL MOUSTATMIR AL QARAWI
DAMANE INTELAK
DAMANE OXYGENE
DAMANE OXYGENE PI
DAMANE RELANCE
RELANCE TPE
AUTO-ENTREPRENEURS COVID-19
BanqueCCG
BanqueCCG
BanqueCCG
BanqueCCG
BanqueCCG
BanqueCCG
BanqueCCG
55
56
57
58
59
60
61
62
63
64
65
66
67
DAMANE ISTITMAR BanqueCCG
11
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Exoneacuteration des coopeacuteratives de lrsquoIS
Direction geacuteneacuterale des impocircts
Exoneacuteration de la TVA sur les biens drsquoinvestissement
Non assujettissement agrave la TVA
Exoneacuteration de la TVA sans droit agrave deacuteduction
Exoneacuteration de la TVA sans droit agrave deacuteduction
Exoneacuteration de la cotisation minimale IS
Exoneacuteration de la cotisation minimale IR
Exoneacuteration de lrsquoIR
Exoneacuteration des entreprises agricoles de lrsquoIS
Baregraveme progressif de lrsquoIS avantageux agrave la TPE et PME
Direction geacuteneacuterale des impocircts
Direction geacuteneacuterale des impocircts
Direction geacuteneacuterale des impocircts
Direction geacuteneacuterale des impocircts
Direction geacuteneacuterale des impocircts
Direction geacuteneacuterale des impocircts
Direction geacuteneacuterale des impocircts
Direction geacuteneacuterale des impocircts
Direction geacuteneacuterale des impocircts
Fiscal
75
78
76
79
77
80
81
82
83
84
73
74
Mobilisation des terrains domaniaux pour des projets drsquoinvestissement
Location des terrains domaniaux pour des projets drsquoinvestissement agricole
Direction des Domaines de lrsquoEtat
Direction des Domaines de lrsquoEtat et ADA
Foncier
Offre Organisme TPE PME Start-upAuto
-entrepreneur
Porteur de
projetExploitant agricole
Personne physique Autres Pages
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Neutraliteacute fiscale au titre de lrsquoIS de lrsquoopeacuteration drsquoapport par une association sportive drsquoune partie ou de la totaliteacute de ses actifs et passifs agrave une socieacuteteacute sportive
Imposition per-manente agrave lIS au taux reacuteduit pour les entreprises exportatrices des produits et services
Imposition permanente agrave lIR au taux reacuteduit pour les entreprises exportatrices des produits et services
Imposition temporaire au taux reacuteduit de lrsquoIR des eacutetablissements priveacutes drsquoenseignement ou de formation professionnelle
Direction geacuteneacuterale des impocircts
Direction geacuteneacuterale des impocircts
Direction geacuteneacuterale des impocircts
Direction geacuteneacuterale des impocircts
88
89
90
91
Exoneacuteration des entreprises agricoles de lrsquoIR
Direction geacuteneacuterale des impocircts
Neutraliteacute fiscale de lapport de lensemble du passif et de lactif agrave une socieacuteteacute soumise agrave lIS
Direction geacuteneacuterale des impocircts
85
86
Neutraliteacute fiscale au titre de lIS des prises de participation dans le capital des Startup
Direction geacuteneacuterale des impocircts 87
Offre Organisme TPE PME Start-upAuto
-entrepreneur
Porteur de
projetExploitant agricole
Personne physique Autres Pages
Fiscal
13
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Imposition temporaire au taux reacuteduit de lrsquoIR des entreprises artisanales
Exoneacuteration temporaire de lrsquoIS suivie drsquoun taux plafonneacute de lrsquoIS pour les socieacuteteacutes sportives
Exoneacuteration temporaire de lrsquoIS suivie drsquoun taux plafonneacute de lrsquoIS pour les socieacuteteacutes industrielles
Exoneacuteration de lIS suivie dun taux speacutecifique pour les entreprises qui exercent leurs activiteacutes dans les zones drsquoacceacuteleacuteration industrielles
Exoneacuteration de lIR suivie dun taux speacutecifique pour les entreprises qui exercent leurs activiteacutes dans les zones drsquoacceacuteleacuteration industrielles
Direction geacuteneacuterale des impocircts
Direction geacuteneacuterale des impocircts
Direction geacuteneacuterale des impocircts
Direction geacuteneacuterale des impocircts
Direction geacuteneacuterale des impocircts
94
95
96
97
98
Offre Organisme TPE PME Start-upAuto
-entrepreneur
Porteur de
projetExploitant agricole
Personne physique Autres Pages
Fiscal
Imposition temporaire au taux plafonneacute de lrsquoIS des eacutetablissments priveacutes drsquoenseignement ou de formation professionnelle
Direction geacuteneacuterale des impocircts
Imposition temporaire au taux plafonneacute de lrsquoIS des entreprises artisanales
Direction geacuteneacuterale des impocircts
92
93
14
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Exoneacuteration temporaire de lIR suivie dun taux reacuteduit de lIR de 20 pour les eacutetablissements hocircteliers les socieacutets de gestion des reacutesidences immobiliegraveres-de promotion touristique et les eacutetablissements danimation touristique
Imposition temporaire au taux de lIS plafonneacute des promoteurs immobiliers au titre des revenus provenant de la location de citeacutes reacutesidences et campus universitaires
Direction geacuteneacuterale des impocircts
Direction geacuteneacuterale des impocircts
Imposition temporaire au taux reacuteduit de lIR des promoteurs immobiliers au titre des revenus provenant de la location de citeacutes reacutesidences et campus universitaires
Direction geacuteneacuterale des impocircts
100
101
102
Exoneacuteration temporaire de lIS suivie dun taux plafonneacute de lIS pour les eacutetablissements hocircteliers lessocieacutets de gestion des reacutesidences immobiliegraveres de promotion touristique et les eacutetablissements danimation touristique
Direction geacuteneacuterale des impocircts
99
Offre Organisme TPE PME Start-upAuto
-entrepreneur
Porteur de
projetExploitant agricole
Personne physique Autres Pages
Fiscal
15
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Abattement de la base imposable
Direction geacuteneacuterale des impocircts
Reacutegime de comptabiliteacute simplifieacute optionnel preacutevu pour les TPE
Reacutegime de lauto-entrepreneur
Abattement de la baseimposable
Direction geacuteneacuterale des impocircts
Direction geacuteneacuterale des impocircts
Direction geacuteneacuterale des impocircts
Exoneacuteration occasionnelle des droits denregistrement (DE)
Exoneacuteration occasionnelle des droits denregistrement (DE)
Exoneacuteration occasionnelle des droits denregistrement (DE)
Reacutegime du beacuteneacuteficeforfaitaire
Direction geacuteneacuterale des impocircts
Direction geacuteneacuterale des impocircts
Direction geacuteneacuterale des impocircts
Direction geacuteneacuterale des impocircts
106
107
108
109
110
111
112
113
Imposition permanente au taux plafonneacute de lIS pour les exploitants agricoles
Imposition au taux reacuteduit de lIR des exploitants agricoles
Direction geacuteneacuterale des impocircts
Direction geacuteneacuterale des impocircts
Exoneacuteration de la Taxe professionnelle (TP)
Direction geacuteneacuterale des impocircts
103
104
105
Offre Organisme TPE PME Start-upAuto
-entrepreneur
Porteur de
projetExploitant agricole
Personne physique Autres Pages
Fiscal
16
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Auto-certification de lrsquoorigine
Administration des Douanes et Impocircts Indirects
Faciliteacutes agrave lrsquoexport via le reacuteseau postal
Proceacutedure simpli-fieacutee de deacutedoua-nement (ATPA)
Administration des Douanes et Impocircts Indirects
Administration des Douanes et Impocircts Indirects
Accegraves agrave la commande publique
Sous-traitance en faveur de la PME
Allotissement des marcheacutes publics
Appui au financement des titulaires des marcheacutes publics
Ameacutelioration des deacutelais de paiement
Nantissement des marcheacutes publics
TGRDEPP
TGRDEPP
TGRDEPP
TGRDEPP
TGRDEPP
TGRDEPP
Commande publique
117
118
119
120
121
122
123
124-125
126
Zones Franches logistiques
Administration des Douanes et Impocircts Indirects
Reacutegimes eacuteconomiques en douane
Faciliteacutes de cautionnement
Administration des Douanes et Impocircts Indirects
Administration des Douanes et Impocircts Indirects
114
115
116
Douane
Offre Organisme TPE PME Start-upAuto
-entrepreneur
Porteur de
projetExploitant agricole
Personne physique Autres Pages
Meacutecanismes de financement par nos subventions
Subventions
Subv
entio
ns
18
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Appui aux projets innovantsFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI
CCG
Offre Innov IDEA
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
Porteur de projet innovant ou Start-up innovante
Financer la preuve de conceptbusiness model
Subvention plafonneacutee agrave hauteur de 100000DH par porteur de projet et de 200000DH en cas drsquoentreprise constitueacutee par deux ou plusieursassocieacutes
Conclusion drsquoune convention drsquoaccompagnement entre la cible et la structure labelliseacutee et selection suite agrave un appel agrave projets
Projet drsquoentreprise ou creacuteation drsquoentreprise
Innovation technologie et recherche amp deacuteveloppement
Par lrsquointermeacutediaire des structures labelliseacutees par la CCG
scannez le code QR
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DonFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI
CCG
Offre MDM INVEST
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPE PME
Don accordeacute aux projets de creacuteation ou drsquoextension drsquoentreprises dun montant au moins eacutegal agrave 1 M DH promues au Maroc directement par un MRE
Financement de 10 du montant de la quote-part des MRE dans le projet sous forme dune contribution non remboursable (2) avec un plafond de 5 MDH
Lrsquoindustrie et les services lieacutes agrave lrsquoindustrie lrsquoeacuteducation lrsquohocirctellerie et la santeacute Apport en fonds propres de 25 au minimum du montant total du projet drsquoinvestissement sous forme drsquoun apport en devises
Deacutemarrage de lactiviteacute DeacuteveloppementCroissance
Investissement
Par lintermeacutediaire de la banque du beacuteneacuteficiaire
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Appui aux clustersFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI
MICIEN
Offre Soutien agrave la dynamique des clusters marocains
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
Clusters
Favoriser lrsquoeacutemergence et la mise en place des clusters
Prime de 2 MDH par an pour la prise en charge des frais de fonctionnement du Cluster et de son plan drsquoactions
Critegraveres preacuteciseacutes dans le cadre drsquoun cahier de charges (strateacutegie objectifs visibiliteacute)
Projet drsquoentreprise Creacuteation drsquoentreprise DeacuteveloppementCroissance
Investissement
Ministegravere de lrsquoIndustrieQuartier Administratif Rabat Teacuteleacutephone +212 (0)537 76 5227Email fzaitelhabtimcinetgovma Site web httpwwwmcinetgovma
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Appui aux clustersFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI
MICIEN
Offre Soutien agrave la dynamique des clusters marocains
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
Clusters
Favoriser lrsquoeacutemergence et la mise en place des clusters
Prime de 750000DH au titre de la contribution agrave la mise en place de plateformes technologiques mutualiseacutees
Critegraveres preacuteciseacutes dans le cadre drsquoun cahier de charges (strateacutegie objectifs visibiliteacute)
Projet drsquoentreprise Creacuteation drsquoentreprise DeacuteveloppementCroissance
Investissement
Ministegravere de lrsquoIndustrieQuartier Administratif Rabat Teacuteleacutephone +212 (0)537 76 5227Email fzaitelhabtimcinetgovma Site web httpwwwmcinetgovma
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Appui aux projets industrielsFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI
MICIEN
Offre Programme finissage impression teinture
Eligibiliteacute
Descriptif
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
PME et TPE
Programme drsquoappui agrave lrsquoamont industriel au secteur du textile
Prime de 20 du montant drsquoinvestissement en appui agrave lrsquoamont industriel au secteur du textile
Creacuteation drsquoentreprise DeacuteveloppementCroissance
Investissement
Ministegravere de lrsquoIndustrie-Quartier Administratif Rabat Teacuteleacutephone +212 (0)537 76 5227Email fzaitelhabtimci-netgovma Site web httpwwwmcinetgovma
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Accompagnement des projets drsquoexportationFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI
MICIENAMDIE
Offre Appui aux primo-exportateurs
Eligibiliteacute
Descriptif
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
Les entreprises non-exportatricesLes entreprises exportatrices irreacuteguliegraveres
Programme drsquoappui aux entreprises ayant un potentiel agrave lrsquoexport
Soutien financier et technique couvrant lrsquoensemble des deacutepenses lieacutees au diagnostic agrave la strateacutegie et agrave lrsquoaccegraves agrave la formation
Creacuteation drsquoentreprise DeacuteveloppementCroissance Exploitation
ImportExport et internationalisation
Ministegravere de lrsquoIndustrie-Quartier Administratif Rabat Teacuteleacutephone +212 (0)537 76 5227Email fzaitelhabtimci-netgovma Site web httpwwwmcinetgovma
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Appui agrave lrsquoinsertion des jeunesFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI
MTIPANAPECCNSS
Offre programme IDMAJ (stagiaires)
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
Chercheurs drsquoemploi diplocircmeacutes inscrits agrave lrsquoANAPEC
Appuyer lrsquoinsertion des jeunes diplocircmeacutes
Prise en charge de lrsquoAMO des charges sociales des stagiaires pendant 24 mois en vue de favoriser leur insertion dans le milieu professionnel
Signature contrat stage-insertion valideacute par lrsquoANAPEC contrat de travail pour beacuteneacuteficier des avantages de la prise en charge et recrutement dau moins 60 des personnes ayant accompli le stage
Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation DeacuteveloppementCroissance et autres
Ressources humaines
Par lrsquointermeacutediaire des agences du reacuteseau de la CNSS ou de lrsquoANAPEC
scannez le code QR
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Appui agrave lrsquoinsertion des jeunesFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI
MTIPANAPECCNSS
Offre Programme IDMAJ (recrutement)
Eligibiliteacute
Descriptif
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
Stagiaires sous contrats insertion recruteacutes par leurs employeurs au cours ou agrave lissue de stage
Appuyer lrsquoinsertion des jeunes diplocircmeacutes
Prise en charge de lrsquoAMO des charges sociales des stagiaires recruteacutes pendant 12 mois en vue de favoriser leur insertion dans le milieu professionnel
Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation DeacuteveloppementCroissance et autres
Ressources humaines
Par lrsquointermeacutediaire des agences du reacuteseau de la CNSS ou de lrsquoANAPEC
scannez le code QR
Condition Conclusion dun contrat de travail au cours ou agrave lissue du stage avec le stagiaire
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Appui agrave lrsquoinsertion professionnelleFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI
MTIPANAPECCNSS
Offre Contrat dinteacutegration professionnelle
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet Assurer une primo-insertion des chercheurs drsquoemploi
Octroie dune prime de 25 000 DH aux entreprises recrutant un chercheur demploi ayant de grande difficulteacutes dinsertion tout en reacutepondant aux besoins de ces entreprises en compeacutetence
Sont eacuteligibles agrave ce dispositif drsquoune part les chercheurs drsquoemploi inscrits agrave lrsquoANAPEC depuis plus drsquoune anneacutee et titulaires drsquoun diplocircme universitaire de formation geacuteneacuterale drsquoautre part toutes les entreprises
Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute et Exploitation
Ressources humaines
Par lrsquointermeacutediaire de lrsquoune des agences du reacuteseau de lrsquoANAPEC
scannez le code QR
Les chercheurs demploi inscrits agrave lANAPEC
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Appui aux recrutements de compeacutetencesFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI
MTIPANAPECCNSS
Offre Programme TAHFIZ (emploi)
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
Les entreprises associations ou coopeacuteratives
Faciliter le recrutement des compeacutetences au profit des entreprises associations ou coopeacuteratives nouvellement creacuteeacutees
Favoriser une primo-insertion des chercheurs drsquoemploi tout en reacutepondant aux besoin des entreprises en compeacutetences qualifieacutees
Toute entreprise association ou coopeacuteratives creacuteeacutees durant la peacuteriode allant du 1er janvier 2015 au 31 deacutecembre 2022 peut beacuteneacuteficier du programme TAHFIZLe recrutement doit ecirctre effectueacute dans les deux premiegraveres anneacutees agrave compter de la date du deacutebut de lexploitationexploitation dans le cadre drsquoun CDI
Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute et Exploitation
Ressources humaines
Par lrsquointermeacutediaire de lrsquoune des agences du reacuteseau de lrsquoANAPEC
scannez le code QR
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Accompagnement agrave lrsquoauto-emploiFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI
MTIPANAPECCNSS
Offre Programme auto-emploi
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
Les porteurs de projet inscrits agrave lrsquoANAPEC
Appui des porteurs de projets agrave lrsquoauto-emploi via lrsquoaccompagnement dans la phase preacute-creacuteation de lrsquoentreprise
Les charges relatives agrave laccompagnement des porteurs de projet sont assureacutees par lANAPEC dans le cadre de son budget
Prise en charge par lrsquoEtat des frais drsquoaccompagnement de preacute-creacuteation de lrsquoentreprise agrave hauteur de 5000DH par porteur de projet
Projet drsquoentreprise Creacuteation drsquoentreprise et Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute
Investissement
Ministegravere du travail et de lrsquoinsertion professionnelle Rue Al Jommayz Hay Riad RabatTeacuteleacutephone 053776052125Email contactmtip emploigovma
scannez le code QR
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Appui agrave la formationFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI
MTIP ANAPEC
Offre TAEHIL Formation au profit des secteurs eacutemergents
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
chercheurs demploi diplocircmeacutes de nationaliteacute marocaine
Contribution de lrsquoEtat aux frais de formation pour certains secteurs eacutemergents
Prise en charge du coucirct de la formation sur 3 ans des recrues en vue de reacutepondre aux besoins des compeacutetences dans les secteurs eacutemergents
Lrsquoentreprise doit exerccediler dans lrsquoun des secteurs eacutemergents et srsquoengager agrave reacutealiser au moins 50 agrave 70 de son chiffre drsquoaffaires agrave lrsquoexport
Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute et Exploitation
Ressources humaines
Par lrsquointermeacutediaire des agences du reacuteseau de lrsquoANAPEC
scannez le code QR
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Appui agrave lrsquoinvestissementFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI
Ministegravere chargeacute de lrsquoAgriculture
Offre Soutien financier pour la promotion de linvestissement agricole
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
Agriculteurs eacuteleveurs et investisseurs dans le secteur agricole
Promotion de lrsquoinvestissement priveacute dans le secteur agricole agrave travers des subventions
Subventions destineacutees agrave la promotion de lrsquoinvestissement priveacute dans le secteur agricole
La constitution des dossiers de demandes de subvention est soumise agrave une approbation preacutealable
Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation et Deacuteveloppement croissance
Investissement et Production
Guichet unique des Directions Provinciales de lrsquoAgriculture (DPA) et des Offices Reacutegionaux de Mise en Valeur Agricole (ORMVA) Service des aides et incitations des Directions Reacutegionales de lrsquoAgriculture
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Prime de renouvellement et prime de casseFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI
Ministegravere de lrsquoeacutequipement du Transport et de la Logistique
Offre Prime de renouvellement et prime agrave la casse conditionneacutee
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
Le proprieacutetaire des veacutehicules de la cateacutegorie C D et EC
Octroi de primes et de subventions pour soutenir lrsquoeffort de renouvelle-ment du parc de veacutehicules
Octroi de primes et de subventions pour soutenir lrsquoeffort de renouvelle-ment du parc de veacutehicules dont les montants varient selon le type du veacutehicule du proprieacutetaire
Les conditions diffegraverent selon la cateacutegorie
Projet drsquoentreprise Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation DeacuteveloppementCroissance et Autres
Investissement Ressources humaines Production ImportExport et interna-tionalisation Innovation technologie Recherche amp deacuteveloppement Protection de lrsquoenvironnement et deacuteveloppement durable et Autres
Par lrsquointermeacutediaire des deacuteleacutegations reacutegionales du Ministegravere de lrsquoeacutequipement du Transport et de la Logistique
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Soutien agrave lrsquoinvestissement de croissanceFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI
Maroc PME
Offre ISTITMAR
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPME
Programme de soutien agrave linvestissement
Une prime agrave linvestissement est accordeacutee aux entreprises ayant un projet dinvestissement
Les projets drsquoamorccedilage drsquoactiviteacute de moins drsquoun an ou de filiation qui reacutepondent aux conditions requises en termes de chiffre drsquoaffaires annuel
Deacuteveloppementcroissance
Investissement
Maroc PME 3 Avenue Annakhil 457 Lot 11 Parcelle Ndeg3 Hay Riad RabatTeacuteleacutephone 0802000005Email marocpmema-rocpmegov maSite web wwwma-rocpmegovma
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Appui agrave la creacuteativiteacute et au co-deacuteveloppementFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI
Maroc PME
Offre ISTITMAR
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPME
Prime agrave linvestissement agrave caractegravere technologique
Prime destineacutee aux entreprises disposant dun projet agrave caractegravere techno-logique prioritaire
Les projets drsquoamorccedilage drsquoactiviteacute de moins drsquoun an ou de filiation porteacutes par des entreprises coopeacuteratives ou groupe-ments dentreprises et qui reacutepondent aux conditions requises en termes de chiffre daffaires annuel
Deacuteveloppementcroissance
Investissement
Maroc PME 3 Avenue Annakhil 457 Lot 11 Parcelle Ndeg3 Hay Riad RabatTeacuteleacutephone 0802000005Email marocpmema-rocpmegov maSite web wwwma-rocpmegovma
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Assistance techniqueFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI
Maroc PME
Offre MOUWAKABA
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPE
Programme daccompagnement des entreprises pour lameacutelioration de leur compeacutetitiviteacute
Accompagnement au profit des TPME agrave travers 3 offres lassistance technique le deacuteveloppement numeacuterique et la creacuteativiteacute et le co-deacuteveloppement
Les projets drsquoamorccedilage drsquoactiviteacute de moins drsquoun an ou de filiation porteacutes par des entreprises coopeacuteratives ou groupe-ments dentreprises et qui reacutepondent aux conditions requises en termes de chiffre daffaires annuel
Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation Deacuteveloppementcroissance
Investissement Ressources humaines Production ImportExport et interna-tionalisation Innovation technologie Recherche amp deacuteveloppement Protection de lrsquoenvironnement et deacuteveloppement durable et Autres
Maroc PME 3 Avenue Annakhil 457 Lot 11 Parcelle Ndeg3 Hay Riad RabatTeacuteleacutephone 0802000005Email marocpmema-rocpmegov maSite web wwwma-rocpmegovma
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Accompagnements groupeacutesFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI
Maroc PME
Offre Accompagnement entrepreneurial et meacutetiers
Eligibiliteacute
Descriptif
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
Porteurs de projets et Auto-Entrepreneurs
Lrsquoaccompagnement des initiatives de soutien aux auto-entrepreneurs et aux porteurs de projets
Prise en charge totale des frais de sensibilisation daccompagnement et daccegraves au marcheacute et financement partiel des prestations de service et acquisition de pack TI lieacutes aux projets TIC
Projet dentreprise creacuteation dentreprise et deacutemarrage de lactiviteacute
Favoriser lrsquoinclusion eacuteconomique finan-ciegravere et technologique
Maroc PME 3 Avenue Annakhil 457 Lot 11 Parcelle Ndeg3 Hay Riad RabatTeacuteleacutephone 0802000005Email marocpmema-rocpmegov maSite web wwwma-rocpmegovma
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Appui technique et financier agrave la logistiqueFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI
Agence Marocaine de Deacuteveloppement de la Logistique (AMDL)
Offre PME Logis
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
PME
Accompagnement technique et financier en vue drsquoune mise agrave niveau logistique des PME
Organisation des seacuteminaires drsquoinformation et de sensibilisation 300 DH par beacuteneacuteficiaire par jour
De droit marocain en situation reacuteguliegravere vis-agrave-vis de la CNSS en situation fiscale reacuteguliegravere et avec une conclusion drsquoun contrat de financement entre la PME le Cabinet lrsquoAMDL et le GIAC TranslogLrsquooctroi du financement est soumis agrave une eacutevaluation preacutealable des demandes
Projet drsquoentreprise creacuteation drsquoentreprise et deacutemarrage de lrsquoactiviteacute
Ressources humaines
GIAC Translog PME Lo-gisAngle rue Bapaume et Provins Immeuble Azra-kia 3egraveme eacutetage Roches Noires Casablanca 20303Teacuteleacutephone 0608890986 0638009336Email pme-logisamslgovmaSite web wwwpmelogisma
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Appui technique et financier agrave la logistiqueFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI
Agence Marocaine de Deacuteveloppement de la Logistique (AMDL)
Offre PME Logis
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
PME
Accompagnement technique et financier en vue drsquoune mise agrave niveau logistique des PME
Formation Entre 1500 DH et 6000 DH par personne
De droit marocain en situation reacuteguliegravere vis-agrave-vis de la CNSS en situation fiscale reacuteguliegravere et avec une conclusion drsquoun contrat de financement entre la PME le Cabinet lrsquoAMDL et le GIAC TranslogLrsquooctroi du financement est soumis agrave une eacutevaluation preacutealable des demandes
Projet drsquoentreprise creacuteation drsquoentreprise et deacutemarrage de lrsquoactiviteacute
Ressources humaines
GIAC Translog PME Lo-gisAngle rue Bapaume et Provins Immeuble Azra-kia 3egraveme eacutetage Roches Noires Casablanca 20303Teacuteleacutephone 0608890986 0638009336Email pme-logisamslgovmaSite web wwwpmelogisma
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Appui technique et financier agrave la logistiqueFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI
Agence Marocaine de Deacuteveloppement de la Logistique (AMDL)
Offre PME Logis
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
PME
Accompagnement technique et financier en vue drsquoune mise agrave niveau logistique des PME
Performance opeacuterationnelle Performance Supply Chain et Outsourcing 200000 DH HT par PME
De droit marocain en situation reacuteguliegravere vis-agrave-vis de la CNSS en situation fiscale reacuteguliegravere et avec une conclusion drsquoun contrat de financement entre la PME le Cabinet lrsquoAMDL et le GIAC TranslogLrsquooctroi du financement est soumis agrave une eacutevaluation preacutealable des demandes
Projet drsquoentreprise creacuteation drsquoentreprise et deacutemarrage de lrsquoactiviteacute
Ressources humaines
GIAC Translog PME Lo-gisAngle rue Bapaume et Provins Immeuble Azra-kia 3egraveme eacutetage Roches Noires Casablanca 20303Teacuteleacutephone 0608890986 0638009336Email pme-logisamslgovmaSite web wwwpmelogisma
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Appui technique et financier agrave la logistiqueFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI
Agence Marocaine de Deacuteveloppement de la Logistique (AMDL)
Offre PME Logis
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
PME
Accompagnement technique et financier en vue drsquoune mise agrave niveau logistique des PME
Performance Commerciale et Certification et labellisation 120000 DH HT par PME
De droit marocain en situation reacuteguliegravere vis-agrave-vis de la CNSS en situation fiscale reacuteguliegravere et avec une conclusion drsquoun contrat de financement entre la PME le Cabinet lrsquoAMDL et le GIAC TranslogLrsquooctroi du financement est soumis agrave une eacutevaluation preacutealable des demandes
Projet drsquoentreprise creacuteation drsquoentreprise et deacutemarrage de lrsquoactiviteacute
Ressources humaines
GIAC Translog PME Lo-gisAngle rue Bapaume et Provins Immeuble Azra-kia 3egraveme eacutetage Roches Noires Casablanca 20303Teacuteleacutephone 0608890986 0638009336Email pme-logisamslgovmaSite web wwwpmelogisma
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Appui technique et financier agrave la logistiqueFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI
Agence Marocaine de Deacuteveloppement de la Logistique (AMDL)
Offre PME Logis
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
PME
Accompagnement technique et financier en vue drsquoune mise agrave niveau logistique des PME
Digitalisation de la Supply Chain 500 000 HT par PME
De droit marocain en situation reacuteguliegravere vis-agrave-vis de la CNSS en situation fiscale reacuteguliegravere et avec une conclusion drsquoun contrat de financement entre la PME le Cabinet lrsquoAMDL et le GIAC TranslogLrsquooctroi du financement est soumis agrave une eacutevaluation preacutealable des demandes
Projet drsquoentreprise creacuteation drsquoentreprise et deacutemarrage de lrsquoactiviteacute
Ressources humaines
GIAC Translog PME Lo-gisAngle rue Bapaume et Provins Immeuble Azra-kia 3egraveme eacutetage Roches Noires Casablanca 20303Teacuteleacutephone 0608890986 0638009336Email pme-logisamslgovmaSite web wwwpmelogisma
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Appui technique et financier agrave la logistiqueFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI
Agence Marocaine de Deacuteveloppement de la Logistique (AMDL)
Offre PME Logis
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
PME
Accompagnement technique et financier en vue drsquoune mise agrave niveau logistique des PME
Certification des compeacutetences 25000 DH par personne
De droit marocain en situation reacuteguliegravere vis-agrave-vis de la CNSS en situation fiscale reacuteguliegravere et avec une conclusion drsquoun contrat de financement entre la PME le Cabinet lrsquoAMDL et le GIAC TranslogLrsquooctroi du financement est soumis agrave une eacutevaluation preacutealable des demandes
Projet drsquoentreprise creacuteation drsquoentreprise et deacutemarrage de lrsquoactiviteacute
Ressources humaines
GIAC Translog PME Lo-gisAngle rue Bapaume et Provins Immeuble Azra-kia 3egraveme eacutetage Roches Noires Casablanca 20303Teacuteleacutephone 0608890986 0638009336Email pme-logisamslgovmaSite web wwwpmelogisma
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Appui technique et financier agrave la logistiqueFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI
Agence Marocaine de Deacuteveloppement de la Logistique (AMDL)
Offre PME Logis
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
PME
Accompagnement technique et financier en vue drsquoune mise agrave niveau logistique des PME
Bonnes pratiques 3000 DH par personne
De droit marocain en situation reacuteguliegravere vis-agrave-vis de la CNSS en situation fiscale reacuteguliegravere et avec une conclusion drsquoun contrat de financement entre la PME le Cabinet lrsquoAMDL et le GIAC TranslogLrsquooctroi du financement est soumis agrave une eacutevaluation preacutealable des demandes
Projet drsquoentreprise creacuteation drsquoentreprise et deacutemarrage de lrsquoactiviteacute
Ressources humaines
GIAC Translog PME Lo-gisAngle rue Bapaume et Provins Immeuble Azra-kia 3egraveme eacutetage Roches Noires Casablanca 20303Teacuteleacutephone 0608890986 0638009336Email pme-logisamslgovmaSite web wwwpmelogisma
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Accompagnement inteacutegreacuteFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI
Maroc PME
Offre TATWIR
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPME
Accompagnement inteacutegreacute couvrant en plus de lrsquoappui agrave lrsquoinvestissement lrsquoassistance technique etou le systegraveme drsquoinformation etou la creacuteativiteacute amp co-deacuteveloppement
Accompagnement cibleacute tout au long de la chaicircne de valeur pour reacute-pondre agrave des probleacutematiques speacutecifiques de deacuteveloppement du tissu des TPME locales et de renforcement de lrsquointeacutegration des filiegraveres
Les projets drsquoamorccedilage drsquoactiviteacute de moins drsquoun an ou de filiation porteacutes par des entreprises coopeacuteratives ou groupe-ments dentreprises et qui reacutepondent aux conditions requises en termes de chiffre daffaires annuel
Deacutemarrage de lactiviteacute Exploitation et Deacuteveloppement Croissance
Investissement assistance technique etou le systegraveme drsquoinformation etou la creacuteativiteacute amp co-deacuteveloppement et autres
Maroc PME 3 Avenue Annakhil 457 Lot 11 Parcelle Ndeg3 Hay Riad RabatTeacuteleacutephone 0802000005Email marocpmema-rocpmegov maSite web wwwma-rocpmegovma
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DonFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI
CCG
Offre LIGNE FRANCAISE
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
PME
Don rattacheacute au financement des prestations drsquoeacutetude et de formation lieacutees agrave lrsquoactiviteacute de lrsquoentreprise beacuteneacuteficiaire du precirct LIGNE FRANCAISE
Financement de 19 au maximum du montant du precirct LIGNE FRANCAISE
Entreprise de droit marocin ayant beacuteneacutefi-cieacute du precirct LIGNE FRANCAISE
Deacutemarrage de lactiviteacute DeacuteveloppementCroissance
Investissement
Par lintermeacutediaire de la banque du beacuteneacuteficiaire
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PrecirctsAppui agrave travers nos precircts
Precirct
s
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Appui aux projets innovantsFascicule 2 PrecirctsINSTRUMENTS DAPPUI
CCG
Offre Innov Start
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
Porteur de projet innovant ou Start-up innovante
Financer la preuve de conceptbusiness model
Precirct drsquohonneur plafonneacute agrave 250000DH par porteur projet et 500000DH destineacute agrave financer la preuve de conceptbusiness model
Le financement est conditionneacute par la conclusion drsquoune convention drsquoaccompagnement entre la cible eacuteligible et la structure labelliseacutee
Projet drsquoentreprise Creacuteation drsquoentreprise et Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute
Investissement Innovation technologie et recherche amp deacuteveloppement
Par lrsquointermeacutediaire des structures labelliseacutees par la CCG
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Appui aux projets innovantsFascicule 2 PrecirctsINSTRUMENTS DAPPUI
CCG
Offre Innov Risk
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
Start-up innovante
Financer la migration vers la production et la commercialisation
Avance remboursable drsquoun montant maximum de 2MDH pour financer la migration vers la production et la commercialisation des start-ups
La demande de financement est preacutesenteacutee par la start-up via lrsquoinvestisseur providentiel accompagneacute par le projet et ayant une prise de participation dans la start-up
Creacuteation drsquoentreprise et Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute
Investissement Innovation technologie et recherche amp deacuteveloppement
Caisse Centrale de GarantieCCG Centre drsquoaffaires Bd Ar Ryad Hay Ryad RabatTeacuteleacutephone 0537716868Site web wwwccgma
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Appui aux projets innovantsFascicule 2 PrecirctsINSTRUMENTS DAPPUI
CCG
Offre Innov Dev
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
Start-up innovante
Financer lrsquoinvestissement et lrsquoexploitation pour les concepts deacutemontreacutes
Precirct participatif drsquoun montant maximum de 3MDH agrave un taux de 2 destineacute agrave financer lrsquoinvestissement et lrsquoexploitation pour les concepts deacutemontreacutes
La demande de financement est preacutesenteacutee par lrsquoentreprise via la socieacuteteacute de gestion du FPPA accompagneacutee de documents objets de la demande
Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation et DeacuteveloppementCroissance
Investissement Production ImportExport et internationalisation
Par lrsquointermeacutediaire des structures labelliseacutees par la CCG
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Financement Fascicule 2 PrecirctsINSTRUMENTS DAPPUI
CCG
Offre MEZZANINE PME
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
PME
Precirct subordonneacute au remboursement par lrsquoentreprise de toutes ses dettes bancaires
Financement des besoins lieacutes agrave des investissements et des besoins lieacutes au fonds de roulement avec un plafond de 10 MDH
Entreprise sousffrant dune sous-capitalisation et exerccedilant dans le secteur de lrsquoindustrie des services lieacutes agrave lrsquoindustrie ou reacutealisant au moins 20 de leur chiffre drsquoaffaire agrave lrsquoexport
Deacutemarrage de lactiviteacute DeacuteveloppementCroissance
Exploitation investissement
Par lintermeacutediaire de la banque du beacuteneacuteficiaire
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Financement conjointFascicule 2 PrecirctsINSTRUMENTS DAPPUI
BanqueCCG
Offre GREEN INVEST
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
PME
Precirct destineacute agrave lacquisition des biens mateacuteriels etou immateacuteriels ainsi que des installations techniques et des constructions
Financement jusquagrave 40 des investissements se rapportant agrave la pro-tection de lenvironnement lefficaciteacute eacutenergitique et le deacuteveloppement durable plafonneacute agrave 10 MDH
Entreprise de droit marocain agrave lrsquoexception de la promotionimmobiliegravere et de la pecircche hauturiegravere
Deacutemarrage de lactiviteacute DeacuteveloppementCroissance
Investissement
Par lintermeacutediaire de la banque du beacuteneacuteficiaire
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Financement conjointFascicule 2 PrecirctsINSTRUMENTS DAPPUI
BanqueCCG
Offre RENOVOTEL
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
PME
Precirct destineacute agrave financer les programmes de reacutenovation des eacutetablissements dheacutebeacutergement touristique
Financement jusquagrave 45 des investissements mateacuteriels et immateacuteriels de mise agrave niveau et de repositionnement plafonneacute agrave 20 MDH par eacutetablissement
Les uniteacutes classeacutees hocirctels 5 eacutetoiles 4 eacutetoiles 3 eacutetoiles 2 eacutetoiles 1 eacutetoile les hocirctels clubs les reacutesidences hocircteliegraveres et les maisons drsquohocirctes Avoir au moins une dureacutee drsquoexploitation continue ou discontinue de 5 ans
DeacuteveloppementReacutenovation et mise agrave niveau
Investissement
Par lintermeacutediaire de la banque du beacuteneacuteficiaire
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Financement conjointFascicule 2 PrecirctsINSTRUMENTS DAPPUI
BanqueCCG
Offre LIGNE FRANCAISE
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
PME
Precirct destineacute agrave lachat de biens et services franccedilais ainsi que des presta-tions drsquoeacutetude et de formation en faveur des entreprises marocaines
Financement jusquagrave 75 de lacquisition aupregraves de fournisseur(s) franccedilais de biens et services dorigine franccedilaise et eacutegalement
Entreprise de droit marocain ayant un chiffre drsquoaffaires annuel infeacuterieur agrave 25Meuro et dont le capital est majoritairement marocain
Deacutemarrage de lactiviteacute DeacuteveloppementCroissance
Investissement
Par lintermeacutediaire de la banque du beacuteneacuteficiaire
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FinancementFascicule 2 PrecirctsINSTRUMENTS DAPPUI
CCG
Offre START TPE
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPE
Precirct drsquohonneur destineacute agrave financer des besoins en fonds de roulement lieacutes agrave des creacutedits bancaires agrave moyen et long terme accordeacutes en faveur des entreprises eacuteligibles
Financement du besoin en fonds de roulement correspondant agrave 20 maximum du montat du creacutedit bancaire agrave moyen et long terme dans le cadre du programme INTELAKA avec un plafond de 50 mille DH
Entreprise ayant beacuteneacuteficieacute drsquoun creacutedit bancaire agrave moyen et long terme de 300000 DH maximum garanti par Damane Intelak ou Intelak Al Moustatmir Al Qarawi
Deacutemarrage de lactiviteacute DeacuteveloppementCroissance
Exploitation
Par lintermeacutediaire de la banque du beacuteneacuteficiaire
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Cofinancement des projets de restructurationFascicule 2 PrecirctsINSTRUMENTS DAPPUI
Banques
Offre TAMWIL RELANCE
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
PME
Financement des programmes de restructuration des entreprises au profit des entreprises traversant des difficulteacutes conjoncturelles
TAMWIL RELANCE est un cofinancement avec la banque destineacute agrave appuyer les programmes de restructuration des entreprises eacuteligibles traversant des difficulteacutes conjoncturelles afin de renforcer leurs chances de survie
Les programmes de restructuration seront financeacutes par un creacutedit conjoint constitueacute de la part de TAMWIL RELANCE et de la part de la banque et ce dans des conditions exigeacutees
Exploitation
Investissement production et autres
Par lrsquointermeacutediaire de la banque du beacuteneacuteficiaire
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Financement conjointFascicule 2 PrecirctsINSTRUMENTS DAPPUI
AMCCCG
Offre TAMWIL MICRO-CREDIT
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPE
Ligne de financement en faveur des Associations de Micro-Creacutedit Association destineacutee agrave octroyer des creacutedits aux TPE eacuteligibles
Financement agrave hauteur de 20 des besoins drsquoinvestissement et drsquoexploi-tation plafonneacute agrave 20 mille DH par projet
Entreprise de droit marocain justifiant lexercice dune activiteacute commerciale
Deacutemarrage de lactiviteacute DeacuteveloppementCroissance
Exploitation et investissement
Par lintermeacutediaire de lAMC du beacuteneacuteficiaire
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GarantiesAppui agrave travers nos fonds de garanties
Gar
antie
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Garantie des creacutedits bancaires creacutedits-bails precircts dhonneur et micro-creacutedits
Fascicule 3 GarantiesINSTRUMENTS DAPPUI
BanqueCCG
Offre DAMANE EXPRESS
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPEPME
Garantie des creacutedits bancaires creacutedits-bails precircts dhonneur et mi-cro-creacutedits
Creacutedit infeacuterieur ou eacutegal agrave 1MGarantie agrave hauteur de 70 plafonneacutee agrave 80 pour les entreprises pro-mues majoritairement par une ou plusieurs femmesPrecircts drsquohonneur ne deacutepassant pas 300000DH Micro-creacutedits
Entreprise de droit marocain ayant pour objet ou activiteacute la production de biens etou de services avec un plafond de risque de 2 MDH Exclusionpromotionimmobiliegravere et pecircche hauturiegravere
Creacuteation dentreprise Deacutemarrage de lactiviteacute Exploitation DeacuteveloppementCroissance
Exploitation investissement consolidation restructuration
Par lintermeacutediaire de la banque lAMC ou la socieacuteteacute de leasing du beacuteneacuteficiaire
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Garantie des creacutedits de fonctionnementFascicule 3 GarantiesINSTRUMENTS DAPPUI
BanqueCCG
Offre DAMANE ATASSYIR
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPEPME
Garantie des creacutedits de fonctionnement dont le montant est supeacuterieur agrave 1 MDH
Garantie agrave hauteur de 60Le plafond de risque est de 10 MDH par opeacuteration et 20 MDH sur une mecircme entreprise tous concours de garantie confondus avec possibiliteacute de relegravevement 40 MDH si entreprise industrielle exportatrice ou opeacuterant dans lrsquoeacuteconomie verte
Entreprises personnes physiques ou morales de droit marocain ayant pour objet pour objet ou activiteacute la production de biens etou de services avec un chiffre daffaires infeacuterieur ou eacutegal agrave 200 MDH (HT)
Deacutemarrage de lactiviteacute Exploitation DeacuteveloppementCroissance
Exploitation
Par lintermeacutediaire de la banque ou la socieacuteteacute de leasing du beacuteneacuteficiaire
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Garantie des creacutedits bancairesFascicule 3 GarantiesINSTRUMENTS DAPPUI
BanqueCCG
Offre DAMANE ISTITMAR
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPEPME
Garantie des creacutedits dinvestissement de restructuration financiegravere de transmission ou de reprise drsquoaffaires dont le montant est supeacuterieur agrave 1 MDH
Garantie entre 50 et 70 selon lobjet de lopeacuterationLe plafond de risque peut aller jusquagrave 20 MDH par opeacuteration et 40 MDH par entreprise selon lactiviteacute de lentreprise
Entreprises personnes physiques ou mo-rales de droit marocain ayant pour objet ou activiteacute la production de biens etou de services et dont le chiffre drsquoaffaires est infeacuterieur ou eacutegal agrave 200MDH (HT)
Creacuteation dentrepriseDeacutemarrageDeacuteveloppementCroissance Autres
Investissement restructuration financiegravere transmission ou reprise drsquoaffaires
Par lintermeacutediaire de la banque ou la socieacuteteacute de leasing du beacuteneacuteficiaire
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Garantie des apports en fonds propresFascicule 3 GarantiesINSTRUMENTS DAPPUI
CCGorganisme du capital investissement
Offre DAMANE capital risque
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPE PME Start-up
Garantie des apports en fonds reacutealiseacutes par les socieacuteteacutes de capital-risque
Garantie de 60 des apports en fonds propres et quasi-fonds propres pour les projets innovants et 50 pour les autres projets
Socieacuteteacutes de droit marocain non coteacutees en bourse et socieacuteteacutes nayant pas fait lobjet de redressement judiciaire agrave la date de lapport des fonds
Creacuteation dentreprise Deacutemarrage de lactiviteacute DeacuteveloppementCroissance
Investissement
Consulter la liste des structures labelliseacutees par la CCG
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61
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Garantie des creacutedits bancairesFascicule 3 GarantiesINSTRUMENTS DAPPUI
BanqueCCG
Offre Fonds de garantie projets touristiques
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
PME
Garantie des creacutedits bancaires moyen et long terme pour le deacuteveloppe-ment de produits drsquoheacutebergement etou drsquoanimation touristiques
Garantie entre 50 et 70 selon lobjet de lopeacuterationPlafond de risque jusuqagrave 100 MDH
Entreprises de droit marocain preacutesentant un programme drsquoinvestissement portant sur la creacuteation drsquoun eacutetablissement drsquoheacutebergement etou drsquoune composante drsquoanimation touristique
Creacuteation dentreprise Deacutemarrage de lactiviteacute DeacuteveloppementCroissance
Investissement
Par lintermeacutediaire de la banque du beacuteneacuteficiaire
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garantie des creacutedits de fonctionnement et drsquoinvestissementFascicule 3 GarantiesINSTRUMENTS DAPPUI
Tamwil El Fellah
Offre TAMWIL EL FELLAH
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
Petits producteurs agricoles
Financement des petites et moyennes exploitations agricoles qui sont exclues du financement bancaire classique
Garantie plafonneacutee agrave 60 des precircts accordeacutes aux petites et moyennes exploitations agricoles pour des creacutedits de 200000 DH maximum par exploitant
Personnes physiques personnes morales et coopeacuteratives ayant une activiteacute lieacutee au secteur agricole
Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation DeacuteveloppementCroissance
Investissement Production
Tamwil Al Fellah Teacuteleacutephone 0537269393 Email tamwilelfellahcreditagricolema Adresse 28 Rue Abou Faris Al Marini BP 49 ndash Rabathttpswwwcreditagri-colematamwilfalahphp
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Garantie des financements participatifsFascicule 3 GarantiesINSTRUMENTS DAPPUI
Banque ou Fenecirctre ParticipativesSANAD TAMWIL
Offre DAMANE MOUKAWALA DAMANE MOUBACHIR
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPE
Garantie des financements participatifs en faveur des entreprises dont le CA ne deacutepasse pas 10 MDH et le montant du financement objet de la garantie nexcegravede pas 1 MDH
Garantie des financements participatifs destineacutes agrave couvrir les besoins lrsquoinvestissement ou drsquoexploitation en faveur des entreprises en creacuteation ou en deacuteveloppement
Entreprise de droit marocain ayant pour objet ou activiteacute la production de biens etou de services Le plafond de risque relatif agrave ce produit est de 5 MDH sur une mecircme entreprise toutes banques
Deacutemarrage de lactiviteacute Exploitation DeacuteveloppementCroissance
Investissement Production
Par lintermeacutediaire de la Banque ou la Fenecirctre Participatives du beacuteneacuteficiaire
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Garantie des financements participatifsFascicule 3 GarantiesINSTRUMENTS DAPPUI
Banque ou Fenecirctre ParticipativesSANAD TAMWIL
Offre DAMANE MOUKAWALADAMANE DAYN
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPE PME
Garantie des financements participatifs en faveur des entreprises dont le CA est supeacuterieur 10 MDH ou le montant du financement deacutepasse 1 MDH
Garantie des financements participatifs destineacutes agrave couvrir les besoins lrsquoinvestissement ou drsquoexploitation en faveur des entreprises en creacuteation ou en deacuteveloppement
Entreprise de droit marocain ayant pour objet ou activiteacute la production de biens etou de services Le plafond de risque est de 10 MDH par opeacuteration et 20 MDH sur une mecircme entre-prise tous concours de garantie confondus
Deacutemarrage de lactiviteacute Exploitation DeacuteveloppementCroissance
Investissement Production
Par lintermeacutediaire de la Banque ou la Fenecirctre Participatives du beacuteneacuteficiaire
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Garantie du financement des creacutedits bancairesFascicule 3 GarantiesINSTRUMENTS DAPPUI
BanqueCCG
Offre INTELAK AL MOUSTATMIR AL QARAWI
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
PME TPE Porteur de projet Auto-entrepreneur Personne physique Start-up Coopeacuteratives Cluster Exploitant agricole
Garantie de financements des creacutedits bancaires agrave court moyen et long terme infeacuterieurs ou eacutegaux agrave 12 MDH
Garantie de 80 du creacutedit bancaire pour les primo-acceacutedants et pour les entreprises exportatrices vers lrsquoAfrique et creacutedits agrave moyen et long terme drsquoun montant total infeacuterieur ou eacutegal agrave 12MDH Ces creacutedits sont deacutedieacutes au monde rural
Etre creacuteeacutees depuis 5 ans maximum agrave la date de la preacutesentation de la demande de precirct Cette condition ne srsquoapplique pas aux entreprises exportatrices vers lrsquoAfriqueAvoir un chiffre drsquoaffaires infeacuterieur ou eacutegal agrave 10MDH
Projet dentreprise Deacutemarrage de lactiviteacute Exploitation DeacuteveloppementCroissance Autre
Exploitation investissement
Par lintermeacutediaire de la banque du beacuteneacuteficiaire
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Garantie du financement des creacutedits bancairesFascicule 3 GarantiesINSTRUMENTS DAPPUI
BanqueCCG
Offre DAMANE INTELAK
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
PME TPE Porteur de projet Auto-entrepreneur Personne physique Start-up Coopeacuteratives Cluster
Garantie de financements des creacutedits bancaires agrave court moyen et long terme infeacuterieurs ou eacutegaux agrave 12 MDH
Garantie de 80 du creacutedit bancaire pour les primo-acceacutedants et pour les entreprises exportatrices vers lrsquoAfrique et creacutedits agrave moyen et long terme drsquoun montant total infeacuterieur ou eacutegal agrave 12MDH
Etre creacuteeacutees depuis 5 ans maximum agrave la date de la preacutesentation de la demande de precirct Cette condition ne srsquoapplique pas aux entreprises exportatrices vers lrsquoAfriqueAvoir un chiffre drsquoaffaires infeacuterieur ou eacutegal agrave 10MDH
Projet dentreprise Deacutemarrage de lactiviteacute Exploitation DeacuteveloppementCroissance Autre
Exploitation investissements
Par lintermeacutediaire de la banque du beacuteneacuteficiaire
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Garantie du financement des creacutedits bancairesFascicule 3 GarantiesINSTRUMENTS DAPPUI
BanqueCCG
Offre DAMANE OXYGENE
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPE PME
Garantie du deacutecouvert exceptionnel plafonneacute agrave 20 MDH
Garantie de 95 du deacutecouvert exceptionnel couvrant 3 mois de charges courantes
Entreprises impacteacutees neacutegativement par la crise COVID-19 Avoir un chiffre drsquoaffaires infeacuterieur ou eacutegal agrave 500 MDH
Deacutemarrage de lactiviteacute DeacuteveloppementCroissance
Exploitation
Par lintermeacutediaire de la banque du beacuteneacuteficiaire
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Garantie du financement des creacutedits bancairesFascicule 3 GarantiesINSTRUMENTS DAPPUI
BanqueCCG
Offre DAMANE OXYGENE PI
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPE PME
Garantie du deacutecouvert exceptionnel plafonneacute agrave 20 MDH
Garantie de 95 du deacutecouvert exceptionnel couvrant 3 mois de charges courantes
Entreprises opeacuterant dans la promotion immobiliegravere impacteacutees par la crise COVID-19 ayant des lignes de Creacutedit de Promotion Immobiliegravere non encore rembourseacutees et dont le chiffre daffaires moyen sur les 3 derniers exercices ne deacutepasse pas 500 MDH
Deacutemarrage de lactiviteacute DeacuteveloppementCroissance
Exploitation
Par lintermeacutediaire de la banque du beacuteneacuteficiaire
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Garantie du financement des creacutedits bancairesFascicule 3 GarantiesINSTRUMENTS DAPPUI
BanqueCCG
Offre DAMANE RELANCE
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
PME
Garantie du creacutedit moyen long terme plafonneacute agrave 100 MDH
Garantie de 95 du deacutecouvert exceptionnel couvrant 3 mois de charges courantes
Entreprises impacteacutees pneacutegativement ar la crise COVID-19 Avoir un chiffre drsquoaffaires supeacuterieur agrave 10 MDH
Relance
Exploitation
Par lintermeacutediaire de la banque du beacuteneacuteficiaire
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Garantie du financement des creacutedits bancairesFascicule 3 GarantiesINSTRUMENTS DAPPUI
BanqueCCG
Offre RELANCE TPE
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPE
Garantie du creacutedit moyen long terme plafonneacute agrave 10 MDH
Garantie de 95 du creacutedit moyen long terme destineacute au financement du besoin en fonds de roulement
Entreprises impacteacutees pneacutegativement ar la crise COVID-19 Avoir un chiffre drsquoaffaires infeacuterieur agrave 10 MDH
Relance
Exploitation
Par lintermeacutediaire de la banque du beacuteneacuteficiaire
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Garantie du financement des creacutedits bancairesFascicule 3 GarantiesINSTRUMENTS DAPPUI
BanqueCCG
Offre AUTO-ENTREPRENEURS COVID-19
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
Auto-entrepreneur
Garantie du creacutedit du creacutedit moyen terme plafonneacute agrave 15000 DH
Garantie de 85 du creacutedit moyen terme destineacute au financement des charges courantes
Auto-entrepreneur impacteacute neacutegativement par la crise covid-19 et ayant une effectueacute une deacuteclaration fiscale datant de moins drsquoun an et au plus tard au 30 avril 2020
Deacutemarrage de lactiviteacute DeacuteveloppementCroissance
Exploitation
Par lintermeacutediaire de la banque du beacuteneacuteficiaire
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Prise de participationFinancement par prise de participation dans le capital de votre entreprise
Pris
e de
pa
rtic
ipat
ion
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Prise de participation par le Fonds laquoPME CroissanceraquoFascicule 4 Prise de participationINSTRUMENTS DAPPUI
Private Equity Initiatives
Offre Fonds emergence invest
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
PME de droit marocain non coteacutee en bourse
Prise de participation dans le capital des PME agrave travers le Fonds PME Croissance
Prise de participation par apports de fonds dans le capital des PME qui sont aux stades de deacuteveloppement et de transmission
PME agrave fort potentiel de deacuteveloppementdont le siegravege social est au Maroc Le plafond par projet est de 43 MDH
Deacutemarrage drsquoactiviteacute Deacuteveloppement Croissance et Autres
Investissement
Africinvest Espace Porte drsquoAnfa Rue Bab Chellah Reacutesidence les Champs drsquoAnfa D 20050 Casablanca Teacuteleacutephone 05 22 36 37 36 Email faridbenlafdilafricinvestcom Site web httpwwwafricinvest com
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Prise de participation par le Fonds laquo3P FundraquoFascicule 4 Prise de participationINSTRUMENTS DAPPUI
Entreprises Partners
Offre Fonds emergence invest
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
PME de droit marocain non coteacutee en bourse
Prise de participation dans le capital des PME agrave travers le Fonds 3P Fund
Prise de participation par apports de fonds dans le capital des PME qui sont aux stades principalement de deacuteveloppement et de transmission
PME agrave fort potentiel de deacuteveloppementdont le siegravege social est au Maroc Le plafond par projet est de 40 MDH
Deacutemarrage drsquoactiviteacute DeacuteveloppementCroissance et Autres
Investissement
Entreprises Parners 416 rue Mustapha El Maacircni 11egraveme eacutetage - 20000 CasablancaTeacuteleacutephone 05 22 20 08 78 Email rcharafentre-prisespartnersma
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Investissement en capital et quasi-capitalFascicule 4 Prise de participationINSTRUMENTS DAPPUI
Azur Innovation
Offre Capital Amorccedilage et risque
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
Start-up innovante
Financement des start-ups innovantes par apports de fonds
Prise de particiaption par apports de fonds dans le capital des start-ups innovantes aux stades de Seed Early Stage et Venture Capital et qui sont domicilieacutees au Maroc
Entreprises entre 18 mois et 5 ansdexistence ayant un produitserviceinnovant en phase de test ou mis surle marcheacute avec des perspectives decroissance Le plafond par projet est de 5 MDH
Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute et DeacuteveloppementCroissance
Innovation technologie et recherche amp deacuteveloppement Protection de lrsquoenvironnement et deacuteveloppement durable
Azur partners Immeuble Blue Park Ndeg25Etage 11 117 Angle Avenue Hassan II amp Rue drsquoAgadir CasablancaTeacuteleacutephone 05 22 25 16 81Email thaddiazur-partnersmaSite web wwwazur-partnersma
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Investissement en capital et quasi-capitalFascicule 4 Prise de participationINSTRUMENTS DAPPUI
SEAF Morocco Capital Partners
Offre Capital Amorccedilage et risque
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
Start-up innovante
Financement des start-ups innovantes par apports de fonds
Prise de participation par apports de fonds dans le capital des start-ups innovantes aux stades de Seed Early Stage et Venture Capital et qui sont domicilieacutees au Maroc
Entreprises entre 18 mois et 5 ansdexistence ayant un produitserviceinnovant en phase de test ou mis surle marcheacute avec des perspectives decroissance Le plafond par projet est de 5 MDH
Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute et DeacuteveloppementCroissance
Innovation technologie et recherche amp deacuteveloppement
SEAF Morocco Capital PartnersCEED Morocco 49 Avenue 2 Mars 3egraveme eacutetage Bureau No 14 Casablanca Teacuteleacutephone 05 22 94 03 59Email zoukachaceed-moroccoorgSite web httpceed-moroccoorg
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Investissement en capital et quasi-capitalFascicule 4 Prise de participationINSTRUMENTS DAPPUI
Maroc Numeric Fund II
Offre Capital Amorccedilage et risque
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
Start-up innovante
Financement des start-ups innovantes par apports de fonds
Prise de participation par apports de fonds dans le capital des start-ups innovantes aux stades de Seed Early Stage et Venture Capital et qui sont domicilieacutees au Maroc
Entreprises entre 18 mois et 5 ansdexistence ayant un produitserviceinnovant en phase de test ou mis surle marcheacute avec des perspectives decroissance Le plafond par projet est de 5 MDH
Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage delrsquoactiviteacute et DeacuteveloppementCroissance
Innovation technologie et recherche amp deacuteveloppement
MITC CapitalMaroc Numeric Fund SAS Technopark Casablanca 20153 Teacuteleacutephone 05 37 20 96 22Email omarelhiyanimitccapitalmaSite web wwwmnfma
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FoncierMeacutecanismes de soutien foncier
Fonc
ier
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FoncierFascicule 5 FoncierINSTRUMENTS DAPPUI
Direction des Domaines de lrsquoEtat
Offre Mobilisation des terrains domaniaux pour des projetsdrsquoinvestissement
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPE PME Start-up Auto-entrepreneur Porteur de projet Personne physique et Autres
Mobilisation des terrains domaniaux pour la reacutealisation des projets drsquoinvestissement (hors secteur agricole)
Mobilisation des terrains domaniaux par voie de cession ou de location pour des projets drsquoinvestissement dans les secteurs productifs creacuteateurs de richesse et drsquoemplois (hors secteur agricole)
Approbation du projet et fixation du prix de cession ou de la valeur locative du foncier par les commissionscompeacutetentes et opeacuterations de cession ou de location soumises agrave une autorisation preacutealable de lrsquoautoriteacute compeacutetente et agrave des conditions de valorisation et reacutesolutoires
Projet drsquoentreprise Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute et Deacuteveloppe-mentCroissance
Investissement
Par lrsquointermeacutediaire du centre reacutegional de lrsquoinvestissement de votre reacutegion
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FoncierFascicule 5 FoncierINSTRUMENTS DAPPUI
Direction des Domaines de lrsquoEtat et ADA
Offre Location des terrains domaniaux pour des projets drsquoinvestissement agricole
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
Investisseurs agricoles
Location des terrains domaniaux pour des projets drsquoinvestissement agricole
Mobilisation des terrais domaniaux agricoles par voie de location par appels drsquooffres (ou de greacute agrave greacute sous conditions speacutecifiques) au profit des investisseurs agricoles
Location par appels drsquooffres lanceacutes par lrsquoADA ou au greacute agrave greacute sous conditions speacutecifiques et apregraves accord de la commission compeacutetente Loyer fixeacute par la commission compeacutetente Location formaliseacutee par la signature de conventions de partenariat entre lrsquoeacutetat (DDE et ADA) et lrsquoinvestisseur
Projet drsquoentreprise Creacuteation drsquoentrepriseDeacutemarrage de lrsquoactiviteacute et Deacuteveloppe-mentCroissance
Investissement
Investissement au Maroc Teacuteleacutephone 05 37 57 37 98 Email dapadagovma
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FiscaliteacuteMeacutecanismes de soutien fiscal
Fisc
aliteacute
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Exoneacuteration fiscaleFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI
DGI
Offre Exoneacuteration de la TVA sur les biens dinvestissement
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
SARLAU SARL SA Auto-entrepreneur Personne Physique Autre
Achat en exoneacuteration de la TVA des biens drsquoinvestissement
Exoneacuteration de la TVA sur les biens dinvestissement pendant 36 mois agrave compter du deacutebut dactiviteacute agrave lrsquoexclusion des veacutehicules acquis par les agences de location de voitures
Biens drsquoinvestissement agrave immobiliser agrave lrsquoactif de lrsquoentreprise
Creacuteation drsquoentreprise et Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute
investissement
Par lrsquointermeacutediaire des directions reacutegionales
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Exoneacuteration fiscaleFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI
DGI
Offre Non assujettissement agrave la TVA
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPEPME
Non assujettissemet agrave la TVA pour les commerccedilants
Non assujettisement agrave la TVA pour les commerccedilants dont le chiffre drsquoaffaires taxable annuel est infeacuterieur agrave 2MDH
Activiteacutes commerciales et Seuil
Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage delrsquoactiviteacute Exploitation DeacuteveloppementCroissance et Autres
Alleacutegement des obligations fiscales pour les petits redevables
Par lrsquointermeacutediaire des directions reacutegionales
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Exoneacuteration fiscaleFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI
DGI
Offre Exoneacuteration de la TVA sans droit agrave deacuteduction
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPE Personnes physiques
Exoneacuteration de la TVA sans droit agrave deacuteduction pour les fabricants et prestataires de servcies et les personnes physiques
Exoneacuteration de la TVA sans droit agrave deacuteduction pour les fabricants et prestataires de services et les personnes physiques dont le chiffre drsquoaffaires annuel taxable est infeacuterieur ou eacutegal agrave 500000 DH
Activiteacutes industrielles prestations de ser-vice et personnes physiques autres que celles viseacutees agrave larticle 89-I-12deg du CGI et Seuil
Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation DeacuteveloppementCroissance et Autres
Alleacutegement des obligations fiscales pour les petits redevables
Par lrsquointermeacutediaire des directions reacutegionales
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Exoneacuteration fiscaleFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI
DGI
Offre Exoneacuteration de la TVA sans droit agrave deacuteduction
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
socieacuteteacutes sportives et personnes morales
Exoneacuteration de la TVA sans droit agrave deacuteduction pour les socieacuteteacutes sportives
Exoneacuteration de la TVA sans droit agrave deacuteduction pour les socieacuteteacutes sportives
Socieacuteteacutes sportives reacuteguliegraverement constitueacutees conformeacutement agrave la loi 30-09 relative agrave lrsquoeacuteducation physique
Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation DeacuteveloppementCroissance et Autres
Encouragement des socieacuteteacutes sportives
Par lrsquointermeacutediaire des directions reacutegionales
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Taux reacuteduitFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI
DGI
Offre Baregraveme progressif de lIS avantageux agrave la TPE et PME
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPEPME personnes morales
Baregraveme progressif de lrsquoIS avantageux agrave la TPE et PME
Application drsquoun taux de lrsquoIS allant de 10 agrave 31 selon le montant du beacuteneacutefice
Toutes les activiteacutes sans conditions
Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation DeacuteveloppementCroissance et Autres
Reacuteduction de la charge fiscale des TPEPME
Par lrsquointermeacutediaire des directions reacutegionales
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Exoneacuteration fiscaleFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI
DGI
Offre Exoneacuteration de la cotisation minimale IS
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPEPME personnes morales
Dispense de la cotisation minimale sur les activiteacutes professionnelles etou agricoles
Dispense du paiement de la cotisation minimale pendant les 36 premiers mois suivant la date de deacutebut drsquoexploitation sur les activiteacutes professionnelles etou agricoles
activiteacutes professionnelles etou agricoles avec un deacutelai de 36 mois
Creacuteation drsquoentreprise et Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute
Encouragement des entreprises nouvellement creacuteeacutees
Par lrsquointermeacutediaire des directions reacutegionales
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Exoneacuteration fiscaleFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI
DGI
Offre Exoneacuteration de la cotisation minimale IR
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPEPME Personnes physiques
Dispense de la cotisation minimale sur les activiteacutes professionnelles etou agricoles
Dispense du paiement de la cotisation minimale pendant les 3 premiers exercices comptables suivant la date du deacutebut drsquoactiviteacute pour les activiteacutes professionnelles etou agricoles
Activiteacutes professionnelles etouagricoles et un deacutelai de 36 mois
Creacuteation drsquoentreprise et Deacutemarrage delrsquoactiviteacute
Encouragement des entreprises nouvellement creacuteeacutees
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Exoneacuteration fiscaleFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI
DGI
Offre Exoneacuteration de lIR
Eligibiliteacute
Descriptif
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPEPME Personnes physiques
Exoneacuteration drsquoune tranche du revenu annuel
Exoneacuteration de lrsquoIR au profit des entreprises dont le revenu annuel est infeacuterieur agrave 30000 DH
Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute et Exploitation
Reacuteduction de la charge fiscale des TPEPME
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Exoneacuteration fiscaleFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI
DGI
Offre Exoneacuteration des entreprises agricoles de lIS
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
Socieacuteteacutes agricoles (Personnes morales)
Exoneacuteration permanente de lrsquoIS des entreprises agricoles
Exoneacuteration permanente de lIS des entreprises agricoles dont le chiffre daffaires ne deacutepasse pas 5 MDH
Activiteacutes agricoles deacutefinies agrave lrsquoarticle 46 du CGI
Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage delrsquoactiviteacute Exploitation DeacuteveloppementCroissance et Autres
Deacutecharge fiscale des petits exploitants agricoles
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Exoneacuteration fiscaleFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI
DGI
Offre Exoneacuteration des coopeacuteratives de lIS
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
Coopeacuteratives
Exoneacuteration permanente de lrsquoIS des coopeacuteratives
Exoneacuteration permanente de lIS de toutes les coopeacuteratives opeacuterant sur certaines activiteacutes ou dont le chiffre daffaires est plafonneacute agrave 10 MDH hors TVA pour dautres activiteacutes
Activiteacutes de collecte et de commercialisation ou de transformation de la matiegravere premiegravere lieacutees aux coopeacuteratives
Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation DeacuteveloppementCroissance et Autres
Encouragement de lrsquoeacuteconomie coopeacuterative
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Exoneacuteration fiscaleFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI
DGI
Offre Exoneacuteration des entreprises agricoles de lIR
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPEPME Personnes physiques Exploitants agricoles
Exoneacuteration permanente de lrsquoIRrevenus des entreprises agricoles
Exoneacuteration permanente de lrsquoIRrevenus des entreprises agricoles dont le CA ne deacutepasse pas 5 MDH
Activiteacutes agricoles deacutefinies agrave lrsquoarticle 46 du CGI
Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation DeacuteveloppementCroissance et Autres
Deacutecharge fiscale des petits exploitants agricoles
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Exoneacuteration fiscaleFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI
DGI
Offre Neutraliteacute fiscale de lapport de lensemble du passif et de lactif agrave une socieacuteteacute soumise agrave lIS
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
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Objet
TPE PME Personnes physiques
Exoneacuteration de lrsquoapport de lrsquoensemble du passif et de lrsquoactif drsquoune entreprise individuelle ou en indivision agrave une socieacuteteacute soumise agrave lrsquoIS
Neutraliteacute fiscale de lrsquoapport de lrsquoensemble du passif et de lrsquoactif agrave une socieacuteteacute soumise agrave lrsquoIS
Apport de biens immeubles du patrimoine priveacute agrave lactif dune socieacuteteacute et conditions preacutevues agrave larticle 161 Ter du CGI
Exploitation DeacuteveloppementCroissance et Autres
Encouragement de la transformation en socieacuteteacute
Par lrsquointermeacutediaire des directions reacutegionales
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Exoneacuteration fiscaleFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI
DGI
Offre Neutraliteacute fiscale au titre de lIS des prises de participation dans le capital des Startup
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPE PME Start-up
Reacuteduction de lIS pour les entreprises qui prennent des participations dans le capital des entreprises innovantes en nouvelles technologies
Reacuteduction occasionnelle de lIS eacutegale au montant de limpocirct correspondant au montant de la participation dans le capital des jeunes entreprises innovantes en nouvelles technologies Le montant de la participation ouvrant droit agrave la reacuteduction dimpocirct est plafonneacute agrave 500000DH
Prise de participation dans le capital des Start-ups avec conditions preacutevues agrave larticle 7-XII du CGI
Creacuteation dentreprise Deacutemarrage de lac-tiviteacute DeacuteveloppementCroissance Autres
Innovation technologie et recherche amp deacuteveloppement Protection de lenvironnement deacuteveloppement durable et Autres
Par lrsquointermeacutediaire des directions reacutegionales
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Exoneacuteration fiscaleFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI
DGI
Offre Neutraliteacute fiscale au titre de lrsquoIS
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPE PME et associations sportives
Exoneacuteration de lrsquoIS de lrsquoapport de lrsquoensemble ou une partie du passif et lactif drsquoune association sportive agrave une socieacuteteacute sportive
Neutraliteacute fiscale au titre de lrsquoIS de lrsquoopeacuteration drsquoapport par une association sportive dune partie ou de la totaliteacute de ses actifs et passifs agrave une socieacuteteacute sportive
Socieacuteteacutes sportives constitueacutees conformeacutement agrave la loi 30-09 relative agrave lrsquoeacuteducation physique et aux sports
Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacuteDeacuteveloppementCroissance et Autres
Encouragement de la transformation en socieacuteteacute
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Taux reacuteduitFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI
DGI
Offre Imposition permanente agrave lIS au taux reacuteduit pour les entreprises exportatrices de produits et services
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPE PME Personnes morales Entreprises exportatrices
Imposition permanente agrave lrsquoIS au taux plafonneacute agrave 20 pour les entreprises exportatrices
Imposition permanente au taux du baregraveme avantageux agrave la TPEPME allant de 10 agrave 20 selon le beacuteneacutefice pour les entreprises exportatrices agrave lrsquoexclusion des meacutetaux de reacutecupeacuteration
Exportation de produits et services agrave lrsquoexclusion des meacutetaux de reacutecupeacuteration et conditions preacutevues agrave lrsquoarticle 7-IV et X du CGI
Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation et DeacuteveloppementCroissance
ImportExport et internationalisation et Autres
Par lrsquointermeacutediaire des directions reacutegionales
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Taux reacuteduitFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI
DGI
Offre Imposition permanente agrave lIR au taux reacuteduit pour les entreprises exportatrices de produits et services
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPE PME Personnes physiques Entreprises exportatrices
Imposition permanente agrave lrsquoIR au taux reacuteduit pour les entreprises exportatrices
Imposition permanente agrave lrsquoIR au taux reacuteduit de 20 pour les entreprises exportatrices agrave lrsquoexclusion des meacutetaux de reacutecupeacuteration
Exportation de produits et services agrave lrsquoexclusion des meacutetaux de reacutecupeacuteration et conditions preacutevues agrave lrsquoarticle 7-IV et X du CGI
Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation et DeacuteveloppementCroissance
ImportExport internationalisation etAutres
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Taux reacuteduitFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI
DGI
Offre Imposition temporaire au taux reacuteduit de lrsquoIR des eacutetablissements priveacutes drsquoenseignement ou de formation professionnelle
Eligibiliteacute
Descriptif
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPE PME personnes physiques Secteur de lrsquoenseignement
Taux reacuteduit de lrsquoIR pour le secteur de lrsquoenseignement et la formation professionnelle
Imposition temporaire au taux reacuteduit de lrsquoIR durant les 5 premiers exercices conseacutecutifs suivant la date du deacutebut dexploitation pour le secteur de lrsquoenseignement et la formation professionnelle
Creacuteation drsquoentreprise et Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute
Investissement
Par lrsquointermeacutediaire des directions reacutegionales
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Taux reacuteduitFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI
DGI
Offre Imposition temporaire au taux plafonneacute de lrsquoIS des eacutetablisse-ments priveacutes drsquoenseignement ou de formation professionnelle
Eligibiliteacute
Descriptif
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPE PME personnes morales Secteur de lrsquoenseignement
Taux plafonneacute de lrsquoIS pour le secteur de lrsquoenseignement et la formation professionnelle
Imposition temporaire au taux de lrsquoIS plafonneacute agrave 20 durant les 05 premiers exercices conseacutecutifs suivant la date du deacutebut dexploitation pour les eacutetablissements priveacutes drsquoenseignement ou de formation professionnelle
Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute
Investissement
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Taux reacuteduitFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI
DGI
Offre Imposition temporaire au taux plafonneacute de lrsquoIS des entreprises artisanales
Eligibiliteacute
Descriptif
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPE PME Personnes morales Secteur Artisanat
Taux plafonneacute de lrsquoIS pour les entreprises artisanales
Imposition temporaire au taux de lrsquoIS plafonneacute agrave 20 durant les 5 premiers exercices conseacutecutifs suivant la date du deacutebut dexploitation pour les entreprises artisanales dont lrsquoactiviteacute de production est manuelle
Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute
Investissement Production et Autres
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Taux reacuteduitFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI
DGI
Offre Imposition temporaire au taux reacuteduit de lIR des entreprises artisanales
Eligibiliteacute
Descriptif
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPE PME Personnes physiques Secteur Artisanat
Taux reacuteduit de lrsquoIR pour les entreprises artisanales
Imposition temporaire au taux reacuteduit de lrsquoIR durant les 5 premiers exercices conseacutecutifs suivant la date du deacutebut dexploitation pour les entreprises artisanales dont lrsquoactiviteacute de production est manuelle
Creacuteation drsquoentreprise et Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute
Investissement Production et Autres
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Exoneacuteration fiscale et taux reacuteduitFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI
DGI
Offre Exoneacuteration temporaire de lrsquoIS suivie drsquoun taux plafonneacute de lrsquoIS pour les socieacuteteacutes sportives
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPE PME Entreprises sportives
Exoneacuteration de lrsquoIS suivie drsquoun taux plafonneacute pour les socieacuteteacutes sportives
Exoneacuteration de lrsquoIS pendant les 5 premiers exercices agrave compter du premier exercice drsquoexploitation puis imposition agrave lrsquoIS aux taux du baregraveme plafonneacute agrave 20 pour les socieacuteteacutes sportives
Socieacuteteacutes sportives reacuteguliegraverement constitueacutees conformeacutement agrave la loi 30-09 relative agrave lrsquoeacuteducation physique
Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation DeacuteveloppementCroissance et Autres
Investissement
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Exoneacuteration fiscale et taux reacuteduitFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI
DGI
Offre Exoneacuteration temporaire de lrsquoIS suivie dun taux plafonneacute de lrsquoIS pour les socieacuteteacutes industrielles
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPE PME Socieacuteteacutes industrielles
Exoneacuteration de lrsquoIS suivie drsquoun taux plafonneacute pour les socieacuteteacutes industrielles
Exoneacuteration de lrsquoIS pendant les 5 premiers exercices agrave compter de la date de deacutebut drsquoexploitation puis imposition agrave lrsquoIS aux taux du baregraveme plafonneacute agrave 28 pour les socieacuteteacutes industrielles
socieacuteteacutes industrielles exerccedilant des activiteacutes fixeacutees par le decret ndeg 2-17-743 du 19062018
Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation DeacuteveloppementCroissance et Autres
Investissement
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Exoneacuteration fiscale et taux reacuteduitFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI
DGI
Offre Exoneacuteration de lIS suivie dun taux speacutecifique pour les entre-prises qui exercent leurs activiteacutes dans les zones drsquoacceacuteleacuteration industrielle
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPE PME personnes morales
Exoneacuteration de lrsquoIS suivie drsquoun taux speacutecifique pour les entreprises qui exercent leurs activiteacutes dans les zones drsquoacceacuteleacuteration industrielle
Exoneacuteration de lrsquoIS durant les 5 premiers exercices agrave compter de la date de deacutebut drsquoexploitation puis imposition agrave lrsquoIS au taux speacutecifique de 15 pour les entreprises qui exercent leurs activiteacutes dans les zones drsquoacceacuteleacuteration industrielle
les entreprises qui exercent leurs activiteacutes dans les zones drsquoacceacuteleacuteration industrielle
Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation Deacuteveloppement Croissance et Autres
Investissement
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Exoneacuteration fiscale et taux reacuteduitFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI
DGI
Offre Exoneacuteration de lIR suivie dun taux speacutecifique pour les entre-prises qui exercent leurs activiteacutes dans les zones drsquoacceacuteleacuteration industrielle
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPE PME personnes physiques
Exoneacuteration de lrsquoIR suivie drsquoun taux speacutecifique pour les entreprises qui exercent leurs activiteacutes dans les zones drsquoacceacuteleacuteration industrielle
Exoneacuteration de lrsquoIR durant les 5 premiers exercices agrave compter de la date de deacutebut drsquoexploitation puis imposition agrave lrsquoIR au taux speacutecifique de 20 pour les entreprises qui exercent leurs activiteacutes dans les zones drsquoacceacuteleacuteration industrielle
Les entreprises qui exercent leurs activiteacutes dans les zones drsquoacceacuteleacuteration industrielle
Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation Deacuteveloppement Croissance et Autres
Investissement
Par lrsquointermeacutediaire des directions reacutegionales
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Exoneacuteration fiscale et taux reacuteduitFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI
DGI
Offre Exoneacuteration temporaire de lrsquoIS suivie dun taux plafonneacute de lIS pour les eacutetablissements hocircteliers les socieacuteteacutes de gestion des reacutesidences immobiliegraveres de promotion touristique et les eacutetablissements danimation touristique
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPE PME Etablissements hocircteliers
Exoneacuteration de lrsquoIS suivie drsquoun taux plafonneacute pour les eacutetablissements hocircteliers les socieacuteteacutes de gestion des reacutesidences immobiliegraveres de promotion touristique et les eacutetablissements drsquoanimation touristique
Exoneacuteration de lrsquoIS pendant les 5 ans conseacutecutifs agrave compter de lrsquoexercice au cours duquel la premiegravere opeacuteration drsquoheacutebergement a eacuteteacute reacutealiseacutee en devises puis imposition agrave lrsquoIS aux taux du baregraveme plafonneacute agrave 20 pour les eacutetablissements hocircteliers
Eacutetablissements hocircteliers socieacuteteacutes de gestion des reacutesidences immobiliegraveres de promotion touristique (deacutefinies par la loi 61-00) et les eacutetablissements drsquoanimation touristique dont les activiteacutes sont fixeacutees par voie reacuteglementaire et conditions preacutevues agrave lrsquoarticle 7-VI du CGI
Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation DeacuteveloppementCroissance et Autres
Investissement
Par lrsquointermeacutediaire des directions reacutegionales
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Exoneacuteration fiscale et taux reacuteduitFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI
DGI
Offre Exoneacuteration temporaire de lrsquoIR suivie drsquoun taux reacuteduit de lrsquoIR de 20 pour les eacutetablissements hocircteliers les socieacuteteacutes de gestion des reacutesidences immobiliegraveres de promotion touristique et les eacutetablissements danimation touristique
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPE PME Etablissements hocircteliers
Exoneacuteration totale de lrsquoIR suivie drsquoun taux reacuteduit pour les eacutetablisse-ments hocircteliers les socieacuteteacutes de gestion des reacutesidences immobiliegraveres de promotion touristique et les eacutetablissements drsquoanimation touristique
Exoneacuteration totale de lrsquoIR pendant les 5 ans conseacutecutifs agrave compter de lrsquoexercice au cours duquel la premiegravere opeacuteration drsquoheacutebergement a eacuteteacute reacutealiseacutee en devises puis imposition agrave lrsquoIR aux taux reacuteduit de 20 pour les eacutetablissements hocircteliers
Eacutetablissements hocircteliers socieacuteteacutes de gestion des reacutesidences immobiliegraveres de promotion touristique (deacutefinies par la loi 61-00) et les eacutetablissements drsquoanimation touristique dont les activiteacutes sont fixeacutees par voie reacuteglementaire et conditions preacutevues agrave lrsquoarticle 7-VI du CGI
Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation Deacuteveloppement Croissance et Autres
Investissement
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Taux reacuteduit Fascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI
DGI
Offre Imposition temporaire au taux de lrsquoIS plafonneacute pour les promo-teurs immobiliers au titre des revenus provenant de la location de citeacutes des reacutesidences et des campus universitaires
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPE PME Promoteurs immobiliers ayant conclu une conven-tion avec lrsquoEtat
Taux plafonneacute de lrsquoIS pour les promoteurs immobiliers
Imposition temporaire au taux de lrsquoIS plafonneacute agrave 20 durant les 5 premiers exercices pour les promoteurs immobiliers sur la location de citeacutes des reacutesidences et des campus universitaires
Location de citeacutes des reacutesidences et des campus universitaires sous conditions preacutevues aux articles 6-II-C-2deg et 7-II du CGI
Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage delrsquoactiviteacute Exploitation et DeacuteveloppementCroissance
Investissement Production et Autres
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Taux reacuteduitFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI
DGI
Offre Imposition temporaire au taux reacuteduit de lIR pour les promoteurs immobiliers au titre des revenus provenant de la location de citeacutes des reacutesidences et des campus universitaires
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPE PME Promoteurs immobiliers
Taux reacuteduit de lrsquoIR des promoteurs immobiliers
Imposition temporaire au taux reacuteduit de lrsquoIR durant les 5 premiers exercices pour les promoteurs immobiliers sur la location de citeacutes des reacutesidences et des campus universitaires
Location des citeacutes des reacutesidences et des campus universitaires sous conditions preacutevues aux articles 6-II-C-2deg et 7-II du CGI
Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation et Deacuteveloppement Croissance
Investissement Production et Autres
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Taux reacuteduitFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI
DGI
Offre Imposition permanente au taux plafonneacute de lrsquoIS pour les exploitants agricoles
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPE PME Exploitants agricoles
Taux plafonneacute de lrsquoIS pour les exploitants agricoles
Imposition permanente au taux de lrsquoIS plafonneacute agrave 20 pour les exploitants agricoles
Activiteacutes lieacutees agrave lrsquoexploitation agricole deacutefinies agrave lrsquoarticle 46 du CGI
Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation et Deacuteveloppement Croissance
Investissement Production et Autres
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Taux reacuteduitFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI
DGI
Offre Imposition au taux reacuteduit de lIR des exploitants agricoles
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPE PME EXPLOITANTS AGRICOLES
Imposition au taux reacuteduit de lrsquoIR de 20 pour les exploitants agricoles
Imposition permanente au taux reacuteduit de lrsquoIR de 20 pour les exploitants agricoles
Activiteacutes lieacutees agrave lrsquoexploitation agricole deacutefinies agrave lrsquoarticle 46 du CGI
Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation et Deacuteveloppement Croissance
Investissement Production et Autres
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Exoneacuteration fiscaleFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI
DGI
Offre Exoneacuteration de la Taxe professionnelle (TP)
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPE PME Personnes physiques ou morales
Exoneacuteration de la Taxe professionnelle (TP)
Exoneacuteration de la TP pendant les 5 premiegraveres anneacutees en faveur des personnes physiques ou morales exerccedilant au Maroc une activiteacute professionnelle
Activiteacute professionnelle en deacutemarrage
Creacuteation drsquoentreprise et Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute
Investissement Production et Autres
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Exoneacuteration fiscaleFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI
DGI
Offre Exoneacuteration occasionnelle des droits denregistrement (DE)
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPE PME personnes physiques ou morales
Exoneacuteration des droits drsquoenregistrement (DE)
Exoneacuteration ou reacuteduction des droits sur les actes de constitution et drsquoaugmentation de capital des socieacuteteacutes ou GIE en phase de deacutemarrage ou en phase drsquoaccompagnement
Actes relatifs agrave lrsquoinvestissement constitution ou augmentation en capital des socieacuteteacutes reacutealiseacutees par apports purs et simples
Projet drsquoentreprise Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute DeacuteveloppementCroissance et Autres
Investissement
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Exoneacuteration fiscaleFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI
DGI
Offre Exoneacuteration occasionnelle des droits denregistrement (DE)
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPE PME
Exoneacuteration des droits drsquoenregistrement (DE)
Exoneacuteration des droits sur les actes drsquoacquisition de terrains nus ou comportant des constructions destineacutees agrave ecirctre deacutemolies et reacuteserveacutees agrave la construction drsquoeacutetablissements hocircteliers
Actes relatifs agrave lrsquoinvestissement dans lesecteur hocirctelier sous conditions preacutevues agrave lrsquoarticle 130-VII
Projet drsquoentreprise Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute DeacuteveloppementCroissance et Autres
Investissement
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Exoneacuteration fiscaleFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI
DGI
Offre Exoneacuteration occasionnelle des droits denregistrement (DE)
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPE PME Associations sportives
Exoneacuteration des droits drsquoenregistrement (DE)
Exoneacuteration des droits sur les actes par lesquels les associations sportives procegravedent agrave lrsquoapport drsquoactifs et passifs aux socieacuteteacutes sportives
Actes relatifs agrave lrsquoinvestissement dans les socieacuteteacutes sportives constitueacutees conformeacutement agrave la loi 30-09 relative agrave lrsquoeacuteducation physique et aux sports
Projet drsquoentreprise Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute DeacuteveloppementCroissance et Autres
Investissement
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Reacutegime simplifieacuteFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI
DGI
Offre Reacutegime du beacuteneacutefice forfaitaire
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPE Personnes physiques
Simplification des obligations et formaliteacutes fiscales via loption au reacutegime du beacuteneacutefice forfaitaire
Le reacutegime du beacuteneacutefice du forfait est appliqueacute sur option pour les activiteacutes commerciales industriellesartisanales et de prestation de service
Socieacuteteacutes autres que les SNC SCS et les socieacuteteacutes en participation Activiteacutes autres que celles exclues du reacutegime du forfait conformeacutement au deacutecret ndeg 02-08-124 du 28 mai 2009 et seuils drsquoeacuteligibiliteacute ( article 41 du CGI )
Creacuteation drsquoentreprise et Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation
Simplification des formaliteacutes
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Reacutegime simplifieacuteFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI
DGI
Offre Reacutegime de comptabiliteacute simplifieacute optionnel et preacutevu pour les TPE
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPE Personnes physiques
Simplification des obligations et formaliteacutes fiscales via une comptabiliteacute simplifieacutee
Simplification des obligations et formaliteacutes fiscales via une comptabiliteacute simplifieacutee sur option pour les activiteacutes commerciales industriellesartisanales et de prestations de service
Socieacuteteacutes autres que les SNC SCS et les socieacuteteacutes en participationSeuils deacuteligibiliteacute (article 39 du CGI)
Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute et Exploitation
Simplification des formaliteacutes
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Reacutegime simplifieacuteFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI
DGI
Offre Reacutegime de lauto-entrepreneur
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
Personnes physiques
Simplification des obligations et des formaliteacutes fiscales de lrsquoauto-entrepreneur
Simplification des obligations et des formaliteacutes fiscales de lrsquoauto-entrepreneur en beacuteneacuteficiant de taux speacutecifiques allant de 05 agrave 1 selon le secteur drsquoactiviteacute
Seuils deacuteligibiliteacute Activiteacutes autres que celles exclues par deacute-cret (article 42 Ter du CGI) commerciales industrielles et artisanalesPrestations de services
Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute et Exploitation
Simplification des formaliteacutes
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Abattement de la base imposableFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI
DGI
Offre Reacuteduction de la base imposable agrave lrsquoIR de 15
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
Entreprises soumises agrave lrsquoIR sous le reacutegime du forfait ou de la comptabiliteacute simplifieacutee
Reacuteduction de la base imposable
Abattement de la base imposable de 15 pour les contribubables qui adheacuterent aux centres de gestion de comptabiliteacute agreacuteeacutes
Entreprises soumises agrave lrsquoIR sous le reacutegime du forfait ou de la comptabiliteacute simplifieacutee
Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute et Exploitation
Aide agrave lrsquoaccomplissement des formaliteacutes
Par lrsquointermeacutediaire des directions reacutegionales
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Abattement de la base imposableFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI
DGI
Offre Abattement de 25 de la base imposable correspondant au chiffre daffaires reacutealiseacute par paiement mobile
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
Entreprises soumises agrave lrsquoIR sous le reacutegime du forfait ou de la comptabiliteacute simplifieacutee
Reacuteduction de la base imposable
Reacuteduction de 25 de la base imposable correspondant au chiffre drsquoaffaires reacutealiseacute par paiement mobile
Entreprises soumises agrave lrsquoIR sous le reacutegime du forfait ou de la comptabiliteacute simplifieacutee
Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation
Aide agrave lrsquoaccomplissement des formaliteacutes
Par lrsquointermeacutediaire des directions reacutegionales
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DouaneSimplification des proceacutedures douaniegraveres
Dou
ane
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Reacutegimes eacuteconomiques en douaneFascicule 7 DouaneINSTRUMENTS DAPPUI
Administration des Douanes et Impocircts Indirects
Offre Reacutegimes eacuteconomiques en douane
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
PMETPE
Les reacutegimes eacuteconomiques en douane favorisent la compeacutetitiviteacute des en-treprises sur le marcheacute mondial et promeuvent les exportations marocaines
Les reacutegimes eacuteconomiques en douane constituent le cadre juridique qui relie lrsquoeacuteconomie nationale aux chaicircnes de valeurs mondiales Ils comprennent les reacutegimes suspensifs qui permettent lrsquoimportation et lrsquoexportation des marchandises en suspension des droits et taxes exigibles ainsi que le reacutegime du drawback
Il y a des conditions geacuteneacuterales drsquooc-troi qui srsquoappliquent agrave tous les reacutegimes suspensifs et des conditions speacutecifiques propres agrave certains drsquoentre eux Lrsquooctroi du reacutegime du drawback est subordonneacute agrave la preacutesentation drsquoun dossier de demande de remboursement aupregraves du bureau douanier du ressort
Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute et Exploitation
Production ImportExport et internationalisation
Pour toute demandedrsquoinformation vous pouvez formuler une demande drsquoinformation agrave la rubrique laquoVos Requecirctesraquo httpwwwdouanegovmaweb1674
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Faciliteacutes de cautionnementFascicule 7 DouaneINSTRUMENTS DAPPUI
Administration des Douanes et Impocircts Indirects
Offre Faciliteacutes de cautionnement
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition Contact
Objet
PMETPE
Faciliter le cautionnement en matiegravere des reacutegimes eacuteconomiques en douane
Modes de cautionnement dispensant lrsquoentreprise totalement ou par-tiellement de la production drsquoune garantie pour couvrir ses opeacuterations effectueacutees sous les reacutegimes suspensifs
Preacutesentation drsquoune demande appuyeacutee des documents neacutecessaires selon la fa-ciliteacute de cautionnement solliciteacutee copie du contrat drsquoassurance avec avenant de deacuteleacutegation au profit de lrsquoADII attestation bancaire des rapatriements en devises au titre des opeacuterations drsquoexportation anteacuterieureshellipetc
Pour toute demande drsquoinformation vous pouvez formuler une demande drsquoinformation agrave la rubrique laquoVos Requecirctesraquo httpwwwdouanegovmaweb1674
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Cycle de vie
Finaliteacute
Exploitation et DeacuteveloppementCroissance
Production ImportExport et internationalisation
124
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Zones Franches logistiquesFascicule 7 DouaneINSTRUMENTS DAPPUI
Administration des Douanes et Impocircts Indirects
Offre Zones Franches logistiques
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition Contact
Objet
TPE PME
Simplifier la proceacutedure de traccedilabiliteacute de lrsquoorigine des marchandises en-treposeacutees dans les ZFL
Lrsquoadministration deacutelivre sur demande des opeacuterateurs des certificats drsquoorigine sous conditions pour les marchandises placeacutees dans les ZFL pour import ou export
Le beacuteneacutefice de cette proceacutedure est sou-mis agrave autorisation preacutealable accordeacutee par le Directeur Reacutegional du ressort
Pour toute demande drsquoinformation vous pouvez formuler une demande drsquoinformation agrave la rubrique laquoVos Requecirctesraquo httpwwwdouanegovmaweb1674
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Cycle de vie
Finaliteacute
Exploitation et DeacuteveloppementCroissance
Production ImportExport et internationalisation
125
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Auto-certification de lrsquoorigineFascicule 7 DouaneINSTRUMENTS DAPPUI
Administration des Douanes et Impocircts Indirects
Offre Auto-certification de lrsquoorigine
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition Contact
Objet
TPE PME
Simplifier les formaliteacutes relatives agrave la preuve de lrsquoorigine des marchan-dises
Sont concerneacutes les exportateurs de marchandises qui offrent les garan-ties pour le controcircle de lrsquoorigine des produits et qui respectent les regravegles drsquoorigine
Pour beacuteneacuteficier de lrsquoauto-certification de lrsquoorigine lrsquoexportateur doit justifier les conditions neacutecessaires agrave lrsquooctroi de lrsquoautorisation
Consultez la fiche du statut de lrsquoexportateur agreacuteeacute pour plusdrsquoinformations
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Cycle de vie
Finaliteacute
Exploitation et DeacuteveloppementCroissance
Production ImportExport et internationalisation
126
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Faciliteacutes agrave lrsquoexport via le reacuteseau postalFascicule 7 DouaneINSTRUMENTS DAPPUI
Administration des Douanes et Impocircts Indirects
Offre Faciliteacutes agrave lrsquoexport via le reacuteseau postal
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition Contact
Objet
TPE PME Coopeacuteratives
un programme de facilitation des exportations agrave travers un guichet unique drsquoexport via le reacuteseau postal
Easy Export est un projet pilote deacutedieacute agrave la mise en place drsquoun programme de facilitation des exportations pour les Micro Petites et Moyennes Entre-prises (MPME) via le reacuteseau postal
Etre une coopeacuterative ou une micro pe-tites ou moyennes entreprises (MPME) disposant drsquoun identifiant fiscal et dont le chiffre drsquoaffaire annuel au titre du dernier exercice ne deacutepasse pas deux millions (2000000) de dirhams
Pour toute demande drsquoinformation vous pouvez contacter le guichet postal le plus proche de vous ou bien formuler une demande drsquoinformation agrave la rubrique laquo vos Requecirctes raquo httpwwwdouanegovmaweb1674
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Cycle de vie
Finaliteacute
Exploitation et DeacuteveloppementCroissance
Production ImportExport et internationalisation
127
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Proceacutedure simplifieacutee de deacutedouanement (ATPA)Fascicule 7 DouaneINSTRUMENTS DAPPUI
Administration des Douanes et Impocircts Indirects
Offre Proceacutedure simplifieacutee de deacutedouanement (ATPA)
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
Artisans couturiers
Les artisans couturiers ameneacutes agrave importer via le reacuteseau postal normal ou rapide des matiegraveres premiegraveres destineacutees agrave la confection drsquoarticles vestimentaires et leurs accessoires pour le compte de leurs clients eacutetrangers beacuteneacuteficient drsquoune proceacutedure simplifieacutee drsquoAdmission Temporaire pour Perfectionnement Actif (ATPA)
Ecirctre un artisan couturier et couverture des opeacuterations drsquoATPA par une caution agreacuteeacutee par la douane notamment par consignation des droits et taxes ou beacuteneacutefice de la caution globale de la socieacuteteacute Chronopost
Exploitation et DeacuteveloppementCroissance
Production ImportExport et internationalisation
Pour toute demande drsquoin-formation vous pouvez contacter la socieacuteteacute Chro-nopost (serviceclienttran-sitchronopostma) ou formuler votre demande drsquoinformation via la rubrique laquoRequecirctes httpwwwdouanegovmaweb1674raquo
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Une proceacutedure simplifieacutee deacutedieacutee aux artisans couturiers pour limportation des intrants (tissus preacutedeacutecoupeacute fourniture et accessoires etc) pour la confection drsquoarticles destineacutes agrave leurs clients eacutetrangers agrave travers un guichet unique mis en place via le reacuteseau postal
Commande publiqueFaciliteacute daccegraves agrave la commande publique
Com
man
de
publ
ique
129
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Accegraves aux marcheacutes publicsFascicule 8 Commande publiqueINSTRUMENTS DAPPUI
TGR DEPP
Offre Accegraves agrave la commande publique
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPE PME Auto-entrepreneur Autres
Favoriser lrsquoaccegraves agrave la commande publique
Reacuteservation au profit du beacuteneacuteficiaire drsquoune part de 30 du montant preacutevi-sionnel des marcheacutes aupregraves des administrations de lrsquoEtat des collectivi-teacutes territoriales et des eacutetablissements publics
Un chiffre drsquoaffaire annuel plafonneacute ou un bilan total annuel plafonneacute La socieacuteteacute doit ecirctre geacutereacutee par une ou plusieurs personnes physiques Lrsquoeffectif deacuteclareacute agrave la CNSS nrsquoexcegravede pas 200 personnes
Exploitation et DeacuteveloppementCroissance
Production
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130
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Sous-traitance en faveur de la PMEFascicule 8 Commande publiqueINSTRUMENTS DAPPUI
TGR DEPP
Offre Sous-traitance en faveur de la PME
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPE PME Auto-entrepreneur Autres
Favoriser la sous-traitance des prestations de la commande publique
Le titulaire des marcheacutes publics peut librement seacutelectionner ses sous-traitants avec la possibiliteacute de privileacutegier les TPE et les PME marocaines
Peuvent valablement participer et ecirctre attributaires des marcheacutes publics les personnes physiques ou morales viseacutees par les articles de lois et qui justifient des capaciteacutes juridiques techniques et financiegraveres requises
Exploitation et DeacuteveloppementCroissance
Production
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131
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Allotissement des marcheacutes publicsFascicule 8 Commande publiqueINSTRUMENTS DAPPUI
TGR DEPP
Offre Allotissement des marcheacutes publics
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPE PME Personne physique Start-up Auto-entrepreneur Autres
Les prestations peuvent faire lrsquoobjet drsquoun marcheacute unique ou drsquoun marcheacute alloti
Le maicirctre drsquoouvrage peut allotir un marcheacute lorsque cet allotissement est de nature agrave encourager la participation des PME nationales
Le maicirctre drsquoouvrage peut le cas eacutecheacuteant limiter le nombre de lots pouvant ecirctre attribueacutes agrave un mecircme concurrent pour diverses raisons
Exploitation et DeacuteveloppementCroissance
Production
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132
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Appui aux titulaires des marcheacutes publicsFascicule 8 Commande publiqueINSTRUMENTS DAPPUI
TGR DEPP
Offre Appui au financement des titulaires des marcheacutes publics
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPE PME Personne physique Start-up Auto-entrepreneur Autres
Octroi drsquoavances en matiegravere de marcheacutes publics dans le but de faciliter le financement des PME
Octroi drsquoavances au profit des marcheacutes attribueacutes aux PME pour le finan-cement des deacutepenses engageacutees en vue de lrsquoexeacutecution des prestations
Lrsquooctroi drsquoavance deacutepend du montant initial du marcheacute et du deacutelai drsquoexeacutecution des prestations Le remboursement des avances qui est preacutealablement appuyeacute par une caution est effectueacute lors de lrsquoatteinte de 80 des prestations exeacutecuteacutees
Exploitation et DeacuteveloppementCroissance
Production
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133
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Deacutelais de paiementFascicule 8 Commande publiqueINSTRUMENTS DAPPUI
TGRDEPP
Offre Ameacutelioration des deacutelais de paiement
Eligibiliteacute
Descriptif
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPE PME Personne physique Start-up Auto-entrepreneur Autres
Deacutelais de paiement des marcheacutes publics et fixation inteacuterecircts moratoires
Les deacutelais de paiement conditions et modaliteacutes drsquooctroi drsquointeacuterecirct mora-toires en cas de paiement retardeacute sont fixeacutes dans le deacutecret de 12-349 du 20 Mars 2013
Exploitation
Production
Treacutesorerie Geacuteneacuterale du Royaume+212(0)5 37 57 81 90Rue Al Andaloussia Hay Ryad Rabatwwwtgrgovma
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134
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Deacutelais de paiementFascicule 8 Commande publiqueINSTRUMENTS DAPPUI
TGRDEPP
Offre Ameacutelioration des deacutelais de paiement
Eligibiliteacute
Descriptif
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPE PME Personne physique Start-up Auto-entrepreneur Autres
Deacutelais de paiement des marcheacutes publics et indemniteacutes de retard
Les deacutelais de paiement et le calcul des indeacutemniteacutes de retard qui sont fixeacutes par la loi concernent les eacutetablissements publics agrave vocation commer-ciales ainsi qursquoaux entreprises publiques et priveacutees
Exploitation
Production
Treacutesorerie Geacuteneacuterale du Royaume+212(0)5 37 57 81 90Rue Al Andaloussia Hay Ryad Rabatwwwtgrgovma
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Nantissement des marcheacutes publicsFascicule 8 Commande publiqueINSTRUMENTS DAPPUI
TGRDEPP
Offre Nantissement des marcheacutes publics
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPE PME Personne physique Start-up Auto-entrepreneur Autres
Le reacutegime juridique du nantissement des marcheacutes publics favorise da-vantage lrsquoaccegraves au financement
La Loi ndeg 112-13 fixe les modaliteacutes et les conditions de nantissement des marcheacutes publics passeacutes au compte de lrsquoEtat des reacutegions preacutefectures provinces communes et leurs groupements et des eacutetablissements pu-blics
Lrsquoacte de nantissement ducircment signeacute par le titulaire du marcheacute doit comporter toutes les indications neacutecessaires agrave son exeacutecution
Exploitation
Production
Treacutesorerie Geacuteneacuterale du Royaume+212(0)5 37 57 81 90Rue Al Andaloussia Hay Ryad Rabatwwwtgrgovma
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RECUEIL ANNUEL DES INTRUMENTS DrsquoAPPUI
A LrsquoENTREPRENEURIAT
Ce recueil agrave eacuteteacute reacutealiseacute par le Ministegravere de lrsquoEconomie des Finances et de la Reacuteforme de lrsquoAdministration avec
lappui technique de la giz
Eacutedition 2020
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4
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Important agrave savoir
Personne physique ou morale souhaitant creacuteer deacutevelopperou reprendre une entreprise
Entreprise agrave fort potentiel de croissance en phase de creacuteation ou en post creacuteation et preacutesentant un projet innovant
Entreprise de petite ou moyenne taille dont le chiffre drsquoaffaire annuel et supeacuterieur agrave 10 Millions de Dirhams et infeacuterieur agrave 200 Millions de Dirhams
Personne physique exerccedilant habituellement ou professionnelle-ment des activiteacutes commerciales
Toute personne physique inscrite au registre national de lrsquoauto-entrepreneur et exerccedilant agrave titre individuel une activiteacute industrielle commerciale ou artisanale ou prestataire de service
Entreprise de tregraves petite taille dont le chiffre drsquoaffaire annuel ne deacutepasse pas 10 Millions de Dirhams
Un exploitant agricole est toute personne physique ou morale ayant la responsabiliteacute de prendre les deacutecisions de gestion drsquoune exploitation agricole
Tout autre type de structure Exemple cluster coopeacuterative etc
Auto-entrepreneur
TPE
Exploitant agricole
Personne physique
Autres
Porteur de projet
Start-up
PME
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Garantie laquoCaisse Centrale de Garantieraquo1
Lrsquoobjectif de la garantie est de vous faciliter lrsquoaccegraves au financement de vos projets Le financement Etatique drsquoune garantie signifie le partage des risques avec la banque
bull La Socieacuteteacute Nationale de Garantie et du Financement de lrsquoEntreprise nrsquointervient pas pour vous assurer contre le risque de deacutefaillance de votre entreprise mais garantit votre banque pour une partie de sa perte finale eacuteventuelle sur lrsquoopeacuteration de creacutedit Il ne srsquoagit pas drsquoune garantie suppleacutementaire mais drsquoun partage de la perte finale avec la banque
bull La garantie ne beacuteneacuteficie qursquoagrave lrsquoeacutetablissement financier Vous ne pouvez en aucun cas lrsquoinvoquer pour contester tout ou partie de votre dette
bull La garantie nrsquoest ni une subvention ni une assurance Les creacutedits garantis par la Socieacuteteacute Nationale de Garantie et du Financement de lrsquoEntreprise agrave lrsquoinstar de tout autre creacutedit nrsquoengagent que leurs beacuteneacuteficiaires
1 La Caisse Centrale de Garantie est transformeacutee en socieacuteteacute anonyme deacutenommeacutee la laquo Socieacuteteacute nationale de garantie et du financement de lrsquoentreprise raquo
6
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MICIEN
AMDIE
CNSS
CCG
ANAPEC
TPE
PME
AMDL
ADA
TP
DE
DGI
DEPP
TGR
ADII
AELE
DUM
Ministegravere de lrsquoIndustrie de lrsquoInvestissement du Commerce et de lrsquoEconomie Numeacuterique
Agence Marocaine de Deacuteveloppement des Investissements et des Exportations
Caisse Nationale de Seacutecuriteacute Sociale
Caisse Centrale de Garantie
Agence nationale de promotion de lemploi et des compeacutetences
Tregraves Petite Entreprise
Petite et Moyenne entreprise
Agence Marocaine de Deacuteveloppement de la Logistique
Agence pour le Deacuteveloppement Agricole
Taxe professionnelle
Droit agrave lenregistrement
Direction geacuteneacuterale des impocircts
Direction des Entreprises Publiques et de la Privatisation
Treacutesorerie Geacuteneacuterale du Royaume
Administration des Douanes et Impocircts Indirects
Association europeacuteenne de libre-eacutechange
Deacuteclaration unique de marchandise
Sigles et acronymes
7
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SOMMAIREAvant propos
Sigles et acronymes
Important agrave savoir
Fascicule 2 Precircts
Fascicule 3 Garanties
Fascicule 4 Prise de participation
Fascicule 5 Foncier
Fascicule 7 Douane
Fascicule 8 Commande publique
Fascicule 6 Fiscal
P 129
P 122
P 82
P 79
P 73
P 57
P 46
P 18
P 6
P 4
P 2
Fascicule 1 Subventions
8
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Offre
Innov IDEA
MDM INVEST
Soutien agrave la dynamique des clusters marocains
Programme finissage impression teinture
Appui aux primo-exportateur
laquoProgramme IDMAJ(stagiaires)raquo
Programme IDMAJ (recrutement)
Contrat drsquointeacutegration professionnelle
programme TAHFIZ (emploi)
Programme auto-emploi
Organisme
CCG
CCG
MICIEN
MICIEN
MICIENAMDIE
Ministegravere du travail et de lrsquoinsertion professionnelle ANAPEC CNSS
Ministegravere du travail et de lrsquoinsertion professionnelle ANAPEC CNSS
Ministegravere du travail et de lrsquoinsertion professionnelle ANAPEC CNSS
Ministegravere du travail et de lrsquoinsertion professionnelle ANAPEC CNSS
Ministegravere du travail et de lrsquoinsertion professionnelleANAPECCNSS
Subvention
TPE PME Start-upAuto
-entrepreneur
Porteur de
projetExploitant agricole
Personne physique Autres Pages
TAEHIL Formation au profit des secteurs eacutemergents
Ministegravere du travail et de lrsquoinsertion professionnelle ANAPEC
16
17
18-19
20
21
22
23
24
25
26
27
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DAMANE EXPRESS BanqueCCG
Garanties
53
54DAMANE ATASSYIR BanqueCCG
Innov Start
Innov Risk
Innov Dev
MEZZANINE PME
GREEN INVEST
RENOVOTEL
Ligne Franccedilaise
CCG
CCG
CCG
BanqueCCG
BanqueCCG
BanqueCCG
CCG
Precircts
43
44
45
46
47
49
48
50
51
START-TPE
TAMWIL RELANCE
TAMWIL MI-CRO-CREDIT
CCG
Banques
AMCCCG 52
Soutien financier pour la promotion de lrsquoinvestissement agricole
Prime de renouvellement et prime agrave la casse conditionneacutee
ISTITMAR
MOUWAKABA
Accompagne-ment entrepre-neurial et meacutetiers
TATWIR
LIGNE FRANCAISE
PME Logis
Ministegravere chargeacute de lrsquoAgriculture
Ministegravere de lrsquoEacutequipement du Transport et de la Logistique
Maroc PME
Maroc PME
Maroc PME
Maroc PME
CCG
Agence Marocaine de Deacuteveloppement de la Logistique (AMDL)
34-40
Offre Organisme
Subvention
TPE PME Start-upAuto
-entrepreneur
Porteur de
projetExploitant agricole
Personne physique Autres Pages
28
29
30-31
32
33
41
42
10
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Fonds emergence invest
Fonds emergence invest
Capital Amor-ccedilage et risque
Capital Amor-ccedilage et risque
Capital Amorccedilage et risque
Private Equity Initiatives
Entreprises Partners
Azur Innovation
SEAF Morocco Capital Partners
Maroc Numeric Fund II
68
69
70
71
72
Prise de participation
Garanties
Offre Organisme TPE PME Start-upAuto
-entrepreneur
Porteur de
projetExploitant agricole
Personne physique Autres Pages
DAMANE capital risque
Fonds de garantie projets touristiques
TAMWIL EL FELLAH
DAMANE MOUKAWALA DAMANE MOUBACHIR
DAMANE MOU-KAWALADAMANE DAYN
CCGorganisme du capital investissement
BanqueCCG
Tamwil El Fellah
Banque ou Fenecirctre Partici-pativesSANAD TAMWIL
Banque ou Fenecirctre Partici-pativesSANAD TAMWIL
INTELAK AL MOUSTATMIR AL QARAWI
DAMANE INTELAK
DAMANE OXYGENE
DAMANE OXYGENE PI
DAMANE RELANCE
RELANCE TPE
AUTO-ENTREPRENEURS COVID-19
BanqueCCG
BanqueCCG
BanqueCCG
BanqueCCG
BanqueCCG
BanqueCCG
BanqueCCG
55
56
57
58
59
60
61
62
63
64
65
66
67
DAMANE ISTITMAR BanqueCCG
11
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Exoneacuteration des coopeacuteratives de lrsquoIS
Direction geacuteneacuterale des impocircts
Exoneacuteration de la TVA sur les biens drsquoinvestissement
Non assujettissement agrave la TVA
Exoneacuteration de la TVA sans droit agrave deacuteduction
Exoneacuteration de la TVA sans droit agrave deacuteduction
Exoneacuteration de la cotisation minimale IS
Exoneacuteration de la cotisation minimale IR
Exoneacuteration de lrsquoIR
Exoneacuteration des entreprises agricoles de lrsquoIS
Baregraveme progressif de lrsquoIS avantageux agrave la TPE et PME
Direction geacuteneacuterale des impocircts
Direction geacuteneacuterale des impocircts
Direction geacuteneacuterale des impocircts
Direction geacuteneacuterale des impocircts
Direction geacuteneacuterale des impocircts
Direction geacuteneacuterale des impocircts
Direction geacuteneacuterale des impocircts
Direction geacuteneacuterale des impocircts
Direction geacuteneacuterale des impocircts
Fiscal
75
78
76
79
77
80
81
82
83
84
73
74
Mobilisation des terrains domaniaux pour des projets drsquoinvestissement
Location des terrains domaniaux pour des projets drsquoinvestissement agricole
Direction des Domaines de lrsquoEtat
Direction des Domaines de lrsquoEtat et ADA
Foncier
Offre Organisme TPE PME Start-upAuto
-entrepreneur
Porteur de
projetExploitant agricole
Personne physique Autres Pages
12
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Neutraliteacute fiscale au titre de lrsquoIS de lrsquoopeacuteration drsquoapport par une association sportive drsquoune partie ou de la totaliteacute de ses actifs et passifs agrave une socieacuteteacute sportive
Imposition per-manente agrave lIS au taux reacuteduit pour les entreprises exportatrices des produits et services
Imposition permanente agrave lIR au taux reacuteduit pour les entreprises exportatrices des produits et services
Imposition temporaire au taux reacuteduit de lrsquoIR des eacutetablissements priveacutes drsquoenseignement ou de formation professionnelle
Direction geacuteneacuterale des impocircts
Direction geacuteneacuterale des impocircts
Direction geacuteneacuterale des impocircts
Direction geacuteneacuterale des impocircts
88
89
90
91
Exoneacuteration des entreprises agricoles de lrsquoIR
Direction geacuteneacuterale des impocircts
Neutraliteacute fiscale de lapport de lensemble du passif et de lactif agrave une socieacuteteacute soumise agrave lIS
Direction geacuteneacuterale des impocircts
85
86
Neutraliteacute fiscale au titre de lIS des prises de participation dans le capital des Startup
Direction geacuteneacuterale des impocircts 87
Offre Organisme TPE PME Start-upAuto
-entrepreneur
Porteur de
projetExploitant agricole
Personne physique Autres Pages
Fiscal
13
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Imposition temporaire au taux reacuteduit de lrsquoIR des entreprises artisanales
Exoneacuteration temporaire de lrsquoIS suivie drsquoun taux plafonneacute de lrsquoIS pour les socieacuteteacutes sportives
Exoneacuteration temporaire de lrsquoIS suivie drsquoun taux plafonneacute de lrsquoIS pour les socieacuteteacutes industrielles
Exoneacuteration de lIS suivie dun taux speacutecifique pour les entreprises qui exercent leurs activiteacutes dans les zones drsquoacceacuteleacuteration industrielles
Exoneacuteration de lIR suivie dun taux speacutecifique pour les entreprises qui exercent leurs activiteacutes dans les zones drsquoacceacuteleacuteration industrielles
Direction geacuteneacuterale des impocircts
Direction geacuteneacuterale des impocircts
Direction geacuteneacuterale des impocircts
Direction geacuteneacuterale des impocircts
Direction geacuteneacuterale des impocircts
94
95
96
97
98
Offre Organisme TPE PME Start-upAuto
-entrepreneur
Porteur de
projetExploitant agricole
Personne physique Autres Pages
Fiscal
Imposition temporaire au taux plafonneacute de lrsquoIS des eacutetablissments priveacutes drsquoenseignement ou de formation professionnelle
Direction geacuteneacuterale des impocircts
Imposition temporaire au taux plafonneacute de lrsquoIS des entreprises artisanales
Direction geacuteneacuterale des impocircts
92
93
14
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Exoneacuteration temporaire de lIR suivie dun taux reacuteduit de lIR de 20 pour les eacutetablissements hocircteliers les socieacutets de gestion des reacutesidences immobiliegraveres-de promotion touristique et les eacutetablissements danimation touristique
Imposition temporaire au taux de lIS plafonneacute des promoteurs immobiliers au titre des revenus provenant de la location de citeacutes reacutesidences et campus universitaires
Direction geacuteneacuterale des impocircts
Direction geacuteneacuterale des impocircts
Imposition temporaire au taux reacuteduit de lIR des promoteurs immobiliers au titre des revenus provenant de la location de citeacutes reacutesidences et campus universitaires
Direction geacuteneacuterale des impocircts
100
101
102
Exoneacuteration temporaire de lIS suivie dun taux plafonneacute de lIS pour les eacutetablissements hocircteliers lessocieacutets de gestion des reacutesidences immobiliegraveres de promotion touristique et les eacutetablissements danimation touristique
Direction geacuteneacuterale des impocircts
99
Offre Organisme TPE PME Start-upAuto
-entrepreneur
Porteur de
projetExploitant agricole
Personne physique Autres Pages
Fiscal
15
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Abattement de la base imposable
Direction geacuteneacuterale des impocircts
Reacutegime de comptabiliteacute simplifieacute optionnel preacutevu pour les TPE
Reacutegime de lauto-entrepreneur
Abattement de la baseimposable
Direction geacuteneacuterale des impocircts
Direction geacuteneacuterale des impocircts
Direction geacuteneacuterale des impocircts
Exoneacuteration occasionnelle des droits denregistrement (DE)
Exoneacuteration occasionnelle des droits denregistrement (DE)
Exoneacuteration occasionnelle des droits denregistrement (DE)
Reacutegime du beacuteneacuteficeforfaitaire
Direction geacuteneacuterale des impocircts
Direction geacuteneacuterale des impocircts
Direction geacuteneacuterale des impocircts
Direction geacuteneacuterale des impocircts
106
107
108
109
110
111
112
113
Imposition permanente au taux plafonneacute de lIS pour les exploitants agricoles
Imposition au taux reacuteduit de lIR des exploitants agricoles
Direction geacuteneacuterale des impocircts
Direction geacuteneacuterale des impocircts
Exoneacuteration de la Taxe professionnelle (TP)
Direction geacuteneacuterale des impocircts
103
104
105
Offre Organisme TPE PME Start-upAuto
-entrepreneur
Porteur de
projetExploitant agricole
Personne physique Autres Pages
Fiscal
16
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Auto-certification de lrsquoorigine
Administration des Douanes et Impocircts Indirects
Faciliteacutes agrave lrsquoexport via le reacuteseau postal
Proceacutedure simpli-fieacutee de deacutedoua-nement (ATPA)
Administration des Douanes et Impocircts Indirects
Administration des Douanes et Impocircts Indirects
Accegraves agrave la commande publique
Sous-traitance en faveur de la PME
Allotissement des marcheacutes publics
Appui au financement des titulaires des marcheacutes publics
Ameacutelioration des deacutelais de paiement
Nantissement des marcheacutes publics
TGRDEPP
TGRDEPP
TGRDEPP
TGRDEPP
TGRDEPP
TGRDEPP
Commande publique
117
118
119
120
121
122
123
124-125
126
Zones Franches logistiques
Administration des Douanes et Impocircts Indirects
Reacutegimes eacuteconomiques en douane
Faciliteacutes de cautionnement
Administration des Douanes et Impocircts Indirects
Administration des Douanes et Impocircts Indirects
114
115
116
Douane
Offre Organisme TPE PME Start-upAuto
-entrepreneur
Porteur de
projetExploitant agricole
Personne physique Autres Pages
Meacutecanismes de financement par nos subventions
Subventions
Subv
entio
ns
18
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Appui aux projets innovantsFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI
CCG
Offre Innov IDEA
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
Porteur de projet innovant ou Start-up innovante
Financer la preuve de conceptbusiness model
Subvention plafonneacutee agrave hauteur de 100000DH par porteur de projet et de 200000DH en cas drsquoentreprise constitueacutee par deux ou plusieursassocieacutes
Conclusion drsquoune convention drsquoaccompagnement entre la cible et la structure labelliseacutee et selection suite agrave un appel agrave projets
Projet drsquoentreprise ou creacuteation drsquoentreprise
Innovation technologie et recherche amp deacuteveloppement
Par lrsquointermeacutediaire des structures labelliseacutees par la CCG
scannez le code QR
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DonFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI
CCG
Offre MDM INVEST
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPE PME
Don accordeacute aux projets de creacuteation ou drsquoextension drsquoentreprises dun montant au moins eacutegal agrave 1 M DH promues au Maroc directement par un MRE
Financement de 10 du montant de la quote-part des MRE dans le projet sous forme dune contribution non remboursable (2) avec un plafond de 5 MDH
Lrsquoindustrie et les services lieacutes agrave lrsquoindustrie lrsquoeacuteducation lrsquohocirctellerie et la santeacute Apport en fonds propres de 25 au minimum du montant total du projet drsquoinvestissement sous forme drsquoun apport en devises
Deacutemarrage de lactiviteacute DeacuteveloppementCroissance
Investissement
Par lintermeacutediaire de la banque du beacuteneacuteficiaire
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20
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Appui aux clustersFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI
MICIEN
Offre Soutien agrave la dynamique des clusters marocains
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
Clusters
Favoriser lrsquoeacutemergence et la mise en place des clusters
Prime de 2 MDH par an pour la prise en charge des frais de fonctionnement du Cluster et de son plan drsquoactions
Critegraveres preacuteciseacutes dans le cadre drsquoun cahier de charges (strateacutegie objectifs visibiliteacute)
Projet drsquoentreprise Creacuteation drsquoentreprise DeacuteveloppementCroissance
Investissement
Ministegravere de lrsquoIndustrieQuartier Administratif Rabat Teacuteleacutephone +212 (0)537 76 5227Email fzaitelhabtimcinetgovma Site web httpwwwmcinetgovma
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21
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Appui aux clustersFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI
MICIEN
Offre Soutien agrave la dynamique des clusters marocains
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
Clusters
Favoriser lrsquoeacutemergence et la mise en place des clusters
Prime de 750000DH au titre de la contribution agrave la mise en place de plateformes technologiques mutualiseacutees
Critegraveres preacuteciseacutes dans le cadre drsquoun cahier de charges (strateacutegie objectifs visibiliteacute)
Projet drsquoentreprise Creacuteation drsquoentreprise DeacuteveloppementCroissance
Investissement
Ministegravere de lrsquoIndustrieQuartier Administratif Rabat Teacuteleacutephone +212 (0)537 76 5227Email fzaitelhabtimcinetgovma Site web httpwwwmcinetgovma
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Appui aux projets industrielsFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI
MICIEN
Offre Programme finissage impression teinture
Eligibiliteacute
Descriptif
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
PME et TPE
Programme drsquoappui agrave lrsquoamont industriel au secteur du textile
Prime de 20 du montant drsquoinvestissement en appui agrave lrsquoamont industriel au secteur du textile
Creacuteation drsquoentreprise DeacuteveloppementCroissance
Investissement
Ministegravere de lrsquoIndustrie-Quartier Administratif Rabat Teacuteleacutephone +212 (0)537 76 5227Email fzaitelhabtimci-netgovma Site web httpwwwmcinetgovma
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23
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Accompagnement des projets drsquoexportationFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI
MICIENAMDIE
Offre Appui aux primo-exportateurs
Eligibiliteacute
Descriptif
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
Les entreprises non-exportatricesLes entreprises exportatrices irreacuteguliegraveres
Programme drsquoappui aux entreprises ayant un potentiel agrave lrsquoexport
Soutien financier et technique couvrant lrsquoensemble des deacutepenses lieacutees au diagnostic agrave la strateacutegie et agrave lrsquoaccegraves agrave la formation
Creacuteation drsquoentreprise DeacuteveloppementCroissance Exploitation
ImportExport et internationalisation
Ministegravere de lrsquoIndustrie-Quartier Administratif Rabat Teacuteleacutephone +212 (0)537 76 5227Email fzaitelhabtimci-netgovma Site web httpwwwmcinetgovma
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24
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Appui agrave lrsquoinsertion des jeunesFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI
MTIPANAPECCNSS
Offre programme IDMAJ (stagiaires)
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
Chercheurs drsquoemploi diplocircmeacutes inscrits agrave lrsquoANAPEC
Appuyer lrsquoinsertion des jeunes diplocircmeacutes
Prise en charge de lrsquoAMO des charges sociales des stagiaires pendant 24 mois en vue de favoriser leur insertion dans le milieu professionnel
Signature contrat stage-insertion valideacute par lrsquoANAPEC contrat de travail pour beacuteneacuteficier des avantages de la prise en charge et recrutement dau moins 60 des personnes ayant accompli le stage
Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation DeacuteveloppementCroissance et autres
Ressources humaines
Par lrsquointermeacutediaire des agences du reacuteseau de la CNSS ou de lrsquoANAPEC
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25
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Appui agrave lrsquoinsertion des jeunesFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI
MTIPANAPECCNSS
Offre Programme IDMAJ (recrutement)
Eligibiliteacute
Descriptif
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
Stagiaires sous contrats insertion recruteacutes par leurs employeurs au cours ou agrave lissue de stage
Appuyer lrsquoinsertion des jeunes diplocircmeacutes
Prise en charge de lrsquoAMO des charges sociales des stagiaires recruteacutes pendant 12 mois en vue de favoriser leur insertion dans le milieu professionnel
Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation DeacuteveloppementCroissance et autres
Ressources humaines
Par lrsquointermeacutediaire des agences du reacuteseau de la CNSS ou de lrsquoANAPEC
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Condition Conclusion dun contrat de travail au cours ou agrave lissue du stage avec le stagiaire
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Appui agrave lrsquoinsertion professionnelleFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI
MTIPANAPECCNSS
Offre Contrat dinteacutegration professionnelle
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet Assurer une primo-insertion des chercheurs drsquoemploi
Octroie dune prime de 25 000 DH aux entreprises recrutant un chercheur demploi ayant de grande difficulteacutes dinsertion tout en reacutepondant aux besoins de ces entreprises en compeacutetence
Sont eacuteligibles agrave ce dispositif drsquoune part les chercheurs drsquoemploi inscrits agrave lrsquoANAPEC depuis plus drsquoune anneacutee et titulaires drsquoun diplocircme universitaire de formation geacuteneacuterale drsquoautre part toutes les entreprises
Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute et Exploitation
Ressources humaines
Par lrsquointermeacutediaire de lrsquoune des agences du reacuteseau de lrsquoANAPEC
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Les chercheurs demploi inscrits agrave lANAPEC
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Appui aux recrutements de compeacutetencesFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI
MTIPANAPECCNSS
Offre Programme TAHFIZ (emploi)
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
Les entreprises associations ou coopeacuteratives
Faciliter le recrutement des compeacutetences au profit des entreprises associations ou coopeacuteratives nouvellement creacuteeacutees
Favoriser une primo-insertion des chercheurs drsquoemploi tout en reacutepondant aux besoin des entreprises en compeacutetences qualifieacutees
Toute entreprise association ou coopeacuteratives creacuteeacutees durant la peacuteriode allant du 1er janvier 2015 au 31 deacutecembre 2022 peut beacuteneacuteficier du programme TAHFIZLe recrutement doit ecirctre effectueacute dans les deux premiegraveres anneacutees agrave compter de la date du deacutebut de lexploitationexploitation dans le cadre drsquoun CDI
Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute et Exploitation
Ressources humaines
Par lrsquointermeacutediaire de lrsquoune des agences du reacuteseau de lrsquoANAPEC
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Accompagnement agrave lrsquoauto-emploiFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI
MTIPANAPECCNSS
Offre Programme auto-emploi
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
Les porteurs de projet inscrits agrave lrsquoANAPEC
Appui des porteurs de projets agrave lrsquoauto-emploi via lrsquoaccompagnement dans la phase preacute-creacuteation de lrsquoentreprise
Les charges relatives agrave laccompagnement des porteurs de projet sont assureacutees par lANAPEC dans le cadre de son budget
Prise en charge par lrsquoEtat des frais drsquoaccompagnement de preacute-creacuteation de lrsquoentreprise agrave hauteur de 5000DH par porteur de projet
Projet drsquoentreprise Creacuteation drsquoentreprise et Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute
Investissement
Ministegravere du travail et de lrsquoinsertion professionnelle Rue Al Jommayz Hay Riad RabatTeacuteleacutephone 053776052125Email contactmtip emploigovma
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Appui agrave la formationFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI
MTIP ANAPEC
Offre TAEHIL Formation au profit des secteurs eacutemergents
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
chercheurs demploi diplocircmeacutes de nationaliteacute marocaine
Contribution de lrsquoEtat aux frais de formation pour certains secteurs eacutemergents
Prise en charge du coucirct de la formation sur 3 ans des recrues en vue de reacutepondre aux besoins des compeacutetences dans les secteurs eacutemergents
Lrsquoentreprise doit exerccediler dans lrsquoun des secteurs eacutemergents et srsquoengager agrave reacutealiser au moins 50 agrave 70 de son chiffre drsquoaffaires agrave lrsquoexport
Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute et Exploitation
Ressources humaines
Par lrsquointermeacutediaire des agences du reacuteseau de lrsquoANAPEC
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Appui agrave lrsquoinvestissementFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI
Ministegravere chargeacute de lrsquoAgriculture
Offre Soutien financier pour la promotion de linvestissement agricole
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
Agriculteurs eacuteleveurs et investisseurs dans le secteur agricole
Promotion de lrsquoinvestissement priveacute dans le secteur agricole agrave travers des subventions
Subventions destineacutees agrave la promotion de lrsquoinvestissement priveacute dans le secteur agricole
La constitution des dossiers de demandes de subvention est soumise agrave une approbation preacutealable
Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation et Deacuteveloppement croissance
Investissement et Production
Guichet unique des Directions Provinciales de lrsquoAgriculture (DPA) et des Offices Reacutegionaux de Mise en Valeur Agricole (ORMVA) Service des aides et incitations des Directions Reacutegionales de lrsquoAgriculture
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Prime de renouvellement et prime de casseFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI
Ministegravere de lrsquoeacutequipement du Transport et de la Logistique
Offre Prime de renouvellement et prime agrave la casse conditionneacutee
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
Le proprieacutetaire des veacutehicules de la cateacutegorie C D et EC
Octroi de primes et de subventions pour soutenir lrsquoeffort de renouvelle-ment du parc de veacutehicules
Octroi de primes et de subventions pour soutenir lrsquoeffort de renouvelle-ment du parc de veacutehicules dont les montants varient selon le type du veacutehicule du proprieacutetaire
Les conditions diffegraverent selon la cateacutegorie
Projet drsquoentreprise Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation DeacuteveloppementCroissance et Autres
Investissement Ressources humaines Production ImportExport et interna-tionalisation Innovation technologie Recherche amp deacuteveloppement Protection de lrsquoenvironnement et deacuteveloppement durable et Autres
Par lrsquointermeacutediaire des deacuteleacutegations reacutegionales du Ministegravere de lrsquoeacutequipement du Transport et de la Logistique
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Soutien agrave lrsquoinvestissement de croissanceFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI
Maroc PME
Offre ISTITMAR
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPME
Programme de soutien agrave linvestissement
Une prime agrave linvestissement est accordeacutee aux entreprises ayant un projet dinvestissement
Les projets drsquoamorccedilage drsquoactiviteacute de moins drsquoun an ou de filiation qui reacutepondent aux conditions requises en termes de chiffre drsquoaffaires annuel
Deacuteveloppementcroissance
Investissement
Maroc PME 3 Avenue Annakhil 457 Lot 11 Parcelle Ndeg3 Hay Riad RabatTeacuteleacutephone 0802000005Email marocpmema-rocpmegov maSite web wwwma-rocpmegovma
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Appui agrave la creacuteativiteacute et au co-deacuteveloppementFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI
Maroc PME
Offre ISTITMAR
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPME
Prime agrave linvestissement agrave caractegravere technologique
Prime destineacutee aux entreprises disposant dun projet agrave caractegravere techno-logique prioritaire
Les projets drsquoamorccedilage drsquoactiviteacute de moins drsquoun an ou de filiation porteacutes par des entreprises coopeacuteratives ou groupe-ments dentreprises et qui reacutepondent aux conditions requises en termes de chiffre daffaires annuel
Deacuteveloppementcroissance
Investissement
Maroc PME 3 Avenue Annakhil 457 Lot 11 Parcelle Ndeg3 Hay Riad RabatTeacuteleacutephone 0802000005Email marocpmema-rocpmegov maSite web wwwma-rocpmegovma
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Assistance techniqueFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI
Maroc PME
Offre MOUWAKABA
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPE
Programme daccompagnement des entreprises pour lameacutelioration de leur compeacutetitiviteacute
Accompagnement au profit des TPME agrave travers 3 offres lassistance technique le deacuteveloppement numeacuterique et la creacuteativiteacute et le co-deacuteveloppement
Les projets drsquoamorccedilage drsquoactiviteacute de moins drsquoun an ou de filiation porteacutes par des entreprises coopeacuteratives ou groupe-ments dentreprises et qui reacutepondent aux conditions requises en termes de chiffre daffaires annuel
Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation Deacuteveloppementcroissance
Investissement Ressources humaines Production ImportExport et interna-tionalisation Innovation technologie Recherche amp deacuteveloppement Protection de lrsquoenvironnement et deacuteveloppement durable et Autres
Maroc PME 3 Avenue Annakhil 457 Lot 11 Parcelle Ndeg3 Hay Riad RabatTeacuteleacutephone 0802000005Email marocpmema-rocpmegov maSite web wwwma-rocpmegovma
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Accompagnements groupeacutesFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI
Maroc PME
Offre Accompagnement entrepreneurial et meacutetiers
Eligibiliteacute
Descriptif
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
Porteurs de projets et Auto-Entrepreneurs
Lrsquoaccompagnement des initiatives de soutien aux auto-entrepreneurs et aux porteurs de projets
Prise en charge totale des frais de sensibilisation daccompagnement et daccegraves au marcheacute et financement partiel des prestations de service et acquisition de pack TI lieacutes aux projets TIC
Projet dentreprise creacuteation dentreprise et deacutemarrage de lactiviteacute
Favoriser lrsquoinclusion eacuteconomique finan-ciegravere et technologique
Maroc PME 3 Avenue Annakhil 457 Lot 11 Parcelle Ndeg3 Hay Riad RabatTeacuteleacutephone 0802000005Email marocpmema-rocpmegov maSite web wwwma-rocpmegovma
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Appui technique et financier agrave la logistiqueFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI
Agence Marocaine de Deacuteveloppement de la Logistique (AMDL)
Offre PME Logis
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
PME
Accompagnement technique et financier en vue drsquoune mise agrave niveau logistique des PME
Organisation des seacuteminaires drsquoinformation et de sensibilisation 300 DH par beacuteneacuteficiaire par jour
De droit marocain en situation reacuteguliegravere vis-agrave-vis de la CNSS en situation fiscale reacuteguliegravere et avec une conclusion drsquoun contrat de financement entre la PME le Cabinet lrsquoAMDL et le GIAC TranslogLrsquooctroi du financement est soumis agrave une eacutevaluation preacutealable des demandes
Projet drsquoentreprise creacuteation drsquoentreprise et deacutemarrage de lrsquoactiviteacute
Ressources humaines
GIAC Translog PME Lo-gisAngle rue Bapaume et Provins Immeuble Azra-kia 3egraveme eacutetage Roches Noires Casablanca 20303Teacuteleacutephone 0608890986 0638009336Email pme-logisamslgovmaSite web wwwpmelogisma
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Appui technique et financier agrave la logistiqueFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI
Agence Marocaine de Deacuteveloppement de la Logistique (AMDL)
Offre PME Logis
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
PME
Accompagnement technique et financier en vue drsquoune mise agrave niveau logistique des PME
Formation Entre 1500 DH et 6000 DH par personne
De droit marocain en situation reacuteguliegravere vis-agrave-vis de la CNSS en situation fiscale reacuteguliegravere et avec une conclusion drsquoun contrat de financement entre la PME le Cabinet lrsquoAMDL et le GIAC TranslogLrsquooctroi du financement est soumis agrave une eacutevaluation preacutealable des demandes
Projet drsquoentreprise creacuteation drsquoentreprise et deacutemarrage de lrsquoactiviteacute
Ressources humaines
GIAC Translog PME Lo-gisAngle rue Bapaume et Provins Immeuble Azra-kia 3egraveme eacutetage Roches Noires Casablanca 20303Teacuteleacutephone 0608890986 0638009336Email pme-logisamslgovmaSite web wwwpmelogisma
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Appui technique et financier agrave la logistiqueFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI
Agence Marocaine de Deacuteveloppement de la Logistique (AMDL)
Offre PME Logis
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
PME
Accompagnement technique et financier en vue drsquoune mise agrave niveau logistique des PME
Performance opeacuterationnelle Performance Supply Chain et Outsourcing 200000 DH HT par PME
De droit marocain en situation reacuteguliegravere vis-agrave-vis de la CNSS en situation fiscale reacuteguliegravere et avec une conclusion drsquoun contrat de financement entre la PME le Cabinet lrsquoAMDL et le GIAC TranslogLrsquooctroi du financement est soumis agrave une eacutevaluation preacutealable des demandes
Projet drsquoentreprise creacuteation drsquoentreprise et deacutemarrage de lrsquoactiviteacute
Ressources humaines
GIAC Translog PME Lo-gisAngle rue Bapaume et Provins Immeuble Azra-kia 3egraveme eacutetage Roches Noires Casablanca 20303Teacuteleacutephone 0608890986 0638009336Email pme-logisamslgovmaSite web wwwpmelogisma
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Appui technique et financier agrave la logistiqueFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI
Agence Marocaine de Deacuteveloppement de la Logistique (AMDL)
Offre PME Logis
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
PME
Accompagnement technique et financier en vue drsquoune mise agrave niveau logistique des PME
Performance Commerciale et Certification et labellisation 120000 DH HT par PME
De droit marocain en situation reacuteguliegravere vis-agrave-vis de la CNSS en situation fiscale reacuteguliegravere et avec une conclusion drsquoun contrat de financement entre la PME le Cabinet lrsquoAMDL et le GIAC TranslogLrsquooctroi du financement est soumis agrave une eacutevaluation preacutealable des demandes
Projet drsquoentreprise creacuteation drsquoentreprise et deacutemarrage de lrsquoactiviteacute
Ressources humaines
GIAC Translog PME Lo-gisAngle rue Bapaume et Provins Immeuble Azra-kia 3egraveme eacutetage Roches Noires Casablanca 20303Teacuteleacutephone 0608890986 0638009336Email pme-logisamslgovmaSite web wwwpmelogisma
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Appui technique et financier agrave la logistiqueFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI
Agence Marocaine de Deacuteveloppement de la Logistique (AMDL)
Offre PME Logis
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
PME
Accompagnement technique et financier en vue drsquoune mise agrave niveau logistique des PME
Digitalisation de la Supply Chain 500 000 HT par PME
De droit marocain en situation reacuteguliegravere vis-agrave-vis de la CNSS en situation fiscale reacuteguliegravere et avec une conclusion drsquoun contrat de financement entre la PME le Cabinet lrsquoAMDL et le GIAC TranslogLrsquooctroi du financement est soumis agrave une eacutevaluation preacutealable des demandes
Projet drsquoentreprise creacuteation drsquoentreprise et deacutemarrage de lrsquoactiviteacute
Ressources humaines
GIAC Translog PME Lo-gisAngle rue Bapaume et Provins Immeuble Azra-kia 3egraveme eacutetage Roches Noires Casablanca 20303Teacuteleacutephone 0608890986 0638009336Email pme-logisamslgovmaSite web wwwpmelogisma
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Appui technique et financier agrave la logistiqueFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI
Agence Marocaine de Deacuteveloppement de la Logistique (AMDL)
Offre PME Logis
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
PME
Accompagnement technique et financier en vue drsquoune mise agrave niveau logistique des PME
Certification des compeacutetences 25000 DH par personne
De droit marocain en situation reacuteguliegravere vis-agrave-vis de la CNSS en situation fiscale reacuteguliegravere et avec une conclusion drsquoun contrat de financement entre la PME le Cabinet lrsquoAMDL et le GIAC TranslogLrsquooctroi du financement est soumis agrave une eacutevaluation preacutealable des demandes
Projet drsquoentreprise creacuteation drsquoentreprise et deacutemarrage de lrsquoactiviteacute
Ressources humaines
GIAC Translog PME Lo-gisAngle rue Bapaume et Provins Immeuble Azra-kia 3egraveme eacutetage Roches Noires Casablanca 20303Teacuteleacutephone 0608890986 0638009336Email pme-logisamslgovmaSite web wwwpmelogisma
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Appui technique et financier agrave la logistiqueFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI
Agence Marocaine de Deacuteveloppement de la Logistique (AMDL)
Offre PME Logis
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
PME
Accompagnement technique et financier en vue drsquoune mise agrave niveau logistique des PME
Bonnes pratiques 3000 DH par personne
De droit marocain en situation reacuteguliegravere vis-agrave-vis de la CNSS en situation fiscale reacuteguliegravere et avec une conclusion drsquoun contrat de financement entre la PME le Cabinet lrsquoAMDL et le GIAC TranslogLrsquooctroi du financement est soumis agrave une eacutevaluation preacutealable des demandes
Projet drsquoentreprise creacuteation drsquoentreprise et deacutemarrage de lrsquoactiviteacute
Ressources humaines
GIAC Translog PME Lo-gisAngle rue Bapaume et Provins Immeuble Azra-kia 3egraveme eacutetage Roches Noires Casablanca 20303Teacuteleacutephone 0608890986 0638009336Email pme-logisamslgovmaSite web wwwpmelogisma
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Accompagnement inteacutegreacuteFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI
Maroc PME
Offre TATWIR
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPME
Accompagnement inteacutegreacute couvrant en plus de lrsquoappui agrave lrsquoinvestissement lrsquoassistance technique etou le systegraveme drsquoinformation etou la creacuteativiteacute amp co-deacuteveloppement
Accompagnement cibleacute tout au long de la chaicircne de valeur pour reacute-pondre agrave des probleacutematiques speacutecifiques de deacuteveloppement du tissu des TPME locales et de renforcement de lrsquointeacutegration des filiegraveres
Les projets drsquoamorccedilage drsquoactiviteacute de moins drsquoun an ou de filiation porteacutes par des entreprises coopeacuteratives ou groupe-ments dentreprises et qui reacutepondent aux conditions requises en termes de chiffre daffaires annuel
Deacutemarrage de lactiviteacute Exploitation et Deacuteveloppement Croissance
Investissement assistance technique etou le systegraveme drsquoinformation etou la creacuteativiteacute amp co-deacuteveloppement et autres
Maroc PME 3 Avenue Annakhil 457 Lot 11 Parcelle Ndeg3 Hay Riad RabatTeacuteleacutephone 0802000005Email marocpmema-rocpmegov maSite web wwwma-rocpmegovma
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DonFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI
CCG
Offre LIGNE FRANCAISE
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
PME
Don rattacheacute au financement des prestations drsquoeacutetude et de formation lieacutees agrave lrsquoactiviteacute de lrsquoentreprise beacuteneacuteficiaire du precirct LIGNE FRANCAISE
Financement de 19 au maximum du montant du precirct LIGNE FRANCAISE
Entreprise de droit marocin ayant beacuteneacutefi-cieacute du precirct LIGNE FRANCAISE
Deacutemarrage de lactiviteacute DeacuteveloppementCroissance
Investissement
Par lintermeacutediaire de la banque du beacuteneacuteficiaire
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PrecirctsAppui agrave travers nos precircts
Precirct
s
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Appui aux projets innovantsFascicule 2 PrecirctsINSTRUMENTS DAPPUI
CCG
Offre Innov Start
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
Porteur de projet innovant ou Start-up innovante
Financer la preuve de conceptbusiness model
Precirct drsquohonneur plafonneacute agrave 250000DH par porteur projet et 500000DH destineacute agrave financer la preuve de conceptbusiness model
Le financement est conditionneacute par la conclusion drsquoune convention drsquoaccompagnement entre la cible eacuteligible et la structure labelliseacutee
Projet drsquoentreprise Creacuteation drsquoentreprise et Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute
Investissement Innovation technologie et recherche amp deacuteveloppement
Par lrsquointermeacutediaire des structures labelliseacutees par la CCG
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Appui aux projets innovantsFascicule 2 PrecirctsINSTRUMENTS DAPPUI
CCG
Offre Innov Risk
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
Start-up innovante
Financer la migration vers la production et la commercialisation
Avance remboursable drsquoun montant maximum de 2MDH pour financer la migration vers la production et la commercialisation des start-ups
La demande de financement est preacutesenteacutee par la start-up via lrsquoinvestisseur providentiel accompagneacute par le projet et ayant une prise de participation dans la start-up
Creacuteation drsquoentreprise et Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute
Investissement Innovation technologie et recherche amp deacuteveloppement
Caisse Centrale de GarantieCCG Centre drsquoaffaires Bd Ar Ryad Hay Ryad RabatTeacuteleacutephone 0537716868Site web wwwccgma
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Appui aux projets innovantsFascicule 2 PrecirctsINSTRUMENTS DAPPUI
CCG
Offre Innov Dev
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
Start-up innovante
Financer lrsquoinvestissement et lrsquoexploitation pour les concepts deacutemontreacutes
Precirct participatif drsquoun montant maximum de 3MDH agrave un taux de 2 destineacute agrave financer lrsquoinvestissement et lrsquoexploitation pour les concepts deacutemontreacutes
La demande de financement est preacutesenteacutee par lrsquoentreprise via la socieacuteteacute de gestion du FPPA accompagneacutee de documents objets de la demande
Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation et DeacuteveloppementCroissance
Investissement Production ImportExport et internationalisation
Par lrsquointermeacutediaire des structures labelliseacutees par la CCG
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49
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Financement Fascicule 2 PrecirctsINSTRUMENTS DAPPUI
CCG
Offre MEZZANINE PME
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
PME
Precirct subordonneacute au remboursement par lrsquoentreprise de toutes ses dettes bancaires
Financement des besoins lieacutes agrave des investissements et des besoins lieacutes au fonds de roulement avec un plafond de 10 MDH
Entreprise sousffrant dune sous-capitalisation et exerccedilant dans le secteur de lrsquoindustrie des services lieacutes agrave lrsquoindustrie ou reacutealisant au moins 20 de leur chiffre drsquoaffaire agrave lrsquoexport
Deacutemarrage de lactiviteacute DeacuteveloppementCroissance
Exploitation investissement
Par lintermeacutediaire de la banque du beacuteneacuteficiaire
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50
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Financement conjointFascicule 2 PrecirctsINSTRUMENTS DAPPUI
BanqueCCG
Offre GREEN INVEST
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
PME
Precirct destineacute agrave lacquisition des biens mateacuteriels etou immateacuteriels ainsi que des installations techniques et des constructions
Financement jusquagrave 40 des investissements se rapportant agrave la pro-tection de lenvironnement lefficaciteacute eacutenergitique et le deacuteveloppement durable plafonneacute agrave 10 MDH
Entreprise de droit marocain agrave lrsquoexception de la promotionimmobiliegravere et de la pecircche hauturiegravere
Deacutemarrage de lactiviteacute DeacuteveloppementCroissance
Investissement
Par lintermeacutediaire de la banque du beacuteneacuteficiaire
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Financement conjointFascicule 2 PrecirctsINSTRUMENTS DAPPUI
BanqueCCG
Offre RENOVOTEL
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
PME
Precirct destineacute agrave financer les programmes de reacutenovation des eacutetablissements dheacutebeacutergement touristique
Financement jusquagrave 45 des investissements mateacuteriels et immateacuteriels de mise agrave niveau et de repositionnement plafonneacute agrave 20 MDH par eacutetablissement
Les uniteacutes classeacutees hocirctels 5 eacutetoiles 4 eacutetoiles 3 eacutetoiles 2 eacutetoiles 1 eacutetoile les hocirctels clubs les reacutesidences hocircteliegraveres et les maisons drsquohocirctes Avoir au moins une dureacutee drsquoexploitation continue ou discontinue de 5 ans
DeacuteveloppementReacutenovation et mise agrave niveau
Investissement
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Financement conjointFascicule 2 PrecirctsINSTRUMENTS DAPPUI
BanqueCCG
Offre LIGNE FRANCAISE
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
PME
Precirct destineacute agrave lachat de biens et services franccedilais ainsi que des presta-tions drsquoeacutetude et de formation en faveur des entreprises marocaines
Financement jusquagrave 75 de lacquisition aupregraves de fournisseur(s) franccedilais de biens et services dorigine franccedilaise et eacutegalement
Entreprise de droit marocain ayant un chiffre drsquoaffaires annuel infeacuterieur agrave 25Meuro et dont le capital est majoritairement marocain
Deacutemarrage de lactiviteacute DeacuteveloppementCroissance
Investissement
Par lintermeacutediaire de la banque du beacuteneacuteficiaire
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FinancementFascicule 2 PrecirctsINSTRUMENTS DAPPUI
CCG
Offre START TPE
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPE
Precirct drsquohonneur destineacute agrave financer des besoins en fonds de roulement lieacutes agrave des creacutedits bancaires agrave moyen et long terme accordeacutes en faveur des entreprises eacuteligibles
Financement du besoin en fonds de roulement correspondant agrave 20 maximum du montat du creacutedit bancaire agrave moyen et long terme dans le cadre du programme INTELAKA avec un plafond de 50 mille DH
Entreprise ayant beacuteneacuteficieacute drsquoun creacutedit bancaire agrave moyen et long terme de 300000 DH maximum garanti par Damane Intelak ou Intelak Al Moustatmir Al Qarawi
Deacutemarrage de lactiviteacute DeacuteveloppementCroissance
Exploitation
Par lintermeacutediaire de la banque du beacuteneacuteficiaire
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Cofinancement des projets de restructurationFascicule 2 PrecirctsINSTRUMENTS DAPPUI
Banques
Offre TAMWIL RELANCE
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
PME
Financement des programmes de restructuration des entreprises au profit des entreprises traversant des difficulteacutes conjoncturelles
TAMWIL RELANCE est un cofinancement avec la banque destineacute agrave appuyer les programmes de restructuration des entreprises eacuteligibles traversant des difficulteacutes conjoncturelles afin de renforcer leurs chances de survie
Les programmes de restructuration seront financeacutes par un creacutedit conjoint constitueacute de la part de TAMWIL RELANCE et de la part de la banque et ce dans des conditions exigeacutees
Exploitation
Investissement production et autres
Par lrsquointermeacutediaire de la banque du beacuteneacuteficiaire
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55
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Financement conjointFascicule 2 PrecirctsINSTRUMENTS DAPPUI
AMCCCG
Offre TAMWIL MICRO-CREDIT
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPE
Ligne de financement en faveur des Associations de Micro-Creacutedit Association destineacutee agrave octroyer des creacutedits aux TPE eacuteligibles
Financement agrave hauteur de 20 des besoins drsquoinvestissement et drsquoexploi-tation plafonneacute agrave 20 mille DH par projet
Entreprise de droit marocain justifiant lexercice dune activiteacute commerciale
Deacutemarrage de lactiviteacute DeacuteveloppementCroissance
Exploitation et investissement
Par lintermeacutediaire de lAMC du beacuteneacuteficiaire
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GarantiesAppui agrave travers nos fonds de garanties
Gar
antie
s
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Garantie des creacutedits bancaires creacutedits-bails precircts dhonneur et micro-creacutedits
Fascicule 3 GarantiesINSTRUMENTS DAPPUI
BanqueCCG
Offre DAMANE EXPRESS
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPEPME
Garantie des creacutedits bancaires creacutedits-bails precircts dhonneur et mi-cro-creacutedits
Creacutedit infeacuterieur ou eacutegal agrave 1MGarantie agrave hauteur de 70 plafonneacutee agrave 80 pour les entreprises pro-mues majoritairement par une ou plusieurs femmesPrecircts drsquohonneur ne deacutepassant pas 300000DH Micro-creacutedits
Entreprise de droit marocain ayant pour objet ou activiteacute la production de biens etou de services avec un plafond de risque de 2 MDH Exclusionpromotionimmobiliegravere et pecircche hauturiegravere
Creacuteation dentreprise Deacutemarrage de lactiviteacute Exploitation DeacuteveloppementCroissance
Exploitation investissement consolidation restructuration
Par lintermeacutediaire de la banque lAMC ou la socieacuteteacute de leasing du beacuteneacuteficiaire
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Garantie des creacutedits de fonctionnementFascicule 3 GarantiesINSTRUMENTS DAPPUI
BanqueCCG
Offre DAMANE ATASSYIR
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPEPME
Garantie des creacutedits de fonctionnement dont le montant est supeacuterieur agrave 1 MDH
Garantie agrave hauteur de 60Le plafond de risque est de 10 MDH par opeacuteration et 20 MDH sur une mecircme entreprise tous concours de garantie confondus avec possibiliteacute de relegravevement 40 MDH si entreprise industrielle exportatrice ou opeacuterant dans lrsquoeacuteconomie verte
Entreprises personnes physiques ou morales de droit marocain ayant pour objet pour objet ou activiteacute la production de biens etou de services avec un chiffre daffaires infeacuterieur ou eacutegal agrave 200 MDH (HT)
Deacutemarrage de lactiviteacute Exploitation DeacuteveloppementCroissance
Exploitation
Par lintermeacutediaire de la banque ou la socieacuteteacute de leasing du beacuteneacuteficiaire
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Garantie des creacutedits bancairesFascicule 3 GarantiesINSTRUMENTS DAPPUI
BanqueCCG
Offre DAMANE ISTITMAR
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPEPME
Garantie des creacutedits dinvestissement de restructuration financiegravere de transmission ou de reprise drsquoaffaires dont le montant est supeacuterieur agrave 1 MDH
Garantie entre 50 et 70 selon lobjet de lopeacuterationLe plafond de risque peut aller jusquagrave 20 MDH par opeacuteration et 40 MDH par entreprise selon lactiviteacute de lentreprise
Entreprises personnes physiques ou mo-rales de droit marocain ayant pour objet ou activiteacute la production de biens etou de services et dont le chiffre drsquoaffaires est infeacuterieur ou eacutegal agrave 200MDH (HT)
Creacuteation dentrepriseDeacutemarrageDeacuteveloppementCroissance Autres
Investissement restructuration financiegravere transmission ou reprise drsquoaffaires
Par lintermeacutediaire de la banque ou la socieacuteteacute de leasing du beacuteneacuteficiaire
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60
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Garantie des apports en fonds propresFascicule 3 GarantiesINSTRUMENTS DAPPUI
CCGorganisme du capital investissement
Offre DAMANE capital risque
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPE PME Start-up
Garantie des apports en fonds reacutealiseacutes par les socieacuteteacutes de capital-risque
Garantie de 60 des apports en fonds propres et quasi-fonds propres pour les projets innovants et 50 pour les autres projets
Socieacuteteacutes de droit marocain non coteacutees en bourse et socieacuteteacutes nayant pas fait lobjet de redressement judiciaire agrave la date de lapport des fonds
Creacuteation dentreprise Deacutemarrage de lactiviteacute DeacuteveloppementCroissance
Investissement
Consulter la liste des structures labelliseacutees par la CCG
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Garantie des creacutedits bancairesFascicule 3 GarantiesINSTRUMENTS DAPPUI
BanqueCCG
Offre Fonds de garantie projets touristiques
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
PME
Garantie des creacutedits bancaires moyen et long terme pour le deacuteveloppe-ment de produits drsquoheacutebergement etou drsquoanimation touristiques
Garantie entre 50 et 70 selon lobjet de lopeacuterationPlafond de risque jusuqagrave 100 MDH
Entreprises de droit marocain preacutesentant un programme drsquoinvestissement portant sur la creacuteation drsquoun eacutetablissement drsquoheacutebergement etou drsquoune composante drsquoanimation touristique
Creacuteation dentreprise Deacutemarrage de lactiviteacute DeacuteveloppementCroissance
Investissement
Par lintermeacutediaire de la banque du beacuteneacuteficiaire
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garantie des creacutedits de fonctionnement et drsquoinvestissementFascicule 3 GarantiesINSTRUMENTS DAPPUI
Tamwil El Fellah
Offre TAMWIL EL FELLAH
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
Petits producteurs agricoles
Financement des petites et moyennes exploitations agricoles qui sont exclues du financement bancaire classique
Garantie plafonneacutee agrave 60 des precircts accordeacutes aux petites et moyennes exploitations agricoles pour des creacutedits de 200000 DH maximum par exploitant
Personnes physiques personnes morales et coopeacuteratives ayant une activiteacute lieacutee au secteur agricole
Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation DeacuteveloppementCroissance
Investissement Production
Tamwil Al Fellah Teacuteleacutephone 0537269393 Email tamwilelfellahcreditagricolema Adresse 28 Rue Abou Faris Al Marini BP 49 ndash Rabathttpswwwcreditagri-colematamwilfalahphp
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Garantie des financements participatifsFascicule 3 GarantiesINSTRUMENTS DAPPUI
Banque ou Fenecirctre ParticipativesSANAD TAMWIL
Offre DAMANE MOUKAWALA DAMANE MOUBACHIR
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPE
Garantie des financements participatifs en faveur des entreprises dont le CA ne deacutepasse pas 10 MDH et le montant du financement objet de la garantie nexcegravede pas 1 MDH
Garantie des financements participatifs destineacutes agrave couvrir les besoins lrsquoinvestissement ou drsquoexploitation en faveur des entreprises en creacuteation ou en deacuteveloppement
Entreprise de droit marocain ayant pour objet ou activiteacute la production de biens etou de services Le plafond de risque relatif agrave ce produit est de 5 MDH sur une mecircme entreprise toutes banques
Deacutemarrage de lactiviteacute Exploitation DeacuteveloppementCroissance
Investissement Production
Par lintermeacutediaire de la Banque ou la Fenecirctre Participatives du beacuteneacuteficiaire
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Garantie des financements participatifsFascicule 3 GarantiesINSTRUMENTS DAPPUI
Banque ou Fenecirctre ParticipativesSANAD TAMWIL
Offre DAMANE MOUKAWALADAMANE DAYN
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPE PME
Garantie des financements participatifs en faveur des entreprises dont le CA est supeacuterieur 10 MDH ou le montant du financement deacutepasse 1 MDH
Garantie des financements participatifs destineacutes agrave couvrir les besoins lrsquoinvestissement ou drsquoexploitation en faveur des entreprises en creacuteation ou en deacuteveloppement
Entreprise de droit marocain ayant pour objet ou activiteacute la production de biens etou de services Le plafond de risque est de 10 MDH par opeacuteration et 20 MDH sur une mecircme entre-prise tous concours de garantie confondus
Deacutemarrage de lactiviteacute Exploitation DeacuteveloppementCroissance
Investissement Production
Par lintermeacutediaire de la Banque ou la Fenecirctre Participatives du beacuteneacuteficiaire
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Garantie du financement des creacutedits bancairesFascicule 3 GarantiesINSTRUMENTS DAPPUI
BanqueCCG
Offre INTELAK AL MOUSTATMIR AL QARAWI
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
PME TPE Porteur de projet Auto-entrepreneur Personne physique Start-up Coopeacuteratives Cluster Exploitant agricole
Garantie de financements des creacutedits bancaires agrave court moyen et long terme infeacuterieurs ou eacutegaux agrave 12 MDH
Garantie de 80 du creacutedit bancaire pour les primo-acceacutedants et pour les entreprises exportatrices vers lrsquoAfrique et creacutedits agrave moyen et long terme drsquoun montant total infeacuterieur ou eacutegal agrave 12MDH Ces creacutedits sont deacutedieacutes au monde rural
Etre creacuteeacutees depuis 5 ans maximum agrave la date de la preacutesentation de la demande de precirct Cette condition ne srsquoapplique pas aux entreprises exportatrices vers lrsquoAfriqueAvoir un chiffre drsquoaffaires infeacuterieur ou eacutegal agrave 10MDH
Projet dentreprise Deacutemarrage de lactiviteacute Exploitation DeacuteveloppementCroissance Autre
Exploitation investissement
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Garantie du financement des creacutedits bancairesFascicule 3 GarantiesINSTRUMENTS DAPPUI
BanqueCCG
Offre DAMANE INTELAK
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
PME TPE Porteur de projet Auto-entrepreneur Personne physique Start-up Coopeacuteratives Cluster
Garantie de financements des creacutedits bancaires agrave court moyen et long terme infeacuterieurs ou eacutegaux agrave 12 MDH
Garantie de 80 du creacutedit bancaire pour les primo-acceacutedants et pour les entreprises exportatrices vers lrsquoAfrique et creacutedits agrave moyen et long terme drsquoun montant total infeacuterieur ou eacutegal agrave 12MDH
Etre creacuteeacutees depuis 5 ans maximum agrave la date de la preacutesentation de la demande de precirct Cette condition ne srsquoapplique pas aux entreprises exportatrices vers lrsquoAfriqueAvoir un chiffre drsquoaffaires infeacuterieur ou eacutegal agrave 10MDH
Projet dentreprise Deacutemarrage de lactiviteacute Exploitation DeacuteveloppementCroissance Autre
Exploitation investissements
Par lintermeacutediaire de la banque du beacuteneacuteficiaire
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Garantie du financement des creacutedits bancairesFascicule 3 GarantiesINSTRUMENTS DAPPUI
BanqueCCG
Offre DAMANE OXYGENE
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPE PME
Garantie du deacutecouvert exceptionnel plafonneacute agrave 20 MDH
Garantie de 95 du deacutecouvert exceptionnel couvrant 3 mois de charges courantes
Entreprises impacteacutees neacutegativement par la crise COVID-19 Avoir un chiffre drsquoaffaires infeacuterieur ou eacutegal agrave 500 MDH
Deacutemarrage de lactiviteacute DeacuteveloppementCroissance
Exploitation
Par lintermeacutediaire de la banque du beacuteneacuteficiaire
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Garantie du financement des creacutedits bancairesFascicule 3 GarantiesINSTRUMENTS DAPPUI
BanqueCCG
Offre DAMANE OXYGENE PI
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPE PME
Garantie du deacutecouvert exceptionnel plafonneacute agrave 20 MDH
Garantie de 95 du deacutecouvert exceptionnel couvrant 3 mois de charges courantes
Entreprises opeacuterant dans la promotion immobiliegravere impacteacutees par la crise COVID-19 ayant des lignes de Creacutedit de Promotion Immobiliegravere non encore rembourseacutees et dont le chiffre daffaires moyen sur les 3 derniers exercices ne deacutepasse pas 500 MDH
Deacutemarrage de lactiviteacute DeacuteveloppementCroissance
Exploitation
Par lintermeacutediaire de la banque du beacuteneacuteficiaire
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Garantie du financement des creacutedits bancairesFascicule 3 GarantiesINSTRUMENTS DAPPUI
BanqueCCG
Offre DAMANE RELANCE
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
PME
Garantie du creacutedit moyen long terme plafonneacute agrave 100 MDH
Garantie de 95 du deacutecouvert exceptionnel couvrant 3 mois de charges courantes
Entreprises impacteacutees pneacutegativement ar la crise COVID-19 Avoir un chiffre drsquoaffaires supeacuterieur agrave 10 MDH
Relance
Exploitation
Par lintermeacutediaire de la banque du beacuteneacuteficiaire
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Garantie du financement des creacutedits bancairesFascicule 3 GarantiesINSTRUMENTS DAPPUI
BanqueCCG
Offre RELANCE TPE
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPE
Garantie du creacutedit moyen long terme plafonneacute agrave 10 MDH
Garantie de 95 du creacutedit moyen long terme destineacute au financement du besoin en fonds de roulement
Entreprises impacteacutees pneacutegativement ar la crise COVID-19 Avoir un chiffre drsquoaffaires infeacuterieur agrave 10 MDH
Relance
Exploitation
Par lintermeacutediaire de la banque du beacuteneacuteficiaire
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Garantie du financement des creacutedits bancairesFascicule 3 GarantiesINSTRUMENTS DAPPUI
BanqueCCG
Offre AUTO-ENTREPRENEURS COVID-19
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
Auto-entrepreneur
Garantie du creacutedit du creacutedit moyen terme plafonneacute agrave 15000 DH
Garantie de 85 du creacutedit moyen terme destineacute au financement des charges courantes
Auto-entrepreneur impacteacute neacutegativement par la crise covid-19 et ayant une effectueacute une deacuteclaration fiscale datant de moins drsquoun an et au plus tard au 30 avril 2020
Deacutemarrage de lactiviteacute DeacuteveloppementCroissance
Exploitation
Par lintermeacutediaire de la banque du beacuteneacuteficiaire
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Prise de participationFinancement par prise de participation dans le capital de votre entreprise
Pris
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pa
rtic
ipat
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Prise de participation par le Fonds laquoPME CroissanceraquoFascicule 4 Prise de participationINSTRUMENTS DAPPUI
Private Equity Initiatives
Offre Fonds emergence invest
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
PME de droit marocain non coteacutee en bourse
Prise de participation dans le capital des PME agrave travers le Fonds PME Croissance
Prise de participation par apports de fonds dans le capital des PME qui sont aux stades de deacuteveloppement et de transmission
PME agrave fort potentiel de deacuteveloppementdont le siegravege social est au Maroc Le plafond par projet est de 43 MDH
Deacutemarrage drsquoactiviteacute Deacuteveloppement Croissance et Autres
Investissement
Africinvest Espace Porte drsquoAnfa Rue Bab Chellah Reacutesidence les Champs drsquoAnfa D 20050 Casablanca Teacuteleacutephone 05 22 36 37 36 Email faridbenlafdilafricinvestcom Site web httpwwwafricinvest com
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Prise de participation par le Fonds laquo3P FundraquoFascicule 4 Prise de participationINSTRUMENTS DAPPUI
Entreprises Partners
Offre Fonds emergence invest
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
PME de droit marocain non coteacutee en bourse
Prise de participation dans le capital des PME agrave travers le Fonds 3P Fund
Prise de participation par apports de fonds dans le capital des PME qui sont aux stades principalement de deacuteveloppement et de transmission
PME agrave fort potentiel de deacuteveloppementdont le siegravege social est au Maroc Le plafond par projet est de 40 MDH
Deacutemarrage drsquoactiviteacute DeacuteveloppementCroissance et Autres
Investissement
Entreprises Parners 416 rue Mustapha El Maacircni 11egraveme eacutetage - 20000 CasablancaTeacuteleacutephone 05 22 20 08 78 Email rcharafentre-prisespartnersma
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Investissement en capital et quasi-capitalFascicule 4 Prise de participationINSTRUMENTS DAPPUI
Azur Innovation
Offre Capital Amorccedilage et risque
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
Start-up innovante
Financement des start-ups innovantes par apports de fonds
Prise de particiaption par apports de fonds dans le capital des start-ups innovantes aux stades de Seed Early Stage et Venture Capital et qui sont domicilieacutees au Maroc
Entreprises entre 18 mois et 5 ansdexistence ayant un produitserviceinnovant en phase de test ou mis surle marcheacute avec des perspectives decroissance Le plafond par projet est de 5 MDH
Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute et DeacuteveloppementCroissance
Innovation technologie et recherche amp deacuteveloppement Protection de lrsquoenvironnement et deacuteveloppement durable
Azur partners Immeuble Blue Park Ndeg25Etage 11 117 Angle Avenue Hassan II amp Rue drsquoAgadir CasablancaTeacuteleacutephone 05 22 25 16 81Email thaddiazur-partnersmaSite web wwwazur-partnersma
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Investissement en capital et quasi-capitalFascicule 4 Prise de participationINSTRUMENTS DAPPUI
SEAF Morocco Capital Partners
Offre Capital Amorccedilage et risque
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
Start-up innovante
Financement des start-ups innovantes par apports de fonds
Prise de participation par apports de fonds dans le capital des start-ups innovantes aux stades de Seed Early Stage et Venture Capital et qui sont domicilieacutees au Maroc
Entreprises entre 18 mois et 5 ansdexistence ayant un produitserviceinnovant en phase de test ou mis surle marcheacute avec des perspectives decroissance Le plafond par projet est de 5 MDH
Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute et DeacuteveloppementCroissance
Innovation technologie et recherche amp deacuteveloppement
SEAF Morocco Capital PartnersCEED Morocco 49 Avenue 2 Mars 3egraveme eacutetage Bureau No 14 Casablanca Teacuteleacutephone 05 22 94 03 59Email zoukachaceed-moroccoorgSite web httpceed-moroccoorg
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Investissement en capital et quasi-capitalFascicule 4 Prise de participationINSTRUMENTS DAPPUI
Maroc Numeric Fund II
Offre Capital Amorccedilage et risque
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
Start-up innovante
Financement des start-ups innovantes par apports de fonds
Prise de participation par apports de fonds dans le capital des start-ups innovantes aux stades de Seed Early Stage et Venture Capital et qui sont domicilieacutees au Maroc
Entreprises entre 18 mois et 5 ansdexistence ayant un produitserviceinnovant en phase de test ou mis surle marcheacute avec des perspectives decroissance Le plafond par projet est de 5 MDH
Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage delrsquoactiviteacute et DeacuteveloppementCroissance
Innovation technologie et recherche amp deacuteveloppement
MITC CapitalMaroc Numeric Fund SAS Technopark Casablanca 20153 Teacuteleacutephone 05 37 20 96 22Email omarelhiyanimitccapitalmaSite web wwwmnfma
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FoncierMeacutecanismes de soutien foncier
Fonc
ier
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FoncierFascicule 5 FoncierINSTRUMENTS DAPPUI
Direction des Domaines de lrsquoEtat
Offre Mobilisation des terrains domaniaux pour des projetsdrsquoinvestissement
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPE PME Start-up Auto-entrepreneur Porteur de projet Personne physique et Autres
Mobilisation des terrains domaniaux pour la reacutealisation des projets drsquoinvestissement (hors secteur agricole)
Mobilisation des terrains domaniaux par voie de cession ou de location pour des projets drsquoinvestissement dans les secteurs productifs creacuteateurs de richesse et drsquoemplois (hors secteur agricole)
Approbation du projet et fixation du prix de cession ou de la valeur locative du foncier par les commissionscompeacutetentes et opeacuterations de cession ou de location soumises agrave une autorisation preacutealable de lrsquoautoriteacute compeacutetente et agrave des conditions de valorisation et reacutesolutoires
Projet drsquoentreprise Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute et Deacuteveloppe-mentCroissance
Investissement
Par lrsquointermeacutediaire du centre reacutegional de lrsquoinvestissement de votre reacutegion
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FoncierFascicule 5 FoncierINSTRUMENTS DAPPUI
Direction des Domaines de lrsquoEtat et ADA
Offre Location des terrains domaniaux pour des projets drsquoinvestissement agricole
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
Investisseurs agricoles
Location des terrains domaniaux pour des projets drsquoinvestissement agricole
Mobilisation des terrais domaniaux agricoles par voie de location par appels drsquooffres (ou de greacute agrave greacute sous conditions speacutecifiques) au profit des investisseurs agricoles
Location par appels drsquooffres lanceacutes par lrsquoADA ou au greacute agrave greacute sous conditions speacutecifiques et apregraves accord de la commission compeacutetente Loyer fixeacute par la commission compeacutetente Location formaliseacutee par la signature de conventions de partenariat entre lrsquoeacutetat (DDE et ADA) et lrsquoinvestisseur
Projet drsquoentreprise Creacuteation drsquoentrepriseDeacutemarrage de lrsquoactiviteacute et Deacuteveloppe-mentCroissance
Investissement
Investissement au Maroc Teacuteleacutephone 05 37 57 37 98 Email dapadagovma
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FiscaliteacuteMeacutecanismes de soutien fiscal
Fisc
aliteacute
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Exoneacuteration fiscaleFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI
DGI
Offre Exoneacuteration de la TVA sur les biens dinvestissement
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
SARLAU SARL SA Auto-entrepreneur Personne Physique Autre
Achat en exoneacuteration de la TVA des biens drsquoinvestissement
Exoneacuteration de la TVA sur les biens dinvestissement pendant 36 mois agrave compter du deacutebut dactiviteacute agrave lrsquoexclusion des veacutehicules acquis par les agences de location de voitures
Biens drsquoinvestissement agrave immobiliser agrave lrsquoactif de lrsquoentreprise
Creacuteation drsquoentreprise et Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute
investissement
Par lrsquointermeacutediaire des directions reacutegionales
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Exoneacuteration fiscaleFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI
DGI
Offre Non assujettissement agrave la TVA
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPEPME
Non assujettissemet agrave la TVA pour les commerccedilants
Non assujettisement agrave la TVA pour les commerccedilants dont le chiffre drsquoaffaires taxable annuel est infeacuterieur agrave 2MDH
Activiteacutes commerciales et Seuil
Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage delrsquoactiviteacute Exploitation DeacuteveloppementCroissance et Autres
Alleacutegement des obligations fiscales pour les petits redevables
Par lrsquointermeacutediaire des directions reacutegionales
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Exoneacuteration fiscaleFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI
DGI
Offre Exoneacuteration de la TVA sans droit agrave deacuteduction
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPE Personnes physiques
Exoneacuteration de la TVA sans droit agrave deacuteduction pour les fabricants et prestataires de servcies et les personnes physiques
Exoneacuteration de la TVA sans droit agrave deacuteduction pour les fabricants et prestataires de services et les personnes physiques dont le chiffre drsquoaffaires annuel taxable est infeacuterieur ou eacutegal agrave 500000 DH
Activiteacutes industrielles prestations de ser-vice et personnes physiques autres que celles viseacutees agrave larticle 89-I-12deg du CGI et Seuil
Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation DeacuteveloppementCroissance et Autres
Alleacutegement des obligations fiscales pour les petits redevables
Par lrsquointermeacutediaire des directions reacutegionales
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Exoneacuteration fiscaleFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI
DGI
Offre Exoneacuteration de la TVA sans droit agrave deacuteduction
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
socieacuteteacutes sportives et personnes morales
Exoneacuteration de la TVA sans droit agrave deacuteduction pour les socieacuteteacutes sportives
Exoneacuteration de la TVA sans droit agrave deacuteduction pour les socieacuteteacutes sportives
Socieacuteteacutes sportives reacuteguliegraverement constitueacutees conformeacutement agrave la loi 30-09 relative agrave lrsquoeacuteducation physique
Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation DeacuteveloppementCroissance et Autres
Encouragement des socieacuteteacutes sportives
Par lrsquointermeacutediaire des directions reacutegionales
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Taux reacuteduitFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI
DGI
Offre Baregraveme progressif de lIS avantageux agrave la TPE et PME
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPEPME personnes morales
Baregraveme progressif de lrsquoIS avantageux agrave la TPE et PME
Application drsquoun taux de lrsquoIS allant de 10 agrave 31 selon le montant du beacuteneacutefice
Toutes les activiteacutes sans conditions
Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation DeacuteveloppementCroissance et Autres
Reacuteduction de la charge fiscale des TPEPME
Par lrsquointermeacutediaire des directions reacutegionales
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Exoneacuteration fiscaleFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI
DGI
Offre Exoneacuteration de la cotisation minimale IS
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPEPME personnes morales
Dispense de la cotisation minimale sur les activiteacutes professionnelles etou agricoles
Dispense du paiement de la cotisation minimale pendant les 36 premiers mois suivant la date de deacutebut drsquoexploitation sur les activiteacutes professionnelles etou agricoles
activiteacutes professionnelles etou agricoles avec un deacutelai de 36 mois
Creacuteation drsquoentreprise et Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute
Encouragement des entreprises nouvellement creacuteeacutees
Par lrsquointermeacutediaire des directions reacutegionales
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Exoneacuteration fiscaleFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI
DGI
Offre Exoneacuteration de la cotisation minimale IR
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPEPME Personnes physiques
Dispense de la cotisation minimale sur les activiteacutes professionnelles etou agricoles
Dispense du paiement de la cotisation minimale pendant les 3 premiers exercices comptables suivant la date du deacutebut drsquoactiviteacute pour les activiteacutes professionnelles etou agricoles
Activiteacutes professionnelles etouagricoles et un deacutelai de 36 mois
Creacuteation drsquoentreprise et Deacutemarrage delrsquoactiviteacute
Encouragement des entreprises nouvellement creacuteeacutees
Par lrsquointermeacutediaire des directions reacutegionales
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Exoneacuteration fiscaleFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI
DGI
Offre Exoneacuteration de lIR
Eligibiliteacute
Descriptif
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPEPME Personnes physiques
Exoneacuteration drsquoune tranche du revenu annuel
Exoneacuteration de lrsquoIR au profit des entreprises dont le revenu annuel est infeacuterieur agrave 30000 DH
Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute et Exploitation
Reacuteduction de la charge fiscale des TPEPME
Par lrsquointermeacutediaire des directions reacutegionales
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Exoneacuteration fiscaleFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI
DGI
Offre Exoneacuteration des entreprises agricoles de lIS
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
Socieacuteteacutes agricoles (Personnes morales)
Exoneacuteration permanente de lrsquoIS des entreprises agricoles
Exoneacuteration permanente de lIS des entreprises agricoles dont le chiffre daffaires ne deacutepasse pas 5 MDH
Activiteacutes agricoles deacutefinies agrave lrsquoarticle 46 du CGI
Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage delrsquoactiviteacute Exploitation DeacuteveloppementCroissance et Autres
Deacutecharge fiscale des petits exploitants agricoles
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Exoneacuteration fiscaleFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI
DGI
Offre Exoneacuteration des coopeacuteratives de lIS
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
Coopeacuteratives
Exoneacuteration permanente de lrsquoIS des coopeacuteratives
Exoneacuteration permanente de lIS de toutes les coopeacuteratives opeacuterant sur certaines activiteacutes ou dont le chiffre daffaires est plafonneacute agrave 10 MDH hors TVA pour dautres activiteacutes
Activiteacutes de collecte et de commercialisation ou de transformation de la matiegravere premiegravere lieacutees aux coopeacuteratives
Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation DeacuteveloppementCroissance et Autres
Encouragement de lrsquoeacuteconomie coopeacuterative
Par lrsquointermeacutediaire des directions reacutegionales
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Exoneacuteration fiscaleFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI
DGI
Offre Exoneacuteration des entreprises agricoles de lIR
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPEPME Personnes physiques Exploitants agricoles
Exoneacuteration permanente de lrsquoIRrevenus des entreprises agricoles
Exoneacuteration permanente de lrsquoIRrevenus des entreprises agricoles dont le CA ne deacutepasse pas 5 MDH
Activiteacutes agricoles deacutefinies agrave lrsquoarticle 46 du CGI
Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation DeacuteveloppementCroissance et Autres
Deacutecharge fiscale des petits exploitants agricoles
Par lrsquointermeacutediaire des directions reacutegionales
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Exoneacuteration fiscaleFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI
DGI
Offre Neutraliteacute fiscale de lapport de lensemble du passif et de lactif agrave une socieacuteteacute soumise agrave lIS
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPE PME Personnes physiques
Exoneacuteration de lrsquoapport de lrsquoensemble du passif et de lrsquoactif drsquoune entreprise individuelle ou en indivision agrave une socieacuteteacute soumise agrave lrsquoIS
Neutraliteacute fiscale de lrsquoapport de lrsquoensemble du passif et de lrsquoactif agrave une socieacuteteacute soumise agrave lrsquoIS
Apport de biens immeubles du patrimoine priveacute agrave lactif dune socieacuteteacute et conditions preacutevues agrave larticle 161 Ter du CGI
Exploitation DeacuteveloppementCroissance et Autres
Encouragement de la transformation en socieacuteteacute
Par lrsquointermeacutediaire des directions reacutegionales
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Exoneacuteration fiscaleFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI
DGI
Offre Neutraliteacute fiscale au titre de lIS des prises de participation dans le capital des Startup
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPE PME Start-up
Reacuteduction de lIS pour les entreprises qui prennent des participations dans le capital des entreprises innovantes en nouvelles technologies
Reacuteduction occasionnelle de lIS eacutegale au montant de limpocirct correspondant au montant de la participation dans le capital des jeunes entreprises innovantes en nouvelles technologies Le montant de la participation ouvrant droit agrave la reacuteduction dimpocirct est plafonneacute agrave 500000DH
Prise de participation dans le capital des Start-ups avec conditions preacutevues agrave larticle 7-XII du CGI
Creacuteation dentreprise Deacutemarrage de lac-tiviteacute DeacuteveloppementCroissance Autres
Innovation technologie et recherche amp deacuteveloppement Protection de lenvironnement deacuteveloppement durable et Autres
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Exoneacuteration fiscaleFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI
DGI
Offre Neutraliteacute fiscale au titre de lrsquoIS
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPE PME et associations sportives
Exoneacuteration de lrsquoIS de lrsquoapport de lrsquoensemble ou une partie du passif et lactif drsquoune association sportive agrave une socieacuteteacute sportive
Neutraliteacute fiscale au titre de lrsquoIS de lrsquoopeacuteration drsquoapport par une association sportive dune partie ou de la totaliteacute de ses actifs et passifs agrave une socieacuteteacute sportive
Socieacuteteacutes sportives constitueacutees conformeacutement agrave la loi 30-09 relative agrave lrsquoeacuteducation physique et aux sports
Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacuteDeacuteveloppementCroissance et Autres
Encouragement de la transformation en socieacuteteacute
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Taux reacuteduitFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI
DGI
Offre Imposition permanente agrave lIS au taux reacuteduit pour les entreprises exportatrices de produits et services
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPE PME Personnes morales Entreprises exportatrices
Imposition permanente agrave lrsquoIS au taux plafonneacute agrave 20 pour les entreprises exportatrices
Imposition permanente au taux du baregraveme avantageux agrave la TPEPME allant de 10 agrave 20 selon le beacuteneacutefice pour les entreprises exportatrices agrave lrsquoexclusion des meacutetaux de reacutecupeacuteration
Exportation de produits et services agrave lrsquoexclusion des meacutetaux de reacutecupeacuteration et conditions preacutevues agrave lrsquoarticle 7-IV et X du CGI
Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation et DeacuteveloppementCroissance
ImportExport et internationalisation et Autres
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Taux reacuteduitFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI
DGI
Offre Imposition permanente agrave lIR au taux reacuteduit pour les entreprises exportatrices de produits et services
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPE PME Personnes physiques Entreprises exportatrices
Imposition permanente agrave lrsquoIR au taux reacuteduit pour les entreprises exportatrices
Imposition permanente agrave lrsquoIR au taux reacuteduit de 20 pour les entreprises exportatrices agrave lrsquoexclusion des meacutetaux de reacutecupeacuteration
Exportation de produits et services agrave lrsquoexclusion des meacutetaux de reacutecupeacuteration et conditions preacutevues agrave lrsquoarticle 7-IV et X du CGI
Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation et DeacuteveloppementCroissance
ImportExport internationalisation etAutres
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Taux reacuteduitFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI
DGI
Offre Imposition temporaire au taux reacuteduit de lrsquoIR des eacutetablissements priveacutes drsquoenseignement ou de formation professionnelle
Eligibiliteacute
Descriptif
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPE PME personnes physiques Secteur de lrsquoenseignement
Taux reacuteduit de lrsquoIR pour le secteur de lrsquoenseignement et la formation professionnelle
Imposition temporaire au taux reacuteduit de lrsquoIR durant les 5 premiers exercices conseacutecutifs suivant la date du deacutebut dexploitation pour le secteur de lrsquoenseignement et la formation professionnelle
Creacuteation drsquoentreprise et Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute
Investissement
Par lrsquointermeacutediaire des directions reacutegionales
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Taux reacuteduitFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI
DGI
Offre Imposition temporaire au taux plafonneacute de lrsquoIS des eacutetablisse-ments priveacutes drsquoenseignement ou de formation professionnelle
Eligibiliteacute
Descriptif
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPE PME personnes morales Secteur de lrsquoenseignement
Taux plafonneacute de lrsquoIS pour le secteur de lrsquoenseignement et la formation professionnelle
Imposition temporaire au taux de lrsquoIS plafonneacute agrave 20 durant les 05 premiers exercices conseacutecutifs suivant la date du deacutebut dexploitation pour les eacutetablissements priveacutes drsquoenseignement ou de formation professionnelle
Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute
Investissement
Par lrsquointermeacutediaire des directions reacutegionales
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Taux reacuteduitFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI
DGI
Offre Imposition temporaire au taux plafonneacute de lrsquoIS des entreprises artisanales
Eligibiliteacute
Descriptif
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPE PME Personnes morales Secteur Artisanat
Taux plafonneacute de lrsquoIS pour les entreprises artisanales
Imposition temporaire au taux de lrsquoIS plafonneacute agrave 20 durant les 5 premiers exercices conseacutecutifs suivant la date du deacutebut dexploitation pour les entreprises artisanales dont lrsquoactiviteacute de production est manuelle
Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute
Investissement Production et Autres
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Taux reacuteduitFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI
DGI
Offre Imposition temporaire au taux reacuteduit de lIR des entreprises artisanales
Eligibiliteacute
Descriptif
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPE PME Personnes physiques Secteur Artisanat
Taux reacuteduit de lrsquoIR pour les entreprises artisanales
Imposition temporaire au taux reacuteduit de lrsquoIR durant les 5 premiers exercices conseacutecutifs suivant la date du deacutebut dexploitation pour les entreprises artisanales dont lrsquoactiviteacute de production est manuelle
Creacuteation drsquoentreprise et Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute
Investissement Production et Autres
Par lrsquointermeacutediaire des directions reacutegionales
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Exoneacuteration fiscale et taux reacuteduitFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI
DGI
Offre Exoneacuteration temporaire de lrsquoIS suivie drsquoun taux plafonneacute de lrsquoIS pour les socieacuteteacutes sportives
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPE PME Entreprises sportives
Exoneacuteration de lrsquoIS suivie drsquoun taux plafonneacute pour les socieacuteteacutes sportives
Exoneacuteration de lrsquoIS pendant les 5 premiers exercices agrave compter du premier exercice drsquoexploitation puis imposition agrave lrsquoIS aux taux du baregraveme plafonneacute agrave 20 pour les socieacuteteacutes sportives
Socieacuteteacutes sportives reacuteguliegraverement constitueacutees conformeacutement agrave la loi 30-09 relative agrave lrsquoeacuteducation physique
Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation DeacuteveloppementCroissance et Autres
Investissement
Par lrsquointermeacutediaire des directions reacutegionales
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Exoneacuteration fiscale et taux reacuteduitFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI
DGI
Offre Exoneacuteration temporaire de lrsquoIS suivie dun taux plafonneacute de lrsquoIS pour les socieacuteteacutes industrielles
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPE PME Socieacuteteacutes industrielles
Exoneacuteration de lrsquoIS suivie drsquoun taux plafonneacute pour les socieacuteteacutes industrielles
Exoneacuteration de lrsquoIS pendant les 5 premiers exercices agrave compter de la date de deacutebut drsquoexploitation puis imposition agrave lrsquoIS aux taux du baregraveme plafonneacute agrave 28 pour les socieacuteteacutes industrielles
socieacuteteacutes industrielles exerccedilant des activiteacutes fixeacutees par le decret ndeg 2-17-743 du 19062018
Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation DeacuteveloppementCroissance et Autres
Investissement
Par lrsquointermeacutediaire des directions reacutegionales
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Exoneacuteration fiscale et taux reacuteduitFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI
DGI
Offre Exoneacuteration de lIS suivie dun taux speacutecifique pour les entre-prises qui exercent leurs activiteacutes dans les zones drsquoacceacuteleacuteration industrielle
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPE PME personnes morales
Exoneacuteration de lrsquoIS suivie drsquoun taux speacutecifique pour les entreprises qui exercent leurs activiteacutes dans les zones drsquoacceacuteleacuteration industrielle
Exoneacuteration de lrsquoIS durant les 5 premiers exercices agrave compter de la date de deacutebut drsquoexploitation puis imposition agrave lrsquoIS au taux speacutecifique de 15 pour les entreprises qui exercent leurs activiteacutes dans les zones drsquoacceacuteleacuteration industrielle
les entreprises qui exercent leurs activiteacutes dans les zones drsquoacceacuteleacuteration industrielle
Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation Deacuteveloppement Croissance et Autres
Investissement
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Exoneacuteration fiscale et taux reacuteduitFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI
DGI
Offre Exoneacuteration de lIR suivie dun taux speacutecifique pour les entre-prises qui exercent leurs activiteacutes dans les zones drsquoacceacuteleacuteration industrielle
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPE PME personnes physiques
Exoneacuteration de lrsquoIR suivie drsquoun taux speacutecifique pour les entreprises qui exercent leurs activiteacutes dans les zones drsquoacceacuteleacuteration industrielle
Exoneacuteration de lrsquoIR durant les 5 premiers exercices agrave compter de la date de deacutebut drsquoexploitation puis imposition agrave lrsquoIR au taux speacutecifique de 20 pour les entreprises qui exercent leurs activiteacutes dans les zones drsquoacceacuteleacuteration industrielle
Les entreprises qui exercent leurs activiteacutes dans les zones drsquoacceacuteleacuteration industrielle
Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation Deacuteveloppement Croissance et Autres
Investissement
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Exoneacuteration fiscale et taux reacuteduitFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI
DGI
Offre Exoneacuteration temporaire de lrsquoIS suivie dun taux plafonneacute de lIS pour les eacutetablissements hocircteliers les socieacuteteacutes de gestion des reacutesidences immobiliegraveres de promotion touristique et les eacutetablissements danimation touristique
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPE PME Etablissements hocircteliers
Exoneacuteration de lrsquoIS suivie drsquoun taux plafonneacute pour les eacutetablissements hocircteliers les socieacuteteacutes de gestion des reacutesidences immobiliegraveres de promotion touristique et les eacutetablissements drsquoanimation touristique
Exoneacuteration de lrsquoIS pendant les 5 ans conseacutecutifs agrave compter de lrsquoexercice au cours duquel la premiegravere opeacuteration drsquoheacutebergement a eacuteteacute reacutealiseacutee en devises puis imposition agrave lrsquoIS aux taux du baregraveme plafonneacute agrave 20 pour les eacutetablissements hocircteliers
Eacutetablissements hocircteliers socieacuteteacutes de gestion des reacutesidences immobiliegraveres de promotion touristique (deacutefinies par la loi 61-00) et les eacutetablissements drsquoanimation touristique dont les activiteacutes sont fixeacutees par voie reacuteglementaire et conditions preacutevues agrave lrsquoarticle 7-VI du CGI
Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation DeacuteveloppementCroissance et Autres
Investissement
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Exoneacuteration fiscale et taux reacuteduitFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI
DGI
Offre Exoneacuteration temporaire de lrsquoIR suivie drsquoun taux reacuteduit de lrsquoIR de 20 pour les eacutetablissements hocircteliers les socieacuteteacutes de gestion des reacutesidences immobiliegraveres de promotion touristique et les eacutetablissements danimation touristique
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPE PME Etablissements hocircteliers
Exoneacuteration totale de lrsquoIR suivie drsquoun taux reacuteduit pour les eacutetablisse-ments hocircteliers les socieacuteteacutes de gestion des reacutesidences immobiliegraveres de promotion touristique et les eacutetablissements drsquoanimation touristique
Exoneacuteration totale de lrsquoIR pendant les 5 ans conseacutecutifs agrave compter de lrsquoexercice au cours duquel la premiegravere opeacuteration drsquoheacutebergement a eacuteteacute reacutealiseacutee en devises puis imposition agrave lrsquoIR aux taux reacuteduit de 20 pour les eacutetablissements hocircteliers
Eacutetablissements hocircteliers socieacuteteacutes de gestion des reacutesidences immobiliegraveres de promotion touristique (deacutefinies par la loi 61-00) et les eacutetablissements drsquoanimation touristique dont les activiteacutes sont fixeacutees par voie reacuteglementaire et conditions preacutevues agrave lrsquoarticle 7-VI du CGI
Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation Deacuteveloppement Croissance et Autres
Investissement
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Taux reacuteduit Fascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI
DGI
Offre Imposition temporaire au taux de lrsquoIS plafonneacute pour les promo-teurs immobiliers au titre des revenus provenant de la location de citeacutes des reacutesidences et des campus universitaires
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPE PME Promoteurs immobiliers ayant conclu une conven-tion avec lrsquoEtat
Taux plafonneacute de lrsquoIS pour les promoteurs immobiliers
Imposition temporaire au taux de lrsquoIS plafonneacute agrave 20 durant les 5 premiers exercices pour les promoteurs immobiliers sur la location de citeacutes des reacutesidences et des campus universitaires
Location de citeacutes des reacutesidences et des campus universitaires sous conditions preacutevues aux articles 6-II-C-2deg et 7-II du CGI
Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage delrsquoactiviteacute Exploitation et DeacuteveloppementCroissance
Investissement Production et Autres
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Taux reacuteduitFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI
DGI
Offre Imposition temporaire au taux reacuteduit de lIR pour les promoteurs immobiliers au titre des revenus provenant de la location de citeacutes des reacutesidences et des campus universitaires
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPE PME Promoteurs immobiliers
Taux reacuteduit de lrsquoIR des promoteurs immobiliers
Imposition temporaire au taux reacuteduit de lrsquoIR durant les 5 premiers exercices pour les promoteurs immobiliers sur la location de citeacutes des reacutesidences et des campus universitaires
Location des citeacutes des reacutesidences et des campus universitaires sous conditions preacutevues aux articles 6-II-C-2deg et 7-II du CGI
Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation et Deacuteveloppement Croissance
Investissement Production et Autres
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Taux reacuteduitFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI
DGI
Offre Imposition permanente au taux plafonneacute de lrsquoIS pour les exploitants agricoles
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPE PME Exploitants agricoles
Taux plafonneacute de lrsquoIS pour les exploitants agricoles
Imposition permanente au taux de lrsquoIS plafonneacute agrave 20 pour les exploitants agricoles
Activiteacutes lieacutees agrave lrsquoexploitation agricole deacutefinies agrave lrsquoarticle 46 du CGI
Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation et Deacuteveloppement Croissance
Investissement Production et Autres
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Taux reacuteduitFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI
DGI
Offre Imposition au taux reacuteduit de lIR des exploitants agricoles
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPE PME EXPLOITANTS AGRICOLES
Imposition au taux reacuteduit de lrsquoIR de 20 pour les exploitants agricoles
Imposition permanente au taux reacuteduit de lrsquoIR de 20 pour les exploitants agricoles
Activiteacutes lieacutees agrave lrsquoexploitation agricole deacutefinies agrave lrsquoarticle 46 du CGI
Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation et Deacuteveloppement Croissance
Investissement Production et Autres
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Exoneacuteration fiscaleFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI
DGI
Offre Exoneacuteration de la Taxe professionnelle (TP)
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPE PME Personnes physiques ou morales
Exoneacuteration de la Taxe professionnelle (TP)
Exoneacuteration de la TP pendant les 5 premiegraveres anneacutees en faveur des personnes physiques ou morales exerccedilant au Maroc une activiteacute professionnelle
Activiteacute professionnelle en deacutemarrage
Creacuteation drsquoentreprise et Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute
Investissement Production et Autres
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Exoneacuteration fiscaleFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI
DGI
Offre Exoneacuteration occasionnelle des droits denregistrement (DE)
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPE PME personnes physiques ou morales
Exoneacuteration des droits drsquoenregistrement (DE)
Exoneacuteration ou reacuteduction des droits sur les actes de constitution et drsquoaugmentation de capital des socieacuteteacutes ou GIE en phase de deacutemarrage ou en phase drsquoaccompagnement
Actes relatifs agrave lrsquoinvestissement constitution ou augmentation en capital des socieacuteteacutes reacutealiseacutees par apports purs et simples
Projet drsquoentreprise Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute DeacuteveloppementCroissance et Autres
Investissement
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Exoneacuteration fiscaleFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI
DGI
Offre Exoneacuteration occasionnelle des droits denregistrement (DE)
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPE PME
Exoneacuteration des droits drsquoenregistrement (DE)
Exoneacuteration des droits sur les actes drsquoacquisition de terrains nus ou comportant des constructions destineacutees agrave ecirctre deacutemolies et reacuteserveacutees agrave la construction drsquoeacutetablissements hocircteliers
Actes relatifs agrave lrsquoinvestissement dans lesecteur hocirctelier sous conditions preacutevues agrave lrsquoarticle 130-VII
Projet drsquoentreprise Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute DeacuteveloppementCroissance et Autres
Investissement
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Exoneacuteration fiscaleFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI
DGI
Offre Exoneacuteration occasionnelle des droits denregistrement (DE)
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPE PME Associations sportives
Exoneacuteration des droits drsquoenregistrement (DE)
Exoneacuteration des droits sur les actes par lesquels les associations sportives procegravedent agrave lrsquoapport drsquoactifs et passifs aux socieacuteteacutes sportives
Actes relatifs agrave lrsquoinvestissement dans les socieacuteteacutes sportives constitueacutees conformeacutement agrave la loi 30-09 relative agrave lrsquoeacuteducation physique et aux sports
Projet drsquoentreprise Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute DeacuteveloppementCroissance et Autres
Investissement
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Reacutegime simplifieacuteFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI
DGI
Offre Reacutegime du beacuteneacutefice forfaitaire
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPE Personnes physiques
Simplification des obligations et formaliteacutes fiscales via loption au reacutegime du beacuteneacutefice forfaitaire
Le reacutegime du beacuteneacutefice du forfait est appliqueacute sur option pour les activiteacutes commerciales industriellesartisanales et de prestation de service
Socieacuteteacutes autres que les SNC SCS et les socieacuteteacutes en participation Activiteacutes autres que celles exclues du reacutegime du forfait conformeacutement au deacutecret ndeg 02-08-124 du 28 mai 2009 et seuils drsquoeacuteligibiliteacute ( article 41 du CGI )
Creacuteation drsquoentreprise et Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation
Simplification des formaliteacutes
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Reacutegime simplifieacuteFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI
DGI
Offre Reacutegime de comptabiliteacute simplifieacute optionnel et preacutevu pour les TPE
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPE Personnes physiques
Simplification des obligations et formaliteacutes fiscales via une comptabiliteacute simplifieacutee
Simplification des obligations et formaliteacutes fiscales via une comptabiliteacute simplifieacutee sur option pour les activiteacutes commerciales industriellesartisanales et de prestations de service
Socieacuteteacutes autres que les SNC SCS et les socieacuteteacutes en participationSeuils deacuteligibiliteacute (article 39 du CGI)
Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute et Exploitation
Simplification des formaliteacutes
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Reacutegime simplifieacuteFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI
DGI
Offre Reacutegime de lauto-entrepreneur
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
Personnes physiques
Simplification des obligations et des formaliteacutes fiscales de lrsquoauto-entrepreneur
Simplification des obligations et des formaliteacutes fiscales de lrsquoauto-entrepreneur en beacuteneacuteficiant de taux speacutecifiques allant de 05 agrave 1 selon le secteur drsquoactiviteacute
Seuils deacuteligibiliteacute Activiteacutes autres que celles exclues par deacute-cret (article 42 Ter du CGI) commerciales industrielles et artisanalesPrestations de services
Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute et Exploitation
Simplification des formaliteacutes
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Abattement de la base imposableFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI
DGI
Offre Reacuteduction de la base imposable agrave lrsquoIR de 15
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
Entreprises soumises agrave lrsquoIR sous le reacutegime du forfait ou de la comptabiliteacute simplifieacutee
Reacuteduction de la base imposable
Abattement de la base imposable de 15 pour les contribubables qui adheacuterent aux centres de gestion de comptabiliteacute agreacuteeacutes
Entreprises soumises agrave lrsquoIR sous le reacutegime du forfait ou de la comptabiliteacute simplifieacutee
Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute et Exploitation
Aide agrave lrsquoaccomplissement des formaliteacutes
Par lrsquointermeacutediaire des directions reacutegionales
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Abattement de la base imposableFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI
DGI
Offre Abattement de 25 de la base imposable correspondant au chiffre daffaires reacutealiseacute par paiement mobile
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
Entreprises soumises agrave lrsquoIR sous le reacutegime du forfait ou de la comptabiliteacute simplifieacutee
Reacuteduction de la base imposable
Reacuteduction de 25 de la base imposable correspondant au chiffre drsquoaffaires reacutealiseacute par paiement mobile
Entreprises soumises agrave lrsquoIR sous le reacutegime du forfait ou de la comptabiliteacute simplifieacutee
Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation
Aide agrave lrsquoaccomplissement des formaliteacutes
Par lrsquointermeacutediaire des directions reacutegionales
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DouaneSimplification des proceacutedures douaniegraveres
Dou
ane
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Reacutegimes eacuteconomiques en douaneFascicule 7 DouaneINSTRUMENTS DAPPUI
Administration des Douanes et Impocircts Indirects
Offre Reacutegimes eacuteconomiques en douane
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
PMETPE
Les reacutegimes eacuteconomiques en douane favorisent la compeacutetitiviteacute des en-treprises sur le marcheacute mondial et promeuvent les exportations marocaines
Les reacutegimes eacuteconomiques en douane constituent le cadre juridique qui relie lrsquoeacuteconomie nationale aux chaicircnes de valeurs mondiales Ils comprennent les reacutegimes suspensifs qui permettent lrsquoimportation et lrsquoexportation des marchandises en suspension des droits et taxes exigibles ainsi que le reacutegime du drawback
Il y a des conditions geacuteneacuterales drsquooc-troi qui srsquoappliquent agrave tous les reacutegimes suspensifs et des conditions speacutecifiques propres agrave certains drsquoentre eux Lrsquooctroi du reacutegime du drawback est subordonneacute agrave la preacutesentation drsquoun dossier de demande de remboursement aupregraves du bureau douanier du ressort
Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute et Exploitation
Production ImportExport et internationalisation
Pour toute demandedrsquoinformation vous pouvez formuler une demande drsquoinformation agrave la rubrique laquoVos Requecirctesraquo httpwwwdouanegovmaweb1674
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Faciliteacutes de cautionnementFascicule 7 DouaneINSTRUMENTS DAPPUI
Administration des Douanes et Impocircts Indirects
Offre Faciliteacutes de cautionnement
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition Contact
Objet
PMETPE
Faciliter le cautionnement en matiegravere des reacutegimes eacuteconomiques en douane
Modes de cautionnement dispensant lrsquoentreprise totalement ou par-tiellement de la production drsquoune garantie pour couvrir ses opeacuterations effectueacutees sous les reacutegimes suspensifs
Preacutesentation drsquoune demande appuyeacutee des documents neacutecessaires selon la fa-ciliteacute de cautionnement solliciteacutee copie du contrat drsquoassurance avec avenant de deacuteleacutegation au profit de lrsquoADII attestation bancaire des rapatriements en devises au titre des opeacuterations drsquoexportation anteacuterieureshellipetc
Pour toute demande drsquoinformation vous pouvez formuler une demande drsquoinformation agrave la rubrique laquoVos Requecirctesraquo httpwwwdouanegovmaweb1674
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Cycle de vie
Finaliteacute
Exploitation et DeacuteveloppementCroissance
Production ImportExport et internationalisation
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Zones Franches logistiquesFascicule 7 DouaneINSTRUMENTS DAPPUI
Administration des Douanes et Impocircts Indirects
Offre Zones Franches logistiques
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition Contact
Objet
TPE PME
Simplifier la proceacutedure de traccedilabiliteacute de lrsquoorigine des marchandises en-treposeacutees dans les ZFL
Lrsquoadministration deacutelivre sur demande des opeacuterateurs des certificats drsquoorigine sous conditions pour les marchandises placeacutees dans les ZFL pour import ou export
Le beacuteneacutefice de cette proceacutedure est sou-mis agrave autorisation preacutealable accordeacutee par le Directeur Reacutegional du ressort
Pour toute demande drsquoinformation vous pouvez formuler une demande drsquoinformation agrave la rubrique laquoVos Requecirctesraquo httpwwwdouanegovmaweb1674
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Cycle de vie
Finaliteacute
Exploitation et DeacuteveloppementCroissance
Production ImportExport et internationalisation
125
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Auto-certification de lrsquoorigineFascicule 7 DouaneINSTRUMENTS DAPPUI
Administration des Douanes et Impocircts Indirects
Offre Auto-certification de lrsquoorigine
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition Contact
Objet
TPE PME
Simplifier les formaliteacutes relatives agrave la preuve de lrsquoorigine des marchan-dises
Sont concerneacutes les exportateurs de marchandises qui offrent les garan-ties pour le controcircle de lrsquoorigine des produits et qui respectent les regravegles drsquoorigine
Pour beacuteneacuteficier de lrsquoauto-certification de lrsquoorigine lrsquoexportateur doit justifier les conditions neacutecessaires agrave lrsquooctroi de lrsquoautorisation
Consultez la fiche du statut de lrsquoexportateur agreacuteeacute pour plusdrsquoinformations
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Cycle de vie
Finaliteacute
Exploitation et DeacuteveloppementCroissance
Production ImportExport et internationalisation
126
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Faciliteacutes agrave lrsquoexport via le reacuteseau postalFascicule 7 DouaneINSTRUMENTS DAPPUI
Administration des Douanes et Impocircts Indirects
Offre Faciliteacutes agrave lrsquoexport via le reacuteseau postal
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition Contact
Objet
TPE PME Coopeacuteratives
un programme de facilitation des exportations agrave travers un guichet unique drsquoexport via le reacuteseau postal
Easy Export est un projet pilote deacutedieacute agrave la mise en place drsquoun programme de facilitation des exportations pour les Micro Petites et Moyennes Entre-prises (MPME) via le reacuteseau postal
Etre une coopeacuterative ou une micro pe-tites ou moyennes entreprises (MPME) disposant drsquoun identifiant fiscal et dont le chiffre drsquoaffaire annuel au titre du dernier exercice ne deacutepasse pas deux millions (2000000) de dirhams
Pour toute demande drsquoinformation vous pouvez contacter le guichet postal le plus proche de vous ou bien formuler une demande drsquoinformation agrave la rubrique laquo vos Requecirctes raquo httpwwwdouanegovmaweb1674
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Cycle de vie
Finaliteacute
Exploitation et DeacuteveloppementCroissance
Production ImportExport et internationalisation
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Proceacutedure simplifieacutee de deacutedouanement (ATPA)Fascicule 7 DouaneINSTRUMENTS DAPPUI
Administration des Douanes et Impocircts Indirects
Offre Proceacutedure simplifieacutee de deacutedouanement (ATPA)
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
Artisans couturiers
Les artisans couturiers ameneacutes agrave importer via le reacuteseau postal normal ou rapide des matiegraveres premiegraveres destineacutees agrave la confection drsquoarticles vestimentaires et leurs accessoires pour le compte de leurs clients eacutetrangers beacuteneacuteficient drsquoune proceacutedure simplifieacutee drsquoAdmission Temporaire pour Perfectionnement Actif (ATPA)
Ecirctre un artisan couturier et couverture des opeacuterations drsquoATPA par une caution agreacuteeacutee par la douane notamment par consignation des droits et taxes ou beacuteneacutefice de la caution globale de la socieacuteteacute Chronopost
Exploitation et DeacuteveloppementCroissance
Production ImportExport et internationalisation
Pour toute demande drsquoin-formation vous pouvez contacter la socieacuteteacute Chro-nopost (serviceclienttran-sitchronopostma) ou formuler votre demande drsquoinformation via la rubrique laquoRequecirctes httpwwwdouanegovmaweb1674raquo
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Une proceacutedure simplifieacutee deacutedieacutee aux artisans couturiers pour limportation des intrants (tissus preacutedeacutecoupeacute fourniture et accessoires etc) pour la confection drsquoarticles destineacutes agrave leurs clients eacutetrangers agrave travers un guichet unique mis en place via le reacuteseau postal
Commande publiqueFaciliteacute daccegraves agrave la commande publique
Com
man
de
publ
ique
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Accegraves aux marcheacutes publicsFascicule 8 Commande publiqueINSTRUMENTS DAPPUI
TGR DEPP
Offre Accegraves agrave la commande publique
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPE PME Auto-entrepreneur Autres
Favoriser lrsquoaccegraves agrave la commande publique
Reacuteservation au profit du beacuteneacuteficiaire drsquoune part de 30 du montant preacutevi-sionnel des marcheacutes aupregraves des administrations de lrsquoEtat des collectivi-teacutes territoriales et des eacutetablissements publics
Un chiffre drsquoaffaire annuel plafonneacute ou un bilan total annuel plafonneacute La socieacuteteacute doit ecirctre geacutereacutee par une ou plusieurs personnes physiques Lrsquoeffectif deacuteclareacute agrave la CNSS nrsquoexcegravede pas 200 personnes
Exploitation et DeacuteveloppementCroissance
Production
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Sous-traitance en faveur de la PMEFascicule 8 Commande publiqueINSTRUMENTS DAPPUI
TGR DEPP
Offre Sous-traitance en faveur de la PME
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPE PME Auto-entrepreneur Autres
Favoriser la sous-traitance des prestations de la commande publique
Le titulaire des marcheacutes publics peut librement seacutelectionner ses sous-traitants avec la possibiliteacute de privileacutegier les TPE et les PME marocaines
Peuvent valablement participer et ecirctre attributaires des marcheacutes publics les personnes physiques ou morales viseacutees par les articles de lois et qui justifient des capaciteacutes juridiques techniques et financiegraveres requises
Exploitation et DeacuteveloppementCroissance
Production
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Allotissement des marcheacutes publicsFascicule 8 Commande publiqueINSTRUMENTS DAPPUI
TGR DEPP
Offre Allotissement des marcheacutes publics
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPE PME Personne physique Start-up Auto-entrepreneur Autres
Les prestations peuvent faire lrsquoobjet drsquoun marcheacute unique ou drsquoun marcheacute alloti
Le maicirctre drsquoouvrage peut allotir un marcheacute lorsque cet allotissement est de nature agrave encourager la participation des PME nationales
Le maicirctre drsquoouvrage peut le cas eacutecheacuteant limiter le nombre de lots pouvant ecirctre attribueacutes agrave un mecircme concurrent pour diverses raisons
Exploitation et DeacuteveloppementCroissance
Production
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Appui aux titulaires des marcheacutes publicsFascicule 8 Commande publiqueINSTRUMENTS DAPPUI
TGR DEPP
Offre Appui au financement des titulaires des marcheacutes publics
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPE PME Personne physique Start-up Auto-entrepreneur Autres
Octroi drsquoavances en matiegravere de marcheacutes publics dans le but de faciliter le financement des PME
Octroi drsquoavances au profit des marcheacutes attribueacutes aux PME pour le finan-cement des deacutepenses engageacutees en vue de lrsquoexeacutecution des prestations
Lrsquooctroi drsquoavance deacutepend du montant initial du marcheacute et du deacutelai drsquoexeacutecution des prestations Le remboursement des avances qui est preacutealablement appuyeacute par une caution est effectueacute lors de lrsquoatteinte de 80 des prestations exeacutecuteacutees
Exploitation et DeacuteveloppementCroissance
Production
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Deacutelais de paiementFascicule 8 Commande publiqueINSTRUMENTS DAPPUI
TGRDEPP
Offre Ameacutelioration des deacutelais de paiement
Eligibiliteacute
Descriptif
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPE PME Personne physique Start-up Auto-entrepreneur Autres
Deacutelais de paiement des marcheacutes publics et fixation inteacuterecircts moratoires
Les deacutelais de paiement conditions et modaliteacutes drsquooctroi drsquointeacuterecirct mora-toires en cas de paiement retardeacute sont fixeacutes dans le deacutecret de 12-349 du 20 Mars 2013
Exploitation
Production
Treacutesorerie Geacuteneacuterale du Royaume+212(0)5 37 57 81 90Rue Al Andaloussia Hay Ryad Rabatwwwtgrgovma
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Deacutelais de paiementFascicule 8 Commande publiqueINSTRUMENTS DAPPUI
TGRDEPP
Offre Ameacutelioration des deacutelais de paiement
Eligibiliteacute
Descriptif
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPE PME Personne physique Start-up Auto-entrepreneur Autres
Deacutelais de paiement des marcheacutes publics et indemniteacutes de retard
Les deacutelais de paiement et le calcul des indeacutemniteacutes de retard qui sont fixeacutes par la loi concernent les eacutetablissements publics agrave vocation commer-ciales ainsi qursquoaux entreprises publiques et priveacutees
Exploitation
Production
Treacutesorerie Geacuteneacuterale du Royaume+212(0)5 37 57 81 90Rue Al Andaloussia Hay Ryad Rabatwwwtgrgovma
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Nantissement des marcheacutes publicsFascicule 8 Commande publiqueINSTRUMENTS DAPPUI
TGRDEPP
Offre Nantissement des marcheacutes publics
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPE PME Personne physique Start-up Auto-entrepreneur Autres
Le reacutegime juridique du nantissement des marcheacutes publics favorise da-vantage lrsquoaccegraves au financement
La Loi ndeg 112-13 fixe les modaliteacutes et les conditions de nantissement des marcheacutes publics passeacutes au compte de lrsquoEtat des reacutegions preacutefectures provinces communes et leurs groupements et des eacutetablissements pu-blics
Lrsquoacte de nantissement ducircment signeacute par le titulaire du marcheacute doit comporter toutes les indications neacutecessaires agrave son exeacutecution
Exploitation
Production
Treacutesorerie Geacuteneacuterale du Royaume+212(0)5 37 57 81 90Rue Al Andaloussia Hay Ryad Rabatwwwtgrgovma
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RECUEIL ANNUEL DES INTRUMENTS DrsquoAPPUI
A LrsquoENTREPRENEURIAT
Ce recueil agrave eacuteteacute reacutealiseacute par le Ministegravere de lrsquoEconomie des Finances et de la Reacuteforme de lrsquoAdministration avec
lappui technique de la giz
Eacutedition 2020
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5
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Garantie laquoCaisse Centrale de Garantieraquo1
Lrsquoobjectif de la garantie est de vous faciliter lrsquoaccegraves au financement de vos projets Le financement Etatique drsquoune garantie signifie le partage des risques avec la banque
bull La Socieacuteteacute Nationale de Garantie et du Financement de lrsquoEntreprise nrsquointervient pas pour vous assurer contre le risque de deacutefaillance de votre entreprise mais garantit votre banque pour une partie de sa perte finale eacuteventuelle sur lrsquoopeacuteration de creacutedit Il ne srsquoagit pas drsquoune garantie suppleacutementaire mais drsquoun partage de la perte finale avec la banque
bull La garantie ne beacuteneacuteficie qursquoagrave lrsquoeacutetablissement financier Vous ne pouvez en aucun cas lrsquoinvoquer pour contester tout ou partie de votre dette
bull La garantie nrsquoest ni une subvention ni une assurance Les creacutedits garantis par la Socieacuteteacute Nationale de Garantie et du Financement de lrsquoEntreprise agrave lrsquoinstar de tout autre creacutedit nrsquoengagent que leurs beacuteneacuteficiaires
1 La Caisse Centrale de Garantie est transformeacutee en socieacuteteacute anonyme deacutenommeacutee la laquo Socieacuteteacute nationale de garantie et du financement de lrsquoentreprise raquo
6
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MICIEN
AMDIE
CNSS
CCG
ANAPEC
TPE
PME
AMDL
ADA
TP
DE
DGI
DEPP
TGR
ADII
AELE
DUM
Ministegravere de lrsquoIndustrie de lrsquoInvestissement du Commerce et de lrsquoEconomie Numeacuterique
Agence Marocaine de Deacuteveloppement des Investissements et des Exportations
Caisse Nationale de Seacutecuriteacute Sociale
Caisse Centrale de Garantie
Agence nationale de promotion de lemploi et des compeacutetences
Tregraves Petite Entreprise
Petite et Moyenne entreprise
Agence Marocaine de Deacuteveloppement de la Logistique
Agence pour le Deacuteveloppement Agricole
Taxe professionnelle
Droit agrave lenregistrement
Direction geacuteneacuterale des impocircts
Direction des Entreprises Publiques et de la Privatisation
Treacutesorerie Geacuteneacuterale du Royaume
Administration des Douanes et Impocircts Indirects
Association europeacuteenne de libre-eacutechange
Deacuteclaration unique de marchandise
Sigles et acronymes
7
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SOMMAIREAvant propos
Sigles et acronymes
Important agrave savoir
Fascicule 2 Precircts
Fascicule 3 Garanties
Fascicule 4 Prise de participation
Fascicule 5 Foncier
Fascicule 7 Douane
Fascicule 8 Commande publique
Fascicule 6 Fiscal
P 129
P 122
P 82
P 79
P 73
P 57
P 46
P 18
P 6
P 4
P 2
Fascicule 1 Subventions
8
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Offre
Innov IDEA
MDM INVEST
Soutien agrave la dynamique des clusters marocains
Programme finissage impression teinture
Appui aux primo-exportateur
laquoProgramme IDMAJ(stagiaires)raquo
Programme IDMAJ (recrutement)
Contrat drsquointeacutegration professionnelle
programme TAHFIZ (emploi)
Programme auto-emploi
Organisme
CCG
CCG
MICIEN
MICIEN
MICIENAMDIE
Ministegravere du travail et de lrsquoinsertion professionnelle ANAPEC CNSS
Ministegravere du travail et de lrsquoinsertion professionnelle ANAPEC CNSS
Ministegravere du travail et de lrsquoinsertion professionnelle ANAPEC CNSS
Ministegravere du travail et de lrsquoinsertion professionnelle ANAPEC CNSS
Ministegravere du travail et de lrsquoinsertion professionnelleANAPECCNSS
Subvention
TPE PME Start-upAuto
-entrepreneur
Porteur de
projetExploitant agricole
Personne physique Autres Pages
TAEHIL Formation au profit des secteurs eacutemergents
Ministegravere du travail et de lrsquoinsertion professionnelle ANAPEC
16
17
18-19
20
21
22
23
24
25
26
27
9
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DAMANE EXPRESS BanqueCCG
Garanties
53
54DAMANE ATASSYIR BanqueCCG
Innov Start
Innov Risk
Innov Dev
MEZZANINE PME
GREEN INVEST
RENOVOTEL
Ligne Franccedilaise
CCG
CCG
CCG
BanqueCCG
BanqueCCG
BanqueCCG
CCG
Precircts
43
44
45
46
47
49
48
50
51
START-TPE
TAMWIL RELANCE
TAMWIL MI-CRO-CREDIT
CCG
Banques
AMCCCG 52
Soutien financier pour la promotion de lrsquoinvestissement agricole
Prime de renouvellement et prime agrave la casse conditionneacutee
ISTITMAR
MOUWAKABA
Accompagne-ment entrepre-neurial et meacutetiers
TATWIR
LIGNE FRANCAISE
PME Logis
Ministegravere chargeacute de lrsquoAgriculture
Ministegravere de lrsquoEacutequipement du Transport et de la Logistique
Maroc PME
Maroc PME
Maroc PME
Maroc PME
CCG
Agence Marocaine de Deacuteveloppement de la Logistique (AMDL)
34-40
Offre Organisme
Subvention
TPE PME Start-upAuto
-entrepreneur
Porteur de
projetExploitant agricole
Personne physique Autres Pages
28
29
30-31
32
33
41
42
10
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Fonds emergence invest
Fonds emergence invest
Capital Amor-ccedilage et risque
Capital Amor-ccedilage et risque
Capital Amorccedilage et risque
Private Equity Initiatives
Entreprises Partners
Azur Innovation
SEAF Morocco Capital Partners
Maroc Numeric Fund II
68
69
70
71
72
Prise de participation
Garanties
Offre Organisme TPE PME Start-upAuto
-entrepreneur
Porteur de
projetExploitant agricole
Personne physique Autres Pages
DAMANE capital risque
Fonds de garantie projets touristiques
TAMWIL EL FELLAH
DAMANE MOUKAWALA DAMANE MOUBACHIR
DAMANE MOU-KAWALADAMANE DAYN
CCGorganisme du capital investissement
BanqueCCG
Tamwil El Fellah
Banque ou Fenecirctre Partici-pativesSANAD TAMWIL
Banque ou Fenecirctre Partici-pativesSANAD TAMWIL
INTELAK AL MOUSTATMIR AL QARAWI
DAMANE INTELAK
DAMANE OXYGENE
DAMANE OXYGENE PI
DAMANE RELANCE
RELANCE TPE
AUTO-ENTREPRENEURS COVID-19
BanqueCCG
BanqueCCG
BanqueCCG
BanqueCCG
BanqueCCG
BanqueCCG
BanqueCCG
55
56
57
58
59
60
61
62
63
64
65
66
67
DAMANE ISTITMAR BanqueCCG
11
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Exoneacuteration des coopeacuteratives de lrsquoIS
Direction geacuteneacuterale des impocircts
Exoneacuteration de la TVA sur les biens drsquoinvestissement
Non assujettissement agrave la TVA
Exoneacuteration de la TVA sans droit agrave deacuteduction
Exoneacuteration de la TVA sans droit agrave deacuteduction
Exoneacuteration de la cotisation minimale IS
Exoneacuteration de la cotisation minimale IR
Exoneacuteration de lrsquoIR
Exoneacuteration des entreprises agricoles de lrsquoIS
Baregraveme progressif de lrsquoIS avantageux agrave la TPE et PME
Direction geacuteneacuterale des impocircts
Direction geacuteneacuterale des impocircts
Direction geacuteneacuterale des impocircts
Direction geacuteneacuterale des impocircts
Direction geacuteneacuterale des impocircts
Direction geacuteneacuterale des impocircts
Direction geacuteneacuterale des impocircts
Direction geacuteneacuterale des impocircts
Direction geacuteneacuterale des impocircts
Fiscal
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Mobilisation des terrains domaniaux pour des projets drsquoinvestissement
Location des terrains domaniaux pour des projets drsquoinvestissement agricole
Direction des Domaines de lrsquoEtat
Direction des Domaines de lrsquoEtat et ADA
Foncier
Offre Organisme TPE PME Start-upAuto
-entrepreneur
Porteur de
projetExploitant agricole
Personne physique Autres Pages
12
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Neutraliteacute fiscale au titre de lrsquoIS de lrsquoopeacuteration drsquoapport par une association sportive drsquoune partie ou de la totaliteacute de ses actifs et passifs agrave une socieacuteteacute sportive
Imposition per-manente agrave lIS au taux reacuteduit pour les entreprises exportatrices des produits et services
Imposition permanente agrave lIR au taux reacuteduit pour les entreprises exportatrices des produits et services
Imposition temporaire au taux reacuteduit de lrsquoIR des eacutetablissements priveacutes drsquoenseignement ou de formation professionnelle
Direction geacuteneacuterale des impocircts
Direction geacuteneacuterale des impocircts
Direction geacuteneacuterale des impocircts
Direction geacuteneacuterale des impocircts
88
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91
Exoneacuteration des entreprises agricoles de lrsquoIR
Direction geacuteneacuterale des impocircts
Neutraliteacute fiscale de lapport de lensemble du passif et de lactif agrave une socieacuteteacute soumise agrave lIS
Direction geacuteneacuterale des impocircts
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Neutraliteacute fiscale au titre de lIS des prises de participation dans le capital des Startup
Direction geacuteneacuterale des impocircts 87
Offre Organisme TPE PME Start-upAuto
-entrepreneur
Porteur de
projetExploitant agricole
Personne physique Autres Pages
Fiscal
13
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Imposition temporaire au taux reacuteduit de lrsquoIR des entreprises artisanales
Exoneacuteration temporaire de lrsquoIS suivie drsquoun taux plafonneacute de lrsquoIS pour les socieacuteteacutes sportives
Exoneacuteration temporaire de lrsquoIS suivie drsquoun taux plafonneacute de lrsquoIS pour les socieacuteteacutes industrielles
Exoneacuteration de lIS suivie dun taux speacutecifique pour les entreprises qui exercent leurs activiteacutes dans les zones drsquoacceacuteleacuteration industrielles
Exoneacuteration de lIR suivie dun taux speacutecifique pour les entreprises qui exercent leurs activiteacutes dans les zones drsquoacceacuteleacuteration industrielles
Direction geacuteneacuterale des impocircts
Direction geacuteneacuterale des impocircts
Direction geacuteneacuterale des impocircts
Direction geacuteneacuterale des impocircts
Direction geacuteneacuterale des impocircts
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98
Offre Organisme TPE PME Start-upAuto
-entrepreneur
Porteur de
projetExploitant agricole
Personne physique Autres Pages
Fiscal
Imposition temporaire au taux plafonneacute de lrsquoIS des eacutetablissments priveacutes drsquoenseignement ou de formation professionnelle
Direction geacuteneacuterale des impocircts
Imposition temporaire au taux plafonneacute de lrsquoIS des entreprises artisanales
Direction geacuteneacuterale des impocircts
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Exoneacuteration temporaire de lIR suivie dun taux reacuteduit de lIR de 20 pour les eacutetablissements hocircteliers les socieacutets de gestion des reacutesidences immobiliegraveres-de promotion touristique et les eacutetablissements danimation touristique
Imposition temporaire au taux de lIS plafonneacute des promoteurs immobiliers au titre des revenus provenant de la location de citeacutes reacutesidences et campus universitaires
Direction geacuteneacuterale des impocircts
Direction geacuteneacuterale des impocircts
Imposition temporaire au taux reacuteduit de lIR des promoteurs immobiliers au titre des revenus provenant de la location de citeacutes reacutesidences et campus universitaires
Direction geacuteneacuterale des impocircts
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Exoneacuteration temporaire de lIS suivie dun taux plafonneacute de lIS pour les eacutetablissements hocircteliers lessocieacutets de gestion des reacutesidences immobiliegraveres de promotion touristique et les eacutetablissements danimation touristique
Direction geacuteneacuterale des impocircts
99
Offre Organisme TPE PME Start-upAuto
-entrepreneur
Porteur de
projetExploitant agricole
Personne physique Autres Pages
Fiscal
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Abattement de la base imposable
Direction geacuteneacuterale des impocircts
Reacutegime de comptabiliteacute simplifieacute optionnel preacutevu pour les TPE
Reacutegime de lauto-entrepreneur
Abattement de la baseimposable
Direction geacuteneacuterale des impocircts
Direction geacuteneacuterale des impocircts
Direction geacuteneacuterale des impocircts
Exoneacuteration occasionnelle des droits denregistrement (DE)
Exoneacuteration occasionnelle des droits denregistrement (DE)
Exoneacuteration occasionnelle des droits denregistrement (DE)
Reacutegime du beacuteneacuteficeforfaitaire
Direction geacuteneacuterale des impocircts
Direction geacuteneacuterale des impocircts
Direction geacuteneacuterale des impocircts
Direction geacuteneacuterale des impocircts
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Imposition permanente au taux plafonneacute de lIS pour les exploitants agricoles
Imposition au taux reacuteduit de lIR des exploitants agricoles
Direction geacuteneacuterale des impocircts
Direction geacuteneacuterale des impocircts
Exoneacuteration de la Taxe professionnelle (TP)
Direction geacuteneacuterale des impocircts
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Offre Organisme TPE PME Start-upAuto
-entrepreneur
Porteur de
projetExploitant agricole
Personne physique Autres Pages
Fiscal
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Auto-certification de lrsquoorigine
Administration des Douanes et Impocircts Indirects
Faciliteacutes agrave lrsquoexport via le reacuteseau postal
Proceacutedure simpli-fieacutee de deacutedoua-nement (ATPA)
Administration des Douanes et Impocircts Indirects
Administration des Douanes et Impocircts Indirects
Accegraves agrave la commande publique
Sous-traitance en faveur de la PME
Allotissement des marcheacutes publics
Appui au financement des titulaires des marcheacutes publics
Ameacutelioration des deacutelais de paiement
Nantissement des marcheacutes publics
TGRDEPP
TGRDEPP
TGRDEPP
TGRDEPP
TGRDEPP
TGRDEPP
Commande publique
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Zones Franches logistiques
Administration des Douanes et Impocircts Indirects
Reacutegimes eacuteconomiques en douane
Faciliteacutes de cautionnement
Administration des Douanes et Impocircts Indirects
Administration des Douanes et Impocircts Indirects
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Douane
Offre Organisme TPE PME Start-upAuto
-entrepreneur
Porteur de
projetExploitant agricole
Personne physique Autres Pages
Meacutecanismes de financement par nos subventions
Subventions
Subv
entio
ns
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Appui aux projets innovantsFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI
CCG
Offre Innov IDEA
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
Porteur de projet innovant ou Start-up innovante
Financer la preuve de conceptbusiness model
Subvention plafonneacutee agrave hauteur de 100000DH par porteur de projet et de 200000DH en cas drsquoentreprise constitueacutee par deux ou plusieursassocieacutes
Conclusion drsquoune convention drsquoaccompagnement entre la cible et la structure labelliseacutee et selection suite agrave un appel agrave projets
Projet drsquoentreprise ou creacuteation drsquoentreprise
Innovation technologie et recherche amp deacuteveloppement
Par lrsquointermeacutediaire des structures labelliseacutees par la CCG
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DonFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI
CCG
Offre MDM INVEST
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPE PME
Don accordeacute aux projets de creacuteation ou drsquoextension drsquoentreprises dun montant au moins eacutegal agrave 1 M DH promues au Maroc directement par un MRE
Financement de 10 du montant de la quote-part des MRE dans le projet sous forme dune contribution non remboursable (2) avec un plafond de 5 MDH
Lrsquoindustrie et les services lieacutes agrave lrsquoindustrie lrsquoeacuteducation lrsquohocirctellerie et la santeacute Apport en fonds propres de 25 au minimum du montant total du projet drsquoinvestissement sous forme drsquoun apport en devises
Deacutemarrage de lactiviteacute DeacuteveloppementCroissance
Investissement
Par lintermeacutediaire de la banque du beacuteneacuteficiaire
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Appui aux clustersFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI
MICIEN
Offre Soutien agrave la dynamique des clusters marocains
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
Clusters
Favoriser lrsquoeacutemergence et la mise en place des clusters
Prime de 2 MDH par an pour la prise en charge des frais de fonctionnement du Cluster et de son plan drsquoactions
Critegraveres preacuteciseacutes dans le cadre drsquoun cahier de charges (strateacutegie objectifs visibiliteacute)
Projet drsquoentreprise Creacuteation drsquoentreprise DeacuteveloppementCroissance
Investissement
Ministegravere de lrsquoIndustrieQuartier Administratif Rabat Teacuteleacutephone +212 (0)537 76 5227Email fzaitelhabtimcinetgovma Site web httpwwwmcinetgovma
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Appui aux clustersFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI
MICIEN
Offre Soutien agrave la dynamique des clusters marocains
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
Clusters
Favoriser lrsquoeacutemergence et la mise en place des clusters
Prime de 750000DH au titre de la contribution agrave la mise en place de plateformes technologiques mutualiseacutees
Critegraveres preacuteciseacutes dans le cadre drsquoun cahier de charges (strateacutegie objectifs visibiliteacute)
Projet drsquoentreprise Creacuteation drsquoentreprise DeacuteveloppementCroissance
Investissement
Ministegravere de lrsquoIndustrieQuartier Administratif Rabat Teacuteleacutephone +212 (0)537 76 5227Email fzaitelhabtimcinetgovma Site web httpwwwmcinetgovma
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Appui aux projets industrielsFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI
MICIEN
Offre Programme finissage impression teinture
Eligibiliteacute
Descriptif
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
PME et TPE
Programme drsquoappui agrave lrsquoamont industriel au secteur du textile
Prime de 20 du montant drsquoinvestissement en appui agrave lrsquoamont industriel au secteur du textile
Creacuteation drsquoentreprise DeacuteveloppementCroissance
Investissement
Ministegravere de lrsquoIndustrie-Quartier Administratif Rabat Teacuteleacutephone +212 (0)537 76 5227Email fzaitelhabtimci-netgovma Site web httpwwwmcinetgovma
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Accompagnement des projets drsquoexportationFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI
MICIENAMDIE
Offre Appui aux primo-exportateurs
Eligibiliteacute
Descriptif
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
Les entreprises non-exportatricesLes entreprises exportatrices irreacuteguliegraveres
Programme drsquoappui aux entreprises ayant un potentiel agrave lrsquoexport
Soutien financier et technique couvrant lrsquoensemble des deacutepenses lieacutees au diagnostic agrave la strateacutegie et agrave lrsquoaccegraves agrave la formation
Creacuteation drsquoentreprise DeacuteveloppementCroissance Exploitation
ImportExport et internationalisation
Ministegravere de lrsquoIndustrie-Quartier Administratif Rabat Teacuteleacutephone +212 (0)537 76 5227Email fzaitelhabtimci-netgovma Site web httpwwwmcinetgovma
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Appui agrave lrsquoinsertion des jeunesFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI
MTIPANAPECCNSS
Offre programme IDMAJ (stagiaires)
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
Chercheurs drsquoemploi diplocircmeacutes inscrits agrave lrsquoANAPEC
Appuyer lrsquoinsertion des jeunes diplocircmeacutes
Prise en charge de lrsquoAMO des charges sociales des stagiaires pendant 24 mois en vue de favoriser leur insertion dans le milieu professionnel
Signature contrat stage-insertion valideacute par lrsquoANAPEC contrat de travail pour beacuteneacuteficier des avantages de la prise en charge et recrutement dau moins 60 des personnes ayant accompli le stage
Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation DeacuteveloppementCroissance et autres
Ressources humaines
Par lrsquointermeacutediaire des agences du reacuteseau de la CNSS ou de lrsquoANAPEC
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Appui agrave lrsquoinsertion des jeunesFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI
MTIPANAPECCNSS
Offre Programme IDMAJ (recrutement)
Eligibiliteacute
Descriptif
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
Stagiaires sous contrats insertion recruteacutes par leurs employeurs au cours ou agrave lissue de stage
Appuyer lrsquoinsertion des jeunes diplocircmeacutes
Prise en charge de lrsquoAMO des charges sociales des stagiaires recruteacutes pendant 12 mois en vue de favoriser leur insertion dans le milieu professionnel
Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation DeacuteveloppementCroissance et autres
Ressources humaines
Par lrsquointermeacutediaire des agences du reacuteseau de la CNSS ou de lrsquoANAPEC
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Condition Conclusion dun contrat de travail au cours ou agrave lissue du stage avec le stagiaire
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Appui agrave lrsquoinsertion professionnelleFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI
MTIPANAPECCNSS
Offre Contrat dinteacutegration professionnelle
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet Assurer une primo-insertion des chercheurs drsquoemploi
Octroie dune prime de 25 000 DH aux entreprises recrutant un chercheur demploi ayant de grande difficulteacutes dinsertion tout en reacutepondant aux besoins de ces entreprises en compeacutetence
Sont eacuteligibles agrave ce dispositif drsquoune part les chercheurs drsquoemploi inscrits agrave lrsquoANAPEC depuis plus drsquoune anneacutee et titulaires drsquoun diplocircme universitaire de formation geacuteneacuterale drsquoautre part toutes les entreprises
Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute et Exploitation
Ressources humaines
Par lrsquointermeacutediaire de lrsquoune des agences du reacuteseau de lrsquoANAPEC
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Les chercheurs demploi inscrits agrave lANAPEC
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Appui aux recrutements de compeacutetencesFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI
MTIPANAPECCNSS
Offre Programme TAHFIZ (emploi)
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
Les entreprises associations ou coopeacuteratives
Faciliter le recrutement des compeacutetences au profit des entreprises associations ou coopeacuteratives nouvellement creacuteeacutees
Favoriser une primo-insertion des chercheurs drsquoemploi tout en reacutepondant aux besoin des entreprises en compeacutetences qualifieacutees
Toute entreprise association ou coopeacuteratives creacuteeacutees durant la peacuteriode allant du 1er janvier 2015 au 31 deacutecembre 2022 peut beacuteneacuteficier du programme TAHFIZLe recrutement doit ecirctre effectueacute dans les deux premiegraveres anneacutees agrave compter de la date du deacutebut de lexploitationexploitation dans le cadre drsquoun CDI
Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute et Exploitation
Ressources humaines
Par lrsquointermeacutediaire de lrsquoune des agences du reacuteseau de lrsquoANAPEC
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Accompagnement agrave lrsquoauto-emploiFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI
MTIPANAPECCNSS
Offre Programme auto-emploi
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
Les porteurs de projet inscrits agrave lrsquoANAPEC
Appui des porteurs de projets agrave lrsquoauto-emploi via lrsquoaccompagnement dans la phase preacute-creacuteation de lrsquoentreprise
Les charges relatives agrave laccompagnement des porteurs de projet sont assureacutees par lANAPEC dans le cadre de son budget
Prise en charge par lrsquoEtat des frais drsquoaccompagnement de preacute-creacuteation de lrsquoentreprise agrave hauteur de 5000DH par porteur de projet
Projet drsquoentreprise Creacuteation drsquoentreprise et Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute
Investissement
Ministegravere du travail et de lrsquoinsertion professionnelle Rue Al Jommayz Hay Riad RabatTeacuteleacutephone 053776052125Email contactmtip emploigovma
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Appui agrave la formationFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI
MTIP ANAPEC
Offre TAEHIL Formation au profit des secteurs eacutemergents
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
chercheurs demploi diplocircmeacutes de nationaliteacute marocaine
Contribution de lrsquoEtat aux frais de formation pour certains secteurs eacutemergents
Prise en charge du coucirct de la formation sur 3 ans des recrues en vue de reacutepondre aux besoins des compeacutetences dans les secteurs eacutemergents
Lrsquoentreprise doit exerccediler dans lrsquoun des secteurs eacutemergents et srsquoengager agrave reacutealiser au moins 50 agrave 70 de son chiffre drsquoaffaires agrave lrsquoexport
Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute et Exploitation
Ressources humaines
Par lrsquointermeacutediaire des agences du reacuteseau de lrsquoANAPEC
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Appui agrave lrsquoinvestissementFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI
Ministegravere chargeacute de lrsquoAgriculture
Offre Soutien financier pour la promotion de linvestissement agricole
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
Agriculteurs eacuteleveurs et investisseurs dans le secteur agricole
Promotion de lrsquoinvestissement priveacute dans le secteur agricole agrave travers des subventions
Subventions destineacutees agrave la promotion de lrsquoinvestissement priveacute dans le secteur agricole
La constitution des dossiers de demandes de subvention est soumise agrave une approbation preacutealable
Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation et Deacuteveloppement croissance
Investissement et Production
Guichet unique des Directions Provinciales de lrsquoAgriculture (DPA) et des Offices Reacutegionaux de Mise en Valeur Agricole (ORMVA) Service des aides et incitations des Directions Reacutegionales de lrsquoAgriculture
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Prime de renouvellement et prime de casseFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI
Ministegravere de lrsquoeacutequipement du Transport et de la Logistique
Offre Prime de renouvellement et prime agrave la casse conditionneacutee
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
Le proprieacutetaire des veacutehicules de la cateacutegorie C D et EC
Octroi de primes et de subventions pour soutenir lrsquoeffort de renouvelle-ment du parc de veacutehicules
Octroi de primes et de subventions pour soutenir lrsquoeffort de renouvelle-ment du parc de veacutehicules dont les montants varient selon le type du veacutehicule du proprieacutetaire
Les conditions diffegraverent selon la cateacutegorie
Projet drsquoentreprise Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation DeacuteveloppementCroissance et Autres
Investissement Ressources humaines Production ImportExport et interna-tionalisation Innovation technologie Recherche amp deacuteveloppement Protection de lrsquoenvironnement et deacuteveloppement durable et Autres
Par lrsquointermeacutediaire des deacuteleacutegations reacutegionales du Ministegravere de lrsquoeacutequipement du Transport et de la Logistique
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Soutien agrave lrsquoinvestissement de croissanceFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI
Maroc PME
Offre ISTITMAR
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPME
Programme de soutien agrave linvestissement
Une prime agrave linvestissement est accordeacutee aux entreprises ayant un projet dinvestissement
Les projets drsquoamorccedilage drsquoactiviteacute de moins drsquoun an ou de filiation qui reacutepondent aux conditions requises en termes de chiffre drsquoaffaires annuel
Deacuteveloppementcroissance
Investissement
Maroc PME 3 Avenue Annakhil 457 Lot 11 Parcelle Ndeg3 Hay Riad RabatTeacuteleacutephone 0802000005Email marocpmema-rocpmegov maSite web wwwma-rocpmegovma
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Appui agrave la creacuteativiteacute et au co-deacuteveloppementFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI
Maroc PME
Offre ISTITMAR
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPME
Prime agrave linvestissement agrave caractegravere technologique
Prime destineacutee aux entreprises disposant dun projet agrave caractegravere techno-logique prioritaire
Les projets drsquoamorccedilage drsquoactiviteacute de moins drsquoun an ou de filiation porteacutes par des entreprises coopeacuteratives ou groupe-ments dentreprises et qui reacutepondent aux conditions requises en termes de chiffre daffaires annuel
Deacuteveloppementcroissance
Investissement
Maroc PME 3 Avenue Annakhil 457 Lot 11 Parcelle Ndeg3 Hay Riad RabatTeacuteleacutephone 0802000005Email marocpmema-rocpmegov maSite web wwwma-rocpmegovma
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Assistance techniqueFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI
Maroc PME
Offre MOUWAKABA
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPE
Programme daccompagnement des entreprises pour lameacutelioration de leur compeacutetitiviteacute
Accompagnement au profit des TPME agrave travers 3 offres lassistance technique le deacuteveloppement numeacuterique et la creacuteativiteacute et le co-deacuteveloppement
Les projets drsquoamorccedilage drsquoactiviteacute de moins drsquoun an ou de filiation porteacutes par des entreprises coopeacuteratives ou groupe-ments dentreprises et qui reacutepondent aux conditions requises en termes de chiffre daffaires annuel
Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation Deacuteveloppementcroissance
Investissement Ressources humaines Production ImportExport et interna-tionalisation Innovation technologie Recherche amp deacuteveloppement Protection de lrsquoenvironnement et deacuteveloppement durable et Autres
Maroc PME 3 Avenue Annakhil 457 Lot 11 Parcelle Ndeg3 Hay Riad RabatTeacuteleacutephone 0802000005Email marocpmema-rocpmegov maSite web wwwma-rocpmegovma
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Accompagnements groupeacutesFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI
Maroc PME
Offre Accompagnement entrepreneurial et meacutetiers
Eligibiliteacute
Descriptif
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
Porteurs de projets et Auto-Entrepreneurs
Lrsquoaccompagnement des initiatives de soutien aux auto-entrepreneurs et aux porteurs de projets
Prise en charge totale des frais de sensibilisation daccompagnement et daccegraves au marcheacute et financement partiel des prestations de service et acquisition de pack TI lieacutes aux projets TIC
Projet dentreprise creacuteation dentreprise et deacutemarrage de lactiviteacute
Favoriser lrsquoinclusion eacuteconomique finan-ciegravere et technologique
Maroc PME 3 Avenue Annakhil 457 Lot 11 Parcelle Ndeg3 Hay Riad RabatTeacuteleacutephone 0802000005Email marocpmema-rocpmegov maSite web wwwma-rocpmegovma
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Appui technique et financier agrave la logistiqueFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI
Agence Marocaine de Deacuteveloppement de la Logistique (AMDL)
Offre PME Logis
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
PME
Accompagnement technique et financier en vue drsquoune mise agrave niveau logistique des PME
Organisation des seacuteminaires drsquoinformation et de sensibilisation 300 DH par beacuteneacuteficiaire par jour
De droit marocain en situation reacuteguliegravere vis-agrave-vis de la CNSS en situation fiscale reacuteguliegravere et avec une conclusion drsquoun contrat de financement entre la PME le Cabinet lrsquoAMDL et le GIAC TranslogLrsquooctroi du financement est soumis agrave une eacutevaluation preacutealable des demandes
Projet drsquoentreprise creacuteation drsquoentreprise et deacutemarrage de lrsquoactiviteacute
Ressources humaines
GIAC Translog PME Lo-gisAngle rue Bapaume et Provins Immeuble Azra-kia 3egraveme eacutetage Roches Noires Casablanca 20303Teacuteleacutephone 0608890986 0638009336Email pme-logisamslgovmaSite web wwwpmelogisma
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Appui technique et financier agrave la logistiqueFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI
Agence Marocaine de Deacuteveloppement de la Logistique (AMDL)
Offre PME Logis
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
PME
Accompagnement technique et financier en vue drsquoune mise agrave niveau logistique des PME
Formation Entre 1500 DH et 6000 DH par personne
De droit marocain en situation reacuteguliegravere vis-agrave-vis de la CNSS en situation fiscale reacuteguliegravere et avec une conclusion drsquoun contrat de financement entre la PME le Cabinet lrsquoAMDL et le GIAC TranslogLrsquooctroi du financement est soumis agrave une eacutevaluation preacutealable des demandes
Projet drsquoentreprise creacuteation drsquoentreprise et deacutemarrage de lrsquoactiviteacute
Ressources humaines
GIAC Translog PME Lo-gisAngle rue Bapaume et Provins Immeuble Azra-kia 3egraveme eacutetage Roches Noires Casablanca 20303Teacuteleacutephone 0608890986 0638009336Email pme-logisamslgovmaSite web wwwpmelogisma
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Appui technique et financier agrave la logistiqueFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI
Agence Marocaine de Deacuteveloppement de la Logistique (AMDL)
Offre PME Logis
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
PME
Accompagnement technique et financier en vue drsquoune mise agrave niveau logistique des PME
Performance opeacuterationnelle Performance Supply Chain et Outsourcing 200000 DH HT par PME
De droit marocain en situation reacuteguliegravere vis-agrave-vis de la CNSS en situation fiscale reacuteguliegravere et avec une conclusion drsquoun contrat de financement entre la PME le Cabinet lrsquoAMDL et le GIAC TranslogLrsquooctroi du financement est soumis agrave une eacutevaluation preacutealable des demandes
Projet drsquoentreprise creacuteation drsquoentreprise et deacutemarrage de lrsquoactiviteacute
Ressources humaines
GIAC Translog PME Lo-gisAngle rue Bapaume et Provins Immeuble Azra-kia 3egraveme eacutetage Roches Noires Casablanca 20303Teacuteleacutephone 0608890986 0638009336Email pme-logisamslgovmaSite web wwwpmelogisma
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Appui technique et financier agrave la logistiqueFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI
Agence Marocaine de Deacuteveloppement de la Logistique (AMDL)
Offre PME Logis
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
PME
Accompagnement technique et financier en vue drsquoune mise agrave niveau logistique des PME
Performance Commerciale et Certification et labellisation 120000 DH HT par PME
De droit marocain en situation reacuteguliegravere vis-agrave-vis de la CNSS en situation fiscale reacuteguliegravere et avec une conclusion drsquoun contrat de financement entre la PME le Cabinet lrsquoAMDL et le GIAC TranslogLrsquooctroi du financement est soumis agrave une eacutevaluation preacutealable des demandes
Projet drsquoentreprise creacuteation drsquoentreprise et deacutemarrage de lrsquoactiviteacute
Ressources humaines
GIAC Translog PME Lo-gisAngle rue Bapaume et Provins Immeuble Azra-kia 3egraveme eacutetage Roches Noires Casablanca 20303Teacuteleacutephone 0608890986 0638009336Email pme-logisamslgovmaSite web wwwpmelogisma
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Appui technique et financier agrave la logistiqueFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI
Agence Marocaine de Deacuteveloppement de la Logistique (AMDL)
Offre PME Logis
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
PME
Accompagnement technique et financier en vue drsquoune mise agrave niveau logistique des PME
Digitalisation de la Supply Chain 500 000 HT par PME
De droit marocain en situation reacuteguliegravere vis-agrave-vis de la CNSS en situation fiscale reacuteguliegravere et avec une conclusion drsquoun contrat de financement entre la PME le Cabinet lrsquoAMDL et le GIAC TranslogLrsquooctroi du financement est soumis agrave une eacutevaluation preacutealable des demandes
Projet drsquoentreprise creacuteation drsquoentreprise et deacutemarrage de lrsquoactiviteacute
Ressources humaines
GIAC Translog PME Lo-gisAngle rue Bapaume et Provins Immeuble Azra-kia 3egraveme eacutetage Roches Noires Casablanca 20303Teacuteleacutephone 0608890986 0638009336Email pme-logisamslgovmaSite web wwwpmelogisma
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Appui technique et financier agrave la logistiqueFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI
Agence Marocaine de Deacuteveloppement de la Logistique (AMDL)
Offre PME Logis
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
PME
Accompagnement technique et financier en vue drsquoune mise agrave niveau logistique des PME
Certification des compeacutetences 25000 DH par personne
De droit marocain en situation reacuteguliegravere vis-agrave-vis de la CNSS en situation fiscale reacuteguliegravere et avec une conclusion drsquoun contrat de financement entre la PME le Cabinet lrsquoAMDL et le GIAC TranslogLrsquooctroi du financement est soumis agrave une eacutevaluation preacutealable des demandes
Projet drsquoentreprise creacuteation drsquoentreprise et deacutemarrage de lrsquoactiviteacute
Ressources humaines
GIAC Translog PME Lo-gisAngle rue Bapaume et Provins Immeuble Azra-kia 3egraveme eacutetage Roches Noires Casablanca 20303Teacuteleacutephone 0608890986 0638009336Email pme-logisamslgovmaSite web wwwpmelogisma
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Appui technique et financier agrave la logistiqueFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI
Agence Marocaine de Deacuteveloppement de la Logistique (AMDL)
Offre PME Logis
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
PME
Accompagnement technique et financier en vue drsquoune mise agrave niveau logistique des PME
Bonnes pratiques 3000 DH par personne
De droit marocain en situation reacuteguliegravere vis-agrave-vis de la CNSS en situation fiscale reacuteguliegravere et avec une conclusion drsquoun contrat de financement entre la PME le Cabinet lrsquoAMDL et le GIAC TranslogLrsquooctroi du financement est soumis agrave une eacutevaluation preacutealable des demandes
Projet drsquoentreprise creacuteation drsquoentreprise et deacutemarrage de lrsquoactiviteacute
Ressources humaines
GIAC Translog PME Lo-gisAngle rue Bapaume et Provins Immeuble Azra-kia 3egraveme eacutetage Roches Noires Casablanca 20303Teacuteleacutephone 0608890986 0638009336Email pme-logisamslgovmaSite web wwwpmelogisma
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Accompagnement inteacutegreacuteFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI
Maroc PME
Offre TATWIR
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPME
Accompagnement inteacutegreacute couvrant en plus de lrsquoappui agrave lrsquoinvestissement lrsquoassistance technique etou le systegraveme drsquoinformation etou la creacuteativiteacute amp co-deacuteveloppement
Accompagnement cibleacute tout au long de la chaicircne de valeur pour reacute-pondre agrave des probleacutematiques speacutecifiques de deacuteveloppement du tissu des TPME locales et de renforcement de lrsquointeacutegration des filiegraveres
Les projets drsquoamorccedilage drsquoactiviteacute de moins drsquoun an ou de filiation porteacutes par des entreprises coopeacuteratives ou groupe-ments dentreprises et qui reacutepondent aux conditions requises en termes de chiffre daffaires annuel
Deacutemarrage de lactiviteacute Exploitation et Deacuteveloppement Croissance
Investissement assistance technique etou le systegraveme drsquoinformation etou la creacuteativiteacute amp co-deacuteveloppement et autres
Maroc PME 3 Avenue Annakhil 457 Lot 11 Parcelle Ndeg3 Hay Riad RabatTeacuteleacutephone 0802000005Email marocpmema-rocpmegov maSite web wwwma-rocpmegovma
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DonFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI
CCG
Offre LIGNE FRANCAISE
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
PME
Don rattacheacute au financement des prestations drsquoeacutetude et de formation lieacutees agrave lrsquoactiviteacute de lrsquoentreprise beacuteneacuteficiaire du precirct LIGNE FRANCAISE
Financement de 19 au maximum du montant du precirct LIGNE FRANCAISE
Entreprise de droit marocin ayant beacuteneacutefi-cieacute du precirct LIGNE FRANCAISE
Deacutemarrage de lactiviteacute DeacuteveloppementCroissance
Investissement
Par lintermeacutediaire de la banque du beacuteneacuteficiaire
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PrecirctsAppui agrave travers nos precircts
Precirct
s
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Appui aux projets innovantsFascicule 2 PrecirctsINSTRUMENTS DAPPUI
CCG
Offre Innov Start
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
Porteur de projet innovant ou Start-up innovante
Financer la preuve de conceptbusiness model
Precirct drsquohonneur plafonneacute agrave 250000DH par porteur projet et 500000DH destineacute agrave financer la preuve de conceptbusiness model
Le financement est conditionneacute par la conclusion drsquoune convention drsquoaccompagnement entre la cible eacuteligible et la structure labelliseacutee
Projet drsquoentreprise Creacuteation drsquoentreprise et Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute
Investissement Innovation technologie et recherche amp deacuteveloppement
Par lrsquointermeacutediaire des structures labelliseacutees par la CCG
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Appui aux projets innovantsFascicule 2 PrecirctsINSTRUMENTS DAPPUI
CCG
Offre Innov Risk
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
Start-up innovante
Financer la migration vers la production et la commercialisation
Avance remboursable drsquoun montant maximum de 2MDH pour financer la migration vers la production et la commercialisation des start-ups
La demande de financement est preacutesenteacutee par la start-up via lrsquoinvestisseur providentiel accompagneacute par le projet et ayant une prise de participation dans la start-up
Creacuteation drsquoentreprise et Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute
Investissement Innovation technologie et recherche amp deacuteveloppement
Caisse Centrale de GarantieCCG Centre drsquoaffaires Bd Ar Ryad Hay Ryad RabatTeacuteleacutephone 0537716868Site web wwwccgma
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Appui aux projets innovantsFascicule 2 PrecirctsINSTRUMENTS DAPPUI
CCG
Offre Innov Dev
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
Start-up innovante
Financer lrsquoinvestissement et lrsquoexploitation pour les concepts deacutemontreacutes
Precirct participatif drsquoun montant maximum de 3MDH agrave un taux de 2 destineacute agrave financer lrsquoinvestissement et lrsquoexploitation pour les concepts deacutemontreacutes
La demande de financement est preacutesenteacutee par lrsquoentreprise via la socieacuteteacute de gestion du FPPA accompagneacutee de documents objets de la demande
Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation et DeacuteveloppementCroissance
Investissement Production ImportExport et internationalisation
Par lrsquointermeacutediaire des structures labelliseacutees par la CCG
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Financement Fascicule 2 PrecirctsINSTRUMENTS DAPPUI
CCG
Offre MEZZANINE PME
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
PME
Precirct subordonneacute au remboursement par lrsquoentreprise de toutes ses dettes bancaires
Financement des besoins lieacutes agrave des investissements et des besoins lieacutes au fonds de roulement avec un plafond de 10 MDH
Entreprise sousffrant dune sous-capitalisation et exerccedilant dans le secteur de lrsquoindustrie des services lieacutes agrave lrsquoindustrie ou reacutealisant au moins 20 de leur chiffre drsquoaffaire agrave lrsquoexport
Deacutemarrage de lactiviteacute DeacuteveloppementCroissance
Exploitation investissement
Par lintermeacutediaire de la banque du beacuteneacuteficiaire
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Financement conjointFascicule 2 PrecirctsINSTRUMENTS DAPPUI
BanqueCCG
Offre GREEN INVEST
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
PME
Precirct destineacute agrave lacquisition des biens mateacuteriels etou immateacuteriels ainsi que des installations techniques et des constructions
Financement jusquagrave 40 des investissements se rapportant agrave la pro-tection de lenvironnement lefficaciteacute eacutenergitique et le deacuteveloppement durable plafonneacute agrave 10 MDH
Entreprise de droit marocain agrave lrsquoexception de la promotionimmobiliegravere et de la pecircche hauturiegravere
Deacutemarrage de lactiviteacute DeacuteveloppementCroissance
Investissement
Par lintermeacutediaire de la banque du beacuteneacuteficiaire
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Financement conjointFascicule 2 PrecirctsINSTRUMENTS DAPPUI
BanqueCCG
Offre RENOVOTEL
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
PME
Precirct destineacute agrave financer les programmes de reacutenovation des eacutetablissements dheacutebeacutergement touristique
Financement jusquagrave 45 des investissements mateacuteriels et immateacuteriels de mise agrave niveau et de repositionnement plafonneacute agrave 20 MDH par eacutetablissement
Les uniteacutes classeacutees hocirctels 5 eacutetoiles 4 eacutetoiles 3 eacutetoiles 2 eacutetoiles 1 eacutetoile les hocirctels clubs les reacutesidences hocircteliegraveres et les maisons drsquohocirctes Avoir au moins une dureacutee drsquoexploitation continue ou discontinue de 5 ans
DeacuteveloppementReacutenovation et mise agrave niveau
Investissement
Par lintermeacutediaire de la banque du beacuteneacuteficiaire
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Financement conjointFascicule 2 PrecirctsINSTRUMENTS DAPPUI
BanqueCCG
Offre LIGNE FRANCAISE
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
PME
Precirct destineacute agrave lachat de biens et services franccedilais ainsi que des presta-tions drsquoeacutetude et de formation en faveur des entreprises marocaines
Financement jusquagrave 75 de lacquisition aupregraves de fournisseur(s) franccedilais de biens et services dorigine franccedilaise et eacutegalement
Entreprise de droit marocain ayant un chiffre drsquoaffaires annuel infeacuterieur agrave 25Meuro et dont le capital est majoritairement marocain
Deacutemarrage de lactiviteacute DeacuteveloppementCroissance
Investissement
Par lintermeacutediaire de la banque du beacuteneacuteficiaire
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FinancementFascicule 2 PrecirctsINSTRUMENTS DAPPUI
CCG
Offre START TPE
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPE
Precirct drsquohonneur destineacute agrave financer des besoins en fonds de roulement lieacutes agrave des creacutedits bancaires agrave moyen et long terme accordeacutes en faveur des entreprises eacuteligibles
Financement du besoin en fonds de roulement correspondant agrave 20 maximum du montat du creacutedit bancaire agrave moyen et long terme dans le cadre du programme INTELAKA avec un plafond de 50 mille DH
Entreprise ayant beacuteneacuteficieacute drsquoun creacutedit bancaire agrave moyen et long terme de 300000 DH maximum garanti par Damane Intelak ou Intelak Al Moustatmir Al Qarawi
Deacutemarrage de lactiviteacute DeacuteveloppementCroissance
Exploitation
Par lintermeacutediaire de la banque du beacuteneacuteficiaire
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Cofinancement des projets de restructurationFascicule 2 PrecirctsINSTRUMENTS DAPPUI
Banques
Offre TAMWIL RELANCE
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
PME
Financement des programmes de restructuration des entreprises au profit des entreprises traversant des difficulteacutes conjoncturelles
TAMWIL RELANCE est un cofinancement avec la banque destineacute agrave appuyer les programmes de restructuration des entreprises eacuteligibles traversant des difficulteacutes conjoncturelles afin de renforcer leurs chances de survie
Les programmes de restructuration seront financeacutes par un creacutedit conjoint constitueacute de la part de TAMWIL RELANCE et de la part de la banque et ce dans des conditions exigeacutees
Exploitation
Investissement production et autres
Par lrsquointermeacutediaire de la banque du beacuteneacuteficiaire
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Financement conjointFascicule 2 PrecirctsINSTRUMENTS DAPPUI
AMCCCG
Offre TAMWIL MICRO-CREDIT
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPE
Ligne de financement en faveur des Associations de Micro-Creacutedit Association destineacutee agrave octroyer des creacutedits aux TPE eacuteligibles
Financement agrave hauteur de 20 des besoins drsquoinvestissement et drsquoexploi-tation plafonneacute agrave 20 mille DH par projet
Entreprise de droit marocain justifiant lexercice dune activiteacute commerciale
Deacutemarrage de lactiviteacute DeacuteveloppementCroissance
Exploitation et investissement
Par lintermeacutediaire de lAMC du beacuteneacuteficiaire
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GarantiesAppui agrave travers nos fonds de garanties
Gar
antie
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Garantie des creacutedits bancaires creacutedits-bails precircts dhonneur et micro-creacutedits
Fascicule 3 GarantiesINSTRUMENTS DAPPUI
BanqueCCG
Offre DAMANE EXPRESS
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPEPME
Garantie des creacutedits bancaires creacutedits-bails precircts dhonneur et mi-cro-creacutedits
Creacutedit infeacuterieur ou eacutegal agrave 1MGarantie agrave hauteur de 70 plafonneacutee agrave 80 pour les entreprises pro-mues majoritairement par une ou plusieurs femmesPrecircts drsquohonneur ne deacutepassant pas 300000DH Micro-creacutedits
Entreprise de droit marocain ayant pour objet ou activiteacute la production de biens etou de services avec un plafond de risque de 2 MDH Exclusionpromotionimmobiliegravere et pecircche hauturiegravere
Creacuteation dentreprise Deacutemarrage de lactiviteacute Exploitation DeacuteveloppementCroissance
Exploitation investissement consolidation restructuration
Par lintermeacutediaire de la banque lAMC ou la socieacuteteacute de leasing du beacuteneacuteficiaire
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Garantie des creacutedits de fonctionnementFascicule 3 GarantiesINSTRUMENTS DAPPUI
BanqueCCG
Offre DAMANE ATASSYIR
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPEPME
Garantie des creacutedits de fonctionnement dont le montant est supeacuterieur agrave 1 MDH
Garantie agrave hauteur de 60Le plafond de risque est de 10 MDH par opeacuteration et 20 MDH sur une mecircme entreprise tous concours de garantie confondus avec possibiliteacute de relegravevement 40 MDH si entreprise industrielle exportatrice ou opeacuterant dans lrsquoeacuteconomie verte
Entreprises personnes physiques ou morales de droit marocain ayant pour objet pour objet ou activiteacute la production de biens etou de services avec un chiffre daffaires infeacuterieur ou eacutegal agrave 200 MDH (HT)
Deacutemarrage de lactiviteacute Exploitation DeacuteveloppementCroissance
Exploitation
Par lintermeacutediaire de la banque ou la socieacuteteacute de leasing du beacuteneacuteficiaire
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Garantie des creacutedits bancairesFascicule 3 GarantiesINSTRUMENTS DAPPUI
BanqueCCG
Offre DAMANE ISTITMAR
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPEPME
Garantie des creacutedits dinvestissement de restructuration financiegravere de transmission ou de reprise drsquoaffaires dont le montant est supeacuterieur agrave 1 MDH
Garantie entre 50 et 70 selon lobjet de lopeacuterationLe plafond de risque peut aller jusquagrave 20 MDH par opeacuteration et 40 MDH par entreprise selon lactiviteacute de lentreprise
Entreprises personnes physiques ou mo-rales de droit marocain ayant pour objet ou activiteacute la production de biens etou de services et dont le chiffre drsquoaffaires est infeacuterieur ou eacutegal agrave 200MDH (HT)
Creacuteation dentrepriseDeacutemarrageDeacuteveloppementCroissance Autres
Investissement restructuration financiegravere transmission ou reprise drsquoaffaires
Par lintermeacutediaire de la banque ou la socieacuteteacute de leasing du beacuteneacuteficiaire
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Garantie des apports en fonds propresFascicule 3 GarantiesINSTRUMENTS DAPPUI
CCGorganisme du capital investissement
Offre DAMANE capital risque
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPE PME Start-up
Garantie des apports en fonds reacutealiseacutes par les socieacuteteacutes de capital-risque
Garantie de 60 des apports en fonds propres et quasi-fonds propres pour les projets innovants et 50 pour les autres projets
Socieacuteteacutes de droit marocain non coteacutees en bourse et socieacuteteacutes nayant pas fait lobjet de redressement judiciaire agrave la date de lapport des fonds
Creacuteation dentreprise Deacutemarrage de lactiviteacute DeacuteveloppementCroissance
Investissement
Consulter la liste des structures labelliseacutees par la CCG
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Garantie des creacutedits bancairesFascicule 3 GarantiesINSTRUMENTS DAPPUI
BanqueCCG
Offre Fonds de garantie projets touristiques
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
PME
Garantie des creacutedits bancaires moyen et long terme pour le deacuteveloppe-ment de produits drsquoheacutebergement etou drsquoanimation touristiques
Garantie entre 50 et 70 selon lobjet de lopeacuterationPlafond de risque jusuqagrave 100 MDH
Entreprises de droit marocain preacutesentant un programme drsquoinvestissement portant sur la creacuteation drsquoun eacutetablissement drsquoheacutebergement etou drsquoune composante drsquoanimation touristique
Creacuteation dentreprise Deacutemarrage de lactiviteacute DeacuteveloppementCroissance
Investissement
Par lintermeacutediaire de la banque du beacuteneacuteficiaire
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garantie des creacutedits de fonctionnement et drsquoinvestissementFascicule 3 GarantiesINSTRUMENTS DAPPUI
Tamwil El Fellah
Offre TAMWIL EL FELLAH
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
Petits producteurs agricoles
Financement des petites et moyennes exploitations agricoles qui sont exclues du financement bancaire classique
Garantie plafonneacutee agrave 60 des precircts accordeacutes aux petites et moyennes exploitations agricoles pour des creacutedits de 200000 DH maximum par exploitant
Personnes physiques personnes morales et coopeacuteratives ayant une activiteacute lieacutee au secteur agricole
Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation DeacuteveloppementCroissance
Investissement Production
Tamwil Al Fellah Teacuteleacutephone 0537269393 Email tamwilelfellahcreditagricolema Adresse 28 Rue Abou Faris Al Marini BP 49 ndash Rabathttpswwwcreditagri-colematamwilfalahphp
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Garantie des financements participatifsFascicule 3 GarantiesINSTRUMENTS DAPPUI
Banque ou Fenecirctre ParticipativesSANAD TAMWIL
Offre DAMANE MOUKAWALA DAMANE MOUBACHIR
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPE
Garantie des financements participatifs en faveur des entreprises dont le CA ne deacutepasse pas 10 MDH et le montant du financement objet de la garantie nexcegravede pas 1 MDH
Garantie des financements participatifs destineacutes agrave couvrir les besoins lrsquoinvestissement ou drsquoexploitation en faveur des entreprises en creacuteation ou en deacuteveloppement
Entreprise de droit marocain ayant pour objet ou activiteacute la production de biens etou de services Le plafond de risque relatif agrave ce produit est de 5 MDH sur une mecircme entreprise toutes banques
Deacutemarrage de lactiviteacute Exploitation DeacuteveloppementCroissance
Investissement Production
Par lintermeacutediaire de la Banque ou la Fenecirctre Participatives du beacuteneacuteficiaire
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Garantie des financements participatifsFascicule 3 GarantiesINSTRUMENTS DAPPUI
Banque ou Fenecirctre ParticipativesSANAD TAMWIL
Offre DAMANE MOUKAWALADAMANE DAYN
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPE PME
Garantie des financements participatifs en faveur des entreprises dont le CA est supeacuterieur 10 MDH ou le montant du financement deacutepasse 1 MDH
Garantie des financements participatifs destineacutes agrave couvrir les besoins lrsquoinvestissement ou drsquoexploitation en faveur des entreprises en creacuteation ou en deacuteveloppement
Entreprise de droit marocain ayant pour objet ou activiteacute la production de biens etou de services Le plafond de risque est de 10 MDH par opeacuteration et 20 MDH sur une mecircme entre-prise tous concours de garantie confondus
Deacutemarrage de lactiviteacute Exploitation DeacuteveloppementCroissance
Investissement Production
Par lintermeacutediaire de la Banque ou la Fenecirctre Participatives du beacuteneacuteficiaire
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Garantie du financement des creacutedits bancairesFascicule 3 GarantiesINSTRUMENTS DAPPUI
BanqueCCG
Offre INTELAK AL MOUSTATMIR AL QARAWI
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
PME TPE Porteur de projet Auto-entrepreneur Personne physique Start-up Coopeacuteratives Cluster Exploitant agricole
Garantie de financements des creacutedits bancaires agrave court moyen et long terme infeacuterieurs ou eacutegaux agrave 12 MDH
Garantie de 80 du creacutedit bancaire pour les primo-acceacutedants et pour les entreprises exportatrices vers lrsquoAfrique et creacutedits agrave moyen et long terme drsquoun montant total infeacuterieur ou eacutegal agrave 12MDH Ces creacutedits sont deacutedieacutes au monde rural
Etre creacuteeacutees depuis 5 ans maximum agrave la date de la preacutesentation de la demande de precirct Cette condition ne srsquoapplique pas aux entreprises exportatrices vers lrsquoAfriqueAvoir un chiffre drsquoaffaires infeacuterieur ou eacutegal agrave 10MDH
Projet dentreprise Deacutemarrage de lactiviteacute Exploitation DeacuteveloppementCroissance Autre
Exploitation investissement
Par lintermeacutediaire de la banque du beacuteneacuteficiaire
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Garantie du financement des creacutedits bancairesFascicule 3 GarantiesINSTRUMENTS DAPPUI
BanqueCCG
Offre DAMANE INTELAK
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
PME TPE Porteur de projet Auto-entrepreneur Personne physique Start-up Coopeacuteratives Cluster
Garantie de financements des creacutedits bancaires agrave court moyen et long terme infeacuterieurs ou eacutegaux agrave 12 MDH
Garantie de 80 du creacutedit bancaire pour les primo-acceacutedants et pour les entreprises exportatrices vers lrsquoAfrique et creacutedits agrave moyen et long terme drsquoun montant total infeacuterieur ou eacutegal agrave 12MDH
Etre creacuteeacutees depuis 5 ans maximum agrave la date de la preacutesentation de la demande de precirct Cette condition ne srsquoapplique pas aux entreprises exportatrices vers lrsquoAfriqueAvoir un chiffre drsquoaffaires infeacuterieur ou eacutegal agrave 10MDH
Projet dentreprise Deacutemarrage de lactiviteacute Exploitation DeacuteveloppementCroissance Autre
Exploitation investissements
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Garantie du financement des creacutedits bancairesFascicule 3 GarantiesINSTRUMENTS DAPPUI
BanqueCCG
Offre DAMANE OXYGENE
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPE PME
Garantie du deacutecouvert exceptionnel plafonneacute agrave 20 MDH
Garantie de 95 du deacutecouvert exceptionnel couvrant 3 mois de charges courantes
Entreprises impacteacutees neacutegativement par la crise COVID-19 Avoir un chiffre drsquoaffaires infeacuterieur ou eacutegal agrave 500 MDH
Deacutemarrage de lactiviteacute DeacuteveloppementCroissance
Exploitation
Par lintermeacutediaire de la banque du beacuteneacuteficiaire
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Garantie du financement des creacutedits bancairesFascicule 3 GarantiesINSTRUMENTS DAPPUI
BanqueCCG
Offre DAMANE OXYGENE PI
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPE PME
Garantie du deacutecouvert exceptionnel plafonneacute agrave 20 MDH
Garantie de 95 du deacutecouvert exceptionnel couvrant 3 mois de charges courantes
Entreprises opeacuterant dans la promotion immobiliegravere impacteacutees par la crise COVID-19 ayant des lignes de Creacutedit de Promotion Immobiliegravere non encore rembourseacutees et dont le chiffre daffaires moyen sur les 3 derniers exercices ne deacutepasse pas 500 MDH
Deacutemarrage de lactiviteacute DeacuteveloppementCroissance
Exploitation
Par lintermeacutediaire de la banque du beacuteneacuteficiaire
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Garantie du financement des creacutedits bancairesFascicule 3 GarantiesINSTRUMENTS DAPPUI
BanqueCCG
Offre DAMANE RELANCE
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
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Objet
PME
Garantie du creacutedit moyen long terme plafonneacute agrave 100 MDH
Garantie de 95 du deacutecouvert exceptionnel couvrant 3 mois de charges courantes
Entreprises impacteacutees pneacutegativement ar la crise COVID-19 Avoir un chiffre drsquoaffaires supeacuterieur agrave 10 MDH
Relance
Exploitation
Par lintermeacutediaire de la banque du beacuteneacuteficiaire
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70
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Garantie du financement des creacutedits bancairesFascicule 3 GarantiesINSTRUMENTS DAPPUI
BanqueCCG
Offre RELANCE TPE
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPE
Garantie du creacutedit moyen long terme plafonneacute agrave 10 MDH
Garantie de 95 du creacutedit moyen long terme destineacute au financement du besoin en fonds de roulement
Entreprises impacteacutees pneacutegativement ar la crise COVID-19 Avoir un chiffre drsquoaffaires infeacuterieur agrave 10 MDH
Relance
Exploitation
Par lintermeacutediaire de la banque du beacuteneacuteficiaire
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Garantie du financement des creacutedits bancairesFascicule 3 GarantiesINSTRUMENTS DAPPUI
BanqueCCG
Offre AUTO-ENTREPRENEURS COVID-19
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
Auto-entrepreneur
Garantie du creacutedit du creacutedit moyen terme plafonneacute agrave 15000 DH
Garantie de 85 du creacutedit moyen terme destineacute au financement des charges courantes
Auto-entrepreneur impacteacute neacutegativement par la crise covid-19 et ayant une effectueacute une deacuteclaration fiscale datant de moins drsquoun an et au plus tard au 30 avril 2020
Deacutemarrage de lactiviteacute DeacuteveloppementCroissance
Exploitation
Par lintermeacutediaire de la banque du beacuteneacuteficiaire
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Prise de participationFinancement par prise de participation dans le capital de votre entreprise
Pris
e de
pa
rtic
ipat
ion
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Prise de participation par le Fonds laquoPME CroissanceraquoFascicule 4 Prise de participationINSTRUMENTS DAPPUI
Private Equity Initiatives
Offre Fonds emergence invest
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
PME de droit marocain non coteacutee en bourse
Prise de participation dans le capital des PME agrave travers le Fonds PME Croissance
Prise de participation par apports de fonds dans le capital des PME qui sont aux stades de deacuteveloppement et de transmission
PME agrave fort potentiel de deacuteveloppementdont le siegravege social est au Maroc Le plafond par projet est de 43 MDH
Deacutemarrage drsquoactiviteacute Deacuteveloppement Croissance et Autres
Investissement
Africinvest Espace Porte drsquoAnfa Rue Bab Chellah Reacutesidence les Champs drsquoAnfa D 20050 Casablanca Teacuteleacutephone 05 22 36 37 36 Email faridbenlafdilafricinvestcom Site web httpwwwafricinvest com
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Prise de participation par le Fonds laquo3P FundraquoFascicule 4 Prise de participationINSTRUMENTS DAPPUI
Entreprises Partners
Offre Fonds emergence invest
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
PME de droit marocain non coteacutee en bourse
Prise de participation dans le capital des PME agrave travers le Fonds 3P Fund
Prise de participation par apports de fonds dans le capital des PME qui sont aux stades principalement de deacuteveloppement et de transmission
PME agrave fort potentiel de deacuteveloppementdont le siegravege social est au Maroc Le plafond par projet est de 40 MDH
Deacutemarrage drsquoactiviteacute DeacuteveloppementCroissance et Autres
Investissement
Entreprises Parners 416 rue Mustapha El Maacircni 11egraveme eacutetage - 20000 CasablancaTeacuteleacutephone 05 22 20 08 78 Email rcharafentre-prisespartnersma
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Investissement en capital et quasi-capitalFascicule 4 Prise de participationINSTRUMENTS DAPPUI
Azur Innovation
Offre Capital Amorccedilage et risque
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
Start-up innovante
Financement des start-ups innovantes par apports de fonds
Prise de particiaption par apports de fonds dans le capital des start-ups innovantes aux stades de Seed Early Stage et Venture Capital et qui sont domicilieacutees au Maroc
Entreprises entre 18 mois et 5 ansdexistence ayant un produitserviceinnovant en phase de test ou mis surle marcheacute avec des perspectives decroissance Le plafond par projet est de 5 MDH
Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute et DeacuteveloppementCroissance
Innovation technologie et recherche amp deacuteveloppement Protection de lrsquoenvironnement et deacuteveloppement durable
Azur partners Immeuble Blue Park Ndeg25Etage 11 117 Angle Avenue Hassan II amp Rue drsquoAgadir CasablancaTeacuteleacutephone 05 22 25 16 81Email thaddiazur-partnersmaSite web wwwazur-partnersma
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Investissement en capital et quasi-capitalFascicule 4 Prise de participationINSTRUMENTS DAPPUI
SEAF Morocco Capital Partners
Offre Capital Amorccedilage et risque
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
Start-up innovante
Financement des start-ups innovantes par apports de fonds
Prise de participation par apports de fonds dans le capital des start-ups innovantes aux stades de Seed Early Stage et Venture Capital et qui sont domicilieacutees au Maroc
Entreprises entre 18 mois et 5 ansdexistence ayant un produitserviceinnovant en phase de test ou mis surle marcheacute avec des perspectives decroissance Le plafond par projet est de 5 MDH
Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute et DeacuteveloppementCroissance
Innovation technologie et recherche amp deacuteveloppement
SEAF Morocco Capital PartnersCEED Morocco 49 Avenue 2 Mars 3egraveme eacutetage Bureau No 14 Casablanca Teacuteleacutephone 05 22 94 03 59Email zoukachaceed-moroccoorgSite web httpceed-moroccoorg
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Investissement en capital et quasi-capitalFascicule 4 Prise de participationINSTRUMENTS DAPPUI
Maroc Numeric Fund II
Offre Capital Amorccedilage et risque
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
Start-up innovante
Financement des start-ups innovantes par apports de fonds
Prise de participation par apports de fonds dans le capital des start-ups innovantes aux stades de Seed Early Stage et Venture Capital et qui sont domicilieacutees au Maroc
Entreprises entre 18 mois et 5 ansdexistence ayant un produitserviceinnovant en phase de test ou mis surle marcheacute avec des perspectives decroissance Le plafond par projet est de 5 MDH
Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage delrsquoactiviteacute et DeacuteveloppementCroissance
Innovation technologie et recherche amp deacuteveloppement
MITC CapitalMaroc Numeric Fund SAS Technopark Casablanca 20153 Teacuteleacutephone 05 37 20 96 22Email omarelhiyanimitccapitalmaSite web wwwmnfma
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FoncierMeacutecanismes de soutien foncier
Fonc
ier
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FoncierFascicule 5 FoncierINSTRUMENTS DAPPUI
Direction des Domaines de lrsquoEtat
Offre Mobilisation des terrains domaniaux pour des projetsdrsquoinvestissement
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPE PME Start-up Auto-entrepreneur Porteur de projet Personne physique et Autres
Mobilisation des terrains domaniaux pour la reacutealisation des projets drsquoinvestissement (hors secteur agricole)
Mobilisation des terrains domaniaux par voie de cession ou de location pour des projets drsquoinvestissement dans les secteurs productifs creacuteateurs de richesse et drsquoemplois (hors secteur agricole)
Approbation du projet et fixation du prix de cession ou de la valeur locative du foncier par les commissionscompeacutetentes et opeacuterations de cession ou de location soumises agrave une autorisation preacutealable de lrsquoautoriteacute compeacutetente et agrave des conditions de valorisation et reacutesolutoires
Projet drsquoentreprise Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute et Deacuteveloppe-mentCroissance
Investissement
Par lrsquointermeacutediaire du centre reacutegional de lrsquoinvestissement de votre reacutegion
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FoncierFascicule 5 FoncierINSTRUMENTS DAPPUI
Direction des Domaines de lrsquoEtat et ADA
Offre Location des terrains domaniaux pour des projets drsquoinvestissement agricole
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
Investisseurs agricoles
Location des terrains domaniaux pour des projets drsquoinvestissement agricole
Mobilisation des terrais domaniaux agricoles par voie de location par appels drsquooffres (ou de greacute agrave greacute sous conditions speacutecifiques) au profit des investisseurs agricoles
Location par appels drsquooffres lanceacutes par lrsquoADA ou au greacute agrave greacute sous conditions speacutecifiques et apregraves accord de la commission compeacutetente Loyer fixeacute par la commission compeacutetente Location formaliseacutee par la signature de conventions de partenariat entre lrsquoeacutetat (DDE et ADA) et lrsquoinvestisseur
Projet drsquoentreprise Creacuteation drsquoentrepriseDeacutemarrage de lrsquoactiviteacute et Deacuteveloppe-mentCroissance
Investissement
Investissement au Maroc Teacuteleacutephone 05 37 57 37 98 Email dapadagovma
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FiscaliteacuteMeacutecanismes de soutien fiscal
Fisc
aliteacute
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Exoneacuteration fiscaleFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI
DGI
Offre Exoneacuteration de la TVA sur les biens dinvestissement
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
SARLAU SARL SA Auto-entrepreneur Personne Physique Autre
Achat en exoneacuteration de la TVA des biens drsquoinvestissement
Exoneacuteration de la TVA sur les biens dinvestissement pendant 36 mois agrave compter du deacutebut dactiviteacute agrave lrsquoexclusion des veacutehicules acquis par les agences de location de voitures
Biens drsquoinvestissement agrave immobiliser agrave lrsquoactif de lrsquoentreprise
Creacuteation drsquoentreprise et Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute
investissement
Par lrsquointermeacutediaire des directions reacutegionales
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Exoneacuteration fiscaleFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI
DGI
Offre Non assujettissement agrave la TVA
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPEPME
Non assujettissemet agrave la TVA pour les commerccedilants
Non assujettisement agrave la TVA pour les commerccedilants dont le chiffre drsquoaffaires taxable annuel est infeacuterieur agrave 2MDH
Activiteacutes commerciales et Seuil
Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage delrsquoactiviteacute Exploitation DeacuteveloppementCroissance et Autres
Alleacutegement des obligations fiscales pour les petits redevables
Par lrsquointermeacutediaire des directions reacutegionales
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Exoneacuteration fiscaleFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI
DGI
Offre Exoneacuteration de la TVA sans droit agrave deacuteduction
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPE Personnes physiques
Exoneacuteration de la TVA sans droit agrave deacuteduction pour les fabricants et prestataires de servcies et les personnes physiques
Exoneacuteration de la TVA sans droit agrave deacuteduction pour les fabricants et prestataires de services et les personnes physiques dont le chiffre drsquoaffaires annuel taxable est infeacuterieur ou eacutegal agrave 500000 DH
Activiteacutes industrielles prestations de ser-vice et personnes physiques autres que celles viseacutees agrave larticle 89-I-12deg du CGI et Seuil
Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation DeacuteveloppementCroissance et Autres
Alleacutegement des obligations fiscales pour les petits redevables
Par lrsquointermeacutediaire des directions reacutegionales
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Exoneacuteration fiscaleFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI
DGI
Offre Exoneacuteration de la TVA sans droit agrave deacuteduction
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
socieacuteteacutes sportives et personnes morales
Exoneacuteration de la TVA sans droit agrave deacuteduction pour les socieacuteteacutes sportives
Exoneacuteration de la TVA sans droit agrave deacuteduction pour les socieacuteteacutes sportives
Socieacuteteacutes sportives reacuteguliegraverement constitueacutees conformeacutement agrave la loi 30-09 relative agrave lrsquoeacuteducation physique
Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation DeacuteveloppementCroissance et Autres
Encouragement des socieacuteteacutes sportives
Par lrsquointermeacutediaire des directions reacutegionales
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Taux reacuteduitFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI
DGI
Offre Baregraveme progressif de lIS avantageux agrave la TPE et PME
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPEPME personnes morales
Baregraveme progressif de lrsquoIS avantageux agrave la TPE et PME
Application drsquoun taux de lrsquoIS allant de 10 agrave 31 selon le montant du beacuteneacutefice
Toutes les activiteacutes sans conditions
Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation DeacuteveloppementCroissance et Autres
Reacuteduction de la charge fiscale des TPEPME
Par lrsquointermeacutediaire des directions reacutegionales
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Exoneacuteration fiscaleFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI
DGI
Offre Exoneacuteration de la cotisation minimale IS
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPEPME personnes morales
Dispense de la cotisation minimale sur les activiteacutes professionnelles etou agricoles
Dispense du paiement de la cotisation minimale pendant les 36 premiers mois suivant la date de deacutebut drsquoexploitation sur les activiteacutes professionnelles etou agricoles
activiteacutes professionnelles etou agricoles avec un deacutelai de 36 mois
Creacuteation drsquoentreprise et Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute
Encouragement des entreprises nouvellement creacuteeacutees
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Exoneacuteration fiscaleFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI
DGI
Offre Exoneacuteration de la cotisation minimale IR
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPEPME Personnes physiques
Dispense de la cotisation minimale sur les activiteacutes professionnelles etou agricoles
Dispense du paiement de la cotisation minimale pendant les 3 premiers exercices comptables suivant la date du deacutebut drsquoactiviteacute pour les activiteacutes professionnelles etou agricoles
Activiteacutes professionnelles etouagricoles et un deacutelai de 36 mois
Creacuteation drsquoentreprise et Deacutemarrage delrsquoactiviteacute
Encouragement des entreprises nouvellement creacuteeacutees
Par lrsquointermeacutediaire des directions reacutegionales
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Exoneacuteration fiscaleFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI
DGI
Offre Exoneacuteration de lIR
Eligibiliteacute
Descriptif
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPEPME Personnes physiques
Exoneacuteration drsquoune tranche du revenu annuel
Exoneacuteration de lrsquoIR au profit des entreprises dont le revenu annuel est infeacuterieur agrave 30000 DH
Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute et Exploitation
Reacuteduction de la charge fiscale des TPEPME
Par lrsquointermeacutediaire des directions reacutegionales
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Exoneacuteration fiscaleFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI
DGI
Offre Exoneacuteration des entreprises agricoles de lIS
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
Socieacuteteacutes agricoles (Personnes morales)
Exoneacuteration permanente de lrsquoIS des entreprises agricoles
Exoneacuteration permanente de lIS des entreprises agricoles dont le chiffre daffaires ne deacutepasse pas 5 MDH
Activiteacutes agricoles deacutefinies agrave lrsquoarticle 46 du CGI
Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage delrsquoactiviteacute Exploitation DeacuteveloppementCroissance et Autres
Deacutecharge fiscale des petits exploitants agricoles
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Exoneacuteration fiscaleFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI
DGI
Offre Exoneacuteration des coopeacuteratives de lIS
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
Coopeacuteratives
Exoneacuteration permanente de lrsquoIS des coopeacuteratives
Exoneacuteration permanente de lIS de toutes les coopeacuteratives opeacuterant sur certaines activiteacutes ou dont le chiffre daffaires est plafonneacute agrave 10 MDH hors TVA pour dautres activiteacutes
Activiteacutes de collecte et de commercialisation ou de transformation de la matiegravere premiegravere lieacutees aux coopeacuteratives
Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation DeacuteveloppementCroissance et Autres
Encouragement de lrsquoeacuteconomie coopeacuterative
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Exoneacuteration fiscaleFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI
DGI
Offre Exoneacuteration des entreprises agricoles de lIR
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPEPME Personnes physiques Exploitants agricoles
Exoneacuteration permanente de lrsquoIRrevenus des entreprises agricoles
Exoneacuteration permanente de lrsquoIRrevenus des entreprises agricoles dont le CA ne deacutepasse pas 5 MDH
Activiteacutes agricoles deacutefinies agrave lrsquoarticle 46 du CGI
Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation DeacuteveloppementCroissance et Autres
Deacutecharge fiscale des petits exploitants agricoles
Par lrsquointermeacutediaire des directions reacutegionales
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Exoneacuteration fiscaleFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI
DGI
Offre Neutraliteacute fiscale de lapport de lensemble du passif et de lactif agrave une socieacuteteacute soumise agrave lIS
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPE PME Personnes physiques
Exoneacuteration de lrsquoapport de lrsquoensemble du passif et de lrsquoactif drsquoune entreprise individuelle ou en indivision agrave une socieacuteteacute soumise agrave lrsquoIS
Neutraliteacute fiscale de lrsquoapport de lrsquoensemble du passif et de lrsquoactif agrave une socieacuteteacute soumise agrave lrsquoIS
Apport de biens immeubles du patrimoine priveacute agrave lactif dune socieacuteteacute et conditions preacutevues agrave larticle 161 Ter du CGI
Exploitation DeacuteveloppementCroissance et Autres
Encouragement de la transformation en socieacuteteacute
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Exoneacuteration fiscaleFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI
DGI
Offre Neutraliteacute fiscale au titre de lIS des prises de participation dans le capital des Startup
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPE PME Start-up
Reacuteduction de lIS pour les entreprises qui prennent des participations dans le capital des entreprises innovantes en nouvelles technologies
Reacuteduction occasionnelle de lIS eacutegale au montant de limpocirct correspondant au montant de la participation dans le capital des jeunes entreprises innovantes en nouvelles technologies Le montant de la participation ouvrant droit agrave la reacuteduction dimpocirct est plafonneacute agrave 500000DH
Prise de participation dans le capital des Start-ups avec conditions preacutevues agrave larticle 7-XII du CGI
Creacuteation dentreprise Deacutemarrage de lac-tiviteacute DeacuteveloppementCroissance Autres
Innovation technologie et recherche amp deacuteveloppement Protection de lenvironnement deacuteveloppement durable et Autres
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Exoneacuteration fiscaleFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI
DGI
Offre Neutraliteacute fiscale au titre de lrsquoIS
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPE PME et associations sportives
Exoneacuteration de lrsquoIS de lrsquoapport de lrsquoensemble ou une partie du passif et lactif drsquoune association sportive agrave une socieacuteteacute sportive
Neutraliteacute fiscale au titre de lrsquoIS de lrsquoopeacuteration drsquoapport par une association sportive dune partie ou de la totaliteacute de ses actifs et passifs agrave une socieacuteteacute sportive
Socieacuteteacutes sportives constitueacutees conformeacutement agrave la loi 30-09 relative agrave lrsquoeacuteducation physique et aux sports
Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacuteDeacuteveloppementCroissance et Autres
Encouragement de la transformation en socieacuteteacute
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Taux reacuteduitFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI
DGI
Offre Imposition permanente agrave lIS au taux reacuteduit pour les entreprises exportatrices de produits et services
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPE PME Personnes morales Entreprises exportatrices
Imposition permanente agrave lrsquoIS au taux plafonneacute agrave 20 pour les entreprises exportatrices
Imposition permanente au taux du baregraveme avantageux agrave la TPEPME allant de 10 agrave 20 selon le beacuteneacutefice pour les entreprises exportatrices agrave lrsquoexclusion des meacutetaux de reacutecupeacuteration
Exportation de produits et services agrave lrsquoexclusion des meacutetaux de reacutecupeacuteration et conditions preacutevues agrave lrsquoarticle 7-IV et X du CGI
Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation et DeacuteveloppementCroissance
ImportExport et internationalisation et Autres
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Taux reacuteduitFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI
DGI
Offre Imposition permanente agrave lIR au taux reacuteduit pour les entreprises exportatrices de produits et services
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPE PME Personnes physiques Entreprises exportatrices
Imposition permanente agrave lrsquoIR au taux reacuteduit pour les entreprises exportatrices
Imposition permanente agrave lrsquoIR au taux reacuteduit de 20 pour les entreprises exportatrices agrave lrsquoexclusion des meacutetaux de reacutecupeacuteration
Exportation de produits et services agrave lrsquoexclusion des meacutetaux de reacutecupeacuteration et conditions preacutevues agrave lrsquoarticle 7-IV et X du CGI
Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation et DeacuteveloppementCroissance
ImportExport internationalisation etAutres
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Taux reacuteduitFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI
DGI
Offre Imposition temporaire au taux reacuteduit de lrsquoIR des eacutetablissements priveacutes drsquoenseignement ou de formation professionnelle
Eligibiliteacute
Descriptif
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPE PME personnes physiques Secteur de lrsquoenseignement
Taux reacuteduit de lrsquoIR pour le secteur de lrsquoenseignement et la formation professionnelle
Imposition temporaire au taux reacuteduit de lrsquoIR durant les 5 premiers exercices conseacutecutifs suivant la date du deacutebut dexploitation pour le secteur de lrsquoenseignement et la formation professionnelle
Creacuteation drsquoentreprise et Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute
Investissement
Par lrsquointermeacutediaire des directions reacutegionales
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Taux reacuteduitFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI
DGI
Offre Imposition temporaire au taux plafonneacute de lrsquoIS des eacutetablisse-ments priveacutes drsquoenseignement ou de formation professionnelle
Eligibiliteacute
Descriptif
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPE PME personnes morales Secteur de lrsquoenseignement
Taux plafonneacute de lrsquoIS pour le secteur de lrsquoenseignement et la formation professionnelle
Imposition temporaire au taux de lrsquoIS plafonneacute agrave 20 durant les 05 premiers exercices conseacutecutifs suivant la date du deacutebut dexploitation pour les eacutetablissements priveacutes drsquoenseignement ou de formation professionnelle
Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute
Investissement
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Taux reacuteduitFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI
DGI
Offre Imposition temporaire au taux plafonneacute de lrsquoIS des entreprises artisanales
Eligibiliteacute
Descriptif
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPE PME Personnes morales Secteur Artisanat
Taux plafonneacute de lrsquoIS pour les entreprises artisanales
Imposition temporaire au taux de lrsquoIS plafonneacute agrave 20 durant les 5 premiers exercices conseacutecutifs suivant la date du deacutebut dexploitation pour les entreprises artisanales dont lrsquoactiviteacute de production est manuelle
Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute
Investissement Production et Autres
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Taux reacuteduitFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI
DGI
Offre Imposition temporaire au taux reacuteduit de lIR des entreprises artisanales
Eligibiliteacute
Descriptif
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPE PME Personnes physiques Secteur Artisanat
Taux reacuteduit de lrsquoIR pour les entreprises artisanales
Imposition temporaire au taux reacuteduit de lrsquoIR durant les 5 premiers exercices conseacutecutifs suivant la date du deacutebut dexploitation pour les entreprises artisanales dont lrsquoactiviteacute de production est manuelle
Creacuteation drsquoentreprise et Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute
Investissement Production et Autres
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Exoneacuteration fiscale et taux reacuteduitFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI
DGI
Offre Exoneacuteration temporaire de lrsquoIS suivie drsquoun taux plafonneacute de lrsquoIS pour les socieacuteteacutes sportives
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPE PME Entreprises sportives
Exoneacuteration de lrsquoIS suivie drsquoun taux plafonneacute pour les socieacuteteacutes sportives
Exoneacuteration de lrsquoIS pendant les 5 premiers exercices agrave compter du premier exercice drsquoexploitation puis imposition agrave lrsquoIS aux taux du baregraveme plafonneacute agrave 20 pour les socieacuteteacutes sportives
Socieacuteteacutes sportives reacuteguliegraverement constitueacutees conformeacutement agrave la loi 30-09 relative agrave lrsquoeacuteducation physique
Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation DeacuteveloppementCroissance et Autres
Investissement
Par lrsquointermeacutediaire des directions reacutegionales
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Exoneacuteration fiscale et taux reacuteduitFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI
DGI
Offre Exoneacuteration temporaire de lrsquoIS suivie dun taux plafonneacute de lrsquoIS pour les socieacuteteacutes industrielles
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPE PME Socieacuteteacutes industrielles
Exoneacuteration de lrsquoIS suivie drsquoun taux plafonneacute pour les socieacuteteacutes industrielles
Exoneacuteration de lrsquoIS pendant les 5 premiers exercices agrave compter de la date de deacutebut drsquoexploitation puis imposition agrave lrsquoIS aux taux du baregraveme plafonneacute agrave 28 pour les socieacuteteacutes industrielles
socieacuteteacutes industrielles exerccedilant des activiteacutes fixeacutees par le decret ndeg 2-17-743 du 19062018
Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation DeacuteveloppementCroissance et Autres
Investissement
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Exoneacuteration fiscale et taux reacuteduitFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI
DGI
Offre Exoneacuteration de lIS suivie dun taux speacutecifique pour les entre-prises qui exercent leurs activiteacutes dans les zones drsquoacceacuteleacuteration industrielle
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPE PME personnes morales
Exoneacuteration de lrsquoIS suivie drsquoun taux speacutecifique pour les entreprises qui exercent leurs activiteacutes dans les zones drsquoacceacuteleacuteration industrielle
Exoneacuteration de lrsquoIS durant les 5 premiers exercices agrave compter de la date de deacutebut drsquoexploitation puis imposition agrave lrsquoIS au taux speacutecifique de 15 pour les entreprises qui exercent leurs activiteacutes dans les zones drsquoacceacuteleacuteration industrielle
les entreprises qui exercent leurs activiteacutes dans les zones drsquoacceacuteleacuteration industrielle
Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation Deacuteveloppement Croissance et Autres
Investissement
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Exoneacuteration fiscale et taux reacuteduitFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI
DGI
Offre Exoneacuteration de lIR suivie dun taux speacutecifique pour les entre-prises qui exercent leurs activiteacutes dans les zones drsquoacceacuteleacuteration industrielle
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPE PME personnes physiques
Exoneacuteration de lrsquoIR suivie drsquoun taux speacutecifique pour les entreprises qui exercent leurs activiteacutes dans les zones drsquoacceacuteleacuteration industrielle
Exoneacuteration de lrsquoIR durant les 5 premiers exercices agrave compter de la date de deacutebut drsquoexploitation puis imposition agrave lrsquoIR au taux speacutecifique de 20 pour les entreprises qui exercent leurs activiteacutes dans les zones drsquoacceacuteleacuteration industrielle
Les entreprises qui exercent leurs activiteacutes dans les zones drsquoacceacuteleacuteration industrielle
Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation Deacuteveloppement Croissance et Autres
Investissement
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Exoneacuteration fiscale et taux reacuteduitFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI
DGI
Offre Exoneacuteration temporaire de lrsquoIS suivie dun taux plafonneacute de lIS pour les eacutetablissements hocircteliers les socieacuteteacutes de gestion des reacutesidences immobiliegraveres de promotion touristique et les eacutetablissements danimation touristique
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPE PME Etablissements hocircteliers
Exoneacuteration de lrsquoIS suivie drsquoun taux plafonneacute pour les eacutetablissements hocircteliers les socieacuteteacutes de gestion des reacutesidences immobiliegraveres de promotion touristique et les eacutetablissements drsquoanimation touristique
Exoneacuteration de lrsquoIS pendant les 5 ans conseacutecutifs agrave compter de lrsquoexercice au cours duquel la premiegravere opeacuteration drsquoheacutebergement a eacuteteacute reacutealiseacutee en devises puis imposition agrave lrsquoIS aux taux du baregraveme plafonneacute agrave 20 pour les eacutetablissements hocircteliers
Eacutetablissements hocircteliers socieacuteteacutes de gestion des reacutesidences immobiliegraveres de promotion touristique (deacutefinies par la loi 61-00) et les eacutetablissements drsquoanimation touristique dont les activiteacutes sont fixeacutees par voie reacuteglementaire et conditions preacutevues agrave lrsquoarticle 7-VI du CGI
Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation DeacuteveloppementCroissance et Autres
Investissement
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Exoneacuteration fiscale et taux reacuteduitFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI
DGI
Offre Exoneacuteration temporaire de lrsquoIR suivie drsquoun taux reacuteduit de lrsquoIR de 20 pour les eacutetablissements hocircteliers les socieacuteteacutes de gestion des reacutesidences immobiliegraveres de promotion touristique et les eacutetablissements danimation touristique
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPE PME Etablissements hocircteliers
Exoneacuteration totale de lrsquoIR suivie drsquoun taux reacuteduit pour les eacutetablisse-ments hocircteliers les socieacuteteacutes de gestion des reacutesidences immobiliegraveres de promotion touristique et les eacutetablissements drsquoanimation touristique
Exoneacuteration totale de lrsquoIR pendant les 5 ans conseacutecutifs agrave compter de lrsquoexercice au cours duquel la premiegravere opeacuteration drsquoheacutebergement a eacuteteacute reacutealiseacutee en devises puis imposition agrave lrsquoIR aux taux reacuteduit de 20 pour les eacutetablissements hocircteliers
Eacutetablissements hocircteliers socieacuteteacutes de gestion des reacutesidences immobiliegraveres de promotion touristique (deacutefinies par la loi 61-00) et les eacutetablissements drsquoanimation touristique dont les activiteacutes sont fixeacutees par voie reacuteglementaire et conditions preacutevues agrave lrsquoarticle 7-VI du CGI
Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation Deacuteveloppement Croissance et Autres
Investissement
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Taux reacuteduit Fascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI
DGI
Offre Imposition temporaire au taux de lrsquoIS plafonneacute pour les promo-teurs immobiliers au titre des revenus provenant de la location de citeacutes des reacutesidences et des campus universitaires
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPE PME Promoteurs immobiliers ayant conclu une conven-tion avec lrsquoEtat
Taux plafonneacute de lrsquoIS pour les promoteurs immobiliers
Imposition temporaire au taux de lrsquoIS plafonneacute agrave 20 durant les 5 premiers exercices pour les promoteurs immobiliers sur la location de citeacutes des reacutesidences et des campus universitaires
Location de citeacutes des reacutesidences et des campus universitaires sous conditions preacutevues aux articles 6-II-C-2deg et 7-II du CGI
Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage delrsquoactiviteacute Exploitation et DeacuteveloppementCroissance
Investissement Production et Autres
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Taux reacuteduitFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI
DGI
Offre Imposition temporaire au taux reacuteduit de lIR pour les promoteurs immobiliers au titre des revenus provenant de la location de citeacutes des reacutesidences et des campus universitaires
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPE PME Promoteurs immobiliers
Taux reacuteduit de lrsquoIR des promoteurs immobiliers
Imposition temporaire au taux reacuteduit de lrsquoIR durant les 5 premiers exercices pour les promoteurs immobiliers sur la location de citeacutes des reacutesidences et des campus universitaires
Location des citeacutes des reacutesidences et des campus universitaires sous conditions preacutevues aux articles 6-II-C-2deg et 7-II du CGI
Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation et Deacuteveloppement Croissance
Investissement Production et Autres
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Taux reacuteduitFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI
DGI
Offre Imposition permanente au taux plafonneacute de lrsquoIS pour les exploitants agricoles
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPE PME Exploitants agricoles
Taux plafonneacute de lrsquoIS pour les exploitants agricoles
Imposition permanente au taux de lrsquoIS plafonneacute agrave 20 pour les exploitants agricoles
Activiteacutes lieacutees agrave lrsquoexploitation agricole deacutefinies agrave lrsquoarticle 46 du CGI
Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation et Deacuteveloppement Croissance
Investissement Production et Autres
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Taux reacuteduitFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI
DGI
Offre Imposition au taux reacuteduit de lIR des exploitants agricoles
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPE PME EXPLOITANTS AGRICOLES
Imposition au taux reacuteduit de lrsquoIR de 20 pour les exploitants agricoles
Imposition permanente au taux reacuteduit de lrsquoIR de 20 pour les exploitants agricoles
Activiteacutes lieacutees agrave lrsquoexploitation agricole deacutefinies agrave lrsquoarticle 46 du CGI
Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation et Deacuteveloppement Croissance
Investissement Production et Autres
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Exoneacuteration fiscaleFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI
DGI
Offre Exoneacuteration de la Taxe professionnelle (TP)
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPE PME Personnes physiques ou morales
Exoneacuteration de la Taxe professionnelle (TP)
Exoneacuteration de la TP pendant les 5 premiegraveres anneacutees en faveur des personnes physiques ou morales exerccedilant au Maroc une activiteacute professionnelle
Activiteacute professionnelle en deacutemarrage
Creacuteation drsquoentreprise et Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute
Investissement Production et Autres
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Exoneacuteration fiscaleFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI
DGI
Offre Exoneacuteration occasionnelle des droits denregistrement (DE)
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPE PME personnes physiques ou morales
Exoneacuteration des droits drsquoenregistrement (DE)
Exoneacuteration ou reacuteduction des droits sur les actes de constitution et drsquoaugmentation de capital des socieacuteteacutes ou GIE en phase de deacutemarrage ou en phase drsquoaccompagnement
Actes relatifs agrave lrsquoinvestissement constitution ou augmentation en capital des socieacuteteacutes reacutealiseacutees par apports purs et simples
Projet drsquoentreprise Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute DeacuteveloppementCroissance et Autres
Investissement
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Exoneacuteration fiscaleFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI
DGI
Offre Exoneacuteration occasionnelle des droits denregistrement (DE)
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPE PME
Exoneacuteration des droits drsquoenregistrement (DE)
Exoneacuteration des droits sur les actes drsquoacquisition de terrains nus ou comportant des constructions destineacutees agrave ecirctre deacutemolies et reacuteserveacutees agrave la construction drsquoeacutetablissements hocircteliers
Actes relatifs agrave lrsquoinvestissement dans lesecteur hocirctelier sous conditions preacutevues agrave lrsquoarticle 130-VII
Projet drsquoentreprise Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute DeacuteveloppementCroissance et Autres
Investissement
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Exoneacuteration fiscaleFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI
DGI
Offre Exoneacuteration occasionnelle des droits denregistrement (DE)
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPE PME Associations sportives
Exoneacuteration des droits drsquoenregistrement (DE)
Exoneacuteration des droits sur les actes par lesquels les associations sportives procegravedent agrave lrsquoapport drsquoactifs et passifs aux socieacuteteacutes sportives
Actes relatifs agrave lrsquoinvestissement dans les socieacuteteacutes sportives constitueacutees conformeacutement agrave la loi 30-09 relative agrave lrsquoeacuteducation physique et aux sports
Projet drsquoentreprise Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute DeacuteveloppementCroissance et Autres
Investissement
Par lrsquointermeacutediaire des directions reacutegionales
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Reacutegime simplifieacuteFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI
DGI
Offre Reacutegime du beacuteneacutefice forfaitaire
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPE Personnes physiques
Simplification des obligations et formaliteacutes fiscales via loption au reacutegime du beacuteneacutefice forfaitaire
Le reacutegime du beacuteneacutefice du forfait est appliqueacute sur option pour les activiteacutes commerciales industriellesartisanales et de prestation de service
Socieacuteteacutes autres que les SNC SCS et les socieacuteteacutes en participation Activiteacutes autres que celles exclues du reacutegime du forfait conformeacutement au deacutecret ndeg 02-08-124 du 28 mai 2009 et seuils drsquoeacuteligibiliteacute ( article 41 du CGI )
Creacuteation drsquoentreprise et Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation
Simplification des formaliteacutes
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Reacutegime simplifieacuteFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI
DGI
Offre Reacutegime de comptabiliteacute simplifieacute optionnel et preacutevu pour les TPE
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPE Personnes physiques
Simplification des obligations et formaliteacutes fiscales via une comptabiliteacute simplifieacutee
Simplification des obligations et formaliteacutes fiscales via une comptabiliteacute simplifieacutee sur option pour les activiteacutes commerciales industriellesartisanales et de prestations de service
Socieacuteteacutes autres que les SNC SCS et les socieacuteteacutes en participationSeuils deacuteligibiliteacute (article 39 du CGI)
Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute et Exploitation
Simplification des formaliteacutes
Par lrsquointermeacutediaire des directions reacutegionales
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Reacutegime simplifieacuteFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI
DGI
Offre Reacutegime de lauto-entrepreneur
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
Personnes physiques
Simplification des obligations et des formaliteacutes fiscales de lrsquoauto-entrepreneur
Simplification des obligations et des formaliteacutes fiscales de lrsquoauto-entrepreneur en beacuteneacuteficiant de taux speacutecifiques allant de 05 agrave 1 selon le secteur drsquoactiviteacute
Seuils deacuteligibiliteacute Activiteacutes autres que celles exclues par deacute-cret (article 42 Ter du CGI) commerciales industrielles et artisanalesPrestations de services
Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute et Exploitation
Simplification des formaliteacutes
Par lrsquointermeacutediaire des directions reacutegionales
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Abattement de la base imposableFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI
DGI
Offre Reacuteduction de la base imposable agrave lrsquoIR de 15
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
Entreprises soumises agrave lrsquoIR sous le reacutegime du forfait ou de la comptabiliteacute simplifieacutee
Reacuteduction de la base imposable
Abattement de la base imposable de 15 pour les contribubables qui adheacuterent aux centres de gestion de comptabiliteacute agreacuteeacutes
Entreprises soumises agrave lrsquoIR sous le reacutegime du forfait ou de la comptabiliteacute simplifieacutee
Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute et Exploitation
Aide agrave lrsquoaccomplissement des formaliteacutes
Par lrsquointermeacutediaire des directions reacutegionales
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Abattement de la base imposableFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI
DGI
Offre Abattement de 25 de la base imposable correspondant au chiffre daffaires reacutealiseacute par paiement mobile
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
Entreprises soumises agrave lrsquoIR sous le reacutegime du forfait ou de la comptabiliteacute simplifieacutee
Reacuteduction de la base imposable
Reacuteduction de 25 de la base imposable correspondant au chiffre drsquoaffaires reacutealiseacute par paiement mobile
Entreprises soumises agrave lrsquoIR sous le reacutegime du forfait ou de la comptabiliteacute simplifieacutee
Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation
Aide agrave lrsquoaccomplissement des formaliteacutes
Par lrsquointermeacutediaire des directions reacutegionales
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DouaneSimplification des proceacutedures douaniegraveres
Dou
ane
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Reacutegimes eacuteconomiques en douaneFascicule 7 DouaneINSTRUMENTS DAPPUI
Administration des Douanes et Impocircts Indirects
Offre Reacutegimes eacuteconomiques en douane
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
PMETPE
Les reacutegimes eacuteconomiques en douane favorisent la compeacutetitiviteacute des en-treprises sur le marcheacute mondial et promeuvent les exportations marocaines
Les reacutegimes eacuteconomiques en douane constituent le cadre juridique qui relie lrsquoeacuteconomie nationale aux chaicircnes de valeurs mondiales Ils comprennent les reacutegimes suspensifs qui permettent lrsquoimportation et lrsquoexportation des marchandises en suspension des droits et taxes exigibles ainsi que le reacutegime du drawback
Il y a des conditions geacuteneacuterales drsquooc-troi qui srsquoappliquent agrave tous les reacutegimes suspensifs et des conditions speacutecifiques propres agrave certains drsquoentre eux Lrsquooctroi du reacutegime du drawback est subordonneacute agrave la preacutesentation drsquoun dossier de demande de remboursement aupregraves du bureau douanier du ressort
Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute et Exploitation
Production ImportExport et internationalisation
Pour toute demandedrsquoinformation vous pouvez formuler une demande drsquoinformation agrave la rubrique laquoVos Requecirctesraquo httpwwwdouanegovmaweb1674
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123
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Faciliteacutes de cautionnementFascicule 7 DouaneINSTRUMENTS DAPPUI
Administration des Douanes et Impocircts Indirects
Offre Faciliteacutes de cautionnement
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition Contact
Objet
PMETPE
Faciliter le cautionnement en matiegravere des reacutegimes eacuteconomiques en douane
Modes de cautionnement dispensant lrsquoentreprise totalement ou par-tiellement de la production drsquoune garantie pour couvrir ses opeacuterations effectueacutees sous les reacutegimes suspensifs
Preacutesentation drsquoune demande appuyeacutee des documents neacutecessaires selon la fa-ciliteacute de cautionnement solliciteacutee copie du contrat drsquoassurance avec avenant de deacuteleacutegation au profit de lrsquoADII attestation bancaire des rapatriements en devises au titre des opeacuterations drsquoexportation anteacuterieureshellipetc
Pour toute demande drsquoinformation vous pouvez formuler une demande drsquoinformation agrave la rubrique laquoVos Requecirctesraquo httpwwwdouanegovmaweb1674
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Cycle de vie
Finaliteacute
Exploitation et DeacuteveloppementCroissance
Production ImportExport et internationalisation
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Zones Franches logistiquesFascicule 7 DouaneINSTRUMENTS DAPPUI
Administration des Douanes et Impocircts Indirects
Offre Zones Franches logistiques
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition Contact
Objet
TPE PME
Simplifier la proceacutedure de traccedilabiliteacute de lrsquoorigine des marchandises en-treposeacutees dans les ZFL
Lrsquoadministration deacutelivre sur demande des opeacuterateurs des certificats drsquoorigine sous conditions pour les marchandises placeacutees dans les ZFL pour import ou export
Le beacuteneacutefice de cette proceacutedure est sou-mis agrave autorisation preacutealable accordeacutee par le Directeur Reacutegional du ressort
Pour toute demande drsquoinformation vous pouvez formuler une demande drsquoinformation agrave la rubrique laquoVos Requecirctesraquo httpwwwdouanegovmaweb1674
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Cycle de vie
Finaliteacute
Exploitation et DeacuteveloppementCroissance
Production ImportExport et internationalisation
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Auto-certification de lrsquoorigineFascicule 7 DouaneINSTRUMENTS DAPPUI
Administration des Douanes et Impocircts Indirects
Offre Auto-certification de lrsquoorigine
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition Contact
Objet
TPE PME
Simplifier les formaliteacutes relatives agrave la preuve de lrsquoorigine des marchan-dises
Sont concerneacutes les exportateurs de marchandises qui offrent les garan-ties pour le controcircle de lrsquoorigine des produits et qui respectent les regravegles drsquoorigine
Pour beacuteneacuteficier de lrsquoauto-certification de lrsquoorigine lrsquoexportateur doit justifier les conditions neacutecessaires agrave lrsquooctroi de lrsquoautorisation
Consultez la fiche du statut de lrsquoexportateur agreacuteeacute pour plusdrsquoinformations
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Cycle de vie
Finaliteacute
Exploitation et DeacuteveloppementCroissance
Production ImportExport et internationalisation
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Faciliteacutes agrave lrsquoexport via le reacuteseau postalFascicule 7 DouaneINSTRUMENTS DAPPUI
Administration des Douanes et Impocircts Indirects
Offre Faciliteacutes agrave lrsquoexport via le reacuteseau postal
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition Contact
Objet
TPE PME Coopeacuteratives
un programme de facilitation des exportations agrave travers un guichet unique drsquoexport via le reacuteseau postal
Easy Export est un projet pilote deacutedieacute agrave la mise en place drsquoun programme de facilitation des exportations pour les Micro Petites et Moyennes Entre-prises (MPME) via le reacuteseau postal
Etre une coopeacuterative ou une micro pe-tites ou moyennes entreprises (MPME) disposant drsquoun identifiant fiscal et dont le chiffre drsquoaffaire annuel au titre du dernier exercice ne deacutepasse pas deux millions (2000000) de dirhams
Pour toute demande drsquoinformation vous pouvez contacter le guichet postal le plus proche de vous ou bien formuler une demande drsquoinformation agrave la rubrique laquo vos Requecirctes raquo httpwwwdouanegovmaweb1674
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Cycle de vie
Finaliteacute
Exploitation et DeacuteveloppementCroissance
Production ImportExport et internationalisation
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Proceacutedure simplifieacutee de deacutedouanement (ATPA)Fascicule 7 DouaneINSTRUMENTS DAPPUI
Administration des Douanes et Impocircts Indirects
Offre Proceacutedure simplifieacutee de deacutedouanement (ATPA)
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
Artisans couturiers
Les artisans couturiers ameneacutes agrave importer via le reacuteseau postal normal ou rapide des matiegraveres premiegraveres destineacutees agrave la confection drsquoarticles vestimentaires et leurs accessoires pour le compte de leurs clients eacutetrangers beacuteneacuteficient drsquoune proceacutedure simplifieacutee drsquoAdmission Temporaire pour Perfectionnement Actif (ATPA)
Ecirctre un artisan couturier et couverture des opeacuterations drsquoATPA par une caution agreacuteeacutee par la douane notamment par consignation des droits et taxes ou beacuteneacutefice de la caution globale de la socieacuteteacute Chronopost
Exploitation et DeacuteveloppementCroissance
Production ImportExport et internationalisation
Pour toute demande drsquoin-formation vous pouvez contacter la socieacuteteacute Chro-nopost (serviceclienttran-sitchronopostma) ou formuler votre demande drsquoinformation via la rubrique laquoRequecirctes httpwwwdouanegovmaweb1674raquo
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Une proceacutedure simplifieacutee deacutedieacutee aux artisans couturiers pour limportation des intrants (tissus preacutedeacutecoupeacute fourniture et accessoires etc) pour la confection drsquoarticles destineacutes agrave leurs clients eacutetrangers agrave travers un guichet unique mis en place via le reacuteseau postal
Commande publiqueFaciliteacute daccegraves agrave la commande publique
Com
man
de
publ
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Accegraves aux marcheacutes publicsFascicule 8 Commande publiqueINSTRUMENTS DAPPUI
TGR DEPP
Offre Accegraves agrave la commande publique
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPE PME Auto-entrepreneur Autres
Favoriser lrsquoaccegraves agrave la commande publique
Reacuteservation au profit du beacuteneacuteficiaire drsquoune part de 30 du montant preacutevi-sionnel des marcheacutes aupregraves des administrations de lrsquoEtat des collectivi-teacutes territoriales et des eacutetablissements publics
Un chiffre drsquoaffaire annuel plafonneacute ou un bilan total annuel plafonneacute La socieacuteteacute doit ecirctre geacutereacutee par une ou plusieurs personnes physiques Lrsquoeffectif deacuteclareacute agrave la CNSS nrsquoexcegravede pas 200 personnes
Exploitation et DeacuteveloppementCroissance
Production
Consultez le portail maro-cain des marcheacutes publics
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Sous-traitance en faveur de la PMEFascicule 8 Commande publiqueINSTRUMENTS DAPPUI
TGR DEPP
Offre Sous-traitance en faveur de la PME
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPE PME Auto-entrepreneur Autres
Favoriser la sous-traitance des prestations de la commande publique
Le titulaire des marcheacutes publics peut librement seacutelectionner ses sous-traitants avec la possibiliteacute de privileacutegier les TPE et les PME marocaines
Peuvent valablement participer et ecirctre attributaires des marcheacutes publics les personnes physiques ou morales viseacutees par les articles de lois et qui justifient des capaciteacutes juridiques techniques et financiegraveres requises
Exploitation et DeacuteveloppementCroissance
Production
Consultez le portail maro-cain des marcheacutes publics
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Allotissement des marcheacutes publicsFascicule 8 Commande publiqueINSTRUMENTS DAPPUI
TGR DEPP
Offre Allotissement des marcheacutes publics
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPE PME Personne physique Start-up Auto-entrepreneur Autres
Les prestations peuvent faire lrsquoobjet drsquoun marcheacute unique ou drsquoun marcheacute alloti
Le maicirctre drsquoouvrage peut allotir un marcheacute lorsque cet allotissement est de nature agrave encourager la participation des PME nationales
Le maicirctre drsquoouvrage peut le cas eacutecheacuteant limiter le nombre de lots pouvant ecirctre attribueacutes agrave un mecircme concurrent pour diverses raisons
Exploitation et DeacuteveloppementCroissance
Production
Consultez le portail maro-cain des marcheacutes publics
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Appui aux titulaires des marcheacutes publicsFascicule 8 Commande publiqueINSTRUMENTS DAPPUI
TGR DEPP
Offre Appui au financement des titulaires des marcheacutes publics
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPE PME Personne physique Start-up Auto-entrepreneur Autres
Octroi drsquoavances en matiegravere de marcheacutes publics dans le but de faciliter le financement des PME
Octroi drsquoavances au profit des marcheacutes attribueacutes aux PME pour le finan-cement des deacutepenses engageacutees en vue de lrsquoexeacutecution des prestations
Lrsquooctroi drsquoavance deacutepend du montant initial du marcheacute et du deacutelai drsquoexeacutecution des prestations Le remboursement des avances qui est preacutealablement appuyeacute par une caution est effectueacute lors de lrsquoatteinte de 80 des prestations exeacutecuteacutees
Exploitation et DeacuteveloppementCroissance
Production
Consultez le portail maro-cain des marcheacutes publics
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Deacutelais de paiementFascicule 8 Commande publiqueINSTRUMENTS DAPPUI
TGRDEPP
Offre Ameacutelioration des deacutelais de paiement
Eligibiliteacute
Descriptif
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPE PME Personne physique Start-up Auto-entrepreneur Autres
Deacutelais de paiement des marcheacutes publics et fixation inteacuterecircts moratoires
Les deacutelais de paiement conditions et modaliteacutes drsquooctroi drsquointeacuterecirct mora-toires en cas de paiement retardeacute sont fixeacutes dans le deacutecret de 12-349 du 20 Mars 2013
Exploitation
Production
Treacutesorerie Geacuteneacuterale du Royaume+212(0)5 37 57 81 90Rue Al Andaloussia Hay Ryad Rabatwwwtgrgovma
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134
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Deacutelais de paiementFascicule 8 Commande publiqueINSTRUMENTS DAPPUI
TGRDEPP
Offre Ameacutelioration des deacutelais de paiement
Eligibiliteacute
Descriptif
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPE PME Personne physique Start-up Auto-entrepreneur Autres
Deacutelais de paiement des marcheacutes publics et indemniteacutes de retard
Les deacutelais de paiement et le calcul des indeacutemniteacutes de retard qui sont fixeacutes par la loi concernent les eacutetablissements publics agrave vocation commer-ciales ainsi qursquoaux entreprises publiques et priveacutees
Exploitation
Production
Treacutesorerie Geacuteneacuterale du Royaume+212(0)5 37 57 81 90Rue Al Andaloussia Hay Ryad Rabatwwwtgrgovma
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135
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Nantissement des marcheacutes publicsFascicule 8 Commande publiqueINSTRUMENTS DAPPUI
TGRDEPP
Offre Nantissement des marcheacutes publics
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPE PME Personne physique Start-up Auto-entrepreneur Autres
Le reacutegime juridique du nantissement des marcheacutes publics favorise da-vantage lrsquoaccegraves au financement
La Loi ndeg 112-13 fixe les modaliteacutes et les conditions de nantissement des marcheacutes publics passeacutes au compte de lrsquoEtat des reacutegions preacutefectures provinces communes et leurs groupements et des eacutetablissements pu-blics
Lrsquoacte de nantissement ducircment signeacute par le titulaire du marcheacute doit comporter toutes les indications neacutecessaires agrave son exeacutecution
Exploitation
Production
Treacutesorerie Geacuteneacuterale du Royaume+212(0)5 37 57 81 90Rue Al Andaloussia Hay Ryad Rabatwwwtgrgovma
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RECUEIL ANNUEL DES INTRUMENTS DrsquoAPPUI
A LrsquoENTREPRENEURIAT
Ce recueil agrave eacuteteacute reacutealiseacute par le Ministegravere de lrsquoEconomie des Finances et de la Reacuteforme de lrsquoAdministration avec
lappui technique de la giz
Eacutedition 2020
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6
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MICIEN
AMDIE
CNSS
CCG
ANAPEC
TPE
PME
AMDL
ADA
TP
DE
DGI
DEPP
TGR
ADII
AELE
DUM
Ministegravere de lrsquoIndustrie de lrsquoInvestissement du Commerce et de lrsquoEconomie Numeacuterique
Agence Marocaine de Deacuteveloppement des Investissements et des Exportations
Caisse Nationale de Seacutecuriteacute Sociale
Caisse Centrale de Garantie
Agence nationale de promotion de lemploi et des compeacutetences
Tregraves Petite Entreprise
Petite et Moyenne entreprise
Agence Marocaine de Deacuteveloppement de la Logistique
Agence pour le Deacuteveloppement Agricole
Taxe professionnelle
Droit agrave lenregistrement
Direction geacuteneacuterale des impocircts
Direction des Entreprises Publiques et de la Privatisation
Treacutesorerie Geacuteneacuterale du Royaume
Administration des Douanes et Impocircts Indirects
Association europeacuteenne de libre-eacutechange
Deacuteclaration unique de marchandise
Sigles et acronymes
7
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SOMMAIREAvant propos
Sigles et acronymes
Important agrave savoir
Fascicule 2 Precircts
Fascicule 3 Garanties
Fascicule 4 Prise de participation
Fascicule 5 Foncier
Fascicule 7 Douane
Fascicule 8 Commande publique
Fascicule 6 Fiscal
P 129
P 122
P 82
P 79
P 73
P 57
P 46
P 18
P 6
P 4
P 2
Fascicule 1 Subventions
8
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Offre
Innov IDEA
MDM INVEST
Soutien agrave la dynamique des clusters marocains
Programme finissage impression teinture
Appui aux primo-exportateur
laquoProgramme IDMAJ(stagiaires)raquo
Programme IDMAJ (recrutement)
Contrat drsquointeacutegration professionnelle
programme TAHFIZ (emploi)
Programme auto-emploi
Organisme
CCG
CCG
MICIEN
MICIEN
MICIENAMDIE
Ministegravere du travail et de lrsquoinsertion professionnelle ANAPEC CNSS
Ministegravere du travail et de lrsquoinsertion professionnelle ANAPEC CNSS
Ministegravere du travail et de lrsquoinsertion professionnelle ANAPEC CNSS
Ministegravere du travail et de lrsquoinsertion professionnelle ANAPEC CNSS
Ministegravere du travail et de lrsquoinsertion professionnelleANAPECCNSS
Subvention
TPE PME Start-upAuto
-entrepreneur
Porteur de
projetExploitant agricole
Personne physique Autres Pages
TAEHIL Formation au profit des secteurs eacutemergents
Ministegravere du travail et de lrsquoinsertion professionnelle ANAPEC
16
17
18-19
20
21
22
23
24
25
26
27
9
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DAMANE EXPRESS BanqueCCG
Garanties
53
54DAMANE ATASSYIR BanqueCCG
Innov Start
Innov Risk
Innov Dev
MEZZANINE PME
GREEN INVEST
RENOVOTEL
Ligne Franccedilaise
CCG
CCG
CCG
BanqueCCG
BanqueCCG
BanqueCCG
CCG
Precircts
43
44
45
46
47
49
48
50
51
START-TPE
TAMWIL RELANCE
TAMWIL MI-CRO-CREDIT
CCG
Banques
AMCCCG 52
Soutien financier pour la promotion de lrsquoinvestissement agricole
Prime de renouvellement et prime agrave la casse conditionneacutee
ISTITMAR
MOUWAKABA
Accompagne-ment entrepre-neurial et meacutetiers
TATWIR
LIGNE FRANCAISE
PME Logis
Ministegravere chargeacute de lrsquoAgriculture
Ministegravere de lrsquoEacutequipement du Transport et de la Logistique
Maroc PME
Maroc PME
Maroc PME
Maroc PME
CCG
Agence Marocaine de Deacuteveloppement de la Logistique (AMDL)
34-40
Offre Organisme
Subvention
TPE PME Start-upAuto
-entrepreneur
Porteur de
projetExploitant agricole
Personne physique Autres Pages
28
29
30-31
32
33
41
42
10
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Fonds emergence invest
Fonds emergence invest
Capital Amor-ccedilage et risque
Capital Amor-ccedilage et risque
Capital Amorccedilage et risque
Private Equity Initiatives
Entreprises Partners
Azur Innovation
SEAF Morocco Capital Partners
Maroc Numeric Fund II
68
69
70
71
72
Prise de participation
Garanties
Offre Organisme TPE PME Start-upAuto
-entrepreneur
Porteur de
projetExploitant agricole
Personne physique Autres Pages
DAMANE capital risque
Fonds de garantie projets touristiques
TAMWIL EL FELLAH
DAMANE MOUKAWALA DAMANE MOUBACHIR
DAMANE MOU-KAWALADAMANE DAYN
CCGorganisme du capital investissement
BanqueCCG
Tamwil El Fellah
Banque ou Fenecirctre Partici-pativesSANAD TAMWIL
Banque ou Fenecirctre Partici-pativesSANAD TAMWIL
INTELAK AL MOUSTATMIR AL QARAWI
DAMANE INTELAK
DAMANE OXYGENE
DAMANE OXYGENE PI
DAMANE RELANCE
RELANCE TPE
AUTO-ENTREPRENEURS COVID-19
BanqueCCG
BanqueCCG
BanqueCCG
BanqueCCG
BanqueCCG
BanqueCCG
BanqueCCG
55
56
57
58
59
60
61
62
63
64
65
66
67
DAMANE ISTITMAR BanqueCCG
11
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Exoneacuteration des coopeacuteratives de lrsquoIS
Direction geacuteneacuterale des impocircts
Exoneacuteration de la TVA sur les biens drsquoinvestissement
Non assujettissement agrave la TVA
Exoneacuteration de la TVA sans droit agrave deacuteduction
Exoneacuteration de la TVA sans droit agrave deacuteduction
Exoneacuteration de la cotisation minimale IS
Exoneacuteration de la cotisation minimale IR
Exoneacuteration de lrsquoIR
Exoneacuteration des entreprises agricoles de lrsquoIS
Baregraveme progressif de lrsquoIS avantageux agrave la TPE et PME
Direction geacuteneacuterale des impocircts
Direction geacuteneacuterale des impocircts
Direction geacuteneacuterale des impocircts
Direction geacuteneacuterale des impocircts
Direction geacuteneacuterale des impocircts
Direction geacuteneacuterale des impocircts
Direction geacuteneacuterale des impocircts
Direction geacuteneacuterale des impocircts
Direction geacuteneacuterale des impocircts
Fiscal
75
78
76
79
77
80
81
82
83
84
73
74
Mobilisation des terrains domaniaux pour des projets drsquoinvestissement
Location des terrains domaniaux pour des projets drsquoinvestissement agricole
Direction des Domaines de lrsquoEtat
Direction des Domaines de lrsquoEtat et ADA
Foncier
Offre Organisme TPE PME Start-upAuto
-entrepreneur
Porteur de
projetExploitant agricole
Personne physique Autres Pages
12
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Neutraliteacute fiscale au titre de lrsquoIS de lrsquoopeacuteration drsquoapport par une association sportive drsquoune partie ou de la totaliteacute de ses actifs et passifs agrave une socieacuteteacute sportive
Imposition per-manente agrave lIS au taux reacuteduit pour les entreprises exportatrices des produits et services
Imposition permanente agrave lIR au taux reacuteduit pour les entreprises exportatrices des produits et services
Imposition temporaire au taux reacuteduit de lrsquoIR des eacutetablissements priveacutes drsquoenseignement ou de formation professionnelle
Direction geacuteneacuterale des impocircts
Direction geacuteneacuterale des impocircts
Direction geacuteneacuterale des impocircts
Direction geacuteneacuterale des impocircts
88
89
90
91
Exoneacuteration des entreprises agricoles de lrsquoIR
Direction geacuteneacuterale des impocircts
Neutraliteacute fiscale de lapport de lensemble du passif et de lactif agrave une socieacuteteacute soumise agrave lIS
Direction geacuteneacuterale des impocircts
85
86
Neutraliteacute fiscale au titre de lIS des prises de participation dans le capital des Startup
Direction geacuteneacuterale des impocircts 87
Offre Organisme TPE PME Start-upAuto
-entrepreneur
Porteur de
projetExploitant agricole
Personne physique Autres Pages
Fiscal
13
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Imposition temporaire au taux reacuteduit de lrsquoIR des entreprises artisanales
Exoneacuteration temporaire de lrsquoIS suivie drsquoun taux plafonneacute de lrsquoIS pour les socieacuteteacutes sportives
Exoneacuteration temporaire de lrsquoIS suivie drsquoun taux plafonneacute de lrsquoIS pour les socieacuteteacutes industrielles
Exoneacuteration de lIS suivie dun taux speacutecifique pour les entreprises qui exercent leurs activiteacutes dans les zones drsquoacceacuteleacuteration industrielles
Exoneacuteration de lIR suivie dun taux speacutecifique pour les entreprises qui exercent leurs activiteacutes dans les zones drsquoacceacuteleacuteration industrielles
Direction geacuteneacuterale des impocircts
Direction geacuteneacuterale des impocircts
Direction geacuteneacuterale des impocircts
Direction geacuteneacuterale des impocircts
Direction geacuteneacuterale des impocircts
94
95
96
97
98
Offre Organisme TPE PME Start-upAuto
-entrepreneur
Porteur de
projetExploitant agricole
Personne physique Autres Pages
Fiscal
Imposition temporaire au taux plafonneacute de lrsquoIS des eacutetablissments priveacutes drsquoenseignement ou de formation professionnelle
Direction geacuteneacuterale des impocircts
Imposition temporaire au taux plafonneacute de lrsquoIS des entreprises artisanales
Direction geacuteneacuterale des impocircts
92
93
14
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Exoneacuteration temporaire de lIR suivie dun taux reacuteduit de lIR de 20 pour les eacutetablissements hocircteliers les socieacutets de gestion des reacutesidences immobiliegraveres-de promotion touristique et les eacutetablissements danimation touristique
Imposition temporaire au taux de lIS plafonneacute des promoteurs immobiliers au titre des revenus provenant de la location de citeacutes reacutesidences et campus universitaires
Direction geacuteneacuterale des impocircts
Direction geacuteneacuterale des impocircts
Imposition temporaire au taux reacuteduit de lIR des promoteurs immobiliers au titre des revenus provenant de la location de citeacutes reacutesidences et campus universitaires
Direction geacuteneacuterale des impocircts
100
101
102
Exoneacuteration temporaire de lIS suivie dun taux plafonneacute de lIS pour les eacutetablissements hocircteliers lessocieacutets de gestion des reacutesidences immobiliegraveres de promotion touristique et les eacutetablissements danimation touristique
Direction geacuteneacuterale des impocircts
99
Offre Organisme TPE PME Start-upAuto
-entrepreneur
Porteur de
projetExploitant agricole
Personne physique Autres Pages
Fiscal
15
wwwalmoukawalagovma
Abattement de la base imposable
Direction geacuteneacuterale des impocircts
Reacutegime de comptabiliteacute simplifieacute optionnel preacutevu pour les TPE
Reacutegime de lauto-entrepreneur
Abattement de la baseimposable
Direction geacuteneacuterale des impocircts
Direction geacuteneacuterale des impocircts
Direction geacuteneacuterale des impocircts
Exoneacuteration occasionnelle des droits denregistrement (DE)
Exoneacuteration occasionnelle des droits denregistrement (DE)
Exoneacuteration occasionnelle des droits denregistrement (DE)
Reacutegime du beacuteneacuteficeforfaitaire
Direction geacuteneacuterale des impocircts
Direction geacuteneacuterale des impocircts
Direction geacuteneacuterale des impocircts
Direction geacuteneacuterale des impocircts
106
107
108
109
110
111
112
113
Imposition permanente au taux plafonneacute de lIS pour les exploitants agricoles
Imposition au taux reacuteduit de lIR des exploitants agricoles
Direction geacuteneacuterale des impocircts
Direction geacuteneacuterale des impocircts
Exoneacuteration de la Taxe professionnelle (TP)
Direction geacuteneacuterale des impocircts
103
104
105
Offre Organisme TPE PME Start-upAuto
-entrepreneur
Porteur de
projetExploitant agricole
Personne physique Autres Pages
Fiscal
16
wwwalmoukawalagovma
Auto-certification de lrsquoorigine
Administration des Douanes et Impocircts Indirects
Faciliteacutes agrave lrsquoexport via le reacuteseau postal
Proceacutedure simpli-fieacutee de deacutedoua-nement (ATPA)
Administration des Douanes et Impocircts Indirects
Administration des Douanes et Impocircts Indirects
Accegraves agrave la commande publique
Sous-traitance en faveur de la PME
Allotissement des marcheacutes publics
Appui au financement des titulaires des marcheacutes publics
Ameacutelioration des deacutelais de paiement
Nantissement des marcheacutes publics
TGRDEPP
TGRDEPP
TGRDEPP
TGRDEPP
TGRDEPP
TGRDEPP
Commande publique
117
118
119
120
121
122
123
124-125
126
Zones Franches logistiques
Administration des Douanes et Impocircts Indirects
Reacutegimes eacuteconomiques en douane
Faciliteacutes de cautionnement
Administration des Douanes et Impocircts Indirects
Administration des Douanes et Impocircts Indirects
114
115
116
Douane
Offre Organisme TPE PME Start-upAuto
-entrepreneur
Porteur de
projetExploitant agricole
Personne physique Autres Pages
Meacutecanismes de financement par nos subventions
Subventions
Subv
entio
ns
18
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Appui aux projets innovantsFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI
CCG
Offre Innov IDEA
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
Porteur de projet innovant ou Start-up innovante
Financer la preuve de conceptbusiness model
Subvention plafonneacutee agrave hauteur de 100000DH par porteur de projet et de 200000DH en cas drsquoentreprise constitueacutee par deux ou plusieursassocieacutes
Conclusion drsquoune convention drsquoaccompagnement entre la cible et la structure labelliseacutee et selection suite agrave un appel agrave projets
Projet drsquoentreprise ou creacuteation drsquoentreprise
Innovation technologie et recherche amp deacuteveloppement
Par lrsquointermeacutediaire des structures labelliseacutees par la CCG
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19
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DonFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI
CCG
Offre MDM INVEST
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPE PME
Don accordeacute aux projets de creacuteation ou drsquoextension drsquoentreprises dun montant au moins eacutegal agrave 1 M DH promues au Maroc directement par un MRE
Financement de 10 du montant de la quote-part des MRE dans le projet sous forme dune contribution non remboursable (2) avec un plafond de 5 MDH
Lrsquoindustrie et les services lieacutes agrave lrsquoindustrie lrsquoeacuteducation lrsquohocirctellerie et la santeacute Apport en fonds propres de 25 au minimum du montant total du projet drsquoinvestissement sous forme drsquoun apport en devises
Deacutemarrage de lactiviteacute DeacuteveloppementCroissance
Investissement
Par lintermeacutediaire de la banque du beacuteneacuteficiaire
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20
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Appui aux clustersFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI
MICIEN
Offre Soutien agrave la dynamique des clusters marocains
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
Clusters
Favoriser lrsquoeacutemergence et la mise en place des clusters
Prime de 2 MDH par an pour la prise en charge des frais de fonctionnement du Cluster et de son plan drsquoactions
Critegraveres preacuteciseacutes dans le cadre drsquoun cahier de charges (strateacutegie objectifs visibiliteacute)
Projet drsquoentreprise Creacuteation drsquoentreprise DeacuteveloppementCroissance
Investissement
Ministegravere de lrsquoIndustrieQuartier Administratif Rabat Teacuteleacutephone +212 (0)537 76 5227Email fzaitelhabtimcinetgovma Site web httpwwwmcinetgovma
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21
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Appui aux clustersFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI
MICIEN
Offre Soutien agrave la dynamique des clusters marocains
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
Clusters
Favoriser lrsquoeacutemergence et la mise en place des clusters
Prime de 750000DH au titre de la contribution agrave la mise en place de plateformes technologiques mutualiseacutees
Critegraveres preacuteciseacutes dans le cadre drsquoun cahier de charges (strateacutegie objectifs visibiliteacute)
Projet drsquoentreprise Creacuteation drsquoentreprise DeacuteveloppementCroissance
Investissement
Ministegravere de lrsquoIndustrieQuartier Administratif Rabat Teacuteleacutephone +212 (0)537 76 5227Email fzaitelhabtimcinetgovma Site web httpwwwmcinetgovma
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22
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Appui aux projets industrielsFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI
MICIEN
Offre Programme finissage impression teinture
Eligibiliteacute
Descriptif
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
PME et TPE
Programme drsquoappui agrave lrsquoamont industriel au secteur du textile
Prime de 20 du montant drsquoinvestissement en appui agrave lrsquoamont industriel au secteur du textile
Creacuteation drsquoentreprise DeacuteveloppementCroissance
Investissement
Ministegravere de lrsquoIndustrie-Quartier Administratif Rabat Teacuteleacutephone +212 (0)537 76 5227Email fzaitelhabtimci-netgovma Site web httpwwwmcinetgovma
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23
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Accompagnement des projets drsquoexportationFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI
MICIENAMDIE
Offre Appui aux primo-exportateurs
Eligibiliteacute
Descriptif
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
Les entreprises non-exportatricesLes entreprises exportatrices irreacuteguliegraveres
Programme drsquoappui aux entreprises ayant un potentiel agrave lrsquoexport
Soutien financier et technique couvrant lrsquoensemble des deacutepenses lieacutees au diagnostic agrave la strateacutegie et agrave lrsquoaccegraves agrave la formation
Creacuteation drsquoentreprise DeacuteveloppementCroissance Exploitation
ImportExport et internationalisation
Ministegravere de lrsquoIndustrie-Quartier Administratif Rabat Teacuteleacutephone +212 (0)537 76 5227Email fzaitelhabtimci-netgovma Site web httpwwwmcinetgovma
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24
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Appui agrave lrsquoinsertion des jeunesFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI
MTIPANAPECCNSS
Offre programme IDMAJ (stagiaires)
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
Chercheurs drsquoemploi diplocircmeacutes inscrits agrave lrsquoANAPEC
Appuyer lrsquoinsertion des jeunes diplocircmeacutes
Prise en charge de lrsquoAMO des charges sociales des stagiaires pendant 24 mois en vue de favoriser leur insertion dans le milieu professionnel
Signature contrat stage-insertion valideacute par lrsquoANAPEC contrat de travail pour beacuteneacuteficier des avantages de la prise en charge et recrutement dau moins 60 des personnes ayant accompli le stage
Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation DeacuteveloppementCroissance et autres
Ressources humaines
Par lrsquointermeacutediaire des agences du reacuteseau de la CNSS ou de lrsquoANAPEC
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25
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Appui agrave lrsquoinsertion des jeunesFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI
MTIPANAPECCNSS
Offre Programme IDMAJ (recrutement)
Eligibiliteacute
Descriptif
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
Stagiaires sous contrats insertion recruteacutes par leurs employeurs au cours ou agrave lissue de stage
Appuyer lrsquoinsertion des jeunes diplocircmeacutes
Prise en charge de lrsquoAMO des charges sociales des stagiaires recruteacutes pendant 12 mois en vue de favoriser leur insertion dans le milieu professionnel
Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation DeacuteveloppementCroissance et autres
Ressources humaines
Par lrsquointermeacutediaire des agences du reacuteseau de la CNSS ou de lrsquoANAPEC
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Condition Conclusion dun contrat de travail au cours ou agrave lissue du stage avec le stagiaire
26
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Appui agrave lrsquoinsertion professionnelleFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI
MTIPANAPECCNSS
Offre Contrat dinteacutegration professionnelle
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet Assurer une primo-insertion des chercheurs drsquoemploi
Octroie dune prime de 25 000 DH aux entreprises recrutant un chercheur demploi ayant de grande difficulteacutes dinsertion tout en reacutepondant aux besoins de ces entreprises en compeacutetence
Sont eacuteligibles agrave ce dispositif drsquoune part les chercheurs drsquoemploi inscrits agrave lrsquoANAPEC depuis plus drsquoune anneacutee et titulaires drsquoun diplocircme universitaire de formation geacuteneacuterale drsquoautre part toutes les entreprises
Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute et Exploitation
Ressources humaines
Par lrsquointermeacutediaire de lrsquoune des agences du reacuteseau de lrsquoANAPEC
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Les chercheurs demploi inscrits agrave lANAPEC
27
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Appui aux recrutements de compeacutetencesFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI
MTIPANAPECCNSS
Offre Programme TAHFIZ (emploi)
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
Les entreprises associations ou coopeacuteratives
Faciliter le recrutement des compeacutetences au profit des entreprises associations ou coopeacuteratives nouvellement creacuteeacutees
Favoriser une primo-insertion des chercheurs drsquoemploi tout en reacutepondant aux besoin des entreprises en compeacutetences qualifieacutees
Toute entreprise association ou coopeacuteratives creacuteeacutees durant la peacuteriode allant du 1er janvier 2015 au 31 deacutecembre 2022 peut beacuteneacuteficier du programme TAHFIZLe recrutement doit ecirctre effectueacute dans les deux premiegraveres anneacutees agrave compter de la date du deacutebut de lexploitationexploitation dans le cadre drsquoun CDI
Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute et Exploitation
Ressources humaines
Par lrsquointermeacutediaire de lrsquoune des agences du reacuteseau de lrsquoANAPEC
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Accompagnement agrave lrsquoauto-emploiFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI
MTIPANAPECCNSS
Offre Programme auto-emploi
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
Les porteurs de projet inscrits agrave lrsquoANAPEC
Appui des porteurs de projets agrave lrsquoauto-emploi via lrsquoaccompagnement dans la phase preacute-creacuteation de lrsquoentreprise
Les charges relatives agrave laccompagnement des porteurs de projet sont assureacutees par lANAPEC dans le cadre de son budget
Prise en charge par lrsquoEtat des frais drsquoaccompagnement de preacute-creacuteation de lrsquoentreprise agrave hauteur de 5000DH par porteur de projet
Projet drsquoentreprise Creacuteation drsquoentreprise et Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute
Investissement
Ministegravere du travail et de lrsquoinsertion professionnelle Rue Al Jommayz Hay Riad RabatTeacuteleacutephone 053776052125Email contactmtip emploigovma
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29
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Appui agrave la formationFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI
MTIP ANAPEC
Offre TAEHIL Formation au profit des secteurs eacutemergents
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
chercheurs demploi diplocircmeacutes de nationaliteacute marocaine
Contribution de lrsquoEtat aux frais de formation pour certains secteurs eacutemergents
Prise en charge du coucirct de la formation sur 3 ans des recrues en vue de reacutepondre aux besoins des compeacutetences dans les secteurs eacutemergents
Lrsquoentreprise doit exerccediler dans lrsquoun des secteurs eacutemergents et srsquoengager agrave reacutealiser au moins 50 agrave 70 de son chiffre drsquoaffaires agrave lrsquoexport
Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute et Exploitation
Ressources humaines
Par lrsquointermeacutediaire des agences du reacuteseau de lrsquoANAPEC
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Appui agrave lrsquoinvestissementFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI
Ministegravere chargeacute de lrsquoAgriculture
Offre Soutien financier pour la promotion de linvestissement agricole
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
Agriculteurs eacuteleveurs et investisseurs dans le secteur agricole
Promotion de lrsquoinvestissement priveacute dans le secteur agricole agrave travers des subventions
Subventions destineacutees agrave la promotion de lrsquoinvestissement priveacute dans le secteur agricole
La constitution des dossiers de demandes de subvention est soumise agrave une approbation preacutealable
Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation et Deacuteveloppement croissance
Investissement et Production
Guichet unique des Directions Provinciales de lrsquoAgriculture (DPA) et des Offices Reacutegionaux de Mise en Valeur Agricole (ORMVA) Service des aides et incitations des Directions Reacutegionales de lrsquoAgriculture
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Prime de renouvellement et prime de casseFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI
Ministegravere de lrsquoeacutequipement du Transport et de la Logistique
Offre Prime de renouvellement et prime agrave la casse conditionneacutee
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
Le proprieacutetaire des veacutehicules de la cateacutegorie C D et EC
Octroi de primes et de subventions pour soutenir lrsquoeffort de renouvelle-ment du parc de veacutehicules
Octroi de primes et de subventions pour soutenir lrsquoeffort de renouvelle-ment du parc de veacutehicules dont les montants varient selon le type du veacutehicule du proprieacutetaire
Les conditions diffegraverent selon la cateacutegorie
Projet drsquoentreprise Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation DeacuteveloppementCroissance et Autres
Investissement Ressources humaines Production ImportExport et interna-tionalisation Innovation technologie Recherche amp deacuteveloppement Protection de lrsquoenvironnement et deacuteveloppement durable et Autres
Par lrsquointermeacutediaire des deacuteleacutegations reacutegionales du Ministegravere de lrsquoeacutequipement du Transport et de la Logistique
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Soutien agrave lrsquoinvestissement de croissanceFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI
Maroc PME
Offre ISTITMAR
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPME
Programme de soutien agrave linvestissement
Une prime agrave linvestissement est accordeacutee aux entreprises ayant un projet dinvestissement
Les projets drsquoamorccedilage drsquoactiviteacute de moins drsquoun an ou de filiation qui reacutepondent aux conditions requises en termes de chiffre drsquoaffaires annuel
Deacuteveloppementcroissance
Investissement
Maroc PME 3 Avenue Annakhil 457 Lot 11 Parcelle Ndeg3 Hay Riad RabatTeacuteleacutephone 0802000005Email marocpmema-rocpmegov maSite web wwwma-rocpmegovma
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Appui agrave la creacuteativiteacute et au co-deacuteveloppementFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI
Maroc PME
Offre ISTITMAR
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPME
Prime agrave linvestissement agrave caractegravere technologique
Prime destineacutee aux entreprises disposant dun projet agrave caractegravere techno-logique prioritaire
Les projets drsquoamorccedilage drsquoactiviteacute de moins drsquoun an ou de filiation porteacutes par des entreprises coopeacuteratives ou groupe-ments dentreprises et qui reacutepondent aux conditions requises en termes de chiffre daffaires annuel
Deacuteveloppementcroissance
Investissement
Maroc PME 3 Avenue Annakhil 457 Lot 11 Parcelle Ndeg3 Hay Riad RabatTeacuteleacutephone 0802000005Email marocpmema-rocpmegov maSite web wwwma-rocpmegovma
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Assistance techniqueFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI
Maroc PME
Offre MOUWAKABA
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPE
Programme daccompagnement des entreprises pour lameacutelioration de leur compeacutetitiviteacute
Accompagnement au profit des TPME agrave travers 3 offres lassistance technique le deacuteveloppement numeacuterique et la creacuteativiteacute et le co-deacuteveloppement
Les projets drsquoamorccedilage drsquoactiviteacute de moins drsquoun an ou de filiation porteacutes par des entreprises coopeacuteratives ou groupe-ments dentreprises et qui reacutepondent aux conditions requises en termes de chiffre daffaires annuel
Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation Deacuteveloppementcroissance
Investissement Ressources humaines Production ImportExport et interna-tionalisation Innovation technologie Recherche amp deacuteveloppement Protection de lrsquoenvironnement et deacuteveloppement durable et Autres
Maroc PME 3 Avenue Annakhil 457 Lot 11 Parcelle Ndeg3 Hay Riad RabatTeacuteleacutephone 0802000005Email marocpmema-rocpmegov maSite web wwwma-rocpmegovma
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Accompagnements groupeacutesFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI
Maroc PME
Offre Accompagnement entrepreneurial et meacutetiers
Eligibiliteacute
Descriptif
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
Porteurs de projets et Auto-Entrepreneurs
Lrsquoaccompagnement des initiatives de soutien aux auto-entrepreneurs et aux porteurs de projets
Prise en charge totale des frais de sensibilisation daccompagnement et daccegraves au marcheacute et financement partiel des prestations de service et acquisition de pack TI lieacutes aux projets TIC
Projet dentreprise creacuteation dentreprise et deacutemarrage de lactiviteacute
Favoriser lrsquoinclusion eacuteconomique finan-ciegravere et technologique
Maroc PME 3 Avenue Annakhil 457 Lot 11 Parcelle Ndeg3 Hay Riad RabatTeacuteleacutephone 0802000005Email marocpmema-rocpmegov maSite web wwwma-rocpmegovma
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Appui technique et financier agrave la logistiqueFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI
Agence Marocaine de Deacuteveloppement de la Logistique (AMDL)
Offre PME Logis
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
PME
Accompagnement technique et financier en vue drsquoune mise agrave niveau logistique des PME
Organisation des seacuteminaires drsquoinformation et de sensibilisation 300 DH par beacuteneacuteficiaire par jour
De droit marocain en situation reacuteguliegravere vis-agrave-vis de la CNSS en situation fiscale reacuteguliegravere et avec une conclusion drsquoun contrat de financement entre la PME le Cabinet lrsquoAMDL et le GIAC TranslogLrsquooctroi du financement est soumis agrave une eacutevaluation preacutealable des demandes
Projet drsquoentreprise creacuteation drsquoentreprise et deacutemarrage de lrsquoactiviteacute
Ressources humaines
GIAC Translog PME Lo-gisAngle rue Bapaume et Provins Immeuble Azra-kia 3egraveme eacutetage Roches Noires Casablanca 20303Teacuteleacutephone 0608890986 0638009336Email pme-logisamslgovmaSite web wwwpmelogisma
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Appui technique et financier agrave la logistiqueFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI
Agence Marocaine de Deacuteveloppement de la Logistique (AMDL)
Offre PME Logis
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
PME
Accompagnement technique et financier en vue drsquoune mise agrave niveau logistique des PME
Formation Entre 1500 DH et 6000 DH par personne
De droit marocain en situation reacuteguliegravere vis-agrave-vis de la CNSS en situation fiscale reacuteguliegravere et avec une conclusion drsquoun contrat de financement entre la PME le Cabinet lrsquoAMDL et le GIAC TranslogLrsquooctroi du financement est soumis agrave une eacutevaluation preacutealable des demandes
Projet drsquoentreprise creacuteation drsquoentreprise et deacutemarrage de lrsquoactiviteacute
Ressources humaines
GIAC Translog PME Lo-gisAngle rue Bapaume et Provins Immeuble Azra-kia 3egraveme eacutetage Roches Noires Casablanca 20303Teacuteleacutephone 0608890986 0638009336Email pme-logisamslgovmaSite web wwwpmelogisma
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Appui technique et financier agrave la logistiqueFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI
Agence Marocaine de Deacuteveloppement de la Logistique (AMDL)
Offre PME Logis
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
PME
Accompagnement technique et financier en vue drsquoune mise agrave niveau logistique des PME
Performance opeacuterationnelle Performance Supply Chain et Outsourcing 200000 DH HT par PME
De droit marocain en situation reacuteguliegravere vis-agrave-vis de la CNSS en situation fiscale reacuteguliegravere et avec une conclusion drsquoun contrat de financement entre la PME le Cabinet lrsquoAMDL et le GIAC TranslogLrsquooctroi du financement est soumis agrave une eacutevaluation preacutealable des demandes
Projet drsquoentreprise creacuteation drsquoentreprise et deacutemarrage de lrsquoactiviteacute
Ressources humaines
GIAC Translog PME Lo-gisAngle rue Bapaume et Provins Immeuble Azra-kia 3egraveme eacutetage Roches Noires Casablanca 20303Teacuteleacutephone 0608890986 0638009336Email pme-logisamslgovmaSite web wwwpmelogisma
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Appui technique et financier agrave la logistiqueFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI
Agence Marocaine de Deacuteveloppement de la Logistique (AMDL)
Offre PME Logis
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
PME
Accompagnement technique et financier en vue drsquoune mise agrave niveau logistique des PME
Performance Commerciale et Certification et labellisation 120000 DH HT par PME
De droit marocain en situation reacuteguliegravere vis-agrave-vis de la CNSS en situation fiscale reacuteguliegravere et avec une conclusion drsquoun contrat de financement entre la PME le Cabinet lrsquoAMDL et le GIAC TranslogLrsquooctroi du financement est soumis agrave une eacutevaluation preacutealable des demandes
Projet drsquoentreprise creacuteation drsquoentreprise et deacutemarrage de lrsquoactiviteacute
Ressources humaines
GIAC Translog PME Lo-gisAngle rue Bapaume et Provins Immeuble Azra-kia 3egraveme eacutetage Roches Noires Casablanca 20303Teacuteleacutephone 0608890986 0638009336Email pme-logisamslgovmaSite web wwwpmelogisma
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Appui technique et financier agrave la logistiqueFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI
Agence Marocaine de Deacuteveloppement de la Logistique (AMDL)
Offre PME Logis
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
PME
Accompagnement technique et financier en vue drsquoune mise agrave niveau logistique des PME
Digitalisation de la Supply Chain 500 000 HT par PME
De droit marocain en situation reacuteguliegravere vis-agrave-vis de la CNSS en situation fiscale reacuteguliegravere et avec une conclusion drsquoun contrat de financement entre la PME le Cabinet lrsquoAMDL et le GIAC TranslogLrsquooctroi du financement est soumis agrave une eacutevaluation preacutealable des demandes
Projet drsquoentreprise creacuteation drsquoentreprise et deacutemarrage de lrsquoactiviteacute
Ressources humaines
GIAC Translog PME Lo-gisAngle rue Bapaume et Provins Immeuble Azra-kia 3egraveme eacutetage Roches Noires Casablanca 20303Teacuteleacutephone 0608890986 0638009336Email pme-logisamslgovmaSite web wwwpmelogisma
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Appui technique et financier agrave la logistiqueFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI
Agence Marocaine de Deacuteveloppement de la Logistique (AMDL)
Offre PME Logis
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
PME
Accompagnement technique et financier en vue drsquoune mise agrave niveau logistique des PME
Certification des compeacutetences 25000 DH par personne
De droit marocain en situation reacuteguliegravere vis-agrave-vis de la CNSS en situation fiscale reacuteguliegravere et avec une conclusion drsquoun contrat de financement entre la PME le Cabinet lrsquoAMDL et le GIAC TranslogLrsquooctroi du financement est soumis agrave une eacutevaluation preacutealable des demandes
Projet drsquoentreprise creacuteation drsquoentreprise et deacutemarrage de lrsquoactiviteacute
Ressources humaines
GIAC Translog PME Lo-gisAngle rue Bapaume et Provins Immeuble Azra-kia 3egraveme eacutetage Roches Noires Casablanca 20303Teacuteleacutephone 0608890986 0638009336Email pme-logisamslgovmaSite web wwwpmelogisma
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Appui technique et financier agrave la logistiqueFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI
Agence Marocaine de Deacuteveloppement de la Logistique (AMDL)
Offre PME Logis
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
PME
Accompagnement technique et financier en vue drsquoune mise agrave niveau logistique des PME
Bonnes pratiques 3000 DH par personne
De droit marocain en situation reacuteguliegravere vis-agrave-vis de la CNSS en situation fiscale reacuteguliegravere et avec une conclusion drsquoun contrat de financement entre la PME le Cabinet lrsquoAMDL et le GIAC TranslogLrsquooctroi du financement est soumis agrave une eacutevaluation preacutealable des demandes
Projet drsquoentreprise creacuteation drsquoentreprise et deacutemarrage de lrsquoactiviteacute
Ressources humaines
GIAC Translog PME Lo-gisAngle rue Bapaume et Provins Immeuble Azra-kia 3egraveme eacutetage Roches Noires Casablanca 20303Teacuteleacutephone 0608890986 0638009336Email pme-logisamslgovmaSite web wwwpmelogisma
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Accompagnement inteacutegreacuteFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI
Maroc PME
Offre TATWIR
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPME
Accompagnement inteacutegreacute couvrant en plus de lrsquoappui agrave lrsquoinvestissement lrsquoassistance technique etou le systegraveme drsquoinformation etou la creacuteativiteacute amp co-deacuteveloppement
Accompagnement cibleacute tout au long de la chaicircne de valeur pour reacute-pondre agrave des probleacutematiques speacutecifiques de deacuteveloppement du tissu des TPME locales et de renforcement de lrsquointeacutegration des filiegraveres
Les projets drsquoamorccedilage drsquoactiviteacute de moins drsquoun an ou de filiation porteacutes par des entreprises coopeacuteratives ou groupe-ments dentreprises et qui reacutepondent aux conditions requises en termes de chiffre daffaires annuel
Deacutemarrage de lactiviteacute Exploitation et Deacuteveloppement Croissance
Investissement assistance technique etou le systegraveme drsquoinformation etou la creacuteativiteacute amp co-deacuteveloppement et autres
Maroc PME 3 Avenue Annakhil 457 Lot 11 Parcelle Ndeg3 Hay Riad RabatTeacuteleacutephone 0802000005Email marocpmema-rocpmegov maSite web wwwma-rocpmegovma
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DonFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI
CCG
Offre LIGNE FRANCAISE
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
PME
Don rattacheacute au financement des prestations drsquoeacutetude et de formation lieacutees agrave lrsquoactiviteacute de lrsquoentreprise beacuteneacuteficiaire du precirct LIGNE FRANCAISE
Financement de 19 au maximum du montant du precirct LIGNE FRANCAISE
Entreprise de droit marocin ayant beacuteneacutefi-cieacute du precirct LIGNE FRANCAISE
Deacutemarrage de lactiviteacute DeacuteveloppementCroissance
Investissement
Par lintermeacutediaire de la banque du beacuteneacuteficiaire
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PrecirctsAppui agrave travers nos precircts
Precirct
s
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Appui aux projets innovantsFascicule 2 PrecirctsINSTRUMENTS DAPPUI
CCG
Offre Innov Start
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
Porteur de projet innovant ou Start-up innovante
Financer la preuve de conceptbusiness model
Precirct drsquohonneur plafonneacute agrave 250000DH par porteur projet et 500000DH destineacute agrave financer la preuve de conceptbusiness model
Le financement est conditionneacute par la conclusion drsquoune convention drsquoaccompagnement entre la cible eacuteligible et la structure labelliseacutee
Projet drsquoentreprise Creacuteation drsquoentreprise et Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute
Investissement Innovation technologie et recherche amp deacuteveloppement
Par lrsquointermeacutediaire des structures labelliseacutees par la CCG
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Appui aux projets innovantsFascicule 2 PrecirctsINSTRUMENTS DAPPUI
CCG
Offre Innov Risk
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
Start-up innovante
Financer la migration vers la production et la commercialisation
Avance remboursable drsquoun montant maximum de 2MDH pour financer la migration vers la production et la commercialisation des start-ups
La demande de financement est preacutesenteacutee par la start-up via lrsquoinvestisseur providentiel accompagneacute par le projet et ayant une prise de participation dans la start-up
Creacuteation drsquoentreprise et Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute
Investissement Innovation technologie et recherche amp deacuteveloppement
Caisse Centrale de GarantieCCG Centre drsquoaffaires Bd Ar Ryad Hay Ryad RabatTeacuteleacutephone 0537716868Site web wwwccgma
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Appui aux projets innovantsFascicule 2 PrecirctsINSTRUMENTS DAPPUI
CCG
Offre Innov Dev
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
Start-up innovante
Financer lrsquoinvestissement et lrsquoexploitation pour les concepts deacutemontreacutes
Precirct participatif drsquoun montant maximum de 3MDH agrave un taux de 2 destineacute agrave financer lrsquoinvestissement et lrsquoexploitation pour les concepts deacutemontreacutes
La demande de financement est preacutesenteacutee par lrsquoentreprise via la socieacuteteacute de gestion du FPPA accompagneacutee de documents objets de la demande
Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation et DeacuteveloppementCroissance
Investissement Production ImportExport et internationalisation
Par lrsquointermeacutediaire des structures labelliseacutees par la CCG
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Financement Fascicule 2 PrecirctsINSTRUMENTS DAPPUI
CCG
Offre MEZZANINE PME
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
PME
Precirct subordonneacute au remboursement par lrsquoentreprise de toutes ses dettes bancaires
Financement des besoins lieacutes agrave des investissements et des besoins lieacutes au fonds de roulement avec un plafond de 10 MDH
Entreprise sousffrant dune sous-capitalisation et exerccedilant dans le secteur de lrsquoindustrie des services lieacutes agrave lrsquoindustrie ou reacutealisant au moins 20 de leur chiffre drsquoaffaire agrave lrsquoexport
Deacutemarrage de lactiviteacute DeacuteveloppementCroissance
Exploitation investissement
Par lintermeacutediaire de la banque du beacuteneacuteficiaire
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Financement conjointFascicule 2 PrecirctsINSTRUMENTS DAPPUI
BanqueCCG
Offre GREEN INVEST
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
PME
Precirct destineacute agrave lacquisition des biens mateacuteriels etou immateacuteriels ainsi que des installations techniques et des constructions
Financement jusquagrave 40 des investissements se rapportant agrave la pro-tection de lenvironnement lefficaciteacute eacutenergitique et le deacuteveloppement durable plafonneacute agrave 10 MDH
Entreprise de droit marocain agrave lrsquoexception de la promotionimmobiliegravere et de la pecircche hauturiegravere
Deacutemarrage de lactiviteacute DeacuteveloppementCroissance
Investissement
Par lintermeacutediaire de la banque du beacuteneacuteficiaire
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Financement conjointFascicule 2 PrecirctsINSTRUMENTS DAPPUI
BanqueCCG
Offre RENOVOTEL
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
PME
Precirct destineacute agrave financer les programmes de reacutenovation des eacutetablissements dheacutebeacutergement touristique
Financement jusquagrave 45 des investissements mateacuteriels et immateacuteriels de mise agrave niveau et de repositionnement plafonneacute agrave 20 MDH par eacutetablissement
Les uniteacutes classeacutees hocirctels 5 eacutetoiles 4 eacutetoiles 3 eacutetoiles 2 eacutetoiles 1 eacutetoile les hocirctels clubs les reacutesidences hocircteliegraveres et les maisons drsquohocirctes Avoir au moins une dureacutee drsquoexploitation continue ou discontinue de 5 ans
DeacuteveloppementReacutenovation et mise agrave niveau
Investissement
Par lintermeacutediaire de la banque du beacuteneacuteficiaire
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Financement conjointFascicule 2 PrecirctsINSTRUMENTS DAPPUI
BanqueCCG
Offre LIGNE FRANCAISE
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
PME
Precirct destineacute agrave lachat de biens et services franccedilais ainsi que des presta-tions drsquoeacutetude et de formation en faveur des entreprises marocaines
Financement jusquagrave 75 de lacquisition aupregraves de fournisseur(s) franccedilais de biens et services dorigine franccedilaise et eacutegalement
Entreprise de droit marocain ayant un chiffre drsquoaffaires annuel infeacuterieur agrave 25Meuro et dont le capital est majoritairement marocain
Deacutemarrage de lactiviteacute DeacuteveloppementCroissance
Investissement
Par lintermeacutediaire de la banque du beacuteneacuteficiaire
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FinancementFascicule 2 PrecirctsINSTRUMENTS DAPPUI
CCG
Offre START TPE
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPE
Precirct drsquohonneur destineacute agrave financer des besoins en fonds de roulement lieacutes agrave des creacutedits bancaires agrave moyen et long terme accordeacutes en faveur des entreprises eacuteligibles
Financement du besoin en fonds de roulement correspondant agrave 20 maximum du montat du creacutedit bancaire agrave moyen et long terme dans le cadre du programme INTELAKA avec un plafond de 50 mille DH
Entreprise ayant beacuteneacuteficieacute drsquoun creacutedit bancaire agrave moyen et long terme de 300000 DH maximum garanti par Damane Intelak ou Intelak Al Moustatmir Al Qarawi
Deacutemarrage de lactiviteacute DeacuteveloppementCroissance
Exploitation
Par lintermeacutediaire de la banque du beacuteneacuteficiaire
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Cofinancement des projets de restructurationFascicule 2 PrecirctsINSTRUMENTS DAPPUI
Banques
Offre TAMWIL RELANCE
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
PME
Financement des programmes de restructuration des entreprises au profit des entreprises traversant des difficulteacutes conjoncturelles
TAMWIL RELANCE est un cofinancement avec la banque destineacute agrave appuyer les programmes de restructuration des entreprises eacuteligibles traversant des difficulteacutes conjoncturelles afin de renforcer leurs chances de survie
Les programmes de restructuration seront financeacutes par un creacutedit conjoint constitueacute de la part de TAMWIL RELANCE et de la part de la banque et ce dans des conditions exigeacutees
Exploitation
Investissement production et autres
Par lrsquointermeacutediaire de la banque du beacuteneacuteficiaire
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Financement conjointFascicule 2 PrecirctsINSTRUMENTS DAPPUI
AMCCCG
Offre TAMWIL MICRO-CREDIT
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPE
Ligne de financement en faveur des Associations de Micro-Creacutedit Association destineacutee agrave octroyer des creacutedits aux TPE eacuteligibles
Financement agrave hauteur de 20 des besoins drsquoinvestissement et drsquoexploi-tation plafonneacute agrave 20 mille DH par projet
Entreprise de droit marocain justifiant lexercice dune activiteacute commerciale
Deacutemarrage de lactiviteacute DeacuteveloppementCroissance
Exploitation et investissement
Par lintermeacutediaire de lAMC du beacuteneacuteficiaire
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GarantiesAppui agrave travers nos fonds de garanties
Gar
antie
s
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Garantie des creacutedits bancaires creacutedits-bails precircts dhonneur et micro-creacutedits
Fascicule 3 GarantiesINSTRUMENTS DAPPUI
BanqueCCG
Offre DAMANE EXPRESS
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPEPME
Garantie des creacutedits bancaires creacutedits-bails precircts dhonneur et mi-cro-creacutedits
Creacutedit infeacuterieur ou eacutegal agrave 1MGarantie agrave hauteur de 70 plafonneacutee agrave 80 pour les entreprises pro-mues majoritairement par une ou plusieurs femmesPrecircts drsquohonneur ne deacutepassant pas 300000DH Micro-creacutedits
Entreprise de droit marocain ayant pour objet ou activiteacute la production de biens etou de services avec un plafond de risque de 2 MDH Exclusionpromotionimmobiliegravere et pecircche hauturiegravere
Creacuteation dentreprise Deacutemarrage de lactiviteacute Exploitation DeacuteveloppementCroissance
Exploitation investissement consolidation restructuration
Par lintermeacutediaire de la banque lAMC ou la socieacuteteacute de leasing du beacuteneacuteficiaire
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Garantie des creacutedits de fonctionnementFascicule 3 GarantiesINSTRUMENTS DAPPUI
BanqueCCG
Offre DAMANE ATASSYIR
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPEPME
Garantie des creacutedits de fonctionnement dont le montant est supeacuterieur agrave 1 MDH
Garantie agrave hauteur de 60Le plafond de risque est de 10 MDH par opeacuteration et 20 MDH sur une mecircme entreprise tous concours de garantie confondus avec possibiliteacute de relegravevement 40 MDH si entreprise industrielle exportatrice ou opeacuterant dans lrsquoeacuteconomie verte
Entreprises personnes physiques ou morales de droit marocain ayant pour objet pour objet ou activiteacute la production de biens etou de services avec un chiffre daffaires infeacuterieur ou eacutegal agrave 200 MDH (HT)
Deacutemarrage de lactiviteacute Exploitation DeacuteveloppementCroissance
Exploitation
Par lintermeacutediaire de la banque ou la socieacuteteacute de leasing du beacuteneacuteficiaire
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Garantie des creacutedits bancairesFascicule 3 GarantiesINSTRUMENTS DAPPUI
BanqueCCG
Offre DAMANE ISTITMAR
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPEPME
Garantie des creacutedits dinvestissement de restructuration financiegravere de transmission ou de reprise drsquoaffaires dont le montant est supeacuterieur agrave 1 MDH
Garantie entre 50 et 70 selon lobjet de lopeacuterationLe plafond de risque peut aller jusquagrave 20 MDH par opeacuteration et 40 MDH par entreprise selon lactiviteacute de lentreprise
Entreprises personnes physiques ou mo-rales de droit marocain ayant pour objet ou activiteacute la production de biens etou de services et dont le chiffre drsquoaffaires est infeacuterieur ou eacutegal agrave 200MDH (HT)
Creacuteation dentrepriseDeacutemarrageDeacuteveloppementCroissance Autres
Investissement restructuration financiegravere transmission ou reprise drsquoaffaires
Par lintermeacutediaire de la banque ou la socieacuteteacute de leasing du beacuteneacuteficiaire
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Garantie des apports en fonds propresFascicule 3 GarantiesINSTRUMENTS DAPPUI
CCGorganisme du capital investissement
Offre DAMANE capital risque
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPE PME Start-up
Garantie des apports en fonds reacutealiseacutes par les socieacuteteacutes de capital-risque
Garantie de 60 des apports en fonds propres et quasi-fonds propres pour les projets innovants et 50 pour les autres projets
Socieacuteteacutes de droit marocain non coteacutees en bourse et socieacuteteacutes nayant pas fait lobjet de redressement judiciaire agrave la date de lapport des fonds
Creacuteation dentreprise Deacutemarrage de lactiviteacute DeacuteveloppementCroissance
Investissement
Consulter la liste des structures labelliseacutees par la CCG
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Garantie des creacutedits bancairesFascicule 3 GarantiesINSTRUMENTS DAPPUI
BanqueCCG
Offre Fonds de garantie projets touristiques
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
PME
Garantie des creacutedits bancaires moyen et long terme pour le deacuteveloppe-ment de produits drsquoheacutebergement etou drsquoanimation touristiques
Garantie entre 50 et 70 selon lobjet de lopeacuterationPlafond de risque jusuqagrave 100 MDH
Entreprises de droit marocain preacutesentant un programme drsquoinvestissement portant sur la creacuteation drsquoun eacutetablissement drsquoheacutebergement etou drsquoune composante drsquoanimation touristique
Creacuteation dentreprise Deacutemarrage de lactiviteacute DeacuteveloppementCroissance
Investissement
Par lintermeacutediaire de la banque du beacuteneacuteficiaire
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62
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garantie des creacutedits de fonctionnement et drsquoinvestissementFascicule 3 GarantiesINSTRUMENTS DAPPUI
Tamwil El Fellah
Offre TAMWIL EL FELLAH
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
Petits producteurs agricoles
Financement des petites et moyennes exploitations agricoles qui sont exclues du financement bancaire classique
Garantie plafonneacutee agrave 60 des precircts accordeacutes aux petites et moyennes exploitations agricoles pour des creacutedits de 200000 DH maximum par exploitant
Personnes physiques personnes morales et coopeacuteratives ayant une activiteacute lieacutee au secteur agricole
Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation DeacuteveloppementCroissance
Investissement Production
Tamwil Al Fellah Teacuteleacutephone 0537269393 Email tamwilelfellahcreditagricolema Adresse 28 Rue Abou Faris Al Marini BP 49 ndash Rabathttpswwwcreditagri-colematamwilfalahphp
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Garantie des financements participatifsFascicule 3 GarantiesINSTRUMENTS DAPPUI
Banque ou Fenecirctre ParticipativesSANAD TAMWIL
Offre DAMANE MOUKAWALA DAMANE MOUBACHIR
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPE
Garantie des financements participatifs en faveur des entreprises dont le CA ne deacutepasse pas 10 MDH et le montant du financement objet de la garantie nexcegravede pas 1 MDH
Garantie des financements participatifs destineacutes agrave couvrir les besoins lrsquoinvestissement ou drsquoexploitation en faveur des entreprises en creacuteation ou en deacuteveloppement
Entreprise de droit marocain ayant pour objet ou activiteacute la production de biens etou de services Le plafond de risque relatif agrave ce produit est de 5 MDH sur une mecircme entreprise toutes banques
Deacutemarrage de lactiviteacute Exploitation DeacuteveloppementCroissance
Investissement Production
Par lintermeacutediaire de la Banque ou la Fenecirctre Participatives du beacuteneacuteficiaire
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Garantie des financements participatifsFascicule 3 GarantiesINSTRUMENTS DAPPUI
Banque ou Fenecirctre ParticipativesSANAD TAMWIL
Offre DAMANE MOUKAWALADAMANE DAYN
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPE PME
Garantie des financements participatifs en faveur des entreprises dont le CA est supeacuterieur 10 MDH ou le montant du financement deacutepasse 1 MDH
Garantie des financements participatifs destineacutes agrave couvrir les besoins lrsquoinvestissement ou drsquoexploitation en faveur des entreprises en creacuteation ou en deacuteveloppement
Entreprise de droit marocain ayant pour objet ou activiteacute la production de biens etou de services Le plafond de risque est de 10 MDH par opeacuteration et 20 MDH sur une mecircme entre-prise tous concours de garantie confondus
Deacutemarrage de lactiviteacute Exploitation DeacuteveloppementCroissance
Investissement Production
Par lintermeacutediaire de la Banque ou la Fenecirctre Participatives du beacuteneacuteficiaire
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Garantie du financement des creacutedits bancairesFascicule 3 GarantiesINSTRUMENTS DAPPUI
BanqueCCG
Offre INTELAK AL MOUSTATMIR AL QARAWI
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
PME TPE Porteur de projet Auto-entrepreneur Personne physique Start-up Coopeacuteratives Cluster Exploitant agricole
Garantie de financements des creacutedits bancaires agrave court moyen et long terme infeacuterieurs ou eacutegaux agrave 12 MDH
Garantie de 80 du creacutedit bancaire pour les primo-acceacutedants et pour les entreprises exportatrices vers lrsquoAfrique et creacutedits agrave moyen et long terme drsquoun montant total infeacuterieur ou eacutegal agrave 12MDH Ces creacutedits sont deacutedieacutes au monde rural
Etre creacuteeacutees depuis 5 ans maximum agrave la date de la preacutesentation de la demande de precirct Cette condition ne srsquoapplique pas aux entreprises exportatrices vers lrsquoAfriqueAvoir un chiffre drsquoaffaires infeacuterieur ou eacutegal agrave 10MDH
Projet dentreprise Deacutemarrage de lactiviteacute Exploitation DeacuteveloppementCroissance Autre
Exploitation investissement
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Garantie du financement des creacutedits bancairesFascicule 3 GarantiesINSTRUMENTS DAPPUI
BanqueCCG
Offre DAMANE INTELAK
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
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Objet
PME TPE Porteur de projet Auto-entrepreneur Personne physique Start-up Coopeacuteratives Cluster
Garantie de financements des creacutedits bancaires agrave court moyen et long terme infeacuterieurs ou eacutegaux agrave 12 MDH
Garantie de 80 du creacutedit bancaire pour les primo-acceacutedants et pour les entreprises exportatrices vers lrsquoAfrique et creacutedits agrave moyen et long terme drsquoun montant total infeacuterieur ou eacutegal agrave 12MDH
Etre creacuteeacutees depuis 5 ans maximum agrave la date de la preacutesentation de la demande de precirct Cette condition ne srsquoapplique pas aux entreprises exportatrices vers lrsquoAfriqueAvoir un chiffre drsquoaffaires infeacuterieur ou eacutegal agrave 10MDH
Projet dentreprise Deacutemarrage de lactiviteacute Exploitation DeacuteveloppementCroissance Autre
Exploitation investissements
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Garantie du financement des creacutedits bancairesFascicule 3 GarantiesINSTRUMENTS DAPPUI
BanqueCCG
Offre DAMANE OXYGENE
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
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Objet
TPE PME
Garantie du deacutecouvert exceptionnel plafonneacute agrave 20 MDH
Garantie de 95 du deacutecouvert exceptionnel couvrant 3 mois de charges courantes
Entreprises impacteacutees neacutegativement par la crise COVID-19 Avoir un chiffre drsquoaffaires infeacuterieur ou eacutegal agrave 500 MDH
Deacutemarrage de lactiviteacute DeacuteveloppementCroissance
Exploitation
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Garantie du financement des creacutedits bancairesFascicule 3 GarantiesINSTRUMENTS DAPPUI
BanqueCCG
Offre DAMANE OXYGENE PI
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
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Objet
TPE PME
Garantie du deacutecouvert exceptionnel plafonneacute agrave 20 MDH
Garantie de 95 du deacutecouvert exceptionnel couvrant 3 mois de charges courantes
Entreprises opeacuterant dans la promotion immobiliegravere impacteacutees par la crise COVID-19 ayant des lignes de Creacutedit de Promotion Immobiliegravere non encore rembourseacutees et dont le chiffre daffaires moyen sur les 3 derniers exercices ne deacutepasse pas 500 MDH
Deacutemarrage de lactiviteacute DeacuteveloppementCroissance
Exploitation
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Garantie du financement des creacutedits bancairesFascicule 3 GarantiesINSTRUMENTS DAPPUI
BanqueCCG
Offre DAMANE RELANCE
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
PME
Garantie du creacutedit moyen long terme plafonneacute agrave 100 MDH
Garantie de 95 du deacutecouvert exceptionnel couvrant 3 mois de charges courantes
Entreprises impacteacutees pneacutegativement ar la crise COVID-19 Avoir un chiffre drsquoaffaires supeacuterieur agrave 10 MDH
Relance
Exploitation
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Garantie du financement des creacutedits bancairesFascicule 3 GarantiesINSTRUMENTS DAPPUI
BanqueCCG
Offre RELANCE TPE
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPE
Garantie du creacutedit moyen long terme plafonneacute agrave 10 MDH
Garantie de 95 du creacutedit moyen long terme destineacute au financement du besoin en fonds de roulement
Entreprises impacteacutees pneacutegativement ar la crise COVID-19 Avoir un chiffre drsquoaffaires infeacuterieur agrave 10 MDH
Relance
Exploitation
Par lintermeacutediaire de la banque du beacuteneacuteficiaire
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Garantie du financement des creacutedits bancairesFascicule 3 GarantiesINSTRUMENTS DAPPUI
BanqueCCG
Offre AUTO-ENTREPRENEURS COVID-19
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
Auto-entrepreneur
Garantie du creacutedit du creacutedit moyen terme plafonneacute agrave 15000 DH
Garantie de 85 du creacutedit moyen terme destineacute au financement des charges courantes
Auto-entrepreneur impacteacute neacutegativement par la crise covid-19 et ayant une effectueacute une deacuteclaration fiscale datant de moins drsquoun an et au plus tard au 30 avril 2020
Deacutemarrage de lactiviteacute DeacuteveloppementCroissance
Exploitation
Par lintermeacutediaire de la banque du beacuteneacuteficiaire
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Prise de participationFinancement par prise de participation dans le capital de votre entreprise
Pris
e de
pa
rtic
ipat
ion
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Prise de participation par le Fonds laquoPME CroissanceraquoFascicule 4 Prise de participationINSTRUMENTS DAPPUI
Private Equity Initiatives
Offre Fonds emergence invest
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
PME de droit marocain non coteacutee en bourse
Prise de participation dans le capital des PME agrave travers le Fonds PME Croissance
Prise de participation par apports de fonds dans le capital des PME qui sont aux stades de deacuteveloppement et de transmission
PME agrave fort potentiel de deacuteveloppementdont le siegravege social est au Maroc Le plafond par projet est de 43 MDH
Deacutemarrage drsquoactiviteacute Deacuteveloppement Croissance et Autres
Investissement
Africinvest Espace Porte drsquoAnfa Rue Bab Chellah Reacutesidence les Champs drsquoAnfa D 20050 Casablanca Teacuteleacutephone 05 22 36 37 36 Email faridbenlafdilafricinvestcom Site web httpwwwafricinvest com
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Prise de participation par le Fonds laquo3P FundraquoFascicule 4 Prise de participationINSTRUMENTS DAPPUI
Entreprises Partners
Offre Fonds emergence invest
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
PME de droit marocain non coteacutee en bourse
Prise de participation dans le capital des PME agrave travers le Fonds 3P Fund
Prise de participation par apports de fonds dans le capital des PME qui sont aux stades principalement de deacuteveloppement et de transmission
PME agrave fort potentiel de deacuteveloppementdont le siegravege social est au Maroc Le plafond par projet est de 40 MDH
Deacutemarrage drsquoactiviteacute DeacuteveloppementCroissance et Autres
Investissement
Entreprises Parners 416 rue Mustapha El Maacircni 11egraveme eacutetage - 20000 CasablancaTeacuteleacutephone 05 22 20 08 78 Email rcharafentre-prisespartnersma
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Investissement en capital et quasi-capitalFascicule 4 Prise de participationINSTRUMENTS DAPPUI
Azur Innovation
Offre Capital Amorccedilage et risque
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
Start-up innovante
Financement des start-ups innovantes par apports de fonds
Prise de particiaption par apports de fonds dans le capital des start-ups innovantes aux stades de Seed Early Stage et Venture Capital et qui sont domicilieacutees au Maroc
Entreprises entre 18 mois et 5 ansdexistence ayant un produitserviceinnovant en phase de test ou mis surle marcheacute avec des perspectives decroissance Le plafond par projet est de 5 MDH
Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute et DeacuteveloppementCroissance
Innovation technologie et recherche amp deacuteveloppement Protection de lrsquoenvironnement et deacuteveloppement durable
Azur partners Immeuble Blue Park Ndeg25Etage 11 117 Angle Avenue Hassan II amp Rue drsquoAgadir CasablancaTeacuteleacutephone 05 22 25 16 81Email thaddiazur-partnersmaSite web wwwazur-partnersma
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Investissement en capital et quasi-capitalFascicule 4 Prise de participationINSTRUMENTS DAPPUI
SEAF Morocco Capital Partners
Offre Capital Amorccedilage et risque
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
Start-up innovante
Financement des start-ups innovantes par apports de fonds
Prise de participation par apports de fonds dans le capital des start-ups innovantes aux stades de Seed Early Stage et Venture Capital et qui sont domicilieacutees au Maroc
Entreprises entre 18 mois et 5 ansdexistence ayant un produitserviceinnovant en phase de test ou mis surle marcheacute avec des perspectives decroissance Le plafond par projet est de 5 MDH
Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute et DeacuteveloppementCroissance
Innovation technologie et recherche amp deacuteveloppement
SEAF Morocco Capital PartnersCEED Morocco 49 Avenue 2 Mars 3egraveme eacutetage Bureau No 14 Casablanca Teacuteleacutephone 05 22 94 03 59Email zoukachaceed-moroccoorgSite web httpceed-moroccoorg
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Investissement en capital et quasi-capitalFascicule 4 Prise de participationINSTRUMENTS DAPPUI
Maroc Numeric Fund II
Offre Capital Amorccedilage et risque
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
Start-up innovante
Financement des start-ups innovantes par apports de fonds
Prise de participation par apports de fonds dans le capital des start-ups innovantes aux stades de Seed Early Stage et Venture Capital et qui sont domicilieacutees au Maroc
Entreprises entre 18 mois et 5 ansdexistence ayant un produitserviceinnovant en phase de test ou mis surle marcheacute avec des perspectives decroissance Le plafond par projet est de 5 MDH
Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage delrsquoactiviteacute et DeacuteveloppementCroissance
Innovation technologie et recherche amp deacuteveloppement
MITC CapitalMaroc Numeric Fund SAS Technopark Casablanca 20153 Teacuteleacutephone 05 37 20 96 22Email omarelhiyanimitccapitalmaSite web wwwmnfma
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FoncierMeacutecanismes de soutien foncier
Fonc
ier
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FoncierFascicule 5 FoncierINSTRUMENTS DAPPUI
Direction des Domaines de lrsquoEtat
Offre Mobilisation des terrains domaniaux pour des projetsdrsquoinvestissement
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPE PME Start-up Auto-entrepreneur Porteur de projet Personne physique et Autres
Mobilisation des terrains domaniaux pour la reacutealisation des projets drsquoinvestissement (hors secteur agricole)
Mobilisation des terrains domaniaux par voie de cession ou de location pour des projets drsquoinvestissement dans les secteurs productifs creacuteateurs de richesse et drsquoemplois (hors secteur agricole)
Approbation du projet et fixation du prix de cession ou de la valeur locative du foncier par les commissionscompeacutetentes et opeacuterations de cession ou de location soumises agrave une autorisation preacutealable de lrsquoautoriteacute compeacutetente et agrave des conditions de valorisation et reacutesolutoires
Projet drsquoentreprise Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute et Deacuteveloppe-mentCroissance
Investissement
Par lrsquointermeacutediaire du centre reacutegional de lrsquoinvestissement de votre reacutegion
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FoncierFascicule 5 FoncierINSTRUMENTS DAPPUI
Direction des Domaines de lrsquoEtat et ADA
Offre Location des terrains domaniaux pour des projets drsquoinvestissement agricole
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
Investisseurs agricoles
Location des terrains domaniaux pour des projets drsquoinvestissement agricole
Mobilisation des terrais domaniaux agricoles par voie de location par appels drsquooffres (ou de greacute agrave greacute sous conditions speacutecifiques) au profit des investisseurs agricoles
Location par appels drsquooffres lanceacutes par lrsquoADA ou au greacute agrave greacute sous conditions speacutecifiques et apregraves accord de la commission compeacutetente Loyer fixeacute par la commission compeacutetente Location formaliseacutee par la signature de conventions de partenariat entre lrsquoeacutetat (DDE et ADA) et lrsquoinvestisseur
Projet drsquoentreprise Creacuteation drsquoentrepriseDeacutemarrage de lrsquoactiviteacute et Deacuteveloppe-mentCroissance
Investissement
Investissement au Maroc Teacuteleacutephone 05 37 57 37 98 Email dapadagovma
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FiscaliteacuteMeacutecanismes de soutien fiscal
Fisc
aliteacute
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Exoneacuteration fiscaleFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI
DGI
Offre Exoneacuteration de la TVA sur les biens dinvestissement
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
SARLAU SARL SA Auto-entrepreneur Personne Physique Autre
Achat en exoneacuteration de la TVA des biens drsquoinvestissement
Exoneacuteration de la TVA sur les biens dinvestissement pendant 36 mois agrave compter du deacutebut dactiviteacute agrave lrsquoexclusion des veacutehicules acquis par les agences de location de voitures
Biens drsquoinvestissement agrave immobiliser agrave lrsquoactif de lrsquoentreprise
Creacuteation drsquoentreprise et Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute
investissement
Par lrsquointermeacutediaire des directions reacutegionales
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Exoneacuteration fiscaleFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI
DGI
Offre Non assujettissement agrave la TVA
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPEPME
Non assujettissemet agrave la TVA pour les commerccedilants
Non assujettisement agrave la TVA pour les commerccedilants dont le chiffre drsquoaffaires taxable annuel est infeacuterieur agrave 2MDH
Activiteacutes commerciales et Seuil
Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage delrsquoactiviteacute Exploitation DeacuteveloppementCroissance et Autres
Alleacutegement des obligations fiscales pour les petits redevables
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Exoneacuteration fiscaleFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI
DGI
Offre Exoneacuteration de la TVA sans droit agrave deacuteduction
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPE Personnes physiques
Exoneacuteration de la TVA sans droit agrave deacuteduction pour les fabricants et prestataires de servcies et les personnes physiques
Exoneacuteration de la TVA sans droit agrave deacuteduction pour les fabricants et prestataires de services et les personnes physiques dont le chiffre drsquoaffaires annuel taxable est infeacuterieur ou eacutegal agrave 500000 DH
Activiteacutes industrielles prestations de ser-vice et personnes physiques autres que celles viseacutees agrave larticle 89-I-12deg du CGI et Seuil
Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation DeacuteveloppementCroissance et Autres
Alleacutegement des obligations fiscales pour les petits redevables
Par lrsquointermeacutediaire des directions reacutegionales
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Exoneacuteration fiscaleFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI
DGI
Offre Exoneacuteration de la TVA sans droit agrave deacuteduction
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
socieacuteteacutes sportives et personnes morales
Exoneacuteration de la TVA sans droit agrave deacuteduction pour les socieacuteteacutes sportives
Exoneacuteration de la TVA sans droit agrave deacuteduction pour les socieacuteteacutes sportives
Socieacuteteacutes sportives reacuteguliegraverement constitueacutees conformeacutement agrave la loi 30-09 relative agrave lrsquoeacuteducation physique
Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation DeacuteveloppementCroissance et Autres
Encouragement des socieacuteteacutes sportives
Par lrsquointermeacutediaire des directions reacutegionales
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Taux reacuteduitFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI
DGI
Offre Baregraveme progressif de lIS avantageux agrave la TPE et PME
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPEPME personnes morales
Baregraveme progressif de lrsquoIS avantageux agrave la TPE et PME
Application drsquoun taux de lrsquoIS allant de 10 agrave 31 selon le montant du beacuteneacutefice
Toutes les activiteacutes sans conditions
Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation DeacuteveloppementCroissance et Autres
Reacuteduction de la charge fiscale des TPEPME
Par lrsquointermeacutediaire des directions reacutegionales
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Exoneacuteration fiscaleFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI
DGI
Offre Exoneacuteration de la cotisation minimale IS
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPEPME personnes morales
Dispense de la cotisation minimale sur les activiteacutes professionnelles etou agricoles
Dispense du paiement de la cotisation minimale pendant les 36 premiers mois suivant la date de deacutebut drsquoexploitation sur les activiteacutes professionnelles etou agricoles
activiteacutes professionnelles etou agricoles avec un deacutelai de 36 mois
Creacuteation drsquoentreprise et Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute
Encouragement des entreprises nouvellement creacuteeacutees
Par lrsquointermeacutediaire des directions reacutegionales
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Exoneacuteration fiscaleFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI
DGI
Offre Exoneacuteration de la cotisation minimale IR
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPEPME Personnes physiques
Dispense de la cotisation minimale sur les activiteacutes professionnelles etou agricoles
Dispense du paiement de la cotisation minimale pendant les 3 premiers exercices comptables suivant la date du deacutebut drsquoactiviteacute pour les activiteacutes professionnelles etou agricoles
Activiteacutes professionnelles etouagricoles et un deacutelai de 36 mois
Creacuteation drsquoentreprise et Deacutemarrage delrsquoactiviteacute
Encouragement des entreprises nouvellement creacuteeacutees
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Exoneacuteration fiscaleFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI
DGI
Offre Exoneacuteration de lIR
Eligibiliteacute
Descriptif
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPEPME Personnes physiques
Exoneacuteration drsquoune tranche du revenu annuel
Exoneacuteration de lrsquoIR au profit des entreprises dont le revenu annuel est infeacuterieur agrave 30000 DH
Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute et Exploitation
Reacuteduction de la charge fiscale des TPEPME
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Exoneacuteration fiscaleFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI
DGI
Offre Exoneacuteration des entreprises agricoles de lIS
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
Socieacuteteacutes agricoles (Personnes morales)
Exoneacuteration permanente de lrsquoIS des entreprises agricoles
Exoneacuteration permanente de lIS des entreprises agricoles dont le chiffre daffaires ne deacutepasse pas 5 MDH
Activiteacutes agricoles deacutefinies agrave lrsquoarticle 46 du CGI
Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage delrsquoactiviteacute Exploitation DeacuteveloppementCroissance et Autres
Deacutecharge fiscale des petits exploitants agricoles
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Exoneacuteration fiscaleFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI
DGI
Offre Exoneacuteration des coopeacuteratives de lIS
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Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
Coopeacuteratives
Exoneacuteration permanente de lrsquoIS des coopeacuteratives
Exoneacuteration permanente de lIS de toutes les coopeacuteratives opeacuterant sur certaines activiteacutes ou dont le chiffre daffaires est plafonneacute agrave 10 MDH hors TVA pour dautres activiteacutes
Activiteacutes de collecte et de commercialisation ou de transformation de la matiegravere premiegravere lieacutees aux coopeacuteratives
Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation DeacuteveloppementCroissance et Autres
Encouragement de lrsquoeacuteconomie coopeacuterative
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Exoneacuteration fiscaleFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI
DGI
Offre Exoneacuteration des entreprises agricoles de lIR
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPEPME Personnes physiques Exploitants agricoles
Exoneacuteration permanente de lrsquoIRrevenus des entreprises agricoles
Exoneacuteration permanente de lrsquoIRrevenus des entreprises agricoles dont le CA ne deacutepasse pas 5 MDH
Activiteacutes agricoles deacutefinies agrave lrsquoarticle 46 du CGI
Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation DeacuteveloppementCroissance et Autres
Deacutecharge fiscale des petits exploitants agricoles
Par lrsquointermeacutediaire des directions reacutegionales
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Exoneacuteration fiscaleFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI
DGI
Offre Neutraliteacute fiscale de lapport de lensemble du passif et de lactif agrave une socieacuteteacute soumise agrave lIS
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPE PME Personnes physiques
Exoneacuteration de lrsquoapport de lrsquoensemble du passif et de lrsquoactif drsquoune entreprise individuelle ou en indivision agrave une socieacuteteacute soumise agrave lrsquoIS
Neutraliteacute fiscale de lrsquoapport de lrsquoensemble du passif et de lrsquoactif agrave une socieacuteteacute soumise agrave lrsquoIS
Apport de biens immeubles du patrimoine priveacute agrave lactif dune socieacuteteacute et conditions preacutevues agrave larticle 161 Ter du CGI
Exploitation DeacuteveloppementCroissance et Autres
Encouragement de la transformation en socieacuteteacute
Par lrsquointermeacutediaire des directions reacutegionales
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Exoneacuteration fiscaleFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI
DGI
Offre Neutraliteacute fiscale au titre de lIS des prises de participation dans le capital des Startup
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPE PME Start-up
Reacuteduction de lIS pour les entreprises qui prennent des participations dans le capital des entreprises innovantes en nouvelles technologies
Reacuteduction occasionnelle de lIS eacutegale au montant de limpocirct correspondant au montant de la participation dans le capital des jeunes entreprises innovantes en nouvelles technologies Le montant de la participation ouvrant droit agrave la reacuteduction dimpocirct est plafonneacute agrave 500000DH
Prise de participation dans le capital des Start-ups avec conditions preacutevues agrave larticle 7-XII du CGI
Creacuteation dentreprise Deacutemarrage de lac-tiviteacute DeacuteveloppementCroissance Autres
Innovation technologie et recherche amp deacuteveloppement Protection de lenvironnement deacuteveloppement durable et Autres
Par lrsquointermeacutediaire des directions reacutegionales
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Exoneacuteration fiscaleFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI
DGI
Offre Neutraliteacute fiscale au titre de lrsquoIS
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPE PME et associations sportives
Exoneacuteration de lrsquoIS de lrsquoapport de lrsquoensemble ou une partie du passif et lactif drsquoune association sportive agrave une socieacuteteacute sportive
Neutraliteacute fiscale au titre de lrsquoIS de lrsquoopeacuteration drsquoapport par une association sportive dune partie ou de la totaliteacute de ses actifs et passifs agrave une socieacuteteacute sportive
Socieacuteteacutes sportives constitueacutees conformeacutement agrave la loi 30-09 relative agrave lrsquoeacuteducation physique et aux sports
Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacuteDeacuteveloppementCroissance et Autres
Encouragement de la transformation en socieacuteteacute
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Taux reacuteduitFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI
DGI
Offre Imposition permanente agrave lIS au taux reacuteduit pour les entreprises exportatrices de produits et services
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPE PME Personnes morales Entreprises exportatrices
Imposition permanente agrave lrsquoIS au taux plafonneacute agrave 20 pour les entreprises exportatrices
Imposition permanente au taux du baregraveme avantageux agrave la TPEPME allant de 10 agrave 20 selon le beacuteneacutefice pour les entreprises exportatrices agrave lrsquoexclusion des meacutetaux de reacutecupeacuteration
Exportation de produits et services agrave lrsquoexclusion des meacutetaux de reacutecupeacuteration et conditions preacutevues agrave lrsquoarticle 7-IV et X du CGI
Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation et DeacuteveloppementCroissance
ImportExport et internationalisation et Autres
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Taux reacuteduitFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI
DGI
Offre Imposition permanente agrave lIR au taux reacuteduit pour les entreprises exportatrices de produits et services
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPE PME Personnes physiques Entreprises exportatrices
Imposition permanente agrave lrsquoIR au taux reacuteduit pour les entreprises exportatrices
Imposition permanente agrave lrsquoIR au taux reacuteduit de 20 pour les entreprises exportatrices agrave lrsquoexclusion des meacutetaux de reacutecupeacuteration
Exportation de produits et services agrave lrsquoexclusion des meacutetaux de reacutecupeacuteration et conditions preacutevues agrave lrsquoarticle 7-IV et X du CGI
Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation et DeacuteveloppementCroissance
ImportExport internationalisation etAutres
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Taux reacuteduitFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI
DGI
Offre Imposition temporaire au taux reacuteduit de lrsquoIR des eacutetablissements priveacutes drsquoenseignement ou de formation professionnelle
Eligibiliteacute
Descriptif
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPE PME personnes physiques Secteur de lrsquoenseignement
Taux reacuteduit de lrsquoIR pour le secteur de lrsquoenseignement et la formation professionnelle
Imposition temporaire au taux reacuteduit de lrsquoIR durant les 5 premiers exercices conseacutecutifs suivant la date du deacutebut dexploitation pour le secteur de lrsquoenseignement et la formation professionnelle
Creacuteation drsquoentreprise et Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute
Investissement
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Taux reacuteduitFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI
DGI
Offre Imposition temporaire au taux plafonneacute de lrsquoIS des eacutetablisse-ments priveacutes drsquoenseignement ou de formation professionnelle
Eligibiliteacute
Descriptif
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPE PME personnes morales Secteur de lrsquoenseignement
Taux plafonneacute de lrsquoIS pour le secteur de lrsquoenseignement et la formation professionnelle
Imposition temporaire au taux de lrsquoIS plafonneacute agrave 20 durant les 05 premiers exercices conseacutecutifs suivant la date du deacutebut dexploitation pour les eacutetablissements priveacutes drsquoenseignement ou de formation professionnelle
Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute
Investissement
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Taux reacuteduitFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI
DGI
Offre Imposition temporaire au taux plafonneacute de lrsquoIS des entreprises artisanales
Eligibiliteacute
Descriptif
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPE PME Personnes morales Secteur Artisanat
Taux plafonneacute de lrsquoIS pour les entreprises artisanales
Imposition temporaire au taux de lrsquoIS plafonneacute agrave 20 durant les 5 premiers exercices conseacutecutifs suivant la date du deacutebut dexploitation pour les entreprises artisanales dont lrsquoactiviteacute de production est manuelle
Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute
Investissement Production et Autres
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Taux reacuteduitFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI
DGI
Offre Imposition temporaire au taux reacuteduit de lIR des entreprises artisanales
Eligibiliteacute
Descriptif
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPE PME Personnes physiques Secteur Artisanat
Taux reacuteduit de lrsquoIR pour les entreprises artisanales
Imposition temporaire au taux reacuteduit de lrsquoIR durant les 5 premiers exercices conseacutecutifs suivant la date du deacutebut dexploitation pour les entreprises artisanales dont lrsquoactiviteacute de production est manuelle
Creacuteation drsquoentreprise et Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute
Investissement Production et Autres
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Exoneacuteration fiscale et taux reacuteduitFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI
DGI
Offre Exoneacuteration temporaire de lrsquoIS suivie drsquoun taux plafonneacute de lrsquoIS pour les socieacuteteacutes sportives
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPE PME Entreprises sportives
Exoneacuteration de lrsquoIS suivie drsquoun taux plafonneacute pour les socieacuteteacutes sportives
Exoneacuteration de lrsquoIS pendant les 5 premiers exercices agrave compter du premier exercice drsquoexploitation puis imposition agrave lrsquoIS aux taux du baregraveme plafonneacute agrave 20 pour les socieacuteteacutes sportives
Socieacuteteacutes sportives reacuteguliegraverement constitueacutees conformeacutement agrave la loi 30-09 relative agrave lrsquoeacuteducation physique
Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation DeacuteveloppementCroissance et Autres
Investissement
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Exoneacuteration fiscale et taux reacuteduitFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI
DGI
Offre Exoneacuteration temporaire de lrsquoIS suivie dun taux plafonneacute de lrsquoIS pour les socieacuteteacutes industrielles
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPE PME Socieacuteteacutes industrielles
Exoneacuteration de lrsquoIS suivie drsquoun taux plafonneacute pour les socieacuteteacutes industrielles
Exoneacuteration de lrsquoIS pendant les 5 premiers exercices agrave compter de la date de deacutebut drsquoexploitation puis imposition agrave lrsquoIS aux taux du baregraveme plafonneacute agrave 28 pour les socieacuteteacutes industrielles
socieacuteteacutes industrielles exerccedilant des activiteacutes fixeacutees par le decret ndeg 2-17-743 du 19062018
Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation DeacuteveloppementCroissance et Autres
Investissement
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Exoneacuteration fiscale et taux reacuteduitFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI
DGI
Offre Exoneacuteration de lIS suivie dun taux speacutecifique pour les entre-prises qui exercent leurs activiteacutes dans les zones drsquoacceacuteleacuteration industrielle
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPE PME personnes morales
Exoneacuteration de lrsquoIS suivie drsquoun taux speacutecifique pour les entreprises qui exercent leurs activiteacutes dans les zones drsquoacceacuteleacuteration industrielle
Exoneacuteration de lrsquoIS durant les 5 premiers exercices agrave compter de la date de deacutebut drsquoexploitation puis imposition agrave lrsquoIS au taux speacutecifique de 15 pour les entreprises qui exercent leurs activiteacutes dans les zones drsquoacceacuteleacuteration industrielle
les entreprises qui exercent leurs activiteacutes dans les zones drsquoacceacuteleacuteration industrielle
Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation Deacuteveloppement Croissance et Autres
Investissement
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Exoneacuteration fiscale et taux reacuteduitFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI
DGI
Offre Exoneacuteration de lIR suivie dun taux speacutecifique pour les entre-prises qui exercent leurs activiteacutes dans les zones drsquoacceacuteleacuteration industrielle
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPE PME personnes physiques
Exoneacuteration de lrsquoIR suivie drsquoun taux speacutecifique pour les entreprises qui exercent leurs activiteacutes dans les zones drsquoacceacuteleacuteration industrielle
Exoneacuteration de lrsquoIR durant les 5 premiers exercices agrave compter de la date de deacutebut drsquoexploitation puis imposition agrave lrsquoIR au taux speacutecifique de 20 pour les entreprises qui exercent leurs activiteacutes dans les zones drsquoacceacuteleacuteration industrielle
Les entreprises qui exercent leurs activiteacutes dans les zones drsquoacceacuteleacuteration industrielle
Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation Deacuteveloppement Croissance et Autres
Investissement
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Exoneacuteration fiscale et taux reacuteduitFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI
DGI
Offre Exoneacuteration temporaire de lrsquoIS suivie dun taux plafonneacute de lIS pour les eacutetablissements hocircteliers les socieacuteteacutes de gestion des reacutesidences immobiliegraveres de promotion touristique et les eacutetablissements danimation touristique
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPE PME Etablissements hocircteliers
Exoneacuteration de lrsquoIS suivie drsquoun taux plafonneacute pour les eacutetablissements hocircteliers les socieacuteteacutes de gestion des reacutesidences immobiliegraveres de promotion touristique et les eacutetablissements drsquoanimation touristique
Exoneacuteration de lrsquoIS pendant les 5 ans conseacutecutifs agrave compter de lrsquoexercice au cours duquel la premiegravere opeacuteration drsquoheacutebergement a eacuteteacute reacutealiseacutee en devises puis imposition agrave lrsquoIS aux taux du baregraveme plafonneacute agrave 20 pour les eacutetablissements hocircteliers
Eacutetablissements hocircteliers socieacuteteacutes de gestion des reacutesidences immobiliegraveres de promotion touristique (deacutefinies par la loi 61-00) et les eacutetablissements drsquoanimation touristique dont les activiteacutes sont fixeacutees par voie reacuteglementaire et conditions preacutevues agrave lrsquoarticle 7-VI du CGI
Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation DeacuteveloppementCroissance et Autres
Investissement
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Exoneacuteration fiscale et taux reacuteduitFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI
DGI
Offre Exoneacuteration temporaire de lrsquoIR suivie drsquoun taux reacuteduit de lrsquoIR de 20 pour les eacutetablissements hocircteliers les socieacuteteacutes de gestion des reacutesidences immobiliegraveres de promotion touristique et les eacutetablissements danimation touristique
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPE PME Etablissements hocircteliers
Exoneacuteration totale de lrsquoIR suivie drsquoun taux reacuteduit pour les eacutetablisse-ments hocircteliers les socieacuteteacutes de gestion des reacutesidences immobiliegraveres de promotion touristique et les eacutetablissements drsquoanimation touristique
Exoneacuteration totale de lrsquoIR pendant les 5 ans conseacutecutifs agrave compter de lrsquoexercice au cours duquel la premiegravere opeacuteration drsquoheacutebergement a eacuteteacute reacutealiseacutee en devises puis imposition agrave lrsquoIR aux taux reacuteduit de 20 pour les eacutetablissements hocircteliers
Eacutetablissements hocircteliers socieacuteteacutes de gestion des reacutesidences immobiliegraveres de promotion touristique (deacutefinies par la loi 61-00) et les eacutetablissements drsquoanimation touristique dont les activiteacutes sont fixeacutees par voie reacuteglementaire et conditions preacutevues agrave lrsquoarticle 7-VI du CGI
Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation Deacuteveloppement Croissance et Autres
Investissement
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Taux reacuteduit Fascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI
DGI
Offre Imposition temporaire au taux de lrsquoIS plafonneacute pour les promo-teurs immobiliers au titre des revenus provenant de la location de citeacutes des reacutesidences et des campus universitaires
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPE PME Promoteurs immobiliers ayant conclu une conven-tion avec lrsquoEtat
Taux plafonneacute de lrsquoIS pour les promoteurs immobiliers
Imposition temporaire au taux de lrsquoIS plafonneacute agrave 20 durant les 5 premiers exercices pour les promoteurs immobiliers sur la location de citeacutes des reacutesidences et des campus universitaires
Location de citeacutes des reacutesidences et des campus universitaires sous conditions preacutevues aux articles 6-II-C-2deg et 7-II du CGI
Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage delrsquoactiviteacute Exploitation et DeacuteveloppementCroissance
Investissement Production et Autres
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Taux reacuteduitFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI
DGI
Offre Imposition temporaire au taux reacuteduit de lIR pour les promoteurs immobiliers au titre des revenus provenant de la location de citeacutes des reacutesidences et des campus universitaires
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPE PME Promoteurs immobiliers
Taux reacuteduit de lrsquoIR des promoteurs immobiliers
Imposition temporaire au taux reacuteduit de lrsquoIR durant les 5 premiers exercices pour les promoteurs immobiliers sur la location de citeacutes des reacutesidences et des campus universitaires
Location des citeacutes des reacutesidences et des campus universitaires sous conditions preacutevues aux articles 6-II-C-2deg et 7-II du CGI
Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation et Deacuteveloppement Croissance
Investissement Production et Autres
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Taux reacuteduitFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI
DGI
Offre Imposition permanente au taux plafonneacute de lrsquoIS pour les exploitants agricoles
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPE PME Exploitants agricoles
Taux plafonneacute de lrsquoIS pour les exploitants agricoles
Imposition permanente au taux de lrsquoIS plafonneacute agrave 20 pour les exploitants agricoles
Activiteacutes lieacutees agrave lrsquoexploitation agricole deacutefinies agrave lrsquoarticle 46 du CGI
Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation et Deacuteveloppement Croissance
Investissement Production et Autres
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Taux reacuteduitFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI
DGI
Offre Imposition au taux reacuteduit de lIR des exploitants agricoles
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPE PME EXPLOITANTS AGRICOLES
Imposition au taux reacuteduit de lrsquoIR de 20 pour les exploitants agricoles
Imposition permanente au taux reacuteduit de lrsquoIR de 20 pour les exploitants agricoles
Activiteacutes lieacutees agrave lrsquoexploitation agricole deacutefinies agrave lrsquoarticle 46 du CGI
Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation et Deacuteveloppement Croissance
Investissement Production et Autres
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Exoneacuteration fiscaleFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI
DGI
Offre Exoneacuteration de la Taxe professionnelle (TP)
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPE PME Personnes physiques ou morales
Exoneacuteration de la Taxe professionnelle (TP)
Exoneacuteration de la TP pendant les 5 premiegraveres anneacutees en faveur des personnes physiques ou morales exerccedilant au Maroc une activiteacute professionnelle
Activiteacute professionnelle en deacutemarrage
Creacuteation drsquoentreprise et Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute
Investissement Production et Autres
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Exoneacuteration fiscaleFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI
DGI
Offre Exoneacuteration occasionnelle des droits denregistrement (DE)
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPE PME personnes physiques ou morales
Exoneacuteration des droits drsquoenregistrement (DE)
Exoneacuteration ou reacuteduction des droits sur les actes de constitution et drsquoaugmentation de capital des socieacuteteacutes ou GIE en phase de deacutemarrage ou en phase drsquoaccompagnement
Actes relatifs agrave lrsquoinvestissement constitution ou augmentation en capital des socieacuteteacutes reacutealiseacutees par apports purs et simples
Projet drsquoentreprise Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute DeacuteveloppementCroissance et Autres
Investissement
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Exoneacuteration fiscaleFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI
DGI
Offre Exoneacuteration occasionnelle des droits denregistrement (DE)
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPE PME
Exoneacuteration des droits drsquoenregistrement (DE)
Exoneacuteration des droits sur les actes drsquoacquisition de terrains nus ou comportant des constructions destineacutees agrave ecirctre deacutemolies et reacuteserveacutees agrave la construction drsquoeacutetablissements hocircteliers
Actes relatifs agrave lrsquoinvestissement dans lesecteur hocirctelier sous conditions preacutevues agrave lrsquoarticle 130-VII
Projet drsquoentreprise Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute DeacuteveloppementCroissance et Autres
Investissement
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Exoneacuteration fiscaleFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI
DGI
Offre Exoneacuteration occasionnelle des droits denregistrement (DE)
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPE PME Associations sportives
Exoneacuteration des droits drsquoenregistrement (DE)
Exoneacuteration des droits sur les actes par lesquels les associations sportives procegravedent agrave lrsquoapport drsquoactifs et passifs aux socieacuteteacutes sportives
Actes relatifs agrave lrsquoinvestissement dans les socieacuteteacutes sportives constitueacutees conformeacutement agrave la loi 30-09 relative agrave lrsquoeacuteducation physique et aux sports
Projet drsquoentreprise Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute DeacuteveloppementCroissance et Autres
Investissement
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Reacutegime simplifieacuteFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI
DGI
Offre Reacutegime du beacuteneacutefice forfaitaire
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPE Personnes physiques
Simplification des obligations et formaliteacutes fiscales via loption au reacutegime du beacuteneacutefice forfaitaire
Le reacutegime du beacuteneacutefice du forfait est appliqueacute sur option pour les activiteacutes commerciales industriellesartisanales et de prestation de service
Socieacuteteacutes autres que les SNC SCS et les socieacuteteacutes en participation Activiteacutes autres que celles exclues du reacutegime du forfait conformeacutement au deacutecret ndeg 02-08-124 du 28 mai 2009 et seuils drsquoeacuteligibiliteacute ( article 41 du CGI )
Creacuteation drsquoentreprise et Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation
Simplification des formaliteacutes
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Reacutegime simplifieacuteFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI
DGI
Offre Reacutegime de comptabiliteacute simplifieacute optionnel et preacutevu pour les TPE
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPE Personnes physiques
Simplification des obligations et formaliteacutes fiscales via une comptabiliteacute simplifieacutee
Simplification des obligations et formaliteacutes fiscales via une comptabiliteacute simplifieacutee sur option pour les activiteacutes commerciales industriellesartisanales et de prestations de service
Socieacuteteacutes autres que les SNC SCS et les socieacuteteacutes en participationSeuils deacuteligibiliteacute (article 39 du CGI)
Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute et Exploitation
Simplification des formaliteacutes
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Reacutegime simplifieacuteFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI
DGI
Offre Reacutegime de lauto-entrepreneur
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
Personnes physiques
Simplification des obligations et des formaliteacutes fiscales de lrsquoauto-entrepreneur
Simplification des obligations et des formaliteacutes fiscales de lrsquoauto-entrepreneur en beacuteneacuteficiant de taux speacutecifiques allant de 05 agrave 1 selon le secteur drsquoactiviteacute
Seuils deacuteligibiliteacute Activiteacutes autres que celles exclues par deacute-cret (article 42 Ter du CGI) commerciales industrielles et artisanalesPrestations de services
Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute et Exploitation
Simplification des formaliteacutes
Par lrsquointermeacutediaire des directions reacutegionales
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Abattement de la base imposableFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI
DGI
Offre Reacuteduction de la base imposable agrave lrsquoIR de 15
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
Entreprises soumises agrave lrsquoIR sous le reacutegime du forfait ou de la comptabiliteacute simplifieacutee
Reacuteduction de la base imposable
Abattement de la base imposable de 15 pour les contribubables qui adheacuterent aux centres de gestion de comptabiliteacute agreacuteeacutes
Entreprises soumises agrave lrsquoIR sous le reacutegime du forfait ou de la comptabiliteacute simplifieacutee
Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute et Exploitation
Aide agrave lrsquoaccomplissement des formaliteacutes
Par lrsquointermeacutediaire des directions reacutegionales
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Abattement de la base imposableFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI
DGI
Offre Abattement de 25 de la base imposable correspondant au chiffre daffaires reacutealiseacute par paiement mobile
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
Entreprises soumises agrave lrsquoIR sous le reacutegime du forfait ou de la comptabiliteacute simplifieacutee
Reacuteduction de la base imposable
Reacuteduction de 25 de la base imposable correspondant au chiffre drsquoaffaires reacutealiseacute par paiement mobile
Entreprises soumises agrave lrsquoIR sous le reacutegime du forfait ou de la comptabiliteacute simplifieacutee
Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation
Aide agrave lrsquoaccomplissement des formaliteacutes
Par lrsquointermeacutediaire des directions reacutegionales
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DouaneSimplification des proceacutedures douaniegraveres
Dou
ane
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Reacutegimes eacuteconomiques en douaneFascicule 7 DouaneINSTRUMENTS DAPPUI
Administration des Douanes et Impocircts Indirects
Offre Reacutegimes eacuteconomiques en douane
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
PMETPE
Les reacutegimes eacuteconomiques en douane favorisent la compeacutetitiviteacute des en-treprises sur le marcheacute mondial et promeuvent les exportations marocaines
Les reacutegimes eacuteconomiques en douane constituent le cadre juridique qui relie lrsquoeacuteconomie nationale aux chaicircnes de valeurs mondiales Ils comprennent les reacutegimes suspensifs qui permettent lrsquoimportation et lrsquoexportation des marchandises en suspension des droits et taxes exigibles ainsi que le reacutegime du drawback
Il y a des conditions geacuteneacuterales drsquooc-troi qui srsquoappliquent agrave tous les reacutegimes suspensifs et des conditions speacutecifiques propres agrave certains drsquoentre eux Lrsquooctroi du reacutegime du drawback est subordonneacute agrave la preacutesentation drsquoun dossier de demande de remboursement aupregraves du bureau douanier du ressort
Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute et Exploitation
Production ImportExport et internationalisation
Pour toute demandedrsquoinformation vous pouvez formuler une demande drsquoinformation agrave la rubrique laquoVos Requecirctesraquo httpwwwdouanegovmaweb1674
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Faciliteacutes de cautionnementFascicule 7 DouaneINSTRUMENTS DAPPUI
Administration des Douanes et Impocircts Indirects
Offre Faciliteacutes de cautionnement
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition Contact
Objet
PMETPE
Faciliter le cautionnement en matiegravere des reacutegimes eacuteconomiques en douane
Modes de cautionnement dispensant lrsquoentreprise totalement ou par-tiellement de la production drsquoune garantie pour couvrir ses opeacuterations effectueacutees sous les reacutegimes suspensifs
Preacutesentation drsquoune demande appuyeacutee des documents neacutecessaires selon la fa-ciliteacute de cautionnement solliciteacutee copie du contrat drsquoassurance avec avenant de deacuteleacutegation au profit de lrsquoADII attestation bancaire des rapatriements en devises au titre des opeacuterations drsquoexportation anteacuterieureshellipetc
Pour toute demande drsquoinformation vous pouvez formuler une demande drsquoinformation agrave la rubrique laquoVos Requecirctesraquo httpwwwdouanegovmaweb1674
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Cycle de vie
Finaliteacute
Exploitation et DeacuteveloppementCroissance
Production ImportExport et internationalisation
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Zones Franches logistiquesFascicule 7 DouaneINSTRUMENTS DAPPUI
Administration des Douanes et Impocircts Indirects
Offre Zones Franches logistiques
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition Contact
Objet
TPE PME
Simplifier la proceacutedure de traccedilabiliteacute de lrsquoorigine des marchandises en-treposeacutees dans les ZFL
Lrsquoadministration deacutelivre sur demande des opeacuterateurs des certificats drsquoorigine sous conditions pour les marchandises placeacutees dans les ZFL pour import ou export
Le beacuteneacutefice de cette proceacutedure est sou-mis agrave autorisation preacutealable accordeacutee par le Directeur Reacutegional du ressort
Pour toute demande drsquoinformation vous pouvez formuler une demande drsquoinformation agrave la rubrique laquoVos Requecirctesraquo httpwwwdouanegovmaweb1674
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Cycle de vie
Finaliteacute
Exploitation et DeacuteveloppementCroissance
Production ImportExport et internationalisation
125
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Auto-certification de lrsquoorigineFascicule 7 DouaneINSTRUMENTS DAPPUI
Administration des Douanes et Impocircts Indirects
Offre Auto-certification de lrsquoorigine
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition Contact
Objet
TPE PME
Simplifier les formaliteacutes relatives agrave la preuve de lrsquoorigine des marchan-dises
Sont concerneacutes les exportateurs de marchandises qui offrent les garan-ties pour le controcircle de lrsquoorigine des produits et qui respectent les regravegles drsquoorigine
Pour beacuteneacuteficier de lrsquoauto-certification de lrsquoorigine lrsquoexportateur doit justifier les conditions neacutecessaires agrave lrsquooctroi de lrsquoautorisation
Consultez la fiche du statut de lrsquoexportateur agreacuteeacute pour plusdrsquoinformations
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Cycle de vie
Finaliteacute
Exploitation et DeacuteveloppementCroissance
Production ImportExport et internationalisation
126
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Faciliteacutes agrave lrsquoexport via le reacuteseau postalFascicule 7 DouaneINSTRUMENTS DAPPUI
Administration des Douanes et Impocircts Indirects
Offre Faciliteacutes agrave lrsquoexport via le reacuteseau postal
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition Contact
Objet
TPE PME Coopeacuteratives
un programme de facilitation des exportations agrave travers un guichet unique drsquoexport via le reacuteseau postal
Easy Export est un projet pilote deacutedieacute agrave la mise en place drsquoun programme de facilitation des exportations pour les Micro Petites et Moyennes Entre-prises (MPME) via le reacuteseau postal
Etre une coopeacuterative ou une micro pe-tites ou moyennes entreprises (MPME) disposant drsquoun identifiant fiscal et dont le chiffre drsquoaffaire annuel au titre du dernier exercice ne deacutepasse pas deux millions (2000000) de dirhams
Pour toute demande drsquoinformation vous pouvez contacter le guichet postal le plus proche de vous ou bien formuler une demande drsquoinformation agrave la rubrique laquo vos Requecirctes raquo httpwwwdouanegovmaweb1674
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Cycle de vie
Finaliteacute
Exploitation et DeacuteveloppementCroissance
Production ImportExport et internationalisation
127
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Proceacutedure simplifieacutee de deacutedouanement (ATPA)Fascicule 7 DouaneINSTRUMENTS DAPPUI
Administration des Douanes et Impocircts Indirects
Offre Proceacutedure simplifieacutee de deacutedouanement (ATPA)
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
Artisans couturiers
Les artisans couturiers ameneacutes agrave importer via le reacuteseau postal normal ou rapide des matiegraveres premiegraveres destineacutees agrave la confection drsquoarticles vestimentaires et leurs accessoires pour le compte de leurs clients eacutetrangers beacuteneacuteficient drsquoune proceacutedure simplifieacutee drsquoAdmission Temporaire pour Perfectionnement Actif (ATPA)
Ecirctre un artisan couturier et couverture des opeacuterations drsquoATPA par une caution agreacuteeacutee par la douane notamment par consignation des droits et taxes ou beacuteneacutefice de la caution globale de la socieacuteteacute Chronopost
Exploitation et DeacuteveloppementCroissance
Production ImportExport et internationalisation
Pour toute demande drsquoin-formation vous pouvez contacter la socieacuteteacute Chro-nopost (serviceclienttran-sitchronopostma) ou formuler votre demande drsquoinformation via la rubrique laquoRequecirctes httpwwwdouanegovmaweb1674raquo
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Une proceacutedure simplifieacutee deacutedieacutee aux artisans couturiers pour limportation des intrants (tissus preacutedeacutecoupeacute fourniture et accessoires etc) pour la confection drsquoarticles destineacutes agrave leurs clients eacutetrangers agrave travers un guichet unique mis en place via le reacuteseau postal
Commande publiqueFaciliteacute daccegraves agrave la commande publique
Com
man
de
publ
ique
129
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Accegraves aux marcheacutes publicsFascicule 8 Commande publiqueINSTRUMENTS DAPPUI
TGR DEPP
Offre Accegraves agrave la commande publique
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPE PME Auto-entrepreneur Autres
Favoriser lrsquoaccegraves agrave la commande publique
Reacuteservation au profit du beacuteneacuteficiaire drsquoune part de 30 du montant preacutevi-sionnel des marcheacutes aupregraves des administrations de lrsquoEtat des collectivi-teacutes territoriales et des eacutetablissements publics
Un chiffre drsquoaffaire annuel plafonneacute ou un bilan total annuel plafonneacute La socieacuteteacute doit ecirctre geacutereacutee par une ou plusieurs personnes physiques Lrsquoeffectif deacuteclareacute agrave la CNSS nrsquoexcegravede pas 200 personnes
Exploitation et DeacuteveloppementCroissance
Production
Consultez le portail maro-cain des marcheacutes publics
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130
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Sous-traitance en faveur de la PMEFascicule 8 Commande publiqueINSTRUMENTS DAPPUI
TGR DEPP
Offre Sous-traitance en faveur de la PME
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPE PME Auto-entrepreneur Autres
Favoriser la sous-traitance des prestations de la commande publique
Le titulaire des marcheacutes publics peut librement seacutelectionner ses sous-traitants avec la possibiliteacute de privileacutegier les TPE et les PME marocaines
Peuvent valablement participer et ecirctre attributaires des marcheacutes publics les personnes physiques ou morales viseacutees par les articles de lois et qui justifient des capaciteacutes juridiques techniques et financiegraveres requises
Exploitation et DeacuteveloppementCroissance
Production
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131
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Allotissement des marcheacutes publicsFascicule 8 Commande publiqueINSTRUMENTS DAPPUI
TGR DEPP
Offre Allotissement des marcheacutes publics
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPE PME Personne physique Start-up Auto-entrepreneur Autres
Les prestations peuvent faire lrsquoobjet drsquoun marcheacute unique ou drsquoun marcheacute alloti
Le maicirctre drsquoouvrage peut allotir un marcheacute lorsque cet allotissement est de nature agrave encourager la participation des PME nationales
Le maicirctre drsquoouvrage peut le cas eacutecheacuteant limiter le nombre de lots pouvant ecirctre attribueacutes agrave un mecircme concurrent pour diverses raisons
Exploitation et DeacuteveloppementCroissance
Production
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132
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Appui aux titulaires des marcheacutes publicsFascicule 8 Commande publiqueINSTRUMENTS DAPPUI
TGR DEPP
Offre Appui au financement des titulaires des marcheacutes publics
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPE PME Personne physique Start-up Auto-entrepreneur Autres
Octroi drsquoavances en matiegravere de marcheacutes publics dans le but de faciliter le financement des PME
Octroi drsquoavances au profit des marcheacutes attribueacutes aux PME pour le finan-cement des deacutepenses engageacutees en vue de lrsquoexeacutecution des prestations
Lrsquooctroi drsquoavance deacutepend du montant initial du marcheacute et du deacutelai drsquoexeacutecution des prestations Le remboursement des avances qui est preacutealablement appuyeacute par une caution est effectueacute lors de lrsquoatteinte de 80 des prestations exeacutecuteacutees
Exploitation et DeacuteveloppementCroissance
Production
Consultez le portail maro-cain des marcheacutes publics
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133
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Deacutelais de paiementFascicule 8 Commande publiqueINSTRUMENTS DAPPUI
TGRDEPP
Offre Ameacutelioration des deacutelais de paiement
Eligibiliteacute
Descriptif
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPE PME Personne physique Start-up Auto-entrepreneur Autres
Deacutelais de paiement des marcheacutes publics et fixation inteacuterecircts moratoires
Les deacutelais de paiement conditions et modaliteacutes drsquooctroi drsquointeacuterecirct mora-toires en cas de paiement retardeacute sont fixeacutes dans le deacutecret de 12-349 du 20 Mars 2013
Exploitation
Production
Treacutesorerie Geacuteneacuterale du Royaume+212(0)5 37 57 81 90Rue Al Andaloussia Hay Ryad Rabatwwwtgrgovma
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134
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Deacutelais de paiementFascicule 8 Commande publiqueINSTRUMENTS DAPPUI
TGRDEPP
Offre Ameacutelioration des deacutelais de paiement
Eligibiliteacute
Descriptif
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPE PME Personne physique Start-up Auto-entrepreneur Autres
Deacutelais de paiement des marcheacutes publics et indemniteacutes de retard
Les deacutelais de paiement et le calcul des indeacutemniteacutes de retard qui sont fixeacutes par la loi concernent les eacutetablissements publics agrave vocation commer-ciales ainsi qursquoaux entreprises publiques et priveacutees
Exploitation
Production
Treacutesorerie Geacuteneacuterale du Royaume+212(0)5 37 57 81 90Rue Al Andaloussia Hay Ryad Rabatwwwtgrgovma
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135
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Nantissement des marcheacutes publicsFascicule 8 Commande publiqueINSTRUMENTS DAPPUI
TGRDEPP
Offre Nantissement des marcheacutes publics
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPE PME Personne physique Start-up Auto-entrepreneur Autres
Le reacutegime juridique du nantissement des marcheacutes publics favorise da-vantage lrsquoaccegraves au financement
La Loi ndeg 112-13 fixe les modaliteacutes et les conditions de nantissement des marcheacutes publics passeacutes au compte de lrsquoEtat des reacutegions preacutefectures provinces communes et leurs groupements et des eacutetablissements pu-blics
Lrsquoacte de nantissement ducircment signeacute par le titulaire du marcheacute doit comporter toutes les indications neacutecessaires agrave son exeacutecution
Exploitation
Production
Treacutesorerie Geacuteneacuterale du Royaume+212(0)5 37 57 81 90Rue Al Andaloussia Hay Ryad Rabatwwwtgrgovma
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RECUEIL ANNUEL DES INTRUMENTS DrsquoAPPUI
A LrsquoENTREPRENEURIAT
Ce recueil agrave eacuteteacute reacutealiseacute par le Ministegravere de lrsquoEconomie des Finances et de la Reacuteforme de lrsquoAdministration avec
lappui technique de la giz
Eacutedition 2020
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7
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SOMMAIREAvant propos
Sigles et acronymes
Important agrave savoir
Fascicule 2 Precircts
Fascicule 3 Garanties
Fascicule 4 Prise de participation
Fascicule 5 Foncier
Fascicule 7 Douane
Fascicule 8 Commande publique
Fascicule 6 Fiscal
P 129
P 122
P 82
P 79
P 73
P 57
P 46
P 18
P 6
P 4
P 2
Fascicule 1 Subventions
8
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Offre
Innov IDEA
MDM INVEST
Soutien agrave la dynamique des clusters marocains
Programme finissage impression teinture
Appui aux primo-exportateur
laquoProgramme IDMAJ(stagiaires)raquo
Programme IDMAJ (recrutement)
Contrat drsquointeacutegration professionnelle
programme TAHFIZ (emploi)
Programme auto-emploi
Organisme
CCG
CCG
MICIEN
MICIEN
MICIENAMDIE
Ministegravere du travail et de lrsquoinsertion professionnelle ANAPEC CNSS
Ministegravere du travail et de lrsquoinsertion professionnelle ANAPEC CNSS
Ministegravere du travail et de lrsquoinsertion professionnelle ANAPEC CNSS
Ministegravere du travail et de lrsquoinsertion professionnelle ANAPEC CNSS
Ministegravere du travail et de lrsquoinsertion professionnelleANAPECCNSS
Subvention
TPE PME Start-upAuto
-entrepreneur
Porteur de
projetExploitant agricole
Personne physique Autres Pages
TAEHIL Formation au profit des secteurs eacutemergents
Ministegravere du travail et de lrsquoinsertion professionnelle ANAPEC
16
17
18-19
20
21
22
23
24
25
26
27
9
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DAMANE EXPRESS BanqueCCG
Garanties
53
54DAMANE ATASSYIR BanqueCCG
Innov Start
Innov Risk
Innov Dev
MEZZANINE PME
GREEN INVEST
RENOVOTEL
Ligne Franccedilaise
CCG
CCG
CCG
BanqueCCG
BanqueCCG
BanqueCCG
CCG
Precircts
43
44
45
46
47
49
48
50
51
START-TPE
TAMWIL RELANCE
TAMWIL MI-CRO-CREDIT
CCG
Banques
AMCCCG 52
Soutien financier pour la promotion de lrsquoinvestissement agricole
Prime de renouvellement et prime agrave la casse conditionneacutee
ISTITMAR
MOUWAKABA
Accompagne-ment entrepre-neurial et meacutetiers
TATWIR
LIGNE FRANCAISE
PME Logis
Ministegravere chargeacute de lrsquoAgriculture
Ministegravere de lrsquoEacutequipement du Transport et de la Logistique
Maroc PME
Maroc PME
Maroc PME
Maroc PME
CCG
Agence Marocaine de Deacuteveloppement de la Logistique (AMDL)
34-40
Offre Organisme
Subvention
TPE PME Start-upAuto
-entrepreneur
Porteur de
projetExploitant agricole
Personne physique Autres Pages
28
29
30-31
32
33
41
42
10
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Fonds emergence invest
Fonds emergence invest
Capital Amor-ccedilage et risque
Capital Amor-ccedilage et risque
Capital Amorccedilage et risque
Private Equity Initiatives
Entreprises Partners
Azur Innovation
SEAF Morocco Capital Partners
Maroc Numeric Fund II
68
69
70
71
72
Prise de participation
Garanties
Offre Organisme TPE PME Start-upAuto
-entrepreneur
Porteur de
projetExploitant agricole
Personne physique Autres Pages
DAMANE capital risque
Fonds de garantie projets touristiques
TAMWIL EL FELLAH
DAMANE MOUKAWALA DAMANE MOUBACHIR
DAMANE MOU-KAWALADAMANE DAYN
CCGorganisme du capital investissement
BanqueCCG
Tamwil El Fellah
Banque ou Fenecirctre Partici-pativesSANAD TAMWIL
Banque ou Fenecirctre Partici-pativesSANAD TAMWIL
INTELAK AL MOUSTATMIR AL QARAWI
DAMANE INTELAK
DAMANE OXYGENE
DAMANE OXYGENE PI
DAMANE RELANCE
RELANCE TPE
AUTO-ENTREPRENEURS COVID-19
BanqueCCG
BanqueCCG
BanqueCCG
BanqueCCG
BanqueCCG
BanqueCCG
BanqueCCG
55
56
57
58
59
60
61
62
63
64
65
66
67
DAMANE ISTITMAR BanqueCCG
11
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Exoneacuteration des coopeacuteratives de lrsquoIS
Direction geacuteneacuterale des impocircts
Exoneacuteration de la TVA sur les biens drsquoinvestissement
Non assujettissement agrave la TVA
Exoneacuteration de la TVA sans droit agrave deacuteduction
Exoneacuteration de la TVA sans droit agrave deacuteduction
Exoneacuteration de la cotisation minimale IS
Exoneacuteration de la cotisation minimale IR
Exoneacuteration de lrsquoIR
Exoneacuteration des entreprises agricoles de lrsquoIS
Baregraveme progressif de lrsquoIS avantageux agrave la TPE et PME
Direction geacuteneacuterale des impocircts
Direction geacuteneacuterale des impocircts
Direction geacuteneacuterale des impocircts
Direction geacuteneacuterale des impocircts
Direction geacuteneacuterale des impocircts
Direction geacuteneacuterale des impocircts
Direction geacuteneacuterale des impocircts
Direction geacuteneacuterale des impocircts
Direction geacuteneacuterale des impocircts
Fiscal
75
78
76
79
77
80
81
82
83
84
73
74
Mobilisation des terrains domaniaux pour des projets drsquoinvestissement
Location des terrains domaniaux pour des projets drsquoinvestissement agricole
Direction des Domaines de lrsquoEtat
Direction des Domaines de lrsquoEtat et ADA
Foncier
Offre Organisme TPE PME Start-upAuto
-entrepreneur
Porteur de
projetExploitant agricole
Personne physique Autres Pages
12
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Neutraliteacute fiscale au titre de lrsquoIS de lrsquoopeacuteration drsquoapport par une association sportive drsquoune partie ou de la totaliteacute de ses actifs et passifs agrave une socieacuteteacute sportive
Imposition per-manente agrave lIS au taux reacuteduit pour les entreprises exportatrices des produits et services
Imposition permanente agrave lIR au taux reacuteduit pour les entreprises exportatrices des produits et services
Imposition temporaire au taux reacuteduit de lrsquoIR des eacutetablissements priveacutes drsquoenseignement ou de formation professionnelle
Direction geacuteneacuterale des impocircts
Direction geacuteneacuterale des impocircts
Direction geacuteneacuterale des impocircts
Direction geacuteneacuterale des impocircts
88
89
90
91
Exoneacuteration des entreprises agricoles de lrsquoIR
Direction geacuteneacuterale des impocircts
Neutraliteacute fiscale de lapport de lensemble du passif et de lactif agrave une socieacuteteacute soumise agrave lIS
Direction geacuteneacuterale des impocircts
85
86
Neutraliteacute fiscale au titre de lIS des prises de participation dans le capital des Startup
Direction geacuteneacuterale des impocircts 87
Offre Organisme TPE PME Start-upAuto
-entrepreneur
Porteur de
projetExploitant agricole
Personne physique Autres Pages
Fiscal
13
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Imposition temporaire au taux reacuteduit de lrsquoIR des entreprises artisanales
Exoneacuteration temporaire de lrsquoIS suivie drsquoun taux plafonneacute de lrsquoIS pour les socieacuteteacutes sportives
Exoneacuteration temporaire de lrsquoIS suivie drsquoun taux plafonneacute de lrsquoIS pour les socieacuteteacutes industrielles
Exoneacuteration de lIS suivie dun taux speacutecifique pour les entreprises qui exercent leurs activiteacutes dans les zones drsquoacceacuteleacuteration industrielles
Exoneacuteration de lIR suivie dun taux speacutecifique pour les entreprises qui exercent leurs activiteacutes dans les zones drsquoacceacuteleacuteration industrielles
Direction geacuteneacuterale des impocircts
Direction geacuteneacuterale des impocircts
Direction geacuteneacuterale des impocircts
Direction geacuteneacuterale des impocircts
Direction geacuteneacuterale des impocircts
94
95
96
97
98
Offre Organisme TPE PME Start-upAuto
-entrepreneur
Porteur de
projetExploitant agricole
Personne physique Autres Pages
Fiscal
Imposition temporaire au taux plafonneacute de lrsquoIS des eacutetablissments priveacutes drsquoenseignement ou de formation professionnelle
Direction geacuteneacuterale des impocircts
Imposition temporaire au taux plafonneacute de lrsquoIS des entreprises artisanales
Direction geacuteneacuterale des impocircts
92
93
14
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Exoneacuteration temporaire de lIR suivie dun taux reacuteduit de lIR de 20 pour les eacutetablissements hocircteliers les socieacutets de gestion des reacutesidences immobiliegraveres-de promotion touristique et les eacutetablissements danimation touristique
Imposition temporaire au taux de lIS plafonneacute des promoteurs immobiliers au titre des revenus provenant de la location de citeacutes reacutesidences et campus universitaires
Direction geacuteneacuterale des impocircts
Direction geacuteneacuterale des impocircts
Imposition temporaire au taux reacuteduit de lIR des promoteurs immobiliers au titre des revenus provenant de la location de citeacutes reacutesidences et campus universitaires
Direction geacuteneacuterale des impocircts
100
101
102
Exoneacuteration temporaire de lIS suivie dun taux plafonneacute de lIS pour les eacutetablissements hocircteliers lessocieacutets de gestion des reacutesidences immobiliegraveres de promotion touristique et les eacutetablissements danimation touristique
Direction geacuteneacuterale des impocircts
99
Offre Organisme TPE PME Start-upAuto
-entrepreneur
Porteur de
projetExploitant agricole
Personne physique Autres Pages
Fiscal
15
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Abattement de la base imposable
Direction geacuteneacuterale des impocircts
Reacutegime de comptabiliteacute simplifieacute optionnel preacutevu pour les TPE
Reacutegime de lauto-entrepreneur
Abattement de la baseimposable
Direction geacuteneacuterale des impocircts
Direction geacuteneacuterale des impocircts
Direction geacuteneacuterale des impocircts
Exoneacuteration occasionnelle des droits denregistrement (DE)
Exoneacuteration occasionnelle des droits denregistrement (DE)
Exoneacuteration occasionnelle des droits denregistrement (DE)
Reacutegime du beacuteneacuteficeforfaitaire
Direction geacuteneacuterale des impocircts
Direction geacuteneacuterale des impocircts
Direction geacuteneacuterale des impocircts
Direction geacuteneacuterale des impocircts
106
107
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109
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111
112
113
Imposition permanente au taux plafonneacute de lIS pour les exploitants agricoles
Imposition au taux reacuteduit de lIR des exploitants agricoles
Direction geacuteneacuterale des impocircts
Direction geacuteneacuterale des impocircts
Exoneacuteration de la Taxe professionnelle (TP)
Direction geacuteneacuterale des impocircts
103
104
105
Offre Organisme TPE PME Start-upAuto
-entrepreneur
Porteur de
projetExploitant agricole
Personne physique Autres Pages
Fiscal
16
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Auto-certification de lrsquoorigine
Administration des Douanes et Impocircts Indirects
Faciliteacutes agrave lrsquoexport via le reacuteseau postal
Proceacutedure simpli-fieacutee de deacutedoua-nement (ATPA)
Administration des Douanes et Impocircts Indirects
Administration des Douanes et Impocircts Indirects
Accegraves agrave la commande publique
Sous-traitance en faveur de la PME
Allotissement des marcheacutes publics
Appui au financement des titulaires des marcheacutes publics
Ameacutelioration des deacutelais de paiement
Nantissement des marcheacutes publics
TGRDEPP
TGRDEPP
TGRDEPP
TGRDEPP
TGRDEPP
TGRDEPP
Commande publique
117
118
119
120
121
122
123
124-125
126
Zones Franches logistiques
Administration des Douanes et Impocircts Indirects
Reacutegimes eacuteconomiques en douane
Faciliteacutes de cautionnement
Administration des Douanes et Impocircts Indirects
Administration des Douanes et Impocircts Indirects
114
115
116
Douane
Offre Organisme TPE PME Start-upAuto
-entrepreneur
Porteur de
projetExploitant agricole
Personne physique Autres Pages
Meacutecanismes de financement par nos subventions
Subventions
Subv
entio
ns
18
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Appui aux projets innovantsFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI
CCG
Offre Innov IDEA
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
Porteur de projet innovant ou Start-up innovante
Financer la preuve de conceptbusiness model
Subvention plafonneacutee agrave hauteur de 100000DH par porteur de projet et de 200000DH en cas drsquoentreprise constitueacutee par deux ou plusieursassocieacutes
Conclusion drsquoune convention drsquoaccompagnement entre la cible et la structure labelliseacutee et selection suite agrave un appel agrave projets
Projet drsquoentreprise ou creacuteation drsquoentreprise
Innovation technologie et recherche amp deacuteveloppement
Par lrsquointermeacutediaire des structures labelliseacutees par la CCG
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DonFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI
CCG
Offre MDM INVEST
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPE PME
Don accordeacute aux projets de creacuteation ou drsquoextension drsquoentreprises dun montant au moins eacutegal agrave 1 M DH promues au Maroc directement par un MRE
Financement de 10 du montant de la quote-part des MRE dans le projet sous forme dune contribution non remboursable (2) avec un plafond de 5 MDH
Lrsquoindustrie et les services lieacutes agrave lrsquoindustrie lrsquoeacuteducation lrsquohocirctellerie et la santeacute Apport en fonds propres de 25 au minimum du montant total du projet drsquoinvestissement sous forme drsquoun apport en devises
Deacutemarrage de lactiviteacute DeacuteveloppementCroissance
Investissement
Par lintermeacutediaire de la banque du beacuteneacuteficiaire
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Appui aux clustersFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI
MICIEN
Offre Soutien agrave la dynamique des clusters marocains
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
Clusters
Favoriser lrsquoeacutemergence et la mise en place des clusters
Prime de 2 MDH par an pour la prise en charge des frais de fonctionnement du Cluster et de son plan drsquoactions
Critegraveres preacuteciseacutes dans le cadre drsquoun cahier de charges (strateacutegie objectifs visibiliteacute)
Projet drsquoentreprise Creacuteation drsquoentreprise DeacuteveloppementCroissance
Investissement
Ministegravere de lrsquoIndustrieQuartier Administratif Rabat Teacuteleacutephone +212 (0)537 76 5227Email fzaitelhabtimcinetgovma Site web httpwwwmcinetgovma
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21
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Appui aux clustersFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI
MICIEN
Offre Soutien agrave la dynamique des clusters marocains
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
Clusters
Favoriser lrsquoeacutemergence et la mise en place des clusters
Prime de 750000DH au titre de la contribution agrave la mise en place de plateformes technologiques mutualiseacutees
Critegraveres preacuteciseacutes dans le cadre drsquoun cahier de charges (strateacutegie objectifs visibiliteacute)
Projet drsquoentreprise Creacuteation drsquoentreprise DeacuteveloppementCroissance
Investissement
Ministegravere de lrsquoIndustrieQuartier Administratif Rabat Teacuteleacutephone +212 (0)537 76 5227Email fzaitelhabtimcinetgovma Site web httpwwwmcinetgovma
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Appui aux projets industrielsFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI
MICIEN
Offre Programme finissage impression teinture
Eligibiliteacute
Descriptif
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
PME et TPE
Programme drsquoappui agrave lrsquoamont industriel au secteur du textile
Prime de 20 du montant drsquoinvestissement en appui agrave lrsquoamont industriel au secteur du textile
Creacuteation drsquoentreprise DeacuteveloppementCroissance
Investissement
Ministegravere de lrsquoIndustrie-Quartier Administratif Rabat Teacuteleacutephone +212 (0)537 76 5227Email fzaitelhabtimci-netgovma Site web httpwwwmcinetgovma
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Accompagnement des projets drsquoexportationFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI
MICIENAMDIE
Offre Appui aux primo-exportateurs
Eligibiliteacute
Descriptif
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
Les entreprises non-exportatricesLes entreprises exportatrices irreacuteguliegraveres
Programme drsquoappui aux entreprises ayant un potentiel agrave lrsquoexport
Soutien financier et technique couvrant lrsquoensemble des deacutepenses lieacutees au diagnostic agrave la strateacutegie et agrave lrsquoaccegraves agrave la formation
Creacuteation drsquoentreprise DeacuteveloppementCroissance Exploitation
ImportExport et internationalisation
Ministegravere de lrsquoIndustrie-Quartier Administratif Rabat Teacuteleacutephone +212 (0)537 76 5227Email fzaitelhabtimci-netgovma Site web httpwwwmcinetgovma
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Appui agrave lrsquoinsertion des jeunesFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI
MTIPANAPECCNSS
Offre programme IDMAJ (stagiaires)
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
Chercheurs drsquoemploi diplocircmeacutes inscrits agrave lrsquoANAPEC
Appuyer lrsquoinsertion des jeunes diplocircmeacutes
Prise en charge de lrsquoAMO des charges sociales des stagiaires pendant 24 mois en vue de favoriser leur insertion dans le milieu professionnel
Signature contrat stage-insertion valideacute par lrsquoANAPEC contrat de travail pour beacuteneacuteficier des avantages de la prise en charge et recrutement dau moins 60 des personnes ayant accompli le stage
Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation DeacuteveloppementCroissance et autres
Ressources humaines
Par lrsquointermeacutediaire des agences du reacuteseau de la CNSS ou de lrsquoANAPEC
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Appui agrave lrsquoinsertion des jeunesFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI
MTIPANAPECCNSS
Offre Programme IDMAJ (recrutement)
Eligibiliteacute
Descriptif
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
Stagiaires sous contrats insertion recruteacutes par leurs employeurs au cours ou agrave lissue de stage
Appuyer lrsquoinsertion des jeunes diplocircmeacutes
Prise en charge de lrsquoAMO des charges sociales des stagiaires recruteacutes pendant 12 mois en vue de favoriser leur insertion dans le milieu professionnel
Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation DeacuteveloppementCroissance et autres
Ressources humaines
Par lrsquointermeacutediaire des agences du reacuteseau de la CNSS ou de lrsquoANAPEC
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Condition Conclusion dun contrat de travail au cours ou agrave lissue du stage avec le stagiaire
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Appui agrave lrsquoinsertion professionnelleFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI
MTIPANAPECCNSS
Offre Contrat dinteacutegration professionnelle
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet Assurer une primo-insertion des chercheurs drsquoemploi
Octroie dune prime de 25 000 DH aux entreprises recrutant un chercheur demploi ayant de grande difficulteacutes dinsertion tout en reacutepondant aux besoins de ces entreprises en compeacutetence
Sont eacuteligibles agrave ce dispositif drsquoune part les chercheurs drsquoemploi inscrits agrave lrsquoANAPEC depuis plus drsquoune anneacutee et titulaires drsquoun diplocircme universitaire de formation geacuteneacuterale drsquoautre part toutes les entreprises
Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute et Exploitation
Ressources humaines
Par lrsquointermeacutediaire de lrsquoune des agences du reacuteseau de lrsquoANAPEC
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Les chercheurs demploi inscrits agrave lANAPEC
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Appui aux recrutements de compeacutetencesFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI
MTIPANAPECCNSS
Offre Programme TAHFIZ (emploi)
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
Les entreprises associations ou coopeacuteratives
Faciliter le recrutement des compeacutetences au profit des entreprises associations ou coopeacuteratives nouvellement creacuteeacutees
Favoriser une primo-insertion des chercheurs drsquoemploi tout en reacutepondant aux besoin des entreprises en compeacutetences qualifieacutees
Toute entreprise association ou coopeacuteratives creacuteeacutees durant la peacuteriode allant du 1er janvier 2015 au 31 deacutecembre 2022 peut beacuteneacuteficier du programme TAHFIZLe recrutement doit ecirctre effectueacute dans les deux premiegraveres anneacutees agrave compter de la date du deacutebut de lexploitationexploitation dans le cadre drsquoun CDI
Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute et Exploitation
Ressources humaines
Par lrsquointermeacutediaire de lrsquoune des agences du reacuteseau de lrsquoANAPEC
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Accompagnement agrave lrsquoauto-emploiFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI
MTIPANAPECCNSS
Offre Programme auto-emploi
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
Les porteurs de projet inscrits agrave lrsquoANAPEC
Appui des porteurs de projets agrave lrsquoauto-emploi via lrsquoaccompagnement dans la phase preacute-creacuteation de lrsquoentreprise
Les charges relatives agrave laccompagnement des porteurs de projet sont assureacutees par lANAPEC dans le cadre de son budget
Prise en charge par lrsquoEtat des frais drsquoaccompagnement de preacute-creacuteation de lrsquoentreprise agrave hauteur de 5000DH par porteur de projet
Projet drsquoentreprise Creacuteation drsquoentreprise et Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute
Investissement
Ministegravere du travail et de lrsquoinsertion professionnelle Rue Al Jommayz Hay Riad RabatTeacuteleacutephone 053776052125Email contactmtip emploigovma
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Appui agrave la formationFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI
MTIP ANAPEC
Offre TAEHIL Formation au profit des secteurs eacutemergents
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
chercheurs demploi diplocircmeacutes de nationaliteacute marocaine
Contribution de lrsquoEtat aux frais de formation pour certains secteurs eacutemergents
Prise en charge du coucirct de la formation sur 3 ans des recrues en vue de reacutepondre aux besoins des compeacutetences dans les secteurs eacutemergents
Lrsquoentreprise doit exerccediler dans lrsquoun des secteurs eacutemergents et srsquoengager agrave reacutealiser au moins 50 agrave 70 de son chiffre drsquoaffaires agrave lrsquoexport
Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute et Exploitation
Ressources humaines
Par lrsquointermeacutediaire des agences du reacuteseau de lrsquoANAPEC
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Appui agrave lrsquoinvestissementFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI
Ministegravere chargeacute de lrsquoAgriculture
Offre Soutien financier pour la promotion de linvestissement agricole
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
Agriculteurs eacuteleveurs et investisseurs dans le secteur agricole
Promotion de lrsquoinvestissement priveacute dans le secteur agricole agrave travers des subventions
Subventions destineacutees agrave la promotion de lrsquoinvestissement priveacute dans le secteur agricole
La constitution des dossiers de demandes de subvention est soumise agrave une approbation preacutealable
Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation et Deacuteveloppement croissance
Investissement et Production
Guichet unique des Directions Provinciales de lrsquoAgriculture (DPA) et des Offices Reacutegionaux de Mise en Valeur Agricole (ORMVA) Service des aides et incitations des Directions Reacutegionales de lrsquoAgriculture
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Prime de renouvellement et prime de casseFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI
Ministegravere de lrsquoeacutequipement du Transport et de la Logistique
Offre Prime de renouvellement et prime agrave la casse conditionneacutee
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
Le proprieacutetaire des veacutehicules de la cateacutegorie C D et EC
Octroi de primes et de subventions pour soutenir lrsquoeffort de renouvelle-ment du parc de veacutehicules
Octroi de primes et de subventions pour soutenir lrsquoeffort de renouvelle-ment du parc de veacutehicules dont les montants varient selon le type du veacutehicule du proprieacutetaire
Les conditions diffegraverent selon la cateacutegorie
Projet drsquoentreprise Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation DeacuteveloppementCroissance et Autres
Investissement Ressources humaines Production ImportExport et interna-tionalisation Innovation technologie Recherche amp deacuteveloppement Protection de lrsquoenvironnement et deacuteveloppement durable et Autres
Par lrsquointermeacutediaire des deacuteleacutegations reacutegionales du Ministegravere de lrsquoeacutequipement du Transport et de la Logistique
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Soutien agrave lrsquoinvestissement de croissanceFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI
Maroc PME
Offre ISTITMAR
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPME
Programme de soutien agrave linvestissement
Une prime agrave linvestissement est accordeacutee aux entreprises ayant un projet dinvestissement
Les projets drsquoamorccedilage drsquoactiviteacute de moins drsquoun an ou de filiation qui reacutepondent aux conditions requises en termes de chiffre drsquoaffaires annuel
Deacuteveloppementcroissance
Investissement
Maroc PME 3 Avenue Annakhil 457 Lot 11 Parcelle Ndeg3 Hay Riad RabatTeacuteleacutephone 0802000005Email marocpmema-rocpmegov maSite web wwwma-rocpmegovma
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Appui agrave la creacuteativiteacute et au co-deacuteveloppementFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI
Maroc PME
Offre ISTITMAR
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPME
Prime agrave linvestissement agrave caractegravere technologique
Prime destineacutee aux entreprises disposant dun projet agrave caractegravere techno-logique prioritaire
Les projets drsquoamorccedilage drsquoactiviteacute de moins drsquoun an ou de filiation porteacutes par des entreprises coopeacuteratives ou groupe-ments dentreprises et qui reacutepondent aux conditions requises en termes de chiffre daffaires annuel
Deacuteveloppementcroissance
Investissement
Maroc PME 3 Avenue Annakhil 457 Lot 11 Parcelle Ndeg3 Hay Riad RabatTeacuteleacutephone 0802000005Email marocpmema-rocpmegov maSite web wwwma-rocpmegovma
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Assistance techniqueFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI
Maroc PME
Offre MOUWAKABA
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPE
Programme daccompagnement des entreprises pour lameacutelioration de leur compeacutetitiviteacute
Accompagnement au profit des TPME agrave travers 3 offres lassistance technique le deacuteveloppement numeacuterique et la creacuteativiteacute et le co-deacuteveloppement
Les projets drsquoamorccedilage drsquoactiviteacute de moins drsquoun an ou de filiation porteacutes par des entreprises coopeacuteratives ou groupe-ments dentreprises et qui reacutepondent aux conditions requises en termes de chiffre daffaires annuel
Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation Deacuteveloppementcroissance
Investissement Ressources humaines Production ImportExport et interna-tionalisation Innovation technologie Recherche amp deacuteveloppement Protection de lrsquoenvironnement et deacuteveloppement durable et Autres
Maroc PME 3 Avenue Annakhil 457 Lot 11 Parcelle Ndeg3 Hay Riad RabatTeacuteleacutephone 0802000005Email marocpmema-rocpmegov maSite web wwwma-rocpmegovma
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Accompagnements groupeacutesFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI
Maroc PME
Offre Accompagnement entrepreneurial et meacutetiers
Eligibiliteacute
Descriptif
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
Porteurs de projets et Auto-Entrepreneurs
Lrsquoaccompagnement des initiatives de soutien aux auto-entrepreneurs et aux porteurs de projets
Prise en charge totale des frais de sensibilisation daccompagnement et daccegraves au marcheacute et financement partiel des prestations de service et acquisition de pack TI lieacutes aux projets TIC
Projet dentreprise creacuteation dentreprise et deacutemarrage de lactiviteacute
Favoriser lrsquoinclusion eacuteconomique finan-ciegravere et technologique
Maroc PME 3 Avenue Annakhil 457 Lot 11 Parcelle Ndeg3 Hay Riad RabatTeacuteleacutephone 0802000005Email marocpmema-rocpmegov maSite web wwwma-rocpmegovma
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Appui technique et financier agrave la logistiqueFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI
Agence Marocaine de Deacuteveloppement de la Logistique (AMDL)
Offre PME Logis
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
PME
Accompagnement technique et financier en vue drsquoune mise agrave niveau logistique des PME
Organisation des seacuteminaires drsquoinformation et de sensibilisation 300 DH par beacuteneacuteficiaire par jour
De droit marocain en situation reacuteguliegravere vis-agrave-vis de la CNSS en situation fiscale reacuteguliegravere et avec une conclusion drsquoun contrat de financement entre la PME le Cabinet lrsquoAMDL et le GIAC TranslogLrsquooctroi du financement est soumis agrave une eacutevaluation preacutealable des demandes
Projet drsquoentreprise creacuteation drsquoentreprise et deacutemarrage de lrsquoactiviteacute
Ressources humaines
GIAC Translog PME Lo-gisAngle rue Bapaume et Provins Immeuble Azra-kia 3egraveme eacutetage Roches Noires Casablanca 20303Teacuteleacutephone 0608890986 0638009336Email pme-logisamslgovmaSite web wwwpmelogisma
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Appui technique et financier agrave la logistiqueFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI
Agence Marocaine de Deacuteveloppement de la Logistique (AMDL)
Offre PME Logis
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
PME
Accompagnement technique et financier en vue drsquoune mise agrave niveau logistique des PME
Formation Entre 1500 DH et 6000 DH par personne
De droit marocain en situation reacuteguliegravere vis-agrave-vis de la CNSS en situation fiscale reacuteguliegravere et avec une conclusion drsquoun contrat de financement entre la PME le Cabinet lrsquoAMDL et le GIAC TranslogLrsquooctroi du financement est soumis agrave une eacutevaluation preacutealable des demandes
Projet drsquoentreprise creacuteation drsquoentreprise et deacutemarrage de lrsquoactiviteacute
Ressources humaines
GIAC Translog PME Lo-gisAngle rue Bapaume et Provins Immeuble Azra-kia 3egraveme eacutetage Roches Noires Casablanca 20303Teacuteleacutephone 0608890986 0638009336Email pme-logisamslgovmaSite web wwwpmelogisma
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Appui technique et financier agrave la logistiqueFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI
Agence Marocaine de Deacuteveloppement de la Logistique (AMDL)
Offre PME Logis
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
PME
Accompagnement technique et financier en vue drsquoune mise agrave niveau logistique des PME
Performance opeacuterationnelle Performance Supply Chain et Outsourcing 200000 DH HT par PME
De droit marocain en situation reacuteguliegravere vis-agrave-vis de la CNSS en situation fiscale reacuteguliegravere et avec une conclusion drsquoun contrat de financement entre la PME le Cabinet lrsquoAMDL et le GIAC TranslogLrsquooctroi du financement est soumis agrave une eacutevaluation preacutealable des demandes
Projet drsquoentreprise creacuteation drsquoentreprise et deacutemarrage de lrsquoactiviteacute
Ressources humaines
GIAC Translog PME Lo-gisAngle rue Bapaume et Provins Immeuble Azra-kia 3egraveme eacutetage Roches Noires Casablanca 20303Teacuteleacutephone 0608890986 0638009336Email pme-logisamslgovmaSite web wwwpmelogisma
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Appui technique et financier agrave la logistiqueFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI
Agence Marocaine de Deacuteveloppement de la Logistique (AMDL)
Offre PME Logis
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
PME
Accompagnement technique et financier en vue drsquoune mise agrave niveau logistique des PME
Performance Commerciale et Certification et labellisation 120000 DH HT par PME
De droit marocain en situation reacuteguliegravere vis-agrave-vis de la CNSS en situation fiscale reacuteguliegravere et avec une conclusion drsquoun contrat de financement entre la PME le Cabinet lrsquoAMDL et le GIAC TranslogLrsquooctroi du financement est soumis agrave une eacutevaluation preacutealable des demandes
Projet drsquoentreprise creacuteation drsquoentreprise et deacutemarrage de lrsquoactiviteacute
Ressources humaines
GIAC Translog PME Lo-gisAngle rue Bapaume et Provins Immeuble Azra-kia 3egraveme eacutetage Roches Noires Casablanca 20303Teacuteleacutephone 0608890986 0638009336Email pme-logisamslgovmaSite web wwwpmelogisma
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Appui technique et financier agrave la logistiqueFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI
Agence Marocaine de Deacuteveloppement de la Logistique (AMDL)
Offre PME Logis
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
PME
Accompagnement technique et financier en vue drsquoune mise agrave niveau logistique des PME
Digitalisation de la Supply Chain 500 000 HT par PME
De droit marocain en situation reacuteguliegravere vis-agrave-vis de la CNSS en situation fiscale reacuteguliegravere et avec une conclusion drsquoun contrat de financement entre la PME le Cabinet lrsquoAMDL et le GIAC TranslogLrsquooctroi du financement est soumis agrave une eacutevaluation preacutealable des demandes
Projet drsquoentreprise creacuteation drsquoentreprise et deacutemarrage de lrsquoactiviteacute
Ressources humaines
GIAC Translog PME Lo-gisAngle rue Bapaume et Provins Immeuble Azra-kia 3egraveme eacutetage Roches Noires Casablanca 20303Teacuteleacutephone 0608890986 0638009336Email pme-logisamslgovmaSite web wwwpmelogisma
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Appui technique et financier agrave la logistiqueFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI
Agence Marocaine de Deacuteveloppement de la Logistique (AMDL)
Offre PME Logis
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
PME
Accompagnement technique et financier en vue drsquoune mise agrave niveau logistique des PME
Certification des compeacutetences 25000 DH par personne
De droit marocain en situation reacuteguliegravere vis-agrave-vis de la CNSS en situation fiscale reacuteguliegravere et avec une conclusion drsquoun contrat de financement entre la PME le Cabinet lrsquoAMDL et le GIAC TranslogLrsquooctroi du financement est soumis agrave une eacutevaluation preacutealable des demandes
Projet drsquoentreprise creacuteation drsquoentreprise et deacutemarrage de lrsquoactiviteacute
Ressources humaines
GIAC Translog PME Lo-gisAngle rue Bapaume et Provins Immeuble Azra-kia 3egraveme eacutetage Roches Noires Casablanca 20303Teacuteleacutephone 0608890986 0638009336Email pme-logisamslgovmaSite web wwwpmelogisma
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Appui technique et financier agrave la logistiqueFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI
Agence Marocaine de Deacuteveloppement de la Logistique (AMDL)
Offre PME Logis
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
PME
Accompagnement technique et financier en vue drsquoune mise agrave niveau logistique des PME
Bonnes pratiques 3000 DH par personne
De droit marocain en situation reacuteguliegravere vis-agrave-vis de la CNSS en situation fiscale reacuteguliegravere et avec une conclusion drsquoun contrat de financement entre la PME le Cabinet lrsquoAMDL et le GIAC TranslogLrsquooctroi du financement est soumis agrave une eacutevaluation preacutealable des demandes
Projet drsquoentreprise creacuteation drsquoentreprise et deacutemarrage de lrsquoactiviteacute
Ressources humaines
GIAC Translog PME Lo-gisAngle rue Bapaume et Provins Immeuble Azra-kia 3egraveme eacutetage Roches Noires Casablanca 20303Teacuteleacutephone 0608890986 0638009336Email pme-logisamslgovmaSite web wwwpmelogisma
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Accompagnement inteacutegreacuteFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI
Maroc PME
Offre TATWIR
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPME
Accompagnement inteacutegreacute couvrant en plus de lrsquoappui agrave lrsquoinvestissement lrsquoassistance technique etou le systegraveme drsquoinformation etou la creacuteativiteacute amp co-deacuteveloppement
Accompagnement cibleacute tout au long de la chaicircne de valeur pour reacute-pondre agrave des probleacutematiques speacutecifiques de deacuteveloppement du tissu des TPME locales et de renforcement de lrsquointeacutegration des filiegraveres
Les projets drsquoamorccedilage drsquoactiviteacute de moins drsquoun an ou de filiation porteacutes par des entreprises coopeacuteratives ou groupe-ments dentreprises et qui reacutepondent aux conditions requises en termes de chiffre daffaires annuel
Deacutemarrage de lactiviteacute Exploitation et Deacuteveloppement Croissance
Investissement assistance technique etou le systegraveme drsquoinformation etou la creacuteativiteacute amp co-deacuteveloppement et autres
Maroc PME 3 Avenue Annakhil 457 Lot 11 Parcelle Ndeg3 Hay Riad RabatTeacuteleacutephone 0802000005Email marocpmema-rocpmegov maSite web wwwma-rocpmegovma
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DonFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI
CCG
Offre LIGNE FRANCAISE
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
PME
Don rattacheacute au financement des prestations drsquoeacutetude et de formation lieacutees agrave lrsquoactiviteacute de lrsquoentreprise beacuteneacuteficiaire du precirct LIGNE FRANCAISE
Financement de 19 au maximum du montant du precirct LIGNE FRANCAISE
Entreprise de droit marocin ayant beacuteneacutefi-cieacute du precirct LIGNE FRANCAISE
Deacutemarrage de lactiviteacute DeacuteveloppementCroissance
Investissement
Par lintermeacutediaire de la banque du beacuteneacuteficiaire
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PrecirctsAppui agrave travers nos precircts
Precirct
s
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Appui aux projets innovantsFascicule 2 PrecirctsINSTRUMENTS DAPPUI
CCG
Offre Innov Start
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
Porteur de projet innovant ou Start-up innovante
Financer la preuve de conceptbusiness model
Precirct drsquohonneur plafonneacute agrave 250000DH par porteur projet et 500000DH destineacute agrave financer la preuve de conceptbusiness model
Le financement est conditionneacute par la conclusion drsquoune convention drsquoaccompagnement entre la cible eacuteligible et la structure labelliseacutee
Projet drsquoentreprise Creacuteation drsquoentreprise et Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute
Investissement Innovation technologie et recherche amp deacuteveloppement
Par lrsquointermeacutediaire des structures labelliseacutees par la CCG
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Appui aux projets innovantsFascicule 2 PrecirctsINSTRUMENTS DAPPUI
CCG
Offre Innov Risk
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
Start-up innovante
Financer la migration vers la production et la commercialisation
Avance remboursable drsquoun montant maximum de 2MDH pour financer la migration vers la production et la commercialisation des start-ups
La demande de financement est preacutesenteacutee par la start-up via lrsquoinvestisseur providentiel accompagneacute par le projet et ayant une prise de participation dans la start-up
Creacuteation drsquoentreprise et Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute
Investissement Innovation technologie et recherche amp deacuteveloppement
Caisse Centrale de GarantieCCG Centre drsquoaffaires Bd Ar Ryad Hay Ryad RabatTeacuteleacutephone 0537716868Site web wwwccgma
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Appui aux projets innovantsFascicule 2 PrecirctsINSTRUMENTS DAPPUI
CCG
Offre Innov Dev
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
Start-up innovante
Financer lrsquoinvestissement et lrsquoexploitation pour les concepts deacutemontreacutes
Precirct participatif drsquoun montant maximum de 3MDH agrave un taux de 2 destineacute agrave financer lrsquoinvestissement et lrsquoexploitation pour les concepts deacutemontreacutes
La demande de financement est preacutesenteacutee par lrsquoentreprise via la socieacuteteacute de gestion du FPPA accompagneacutee de documents objets de la demande
Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation et DeacuteveloppementCroissance
Investissement Production ImportExport et internationalisation
Par lrsquointermeacutediaire des structures labelliseacutees par la CCG
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Financement Fascicule 2 PrecirctsINSTRUMENTS DAPPUI
CCG
Offre MEZZANINE PME
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
PME
Precirct subordonneacute au remboursement par lrsquoentreprise de toutes ses dettes bancaires
Financement des besoins lieacutes agrave des investissements et des besoins lieacutes au fonds de roulement avec un plafond de 10 MDH
Entreprise sousffrant dune sous-capitalisation et exerccedilant dans le secteur de lrsquoindustrie des services lieacutes agrave lrsquoindustrie ou reacutealisant au moins 20 de leur chiffre drsquoaffaire agrave lrsquoexport
Deacutemarrage de lactiviteacute DeacuteveloppementCroissance
Exploitation investissement
Par lintermeacutediaire de la banque du beacuteneacuteficiaire
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Financement conjointFascicule 2 PrecirctsINSTRUMENTS DAPPUI
BanqueCCG
Offre GREEN INVEST
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
PME
Precirct destineacute agrave lacquisition des biens mateacuteriels etou immateacuteriels ainsi que des installations techniques et des constructions
Financement jusquagrave 40 des investissements se rapportant agrave la pro-tection de lenvironnement lefficaciteacute eacutenergitique et le deacuteveloppement durable plafonneacute agrave 10 MDH
Entreprise de droit marocain agrave lrsquoexception de la promotionimmobiliegravere et de la pecircche hauturiegravere
Deacutemarrage de lactiviteacute DeacuteveloppementCroissance
Investissement
Par lintermeacutediaire de la banque du beacuteneacuteficiaire
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Financement conjointFascicule 2 PrecirctsINSTRUMENTS DAPPUI
BanqueCCG
Offre RENOVOTEL
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
PME
Precirct destineacute agrave financer les programmes de reacutenovation des eacutetablissements dheacutebeacutergement touristique
Financement jusquagrave 45 des investissements mateacuteriels et immateacuteriels de mise agrave niveau et de repositionnement plafonneacute agrave 20 MDH par eacutetablissement
Les uniteacutes classeacutees hocirctels 5 eacutetoiles 4 eacutetoiles 3 eacutetoiles 2 eacutetoiles 1 eacutetoile les hocirctels clubs les reacutesidences hocircteliegraveres et les maisons drsquohocirctes Avoir au moins une dureacutee drsquoexploitation continue ou discontinue de 5 ans
DeacuteveloppementReacutenovation et mise agrave niveau
Investissement
Par lintermeacutediaire de la banque du beacuteneacuteficiaire
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Financement conjointFascicule 2 PrecirctsINSTRUMENTS DAPPUI
BanqueCCG
Offre LIGNE FRANCAISE
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
PME
Precirct destineacute agrave lachat de biens et services franccedilais ainsi que des presta-tions drsquoeacutetude et de formation en faveur des entreprises marocaines
Financement jusquagrave 75 de lacquisition aupregraves de fournisseur(s) franccedilais de biens et services dorigine franccedilaise et eacutegalement
Entreprise de droit marocain ayant un chiffre drsquoaffaires annuel infeacuterieur agrave 25Meuro et dont le capital est majoritairement marocain
Deacutemarrage de lactiviteacute DeacuteveloppementCroissance
Investissement
Par lintermeacutediaire de la banque du beacuteneacuteficiaire
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FinancementFascicule 2 PrecirctsINSTRUMENTS DAPPUI
CCG
Offre START TPE
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
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Objet
TPE
Precirct drsquohonneur destineacute agrave financer des besoins en fonds de roulement lieacutes agrave des creacutedits bancaires agrave moyen et long terme accordeacutes en faveur des entreprises eacuteligibles
Financement du besoin en fonds de roulement correspondant agrave 20 maximum du montat du creacutedit bancaire agrave moyen et long terme dans le cadre du programme INTELAKA avec un plafond de 50 mille DH
Entreprise ayant beacuteneacuteficieacute drsquoun creacutedit bancaire agrave moyen et long terme de 300000 DH maximum garanti par Damane Intelak ou Intelak Al Moustatmir Al Qarawi
Deacutemarrage de lactiviteacute DeacuteveloppementCroissance
Exploitation
Par lintermeacutediaire de la banque du beacuteneacuteficiaire
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Cofinancement des projets de restructurationFascicule 2 PrecirctsINSTRUMENTS DAPPUI
Banques
Offre TAMWIL RELANCE
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
PME
Financement des programmes de restructuration des entreprises au profit des entreprises traversant des difficulteacutes conjoncturelles
TAMWIL RELANCE est un cofinancement avec la banque destineacute agrave appuyer les programmes de restructuration des entreprises eacuteligibles traversant des difficulteacutes conjoncturelles afin de renforcer leurs chances de survie
Les programmes de restructuration seront financeacutes par un creacutedit conjoint constitueacute de la part de TAMWIL RELANCE et de la part de la banque et ce dans des conditions exigeacutees
Exploitation
Investissement production et autres
Par lrsquointermeacutediaire de la banque du beacuteneacuteficiaire
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55
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Financement conjointFascicule 2 PrecirctsINSTRUMENTS DAPPUI
AMCCCG
Offre TAMWIL MICRO-CREDIT
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPE
Ligne de financement en faveur des Associations de Micro-Creacutedit Association destineacutee agrave octroyer des creacutedits aux TPE eacuteligibles
Financement agrave hauteur de 20 des besoins drsquoinvestissement et drsquoexploi-tation plafonneacute agrave 20 mille DH par projet
Entreprise de droit marocain justifiant lexercice dune activiteacute commerciale
Deacutemarrage de lactiviteacute DeacuteveloppementCroissance
Exploitation et investissement
Par lintermeacutediaire de lAMC du beacuteneacuteficiaire
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GarantiesAppui agrave travers nos fonds de garanties
Gar
antie
s
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Garantie des creacutedits bancaires creacutedits-bails precircts dhonneur et micro-creacutedits
Fascicule 3 GarantiesINSTRUMENTS DAPPUI
BanqueCCG
Offre DAMANE EXPRESS
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPEPME
Garantie des creacutedits bancaires creacutedits-bails precircts dhonneur et mi-cro-creacutedits
Creacutedit infeacuterieur ou eacutegal agrave 1MGarantie agrave hauteur de 70 plafonneacutee agrave 80 pour les entreprises pro-mues majoritairement par une ou plusieurs femmesPrecircts drsquohonneur ne deacutepassant pas 300000DH Micro-creacutedits
Entreprise de droit marocain ayant pour objet ou activiteacute la production de biens etou de services avec un plafond de risque de 2 MDH Exclusionpromotionimmobiliegravere et pecircche hauturiegravere
Creacuteation dentreprise Deacutemarrage de lactiviteacute Exploitation DeacuteveloppementCroissance
Exploitation investissement consolidation restructuration
Par lintermeacutediaire de la banque lAMC ou la socieacuteteacute de leasing du beacuteneacuteficiaire
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Garantie des creacutedits de fonctionnementFascicule 3 GarantiesINSTRUMENTS DAPPUI
BanqueCCG
Offre DAMANE ATASSYIR
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPEPME
Garantie des creacutedits de fonctionnement dont le montant est supeacuterieur agrave 1 MDH
Garantie agrave hauteur de 60Le plafond de risque est de 10 MDH par opeacuteration et 20 MDH sur une mecircme entreprise tous concours de garantie confondus avec possibiliteacute de relegravevement 40 MDH si entreprise industrielle exportatrice ou opeacuterant dans lrsquoeacuteconomie verte
Entreprises personnes physiques ou morales de droit marocain ayant pour objet pour objet ou activiteacute la production de biens etou de services avec un chiffre daffaires infeacuterieur ou eacutegal agrave 200 MDH (HT)
Deacutemarrage de lactiviteacute Exploitation DeacuteveloppementCroissance
Exploitation
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Garantie des creacutedits bancairesFascicule 3 GarantiesINSTRUMENTS DAPPUI
BanqueCCG
Offre DAMANE ISTITMAR
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPEPME
Garantie des creacutedits dinvestissement de restructuration financiegravere de transmission ou de reprise drsquoaffaires dont le montant est supeacuterieur agrave 1 MDH
Garantie entre 50 et 70 selon lobjet de lopeacuterationLe plafond de risque peut aller jusquagrave 20 MDH par opeacuteration et 40 MDH par entreprise selon lactiviteacute de lentreprise
Entreprises personnes physiques ou mo-rales de droit marocain ayant pour objet ou activiteacute la production de biens etou de services et dont le chiffre drsquoaffaires est infeacuterieur ou eacutegal agrave 200MDH (HT)
Creacuteation dentrepriseDeacutemarrageDeacuteveloppementCroissance Autres
Investissement restructuration financiegravere transmission ou reprise drsquoaffaires
Par lintermeacutediaire de la banque ou la socieacuteteacute de leasing du beacuteneacuteficiaire
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60
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Garantie des apports en fonds propresFascicule 3 GarantiesINSTRUMENTS DAPPUI
CCGorganisme du capital investissement
Offre DAMANE capital risque
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPE PME Start-up
Garantie des apports en fonds reacutealiseacutes par les socieacuteteacutes de capital-risque
Garantie de 60 des apports en fonds propres et quasi-fonds propres pour les projets innovants et 50 pour les autres projets
Socieacuteteacutes de droit marocain non coteacutees en bourse et socieacuteteacutes nayant pas fait lobjet de redressement judiciaire agrave la date de lapport des fonds
Creacuteation dentreprise Deacutemarrage de lactiviteacute DeacuteveloppementCroissance
Investissement
Consulter la liste des structures labelliseacutees par la CCG
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Garantie des creacutedits bancairesFascicule 3 GarantiesINSTRUMENTS DAPPUI
BanqueCCG
Offre Fonds de garantie projets touristiques
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
PME
Garantie des creacutedits bancaires moyen et long terme pour le deacuteveloppe-ment de produits drsquoheacutebergement etou drsquoanimation touristiques
Garantie entre 50 et 70 selon lobjet de lopeacuterationPlafond de risque jusuqagrave 100 MDH
Entreprises de droit marocain preacutesentant un programme drsquoinvestissement portant sur la creacuteation drsquoun eacutetablissement drsquoheacutebergement etou drsquoune composante drsquoanimation touristique
Creacuteation dentreprise Deacutemarrage de lactiviteacute DeacuteveloppementCroissance
Investissement
Par lintermeacutediaire de la banque du beacuteneacuteficiaire
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garantie des creacutedits de fonctionnement et drsquoinvestissementFascicule 3 GarantiesINSTRUMENTS DAPPUI
Tamwil El Fellah
Offre TAMWIL EL FELLAH
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
Petits producteurs agricoles
Financement des petites et moyennes exploitations agricoles qui sont exclues du financement bancaire classique
Garantie plafonneacutee agrave 60 des precircts accordeacutes aux petites et moyennes exploitations agricoles pour des creacutedits de 200000 DH maximum par exploitant
Personnes physiques personnes morales et coopeacuteratives ayant une activiteacute lieacutee au secteur agricole
Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation DeacuteveloppementCroissance
Investissement Production
Tamwil Al Fellah Teacuteleacutephone 0537269393 Email tamwilelfellahcreditagricolema Adresse 28 Rue Abou Faris Al Marini BP 49 ndash Rabathttpswwwcreditagri-colematamwilfalahphp
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Garantie des financements participatifsFascicule 3 GarantiesINSTRUMENTS DAPPUI
Banque ou Fenecirctre ParticipativesSANAD TAMWIL
Offre DAMANE MOUKAWALA DAMANE MOUBACHIR
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPE
Garantie des financements participatifs en faveur des entreprises dont le CA ne deacutepasse pas 10 MDH et le montant du financement objet de la garantie nexcegravede pas 1 MDH
Garantie des financements participatifs destineacutes agrave couvrir les besoins lrsquoinvestissement ou drsquoexploitation en faveur des entreprises en creacuteation ou en deacuteveloppement
Entreprise de droit marocain ayant pour objet ou activiteacute la production de biens etou de services Le plafond de risque relatif agrave ce produit est de 5 MDH sur une mecircme entreprise toutes banques
Deacutemarrage de lactiviteacute Exploitation DeacuteveloppementCroissance
Investissement Production
Par lintermeacutediaire de la Banque ou la Fenecirctre Participatives du beacuteneacuteficiaire
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Garantie des financements participatifsFascicule 3 GarantiesINSTRUMENTS DAPPUI
Banque ou Fenecirctre ParticipativesSANAD TAMWIL
Offre DAMANE MOUKAWALADAMANE DAYN
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPE PME
Garantie des financements participatifs en faveur des entreprises dont le CA est supeacuterieur 10 MDH ou le montant du financement deacutepasse 1 MDH
Garantie des financements participatifs destineacutes agrave couvrir les besoins lrsquoinvestissement ou drsquoexploitation en faveur des entreprises en creacuteation ou en deacuteveloppement
Entreprise de droit marocain ayant pour objet ou activiteacute la production de biens etou de services Le plafond de risque est de 10 MDH par opeacuteration et 20 MDH sur une mecircme entre-prise tous concours de garantie confondus
Deacutemarrage de lactiviteacute Exploitation DeacuteveloppementCroissance
Investissement Production
Par lintermeacutediaire de la Banque ou la Fenecirctre Participatives du beacuteneacuteficiaire
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Garantie du financement des creacutedits bancairesFascicule 3 GarantiesINSTRUMENTS DAPPUI
BanqueCCG
Offre INTELAK AL MOUSTATMIR AL QARAWI
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
PME TPE Porteur de projet Auto-entrepreneur Personne physique Start-up Coopeacuteratives Cluster Exploitant agricole
Garantie de financements des creacutedits bancaires agrave court moyen et long terme infeacuterieurs ou eacutegaux agrave 12 MDH
Garantie de 80 du creacutedit bancaire pour les primo-acceacutedants et pour les entreprises exportatrices vers lrsquoAfrique et creacutedits agrave moyen et long terme drsquoun montant total infeacuterieur ou eacutegal agrave 12MDH Ces creacutedits sont deacutedieacutes au monde rural
Etre creacuteeacutees depuis 5 ans maximum agrave la date de la preacutesentation de la demande de precirct Cette condition ne srsquoapplique pas aux entreprises exportatrices vers lrsquoAfriqueAvoir un chiffre drsquoaffaires infeacuterieur ou eacutegal agrave 10MDH
Projet dentreprise Deacutemarrage de lactiviteacute Exploitation DeacuteveloppementCroissance Autre
Exploitation investissement
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Garantie du financement des creacutedits bancairesFascicule 3 GarantiesINSTRUMENTS DAPPUI
BanqueCCG
Offre DAMANE INTELAK
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
PME TPE Porteur de projet Auto-entrepreneur Personne physique Start-up Coopeacuteratives Cluster
Garantie de financements des creacutedits bancaires agrave court moyen et long terme infeacuterieurs ou eacutegaux agrave 12 MDH
Garantie de 80 du creacutedit bancaire pour les primo-acceacutedants et pour les entreprises exportatrices vers lrsquoAfrique et creacutedits agrave moyen et long terme drsquoun montant total infeacuterieur ou eacutegal agrave 12MDH
Etre creacuteeacutees depuis 5 ans maximum agrave la date de la preacutesentation de la demande de precirct Cette condition ne srsquoapplique pas aux entreprises exportatrices vers lrsquoAfriqueAvoir un chiffre drsquoaffaires infeacuterieur ou eacutegal agrave 10MDH
Projet dentreprise Deacutemarrage de lactiviteacute Exploitation DeacuteveloppementCroissance Autre
Exploitation investissements
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Garantie du financement des creacutedits bancairesFascicule 3 GarantiesINSTRUMENTS DAPPUI
BanqueCCG
Offre DAMANE OXYGENE
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPE PME
Garantie du deacutecouvert exceptionnel plafonneacute agrave 20 MDH
Garantie de 95 du deacutecouvert exceptionnel couvrant 3 mois de charges courantes
Entreprises impacteacutees neacutegativement par la crise COVID-19 Avoir un chiffre drsquoaffaires infeacuterieur ou eacutegal agrave 500 MDH
Deacutemarrage de lactiviteacute DeacuteveloppementCroissance
Exploitation
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Garantie du financement des creacutedits bancairesFascicule 3 GarantiesINSTRUMENTS DAPPUI
BanqueCCG
Offre DAMANE OXYGENE PI
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPE PME
Garantie du deacutecouvert exceptionnel plafonneacute agrave 20 MDH
Garantie de 95 du deacutecouvert exceptionnel couvrant 3 mois de charges courantes
Entreprises opeacuterant dans la promotion immobiliegravere impacteacutees par la crise COVID-19 ayant des lignes de Creacutedit de Promotion Immobiliegravere non encore rembourseacutees et dont le chiffre daffaires moyen sur les 3 derniers exercices ne deacutepasse pas 500 MDH
Deacutemarrage de lactiviteacute DeacuteveloppementCroissance
Exploitation
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Garantie du financement des creacutedits bancairesFascicule 3 GarantiesINSTRUMENTS DAPPUI
BanqueCCG
Offre DAMANE RELANCE
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
PME
Garantie du creacutedit moyen long terme plafonneacute agrave 100 MDH
Garantie de 95 du deacutecouvert exceptionnel couvrant 3 mois de charges courantes
Entreprises impacteacutees pneacutegativement ar la crise COVID-19 Avoir un chiffre drsquoaffaires supeacuterieur agrave 10 MDH
Relance
Exploitation
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Garantie du financement des creacutedits bancairesFascicule 3 GarantiesINSTRUMENTS DAPPUI
BanqueCCG
Offre RELANCE TPE
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPE
Garantie du creacutedit moyen long terme plafonneacute agrave 10 MDH
Garantie de 95 du creacutedit moyen long terme destineacute au financement du besoin en fonds de roulement
Entreprises impacteacutees pneacutegativement ar la crise COVID-19 Avoir un chiffre drsquoaffaires infeacuterieur agrave 10 MDH
Relance
Exploitation
Par lintermeacutediaire de la banque du beacuteneacuteficiaire
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Garantie du financement des creacutedits bancairesFascicule 3 GarantiesINSTRUMENTS DAPPUI
BanqueCCG
Offre AUTO-ENTREPRENEURS COVID-19
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
Auto-entrepreneur
Garantie du creacutedit du creacutedit moyen terme plafonneacute agrave 15000 DH
Garantie de 85 du creacutedit moyen terme destineacute au financement des charges courantes
Auto-entrepreneur impacteacute neacutegativement par la crise covid-19 et ayant une effectueacute une deacuteclaration fiscale datant de moins drsquoun an et au plus tard au 30 avril 2020
Deacutemarrage de lactiviteacute DeacuteveloppementCroissance
Exploitation
Par lintermeacutediaire de la banque du beacuteneacuteficiaire
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Prise de participationFinancement par prise de participation dans le capital de votre entreprise
Pris
e de
pa
rtic
ipat
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Prise de participation par le Fonds laquoPME CroissanceraquoFascicule 4 Prise de participationINSTRUMENTS DAPPUI
Private Equity Initiatives
Offre Fonds emergence invest
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
PME de droit marocain non coteacutee en bourse
Prise de participation dans le capital des PME agrave travers le Fonds PME Croissance
Prise de participation par apports de fonds dans le capital des PME qui sont aux stades de deacuteveloppement et de transmission
PME agrave fort potentiel de deacuteveloppementdont le siegravege social est au Maroc Le plafond par projet est de 43 MDH
Deacutemarrage drsquoactiviteacute Deacuteveloppement Croissance et Autres
Investissement
Africinvest Espace Porte drsquoAnfa Rue Bab Chellah Reacutesidence les Champs drsquoAnfa D 20050 Casablanca Teacuteleacutephone 05 22 36 37 36 Email faridbenlafdilafricinvestcom Site web httpwwwafricinvest com
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Prise de participation par le Fonds laquo3P FundraquoFascicule 4 Prise de participationINSTRUMENTS DAPPUI
Entreprises Partners
Offre Fonds emergence invest
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
PME de droit marocain non coteacutee en bourse
Prise de participation dans le capital des PME agrave travers le Fonds 3P Fund
Prise de participation par apports de fonds dans le capital des PME qui sont aux stades principalement de deacuteveloppement et de transmission
PME agrave fort potentiel de deacuteveloppementdont le siegravege social est au Maroc Le plafond par projet est de 40 MDH
Deacutemarrage drsquoactiviteacute DeacuteveloppementCroissance et Autres
Investissement
Entreprises Parners 416 rue Mustapha El Maacircni 11egraveme eacutetage - 20000 CasablancaTeacuteleacutephone 05 22 20 08 78 Email rcharafentre-prisespartnersma
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Investissement en capital et quasi-capitalFascicule 4 Prise de participationINSTRUMENTS DAPPUI
Azur Innovation
Offre Capital Amorccedilage et risque
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
Start-up innovante
Financement des start-ups innovantes par apports de fonds
Prise de particiaption par apports de fonds dans le capital des start-ups innovantes aux stades de Seed Early Stage et Venture Capital et qui sont domicilieacutees au Maroc
Entreprises entre 18 mois et 5 ansdexistence ayant un produitserviceinnovant en phase de test ou mis surle marcheacute avec des perspectives decroissance Le plafond par projet est de 5 MDH
Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute et DeacuteveloppementCroissance
Innovation technologie et recherche amp deacuteveloppement Protection de lrsquoenvironnement et deacuteveloppement durable
Azur partners Immeuble Blue Park Ndeg25Etage 11 117 Angle Avenue Hassan II amp Rue drsquoAgadir CasablancaTeacuteleacutephone 05 22 25 16 81Email thaddiazur-partnersmaSite web wwwazur-partnersma
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Investissement en capital et quasi-capitalFascicule 4 Prise de participationINSTRUMENTS DAPPUI
SEAF Morocco Capital Partners
Offre Capital Amorccedilage et risque
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
Start-up innovante
Financement des start-ups innovantes par apports de fonds
Prise de participation par apports de fonds dans le capital des start-ups innovantes aux stades de Seed Early Stage et Venture Capital et qui sont domicilieacutees au Maroc
Entreprises entre 18 mois et 5 ansdexistence ayant un produitserviceinnovant en phase de test ou mis surle marcheacute avec des perspectives decroissance Le plafond par projet est de 5 MDH
Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute et DeacuteveloppementCroissance
Innovation technologie et recherche amp deacuteveloppement
SEAF Morocco Capital PartnersCEED Morocco 49 Avenue 2 Mars 3egraveme eacutetage Bureau No 14 Casablanca Teacuteleacutephone 05 22 94 03 59Email zoukachaceed-moroccoorgSite web httpceed-moroccoorg
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Investissement en capital et quasi-capitalFascicule 4 Prise de participationINSTRUMENTS DAPPUI
Maroc Numeric Fund II
Offre Capital Amorccedilage et risque
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
Start-up innovante
Financement des start-ups innovantes par apports de fonds
Prise de participation par apports de fonds dans le capital des start-ups innovantes aux stades de Seed Early Stage et Venture Capital et qui sont domicilieacutees au Maroc
Entreprises entre 18 mois et 5 ansdexistence ayant un produitserviceinnovant en phase de test ou mis surle marcheacute avec des perspectives decroissance Le plafond par projet est de 5 MDH
Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage delrsquoactiviteacute et DeacuteveloppementCroissance
Innovation technologie et recherche amp deacuteveloppement
MITC CapitalMaroc Numeric Fund SAS Technopark Casablanca 20153 Teacuteleacutephone 05 37 20 96 22Email omarelhiyanimitccapitalmaSite web wwwmnfma
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FoncierMeacutecanismes de soutien foncier
Fonc
ier
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FoncierFascicule 5 FoncierINSTRUMENTS DAPPUI
Direction des Domaines de lrsquoEtat
Offre Mobilisation des terrains domaniaux pour des projetsdrsquoinvestissement
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPE PME Start-up Auto-entrepreneur Porteur de projet Personne physique et Autres
Mobilisation des terrains domaniaux pour la reacutealisation des projets drsquoinvestissement (hors secteur agricole)
Mobilisation des terrains domaniaux par voie de cession ou de location pour des projets drsquoinvestissement dans les secteurs productifs creacuteateurs de richesse et drsquoemplois (hors secteur agricole)
Approbation du projet et fixation du prix de cession ou de la valeur locative du foncier par les commissionscompeacutetentes et opeacuterations de cession ou de location soumises agrave une autorisation preacutealable de lrsquoautoriteacute compeacutetente et agrave des conditions de valorisation et reacutesolutoires
Projet drsquoentreprise Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute et Deacuteveloppe-mentCroissance
Investissement
Par lrsquointermeacutediaire du centre reacutegional de lrsquoinvestissement de votre reacutegion
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FoncierFascicule 5 FoncierINSTRUMENTS DAPPUI
Direction des Domaines de lrsquoEtat et ADA
Offre Location des terrains domaniaux pour des projets drsquoinvestissement agricole
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
Investisseurs agricoles
Location des terrains domaniaux pour des projets drsquoinvestissement agricole
Mobilisation des terrais domaniaux agricoles par voie de location par appels drsquooffres (ou de greacute agrave greacute sous conditions speacutecifiques) au profit des investisseurs agricoles
Location par appels drsquooffres lanceacutes par lrsquoADA ou au greacute agrave greacute sous conditions speacutecifiques et apregraves accord de la commission compeacutetente Loyer fixeacute par la commission compeacutetente Location formaliseacutee par la signature de conventions de partenariat entre lrsquoeacutetat (DDE et ADA) et lrsquoinvestisseur
Projet drsquoentreprise Creacuteation drsquoentrepriseDeacutemarrage de lrsquoactiviteacute et Deacuteveloppe-mentCroissance
Investissement
Investissement au Maroc Teacuteleacutephone 05 37 57 37 98 Email dapadagovma
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FiscaliteacuteMeacutecanismes de soutien fiscal
Fisc
aliteacute
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Exoneacuteration fiscaleFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI
DGI
Offre Exoneacuteration de la TVA sur les biens dinvestissement
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
SARLAU SARL SA Auto-entrepreneur Personne Physique Autre
Achat en exoneacuteration de la TVA des biens drsquoinvestissement
Exoneacuteration de la TVA sur les biens dinvestissement pendant 36 mois agrave compter du deacutebut dactiviteacute agrave lrsquoexclusion des veacutehicules acquis par les agences de location de voitures
Biens drsquoinvestissement agrave immobiliser agrave lrsquoactif de lrsquoentreprise
Creacuteation drsquoentreprise et Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute
investissement
Par lrsquointermeacutediaire des directions reacutegionales
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Exoneacuteration fiscaleFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI
DGI
Offre Non assujettissement agrave la TVA
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPEPME
Non assujettissemet agrave la TVA pour les commerccedilants
Non assujettisement agrave la TVA pour les commerccedilants dont le chiffre drsquoaffaires taxable annuel est infeacuterieur agrave 2MDH
Activiteacutes commerciales et Seuil
Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage delrsquoactiviteacute Exploitation DeacuteveloppementCroissance et Autres
Alleacutegement des obligations fiscales pour les petits redevables
Par lrsquointermeacutediaire des directions reacutegionales
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Exoneacuteration fiscaleFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI
DGI
Offre Exoneacuteration de la TVA sans droit agrave deacuteduction
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPE Personnes physiques
Exoneacuteration de la TVA sans droit agrave deacuteduction pour les fabricants et prestataires de servcies et les personnes physiques
Exoneacuteration de la TVA sans droit agrave deacuteduction pour les fabricants et prestataires de services et les personnes physiques dont le chiffre drsquoaffaires annuel taxable est infeacuterieur ou eacutegal agrave 500000 DH
Activiteacutes industrielles prestations de ser-vice et personnes physiques autres que celles viseacutees agrave larticle 89-I-12deg du CGI et Seuil
Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation DeacuteveloppementCroissance et Autres
Alleacutegement des obligations fiscales pour les petits redevables
Par lrsquointermeacutediaire des directions reacutegionales
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Exoneacuteration fiscaleFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI
DGI
Offre Exoneacuteration de la TVA sans droit agrave deacuteduction
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
socieacuteteacutes sportives et personnes morales
Exoneacuteration de la TVA sans droit agrave deacuteduction pour les socieacuteteacutes sportives
Exoneacuteration de la TVA sans droit agrave deacuteduction pour les socieacuteteacutes sportives
Socieacuteteacutes sportives reacuteguliegraverement constitueacutees conformeacutement agrave la loi 30-09 relative agrave lrsquoeacuteducation physique
Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation DeacuteveloppementCroissance et Autres
Encouragement des socieacuteteacutes sportives
Par lrsquointermeacutediaire des directions reacutegionales
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Taux reacuteduitFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI
DGI
Offre Baregraveme progressif de lIS avantageux agrave la TPE et PME
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPEPME personnes morales
Baregraveme progressif de lrsquoIS avantageux agrave la TPE et PME
Application drsquoun taux de lrsquoIS allant de 10 agrave 31 selon le montant du beacuteneacutefice
Toutes les activiteacutes sans conditions
Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation DeacuteveloppementCroissance et Autres
Reacuteduction de la charge fiscale des TPEPME
Par lrsquointermeacutediaire des directions reacutegionales
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Exoneacuteration fiscaleFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI
DGI
Offre Exoneacuteration de la cotisation minimale IS
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPEPME personnes morales
Dispense de la cotisation minimale sur les activiteacutes professionnelles etou agricoles
Dispense du paiement de la cotisation minimale pendant les 36 premiers mois suivant la date de deacutebut drsquoexploitation sur les activiteacutes professionnelles etou agricoles
activiteacutes professionnelles etou agricoles avec un deacutelai de 36 mois
Creacuteation drsquoentreprise et Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute
Encouragement des entreprises nouvellement creacuteeacutees
Par lrsquointermeacutediaire des directions reacutegionales
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Exoneacuteration fiscaleFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI
DGI
Offre Exoneacuteration de la cotisation minimale IR
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPEPME Personnes physiques
Dispense de la cotisation minimale sur les activiteacutes professionnelles etou agricoles
Dispense du paiement de la cotisation minimale pendant les 3 premiers exercices comptables suivant la date du deacutebut drsquoactiviteacute pour les activiteacutes professionnelles etou agricoles
Activiteacutes professionnelles etouagricoles et un deacutelai de 36 mois
Creacuteation drsquoentreprise et Deacutemarrage delrsquoactiviteacute
Encouragement des entreprises nouvellement creacuteeacutees
Par lrsquointermeacutediaire des directions reacutegionales
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Exoneacuteration fiscaleFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI
DGI
Offre Exoneacuteration de lIR
Eligibiliteacute
Descriptif
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPEPME Personnes physiques
Exoneacuteration drsquoune tranche du revenu annuel
Exoneacuteration de lrsquoIR au profit des entreprises dont le revenu annuel est infeacuterieur agrave 30000 DH
Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute et Exploitation
Reacuteduction de la charge fiscale des TPEPME
Par lrsquointermeacutediaire des directions reacutegionales
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Exoneacuteration fiscaleFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI
DGI
Offre Exoneacuteration des entreprises agricoles de lIS
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
Socieacuteteacutes agricoles (Personnes morales)
Exoneacuteration permanente de lrsquoIS des entreprises agricoles
Exoneacuteration permanente de lIS des entreprises agricoles dont le chiffre daffaires ne deacutepasse pas 5 MDH
Activiteacutes agricoles deacutefinies agrave lrsquoarticle 46 du CGI
Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage delrsquoactiviteacute Exploitation DeacuteveloppementCroissance et Autres
Deacutecharge fiscale des petits exploitants agricoles
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Exoneacuteration fiscaleFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI
DGI
Offre Exoneacuteration des coopeacuteratives de lIS
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
Coopeacuteratives
Exoneacuteration permanente de lrsquoIS des coopeacuteratives
Exoneacuteration permanente de lIS de toutes les coopeacuteratives opeacuterant sur certaines activiteacutes ou dont le chiffre daffaires est plafonneacute agrave 10 MDH hors TVA pour dautres activiteacutes
Activiteacutes de collecte et de commercialisation ou de transformation de la matiegravere premiegravere lieacutees aux coopeacuteratives
Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation DeacuteveloppementCroissance et Autres
Encouragement de lrsquoeacuteconomie coopeacuterative
Par lrsquointermeacutediaire des directions reacutegionales
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Exoneacuteration fiscaleFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI
DGI
Offre Exoneacuteration des entreprises agricoles de lIR
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPEPME Personnes physiques Exploitants agricoles
Exoneacuteration permanente de lrsquoIRrevenus des entreprises agricoles
Exoneacuteration permanente de lrsquoIRrevenus des entreprises agricoles dont le CA ne deacutepasse pas 5 MDH
Activiteacutes agricoles deacutefinies agrave lrsquoarticle 46 du CGI
Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation DeacuteveloppementCroissance et Autres
Deacutecharge fiscale des petits exploitants agricoles
Par lrsquointermeacutediaire des directions reacutegionales
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Exoneacuteration fiscaleFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI
DGI
Offre Neutraliteacute fiscale de lapport de lensemble du passif et de lactif agrave une socieacuteteacute soumise agrave lIS
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPE PME Personnes physiques
Exoneacuteration de lrsquoapport de lrsquoensemble du passif et de lrsquoactif drsquoune entreprise individuelle ou en indivision agrave une socieacuteteacute soumise agrave lrsquoIS
Neutraliteacute fiscale de lrsquoapport de lrsquoensemble du passif et de lrsquoactif agrave une socieacuteteacute soumise agrave lrsquoIS
Apport de biens immeubles du patrimoine priveacute agrave lactif dune socieacuteteacute et conditions preacutevues agrave larticle 161 Ter du CGI
Exploitation DeacuteveloppementCroissance et Autres
Encouragement de la transformation en socieacuteteacute
Par lrsquointermeacutediaire des directions reacutegionales
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Exoneacuteration fiscaleFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI
DGI
Offre Neutraliteacute fiscale au titre de lIS des prises de participation dans le capital des Startup
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPE PME Start-up
Reacuteduction de lIS pour les entreprises qui prennent des participations dans le capital des entreprises innovantes en nouvelles technologies
Reacuteduction occasionnelle de lIS eacutegale au montant de limpocirct correspondant au montant de la participation dans le capital des jeunes entreprises innovantes en nouvelles technologies Le montant de la participation ouvrant droit agrave la reacuteduction dimpocirct est plafonneacute agrave 500000DH
Prise de participation dans le capital des Start-ups avec conditions preacutevues agrave larticle 7-XII du CGI
Creacuteation dentreprise Deacutemarrage de lac-tiviteacute DeacuteveloppementCroissance Autres
Innovation technologie et recherche amp deacuteveloppement Protection de lenvironnement deacuteveloppement durable et Autres
Par lrsquointermeacutediaire des directions reacutegionales
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Exoneacuteration fiscaleFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI
DGI
Offre Neutraliteacute fiscale au titre de lrsquoIS
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPE PME et associations sportives
Exoneacuteration de lrsquoIS de lrsquoapport de lrsquoensemble ou une partie du passif et lactif drsquoune association sportive agrave une socieacuteteacute sportive
Neutraliteacute fiscale au titre de lrsquoIS de lrsquoopeacuteration drsquoapport par une association sportive dune partie ou de la totaliteacute de ses actifs et passifs agrave une socieacuteteacute sportive
Socieacuteteacutes sportives constitueacutees conformeacutement agrave la loi 30-09 relative agrave lrsquoeacuteducation physique et aux sports
Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacuteDeacuteveloppementCroissance et Autres
Encouragement de la transformation en socieacuteteacute
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Taux reacuteduitFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI
DGI
Offre Imposition permanente agrave lIS au taux reacuteduit pour les entreprises exportatrices de produits et services
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPE PME Personnes morales Entreprises exportatrices
Imposition permanente agrave lrsquoIS au taux plafonneacute agrave 20 pour les entreprises exportatrices
Imposition permanente au taux du baregraveme avantageux agrave la TPEPME allant de 10 agrave 20 selon le beacuteneacutefice pour les entreprises exportatrices agrave lrsquoexclusion des meacutetaux de reacutecupeacuteration
Exportation de produits et services agrave lrsquoexclusion des meacutetaux de reacutecupeacuteration et conditions preacutevues agrave lrsquoarticle 7-IV et X du CGI
Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation et DeacuteveloppementCroissance
ImportExport et internationalisation et Autres
Par lrsquointermeacutediaire des directions reacutegionales
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Taux reacuteduitFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI
DGI
Offre Imposition permanente agrave lIR au taux reacuteduit pour les entreprises exportatrices de produits et services
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPE PME Personnes physiques Entreprises exportatrices
Imposition permanente agrave lrsquoIR au taux reacuteduit pour les entreprises exportatrices
Imposition permanente agrave lrsquoIR au taux reacuteduit de 20 pour les entreprises exportatrices agrave lrsquoexclusion des meacutetaux de reacutecupeacuteration
Exportation de produits et services agrave lrsquoexclusion des meacutetaux de reacutecupeacuteration et conditions preacutevues agrave lrsquoarticle 7-IV et X du CGI
Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation et DeacuteveloppementCroissance
ImportExport internationalisation etAutres
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Taux reacuteduitFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI
DGI
Offre Imposition temporaire au taux reacuteduit de lrsquoIR des eacutetablissements priveacutes drsquoenseignement ou de formation professionnelle
Eligibiliteacute
Descriptif
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPE PME personnes physiques Secteur de lrsquoenseignement
Taux reacuteduit de lrsquoIR pour le secteur de lrsquoenseignement et la formation professionnelle
Imposition temporaire au taux reacuteduit de lrsquoIR durant les 5 premiers exercices conseacutecutifs suivant la date du deacutebut dexploitation pour le secteur de lrsquoenseignement et la formation professionnelle
Creacuteation drsquoentreprise et Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute
Investissement
Par lrsquointermeacutediaire des directions reacutegionales
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Taux reacuteduitFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI
DGI
Offre Imposition temporaire au taux plafonneacute de lrsquoIS des eacutetablisse-ments priveacutes drsquoenseignement ou de formation professionnelle
Eligibiliteacute
Descriptif
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPE PME personnes morales Secteur de lrsquoenseignement
Taux plafonneacute de lrsquoIS pour le secteur de lrsquoenseignement et la formation professionnelle
Imposition temporaire au taux de lrsquoIS plafonneacute agrave 20 durant les 05 premiers exercices conseacutecutifs suivant la date du deacutebut dexploitation pour les eacutetablissements priveacutes drsquoenseignement ou de formation professionnelle
Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute
Investissement
Par lrsquointermeacutediaire des directions reacutegionales
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Taux reacuteduitFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI
DGI
Offre Imposition temporaire au taux plafonneacute de lrsquoIS des entreprises artisanales
Eligibiliteacute
Descriptif
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPE PME Personnes morales Secteur Artisanat
Taux plafonneacute de lrsquoIS pour les entreprises artisanales
Imposition temporaire au taux de lrsquoIS plafonneacute agrave 20 durant les 5 premiers exercices conseacutecutifs suivant la date du deacutebut dexploitation pour les entreprises artisanales dont lrsquoactiviteacute de production est manuelle
Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute
Investissement Production et Autres
Par lrsquointermeacutediaire des directions reacutegionales
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Taux reacuteduitFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI
DGI
Offre Imposition temporaire au taux reacuteduit de lIR des entreprises artisanales
Eligibiliteacute
Descriptif
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPE PME Personnes physiques Secteur Artisanat
Taux reacuteduit de lrsquoIR pour les entreprises artisanales
Imposition temporaire au taux reacuteduit de lrsquoIR durant les 5 premiers exercices conseacutecutifs suivant la date du deacutebut dexploitation pour les entreprises artisanales dont lrsquoactiviteacute de production est manuelle
Creacuteation drsquoentreprise et Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute
Investissement Production et Autres
Par lrsquointermeacutediaire des directions reacutegionales
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Exoneacuteration fiscale et taux reacuteduitFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI
DGI
Offre Exoneacuteration temporaire de lrsquoIS suivie drsquoun taux plafonneacute de lrsquoIS pour les socieacuteteacutes sportives
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPE PME Entreprises sportives
Exoneacuteration de lrsquoIS suivie drsquoun taux plafonneacute pour les socieacuteteacutes sportives
Exoneacuteration de lrsquoIS pendant les 5 premiers exercices agrave compter du premier exercice drsquoexploitation puis imposition agrave lrsquoIS aux taux du baregraveme plafonneacute agrave 20 pour les socieacuteteacutes sportives
Socieacuteteacutes sportives reacuteguliegraverement constitueacutees conformeacutement agrave la loi 30-09 relative agrave lrsquoeacuteducation physique
Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation DeacuteveloppementCroissance et Autres
Investissement
Par lrsquointermeacutediaire des directions reacutegionales
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Exoneacuteration fiscale et taux reacuteduitFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI
DGI
Offre Exoneacuteration temporaire de lrsquoIS suivie dun taux plafonneacute de lrsquoIS pour les socieacuteteacutes industrielles
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPE PME Socieacuteteacutes industrielles
Exoneacuteration de lrsquoIS suivie drsquoun taux plafonneacute pour les socieacuteteacutes industrielles
Exoneacuteration de lrsquoIS pendant les 5 premiers exercices agrave compter de la date de deacutebut drsquoexploitation puis imposition agrave lrsquoIS aux taux du baregraveme plafonneacute agrave 28 pour les socieacuteteacutes industrielles
socieacuteteacutes industrielles exerccedilant des activiteacutes fixeacutees par le decret ndeg 2-17-743 du 19062018
Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation DeacuteveloppementCroissance et Autres
Investissement
Par lrsquointermeacutediaire des directions reacutegionales
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Exoneacuteration fiscale et taux reacuteduitFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI
DGI
Offre Exoneacuteration de lIS suivie dun taux speacutecifique pour les entre-prises qui exercent leurs activiteacutes dans les zones drsquoacceacuteleacuteration industrielle
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPE PME personnes morales
Exoneacuteration de lrsquoIS suivie drsquoun taux speacutecifique pour les entreprises qui exercent leurs activiteacutes dans les zones drsquoacceacuteleacuteration industrielle
Exoneacuteration de lrsquoIS durant les 5 premiers exercices agrave compter de la date de deacutebut drsquoexploitation puis imposition agrave lrsquoIS au taux speacutecifique de 15 pour les entreprises qui exercent leurs activiteacutes dans les zones drsquoacceacuteleacuteration industrielle
les entreprises qui exercent leurs activiteacutes dans les zones drsquoacceacuteleacuteration industrielle
Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation Deacuteveloppement Croissance et Autres
Investissement
Par lrsquointermeacutediaire des directions reacutegionales
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Exoneacuteration fiscale et taux reacuteduitFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI
DGI
Offre Exoneacuteration de lIR suivie dun taux speacutecifique pour les entre-prises qui exercent leurs activiteacutes dans les zones drsquoacceacuteleacuteration industrielle
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPE PME personnes physiques
Exoneacuteration de lrsquoIR suivie drsquoun taux speacutecifique pour les entreprises qui exercent leurs activiteacutes dans les zones drsquoacceacuteleacuteration industrielle
Exoneacuteration de lrsquoIR durant les 5 premiers exercices agrave compter de la date de deacutebut drsquoexploitation puis imposition agrave lrsquoIR au taux speacutecifique de 20 pour les entreprises qui exercent leurs activiteacutes dans les zones drsquoacceacuteleacuteration industrielle
Les entreprises qui exercent leurs activiteacutes dans les zones drsquoacceacuteleacuteration industrielle
Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation Deacuteveloppement Croissance et Autres
Investissement
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Exoneacuteration fiscale et taux reacuteduitFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI
DGI
Offre Exoneacuteration temporaire de lrsquoIS suivie dun taux plafonneacute de lIS pour les eacutetablissements hocircteliers les socieacuteteacutes de gestion des reacutesidences immobiliegraveres de promotion touristique et les eacutetablissements danimation touristique
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPE PME Etablissements hocircteliers
Exoneacuteration de lrsquoIS suivie drsquoun taux plafonneacute pour les eacutetablissements hocircteliers les socieacuteteacutes de gestion des reacutesidences immobiliegraveres de promotion touristique et les eacutetablissements drsquoanimation touristique
Exoneacuteration de lrsquoIS pendant les 5 ans conseacutecutifs agrave compter de lrsquoexercice au cours duquel la premiegravere opeacuteration drsquoheacutebergement a eacuteteacute reacutealiseacutee en devises puis imposition agrave lrsquoIS aux taux du baregraveme plafonneacute agrave 20 pour les eacutetablissements hocircteliers
Eacutetablissements hocircteliers socieacuteteacutes de gestion des reacutesidences immobiliegraveres de promotion touristique (deacutefinies par la loi 61-00) et les eacutetablissements drsquoanimation touristique dont les activiteacutes sont fixeacutees par voie reacuteglementaire et conditions preacutevues agrave lrsquoarticle 7-VI du CGI
Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation DeacuteveloppementCroissance et Autres
Investissement
Par lrsquointermeacutediaire des directions reacutegionales
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Exoneacuteration fiscale et taux reacuteduitFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI
DGI
Offre Exoneacuteration temporaire de lrsquoIR suivie drsquoun taux reacuteduit de lrsquoIR de 20 pour les eacutetablissements hocircteliers les socieacuteteacutes de gestion des reacutesidences immobiliegraveres de promotion touristique et les eacutetablissements danimation touristique
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPE PME Etablissements hocircteliers
Exoneacuteration totale de lrsquoIR suivie drsquoun taux reacuteduit pour les eacutetablisse-ments hocircteliers les socieacuteteacutes de gestion des reacutesidences immobiliegraveres de promotion touristique et les eacutetablissements drsquoanimation touristique
Exoneacuteration totale de lrsquoIR pendant les 5 ans conseacutecutifs agrave compter de lrsquoexercice au cours duquel la premiegravere opeacuteration drsquoheacutebergement a eacuteteacute reacutealiseacutee en devises puis imposition agrave lrsquoIR aux taux reacuteduit de 20 pour les eacutetablissements hocircteliers
Eacutetablissements hocircteliers socieacuteteacutes de gestion des reacutesidences immobiliegraveres de promotion touristique (deacutefinies par la loi 61-00) et les eacutetablissements drsquoanimation touristique dont les activiteacutes sont fixeacutees par voie reacuteglementaire et conditions preacutevues agrave lrsquoarticle 7-VI du CGI
Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation Deacuteveloppement Croissance et Autres
Investissement
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Taux reacuteduit Fascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI
DGI
Offre Imposition temporaire au taux de lrsquoIS plafonneacute pour les promo-teurs immobiliers au titre des revenus provenant de la location de citeacutes des reacutesidences et des campus universitaires
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPE PME Promoteurs immobiliers ayant conclu une conven-tion avec lrsquoEtat
Taux plafonneacute de lrsquoIS pour les promoteurs immobiliers
Imposition temporaire au taux de lrsquoIS plafonneacute agrave 20 durant les 5 premiers exercices pour les promoteurs immobiliers sur la location de citeacutes des reacutesidences et des campus universitaires
Location de citeacutes des reacutesidences et des campus universitaires sous conditions preacutevues aux articles 6-II-C-2deg et 7-II du CGI
Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage delrsquoactiviteacute Exploitation et DeacuteveloppementCroissance
Investissement Production et Autres
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Taux reacuteduitFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI
DGI
Offre Imposition temporaire au taux reacuteduit de lIR pour les promoteurs immobiliers au titre des revenus provenant de la location de citeacutes des reacutesidences et des campus universitaires
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPE PME Promoteurs immobiliers
Taux reacuteduit de lrsquoIR des promoteurs immobiliers
Imposition temporaire au taux reacuteduit de lrsquoIR durant les 5 premiers exercices pour les promoteurs immobiliers sur la location de citeacutes des reacutesidences et des campus universitaires
Location des citeacutes des reacutesidences et des campus universitaires sous conditions preacutevues aux articles 6-II-C-2deg et 7-II du CGI
Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation et Deacuteveloppement Croissance
Investissement Production et Autres
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Taux reacuteduitFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI
DGI
Offre Imposition permanente au taux plafonneacute de lrsquoIS pour les exploitants agricoles
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPE PME Exploitants agricoles
Taux plafonneacute de lrsquoIS pour les exploitants agricoles
Imposition permanente au taux de lrsquoIS plafonneacute agrave 20 pour les exploitants agricoles
Activiteacutes lieacutees agrave lrsquoexploitation agricole deacutefinies agrave lrsquoarticle 46 du CGI
Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation et Deacuteveloppement Croissance
Investissement Production et Autres
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Taux reacuteduitFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI
DGI
Offre Imposition au taux reacuteduit de lIR des exploitants agricoles
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPE PME EXPLOITANTS AGRICOLES
Imposition au taux reacuteduit de lrsquoIR de 20 pour les exploitants agricoles
Imposition permanente au taux reacuteduit de lrsquoIR de 20 pour les exploitants agricoles
Activiteacutes lieacutees agrave lrsquoexploitation agricole deacutefinies agrave lrsquoarticle 46 du CGI
Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation et Deacuteveloppement Croissance
Investissement Production et Autres
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Exoneacuteration fiscaleFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI
DGI
Offre Exoneacuteration de la Taxe professionnelle (TP)
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPE PME Personnes physiques ou morales
Exoneacuteration de la Taxe professionnelle (TP)
Exoneacuteration de la TP pendant les 5 premiegraveres anneacutees en faveur des personnes physiques ou morales exerccedilant au Maroc une activiteacute professionnelle
Activiteacute professionnelle en deacutemarrage
Creacuteation drsquoentreprise et Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute
Investissement Production et Autres
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Exoneacuteration fiscaleFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI
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Offre Exoneacuteration occasionnelle des droits denregistrement (DE)
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPE PME personnes physiques ou morales
Exoneacuteration des droits drsquoenregistrement (DE)
Exoneacuteration ou reacuteduction des droits sur les actes de constitution et drsquoaugmentation de capital des socieacuteteacutes ou GIE en phase de deacutemarrage ou en phase drsquoaccompagnement
Actes relatifs agrave lrsquoinvestissement constitution ou augmentation en capital des socieacuteteacutes reacutealiseacutees par apports purs et simples
Projet drsquoentreprise Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute DeacuteveloppementCroissance et Autres
Investissement
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Exoneacuteration fiscaleFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI
DGI
Offre Exoneacuteration occasionnelle des droits denregistrement (DE)
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPE PME
Exoneacuteration des droits drsquoenregistrement (DE)
Exoneacuteration des droits sur les actes drsquoacquisition de terrains nus ou comportant des constructions destineacutees agrave ecirctre deacutemolies et reacuteserveacutees agrave la construction drsquoeacutetablissements hocircteliers
Actes relatifs agrave lrsquoinvestissement dans lesecteur hocirctelier sous conditions preacutevues agrave lrsquoarticle 130-VII
Projet drsquoentreprise Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute DeacuteveloppementCroissance et Autres
Investissement
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Exoneacuteration fiscaleFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI
DGI
Offre Exoneacuteration occasionnelle des droits denregistrement (DE)
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPE PME Associations sportives
Exoneacuteration des droits drsquoenregistrement (DE)
Exoneacuteration des droits sur les actes par lesquels les associations sportives procegravedent agrave lrsquoapport drsquoactifs et passifs aux socieacuteteacutes sportives
Actes relatifs agrave lrsquoinvestissement dans les socieacuteteacutes sportives constitueacutees conformeacutement agrave la loi 30-09 relative agrave lrsquoeacuteducation physique et aux sports
Projet drsquoentreprise Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute DeacuteveloppementCroissance et Autres
Investissement
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Reacutegime simplifieacuteFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI
DGI
Offre Reacutegime du beacuteneacutefice forfaitaire
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPE Personnes physiques
Simplification des obligations et formaliteacutes fiscales via loption au reacutegime du beacuteneacutefice forfaitaire
Le reacutegime du beacuteneacutefice du forfait est appliqueacute sur option pour les activiteacutes commerciales industriellesartisanales et de prestation de service
Socieacuteteacutes autres que les SNC SCS et les socieacuteteacutes en participation Activiteacutes autres que celles exclues du reacutegime du forfait conformeacutement au deacutecret ndeg 02-08-124 du 28 mai 2009 et seuils drsquoeacuteligibiliteacute ( article 41 du CGI )
Creacuteation drsquoentreprise et Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation
Simplification des formaliteacutes
Par lrsquointermeacutediaire des directions reacutegionales
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117
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Reacutegime simplifieacuteFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI
DGI
Offre Reacutegime de comptabiliteacute simplifieacute optionnel et preacutevu pour les TPE
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPE Personnes physiques
Simplification des obligations et formaliteacutes fiscales via une comptabiliteacute simplifieacutee
Simplification des obligations et formaliteacutes fiscales via une comptabiliteacute simplifieacutee sur option pour les activiteacutes commerciales industriellesartisanales et de prestations de service
Socieacuteteacutes autres que les SNC SCS et les socieacuteteacutes en participationSeuils deacuteligibiliteacute (article 39 du CGI)
Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute et Exploitation
Simplification des formaliteacutes
Par lrsquointermeacutediaire des directions reacutegionales
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Reacutegime simplifieacuteFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI
DGI
Offre Reacutegime de lauto-entrepreneur
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
Personnes physiques
Simplification des obligations et des formaliteacutes fiscales de lrsquoauto-entrepreneur
Simplification des obligations et des formaliteacutes fiscales de lrsquoauto-entrepreneur en beacuteneacuteficiant de taux speacutecifiques allant de 05 agrave 1 selon le secteur drsquoactiviteacute
Seuils deacuteligibiliteacute Activiteacutes autres que celles exclues par deacute-cret (article 42 Ter du CGI) commerciales industrielles et artisanalesPrestations de services
Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute et Exploitation
Simplification des formaliteacutes
Par lrsquointermeacutediaire des directions reacutegionales
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Abattement de la base imposableFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI
DGI
Offre Reacuteduction de la base imposable agrave lrsquoIR de 15
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
Entreprises soumises agrave lrsquoIR sous le reacutegime du forfait ou de la comptabiliteacute simplifieacutee
Reacuteduction de la base imposable
Abattement de la base imposable de 15 pour les contribubables qui adheacuterent aux centres de gestion de comptabiliteacute agreacuteeacutes
Entreprises soumises agrave lrsquoIR sous le reacutegime du forfait ou de la comptabiliteacute simplifieacutee
Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute et Exploitation
Aide agrave lrsquoaccomplissement des formaliteacutes
Par lrsquointermeacutediaire des directions reacutegionales
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120
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Abattement de la base imposableFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI
DGI
Offre Abattement de 25 de la base imposable correspondant au chiffre daffaires reacutealiseacute par paiement mobile
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
Entreprises soumises agrave lrsquoIR sous le reacutegime du forfait ou de la comptabiliteacute simplifieacutee
Reacuteduction de la base imposable
Reacuteduction de 25 de la base imposable correspondant au chiffre drsquoaffaires reacutealiseacute par paiement mobile
Entreprises soumises agrave lrsquoIR sous le reacutegime du forfait ou de la comptabiliteacute simplifieacutee
Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation
Aide agrave lrsquoaccomplissement des formaliteacutes
Par lrsquointermeacutediaire des directions reacutegionales
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DouaneSimplification des proceacutedures douaniegraveres
Dou
ane
122
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Reacutegimes eacuteconomiques en douaneFascicule 7 DouaneINSTRUMENTS DAPPUI
Administration des Douanes et Impocircts Indirects
Offre Reacutegimes eacuteconomiques en douane
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
PMETPE
Les reacutegimes eacuteconomiques en douane favorisent la compeacutetitiviteacute des en-treprises sur le marcheacute mondial et promeuvent les exportations marocaines
Les reacutegimes eacuteconomiques en douane constituent le cadre juridique qui relie lrsquoeacuteconomie nationale aux chaicircnes de valeurs mondiales Ils comprennent les reacutegimes suspensifs qui permettent lrsquoimportation et lrsquoexportation des marchandises en suspension des droits et taxes exigibles ainsi que le reacutegime du drawback
Il y a des conditions geacuteneacuterales drsquooc-troi qui srsquoappliquent agrave tous les reacutegimes suspensifs et des conditions speacutecifiques propres agrave certains drsquoentre eux Lrsquooctroi du reacutegime du drawback est subordonneacute agrave la preacutesentation drsquoun dossier de demande de remboursement aupregraves du bureau douanier du ressort
Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute et Exploitation
Production ImportExport et internationalisation
Pour toute demandedrsquoinformation vous pouvez formuler une demande drsquoinformation agrave la rubrique laquoVos Requecirctesraquo httpwwwdouanegovmaweb1674
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123
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Faciliteacutes de cautionnementFascicule 7 DouaneINSTRUMENTS DAPPUI
Administration des Douanes et Impocircts Indirects
Offre Faciliteacutes de cautionnement
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition Contact
Objet
PMETPE
Faciliter le cautionnement en matiegravere des reacutegimes eacuteconomiques en douane
Modes de cautionnement dispensant lrsquoentreprise totalement ou par-tiellement de la production drsquoune garantie pour couvrir ses opeacuterations effectueacutees sous les reacutegimes suspensifs
Preacutesentation drsquoune demande appuyeacutee des documents neacutecessaires selon la fa-ciliteacute de cautionnement solliciteacutee copie du contrat drsquoassurance avec avenant de deacuteleacutegation au profit de lrsquoADII attestation bancaire des rapatriements en devises au titre des opeacuterations drsquoexportation anteacuterieureshellipetc
Pour toute demande drsquoinformation vous pouvez formuler une demande drsquoinformation agrave la rubrique laquoVos Requecirctesraquo httpwwwdouanegovmaweb1674
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Cycle de vie
Finaliteacute
Exploitation et DeacuteveloppementCroissance
Production ImportExport et internationalisation
124
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Zones Franches logistiquesFascicule 7 DouaneINSTRUMENTS DAPPUI
Administration des Douanes et Impocircts Indirects
Offre Zones Franches logistiques
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition Contact
Objet
TPE PME
Simplifier la proceacutedure de traccedilabiliteacute de lrsquoorigine des marchandises en-treposeacutees dans les ZFL
Lrsquoadministration deacutelivre sur demande des opeacuterateurs des certificats drsquoorigine sous conditions pour les marchandises placeacutees dans les ZFL pour import ou export
Le beacuteneacutefice de cette proceacutedure est sou-mis agrave autorisation preacutealable accordeacutee par le Directeur Reacutegional du ressort
Pour toute demande drsquoinformation vous pouvez formuler une demande drsquoinformation agrave la rubrique laquoVos Requecirctesraquo httpwwwdouanegovmaweb1674
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Cycle de vie
Finaliteacute
Exploitation et DeacuteveloppementCroissance
Production ImportExport et internationalisation
125
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Auto-certification de lrsquoorigineFascicule 7 DouaneINSTRUMENTS DAPPUI
Administration des Douanes et Impocircts Indirects
Offre Auto-certification de lrsquoorigine
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition Contact
Objet
TPE PME
Simplifier les formaliteacutes relatives agrave la preuve de lrsquoorigine des marchan-dises
Sont concerneacutes les exportateurs de marchandises qui offrent les garan-ties pour le controcircle de lrsquoorigine des produits et qui respectent les regravegles drsquoorigine
Pour beacuteneacuteficier de lrsquoauto-certification de lrsquoorigine lrsquoexportateur doit justifier les conditions neacutecessaires agrave lrsquooctroi de lrsquoautorisation
Consultez la fiche du statut de lrsquoexportateur agreacuteeacute pour plusdrsquoinformations
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Cycle de vie
Finaliteacute
Exploitation et DeacuteveloppementCroissance
Production ImportExport et internationalisation
126
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Faciliteacutes agrave lrsquoexport via le reacuteseau postalFascicule 7 DouaneINSTRUMENTS DAPPUI
Administration des Douanes et Impocircts Indirects
Offre Faciliteacutes agrave lrsquoexport via le reacuteseau postal
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition Contact
Objet
TPE PME Coopeacuteratives
un programme de facilitation des exportations agrave travers un guichet unique drsquoexport via le reacuteseau postal
Easy Export est un projet pilote deacutedieacute agrave la mise en place drsquoun programme de facilitation des exportations pour les Micro Petites et Moyennes Entre-prises (MPME) via le reacuteseau postal
Etre une coopeacuterative ou une micro pe-tites ou moyennes entreprises (MPME) disposant drsquoun identifiant fiscal et dont le chiffre drsquoaffaire annuel au titre du dernier exercice ne deacutepasse pas deux millions (2000000) de dirhams
Pour toute demande drsquoinformation vous pouvez contacter le guichet postal le plus proche de vous ou bien formuler une demande drsquoinformation agrave la rubrique laquo vos Requecirctes raquo httpwwwdouanegovmaweb1674
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Cycle de vie
Finaliteacute
Exploitation et DeacuteveloppementCroissance
Production ImportExport et internationalisation
127
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Proceacutedure simplifieacutee de deacutedouanement (ATPA)Fascicule 7 DouaneINSTRUMENTS DAPPUI
Administration des Douanes et Impocircts Indirects
Offre Proceacutedure simplifieacutee de deacutedouanement (ATPA)
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
Artisans couturiers
Les artisans couturiers ameneacutes agrave importer via le reacuteseau postal normal ou rapide des matiegraveres premiegraveres destineacutees agrave la confection drsquoarticles vestimentaires et leurs accessoires pour le compte de leurs clients eacutetrangers beacuteneacuteficient drsquoune proceacutedure simplifieacutee drsquoAdmission Temporaire pour Perfectionnement Actif (ATPA)
Ecirctre un artisan couturier et couverture des opeacuterations drsquoATPA par une caution agreacuteeacutee par la douane notamment par consignation des droits et taxes ou beacuteneacutefice de la caution globale de la socieacuteteacute Chronopost
Exploitation et DeacuteveloppementCroissance
Production ImportExport et internationalisation
Pour toute demande drsquoin-formation vous pouvez contacter la socieacuteteacute Chro-nopost (serviceclienttran-sitchronopostma) ou formuler votre demande drsquoinformation via la rubrique laquoRequecirctes httpwwwdouanegovmaweb1674raquo
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Une proceacutedure simplifieacutee deacutedieacutee aux artisans couturiers pour limportation des intrants (tissus preacutedeacutecoupeacute fourniture et accessoires etc) pour la confection drsquoarticles destineacutes agrave leurs clients eacutetrangers agrave travers un guichet unique mis en place via le reacuteseau postal
Commande publiqueFaciliteacute daccegraves agrave la commande publique
Com
man
de
publ
ique
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Accegraves aux marcheacutes publicsFascicule 8 Commande publiqueINSTRUMENTS DAPPUI
TGR DEPP
Offre Accegraves agrave la commande publique
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPE PME Auto-entrepreneur Autres
Favoriser lrsquoaccegraves agrave la commande publique
Reacuteservation au profit du beacuteneacuteficiaire drsquoune part de 30 du montant preacutevi-sionnel des marcheacutes aupregraves des administrations de lrsquoEtat des collectivi-teacutes territoriales et des eacutetablissements publics
Un chiffre drsquoaffaire annuel plafonneacute ou un bilan total annuel plafonneacute La socieacuteteacute doit ecirctre geacutereacutee par une ou plusieurs personnes physiques Lrsquoeffectif deacuteclareacute agrave la CNSS nrsquoexcegravede pas 200 personnes
Exploitation et DeacuteveloppementCroissance
Production
Consultez le portail maro-cain des marcheacutes publics
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130
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Sous-traitance en faveur de la PMEFascicule 8 Commande publiqueINSTRUMENTS DAPPUI
TGR DEPP
Offre Sous-traitance en faveur de la PME
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPE PME Auto-entrepreneur Autres
Favoriser la sous-traitance des prestations de la commande publique
Le titulaire des marcheacutes publics peut librement seacutelectionner ses sous-traitants avec la possibiliteacute de privileacutegier les TPE et les PME marocaines
Peuvent valablement participer et ecirctre attributaires des marcheacutes publics les personnes physiques ou morales viseacutees par les articles de lois et qui justifient des capaciteacutes juridiques techniques et financiegraveres requises
Exploitation et DeacuteveloppementCroissance
Production
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Allotissement des marcheacutes publicsFascicule 8 Commande publiqueINSTRUMENTS DAPPUI
TGR DEPP
Offre Allotissement des marcheacutes publics
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPE PME Personne physique Start-up Auto-entrepreneur Autres
Les prestations peuvent faire lrsquoobjet drsquoun marcheacute unique ou drsquoun marcheacute alloti
Le maicirctre drsquoouvrage peut allotir un marcheacute lorsque cet allotissement est de nature agrave encourager la participation des PME nationales
Le maicirctre drsquoouvrage peut le cas eacutecheacuteant limiter le nombre de lots pouvant ecirctre attribueacutes agrave un mecircme concurrent pour diverses raisons
Exploitation et DeacuteveloppementCroissance
Production
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Appui aux titulaires des marcheacutes publicsFascicule 8 Commande publiqueINSTRUMENTS DAPPUI
TGR DEPP
Offre Appui au financement des titulaires des marcheacutes publics
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPE PME Personne physique Start-up Auto-entrepreneur Autres
Octroi drsquoavances en matiegravere de marcheacutes publics dans le but de faciliter le financement des PME
Octroi drsquoavances au profit des marcheacutes attribueacutes aux PME pour le finan-cement des deacutepenses engageacutees en vue de lrsquoexeacutecution des prestations
Lrsquooctroi drsquoavance deacutepend du montant initial du marcheacute et du deacutelai drsquoexeacutecution des prestations Le remboursement des avances qui est preacutealablement appuyeacute par une caution est effectueacute lors de lrsquoatteinte de 80 des prestations exeacutecuteacutees
Exploitation et DeacuteveloppementCroissance
Production
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Deacutelais de paiementFascicule 8 Commande publiqueINSTRUMENTS DAPPUI
TGRDEPP
Offre Ameacutelioration des deacutelais de paiement
Eligibiliteacute
Descriptif
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPE PME Personne physique Start-up Auto-entrepreneur Autres
Deacutelais de paiement des marcheacutes publics et fixation inteacuterecircts moratoires
Les deacutelais de paiement conditions et modaliteacutes drsquooctroi drsquointeacuterecirct mora-toires en cas de paiement retardeacute sont fixeacutes dans le deacutecret de 12-349 du 20 Mars 2013
Exploitation
Production
Treacutesorerie Geacuteneacuterale du Royaume+212(0)5 37 57 81 90Rue Al Andaloussia Hay Ryad Rabatwwwtgrgovma
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Deacutelais de paiementFascicule 8 Commande publiqueINSTRUMENTS DAPPUI
TGRDEPP
Offre Ameacutelioration des deacutelais de paiement
Eligibiliteacute
Descriptif
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPE PME Personne physique Start-up Auto-entrepreneur Autres
Deacutelais de paiement des marcheacutes publics et indemniteacutes de retard
Les deacutelais de paiement et le calcul des indeacutemniteacutes de retard qui sont fixeacutes par la loi concernent les eacutetablissements publics agrave vocation commer-ciales ainsi qursquoaux entreprises publiques et priveacutees
Exploitation
Production
Treacutesorerie Geacuteneacuterale du Royaume+212(0)5 37 57 81 90Rue Al Andaloussia Hay Ryad Rabatwwwtgrgovma
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Nantissement des marcheacutes publicsFascicule 8 Commande publiqueINSTRUMENTS DAPPUI
TGRDEPP
Offre Nantissement des marcheacutes publics
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPE PME Personne physique Start-up Auto-entrepreneur Autres
Le reacutegime juridique du nantissement des marcheacutes publics favorise da-vantage lrsquoaccegraves au financement
La Loi ndeg 112-13 fixe les modaliteacutes et les conditions de nantissement des marcheacutes publics passeacutes au compte de lrsquoEtat des reacutegions preacutefectures provinces communes et leurs groupements et des eacutetablissements pu-blics
Lrsquoacte de nantissement ducircment signeacute par le titulaire du marcheacute doit comporter toutes les indications neacutecessaires agrave son exeacutecution
Exploitation
Production
Treacutesorerie Geacuteneacuterale du Royaume+212(0)5 37 57 81 90Rue Al Andaloussia Hay Ryad Rabatwwwtgrgovma
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RECUEIL ANNUEL DES INTRUMENTS DrsquoAPPUI
A LrsquoENTREPRENEURIAT
Ce recueil agrave eacuteteacute reacutealiseacute par le Ministegravere de lrsquoEconomie des Finances et de la Reacuteforme de lrsquoAdministration avec
lappui technique de la giz
Eacutedition 2020
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8
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Offre
Innov IDEA
MDM INVEST
Soutien agrave la dynamique des clusters marocains
Programme finissage impression teinture
Appui aux primo-exportateur
laquoProgramme IDMAJ(stagiaires)raquo
Programme IDMAJ (recrutement)
Contrat drsquointeacutegration professionnelle
programme TAHFIZ (emploi)
Programme auto-emploi
Organisme
CCG
CCG
MICIEN
MICIEN
MICIENAMDIE
Ministegravere du travail et de lrsquoinsertion professionnelle ANAPEC CNSS
Ministegravere du travail et de lrsquoinsertion professionnelle ANAPEC CNSS
Ministegravere du travail et de lrsquoinsertion professionnelle ANAPEC CNSS
Ministegravere du travail et de lrsquoinsertion professionnelle ANAPEC CNSS
Ministegravere du travail et de lrsquoinsertion professionnelleANAPECCNSS
Subvention
TPE PME Start-upAuto
-entrepreneur
Porteur de
projetExploitant agricole
Personne physique Autres Pages
TAEHIL Formation au profit des secteurs eacutemergents
Ministegravere du travail et de lrsquoinsertion professionnelle ANAPEC
16
17
18-19
20
21
22
23
24
25
26
27
9
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DAMANE EXPRESS BanqueCCG
Garanties
53
54DAMANE ATASSYIR BanqueCCG
Innov Start
Innov Risk
Innov Dev
MEZZANINE PME
GREEN INVEST
RENOVOTEL
Ligne Franccedilaise
CCG
CCG
CCG
BanqueCCG
BanqueCCG
BanqueCCG
CCG
Precircts
43
44
45
46
47
49
48
50
51
START-TPE
TAMWIL RELANCE
TAMWIL MI-CRO-CREDIT
CCG
Banques
AMCCCG 52
Soutien financier pour la promotion de lrsquoinvestissement agricole
Prime de renouvellement et prime agrave la casse conditionneacutee
ISTITMAR
MOUWAKABA
Accompagne-ment entrepre-neurial et meacutetiers
TATWIR
LIGNE FRANCAISE
PME Logis
Ministegravere chargeacute de lrsquoAgriculture
Ministegravere de lrsquoEacutequipement du Transport et de la Logistique
Maroc PME
Maroc PME
Maroc PME
Maroc PME
CCG
Agence Marocaine de Deacuteveloppement de la Logistique (AMDL)
34-40
Offre Organisme
Subvention
TPE PME Start-upAuto
-entrepreneur
Porteur de
projetExploitant agricole
Personne physique Autres Pages
28
29
30-31
32
33
41
42
10
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Fonds emergence invest
Fonds emergence invest
Capital Amor-ccedilage et risque
Capital Amor-ccedilage et risque
Capital Amorccedilage et risque
Private Equity Initiatives
Entreprises Partners
Azur Innovation
SEAF Morocco Capital Partners
Maroc Numeric Fund II
68
69
70
71
72
Prise de participation
Garanties
Offre Organisme TPE PME Start-upAuto
-entrepreneur
Porteur de
projetExploitant agricole
Personne physique Autres Pages
DAMANE capital risque
Fonds de garantie projets touristiques
TAMWIL EL FELLAH
DAMANE MOUKAWALA DAMANE MOUBACHIR
DAMANE MOU-KAWALADAMANE DAYN
CCGorganisme du capital investissement
BanqueCCG
Tamwil El Fellah
Banque ou Fenecirctre Partici-pativesSANAD TAMWIL
Banque ou Fenecirctre Partici-pativesSANAD TAMWIL
INTELAK AL MOUSTATMIR AL QARAWI
DAMANE INTELAK
DAMANE OXYGENE
DAMANE OXYGENE PI
DAMANE RELANCE
RELANCE TPE
AUTO-ENTREPRENEURS COVID-19
BanqueCCG
BanqueCCG
BanqueCCG
BanqueCCG
BanqueCCG
BanqueCCG
BanqueCCG
55
56
57
58
59
60
61
62
63
64
65
66
67
DAMANE ISTITMAR BanqueCCG
11
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Exoneacuteration des coopeacuteratives de lrsquoIS
Direction geacuteneacuterale des impocircts
Exoneacuteration de la TVA sur les biens drsquoinvestissement
Non assujettissement agrave la TVA
Exoneacuteration de la TVA sans droit agrave deacuteduction
Exoneacuteration de la TVA sans droit agrave deacuteduction
Exoneacuteration de la cotisation minimale IS
Exoneacuteration de la cotisation minimale IR
Exoneacuteration de lrsquoIR
Exoneacuteration des entreprises agricoles de lrsquoIS
Baregraveme progressif de lrsquoIS avantageux agrave la TPE et PME
Direction geacuteneacuterale des impocircts
Direction geacuteneacuterale des impocircts
Direction geacuteneacuterale des impocircts
Direction geacuteneacuterale des impocircts
Direction geacuteneacuterale des impocircts
Direction geacuteneacuterale des impocircts
Direction geacuteneacuterale des impocircts
Direction geacuteneacuterale des impocircts
Direction geacuteneacuterale des impocircts
Fiscal
75
78
76
79
77
80
81
82
83
84
73
74
Mobilisation des terrains domaniaux pour des projets drsquoinvestissement
Location des terrains domaniaux pour des projets drsquoinvestissement agricole
Direction des Domaines de lrsquoEtat
Direction des Domaines de lrsquoEtat et ADA
Foncier
Offre Organisme TPE PME Start-upAuto
-entrepreneur
Porteur de
projetExploitant agricole
Personne physique Autres Pages
12
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Neutraliteacute fiscale au titre de lrsquoIS de lrsquoopeacuteration drsquoapport par une association sportive drsquoune partie ou de la totaliteacute de ses actifs et passifs agrave une socieacuteteacute sportive
Imposition per-manente agrave lIS au taux reacuteduit pour les entreprises exportatrices des produits et services
Imposition permanente agrave lIR au taux reacuteduit pour les entreprises exportatrices des produits et services
Imposition temporaire au taux reacuteduit de lrsquoIR des eacutetablissements priveacutes drsquoenseignement ou de formation professionnelle
Direction geacuteneacuterale des impocircts
Direction geacuteneacuterale des impocircts
Direction geacuteneacuterale des impocircts
Direction geacuteneacuterale des impocircts
88
89
90
91
Exoneacuteration des entreprises agricoles de lrsquoIR
Direction geacuteneacuterale des impocircts
Neutraliteacute fiscale de lapport de lensemble du passif et de lactif agrave une socieacuteteacute soumise agrave lIS
Direction geacuteneacuterale des impocircts
85
86
Neutraliteacute fiscale au titre de lIS des prises de participation dans le capital des Startup
Direction geacuteneacuterale des impocircts 87
Offre Organisme TPE PME Start-upAuto
-entrepreneur
Porteur de
projetExploitant agricole
Personne physique Autres Pages
Fiscal
13
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Imposition temporaire au taux reacuteduit de lrsquoIR des entreprises artisanales
Exoneacuteration temporaire de lrsquoIS suivie drsquoun taux plafonneacute de lrsquoIS pour les socieacuteteacutes sportives
Exoneacuteration temporaire de lrsquoIS suivie drsquoun taux plafonneacute de lrsquoIS pour les socieacuteteacutes industrielles
Exoneacuteration de lIS suivie dun taux speacutecifique pour les entreprises qui exercent leurs activiteacutes dans les zones drsquoacceacuteleacuteration industrielles
Exoneacuteration de lIR suivie dun taux speacutecifique pour les entreprises qui exercent leurs activiteacutes dans les zones drsquoacceacuteleacuteration industrielles
Direction geacuteneacuterale des impocircts
Direction geacuteneacuterale des impocircts
Direction geacuteneacuterale des impocircts
Direction geacuteneacuterale des impocircts
Direction geacuteneacuterale des impocircts
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96
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98
Offre Organisme TPE PME Start-upAuto
-entrepreneur
Porteur de
projetExploitant agricole
Personne physique Autres Pages
Fiscal
Imposition temporaire au taux plafonneacute de lrsquoIS des eacutetablissments priveacutes drsquoenseignement ou de formation professionnelle
Direction geacuteneacuterale des impocircts
Imposition temporaire au taux plafonneacute de lrsquoIS des entreprises artisanales
Direction geacuteneacuterale des impocircts
92
93
14
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Exoneacuteration temporaire de lIR suivie dun taux reacuteduit de lIR de 20 pour les eacutetablissements hocircteliers les socieacutets de gestion des reacutesidences immobiliegraveres-de promotion touristique et les eacutetablissements danimation touristique
Imposition temporaire au taux de lIS plafonneacute des promoteurs immobiliers au titre des revenus provenant de la location de citeacutes reacutesidences et campus universitaires
Direction geacuteneacuterale des impocircts
Direction geacuteneacuterale des impocircts
Imposition temporaire au taux reacuteduit de lIR des promoteurs immobiliers au titre des revenus provenant de la location de citeacutes reacutesidences et campus universitaires
Direction geacuteneacuterale des impocircts
100
101
102
Exoneacuteration temporaire de lIS suivie dun taux plafonneacute de lIS pour les eacutetablissements hocircteliers lessocieacutets de gestion des reacutesidences immobiliegraveres de promotion touristique et les eacutetablissements danimation touristique
Direction geacuteneacuterale des impocircts
99
Offre Organisme TPE PME Start-upAuto
-entrepreneur
Porteur de
projetExploitant agricole
Personne physique Autres Pages
Fiscal
15
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Abattement de la base imposable
Direction geacuteneacuterale des impocircts
Reacutegime de comptabiliteacute simplifieacute optionnel preacutevu pour les TPE
Reacutegime de lauto-entrepreneur
Abattement de la baseimposable
Direction geacuteneacuterale des impocircts
Direction geacuteneacuterale des impocircts
Direction geacuteneacuterale des impocircts
Exoneacuteration occasionnelle des droits denregistrement (DE)
Exoneacuteration occasionnelle des droits denregistrement (DE)
Exoneacuteration occasionnelle des droits denregistrement (DE)
Reacutegime du beacuteneacuteficeforfaitaire
Direction geacuteneacuterale des impocircts
Direction geacuteneacuterale des impocircts
Direction geacuteneacuterale des impocircts
Direction geacuteneacuterale des impocircts
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Imposition permanente au taux plafonneacute de lIS pour les exploitants agricoles
Imposition au taux reacuteduit de lIR des exploitants agricoles
Direction geacuteneacuterale des impocircts
Direction geacuteneacuterale des impocircts
Exoneacuteration de la Taxe professionnelle (TP)
Direction geacuteneacuterale des impocircts
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Offre Organisme TPE PME Start-upAuto
-entrepreneur
Porteur de
projetExploitant agricole
Personne physique Autres Pages
Fiscal
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Auto-certification de lrsquoorigine
Administration des Douanes et Impocircts Indirects
Faciliteacutes agrave lrsquoexport via le reacuteseau postal
Proceacutedure simpli-fieacutee de deacutedoua-nement (ATPA)
Administration des Douanes et Impocircts Indirects
Administration des Douanes et Impocircts Indirects
Accegraves agrave la commande publique
Sous-traitance en faveur de la PME
Allotissement des marcheacutes publics
Appui au financement des titulaires des marcheacutes publics
Ameacutelioration des deacutelais de paiement
Nantissement des marcheacutes publics
TGRDEPP
TGRDEPP
TGRDEPP
TGRDEPP
TGRDEPP
TGRDEPP
Commande publique
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Zones Franches logistiques
Administration des Douanes et Impocircts Indirects
Reacutegimes eacuteconomiques en douane
Faciliteacutes de cautionnement
Administration des Douanes et Impocircts Indirects
Administration des Douanes et Impocircts Indirects
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Douane
Offre Organisme TPE PME Start-upAuto
-entrepreneur
Porteur de
projetExploitant agricole
Personne physique Autres Pages
Meacutecanismes de financement par nos subventions
Subventions
Subv
entio
ns
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Appui aux projets innovantsFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI
CCG
Offre Innov IDEA
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
Porteur de projet innovant ou Start-up innovante
Financer la preuve de conceptbusiness model
Subvention plafonneacutee agrave hauteur de 100000DH par porteur de projet et de 200000DH en cas drsquoentreprise constitueacutee par deux ou plusieursassocieacutes
Conclusion drsquoune convention drsquoaccompagnement entre la cible et la structure labelliseacutee et selection suite agrave un appel agrave projets
Projet drsquoentreprise ou creacuteation drsquoentreprise
Innovation technologie et recherche amp deacuteveloppement
Par lrsquointermeacutediaire des structures labelliseacutees par la CCG
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DonFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI
CCG
Offre MDM INVEST
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPE PME
Don accordeacute aux projets de creacuteation ou drsquoextension drsquoentreprises dun montant au moins eacutegal agrave 1 M DH promues au Maroc directement par un MRE
Financement de 10 du montant de la quote-part des MRE dans le projet sous forme dune contribution non remboursable (2) avec un plafond de 5 MDH
Lrsquoindustrie et les services lieacutes agrave lrsquoindustrie lrsquoeacuteducation lrsquohocirctellerie et la santeacute Apport en fonds propres de 25 au minimum du montant total du projet drsquoinvestissement sous forme drsquoun apport en devises
Deacutemarrage de lactiviteacute DeacuteveloppementCroissance
Investissement
Par lintermeacutediaire de la banque du beacuteneacuteficiaire
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Appui aux clustersFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI
MICIEN
Offre Soutien agrave la dynamique des clusters marocains
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
Clusters
Favoriser lrsquoeacutemergence et la mise en place des clusters
Prime de 2 MDH par an pour la prise en charge des frais de fonctionnement du Cluster et de son plan drsquoactions
Critegraveres preacuteciseacutes dans le cadre drsquoun cahier de charges (strateacutegie objectifs visibiliteacute)
Projet drsquoentreprise Creacuteation drsquoentreprise DeacuteveloppementCroissance
Investissement
Ministegravere de lrsquoIndustrieQuartier Administratif Rabat Teacuteleacutephone +212 (0)537 76 5227Email fzaitelhabtimcinetgovma Site web httpwwwmcinetgovma
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Appui aux clustersFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI
MICIEN
Offre Soutien agrave la dynamique des clusters marocains
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
Clusters
Favoriser lrsquoeacutemergence et la mise en place des clusters
Prime de 750000DH au titre de la contribution agrave la mise en place de plateformes technologiques mutualiseacutees
Critegraveres preacuteciseacutes dans le cadre drsquoun cahier de charges (strateacutegie objectifs visibiliteacute)
Projet drsquoentreprise Creacuteation drsquoentreprise DeacuteveloppementCroissance
Investissement
Ministegravere de lrsquoIndustrieQuartier Administratif Rabat Teacuteleacutephone +212 (0)537 76 5227Email fzaitelhabtimcinetgovma Site web httpwwwmcinetgovma
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Appui aux projets industrielsFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI
MICIEN
Offre Programme finissage impression teinture
Eligibiliteacute
Descriptif
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
PME et TPE
Programme drsquoappui agrave lrsquoamont industriel au secteur du textile
Prime de 20 du montant drsquoinvestissement en appui agrave lrsquoamont industriel au secteur du textile
Creacuteation drsquoentreprise DeacuteveloppementCroissance
Investissement
Ministegravere de lrsquoIndustrie-Quartier Administratif Rabat Teacuteleacutephone +212 (0)537 76 5227Email fzaitelhabtimci-netgovma Site web httpwwwmcinetgovma
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Accompagnement des projets drsquoexportationFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI
MICIENAMDIE
Offre Appui aux primo-exportateurs
Eligibiliteacute
Descriptif
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
Les entreprises non-exportatricesLes entreprises exportatrices irreacuteguliegraveres
Programme drsquoappui aux entreprises ayant un potentiel agrave lrsquoexport
Soutien financier et technique couvrant lrsquoensemble des deacutepenses lieacutees au diagnostic agrave la strateacutegie et agrave lrsquoaccegraves agrave la formation
Creacuteation drsquoentreprise DeacuteveloppementCroissance Exploitation
ImportExport et internationalisation
Ministegravere de lrsquoIndustrie-Quartier Administratif Rabat Teacuteleacutephone +212 (0)537 76 5227Email fzaitelhabtimci-netgovma Site web httpwwwmcinetgovma
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Appui agrave lrsquoinsertion des jeunesFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI
MTIPANAPECCNSS
Offre programme IDMAJ (stagiaires)
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
Chercheurs drsquoemploi diplocircmeacutes inscrits agrave lrsquoANAPEC
Appuyer lrsquoinsertion des jeunes diplocircmeacutes
Prise en charge de lrsquoAMO des charges sociales des stagiaires pendant 24 mois en vue de favoriser leur insertion dans le milieu professionnel
Signature contrat stage-insertion valideacute par lrsquoANAPEC contrat de travail pour beacuteneacuteficier des avantages de la prise en charge et recrutement dau moins 60 des personnes ayant accompli le stage
Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation DeacuteveloppementCroissance et autres
Ressources humaines
Par lrsquointermeacutediaire des agences du reacuteseau de la CNSS ou de lrsquoANAPEC
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Appui agrave lrsquoinsertion des jeunesFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI
MTIPANAPECCNSS
Offre Programme IDMAJ (recrutement)
Eligibiliteacute
Descriptif
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
Stagiaires sous contrats insertion recruteacutes par leurs employeurs au cours ou agrave lissue de stage
Appuyer lrsquoinsertion des jeunes diplocircmeacutes
Prise en charge de lrsquoAMO des charges sociales des stagiaires recruteacutes pendant 12 mois en vue de favoriser leur insertion dans le milieu professionnel
Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation DeacuteveloppementCroissance et autres
Ressources humaines
Par lrsquointermeacutediaire des agences du reacuteseau de la CNSS ou de lrsquoANAPEC
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Condition Conclusion dun contrat de travail au cours ou agrave lissue du stage avec le stagiaire
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Appui agrave lrsquoinsertion professionnelleFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI
MTIPANAPECCNSS
Offre Contrat dinteacutegration professionnelle
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet Assurer une primo-insertion des chercheurs drsquoemploi
Octroie dune prime de 25 000 DH aux entreprises recrutant un chercheur demploi ayant de grande difficulteacutes dinsertion tout en reacutepondant aux besoins de ces entreprises en compeacutetence
Sont eacuteligibles agrave ce dispositif drsquoune part les chercheurs drsquoemploi inscrits agrave lrsquoANAPEC depuis plus drsquoune anneacutee et titulaires drsquoun diplocircme universitaire de formation geacuteneacuterale drsquoautre part toutes les entreprises
Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute et Exploitation
Ressources humaines
Par lrsquointermeacutediaire de lrsquoune des agences du reacuteseau de lrsquoANAPEC
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Les chercheurs demploi inscrits agrave lANAPEC
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Appui aux recrutements de compeacutetencesFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI
MTIPANAPECCNSS
Offre Programme TAHFIZ (emploi)
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
Les entreprises associations ou coopeacuteratives
Faciliter le recrutement des compeacutetences au profit des entreprises associations ou coopeacuteratives nouvellement creacuteeacutees
Favoriser une primo-insertion des chercheurs drsquoemploi tout en reacutepondant aux besoin des entreprises en compeacutetences qualifieacutees
Toute entreprise association ou coopeacuteratives creacuteeacutees durant la peacuteriode allant du 1er janvier 2015 au 31 deacutecembre 2022 peut beacuteneacuteficier du programme TAHFIZLe recrutement doit ecirctre effectueacute dans les deux premiegraveres anneacutees agrave compter de la date du deacutebut de lexploitationexploitation dans le cadre drsquoun CDI
Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute et Exploitation
Ressources humaines
Par lrsquointermeacutediaire de lrsquoune des agences du reacuteseau de lrsquoANAPEC
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Accompagnement agrave lrsquoauto-emploiFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI
MTIPANAPECCNSS
Offre Programme auto-emploi
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
Les porteurs de projet inscrits agrave lrsquoANAPEC
Appui des porteurs de projets agrave lrsquoauto-emploi via lrsquoaccompagnement dans la phase preacute-creacuteation de lrsquoentreprise
Les charges relatives agrave laccompagnement des porteurs de projet sont assureacutees par lANAPEC dans le cadre de son budget
Prise en charge par lrsquoEtat des frais drsquoaccompagnement de preacute-creacuteation de lrsquoentreprise agrave hauteur de 5000DH par porteur de projet
Projet drsquoentreprise Creacuteation drsquoentreprise et Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute
Investissement
Ministegravere du travail et de lrsquoinsertion professionnelle Rue Al Jommayz Hay Riad RabatTeacuteleacutephone 053776052125Email contactmtip emploigovma
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Appui agrave la formationFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI
MTIP ANAPEC
Offre TAEHIL Formation au profit des secteurs eacutemergents
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
chercheurs demploi diplocircmeacutes de nationaliteacute marocaine
Contribution de lrsquoEtat aux frais de formation pour certains secteurs eacutemergents
Prise en charge du coucirct de la formation sur 3 ans des recrues en vue de reacutepondre aux besoins des compeacutetences dans les secteurs eacutemergents
Lrsquoentreprise doit exerccediler dans lrsquoun des secteurs eacutemergents et srsquoengager agrave reacutealiser au moins 50 agrave 70 de son chiffre drsquoaffaires agrave lrsquoexport
Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute et Exploitation
Ressources humaines
Par lrsquointermeacutediaire des agences du reacuteseau de lrsquoANAPEC
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Appui agrave lrsquoinvestissementFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI
Ministegravere chargeacute de lrsquoAgriculture
Offre Soutien financier pour la promotion de linvestissement agricole
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
Agriculteurs eacuteleveurs et investisseurs dans le secteur agricole
Promotion de lrsquoinvestissement priveacute dans le secteur agricole agrave travers des subventions
Subventions destineacutees agrave la promotion de lrsquoinvestissement priveacute dans le secteur agricole
La constitution des dossiers de demandes de subvention est soumise agrave une approbation preacutealable
Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation et Deacuteveloppement croissance
Investissement et Production
Guichet unique des Directions Provinciales de lrsquoAgriculture (DPA) et des Offices Reacutegionaux de Mise en Valeur Agricole (ORMVA) Service des aides et incitations des Directions Reacutegionales de lrsquoAgriculture
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Prime de renouvellement et prime de casseFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI
Ministegravere de lrsquoeacutequipement du Transport et de la Logistique
Offre Prime de renouvellement et prime agrave la casse conditionneacutee
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
Le proprieacutetaire des veacutehicules de la cateacutegorie C D et EC
Octroi de primes et de subventions pour soutenir lrsquoeffort de renouvelle-ment du parc de veacutehicules
Octroi de primes et de subventions pour soutenir lrsquoeffort de renouvelle-ment du parc de veacutehicules dont les montants varient selon le type du veacutehicule du proprieacutetaire
Les conditions diffegraverent selon la cateacutegorie
Projet drsquoentreprise Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation DeacuteveloppementCroissance et Autres
Investissement Ressources humaines Production ImportExport et interna-tionalisation Innovation technologie Recherche amp deacuteveloppement Protection de lrsquoenvironnement et deacuteveloppement durable et Autres
Par lrsquointermeacutediaire des deacuteleacutegations reacutegionales du Ministegravere de lrsquoeacutequipement du Transport et de la Logistique
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Soutien agrave lrsquoinvestissement de croissanceFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI
Maroc PME
Offre ISTITMAR
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPME
Programme de soutien agrave linvestissement
Une prime agrave linvestissement est accordeacutee aux entreprises ayant un projet dinvestissement
Les projets drsquoamorccedilage drsquoactiviteacute de moins drsquoun an ou de filiation qui reacutepondent aux conditions requises en termes de chiffre drsquoaffaires annuel
Deacuteveloppementcroissance
Investissement
Maroc PME 3 Avenue Annakhil 457 Lot 11 Parcelle Ndeg3 Hay Riad RabatTeacuteleacutephone 0802000005Email marocpmema-rocpmegov maSite web wwwma-rocpmegovma
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Appui agrave la creacuteativiteacute et au co-deacuteveloppementFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI
Maroc PME
Offre ISTITMAR
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPME
Prime agrave linvestissement agrave caractegravere technologique
Prime destineacutee aux entreprises disposant dun projet agrave caractegravere techno-logique prioritaire
Les projets drsquoamorccedilage drsquoactiviteacute de moins drsquoun an ou de filiation porteacutes par des entreprises coopeacuteratives ou groupe-ments dentreprises et qui reacutepondent aux conditions requises en termes de chiffre daffaires annuel
Deacuteveloppementcroissance
Investissement
Maroc PME 3 Avenue Annakhil 457 Lot 11 Parcelle Ndeg3 Hay Riad RabatTeacuteleacutephone 0802000005Email marocpmema-rocpmegov maSite web wwwma-rocpmegovma
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Assistance techniqueFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI
Maroc PME
Offre MOUWAKABA
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPE
Programme daccompagnement des entreprises pour lameacutelioration de leur compeacutetitiviteacute
Accompagnement au profit des TPME agrave travers 3 offres lassistance technique le deacuteveloppement numeacuterique et la creacuteativiteacute et le co-deacuteveloppement
Les projets drsquoamorccedilage drsquoactiviteacute de moins drsquoun an ou de filiation porteacutes par des entreprises coopeacuteratives ou groupe-ments dentreprises et qui reacutepondent aux conditions requises en termes de chiffre daffaires annuel
Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation Deacuteveloppementcroissance
Investissement Ressources humaines Production ImportExport et interna-tionalisation Innovation technologie Recherche amp deacuteveloppement Protection de lrsquoenvironnement et deacuteveloppement durable et Autres
Maroc PME 3 Avenue Annakhil 457 Lot 11 Parcelle Ndeg3 Hay Riad RabatTeacuteleacutephone 0802000005Email marocpmema-rocpmegov maSite web wwwma-rocpmegovma
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Accompagnements groupeacutesFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI
Maroc PME
Offre Accompagnement entrepreneurial et meacutetiers
Eligibiliteacute
Descriptif
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
Porteurs de projets et Auto-Entrepreneurs
Lrsquoaccompagnement des initiatives de soutien aux auto-entrepreneurs et aux porteurs de projets
Prise en charge totale des frais de sensibilisation daccompagnement et daccegraves au marcheacute et financement partiel des prestations de service et acquisition de pack TI lieacutes aux projets TIC
Projet dentreprise creacuteation dentreprise et deacutemarrage de lactiviteacute
Favoriser lrsquoinclusion eacuteconomique finan-ciegravere et technologique
Maroc PME 3 Avenue Annakhil 457 Lot 11 Parcelle Ndeg3 Hay Riad RabatTeacuteleacutephone 0802000005Email marocpmema-rocpmegov maSite web wwwma-rocpmegovma
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Appui technique et financier agrave la logistiqueFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI
Agence Marocaine de Deacuteveloppement de la Logistique (AMDL)
Offre PME Logis
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
PME
Accompagnement technique et financier en vue drsquoune mise agrave niveau logistique des PME
Organisation des seacuteminaires drsquoinformation et de sensibilisation 300 DH par beacuteneacuteficiaire par jour
De droit marocain en situation reacuteguliegravere vis-agrave-vis de la CNSS en situation fiscale reacuteguliegravere et avec une conclusion drsquoun contrat de financement entre la PME le Cabinet lrsquoAMDL et le GIAC TranslogLrsquooctroi du financement est soumis agrave une eacutevaluation preacutealable des demandes
Projet drsquoentreprise creacuteation drsquoentreprise et deacutemarrage de lrsquoactiviteacute
Ressources humaines
GIAC Translog PME Lo-gisAngle rue Bapaume et Provins Immeuble Azra-kia 3egraveme eacutetage Roches Noires Casablanca 20303Teacuteleacutephone 0608890986 0638009336Email pme-logisamslgovmaSite web wwwpmelogisma
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Appui technique et financier agrave la logistiqueFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI
Agence Marocaine de Deacuteveloppement de la Logistique (AMDL)
Offre PME Logis
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
PME
Accompagnement technique et financier en vue drsquoune mise agrave niveau logistique des PME
Formation Entre 1500 DH et 6000 DH par personne
De droit marocain en situation reacuteguliegravere vis-agrave-vis de la CNSS en situation fiscale reacuteguliegravere et avec une conclusion drsquoun contrat de financement entre la PME le Cabinet lrsquoAMDL et le GIAC TranslogLrsquooctroi du financement est soumis agrave une eacutevaluation preacutealable des demandes
Projet drsquoentreprise creacuteation drsquoentreprise et deacutemarrage de lrsquoactiviteacute
Ressources humaines
GIAC Translog PME Lo-gisAngle rue Bapaume et Provins Immeuble Azra-kia 3egraveme eacutetage Roches Noires Casablanca 20303Teacuteleacutephone 0608890986 0638009336Email pme-logisamslgovmaSite web wwwpmelogisma
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Appui technique et financier agrave la logistiqueFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI
Agence Marocaine de Deacuteveloppement de la Logistique (AMDL)
Offre PME Logis
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
PME
Accompagnement technique et financier en vue drsquoune mise agrave niveau logistique des PME
Performance opeacuterationnelle Performance Supply Chain et Outsourcing 200000 DH HT par PME
De droit marocain en situation reacuteguliegravere vis-agrave-vis de la CNSS en situation fiscale reacuteguliegravere et avec une conclusion drsquoun contrat de financement entre la PME le Cabinet lrsquoAMDL et le GIAC TranslogLrsquooctroi du financement est soumis agrave une eacutevaluation preacutealable des demandes
Projet drsquoentreprise creacuteation drsquoentreprise et deacutemarrage de lrsquoactiviteacute
Ressources humaines
GIAC Translog PME Lo-gisAngle rue Bapaume et Provins Immeuble Azra-kia 3egraveme eacutetage Roches Noires Casablanca 20303Teacuteleacutephone 0608890986 0638009336Email pme-logisamslgovmaSite web wwwpmelogisma
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Appui technique et financier agrave la logistiqueFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI
Agence Marocaine de Deacuteveloppement de la Logistique (AMDL)
Offre PME Logis
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
PME
Accompagnement technique et financier en vue drsquoune mise agrave niveau logistique des PME
Performance Commerciale et Certification et labellisation 120000 DH HT par PME
De droit marocain en situation reacuteguliegravere vis-agrave-vis de la CNSS en situation fiscale reacuteguliegravere et avec une conclusion drsquoun contrat de financement entre la PME le Cabinet lrsquoAMDL et le GIAC TranslogLrsquooctroi du financement est soumis agrave une eacutevaluation preacutealable des demandes
Projet drsquoentreprise creacuteation drsquoentreprise et deacutemarrage de lrsquoactiviteacute
Ressources humaines
GIAC Translog PME Lo-gisAngle rue Bapaume et Provins Immeuble Azra-kia 3egraveme eacutetage Roches Noires Casablanca 20303Teacuteleacutephone 0608890986 0638009336Email pme-logisamslgovmaSite web wwwpmelogisma
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Appui technique et financier agrave la logistiqueFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI
Agence Marocaine de Deacuteveloppement de la Logistique (AMDL)
Offre PME Logis
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
PME
Accompagnement technique et financier en vue drsquoune mise agrave niveau logistique des PME
Digitalisation de la Supply Chain 500 000 HT par PME
De droit marocain en situation reacuteguliegravere vis-agrave-vis de la CNSS en situation fiscale reacuteguliegravere et avec une conclusion drsquoun contrat de financement entre la PME le Cabinet lrsquoAMDL et le GIAC TranslogLrsquooctroi du financement est soumis agrave une eacutevaluation preacutealable des demandes
Projet drsquoentreprise creacuteation drsquoentreprise et deacutemarrage de lrsquoactiviteacute
Ressources humaines
GIAC Translog PME Lo-gisAngle rue Bapaume et Provins Immeuble Azra-kia 3egraveme eacutetage Roches Noires Casablanca 20303Teacuteleacutephone 0608890986 0638009336Email pme-logisamslgovmaSite web wwwpmelogisma
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Appui technique et financier agrave la logistiqueFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI
Agence Marocaine de Deacuteveloppement de la Logistique (AMDL)
Offre PME Logis
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
PME
Accompagnement technique et financier en vue drsquoune mise agrave niveau logistique des PME
Certification des compeacutetences 25000 DH par personne
De droit marocain en situation reacuteguliegravere vis-agrave-vis de la CNSS en situation fiscale reacuteguliegravere et avec une conclusion drsquoun contrat de financement entre la PME le Cabinet lrsquoAMDL et le GIAC TranslogLrsquooctroi du financement est soumis agrave une eacutevaluation preacutealable des demandes
Projet drsquoentreprise creacuteation drsquoentreprise et deacutemarrage de lrsquoactiviteacute
Ressources humaines
GIAC Translog PME Lo-gisAngle rue Bapaume et Provins Immeuble Azra-kia 3egraveme eacutetage Roches Noires Casablanca 20303Teacuteleacutephone 0608890986 0638009336Email pme-logisamslgovmaSite web wwwpmelogisma
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Appui technique et financier agrave la logistiqueFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI
Agence Marocaine de Deacuteveloppement de la Logistique (AMDL)
Offre PME Logis
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
PME
Accompagnement technique et financier en vue drsquoune mise agrave niveau logistique des PME
Bonnes pratiques 3000 DH par personne
De droit marocain en situation reacuteguliegravere vis-agrave-vis de la CNSS en situation fiscale reacuteguliegravere et avec une conclusion drsquoun contrat de financement entre la PME le Cabinet lrsquoAMDL et le GIAC TranslogLrsquooctroi du financement est soumis agrave une eacutevaluation preacutealable des demandes
Projet drsquoentreprise creacuteation drsquoentreprise et deacutemarrage de lrsquoactiviteacute
Ressources humaines
GIAC Translog PME Lo-gisAngle rue Bapaume et Provins Immeuble Azra-kia 3egraveme eacutetage Roches Noires Casablanca 20303Teacuteleacutephone 0608890986 0638009336Email pme-logisamslgovmaSite web wwwpmelogisma
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Accompagnement inteacutegreacuteFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI
Maroc PME
Offre TATWIR
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPME
Accompagnement inteacutegreacute couvrant en plus de lrsquoappui agrave lrsquoinvestissement lrsquoassistance technique etou le systegraveme drsquoinformation etou la creacuteativiteacute amp co-deacuteveloppement
Accompagnement cibleacute tout au long de la chaicircne de valeur pour reacute-pondre agrave des probleacutematiques speacutecifiques de deacuteveloppement du tissu des TPME locales et de renforcement de lrsquointeacutegration des filiegraveres
Les projets drsquoamorccedilage drsquoactiviteacute de moins drsquoun an ou de filiation porteacutes par des entreprises coopeacuteratives ou groupe-ments dentreprises et qui reacutepondent aux conditions requises en termes de chiffre daffaires annuel
Deacutemarrage de lactiviteacute Exploitation et Deacuteveloppement Croissance
Investissement assistance technique etou le systegraveme drsquoinformation etou la creacuteativiteacute amp co-deacuteveloppement et autres
Maroc PME 3 Avenue Annakhil 457 Lot 11 Parcelle Ndeg3 Hay Riad RabatTeacuteleacutephone 0802000005Email marocpmema-rocpmegov maSite web wwwma-rocpmegovma
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DonFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI
CCG
Offre LIGNE FRANCAISE
Eligibiliteacute
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Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
PME
Don rattacheacute au financement des prestations drsquoeacutetude et de formation lieacutees agrave lrsquoactiviteacute de lrsquoentreprise beacuteneacuteficiaire du precirct LIGNE FRANCAISE
Financement de 19 au maximum du montant du precirct LIGNE FRANCAISE
Entreprise de droit marocin ayant beacuteneacutefi-cieacute du precirct LIGNE FRANCAISE
Deacutemarrage de lactiviteacute DeacuteveloppementCroissance
Investissement
Par lintermeacutediaire de la banque du beacuteneacuteficiaire
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PrecirctsAppui agrave travers nos precircts
Precirct
s
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Appui aux projets innovantsFascicule 2 PrecirctsINSTRUMENTS DAPPUI
CCG
Offre Innov Start
Eligibiliteacute
Descriptif
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Cycle de vie
Finaliteacute
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Objet
Porteur de projet innovant ou Start-up innovante
Financer la preuve de conceptbusiness model
Precirct drsquohonneur plafonneacute agrave 250000DH par porteur projet et 500000DH destineacute agrave financer la preuve de conceptbusiness model
Le financement est conditionneacute par la conclusion drsquoune convention drsquoaccompagnement entre la cible eacuteligible et la structure labelliseacutee
Projet drsquoentreprise Creacuteation drsquoentreprise et Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute
Investissement Innovation technologie et recherche amp deacuteveloppement
Par lrsquointermeacutediaire des structures labelliseacutees par la CCG
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Appui aux projets innovantsFascicule 2 PrecirctsINSTRUMENTS DAPPUI
CCG
Offre Innov Risk
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
Start-up innovante
Financer la migration vers la production et la commercialisation
Avance remboursable drsquoun montant maximum de 2MDH pour financer la migration vers la production et la commercialisation des start-ups
La demande de financement est preacutesenteacutee par la start-up via lrsquoinvestisseur providentiel accompagneacute par le projet et ayant une prise de participation dans la start-up
Creacuteation drsquoentreprise et Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute
Investissement Innovation technologie et recherche amp deacuteveloppement
Caisse Centrale de GarantieCCG Centre drsquoaffaires Bd Ar Ryad Hay Ryad RabatTeacuteleacutephone 0537716868Site web wwwccgma
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Appui aux projets innovantsFascicule 2 PrecirctsINSTRUMENTS DAPPUI
CCG
Offre Innov Dev
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
Start-up innovante
Financer lrsquoinvestissement et lrsquoexploitation pour les concepts deacutemontreacutes
Precirct participatif drsquoun montant maximum de 3MDH agrave un taux de 2 destineacute agrave financer lrsquoinvestissement et lrsquoexploitation pour les concepts deacutemontreacutes
La demande de financement est preacutesenteacutee par lrsquoentreprise via la socieacuteteacute de gestion du FPPA accompagneacutee de documents objets de la demande
Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation et DeacuteveloppementCroissance
Investissement Production ImportExport et internationalisation
Par lrsquointermeacutediaire des structures labelliseacutees par la CCG
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Financement Fascicule 2 PrecirctsINSTRUMENTS DAPPUI
CCG
Offre MEZZANINE PME
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
PME
Precirct subordonneacute au remboursement par lrsquoentreprise de toutes ses dettes bancaires
Financement des besoins lieacutes agrave des investissements et des besoins lieacutes au fonds de roulement avec un plafond de 10 MDH
Entreprise sousffrant dune sous-capitalisation et exerccedilant dans le secteur de lrsquoindustrie des services lieacutes agrave lrsquoindustrie ou reacutealisant au moins 20 de leur chiffre drsquoaffaire agrave lrsquoexport
Deacutemarrage de lactiviteacute DeacuteveloppementCroissance
Exploitation investissement
Par lintermeacutediaire de la banque du beacuteneacuteficiaire
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Financement conjointFascicule 2 PrecirctsINSTRUMENTS DAPPUI
BanqueCCG
Offre GREEN INVEST
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
PME
Precirct destineacute agrave lacquisition des biens mateacuteriels etou immateacuteriels ainsi que des installations techniques et des constructions
Financement jusquagrave 40 des investissements se rapportant agrave la pro-tection de lenvironnement lefficaciteacute eacutenergitique et le deacuteveloppement durable plafonneacute agrave 10 MDH
Entreprise de droit marocain agrave lrsquoexception de la promotionimmobiliegravere et de la pecircche hauturiegravere
Deacutemarrage de lactiviteacute DeacuteveloppementCroissance
Investissement
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Financement conjointFascicule 2 PrecirctsINSTRUMENTS DAPPUI
BanqueCCG
Offre RENOVOTEL
Eligibiliteacute
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Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
PME
Precirct destineacute agrave financer les programmes de reacutenovation des eacutetablissements dheacutebeacutergement touristique
Financement jusquagrave 45 des investissements mateacuteriels et immateacuteriels de mise agrave niveau et de repositionnement plafonneacute agrave 20 MDH par eacutetablissement
Les uniteacutes classeacutees hocirctels 5 eacutetoiles 4 eacutetoiles 3 eacutetoiles 2 eacutetoiles 1 eacutetoile les hocirctels clubs les reacutesidences hocircteliegraveres et les maisons drsquohocirctes Avoir au moins une dureacutee drsquoexploitation continue ou discontinue de 5 ans
DeacuteveloppementReacutenovation et mise agrave niveau
Investissement
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Financement conjointFascicule 2 PrecirctsINSTRUMENTS DAPPUI
BanqueCCG
Offre LIGNE FRANCAISE
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
PME
Precirct destineacute agrave lachat de biens et services franccedilais ainsi que des presta-tions drsquoeacutetude et de formation en faveur des entreprises marocaines
Financement jusquagrave 75 de lacquisition aupregraves de fournisseur(s) franccedilais de biens et services dorigine franccedilaise et eacutegalement
Entreprise de droit marocain ayant un chiffre drsquoaffaires annuel infeacuterieur agrave 25Meuro et dont le capital est majoritairement marocain
Deacutemarrage de lactiviteacute DeacuteveloppementCroissance
Investissement
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FinancementFascicule 2 PrecirctsINSTRUMENTS DAPPUI
CCG
Offre START TPE
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPE
Precirct drsquohonneur destineacute agrave financer des besoins en fonds de roulement lieacutes agrave des creacutedits bancaires agrave moyen et long terme accordeacutes en faveur des entreprises eacuteligibles
Financement du besoin en fonds de roulement correspondant agrave 20 maximum du montat du creacutedit bancaire agrave moyen et long terme dans le cadre du programme INTELAKA avec un plafond de 50 mille DH
Entreprise ayant beacuteneacuteficieacute drsquoun creacutedit bancaire agrave moyen et long terme de 300000 DH maximum garanti par Damane Intelak ou Intelak Al Moustatmir Al Qarawi
Deacutemarrage de lactiviteacute DeacuteveloppementCroissance
Exploitation
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Cofinancement des projets de restructurationFascicule 2 PrecirctsINSTRUMENTS DAPPUI
Banques
Offre TAMWIL RELANCE
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
PME
Financement des programmes de restructuration des entreprises au profit des entreprises traversant des difficulteacutes conjoncturelles
TAMWIL RELANCE est un cofinancement avec la banque destineacute agrave appuyer les programmes de restructuration des entreprises eacuteligibles traversant des difficulteacutes conjoncturelles afin de renforcer leurs chances de survie
Les programmes de restructuration seront financeacutes par un creacutedit conjoint constitueacute de la part de TAMWIL RELANCE et de la part de la banque et ce dans des conditions exigeacutees
Exploitation
Investissement production et autres
Par lrsquointermeacutediaire de la banque du beacuteneacuteficiaire
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Financement conjointFascicule 2 PrecirctsINSTRUMENTS DAPPUI
AMCCCG
Offre TAMWIL MICRO-CREDIT
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPE
Ligne de financement en faveur des Associations de Micro-Creacutedit Association destineacutee agrave octroyer des creacutedits aux TPE eacuteligibles
Financement agrave hauteur de 20 des besoins drsquoinvestissement et drsquoexploi-tation plafonneacute agrave 20 mille DH par projet
Entreprise de droit marocain justifiant lexercice dune activiteacute commerciale
Deacutemarrage de lactiviteacute DeacuteveloppementCroissance
Exploitation et investissement
Par lintermeacutediaire de lAMC du beacuteneacuteficiaire
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GarantiesAppui agrave travers nos fonds de garanties
Gar
antie
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Garantie des creacutedits bancaires creacutedits-bails precircts dhonneur et micro-creacutedits
Fascicule 3 GarantiesINSTRUMENTS DAPPUI
BanqueCCG
Offre DAMANE EXPRESS
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPEPME
Garantie des creacutedits bancaires creacutedits-bails precircts dhonneur et mi-cro-creacutedits
Creacutedit infeacuterieur ou eacutegal agrave 1MGarantie agrave hauteur de 70 plafonneacutee agrave 80 pour les entreprises pro-mues majoritairement par une ou plusieurs femmesPrecircts drsquohonneur ne deacutepassant pas 300000DH Micro-creacutedits
Entreprise de droit marocain ayant pour objet ou activiteacute la production de biens etou de services avec un plafond de risque de 2 MDH Exclusionpromotionimmobiliegravere et pecircche hauturiegravere
Creacuteation dentreprise Deacutemarrage de lactiviteacute Exploitation DeacuteveloppementCroissance
Exploitation investissement consolidation restructuration
Par lintermeacutediaire de la banque lAMC ou la socieacuteteacute de leasing du beacuteneacuteficiaire
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Garantie des creacutedits de fonctionnementFascicule 3 GarantiesINSTRUMENTS DAPPUI
BanqueCCG
Offre DAMANE ATASSYIR
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPEPME
Garantie des creacutedits de fonctionnement dont le montant est supeacuterieur agrave 1 MDH
Garantie agrave hauteur de 60Le plafond de risque est de 10 MDH par opeacuteration et 20 MDH sur une mecircme entreprise tous concours de garantie confondus avec possibiliteacute de relegravevement 40 MDH si entreprise industrielle exportatrice ou opeacuterant dans lrsquoeacuteconomie verte
Entreprises personnes physiques ou morales de droit marocain ayant pour objet pour objet ou activiteacute la production de biens etou de services avec un chiffre daffaires infeacuterieur ou eacutegal agrave 200 MDH (HT)
Deacutemarrage de lactiviteacute Exploitation DeacuteveloppementCroissance
Exploitation
Par lintermeacutediaire de la banque ou la socieacuteteacute de leasing du beacuteneacuteficiaire
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Garantie des creacutedits bancairesFascicule 3 GarantiesINSTRUMENTS DAPPUI
BanqueCCG
Offre DAMANE ISTITMAR
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPEPME
Garantie des creacutedits dinvestissement de restructuration financiegravere de transmission ou de reprise drsquoaffaires dont le montant est supeacuterieur agrave 1 MDH
Garantie entre 50 et 70 selon lobjet de lopeacuterationLe plafond de risque peut aller jusquagrave 20 MDH par opeacuteration et 40 MDH par entreprise selon lactiviteacute de lentreprise
Entreprises personnes physiques ou mo-rales de droit marocain ayant pour objet ou activiteacute la production de biens etou de services et dont le chiffre drsquoaffaires est infeacuterieur ou eacutegal agrave 200MDH (HT)
Creacuteation dentrepriseDeacutemarrageDeacuteveloppementCroissance Autres
Investissement restructuration financiegravere transmission ou reprise drsquoaffaires
Par lintermeacutediaire de la banque ou la socieacuteteacute de leasing du beacuteneacuteficiaire
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Garantie des apports en fonds propresFascicule 3 GarantiesINSTRUMENTS DAPPUI
CCGorganisme du capital investissement
Offre DAMANE capital risque
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPE PME Start-up
Garantie des apports en fonds reacutealiseacutes par les socieacuteteacutes de capital-risque
Garantie de 60 des apports en fonds propres et quasi-fonds propres pour les projets innovants et 50 pour les autres projets
Socieacuteteacutes de droit marocain non coteacutees en bourse et socieacuteteacutes nayant pas fait lobjet de redressement judiciaire agrave la date de lapport des fonds
Creacuteation dentreprise Deacutemarrage de lactiviteacute DeacuteveloppementCroissance
Investissement
Consulter la liste des structures labelliseacutees par la CCG
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Garantie des creacutedits bancairesFascicule 3 GarantiesINSTRUMENTS DAPPUI
BanqueCCG
Offre Fonds de garantie projets touristiques
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
PME
Garantie des creacutedits bancaires moyen et long terme pour le deacuteveloppe-ment de produits drsquoheacutebergement etou drsquoanimation touristiques
Garantie entre 50 et 70 selon lobjet de lopeacuterationPlafond de risque jusuqagrave 100 MDH
Entreprises de droit marocain preacutesentant un programme drsquoinvestissement portant sur la creacuteation drsquoun eacutetablissement drsquoheacutebergement etou drsquoune composante drsquoanimation touristique
Creacuteation dentreprise Deacutemarrage de lactiviteacute DeacuteveloppementCroissance
Investissement
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garantie des creacutedits de fonctionnement et drsquoinvestissementFascicule 3 GarantiesINSTRUMENTS DAPPUI
Tamwil El Fellah
Offre TAMWIL EL FELLAH
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
Petits producteurs agricoles
Financement des petites et moyennes exploitations agricoles qui sont exclues du financement bancaire classique
Garantie plafonneacutee agrave 60 des precircts accordeacutes aux petites et moyennes exploitations agricoles pour des creacutedits de 200000 DH maximum par exploitant
Personnes physiques personnes morales et coopeacuteratives ayant une activiteacute lieacutee au secteur agricole
Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation DeacuteveloppementCroissance
Investissement Production
Tamwil Al Fellah Teacuteleacutephone 0537269393 Email tamwilelfellahcreditagricolema Adresse 28 Rue Abou Faris Al Marini BP 49 ndash Rabathttpswwwcreditagri-colematamwilfalahphp
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Garantie des financements participatifsFascicule 3 GarantiesINSTRUMENTS DAPPUI
Banque ou Fenecirctre ParticipativesSANAD TAMWIL
Offre DAMANE MOUKAWALA DAMANE MOUBACHIR
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPE
Garantie des financements participatifs en faveur des entreprises dont le CA ne deacutepasse pas 10 MDH et le montant du financement objet de la garantie nexcegravede pas 1 MDH
Garantie des financements participatifs destineacutes agrave couvrir les besoins lrsquoinvestissement ou drsquoexploitation en faveur des entreprises en creacuteation ou en deacuteveloppement
Entreprise de droit marocain ayant pour objet ou activiteacute la production de biens etou de services Le plafond de risque relatif agrave ce produit est de 5 MDH sur une mecircme entreprise toutes banques
Deacutemarrage de lactiviteacute Exploitation DeacuteveloppementCroissance
Investissement Production
Par lintermeacutediaire de la Banque ou la Fenecirctre Participatives du beacuteneacuteficiaire
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Garantie des financements participatifsFascicule 3 GarantiesINSTRUMENTS DAPPUI
Banque ou Fenecirctre ParticipativesSANAD TAMWIL
Offre DAMANE MOUKAWALADAMANE DAYN
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPE PME
Garantie des financements participatifs en faveur des entreprises dont le CA est supeacuterieur 10 MDH ou le montant du financement deacutepasse 1 MDH
Garantie des financements participatifs destineacutes agrave couvrir les besoins lrsquoinvestissement ou drsquoexploitation en faveur des entreprises en creacuteation ou en deacuteveloppement
Entreprise de droit marocain ayant pour objet ou activiteacute la production de biens etou de services Le plafond de risque est de 10 MDH par opeacuteration et 20 MDH sur une mecircme entre-prise tous concours de garantie confondus
Deacutemarrage de lactiviteacute Exploitation DeacuteveloppementCroissance
Investissement Production
Par lintermeacutediaire de la Banque ou la Fenecirctre Participatives du beacuteneacuteficiaire
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Garantie du financement des creacutedits bancairesFascicule 3 GarantiesINSTRUMENTS DAPPUI
BanqueCCG
Offre INTELAK AL MOUSTATMIR AL QARAWI
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
PME TPE Porteur de projet Auto-entrepreneur Personne physique Start-up Coopeacuteratives Cluster Exploitant agricole
Garantie de financements des creacutedits bancaires agrave court moyen et long terme infeacuterieurs ou eacutegaux agrave 12 MDH
Garantie de 80 du creacutedit bancaire pour les primo-acceacutedants et pour les entreprises exportatrices vers lrsquoAfrique et creacutedits agrave moyen et long terme drsquoun montant total infeacuterieur ou eacutegal agrave 12MDH Ces creacutedits sont deacutedieacutes au monde rural
Etre creacuteeacutees depuis 5 ans maximum agrave la date de la preacutesentation de la demande de precirct Cette condition ne srsquoapplique pas aux entreprises exportatrices vers lrsquoAfriqueAvoir un chiffre drsquoaffaires infeacuterieur ou eacutegal agrave 10MDH
Projet dentreprise Deacutemarrage de lactiviteacute Exploitation DeacuteveloppementCroissance Autre
Exploitation investissement
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Garantie du financement des creacutedits bancairesFascicule 3 GarantiesINSTRUMENTS DAPPUI
BanqueCCG
Offre DAMANE INTELAK
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
PME TPE Porteur de projet Auto-entrepreneur Personne physique Start-up Coopeacuteratives Cluster
Garantie de financements des creacutedits bancaires agrave court moyen et long terme infeacuterieurs ou eacutegaux agrave 12 MDH
Garantie de 80 du creacutedit bancaire pour les primo-acceacutedants et pour les entreprises exportatrices vers lrsquoAfrique et creacutedits agrave moyen et long terme drsquoun montant total infeacuterieur ou eacutegal agrave 12MDH
Etre creacuteeacutees depuis 5 ans maximum agrave la date de la preacutesentation de la demande de precirct Cette condition ne srsquoapplique pas aux entreprises exportatrices vers lrsquoAfriqueAvoir un chiffre drsquoaffaires infeacuterieur ou eacutegal agrave 10MDH
Projet dentreprise Deacutemarrage de lactiviteacute Exploitation DeacuteveloppementCroissance Autre
Exploitation investissements
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Garantie du financement des creacutedits bancairesFascicule 3 GarantiesINSTRUMENTS DAPPUI
BanqueCCG
Offre DAMANE OXYGENE
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPE PME
Garantie du deacutecouvert exceptionnel plafonneacute agrave 20 MDH
Garantie de 95 du deacutecouvert exceptionnel couvrant 3 mois de charges courantes
Entreprises impacteacutees neacutegativement par la crise COVID-19 Avoir un chiffre drsquoaffaires infeacuterieur ou eacutegal agrave 500 MDH
Deacutemarrage de lactiviteacute DeacuteveloppementCroissance
Exploitation
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Garantie du financement des creacutedits bancairesFascicule 3 GarantiesINSTRUMENTS DAPPUI
BanqueCCG
Offre DAMANE OXYGENE PI
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPE PME
Garantie du deacutecouvert exceptionnel plafonneacute agrave 20 MDH
Garantie de 95 du deacutecouvert exceptionnel couvrant 3 mois de charges courantes
Entreprises opeacuterant dans la promotion immobiliegravere impacteacutees par la crise COVID-19 ayant des lignes de Creacutedit de Promotion Immobiliegravere non encore rembourseacutees et dont le chiffre daffaires moyen sur les 3 derniers exercices ne deacutepasse pas 500 MDH
Deacutemarrage de lactiviteacute DeacuteveloppementCroissance
Exploitation
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Garantie du financement des creacutedits bancairesFascicule 3 GarantiesINSTRUMENTS DAPPUI
BanqueCCG
Offre DAMANE RELANCE
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
PME
Garantie du creacutedit moyen long terme plafonneacute agrave 100 MDH
Garantie de 95 du deacutecouvert exceptionnel couvrant 3 mois de charges courantes
Entreprises impacteacutees pneacutegativement ar la crise COVID-19 Avoir un chiffre drsquoaffaires supeacuterieur agrave 10 MDH
Relance
Exploitation
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Garantie du financement des creacutedits bancairesFascicule 3 GarantiesINSTRUMENTS DAPPUI
BanqueCCG
Offre RELANCE TPE
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPE
Garantie du creacutedit moyen long terme plafonneacute agrave 10 MDH
Garantie de 95 du creacutedit moyen long terme destineacute au financement du besoin en fonds de roulement
Entreprises impacteacutees pneacutegativement ar la crise COVID-19 Avoir un chiffre drsquoaffaires infeacuterieur agrave 10 MDH
Relance
Exploitation
Par lintermeacutediaire de la banque du beacuteneacuteficiaire
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Garantie du financement des creacutedits bancairesFascicule 3 GarantiesINSTRUMENTS DAPPUI
BanqueCCG
Offre AUTO-ENTREPRENEURS COVID-19
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
Auto-entrepreneur
Garantie du creacutedit du creacutedit moyen terme plafonneacute agrave 15000 DH
Garantie de 85 du creacutedit moyen terme destineacute au financement des charges courantes
Auto-entrepreneur impacteacute neacutegativement par la crise covid-19 et ayant une effectueacute une deacuteclaration fiscale datant de moins drsquoun an et au plus tard au 30 avril 2020
Deacutemarrage de lactiviteacute DeacuteveloppementCroissance
Exploitation
Par lintermeacutediaire de la banque du beacuteneacuteficiaire
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Prise de participationFinancement par prise de participation dans le capital de votre entreprise
Pris
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Prise de participation par le Fonds laquoPME CroissanceraquoFascicule 4 Prise de participationINSTRUMENTS DAPPUI
Private Equity Initiatives
Offre Fonds emergence invest
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
PME de droit marocain non coteacutee en bourse
Prise de participation dans le capital des PME agrave travers le Fonds PME Croissance
Prise de participation par apports de fonds dans le capital des PME qui sont aux stades de deacuteveloppement et de transmission
PME agrave fort potentiel de deacuteveloppementdont le siegravege social est au Maroc Le plafond par projet est de 43 MDH
Deacutemarrage drsquoactiviteacute Deacuteveloppement Croissance et Autres
Investissement
Africinvest Espace Porte drsquoAnfa Rue Bab Chellah Reacutesidence les Champs drsquoAnfa D 20050 Casablanca Teacuteleacutephone 05 22 36 37 36 Email faridbenlafdilafricinvestcom Site web httpwwwafricinvest com
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Prise de participation par le Fonds laquo3P FundraquoFascicule 4 Prise de participationINSTRUMENTS DAPPUI
Entreprises Partners
Offre Fonds emergence invest
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
PME de droit marocain non coteacutee en bourse
Prise de participation dans le capital des PME agrave travers le Fonds 3P Fund
Prise de participation par apports de fonds dans le capital des PME qui sont aux stades principalement de deacuteveloppement et de transmission
PME agrave fort potentiel de deacuteveloppementdont le siegravege social est au Maroc Le plafond par projet est de 40 MDH
Deacutemarrage drsquoactiviteacute DeacuteveloppementCroissance et Autres
Investissement
Entreprises Parners 416 rue Mustapha El Maacircni 11egraveme eacutetage - 20000 CasablancaTeacuteleacutephone 05 22 20 08 78 Email rcharafentre-prisespartnersma
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Investissement en capital et quasi-capitalFascicule 4 Prise de participationINSTRUMENTS DAPPUI
Azur Innovation
Offre Capital Amorccedilage et risque
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
Start-up innovante
Financement des start-ups innovantes par apports de fonds
Prise de particiaption par apports de fonds dans le capital des start-ups innovantes aux stades de Seed Early Stage et Venture Capital et qui sont domicilieacutees au Maroc
Entreprises entre 18 mois et 5 ansdexistence ayant un produitserviceinnovant en phase de test ou mis surle marcheacute avec des perspectives decroissance Le plafond par projet est de 5 MDH
Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute et DeacuteveloppementCroissance
Innovation technologie et recherche amp deacuteveloppement Protection de lrsquoenvironnement et deacuteveloppement durable
Azur partners Immeuble Blue Park Ndeg25Etage 11 117 Angle Avenue Hassan II amp Rue drsquoAgadir CasablancaTeacuteleacutephone 05 22 25 16 81Email thaddiazur-partnersmaSite web wwwazur-partnersma
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Investissement en capital et quasi-capitalFascicule 4 Prise de participationINSTRUMENTS DAPPUI
SEAF Morocco Capital Partners
Offre Capital Amorccedilage et risque
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
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Objet
Start-up innovante
Financement des start-ups innovantes par apports de fonds
Prise de participation par apports de fonds dans le capital des start-ups innovantes aux stades de Seed Early Stage et Venture Capital et qui sont domicilieacutees au Maroc
Entreprises entre 18 mois et 5 ansdexistence ayant un produitserviceinnovant en phase de test ou mis surle marcheacute avec des perspectives decroissance Le plafond par projet est de 5 MDH
Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute et DeacuteveloppementCroissance
Innovation technologie et recherche amp deacuteveloppement
SEAF Morocco Capital PartnersCEED Morocco 49 Avenue 2 Mars 3egraveme eacutetage Bureau No 14 Casablanca Teacuteleacutephone 05 22 94 03 59Email zoukachaceed-moroccoorgSite web httpceed-moroccoorg
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Investissement en capital et quasi-capitalFascicule 4 Prise de participationINSTRUMENTS DAPPUI
Maroc Numeric Fund II
Offre Capital Amorccedilage et risque
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
Start-up innovante
Financement des start-ups innovantes par apports de fonds
Prise de participation par apports de fonds dans le capital des start-ups innovantes aux stades de Seed Early Stage et Venture Capital et qui sont domicilieacutees au Maroc
Entreprises entre 18 mois et 5 ansdexistence ayant un produitserviceinnovant en phase de test ou mis surle marcheacute avec des perspectives decroissance Le plafond par projet est de 5 MDH
Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage delrsquoactiviteacute et DeacuteveloppementCroissance
Innovation technologie et recherche amp deacuteveloppement
MITC CapitalMaroc Numeric Fund SAS Technopark Casablanca 20153 Teacuteleacutephone 05 37 20 96 22Email omarelhiyanimitccapitalmaSite web wwwmnfma
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FoncierMeacutecanismes de soutien foncier
Fonc
ier
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FoncierFascicule 5 FoncierINSTRUMENTS DAPPUI
Direction des Domaines de lrsquoEtat
Offre Mobilisation des terrains domaniaux pour des projetsdrsquoinvestissement
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPE PME Start-up Auto-entrepreneur Porteur de projet Personne physique et Autres
Mobilisation des terrains domaniaux pour la reacutealisation des projets drsquoinvestissement (hors secteur agricole)
Mobilisation des terrains domaniaux par voie de cession ou de location pour des projets drsquoinvestissement dans les secteurs productifs creacuteateurs de richesse et drsquoemplois (hors secteur agricole)
Approbation du projet et fixation du prix de cession ou de la valeur locative du foncier par les commissionscompeacutetentes et opeacuterations de cession ou de location soumises agrave une autorisation preacutealable de lrsquoautoriteacute compeacutetente et agrave des conditions de valorisation et reacutesolutoires
Projet drsquoentreprise Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute et Deacuteveloppe-mentCroissance
Investissement
Par lrsquointermeacutediaire du centre reacutegional de lrsquoinvestissement de votre reacutegion
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FoncierFascicule 5 FoncierINSTRUMENTS DAPPUI
Direction des Domaines de lrsquoEtat et ADA
Offre Location des terrains domaniaux pour des projets drsquoinvestissement agricole
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
Investisseurs agricoles
Location des terrains domaniaux pour des projets drsquoinvestissement agricole
Mobilisation des terrais domaniaux agricoles par voie de location par appels drsquooffres (ou de greacute agrave greacute sous conditions speacutecifiques) au profit des investisseurs agricoles
Location par appels drsquooffres lanceacutes par lrsquoADA ou au greacute agrave greacute sous conditions speacutecifiques et apregraves accord de la commission compeacutetente Loyer fixeacute par la commission compeacutetente Location formaliseacutee par la signature de conventions de partenariat entre lrsquoeacutetat (DDE et ADA) et lrsquoinvestisseur
Projet drsquoentreprise Creacuteation drsquoentrepriseDeacutemarrage de lrsquoactiviteacute et Deacuteveloppe-mentCroissance
Investissement
Investissement au Maroc Teacuteleacutephone 05 37 57 37 98 Email dapadagovma
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FiscaliteacuteMeacutecanismes de soutien fiscal
Fisc
aliteacute
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Exoneacuteration fiscaleFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI
DGI
Offre Exoneacuteration de la TVA sur les biens dinvestissement
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
SARLAU SARL SA Auto-entrepreneur Personne Physique Autre
Achat en exoneacuteration de la TVA des biens drsquoinvestissement
Exoneacuteration de la TVA sur les biens dinvestissement pendant 36 mois agrave compter du deacutebut dactiviteacute agrave lrsquoexclusion des veacutehicules acquis par les agences de location de voitures
Biens drsquoinvestissement agrave immobiliser agrave lrsquoactif de lrsquoentreprise
Creacuteation drsquoentreprise et Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute
investissement
Par lrsquointermeacutediaire des directions reacutegionales
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Exoneacuteration fiscaleFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI
DGI
Offre Non assujettissement agrave la TVA
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPEPME
Non assujettissemet agrave la TVA pour les commerccedilants
Non assujettisement agrave la TVA pour les commerccedilants dont le chiffre drsquoaffaires taxable annuel est infeacuterieur agrave 2MDH
Activiteacutes commerciales et Seuil
Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage delrsquoactiviteacute Exploitation DeacuteveloppementCroissance et Autres
Alleacutegement des obligations fiscales pour les petits redevables
Par lrsquointermeacutediaire des directions reacutegionales
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Exoneacuteration fiscaleFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI
DGI
Offre Exoneacuteration de la TVA sans droit agrave deacuteduction
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPE Personnes physiques
Exoneacuteration de la TVA sans droit agrave deacuteduction pour les fabricants et prestataires de servcies et les personnes physiques
Exoneacuteration de la TVA sans droit agrave deacuteduction pour les fabricants et prestataires de services et les personnes physiques dont le chiffre drsquoaffaires annuel taxable est infeacuterieur ou eacutegal agrave 500000 DH
Activiteacutes industrielles prestations de ser-vice et personnes physiques autres que celles viseacutees agrave larticle 89-I-12deg du CGI et Seuil
Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation DeacuteveloppementCroissance et Autres
Alleacutegement des obligations fiscales pour les petits redevables
Par lrsquointermeacutediaire des directions reacutegionales
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Exoneacuteration fiscaleFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI
DGI
Offre Exoneacuteration de la TVA sans droit agrave deacuteduction
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
socieacuteteacutes sportives et personnes morales
Exoneacuteration de la TVA sans droit agrave deacuteduction pour les socieacuteteacutes sportives
Exoneacuteration de la TVA sans droit agrave deacuteduction pour les socieacuteteacutes sportives
Socieacuteteacutes sportives reacuteguliegraverement constitueacutees conformeacutement agrave la loi 30-09 relative agrave lrsquoeacuteducation physique
Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation DeacuteveloppementCroissance et Autres
Encouragement des socieacuteteacutes sportives
Par lrsquointermeacutediaire des directions reacutegionales
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Taux reacuteduitFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI
DGI
Offre Baregraveme progressif de lIS avantageux agrave la TPE et PME
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPEPME personnes morales
Baregraveme progressif de lrsquoIS avantageux agrave la TPE et PME
Application drsquoun taux de lrsquoIS allant de 10 agrave 31 selon le montant du beacuteneacutefice
Toutes les activiteacutes sans conditions
Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation DeacuteveloppementCroissance et Autres
Reacuteduction de la charge fiscale des TPEPME
Par lrsquointermeacutediaire des directions reacutegionales
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Exoneacuteration fiscaleFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI
DGI
Offre Exoneacuteration de la cotisation minimale IS
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPEPME personnes morales
Dispense de la cotisation minimale sur les activiteacutes professionnelles etou agricoles
Dispense du paiement de la cotisation minimale pendant les 36 premiers mois suivant la date de deacutebut drsquoexploitation sur les activiteacutes professionnelles etou agricoles
activiteacutes professionnelles etou agricoles avec un deacutelai de 36 mois
Creacuteation drsquoentreprise et Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute
Encouragement des entreprises nouvellement creacuteeacutees
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Exoneacuteration fiscaleFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI
DGI
Offre Exoneacuteration de la cotisation minimale IR
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPEPME Personnes physiques
Dispense de la cotisation minimale sur les activiteacutes professionnelles etou agricoles
Dispense du paiement de la cotisation minimale pendant les 3 premiers exercices comptables suivant la date du deacutebut drsquoactiviteacute pour les activiteacutes professionnelles etou agricoles
Activiteacutes professionnelles etouagricoles et un deacutelai de 36 mois
Creacuteation drsquoentreprise et Deacutemarrage delrsquoactiviteacute
Encouragement des entreprises nouvellement creacuteeacutees
Par lrsquointermeacutediaire des directions reacutegionales
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Exoneacuteration fiscaleFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI
DGI
Offre Exoneacuteration de lIR
Eligibiliteacute
Descriptif
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPEPME Personnes physiques
Exoneacuteration drsquoune tranche du revenu annuel
Exoneacuteration de lrsquoIR au profit des entreprises dont le revenu annuel est infeacuterieur agrave 30000 DH
Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute et Exploitation
Reacuteduction de la charge fiscale des TPEPME
Par lrsquointermeacutediaire des directions reacutegionales
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Exoneacuteration fiscaleFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI
DGI
Offre Exoneacuteration des entreprises agricoles de lIS
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
Socieacuteteacutes agricoles (Personnes morales)
Exoneacuteration permanente de lrsquoIS des entreprises agricoles
Exoneacuteration permanente de lIS des entreprises agricoles dont le chiffre daffaires ne deacutepasse pas 5 MDH
Activiteacutes agricoles deacutefinies agrave lrsquoarticle 46 du CGI
Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage delrsquoactiviteacute Exploitation DeacuteveloppementCroissance et Autres
Deacutecharge fiscale des petits exploitants agricoles
Par lrsquointermeacutediaire des directions reacutegionales
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Exoneacuteration fiscaleFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI
DGI
Offre Exoneacuteration des coopeacuteratives de lIS
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
Coopeacuteratives
Exoneacuteration permanente de lrsquoIS des coopeacuteratives
Exoneacuteration permanente de lIS de toutes les coopeacuteratives opeacuterant sur certaines activiteacutes ou dont le chiffre daffaires est plafonneacute agrave 10 MDH hors TVA pour dautres activiteacutes
Activiteacutes de collecte et de commercialisation ou de transformation de la matiegravere premiegravere lieacutees aux coopeacuteratives
Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation DeacuteveloppementCroissance et Autres
Encouragement de lrsquoeacuteconomie coopeacuterative
Par lrsquointermeacutediaire des directions reacutegionales
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Exoneacuteration fiscaleFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI
DGI
Offre Exoneacuteration des entreprises agricoles de lIR
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPEPME Personnes physiques Exploitants agricoles
Exoneacuteration permanente de lrsquoIRrevenus des entreprises agricoles
Exoneacuteration permanente de lrsquoIRrevenus des entreprises agricoles dont le CA ne deacutepasse pas 5 MDH
Activiteacutes agricoles deacutefinies agrave lrsquoarticle 46 du CGI
Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation DeacuteveloppementCroissance et Autres
Deacutecharge fiscale des petits exploitants agricoles
Par lrsquointermeacutediaire des directions reacutegionales
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Exoneacuteration fiscaleFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI
DGI
Offre Neutraliteacute fiscale de lapport de lensemble du passif et de lactif agrave une socieacuteteacute soumise agrave lIS
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPE PME Personnes physiques
Exoneacuteration de lrsquoapport de lrsquoensemble du passif et de lrsquoactif drsquoune entreprise individuelle ou en indivision agrave une socieacuteteacute soumise agrave lrsquoIS
Neutraliteacute fiscale de lrsquoapport de lrsquoensemble du passif et de lrsquoactif agrave une socieacuteteacute soumise agrave lrsquoIS
Apport de biens immeubles du patrimoine priveacute agrave lactif dune socieacuteteacute et conditions preacutevues agrave larticle 161 Ter du CGI
Exploitation DeacuteveloppementCroissance et Autres
Encouragement de la transformation en socieacuteteacute
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Exoneacuteration fiscaleFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI
DGI
Offre Neutraliteacute fiscale au titre de lIS des prises de participation dans le capital des Startup
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPE PME Start-up
Reacuteduction de lIS pour les entreprises qui prennent des participations dans le capital des entreprises innovantes en nouvelles technologies
Reacuteduction occasionnelle de lIS eacutegale au montant de limpocirct correspondant au montant de la participation dans le capital des jeunes entreprises innovantes en nouvelles technologies Le montant de la participation ouvrant droit agrave la reacuteduction dimpocirct est plafonneacute agrave 500000DH
Prise de participation dans le capital des Start-ups avec conditions preacutevues agrave larticle 7-XII du CGI
Creacuteation dentreprise Deacutemarrage de lac-tiviteacute DeacuteveloppementCroissance Autres
Innovation technologie et recherche amp deacuteveloppement Protection de lenvironnement deacuteveloppement durable et Autres
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Exoneacuteration fiscaleFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI
DGI
Offre Neutraliteacute fiscale au titre de lrsquoIS
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPE PME et associations sportives
Exoneacuteration de lrsquoIS de lrsquoapport de lrsquoensemble ou une partie du passif et lactif drsquoune association sportive agrave une socieacuteteacute sportive
Neutraliteacute fiscale au titre de lrsquoIS de lrsquoopeacuteration drsquoapport par une association sportive dune partie ou de la totaliteacute de ses actifs et passifs agrave une socieacuteteacute sportive
Socieacuteteacutes sportives constitueacutees conformeacutement agrave la loi 30-09 relative agrave lrsquoeacuteducation physique et aux sports
Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacuteDeacuteveloppementCroissance et Autres
Encouragement de la transformation en socieacuteteacute
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Taux reacuteduitFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI
DGI
Offre Imposition permanente agrave lIS au taux reacuteduit pour les entreprises exportatrices de produits et services
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPE PME Personnes morales Entreprises exportatrices
Imposition permanente agrave lrsquoIS au taux plafonneacute agrave 20 pour les entreprises exportatrices
Imposition permanente au taux du baregraveme avantageux agrave la TPEPME allant de 10 agrave 20 selon le beacuteneacutefice pour les entreprises exportatrices agrave lrsquoexclusion des meacutetaux de reacutecupeacuteration
Exportation de produits et services agrave lrsquoexclusion des meacutetaux de reacutecupeacuteration et conditions preacutevues agrave lrsquoarticle 7-IV et X du CGI
Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation et DeacuteveloppementCroissance
ImportExport et internationalisation et Autres
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Taux reacuteduitFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI
DGI
Offre Imposition permanente agrave lIR au taux reacuteduit pour les entreprises exportatrices de produits et services
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPE PME Personnes physiques Entreprises exportatrices
Imposition permanente agrave lrsquoIR au taux reacuteduit pour les entreprises exportatrices
Imposition permanente agrave lrsquoIR au taux reacuteduit de 20 pour les entreprises exportatrices agrave lrsquoexclusion des meacutetaux de reacutecupeacuteration
Exportation de produits et services agrave lrsquoexclusion des meacutetaux de reacutecupeacuteration et conditions preacutevues agrave lrsquoarticle 7-IV et X du CGI
Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation et DeacuteveloppementCroissance
ImportExport internationalisation etAutres
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Taux reacuteduitFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI
DGI
Offre Imposition temporaire au taux reacuteduit de lrsquoIR des eacutetablissements priveacutes drsquoenseignement ou de formation professionnelle
Eligibiliteacute
Descriptif
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPE PME personnes physiques Secteur de lrsquoenseignement
Taux reacuteduit de lrsquoIR pour le secteur de lrsquoenseignement et la formation professionnelle
Imposition temporaire au taux reacuteduit de lrsquoIR durant les 5 premiers exercices conseacutecutifs suivant la date du deacutebut dexploitation pour le secteur de lrsquoenseignement et la formation professionnelle
Creacuteation drsquoentreprise et Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute
Investissement
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Taux reacuteduitFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI
DGI
Offre Imposition temporaire au taux plafonneacute de lrsquoIS des eacutetablisse-ments priveacutes drsquoenseignement ou de formation professionnelle
Eligibiliteacute
Descriptif
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPE PME personnes morales Secteur de lrsquoenseignement
Taux plafonneacute de lrsquoIS pour le secteur de lrsquoenseignement et la formation professionnelle
Imposition temporaire au taux de lrsquoIS plafonneacute agrave 20 durant les 05 premiers exercices conseacutecutifs suivant la date du deacutebut dexploitation pour les eacutetablissements priveacutes drsquoenseignement ou de formation professionnelle
Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute
Investissement
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Taux reacuteduitFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI
DGI
Offre Imposition temporaire au taux plafonneacute de lrsquoIS des entreprises artisanales
Eligibiliteacute
Descriptif
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPE PME Personnes morales Secteur Artisanat
Taux plafonneacute de lrsquoIS pour les entreprises artisanales
Imposition temporaire au taux de lrsquoIS plafonneacute agrave 20 durant les 5 premiers exercices conseacutecutifs suivant la date du deacutebut dexploitation pour les entreprises artisanales dont lrsquoactiviteacute de production est manuelle
Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute
Investissement Production et Autres
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Taux reacuteduitFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI
DGI
Offre Imposition temporaire au taux reacuteduit de lIR des entreprises artisanales
Eligibiliteacute
Descriptif
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPE PME Personnes physiques Secteur Artisanat
Taux reacuteduit de lrsquoIR pour les entreprises artisanales
Imposition temporaire au taux reacuteduit de lrsquoIR durant les 5 premiers exercices conseacutecutifs suivant la date du deacutebut dexploitation pour les entreprises artisanales dont lrsquoactiviteacute de production est manuelle
Creacuteation drsquoentreprise et Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute
Investissement Production et Autres
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Exoneacuteration fiscale et taux reacuteduitFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI
DGI
Offre Exoneacuteration temporaire de lrsquoIS suivie drsquoun taux plafonneacute de lrsquoIS pour les socieacuteteacutes sportives
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPE PME Entreprises sportives
Exoneacuteration de lrsquoIS suivie drsquoun taux plafonneacute pour les socieacuteteacutes sportives
Exoneacuteration de lrsquoIS pendant les 5 premiers exercices agrave compter du premier exercice drsquoexploitation puis imposition agrave lrsquoIS aux taux du baregraveme plafonneacute agrave 20 pour les socieacuteteacutes sportives
Socieacuteteacutes sportives reacuteguliegraverement constitueacutees conformeacutement agrave la loi 30-09 relative agrave lrsquoeacuteducation physique
Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation DeacuteveloppementCroissance et Autres
Investissement
Par lrsquointermeacutediaire des directions reacutegionales
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Exoneacuteration fiscale et taux reacuteduitFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI
DGI
Offre Exoneacuteration temporaire de lrsquoIS suivie dun taux plafonneacute de lrsquoIS pour les socieacuteteacutes industrielles
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPE PME Socieacuteteacutes industrielles
Exoneacuteration de lrsquoIS suivie drsquoun taux plafonneacute pour les socieacuteteacutes industrielles
Exoneacuteration de lrsquoIS pendant les 5 premiers exercices agrave compter de la date de deacutebut drsquoexploitation puis imposition agrave lrsquoIS aux taux du baregraveme plafonneacute agrave 28 pour les socieacuteteacutes industrielles
socieacuteteacutes industrielles exerccedilant des activiteacutes fixeacutees par le decret ndeg 2-17-743 du 19062018
Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation DeacuteveloppementCroissance et Autres
Investissement
Par lrsquointermeacutediaire des directions reacutegionales
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Exoneacuteration fiscale et taux reacuteduitFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI
DGI
Offre Exoneacuteration de lIS suivie dun taux speacutecifique pour les entre-prises qui exercent leurs activiteacutes dans les zones drsquoacceacuteleacuteration industrielle
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPE PME personnes morales
Exoneacuteration de lrsquoIS suivie drsquoun taux speacutecifique pour les entreprises qui exercent leurs activiteacutes dans les zones drsquoacceacuteleacuteration industrielle
Exoneacuteration de lrsquoIS durant les 5 premiers exercices agrave compter de la date de deacutebut drsquoexploitation puis imposition agrave lrsquoIS au taux speacutecifique de 15 pour les entreprises qui exercent leurs activiteacutes dans les zones drsquoacceacuteleacuteration industrielle
les entreprises qui exercent leurs activiteacutes dans les zones drsquoacceacuteleacuteration industrielle
Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation Deacuteveloppement Croissance et Autres
Investissement
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Exoneacuteration fiscale et taux reacuteduitFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI
DGI
Offre Exoneacuteration de lIR suivie dun taux speacutecifique pour les entre-prises qui exercent leurs activiteacutes dans les zones drsquoacceacuteleacuteration industrielle
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPE PME personnes physiques
Exoneacuteration de lrsquoIR suivie drsquoun taux speacutecifique pour les entreprises qui exercent leurs activiteacutes dans les zones drsquoacceacuteleacuteration industrielle
Exoneacuteration de lrsquoIR durant les 5 premiers exercices agrave compter de la date de deacutebut drsquoexploitation puis imposition agrave lrsquoIR au taux speacutecifique de 20 pour les entreprises qui exercent leurs activiteacutes dans les zones drsquoacceacuteleacuteration industrielle
Les entreprises qui exercent leurs activiteacutes dans les zones drsquoacceacuteleacuteration industrielle
Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation Deacuteveloppement Croissance et Autres
Investissement
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Exoneacuteration fiscale et taux reacuteduitFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI
DGI
Offre Exoneacuteration temporaire de lrsquoIS suivie dun taux plafonneacute de lIS pour les eacutetablissements hocircteliers les socieacuteteacutes de gestion des reacutesidences immobiliegraveres de promotion touristique et les eacutetablissements danimation touristique
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPE PME Etablissements hocircteliers
Exoneacuteration de lrsquoIS suivie drsquoun taux plafonneacute pour les eacutetablissements hocircteliers les socieacuteteacutes de gestion des reacutesidences immobiliegraveres de promotion touristique et les eacutetablissements drsquoanimation touristique
Exoneacuteration de lrsquoIS pendant les 5 ans conseacutecutifs agrave compter de lrsquoexercice au cours duquel la premiegravere opeacuteration drsquoheacutebergement a eacuteteacute reacutealiseacutee en devises puis imposition agrave lrsquoIS aux taux du baregraveme plafonneacute agrave 20 pour les eacutetablissements hocircteliers
Eacutetablissements hocircteliers socieacuteteacutes de gestion des reacutesidences immobiliegraveres de promotion touristique (deacutefinies par la loi 61-00) et les eacutetablissements drsquoanimation touristique dont les activiteacutes sont fixeacutees par voie reacuteglementaire et conditions preacutevues agrave lrsquoarticle 7-VI du CGI
Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation DeacuteveloppementCroissance et Autres
Investissement
Par lrsquointermeacutediaire des directions reacutegionales
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Exoneacuteration fiscale et taux reacuteduitFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI
DGI
Offre Exoneacuteration temporaire de lrsquoIR suivie drsquoun taux reacuteduit de lrsquoIR de 20 pour les eacutetablissements hocircteliers les socieacuteteacutes de gestion des reacutesidences immobiliegraveres de promotion touristique et les eacutetablissements danimation touristique
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPE PME Etablissements hocircteliers
Exoneacuteration totale de lrsquoIR suivie drsquoun taux reacuteduit pour les eacutetablisse-ments hocircteliers les socieacuteteacutes de gestion des reacutesidences immobiliegraveres de promotion touristique et les eacutetablissements drsquoanimation touristique
Exoneacuteration totale de lrsquoIR pendant les 5 ans conseacutecutifs agrave compter de lrsquoexercice au cours duquel la premiegravere opeacuteration drsquoheacutebergement a eacuteteacute reacutealiseacutee en devises puis imposition agrave lrsquoIR aux taux reacuteduit de 20 pour les eacutetablissements hocircteliers
Eacutetablissements hocircteliers socieacuteteacutes de gestion des reacutesidences immobiliegraveres de promotion touristique (deacutefinies par la loi 61-00) et les eacutetablissements drsquoanimation touristique dont les activiteacutes sont fixeacutees par voie reacuteglementaire et conditions preacutevues agrave lrsquoarticle 7-VI du CGI
Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation Deacuteveloppement Croissance et Autres
Investissement
Par lrsquointermeacutediaire des directions reacutegionales
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Taux reacuteduit Fascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI
DGI
Offre Imposition temporaire au taux de lrsquoIS plafonneacute pour les promo-teurs immobiliers au titre des revenus provenant de la location de citeacutes des reacutesidences et des campus universitaires
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPE PME Promoteurs immobiliers ayant conclu une conven-tion avec lrsquoEtat
Taux plafonneacute de lrsquoIS pour les promoteurs immobiliers
Imposition temporaire au taux de lrsquoIS plafonneacute agrave 20 durant les 5 premiers exercices pour les promoteurs immobiliers sur la location de citeacutes des reacutesidences et des campus universitaires
Location de citeacutes des reacutesidences et des campus universitaires sous conditions preacutevues aux articles 6-II-C-2deg et 7-II du CGI
Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage delrsquoactiviteacute Exploitation et DeacuteveloppementCroissance
Investissement Production et Autres
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Taux reacuteduitFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI
DGI
Offre Imposition temporaire au taux reacuteduit de lIR pour les promoteurs immobiliers au titre des revenus provenant de la location de citeacutes des reacutesidences et des campus universitaires
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPE PME Promoteurs immobiliers
Taux reacuteduit de lrsquoIR des promoteurs immobiliers
Imposition temporaire au taux reacuteduit de lrsquoIR durant les 5 premiers exercices pour les promoteurs immobiliers sur la location de citeacutes des reacutesidences et des campus universitaires
Location des citeacutes des reacutesidences et des campus universitaires sous conditions preacutevues aux articles 6-II-C-2deg et 7-II du CGI
Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation et Deacuteveloppement Croissance
Investissement Production et Autres
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Taux reacuteduitFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI
DGI
Offre Imposition permanente au taux plafonneacute de lrsquoIS pour les exploitants agricoles
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPE PME Exploitants agricoles
Taux plafonneacute de lrsquoIS pour les exploitants agricoles
Imposition permanente au taux de lrsquoIS plafonneacute agrave 20 pour les exploitants agricoles
Activiteacutes lieacutees agrave lrsquoexploitation agricole deacutefinies agrave lrsquoarticle 46 du CGI
Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation et Deacuteveloppement Croissance
Investissement Production et Autres
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Taux reacuteduitFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI
DGI
Offre Imposition au taux reacuteduit de lIR des exploitants agricoles
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPE PME EXPLOITANTS AGRICOLES
Imposition au taux reacuteduit de lrsquoIR de 20 pour les exploitants agricoles
Imposition permanente au taux reacuteduit de lrsquoIR de 20 pour les exploitants agricoles
Activiteacutes lieacutees agrave lrsquoexploitation agricole deacutefinies agrave lrsquoarticle 46 du CGI
Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation et Deacuteveloppement Croissance
Investissement Production et Autres
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Exoneacuteration fiscaleFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI
DGI
Offre Exoneacuteration de la Taxe professionnelle (TP)
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPE PME Personnes physiques ou morales
Exoneacuteration de la Taxe professionnelle (TP)
Exoneacuteration de la TP pendant les 5 premiegraveres anneacutees en faveur des personnes physiques ou morales exerccedilant au Maroc une activiteacute professionnelle
Activiteacute professionnelle en deacutemarrage
Creacuteation drsquoentreprise et Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute
Investissement Production et Autres
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Exoneacuteration fiscaleFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI
DGI
Offre Exoneacuteration occasionnelle des droits denregistrement (DE)
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPE PME personnes physiques ou morales
Exoneacuteration des droits drsquoenregistrement (DE)
Exoneacuteration ou reacuteduction des droits sur les actes de constitution et drsquoaugmentation de capital des socieacuteteacutes ou GIE en phase de deacutemarrage ou en phase drsquoaccompagnement
Actes relatifs agrave lrsquoinvestissement constitution ou augmentation en capital des socieacuteteacutes reacutealiseacutees par apports purs et simples
Projet drsquoentreprise Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute DeacuteveloppementCroissance et Autres
Investissement
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Exoneacuteration fiscaleFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI
DGI
Offre Exoneacuteration occasionnelle des droits denregistrement (DE)
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPE PME
Exoneacuteration des droits drsquoenregistrement (DE)
Exoneacuteration des droits sur les actes drsquoacquisition de terrains nus ou comportant des constructions destineacutees agrave ecirctre deacutemolies et reacuteserveacutees agrave la construction drsquoeacutetablissements hocircteliers
Actes relatifs agrave lrsquoinvestissement dans lesecteur hocirctelier sous conditions preacutevues agrave lrsquoarticle 130-VII
Projet drsquoentreprise Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute DeacuteveloppementCroissance et Autres
Investissement
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Exoneacuteration fiscaleFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI
DGI
Offre Exoneacuteration occasionnelle des droits denregistrement (DE)
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPE PME Associations sportives
Exoneacuteration des droits drsquoenregistrement (DE)
Exoneacuteration des droits sur les actes par lesquels les associations sportives procegravedent agrave lrsquoapport drsquoactifs et passifs aux socieacuteteacutes sportives
Actes relatifs agrave lrsquoinvestissement dans les socieacuteteacutes sportives constitueacutees conformeacutement agrave la loi 30-09 relative agrave lrsquoeacuteducation physique et aux sports
Projet drsquoentreprise Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute DeacuteveloppementCroissance et Autres
Investissement
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Reacutegime simplifieacuteFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI
DGI
Offre Reacutegime du beacuteneacutefice forfaitaire
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPE Personnes physiques
Simplification des obligations et formaliteacutes fiscales via loption au reacutegime du beacuteneacutefice forfaitaire
Le reacutegime du beacuteneacutefice du forfait est appliqueacute sur option pour les activiteacutes commerciales industriellesartisanales et de prestation de service
Socieacuteteacutes autres que les SNC SCS et les socieacuteteacutes en participation Activiteacutes autres que celles exclues du reacutegime du forfait conformeacutement au deacutecret ndeg 02-08-124 du 28 mai 2009 et seuils drsquoeacuteligibiliteacute ( article 41 du CGI )
Creacuteation drsquoentreprise et Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation
Simplification des formaliteacutes
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Reacutegime simplifieacuteFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI
DGI
Offre Reacutegime de comptabiliteacute simplifieacute optionnel et preacutevu pour les TPE
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPE Personnes physiques
Simplification des obligations et formaliteacutes fiscales via une comptabiliteacute simplifieacutee
Simplification des obligations et formaliteacutes fiscales via une comptabiliteacute simplifieacutee sur option pour les activiteacutes commerciales industriellesartisanales et de prestations de service
Socieacuteteacutes autres que les SNC SCS et les socieacuteteacutes en participationSeuils deacuteligibiliteacute (article 39 du CGI)
Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute et Exploitation
Simplification des formaliteacutes
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Reacutegime simplifieacuteFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI
DGI
Offre Reacutegime de lauto-entrepreneur
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
Personnes physiques
Simplification des obligations et des formaliteacutes fiscales de lrsquoauto-entrepreneur
Simplification des obligations et des formaliteacutes fiscales de lrsquoauto-entrepreneur en beacuteneacuteficiant de taux speacutecifiques allant de 05 agrave 1 selon le secteur drsquoactiviteacute
Seuils deacuteligibiliteacute Activiteacutes autres que celles exclues par deacute-cret (article 42 Ter du CGI) commerciales industrielles et artisanalesPrestations de services
Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute et Exploitation
Simplification des formaliteacutes
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Abattement de la base imposableFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI
DGI
Offre Reacuteduction de la base imposable agrave lrsquoIR de 15
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
Entreprises soumises agrave lrsquoIR sous le reacutegime du forfait ou de la comptabiliteacute simplifieacutee
Reacuteduction de la base imposable
Abattement de la base imposable de 15 pour les contribubables qui adheacuterent aux centres de gestion de comptabiliteacute agreacuteeacutes
Entreprises soumises agrave lrsquoIR sous le reacutegime du forfait ou de la comptabiliteacute simplifieacutee
Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute et Exploitation
Aide agrave lrsquoaccomplissement des formaliteacutes
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Abattement de la base imposableFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI
DGI
Offre Abattement de 25 de la base imposable correspondant au chiffre daffaires reacutealiseacute par paiement mobile
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
Entreprises soumises agrave lrsquoIR sous le reacutegime du forfait ou de la comptabiliteacute simplifieacutee
Reacuteduction de la base imposable
Reacuteduction de 25 de la base imposable correspondant au chiffre drsquoaffaires reacutealiseacute par paiement mobile
Entreprises soumises agrave lrsquoIR sous le reacutegime du forfait ou de la comptabiliteacute simplifieacutee
Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation
Aide agrave lrsquoaccomplissement des formaliteacutes
Par lrsquointermeacutediaire des directions reacutegionales
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DouaneSimplification des proceacutedures douaniegraveres
Dou
ane
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Reacutegimes eacuteconomiques en douaneFascicule 7 DouaneINSTRUMENTS DAPPUI
Administration des Douanes et Impocircts Indirects
Offre Reacutegimes eacuteconomiques en douane
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
PMETPE
Les reacutegimes eacuteconomiques en douane favorisent la compeacutetitiviteacute des en-treprises sur le marcheacute mondial et promeuvent les exportations marocaines
Les reacutegimes eacuteconomiques en douane constituent le cadre juridique qui relie lrsquoeacuteconomie nationale aux chaicircnes de valeurs mondiales Ils comprennent les reacutegimes suspensifs qui permettent lrsquoimportation et lrsquoexportation des marchandises en suspension des droits et taxes exigibles ainsi que le reacutegime du drawback
Il y a des conditions geacuteneacuterales drsquooc-troi qui srsquoappliquent agrave tous les reacutegimes suspensifs et des conditions speacutecifiques propres agrave certains drsquoentre eux Lrsquooctroi du reacutegime du drawback est subordonneacute agrave la preacutesentation drsquoun dossier de demande de remboursement aupregraves du bureau douanier du ressort
Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute et Exploitation
Production ImportExport et internationalisation
Pour toute demandedrsquoinformation vous pouvez formuler une demande drsquoinformation agrave la rubrique laquoVos Requecirctesraquo httpwwwdouanegovmaweb1674
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Faciliteacutes de cautionnementFascicule 7 DouaneINSTRUMENTS DAPPUI
Administration des Douanes et Impocircts Indirects
Offre Faciliteacutes de cautionnement
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition Contact
Objet
PMETPE
Faciliter le cautionnement en matiegravere des reacutegimes eacuteconomiques en douane
Modes de cautionnement dispensant lrsquoentreprise totalement ou par-tiellement de la production drsquoune garantie pour couvrir ses opeacuterations effectueacutees sous les reacutegimes suspensifs
Preacutesentation drsquoune demande appuyeacutee des documents neacutecessaires selon la fa-ciliteacute de cautionnement solliciteacutee copie du contrat drsquoassurance avec avenant de deacuteleacutegation au profit de lrsquoADII attestation bancaire des rapatriements en devises au titre des opeacuterations drsquoexportation anteacuterieureshellipetc
Pour toute demande drsquoinformation vous pouvez formuler une demande drsquoinformation agrave la rubrique laquoVos Requecirctesraquo httpwwwdouanegovmaweb1674
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Cycle de vie
Finaliteacute
Exploitation et DeacuteveloppementCroissance
Production ImportExport et internationalisation
124
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Zones Franches logistiquesFascicule 7 DouaneINSTRUMENTS DAPPUI
Administration des Douanes et Impocircts Indirects
Offre Zones Franches logistiques
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition Contact
Objet
TPE PME
Simplifier la proceacutedure de traccedilabiliteacute de lrsquoorigine des marchandises en-treposeacutees dans les ZFL
Lrsquoadministration deacutelivre sur demande des opeacuterateurs des certificats drsquoorigine sous conditions pour les marchandises placeacutees dans les ZFL pour import ou export
Le beacuteneacutefice de cette proceacutedure est sou-mis agrave autorisation preacutealable accordeacutee par le Directeur Reacutegional du ressort
Pour toute demande drsquoinformation vous pouvez formuler une demande drsquoinformation agrave la rubrique laquoVos Requecirctesraquo httpwwwdouanegovmaweb1674
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Cycle de vie
Finaliteacute
Exploitation et DeacuteveloppementCroissance
Production ImportExport et internationalisation
125
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Auto-certification de lrsquoorigineFascicule 7 DouaneINSTRUMENTS DAPPUI
Administration des Douanes et Impocircts Indirects
Offre Auto-certification de lrsquoorigine
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition Contact
Objet
TPE PME
Simplifier les formaliteacutes relatives agrave la preuve de lrsquoorigine des marchan-dises
Sont concerneacutes les exportateurs de marchandises qui offrent les garan-ties pour le controcircle de lrsquoorigine des produits et qui respectent les regravegles drsquoorigine
Pour beacuteneacuteficier de lrsquoauto-certification de lrsquoorigine lrsquoexportateur doit justifier les conditions neacutecessaires agrave lrsquooctroi de lrsquoautorisation
Consultez la fiche du statut de lrsquoexportateur agreacuteeacute pour plusdrsquoinformations
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Cycle de vie
Finaliteacute
Exploitation et DeacuteveloppementCroissance
Production ImportExport et internationalisation
126
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Faciliteacutes agrave lrsquoexport via le reacuteseau postalFascicule 7 DouaneINSTRUMENTS DAPPUI
Administration des Douanes et Impocircts Indirects
Offre Faciliteacutes agrave lrsquoexport via le reacuteseau postal
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition Contact
Objet
TPE PME Coopeacuteratives
un programme de facilitation des exportations agrave travers un guichet unique drsquoexport via le reacuteseau postal
Easy Export est un projet pilote deacutedieacute agrave la mise en place drsquoun programme de facilitation des exportations pour les Micro Petites et Moyennes Entre-prises (MPME) via le reacuteseau postal
Etre une coopeacuterative ou une micro pe-tites ou moyennes entreprises (MPME) disposant drsquoun identifiant fiscal et dont le chiffre drsquoaffaire annuel au titre du dernier exercice ne deacutepasse pas deux millions (2000000) de dirhams
Pour toute demande drsquoinformation vous pouvez contacter le guichet postal le plus proche de vous ou bien formuler une demande drsquoinformation agrave la rubrique laquo vos Requecirctes raquo httpwwwdouanegovmaweb1674
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Cycle de vie
Finaliteacute
Exploitation et DeacuteveloppementCroissance
Production ImportExport et internationalisation
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Proceacutedure simplifieacutee de deacutedouanement (ATPA)Fascicule 7 DouaneINSTRUMENTS DAPPUI
Administration des Douanes et Impocircts Indirects
Offre Proceacutedure simplifieacutee de deacutedouanement (ATPA)
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
Artisans couturiers
Les artisans couturiers ameneacutes agrave importer via le reacuteseau postal normal ou rapide des matiegraveres premiegraveres destineacutees agrave la confection drsquoarticles vestimentaires et leurs accessoires pour le compte de leurs clients eacutetrangers beacuteneacuteficient drsquoune proceacutedure simplifieacutee drsquoAdmission Temporaire pour Perfectionnement Actif (ATPA)
Ecirctre un artisan couturier et couverture des opeacuterations drsquoATPA par une caution agreacuteeacutee par la douane notamment par consignation des droits et taxes ou beacuteneacutefice de la caution globale de la socieacuteteacute Chronopost
Exploitation et DeacuteveloppementCroissance
Production ImportExport et internationalisation
Pour toute demande drsquoin-formation vous pouvez contacter la socieacuteteacute Chro-nopost (serviceclienttran-sitchronopostma) ou formuler votre demande drsquoinformation via la rubrique laquoRequecirctes httpwwwdouanegovmaweb1674raquo
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Une proceacutedure simplifieacutee deacutedieacutee aux artisans couturiers pour limportation des intrants (tissus preacutedeacutecoupeacute fourniture et accessoires etc) pour la confection drsquoarticles destineacutes agrave leurs clients eacutetrangers agrave travers un guichet unique mis en place via le reacuteseau postal
Commande publiqueFaciliteacute daccegraves agrave la commande publique
Com
man
de
publ
ique
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Accegraves aux marcheacutes publicsFascicule 8 Commande publiqueINSTRUMENTS DAPPUI
TGR DEPP
Offre Accegraves agrave la commande publique
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPE PME Auto-entrepreneur Autres
Favoriser lrsquoaccegraves agrave la commande publique
Reacuteservation au profit du beacuteneacuteficiaire drsquoune part de 30 du montant preacutevi-sionnel des marcheacutes aupregraves des administrations de lrsquoEtat des collectivi-teacutes territoriales et des eacutetablissements publics
Un chiffre drsquoaffaire annuel plafonneacute ou un bilan total annuel plafonneacute La socieacuteteacute doit ecirctre geacutereacutee par une ou plusieurs personnes physiques Lrsquoeffectif deacuteclareacute agrave la CNSS nrsquoexcegravede pas 200 personnes
Exploitation et DeacuteveloppementCroissance
Production
Consultez le portail maro-cain des marcheacutes publics
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Sous-traitance en faveur de la PMEFascicule 8 Commande publiqueINSTRUMENTS DAPPUI
TGR DEPP
Offre Sous-traitance en faveur de la PME
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPE PME Auto-entrepreneur Autres
Favoriser la sous-traitance des prestations de la commande publique
Le titulaire des marcheacutes publics peut librement seacutelectionner ses sous-traitants avec la possibiliteacute de privileacutegier les TPE et les PME marocaines
Peuvent valablement participer et ecirctre attributaires des marcheacutes publics les personnes physiques ou morales viseacutees par les articles de lois et qui justifient des capaciteacutes juridiques techniques et financiegraveres requises
Exploitation et DeacuteveloppementCroissance
Production
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Allotissement des marcheacutes publicsFascicule 8 Commande publiqueINSTRUMENTS DAPPUI
TGR DEPP
Offre Allotissement des marcheacutes publics
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPE PME Personne physique Start-up Auto-entrepreneur Autres
Les prestations peuvent faire lrsquoobjet drsquoun marcheacute unique ou drsquoun marcheacute alloti
Le maicirctre drsquoouvrage peut allotir un marcheacute lorsque cet allotissement est de nature agrave encourager la participation des PME nationales
Le maicirctre drsquoouvrage peut le cas eacutecheacuteant limiter le nombre de lots pouvant ecirctre attribueacutes agrave un mecircme concurrent pour diverses raisons
Exploitation et DeacuteveloppementCroissance
Production
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Appui aux titulaires des marcheacutes publicsFascicule 8 Commande publiqueINSTRUMENTS DAPPUI
TGR DEPP
Offre Appui au financement des titulaires des marcheacutes publics
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPE PME Personne physique Start-up Auto-entrepreneur Autres
Octroi drsquoavances en matiegravere de marcheacutes publics dans le but de faciliter le financement des PME
Octroi drsquoavances au profit des marcheacutes attribueacutes aux PME pour le finan-cement des deacutepenses engageacutees en vue de lrsquoexeacutecution des prestations
Lrsquooctroi drsquoavance deacutepend du montant initial du marcheacute et du deacutelai drsquoexeacutecution des prestations Le remboursement des avances qui est preacutealablement appuyeacute par une caution est effectueacute lors de lrsquoatteinte de 80 des prestations exeacutecuteacutees
Exploitation et DeacuteveloppementCroissance
Production
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Deacutelais de paiementFascicule 8 Commande publiqueINSTRUMENTS DAPPUI
TGRDEPP
Offre Ameacutelioration des deacutelais de paiement
Eligibiliteacute
Descriptif
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPE PME Personne physique Start-up Auto-entrepreneur Autres
Deacutelais de paiement des marcheacutes publics et fixation inteacuterecircts moratoires
Les deacutelais de paiement conditions et modaliteacutes drsquooctroi drsquointeacuterecirct mora-toires en cas de paiement retardeacute sont fixeacutes dans le deacutecret de 12-349 du 20 Mars 2013
Exploitation
Production
Treacutesorerie Geacuteneacuterale du Royaume+212(0)5 37 57 81 90Rue Al Andaloussia Hay Ryad Rabatwwwtgrgovma
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Deacutelais de paiementFascicule 8 Commande publiqueINSTRUMENTS DAPPUI
TGRDEPP
Offre Ameacutelioration des deacutelais de paiement
Eligibiliteacute
Descriptif
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPE PME Personne physique Start-up Auto-entrepreneur Autres
Deacutelais de paiement des marcheacutes publics et indemniteacutes de retard
Les deacutelais de paiement et le calcul des indeacutemniteacutes de retard qui sont fixeacutes par la loi concernent les eacutetablissements publics agrave vocation commer-ciales ainsi qursquoaux entreprises publiques et priveacutees
Exploitation
Production
Treacutesorerie Geacuteneacuterale du Royaume+212(0)5 37 57 81 90Rue Al Andaloussia Hay Ryad Rabatwwwtgrgovma
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Nantissement des marcheacutes publicsFascicule 8 Commande publiqueINSTRUMENTS DAPPUI
TGRDEPP
Offre Nantissement des marcheacutes publics
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPE PME Personne physique Start-up Auto-entrepreneur Autres
Le reacutegime juridique du nantissement des marcheacutes publics favorise da-vantage lrsquoaccegraves au financement
La Loi ndeg 112-13 fixe les modaliteacutes et les conditions de nantissement des marcheacutes publics passeacutes au compte de lrsquoEtat des reacutegions preacutefectures provinces communes et leurs groupements et des eacutetablissements pu-blics
Lrsquoacte de nantissement ducircment signeacute par le titulaire du marcheacute doit comporter toutes les indications neacutecessaires agrave son exeacutecution
Exploitation
Production
Treacutesorerie Geacuteneacuterale du Royaume+212(0)5 37 57 81 90Rue Al Andaloussia Hay Ryad Rabatwwwtgrgovma
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RECUEIL ANNUEL DES INTRUMENTS DrsquoAPPUI
A LrsquoENTREPRENEURIAT
Ce recueil agrave eacuteteacute reacutealiseacute par le Ministegravere de lrsquoEconomie des Finances et de la Reacuteforme de lrsquoAdministration avec
lappui technique de la giz
Eacutedition 2020
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9
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DAMANE EXPRESS BanqueCCG
Garanties
53
54DAMANE ATASSYIR BanqueCCG
Innov Start
Innov Risk
Innov Dev
MEZZANINE PME
GREEN INVEST
RENOVOTEL
Ligne Franccedilaise
CCG
CCG
CCG
BanqueCCG
BanqueCCG
BanqueCCG
CCG
Precircts
43
44
45
46
47
49
48
50
51
START-TPE
TAMWIL RELANCE
TAMWIL MI-CRO-CREDIT
CCG
Banques
AMCCCG 52
Soutien financier pour la promotion de lrsquoinvestissement agricole
Prime de renouvellement et prime agrave la casse conditionneacutee
ISTITMAR
MOUWAKABA
Accompagne-ment entrepre-neurial et meacutetiers
TATWIR
LIGNE FRANCAISE
PME Logis
Ministegravere chargeacute de lrsquoAgriculture
Ministegravere de lrsquoEacutequipement du Transport et de la Logistique
Maroc PME
Maroc PME
Maroc PME
Maroc PME
CCG
Agence Marocaine de Deacuteveloppement de la Logistique (AMDL)
34-40
Offre Organisme
Subvention
TPE PME Start-upAuto
-entrepreneur
Porteur de
projetExploitant agricole
Personne physique Autres Pages
28
29
30-31
32
33
41
42
10
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Fonds emergence invest
Fonds emergence invest
Capital Amor-ccedilage et risque
Capital Amor-ccedilage et risque
Capital Amorccedilage et risque
Private Equity Initiatives
Entreprises Partners
Azur Innovation
SEAF Morocco Capital Partners
Maroc Numeric Fund II
68
69
70
71
72
Prise de participation
Garanties
Offre Organisme TPE PME Start-upAuto
-entrepreneur
Porteur de
projetExploitant agricole
Personne physique Autres Pages
DAMANE capital risque
Fonds de garantie projets touristiques
TAMWIL EL FELLAH
DAMANE MOUKAWALA DAMANE MOUBACHIR
DAMANE MOU-KAWALADAMANE DAYN
CCGorganisme du capital investissement
BanqueCCG
Tamwil El Fellah
Banque ou Fenecirctre Partici-pativesSANAD TAMWIL
Banque ou Fenecirctre Partici-pativesSANAD TAMWIL
INTELAK AL MOUSTATMIR AL QARAWI
DAMANE INTELAK
DAMANE OXYGENE
DAMANE OXYGENE PI
DAMANE RELANCE
RELANCE TPE
AUTO-ENTREPRENEURS COVID-19
BanqueCCG
BanqueCCG
BanqueCCG
BanqueCCG
BanqueCCG
BanqueCCG
BanqueCCG
55
56
57
58
59
60
61
62
63
64
65
66
67
DAMANE ISTITMAR BanqueCCG
11
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Exoneacuteration des coopeacuteratives de lrsquoIS
Direction geacuteneacuterale des impocircts
Exoneacuteration de la TVA sur les biens drsquoinvestissement
Non assujettissement agrave la TVA
Exoneacuteration de la TVA sans droit agrave deacuteduction
Exoneacuteration de la TVA sans droit agrave deacuteduction
Exoneacuteration de la cotisation minimale IS
Exoneacuteration de la cotisation minimale IR
Exoneacuteration de lrsquoIR
Exoneacuteration des entreprises agricoles de lrsquoIS
Baregraveme progressif de lrsquoIS avantageux agrave la TPE et PME
Direction geacuteneacuterale des impocircts
Direction geacuteneacuterale des impocircts
Direction geacuteneacuterale des impocircts
Direction geacuteneacuterale des impocircts
Direction geacuteneacuterale des impocircts
Direction geacuteneacuterale des impocircts
Direction geacuteneacuterale des impocircts
Direction geacuteneacuterale des impocircts
Direction geacuteneacuterale des impocircts
Fiscal
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Mobilisation des terrains domaniaux pour des projets drsquoinvestissement
Location des terrains domaniaux pour des projets drsquoinvestissement agricole
Direction des Domaines de lrsquoEtat
Direction des Domaines de lrsquoEtat et ADA
Foncier
Offre Organisme TPE PME Start-upAuto
-entrepreneur
Porteur de
projetExploitant agricole
Personne physique Autres Pages
12
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Neutraliteacute fiscale au titre de lrsquoIS de lrsquoopeacuteration drsquoapport par une association sportive drsquoune partie ou de la totaliteacute de ses actifs et passifs agrave une socieacuteteacute sportive
Imposition per-manente agrave lIS au taux reacuteduit pour les entreprises exportatrices des produits et services
Imposition permanente agrave lIR au taux reacuteduit pour les entreprises exportatrices des produits et services
Imposition temporaire au taux reacuteduit de lrsquoIR des eacutetablissements priveacutes drsquoenseignement ou de formation professionnelle
Direction geacuteneacuterale des impocircts
Direction geacuteneacuterale des impocircts
Direction geacuteneacuterale des impocircts
Direction geacuteneacuterale des impocircts
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Exoneacuteration des entreprises agricoles de lrsquoIR
Direction geacuteneacuterale des impocircts
Neutraliteacute fiscale de lapport de lensemble du passif et de lactif agrave une socieacuteteacute soumise agrave lIS
Direction geacuteneacuterale des impocircts
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Neutraliteacute fiscale au titre de lIS des prises de participation dans le capital des Startup
Direction geacuteneacuterale des impocircts 87
Offre Organisme TPE PME Start-upAuto
-entrepreneur
Porteur de
projetExploitant agricole
Personne physique Autres Pages
Fiscal
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Imposition temporaire au taux reacuteduit de lrsquoIR des entreprises artisanales
Exoneacuteration temporaire de lrsquoIS suivie drsquoun taux plafonneacute de lrsquoIS pour les socieacuteteacutes sportives
Exoneacuteration temporaire de lrsquoIS suivie drsquoun taux plafonneacute de lrsquoIS pour les socieacuteteacutes industrielles
Exoneacuteration de lIS suivie dun taux speacutecifique pour les entreprises qui exercent leurs activiteacutes dans les zones drsquoacceacuteleacuteration industrielles
Exoneacuteration de lIR suivie dun taux speacutecifique pour les entreprises qui exercent leurs activiteacutes dans les zones drsquoacceacuteleacuteration industrielles
Direction geacuteneacuterale des impocircts
Direction geacuteneacuterale des impocircts
Direction geacuteneacuterale des impocircts
Direction geacuteneacuterale des impocircts
Direction geacuteneacuterale des impocircts
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Offre Organisme TPE PME Start-upAuto
-entrepreneur
Porteur de
projetExploitant agricole
Personne physique Autres Pages
Fiscal
Imposition temporaire au taux plafonneacute de lrsquoIS des eacutetablissments priveacutes drsquoenseignement ou de formation professionnelle
Direction geacuteneacuterale des impocircts
Imposition temporaire au taux plafonneacute de lrsquoIS des entreprises artisanales
Direction geacuteneacuterale des impocircts
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Exoneacuteration temporaire de lIR suivie dun taux reacuteduit de lIR de 20 pour les eacutetablissements hocircteliers les socieacutets de gestion des reacutesidences immobiliegraveres-de promotion touristique et les eacutetablissements danimation touristique
Imposition temporaire au taux de lIS plafonneacute des promoteurs immobiliers au titre des revenus provenant de la location de citeacutes reacutesidences et campus universitaires
Direction geacuteneacuterale des impocircts
Direction geacuteneacuterale des impocircts
Imposition temporaire au taux reacuteduit de lIR des promoteurs immobiliers au titre des revenus provenant de la location de citeacutes reacutesidences et campus universitaires
Direction geacuteneacuterale des impocircts
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Exoneacuteration temporaire de lIS suivie dun taux plafonneacute de lIS pour les eacutetablissements hocircteliers lessocieacutets de gestion des reacutesidences immobiliegraveres de promotion touristique et les eacutetablissements danimation touristique
Direction geacuteneacuterale des impocircts
99
Offre Organisme TPE PME Start-upAuto
-entrepreneur
Porteur de
projetExploitant agricole
Personne physique Autres Pages
Fiscal
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Abattement de la base imposable
Direction geacuteneacuterale des impocircts
Reacutegime de comptabiliteacute simplifieacute optionnel preacutevu pour les TPE
Reacutegime de lauto-entrepreneur
Abattement de la baseimposable
Direction geacuteneacuterale des impocircts
Direction geacuteneacuterale des impocircts
Direction geacuteneacuterale des impocircts
Exoneacuteration occasionnelle des droits denregistrement (DE)
Exoneacuteration occasionnelle des droits denregistrement (DE)
Exoneacuteration occasionnelle des droits denregistrement (DE)
Reacutegime du beacuteneacuteficeforfaitaire
Direction geacuteneacuterale des impocircts
Direction geacuteneacuterale des impocircts
Direction geacuteneacuterale des impocircts
Direction geacuteneacuterale des impocircts
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Imposition permanente au taux plafonneacute de lIS pour les exploitants agricoles
Imposition au taux reacuteduit de lIR des exploitants agricoles
Direction geacuteneacuterale des impocircts
Direction geacuteneacuterale des impocircts
Exoneacuteration de la Taxe professionnelle (TP)
Direction geacuteneacuterale des impocircts
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Offre Organisme TPE PME Start-upAuto
-entrepreneur
Porteur de
projetExploitant agricole
Personne physique Autres Pages
Fiscal
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Auto-certification de lrsquoorigine
Administration des Douanes et Impocircts Indirects
Faciliteacutes agrave lrsquoexport via le reacuteseau postal
Proceacutedure simpli-fieacutee de deacutedoua-nement (ATPA)
Administration des Douanes et Impocircts Indirects
Administration des Douanes et Impocircts Indirects
Accegraves agrave la commande publique
Sous-traitance en faveur de la PME
Allotissement des marcheacutes publics
Appui au financement des titulaires des marcheacutes publics
Ameacutelioration des deacutelais de paiement
Nantissement des marcheacutes publics
TGRDEPP
TGRDEPP
TGRDEPP
TGRDEPP
TGRDEPP
TGRDEPP
Commande publique
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Zones Franches logistiques
Administration des Douanes et Impocircts Indirects
Reacutegimes eacuteconomiques en douane
Faciliteacutes de cautionnement
Administration des Douanes et Impocircts Indirects
Administration des Douanes et Impocircts Indirects
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Douane
Offre Organisme TPE PME Start-upAuto
-entrepreneur
Porteur de
projetExploitant agricole
Personne physique Autres Pages
Meacutecanismes de financement par nos subventions
Subventions
Subv
entio
ns
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Appui aux projets innovantsFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI
CCG
Offre Innov IDEA
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
Porteur de projet innovant ou Start-up innovante
Financer la preuve de conceptbusiness model
Subvention plafonneacutee agrave hauteur de 100000DH par porteur de projet et de 200000DH en cas drsquoentreprise constitueacutee par deux ou plusieursassocieacutes
Conclusion drsquoune convention drsquoaccompagnement entre la cible et la structure labelliseacutee et selection suite agrave un appel agrave projets
Projet drsquoentreprise ou creacuteation drsquoentreprise
Innovation technologie et recherche amp deacuteveloppement
Par lrsquointermeacutediaire des structures labelliseacutees par la CCG
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DonFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI
CCG
Offre MDM INVEST
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPE PME
Don accordeacute aux projets de creacuteation ou drsquoextension drsquoentreprises dun montant au moins eacutegal agrave 1 M DH promues au Maroc directement par un MRE
Financement de 10 du montant de la quote-part des MRE dans le projet sous forme dune contribution non remboursable (2) avec un plafond de 5 MDH
Lrsquoindustrie et les services lieacutes agrave lrsquoindustrie lrsquoeacuteducation lrsquohocirctellerie et la santeacute Apport en fonds propres de 25 au minimum du montant total du projet drsquoinvestissement sous forme drsquoun apport en devises
Deacutemarrage de lactiviteacute DeacuteveloppementCroissance
Investissement
Par lintermeacutediaire de la banque du beacuteneacuteficiaire
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Appui aux clustersFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI
MICIEN
Offre Soutien agrave la dynamique des clusters marocains
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
Clusters
Favoriser lrsquoeacutemergence et la mise en place des clusters
Prime de 2 MDH par an pour la prise en charge des frais de fonctionnement du Cluster et de son plan drsquoactions
Critegraveres preacuteciseacutes dans le cadre drsquoun cahier de charges (strateacutegie objectifs visibiliteacute)
Projet drsquoentreprise Creacuteation drsquoentreprise DeacuteveloppementCroissance
Investissement
Ministegravere de lrsquoIndustrieQuartier Administratif Rabat Teacuteleacutephone +212 (0)537 76 5227Email fzaitelhabtimcinetgovma Site web httpwwwmcinetgovma
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Appui aux clustersFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI
MICIEN
Offre Soutien agrave la dynamique des clusters marocains
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
Clusters
Favoriser lrsquoeacutemergence et la mise en place des clusters
Prime de 750000DH au titre de la contribution agrave la mise en place de plateformes technologiques mutualiseacutees
Critegraveres preacuteciseacutes dans le cadre drsquoun cahier de charges (strateacutegie objectifs visibiliteacute)
Projet drsquoentreprise Creacuteation drsquoentreprise DeacuteveloppementCroissance
Investissement
Ministegravere de lrsquoIndustrieQuartier Administratif Rabat Teacuteleacutephone +212 (0)537 76 5227Email fzaitelhabtimcinetgovma Site web httpwwwmcinetgovma
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Appui aux projets industrielsFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI
MICIEN
Offre Programme finissage impression teinture
Eligibiliteacute
Descriptif
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
PME et TPE
Programme drsquoappui agrave lrsquoamont industriel au secteur du textile
Prime de 20 du montant drsquoinvestissement en appui agrave lrsquoamont industriel au secteur du textile
Creacuteation drsquoentreprise DeacuteveloppementCroissance
Investissement
Ministegravere de lrsquoIndustrie-Quartier Administratif Rabat Teacuteleacutephone +212 (0)537 76 5227Email fzaitelhabtimci-netgovma Site web httpwwwmcinetgovma
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Accompagnement des projets drsquoexportationFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI
MICIENAMDIE
Offre Appui aux primo-exportateurs
Eligibiliteacute
Descriptif
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
Les entreprises non-exportatricesLes entreprises exportatrices irreacuteguliegraveres
Programme drsquoappui aux entreprises ayant un potentiel agrave lrsquoexport
Soutien financier et technique couvrant lrsquoensemble des deacutepenses lieacutees au diagnostic agrave la strateacutegie et agrave lrsquoaccegraves agrave la formation
Creacuteation drsquoentreprise DeacuteveloppementCroissance Exploitation
ImportExport et internationalisation
Ministegravere de lrsquoIndustrie-Quartier Administratif Rabat Teacuteleacutephone +212 (0)537 76 5227Email fzaitelhabtimci-netgovma Site web httpwwwmcinetgovma
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Appui agrave lrsquoinsertion des jeunesFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI
MTIPANAPECCNSS
Offre programme IDMAJ (stagiaires)
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
Chercheurs drsquoemploi diplocircmeacutes inscrits agrave lrsquoANAPEC
Appuyer lrsquoinsertion des jeunes diplocircmeacutes
Prise en charge de lrsquoAMO des charges sociales des stagiaires pendant 24 mois en vue de favoriser leur insertion dans le milieu professionnel
Signature contrat stage-insertion valideacute par lrsquoANAPEC contrat de travail pour beacuteneacuteficier des avantages de la prise en charge et recrutement dau moins 60 des personnes ayant accompli le stage
Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation DeacuteveloppementCroissance et autres
Ressources humaines
Par lrsquointermeacutediaire des agences du reacuteseau de la CNSS ou de lrsquoANAPEC
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Appui agrave lrsquoinsertion des jeunesFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI
MTIPANAPECCNSS
Offre Programme IDMAJ (recrutement)
Eligibiliteacute
Descriptif
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
Stagiaires sous contrats insertion recruteacutes par leurs employeurs au cours ou agrave lissue de stage
Appuyer lrsquoinsertion des jeunes diplocircmeacutes
Prise en charge de lrsquoAMO des charges sociales des stagiaires recruteacutes pendant 12 mois en vue de favoriser leur insertion dans le milieu professionnel
Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation DeacuteveloppementCroissance et autres
Ressources humaines
Par lrsquointermeacutediaire des agences du reacuteseau de la CNSS ou de lrsquoANAPEC
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Condition Conclusion dun contrat de travail au cours ou agrave lissue du stage avec le stagiaire
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Appui agrave lrsquoinsertion professionnelleFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI
MTIPANAPECCNSS
Offre Contrat dinteacutegration professionnelle
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet Assurer une primo-insertion des chercheurs drsquoemploi
Octroie dune prime de 25 000 DH aux entreprises recrutant un chercheur demploi ayant de grande difficulteacutes dinsertion tout en reacutepondant aux besoins de ces entreprises en compeacutetence
Sont eacuteligibles agrave ce dispositif drsquoune part les chercheurs drsquoemploi inscrits agrave lrsquoANAPEC depuis plus drsquoune anneacutee et titulaires drsquoun diplocircme universitaire de formation geacuteneacuterale drsquoautre part toutes les entreprises
Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute et Exploitation
Ressources humaines
Par lrsquointermeacutediaire de lrsquoune des agences du reacuteseau de lrsquoANAPEC
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Les chercheurs demploi inscrits agrave lANAPEC
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Appui aux recrutements de compeacutetencesFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI
MTIPANAPECCNSS
Offre Programme TAHFIZ (emploi)
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
Les entreprises associations ou coopeacuteratives
Faciliter le recrutement des compeacutetences au profit des entreprises associations ou coopeacuteratives nouvellement creacuteeacutees
Favoriser une primo-insertion des chercheurs drsquoemploi tout en reacutepondant aux besoin des entreprises en compeacutetences qualifieacutees
Toute entreprise association ou coopeacuteratives creacuteeacutees durant la peacuteriode allant du 1er janvier 2015 au 31 deacutecembre 2022 peut beacuteneacuteficier du programme TAHFIZLe recrutement doit ecirctre effectueacute dans les deux premiegraveres anneacutees agrave compter de la date du deacutebut de lexploitationexploitation dans le cadre drsquoun CDI
Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute et Exploitation
Ressources humaines
Par lrsquointermeacutediaire de lrsquoune des agences du reacuteseau de lrsquoANAPEC
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Accompagnement agrave lrsquoauto-emploiFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI
MTIPANAPECCNSS
Offre Programme auto-emploi
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
Les porteurs de projet inscrits agrave lrsquoANAPEC
Appui des porteurs de projets agrave lrsquoauto-emploi via lrsquoaccompagnement dans la phase preacute-creacuteation de lrsquoentreprise
Les charges relatives agrave laccompagnement des porteurs de projet sont assureacutees par lANAPEC dans le cadre de son budget
Prise en charge par lrsquoEtat des frais drsquoaccompagnement de preacute-creacuteation de lrsquoentreprise agrave hauteur de 5000DH par porteur de projet
Projet drsquoentreprise Creacuteation drsquoentreprise et Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute
Investissement
Ministegravere du travail et de lrsquoinsertion professionnelle Rue Al Jommayz Hay Riad RabatTeacuteleacutephone 053776052125Email contactmtip emploigovma
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Appui agrave la formationFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI
MTIP ANAPEC
Offre TAEHIL Formation au profit des secteurs eacutemergents
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
chercheurs demploi diplocircmeacutes de nationaliteacute marocaine
Contribution de lrsquoEtat aux frais de formation pour certains secteurs eacutemergents
Prise en charge du coucirct de la formation sur 3 ans des recrues en vue de reacutepondre aux besoins des compeacutetences dans les secteurs eacutemergents
Lrsquoentreprise doit exerccediler dans lrsquoun des secteurs eacutemergents et srsquoengager agrave reacutealiser au moins 50 agrave 70 de son chiffre drsquoaffaires agrave lrsquoexport
Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute et Exploitation
Ressources humaines
Par lrsquointermeacutediaire des agences du reacuteseau de lrsquoANAPEC
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Appui agrave lrsquoinvestissementFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI
Ministegravere chargeacute de lrsquoAgriculture
Offre Soutien financier pour la promotion de linvestissement agricole
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
Agriculteurs eacuteleveurs et investisseurs dans le secteur agricole
Promotion de lrsquoinvestissement priveacute dans le secteur agricole agrave travers des subventions
Subventions destineacutees agrave la promotion de lrsquoinvestissement priveacute dans le secteur agricole
La constitution des dossiers de demandes de subvention est soumise agrave une approbation preacutealable
Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation et Deacuteveloppement croissance
Investissement et Production
Guichet unique des Directions Provinciales de lrsquoAgriculture (DPA) et des Offices Reacutegionaux de Mise en Valeur Agricole (ORMVA) Service des aides et incitations des Directions Reacutegionales de lrsquoAgriculture
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Prime de renouvellement et prime de casseFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI
Ministegravere de lrsquoeacutequipement du Transport et de la Logistique
Offre Prime de renouvellement et prime agrave la casse conditionneacutee
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
Le proprieacutetaire des veacutehicules de la cateacutegorie C D et EC
Octroi de primes et de subventions pour soutenir lrsquoeffort de renouvelle-ment du parc de veacutehicules
Octroi de primes et de subventions pour soutenir lrsquoeffort de renouvelle-ment du parc de veacutehicules dont les montants varient selon le type du veacutehicule du proprieacutetaire
Les conditions diffegraverent selon la cateacutegorie
Projet drsquoentreprise Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation DeacuteveloppementCroissance et Autres
Investissement Ressources humaines Production ImportExport et interna-tionalisation Innovation technologie Recherche amp deacuteveloppement Protection de lrsquoenvironnement et deacuteveloppement durable et Autres
Par lrsquointermeacutediaire des deacuteleacutegations reacutegionales du Ministegravere de lrsquoeacutequipement du Transport et de la Logistique
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Soutien agrave lrsquoinvestissement de croissanceFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI
Maroc PME
Offre ISTITMAR
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPME
Programme de soutien agrave linvestissement
Une prime agrave linvestissement est accordeacutee aux entreprises ayant un projet dinvestissement
Les projets drsquoamorccedilage drsquoactiviteacute de moins drsquoun an ou de filiation qui reacutepondent aux conditions requises en termes de chiffre drsquoaffaires annuel
Deacuteveloppementcroissance
Investissement
Maroc PME 3 Avenue Annakhil 457 Lot 11 Parcelle Ndeg3 Hay Riad RabatTeacuteleacutephone 0802000005Email marocpmema-rocpmegov maSite web wwwma-rocpmegovma
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Appui agrave la creacuteativiteacute et au co-deacuteveloppementFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI
Maroc PME
Offre ISTITMAR
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPME
Prime agrave linvestissement agrave caractegravere technologique
Prime destineacutee aux entreprises disposant dun projet agrave caractegravere techno-logique prioritaire
Les projets drsquoamorccedilage drsquoactiviteacute de moins drsquoun an ou de filiation porteacutes par des entreprises coopeacuteratives ou groupe-ments dentreprises et qui reacutepondent aux conditions requises en termes de chiffre daffaires annuel
Deacuteveloppementcroissance
Investissement
Maroc PME 3 Avenue Annakhil 457 Lot 11 Parcelle Ndeg3 Hay Riad RabatTeacuteleacutephone 0802000005Email marocpmema-rocpmegov maSite web wwwma-rocpmegovma
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Assistance techniqueFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI
Maroc PME
Offre MOUWAKABA
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPE
Programme daccompagnement des entreprises pour lameacutelioration de leur compeacutetitiviteacute
Accompagnement au profit des TPME agrave travers 3 offres lassistance technique le deacuteveloppement numeacuterique et la creacuteativiteacute et le co-deacuteveloppement
Les projets drsquoamorccedilage drsquoactiviteacute de moins drsquoun an ou de filiation porteacutes par des entreprises coopeacuteratives ou groupe-ments dentreprises et qui reacutepondent aux conditions requises en termes de chiffre daffaires annuel
Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation Deacuteveloppementcroissance
Investissement Ressources humaines Production ImportExport et interna-tionalisation Innovation technologie Recherche amp deacuteveloppement Protection de lrsquoenvironnement et deacuteveloppement durable et Autres
Maroc PME 3 Avenue Annakhil 457 Lot 11 Parcelle Ndeg3 Hay Riad RabatTeacuteleacutephone 0802000005Email marocpmema-rocpmegov maSite web wwwma-rocpmegovma
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Accompagnements groupeacutesFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI
Maroc PME
Offre Accompagnement entrepreneurial et meacutetiers
Eligibiliteacute
Descriptif
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
Porteurs de projets et Auto-Entrepreneurs
Lrsquoaccompagnement des initiatives de soutien aux auto-entrepreneurs et aux porteurs de projets
Prise en charge totale des frais de sensibilisation daccompagnement et daccegraves au marcheacute et financement partiel des prestations de service et acquisition de pack TI lieacutes aux projets TIC
Projet dentreprise creacuteation dentreprise et deacutemarrage de lactiviteacute
Favoriser lrsquoinclusion eacuteconomique finan-ciegravere et technologique
Maroc PME 3 Avenue Annakhil 457 Lot 11 Parcelle Ndeg3 Hay Riad RabatTeacuteleacutephone 0802000005Email marocpmema-rocpmegov maSite web wwwma-rocpmegovma
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Appui technique et financier agrave la logistiqueFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI
Agence Marocaine de Deacuteveloppement de la Logistique (AMDL)
Offre PME Logis
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
PME
Accompagnement technique et financier en vue drsquoune mise agrave niveau logistique des PME
Organisation des seacuteminaires drsquoinformation et de sensibilisation 300 DH par beacuteneacuteficiaire par jour
De droit marocain en situation reacuteguliegravere vis-agrave-vis de la CNSS en situation fiscale reacuteguliegravere et avec une conclusion drsquoun contrat de financement entre la PME le Cabinet lrsquoAMDL et le GIAC TranslogLrsquooctroi du financement est soumis agrave une eacutevaluation preacutealable des demandes
Projet drsquoentreprise creacuteation drsquoentreprise et deacutemarrage de lrsquoactiviteacute
Ressources humaines
GIAC Translog PME Lo-gisAngle rue Bapaume et Provins Immeuble Azra-kia 3egraveme eacutetage Roches Noires Casablanca 20303Teacuteleacutephone 0608890986 0638009336Email pme-logisamslgovmaSite web wwwpmelogisma
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Appui technique et financier agrave la logistiqueFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI
Agence Marocaine de Deacuteveloppement de la Logistique (AMDL)
Offre PME Logis
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
PME
Accompagnement technique et financier en vue drsquoune mise agrave niveau logistique des PME
Formation Entre 1500 DH et 6000 DH par personne
De droit marocain en situation reacuteguliegravere vis-agrave-vis de la CNSS en situation fiscale reacuteguliegravere et avec une conclusion drsquoun contrat de financement entre la PME le Cabinet lrsquoAMDL et le GIAC TranslogLrsquooctroi du financement est soumis agrave une eacutevaluation preacutealable des demandes
Projet drsquoentreprise creacuteation drsquoentreprise et deacutemarrage de lrsquoactiviteacute
Ressources humaines
GIAC Translog PME Lo-gisAngle rue Bapaume et Provins Immeuble Azra-kia 3egraveme eacutetage Roches Noires Casablanca 20303Teacuteleacutephone 0608890986 0638009336Email pme-logisamslgovmaSite web wwwpmelogisma
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Appui technique et financier agrave la logistiqueFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI
Agence Marocaine de Deacuteveloppement de la Logistique (AMDL)
Offre PME Logis
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
PME
Accompagnement technique et financier en vue drsquoune mise agrave niveau logistique des PME
Performance opeacuterationnelle Performance Supply Chain et Outsourcing 200000 DH HT par PME
De droit marocain en situation reacuteguliegravere vis-agrave-vis de la CNSS en situation fiscale reacuteguliegravere et avec une conclusion drsquoun contrat de financement entre la PME le Cabinet lrsquoAMDL et le GIAC TranslogLrsquooctroi du financement est soumis agrave une eacutevaluation preacutealable des demandes
Projet drsquoentreprise creacuteation drsquoentreprise et deacutemarrage de lrsquoactiviteacute
Ressources humaines
GIAC Translog PME Lo-gisAngle rue Bapaume et Provins Immeuble Azra-kia 3egraveme eacutetage Roches Noires Casablanca 20303Teacuteleacutephone 0608890986 0638009336Email pme-logisamslgovmaSite web wwwpmelogisma
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Appui technique et financier agrave la logistiqueFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI
Agence Marocaine de Deacuteveloppement de la Logistique (AMDL)
Offre PME Logis
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
PME
Accompagnement technique et financier en vue drsquoune mise agrave niveau logistique des PME
Performance Commerciale et Certification et labellisation 120000 DH HT par PME
De droit marocain en situation reacuteguliegravere vis-agrave-vis de la CNSS en situation fiscale reacuteguliegravere et avec une conclusion drsquoun contrat de financement entre la PME le Cabinet lrsquoAMDL et le GIAC TranslogLrsquooctroi du financement est soumis agrave une eacutevaluation preacutealable des demandes
Projet drsquoentreprise creacuteation drsquoentreprise et deacutemarrage de lrsquoactiviteacute
Ressources humaines
GIAC Translog PME Lo-gisAngle rue Bapaume et Provins Immeuble Azra-kia 3egraveme eacutetage Roches Noires Casablanca 20303Teacuteleacutephone 0608890986 0638009336Email pme-logisamslgovmaSite web wwwpmelogisma
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Appui technique et financier agrave la logistiqueFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI
Agence Marocaine de Deacuteveloppement de la Logistique (AMDL)
Offre PME Logis
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
PME
Accompagnement technique et financier en vue drsquoune mise agrave niveau logistique des PME
Digitalisation de la Supply Chain 500 000 HT par PME
De droit marocain en situation reacuteguliegravere vis-agrave-vis de la CNSS en situation fiscale reacuteguliegravere et avec une conclusion drsquoun contrat de financement entre la PME le Cabinet lrsquoAMDL et le GIAC TranslogLrsquooctroi du financement est soumis agrave une eacutevaluation preacutealable des demandes
Projet drsquoentreprise creacuteation drsquoentreprise et deacutemarrage de lrsquoactiviteacute
Ressources humaines
GIAC Translog PME Lo-gisAngle rue Bapaume et Provins Immeuble Azra-kia 3egraveme eacutetage Roches Noires Casablanca 20303Teacuteleacutephone 0608890986 0638009336Email pme-logisamslgovmaSite web wwwpmelogisma
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Appui technique et financier agrave la logistiqueFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI
Agence Marocaine de Deacuteveloppement de la Logistique (AMDL)
Offre PME Logis
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
PME
Accompagnement technique et financier en vue drsquoune mise agrave niveau logistique des PME
Certification des compeacutetences 25000 DH par personne
De droit marocain en situation reacuteguliegravere vis-agrave-vis de la CNSS en situation fiscale reacuteguliegravere et avec une conclusion drsquoun contrat de financement entre la PME le Cabinet lrsquoAMDL et le GIAC TranslogLrsquooctroi du financement est soumis agrave une eacutevaluation preacutealable des demandes
Projet drsquoentreprise creacuteation drsquoentreprise et deacutemarrage de lrsquoactiviteacute
Ressources humaines
GIAC Translog PME Lo-gisAngle rue Bapaume et Provins Immeuble Azra-kia 3egraveme eacutetage Roches Noires Casablanca 20303Teacuteleacutephone 0608890986 0638009336Email pme-logisamslgovmaSite web wwwpmelogisma
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Appui technique et financier agrave la logistiqueFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI
Agence Marocaine de Deacuteveloppement de la Logistique (AMDL)
Offre PME Logis
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
PME
Accompagnement technique et financier en vue drsquoune mise agrave niveau logistique des PME
Bonnes pratiques 3000 DH par personne
De droit marocain en situation reacuteguliegravere vis-agrave-vis de la CNSS en situation fiscale reacuteguliegravere et avec une conclusion drsquoun contrat de financement entre la PME le Cabinet lrsquoAMDL et le GIAC TranslogLrsquooctroi du financement est soumis agrave une eacutevaluation preacutealable des demandes
Projet drsquoentreprise creacuteation drsquoentreprise et deacutemarrage de lrsquoactiviteacute
Ressources humaines
GIAC Translog PME Lo-gisAngle rue Bapaume et Provins Immeuble Azra-kia 3egraveme eacutetage Roches Noires Casablanca 20303Teacuteleacutephone 0608890986 0638009336Email pme-logisamslgovmaSite web wwwpmelogisma
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Accompagnement inteacutegreacuteFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI
Maroc PME
Offre TATWIR
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPME
Accompagnement inteacutegreacute couvrant en plus de lrsquoappui agrave lrsquoinvestissement lrsquoassistance technique etou le systegraveme drsquoinformation etou la creacuteativiteacute amp co-deacuteveloppement
Accompagnement cibleacute tout au long de la chaicircne de valeur pour reacute-pondre agrave des probleacutematiques speacutecifiques de deacuteveloppement du tissu des TPME locales et de renforcement de lrsquointeacutegration des filiegraveres
Les projets drsquoamorccedilage drsquoactiviteacute de moins drsquoun an ou de filiation porteacutes par des entreprises coopeacuteratives ou groupe-ments dentreprises et qui reacutepondent aux conditions requises en termes de chiffre daffaires annuel
Deacutemarrage de lactiviteacute Exploitation et Deacuteveloppement Croissance
Investissement assistance technique etou le systegraveme drsquoinformation etou la creacuteativiteacute amp co-deacuteveloppement et autres
Maroc PME 3 Avenue Annakhil 457 Lot 11 Parcelle Ndeg3 Hay Riad RabatTeacuteleacutephone 0802000005Email marocpmema-rocpmegov maSite web wwwma-rocpmegovma
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DonFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI
CCG
Offre LIGNE FRANCAISE
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
PME
Don rattacheacute au financement des prestations drsquoeacutetude et de formation lieacutees agrave lrsquoactiviteacute de lrsquoentreprise beacuteneacuteficiaire du precirct LIGNE FRANCAISE
Financement de 19 au maximum du montant du precirct LIGNE FRANCAISE
Entreprise de droit marocin ayant beacuteneacutefi-cieacute du precirct LIGNE FRANCAISE
Deacutemarrage de lactiviteacute DeacuteveloppementCroissance
Investissement
Par lintermeacutediaire de la banque du beacuteneacuteficiaire
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PrecirctsAppui agrave travers nos precircts
Precirct
s
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Appui aux projets innovantsFascicule 2 PrecirctsINSTRUMENTS DAPPUI
CCG
Offre Innov Start
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
Porteur de projet innovant ou Start-up innovante
Financer la preuve de conceptbusiness model
Precirct drsquohonneur plafonneacute agrave 250000DH par porteur projet et 500000DH destineacute agrave financer la preuve de conceptbusiness model
Le financement est conditionneacute par la conclusion drsquoune convention drsquoaccompagnement entre la cible eacuteligible et la structure labelliseacutee
Projet drsquoentreprise Creacuteation drsquoentreprise et Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute
Investissement Innovation technologie et recherche amp deacuteveloppement
Par lrsquointermeacutediaire des structures labelliseacutees par la CCG
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Appui aux projets innovantsFascicule 2 PrecirctsINSTRUMENTS DAPPUI
CCG
Offre Innov Risk
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
Start-up innovante
Financer la migration vers la production et la commercialisation
Avance remboursable drsquoun montant maximum de 2MDH pour financer la migration vers la production et la commercialisation des start-ups
La demande de financement est preacutesenteacutee par la start-up via lrsquoinvestisseur providentiel accompagneacute par le projet et ayant une prise de participation dans la start-up
Creacuteation drsquoentreprise et Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute
Investissement Innovation technologie et recherche amp deacuteveloppement
Caisse Centrale de GarantieCCG Centre drsquoaffaires Bd Ar Ryad Hay Ryad RabatTeacuteleacutephone 0537716868Site web wwwccgma
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Appui aux projets innovantsFascicule 2 PrecirctsINSTRUMENTS DAPPUI
CCG
Offre Innov Dev
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
Start-up innovante
Financer lrsquoinvestissement et lrsquoexploitation pour les concepts deacutemontreacutes
Precirct participatif drsquoun montant maximum de 3MDH agrave un taux de 2 destineacute agrave financer lrsquoinvestissement et lrsquoexploitation pour les concepts deacutemontreacutes
La demande de financement est preacutesenteacutee par lrsquoentreprise via la socieacuteteacute de gestion du FPPA accompagneacutee de documents objets de la demande
Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation et DeacuteveloppementCroissance
Investissement Production ImportExport et internationalisation
Par lrsquointermeacutediaire des structures labelliseacutees par la CCG
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Financement Fascicule 2 PrecirctsINSTRUMENTS DAPPUI
CCG
Offre MEZZANINE PME
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
PME
Precirct subordonneacute au remboursement par lrsquoentreprise de toutes ses dettes bancaires
Financement des besoins lieacutes agrave des investissements et des besoins lieacutes au fonds de roulement avec un plafond de 10 MDH
Entreprise sousffrant dune sous-capitalisation et exerccedilant dans le secteur de lrsquoindustrie des services lieacutes agrave lrsquoindustrie ou reacutealisant au moins 20 de leur chiffre drsquoaffaire agrave lrsquoexport
Deacutemarrage de lactiviteacute DeacuteveloppementCroissance
Exploitation investissement
Par lintermeacutediaire de la banque du beacuteneacuteficiaire
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Financement conjointFascicule 2 PrecirctsINSTRUMENTS DAPPUI
BanqueCCG
Offre GREEN INVEST
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
PME
Precirct destineacute agrave lacquisition des biens mateacuteriels etou immateacuteriels ainsi que des installations techniques et des constructions
Financement jusquagrave 40 des investissements se rapportant agrave la pro-tection de lenvironnement lefficaciteacute eacutenergitique et le deacuteveloppement durable plafonneacute agrave 10 MDH
Entreprise de droit marocain agrave lrsquoexception de la promotionimmobiliegravere et de la pecircche hauturiegravere
Deacutemarrage de lactiviteacute DeacuteveloppementCroissance
Investissement
Par lintermeacutediaire de la banque du beacuteneacuteficiaire
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Financement conjointFascicule 2 PrecirctsINSTRUMENTS DAPPUI
BanqueCCG
Offre RENOVOTEL
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
PME
Precirct destineacute agrave financer les programmes de reacutenovation des eacutetablissements dheacutebeacutergement touristique
Financement jusquagrave 45 des investissements mateacuteriels et immateacuteriels de mise agrave niveau et de repositionnement plafonneacute agrave 20 MDH par eacutetablissement
Les uniteacutes classeacutees hocirctels 5 eacutetoiles 4 eacutetoiles 3 eacutetoiles 2 eacutetoiles 1 eacutetoile les hocirctels clubs les reacutesidences hocircteliegraveres et les maisons drsquohocirctes Avoir au moins une dureacutee drsquoexploitation continue ou discontinue de 5 ans
DeacuteveloppementReacutenovation et mise agrave niveau
Investissement
Par lintermeacutediaire de la banque du beacuteneacuteficiaire
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Financement conjointFascicule 2 PrecirctsINSTRUMENTS DAPPUI
BanqueCCG
Offre LIGNE FRANCAISE
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
PME
Precirct destineacute agrave lachat de biens et services franccedilais ainsi que des presta-tions drsquoeacutetude et de formation en faveur des entreprises marocaines
Financement jusquagrave 75 de lacquisition aupregraves de fournisseur(s) franccedilais de biens et services dorigine franccedilaise et eacutegalement
Entreprise de droit marocain ayant un chiffre drsquoaffaires annuel infeacuterieur agrave 25Meuro et dont le capital est majoritairement marocain
Deacutemarrage de lactiviteacute DeacuteveloppementCroissance
Investissement
Par lintermeacutediaire de la banque du beacuteneacuteficiaire
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FinancementFascicule 2 PrecirctsINSTRUMENTS DAPPUI
CCG
Offre START TPE
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPE
Precirct drsquohonneur destineacute agrave financer des besoins en fonds de roulement lieacutes agrave des creacutedits bancaires agrave moyen et long terme accordeacutes en faveur des entreprises eacuteligibles
Financement du besoin en fonds de roulement correspondant agrave 20 maximum du montat du creacutedit bancaire agrave moyen et long terme dans le cadre du programme INTELAKA avec un plafond de 50 mille DH
Entreprise ayant beacuteneacuteficieacute drsquoun creacutedit bancaire agrave moyen et long terme de 300000 DH maximum garanti par Damane Intelak ou Intelak Al Moustatmir Al Qarawi
Deacutemarrage de lactiviteacute DeacuteveloppementCroissance
Exploitation
Par lintermeacutediaire de la banque du beacuteneacuteficiaire
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Cofinancement des projets de restructurationFascicule 2 PrecirctsINSTRUMENTS DAPPUI
Banques
Offre TAMWIL RELANCE
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
PME
Financement des programmes de restructuration des entreprises au profit des entreprises traversant des difficulteacutes conjoncturelles
TAMWIL RELANCE est un cofinancement avec la banque destineacute agrave appuyer les programmes de restructuration des entreprises eacuteligibles traversant des difficulteacutes conjoncturelles afin de renforcer leurs chances de survie
Les programmes de restructuration seront financeacutes par un creacutedit conjoint constitueacute de la part de TAMWIL RELANCE et de la part de la banque et ce dans des conditions exigeacutees
Exploitation
Investissement production et autres
Par lrsquointermeacutediaire de la banque du beacuteneacuteficiaire
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Financement conjointFascicule 2 PrecirctsINSTRUMENTS DAPPUI
AMCCCG
Offre TAMWIL MICRO-CREDIT
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPE
Ligne de financement en faveur des Associations de Micro-Creacutedit Association destineacutee agrave octroyer des creacutedits aux TPE eacuteligibles
Financement agrave hauteur de 20 des besoins drsquoinvestissement et drsquoexploi-tation plafonneacute agrave 20 mille DH par projet
Entreprise de droit marocain justifiant lexercice dune activiteacute commerciale
Deacutemarrage de lactiviteacute DeacuteveloppementCroissance
Exploitation et investissement
Par lintermeacutediaire de lAMC du beacuteneacuteficiaire
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GarantiesAppui agrave travers nos fonds de garanties
Gar
antie
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Garantie des creacutedits bancaires creacutedits-bails precircts dhonneur et micro-creacutedits
Fascicule 3 GarantiesINSTRUMENTS DAPPUI
BanqueCCG
Offre DAMANE EXPRESS
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPEPME
Garantie des creacutedits bancaires creacutedits-bails precircts dhonneur et mi-cro-creacutedits
Creacutedit infeacuterieur ou eacutegal agrave 1MGarantie agrave hauteur de 70 plafonneacutee agrave 80 pour les entreprises pro-mues majoritairement par une ou plusieurs femmesPrecircts drsquohonneur ne deacutepassant pas 300000DH Micro-creacutedits
Entreprise de droit marocain ayant pour objet ou activiteacute la production de biens etou de services avec un plafond de risque de 2 MDH Exclusionpromotionimmobiliegravere et pecircche hauturiegravere
Creacuteation dentreprise Deacutemarrage de lactiviteacute Exploitation DeacuteveloppementCroissance
Exploitation investissement consolidation restructuration
Par lintermeacutediaire de la banque lAMC ou la socieacuteteacute de leasing du beacuteneacuteficiaire
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Garantie des creacutedits de fonctionnementFascicule 3 GarantiesINSTRUMENTS DAPPUI
BanqueCCG
Offre DAMANE ATASSYIR
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPEPME
Garantie des creacutedits de fonctionnement dont le montant est supeacuterieur agrave 1 MDH
Garantie agrave hauteur de 60Le plafond de risque est de 10 MDH par opeacuteration et 20 MDH sur une mecircme entreprise tous concours de garantie confondus avec possibiliteacute de relegravevement 40 MDH si entreprise industrielle exportatrice ou opeacuterant dans lrsquoeacuteconomie verte
Entreprises personnes physiques ou morales de droit marocain ayant pour objet pour objet ou activiteacute la production de biens etou de services avec un chiffre daffaires infeacuterieur ou eacutegal agrave 200 MDH (HT)
Deacutemarrage de lactiviteacute Exploitation DeacuteveloppementCroissance
Exploitation
Par lintermeacutediaire de la banque ou la socieacuteteacute de leasing du beacuteneacuteficiaire
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Garantie des creacutedits bancairesFascicule 3 GarantiesINSTRUMENTS DAPPUI
BanqueCCG
Offre DAMANE ISTITMAR
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPEPME
Garantie des creacutedits dinvestissement de restructuration financiegravere de transmission ou de reprise drsquoaffaires dont le montant est supeacuterieur agrave 1 MDH
Garantie entre 50 et 70 selon lobjet de lopeacuterationLe plafond de risque peut aller jusquagrave 20 MDH par opeacuteration et 40 MDH par entreprise selon lactiviteacute de lentreprise
Entreprises personnes physiques ou mo-rales de droit marocain ayant pour objet ou activiteacute la production de biens etou de services et dont le chiffre drsquoaffaires est infeacuterieur ou eacutegal agrave 200MDH (HT)
Creacuteation dentrepriseDeacutemarrageDeacuteveloppementCroissance Autres
Investissement restructuration financiegravere transmission ou reprise drsquoaffaires
Par lintermeacutediaire de la banque ou la socieacuteteacute de leasing du beacuteneacuteficiaire
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Garantie des apports en fonds propresFascicule 3 GarantiesINSTRUMENTS DAPPUI
CCGorganisme du capital investissement
Offre DAMANE capital risque
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPE PME Start-up
Garantie des apports en fonds reacutealiseacutes par les socieacuteteacutes de capital-risque
Garantie de 60 des apports en fonds propres et quasi-fonds propres pour les projets innovants et 50 pour les autres projets
Socieacuteteacutes de droit marocain non coteacutees en bourse et socieacuteteacutes nayant pas fait lobjet de redressement judiciaire agrave la date de lapport des fonds
Creacuteation dentreprise Deacutemarrage de lactiviteacute DeacuteveloppementCroissance
Investissement
Consulter la liste des structures labelliseacutees par la CCG
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Garantie des creacutedits bancairesFascicule 3 GarantiesINSTRUMENTS DAPPUI
BanqueCCG
Offre Fonds de garantie projets touristiques
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
PME
Garantie des creacutedits bancaires moyen et long terme pour le deacuteveloppe-ment de produits drsquoheacutebergement etou drsquoanimation touristiques
Garantie entre 50 et 70 selon lobjet de lopeacuterationPlafond de risque jusuqagrave 100 MDH
Entreprises de droit marocain preacutesentant un programme drsquoinvestissement portant sur la creacuteation drsquoun eacutetablissement drsquoheacutebergement etou drsquoune composante drsquoanimation touristique
Creacuteation dentreprise Deacutemarrage de lactiviteacute DeacuteveloppementCroissance
Investissement
Par lintermeacutediaire de la banque du beacuteneacuteficiaire
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garantie des creacutedits de fonctionnement et drsquoinvestissementFascicule 3 GarantiesINSTRUMENTS DAPPUI
Tamwil El Fellah
Offre TAMWIL EL FELLAH
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
Petits producteurs agricoles
Financement des petites et moyennes exploitations agricoles qui sont exclues du financement bancaire classique
Garantie plafonneacutee agrave 60 des precircts accordeacutes aux petites et moyennes exploitations agricoles pour des creacutedits de 200000 DH maximum par exploitant
Personnes physiques personnes morales et coopeacuteratives ayant une activiteacute lieacutee au secteur agricole
Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation DeacuteveloppementCroissance
Investissement Production
Tamwil Al Fellah Teacuteleacutephone 0537269393 Email tamwilelfellahcreditagricolema Adresse 28 Rue Abou Faris Al Marini BP 49 ndash Rabathttpswwwcreditagri-colematamwilfalahphp
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Garantie des financements participatifsFascicule 3 GarantiesINSTRUMENTS DAPPUI
Banque ou Fenecirctre ParticipativesSANAD TAMWIL
Offre DAMANE MOUKAWALA DAMANE MOUBACHIR
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPE
Garantie des financements participatifs en faveur des entreprises dont le CA ne deacutepasse pas 10 MDH et le montant du financement objet de la garantie nexcegravede pas 1 MDH
Garantie des financements participatifs destineacutes agrave couvrir les besoins lrsquoinvestissement ou drsquoexploitation en faveur des entreprises en creacuteation ou en deacuteveloppement
Entreprise de droit marocain ayant pour objet ou activiteacute la production de biens etou de services Le plafond de risque relatif agrave ce produit est de 5 MDH sur une mecircme entreprise toutes banques
Deacutemarrage de lactiviteacute Exploitation DeacuteveloppementCroissance
Investissement Production
Par lintermeacutediaire de la Banque ou la Fenecirctre Participatives du beacuteneacuteficiaire
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Garantie des financements participatifsFascicule 3 GarantiesINSTRUMENTS DAPPUI
Banque ou Fenecirctre ParticipativesSANAD TAMWIL
Offre DAMANE MOUKAWALADAMANE DAYN
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPE PME
Garantie des financements participatifs en faveur des entreprises dont le CA est supeacuterieur 10 MDH ou le montant du financement deacutepasse 1 MDH
Garantie des financements participatifs destineacutes agrave couvrir les besoins lrsquoinvestissement ou drsquoexploitation en faveur des entreprises en creacuteation ou en deacuteveloppement
Entreprise de droit marocain ayant pour objet ou activiteacute la production de biens etou de services Le plafond de risque est de 10 MDH par opeacuteration et 20 MDH sur une mecircme entre-prise tous concours de garantie confondus
Deacutemarrage de lactiviteacute Exploitation DeacuteveloppementCroissance
Investissement Production
Par lintermeacutediaire de la Banque ou la Fenecirctre Participatives du beacuteneacuteficiaire
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Garantie du financement des creacutedits bancairesFascicule 3 GarantiesINSTRUMENTS DAPPUI
BanqueCCG
Offre INTELAK AL MOUSTATMIR AL QARAWI
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
PME TPE Porteur de projet Auto-entrepreneur Personne physique Start-up Coopeacuteratives Cluster Exploitant agricole
Garantie de financements des creacutedits bancaires agrave court moyen et long terme infeacuterieurs ou eacutegaux agrave 12 MDH
Garantie de 80 du creacutedit bancaire pour les primo-acceacutedants et pour les entreprises exportatrices vers lrsquoAfrique et creacutedits agrave moyen et long terme drsquoun montant total infeacuterieur ou eacutegal agrave 12MDH Ces creacutedits sont deacutedieacutes au monde rural
Etre creacuteeacutees depuis 5 ans maximum agrave la date de la preacutesentation de la demande de precirct Cette condition ne srsquoapplique pas aux entreprises exportatrices vers lrsquoAfriqueAvoir un chiffre drsquoaffaires infeacuterieur ou eacutegal agrave 10MDH
Projet dentreprise Deacutemarrage de lactiviteacute Exploitation DeacuteveloppementCroissance Autre
Exploitation investissement
Par lintermeacutediaire de la banque du beacuteneacuteficiaire
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Garantie du financement des creacutedits bancairesFascicule 3 GarantiesINSTRUMENTS DAPPUI
BanqueCCG
Offre DAMANE INTELAK
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
PME TPE Porteur de projet Auto-entrepreneur Personne physique Start-up Coopeacuteratives Cluster
Garantie de financements des creacutedits bancaires agrave court moyen et long terme infeacuterieurs ou eacutegaux agrave 12 MDH
Garantie de 80 du creacutedit bancaire pour les primo-acceacutedants et pour les entreprises exportatrices vers lrsquoAfrique et creacutedits agrave moyen et long terme drsquoun montant total infeacuterieur ou eacutegal agrave 12MDH
Etre creacuteeacutees depuis 5 ans maximum agrave la date de la preacutesentation de la demande de precirct Cette condition ne srsquoapplique pas aux entreprises exportatrices vers lrsquoAfriqueAvoir un chiffre drsquoaffaires infeacuterieur ou eacutegal agrave 10MDH
Projet dentreprise Deacutemarrage de lactiviteacute Exploitation DeacuteveloppementCroissance Autre
Exploitation investissements
Par lintermeacutediaire de la banque du beacuteneacuteficiaire
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Garantie du financement des creacutedits bancairesFascicule 3 GarantiesINSTRUMENTS DAPPUI
BanqueCCG
Offre DAMANE OXYGENE
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPE PME
Garantie du deacutecouvert exceptionnel plafonneacute agrave 20 MDH
Garantie de 95 du deacutecouvert exceptionnel couvrant 3 mois de charges courantes
Entreprises impacteacutees neacutegativement par la crise COVID-19 Avoir un chiffre drsquoaffaires infeacuterieur ou eacutegal agrave 500 MDH
Deacutemarrage de lactiviteacute DeacuteveloppementCroissance
Exploitation
Par lintermeacutediaire de la banque du beacuteneacuteficiaire
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Garantie du financement des creacutedits bancairesFascicule 3 GarantiesINSTRUMENTS DAPPUI
BanqueCCG
Offre DAMANE OXYGENE PI
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPE PME
Garantie du deacutecouvert exceptionnel plafonneacute agrave 20 MDH
Garantie de 95 du deacutecouvert exceptionnel couvrant 3 mois de charges courantes
Entreprises opeacuterant dans la promotion immobiliegravere impacteacutees par la crise COVID-19 ayant des lignes de Creacutedit de Promotion Immobiliegravere non encore rembourseacutees et dont le chiffre daffaires moyen sur les 3 derniers exercices ne deacutepasse pas 500 MDH
Deacutemarrage de lactiviteacute DeacuteveloppementCroissance
Exploitation
Par lintermeacutediaire de la banque du beacuteneacuteficiaire
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Garantie du financement des creacutedits bancairesFascicule 3 GarantiesINSTRUMENTS DAPPUI
BanqueCCG
Offre DAMANE RELANCE
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
PME
Garantie du creacutedit moyen long terme plafonneacute agrave 100 MDH
Garantie de 95 du deacutecouvert exceptionnel couvrant 3 mois de charges courantes
Entreprises impacteacutees pneacutegativement ar la crise COVID-19 Avoir un chiffre drsquoaffaires supeacuterieur agrave 10 MDH
Relance
Exploitation
Par lintermeacutediaire de la banque du beacuteneacuteficiaire
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Garantie du financement des creacutedits bancairesFascicule 3 GarantiesINSTRUMENTS DAPPUI
BanqueCCG
Offre RELANCE TPE
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPE
Garantie du creacutedit moyen long terme plafonneacute agrave 10 MDH
Garantie de 95 du creacutedit moyen long terme destineacute au financement du besoin en fonds de roulement
Entreprises impacteacutees pneacutegativement ar la crise COVID-19 Avoir un chiffre drsquoaffaires infeacuterieur agrave 10 MDH
Relance
Exploitation
Par lintermeacutediaire de la banque du beacuteneacuteficiaire
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Garantie du financement des creacutedits bancairesFascicule 3 GarantiesINSTRUMENTS DAPPUI
BanqueCCG
Offre AUTO-ENTREPRENEURS COVID-19
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
Auto-entrepreneur
Garantie du creacutedit du creacutedit moyen terme plafonneacute agrave 15000 DH
Garantie de 85 du creacutedit moyen terme destineacute au financement des charges courantes
Auto-entrepreneur impacteacute neacutegativement par la crise covid-19 et ayant une effectueacute une deacuteclaration fiscale datant de moins drsquoun an et au plus tard au 30 avril 2020
Deacutemarrage de lactiviteacute DeacuteveloppementCroissance
Exploitation
Par lintermeacutediaire de la banque du beacuteneacuteficiaire
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Prise de participationFinancement par prise de participation dans le capital de votre entreprise
Pris
e de
pa
rtic
ipat
ion
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Prise de participation par le Fonds laquoPME CroissanceraquoFascicule 4 Prise de participationINSTRUMENTS DAPPUI
Private Equity Initiatives
Offre Fonds emergence invest
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
PME de droit marocain non coteacutee en bourse
Prise de participation dans le capital des PME agrave travers le Fonds PME Croissance
Prise de participation par apports de fonds dans le capital des PME qui sont aux stades de deacuteveloppement et de transmission
PME agrave fort potentiel de deacuteveloppementdont le siegravege social est au Maroc Le plafond par projet est de 43 MDH
Deacutemarrage drsquoactiviteacute Deacuteveloppement Croissance et Autres
Investissement
Africinvest Espace Porte drsquoAnfa Rue Bab Chellah Reacutesidence les Champs drsquoAnfa D 20050 Casablanca Teacuteleacutephone 05 22 36 37 36 Email faridbenlafdilafricinvestcom Site web httpwwwafricinvest com
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Prise de participation par le Fonds laquo3P FundraquoFascicule 4 Prise de participationINSTRUMENTS DAPPUI
Entreprises Partners
Offre Fonds emergence invest
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
PME de droit marocain non coteacutee en bourse
Prise de participation dans le capital des PME agrave travers le Fonds 3P Fund
Prise de participation par apports de fonds dans le capital des PME qui sont aux stades principalement de deacuteveloppement et de transmission
PME agrave fort potentiel de deacuteveloppementdont le siegravege social est au Maroc Le plafond par projet est de 40 MDH
Deacutemarrage drsquoactiviteacute DeacuteveloppementCroissance et Autres
Investissement
Entreprises Parners 416 rue Mustapha El Maacircni 11egraveme eacutetage - 20000 CasablancaTeacuteleacutephone 05 22 20 08 78 Email rcharafentre-prisespartnersma
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Investissement en capital et quasi-capitalFascicule 4 Prise de participationINSTRUMENTS DAPPUI
Azur Innovation
Offre Capital Amorccedilage et risque
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
Start-up innovante
Financement des start-ups innovantes par apports de fonds
Prise de particiaption par apports de fonds dans le capital des start-ups innovantes aux stades de Seed Early Stage et Venture Capital et qui sont domicilieacutees au Maroc
Entreprises entre 18 mois et 5 ansdexistence ayant un produitserviceinnovant en phase de test ou mis surle marcheacute avec des perspectives decroissance Le plafond par projet est de 5 MDH
Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute et DeacuteveloppementCroissance
Innovation technologie et recherche amp deacuteveloppement Protection de lrsquoenvironnement et deacuteveloppement durable
Azur partners Immeuble Blue Park Ndeg25Etage 11 117 Angle Avenue Hassan II amp Rue drsquoAgadir CasablancaTeacuteleacutephone 05 22 25 16 81Email thaddiazur-partnersmaSite web wwwazur-partnersma
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Investissement en capital et quasi-capitalFascicule 4 Prise de participationINSTRUMENTS DAPPUI
SEAF Morocco Capital Partners
Offre Capital Amorccedilage et risque
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
Start-up innovante
Financement des start-ups innovantes par apports de fonds
Prise de participation par apports de fonds dans le capital des start-ups innovantes aux stades de Seed Early Stage et Venture Capital et qui sont domicilieacutees au Maroc
Entreprises entre 18 mois et 5 ansdexistence ayant un produitserviceinnovant en phase de test ou mis surle marcheacute avec des perspectives decroissance Le plafond par projet est de 5 MDH
Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute et DeacuteveloppementCroissance
Innovation technologie et recherche amp deacuteveloppement
SEAF Morocco Capital PartnersCEED Morocco 49 Avenue 2 Mars 3egraveme eacutetage Bureau No 14 Casablanca Teacuteleacutephone 05 22 94 03 59Email zoukachaceed-moroccoorgSite web httpceed-moroccoorg
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Investissement en capital et quasi-capitalFascicule 4 Prise de participationINSTRUMENTS DAPPUI
Maroc Numeric Fund II
Offre Capital Amorccedilage et risque
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
Start-up innovante
Financement des start-ups innovantes par apports de fonds
Prise de participation par apports de fonds dans le capital des start-ups innovantes aux stades de Seed Early Stage et Venture Capital et qui sont domicilieacutees au Maroc
Entreprises entre 18 mois et 5 ansdexistence ayant un produitserviceinnovant en phase de test ou mis surle marcheacute avec des perspectives decroissance Le plafond par projet est de 5 MDH
Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage delrsquoactiviteacute et DeacuteveloppementCroissance
Innovation technologie et recherche amp deacuteveloppement
MITC CapitalMaroc Numeric Fund SAS Technopark Casablanca 20153 Teacuteleacutephone 05 37 20 96 22Email omarelhiyanimitccapitalmaSite web wwwmnfma
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FoncierMeacutecanismes de soutien foncier
Fonc
ier
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FoncierFascicule 5 FoncierINSTRUMENTS DAPPUI
Direction des Domaines de lrsquoEtat
Offre Mobilisation des terrains domaniaux pour des projetsdrsquoinvestissement
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPE PME Start-up Auto-entrepreneur Porteur de projet Personne physique et Autres
Mobilisation des terrains domaniaux pour la reacutealisation des projets drsquoinvestissement (hors secteur agricole)
Mobilisation des terrains domaniaux par voie de cession ou de location pour des projets drsquoinvestissement dans les secteurs productifs creacuteateurs de richesse et drsquoemplois (hors secteur agricole)
Approbation du projet et fixation du prix de cession ou de la valeur locative du foncier par les commissionscompeacutetentes et opeacuterations de cession ou de location soumises agrave une autorisation preacutealable de lrsquoautoriteacute compeacutetente et agrave des conditions de valorisation et reacutesolutoires
Projet drsquoentreprise Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute et Deacuteveloppe-mentCroissance
Investissement
Par lrsquointermeacutediaire du centre reacutegional de lrsquoinvestissement de votre reacutegion
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FoncierFascicule 5 FoncierINSTRUMENTS DAPPUI
Direction des Domaines de lrsquoEtat et ADA
Offre Location des terrains domaniaux pour des projets drsquoinvestissement agricole
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
Investisseurs agricoles
Location des terrains domaniaux pour des projets drsquoinvestissement agricole
Mobilisation des terrais domaniaux agricoles par voie de location par appels drsquooffres (ou de greacute agrave greacute sous conditions speacutecifiques) au profit des investisseurs agricoles
Location par appels drsquooffres lanceacutes par lrsquoADA ou au greacute agrave greacute sous conditions speacutecifiques et apregraves accord de la commission compeacutetente Loyer fixeacute par la commission compeacutetente Location formaliseacutee par la signature de conventions de partenariat entre lrsquoeacutetat (DDE et ADA) et lrsquoinvestisseur
Projet drsquoentreprise Creacuteation drsquoentrepriseDeacutemarrage de lrsquoactiviteacute et Deacuteveloppe-mentCroissance
Investissement
Investissement au Maroc Teacuteleacutephone 05 37 57 37 98 Email dapadagovma
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FiscaliteacuteMeacutecanismes de soutien fiscal
Fisc
aliteacute
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Exoneacuteration fiscaleFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI
DGI
Offre Exoneacuteration de la TVA sur les biens dinvestissement
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
SARLAU SARL SA Auto-entrepreneur Personne Physique Autre
Achat en exoneacuteration de la TVA des biens drsquoinvestissement
Exoneacuteration de la TVA sur les biens dinvestissement pendant 36 mois agrave compter du deacutebut dactiviteacute agrave lrsquoexclusion des veacutehicules acquis par les agences de location de voitures
Biens drsquoinvestissement agrave immobiliser agrave lrsquoactif de lrsquoentreprise
Creacuteation drsquoentreprise et Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute
investissement
Par lrsquointermeacutediaire des directions reacutegionales
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Exoneacuteration fiscaleFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI
DGI
Offre Non assujettissement agrave la TVA
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPEPME
Non assujettissemet agrave la TVA pour les commerccedilants
Non assujettisement agrave la TVA pour les commerccedilants dont le chiffre drsquoaffaires taxable annuel est infeacuterieur agrave 2MDH
Activiteacutes commerciales et Seuil
Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage delrsquoactiviteacute Exploitation DeacuteveloppementCroissance et Autres
Alleacutegement des obligations fiscales pour les petits redevables
Par lrsquointermeacutediaire des directions reacutegionales
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Exoneacuteration fiscaleFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI
DGI
Offre Exoneacuteration de la TVA sans droit agrave deacuteduction
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPE Personnes physiques
Exoneacuteration de la TVA sans droit agrave deacuteduction pour les fabricants et prestataires de servcies et les personnes physiques
Exoneacuteration de la TVA sans droit agrave deacuteduction pour les fabricants et prestataires de services et les personnes physiques dont le chiffre drsquoaffaires annuel taxable est infeacuterieur ou eacutegal agrave 500000 DH
Activiteacutes industrielles prestations de ser-vice et personnes physiques autres que celles viseacutees agrave larticle 89-I-12deg du CGI et Seuil
Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation DeacuteveloppementCroissance et Autres
Alleacutegement des obligations fiscales pour les petits redevables
Par lrsquointermeacutediaire des directions reacutegionales
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Exoneacuteration fiscaleFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI
DGI
Offre Exoneacuteration de la TVA sans droit agrave deacuteduction
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
socieacuteteacutes sportives et personnes morales
Exoneacuteration de la TVA sans droit agrave deacuteduction pour les socieacuteteacutes sportives
Exoneacuteration de la TVA sans droit agrave deacuteduction pour les socieacuteteacutes sportives
Socieacuteteacutes sportives reacuteguliegraverement constitueacutees conformeacutement agrave la loi 30-09 relative agrave lrsquoeacuteducation physique
Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation DeacuteveloppementCroissance et Autres
Encouragement des socieacuteteacutes sportives
Par lrsquointermeacutediaire des directions reacutegionales
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Taux reacuteduitFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI
DGI
Offre Baregraveme progressif de lIS avantageux agrave la TPE et PME
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPEPME personnes morales
Baregraveme progressif de lrsquoIS avantageux agrave la TPE et PME
Application drsquoun taux de lrsquoIS allant de 10 agrave 31 selon le montant du beacuteneacutefice
Toutes les activiteacutes sans conditions
Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation DeacuteveloppementCroissance et Autres
Reacuteduction de la charge fiscale des TPEPME
Par lrsquointermeacutediaire des directions reacutegionales
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Exoneacuteration fiscaleFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI
DGI
Offre Exoneacuteration de la cotisation minimale IS
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPEPME personnes morales
Dispense de la cotisation minimale sur les activiteacutes professionnelles etou agricoles
Dispense du paiement de la cotisation minimale pendant les 36 premiers mois suivant la date de deacutebut drsquoexploitation sur les activiteacutes professionnelles etou agricoles
activiteacutes professionnelles etou agricoles avec un deacutelai de 36 mois
Creacuteation drsquoentreprise et Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute
Encouragement des entreprises nouvellement creacuteeacutees
Par lrsquointermeacutediaire des directions reacutegionales
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Exoneacuteration fiscaleFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI
DGI
Offre Exoneacuteration de la cotisation minimale IR
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPEPME Personnes physiques
Dispense de la cotisation minimale sur les activiteacutes professionnelles etou agricoles
Dispense du paiement de la cotisation minimale pendant les 3 premiers exercices comptables suivant la date du deacutebut drsquoactiviteacute pour les activiteacutes professionnelles etou agricoles
Activiteacutes professionnelles etouagricoles et un deacutelai de 36 mois
Creacuteation drsquoentreprise et Deacutemarrage delrsquoactiviteacute
Encouragement des entreprises nouvellement creacuteeacutees
Par lrsquointermeacutediaire des directions reacutegionales
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Exoneacuteration fiscaleFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI
DGI
Offre Exoneacuteration de lIR
Eligibiliteacute
Descriptif
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPEPME Personnes physiques
Exoneacuteration drsquoune tranche du revenu annuel
Exoneacuteration de lrsquoIR au profit des entreprises dont le revenu annuel est infeacuterieur agrave 30000 DH
Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute et Exploitation
Reacuteduction de la charge fiscale des TPEPME
Par lrsquointermeacutediaire des directions reacutegionales
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Exoneacuteration fiscaleFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI
DGI
Offre Exoneacuteration des entreprises agricoles de lIS
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
Socieacuteteacutes agricoles (Personnes morales)
Exoneacuteration permanente de lrsquoIS des entreprises agricoles
Exoneacuteration permanente de lIS des entreprises agricoles dont le chiffre daffaires ne deacutepasse pas 5 MDH
Activiteacutes agricoles deacutefinies agrave lrsquoarticle 46 du CGI
Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage delrsquoactiviteacute Exploitation DeacuteveloppementCroissance et Autres
Deacutecharge fiscale des petits exploitants agricoles
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Exoneacuteration fiscaleFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI
DGI
Offre Exoneacuteration des coopeacuteratives de lIS
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
Coopeacuteratives
Exoneacuteration permanente de lrsquoIS des coopeacuteratives
Exoneacuteration permanente de lIS de toutes les coopeacuteratives opeacuterant sur certaines activiteacutes ou dont le chiffre daffaires est plafonneacute agrave 10 MDH hors TVA pour dautres activiteacutes
Activiteacutes de collecte et de commercialisation ou de transformation de la matiegravere premiegravere lieacutees aux coopeacuteratives
Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation DeacuteveloppementCroissance et Autres
Encouragement de lrsquoeacuteconomie coopeacuterative
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Exoneacuteration fiscaleFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI
DGI
Offre Exoneacuteration des entreprises agricoles de lIR
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPEPME Personnes physiques Exploitants agricoles
Exoneacuteration permanente de lrsquoIRrevenus des entreprises agricoles
Exoneacuteration permanente de lrsquoIRrevenus des entreprises agricoles dont le CA ne deacutepasse pas 5 MDH
Activiteacutes agricoles deacutefinies agrave lrsquoarticle 46 du CGI
Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation DeacuteveloppementCroissance et Autres
Deacutecharge fiscale des petits exploitants agricoles
Par lrsquointermeacutediaire des directions reacutegionales
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Exoneacuteration fiscaleFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI
DGI
Offre Neutraliteacute fiscale de lapport de lensemble du passif et de lactif agrave une socieacuteteacute soumise agrave lIS
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPE PME Personnes physiques
Exoneacuteration de lrsquoapport de lrsquoensemble du passif et de lrsquoactif drsquoune entreprise individuelle ou en indivision agrave une socieacuteteacute soumise agrave lrsquoIS
Neutraliteacute fiscale de lrsquoapport de lrsquoensemble du passif et de lrsquoactif agrave une socieacuteteacute soumise agrave lrsquoIS
Apport de biens immeubles du patrimoine priveacute agrave lactif dune socieacuteteacute et conditions preacutevues agrave larticle 161 Ter du CGI
Exploitation DeacuteveloppementCroissance et Autres
Encouragement de la transformation en socieacuteteacute
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Exoneacuteration fiscaleFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI
DGI
Offre Neutraliteacute fiscale au titre de lIS des prises de participation dans le capital des Startup
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPE PME Start-up
Reacuteduction de lIS pour les entreprises qui prennent des participations dans le capital des entreprises innovantes en nouvelles technologies
Reacuteduction occasionnelle de lIS eacutegale au montant de limpocirct correspondant au montant de la participation dans le capital des jeunes entreprises innovantes en nouvelles technologies Le montant de la participation ouvrant droit agrave la reacuteduction dimpocirct est plafonneacute agrave 500000DH
Prise de participation dans le capital des Start-ups avec conditions preacutevues agrave larticle 7-XII du CGI
Creacuteation dentreprise Deacutemarrage de lac-tiviteacute DeacuteveloppementCroissance Autres
Innovation technologie et recherche amp deacuteveloppement Protection de lenvironnement deacuteveloppement durable et Autres
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Exoneacuteration fiscaleFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI
DGI
Offre Neutraliteacute fiscale au titre de lrsquoIS
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPE PME et associations sportives
Exoneacuteration de lrsquoIS de lrsquoapport de lrsquoensemble ou une partie du passif et lactif drsquoune association sportive agrave une socieacuteteacute sportive
Neutraliteacute fiscale au titre de lrsquoIS de lrsquoopeacuteration drsquoapport par une association sportive dune partie ou de la totaliteacute de ses actifs et passifs agrave une socieacuteteacute sportive
Socieacuteteacutes sportives constitueacutees conformeacutement agrave la loi 30-09 relative agrave lrsquoeacuteducation physique et aux sports
Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacuteDeacuteveloppementCroissance et Autres
Encouragement de la transformation en socieacuteteacute
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Taux reacuteduitFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI
DGI
Offre Imposition permanente agrave lIS au taux reacuteduit pour les entreprises exportatrices de produits et services
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPE PME Personnes morales Entreprises exportatrices
Imposition permanente agrave lrsquoIS au taux plafonneacute agrave 20 pour les entreprises exportatrices
Imposition permanente au taux du baregraveme avantageux agrave la TPEPME allant de 10 agrave 20 selon le beacuteneacutefice pour les entreprises exportatrices agrave lrsquoexclusion des meacutetaux de reacutecupeacuteration
Exportation de produits et services agrave lrsquoexclusion des meacutetaux de reacutecupeacuteration et conditions preacutevues agrave lrsquoarticle 7-IV et X du CGI
Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation et DeacuteveloppementCroissance
ImportExport et internationalisation et Autres
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Taux reacuteduitFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI
DGI
Offre Imposition permanente agrave lIR au taux reacuteduit pour les entreprises exportatrices de produits et services
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPE PME Personnes physiques Entreprises exportatrices
Imposition permanente agrave lrsquoIR au taux reacuteduit pour les entreprises exportatrices
Imposition permanente agrave lrsquoIR au taux reacuteduit de 20 pour les entreprises exportatrices agrave lrsquoexclusion des meacutetaux de reacutecupeacuteration
Exportation de produits et services agrave lrsquoexclusion des meacutetaux de reacutecupeacuteration et conditions preacutevues agrave lrsquoarticle 7-IV et X du CGI
Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation et DeacuteveloppementCroissance
ImportExport internationalisation etAutres
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Taux reacuteduitFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI
DGI
Offre Imposition temporaire au taux reacuteduit de lrsquoIR des eacutetablissements priveacutes drsquoenseignement ou de formation professionnelle
Eligibiliteacute
Descriptif
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPE PME personnes physiques Secteur de lrsquoenseignement
Taux reacuteduit de lrsquoIR pour le secteur de lrsquoenseignement et la formation professionnelle
Imposition temporaire au taux reacuteduit de lrsquoIR durant les 5 premiers exercices conseacutecutifs suivant la date du deacutebut dexploitation pour le secteur de lrsquoenseignement et la formation professionnelle
Creacuteation drsquoentreprise et Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute
Investissement
Par lrsquointermeacutediaire des directions reacutegionales
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Taux reacuteduitFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI
DGI
Offre Imposition temporaire au taux plafonneacute de lrsquoIS des eacutetablisse-ments priveacutes drsquoenseignement ou de formation professionnelle
Eligibiliteacute
Descriptif
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPE PME personnes morales Secteur de lrsquoenseignement
Taux plafonneacute de lrsquoIS pour le secteur de lrsquoenseignement et la formation professionnelle
Imposition temporaire au taux de lrsquoIS plafonneacute agrave 20 durant les 05 premiers exercices conseacutecutifs suivant la date du deacutebut dexploitation pour les eacutetablissements priveacutes drsquoenseignement ou de formation professionnelle
Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute
Investissement
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Taux reacuteduitFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI
DGI
Offre Imposition temporaire au taux plafonneacute de lrsquoIS des entreprises artisanales
Eligibiliteacute
Descriptif
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPE PME Personnes morales Secteur Artisanat
Taux plafonneacute de lrsquoIS pour les entreprises artisanales
Imposition temporaire au taux de lrsquoIS plafonneacute agrave 20 durant les 5 premiers exercices conseacutecutifs suivant la date du deacutebut dexploitation pour les entreprises artisanales dont lrsquoactiviteacute de production est manuelle
Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute
Investissement Production et Autres
Par lrsquointermeacutediaire des directions reacutegionales
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Taux reacuteduitFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI
DGI
Offre Imposition temporaire au taux reacuteduit de lIR des entreprises artisanales
Eligibiliteacute
Descriptif
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPE PME Personnes physiques Secteur Artisanat
Taux reacuteduit de lrsquoIR pour les entreprises artisanales
Imposition temporaire au taux reacuteduit de lrsquoIR durant les 5 premiers exercices conseacutecutifs suivant la date du deacutebut dexploitation pour les entreprises artisanales dont lrsquoactiviteacute de production est manuelle
Creacuteation drsquoentreprise et Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute
Investissement Production et Autres
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Exoneacuteration fiscale et taux reacuteduitFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI
DGI
Offre Exoneacuteration temporaire de lrsquoIS suivie drsquoun taux plafonneacute de lrsquoIS pour les socieacuteteacutes sportives
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPE PME Entreprises sportives
Exoneacuteration de lrsquoIS suivie drsquoun taux plafonneacute pour les socieacuteteacutes sportives
Exoneacuteration de lrsquoIS pendant les 5 premiers exercices agrave compter du premier exercice drsquoexploitation puis imposition agrave lrsquoIS aux taux du baregraveme plafonneacute agrave 20 pour les socieacuteteacutes sportives
Socieacuteteacutes sportives reacuteguliegraverement constitueacutees conformeacutement agrave la loi 30-09 relative agrave lrsquoeacuteducation physique
Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation DeacuteveloppementCroissance et Autres
Investissement
Par lrsquointermeacutediaire des directions reacutegionales
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Exoneacuteration fiscale et taux reacuteduitFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI
DGI
Offre Exoneacuteration temporaire de lrsquoIS suivie dun taux plafonneacute de lrsquoIS pour les socieacuteteacutes industrielles
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPE PME Socieacuteteacutes industrielles
Exoneacuteration de lrsquoIS suivie drsquoun taux plafonneacute pour les socieacuteteacutes industrielles
Exoneacuteration de lrsquoIS pendant les 5 premiers exercices agrave compter de la date de deacutebut drsquoexploitation puis imposition agrave lrsquoIS aux taux du baregraveme plafonneacute agrave 28 pour les socieacuteteacutes industrielles
socieacuteteacutes industrielles exerccedilant des activiteacutes fixeacutees par le decret ndeg 2-17-743 du 19062018
Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation DeacuteveloppementCroissance et Autres
Investissement
Par lrsquointermeacutediaire des directions reacutegionales
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Exoneacuteration fiscale et taux reacuteduitFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI
DGI
Offre Exoneacuteration de lIS suivie dun taux speacutecifique pour les entre-prises qui exercent leurs activiteacutes dans les zones drsquoacceacuteleacuteration industrielle
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPE PME personnes morales
Exoneacuteration de lrsquoIS suivie drsquoun taux speacutecifique pour les entreprises qui exercent leurs activiteacutes dans les zones drsquoacceacuteleacuteration industrielle
Exoneacuteration de lrsquoIS durant les 5 premiers exercices agrave compter de la date de deacutebut drsquoexploitation puis imposition agrave lrsquoIS au taux speacutecifique de 15 pour les entreprises qui exercent leurs activiteacutes dans les zones drsquoacceacuteleacuteration industrielle
les entreprises qui exercent leurs activiteacutes dans les zones drsquoacceacuteleacuteration industrielle
Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation Deacuteveloppement Croissance et Autres
Investissement
Par lrsquointermeacutediaire des directions reacutegionales
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Exoneacuteration fiscale et taux reacuteduitFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI
DGI
Offre Exoneacuteration de lIR suivie dun taux speacutecifique pour les entre-prises qui exercent leurs activiteacutes dans les zones drsquoacceacuteleacuteration industrielle
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPE PME personnes physiques
Exoneacuteration de lrsquoIR suivie drsquoun taux speacutecifique pour les entreprises qui exercent leurs activiteacutes dans les zones drsquoacceacuteleacuteration industrielle
Exoneacuteration de lrsquoIR durant les 5 premiers exercices agrave compter de la date de deacutebut drsquoexploitation puis imposition agrave lrsquoIR au taux speacutecifique de 20 pour les entreprises qui exercent leurs activiteacutes dans les zones drsquoacceacuteleacuteration industrielle
Les entreprises qui exercent leurs activiteacutes dans les zones drsquoacceacuteleacuteration industrielle
Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation Deacuteveloppement Croissance et Autres
Investissement
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Exoneacuteration fiscale et taux reacuteduitFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI
DGI
Offre Exoneacuteration temporaire de lrsquoIS suivie dun taux plafonneacute de lIS pour les eacutetablissements hocircteliers les socieacuteteacutes de gestion des reacutesidences immobiliegraveres de promotion touristique et les eacutetablissements danimation touristique
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPE PME Etablissements hocircteliers
Exoneacuteration de lrsquoIS suivie drsquoun taux plafonneacute pour les eacutetablissements hocircteliers les socieacuteteacutes de gestion des reacutesidences immobiliegraveres de promotion touristique et les eacutetablissements drsquoanimation touristique
Exoneacuteration de lrsquoIS pendant les 5 ans conseacutecutifs agrave compter de lrsquoexercice au cours duquel la premiegravere opeacuteration drsquoheacutebergement a eacuteteacute reacutealiseacutee en devises puis imposition agrave lrsquoIS aux taux du baregraveme plafonneacute agrave 20 pour les eacutetablissements hocircteliers
Eacutetablissements hocircteliers socieacuteteacutes de gestion des reacutesidences immobiliegraveres de promotion touristique (deacutefinies par la loi 61-00) et les eacutetablissements drsquoanimation touristique dont les activiteacutes sont fixeacutees par voie reacuteglementaire et conditions preacutevues agrave lrsquoarticle 7-VI du CGI
Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation DeacuteveloppementCroissance et Autres
Investissement
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Exoneacuteration fiscale et taux reacuteduitFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI
DGI
Offre Exoneacuteration temporaire de lrsquoIR suivie drsquoun taux reacuteduit de lrsquoIR de 20 pour les eacutetablissements hocircteliers les socieacuteteacutes de gestion des reacutesidences immobiliegraveres de promotion touristique et les eacutetablissements danimation touristique
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPE PME Etablissements hocircteliers
Exoneacuteration totale de lrsquoIR suivie drsquoun taux reacuteduit pour les eacutetablisse-ments hocircteliers les socieacuteteacutes de gestion des reacutesidences immobiliegraveres de promotion touristique et les eacutetablissements drsquoanimation touristique
Exoneacuteration totale de lrsquoIR pendant les 5 ans conseacutecutifs agrave compter de lrsquoexercice au cours duquel la premiegravere opeacuteration drsquoheacutebergement a eacuteteacute reacutealiseacutee en devises puis imposition agrave lrsquoIR aux taux reacuteduit de 20 pour les eacutetablissements hocircteliers
Eacutetablissements hocircteliers socieacuteteacutes de gestion des reacutesidences immobiliegraveres de promotion touristique (deacutefinies par la loi 61-00) et les eacutetablissements drsquoanimation touristique dont les activiteacutes sont fixeacutees par voie reacuteglementaire et conditions preacutevues agrave lrsquoarticle 7-VI du CGI
Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation Deacuteveloppement Croissance et Autres
Investissement
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Taux reacuteduit Fascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI
DGI
Offre Imposition temporaire au taux de lrsquoIS plafonneacute pour les promo-teurs immobiliers au titre des revenus provenant de la location de citeacutes des reacutesidences et des campus universitaires
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPE PME Promoteurs immobiliers ayant conclu une conven-tion avec lrsquoEtat
Taux plafonneacute de lrsquoIS pour les promoteurs immobiliers
Imposition temporaire au taux de lrsquoIS plafonneacute agrave 20 durant les 5 premiers exercices pour les promoteurs immobiliers sur la location de citeacutes des reacutesidences et des campus universitaires
Location de citeacutes des reacutesidences et des campus universitaires sous conditions preacutevues aux articles 6-II-C-2deg et 7-II du CGI
Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage delrsquoactiviteacute Exploitation et DeacuteveloppementCroissance
Investissement Production et Autres
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Taux reacuteduitFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI
DGI
Offre Imposition temporaire au taux reacuteduit de lIR pour les promoteurs immobiliers au titre des revenus provenant de la location de citeacutes des reacutesidences et des campus universitaires
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPE PME Promoteurs immobiliers
Taux reacuteduit de lrsquoIR des promoteurs immobiliers
Imposition temporaire au taux reacuteduit de lrsquoIR durant les 5 premiers exercices pour les promoteurs immobiliers sur la location de citeacutes des reacutesidences et des campus universitaires
Location des citeacutes des reacutesidences et des campus universitaires sous conditions preacutevues aux articles 6-II-C-2deg et 7-II du CGI
Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation et Deacuteveloppement Croissance
Investissement Production et Autres
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Taux reacuteduitFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI
DGI
Offre Imposition permanente au taux plafonneacute de lrsquoIS pour les exploitants agricoles
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPE PME Exploitants agricoles
Taux plafonneacute de lrsquoIS pour les exploitants agricoles
Imposition permanente au taux de lrsquoIS plafonneacute agrave 20 pour les exploitants agricoles
Activiteacutes lieacutees agrave lrsquoexploitation agricole deacutefinies agrave lrsquoarticle 46 du CGI
Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation et Deacuteveloppement Croissance
Investissement Production et Autres
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Taux reacuteduitFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI
DGI
Offre Imposition au taux reacuteduit de lIR des exploitants agricoles
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPE PME EXPLOITANTS AGRICOLES
Imposition au taux reacuteduit de lrsquoIR de 20 pour les exploitants agricoles
Imposition permanente au taux reacuteduit de lrsquoIR de 20 pour les exploitants agricoles
Activiteacutes lieacutees agrave lrsquoexploitation agricole deacutefinies agrave lrsquoarticle 46 du CGI
Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation et Deacuteveloppement Croissance
Investissement Production et Autres
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Exoneacuteration fiscaleFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI
DGI
Offre Exoneacuteration de la Taxe professionnelle (TP)
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPE PME Personnes physiques ou morales
Exoneacuteration de la Taxe professionnelle (TP)
Exoneacuteration de la TP pendant les 5 premiegraveres anneacutees en faveur des personnes physiques ou morales exerccedilant au Maroc une activiteacute professionnelle
Activiteacute professionnelle en deacutemarrage
Creacuteation drsquoentreprise et Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute
Investissement Production et Autres
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Exoneacuteration fiscaleFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI
DGI
Offre Exoneacuteration occasionnelle des droits denregistrement (DE)
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPE PME personnes physiques ou morales
Exoneacuteration des droits drsquoenregistrement (DE)
Exoneacuteration ou reacuteduction des droits sur les actes de constitution et drsquoaugmentation de capital des socieacuteteacutes ou GIE en phase de deacutemarrage ou en phase drsquoaccompagnement
Actes relatifs agrave lrsquoinvestissement constitution ou augmentation en capital des socieacuteteacutes reacutealiseacutees par apports purs et simples
Projet drsquoentreprise Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute DeacuteveloppementCroissance et Autres
Investissement
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Exoneacuteration fiscaleFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI
DGI
Offre Exoneacuteration occasionnelle des droits denregistrement (DE)
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPE PME
Exoneacuteration des droits drsquoenregistrement (DE)
Exoneacuteration des droits sur les actes drsquoacquisition de terrains nus ou comportant des constructions destineacutees agrave ecirctre deacutemolies et reacuteserveacutees agrave la construction drsquoeacutetablissements hocircteliers
Actes relatifs agrave lrsquoinvestissement dans lesecteur hocirctelier sous conditions preacutevues agrave lrsquoarticle 130-VII
Projet drsquoentreprise Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute DeacuteveloppementCroissance et Autres
Investissement
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Exoneacuteration fiscaleFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI
DGI
Offre Exoneacuteration occasionnelle des droits denregistrement (DE)
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPE PME Associations sportives
Exoneacuteration des droits drsquoenregistrement (DE)
Exoneacuteration des droits sur les actes par lesquels les associations sportives procegravedent agrave lrsquoapport drsquoactifs et passifs aux socieacuteteacutes sportives
Actes relatifs agrave lrsquoinvestissement dans les socieacuteteacutes sportives constitueacutees conformeacutement agrave la loi 30-09 relative agrave lrsquoeacuteducation physique et aux sports
Projet drsquoentreprise Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute DeacuteveloppementCroissance et Autres
Investissement
Par lrsquointermeacutediaire des directions reacutegionales
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Reacutegime simplifieacuteFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI
DGI
Offre Reacutegime du beacuteneacutefice forfaitaire
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPE Personnes physiques
Simplification des obligations et formaliteacutes fiscales via loption au reacutegime du beacuteneacutefice forfaitaire
Le reacutegime du beacuteneacutefice du forfait est appliqueacute sur option pour les activiteacutes commerciales industriellesartisanales et de prestation de service
Socieacuteteacutes autres que les SNC SCS et les socieacuteteacutes en participation Activiteacutes autres que celles exclues du reacutegime du forfait conformeacutement au deacutecret ndeg 02-08-124 du 28 mai 2009 et seuils drsquoeacuteligibiliteacute ( article 41 du CGI )
Creacuteation drsquoentreprise et Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation
Simplification des formaliteacutes
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Reacutegime simplifieacuteFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI
DGI
Offre Reacutegime de comptabiliteacute simplifieacute optionnel et preacutevu pour les TPE
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPE Personnes physiques
Simplification des obligations et formaliteacutes fiscales via une comptabiliteacute simplifieacutee
Simplification des obligations et formaliteacutes fiscales via une comptabiliteacute simplifieacutee sur option pour les activiteacutes commerciales industriellesartisanales et de prestations de service
Socieacuteteacutes autres que les SNC SCS et les socieacuteteacutes en participationSeuils deacuteligibiliteacute (article 39 du CGI)
Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute et Exploitation
Simplification des formaliteacutes
Par lrsquointermeacutediaire des directions reacutegionales
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Reacutegime simplifieacuteFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI
DGI
Offre Reacutegime de lauto-entrepreneur
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
Personnes physiques
Simplification des obligations et des formaliteacutes fiscales de lrsquoauto-entrepreneur
Simplification des obligations et des formaliteacutes fiscales de lrsquoauto-entrepreneur en beacuteneacuteficiant de taux speacutecifiques allant de 05 agrave 1 selon le secteur drsquoactiviteacute
Seuils deacuteligibiliteacute Activiteacutes autres que celles exclues par deacute-cret (article 42 Ter du CGI) commerciales industrielles et artisanalesPrestations de services
Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute et Exploitation
Simplification des formaliteacutes
Par lrsquointermeacutediaire des directions reacutegionales
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Abattement de la base imposableFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI
DGI
Offre Reacuteduction de la base imposable agrave lrsquoIR de 15
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
Entreprises soumises agrave lrsquoIR sous le reacutegime du forfait ou de la comptabiliteacute simplifieacutee
Reacuteduction de la base imposable
Abattement de la base imposable de 15 pour les contribubables qui adheacuterent aux centres de gestion de comptabiliteacute agreacuteeacutes
Entreprises soumises agrave lrsquoIR sous le reacutegime du forfait ou de la comptabiliteacute simplifieacutee
Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute et Exploitation
Aide agrave lrsquoaccomplissement des formaliteacutes
Par lrsquointermeacutediaire des directions reacutegionales
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Abattement de la base imposableFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI
DGI
Offre Abattement de 25 de la base imposable correspondant au chiffre daffaires reacutealiseacute par paiement mobile
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
Entreprises soumises agrave lrsquoIR sous le reacutegime du forfait ou de la comptabiliteacute simplifieacutee
Reacuteduction de la base imposable
Reacuteduction de 25 de la base imposable correspondant au chiffre drsquoaffaires reacutealiseacute par paiement mobile
Entreprises soumises agrave lrsquoIR sous le reacutegime du forfait ou de la comptabiliteacute simplifieacutee
Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation
Aide agrave lrsquoaccomplissement des formaliteacutes
Par lrsquointermeacutediaire des directions reacutegionales
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DouaneSimplification des proceacutedures douaniegraveres
Dou
ane
122
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Reacutegimes eacuteconomiques en douaneFascicule 7 DouaneINSTRUMENTS DAPPUI
Administration des Douanes et Impocircts Indirects
Offre Reacutegimes eacuteconomiques en douane
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
PMETPE
Les reacutegimes eacuteconomiques en douane favorisent la compeacutetitiviteacute des en-treprises sur le marcheacute mondial et promeuvent les exportations marocaines
Les reacutegimes eacuteconomiques en douane constituent le cadre juridique qui relie lrsquoeacuteconomie nationale aux chaicircnes de valeurs mondiales Ils comprennent les reacutegimes suspensifs qui permettent lrsquoimportation et lrsquoexportation des marchandises en suspension des droits et taxes exigibles ainsi que le reacutegime du drawback
Il y a des conditions geacuteneacuterales drsquooc-troi qui srsquoappliquent agrave tous les reacutegimes suspensifs et des conditions speacutecifiques propres agrave certains drsquoentre eux Lrsquooctroi du reacutegime du drawback est subordonneacute agrave la preacutesentation drsquoun dossier de demande de remboursement aupregraves du bureau douanier du ressort
Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute et Exploitation
Production ImportExport et internationalisation
Pour toute demandedrsquoinformation vous pouvez formuler une demande drsquoinformation agrave la rubrique laquoVos Requecirctesraquo httpwwwdouanegovmaweb1674
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123
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Faciliteacutes de cautionnementFascicule 7 DouaneINSTRUMENTS DAPPUI
Administration des Douanes et Impocircts Indirects
Offre Faciliteacutes de cautionnement
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition Contact
Objet
PMETPE
Faciliter le cautionnement en matiegravere des reacutegimes eacuteconomiques en douane
Modes de cautionnement dispensant lrsquoentreprise totalement ou par-tiellement de la production drsquoune garantie pour couvrir ses opeacuterations effectueacutees sous les reacutegimes suspensifs
Preacutesentation drsquoune demande appuyeacutee des documents neacutecessaires selon la fa-ciliteacute de cautionnement solliciteacutee copie du contrat drsquoassurance avec avenant de deacuteleacutegation au profit de lrsquoADII attestation bancaire des rapatriements en devises au titre des opeacuterations drsquoexportation anteacuterieureshellipetc
Pour toute demande drsquoinformation vous pouvez formuler une demande drsquoinformation agrave la rubrique laquoVos Requecirctesraquo httpwwwdouanegovmaweb1674
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Cycle de vie
Finaliteacute
Exploitation et DeacuteveloppementCroissance
Production ImportExport et internationalisation
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Zones Franches logistiquesFascicule 7 DouaneINSTRUMENTS DAPPUI
Administration des Douanes et Impocircts Indirects
Offre Zones Franches logistiques
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition Contact
Objet
TPE PME
Simplifier la proceacutedure de traccedilabiliteacute de lrsquoorigine des marchandises en-treposeacutees dans les ZFL
Lrsquoadministration deacutelivre sur demande des opeacuterateurs des certificats drsquoorigine sous conditions pour les marchandises placeacutees dans les ZFL pour import ou export
Le beacuteneacutefice de cette proceacutedure est sou-mis agrave autorisation preacutealable accordeacutee par le Directeur Reacutegional du ressort
Pour toute demande drsquoinformation vous pouvez formuler une demande drsquoinformation agrave la rubrique laquoVos Requecirctesraquo httpwwwdouanegovmaweb1674
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Cycle de vie
Finaliteacute
Exploitation et DeacuteveloppementCroissance
Production ImportExport et internationalisation
125
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Auto-certification de lrsquoorigineFascicule 7 DouaneINSTRUMENTS DAPPUI
Administration des Douanes et Impocircts Indirects
Offre Auto-certification de lrsquoorigine
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition Contact
Objet
TPE PME
Simplifier les formaliteacutes relatives agrave la preuve de lrsquoorigine des marchan-dises
Sont concerneacutes les exportateurs de marchandises qui offrent les garan-ties pour le controcircle de lrsquoorigine des produits et qui respectent les regravegles drsquoorigine
Pour beacuteneacuteficier de lrsquoauto-certification de lrsquoorigine lrsquoexportateur doit justifier les conditions neacutecessaires agrave lrsquooctroi de lrsquoautorisation
Consultez la fiche du statut de lrsquoexportateur agreacuteeacute pour plusdrsquoinformations
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Cycle de vie
Finaliteacute
Exploitation et DeacuteveloppementCroissance
Production ImportExport et internationalisation
126
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Faciliteacutes agrave lrsquoexport via le reacuteseau postalFascicule 7 DouaneINSTRUMENTS DAPPUI
Administration des Douanes et Impocircts Indirects
Offre Faciliteacutes agrave lrsquoexport via le reacuteseau postal
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition Contact
Objet
TPE PME Coopeacuteratives
un programme de facilitation des exportations agrave travers un guichet unique drsquoexport via le reacuteseau postal
Easy Export est un projet pilote deacutedieacute agrave la mise en place drsquoun programme de facilitation des exportations pour les Micro Petites et Moyennes Entre-prises (MPME) via le reacuteseau postal
Etre une coopeacuterative ou une micro pe-tites ou moyennes entreprises (MPME) disposant drsquoun identifiant fiscal et dont le chiffre drsquoaffaire annuel au titre du dernier exercice ne deacutepasse pas deux millions (2000000) de dirhams
Pour toute demande drsquoinformation vous pouvez contacter le guichet postal le plus proche de vous ou bien formuler une demande drsquoinformation agrave la rubrique laquo vos Requecirctes raquo httpwwwdouanegovmaweb1674
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Cycle de vie
Finaliteacute
Exploitation et DeacuteveloppementCroissance
Production ImportExport et internationalisation
127
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Proceacutedure simplifieacutee de deacutedouanement (ATPA)Fascicule 7 DouaneINSTRUMENTS DAPPUI
Administration des Douanes et Impocircts Indirects
Offre Proceacutedure simplifieacutee de deacutedouanement (ATPA)
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
Artisans couturiers
Les artisans couturiers ameneacutes agrave importer via le reacuteseau postal normal ou rapide des matiegraveres premiegraveres destineacutees agrave la confection drsquoarticles vestimentaires et leurs accessoires pour le compte de leurs clients eacutetrangers beacuteneacuteficient drsquoune proceacutedure simplifieacutee drsquoAdmission Temporaire pour Perfectionnement Actif (ATPA)
Ecirctre un artisan couturier et couverture des opeacuterations drsquoATPA par une caution agreacuteeacutee par la douane notamment par consignation des droits et taxes ou beacuteneacutefice de la caution globale de la socieacuteteacute Chronopost
Exploitation et DeacuteveloppementCroissance
Production ImportExport et internationalisation
Pour toute demande drsquoin-formation vous pouvez contacter la socieacuteteacute Chro-nopost (serviceclienttran-sitchronopostma) ou formuler votre demande drsquoinformation via la rubrique laquoRequecirctes httpwwwdouanegovmaweb1674raquo
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Une proceacutedure simplifieacutee deacutedieacutee aux artisans couturiers pour limportation des intrants (tissus preacutedeacutecoupeacute fourniture et accessoires etc) pour la confection drsquoarticles destineacutes agrave leurs clients eacutetrangers agrave travers un guichet unique mis en place via le reacuteseau postal
Commande publiqueFaciliteacute daccegraves agrave la commande publique
Com
man
de
publ
ique
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Accegraves aux marcheacutes publicsFascicule 8 Commande publiqueINSTRUMENTS DAPPUI
TGR DEPP
Offre Accegraves agrave la commande publique
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPE PME Auto-entrepreneur Autres
Favoriser lrsquoaccegraves agrave la commande publique
Reacuteservation au profit du beacuteneacuteficiaire drsquoune part de 30 du montant preacutevi-sionnel des marcheacutes aupregraves des administrations de lrsquoEtat des collectivi-teacutes territoriales et des eacutetablissements publics
Un chiffre drsquoaffaire annuel plafonneacute ou un bilan total annuel plafonneacute La socieacuteteacute doit ecirctre geacutereacutee par une ou plusieurs personnes physiques Lrsquoeffectif deacuteclareacute agrave la CNSS nrsquoexcegravede pas 200 personnes
Exploitation et DeacuteveloppementCroissance
Production
Consultez le portail maro-cain des marcheacutes publics
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Sous-traitance en faveur de la PMEFascicule 8 Commande publiqueINSTRUMENTS DAPPUI
TGR DEPP
Offre Sous-traitance en faveur de la PME
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPE PME Auto-entrepreneur Autres
Favoriser la sous-traitance des prestations de la commande publique
Le titulaire des marcheacutes publics peut librement seacutelectionner ses sous-traitants avec la possibiliteacute de privileacutegier les TPE et les PME marocaines
Peuvent valablement participer et ecirctre attributaires des marcheacutes publics les personnes physiques ou morales viseacutees par les articles de lois et qui justifient des capaciteacutes juridiques techniques et financiegraveres requises
Exploitation et DeacuteveloppementCroissance
Production
Consultez le portail maro-cain des marcheacutes publics
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Allotissement des marcheacutes publicsFascicule 8 Commande publiqueINSTRUMENTS DAPPUI
TGR DEPP
Offre Allotissement des marcheacutes publics
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPE PME Personne physique Start-up Auto-entrepreneur Autres
Les prestations peuvent faire lrsquoobjet drsquoun marcheacute unique ou drsquoun marcheacute alloti
Le maicirctre drsquoouvrage peut allotir un marcheacute lorsque cet allotissement est de nature agrave encourager la participation des PME nationales
Le maicirctre drsquoouvrage peut le cas eacutecheacuteant limiter le nombre de lots pouvant ecirctre attribueacutes agrave un mecircme concurrent pour diverses raisons
Exploitation et DeacuteveloppementCroissance
Production
Consultez le portail maro-cain des marcheacutes publics
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Appui aux titulaires des marcheacutes publicsFascicule 8 Commande publiqueINSTRUMENTS DAPPUI
TGR DEPP
Offre Appui au financement des titulaires des marcheacutes publics
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPE PME Personne physique Start-up Auto-entrepreneur Autres
Octroi drsquoavances en matiegravere de marcheacutes publics dans le but de faciliter le financement des PME
Octroi drsquoavances au profit des marcheacutes attribueacutes aux PME pour le finan-cement des deacutepenses engageacutees en vue de lrsquoexeacutecution des prestations
Lrsquooctroi drsquoavance deacutepend du montant initial du marcheacute et du deacutelai drsquoexeacutecution des prestations Le remboursement des avances qui est preacutealablement appuyeacute par une caution est effectueacute lors de lrsquoatteinte de 80 des prestations exeacutecuteacutees
Exploitation et DeacuteveloppementCroissance
Production
Consultez le portail maro-cain des marcheacutes publics
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Deacutelais de paiementFascicule 8 Commande publiqueINSTRUMENTS DAPPUI
TGRDEPP
Offre Ameacutelioration des deacutelais de paiement
Eligibiliteacute
Descriptif
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPE PME Personne physique Start-up Auto-entrepreneur Autres
Deacutelais de paiement des marcheacutes publics et fixation inteacuterecircts moratoires
Les deacutelais de paiement conditions et modaliteacutes drsquooctroi drsquointeacuterecirct mora-toires en cas de paiement retardeacute sont fixeacutes dans le deacutecret de 12-349 du 20 Mars 2013
Exploitation
Production
Treacutesorerie Geacuteneacuterale du Royaume+212(0)5 37 57 81 90Rue Al Andaloussia Hay Ryad Rabatwwwtgrgovma
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Deacutelais de paiementFascicule 8 Commande publiqueINSTRUMENTS DAPPUI
TGRDEPP
Offre Ameacutelioration des deacutelais de paiement
Eligibiliteacute
Descriptif
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPE PME Personne physique Start-up Auto-entrepreneur Autres
Deacutelais de paiement des marcheacutes publics et indemniteacutes de retard
Les deacutelais de paiement et le calcul des indeacutemniteacutes de retard qui sont fixeacutes par la loi concernent les eacutetablissements publics agrave vocation commer-ciales ainsi qursquoaux entreprises publiques et priveacutees
Exploitation
Production
Treacutesorerie Geacuteneacuterale du Royaume+212(0)5 37 57 81 90Rue Al Andaloussia Hay Ryad Rabatwwwtgrgovma
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Nantissement des marcheacutes publicsFascicule 8 Commande publiqueINSTRUMENTS DAPPUI
TGRDEPP
Offre Nantissement des marcheacutes publics
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPE PME Personne physique Start-up Auto-entrepreneur Autres
Le reacutegime juridique du nantissement des marcheacutes publics favorise da-vantage lrsquoaccegraves au financement
La Loi ndeg 112-13 fixe les modaliteacutes et les conditions de nantissement des marcheacutes publics passeacutes au compte de lrsquoEtat des reacutegions preacutefectures provinces communes et leurs groupements et des eacutetablissements pu-blics
Lrsquoacte de nantissement ducircment signeacute par le titulaire du marcheacute doit comporter toutes les indications neacutecessaires agrave son exeacutecution
Exploitation
Production
Treacutesorerie Geacuteneacuterale du Royaume+212(0)5 37 57 81 90Rue Al Andaloussia Hay Ryad Rabatwwwtgrgovma
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RECUEIL ANNUEL DES INTRUMENTS DrsquoAPPUI
A LrsquoENTREPRENEURIAT
Ce recueil agrave eacuteteacute reacutealiseacute par le Ministegravere de lrsquoEconomie des Finances et de la Reacuteforme de lrsquoAdministration avec
lappui technique de la giz
Eacutedition 2020
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Fonds emergence invest
Fonds emergence invest
Capital Amor-ccedilage et risque
Capital Amor-ccedilage et risque
Capital Amorccedilage et risque
Private Equity Initiatives
Entreprises Partners
Azur Innovation
SEAF Morocco Capital Partners
Maroc Numeric Fund II
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Prise de participation
Garanties
Offre Organisme TPE PME Start-upAuto
-entrepreneur
Porteur de
projetExploitant agricole
Personne physique Autres Pages
DAMANE capital risque
Fonds de garantie projets touristiques
TAMWIL EL FELLAH
DAMANE MOUKAWALA DAMANE MOUBACHIR
DAMANE MOU-KAWALADAMANE DAYN
CCGorganisme du capital investissement
BanqueCCG
Tamwil El Fellah
Banque ou Fenecirctre Partici-pativesSANAD TAMWIL
Banque ou Fenecirctre Partici-pativesSANAD TAMWIL
INTELAK AL MOUSTATMIR AL QARAWI
DAMANE INTELAK
DAMANE OXYGENE
DAMANE OXYGENE PI
DAMANE RELANCE
RELANCE TPE
AUTO-ENTREPRENEURS COVID-19
BanqueCCG
BanqueCCG
BanqueCCG
BanqueCCG
BanqueCCG
BanqueCCG
BanqueCCG
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DAMANE ISTITMAR BanqueCCG
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Exoneacuteration des coopeacuteratives de lrsquoIS
Direction geacuteneacuterale des impocircts
Exoneacuteration de la TVA sur les biens drsquoinvestissement
Non assujettissement agrave la TVA
Exoneacuteration de la TVA sans droit agrave deacuteduction
Exoneacuteration de la TVA sans droit agrave deacuteduction
Exoneacuteration de la cotisation minimale IS
Exoneacuteration de la cotisation minimale IR
Exoneacuteration de lrsquoIR
Exoneacuteration des entreprises agricoles de lrsquoIS
Baregraveme progressif de lrsquoIS avantageux agrave la TPE et PME
Direction geacuteneacuterale des impocircts
Direction geacuteneacuterale des impocircts
Direction geacuteneacuterale des impocircts
Direction geacuteneacuterale des impocircts
Direction geacuteneacuterale des impocircts
Direction geacuteneacuterale des impocircts
Direction geacuteneacuterale des impocircts
Direction geacuteneacuterale des impocircts
Direction geacuteneacuterale des impocircts
Fiscal
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Mobilisation des terrains domaniaux pour des projets drsquoinvestissement
Location des terrains domaniaux pour des projets drsquoinvestissement agricole
Direction des Domaines de lrsquoEtat
Direction des Domaines de lrsquoEtat et ADA
Foncier
Offre Organisme TPE PME Start-upAuto
-entrepreneur
Porteur de
projetExploitant agricole
Personne physique Autres Pages
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Neutraliteacute fiscale au titre de lrsquoIS de lrsquoopeacuteration drsquoapport par une association sportive drsquoune partie ou de la totaliteacute de ses actifs et passifs agrave une socieacuteteacute sportive
Imposition per-manente agrave lIS au taux reacuteduit pour les entreprises exportatrices des produits et services
Imposition permanente agrave lIR au taux reacuteduit pour les entreprises exportatrices des produits et services
Imposition temporaire au taux reacuteduit de lrsquoIR des eacutetablissements priveacutes drsquoenseignement ou de formation professionnelle
Direction geacuteneacuterale des impocircts
Direction geacuteneacuterale des impocircts
Direction geacuteneacuterale des impocircts
Direction geacuteneacuterale des impocircts
88
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Exoneacuteration des entreprises agricoles de lrsquoIR
Direction geacuteneacuterale des impocircts
Neutraliteacute fiscale de lapport de lensemble du passif et de lactif agrave une socieacuteteacute soumise agrave lIS
Direction geacuteneacuterale des impocircts
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Neutraliteacute fiscale au titre de lIS des prises de participation dans le capital des Startup
Direction geacuteneacuterale des impocircts 87
Offre Organisme TPE PME Start-upAuto
-entrepreneur
Porteur de
projetExploitant agricole
Personne physique Autres Pages
Fiscal
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Imposition temporaire au taux reacuteduit de lrsquoIR des entreprises artisanales
Exoneacuteration temporaire de lrsquoIS suivie drsquoun taux plafonneacute de lrsquoIS pour les socieacuteteacutes sportives
Exoneacuteration temporaire de lrsquoIS suivie drsquoun taux plafonneacute de lrsquoIS pour les socieacuteteacutes industrielles
Exoneacuteration de lIS suivie dun taux speacutecifique pour les entreprises qui exercent leurs activiteacutes dans les zones drsquoacceacuteleacuteration industrielles
Exoneacuteration de lIR suivie dun taux speacutecifique pour les entreprises qui exercent leurs activiteacutes dans les zones drsquoacceacuteleacuteration industrielles
Direction geacuteneacuterale des impocircts
Direction geacuteneacuterale des impocircts
Direction geacuteneacuterale des impocircts
Direction geacuteneacuterale des impocircts
Direction geacuteneacuterale des impocircts
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Offre Organisme TPE PME Start-upAuto
-entrepreneur
Porteur de
projetExploitant agricole
Personne physique Autres Pages
Fiscal
Imposition temporaire au taux plafonneacute de lrsquoIS des eacutetablissments priveacutes drsquoenseignement ou de formation professionnelle
Direction geacuteneacuterale des impocircts
Imposition temporaire au taux plafonneacute de lrsquoIS des entreprises artisanales
Direction geacuteneacuterale des impocircts
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Exoneacuteration temporaire de lIR suivie dun taux reacuteduit de lIR de 20 pour les eacutetablissements hocircteliers les socieacutets de gestion des reacutesidences immobiliegraveres-de promotion touristique et les eacutetablissements danimation touristique
Imposition temporaire au taux de lIS plafonneacute des promoteurs immobiliers au titre des revenus provenant de la location de citeacutes reacutesidences et campus universitaires
Direction geacuteneacuterale des impocircts
Direction geacuteneacuterale des impocircts
Imposition temporaire au taux reacuteduit de lIR des promoteurs immobiliers au titre des revenus provenant de la location de citeacutes reacutesidences et campus universitaires
Direction geacuteneacuterale des impocircts
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Exoneacuteration temporaire de lIS suivie dun taux plafonneacute de lIS pour les eacutetablissements hocircteliers lessocieacutets de gestion des reacutesidences immobiliegraveres de promotion touristique et les eacutetablissements danimation touristique
Direction geacuteneacuterale des impocircts
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Offre Organisme TPE PME Start-upAuto
-entrepreneur
Porteur de
projetExploitant agricole
Personne physique Autres Pages
Fiscal
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Abattement de la base imposable
Direction geacuteneacuterale des impocircts
Reacutegime de comptabiliteacute simplifieacute optionnel preacutevu pour les TPE
Reacutegime de lauto-entrepreneur
Abattement de la baseimposable
Direction geacuteneacuterale des impocircts
Direction geacuteneacuterale des impocircts
Direction geacuteneacuterale des impocircts
Exoneacuteration occasionnelle des droits denregistrement (DE)
Exoneacuteration occasionnelle des droits denregistrement (DE)
Exoneacuteration occasionnelle des droits denregistrement (DE)
Reacutegime du beacuteneacuteficeforfaitaire
Direction geacuteneacuterale des impocircts
Direction geacuteneacuterale des impocircts
Direction geacuteneacuterale des impocircts
Direction geacuteneacuterale des impocircts
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Imposition permanente au taux plafonneacute de lIS pour les exploitants agricoles
Imposition au taux reacuteduit de lIR des exploitants agricoles
Direction geacuteneacuterale des impocircts
Direction geacuteneacuterale des impocircts
Exoneacuteration de la Taxe professionnelle (TP)
Direction geacuteneacuterale des impocircts
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Offre Organisme TPE PME Start-upAuto
-entrepreneur
Porteur de
projetExploitant agricole
Personne physique Autres Pages
Fiscal
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Auto-certification de lrsquoorigine
Administration des Douanes et Impocircts Indirects
Faciliteacutes agrave lrsquoexport via le reacuteseau postal
Proceacutedure simpli-fieacutee de deacutedoua-nement (ATPA)
Administration des Douanes et Impocircts Indirects
Administration des Douanes et Impocircts Indirects
Accegraves agrave la commande publique
Sous-traitance en faveur de la PME
Allotissement des marcheacutes publics
Appui au financement des titulaires des marcheacutes publics
Ameacutelioration des deacutelais de paiement
Nantissement des marcheacutes publics
TGRDEPP
TGRDEPP
TGRDEPP
TGRDEPP
TGRDEPP
TGRDEPP
Commande publique
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Zones Franches logistiques
Administration des Douanes et Impocircts Indirects
Reacutegimes eacuteconomiques en douane
Faciliteacutes de cautionnement
Administration des Douanes et Impocircts Indirects
Administration des Douanes et Impocircts Indirects
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Douane
Offre Organisme TPE PME Start-upAuto
-entrepreneur
Porteur de
projetExploitant agricole
Personne physique Autres Pages
Meacutecanismes de financement par nos subventions
Subventions
Subv
entio
ns
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Appui aux projets innovantsFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI
CCG
Offre Innov IDEA
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
Porteur de projet innovant ou Start-up innovante
Financer la preuve de conceptbusiness model
Subvention plafonneacutee agrave hauteur de 100000DH par porteur de projet et de 200000DH en cas drsquoentreprise constitueacutee par deux ou plusieursassocieacutes
Conclusion drsquoune convention drsquoaccompagnement entre la cible et la structure labelliseacutee et selection suite agrave un appel agrave projets
Projet drsquoentreprise ou creacuteation drsquoentreprise
Innovation technologie et recherche amp deacuteveloppement
Par lrsquointermeacutediaire des structures labelliseacutees par la CCG
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DonFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI
CCG
Offre MDM INVEST
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPE PME
Don accordeacute aux projets de creacuteation ou drsquoextension drsquoentreprises dun montant au moins eacutegal agrave 1 M DH promues au Maroc directement par un MRE
Financement de 10 du montant de la quote-part des MRE dans le projet sous forme dune contribution non remboursable (2) avec un plafond de 5 MDH
Lrsquoindustrie et les services lieacutes agrave lrsquoindustrie lrsquoeacuteducation lrsquohocirctellerie et la santeacute Apport en fonds propres de 25 au minimum du montant total du projet drsquoinvestissement sous forme drsquoun apport en devises
Deacutemarrage de lactiviteacute DeacuteveloppementCroissance
Investissement
Par lintermeacutediaire de la banque du beacuteneacuteficiaire
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Appui aux clustersFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI
MICIEN
Offre Soutien agrave la dynamique des clusters marocains
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
Clusters
Favoriser lrsquoeacutemergence et la mise en place des clusters
Prime de 2 MDH par an pour la prise en charge des frais de fonctionnement du Cluster et de son plan drsquoactions
Critegraveres preacuteciseacutes dans le cadre drsquoun cahier de charges (strateacutegie objectifs visibiliteacute)
Projet drsquoentreprise Creacuteation drsquoentreprise DeacuteveloppementCroissance
Investissement
Ministegravere de lrsquoIndustrieQuartier Administratif Rabat Teacuteleacutephone +212 (0)537 76 5227Email fzaitelhabtimcinetgovma Site web httpwwwmcinetgovma
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Appui aux clustersFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI
MICIEN
Offre Soutien agrave la dynamique des clusters marocains
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
Clusters
Favoriser lrsquoeacutemergence et la mise en place des clusters
Prime de 750000DH au titre de la contribution agrave la mise en place de plateformes technologiques mutualiseacutees
Critegraveres preacuteciseacutes dans le cadre drsquoun cahier de charges (strateacutegie objectifs visibiliteacute)
Projet drsquoentreprise Creacuteation drsquoentreprise DeacuteveloppementCroissance
Investissement
Ministegravere de lrsquoIndustrieQuartier Administratif Rabat Teacuteleacutephone +212 (0)537 76 5227Email fzaitelhabtimcinetgovma Site web httpwwwmcinetgovma
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Appui aux projets industrielsFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI
MICIEN
Offre Programme finissage impression teinture
Eligibiliteacute
Descriptif
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
PME et TPE
Programme drsquoappui agrave lrsquoamont industriel au secteur du textile
Prime de 20 du montant drsquoinvestissement en appui agrave lrsquoamont industriel au secteur du textile
Creacuteation drsquoentreprise DeacuteveloppementCroissance
Investissement
Ministegravere de lrsquoIndustrie-Quartier Administratif Rabat Teacuteleacutephone +212 (0)537 76 5227Email fzaitelhabtimci-netgovma Site web httpwwwmcinetgovma
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Accompagnement des projets drsquoexportationFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI
MICIENAMDIE
Offre Appui aux primo-exportateurs
Eligibiliteacute
Descriptif
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
Les entreprises non-exportatricesLes entreprises exportatrices irreacuteguliegraveres
Programme drsquoappui aux entreprises ayant un potentiel agrave lrsquoexport
Soutien financier et technique couvrant lrsquoensemble des deacutepenses lieacutees au diagnostic agrave la strateacutegie et agrave lrsquoaccegraves agrave la formation
Creacuteation drsquoentreprise DeacuteveloppementCroissance Exploitation
ImportExport et internationalisation
Ministegravere de lrsquoIndustrie-Quartier Administratif Rabat Teacuteleacutephone +212 (0)537 76 5227Email fzaitelhabtimci-netgovma Site web httpwwwmcinetgovma
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Appui agrave lrsquoinsertion des jeunesFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI
MTIPANAPECCNSS
Offre programme IDMAJ (stagiaires)
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
Chercheurs drsquoemploi diplocircmeacutes inscrits agrave lrsquoANAPEC
Appuyer lrsquoinsertion des jeunes diplocircmeacutes
Prise en charge de lrsquoAMO des charges sociales des stagiaires pendant 24 mois en vue de favoriser leur insertion dans le milieu professionnel
Signature contrat stage-insertion valideacute par lrsquoANAPEC contrat de travail pour beacuteneacuteficier des avantages de la prise en charge et recrutement dau moins 60 des personnes ayant accompli le stage
Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation DeacuteveloppementCroissance et autres
Ressources humaines
Par lrsquointermeacutediaire des agences du reacuteseau de la CNSS ou de lrsquoANAPEC
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Appui agrave lrsquoinsertion des jeunesFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI
MTIPANAPECCNSS
Offre Programme IDMAJ (recrutement)
Eligibiliteacute
Descriptif
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
Stagiaires sous contrats insertion recruteacutes par leurs employeurs au cours ou agrave lissue de stage
Appuyer lrsquoinsertion des jeunes diplocircmeacutes
Prise en charge de lrsquoAMO des charges sociales des stagiaires recruteacutes pendant 12 mois en vue de favoriser leur insertion dans le milieu professionnel
Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation DeacuteveloppementCroissance et autres
Ressources humaines
Par lrsquointermeacutediaire des agences du reacuteseau de la CNSS ou de lrsquoANAPEC
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Condition Conclusion dun contrat de travail au cours ou agrave lissue du stage avec le stagiaire
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Appui agrave lrsquoinsertion professionnelleFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI
MTIPANAPECCNSS
Offre Contrat dinteacutegration professionnelle
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet Assurer une primo-insertion des chercheurs drsquoemploi
Octroie dune prime de 25 000 DH aux entreprises recrutant un chercheur demploi ayant de grande difficulteacutes dinsertion tout en reacutepondant aux besoins de ces entreprises en compeacutetence
Sont eacuteligibles agrave ce dispositif drsquoune part les chercheurs drsquoemploi inscrits agrave lrsquoANAPEC depuis plus drsquoune anneacutee et titulaires drsquoun diplocircme universitaire de formation geacuteneacuterale drsquoautre part toutes les entreprises
Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute et Exploitation
Ressources humaines
Par lrsquointermeacutediaire de lrsquoune des agences du reacuteseau de lrsquoANAPEC
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Les chercheurs demploi inscrits agrave lANAPEC
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Appui aux recrutements de compeacutetencesFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI
MTIPANAPECCNSS
Offre Programme TAHFIZ (emploi)
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
Les entreprises associations ou coopeacuteratives
Faciliter le recrutement des compeacutetences au profit des entreprises associations ou coopeacuteratives nouvellement creacuteeacutees
Favoriser une primo-insertion des chercheurs drsquoemploi tout en reacutepondant aux besoin des entreprises en compeacutetences qualifieacutees
Toute entreprise association ou coopeacuteratives creacuteeacutees durant la peacuteriode allant du 1er janvier 2015 au 31 deacutecembre 2022 peut beacuteneacuteficier du programme TAHFIZLe recrutement doit ecirctre effectueacute dans les deux premiegraveres anneacutees agrave compter de la date du deacutebut de lexploitationexploitation dans le cadre drsquoun CDI
Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute et Exploitation
Ressources humaines
Par lrsquointermeacutediaire de lrsquoune des agences du reacuteseau de lrsquoANAPEC
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Accompagnement agrave lrsquoauto-emploiFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI
MTIPANAPECCNSS
Offre Programme auto-emploi
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
Les porteurs de projet inscrits agrave lrsquoANAPEC
Appui des porteurs de projets agrave lrsquoauto-emploi via lrsquoaccompagnement dans la phase preacute-creacuteation de lrsquoentreprise
Les charges relatives agrave laccompagnement des porteurs de projet sont assureacutees par lANAPEC dans le cadre de son budget
Prise en charge par lrsquoEtat des frais drsquoaccompagnement de preacute-creacuteation de lrsquoentreprise agrave hauteur de 5000DH par porteur de projet
Projet drsquoentreprise Creacuteation drsquoentreprise et Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute
Investissement
Ministegravere du travail et de lrsquoinsertion professionnelle Rue Al Jommayz Hay Riad RabatTeacuteleacutephone 053776052125Email contactmtip emploigovma
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Appui agrave la formationFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI
MTIP ANAPEC
Offre TAEHIL Formation au profit des secteurs eacutemergents
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
chercheurs demploi diplocircmeacutes de nationaliteacute marocaine
Contribution de lrsquoEtat aux frais de formation pour certains secteurs eacutemergents
Prise en charge du coucirct de la formation sur 3 ans des recrues en vue de reacutepondre aux besoins des compeacutetences dans les secteurs eacutemergents
Lrsquoentreprise doit exerccediler dans lrsquoun des secteurs eacutemergents et srsquoengager agrave reacutealiser au moins 50 agrave 70 de son chiffre drsquoaffaires agrave lrsquoexport
Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute et Exploitation
Ressources humaines
Par lrsquointermeacutediaire des agences du reacuteseau de lrsquoANAPEC
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Appui agrave lrsquoinvestissementFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI
Ministegravere chargeacute de lrsquoAgriculture
Offre Soutien financier pour la promotion de linvestissement agricole
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
Agriculteurs eacuteleveurs et investisseurs dans le secteur agricole
Promotion de lrsquoinvestissement priveacute dans le secteur agricole agrave travers des subventions
Subventions destineacutees agrave la promotion de lrsquoinvestissement priveacute dans le secteur agricole
La constitution des dossiers de demandes de subvention est soumise agrave une approbation preacutealable
Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation et Deacuteveloppement croissance
Investissement et Production
Guichet unique des Directions Provinciales de lrsquoAgriculture (DPA) et des Offices Reacutegionaux de Mise en Valeur Agricole (ORMVA) Service des aides et incitations des Directions Reacutegionales de lrsquoAgriculture
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Prime de renouvellement et prime de casseFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI
Ministegravere de lrsquoeacutequipement du Transport et de la Logistique
Offre Prime de renouvellement et prime agrave la casse conditionneacutee
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
Le proprieacutetaire des veacutehicules de la cateacutegorie C D et EC
Octroi de primes et de subventions pour soutenir lrsquoeffort de renouvelle-ment du parc de veacutehicules
Octroi de primes et de subventions pour soutenir lrsquoeffort de renouvelle-ment du parc de veacutehicules dont les montants varient selon le type du veacutehicule du proprieacutetaire
Les conditions diffegraverent selon la cateacutegorie
Projet drsquoentreprise Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation DeacuteveloppementCroissance et Autres
Investissement Ressources humaines Production ImportExport et interna-tionalisation Innovation technologie Recherche amp deacuteveloppement Protection de lrsquoenvironnement et deacuteveloppement durable et Autres
Par lrsquointermeacutediaire des deacuteleacutegations reacutegionales du Ministegravere de lrsquoeacutequipement du Transport et de la Logistique
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Soutien agrave lrsquoinvestissement de croissanceFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI
Maroc PME
Offre ISTITMAR
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPME
Programme de soutien agrave linvestissement
Une prime agrave linvestissement est accordeacutee aux entreprises ayant un projet dinvestissement
Les projets drsquoamorccedilage drsquoactiviteacute de moins drsquoun an ou de filiation qui reacutepondent aux conditions requises en termes de chiffre drsquoaffaires annuel
Deacuteveloppementcroissance
Investissement
Maroc PME 3 Avenue Annakhil 457 Lot 11 Parcelle Ndeg3 Hay Riad RabatTeacuteleacutephone 0802000005Email marocpmema-rocpmegov maSite web wwwma-rocpmegovma
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Appui agrave la creacuteativiteacute et au co-deacuteveloppementFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI
Maroc PME
Offre ISTITMAR
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPME
Prime agrave linvestissement agrave caractegravere technologique
Prime destineacutee aux entreprises disposant dun projet agrave caractegravere techno-logique prioritaire
Les projets drsquoamorccedilage drsquoactiviteacute de moins drsquoun an ou de filiation porteacutes par des entreprises coopeacuteratives ou groupe-ments dentreprises et qui reacutepondent aux conditions requises en termes de chiffre daffaires annuel
Deacuteveloppementcroissance
Investissement
Maroc PME 3 Avenue Annakhil 457 Lot 11 Parcelle Ndeg3 Hay Riad RabatTeacuteleacutephone 0802000005Email marocpmema-rocpmegov maSite web wwwma-rocpmegovma
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Assistance techniqueFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI
Maroc PME
Offre MOUWAKABA
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPE
Programme daccompagnement des entreprises pour lameacutelioration de leur compeacutetitiviteacute
Accompagnement au profit des TPME agrave travers 3 offres lassistance technique le deacuteveloppement numeacuterique et la creacuteativiteacute et le co-deacuteveloppement
Les projets drsquoamorccedilage drsquoactiviteacute de moins drsquoun an ou de filiation porteacutes par des entreprises coopeacuteratives ou groupe-ments dentreprises et qui reacutepondent aux conditions requises en termes de chiffre daffaires annuel
Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation Deacuteveloppementcroissance
Investissement Ressources humaines Production ImportExport et interna-tionalisation Innovation technologie Recherche amp deacuteveloppement Protection de lrsquoenvironnement et deacuteveloppement durable et Autres
Maroc PME 3 Avenue Annakhil 457 Lot 11 Parcelle Ndeg3 Hay Riad RabatTeacuteleacutephone 0802000005Email marocpmema-rocpmegov maSite web wwwma-rocpmegovma
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Accompagnements groupeacutesFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI
Maroc PME
Offre Accompagnement entrepreneurial et meacutetiers
Eligibiliteacute
Descriptif
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
Porteurs de projets et Auto-Entrepreneurs
Lrsquoaccompagnement des initiatives de soutien aux auto-entrepreneurs et aux porteurs de projets
Prise en charge totale des frais de sensibilisation daccompagnement et daccegraves au marcheacute et financement partiel des prestations de service et acquisition de pack TI lieacutes aux projets TIC
Projet dentreprise creacuteation dentreprise et deacutemarrage de lactiviteacute
Favoriser lrsquoinclusion eacuteconomique finan-ciegravere et technologique
Maroc PME 3 Avenue Annakhil 457 Lot 11 Parcelle Ndeg3 Hay Riad RabatTeacuteleacutephone 0802000005Email marocpmema-rocpmegov maSite web wwwma-rocpmegovma
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Appui technique et financier agrave la logistiqueFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI
Agence Marocaine de Deacuteveloppement de la Logistique (AMDL)
Offre PME Logis
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
PME
Accompagnement technique et financier en vue drsquoune mise agrave niveau logistique des PME
Organisation des seacuteminaires drsquoinformation et de sensibilisation 300 DH par beacuteneacuteficiaire par jour
De droit marocain en situation reacuteguliegravere vis-agrave-vis de la CNSS en situation fiscale reacuteguliegravere et avec une conclusion drsquoun contrat de financement entre la PME le Cabinet lrsquoAMDL et le GIAC TranslogLrsquooctroi du financement est soumis agrave une eacutevaluation preacutealable des demandes
Projet drsquoentreprise creacuteation drsquoentreprise et deacutemarrage de lrsquoactiviteacute
Ressources humaines
GIAC Translog PME Lo-gisAngle rue Bapaume et Provins Immeuble Azra-kia 3egraveme eacutetage Roches Noires Casablanca 20303Teacuteleacutephone 0608890986 0638009336Email pme-logisamslgovmaSite web wwwpmelogisma
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Appui technique et financier agrave la logistiqueFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI
Agence Marocaine de Deacuteveloppement de la Logistique (AMDL)
Offre PME Logis
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
PME
Accompagnement technique et financier en vue drsquoune mise agrave niveau logistique des PME
Formation Entre 1500 DH et 6000 DH par personne
De droit marocain en situation reacuteguliegravere vis-agrave-vis de la CNSS en situation fiscale reacuteguliegravere et avec une conclusion drsquoun contrat de financement entre la PME le Cabinet lrsquoAMDL et le GIAC TranslogLrsquooctroi du financement est soumis agrave une eacutevaluation preacutealable des demandes
Projet drsquoentreprise creacuteation drsquoentreprise et deacutemarrage de lrsquoactiviteacute
Ressources humaines
GIAC Translog PME Lo-gisAngle rue Bapaume et Provins Immeuble Azra-kia 3egraveme eacutetage Roches Noires Casablanca 20303Teacuteleacutephone 0608890986 0638009336Email pme-logisamslgovmaSite web wwwpmelogisma
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Appui technique et financier agrave la logistiqueFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI
Agence Marocaine de Deacuteveloppement de la Logistique (AMDL)
Offre PME Logis
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
PME
Accompagnement technique et financier en vue drsquoune mise agrave niveau logistique des PME
Performance opeacuterationnelle Performance Supply Chain et Outsourcing 200000 DH HT par PME
De droit marocain en situation reacuteguliegravere vis-agrave-vis de la CNSS en situation fiscale reacuteguliegravere et avec une conclusion drsquoun contrat de financement entre la PME le Cabinet lrsquoAMDL et le GIAC TranslogLrsquooctroi du financement est soumis agrave une eacutevaluation preacutealable des demandes
Projet drsquoentreprise creacuteation drsquoentreprise et deacutemarrage de lrsquoactiviteacute
Ressources humaines
GIAC Translog PME Lo-gisAngle rue Bapaume et Provins Immeuble Azra-kia 3egraveme eacutetage Roches Noires Casablanca 20303Teacuteleacutephone 0608890986 0638009336Email pme-logisamslgovmaSite web wwwpmelogisma
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Appui technique et financier agrave la logistiqueFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI
Agence Marocaine de Deacuteveloppement de la Logistique (AMDL)
Offre PME Logis
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
PME
Accompagnement technique et financier en vue drsquoune mise agrave niveau logistique des PME
Performance Commerciale et Certification et labellisation 120000 DH HT par PME
De droit marocain en situation reacuteguliegravere vis-agrave-vis de la CNSS en situation fiscale reacuteguliegravere et avec une conclusion drsquoun contrat de financement entre la PME le Cabinet lrsquoAMDL et le GIAC TranslogLrsquooctroi du financement est soumis agrave une eacutevaluation preacutealable des demandes
Projet drsquoentreprise creacuteation drsquoentreprise et deacutemarrage de lrsquoactiviteacute
Ressources humaines
GIAC Translog PME Lo-gisAngle rue Bapaume et Provins Immeuble Azra-kia 3egraveme eacutetage Roches Noires Casablanca 20303Teacuteleacutephone 0608890986 0638009336Email pme-logisamslgovmaSite web wwwpmelogisma
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Appui technique et financier agrave la logistiqueFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI
Agence Marocaine de Deacuteveloppement de la Logistique (AMDL)
Offre PME Logis
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
PME
Accompagnement technique et financier en vue drsquoune mise agrave niveau logistique des PME
Digitalisation de la Supply Chain 500 000 HT par PME
De droit marocain en situation reacuteguliegravere vis-agrave-vis de la CNSS en situation fiscale reacuteguliegravere et avec une conclusion drsquoun contrat de financement entre la PME le Cabinet lrsquoAMDL et le GIAC TranslogLrsquooctroi du financement est soumis agrave une eacutevaluation preacutealable des demandes
Projet drsquoentreprise creacuteation drsquoentreprise et deacutemarrage de lrsquoactiviteacute
Ressources humaines
GIAC Translog PME Lo-gisAngle rue Bapaume et Provins Immeuble Azra-kia 3egraveme eacutetage Roches Noires Casablanca 20303Teacuteleacutephone 0608890986 0638009336Email pme-logisamslgovmaSite web wwwpmelogisma
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Appui technique et financier agrave la logistiqueFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI
Agence Marocaine de Deacuteveloppement de la Logistique (AMDL)
Offre PME Logis
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
PME
Accompagnement technique et financier en vue drsquoune mise agrave niveau logistique des PME
Certification des compeacutetences 25000 DH par personne
De droit marocain en situation reacuteguliegravere vis-agrave-vis de la CNSS en situation fiscale reacuteguliegravere et avec une conclusion drsquoun contrat de financement entre la PME le Cabinet lrsquoAMDL et le GIAC TranslogLrsquooctroi du financement est soumis agrave une eacutevaluation preacutealable des demandes
Projet drsquoentreprise creacuteation drsquoentreprise et deacutemarrage de lrsquoactiviteacute
Ressources humaines
GIAC Translog PME Lo-gisAngle rue Bapaume et Provins Immeuble Azra-kia 3egraveme eacutetage Roches Noires Casablanca 20303Teacuteleacutephone 0608890986 0638009336Email pme-logisamslgovmaSite web wwwpmelogisma
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Appui technique et financier agrave la logistiqueFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI
Agence Marocaine de Deacuteveloppement de la Logistique (AMDL)
Offre PME Logis
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
PME
Accompagnement technique et financier en vue drsquoune mise agrave niveau logistique des PME
Bonnes pratiques 3000 DH par personne
De droit marocain en situation reacuteguliegravere vis-agrave-vis de la CNSS en situation fiscale reacuteguliegravere et avec une conclusion drsquoun contrat de financement entre la PME le Cabinet lrsquoAMDL et le GIAC TranslogLrsquooctroi du financement est soumis agrave une eacutevaluation preacutealable des demandes
Projet drsquoentreprise creacuteation drsquoentreprise et deacutemarrage de lrsquoactiviteacute
Ressources humaines
GIAC Translog PME Lo-gisAngle rue Bapaume et Provins Immeuble Azra-kia 3egraveme eacutetage Roches Noires Casablanca 20303Teacuteleacutephone 0608890986 0638009336Email pme-logisamslgovmaSite web wwwpmelogisma
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Accompagnement inteacutegreacuteFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI
Maroc PME
Offre TATWIR
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPME
Accompagnement inteacutegreacute couvrant en plus de lrsquoappui agrave lrsquoinvestissement lrsquoassistance technique etou le systegraveme drsquoinformation etou la creacuteativiteacute amp co-deacuteveloppement
Accompagnement cibleacute tout au long de la chaicircne de valeur pour reacute-pondre agrave des probleacutematiques speacutecifiques de deacuteveloppement du tissu des TPME locales et de renforcement de lrsquointeacutegration des filiegraveres
Les projets drsquoamorccedilage drsquoactiviteacute de moins drsquoun an ou de filiation porteacutes par des entreprises coopeacuteratives ou groupe-ments dentreprises et qui reacutepondent aux conditions requises en termes de chiffre daffaires annuel
Deacutemarrage de lactiviteacute Exploitation et Deacuteveloppement Croissance
Investissement assistance technique etou le systegraveme drsquoinformation etou la creacuteativiteacute amp co-deacuteveloppement et autres
Maroc PME 3 Avenue Annakhil 457 Lot 11 Parcelle Ndeg3 Hay Riad RabatTeacuteleacutephone 0802000005Email marocpmema-rocpmegov maSite web wwwma-rocpmegovma
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DonFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI
CCG
Offre LIGNE FRANCAISE
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
PME
Don rattacheacute au financement des prestations drsquoeacutetude et de formation lieacutees agrave lrsquoactiviteacute de lrsquoentreprise beacuteneacuteficiaire du precirct LIGNE FRANCAISE
Financement de 19 au maximum du montant du precirct LIGNE FRANCAISE
Entreprise de droit marocin ayant beacuteneacutefi-cieacute du precirct LIGNE FRANCAISE
Deacutemarrage de lactiviteacute DeacuteveloppementCroissance
Investissement
Par lintermeacutediaire de la banque du beacuteneacuteficiaire
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PrecirctsAppui agrave travers nos precircts
Precirct
s
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Appui aux projets innovantsFascicule 2 PrecirctsINSTRUMENTS DAPPUI
CCG
Offre Innov Start
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
Porteur de projet innovant ou Start-up innovante
Financer la preuve de conceptbusiness model
Precirct drsquohonneur plafonneacute agrave 250000DH par porteur projet et 500000DH destineacute agrave financer la preuve de conceptbusiness model
Le financement est conditionneacute par la conclusion drsquoune convention drsquoaccompagnement entre la cible eacuteligible et la structure labelliseacutee
Projet drsquoentreprise Creacuteation drsquoentreprise et Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute
Investissement Innovation technologie et recherche amp deacuteveloppement
Par lrsquointermeacutediaire des structures labelliseacutees par la CCG
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Appui aux projets innovantsFascicule 2 PrecirctsINSTRUMENTS DAPPUI
CCG
Offre Innov Risk
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
Start-up innovante
Financer la migration vers la production et la commercialisation
Avance remboursable drsquoun montant maximum de 2MDH pour financer la migration vers la production et la commercialisation des start-ups
La demande de financement est preacutesenteacutee par la start-up via lrsquoinvestisseur providentiel accompagneacute par le projet et ayant une prise de participation dans la start-up
Creacuteation drsquoentreprise et Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute
Investissement Innovation technologie et recherche amp deacuteveloppement
Caisse Centrale de GarantieCCG Centre drsquoaffaires Bd Ar Ryad Hay Ryad RabatTeacuteleacutephone 0537716868Site web wwwccgma
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Appui aux projets innovantsFascicule 2 PrecirctsINSTRUMENTS DAPPUI
CCG
Offre Innov Dev
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
Start-up innovante
Financer lrsquoinvestissement et lrsquoexploitation pour les concepts deacutemontreacutes
Precirct participatif drsquoun montant maximum de 3MDH agrave un taux de 2 destineacute agrave financer lrsquoinvestissement et lrsquoexploitation pour les concepts deacutemontreacutes
La demande de financement est preacutesenteacutee par lrsquoentreprise via la socieacuteteacute de gestion du FPPA accompagneacutee de documents objets de la demande
Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation et DeacuteveloppementCroissance
Investissement Production ImportExport et internationalisation
Par lrsquointermeacutediaire des structures labelliseacutees par la CCG
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Financement Fascicule 2 PrecirctsINSTRUMENTS DAPPUI
CCG
Offre MEZZANINE PME
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
PME
Precirct subordonneacute au remboursement par lrsquoentreprise de toutes ses dettes bancaires
Financement des besoins lieacutes agrave des investissements et des besoins lieacutes au fonds de roulement avec un plafond de 10 MDH
Entreprise sousffrant dune sous-capitalisation et exerccedilant dans le secteur de lrsquoindustrie des services lieacutes agrave lrsquoindustrie ou reacutealisant au moins 20 de leur chiffre drsquoaffaire agrave lrsquoexport
Deacutemarrage de lactiviteacute DeacuteveloppementCroissance
Exploitation investissement
Par lintermeacutediaire de la banque du beacuteneacuteficiaire
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Financement conjointFascicule 2 PrecirctsINSTRUMENTS DAPPUI
BanqueCCG
Offre GREEN INVEST
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
PME
Precirct destineacute agrave lacquisition des biens mateacuteriels etou immateacuteriels ainsi que des installations techniques et des constructions
Financement jusquagrave 40 des investissements se rapportant agrave la pro-tection de lenvironnement lefficaciteacute eacutenergitique et le deacuteveloppement durable plafonneacute agrave 10 MDH
Entreprise de droit marocain agrave lrsquoexception de la promotionimmobiliegravere et de la pecircche hauturiegravere
Deacutemarrage de lactiviteacute DeacuteveloppementCroissance
Investissement
Par lintermeacutediaire de la banque du beacuteneacuteficiaire
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Financement conjointFascicule 2 PrecirctsINSTRUMENTS DAPPUI
BanqueCCG
Offre RENOVOTEL
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
PME
Precirct destineacute agrave financer les programmes de reacutenovation des eacutetablissements dheacutebeacutergement touristique
Financement jusquagrave 45 des investissements mateacuteriels et immateacuteriels de mise agrave niveau et de repositionnement plafonneacute agrave 20 MDH par eacutetablissement
Les uniteacutes classeacutees hocirctels 5 eacutetoiles 4 eacutetoiles 3 eacutetoiles 2 eacutetoiles 1 eacutetoile les hocirctels clubs les reacutesidences hocircteliegraveres et les maisons drsquohocirctes Avoir au moins une dureacutee drsquoexploitation continue ou discontinue de 5 ans
DeacuteveloppementReacutenovation et mise agrave niveau
Investissement
Par lintermeacutediaire de la banque du beacuteneacuteficiaire
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Financement conjointFascicule 2 PrecirctsINSTRUMENTS DAPPUI
BanqueCCG
Offre LIGNE FRANCAISE
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
PME
Precirct destineacute agrave lachat de biens et services franccedilais ainsi que des presta-tions drsquoeacutetude et de formation en faveur des entreprises marocaines
Financement jusquagrave 75 de lacquisition aupregraves de fournisseur(s) franccedilais de biens et services dorigine franccedilaise et eacutegalement
Entreprise de droit marocain ayant un chiffre drsquoaffaires annuel infeacuterieur agrave 25Meuro et dont le capital est majoritairement marocain
Deacutemarrage de lactiviteacute DeacuteveloppementCroissance
Investissement
Par lintermeacutediaire de la banque du beacuteneacuteficiaire
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FinancementFascicule 2 PrecirctsINSTRUMENTS DAPPUI
CCG
Offre START TPE
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPE
Precirct drsquohonneur destineacute agrave financer des besoins en fonds de roulement lieacutes agrave des creacutedits bancaires agrave moyen et long terme accordeacutes en faveur des entreprises eacuteligibles
Financement du besoin en fonds de roulement correspondant agrave 20 maximum du montat du creacutedit bancaire agrave moyen et long terme dans le cadre du programme INTELAKA avec un plafond de 50 mille DH
Entreprise ayant beacuteneacuteficieacute drsquoun creacutedit bancaire agrave moyen et long terme de 300000 DH maximum garanti par Damane Intelak ou Intelak Al Moustatmir Al Qarawi
Deacutemarrage de lactiviteacute DeacuteveloppementCroissance
Exploitation
Par lintermeacutediaire de la banque du beacuteneacuteficiaire
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Cofinancement des projets de restructurationFascicule 2 PrecirctsINSTRUMENTS DAPPUI
Banques
Offre TAMWIL RELANCE
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
PME
Financement des programmes de restructuration des entreprises au profit des entreprises traversant des difficulteacutes conjoncturelles
TAMWIL RELANCE est un cofinancement avec la banque destineacute agrave appuyer les programmes de restructuration des entreprises eacuteligibles traversant des difficulteacutes conjoncturelles afin de renforcer leurs chances de survie
Les programmes de restructuration seront financeacutes par un creacutedit conjoint constitueacute de la part de TAMWIL RELANCE et de la part de la banque et ce dans des conditions exigeacutees
Exploitation
Investissement production et autres
Par lrsquointermeacutediaire de la banque du beacuteneacuteficiaire
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Financement conjointFascicule 2 PrecirctsINSTRUMENTS DAPPUI
AMCCCG
Offre TAMWIL MICRO-CREDIT
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPE
Ligne de financement en faveur des Associations de Micro-Creacutedit Association destineacutee agrave octroyer des creacutedits aux TPE eacuteligibles
Financement agrave hauteur de 20 des besoins drsquoinvestissement et drsquoexploi-tation plafonneacute agrave 20 mille DH par projet
Entreprise de droit marocain justifiant lexercice dune activiteacute commerciale
Deacutemarrage de lactiviteacute DeacuteveloppementCroissance
Exploitation et investissement
Par lintermeacutediaire de lAMC du beacuteneacuteficiaire
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GarantiesAppui agrave travers nos fonds de garanties
Gar
antie
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Garantie des creacutedits bancaires creacutedits-bails precircts dhonneur et micro-creacutedits
Fascicule 3 GarantiesINSTRUMENTS DAPPUI
BanqueCCG
Offre DAMANE EXPRESS
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPEPME
Garantie des creacutedits bancaires creacutedits-bails precircts dhonneur et mi-cro-creacutedits
Creacutedit infeacuterieur ou eacutegal agrave 1MGarantie agrave hauteur de 70 plafonneacutee agrave 80 pour les entreprises pro-mues majoritairement par une ou plusieurs femmesPrecircts drsquohonneur ne deacutepassant pas 300000DH Micro-creacutedits
Entreprise de droit marocain ayant pour objet ou activiteacute la production de biens etou de services avec un plafond de risque de 2 MDH Exclusionpromotionimmobiliegravere et pecircche hauturiegravere
Creacuteation dentreprise Deacutemarrage de lactiviteacute Exploitation DeacuteveloppementCroissance
Exploitation investissement consolidation restructuration
Par lintermeacutediaire de la banque lAMC ou la socieacuteteacute de leasing du beacuteneacuteficiaire
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Garantie des creacutedits de fonctionnementFascicule 3 GarantiesINSTRUMENTS DAPPUI
BanqueCCG
Offre DAMANE ATASSYIR
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPEPME
Garantie des creacutedits de fonctionnement dont le montant est supeacuterieur agrave 1 MDH
Garantie agrave hauteur de 60Le plafond de risque est de 10 MDH par opeacuteration et 20 MDH sur une mecircme entreprise tous concours de garantie confondus avec possibiliteacute de relegravevement 40 MDH si entreprise industrielle exportatrice ou opeacuterant dans lrsquoeacuteconomie verte
Entreprises personnes physiques ou morales de droit marocain ayant pour objet pour objet ou activiteacute la production de biens etou de services avec un chiffre daffaires infeacuterieur ou eacutegal agrave 200 MDH (HT)
Deacutemarrage de lactiviteacute Exploitation DeacuteveloppementCroissance
Exploitation
Par lintermeacutediaire de la banque ou la socieacuteteacute de leasing du beacuteneacuteficiaire
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Garantie des creacutedits bancairesFascicule 3 GarantiesINSTRUMENTS DAPPUI
BanqueCCG
Offre DAMANE ISTITMAR
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPEPME
Garantie des creacutedits dinvestissement de restructuration financiegravere de transmission ou de reprise drsquoaffaires dont le montant est supeacuterieur agrave 1 MDH
Garantie entre 50 et 70 selon lobjet de lopeacuterationLe plafond de risque peut aller jusquagrave 20 MDH par opeacuteration et 40 MDH par entreprise selon lactiviteacute de lentreprise
Entreprises personnes physiques ou mo-rales de droit marocain ayant pour objet ou activiteacute la production de biens etou de services et dont le chiffre drsquoaffaires est infeacuterieur ou eacutegal agrave 200MDH (HT)
Creacuteation dentrepriseDeacutemarrageDeacuteveloppementCroissance Autres
Investissement restructuration financiegravere transmission ou reprise drsquoaffaires
Par lintermeacutediaire de la banque ou la socieacuteteacute de leasing du beacuteneacuteficiaire
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Garantie des apports en fonds propresFascicule 3 GarantiesINSTRUMENTS DAPPUI
CCGorganisme du capital investissement
Offre DAMANE capital risque
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPE PME Start-up
Garantie des apports en fonds reacutealiseacutes par les socieacuteteacutes de capital-risque
Garantie de 60 des apports en fonds propres et quasi-fonds propres pour les projets innovants et 50 pour les autres projets
Socieacuteteacutes de droit marocain non coteacutees en bourse et socieacuteteacutes nayant pas fait lobjet de redressement judiciaire agrave la date de lapport des fonds
Creacuteation dentreprise Deacutemarrage de lactiviteacute DeacuteveloppementCroissance
Investissement
Consulter la liste des structures labelliseacutees par la CCG
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Garantie des creacutedits bancairesFascicule 3 GarantiesINSTRUMENTS DAPPUI
BanqueCCG
Offre Fonds de garantie projets touristiques
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
PME
Garantie des creacutedits bancaires moyen et long terme pour le deacuteveloppe-ment de produits drsquoheacutebergement etou drsquoanimation touristiques
Garantie entre 50 et 70 selon lobjet de lopeacuterationPlafond de risque jusuqagrave 100 MDH
Entreprises de droit marocain preacutesentant un programme drsquoinvestissement portant sur la creacuteation drsquoun eacutetablissement drsquoheacutebergement etou drsquoune composante drsquoanimation touristique
Creacuteation dentreprise Deacutemarrage de lactiviteacute DeacuteveloppementCroissance
Investissement
Par lintermeacutediaire de la banque du beacuteneacuteficiaire
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garantie des creacutedits de fonctionnement et drsquoinvestissementFascicule 3 GarantiesINSTRUMENTS DAPPUI
Tamwil El Fellah
Offre TAMWIL EL FELLAH
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
Petits producteurs agricoles
Financement des petites et moyennes exploitations agricoles qui sont exclues du financement bancaire classique
Garantie plafonneacutee agrave 60 des precircts accordeacutes aux petites et moyennes exploitations agricoles pour des creacutedits de 200000 DH maximum par exploitant
Personnes physiques personnes morales et coopeacuteratives ayant une activiteacute lieacutee au secteur agricole
Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation DeacuteveloppementCroissance
Investissement Production
Tamwil Al Fellah Teacuteleacutephone 0537269393 Email tamwilelfellahcreditagricolema Adresse 28 Rue Abou Faris Al Marini BP 49 ndash Rabathttpswwwcreditagri-colematamwilfalahphp
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Garantie des financements participatifsFascicule 3 GarantiesINSTRUMENTS DAPPUI
Banque ou Fenecirctre ParticipativesSANAD TAMWIL
Offre DAMANE MOUKAWALA DAMANE MOUBACHIR
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPE
Garantie des financements participatifs en faveur des entreprises dont le CA ne deacutepasse pas 10 MDH et le montant du financement objet de la garantie nexcegravede pas 1 MDH
Garantie des financements participatifs destineacutes agrave couvrir les besoins lrsquoinvestissement ou drsquoexploitation en faveur des entreprises en creacuteation ou en deacuteveloppement
Entreprise de droit marocain ayant pour objet ou activiteacute la production de biens etou de services Le plafond de risque relatif agrave ce produit est de 5 MDH sur une mecircme entreprise toutes banques
Deacutemarrage de lactiviteacute Exploitation DeacuteveloppementCroissance
Investissement Production
Par lintermeacutediaire de la Banque ou la Fenecirctre Participatives du beacuteneacuteficiaire
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Garantie des financements participatifsFascicule 3 GarantiesINSTRUMENTS DAPPUI
Banque ou Fenecirctre ParticipativesSANAD TAMWIL
Offre DAMANE MOUKAWALADAMANE DAYN
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPE PME
Garantie des financements participatifs en faveur des entreprises dont le CA est supeacuterieur 10 MDH ou le montant du financement deacutepasse 1 MDH
Garantie des financements participatifs destineacutes agrave couvrir les besoins lrsquoinvestissement ou drsquoexploitation en faveur des entreprises en creacuteation ou en deacuteveloppement
Entreprise de droit marocain ayant pour objet ou activiteacute la production de biens etou de services Le plafond de risque est de 10 MDH par opeacuteration et 20 MDH sur une mecircme entre-prise tous concours de garantie confondus
Deacutemarrage de lactiviteacute Exploitation DeacuteveloppementCroissance
Investissement Production
Par lintermeacutediaire de la Banque ou la Fenecirctre Participatives du beacuteneacuteficiaire
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Garantie du financement des creacutedits bancairesFascicule 3 GarantiesINSTRUMENTS DAPPUI
BanqueCCG
Offre INTELAK AL MOUSTATMIR AL QARAWI
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
PME TPE Porteur de projet Auto-entrepreneur Personne physique Start-up Coopeacuteratives Cluster Exploitant agricole
Garantie de financements des creacutedits bancaires agrave court moyen et long terme infeacuterieurs ou eacutegaux agrave 12 MDH
Garantie de 80 du creacutedit bancaire pour les primo-acceacutedants et pour les entreprises exportatrices vers lrsquoAfrique et creacutedits agrave moyen et long terme drsquoun montant total infeacuterieur ou eacutegal agrave 12MDH Ces creacutedits sont deacutedieacutes au monde rural
Etre creacuteeacutees depuis 5 ans maximum agrave la date de la preacutesentation de la demande de precirct Cette condition ne srsquoapplique pas aux entreprises exportatrices vers lrsquoAfriqueAvoir un chiffre drsquoaffaires infeacuterieur ou eacutegal agrave 10MDH
Projet dentreprise Deacutemarrage de lactiviteacute Exploitation DeacuteveloppementCroissance Autre
Exploitation investissement
Par lintermeacutediaire de la banque du beacuteneacuteficiaire
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Garantie du financement des creacutedits bancairesFascicule 3 GarantiesINSTRUMENTS DAPPUI
BanqueCCG
Offre DAMANE INTELAK
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
PME TPE Porteur de projet Auto-entrepreneur Personne physique Start-up Coopeacuteratives Cluster
Garantie de financements des creacutedits bancaires agrave court moyen et long terme infeacuterieurs ou eacutegaux agrave 12 MDH
Garantie de 80 du creacutedit bancaire pour les primo-acceacutedants et pour les entreprises exportatrices vers lrsquoAfrique et creacutedits agrave moyen et long terme drsquoun montant total infeacuterieur ou eacutegal agrave 12MDH
Etre creacuteeacutees depuis 5 ans maximum agrave la date de la preacutesentation de la demande de precirct Cette condition ne srsquoapplique pas aux entreprises exportatrices vers lrsquoAfriqueAvoir un chiffre drsquoaffaires infeacuterieur ou eacutegal agrave 10MDH
Projet dentreprise Deacutemarrage de lactiviteacute Exploitation DeacuteveloppementCroissance Autre
Exploitation investissements
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Garantie du financement des creacutedits bancairesFascicule 3 GarantiesINSTRUMENTS DAPPUI
BanqueCCG
Offre DAMANE OXYGENE
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPE PME
Garantie du deacutecouvert exceptionnel plafonneacute agrave 20 MDH
Garantie de 95 du deacutecouvert exceptionnel couvrant 3 mois de charges courantes
Entreprises impacteacutees neacutegativement par la crise COVID-19 Avoir un chiffre drsquoaffaires infeacuterieur ou eacutegal agrave 500 MDH
Deacutemarrage de lactiviteacute DeacuteveloppementCroissance
Exploitation
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Garantie du financement des creacutedits bancairesFascicule 3 GarantiesINSTRUMENTS DAPPUI
BanqueCCG
Offre DAMANE OXYGENE PI
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPE PME
Garantie du deacutecouvert exceptionnel plafonneacute agrave 20 MDH
Garantie de 95 du deacutecouvert exceptionnel couvrant 3 mois de charges courantes
Entreprises opeacuterant dans la promotion immobiliegravere impacteacutees par la crise COVID-19 ayant des lignes de Creacutedit de Promotion Immobiliegravere non encore rembourseacutees et dont le chiffre daffaires moyen sur les 3 derniers exercices ne deacutepasse pas 500 MDH
Deacutemarrage de lactiviteacute DeacuteveloppementCroissance
Exploitation
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Garantie du financement des creacutedits bancairesFascicule 3 GarantiesINSTRUMENTS DAPPUI
BanqueCCG
Offre DAMANE RELANCE
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
PME
Garantie du creacutedit moyen long terme plafonneacute agrave 100 MDH
Garantie de 95 du deacutecouvert exceptionnel couvrant 3 mois de charges courantes
Entreprises impacteacutees pneacutegativement ar la crise COVID-19 Avoir un chiffre drsquoaffaires supeacuterieur agrave 10 MDH
Relance
Exploitation
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Garantie du financement des creacutedits bancairesFascicule 3 GarantiesINSTRUMENTS DAPPUI
BanqueCCG
Offre RELANCE TPE
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPE
Garantie du creacutedit moyen long terme plafonneacute agrave 10 MDH
Garantie de 95 du creacutedit moyen long terme destineacute au financement du besoin en fonds de roulement
Entreprises impacteacutees pneacutegativement ar la crise COVID-19 Avoir un chiffre drsquoaffaires infeacuterieur agrave 10 MDH
Relance
Exploitation
Par lintermeacutediaire de la banque du beacuteneacuteficiaire
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Garantie du financement des creacutedits bancairesFascicule 3 GarantiesINSTRUMENTS DAPPUI
BanqueCCG
Offre AUTO-ENTREPRENEURS COVID-19
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
Auto-entrepreneur
Garantie du creacutedit du creacutedit moyen terme plafonneacute agrave 15000 DH
Garantie de 85 du creacutedit moyen terme destineacute au financement des charges courantes
Auto-entrepreneur impacteacute neacutegativement par la crise covid-19 et ayant une effectueacute une deacuteclaration fiscale datant de moins drsquoun an et au plus tard au 30 avril 2020
Deacutemarrage de lactiviteacute DeacuteveloppementCroissance
Exploitation
Par lintermeacutediaire de la banque du beacuteneacuteficiaire
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Prise de participationFinancement par prise de participation dans le capital de votre entreprise
Pris
e de
pa
rtic
ipat
ion
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Prise de participation par le Fonds laquoPME CroissanceraquoFascicule 4 Prise de participationINSTRUMENTS DAPPUI
Private Equity Initiatives
Offre Fonds emergence invest
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
PME de droit marocain non coteacutee en bourse
Prise de participation dans le capital des PME agrave travers le Fonds PME Croissance
Prise de participation par apports de fonds dans le capital des PME qui sont aux stades de deacuteveloppement et de transmission
PME agrave fort potentiel de deacuteveloppementdont le siegravege social est au Maroc Le plafond par projet est de 43 MDH
Deacutemarrage drsquoactiviteacute Deacuteveloppement Croissance et Autres
Investissement
Africinvest Espace Porte drsquoAnfa Rue Bab Chellah Reacutesidence les Champs drsquoAnfa D 20050 Casablanca Teacuteleacutephone 05 22 36 37 36 Email faridbenlafdilafricinvestcom Site web httpwwwafricinvest com
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Prise de participation par le Fonds laquo3P FundraquoFascicule 4 Prise de participationINSTRUMENTS DAPPUI
Entreprises Partners
Offre Fonds emergence invest
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
PME de droit marocain non coteacutee en bourse
Prise de participation dans le capital des PME agrave travers le Fonds 3P Fund
Prise de participation par apports de fonds dans le capital des PME qui sont aux stades principalement de deacuteveloppement et de transmission
PME agrave fort potentiel de deacuteveloppementdont le siegravege social est au Maroc Le plafond par projet est de 40 MDH
Deacutemarrage drsquoactiviteacute DeacuteveloppementCroissance et Autres
Investissement
Entreprises Parners 416 rue Mustapha El Maacircni 11egraveme eacutetage - 20000 CasablancaTeacuteleacutephone 05 22 20 08 78 Email rcharafentre-prisespartnersma
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Investissement en capital et quasi-capitalFascicule 4 Prise de participationINSTRUMENTS DAPPUI
Azur Innovation
Offre Capital Amorccedilage et risque
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
Start-up innovante
Financement des start-ups innovantes par apports de fonds
Prise de particiaption par apports de fonds dans le capital des start-ups innovantes aux stades de Seed Early Stage et Venture Capital et qui sont domicilieacutees au Maroc
Entreprises entre 18 mois et 5 ansdexistence ayant un produitserviceinnovant en phase de test ou mis surle marcheacute avec des perspectives decroissance Le plafond par projet est de 5 MDH
Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute et DeacuteveloppementCroissance
Innovation technologie et recherche amp deacuteveloppement Protection de lrsquoenvironnement et deacuteveloppement durable
Azur partners Immeuble Blue Park Ndeg25Etage 11 117 Angle Avenue Hassan II amp Rue drsquoAgadir CasablancaTeacuteleacutephone 05 22 25 16 81Email thaddiazur-partnersmaSite web wwwazur-partnersma
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Investissement en capital et quasi-capitalFascicule 4 Prise de participationINSTRUMENTS DAPPUI
SEAF Morocco Capital Partners
Offre Capital Amorccedilage et risque
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
Start-up innovante
Financement des start-ups innovantes par apports de fonds
Prise de participation par apports de fonds dans le capital des start-ups innovantes aux stades de Seed Early Stage et Venture Capital et qui sont domicilieacutees au Maroc
Entreprises entre 18 mois et 5 ansdexistence ayant un produitserviceinnovant en phase de test ou mis surle marcheacute avec des perspectives decroissance Le plafond par projet est de 5 MDH
Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute et DeacuteveloppementCroissance
Innovation technologie et recherche amp deacuteveloppement
SEAF Morocco Capital PartnersCEED Morocco 49 Avenue 2 Mars 3egraveme eacutetage Bureau No 14 Casablanca Teacuteleacutephone 05 22 94 03 59Email zoukachaceed-moroccoorgSite web httpceed-moroccoorg
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Investissement en capital et quasi-capitalFascicule 4 Prise de participationINSTRUMENTS DAPPUI
Maroc Numeric Fund II
Offre Capital Amorccedilage et risque
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
Start-up innovante
Financement des start-ups innovantes par apports de fonds
Prise de participation par apports de fonds dans le capital des start-ups innovantes aux stades de Seed Early Stage et Venture Capital et qui sont domicilieacutees au Maroc
Entreprises entre 18 mois et 5 ansdexistence ayant un produitserviceinnovant en phase de test ou mis surle marcheacute avec des perspectives decroissance Le plafond par projet est de 5 MDH
Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage delrsquoactiviteacute et DeacuteveloppementCroissance
Innovation technologie et recherche amp deacuteveloppement
MITC CapitalMaroc Numeric Fund SAS Technopark Casablanca 20153 Teacuteleacutephone 05 37 20 96 22Email omarelhiyanimitccapitalmaSite web wwwmnfma
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FoncierMeacutecanismes de soutien foncier
Fonc
ier
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FoncierFascicule 5 FoncierINSTRUMENTS DAPPUI
Direction des Domaines de lrsquoEtat
Offre Mobilisation des terrains domaniaux pour des projetsdrsquoinvestissement
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPE PME Start-up Auto-entrepreneur Porteur de projet Personne physique et Autres
Mobilisation des terrains domaniaux pour la reacutealisation des projets drsquoinvestissement (hors secteur agricole)
Mobilisation des terrains domaniaux par voie de cession ou de location pour des projets drsquoinvestissement dans les secteurs productifs creacuteateurs de richesse et drsquoemplois (hors secteur agricole)
Approbation du projet et fixation du prix de cession ou de la valeur locative du foncier par les commissionscompeacutetentes et opeacuterations de cession ou de location soumises agrave une autorisation preacutealable de lrsquoautoriteacute compeacutetente et agrave des conditions de valorisation et reacutesolutoires
Projet drsquoentreprise Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute et Deacuteveloppe-mentCroissance
Investissement
Par lrsquointermeacutediaire du centre reacutegional de lrsquoinvestissement de votre reacutegion
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FoncierFascicule 5 FoncierINSTRUMENTS DAPPUI
Direction des Domaines de lrsquoEtat et ADA
Offre Location des terrains domaniaux pour des projets drsquoinvestissement agricole
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
Investisseurs agricoles
Location des terrains domaniaux pour des projets drsquoinvestissement agricole
Mobilisation des terrais domaniaux agricoles par voie de location par appels drsquooffres (ou de greacute agrave greacute sous conditions speacutecifiques) au profit des investisseurs agricoles
Location par appels drsquooffres lanceacutes par lrsquoADA ou au greacute agrave greacute sous conditions speacutecifiques et apregraves accord de la commission compeacutetente Loyer fixeacute par la commission compeacutetente Location formaliseacutee par la signature de conventions de partenariat entre lrsquoeacutetat (DDE et ADA) et lrsquoinvestisseur
Projet drsquoentreprise Creacuteation drsquoentrepriseDeacutemarrage de lrsquoactiviteacute et Deacuteveloppe-mentCroissance
Investissement
Investissement au Maroc Teacuteleacutephone 05 37 57 37 98 Email dapadagovma
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FiscaliteacuteMeacutecanismes de soutien fiscal
Fisc
aliteacute
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Exoneacuteration fiscaleFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI
DGI
Offre Exoneacuteration de la TVA sur les biens dinvestissement
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
SARLAU SARL SA Auto-entrepreneur Personne Physique Autre
Achat en exoneacuteration de la TVA des biens drsquoinvestissement
Exoneacuteration de la TVA sur les biens dinvestissement pendant 36 mois agrave compter du deacutebut dactiviteacute agrave lrsquoexclusion des veacutehicules acquis par les agences de location de voitures
Biens drsquoinvestissement agrave immobiliser agrave lrsquoactif de lrsquoentreprise
Creacuteation drsquoentreprise et Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute
investissement
Par lrsquointermeacutediaire des directions reacutegionales
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Exoneacuteration fiscaleFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI
DGI
Offre Non assujettissement agrave la TVA
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPEPME
Non assujettissemet agrave la TVA pour les commerccedilants
Non assujettisement agrave la TVA pour les commerccedilants dont le chiffre drsquoaffaires taxable annuel est infeacuterieur agrave 2MDH
Activiteacutes commerciales et Seuil
Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage delrsquoactiviteacute Exploitation DeacuteveloppementCroissance et Autres
Alleacutegement des obligations fiscales pour les petits redevables
Par lrsquointermeacutediaire des directions reacutegionales
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Exoneacuteration fiscaleFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI
DGI
Offre Exoneacuteration de la TVA sans droit agrave deacuteduction
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPE Personnes physiques
Exoneacuteration de la TVA sans droit agrave deacuteduction pour les fabricants et prestataires de servcies et les personnes physiques
Exoneacuteration de la TVA sans droit agrave deacuteduction pour les fabricants et prestataires de services et les personnes physiques dont le chiffre drsquoaffaires annuel taxable est infeacuterieur ou eacutegal agrave 500000 DH
Activiteacutes industrielles prestations de ser-vice et personnes physiques autres que celles viseacutees agrave larticle 89-I-12deg du CGI et Seuil
Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation DeacuteveloppementCroissance et Autres
Alleacutegement des obligations fiscales pour les petits redevables
Par lrsquointermeacutediaire des directions reacutegionales
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Exoneacuteration fiscaleFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI
DGI
Offre Exoneacuteration de la TVA sans droit agrave deacuteduction
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
socieacuteteacutes sportives et personnes morales
Exoneacuteration de la TVA sans droit agrave deacuteduction pour les socieacuteteacutes sportives
Exoneacuteration de la TVA sans droit agrave deacuteduction pour les socieacuteteacutes sportives
Socieacuteteacutes sportives reacuteguliegraverement constitueacutees conformeacutement agrave la loi 30-09 relative agrave lrsquoeacuteducation physique
Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation DeacuteveloppementCroissance et Autres
Encouragement des socieacuteteacutes sportives
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Taux reacuteduitFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI
DGI
Offre Baregraveme progressif de lIS avantageux agrave la TPE et PME
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPEPME personnes morales
Baregraveme progressif de lrsquoIS avantageux agrave la TPE et PME
Application drsquoun taux de lrsquoIS allant de 10 agrave 31 selon le montant du beacuteneacutefice
Toutes les activiteacutes sans conditions
Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation DeacuteveloppementCroissance et Autres
Reacuteduction de la charge fiscale des TPEPME
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Exoneacuteration fiscaleFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI
DGI
Offre Exoneacuteration de la cotisation minimale IS
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPEPME personnes morales
Dispense de la cotisation minimale sur les activiteacutes professionnelles etou agricoles
Dispense du paiement de la cotisation minimale pendant les 36 premiers mois suivant la date de deacutebut drsquoexploitation sur les activiteacutes professionnelles etou agricoles
activiteacutes professionnelles etou agricoles avec un deacutelai de 36 mois
Creacuteation drsquoentreprise et Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute
Encouragement des entreprises nouvellement creacuteeacutees
Par lrsquointermeacutediaire des directions reacutegionales
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Exoneacuteration fiscaleFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI
DGI
Offre Exoneacuteration de la cotisation minimale IR
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPEPME Personnes physiques
Dispense de la cotisation minimale sur les activiteacutes professionnelles etou agricoles
Dispense du paiement de la cotisation minimale pendant les 3 premiers exercices comptables suivant la date du deacutebut drsquoactiviteacute pour les activiteacutes professionnelles etou agricoles
Activiteacutes professionnelles etouagricoles et un deacutelai de 36 mois
Creacuteation drsquoentreprise et Deacutemarrage delrsquoactiviteacute
Encouragement des entreprises nouvellement creacuteeacutees
Par lrsquointermeacutediaire des directions reacutegionales
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Exoneacuteration fiscaleFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI
DGI
Offre Exoneacuteration de lIR
Eligibiliteacute
Descriptif
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPEPME Personnes physiques
Exoneacuteration drsquoune tranche du revenu annuel
Exoneacuteration de lrsquoIR au profit des entreprises dont le revenu annuel est infeacuterieur agrave 30000 DH
Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute et Exploitation
Reacuteduction de la charge fiscale des TPEPME
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Exoneacuteration fiscaleFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI
DGI
Offre Exoneacuteration des entreprises agricoles de lIS
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
Socieacuteteacutes agricoles (Personnes morales)
Exoneacuteration permanente de lrsquoIS des entreprises agricoles
Exoneacuteration permanente de lIS des entreprises agricoles dont le chiffre daffaires ne deacutepasse pas 5 MDH
Activiteacutes agricoles deacutefinies agrave lrsquoarticle 46 du CGI
Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage delrsquoactiviteacute Exploitation DeacuteveloppementCroissance et Autres
Deacutecharge fiscale des petits exploitants agricoles
Par lrsquointermeacutediaire des directions reacutegionales
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Exoneacuteration fiscaleFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI
DGI
Offre Exoneacuteration des coopeacuteratives de lIS
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
Coopeacuteratives
Exoneacuteration permanente de lrsquoIS des coopeacuteratives
Exoneacuteration permanente de lIS de toutes les coopeacuteratives opeacuterant sur certaines activiteacutes ou dont le chiffre daffaires est plafonneacute agrave 10 MDH hors TVA pour dautres activiteacutes
Activiteacutes de collecte et de commercialisation ou de transformation de la matiegravere premiegravere lieacutees aux coopeacuteratives
Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation DeacuteveloppementCroissance et Autres
Encouragement de lrsquoeacuteconomie coopeacuterative
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Exoneacuteration fiscaleFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI
DGI
Offre Exoneacuteration des entreprises agricoles de lIR
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPEPME Personnes physiques Exploitants agricoles
Exoneacuteration permanente de lrsquoIRrevenus des entreprises agricoles
Exoneacuteration permanente de lrsquoIRrevenus des entreprises agricoles dont le CA ne deacutepasse pas 5 MDH
Activiteacutes agricoles deacutefinies agrave lrsquoarticle 46 du CGI
Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation DeacuteveloppementCroissance et Autres
Deacutecharge fiscale des petits exploitants agricoles
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Exoneacuteration fiscaleFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI
DGI
Offre Neutraliteacute fiscale de lapport de lensemble du passif et de lactif agrave une socieacuteteacute soumise agrave lIS
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPE PME Personnes physiques
Exoneacuteration de lrsquoapport de lrsquoensemble du passif et de lrsquoactif drsquoune entreprise individuelle ou en indivision agrave une socieacuteteacute soumise agrave lrsquoIS
Neutraliteacute fiscale de lrsquoapport de lrsquoensemble du passif et de lrsquoactif agrave une socieacuteteacute soumise agrave lrsquoIS
Apport de biens immeubles du patrimoine priveacute agrave lactif dune socieacuteteacute et conditions preacutevues agrave larticle 161 Ter du CGI
Exploitation DeacuteveloppementCroissance et Autres
Encouragement de la transformation en socieacuteteacute
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Exoneacuteration fiscaleFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI
DGI
Offre Neutraliteacute fiscale au titre de lIS des prises de participation dans le capital des Startup
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPE PME Start-up
Reacuteduction de lIS pour les entreprises qui prennent des participations dans le capital des entreprises innovantes en nouvelles technologies
Reacuteduction occasionnelle de lIS eacutegale au montant de limpocirct correspondant au montant de la participation dans le capital des jeunes entreprises innovantes en nouvelles technologies Le montant de la participation ouvrant droit agrave la reacuteduction dimpocirct est plafonneacute agrave 500000DH
Prise de participation dans le capital des Start-ups avec conditions preacutevues agrave larticle 7-XII du CGI
Creacuteation dentreprise Deacutemarrage de lac-tiviteacute DeacuteveloppementCroissance Autres
Innovation technologie et recherche amp deacuteveloppement Protection de lenvironnement deacuteveloppement durable et Autres
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Exoneacuteration fiscaleFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI
DGI
Offre Neutraliteacute fiscale au titre de lrsquoIS
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPE PME et associations sportives
Exoneacuteration de lrsquoIS de lrsquoapport de lrsquoensemble ou une partie du passif et lactif drsquoune association sportive agrave une socieacuteteacute sportive
Neutraliteacute fiscale au titre de lrsquoIS de lrsquoopeacuteration drsquoapport par une association sportive dune partie ou de la totaliteacute de ses actifs et passifs agrave une socieacuteteacute sportive
Socieacuteteacutes sportives constitueacutees conformeacutement agrave la loi 30-09 relative agrave lrsquoeacuteducation physique et aux sports
Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacuteDeacuteveloppementCroissance et Autres
Encouragement de la transformation en socieacuteteacute
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Taux reacuteduitFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI
DGI
Offre Imposition permanente agrave lIS au taux reacuteduit pour les entreprises exportatrices de produits et services
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPE PME Personnes morales Entreprises exportatrices
Imposition permanente agrave lrsquoIS au taux plafonneacute agrave 20 pour les entreprises exportatrices
Imposition permanente au taux du baregraveme avantageux agrave la TPEPME allant de 10 agrave 20 selon le beacuteneacutefice pour les entreprises exportatrices agrave lrsquoexclusion des meacutetaux de reacutecupeacuteration
Exportation de produits et services agrave lrsquoexclusion des meacutetaux de reacutecupeacuteration et conditions preacutevues agrave lrsquoarticle 7-IV et X du CGI
Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation et DeacuteveloppementCroissance
ImportExport et internationalisation et Autres
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Taux reacuteduitFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI
DGI
Offre Imposition permanente agrave lIR au taux reacuteduit pour les entreprises exportatrices de produits et services
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPE PME Personnes physiques Entreprises exportatrices
Imposition permanente agrave lrsquoIR au taux reacuteduit pour les entreprises exportatrices
Imposition permanente agrave lrsquoIR au taux reacuteduit de 20 pour les entreprises exportatrices agrave lrsquoexclusion des meacutetaux de reacutecupeacuteration
Exportation de produits et services agrave lrsquoexclusion des meacutetaux de reacutecupeacuteration et conditions preacutevues agrave lrsquoarticle 7-IV et X du CGI
Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation et DeacuteveloppementCroissance
ImportExport internationalisation etAutres
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Taux reacuteduitFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI
DGI
Offre Imposition temporaire au taux reacuteduit de lrsquoIR des eacutetablissements priveacutes drsquoenseignement ou de formation professionnelle
Eligibiliteacute
Descriptif
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPE PME personnes physiques Secteur de lrsquoenseignement
Taux reacuteduit de lrsquoIR pour le secteur de lrsquoenseignement et la formation professionnelle
Imposition temporaire au taux reacuteduit de lrsquoIR durant les 5 premiers exercices conseacutecutifs suivant la date du deacutebut dexploitation pour le secteur de lrsquoenseignement et la formation professionnelle
Creacuteation drsquoentreprise et Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute
Investissement
Par lrsquointermeacutediaire des directions reacutegionales
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Taux reacuteduitFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI
DGI
Offre Imposition temporaire au taux plafonneacute de lrsquoIS des eacutetablisse-ments priveacutes drsquoenseignement ou de formation professionnelle
Eligibiliteacute
Descriptif
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPE PME personnes morales Secteur de lrsquoenseignement
Taux plafonneacute de lrsquoIS pour le secteur de lrsquoenseignement et la formation professionnelle
Imposition temporaire au taux de lrsquoIS plafonneacute agrave 20 durant les 05 premiers exercices conseacutecutifs suivant la date du deacutebut dexploitation pour les eacutetablissements priveacutes drsquoenseignement ou de formation professionnelle
Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute
Investissement
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Taux reacuteduitFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI
DGI
Offre Imposition temporaire au taux plafonneacute de lrsquoIS des entreprises artisanales
Eligibiliteacute
Descriptif
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPE PME Personnes morales Secteur Artisanat
Taux plafonneacute de lrsquoIS pour les entreprises artisanales
Imposition temporaire au taux de lrsquoIS plafonneacute agrave 20 durant les 5 premiers exercices conseacutecutifs suivant la date du deacutebut dexploitation pour les entreprises artisanales dont lrsquoactiviteacute de production est manuelle
Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute
Investissement Production et Autres
Par lrsquointermeacutediaire des directions reacutegionales
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101
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Taux reacuteduitFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI
DGI
Offre Imposition temporaire au taux reacuteduit de lIR des entreprises artisanales
Eligibiliteacute
Descriptif
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPE PME Personnes physiques Secteur Artisanat
Taux reacuteduit de lrsquoIR pour les entreprises artisanales
Imposition temporaire au taux reacuteduit de lrsquoIR durant les 5 premiers exercices conseacutecutifs suivant la date du deacutebut dexploitation pour les entreprises artisanales dont lrsquoactiviteacute de production est manuelle
Creacuteation drsquoentreprise et Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute
Investissement Production et Autres
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102
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Exoneacuteration fiscale et taux reacuteduitFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI
DGI
Offre Exoneacuteration temporaire de lrsquoIS suivie drsquoun taux plafonneacute de lrsquoIS pour les socieacuteteacutes sportives
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPE PME Entreprises sportives
Exoneacuteration de lrsquoIS suivie drsquoun taux plafonneacute pour les socieacuteteacutes sportives
Exoneacuteration de lrsquoIS pendant les 5 premiers exercices agrave compter du premier exercice drsquoexploitation puis imposition agrave lrsquoIS aux taux du baregraveme plafonneacute agrave 20 pour les socieacuteteacutes sportives
Socieacuteteacutes sportives reacuteguliegraverement constitueacutees conformeacutement agrave la loi 30-09 relative agrave lrsquoeacuteducation physique
Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation DeacuteveloppementCroissance et Autres
Investissement
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Exoneacuteration fiscale et taux reacuteduitFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI
DGI
Offre Exoneacuteration temporaire de lrsquoIS suivie dun taux plafonneacute de lrsquoIS pour les socieacuteteacutes industrielles
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPE PME Socieacuteteacutes industrielles
Exoneacuteration de lrsquoIS suivie drsquoun taux plafonneacute pour les socieacuteteacutes industrielles
Exoneacuteration de lrsquoIS pendant les 5 premiers exercices agrave compter de la date de deacutebut drsquoexploitation puis imposition agrave lrsquoIS aux taux du baregraveme plafonneacute agrave 28 pour les socieacuteteacutes industrielles
socieacuteteacutes industrielles exerccedilant des activiteacutes fixeacutees par le decret ndeg 2-17-743 du 19062018
Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation DeacuteveloppementCroissance et Autres
Investissement
Par lrsquointermeacutediaire des directions reacutegionales
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Exoneacuteration fiscale et taux reacuteduitFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI
DGI
Offre Exoneacuteration de lIS suivie dun taux speacutecifique pour les entre-prises qui exercent leurs activiteacutes dans les zones drsquoacceacuteleacuteration industrielle
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPE PME personnes morales
Exoneacuteration de lrsquoIS suivie drsquoun taux speacutecifique pour les entreprises qui exercent leurs activiteacutes dans les zones drsquoacceacuteleacuteration industrielle
Exoneacuteration de lrsquoIS durant les 5 premiers exercices agrave compter de la date de deacutebut drsquoexploitation puis imposition agrave lrsquoIS au taux speacutecifique de 15 pour les entreprises qui exercent leurs activiteacutes dans les zones drsquoacceacuteleacuteration industrielle
les entreprises qui exercent leurs activiteacutes dans les zones drsquoacceacuteleacuteration industrielle
Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation Deacuteveloppement Croissance et Autres
Investissement
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Exoneacuteration fiscale et taux reacuteduitFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI
DGI
Offre Exoneacuteration de lIR suivie dun taux speacutecifique pour les entre-prises qui exercent leurs activiteacutes dans les zones drsquoacceacuteleacuteration industrielle
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPE PME personnes physiques
Exoneacuteration de lrsquoIR suivie drsquoun taux speacutecifique pour les entreprises qui exercent leurs activiteacutes dans les zones drsquoacceacuteleacuteration industrielle
Exoneacuteration de lrsquoIR durant les 5 premiers exercices agrave compter de la date de deacutebut drsquoexploitation puis imposition agrave lrsquoIR au taux speacutecifique de 20 pour les entreprises qui exercent leurs activiteacutes dans les zones drsquoacceacuteleacuteration industrielle
Les entreprises qui exercent leurs activiteacutes dans les zones drsquoacceacuteleacuteration industrielle
Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation Deacuteveloppement Croissance et Autres
Investissement
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Exoneacuteration fiscale et taux reacuteduitFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI
DGI
Offre Exoneacuteration temporaire de lrsquoIS suivie dun taux plafonneacute de lIS pour les eacutetablissements hocircteliers les socieacuteteacutes de gestion des reacutesidences immobiliegraveres de promotion touristique et les eacutetablissements danimation touristique
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPE PME Etablissements hocircteliers
Exoneacuteration de lrsquoIS suivie drsquoun taux plafonneacute pour les eacutetablissements hocircteliers les socieacuteteacutes de gestion des reacutesidences immobiliegraveres de promotion touristique et les eacutetablissements drsquoanimation touristique
Exoneacuteration de lrsquoIS pendant les 5 ans conseacutecutifs agrave compter de lrsquoexercice au cours duquel la premiegravere opeacuteration drsquoheacutebergement a eacuteteacute reacutealiseacutee en devises puis imposition agrave lrsquoIS aux taux du baregraveme plafonneacute agrave 20 pour les eacutetablissements hocircteliers
Eacutetablissements hocircteliers socieacuteteacutes de gestion des reacutesidences immobiliegraveres de promotion touristique (deacutefinies par la loi 61-00) et les eacutetablissements drsquoanimation touristique dont les activiteacutes sont fixeacutees par voie reacuteglementaire et conditions preacutevues agrave lrsquoarticle 7-VI du CGI
Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation DeacuteveloppementCroissance et Autres
Investissement
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Exoneacuteration fiscale et taux reacuteduitFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI
DGI
Offre Exoneacuteration temporaire de lrsquoIR suivie drsquoun taux reacuteduit de lrsquoIR de 20 pour les eacutetablissements hocircteliers les socieacuteteacutes de gestion des reacutesidences immobiliegraveres de promotion touristique et les eacutetablissements danimation touristique
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPE PME Etablissements hocircteliers
Exoneacuteration totale de lrsquoIR suivie drsquoun taux reacuteduit pour les eacutetablisse-ments hocircteliers les socieacuteteacutes de gestion des reacutesidences immobiliegraveres de promotion touristique et les eacutetablissements drsquoanimation touristique
Exoneacuteration totale de lrsquoIR pendant les 5 ans conseacutecutifs agrave compter de lrsquoexercice au cours duquel la premiegravere opeacuteration drsquoheacutebergement a eacuteteacute reacutealiseacutee en devises puis imposition agrave lrsquoIR aux taux reacuteduit de 20 pour les eacutetablissements hocircteliers
Eacutetablissements hocircteliers socieacuteteacutes de gestion des reacutesidences immobiliegraveres de promotion touristique (deacutefinies par la loi 61-00) et les eacutetablissements drsquoanimation touristique dont les activiteacutes sont fixeacutees par voie reacuteglementaire et conditions preacutevues agrave lrsquoarticle 7-VI du CGI
Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation Deacuteveloppement Croissance et Autres
Investissement
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Taux reacuteduit Fascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI
DGI
Offre Imposition temporaire au taux de lrsquoIS plafonneacute pour les promo-teurs immobiliers au titre des revenus provenant de la location de citeacutes des reacutesidences et des campus universitaires
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPE PME Promoteurs immobiliers ayant conclu une conven-tion avec lrsquoEtat
Taux plafonneacute de lrsquoIS pour les promoteurs immobiliers
Imposition temporaire au taux de lrsquoIS plafonneacute agrave 20 durant les 5 premiers exercices pour les promoteurs immobiliers sur la location de citeacutes des reacutesidences et des campus universitaires
Location de citeacutes des reacutesidences et des campus universitaires sous conditions preacutevues aux articles 6-II-C-2deg et 7-II du CGI
Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage delrsquoactiviteacute Exploitation et DeacuteveloppementCroissance
Investissement Production et Autres
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Taux reacuteduitFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI
DGI
Offre Imposition temporaire au taux reacuteduit de lIR pour les promoteurs immobiliers au titre des revenus provenant de la location de citeacutes des reacutesidences et des campus universitaires
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPE PME Promoteurs immobiliers
Taux reacuteduit de lrsquoIR des promoteurs immobiliers
Imposition temporaire au taux reacuteduit de lrsquoIR durant les 5 premiers exercices pour les promoteurs immobiliers sur la location de citeacutes des reacutesidences et des campus universitaires
Location des citeacutes des reacutesidences et des campus universitaires sous conditions preacutevues aux articles 6-II-C-2deg et 7-II du CGI
Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation et Deacuteveloppement Croissance
Investissement Production et Autres
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Taux reacuteduitFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI
DGI
Offre Imposition permanente au taux plafonneacute de lrsquoIS pour les exploitants agricoles
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPE PME Exploitants agricoles
Taux plafonneacute de lrsquoIS pour les exploitants agricoles
Imposition permanente au taux de lrsquoIS plafonneacute agrave 20 pour les exploitants agricoles
Activiteacutes lieacutees agrave lrsquoexploitation agricole deacutefinies agrave lrsquoarticle 46 du CGI
Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation et Deacuteveloppement Croissance
Investissement Production et Autres
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Taux reacuteduitFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI
DGI
Offre Imposition au taux reacuteduit de lIR des exploitants agricoles
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPE PME EXPLOITANTS AGRICOLES
Imposition au taux reacuteduit de lrsquoIR de 20 pour les exploitants agricoles
Imposition permanente au taux reacuteduit de lrsquoIR de 20 pour les exploitants agricoles
Activiteacutes lieacutees agrave lrsquoexploitation agricole deacutefinies agrave lrsquoarticle 46 du CGI
Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation et Deacuteveloppement Croissance
Investissement Production et Autres
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Exoneacuteration fiscaleFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI
DGI
Offre Exoneacuteration de la Taxe professionnelle (TP)
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPE PME Personnes physiques ou morales
Exoneacuteration de la Taxe professionnelle (TP)
Exoneacuteration de la TP pendant les 5 premiegraveres anneacutees en faveur des personnes physiques ou morales exerccedilant au Maroc une activiteacute professionnelle
Activiteacute professionnelle en deacutemarrage
Creacuteation drsquoentreprise et Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute
Investissement Production et Autres
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Exoneacuteration fiscaleFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI
DGI
Offre Exoneacuteration occasionnelle des droits denregistrement (DE)
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPE PME personnes physiques ou morales
Exoneacuteration des droits drsquoenregistrement (DE)
Exoneacuteration ou reacuteduction des droits sur les actes de constitution et drsquoaugmentation de capital des socieacuteteacutes ou GIE en phase de deacutemarrage ou en phase drsquoaccompagnement
Actes relatifs agrave lrsquoinvestissement constitution ou augmentation en capital des socieacuteteacutes reacutealiseacutees par apports purs et simples
Projet drsquoentreprise Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute DeacuteveloppementCroissance et Autres
Investissement
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Exoneacuteration fiscaleFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI
DGI
Offre Exoneacuteration occasionnelle des droits denregistrement (DE)
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPE PME
Exoneacuteration des droits drsquoenregistrement (DE)
Exoneacuteration des droits sur les actes drsquoacquisition de terrains nus ou comportant des constructions destineacutees agrave ecirctre deacutemolies et reacuteserveacutees agrave la construction drsquoeacutetablissements hocircteliers
Actes relatifs agrave lrsquoinvestissement dans lesecteur hocirctelier sous conditions preacutevues agrave lrsquoarticle 130-VII
Projet drsquoentreprise Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute DeacuteveloppementCroissance et Autres
Investissement
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Exoneacuteration fiscaleFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI
DGI
Offre Exoneacuteration occasionnelle des droits denregistrement (DE)
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPE PME Associations sportives
Exoneacuteration des droits drsquoenregistrement (DE)
Exoneacuteration des droits sur les actes par lesquels les associations sportives procegravedent agrave lrsquoapport drsquoactifs et passifs aux socieacuteteacutes sportives
Actes relatifs agrave lrsquoinvestissement dans les socieacuteteacutes sportives constitueacutees conformeacutement agrave la loi 30-09 relative agrave lrsquoeacuteducation physique et aux sports
Projet drsquoentreprise Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute DeacuteveloppementCroissance et Autres
Investissement
Par lrsquointermeacutediaire des directions reacutegionales
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Reacutegime simplifieacuteFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI
DGI
Offre Reacutegime du beacuteneacutefice forfaitaire
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPE Personnes physiques
Simplification des obligations et formaliteacutes fiscales via loption au reacutegime du beacuteneacutefice forfaitaire
Le reacutegime du beacuteneacutefice du forfait est appliqueacute sur option pour les activiteacutes commerciales industriellesartisanales et de prestation de service
Socieacuteteacutes autres que les SNC SCS et les socieacuteteacutes en participation Activiteacutes autres que celles exclues du reacutegime du forfait conformeacutement au deacutecret ndeg 02-08-124 du 28 mai 2009 et seuils drsquoeacuteligibiliteacute ( article 41 du CGI )
Creacuteation drsquoentreprise et Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation
Simplification des formaliteacutes
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Reacutegime simplifieacuteFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI
DGI
Offre Reacutegime de comptabiliteacute simplifieacute optionnel et preacutevu pour les TPE
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPE Personnes physiques
Simplification des obligations et formaliteacutes fiscales via une comptabiliteacute simplifieacutee
Simplification des obligations et formaliteacutes fiscales via une comptabiliteacute simplifieacutee sur option pour les activiteacutes commerciales industriellesartisanales et de prestations de service
Socieacuteteacutes autres que les SNC SCS et les socieacuteteacutes en participationSeuils deacuteligibiliteacute (article 39 du CGI)
Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute et Exploitation
Simplification des formaliteacutes
Par lrsquointermeacutediaire des directions reacutegionales
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Reacutegime simplifieacuteFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI
DGI
Offre Reacutegime de lauto-entrepreneur
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
Personnes physiques
Simplification des obligations et des formaliteacutes fiscales de lrsquoauto-entrepreneur
Simplification des obligations et des formaliteacutes fiscales de lrsquoauto-entrepreneur en beacuteneacuteficiant de taux speacutecifiques allant de 05 agrave 1 selon le secteur drsquoactiviteacute
Seuils deacuteligibiliteacute Activiteacutes autres que celles exclues par deacute-cret (article 42 Ter du CGI) commerciales industrielles et artisanalesPrestations de services
Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute et Exploitation
Simplification des formaliteacutes
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Abattement de la base imposableFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI
DGI
Offre Reacuteduction de la base imposable agrave lrsquoIR de 15
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
Entreprises soumises agrave lrsquoIR sous le reacutegime du forfait ou de la comptabiliteacute simplifieacutee
Reacuteduction de la base imposable
Abattement de la base imposable de 15 pour les contribubables qui adheacuterent aux centres de gestion de comptabiliteacute agreacuteeacutes
Entreprises soumises agrave lrsquoIR sous le reacutegime du forfait ou de la comptabiliteacute simplifieacutee
Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute et Exploitation
Aide agrave lrsquoaccomplissement des formaliteacutes
Par lrsquointermeacutediaire des directions reacutegionales
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120
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Abattement de la base imposableFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI
DGI
Offre Abattement de 25 de la base imposable correspondant au chiffre daffaires reacutealiseacute par paiement mobile
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
Entreprises soumises agrave lrsquoIR sous le reacutegime du forfait ou de la comptabiliteacute simplifieacutee
Reacuteduction de la base imposable
Reacuteduction de 25 de la base imposable correspondant au chiffre drsquoaffaires reacutealiseacute par paiement mobile
Entreprises soumises agrave lrsquoIR sous le reacutegime du forfait ou de la comptabiliteacute simplifieacutee
Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation
Aide agrave lrsquoaccomplissement des formaliteacutes
Par lrsquointermeacutediaire des directions reacutegionales
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DouaneSimplification des proceacutedures douaniegraveres
Dou
ane
122
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Reacutegimes eacuteconomiques en douaneFascicule 7 DouaneINSTRUMENTS DAPPUI
Administration des Douanes et Impocircts Indirects
Offre Reacutegimes eacuteconomiques en douane
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
PMETPE
Les reacutegimes eacuteconomiques en douane favorisent la compeacutetitiviteacute des en-treprises sur le marcheacute mondial et promeuvent les exportations marocaines
Les reacutegimes eacuteconomiques en douane constituent le cadre juridique qui relie lrsquoeacuteconomie nationale aux chaicircnes de valeurs mondiales Ils comprennent les reacutegimes suspensifs qui permettent lrsquoimportation et lrsquoexportation des marchandises en suspension des droits et taxes exigibles ainsi que le reacutegime du drawback
Il y a des conditions geacuteneacuterales drsquooc-troi qui srsquoappliquent agrave tous les reacutegimes suspensifs et des conditions speacutecifiques propres agrave certains drsquoentre eux Lrsquooctroi du reacutegime du drawback est subordonneacute agrave la preacutesentation drsquoun dossier de demande de remboursement aupregraves du bureau douanier du ressort
Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute et Exploitation
Production ImportExport et internationalisation
Pour toute demandedrsquoinformation vous pouvez formuler une demande drsquoinformation agrave la rubrique laquoVos Requecirctesraquo httpwwwdouanegovmaweb1674
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123
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Faciliteacutes de cautionnementFascicule 7 DouaneINSTRUMENTS DAPPUI
Administration des Douanes et Impocircts Indirects
Offre Faciliteacutes de cautionnement
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition Contact
Objet
PMETPE
Faciliter le cautionnement en matiegravere des reacutegimes eacuteconomiques en douane
Modes de cautionnement dispensant lrsquoentreprise totalement ou par-tiellement de la production drsquoune garantie pour couvrir ses opeacuterations effectueacutees sous les reacutegimes suspensifs
Preacutesentation drsquoune demande appuyeacutee des documents neacutecessaires selon la fa-ciliteacute de cautionnement solliciteacutee copie du contrat drsquoassurance avec avenant de deacuteleacutegation au profit de lrsquoADII attestation bancaire des rapatriements en devises au titre des opeacuterations drsquoexportation anteacuterieureshellipetc
Pour toute demande drsquoinformation vous pouvez formuler une demande drsquoinformation agrave la rubrique laquoVos Requecirctesraquo httpwwwdouanegovmaweb1674
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Cycle de vie
Finaliteacute
Exploitation et DeacuteveloppementCroissance
Production ImportExport et internationalisation
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Zones Franches logistiquesFascicule 7 DouaneINSTRUMENTS DAPPUI
Administration des Douanes et Impocircts Indirects
Offre Zones Franches logistiques
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition Contact
Objet
TPE PME
Simplifier la proceacutedure de traccedilabiliteacute de lrsquoorigine des marchandises en-treposeacutees dans les ZFL
Lrsquoadministration deacutelivre sur demande des opeacuterateurs des certificats drsquoorigine sous conditions pour les marchandises placeacutees dans les ZFL pour import ou export
Le beacuteneacutefice de cette proceacutedure est sou-mis agrave autorisation preacutealable accordeacutee par le Directeur Reacutegional du ressort
Pour toute demande drsquoinformation vous pouvez formuler une demande drsquoinformation agrave la rubrique laquoVos Requecirctesraquo httpwwwdouanegovmaweb1674
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Cycle de vie
Finaliteacute
Exploitation et DeacuteveloppementCroissance
Production ImportExport et internationalisation
125
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Auto-certification de lrsquoorigineFascicule 7 DouaneINSTRUMENTS DAPPUI
Administration des Douanes et Impocircts Indirects
Offre Auto-certification de lrsquoorigine
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition Contact
Objet
TPE PME
Simplifier les formaliteacutes relatives agrave la preuve de lrsquoorigine des marchan-dises
Sont concerneacutes les exportateurs de marchandises qui offrent les garan-ties pour le controcircle de lrsquoorigine des produits et qui respectent les regravegles drsquoorigine
Pour beacuteneacuteficier de lrsquoauto-certification de lrsquoorigine lrsquoexportateur doit justifier les conditions neacutecessaires agrave lrsquooctroi de lrsquoautorisation
Consultez la fiche du statut de lrsquoexportateur agreacuteeacute pour plusdrsquoinformations
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Cycle de vie
Finaliteacute
Exploitation et DeacuteveloppementCroissance
Production ImportExport et internationalisation
126
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Faciliteacutes agrave lrsquoexport via le reacuteseau postalFascicule 7 DouaneINSTRUMENTS DAPPUI
Administration des Douanes et Impocircts Indirects
Offre Faciliteacutes agrave lrsquoexport via le reacuteseau postal
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition Contact
Objet
TPE PME Coopeacuteratives
un programme de facilitation des exportations agrave travers un guichet unique drsquoexport via le reacuteseau postal
Easy Export est un projet pilote deacutedieacute agrave la mise en place drsquoun programme de facilitation des exportations pour les Micro Petites et Moyennes Entre-prises (MPME) via le reacuteseau postal
Etre une coopeacuterative ou une micro pe-tites ou moyennes entreprises (MPME) disposant drsquoun identifiant fiscal et dont le chiffre drsquoaffaire annuel au titre du dernier exercice ne deacutepasse pas deux millions (2000000) de dirhams
Pour toute demande drsquoinformation vous pouvez contacter le guichet postal le plus proche de vous ou bien formuler une demande drsquoinformation agrave la rubrique laquo vos Requecirctes raquo httpwwwdouanegovmaweb1674
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Cycle de vie
Finaliteacute
Exploitation et DeacuteveloppementCroissance
Production ImportExport et internationalisation
127
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Proceacutedure simplifieacutee de deacutedouanement (ATPA)Fascicule 7 DouaneINSTRUMENTS DAPPUI
Administration des Douanes et Impocircts Indirects
Offre Proceacutedure simplifieacutee de deacutedouanement (ATPA)
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
Artisans couturiers
Les artisans couturiers ameneacutes agrave importer via le reacuteseau postal normal ou rapide des matiegraveres premiegraveres destineacutees agrave la confection drsquoarticles vestimentaires et leurs accessoires pour le compte de leurs clients eacutetrangers beacuteneacuteficient drsquoune proceacutedure simplifieacutee drsquoAdmission Temporaire pour Perfectionnement Actif (ATPA)
Ecirctre un artisan couturier et couverture des opeacuterations drsquoATPA par une caution agreacuteeacutee par la douane notamment par consignation des droits et taxes ou beacuteneacutefice de la caution globale de la socieacuteteacute Chronopost
Exploitation et DeacuteveloppementCroissance
Production ImportExport et internationalisation
Pour toute demande drsquoin-formation vous pouvez contacter la socieacuteteacute Chro-nopost (serviceclienttran-sitchronopostma) ou formuler votre demande drsquoinformation via la rubrique laquoRequecirctes httpwwwdouanegovmaweb1674raquo
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Une proceacutedure simplifieacutee deacutedieacutee aux artisans couturiers pour limportation des intrants (tissus preacutedeacutecoupeacute fourniture et accessoires etc) pour la confection drsquoarticles destineacutes agrave leurs clients eacutetrangers agrave travers un guichet unique mis en place via le reacuteseau postal
Commande publiqueFaciliteacute daccegraves agrave la commande publique
Com
man
de
publ
ique
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Accegraves aux marcheacutes publicsFascicule 8 Commande publiqueINSTRUMENTS DAPPUI
TGR DEPP
Offre Accegraves agrave la commande publique
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPE PME Auto-entrepreneur Autres
Favoriser lrsquoaccegraves agrave la commande publique
Reacuteservation au profit du beacuteneacuteficiaire drsquoune part de 30 du montant preacutevi-sionnel des marcheacutes aupregraves des administrations de lrsquoEtat des collectivi-teacutes territoriales et des eacutetablissements publics
Un chiffre drsquoaffaire annuel plafonneacute ou un bilan total annuel plafonneacute La socieacuteteacute doit ecirctre geacutereacutee par une ou plusieurs personnes physiques Lrsquoeffectif deacuteclareacute agrave la CNSS nrsquoexcegravede pas 200 personnes
Exploitation et DeacuteveloppementCroissance
Production
Consultez le portail maro-cain des marcheacutes publics
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130
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Sous-traitance en faveur de la PMEFascicule 8 Commande publiqueINSTRUMENTS DAPPUI
TGR DEPP
Offre Sous-traitance en faveur de la PME
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPE PME Auto-entrepreneur Autres
Favoriser la sous-traitance des prestations de la commande publique
Le titulaire des marcheacutes publics peut librement seacutelectionner ses sous-traitants avec la possibiliteacute de privileacutegier les TPE et les PME marocaines
Peuvent valablement participer et ecirctre attributaires des marcheacutes publics les personnes physiques ou morales viseacutees par les articles de lois et qui justifient des capaciteacutes juridiques techniques et financiegraveres requises
Exploitation et DeacuteveloppementCroissance
Production
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Allotissement des marcheacutes publicsFascicule 8 Commande publiqueINSTRUMENTS DAPPUI
TGR DEPP
Offre Allotissement des marcheacutes publics
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPE PME Personne physique Start-up Auto-entrepreneur Autres
Les prestations peuvent faire lrsquoobjet drsquoun marcheacute unique ou drsquoun marcheacute alloti
Le maicirctre drsquoouvrage peut allotir un marcheacute lorsque cet allotissement est de nature agrave encourager la participation des PME nationales
Le maicirctre drsquoouvrage peut le cas eacutecheacuteant limiter le nombre de lots pouvant ecirctre attribueacutes agrave un mecircme concurrent pour diverses raisons
Exploitation et DeacuteveloppementCroissance
Production
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Appui aux titulaires des marcheacutes publicsFascicule 8 Commande publiqueINSTRUMENTS DAPPUI
TGR DEPP
Offre Appui au financement des titulaires des marcheacutes publics
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPE PME Personne physique Start-up Auto-entrepreneur Autres
Octroi drsquoavances en matiegravere de marcheacutes publics dans le but de faciliter le financement des PME
Octroi drsquoavances au profit des marcheacutes attribueacutes aux PME pour le finan-cement des deacutepenses engageacutees en vue de lrsquoexeacutecution des prestations
Lrsquooctroi drsquoavance deacutepend du montant initial du marcheacute et du deacutelai drsquoexeacutecution des prestations Le remboursement des avances qui est preacutealablement appuyeacute par une caution est effectueacute lors de lrsquoatteinte de 80 des prestations exeacutecuteacutees
Exploitation et DeacuteveloppementCroissance
Production
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Deacutelais de paiementFascicule 8 Commande publiqueINSTRUMENTS DAPPUI
TGRDEPP
Offre Ameacutelioration des deacutelais de paiement
Eligibiliteacute
Descriptif
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPE PME Personne physique Start-up Auto-entrepreneur Autres
Deacutelais de paiement des marcheacutes publics et fixation inteacuterecircts moratoires
Les deacutelais de paiement conditions et modaliteacutes drsquooctroi drsquointeacuterecirct mora-toires en cas de paiement retardeacute sont fixeacutes dans le deacutecret de 12-349 du 20 Mars 2013
Exploitation
Production
Treacutesorerie Geacuteneacuterale du Royaume+212(0)5 37 57 81 90Rue Al Andaloussia Hay Ryad Rabatwwwtgrgovma
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Deacutelais de paiementFascicule 8 Commande publiqueINSTRUMENTS DAPPUI
TGRDEPP
Offre Ameacutelioration des deacutelais de paiement
Eligibiliteacute
Descriptif
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPE PME Personne physique Start-up Auto-entrepreneur Autres
Deacutelais de paiement des marcheacutes publics et indemniteacutes de retard
Les deacutelais de paiement et le calcul des indeacutemniteacutes de retard qui sont fixeacutes par la loi concernent les eacutetablissements publics agrave vocation commer-ciales ainsi qursquoaux entreprises publiques et priveacutees
Exploitation
Production
Treacutesorerie Geacuteneacuterale du Royaume+212(0)5 37 57 81 90Rue Al Andaloussia Hay Ryad Rabatwwwtgrgovma
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Nantissement des marcheacutes publicsFascicule 8 Commande publiqueINSTRUMENTS DAPPUI
TGRDEPP
Offre Nantissement des marcheacutes publics
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPE PME Personne physique Start-up Auto-entrepreneur Autres
Le reacutegime juridique du nantissement des marcheacutes publics favorise da-vantage lrsquoaccegraves au financement
La Loi ndeg 112-13 fixe les modaliteacutes et les conditions de nantissement des marcheacutes publics passeacutes au compte de lrsquoEtat des reacutegions preacutefectures provinces communes et leurs groupements et des eacutetablissements pu-blics
Lrsquoacte de nantissement ducircment signeacute par le titulaire du marcheacute doit comporter toutes les indications neacutecessaires agrave son exeacutecution
Exploitation
Production
Treacutesorerie Geacuteneacuterale du Royaume+212(0)5 37 57 81 90Rue Al Andaloussia Hay Ryad Rabatwwwtgrgovma
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RECUEIL ANNUEL DES INTRUMENTS DrsquoAPPUI
A LrsquoENTREPRENEURIAT
Ce recueil agrave eacuteteacute reacutealiseacute par le Ministegravere de lrsquoEconomie des Finances et de la Reacuteforme de lrsquoAdministration avec
lappui technique de la giz
Eacutedition 2020
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Exoneacuteration des coopeacuteratives de lrsquoIS
Direction geacuteneacuterale des impocircts
Exoneacuteration de la TVA sur les biens drsquoinvestissement
Non assujettissement agrave la TVA
Exoneacuteration de la TVA sans droit agrave deacuteduction
Exoneacuteration de la TVA sans droit agrave deacuteduction
Exoneacuteration de la cotisation minimale IS
Exoneacuteration de la cotisation minimale IR
Exoneacuteration de lrsquoIR
Exoneacuteration des entreprises agricoles de lrsquoIS
Baregraveme progressif de lrsquoIS avantageux agrave la TPE et PME
Direction geacuteneacuterale des impocircts
Direction geacuteneacuterale des impocircts
Direction geacuteneacuterale des impocircts
Direction geacuteneacuterale des impocircts
Direction geacuteneacuterale des impocircts
Direction geacuteneacuterale des impocircts
Direction geacuteneacuterale des impocircts
Direction geacuteneacuterale des impocircts
Direction geacuteneacuterale des impocircts
Fiscal
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Mobilisation des terrains domaniaux pour des projets drsquoinvestissement
Location des terrains domaniaux pour des projets drsquoinvestissement agricole
Direction des Domaines de lrsquoEtat
Direction des Domaines de lrsquoEtat et ADA
Foncier
Offre Organisme TPE PME Start-upAuto
-entrepreneur
Porteur de
projetExploitant agricole
Personne physique Autres Pages
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Neutraliteacute fiscale au titre de lrsquoIS de lrsquoopeacuteration drsquoapport par une association sportive drsquoune partie ou de la totaliteacute de ses actifs et passifs agrave une socieacuteteacute sportive
Imposition per-manente agrave lIS au taux reacuteduit pour les entreprises exportatrices des produits et services
Imposition permanente agrave lIR au taux reacuteduit pour les entreprises exportatrices des produits et services
Imposition temporaire au taux reacuteduit de lrsquoIR des eacutetablissements priveacutes drsquoenseignement ou de formation professionnelle
Direction geacuteneacuterale des impocircts
Direction geacuteneacuterale des impocircts
Direction geacuteneacuterale des impocircts
Direction geacuteneacuterale des impocircts
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Exoneacuteration des entreprises agricoles de lrsquoIR
Direction geacuteneacuterale des impocircts
Neutraliteacute fiscale de lapport de lensemble du passif et de lactif agrave une socieacuteteacute soumise agrave lIS
Direction geacuteneacuterale des impocircts
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Neutraliteacute fiscale au titre de lIS des prises de participation dans le capital des Startup
Direction geacuteneacuterale des impocircts 87
Offre Organisme TPE PME Start-upAuto
-entrepreneur
Porteur de
projetExploitant agricole
Personne physique Autres Pages
Fiscal
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Imposition temporaire au taux reacuteduit de lrsquoIR des entreprises artisanales
Exoneacuteration temporaire de lrsquoIS suivie drsquoun taux plafonneacute de lrsquoIS pour les socieacuteteacutes sportives
Exoneacuteration temporaire de lrsquoIS suivie drsquoun taux plafonneacute de lrsquoIS pour les socieacuteteacutes industrielles
Exoneacuteration de lIS suivie dun taux speacutecifique pour les entreprises qui exercent leurs activiteacutes dans les zones drsquoacceacuteleacuteration industrielles
Exoneacuteration de lIR suivie dun taux speacutecifique pour les entreprises qui exercent leurs activiteacutes dans les zones drsquoacceacuteleacuteration industrielles
Direction geacuteneacuterale des impocircts
Direction geacuteneacuterale des impocircts
Direction geacuteneacuterale des impocircts
Direction geacuteneacuterale des impocircts
Direction geacuteneacuterale des impocircts
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Offre Organisme TPE PME Start-upAuto
-entrepreneur
Porteur de
projetExploitant agricole
Personne physique Autres Pages
Fiscal
Imposition temporaire au taux plafonneacute de lrsquoIS des eacutetablissments priveacutes drsquoenseignement ou de formation professionnelle
Direction geacuteneacuterale des impocircts
Imposition temporaire au taux plafonneacute de lrsquoIS des entreprises artisanales
Direction geacuteneacuterale des impocircts
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Exoneacuteration temporaire de lIR suivie dun taux reacuteduit de lIR de 20 pour les eacutetablissements hocircteliers les socieacutets de gestion des reacutesidences immobiliegraveres-de promotion touristique et les eacutetablissements danimation touristique
Imposition temporaire au taux de lIS plafonneacute des promoteurs immobiliers au titre des revenus provenant de la location de citeacutes reacutesidences et campus universitaires
Direction geacuteneacuterale des impocircts
Direction geacuteneacuterale des impocircts
Imposition temporaire au taux reacuteduit de lIR des promoteurs immobiliers au titre des revenus provenant de la location de citeacutes reacutesidences et campus universitaires
Direction geacuteneacuterale des impocircts
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Exoneacuteration temporaire de lIS suivie dun taux plafonneacute de lIS pour les eacutetablissements hocircteliers lessocieacutets de gestion des reacutesidences immobiliegraveres de promotion touristique et les eacutetablissements danimation touristique
Direction geacuteneacuterale des impocircts
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Offre Organisme TPE PME Start-upAuto
-entrepreneur
Porteur de
projetExploitant agricole
Personne physique Autres Pages
Fiscal
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Abattement de la base imposable
Direction geacuteneacuterale des impocircts
Reacutegime de comptabiliteacute simplifieacute optionnel preacutevu pour les TPE
Reacutegime de lauto-entrepreneur
Abattement de la baseimposable
Direction geacuteneacuterale des impocircts
Direction geacuteneacuterale des impocircts
Direction geacuteneacuterale des impocircts
Exoneacuteration occasionnelle des droits denregistrement (DE)
Exoneacuteration occasionnelle des droits denregistrement (DE)
Exoneacuteration occasionnelle des droits denregistrement (DE)
Reacutegime du beacuteneacuteficeforfaitaire
Direction geacuteneacuterale des impocircts
Direction geacuteneacuterale des impocircts
Direction geacuteneacuterale des impocircts
Direction geacuteneacuterale des impocircts
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Imposition permanente au taux plafonneacute de lIS pour les exploitants agricoles
Imposition au taux reacuteduit de lIR des exploitants agricoles
Direction geacuteneacuterale des impocircts
Direction geacuteneacuterale des impocircts
Exoneacuteration de la Taxe professionnelle (TP)
Direction geacuteneacuterale des impocircts
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Offre Organisme TPE PME Start-upAuto
-entrepreneur
Porteur de
projetExploitant agricole
Personne physique Autres Pages
Fiscal
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Auto-certification de lrsquoorigine
Administration des Douanes et Impocircts Indirects
Faciliteacutes agrave lrsquoexport via le reacuteseau postal
Proceacutedure simpli-fieacutee de deacutedoua-nement (ATPA)
Administration des Douanes et Impocircts Indirects
Administration des Douanes et Impocircts Indirects
Accegraves agrave la commande publique
Sous-traitance en faveur de la PME
Allotissement des marcheacutes publics
Appui au financement des titulaires des marcheacutes publics
Ameacutelioration des deacutelais de paiement
Nantissement des marcheacutes publics
TGRDEPP
TGRDEPP
TGRDEPP
TGRDEPP
TGRDEPP
TGRDEPP
Commande publique
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Zones Franches logistiques
Administration des Douanes et Impocircts Indirects
Reacutegimes eacuteconomiques en douane
Faciliteacutes de cautionnement
Administration des Douanes et Impocircts Indirects
Administration des Douanes et Impocircts Indirects
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Douane
Offre Organisme TPE PME Start-upAuto
-entrepreneur
Porteur de
projetExploitant agricole
Personne physique Autres Pages
Meacutecanismes de financement par nos subventions
Subventions
Subv
entio
ns
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Appui aux projets innovantsFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI
CCG
Offre Innov IDEA
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
Porteur de projet innovant ou Start-up innovante
Financer la preuve de conceptbusiness model
Subvention plafonneacutee agrave hauteur de 100000DH par porteur de projet et de 200000DH en cas drsquoentreprise constitueacutee par deux ou plusieursassocieacutes
Conclusion drsquoune convention drsquoaccompagnement entre la cible et la structure labelliseacutee et selection suite agrave un appel agrave projets
Projet drsquoentreprise ou creacuteation drsquoentreprise
Innovation technologie et recherche amp deacuteveloppement
Par lrsquointermeacutediaire des structures labelliseacutees par la CCG
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DonFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI
CCG
Offre MDM INVEST
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPE PME
Don accordeacute aux projets de creacuteation ou drsquoextension drsquoentreprises dun montant au moins eacutegal agrave 1 M DH promues au Maroc directement par un MRE
Financement de 10 du montant de la quote-part des MRE dans le projet sous forme dune contribution non remboursable (2) avec un plafond de 5 MDH
Lrsquoindustrie et les services lieacutes agrave lrsquoindustrie lrsquoeacuteducation lrsquohocirctellerie et la santeacute Apport en fonds propres de 25 au minimum du montant total du projet drsquoinvestissement sous forme drsquoun apport en devises
Deacutemarrage de lactiviteacute DeacuteveloppementCroissance
Investissement
Par lintermeacutediaire de la banque du beacuteneacuteficiaire
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Appui aux clustersFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI
MICIEN
Offre Soutien agrave la dynamique des clusters marocains
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
Clusters
Favoriser lrsquoeacutemergence et la mise en place des clusters
Prime de 2 MDH par an pour la prise en charge des frais de fonctionnement du Cluster et de son plan drsquoactions
Critegraveres preacuteciseacutes dans le cadre drsquoun cahier de charges (strateacutegie objectifs visibiliteacute)
Projet drsquoentreprise Creacuteation drsquoentreprise DeacuteveloppementCroissance
Investissement
Ministegravere de lrsquoIndustrieQuartier Administratif Rabat Teacuteleacutephone +212 (0)537 76 5227Email fzaitelhabtimcinetgovma Site web httpwwwmcinetgovma
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Appui aux clustersFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI
MICIEN
Offre Soutien agrave la dynamique des clusters marocains
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
Clusters
Favoriser lrsquoeacutemergence et la mise en place des clusters
Prime de 750000DH au titre de la contribution agrave la mise en place de plateformes technologiques mutualiseacutees
Critegraveres preacuteciseacutes dans le cadre drsquoun cahier de charges (strateacutegie objectifs visibiliteacute)
Projet drsquoentreprise Creacuteation drsquoentreprise DeacuteveloppementCroissance
Investissement
Ministegravere de lrsquoIndustrieQuartier Administratif Rabat Teacuteleacutephone +212 (0)537 76 5227Email fzaitelhabtimcinetgovma Site web httpwwwmcinetgovma
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Appui aux projets industrielsFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI
MICIEN
Offre Programme finissage impression teinture
Eligibiliteacute
Descriptif
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
PME et TPE
Programme drsquoappui agrave lrsquoamont industriel au secteur du textile
Prime de 20 du montant drsquoinvestissement en appui agrave lrsquoamont industriel au secteur du textile
Creacuteation drsquoentreprise DeacuteveloppementCroissance
Investissement
Ministegravere de lrsquoIndustrie-Quartier Administratif Rabat Teacuteleacutephone +212 (0)537 76 5227Email fzaitelhabtimci-netgovma Site web httpwwwmcinetgovma
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Accompagnement des projets drsquoexportationFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI
MICIENAMDIE
Offre Appui aux primo-exportateurs
Eligibiliteacute
Descriptif
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
Les entreprises non-exportatricesLes entreprises exportatrices irreacuteguliegraveres
Programme drsquoappui aux entreprises ayant un potentiel agrave lrsquoexport
Soutien financier et technique couvrant lrsquoensemble des deacutepenses lieacutees au diagnostic agrave la strateacutegie et agrave lrsquoaccegraves agrave la formation
Creacuteation drsquoentreprise DeacuteveloppementCroissance Exploitation
ImportExport et internationalisation
Ministegravere de lrsquoIndustrie-Quartier Administratif Rabat Teacuteleacutephone +212 (0)537 76 5227Email fzaitelhabtimci-netgovma Site web httpwwwmcinetgovma
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Appui agrave lrsquoinsertion des jeunesFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI
MTIPANAPECCNSS
Offre programme IDMAJ (stagiaires)
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
Chercheurs drsquoemploi diplocircmeacutes inscrits agrave lrsquoANAPEC
Appuyer lrsquoinsertion des jeunes diplocircmeacutes
Prise en charge de lrsquoAMO des charges sociales des stagiaires pendant 24 mois en vue de favoriser leur insertion dans le milieu professionnel
Signature contrat stage-insertion valideacute par lrsquoANAPEC contrat de travail pour beacuteneacuteficier des avantages de la prise en charge et recrutement dau moins 60 des personnes ayant accompli le stage
Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation DeacuteveloppementCroissance et autres
Ressources humaines
Par lrsquointermeacutediaire des agences du reacuteseau de la CNSS ou de lrsquoANAPEC
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Appui agrave lrsquoinsertion des jeunesFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI
MTIPANAPECCNSS
Offre Programme IDMAJ (recrutement)
Eligibiliteacute
Descriptif
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
Stagiaires sous contrats insertion recruteacutes par leurs employeurs au cours ou agrave lissue de stage
Appuyer lrsquoinsertion des jeunes diplocircmeacutes
Prise en charge de lrsquoAMO des charges sociales des stagiaires recruteacutes pendant 12 mois en vue de favoriser leur insertion dans le milieu professionnel
Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation DeacuteveloppementCroissance et autres
Ressources humaines
Par lrsquointermeacutediaire des agences du reacuteseau de la CNSS ou de lrsquoANAPEC
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Condition Conclusion dun contrat de travail au cours ou agrave lissue du stage avec le stagiaire
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Appui agrave lrsquoinsertion professionnelleFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI
MTIPANAPECCNSS
Offre Contrat dinteacutegration professionnelle
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet Assurer une primo-insertion des chercheurs drsquoemploi
Octroie dune prime de 25 000 DH aux entreprises recrutant un chercheur demploi ayant de grande difficulteacutes dinsertion tout en reacutepondant aux besoins de ces entreprises en compeacutetence
Sont eacuteligibles agrave ce dispositif drsquoune part les chercheurs drsquoemploi inscrits agrave lrsquoANAPEC depuis plus drsquoune anneacutee et titulaires drsquoun diplocircme universitaire de formation geacuteneacuterale drsquoautre part toutes les entreprises
Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute et Exploitation
Ressources humaines
Par lrsquointermeacutediaire de lrsquoune des agences du reacuteseau de lrsquoANAPEC
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Les chercheurs demploi inscrits agrave lANAPEC
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Appui aux recrutements de compeacutetencesFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI
MTIPANAPECCNSS
Offre Programme TAHFIZ (emploi)
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
Les entreprises associations ou coopeacuteratives
Faciliter le recrutement des compeacutetences au profit des entreprises associations ou coopeacuteratives nouvellement creacuteeacutees
Favoriser une primo-insertion des chercheurs drsquoemploi tout en reacutepondant aux besoin des entreprises en compeacutetences qualifieacutees
Toute entreprise association ou coopeacuteratives creacuteeacutees durant la peacuteriode allant du 1er janvier 2015 au 31 deacutecembre 2022 peut beacuteneacuteficier du programme TAHFIZLe recrutement doit ecirctre effectueacute dans les deux premiegraveres anneacutees agrave compter de la date du deacutebut de lexploitationexploitation dans le cadre drsquoun CDI
Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute et Exploitation
Ressources humaines
Par lrsquointermeacutediaire de lrsquoune des agences du reacuteseau de lrsquoANAPEC
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Accompagnement agrave lrsquoauto-emploiFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI
MTIPANAPECCNSS
Offre Programme auto-emploi
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
Les porteurs de projet inscrits agrave lrsquoANAPEC
Appui des porteurs de projets agrave lrsquoauto-emploi via lrsquoaccompagnement dans la phase preacute-creacuteation de lrsquoentreprise
Les charges relatives agrave laccompagnement des porteurs de projet sont assureacutees par lANAPEC dans le cadre de son budget
Prise en charge par lrsquoEtat des frais drsquoaccompagnement de preacute-creacuteation de lrsquoentreprise agrave hauteur de 5000DH par porteur de projet
Projet drsquoentreprise Creacuteation drsquoentreprise et Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute
Investissement
Ministegravere du travail et de lrsquoinsertion professionnelle Rue Al Jommayz Hay Riad RabatTeacuteleacutephone 053776052125Email contactmtip emploigovma
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Appui agrave la formationFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI
MTIP ANAPEC
Offre TAEHIL Formation au profit des secteurs eacutemergents
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
chercheurs demploi diplocircmeacutes de nationaliteacute marocaine
Contribution de lrsquoEtat aux frais de formation pour certains secteurs eacutemergents
Prise en charge du coucirct de la formation sur 3 ans des recrues en vue de reacutepondre aux besoins des compeacutetences dans les secteurs eacutemergents
Lrsquoentreprise doit exerccediler dans lrsquoun des secteurs eacutemergents et srsquoengager agrave reacutealiser au moins 50 agrave 70 de son chiffre drsquoaffaires agrave lrsquoexport
Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute et Exploitation
Ressources humaines
Par lrsquointermeacutediaire des agences du reacuteseau de lrsquoANAPEC
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Appui agrave lrsquoinvestissementFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI
Ministegravere chargeacute de lrsquoAgriculture
Offre Soutien financier pour la promotion de linvestissement agricole
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
Agriculteurs eacuteleveurs et investisseurs dans le secteur agricole
Promotion de lrsquoinvestissement priveacute dans le secteur agricole agrave travers des subventions
Subventions destineacutees agrave la promotion de lrsquoinvestissement priveacute dans le secteur agricole
La constitution des dossiers de demandes de subvention est soumise agrave une approbation preacutealable
Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation et Deacuteveloppement croissance
Investissement et Production
Guichet unique des Directions Provinciales de lrsquoAgriculture (DPA) et des Offices Reacutegionaux de Mise en Valeur Agricole (ORMVA) Service des aides et incitations des Directions Reacutegionales de lrsquoAgriculture
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Prime de renouvellement et prime de casseFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI
Ministegravere de lrsquoeacutequipement du Transport et de la Logistique
Offre Prime de renouvellement et prime agrave la casse conditionneacutee
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
Le proprieacutetaire des veacutehicules de la cateacutegorie C D et EC
Octroi de primes et de subventions pour soutenir lrsquoeffort de renouvelle-ment du parc de veacutehicules
Octroi de primes et de subventions pour soutenir lrsquoeffort de renouvelle-ment du parc de veacutehicules dont les montants varient selon le type du veacutehicule du proprieacutetaire
Les conditions diffegraverent selon la cateacutegorie
Projet drsquoentreprise Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation DeacuteveloppementCroissance et Autres
Investissement Ressources humaines Production ImportExport et interna-tionalisation Innovation technologie Recherche amp deacuteveloppement Protection de lrsquoenvironnement et deacuteveloppement durable et Autres
Par lrsquointermeacutediaire des deacuteleacutegations reacutegionales du Ministegravere de lrsquoeacutequipement du Transport et de la Logistique
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Soutien agrave lrsquoinvestissement de croissanceFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI
Maroc PME
Offre ISTITMAR
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
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Objet
TPME
Programme de soutien agrave linvestissement
Une prime agrave linvestissement est accordeacutee aux entreprises ayant un projet dinvestissement
Les projets drsquoamorccedilage drsquoactiviteacute de moins drsquoun an ou de filiation qui reacutepondent aux conditions requises en termes de chiffre drsquoaffaires annuel
Deacuteveloppementcroissance
Investissement
Maroc PME 3 Avenue Annakhil 457 Lot 11 Parcelle Ndeg3 Hay Riad RabatTeacuteleacutephone 0802000005Email marocpmema-rocpmegov maSite web wwwma-rocpmegovma
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Appui agrave la creacuteativiteacute et au co-deacuteveloppementFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI
Maroc PME
Offre ISTITMAR
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPME
Prime agrave linvestissement agrave caractegravere technologique
Prime destineacutee aux entreprises disposant dun projet agrave caractegravere techno-logique prioritaire
Les projets drsquoamorccedilage drsquoactiviteacute de moins drsquoun an ou de filiation porteacutes par des entreprises coopeacuteratives ou groupe-ments dentreprises et qui reacutepondent aux conditions requises en termes de chiffre daffaires annuel
Deacuteveloppementcroissance
Investissement
Maroc PME 3 Avenue Annakhil 457 Lot 11 Parcelle Ndeg3 Hay Riad RabatTeacuteleacutephone 0802000005Email marocpmema-rocpmegov maSite web wwwma-rocpmegovma
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Assistance techniqueFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI
Maroc PME
Offre MOUWAKABA
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPE
Programme daccompagnement des entreprises pour lameacutelioration de leur compeacutetitiviteacute
Accompagnement au profit des TPME agrave travers 3 offres lassistance technique le deacuteveloppement numeacuterique et la creacuteativiteacute et le co-deacuteveloppement
Les projets drsquoamorccedilage drsquoactiviteacute de moins drsquoun an ou de filiation porteacutes par des entreprises coopeacuteratives ou groupe-ments dentreprises et qui reacutepondent aux conditions requises en termes de chiffre daffaires annuel
Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation Deacuteveloppementcroissance
Investissement Ressources humaines Production ImportExport et interna-tionalisation Innovation technologie Recherche amp deacuteveloppement Protection de lrsquoenvironnement et deacuteveloppement durable et Autres
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Accompagnements groupeacutesFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI
Maroc PME
Offre Accompagnement entrepreneurial et meacutetiers
Eligibiliteacute
Descriptif
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
Porteurs de projets et Auto-Entrepreneurs
Lrsquoaccompagnement des initiatives de soutien aux auto-entrepreneurs et aux porteurs de projets
Prise en charge totale des frais de sensibilisation daccompagnement et daccegraves au marcheacute et financement partiel des prestations de service et acquisition de pack TI lieacutes aux projets TIC
Projet dentreprise creacuteation dentreprise et deacutemarrage de lactiviteacute
Favoriser lrsquoinclusion eacuteconomique finan-ciegravere et technologique
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Appui technique et financier agrave la logistiqueFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI
Agence Marocaine de Deacuteveloppement de la Logistique (AMDL)
Offre PME Logis
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
PME
Accompagnement technique et financier en vue drsquoune mise agrave niveau logistique des PME
Organisation des seacuteminaires drsquoinformation et de sensibilisation 300 DH par beacuteneacuteficiaire par jour
De droit marocain en situation reacuteguliegravere vis-agrave-vis de la CNSS en situation fiscale reacuteguliegravere et avec une conclusion drsquoun contrat de financement entre la PME le Cabinet lrsquoAMDL et le GIAC TranslogLrsquooctroi du financement est soumis agrave une eacutevaluation preacutealable des demandes
Projet drsquoentreprise creacuteation drsquoentreprise et deacutemarrage de lrsquoactiviteacute
Ressources humaines
GIAC Translog PME Lo-gisAngle rue Bapaume et Provins Immeuble Azra-kia 3egraveme eacutetage Roches Noires Casablanca 20303Teacuteleacutephone 0608890986 0638009336Email pme-logisamslgovmaSite web wwwpmelogisma
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Appui technique et financier agrave la logistiqueFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI
Agence Marocaine de Deacuteveloppement de la Logistique (AMDL)
Offre PME Logis
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
PME
Accompagnement technique et financier en vue drsquoune mise agrave niveau logistique des PME
Formation Entre 1500 DH et 6000 DH par personne
De droit marocain en situation reacuteguliegravere vis-agrave-vis de la CNSS en situation fiscale reacuteguliegravere et avec une conclusion drsquoun contrat de financement entre la PME le Cabinet lrsquoAMDL et le GIAC TranslogLrsquooctroi du financement est soumis agrave une eacutevaluation preacutealable des demandes
Projet drsquoentreprise creacuteation drsquoentreprise et deacutemarrage de lrsquoactiviteacute
Ressources humaines
GIAC Translog PME Lo-gisAngle rue Bapaume et Provins Immeuble Azra-kia 3egraveme eacutetage Roches Noires Casablanca 20303Teacuteleacutephone 0608890986 0638009336Email pme-logisamslgovmaSite web wwwpmelogisma
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Appui technique et financier agrave la logistiqueFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI
Agence Marocaine de Deacuteveloppement de la Logistique (AMDL)
Offre PME Logis
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
PME
Accompagnement technique et financier en vue drsquoune mise agrave niveau logistique des PME
Performance opeacuterationnelle Performance Supply Chain et Outsourcing 200000 DH HT par PME
De droit marocain en situation reacuteguliegravere vis-agrave-vis de la CNSS en situation fiscale reacuteguliegravere et avec une conclusion drsquoun contrat de financement entre la PME le Cabinet lrsquoAMDL et le GIAC TranslogLrsquooctroi du financement est soumis agrave une eacutevaluation preacutealable des demandes
Projet drsquoentreprise creacuteation drsquoentreprise et deacutemarrage de lrsquoactiviteacute
Ressources humaines
GIAC Translog PME Lo-gisAngle rue Bapaume et Provins Immeuble Azra-kia 3egraveme eacutetage Roches Noires Casablanca 20303Teacuteleacutephone 0608890986 0638009336Email pme-logisamslgovmaSite web wwwpmelogisma
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Appui technique et financier agrave la logistiqueFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI
Agence Marocaine de Deacuteveloppement de la Logistique (AMDL)
Offre PME Logis
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
PME
Accompagnement technique et financier en vue drsquoune mise agrave niveau logistique des PME
Performance Commerciale et Certification et labellisation 120000 DH HT par PME
De droit marocain en situation reacuteguliegravere vis-agrave-vis de la CNSS en situation fiscale reacuteguliegravere et avec une conclusion drsquoun contrat de financement entre la PME le Cabinet lrsquoAMDL et le GIAC TranslogLrsquooctroi du financement est soumis agrave une eacutevaluation preacutealable des demandes
Projet drsquoentreprise creacuteation drsquoentreprise et deacutemarrage de lrsquoactiviteacute
Ressources humaines
GIAC Translog PME Lo-gisAngle rue Bapaume et Provins Immeuble Azra-kia 3egraveme eacutetage Roches Noires Casablanca 20303Teacuteleacutephone 0608890986 0638009336Email pme-logisamslgovmaSite web wwwpmelogisma
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Appui technique et financier agrave la logistiqueFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI
Agence Marocaine de Deacuteveloppement de la Logistique (AMDL)
Offre PME Logis
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
PME
Accompagnement technique et financier en vue drsquoune mise agrave niveau logistique des PME
Digitalisation de la Supply Chain 500 000 HT par PME
De droit marocain en situation reacuteguliegravere vis-agrave-vis de la CNSS en situation fiscale reacuteguliegravere et avec une conclusion drsquoun contrat de financement entre la PME le Cabinet lrsquoAMDL et le GIAC TranslogLrsquooctroi du financement est soumis agrave une eacutevaluation preacutealable des demandes
Projet drsquoentreprise creacuteation drsquoentreprise et deacutemarrage de lrsquoactiviteacute
Ressources humaines
GIAC Translog PME Lo-gisAngle rue Bapaume et Provins Immeuble Azra-kia 3egraveme eacutetage Roches Noires Casablanca 20303Teacuteleacutephone 0608890986 0638009336Email pme-logisamslgovmaSite web wwwpmelogisma
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Appui technique et financier agrave la logistiqueFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI
Agence Marocaine de Deacuteveloppement de la Logistique (AMDL)
Offre PME Logis
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
PME
Accompagnement technique et financier en vue drsquoune mise agrave niveau logistique des PME
Certification des compeacutetences 25000 DH par personne
De droit marocain en situation reacuteguliegravere vis-agrave-vis de la CNSS en situation fiscale reacuteguliegravere et avec une conclusion drsquoun contrat de financement entre la PME le Cabinet lrsquoAMDL et le GIAC TranslogLrsquooctroi du financement est soumis agrave une eacutevaluation preacutealable des demandes
Projet drsquoentreprise creacuteation drsquoentreprise et deacutemarrage de lrsquoactiviteacute
Ressources humaines
GIAC Translog PME Lo-gisAngle rue Bapaume et Provins Immeuble Azra-kia 3egraveme eacutetage Roches Noires Casablanca 20303Teacuteleacutephone 0608890986 0638009336Email pme-logisamslgovmaSite web wwwpmelogisma
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Appui technique et financier agrave la logistiqueFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI
Agence Marocaine de Deacuteveloppement de la Logistique (AMDL)
Offre PME Logis
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
PME
Accompagnement technique et financier en vue drsquoune mise agrave niveau logistique des PME
Bonnes pratiques 3000 DH par personne
De droit marocain en situation reacuteguliegravere vis-agrave-vis de la CNSS en situation fiscale reacuteguliegravere et avec une conclusion drsquoun contrat de financement entre la PME le Cabinet lrsquoAMDL et le GIAC TranslogLrsquooctroi du financement est soumis agrave une eacutevaluation preacutealable des demandes
Projet drsquoentreprise creacuteation drsquoentreprise et deacutemarrage de lrsquoactiviteacute
Ressources humaines
GIAC Translog PME Lo-gisAngle rue Bapaume et Provins Immeuble Azra-kia 3egraveme eacutetage Roches Noires Casablanca 20303Teacuteleacutephone 0608890986 0638009336Email pme-logisamslgovmaSite web wwwpmelogisma
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Accompagnement inteacutegreacuteFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI
Maroc PME
Offre TATWIR
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPME
Accompagnement inteacutegreacute couvrant en plus de lrsquoappui agrave lrsquoinvestissement lrsquoassistance technique etou le systegraveme drsquoinformation etou la creacuteativiteacute amp co-deacuteveloppement
Accompagnement cibleacute tout au long de la chaicircne de valeur pour reacute-pondre agrave des probleacutematiques speacutecifiques de deacuteveloppement du tissu des TPME locales et de renforcement de lrsquointeacutegration des filiegraveres
Les projets drsquoamorccedilage drsquoactiviteacute de moins drsquoun an ou de filiation porteacutes par des entreprises coopeacuteratives ou groupe-ments dentreprises et qui reacutepondent aux conditions requises en termes de chiffre daffaires annuel
Deacutemarrage de lactiviteacute Exploitation et Deacuteveloppement Croissance
Investissement assistance technique etou le systegraveme drsquoinformation etou la creacuteativiteacute amp co-deacuteveloppement et autres
Maroc PME 3 Avenue Annakhil 457 Lot 11 Parcelle Ndeg3 Hay Riad RabatTeacuteleacutephone 0802000005Email marocpmema-rocpmegov maSite web wwwma-rocpmegovma
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DonFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI
CCG
Offre LIGNE FRANCAISE
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
PME
Don rattacheacute au financement des prestations drsquoeacutetude et de formation lieacutees agrave lrsquoactiviteacute de lrsquoentreprise beacuteneacuteficiaire du precirct LIGNE FRANCAISE
Financement de 19 au maximum du montant du precirct LIGNE FRANCAISE
Entreprise de droit marocin ayant beacuteneacutefi-cieacute du precirct LIGNE FRANCAISE
Deacutemarrage de lactiviteacute DeacuteveloppementCroissance
Investissement
Par lintermeacutediaire de la banque du beacuteneacuteficiaire
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PrecirctsAppui agrave travers nos precircts
Precirct
s
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Appui aux projets innovantsFascicule 2 PrecirctsINSTRUMENTS DAPPUI
CCG
Offre Innov Start
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
Porteur de projet innovant ou Start-up innovante
Financer la preuve de conceptbusiness model
Precirct drsquohonneur plafonneacute agrave 250000DH par porteur projet et 500000DH destineacute agrave financer la preuve de conceptbusiness model
Le financement est conditionneacute par la conclusion drsquoune convention drsquoaccompagnement entre la cible eacuteligible et la structure labelliseacutee
Projet drsquoentreprise Creacuteation drsquoentreprise et Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute
Investissement Innovation technologie et recherche amp deacuteveloppement
Par lrsquointermeacutediaire des structures labelliseacutees par la CCG
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Appui aux projets innovantsFascicule 2 PrecirctsINSTRUMENTS DAPPUI
CCG
Offre Innov Risk
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
Start-up innovante
Financer la migration vers la production et la commercialisation
Avance remboursable drsquoun montant maximum de 2MDH pour financer la migration vers la production et la commercialisation des start-ups
La demande de financement est preacutesenteacutee par la start-up via lrsquoinvestisseur providentiel accompagneacute par le projet et ayant une prise de participation dans la start-up
Creacuteation drsquoentreprise et Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute
Investissement Innovation technologie et recherche amp deacuteveloppement
Caisse Centrale de GarantieCCG Centre drsquoaffaires Bd Ar Ryad Hay Ryad RabatTeacuteleacutephone 0537716868Site web wwwccgma
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Appui aux projets innovantsFascicule 2 PrecirctsINSTRUMENTS DAPPUI
CCG
Offre Innov Dev
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
Start-up innovante
Financer lrsquoinvestissement et lrsquoexploitation pour les concepts deacutemontreacutes
Precirct participatif drsquoun montant maximum de 3MDH agrave un taux de 2 destineacute agrave financer lrsquoinvestissement et lrsquoexploitation pour les concepts deacutemontreacutes
La demande de financement est preacutesenteacutee par lrsquoentreprise via la socieacuteteacute de gestion du FPPA accompagneacutee de documents objets de la demande
Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation et DeacuteveloppementCroissance
Investissement Production ImportExport et internationalisation
Par lrsquointermeacutediaire des structures labelliseacutees par la CCG
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Financement Fascicule 2 PrecirctsINSTRUMENTS DAPPUI
CCG
Offre MEZZANINE PME
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
PME
Precirct subordonneacute au remboursement par lrsquoentreprise de toutes ses dettes bancaires
Financement des besoins lieacutes agrave des investissements et des besoins lieacutes au fonds de roulement avec un plafond de 10 MDH
Entreprise sousffrant dune sous-capitalisation et exerccedilant dans le secteur de lrsquoindustrie des services lieacutes agrave lrsquoindustrie ou reacutealisant au moins 20 de leur chiffre drsquoaffaire agrave lrsquoexport
Deacutemarrage de lactiviteacute DeacuteveloppementCroissance
Exploitation investissement
Par lintermeacutediaire de la banque du beacuteneacuteficiaire
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Financement conjointFascicule 2 PrecirctsINSTRUMENTS DAPPUI
BanqueCCG
Offre GREEN INVEST
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
PME
Precirct destineacute agrave lacquisition des biens mateacuteriels etou immateacuteriels ainsi que des installations techniques et des constructions
Financement jusquagrave 40 des investissements se rapportant agrave la pro-tection de lenvironnement lefficaciteacute eacutenergitique et le deacuteveloppement durable plafonneacute agrave 10 MDH
Entreprise de droit marocain agrave lrsquoexception de la promotionimmobiliegravere et de la pecircche hauturiegravere
Deacutemarrage de lactiviteacute DeacuteveloppementCroissance
Investissement
Par lintermeacutediaire de la banque du beacuteneacuteficiaire
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Financement conjointFascicule 2 PrecirctsINSTRUMENTS DAPPUI
BanqueCCG
Offre RENOVOTEL
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
PME
Precirct destineacute agrave financer les programmes de reacutenovation des eacutetablissements dheacutebeacutergement touristique
Financement jusquagrave 45 des investissements mateacuteriels et immateacuteriels de mise agrave niveau et de repositionnement plafonneacute agrave 20 MDH par eacutetablissement
Les uniteacutes classeacutees hocirctels 5 eacutetoiles 4 eacutetoiles 3 eacutetoiles 2 eacutetoiles 1 eacutetoile les hocirctels clubs les reacutesidences hocircteliegraveres et les maisons drsquohocirctes Avoir au moins une dureacutee drsquoexploitation continue ou discontinue de 5 ans
DeacuteveloppementReacutenovation et mise agrave niveau
Investissement
Par lintermeacutediaire de la banque du beacuteneacuteficiaire
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Financement conjointFascicule 2 PrecirctsINSTRUMENTS DAPPUI
BanqueCCG
Offre LIGNE FRANCAISE
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
PME
Precirct destineacute agrave lachat de biens et services franccedilais ainsi que des presta-tions drsquoeacutetude et de formation en faveur des entreprises marocaines
Financement jusquagrave 75 de lacquisition aupregraves de fournisseur(s) franccedilais de biens et services dorigine franccedilaise et eacutegalement
Entreprise de droit marocain ayant un chiffre drsquoaffaires annuel infeacuterieur agrave 25Meuro et dont le capital est majoritairement marocain
Deacutemarrage de lactiviteacute DeacuteveloppementCroissance
Investissement
Par lintermeacutediaire de la banque du beacuteneacuteficiaire
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FinancementFascicule 2 PrecirctsINSTRUMENTS DAPPUI
CCG
Offre START TPE
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPE
Precirct drsquohonneur destineacute agrave financer des besoins en fonds de roulement lieacutes agrave des creacutedits bancaires agrave moyen et long terme accordeacutes en faveur des entreprises eacuteligibles
Financement du besoin en fonds de roulement correspondant agrave 20 maximum du montat du creacutedit bancaire agrave moyen et long terme dans le cadre du programme INTELAKA avec un plafond de 50 mille DH
Entreprise ayant beacuteneacuteficieacute drsquoun creacutedit bancaire agrave moyen et long terme de 300000 DH maximum garanti par Damane Intelak ou Intelak Al Moustatmir Al Qarawi
Deacutemarrage de lactiviteacute DeacuteveloppementCroissance
Exploitation
Par lintermeacutediaire de la banque du beacuteneacuteficiaire
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Cofinancement des projets de restructurationFascicule 2 PrecirctsINSTRUMENTS DAPPUI
Banques
Offre TAMWIL RELANCE
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
PME
Financement des programmes de restructuration des entreprises au profit des entreprises traversant des difficulteacutes conjoncturelles
TAMWIL RELANCE est un cofinancement avec la banque destineacute agrave appuyer les programmes de restructuration des entreprises eacuteligibles traversant des difficulteacutes conjoncturelles afin de renforcer leurs chances de survie
Les programmes de restructuration seront financeacutes par un creacutedit conjoint constitueacute de la part de TAMWIL RELANCE et de la part de la banque et ce dans des conditions exigeacutees
Exploitation
Investissement production et autres
Par lrsquointermeacutediaire de la banque du beacuteneacuteficiaire
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Financement conjointFascicule 2 PrecirctsINSTRUMENTS DAPPUI
AMCCCG
Offre TAMWIL MICRO-CREDIT
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPE
Ligne de financement en faveur des Associations de Micro-Creacutedit Association destineacutee agrave octroyer des creacutedits aux TPE eacuteligibles
Financement agrave hauteur de 20 des besoins drsquoinvestissement et drsquoexploi-tation plafonneacute agrave 20 mille DH par projet
Entreprise de droit marocain justifiant lexercice dune activiteacute commerciale
Deacutemarrage de lactiviteacute DeacuteveloppementCroissance
Exploitation et investissement
Par lintermeacutediaire de lAMC du beacuteneacuteficiaire
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GarantiesAppui agrave travers nos fonds de garanties
Gar
antie
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Garantie des creacutedits bancaires creacutedits-bails precircts dhonneur et micro-creacutedits
Fascicule 3 GarantiesINSTRUMENTS DAPPUI
BanqueCCG
Offre DAMANE EXPRESS
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPEPME
Garantie des creacutedits bancaires creacutedits-bails precircts dhonneur et mi-cro-creacutedits
Creacutedit infeacuterieur ou eacutegal agrave 1MGarantie agrave hauteur de 70 plafonneacutee agrave 80 pour les entreprises pro-mues majoritairement par une ou plusieurs femmesPrecircts drsquohonneur ne deacutepassant pas 300000DH Micro-creacutedits
Entreprise de droit marocain ayant pour objet ou activiteacute la production de biens etou de services avec un plafond de risque de 2 MDH Exclusionpromotionimmobiliegravere et pecircche hauturiegravere
Creacuteation dentreprise Deacutemarrage de lactiviteacute Exploitation DeacuteveloppementCroissance
Exploitation investissement consolidation restructuration
Par lintermeacutediaire de la banque lAMC ou la socieacuteteacute de leasing du beacuteneacuteficiaire
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Garantie des creacutedits de fonctionnementFascicule 3 GarantiesINSTRUMENTS DAPPUI
BanqueCCG
Offre DAMANE ATASSYIR
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPEPME
Garantie des creacutedits de fonctionnement dont le montant est supeacuterieur agrave 1 MDH
Garantie agrave hauteur de 60Le plafond de risque est de 10 MDH par opeacuteration et 20 MDH sur une mecircme entreprise tous concours de garantie confondus avec possibiliteacute de relegravevement 40 MDH si entreprise industrielle exportatrice ou opeacuterant dans lrsquoeacuteconomie verte
Entreprises personnes physiques ou morales de droit marocain ayant pour objet pour objet ou activiteacute la production de biens etou de services avec un chiffre daffaires infeacuterieur ou eacutegal agrave 200 MDH (HT)
Deacutemarrage de lactiviteacute Exploitation DeacuteveloppementCroissance
Exploitation
Par lintermeacutediaire de la banque ou la socieacuteteacute de leasing du beacuteneacuteficiaire
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Garantie des creacutedits bancairesFascicule 3 GarantiesINSTRUMENTS DAPPUI
BanqueCCG
Offre DAMANE ISTITMAR
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPEPME
Garantie des creacutedits dinvestissement de restructuration financiegravere de transmission ou de reprise drsquoaffaires dont le montant est supeacuterieur agrave 1 MDH
Garantie entre 50 et 70 selon lobjet de lopeacuterationLe plafond de risque peut aller jusquagrave 20 MDH par opeacuteration et 40 MDH par entreprise selon lactiviteacute de lentreprise
Entreprises personnes physiques ou mo-rales de droit marocain ayant pour objet ou activiteacute la production de biens etou de services et dont le chiffre drsquoaffaires est infeacuterieur ou eacutegal agrave 200MDH (HT)
Creacuteation dentrepriseDeacutemarrageDeacuteveloppementCroissance Autres
Investissement restructuration financiegravere transmission ou reprise drsquoaffaires
Par lintermeacutediaire de la banque ou la socieacuteteacute de leasing du beacuteneacuteficiaire
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Garantie des apports en fonds propresFascicule 3 GarantiesINSTRUMENTS DAPPUI
CCGorganisme du capital investissement
Offre DAMANE capital risque
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPE PME Start-up
Garantie des apports en fonds reacutealiseacutes par les socieacuteteacutes de capital-risque
Garantie de 60 des apports en fonds propres et quasi-fonds propres pour les projets innovants et 50 pour les autres projets
Socieacuteteacutes de droit marocain non coteacutees en bourse et socieacuteteacutes nayant pas fait lobjet de redressement judiciaire agrave la date de lapport des fonds
Creacuteation dentreprise Deacutemarrage de lactiviteacute DeacuteveloppementCroissance
Investissement
Consulter la liste des structures labelliseacutees par la CCG
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Garantie des creacutedits bancairesFascicule 3 GarantiesINSTRUMENTS DAPPUI
BanqueCCG
Offre Fonds de garantie projets touristiques
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
PME
Garantie des creacutedits bancaires moyen et long terme pour le deacuteveloppe-ment de produits drsquoheacutebergement etou drsquoanimation touristiques
Garantie entre 50 et 70 selon lobjet de lopeacuterationPlafond de risque jusuqagrave 100 MDH
Entreprises de droit marocain preacutesentant un programme drsquoinvestissement portant sur la creacuteation drsquoun eacutetablissement drsquoheacutebergement etou drsquoune composante drsquoanimation touristique
Creacuteation dentreprise Deacutemarrage de lactiviteacute DeacuteveloppementCroissance
Investissement
Par lintermeacutediaire de la banque du beacuteneacuteficiaire
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garantie des creacutedits de fonctionnement et drsquoinvestissementFascicule 3 GarantiesINSTRUMENTS DAPPUI
Tamwil El Fellah
Offre TAMWIL EL FELLAH
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
Petits producteurs agricoles
Financement des petites et moyennes exploitations agricoles qui sont exclues du financement bancaire classique
Garantie plafonneacutee agrave 60 des precircts accordeacutes aux petites et moyennes exploitations agricoles pour des creacutedits de 200000 DH maximum par exploitant
Personnes physiques personnes morales et coopeacuteratives ayant une activiteacute lieacutee au secteur agricole
Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation DeacuteveloppementCroissance
Investissement Production
Tamwil Al Fellah Teacuteleacutephone 0537269393 Email tamwilelfellahcreditagricolema Adresse 28 Rue Abou Faris Al Marini BP 49 ndash Rabathttpswwwcreditagri-colematamwilfalahphp
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Garantie des financements participatifsFascicule 3 GarantiesINSTRUMENTS DAPPUI
Banque ou Fenecirctre ParticipativesSANAD TAMWIL
Offre DAMANE MOUKAWALA DAMANE MOUBACHIR
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPE
Garantie des financements participatifs en faveur des entreprises dont le CA ne deacutepasse pas 10 MDH et le montant du financement objet de la garantie nexcegravede pas 1 MDH
Garantie des financements participatifs destineacutes agrave couvrir les besoins lrsquoinvestissement ou drsquoexploitation en faveur des entreprises en creacuteation ou en deacuteveloppement
Entreprise de droit marocain ayant pour objet ou activiteacute la production de biens etou de services Le plafond de risque relatif agrave ce produit est de 5 MDH sur une mecircme entreprise toutes banques
Deacutemarrage de lactiviteacute Exploitation DeacuteveloppementCroissance
Investissement Production
Par lintermeacutediaire de la Banque ou la Fenecirctre Participatives du beacuteneacuteficiaire
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Garantie des financements participatifsFascicule 3 GarantiesINSTRUMENTS DAPPUI
Banque ou Fenecirctre ParticipativesSANAD TAMWIL
Offre DAMANE MOUKAWALADAMANE DAYN
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPE PME
Garantie des financements participatifs en faveur des entreprises dont le CA est supeacuterieur 10 MDH ou le montant du financement deacutepasse 1 MDH
Garantie des financements participatifs destineacutes agrave couvrir les besoins lrsquoinvestissement ou drsquoexploitation en faveur des entreprises en creacuteation ou en deacuteveloppement
Entreprise de droit marocain ayant pour objet ou activiteacute la production de biens etou de services Le plafond de risque est de 10 MDH par opeacuteration et 20 MDH sur une mecircme entre-prise tous concours de garantie confondus
Deacutemarrage de lactiviteacute Exploitation DeacuteveloppementCroissance
Investissement Production
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Garantie du financement des creacutedits bancairesFascicule 3 GarantiesINSTRUMENTS DAPPUI
BanqueCCG
Offre INTELAK AL MOUSTATMIR AL QARAWI
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
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Objet
PME TPE Porteur de projet Auto-entrepreneur Personne physique Start-up Coopeacuteratives Cluster Exploitant agricole
Garantie de financements des creacutedits bancaires agrave court moyen et long terme infeacuterieurs ou eacutegaux agrave 12 MDH
Garantie de 80 du creacutedit bancaire pour les primo-acceacutedants et pour les entreprises exportatrices vers lrsquoAfrique et creacutedits agrave moyen et long terme drsquoun montant total infeacuterieur ou eacutegal agrave 12MDH Ces creacutedits sont deacutedieacutes au monde rural
Etre creacuteeacutees depuis 5 ans maximum agrave la date de la preacutesentation de la demande de precirct Cette condition ne srsquoapplique pas aux entreprises exportatrices vers lrsquoAfriqueAvoir un chiffre drsquoaffaires infeacuterieur ou eacutegal agrave 10MDH
Projet dentreprise Deacutemarrage de lactiviteacute Exploitation DeacuteveloppementCroissance Autre
Exploitation investissement
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Garantie du financement des creacutedits bancairesFascicule 3 GarantiesINSTRUMENTS DAPPUI
BanqueCCG
Offre DAMANE INTELAK
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
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Objet
PME TPE Porteur de projet Auto-entrepreneur Personne physique Start-up Coopeacuteratives Cluster
Garantie de financements des creacutedits bancaires agrave court moyen et long terme infeacuterieurs ou eacutegaux agrave 12 MDH
Garantie de 80 du creacutedit bancaire pour les primo-acceacutedants et pour les entreprises exportatrices vers lrsquoAfrique et creacutedits agrave moyen et long terme drsquoun montant total infeacuterieur ou eacutegal agrave 12MDH
Etre creacuteeacutees depuis 5 ans maximum agrave la date de la preacutesentation de la demande de precirct Cette condition ne srsquoapplique pas aux entreprises exportatrices vers lrsquoAfriqueAvoir un chiffre drsquoaffaires infeacuterieur ou eacutegal agrave 10MDH
Projet dentreprise Deacutemarrage de lactiviteacute Exploitation DeacuteveloppementCroissance Autre
Exploitation investissements
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Garantie du financement des creacutedits bancairesFascicule 3 GarantiesINSTRUMENTS DAPPUI
BanqueCCG
Offre DAMANE OXYGENE
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Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
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Objet
TPE PME
Garantie du deacutecouvert exceptionnel plafonneacute agrave 20 MDH
Garantie de 95 du deacutecouvert exceptionnel couvrant 3 mois de charges courantes
Entreprises impacteacutees neacutegativement par la crise COVID-19 Avoir un chiffre drsquoaffaires infeacuterieur ou eacutegal agrave 500 MDH
Deacutemarrage de lactiviteacute DeacuteveloppementCroissance
Exploitation
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Garantie du financement des creacutedits bancairesFascicule 3 GarantiesINSTRUMENTS DAPPUI
BanqueCCG
Offre DAMANE OXYGENE PI
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
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Objet
TPE PME
Garantie du deacutecouvert exceptionnel plafonneacute agrave 20 MDH
Garantie de 95 du deacutecouvert exceptionnel couvrant 3 mois de charges courantes
Entreprises opeacuterant dans la promotion immobiliegravere impacteacutees par la crise COVID-19 ayant des lignes de Creacutedit de Promotion Immobiliegravere non encore rembourseacutees et dont le chiffre daffaires moyen sur les 3 derniers exercices ne deacutepasse pas 500 MDH
Deacutemarrage de lactiviteacute DeacuteveloppementCroissance
Exploitation
Par lintermeacutediaire de la banque du beacuteneacuteficiaire
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Garantie du financement des creacutedits bancairesFascicule 3 GarantiesINSTRUMENTS DAPPUI
BanqueCCG
Offre DAMANE RELANCE
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
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Objet
PME
Garantie du creacutedit moyen long terme plafonneacute agrave 100 MDH
Garantie de 95 du deacutecouvert exceptionnel couvrant 3 mois de charges courantes
Entreprises impacteacutees pneacutegativement ar la crise COVID-19 Avoir un chiffre drsquoaffaires supeacuterieur agrave 10 MDH
Relance
Exploitation
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Garantie du financement des creacutedits bancairesFascicule 3 GarantiesINSTRUMENTS DAPPUI
BanqueCCG
Offre RELANCE TPE
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Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPE
Garantie du creacutedit moyen long terme plafonneacute agrave 10 MDH
Garantie de 95 du creacutedit moyen long terme destineacute au financement du besoin en fonds de roulement
Entreprises impacteacutees pneacutegativement ar la crise COVID-19 Avoir un chiffre drsquoaffaires infeacuterieur agrave 10 MDH
Relance
Exploitation
Par lintermeacutediaire de la banque du beacuteneacuteficiaire
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Garantie du financement des creacutedits bancairesFascicule 3 GarantiesINSTRUMENTS DAPPUI
BanqueCCG
Offre AUTO-ENTREPRENEURS COVID-19
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
Auto-entrepreneur
Garantie du creacutedit du creacutedit moyen terme plafonneacute agrave 15000 DH
Garantie de 85 du creacutedit moyen terme destineacute au financement des charges courantes
Auto-entrepreneur impacteacute neacutegativement par la crise covid-19 et ayant une effectueacute une deacuteclaration fiscale datant de moins drsquoun an et au plus tard au 30 avril 2020
Deacutemarrage de lactiviteacute DeacuteveloppementCroissance
Exploitation
Par lintermeacutediaire de la banque du beacuteneacuteficiaire
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Prise de participationFinancement par prise de participation dans le capital de votre entreprise
Pris
e de
pa
rtic
ipat
ion
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Prise de participation par le Fonds laquoPME CroissanceraquoFascicule 4 Prise de participationINSTRUMENTS DAPPUI
Private Equity Initiatives
Offre Fonds emergence invest
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
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Objet
PME de droit marocain non coteacutee en bourse
Prise de participation dans le capital des PME agrave travers le Fonds PME Croissance
Prise de participation par apports de fonds dans le capital des PME qui sont aux stades de deacuteveloppement et de transmission
PME agrave fort potentiel de deacuteveloppementdont le siegravege social est au Maroc Le plafond par projet est de 43 MDH
Deacutemarrage drsquoactiviteacute Deacuteveloppement Croissance et Autres
Investissement
Africinvest Espace Porte drsquoAnfa Rue Bab Chellah Reacutesidence les Champs drsquoAnfa D 20050 Casablanca Teacuteleacutephone 05 22 36 37 36 Email faridbenlafdilafricinvestcom Site web httpwwwafricinvest com
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Prise de participation par le Fonds laquo3P FundraquoFascicule 4 Prise de participationINSTRUMENTS DAPPUI
Entreprises Partners
Offre Fonds emergence invest
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
PME de droit marocain non coteacutee en bourse
Prise de participation dans le capital des PME agrave travers le Fonds 3P Fund
Prise de participation par apports de fonds dans le capital des PME qui sont aux stades principalement de deacuteveloppement et de transmission
PME agrave fort potentiel de deacuteveloppementdont le siegravege social est au Maroc Le plafond par projet est de 40 MDH
Deacutemarrage drsquoactiviteacute DeacuteveloppementCroissance et Autres
Investissement
Entreprises Parners 416 rue Mustapha El Maacircni 11egraveme eacutetage - 20000 CasablancaTeacuteleacutephone 05 22 20 08 78 Email rcharafentre-prisespartnersma
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Investissement en capital et quasi-capitalFascicule 4 Prise de participationINSTRUMENTS DAPPUI
Azur Innovation
Offre Capital Amorccedilage et risque
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
Start-up innovante
Financement des start-ups innovantes par apports de fonds
Prise de particiaption par apports de fonds dans le capital des start-ups innovantes aux stades de Seed Early Stage et Venture Capital et qui sont domicilieacutees au Maroc
Entreprises entre 18 mois et 5 ansdexistence ayant un produitserviceinnovant en phase de test ou mis surle marcheacute avec des perspectives decroissance Le plafond par projet est de 5 MDH
Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute et DeacuteveloppementCroissance
Innovation technologie et recherche amp deacuteveloppement Protection de lrsquoenvironnement et deacuteveloppement durable
Azur partners Immeuble Blue Park Ndeg25Etage 11 117 Angle Avenue Hassan II amp Rue drsquoAgadir CasablancaTeacuteleacutephone 05 22 25 16 81Email thaddiazur-partnersmaSite web wwwazur-partnersma
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Investissement en capital et quasi-capitalFascicule 4 Prise de participationINSTRUMENTS DAPPUI
SEAF Morocco Capital Partners
Offre Capital Amorccedilage et risque
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
Start-up innovante
Financement des start-ups innovantes par apports de fonds
Prise de participation par apports de fonds dans le capital des start-ups innovantes aux stades de Seed Early Stage et Venture Capital et qui sont domicilieacutees au Maroc
Entreprises entre 18 mois et 5 ansdexistence ayant un produitserviceinnovant en phase de test ou mis surle marcheacute avec des perspectives decroissance Le plafond par projet est de 5 MDH
Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute et DeacuteveloppementCroissance
Innovation technologie et recherche amp deacuteveloppement
SEAF Morocco Capital PartnersCEED Morocco 49 Avenue 2 Mars 3egraveme eacutetage Bureau No 14 Casablanca Teacuteleacutephone 05 22 94 03 59Email zoukachaceed-moroccoorgSite web httpceed-moroccoorg
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Investissement en capital et quasi-capitalFascicule 4 Prise de participationINSTRUMENTS DAPPUI
Maroc Numeric Fund II
Offre Capital Amorccedilage et risque
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
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Objet
Start-up innovante
Financement des start-ups innovantes par apports de fonds
Prise de participation par apports de fonds dans le capital des start-ups innovantes aux stades de Seed Early Stage et Venture Capital et qui sont domicilieacutees au Maroc
Entreprises entre 18 mois et 5 ansdexistence ayant un produitserviceinnovant en phase de test ou mis surle marcheacute avec des perspectives decroissance Le plafond par projet est de 5 MDH
Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage delrsquoactiviteacute et DeacuteveloppementCroissance
Innovation technologie et recherche amp deacuteveloppement
MITC CapitalMaroc Numeric Fund SAS Technopark Casablanca 20153 Teacuteleacutephone 05 37 20 96 22Email omarelhiyanimitccapitalmaSite web wwwmnfma
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FoncierMeacutecanismes de soutien foncier
Fonc
ier
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FoncierFascicule 5 FoncierINSTRUMENTS DAPPUI
Direction des Domaines de lrsquoEtat
Offre Mobilisation des terrains domaniaux pour des projetsdrsquoinvestissement
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPE PME Start-up Auto-entrepreneur Porteur de projet Personne physique et Autres
Mobilisation des terrains domaniaux pour la reacutealisation des projets drsquoinvestissement (hors secteur agricole)
Mobilisation des terrains domaniaux par voie de cession ou de location pour des projets drsquoinvestissement dans les secteurs productifs creacuteateurs de richesse et drsquoemplois (hors secteur agricole)
Approbation du projet et fixation du prix de cession ou de la valeur locative du foncier par les commissionscompeacutetentes et opeacuterations de cession ou de location soumises agrave une autorisation preacutealable de lrsquoautoriteacute compeacutetente et agrave des conditions de valorisation et reacutesolutoires
Projet drsquoentreprise Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute et Deacuteveloppe-mentCroissance
Investissement
Par lrsquointermeacutediaire du centre reacutegional de lrsquoinvestissement de votre reacutegion
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FoncierFascicule 5 FoncierINSTRUMENTS DAPPUI
Direction des Domaines de lrsquoEtat et ADA
Offre Location des terrains domaniaux pour des projets drsquoinvestissement agricole
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Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
Investisseurs agricoles
Location des terrains domaniaux pour des projets drsquoinvestissement agricole
Mobilisation des terrais domaniaux agricoles par voie de location par appels drsquooffres (ou de greacute agrave greacute sous conditions speacutecifiques) au profit des investisseurs agricoles
Location par appels drsquooffres lanceacutes par lrsquoADA ou au greacute agrave greacute sous conditions speacutecifiques et apregraves accord de la commission compeacutetente Loyer fixeacute par la commission compeacutetente Location formaliseacutee par la signature de conventions de partenariat entre lrsquoeacutetat (DDE et ADA) et lrsquoinvestisseur
Projet drsquoentreprise Creacuteation drsquoentrepriseDeacutemarrage de lrsquoactiviteacute et Deacuteveloppe-mentCroissance
Investissement
Investissement au Maroc Teacuteleacutephone 05 37 57 37 98 Email dapadagovma
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FiscaliteacuteMeacutecanismes de soutien fiscal
Fisc
aliteacute
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Exoneacuteration fiscaleFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI
DGI
Offre Exoneacuteration de la TVA sur les biens dinvestissement
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
SARLAU SARL SA Auto-entrepreneur Personne Physique Autre
Achat en exoneacuteration de la TVA des biens drsquoinvestissement
Exoneacuteration de la TVA sur les biens dinvestissement pendant 36 mois agrave compter du deacutebut dactiviteacute agrave lrsquoexclusion des veacutehicules acquis par les agences de location de voitures
Biens drsquoinvestissement agrave immobiliser agrave lrsquoactif de lrsquoentreprise
Creacuteation drsquoentreprise et Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute
investissement
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Exoneacuteration fiscaleFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI
DGI
Offre Non assujettissement agrave la TVA
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPEPME
Non assujettissemet agrave la TVA pour les commerccedilants
Non assujettisement agrave la TVA pour les commerccedilants dont le chiffre drsquoaffaires taxable annuel est infeacuterieur agrave 2MDH
Activiteacutes commerciales et Seuil
Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage delrsquoactiviteacute Exploitation DeacuteveloppementCroissance et Autres
Alleacutegement des obligations fiscales pour les petits redevables
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Exoneacuteration fiscaleFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI
DGI
Offre Exoneacuteration de la TVA sans droit agrave deacuteduction
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPE Personnes physiques
Exoneacuteration de la TVA sans droit agrave deacuteduction pour les fabricants et prestataires de servcies et les personnes physiques
Exoneacuteration de la TVA sans droit agrave deacuteduction pour les fabricants et prestataires de services et les personnes physiques dont le chiffre drsquoaffaires annuel taxable est infeacuterieur ou eacutegal agrave 500000 DH
Activiteacutes industrielles prestations de ser-vice et personnes physiques autres que celles viseacutees agrave larticle 89-I-12deg du CGI et Seuil
Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation DeacuteveloppementCroissance et Autres
Alleacutegement des obligations fiscales pour les petits redevables
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Exoneacuteration fiscaleFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI
DGI
Offre Exoneacuteration de la TVA sans droit agrave deacuteduction
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
socieacuteteacutes sportives et personnes morales
Exoneacuteration de la TVA sans droit agrave deacuteduction pour les socieacuteteacutes sportives
Exoneacuteration de la TVA sans droit agrave deacuteduction pour les socieacuteteacutes sportives
Socieacuteteacutes sportives reacuteguliegraverement constitueacutees conformeacutement agrave la loi 30-09 relative agrave lrsquoeacuteducation physique
Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation DeacuteveloppementCroissance et Autres
Encouragement des socieacuteteacutes sportives
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Taux reacuteduitFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI
DGI
Offre Baregraveme progressif de lIS avantageux agrave la TPE et PME
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPEPME personnes morales
Baregraveme progressif de lrsquoIS avantageux agrave la TPE et PME
Application drsquoun taux de lrsquoIS allant de 10 agrave 31 selon le montant du beacuteneacutefice
Toutes les activiteacutes sans conditions
Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation DeacuteveloppementCroissance et Autres
Reacuteduction de la charge fiscale des TPEPME
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Exoneacuteration fiscaleFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI
DGI
Offre Exoneacuteration de la cotisation minimale IS
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPEPME personnes morales
Dispense de la cotisation minimale sur les activiteacutes professionnelles etou agricoles
Dispense du paiement de la cotisation minimale pendant les 36 premiers mois suivant la date de deacutebut drsquoexploitation sur les activiteacutes professionnelles etou agricoles
activiteacutes professionnelles etou agricoles avec un deacutelai de 36 mois
Creacuteation drsquoentreprise et Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute
Encouragement des entreprises nouvellement creacuteeacutees
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Exoneacuteration fiscaleFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI
DGI
Offre Exoneacuteration de la cotisation minimale IR
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPEPME Personnes physiques
Dispense de la cotisation minimale sur les activiteacutes professionnelles etou agricoles
Dispense du paiement de la cotisation minimale pendant les 3 premiers exercices comptables suivant la date du deacutebut drsquoactiviteacute pour les activiteacutes professionnelles etou agricoles
Activiteacutes professionnelles etouagricoles et un deacutelai de 36 mois
Creacuteation drsquoentreprise et Deacutemarrage delrsquoactiviteacute
Encouragement des entreprises nouvellement creacuteeacutees
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Exoneacuteration fiscaleFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI
DGI
Offre Exoneacuteration de lIR
Eligibiliteacute
Descriptif
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPEPME Personnes physiques
Exoneacuteration drsquoune tranche du revenu annuel
Exoneacuteration de lrsquoIR au profit des entreprises dont le revenu annuel est infeacuterieur agrave 30000 DH
Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute et Exploitation
Reacuteduction de la charge fiscale des TPEPME
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Exoneacuteration fiscaleFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI
DGI
Offre Exoneacuteration des entreprises agricoles de lIS
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
Socieacuteteacutes agricoles (Personnes morales)
Exoneacuteration permanente de lrsquoIS des entreprises agricoles
Exoneacuteration permanente de lIS des entreprises agricoles dont le chiffre daffaires ne deacutepasse pas 5 MDH
Activiteacutes agricoles deacutefinies agrave lrsquoarticle 46 du CGI
Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage delrsquoactiviteacute Exploitation DeacuteveloppementCroissance et Autres
Deacutecharge fiscale des petits exploitants agricoles
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Exoneacuteration fiscaleFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI
DGI
Offre Exoneacuteration des coopeacuteratives de lIS
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
Coopeacuteratives
Exoneacuteration permanente de lrsquoIS des coopeacuteratives
Exoneacuteration permanente de lIS de toutes les coopeacuteratives opeacuterant sur certaines activiteacutes ou dont le chiffre daffaires est plafonneacute agrave 10 MDH hors TVA pour dautres activiteacutes
Activiteacutes de collecte et de commercialisation ou de transformation de la matiegravere premiegravere lieacutees aux coopeacuteratives
Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation DeacuteveloppementCroissance et Autres
Encouragement de lrsquoeacuteconomie coopeacuterative
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Exoneacuteration fiscaleFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI
DGI
Offre Exoneacuteration des entreprises agricoles de lIR
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPEPME Personnes physiques Exploitants agricoles
Exoneacuteration permanente de lrsquoIRrevenus des entreprises agricoles
Exoneacuteration permanente de lrsquoIRrevenus des entreprises agricoles dont le CA ne deacutepasse pas 5 MDH
Activiteacutes agricoles deacutefinies agrave lrsquoarticle 46 du CGI
Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation DeacuteveloppementCroissance et Autres
Deacutecharge fiscale des petits exploitants agricoles
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Exoneacuteration fiscaleFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI
DGI
Offre Neutraliteacute fiscale de lapport de lensemble du passif et de lactif agrave une socieacuteteacute soumise agrave lIS
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPE PME Personnes physiques
Exoneacuteration de lrsquoapport de lrsquoensemble du passif et de lrsquoactif drsquoune entreprise individuelle ou en indivision agrave une socieacuteteacute soumise agrave lrsquoIS
Neutraliteacute fiscale de lrsquoapport de lrsquoensemble du passif et de lrsquoactif agrave une socieacuteteacute soumise agrave lrsquoIS
Apport de biens immeubles du patrimoine priveacute agrave lactif dune socieacuteteacute et conditions preacutevues agrave larticle 161 Ter du CGI
Exploitation DeacuteveloppementCroissance et Autres
Encouragement de la transformation en socieacuteteacute
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Exoneacuteration fiscaleFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI
DGI
Offre Neutraliteacute fiscale au titre de lIS des prises de participation dans le capital des Startup
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPE PME Start-up
Reacuteduction de lIS pour les entreprises qui prennent des participations dans le capital des entreprises innovantes en nouvelles technologies
Reacuteduction occasionnelle de lIS eacutegale au montant de limpocirct correspondant au montant de la participation dans le capital des jeunes entreprises innovantes en nouvelles technologies Le montant de la participation ouvrant droit agrave la reacuteduction dimpocirct est plafonneacute agrave 500000DH
Prise de participation dans le capital des Start-ups avec conditions preacutevues agrave larticle 7-XII du CGI
Creacuteation dentreprise Deacutemarrage de lac-tiviteacute DeacuteveloppementCroissance Autres
Innovation technologie et recherche amp deacuteveloppement Protection de lenvironnement deacuteveloppement durable et Autres
Par lrsquointermeacutediaire des directions reacutegionales
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Exoneacuteration fiscaleFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI
DGI
Offre Neutraliteacute fiscale au titre de lrsquoIS
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPE PME et associations sportives
Exoneacuteration de lrsquoIS de lrsquoapport de lrsquoensemble ou une partie du passif et lactif drsquoune association sportive agrave une socieacuteteacute sportive
Neutraliteacute fiscale au titre de lrsquoIS de lrsquoopeacuteration drsquoapport par une association sportive dune partie ou de la totaliteacute de ses actifs et passifs agrave une socieacuteteacute sportive
Socieacuteteacutes sportives constitueacutees conformeacutement agrave la loi 30-09 relative agrave lrsquoeacuteducation physique et aux sports
Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacuteDeacuteveloppementCroissance et Autres
Encouragement de la transformation en socieacuteteacute
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Taux reacuteduitFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI
DGI
Offre Imposition permanente agrave lIS au taux reacuteduit pour les entreprises exportatrices de produits et services
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Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPE PME Personnes morales Entreprises exportatrices
Imposition permanente agrave lrsquoIS au taux plafonneacute agrave 20 pour les entreprises exportatrices
Imposition permanente au taux du baregraveme avantageux agrave la TPEPME allant de 10 agrave 20 selon le beacuteneacutefice pour les entreprises exportatrices agrave lrsquoexclusion des meacutetaux de reacutecupeacuteration
Exportation de produits et services agrave lrsquoexclusion des meacutetaux de reacutecupeacuteration et conditions preacutevues agrave lrsquoarticle 7-IV et X du CGI
Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation et DeacuteveloppementCroissance
ImportExport et internationalisation et Autres
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Taux reacuteduitFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI
DGI
Offre Imposition permanente agrave lIR au taux reacuteduit pour les entreprises exportatrices de produits et services
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPE PME Personnes physiques Entreprises exportatrices
Imposition permanente agrave lrsquoIR au taux reacuteduit pour les entreprises exportatrices
Imposition permanente agrave lrsquoIR au taux reacuteduit de 20 pour les entreprises exportatrices agrave lrsquoexclusion des meacutetaux de reacutecupeacuteration
Exportation de produits et services agrave lrsquoexclusion des meacutetaux de reacutecupeacuteration et conditions preacutevues agrave lrsquoarticle 7-IV et X du CGI
Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation et DeacuteveloppementCroissance
ImportExport internationalisation etAutres
Par lrsquointermeacutediaire des directions reacutegionales
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98
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Taux reacuteduitFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI
DGI
Offre Imposition temporaire au taux reacuteduit de lrsquoIR des eacutetablissements priveacutes drsquoenseignement ou de formation professionnelle
Eligibiliteacute
Descriptif
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPE PME personnes physiques Secteur de lrsquoenseignement
Taux reacuteduit de lrsquoIR pour le secteur de lrsquoenseignement et la formation professionnelle
Imposition temporaire au taux reacuteduit de lrsquoIR durant les 5 premiers exercices conseacutecutifs suivant la date du deacutebut dexploitation pour le secteur de lrsquoenseignement et la formation professionnelle
Creacuteation drsquoentreprise et Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute
Investissement
Par lrsquointermeacutediaire des directions reacutegionales
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99
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Taux reacuteduitFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI
DGI
Offre Imposition temporaire au taux plafonneacute de lrsquoIS des eacutetablisse-ments priveacutes drsquoenseignement ou de formation professionnelle
Eligibiliteacute
Descriptif
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPE PME personnes morales Secteur de lrsquoenseignement
Taux plafonneacute de lrsquoIS pour le secteur de lrsquoenseignement et la formation professionnelle
Imposition temporaire au taux de lrsquoIS plafonneacute agrave 20 durant les 05 premiers exercices conseacutecutifs suivant la date du deacutebut dexploitation pour les eacutetablissements priveacutes drsquoenseignement ou de formation professionnelle
Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute
Investissement
Par lrsquointermeacutediaire des directions reacutegionales
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100
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Taux reacuteduitFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI
DGI
Offre Imposition temporaire au taux plafonneacute de lrsquoIS des entreprises artisanales
Eligibiliteacute
Descriptif
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPE PME Personnes morales Secteur Artisanat
Taux plafonneacute de lrsquoIS pour les entreprises artisanales
Imposition temporaire au taux de lrsquoIS plafonneacute agrave 20 durant les 5 premiers exercices conseacutecutifs suivant la date du deacutebut dexploitation pour les entreprises artisanales dont lrsquoactiviteacute de production est manuelle
Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute
Investissement Production et Autres
Par lrsquointermeacutediaire des directions reacutegionales
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Taux reacuteduitFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI
DGI
Offre Imposition temporaire au taux reacuteduit de lIR des entreprises artisanales
Eligibiliteacute
Descriptif
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPE PME Personnes physiques Secteur Artisanat
Taux reacuteduit de lrsquoIR pour les entreprises artisanales
Imposition temporaire au taux reacuteduit de lrsquoIR durant les 5 premiers exercices conseacutecutifs suivant la date du deacutebut dexploitation pour les entreprises artisanales dont lrsquoactiviteacute de production est manuelle
Creacuteation drsquoentreprise et Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute
Investissement Production et Autres
Par lrsquointermeacutediaire des directions reacutegionales
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102
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Exoneacuteration fiscale et taux reacuteduitFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI
DGI
Offre Exoneacuteration temporaire de lrsquoIS suivie drsquoun taux plafonneacute de lrsquoIS pour les socieacuteteacutes sportives
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPE PME Entreprises sportives
Exoneacuteration de lrsquoIS suivie drsquoun taux plafonneacute pour les socieacuteteacutes sportives
Exoneacuteration de lrsquoIS pendant les 5 premiers exercices agrave compter du premier exercice drsquoexploitation puis imposition agrave lrsquoIS aux taux du baregraveme plafonneacute agrave 20 pour les socieacuteteacutes sportives
Socieacuteteacutes sportives reacuteguliegraverement constitueacutees conformeacutement agrave la loi 30-09 relative agrave lrsquoeacuteducation physique
Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation DeacuteveloppementCroissance et Autres
Investissement
Par lrsquointermeacutediaire des directions reacutegionales
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103
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Exoneacuteration fiscale et taux reacuteduitFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI
DGI
Offre Exoneacuteration temporaire de lrsquoIS suivie dun taux plafonneacute de lrsquoIS pour les socieacuteteacutes industrielles
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPE PME Socieacuteteacutes industrielles
Exoneacuteration de lrsquoIS suivie drsquoun taux plafonneacute pour les socieacuteteacutes industrielles
Exoneacuteration de lrsquoIS pendant les 5 premiers exercices agrave compter de la date de deacutebut drsquoexploitation puis imposition agrave lrsquoIS aux taux du baregraveme plafonneacute agrave 28 pour les socieacuteteacutes industrielles
socieacuteteacutes industrielles exerccedilant des activiteacutes fixeacutees par le decret ndeg 2-17-743 du 19062018
Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation DeacuteveloppementCroissance et Autres
Investissement
Par lrsquointermeacutediaire des directions reacutegionales
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Exoneacuteration fiscale et taux reacuteduitFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI
DGI
Offre Exoneacuteration de lIS suivie dun taux speacutecifique pour les entre-prises qui exercent leurs activiteacutes dans les zones drsquoacceacuteleacuteration industrielle
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPE PME personnes morales
Exoneacuteration de lrsquoIS suivie drsquoun taux speacutecifique pour les entreprises qui exercent leurs activiteacutes dans les zones drsquoacceacuteleacuteration industrielle
Exoneacuteration de lrsquoIS durant les 5 premiers exercices agrave compter de la date de deacutebut drsquoexploitation puis imposition agrave lrsquoIS au taux speacutecifique de 15 pour les entreprises qui exercent leurs activiteacutes dans les zones drsquoacceacuteleacuteration industrielle
les entreprises qui exercent leurs activiteacutes dans les zones drsquoacceacuteleacuteration industrielle
Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation Deacuteveloppement Croissance et Autres
Investissement
Par lrsquointermeacutediaire des directions reacutegionales
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Exoneacuteration fiscale et taux reacuteduitFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI
DGI
Offre Exoneacuteration de lIR suivie dun taux speacutecifique pour les entre-prises qui exercent leurs activiteacutes dans les zones drsquoacceacuteleacuteration industrielle
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPE PME personnes physiques
Exoneacuteration de lrsquoIR suivie drsquoun taux speacutecifique pour les entreprises qui exercent leurs activiteacutes dans les zones drsquoacceacuteleacuteration industrielle
Exoneacuteration de lrsquoIR durant les 5 premiers exercices agrave compter de la date de deacutebut drsquoexploitation puis imposition agrave lrsquoIR au taux speacutecifique de 20 pour les entreprises qui exercent leurs activiteacutes dans les zones drsquoacceacuteleacuteration industrielle
Les entreprises qui exercent leurs activiteacutes dans les zones drsquoacceacuteleacuteration industrielle
Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation Deacuteveloppement Croissance et Autres
Investissement
Par lrsquointermeacutediaire des directions reacutegionales
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Exoneacuteration fiscale et taux reacuteduitFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI
DGI
Offre Exoneacuteration temporaire de lrsquoIS suivie dun taux plafonneacute de lIS pour les eacutetablissements hocircteliers les socieacuteteacutes de gestion des reacutesidences immobiliegraveres de promotion touristique et les eacutetablissements danimation touristique
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPE PME Etablissements hocircteliers
Exoneacuteration de lrsquoIS suivie drsquoun taux plafonneacute pour les eacutetablissements hocircteliers les socieacuteteacutes de gestion des reacutesidences immobiliegraveres de promotion touristique et les eacutetablissements drsquoanimation touristique
Exoneacuteration de lrsquoIS pendant les 5 ans conseacutecutifs agrave compter de lrsquoexercice au cours duquel la premiegravere opeacuteration drsquoheacutebergement a eacuteteacute reacutealiseacutee en devises puis imposition agrave lrsquoIS aux taux du baregraveme plafonneacute agrave 20 pour les eacutetablissements hocircteliers
Eacutetablissements hocircteliers socieacuteteacutes de gestion des reacutesidences immobiliegraveres de promotion touristique (deacutefinies par la loi 61-00) et les eacutetablissements drsquoanimation touristique dont les activiteacutes sont fixeacutees par voie reacuteglementaire et conditions preacutevues agrave lrsquoarticle 7-VI du CGI
Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation DeacuteveloppementCroissance et Autres
Investissement
Par lrsquointermeacutediaire des directions reacutegionales
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107
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Exoneacuteration fiscale et taux reacuteduitFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI
DGI
Offre Exoneacuteration temporaire de lrsquoIR suivie drsquoun taux reacuteduit de lrsquoIR de 20 pour les eacutetablissements hocircteliers les socieacuteteacutes de gestion des reacutesidences immobiliegraveres de promotion touristique et les eacutetablissements danimation touristique
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPE PME Etablissements hocircteliers
Exoneacuteration totale de lrsquoIR suivie drsquoun taux reacuteduit pour les eacutetablisse-ments hocircteliers les socieacuteteacutes de gestion des reacutesidences immobiliegraveres de promotion touristique et les eacutetablissements drsquoanimation touristique
Exoneacuteration totale de lrsquoIR pendant les 5 ans conseacutecutifs agrave compter de lrsquoexercice au cours duquel la premiegravere opeacuteration drsquoheacutebergement a eacuteteacute reacutealiseacutee en devises puis imposition agrave lrsquoIR aux taux reacuteduit de 20 pour les eacutetablissements hocircteliers
Eacutetablissements hocircteliers socieacuteteacutes de gestion des reacutesidences immobiliegraveres de promotion touristique (deacutefinies par la loi 61-00) et les eacutetablissements drsquoanimation touristique dont les activiteacutes sont fixeacutees par voie reacuteglementaire et conditions preacutevues agrave lrsquoarticle 7-VI du CGI
Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation Deacuteveloppement Croissance et Autres
Investissement
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Taux reacuteduit Fascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI
DGI
Offre Imposition temporaire au taux de lrsquoIS plafonneacute pour les promo-teurs immobiliers au titre des revenus provenant de la location de citeacutes des reacutesidences et des campus universitaires
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPE PME Promoteurs immobiliers ayant conclu une conven-tion avec lrsquoEtat
Taux plafonneacute de lrsquoIS pour les promoteurs immobiliers
Imposition temporaire au taux de lrsquoIS plafonneacute agrave 20 durant les 5 premiers exercices pour les promoteurs immobiliers sur la location de citeacutes des reacutesidences et des campus universitaires
Location de citeacutes des reacutesidences et des campus universitaires sous conditions preacutevues aux articles 6-II-C-2deg et 7-II du CGI
Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage delrsquoactiviteacute Exploitation et DeacuteveloppementCroissance
Investissement Production et Autres
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Taux reacuteduitFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI
DGI
Offre Imposition temporaire au taux reacuteduit de lIR pour les promoteurs immobiliers au titre des revenus provenant de la location de citeacutes des reacutesidences et des campus universitaires
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPE PME Promoteurs immobiliers
Taux reacuteduit de lrsquoIR des promoteurs immobiliers
Imposition temporaire au taux reacuteduit de lrsquoIR durant les 5 premiers exercices pour les promoteurs immobiliers sur la location de citeacutes des reacutesidences et des campus universitaires
Location des citeacutes des reacutesidences et des campus universitaires sous conditions preacutevues aux articles 6-II-C-2deg et 7-II du CGI
Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation et Deacuteveloppement Croissance
Investissement Production et Autres
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Taux reacuteduitFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI
DGI
Offre Imposition permanente au taux plafonneacute de lrsquoIS pour les exploitants agricoles
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPE PME Exploitants agricoles
Taux plafonneacute de lrsquoIS pour les exploitants agricoles
Imposition permanente au taux de lrsquoIS plafonneacute agrave 20 pour les exploitants agricoles
Activiteacutes lieacutees agrave lrsquoexploitation agricole deacutefinies agrave lrsquoarticle 46 du CGI
Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation et Deacuteveloppement Croissance
Investissement Production et Autres
Par lrsquointermeacutediaire des directions reacutegionales
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Taux reacuteduitFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI
DGI
Offre Imposition au taux reacuteduit de lIR des exploitants agricoles
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPE PME EXPLOITANTS AGRICOLES
Imposition au taux reacuteduit de lrsquoIR de 20 pour les exploitants agricoles
Imposition permanente au taux reacuteduit de lrsquoIR de 20 pour les exploitants agricoles
Activiteacutes lieacutees agrave lrsquoexploitation agricole deacutefinies agrave lrsquoarticle 46 du CGI
Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation et Deacuteveloppement Croissance
Investissement Production et Autres
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Exoneacuteration fiscaleFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI
DGI
Offre Exoneacuteration de la Taxe professionnelle (TP)
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPE PME Personnes physiques ou morales
Exoneacuteration de la Taxe professionnelle (TP)
Exoneacuteration de la TP pendant les 5 premiegraveres anneacutees en faveur des personnes physiques ou morales exerccedilant au Maroc une activiteacute professionnelle
Activiteacute professionnelle en deacutemarrage
Creacuteation drsquoentreprise et Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute
Investissement Production et Autres
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Exoneacuteration fiscaleFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI
DGI
Offre Exoneacuteration occasionnelle des droits denregistrement (DE)
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPE PME personnes physiques ou morales
Exoneacuteration des droits drsquoenregistrement (DE)
Exoneacuteration ou reacuteduction des droits sur les actes de constitution et drsquoaugmentation de capital des socieacuteteacutes ou GIE en phase de deacutemarrage ou en phase drsquoaccompagnement
Actes relatifs agrave lrsquoinvestissement constitution ou augmentation en capital des socieacuteteacutes reacutealiseacutees par apports purs et simples
Projet drsquoentreprise Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute DeacuteveloppementCroissance et Autres
Investissement
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Exoneacuteration fiscaleFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI
DGI
Offre Exoneacuteration occasionnelle des droits denregistrement (DE)
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPE PME
Exoneacuteration des droits drsquoenregistrement (DE)
Exoneacuteration des droits sur les actes drsquoacquisition de terrains nus ou comportant des constructions destineacutees agrave ecirctre deacutemolies et reacuteserveacutees agrave la construction drsquoeacutetablissements hocircteliers
Actes relatifs agrave lrsquoinvestissement dans lesecteur hocirctelier sous conditions preacutevues agrave lrsquoarticle 130-VII
Projet drsquoentreprise Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute DeacuteveloppementCroissance et Autres
Investissement
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Exoneacuteration fiscaleFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI
DGI
Offre Exoneacuteration occasionnelle des droits denregistrement (DE)
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPE PME Associations sportives
Exoneacuteration des droits drsquoenregistrement (DE)
Exoneacuteration des droits sur les actes par lesquels les associations sportives procegravedent agrave lrsquoapport drsquoactifs et passifs aux socieacuteteacutes sportives
Actes relatifs agrave lrsquoinvestissement dans les socieacuteteacutes sportives constitueacutees conformeacutement agrave la loi 30-09 relative agrave lrsquoeacuteducation physique et aux sports
Projet drsquoentreprise Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute DeacuteveloppementCroissance et Autres
Investissement
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Reacutegime simplifieacuteFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI
DGI
Offre Reacutegime du beacuteneacutefice forfaitaire
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPE Personnes physiques
Simplification des obligations et formaliteacutes fiscales via loption au reacutegime du beacuteneacutefice forfaitaire
Le reacutegime du beacuteneacutefice du forfait est appliqueacute sur option pour les activiteacutes commerciales industriellesartisanales et de prestation de service
Socieacuteteacutes autres que les SNC SCS et les socieacuteteacutes en participation Activiteacutes autres que celles exclues du reacutegime du forfait conformeacutement au deacutecret ndeg 02-08-124 du 28 mai 2009 et seuils drsquoeacuteligibiliteacute ( article 41 du CGI )
Creacuteation drsquoentreprise et Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation
Simplification des formaliteacutes
Par lrsquointermeacutediaire des directions reacutegionales
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Reacutegime simplifieacuteFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI
DGI
Offre Reacutegime de comptabiliteacute simplifieacute optionnel et preacutevu pour les TPE
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPE Personnes physiques
Simplification des obligations et formaliteacutes fiscales via une comptabiliteacute simplifieacutee
Simplification des obligations et formaliteacutes fiscales via une comptabiliteacute simplifieacutee sur option pour les activiteacutes commerciales industriellesartisanales et de prestations de service
Socieacuteteacutes autres que les SNC SCS et les socieacuteteacutes en participationSeuils deacuteligibiliteacute (article 39 du CGI)
Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute et Exploitation
Simplification des formaliteacutes
Par lrsquointermeacutediaire des directions reacutegionales
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Reacutegime simplifieacuteFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI
DGI
Offre Reacutegime de lauto-entrepreneur
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
Personnes physiques
Simplification des obligations et des formaliteacutes fiscales de lrsquoauto-entrepreneur
Simplification des obligations et des formaliteacutes fiscales de lrsquoauto-entrepreneur en beacuteneacuteficiant de taux speacutecifiques allant de 05 agrave 1 selon le secteur drsquoactiviteacute
Seuils deacuteligibiliteacute Activiteacutes autres que celles exclues par deacute-cret (article 42 Ter du CGI) commerciales industrielles et artisanalesPrestations de services
Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute et Exploitation
Simplification des formaliteacutes
Par lrsquointermeacutediaire des directions reacutegionales
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Abattement de la base imposableFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI
DGI
Offre Reacuteduction de la base imposable agrave lrsquoIR de 15
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
Entreprises soumises agrave lrsquoIR sous le reacutegime du forfait ou de la comptabiliteacute simplifieacutee
Reacuteduction de la base imposable
Abattement de la base imposable de 15 pour les contribubables qui adheacuterent aux centres de gestion de comptabiliteacute agreacuteeacutes
Entreprises soumises agrave lrsquoIR sous le reacutegime du forfait ou de la comptabiliteacute simplifieacutee
Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute et Exploitation
Aide agrave lrsquoaccomplissement des formaliteacutes
Par lrsquointermeacutediaire des directions reacutegionales
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120
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Abattement de la base imposableFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI
DGI
Offre Abattement de 25 de la base imposable correspondant au chiffre daffaires reacutealiseacute par paiement mobile
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
Entreprises soumises agrave lrsquoIR sous le reacutegime du forfait ou de la comptabiliteacute simplifieacutee
Reacuteduction de la base imposable
Reacuteduction de 25 de la base imposable correspondant au chiffre drsquoaffaires reacutealiseacute par paiement mobile
Entreprises soumises agrave lrsquoIR sous le reacutegime du forfait ou de la comptabiliteacute simplifieacutee
Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation
Aide agrave lrsquoaccomplissement des formaliteacutes
Par lrsquointermeacutediaire des directions reacutegionales
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DouaneSimplification des proceacutedures douaniegraveres
Dou
ane
122
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Reacutegimes eacuteconomiques en douaneFascicule 7 DouaneINSTRUMENTS DAPPUI
Administration des Douanes et Impocircts Indirects
Offre Reacutegimes eacuteconomiques en douane
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
PMETPE
Les reacutegimes eacuteconomiques en douane favorisent la compeacutetitiviteacute des en-treprises sur le marcheacute mondial et promeuvent les exportations marocaines
Les reacutegimes eacuteconomiques en douane constituent le cadre juridique qui relie lrsquoeacuteconomie nationale aux chaicircnes de valeurs mondiales Ils comprennent les reacutegimes suspensifs qui permettent lrsquoimportation et lrsquoexportation des marchandises en suspension des droits et taxes exigibles ainsi que le reacutegime du drawback
Il y a des conditions geacuteneacuterales drsquooc-troi qui srsquoappliquent agrave tous les reacutegimes suspensifs et des conditions speacutecifiques propres agrave certains drsquoentre eux Lrsquooctroi du reacutegime du drawback est subordonneacute agrave la preacutesentation drsquoun dossier de demande de remboursement aupregraves du bureau douanier du ressort
Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute et Exploitation
Production ImportExport et internationalisation
Pour toute demandedrsquoinformation vous pouvez formuler une demande drsquoinformation agrave la rubrique laquoVos Requecirctesraquo httpwwwdouanegovmaweb1674
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Faciliteacutes de cautionnementFascicule 7 DouaneINSTRUMENTS DAPPUI
Administration des Douanes et Impocircts Indirects
Offre Faciliteacutes de cautionnement
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition Contact
Objet
PMETPE
Faciliter le cautionnement en matiegravere des reacutegimes eacuteconomiques en douane
Modes de cautionnement dispensant lrsquoentreprise totalement ou par-tiellement de la production drsquoune garantie pour couvrir ses opeacuterations effectueacutees sous les reacutegimes suspensifs
Preacutesentation drsquoune demande appuyeacutee des documents neacutecessaires selon la fa-ciliteacute de cautionnement solliciteacutee copie du contrat drsquoassurance avec avenant de deacuteleacutegation au profit de lrsquoADII attestation bancaire des rapatriements en devises au titre des opeacuterations drsquoexportation anteacuterieureshellipetc
Pour toute demande drsquoinformation vous pouvez formuler une demande drsquoinformation agrave la rubrique laquoVos Requecirctesraquo httpwwwdouanegovmaweb1674
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Cycle de vie
Finaliteacute
Exploitation et DeacuteveloppementCroissance
Production ImportExport et internationalisation
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Zones Franches logistiquesFascicule 7 DouaneINSTRUMENTS DAPPUI
Administration des Douanes et Impocircts Indirects
Offre Zones Franches logistiques
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition Contact
Objet
TPE PME
Simplifier la proceacutedure de traccedilabiliteacute de lrsquoorigine des marchandises en-treposeacutees dans les ZFL
Lrsquoadministration deacutelivre sur demande des opeacuterateurs des certificats drsquoorigine sous conditions pour les marchandises placeacutees dans les ZFL pour import ou export
Le beacuteneacutefice de cette proceacutedure est sou-mis agrave autorisation preacutealable accordeacutee par le Directeur Reacutegional du ressort
Pour toute demande drsquoinformation vous pouvez formuler une demande drsquoinformation agrave la rubrique laquoVos Requecirctesraquo httpwwwdouanegovmaweb1674
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Cycle de vie
Finaliteacute
Exploitation et DeacuteveloppementCroissance
Production ImportExport et internationalisation
125
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Auto-certification de lrsquoorigineFascicule 7 DouaneINSTRUMENTS DAPPUI
Administration des Douanes et Impocircts Indirects
Offre Auto-certification de lrsquoorigine
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition Contact
Objet
TPE PME
Simplifier les formaliteacutes relatives agrave la preuve de lrsquoorigine des marchan-dises
Sont concerneacutes les exportateurs de marchandises qui offrent les garan-ties pour le controcircle de lrsquoorigine des produits et qui respectent les regravegles drsquoorigine
Pour beacuteneacuteficier de lrsquoauto-certification de lrsquoorigine lrsquoexportateur doit justifier les conditions neacutecessaires agrave lrsquooctroi de lrsquoautorisation
Consultez la fiche du statut de lrsquoexportateur agreacuteeacute pour plusdrsquoinformations
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Cycle de vie
Finaliteacute
Exploitation et DeacuteveloppementCroissance
Production ImportExport et internationalisation
126
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Faciliteacutes agrave lrsquoexport via le reacuteseau postalFascicule 7 DouaneINSTRUMENTS DAPPUI
Administration des Douanes et Impocircts Indirects
Offre Faciliteacutes agrave lrsquoexport via le reacuteseau postal
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition Contact
Objet
TPE PME Coopeacuteratives
un programme de facilitation des exportations agrave travers un guichet unique drsquoexport via le reacuteseau postal
Easy Export est un projet pilote deacutedieacute agrave la mise en place drsquoun programme de facilitation des exportations pour les Micro Petites et Moyennes Entre-prises (MPME) via le reacuteseau postal
Etre une coopeacuterative ou une micro pe-tites ou moyennes entreprises (MPME) disposant drsquoun identifiant fiscal et dont le chiffre drsquoaffaire annuel au titre du dernier exercice ne deacutepasse pas deux millions (2000000) de dirhams
Pour toute demande drsquoinformation vous pouvez contacter le guichet postal le plus proche de vous ou bien formuler une demande drsquoinformation agrave la rubrique laquo vos Requecirctes raquo httpwwwdouanegovmaweb1674
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Cycle de vie
Finaliteacute
Exploitation et DeacuteveloppementCroissance
Production ImportExport et internationalisation
127
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Proceacutedure simplifieacutee de deacutedouanement (ATPA)Fascicule 7 DouaneINSTRUMENTS DAPPUI
Administration des Douanes et Impocircts Indirects
Offre Proceacutedure simplifieacutee de deacutedouanement (ATPA)
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
Artisans couturiers
Les artisans couturiers ameneacutes agrave importer via le reacuteseau postal normal ou rapide des matiegraveres premiegraveres destineacutees agrave la confection drsquoarticles vestimentaires et leurs accessoires pour le compte de leurs clients eacutetrangers beacuteneacuteficient drsquoune proceacutedure simplifieacutee drsquoAdmission Temporaire pour Perfectionnement Actif (ATPA)
Ecirctre un artisan couturier et couverture des opeacuterations drsquoATPA par une caution agreacuteeacutee par la douane notamment par consignation des droits et taxes ou beacuteneacutefice de la caution globale de la socieacuteteacute Chronopost
Exploitation et DeacuteveloppementCroissance
Production ImportExport et internationalisation
Pour toute demande drsquoin-formation vous pouvez contacter la socieacuteteacute Chro-nopost (serviceclienttran-sitchronopostma) ou formuler votre demande drsquoinformation via la rubrique laquoRequecirctes httpwwwdouanegovmaweb1674raquo
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Une proceacutedure simplifieacutee deacutedieacutee aux artisans couturiers pour limportation des intrants (tissus preacutedeacutecoupeacute fourniture et accessoires etc) pour la confection drsquoarticles destineacutes agrave leurs clients eacutetrangers agrave travers un guichet unique mis en place via le reacuteseau postal
Commande publiqueFaciliteacute daccegraves agrave la commande publique
Com
man
de
publ
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Accegraves aux marcheacutes publicsFascicule 8 Commande publiqueINSTRUMENTS DAPPUI
TGR DEPP
Offre Accegraves agrave la commande publique
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPE PME Auto-entrepreneur Autres
Favoriser lrsquoaccegraves agrave la commande publique
Reacuteservation au profit du beacuteneacuteficiaire drsquoune part de 30 du montant preacutevi-sionnel des marcheacutes aupregraves des administrations de lrsquoEtat des collectivi-teacutes territoriales et des eacutetablissements publics
Un chiffre drsquoaffaire annuel plafonneacute ou un bilan total annuel plafonneacute La socieacuteteacute doit ecirctre geacutereacutee par une ou plusieurs personnes physiques Lrsquoeffectif deacuteclareacute agrave la CNSS nrsquoexcegravede pas 200 personnes
Exploitation et DeacuteveloppementCroissance
Production
Consultez le portail maro-cain des marcheacutes publics
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130
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Sous-traitance en faveur de la PMEFascicule 8 Commande publiqueINSTRUMENTS DAPPUI
TGR DEPP
Offre Sous-traitance en faveur de la PME
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPE PME Auto-entrepreneur Autres
Favoriser la sous-traitance des prestations de la commande publique
Le titulaire des marcheacutes publics peut librement seacutelectionner ses sous-traitants avec la possibiliteacute de privileacutegier les TPE et les PME marocaines
Peuvent valablement participer et ecirctre attributaires des marcheacutes publics les personnes physiques ou morales viseacutees par les articles de lois et qui justifient des capaciteacutes juridiques techniques et financiegraveres requises
Exploitation et DeacuteveloppementCroissance
Production
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Allotissement des marcheacutes publicsFascicule 8 Commande publiqueINSTRUMENTS DAPPUI
TGR DEPP
Offre Allotissement des marcheacutes publics
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPE PME Personne physique Start-up Auto-entrepreneur Autres
Les prestations peuvent faire lrsquoobjet drsquoun marcheacute unique ou drsquoun marcheacute alloti
Le maicirctre drsquoouvrage peut allotir un marcheacute lorsque cet allotissement est de nature agrave encourager la participation des PME nationales
Le maicirctre drsquoouvrage peut le cas eacutecheacuteant limiter le nombre de lots pouvant ecirctre attribueacutes agrave un mecircme concurrent pour diverses raisons
Exploitation et DeacuteveloppementCroissance
Production
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Appui aux titulaires des marcheacutes publicsFascicule 8 Commande publiqueINSTRUMENTS DAPPUI
TGR DEPP
Offre Appui au financement des titulaires des marcheacutes publics
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPE PME Personne physique Start-up Auto-entrepreneur Autres
Octroi drsquoavances en matiegravere de marcheacutes publics dans le but de faciliter le financement des PME
Octroi drsquoavances au profit des marcheacutes attribueacutes aux PME pour le finan-cement des deacutepenses engageacutees en vue de lrsquoexeacutecution des prestations
Lrsquooctroi drsquoavance deacutepend du montant initial du marcheacute et du deacutelai drsquoexeacutecution des prestations Le remboursement des avances qui est preacutealablement appuyeacute par une caution est effectueacute lors de lrsquoatteinte de 80 des prestations exeacutecuteacutees
Exploitation et DeacuteveloppementCroissance
Production
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Deacutelais de paiementFascicule 8 Commande publiqueINSTRUMENTS DAPPUI
TGRDEPP
Offre Ameacutelioration des deacutelais de paiement
Eligibiliteacute
Descriptif
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPE PME Personne physique Start-up Auto-entrepreneur Autres
Deacutelais de paiement des marcheacutes publics et fixation inteacuterecircts moratoires
Les deacutelais de paiement conditions et modaliteacutes drsquooctroi drsquointeacuterecirct mora-toires en cas de paiement retardeacute sont fixeacutes dans le deacutecret de 12-349 du 20 Mars 2013
Exploitation
Production
Treacutesorerie Geacuteneacuterale du Royaume+212(0)5 37 57 81 90Rue Al Andaloussia Hay Ryad Rabatwwwtgrgovma
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Deacutelais de paiementFascicule 8 Commande publiqueINSTRUMENTS DAPPUI
TGRDEPP
Offre Ameacutelioration des deacutelais de paiement
Eligibiliteacute
Descriptif
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPE PME Personne physique Start-up Auto-entrepreneur Autres
Deacutelais de paiement des marcheacutes publics et indemniteacutes de retard
Les deacutelais de paiement et le calcul des indeacutemniteacutes de retard qui sont fixeacutes par la loi concernent les eacutetablissements publics agrave vocation commer-ciales ainsi qursquoaux entreprises publiques et priveacutees
Exploitation
Production
Treacutesorerie Geacuteneacuterale du Royaume+212(0)5 37 57 81 90Rue Al Andaloussia Hay Ryad Rabatwwwtgrgovma
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Nantissement des marcheacutes publicsFascicule 8 Commande publiqueINSTRUMENTS DAPPUI
TGRDEPP
Offre Nantissement des marcheacutes publics
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPE PME Personne physique Start-up Auto-entrepreneur Autres
Le reacutegime juridique du nantissement des marcheacutes publics favorise da-vantage lrsquoaccegraves au financement
La Loi ndeg 112-13 fixe les modaliteacutes et les conditions de nantissement des marcheacutes publics passeacutes au compte de lrsquoEtat des reacutegions preacutefectures provinces communes et leurs groupements et des eacutetablissements pu-blics
Lrsquoacte de nantissement ducircment signeacute par le titulaire du marcheacute doit comporter toutes les indications neacutecessaires agrave son exeacutecution
Exploitation
Production
Treacutesorerie Geacuteneacuterale du Royaume+212(0)5 37 57 81 90Rue Al Andaloussia Hay Ryad Rabatwwwtgrgovma
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RECUEIL ANNUEL DES INTRUMENTS DrsquoAPPUI
A LrsquoENTREPRENEURIAT
Ce recueil agrave eacuteteacute reacutealiseacute par le Ministegravere de lrsquoEconomie des Finances et de la Reacuteforme de lrsquoAdministration avec
lappui technique de la giz
Eacutedition 2020
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Neutraliteacute fiscale au titre de lrsquoIS de lrsquoopeacuteration drsquoapport par une association sportive drsquoune partie ou de la totaliteacute de ses actifs et passifs agrave une socieacuteteacute sportive
Imposition per-manente agrave lIS au taux reacuteduit pour les entreprises exportatrices des produits et services
Imposition permanente agrave lIR au taux reacuteduit pour les entreprises exportatrices des produits et services
Imposition temporaire au taux reacuteduit de lrsquoIR des eacutetablissements priveacutes drsquoenseignement ou de formation professionnelle
Direction geacuteneacuterale des impocircts
Direction geacuteneacuterale des impocircts
Direction geacuteneacuterale des impocircts
Direction geacuteneacuterale des impocircts
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Exoneacuteration des entreprises agricoles de lrsquoIR
Direction geacuteneacuterale des impocircts
Neutraliteacute fiscale de lapport de lensemble du passif et de lactif agrave une socieacuteteacute soumise agrave lIS
Direction geacuteneacuterale des impocircts
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Neutraliteacute fiscale au titre de lIS des prises de participation dans le capital des Startup
Direction geacuteneacuterale des impocircts 87
Offre Organisme TPE PME Start-upAuto
-entrepreneur
Porteur de
projetExploitant agricole
Personne physique Autres Pages
Fiscal
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Imposition temporaire au taux reacuteduit de lrsquoIR des entreprises artisanales
Exoneacuteration temporaire de lrsquoIS suivie drsquoun taux plafonneacute de lrsquoIS pour les socieacuteteacutes sportives
Exoneacuteration temporaire de lrsquoIS suivie drsquoun taux plafonneacute de lrsquoIS pour les socieacuteteacutes industrielles
Exoneacuteration de lIS suivie dun taux speacutecifique pour les entreprises qui exercent leurs activiteacutes dans les zones drsquoacceacuteleacuteration industrielles
Exoneacuteration de lIR suivie dun taux speacutecifique pour les entreprises qui exercent leurs activiteacutes dans les zones drsquoacceacuteleacuteration industrielles
Direction geacuteneacuterale des impocircts
Direction geacuteneacuterale des impocircts
Direction geacuteneacuterale des impocircts
Direction geacuteneacuterale des impocircts
Direction geacuteneacuterale des impocircts
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Offre Organisme TPE PME Start-upAuto
-entrepreneur
Porteur de
projetExploitant agricole
Personne physique Autres Pages
Fiscal
Imposition temporaire au taux plafonneacute de lrsquoIS des eacutetablissments priveacutes drsquoenseignement ou de formation professionnelle
Direction geacuteneacuterale des impocircts
Imposition temporaire au taux plafonneacute de lrsquoIS des entreprises artisanales
Direction geacuteneacuterale des impocircts
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Exoneacuteration temporaire de lIR suivie dun taux reacuteduit de lIR de 20 pour les eacutetablissements hocircteliers les socieacutets de gestion des reacutesidences immobiliegraveres-de promotion touristique et les eacutetablissements danimation touristique
Imposition temporaire au taux de lIS plafonneacute des promoteurs immobiliers au titre des revenus provenant de la location de citeacutes reacutesidences et campus universitaires
Direction geacuteneacuterale des impocircts
Direction geacuteneacuterale des impocircts
Imposition temporaire au taux reacuteduit de lIR des promoteurs immobiliers au titre des revenus provenant de la location de citeacutes reacutesidences et campus universitaires
Direction geacuteneacuterale des impocircts
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Exoneacuteration temporaire de lIS suivie dun taux plafonneacute de lIS pour les eacutetablissements hocircteliers lessocieacutets de gestion des reacutesidences immobiliegraveres de promotion touristique et les eacutetablissements danimation touristique
Direction geacuteneacuterale des impocircts
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Offre Organisme TPE PME Start-upAuto
-entrepreneur
Porteur de
projetExploitant agricole
Personne physique Autres Pages
Fiscal
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Abattement de la base imposable
Direction geacuteneacuterale des impocircts
Reacutegime de comptabiliteacute simplifieacute optionnel preacutevu pour les TPE
Reacutegime de lauto-entrepreneur
Abattement de la baseimposable
Direction geacuteneacuterale des impocircts
Direction geacuteneacuterale des impocircts
Direction geacuteneacuterale des impocircts
Exoneacuteration occasionnelle des droits denregistrement (DE)
Exoneacuteration occasionnelle des droits denregistrement (DE)
Exoneacuteration occasionnelle des droits denregistrement (DE)
Reacutegime du beacuteneacuteficeforfaitaire
Direction geacuteneacuterale des impocircts
Direction geacuteneacuterale des impocircts
Direction geacuteneacuterale des impocircts
Direction geacuteneacuterale des impocircts
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Imposition permanente au taux plafonneacute de lIS pour les exploitants agricoles
Imposition au taux reacuteduit de lIR des exploitants agricoles
Direction geacuteneacuterale des impocircts
Direction geacuteneacuterale des impocircts
Exoneacuteration de la Taxe professionnelle (TP)
Direction geacuteneacuterale des impocircts
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Offre Organisme TPE PME Start-upAuto
-entrepreneur
Porteur de
projetExploitant agricole
Personne physique Autres Pages
Fiscal
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Auto-certification de lrsquoorigine
Administration des Douanes et Impocircts Indirects
Faciliteacutes agrave lrsquoexport via le reacuteseau postal
Proceacutedure simpli-fieacutee de deacutedoua-nement (ATPA)
Administration des Douanes et Impocircts Indirects
Administration des Douanes et Impocircts Indirects
Accegraves agrave la commande publique
Sous-traitance en faveur de la PME
Allotissement des marcheacutes publics
Appui au financement des titulaires des marcheacutes publics
Ameacutelioration des deacutelais de paiement
Nantissement des marcheacutes publics
TGRDEPP
TGRDEPP
TGRDEPP
TGRDEPP
TGRDEPP
TGRDEPP
Commande publique
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Zones Franches logistiques
Administration des Douanes et Impocircts Indirects
Reacutegimes eacuteconomiques en douane
Faciliteacutes de cautionnement
Administration des Douanes et Impocircts Indirects
Administration des Douanes et Impocircts Indirects
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Douane
Offre Organisme TPE PME Start-upAuto
-entrepreneur
Porteur de
projetExploitant agricole
Personne physique Autres Pages
Meacutecanismes de financement par nos subventions
Subventions
Subv
entio
ns
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Appui aux projets innovantsFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI
CCG
Offre Innov IDEA
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
Porteur de projet innovant ou Start-up innovante
Financer la preuve de conceptbusiness model
Subvention plafonneacutee agrave hauteur de 100000DH par porteur de projet et de 200000DH en cas drsquoentreprise constitueacutee par deux ou plusieursassocieacutes
Conclusion drsquoune convention drsquoaccompagnement entre la cible et la structure labelliseacutee et selection suite agrave un appel agrave projets
Projet drsquoentreprise ou creacuteation drsquoentreprise
Innovation technologie et recherche amp deacuteveloppement
Par lrsquointermeacutediaire des structures labelliseacutees par la CCG
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DonFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI
CCG
Offre MDM INVEST
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPE PME
Don accordeacute aux projets de creacuteation ou drsquoextension drsquoentreprises dun montant au moins eacutegal agrave 1 M DH promues au Maroc directement par un MRE
Financement de 10 du montant de la quote-part des MRE dans le projet sous forme dune contribution non remboursable (2) avec un plafond de 5 MDH
Lrsquoindustrie et les services lieacutes agrave lrsquoindustrie lrsquoeacuteducation lrsquohocirctellerie et la santeacute Apport en fonds propres de 25 au minimum du montant total du projet drsquoinvestissement sous forme drsquoun apport en devises
Deacutemarrage de lactiviteacute DeacuteveloppementCroissance
Investissement
Par lintermeacutediaire de la banque du beacuteneacuteficiaire
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Appui aux clustersFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI
MICIEN
Offre Soutien agrave la dynamique des clusters marocains
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
Clusters
Favoriser lrsquoeacutemergence et la mise en place des clusters
Prime de 2 MDH par an pour la prise en charge des frais de fonctionnement du Cluster et de son plan drsquoactions
Critegraveres preacuteciseacutes dans le cadre drsquoun cahier de charges (strateacutegie objectifs visibiliteacute)
Projet drsquoentreprise Creacuteation drsquoentreprise DeacuteveloppementCroissance
Investissement
Ministegravere de lrsquoIndustrieQuartier Administratif Rabat Teacuteleacutephone +212 (0)537 76 5227Email fzaitelhabtimcinetgovma Site web httpwwwmcinetgovma
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Appui aux clustersFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI
MICIEN
Offre Soutien agrave la dynamique des clusters marocains
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
Clusters
Favoriser lrsquoeacutemergence et la mise en place des clusters
Prime de 750000DH au titre de la contribution agrave la mise en place de plateformes technologiques mutualiseacutees
Critegraveres preacuteciseacutes dans le cadre drsquoun cahier de charges (strateacutegie objectifs visibiliteacute)
Projet drsquoentreprise Creacuteation drsquoentreprise DeacuteveloppementCroissance
Investissement
Ministegravere de lrsquoIndustrieQuartier Administratif Rabat Teacuteleacutephone +212 (0)537 76 5227Email fzaitelhabtimcinetgovma Site web httpwwwmcinetgovma
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Appui aux projets industrielsFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI
MICIEN
Offre Programme finissage impression teinture
Eligibiliteacute
Descriptif
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
PME et TPE
Programme drsquoappui agrave lrsquoamont industriel au secteur du textile
Prime de 20 du montant drsquoinvestissement en appui agrave lrsquoamont industriel au secteur du textile
Creacuteation drsquoentreprise DeacuteveloppementCroissance
Investissement
Ministegravere de lrsquoIndustrie-Quartier Administratif Rabat Teacuteleacutephone +212 (0)537 76 5227Email fzaitelhabtimci-netgovma Site web httpwwwmcinetgovma
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Accompagnement des projets drsquoexportationFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI
MICIENAMDIE
Offre Appui aux primo-exportateurs
Eligibiliteacute
Descriptif
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
Les entreprises non-exportatricesLes entreprises exportatrices irreacuteguliegraveres
Programme drsquoappui aux entreprises ayant un potentiel agrave lrsquoexport
Soutien financier et technique couvrant lrsquoensemble des deacutepenses lieacutees au diagnostic agrave la strateacutegie et agrave lrsquoaccegraves agrave la formation
Creacuteation drsquoentreprise DeacuteveloppementCroissance Exploitation
ImportExport et internationalisation
Ministegravere de lrsquoIndustrie-Quartier Administratif Rabat Teacuteleacutephone +212 (0)537 76 5227Email fzaitelhabtimci-netgovma Site web httpwwwmcinetgovma
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Appui agrave lrsquoinsertion des jeunesFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI
MTIPANAPECCNSS
Offre programme IDMAJ (stagiaires)
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
Chercheurs drsquoemploi diplocircmeacutes inscrits agrave lrsquoANAPEC
Appuyer lrsquoinsertion des jeunes diplocircmeacutes
Prise en charge de lrsquoAMO des charges sociales des stagiaires pendant 24 mois en vue de favoriser leur insertion dans le milieu professionnel
Signature contrat stage-insertion valideacute par lrsquoANAPEC contrat de travail pour beacuteneacuteficier des avantages de la prise en charge et recrutement dau moins 60 des personnes ayant accompli le stage
Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation DeacuteveloppementCroissance et autres
Ressources humaines
Par lrsquointermeacutediaire des agences du reacuteseau de la CNSS ou de lrsquoANAPEC
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Appui agrave lrsquoinsertion des jeunesFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI
MTIPANAPECCNSS
Offre Programme IDMAJ (recrutement)
Eligibiliteacute
Descriptif
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
Stagiaires sous contrats insertion recruteacutes par leurs employeurs au cours ou agrave lissue de stage
Appuyer lrsquoinsertion des jeunes diplocircmeacutes
Prise en charge de lrsquoAMO des charges sociales des stagiaires recruteacutes pendant 12 mois en vue de favoriser leur insertion dans le milieu professionnel
Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation DeacuteveloppementCroissance et autres
Ressources humaines
Par lrsquointermeacutediaire des agences du reacuteseau de la CNSS ou de lrsquoANAPEC
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Condition Conclusion dun contrat de travail au cours ou agrave lissue du stage avec le stagiaire
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Appui agrave lrsquoinsertion professionnelleFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI
MTIPANAPECCNSS
Offre Contrat dinteacutegration professionnelle
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet Assurer une primo-insertion des chercheurs drsquoemploi
Octroie dune prime de 25 000 DH aux entreprises recrutant un chercheur demploi ayant de grande difficulteacutes dinsertion tout en reacutepondant aux besoins de ces entreprises en compeacutetence
Sont eacuteligibles agrave ce dispositif drsquoune part les chercheurs drsquoemploi inscrits agrave lrsquoANAPEC depuis plus drsquoune anneacutee et titulaires drsquoun diplocircme universitaire de formation geacuteneacuterale drsquoautre part toutes les entreprises
Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute et Exploitation
Ressources humaines
Par lrsquointermeacutediaire de lrsquoune des agences du reacuteseau de lrsquoANAPEC
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Les chercheurs demploi inscrits agrave lANAPEC
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Appui aux recrutements de compeacutetencesFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI
MTIPANAPECCNSS
Offre Programme TAHFIZ (emploi)
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
Les entreprises associations ou coopeacuteratives
Faciliter le recrutement des compeacutetences au profit des entreprises associations ou coopeacuteratives nouvellement creacuteeacutees
Favoriser une primo-insertion des chercheurs drsquoemploi tout en reacutepondant aux besoin des entreprises en compeacutetences qualifieacutees
Toute entreprise association ou coopeacuteratives creacuteeacutees durant la peacuteriode allant du 1er janvier 2015 au 31 deacutecembre 2022 peut beacuteneacuteficier du programme TAHFIZLe recrutement doit ecirctre effectueacute dans les deux premiegraveres anneacutees agrave compter de la date du deacutebut de lexploitationexploitation dans le cadre drsquoun CDI
Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute et Exploitation
Ressources humaines
Par lrsquointermeacutediaire de lrsquoune des agences du reacuteseau de lrsquoANAPEC
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Accompagnement agrave lrsquoauto-emploiFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI
MTIPANAPECCNSS
Offre Programme auto-emploi
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
Les porteurs de projet inscrits agrave lrsquoANAPEC
Appui des porteurs de projets agrave lrsquoauto-emploi via lrsquoaccompagnement dans la phase preacute-creacuteation de lrsquoentreprise
Les charges relatives agrave laccompagnement des porteurs de projet sont assureacutees par lANAPEC dans le cadre de son budget
Prise en charge par lrsquoEtat des frais drsquoaccompagnement de preacute-creacuteation de lrsquoentreprise agrave hauteur de 5000DH par porteur de projet
Projet drsquoentreprise Creacuteation drsquoentreprise et Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute
Investissement
Ministegravere du travail et de lrsquoinsertion professionnelle Rue Al Jommayz Hay Riad RabatTeacuteleacutephone 053776052125Email contactmtip emploigovma
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Appui agrave la formationFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI
MTIP ANAPEC
Offre TAEHIL Formation au profit des secteurs eacutemergents
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
chercheurs demploi diplocircmeacutes de nationaliteacute marocaine
Contribution de lrsquoEtat aux frais de formation pour certains secteurs eacutemergents
Prise en charge du coucirct de la formation sur 3 ans des recrues en vue de reacutepondre aux besoins des compeacutetences dans les secteurs eacutemergents
Lrsquoentreprise doit exerccediler dans lrsquoun des secteurs eacutemergents et srsquoengager agrave reacutealiser au moins 50 agrave 70 de son chiffre drsquoaffaires agrave lrsquoexport
Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute et Exploitation
Ressources humaines
Par lrsquointermeacutediaire des agences du reacuteseau de lrsquoANAPEC
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Appui agrave lrsquoinvestissementFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI
Ministegravere chargeacute de lrsquoAgriculture
Offre Soutien financier pour la promotion de linvestissement agricole
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
Agriculteurs eacuteleveurs et investisseurs dans le secteur agricole
Promotion de lrsquoinvestissement priveacute dans le secteur agricole agrave travers des subventions
Subventions destineacutees agrave la promotion de lrsquoinvestissement priveacute dans le secteur agricole
La constitution des dossiers de demandes de subvention est soumise agrave une approbation preacutealable
Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation et Deacuteveloppement croissance
Investissement et Production
Guichet unique des Directions Provinciales de lrsquoAgriculture (DPA) et des Offices Reacutegionaux de Mise en Valeur Agricole (ORMVA) Service des aides et incitations des Directions Reacutegionales de lrsquoAgriculture
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Prime de renouvellement et prime de casseFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI
Ministegravere de lrsquoeacutequipement du Transport et de la Logistique
Offre Prime de renouvellement et prime agrave la casse conditionneacutee
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
Le proprieacutetaire des veacutehicules de la cateacutegorie C D et EC
Octroi de primes et de subventions pour soutenir lrsquoeffort de renouvelle-ment du parc de veacutehicules
Octroi de primes et de subventions pour soutenir lrsquoeffort de renouvelle-ment du parc de veacutehicules dont les montants varient selon le type du veacutehicule du proprieacutetaire
Les conditions diffegraverent selon la cateacutegorie
Projet drsquoentreprise Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation DeacuteveloppementCroissance et Autres
Investissement Ressources humaines Production ImportExport et interna-tionalisation Innovation technologie Recherche amp deacuteveloppement Protection de lrsquoenvironnement et deacuteveloppement durable et Autres
Par lrsquointermeacutediaire des deacuteleacutegations reacutegionales du Ministegravere de lrsquoeacutequipement du Transport et de la Logistique
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Soutien agrave lrsquoinvestissement de croissanceFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI
Maroc PME
Offre ISTITMAR
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPME
Programme de soutien agrave linvestissement
Une prime agrave linvestissement est accordeacutee aux entreprises ayant un projet dinvestissement
Les projets drsquoamorccedilage drsquoactiviteacute de moins drsquoun an ou de filiation qui reacutepondent aux conditions requises en termes de chiffre drsquoaffaires annuel
Deacuteveloppementcroissance
Investissement
Maroc PME 3 Avenue Annakhil 457 Lot 11 Parcelle Ndeg3 Hay Riad RabatTeacuteleacutephone 0802000005Email marocpmema-rocpmegov maSite web wwwma-rocpmegovma
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Appui agrave la creacuteativiteacute et au co-deacuteveloppementFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI
Maroc PME
Offre ISTITMAR
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPME
Prime agrave linvestissement agrave caractegravere technologique
Prime destineacutee aux entreprises disposant dun projet agrave caractegravere techno-logique prioritaire
Les projets drsquoamorccedilage drsquoactiviteacute de moins drsquoun an ou de filiation porteacutes par des entreprises coopeacuteratives ou groupe-ments dentreprises et qui reacutepondent aux conditions requises en termes de chiffre daffaires annuel
Deacuteveloppementcroissance
Investissement
Maroc PME 3 Avenue Annakhil 457 Lot 11 Parcelle Ndeg3 Hay Riad RabatTeacuteleacutephone 0802000005Email marocpmema-rocpmegov maSite web wwwma-rocpmegovma
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Assistance techniqueFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI
Maroc PME
Offre MOUWAKABA
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPE
Programme daccompagnement des entreprises pour lameacutelioration de leur compeacutetitiviteacute
Accompagnement au profit des TPME agrave travers 3 offres lassistance technique le deacuteveloppement numeacuterique et la creacuteativiteacute et le co-deacuteveloppement
Les projets drsquoamorccedilage drsquoactiviteacute de moins drsquoun an ou de filiation porteacutes par des entreprises coopeacuteratives ou groupe-ments dentreprises et qui reacutepondent aux conditions requises en termes de chiffre daffaires annuel
Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation Deacuteveloppementcroissance
Investissement Ressources humaines Production ImportExport et interna-tionalisation Innovation technologie Recherche amp deacuteveloppement Protection de lrsquoenvironnement et deacuteveloppement durable et Autres
Maroc PME 3 Avenue Annakhil 457 Lot 11 Parcelle Ndeg3 Hay Riad RabatTeacuteleacutephone 0802000005Email marocpmema-rocpmegov maSite web wwwma-rocpmegovma
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Accompagnements groupeacutesFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI
Maroc PME
Offre Accompagnement entrepreneurial et meacutetiers
Eligibiliteacute
Descriptif
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
Porteurs de projets et Auto-Entrepreneurs
Lrsquoaccompagnement des initiatives de soutien aux auto-entrepreneurs et aux porteurs de projets
Prise en charge totale des frais de sensibilisation daccompagnement et daccegraves au marcheacute et financement partiel des prestations de service et acquisition de pack TI lieacutes aux projets TIC
Projet dentreprise creacuteation dentreprise et deacutemarrage de lactiviteacute
Favoriser lrsquoinclusion eacuteconomique finan-ciegravere et technologique
Maroc PME 3 Avenue Annakhil 457 Lot 11 Parcelle Ndeg3 Hay Riad RabatTeacuteleacutephone 0802000005Email marocpmema-rocpmegov maSite web wwwma-rocpmegovma
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Appui technique et financier agrave la logistiqueFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI
Agence Marocaine de Deacuteveloppement de la Logistique (AMDL)
Offre PME Logis
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
PME
Accompagnement technique et financier en vue drsquoune mise agrave niveau logistique des PME
Organisation des seacuteminaires drsquoinformation et de sensibilisation 300 DH par beacuteneacuteficiaire par jour
De droit marocain en situation reacuteguliegravere vis-agrave-vis de la CNSS en situation fiscale reacuteguliegravere et avec une conclusion drsquoun contrat de financement entre la PME le Cabinet lrsquoAMDL et le GIAC TranslogLrsquooctroi du financement est soumis agrave une eacutevaluation preacutealable des demandes
Projet drsquoentreprise creacuteation drsquoentreprise et deacutemarrage de lrsquoactiviteacute
Ressources humaines
GIAC Translog PME Lo-gisAngle rue Bapaume et Provins Immeuble Azra-kia 3egraveme eacutetage Roches Noires Casablanca 20303Teacuteleacutephone 0608890986 0638009336Email pme-logisamslgovmaSite web wwwpmelogisma
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Appui technique et financier agrave la logistiqueFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI
Agence Marocaine de Deacuteveloppement de la Logistique (AMDL)
Offre PME Logis
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
PME
Accompagnement technique et financier en vue drsquoune mise agrave niveau logistique des PME
Formation Entre 1500 DH et 6000 DH par personne
De droit marocain en situation reacuteguliegravere vis-agrave-vis de la CNSS en situation fiscale reacuteguliegravere et avec une conclusion drsquoun contrat de financement entre la PME le Cabinet lrsquoAMDL et le GIAC TranslogLrsquooctroi du financement est soumis agrave une eacutevaluation preacutealable des demandes
Projet drsquoentreprise creacuteation drsquoentreprise et deacutemarrage de lrsquoactiviteacute
Ressources humaines
GIAC Translog PME Lo-gisAngle rue Bapaume et Provins Immeuble Azra-kia 3egraveme eacutetage Roches Noires Casablanca 20303Teacuteleacutephone 0608890986 0638009336Email pme-logisamslgovmaSite web wwwpmelogisma
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Appui technique et financier agrave la logistiqueFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI
Agence Marocaine de Deacuteveloppement de la Logistique (AMDL)
Offre PME Logis
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
PME
Accompagnement technique et financier en vue drsquoune mise agrave niveau logistique des PME
Performance opeacuterationnelle Performance Supply Chain et Outsourcing 200000 DH HT par PME
De droit marocain en situation reacuteguliegravere vis-agrave-vis de la CNSS en situation fiscale reacuteguliegravere et avec une conclusion drsquoun contrat de financement entre la PME le Cabinet lrsquoAMDL et le GIAC TranslogLrsquooctroi du financement est soumis agrave une eacutevaluation preacutealable des demandes
Projet drsquoentreprise creacuteation drsquoentreprise et deacutemarrage de lrsquoactiviteacute
Ressources humaines
GIAC Translog PME Lo-gisAngle rue Bapaume et Provins Immeuble Azra-kia 3egraveme eacutetage Roches Noires Casablanca 20303Teacuteleacutephone 0608890986 0638009336Email pme-logisamslgovmaSite web wwwpmelogisma
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Appui technique et financier agrave la logistiqueFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI
Agence Marocaine de Deacuteveloppement de la Logistique (AMDL)
Offre PME Logis
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
PME
Accompagnement technique et financier en vue drsquoune mise agrave niveau logistique des PME
Performance Commerciale et Certification et labellisation 120000 DH HT par PME
De droit marocain en situation reacuteguliegravere vis-agrave-vis de la CNSS en situation fiscale reacuteguliegravere et avec une conclusion drsquoun contrat de financement entre la PME le Cabinet lrsquoAMDL et le GIAC TranslogLrsquooctroi du financement est soumis agrave une eacutevaluation preacutealable des demandes
Projet drsquoentreprise creacuteation drsquoentreprise et deacutemarrage de lrsquoactiviteacute
Ressources humaines
GIAC Translog PME Lo-gisAngle rue Bapaume et Provins Immeuble Azra-kia 3egraveme eacutetage Roches Noires Casablanca 20303Teacuteleacutephone 0608890986 0638009336Email pme-logisamslgovmaSite web wwwpmelogisma
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Appui technique et financier agrave la logistiqueFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI
Agence Marocaine de Deacuteveloppement de la Logistique (AMDL)
Offre PME Logis
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
PME
Accompagnement technique et financier en vue drsquoune mise agrave niveau logistique des PME
Digitalisation de la Supply Chain 500 000 HT par PME
De droit marocain en situation reacuteguliegravere vis-agrave-vis de la CNSS en situation fiscale reacuteguliegravere et avec une conclusion drsquoun contrat de financement entre la PME le Cabinet lrsquoAMDL et le GIAC TranslogLrsquooctroi du financement est soumis agrave une eacutevaluation preacutealable des demandes
Projet drsquoentreprise creacuteation drsquoentreprise et deacutemarrage de lrsquoactiviteacute
Ressources humaines
GIAC Translog PME Lo-gisAngle rue Bapaume et Provins Immeuble Azra-kia 3egraveme eacutetage Roches Noires Casablanca 20303Teacuteleacutephone 0608890986 0638009336Email pme-logisamslgovmaSite web wwwpmelogisma
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Appui technique et financier agrave la logistiqueFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI
Agence Marocaine de Deacuteveloppement de la Logistique (AMDL)
Offre PME Logis
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
PME
Accompagnement technique et financier en vue drsquoune mise agrave niveau logistique des PME
Certification des compeacutetences 25000 DH par personne
De droit marocain en situation reacuteguliegravere vis-agrave-vis de la CNSS en situation fiscale reacuteguliegravere et avec une conclusion drsquoun contrat de financement entre la PME le Cabinet lrsquoAMDL et le GIAC TranslogLrsquooctroi du financement est soumis agrave une eacutevaluation preacutealable des demandes
Projet drsquoentreprise creacuteation drsquoentreprise et deacutemarrage de lrsquoactiviteacute
Ressources humaines
GIAC Translog PME Lo-gisAngle rue Bapaume et Provins Immeuble Azra-kia 3egraveme eacutetage Roches Noires Casablanca 20303Teacuteleacutephone 0608890986 0638009336Email pme-logisamslgovmaSite web wwwpmelogisma
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Appui technique et financier agrave la logistiqueFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI
Agence Marocaine de Deacuteveloppement de la Logistique (AMDL)
Offre PME Logis
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
PME
Accompagnement technique et financier en vue drsquoune mise agrave niveau logistique des PME
Bonnes pratiques 3000 DH par personne
De droit marocain en situation reacuteguliegravere vis-agrave-vis de la CNSS en situation fiscale reacuteguliegravere et avec une conclusion drsquoun contrat de financement entre la PME le Cabinet lrsquoAMDL et le GIAC TranslogLrsquooctroi du financement est soumis agrave une eacutevaluation preacutealable des demandes
Projet drsquoentreprise creacuteation drsquoentreprise et deacutemarrage de lrsquoactiviteacute
Ressources humaines
GIAC Translog PME Lo-gisAngle rue Bapaume et Provins Immeuble Azra-kia 3egraveme eacutetage Roches Noires Casablanca 20303Teacuteleacutephone 0608890986 0638009336Email pme-logisamslgovmaSite web wwwpmelogisma
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Accompagnement inteacutegreacuteFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI
Maroc PME
Offre TATWIR
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPME
Accompagnement inteacutegreacute couvrant en plus de lrsquoappui agrave lrsquoinvestissement lrsquoassistance technique etou le systegraveme drsquoinformation etou la creacuteativiteacute amp co-deacuteveloppement
Accompagnement cibleacute tout au long de la chaicircne de valeur pour reacute-pondre agrave des probleacutematiques speacutecifiques de deacuteveloppement du tissu des TPME locales et de renforcement de lrsquointeacutegration des filiegraveres
Les projets drsquoamorccedilage drsquoactiviteacute de moins drsquoun an ou de filiation porteacutes par des entreprises coopeacuteratives ou groupe-ments dentreprises et qui reacutepondent aux conditions requises en termes de chiffre daffaires annuel
Deacutemarrage de lactiviteacute Exploitation et Deacuteveloppement Croissance
Investissement assistance technique etou le systegraveme drsquoinformation etou la creacuteativiteacute amp co-deacuteveloppement et autres
Maroc PME 3 Avenue Annakhil 457 Lot 11 Parcelle Ndeg3 Hay Riad RabatTeacuteleacutephone 0802000005Email marocpmema-rocpmegov maSite web wwwma-rocpmegovma
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DonFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI
CCG
Offre LIGNE FRANCAISE
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
PME
Don rattacheacute au financement des prestations drsquoeacutetude et de formation lieacutees agrave lrsquoactiviteacute de lrsquoentreprise beacuteneacuteficiaire du precirct LIGNE FRANCAISE
Financement de 19 au maximum du montant du precirct LIGNE FRANCAISE
Entreprise de droit marocin ayant beacuteneacutefi-cieacute du precirct LIGNE FRANCAISE
Deacutemarrage de lactiviteacute DeacuteveloppementCroissance
Investissement
Par lintermeacutediaire de la banque du beacuteneacuteficiaire
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PrecirctsAppui agrave travers nos precircts
Precirct
s
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Appui aux projets innovantsFascicule 2 PrecirctsINSTRUMENTS DAPPUI
CCG
Offre Innov Start
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
Porteur de projet innovant ou Start-up innovante
Financer la preuve de conceptbusiness model
Precirct drsquohonneur plafonneacute agrave 250000DH par porteur projet et 500000DH destineacute agrave financer la preuve de conceptbusiness model
Le financement est conditionneacute par la conclusion drsquoune convention drsquoaccompagnement entre la cible eacuteligible et la structure labelliseacutee
Projet drsquoentreprise Creacuteation drsquoentreprise et Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute
Investissement Innovation technologie et recherche amp deacuteveloppement
Par lrsquointermeacutediaire des structures labelliseacutees par la CCG
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Appui aux projets innovantsFascicule 2 PrecirctsINSTRUMENTS DAPPUI
CCG
Offre Innov Risk
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
Start-up innovante
Financer la migration vers la production et la commercialisation
Avance remboursable drsquoun montant maximum de 2MDH pour financer la migration vers la production et la commercialisation des start-ups
La demande de financement est preacutesenteacutee par la start-up via lrsquoinvestisseur providentiel accompagneacute par le projet et ayant une prise de participation dans la start-up
Creacuteation drsquoentreprise et Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute
Investissement Innovation technologie et recherche amp deacuteveloppement
Caisse Centrale de GarantieCCG Centre drsquoaffaires Bd Ar Ryad Hay Ryad RabatTeacuteleacutephone 0537716868Site web wwwccgma
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Appui aux projets innovantsFascicule 2 PrecirctsINSTRUMENTS DAPPUI
CCG
Offre Innov Dev
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
Start-up innovante
Financer lrsquoinvestissement et lrsquoexploitation pour les concepts deacutemontreacutes
Precirct participatif drsquoun montant maximum de 3MDH agrave un taux de 2 destineacute agrave financer lrsquoinvestissement et lrsquoexploitation pour les concepts deacutemontreacutes
La demande de financement est preacutesenteacutee par lrsquoentreprise via la socieacuteteacute de gestion du FPPA accompagneacutee de documents objets de la demande
Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation et DeacuteveloppementCroissance
Investissement Production ImportExport et internationalisation
Par lrsquointermeacutediaire des structures labelliseacutees par la CCG
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Financement Fascicule 2 PrecirctsINSTRUMENTS DAPPUI
CCG
Offre MEZZANINE PME
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
PME
Precirct subordonneacute au remboursement par lrsquoentreprise de toutes ses dettes bancaires
Financement des besoins lieacutes agrave des investissements et des besoins lieacutes au fonds de roulement avec un plafond de 10 MDH
Entreprise sousffrant dune sous-capitalisation et exerccedilant dans le secteur de lrsquoindustrie des services lieacutes agrave lrsquoindustrie ou reacutealisant au moins 20 de leur chiffre drsquoaffaire agrave lrsquoexport
Deacutemarrage de lactiviteacute DeacuteveloppementCroissance
Exploitation investissement
Par lintermeacutediaire de la banque du beacuteneacuteficiaire
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Financement conjointFascicule 2 PrecirctsINSTRUMENTS DAPPUI
BanqueCCG
Offre GREEN INVEST
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
PME
Precirct destineacute agrave lacquisition des biens mateacuteriels etou immateacuteriels ainsi que des installations techniques et des constructions
Financement jusquagrave 40 des investissements se rapportant agrave la pro-tection de lenvironnement lefficaciteacute eacutenergitique et le deacuteveloppement durable plafonneacute agrave 10 MDH
Entreprise de droit marocain agrave lrsquoexception de la promotionimmobiliegravere et de la pecircche hauturiegravere
Deacutemarrage de lactiviteacute DeacuteveloppementCroissance
Investissement
Par lintermeacutediaire de la banque du beacuteneacuteficiaire
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Financement conjointFascicule 2 PrecirctsINSTRUMENTS DAPPUI
BanqueCCG
Offre RENOVOTEL
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
PME
Precirct destineacute agrave financer les programmes de reacutenovation des eacutetablissements dheacutebeacutergement touristique
Financement jusquagrave 45 des investissements mateacuteriels et immateacuteriels de mise agrave niveau et de repositionnement plafonneacute agrave 20 MDH par eacutetablissement
Les uniteacutes classeacutees hocirctels 5 eacutetoiles 4 eacutetoiles 3 eacutetoiles 2 eacutetoiles 1 eacutetoile les hocirctels clubs les reacutesidences hocircteliegraveres et les maisons drsquohocirctes Avoir au moins une dureacutee drsquoexploitation continue ou discontinue de 5 ans
DeacuteveloppementReacutenovation et mise agrave niveau
Investissement
Par lintermeacutediaire de la banque du beacuteneacuteficiaire
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Financement conjointFascicule 2 PrecirctsINSTRUMENTS DAPPUI
BanqueCCG
Offre LIGNE FRANCAISE
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
PME
Precirct destineacute agrave lachat de biens et services franccedilais ainsi que des presta-tions drsquoeacutetude et de formation en faveur des entreprises marocaines
Financement jusquagrave 75 de lacquisition aupregraves de fournisseur(s) franccedilais de biens et services dorigine franccedilaise et eacutegalement
Entreprise de droit marocain ayant un chiffre drsquoaffaires annuel infeacuterieur agrave 25Meuro et dont le capital est majoritairement marocain
Deacutemarrage de lactiviteacute DeacuteveloppementCroissance
Investissement
Par lintermeacutediaire de la banque du beacuteneacuteficiaire
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FinancementFascicule 2 PrecirctsINSTRUMENTS DAPPUI
CCG
Offre START TPE
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPE
Precirct drsquohonneur destineacute agrave financer des besoins en fonds de roulement lieacutes agrave des creacutedits bancaires agrave moyen et long terme accordeacutes en faveur des entreprises eacuteligibles
Financement du besoin en fonds de roulement correspondant agrave 20 maximum du montat du creacutedit bancaire agrave moyen et long terme dans le cadre du programme INTELAKA avec un plafond de 50 mille DH
Entreprise ayant beacuteneacuteficieacute drsquoun creacutedit bancaire agrave moyen et long terme de 300000 DH maximum garanti par Damane Intelak ou Intelak Al Moustatmir Al Qarawi
Deacutemarrage de lactiviteacute DeacuteveloppementCroissance
Exploitation
Par lintermeacutediaire de la banque du beacuteneacuteficiaire
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Cofinancement des projets de restructurationFascicule 2 PrecirctsINSTRUMENTS DAPPUI
Banques
Offre TAMWIL RELANCE
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
PME
Financement des programmes de restructuration des entreprises au profit des entreprises traversant des difficulteacutes conjoncturelles
TAMWIL RELANCE est un cofinancement avec la banque destineacute agrave appuyer les programmes de restructuration des entreprises eacuteligibles traversant des difficulteacutes conjoncturelles afin de renforcer leurs chances de survie
Les programmes de restructuration seront financeacutes par un creacutedit conjoint constitueacute de la part de TAMWIL RELANCE et de la part de la banque et ce dans des conditions exigeacutees
Exploitation
Investissement production et autres
Par lrsquointermeacutediaire de la banque du beacuteneacuteficiaire
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Financement conjointFascicule 2 PrecirctsINSTRUMENTS DAPPUI
AMCCCG
Offre TAMWIL MICRO-CREDIT
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPE
Ligne de financement en faveur des Associations de Micro-Creacutedit Association destineacutee agrave octroyer des creacutedits aux TPE eacuteligibles
Financement agrave hauteur de 20 des besoins drsquoinvestissement et drsquoexploi-tation plafonneacute agrave 20 mille DH par projet
Entreprise de droit marocain justifiant lexercice dune activiteacute commerciale
Deacutemarrage de lactiviteacute DeacuteveloppementCroissance
Exploitation et investissement
Par lintermeacutediaire de lAMC du beacuteneacuteficiaire
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GarantiesAppui agrave travers nos fonds de garanties
Gar
antie
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Garantie des creacutedits bancaires creacutedits-bails precircts dhonneur et micro-creacutedits
Fascicule 3 GarantiesINSTRUMENTS DAPPUI
BanqueCCG
Offre DAMANE EXPRESS
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPEPME
Garantie des creacutedits bancaires creacutedits-bails precircts dhonneur et mi-cro-creacutedits
Creacutedit infeacuterieur ou eacutegal agrave 1MGarantie agrave hauteur de 70 plafonneacutee agrave 80 pour les entreprises pro-mues majoritairement par une ou plusieurs femmesPrecircts drsquohonneur ne deacutepassant pas 300000DH Micro-creacutedits
Entreprise de droit marocain ayant pour objet ou activiteacute la production de biens etou de services avec un plafond de risque de 2 MDH Exclusionpromotionimmobiliegravere et pecircche hauturiegravere
Creacuteation dentreprise Deacutemarrage de lactiviteacute Exploitation DeacuteveloppementCroissance
Exploitation investissement consolidation restructuration
Par lintermeacutediaire de la banque lAMC ou la socieacuteteacute de leasing du beacuteneacuteficiaire
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Garantie des creacutedits de fonctionnementFascicule 3 GarantiesINSTRUMENTS DAPPUI
BanqueCCG
Offre DAMANE ATASSYIR
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPEPME
Garantie des creacutedits de fonctionnement dont le montant est supeacuterieur agrave 1 MDH
Garantie agrave hauteur de 60Le plafond de risque est de 10 MDH par opeacuteration et 20 MDH sur une mecircme entreprise tous concours de garantie confondus avec possibiliteacute de relegravevement 40 MDH si entreprise industrielle exportatrice ou opeacuterant dans lrsquoeacuteconomie verte
Entreprises personnes physiques ou morales de droit marocain ayant pour objet pour objet ou activiteacute la production de biens etou de services avec un chiffre daffaires infeacuterieur ou eacutegal agrave 200 MDH (HT)
Deacutemarrage de lactiviteacute Exploitation DeacuteveloppementCroissance
Exploitation
Par lintermeacutediaire de la banque ou la socieacuteteacute de leasing du beacuteneacuteficiaire
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Garantie des creacutedits bancairesFascicule 3 GarantiesINSTRUMENTS DAPPUI
BanqueCCG
Offre DAMANE ISTITMAR
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPEPME
Garantie des creacutedits dinvestissement de restructuration financiegravere de transmission ou de reprise drsquoaffaires dont le montant est supeacuterieur agrave 1 MDH
Garantie entre 50 et 70 selon lobjet de lopeacuterationLe plafond de risque peut aller jusquagrave 20 MDH par opeacuteration et 40 MDH par entreprise selon lactiviteacute de lentreprise
Entreprises personnes physiques ou mo-rales de droit marocain ayant pour objet ou activiteacute la production de biens etou de services et dont le chiffre drsquoaffaires est infeacuterieur ou eacutegal agrave 200MDH (HT)
Creacuteation dentrepriseDeacutemarrageDeacuteveloppementCroissance Autres
Investissement restructuration financiegravere transmission ou reprise drsquoaffaires
Par lintermeacutediaire de la banque ou la socieacuteteacute de leasing du beacuteneacuteficiaire
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Garantie des apports en fonds propresFascicule 3 GarantiesINSTRUMENTS DAPPUI
CCGorganisme du capital investissement
Offre DAMANE capital risque
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPE PME Start-up
Garantie des apports en fonds reacutealiseacutes par les socieacuteteacutes de capital-risque
Garantie de 60 des apports en fonds propres et quasi-fonds propres pour les projets innovants et 50 pour les autres projets
Socieacuteteacutes de droit marocain non coteacutees en bourse et socieacuteteacutes nayant pas fait lobjet de redressement judiciaire agrave la date de lapport des fonds
Creacuteation dentreprise Deacutemarrage de lactiviteacute DeacuteveloppementCroissance
Investissement
Consulter la liste des structures labelliseacutees par la CCG
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Garantie des creacutedits bancairesFascicule 3 GarantiesINSTRUMENTS DAPPUI
BanqueCCG
Offre Fonds de garantie projets touristiques
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
PME
Garantie des creacutedits bancaires moyen et long terme pour le deacuteveloppe-ment de produits drsquoheacutebergement etou drsquoanimation touristiques
Garantie entre 50 et 70 selon lobjet de lopeacuterationPlafond de risque jusuqagrave 100 MDH
Entreprises de droit marocain preacutesentant un programme drsquoinvestissement portant sur la creacuteation drsquoun eacutetablissement drsquoheacutebergement etou drsquoune composante drsquoanimation touristique
Creacuteation dentreprise Deacutemarrage de lactiviteacute DeacuteveloppementCroissance
Investissement
Par lintermeacutediaire de la banque du beacuteneacuteficiaire
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garantie des creacutedits de fonctionnement et drsquoinvestissementFascicule 3 GarantiesINSTRUMENTS DAPPUI
Tamwil El Fellah
Offre TAMWIL EL FELLAH
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
Petits producteurs agricoles
Financement des petites et moyennes exploitations agricoles qui sont exclues du financement bancaire classique
Garantie plafonneacutee agrave 60 des precircts accordeacutes aux petites et moyennes exploitations agricoles pour des creacutedits de 200000 DH maximum par exploitant
Personnes physiques personnes morales et coopeacuteratives ayant une activiteacute lieacutee au secteur agricole
Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation DeacuteveloppementCroissance
Investissement Production
Tamwil Al Fellah Teacuteleacutephone 0537269393 Email tamwilelfellahcreditagricolema Adresse 28 Rue Abou Faris Al Marini BP 49 ndash Rabathttpswwwcreditagri-colematamwilfalahphp
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Garantie des financements participatifsFascicule 3 GarantiesINSTRUMENTS DAPPUI
Banque ou Fenecirctre ParticipativesSANAD TAMWIL
Offre DAMANE MOUKAWALA DAMANE MOUBACHIR
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPE
Garantie des financements participatifs en faveur des entreprises dont le CA ne deacutepasse pas 10 MDH et le montant du financement objet de la garantie nexcegravede pas 1 MDH
Garantie des financements participatifs destineacutes agrave couvrir les besoins lrsquoinvestissement ou drsquoexploitation en faveur des entreprises en creacuteation ou en deacuteveloppement
Entreprise de droit marocain ayant pour objet ou activiteacute la production de biens etou de services Le plafond de risque relatif agrave ce produit est de 5 MDH sur une mecircme entreprise toutes banques
Deacutemarrage de lactiviteacute Exploitation DeacuteveloppementCroissance
Investissement Production
Par lintermeacutediaire de la Banque ou la Fenecirctre Participatives du beacuteneacuteficiaire
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Garantie des financements participatifsFascicule 3 GarantiesINSTRUMENTS DAPPUI
Banque ou Fenecirctre ParticipativesSANAD TAMWIL
Offre DAMANE MOUKAWALADAMANE DAYN
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
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Objet
TPE PME
Garantie des financements participatifs en faveur des entreprises dont le CA est supeacuterieur 10 MDH ou le montant du financement deacutepasse 1 MDH
Garantie des financements participatifs destineacutes agrave couvrir les besoins lrsquoinvestissement ou drsquoexploitation en faveur des entreprises en creacuteation ou en deacuteveloppement
Entreprise de droit marocain ayant pour objet ou activiteacute la production de biens etou de services Le plafond de risque est de 10 MDH par opeacuteration et 20 MDH sur une mecircme entre-prise tous concours de garantie confondus
Deacutemarrage de lactiviteacute Exploitation DeacuteveloppementCroissance
Investissement Production
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Garantie du financement des creacutedits bancairesFascicule 3 GarantiesINSTRUMENTS DAPPUI
BanqueCCG
Offre INTELAK AL MOUSTATMIR AL QARAWI
Eligibiliteacute
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Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
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Objet
PME TPE Porteur de projet Auto-entrepreneur Personne physique Start-up Coopeacuteratives Cluster Exploitant agricole
Garantie de financements des creacutedits bancaires agrave court moyen et long terme infeacuterieurs ou eacutegaux agrave 12 MDH
Garantie de 80 du creacutedit bancaire pour les primo-acceacutedants et pour les entreprises exportatrices vers lrsquoAfrique et creacutedits agrave moyen et long terme drsquoun montant total infeacuterieur ou eacutegal agrave 12MDH Ces creacutedits sont deacutedieacutes au monde rural
Etre creacuteeacutees depuis 5 ans maximum agrave la date de la preacutesentation de la demande de precirct Cette condition ne srsquoapplique pas aux entreprises exportatrices vers lrsquoAfriqueAvoir un chiffre drsquoaffaires infeacuterieur ou eacutegal agrave 10MDH
Projet dentreprise Deacutemarrage de lactiviteacute Exploitation DeacuteveloppementCroissance Autre
Exploitation investissement
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Garantie du financement des creacutedits bancairesFascicule 3 GarantiesINSTRUMENTS DAPPUI
BanqueCCG
Offre DAMANE INTELAK
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
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Objet
PME TPE Porteur de projet Auto-entrepreneur Personne physique Start-up Coopeacuteratives Cluster
Garantie de financements des creacutedits bancaires agrave court moyen et long terme infeacuterieurs ou eacutegaux agrave 12 MDH
Garantie de 80 du creacutedit bancaire pour les primo-acceacutedants et pour les entreprises exportatrices vers lrsquoAfrique et creacutedits agrave moyen et long terme drsquoun montant total infeacuterieur ou eacutegal agrave 12MDH
Etre creacuteeacutees depuis 5 ans maximum agrave la date de la preacutesentation de la demande de precirct Cette condition ne srsquoapplique pas aux entreprises exportatrices vers lrsquoAfriqueAvoir un chiffre drsquoaffaires infeacuterieur ou eacutegal agrave 10MDH
Projet dentreprise Deacutemarrage de lactiviteacute Exploitation DeacuteveloppementCroissance Autre
Exploitation investissements
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Garantie du financement des creacutedits bancairesFascicule 3 GarantiesINSTRUMENTS DAPPUI
BanqueCCG
Offre DAMANE OXYGENE
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
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Objet
TPE PME
Garantie du deacutecouvert exceptionnel plafonneacute agrave 20 MDH
Garantie de 95 du deacutecouvert exceptionnel couvrant 3 mois de charges courantes
Entreprises impacteacutees neacutegativement par la crise COVID-19 Avoir un chiffre drsquoaffaires infeacuterieur ou eacutegal agrave 500 MDH
Deacutemarrage de lactiviteacute DeacuteveloppementCroissance
Exploitation
Par lintermeacutediaire de la banque du beacuteneacuteficiaire
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Garantie du financement des creacutedits bancairesFascicule 3 GarantiesINSTRUMENTS DAPPUI
BanqueCCG
Offre DAMANE OXYGENE PI
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
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Objet
TPE PME
Garantie du deacutecouvert exceptionnel plafonneacute agrave 20 MDH
Garantie de 95 du deacutecouvert exceptionnel couvrant 3 mois de charges courantes
Entreprises opeacuterant dans la promotion immobiliegravere impacteacutees par la crise COVID-19 ayant des lignes de Creacutedit de Promotion Immobiliegravere non encore rembourseacutees et dont le chiffre daffaires moyen sur les 3 derniers exercices ne deacutepasse pas 500 MDH
Deacutemarrage de lactiviteacute DeacuteveloppementCroissance
Exploitation
Par lintermeacutediaire de la banque du beacuteneacuteficiaire
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Garantie du financement des creacutedits bancairesFascicule 3 GarantiesINSTRUMENTS DAPPUI
BanqueCCG
Offre DAMANE RELANCE
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
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Objet
PME
Garantie du creacutedit moyen long terme plafonneacute agrave 100 MDH
Garantie de 95 du deacutecouvert exceptionnel couvrant 3 mois de charges courantes
Entreprises impacteacutees pneacutegativement ar la crise COVID-19 Avoir un chiffre drsquoaffaires supeacuterieur agrave 10 MDH
Relance
Exploitation
Par lintermeacutediaire de la banque du beacuteneacuteficiaire
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Garantie du financement des creacutedits bancairesFascicule 3 GarantiesINSTRUMENTS DAPPUI
BanqueCCG
Offre RELANCE TPE
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPE
Garantie du creacutedit moyen long terme plafonneacute agrave 10 MDH
Garantie de 95 du creacutedit moyen long terme destineacute au financement du besoin en fonds de roulement
Entreprises impacteacutees pneacutegativement ar la crise COVID-19 Avoir un chiffre drsquoaffaires infeacuterieur agrave 10 MDH
Relance
Exploitation
Par lintermeacutediaire de la banque du beacuteneacuteficiaire
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Garantie du financement des creacutedits bancairesFascicule 3 GarantiesINSTRUMENTS DAPPUI
BanqueCCG
Offre AUTO-ENTREPRENEURS COVID-19
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
Auto-entrepreneur
Garantie du creacutedit du creacutedit moyen terme plafonneacute agrave 15000 DH
Garantie de 85 du creacutedit moyen terme destineacute au financement des charges courantes
Auto-entrepreneur impacteacute neacutegativement par la crise covid-19 et ayant une effectueacute une deacuteclaration fiscale datant de moins drsquoun an et au plus tard au 30 avril 2020
Deacutemarrage de lactiviteacute DeacuteveloppementCroissance
Exploitation
Par lintermeacutediaire de la banque du beacuteneacuteficiaire
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Prise de participationFinancement par prise de participation dans le capital de votre entreprise
Pris
e de
pa
rtic
ipat
ion
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Prise de participation par le Fonds laquoPME CroissanceraquoFascicule 4 Prise de participationINSTRUMENTS DAPPUI
Private Equity Initiatives
Offre Fonds emergence invest
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
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Objet
PME de droit marocain non coteacutee en bourse
Prise de participation dans le capital des PME agrave travers le Fonds PME Croissance
Prise de participation par apports de fonds dans le capital des PME qui sont aux stades de deacuteveloppement et de transmission
PME agrave fort potentiel de deacuteveloppementdont le siegravege social est au Maroc Le plafond par projet est de 43 MDH
Deacutemarrage drsquoactiviteacute Deacuteveloppement Croissance et Autres
Investissement
Africinvest Espace Porte drsquoAnfa Rue Bab Chellah Reacutesidence les Champs drsquoAnfa D 20050 Casablanca Teacuteleacutephone 05 22 36 37 36 Email faridbenlafdilafricinvestcom Site web httpwwwafricinvest com
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Prise de participation par le Fonds laquo3P FundraquoFascicule 4 Prise de participationINSTRUMENTS DAPPUI
Entreprises Partners
Offre Fonds emergence invest
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
PME de droit marocain non coteacutee en bourse
Prise de participation dans le capital des PME agrave travers le Fonds 3P Fund
Prise de participation par apports de fonds dans le capital des PME qui sont aux stades principalement de deacuteveloppement et de transmission
PME agrave fort potentiel de deacuteveloppementdont le siegravege social est au Maroc Le plafond par projet est de 40 MDH
Deacutemarrage drsquoactiviteacute DeacuteveloppementCroissance et Autres
Investissement
Entreprises Parners 416 rue Mustapha El Maacircni 11egraveme eacutetage - 20000 CasablancaTeacuteleacutephone 05 22 20 08 78 Email rcharafentre-prisespartnersma
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Investissement en capital et quasi-capitalFascicule 4 Prise de participationINSTRUMENTS DAPPUI
Azur Innovation
Offre Capital Amorccedilage et risque
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
Start-up innovante
Financement des start-ups innovantes par apports de fonds
Prise de particiaption par apports de fonds dans le capital des start-ups innovantes aux stades de Seed Early Stage et Venture Capital et qui sont domicilieacutees au Maroc
Entreprises entre 18 mois et 5 ansdexistence ayant un produitserviceinnovant en phase de test ou mis surle marcheacute avec des perspectives decroissance Le plafond par projet est de 5 MDH
Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute et DeacuteveloppementCroissance
Innovation technologie et recherche amp deacuteveloppement Protection de lrsquoenvironnement et deacuteveloppement durable
Azur partners Immeuble Blue Park Ndeg25Etage 11 117 Angle Avenue Hassan II amp Rue drsquoAgadir CasablancaTeacuteleacutephone 05 22 25 16 81Email thaddiazur-partnersmaSite web wwwazur-partnersma
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Investissement en capital et quasi-capitalFascicule 4 Prise de participationINSTRUMENTS DAPPUI
SEAF Morocco Capital Partners
Offre Capital Amorccedilage et risque
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
Start-up innovante
Financement des start-ups innovantes par apports de fonds
Prise de participation par apports de fonds dans le capital des start-ups innovantes aux stades de Seed Early Stage et Venture Capital et qui sont domicilieacutees au Maroc
Entreprises entre 18 mois et 5 ansdexistence ayant un produitserviceinnovant en phase de test ou mis surle marcheacute avec des perspectives decroissance Le plafond par projet est de 5 MDH
Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute et DeacuteveloppementCroissance
Innovation technologie et recherche amp deacuteveloppement
SEAF Morocco Capital PartnersCEED Morocco 49 Avenue 2 Mars 3egraveme eacutetage Bureau No 14 Casablanca Teacuteleacutephone 05 22 94 03 59Email zoukachaceed-moroccoorgSite web httpceed-moroccoorg
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Investissement en capital et quasi-capitalFascicule 4 Prise de participationINSTRUMENTS DAPPUI
Maroc Numeric Fund II
Offre Capital Amorccedilage et risque
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
Start-up innovante
Financement des start-ups innovantes par apports de fonds
Prise de participation par apports de fonds dans le capital des start-ups innovantes aux stades de Seed Early Stage et Venture Capital et qui sont domicilieacutees au Maroc
Entreprises entre 18 mois et 5 ansdexistence ayant un produitserviceinnovant en phase de test ou mis surle marcheacute avec des perspectives decroissance Le plafond par projet est de 5 MDH
Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage delrsquoactiviteacute et DeacuteveloppementCroissance
Innovation technologie et recherche amp deacuteveloppement
MITC CapitalMaroc Numeric Fund SAS Technopark Casablanca 20153 Teacuteleacutephone 05 37 20 96 22Email omarelhiyanimitccapitalmaSite web wwwmnfma
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FoncierMeacutecanismes de soutien foncier
Fonc
ier
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FoncierFascicule 5 FoncierINSTRUMENTS DAPPUI
Direction des Domaines de lrsquoEtat
Offre Mobilisation des terrains domaniaux pour des projetsdrsquoinvestissement
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPE PME Start-up Auto-entrepreneur Porteur de projet Personne physique et Autres
Mobilisation des terrains domaniaux pour la reacutealisation des projets drsquoinvestissement (hors secteur agricole)
Mobilisation des terrains domaniaux par voie de cession ou de location pour des projets drsquoinvestissement dans les secteurs productifs creacuteateurs de richesse et drsquoemplois (hors secteur agricole)
Approbation du projet et fixation du prix de cession ou de la valeur locative du foncier par les commissionscompeacutetentes et opeacuterations de cession ou de location soumises agrave une autorisation preacutealable de lrsquoautoriteacute compeacutetente et agrave des conditions de valorisation et reacutesolutoires
Projet drsquoentreprise Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute et Deacuteveloppe-mentCroissance
Investissement
Par lrsquointermeacutediaire du centre reacutegional de lrsquoinvestissement de votre reacutegion
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FoncierFascicule 5 FoncierINSTRUMENTS DAPPUI
Direction des Domaines de lrsquoEtat et ADA
Offre Location des terrains domaniaux pour des projets drsquoinvestissement agricole
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
Investisseurs agricoles
Location des terrains domaniaux pour des projets drsquoinvestissement agricole
Mobilisation des terrais domaniaux agricoles par voie de location par appels drsquooffres (ou de greacute agrave greacute sous conditions speacutecifiques) au profit des investisseurs agricoles
Location par appels drsquooffres lanceacutes par lrsquoADA ou au greacute agrave greacute sous conditions speacutecifiques et apregraves accord de la commission compeacutetente Loyer fixeacute par la commission compeacutetente Location formaliseacutee par la signature de conventions de partenariat entre lrsquoeacutetat (DDE et ADA) et lrsquoinvestisseur
Projet drsquoentreprise Creacuteation drsquoentrepriseDeacutemarrage de lrsquoactiviteacute et Deacuteveloppe-mentCroissance
Investissement
Investissement au Maroc Teacuteleacutephone 05 37 57 37 98 Email dapadagovma
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FiscaliteacuteMeacutecanismes de soutien fiscal
Fisc
aliteacute
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Exoneacuteration fiscaleFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI
DGI
Offre Exoneacuteration de la TVA sur les biens dinvestissement
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
SARLAU SARL SA Auto-entrepreneur Personne Physique Autre
Achat en exoneacuteration de la TVA des biens drsquoinvestissement
Exoneacuteration de la TVA sur les biens dinvestissement pendant 36 mois agrave compter du deacutebut dactiviteacute agrave lrsquoexclusion des veacutehicules acquis par les agences de location de voitures
Biens drsquoinvestissement agrave immobiliser agrave lrsquoactif de lrsquoentreprise
Creacuteation drsquoentreprise et Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute
investissement
Par lrsquointermeacutediaire des directions reacutegionales
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Exoneacuteration fiscaleFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI
DGI
Offre Non assujettissement agrave la TVA
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPEPME
Non assujettissemet agrave la TVA pour les commerccedilants
Non assujettisement agrave la TVA pour les commerccedilants dont le chiffre drsquoaffaires taxable annuel est infeacuterieur agrave 2MDH
Activiteacutes commerciales et Seuil
Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage delrsquoactiviteacute Exploitation DeacuteveloppementCroissance et Autres
Alleacutegement des obligations fiscales pour les petits redevables
Par lrsquointermeacutediaire des directions reacutegionales
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Exoneacuteration fiscaleFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI
DGI
Offre Exoneacuteration de la TVA sans droit agrave deacuteduction
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPE Personnes physiques
Exoneacuteration de la TVA sans droit agrave deacuteduction pour les fabricants et prestataires de servcies et les personnes physiques
Exoneacuteration de la TVA sans droit agrave deacuteduction pour les fabricants et prestataires de services et les personnes physiques dont le chiffre drsquoaffaires annuel taxable est infeacuterieur ou eacutegal agrave 500000 DH
Activiteacutes industrielles prestations de ser-vice et personnes physiques autres que celles viseacutees agrave larticle 89-I-12deg du CGI et Seuil
Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation DeacuteveloppementCroissance et Autres
Alleacutegement des obligations fiscales pour les petits redevables
Par lrsquointermeacutediaire des directions reacutegionales
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Exoneacuteration fiscaleFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI
DGI
Offre Exoneacuteration de la TVA sans droit agrave deacuteduction
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
socieacuteteacutes sportives et personnes morales
Exoneacuteration de la TVA sans droit agrave deacuteduction pour les socieacuteteacutes sportives
Exoneacuteration de la TVA sans droit agrave deacuteduction pour les socieacuteteacutes sportives
Socieacuteteacutes sportives reacuteguliegraverement constitueacutees conformeacutement agrave la loi 30-09 relative agrave lrsquoeacuteducation physique
Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation DeacuteveloppementCroissance et Autres
Encouragement des socieacuteteacutes sportives
Par lrsquointermeacutediaire des directions reacutegionales
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Taux reacuteduitFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI
DGI
Offre Baregraveme progressif de lIS avantageux agrave la TPE et PME
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPEPME personnes morales
Baregraveme progressif de lrsquoIS avantageux agrave la TPE et PME
Application drsquoun taux de lrsquoIS allant de 10 agrave 31 selon le montant du beacuteneacutefice
Toutes les activiteacutes sans conditions
Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation DeacuteveloppementCroissance et Autres
Reacuteduction de la charge fiscale des TPEPME
Par lrsquointermeacutediaire des directions reacutegionales
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Exoneacuteration fiscaleFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI
DGI
Offre Exoneacuteration de la cotisation minimale IS
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPEPME personnes morales
Dispense de la cotisation minimale sur les activiteacutes professionnelles etou agricoles
Dispense du paiement de la cotisation minimale pendant les 36 premiers mois suivant la date de deacutebut drsquoexploitation sur les activiteacutes professionnelles etou agricoles
activiteacutes professionnelles etou agricoles avec un deacutelai de 36 mois
Creacuteation drsquoentreprise et Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute
Encouragement des entreprises nouvellement creacuteeacutees
Par lrsquointermeacutediaire des directions reacutegionales
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Exoneacuteration fiscaleFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI
DGI
Offre Exoneacuteration de la cotisation minimale IR
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPEPME Personnes physiques
Dispense de la cotisation minimale sur les activiteacutes professionnelles etou agricoles
Dispense du paiement de la cotisation minimale pendant les 3 premiers exercices comptables suivant la date du deacutebut drsquoactiviteacute pour les activiteacutes professionnelles etou agricoles
Activiteacutes professionnelles etouagricoles et un deacutelai de 36 mois
Creacuteation drsquoentreprise et Deacutemarrage delrsquoactiviteacute
Encouragement des entreprises nouvellement creacuteeacutees
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Exoneacuteration fiscaleFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI
DGI
Offre Exoneacuteration de lIR
Eligibiliteacute
Descriptif
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPEPME Personnes physiques
Exoneacuteration drsquoune tranche du revenu annuel
Exoneacuteration de lrsquoIR au profit des entreprises dont le revenu annuel est infeacuterieur agrave 30000 DH
Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute et Exploitation
Reacuteduction de la charge fiscale des TPEPME
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Exoneacuteration fiscaleFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI
DGI
Offre Exoneacuteration des entreprises agricoles de lIS
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
Socieacuteteacutes agricoles (Personnes morales)
Exoneacuteration permanente de lrsquoIS des entreprises agricoles
Exoneacuteration permanente de lIS des entreprises agricoles dont le chiffre daffaires ne deacutepasse pas 5 MDH
Activiteacutes agricoles deacutefinies agrave lrsquoarticle 46 du CGI
Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage delrsquoactiviteacute Exploitation DeacuteveloppementCroissance et Autres
Deacutecharge fiscale des petits exploitants agricoles
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Exoneacuteration fiscaleFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI
DGI
Offre Exoneacuteration des coopeacuteratives de lIS
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
Coopeacuteratives
Exoneacuteration permanente de lrsquoIS des coopeacuteratives
Exoneacuteration permanente de lIS de toutes les coopeacuteratives opeacuterant sur certaines activiteacutes ou dont le chiffre daffaires est plafonneacute agrave 10 MDH hors TVA pour dautres activiteacutes
Activiteacutes de collecte et de commercialisation ou de transformation de la matiegravere premiegravere lieacutees aux coopeacuteratives
Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation DeacuteveloppementCroissance et Autres
Encouragement de lrsquoeacuteconomie coopeacuterative
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Exoneacuteration fiscaleFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI
DGI
Offre Exoneacuteration des entreprises agricoles de lIR
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPEPME Personnes physiques Exploitants agricoles
Exoneacuteration permanente de lrsquoIRrevenus des entreprises agricoles
Exoneacuteration permanente de lrsquoIRrevenus des entreprises agricoles dont le CA ne deacutepasse pas 5 MDH
Activiteacutes agricoles deacutefinies agrave lrsquoarticle 46 du CGI
Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation DeacuteveloppementCroissance et Autres
Deacutecharge fiscale des petits exploitants agricoles
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Exoneacuteration fiscaleFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI
DGI
Offre Neutraliteacute fiscale de lapport de lensemble du passif et de lactif agrave une socieacuteteacute soumise agrave lIS
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPE PME Personnes physiques
Exoneacuteration de lrsquoapport de lrsquoensemble du passif et de lrsquoactif drsquoune entreprise individuelle ou en indivision agrave une socieacuteteacute soumise agrave lrsquoIS
Neutraliteacute fiscale de lrsquoapport de lrsquoensemble du passif et de lrsquoactif agrave une socieacuteteacute soumise agrave lrsquoIS
Apport de biens immeubles du patrimoine priveacute agrave lactif dune socieacuteteacute et conditions preacutevues agrave larticle 161 Ter du CGI
Exploitation DeacuteveloppementCroissance et Autres
Encouragement de la transformation en socieacuteteacute
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Exoneacuteration fiscaleFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI
DGI
Offre Neutraliteacute fiscale au titre de lIS des prises de participation dans le capital des Startup
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPE PME Start-up
Reacuteduction de lIS pour les entreprises qui prennent des participations dans le capital des entreprises innovantes en nouvelles technologies
Reacuteduction occasionnelle de lIS eacutegale au montant de limpocirct correspondant au montant de la participation dans le capital des jeunes entreprises innovantes en nouvelles technologies Le montant de la participation ouvrant droit agrave la reacuteduction dimpocirct est plafonneacute agrave 500000DH
Prise de participation dans le capital des Start-ups avec conditions preacutevues agrave larticle 7-XII du CGI
Creacuteation dentreprise Deacutemarrage de lac-tiviteacute DeacuteveloppementCroissance Autres
Innovation technologie et recherche amp deacuteveloppement Protection de lenvironnement deacuteveloppement durable et Autres
Par lrsquointermeacutediaire des directions reacutegionales
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Exoneacuteration fiscaleFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI
DGI
Offre Neutraliteacute fiscale au titre de lrsquoIS
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPE PME et associations sportives
Exoneacuteration de lrsquoIS de lrsquoapport de lrsquoensemble ou une partie du passif et lactif drsquoune association sportive agrave une socieacuteteacute sportive
Neutraliteacute fiscale au titre de lrsquoIS de lrsquoopeacuteration drsquoapport par une association sportive dune partie ou de la totaliteacute de ses actifs et passifs agrave une socieacuteteacute sportive
Socieacuteteacutes sportives constitueacutees conformeacutement agrave la loi 30-09 relative agrave lrsquoeacuteducation physique et aux sports
Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacuteDeacuteveloppementCroissance et Autres
Encouragement de la transformation en socieacuteteacute
Par lrsquointermeacutediaire des directions reacutegionales
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Taux reacuteduitFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI
DGI
Offre Imposition permanente agrave lIS au taux reacuteduit pour les entreprises exportatrices de produits et services
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Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPE PME Personnes morales Entreprises exportatrices
Imposition permanente agrave lrsquoIS au taux plafonneacute agrave 20 pour les entreprises exportatrices
Imposition permanente au taux du baregraveme avantageux agrave la TPEPME allant de 10 agrave 20 selon le beacuteneacutefice pour les entreprises exportatrices agrave lrsquoexclusion des meacutetaux de reacutecupeacuteration
Exportation de produits et services agrave lrsquoexclusion des meacutetaux de reacutecupeacuteration et conditions preacutevues agrave lrsquoarticle 7-IV et X du CGI
Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation et DeacuteveloppementCroissance
ImportExport et internationalisation et Autres
Par lrsquointermeacutediaire des directions reacutegionales
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97
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Taux reacuteduitFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI
DGI
Offre Imposition permanente agrave lIR au taux reacuteduit pour les entreprises exportatrices de produits et services
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPE PME Personnes physiques Entreprises exportatrices
Imposition permanente agrave lrsquoIR au taux reacuteduit pour les entreprises exportatrices
Imposition permanente agrave lrsquoIR au taux reacuteduit de 20 pour les entreprises exportatrices agrave lrsquoexclusion des meacutetaux de reacutecupeacuteration
Exportation de produits et services agrave lrsquoexclusion des meacutetaux de reacutecupeacuteration et conditions preacutevues agrave lrsquoarticle 7-IV et X du CGI
Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation et DeacuteveloppementCroissance
ImportExport internationalisation etAutres
Par lrsquointermeacutediaire des directions reacutegionales
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98
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Taux reacuteduitFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI
DGI
Offre Imposition temporaire au taux reacuteduit de lrsquoIR des eacutetablissements priveacutes drsquoenseignement ou de formation professionnelle
Eligibiliteacute
Descriptif
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPE PME personnes physiques Secteur de lrsquoenseignement
Taux reacuteduit de lrsquoIR pour le secteur de lrsquoenseignement et la formation professionnelle
Imposition temporaire au taux reacuteduit de lrsquoIR durant les 5 premiers exercices conseacutecutifs suivant la date du deacutebut dexploitation pour le secteur de lrsquoenseignement et la formation professionnelle
Creacuteation drsquoentreprise et Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute
Investissement
Par lrsquointermeacutediaire des directions reacutegionales
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99
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Taux reacuteduitFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI
DGI
Offre Imposition temporaire au taux plafonneacute de lrsquoIS des eacutetablisse-ments priveacutes drsquoenseignement ou de formation professionnelle
Eligibiliteacute
Descriptif
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPE PME personnes morales Secteur de lrsquoenseignement
Taux plafonneacute de lrsquoIS pour le secteur de lrsquoenseignement et la formation professionnelle
Imposition temporaire au taux de lrsquoIS plafonneacute agrave 20 durant les 05 premiers exercices conseacutecutifs suivant la date du deacutebut dexploitation pour les eacutetablissements priveacutes drsquoenseignement ou de formation professionnelle
Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute
Investissement
Par lrsquointermeacutediaire des directions reacutegionales
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100
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Taux reacuteduitFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI
DGI
Offre Imposition temporaire au taux plafonneacute de lrsquoIS des entreprises artisanales
Eligibiliteacute
Descriptif
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPE PME Personnes morales Secteur Artisanat
Taux plafonneacute de lrsquoIS pour les entreprises artisanales
Imposition temporaire au taux de lrsquoIS plafonneacute agrave 20 durant les 5 premiers exercices conseacutecutifs suivant la date du deacutebut dexploitation pour les entreprises artisanales dont lrsquoactiviteacute de production est manuelle
Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute
Investissement Production et Autres
Par lrsquointermeacutediaire des directions reacutegionales
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Taux reacuteduitFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI
DGI
Offre Imposition temporaire au taux reacuteduit de lIR des entreprises artisanales
Eligibiliteacute
Descriptif
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPE PME Personnes physiques Secteur Artisanat
Taux reacuteduit de lrsquoIR pour les entreprises artisanales
Imposition temporaire au taux reacuteduit de lrsquoIR durant les 5 premiers exercices conseacutecutifs suivant la date du deacutebut dexploitation pour les entreprises artisanales dont lrsquoactiviteacute de production est manuelle
Creacuteation drsquoentreprise et Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute
Investissement Production et Autres
Par lrsquointermeacutediaire des directions reacutegionales
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Exoneacuteration fiscale et taux reacuteduitFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI
DGI
Offre Exoneacuteration temporaire de lrsquoIS suivie drsquoun taux plafonneacute de lrsquoIS pour les socieacuteteacutes sportives
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPE PME Entreprises sportives
Exoneacuteration de lrsquoIS suivie drsquoun taux plafonneacute pour les socieacuteteacutes sportives
Exoneacuteration de lrsquoIS pendant les 5 premiers exercices agrave compter du premier exercice drsquoexploitation puis imposition agrave lrsquoIS aux taux du baregraveme plafonneacute agrave 20 pour les socieacuteteacutes sportives
Socieacuteteacutes sportives reacuteguliegraverement constitueacutees conformeacutement agrave la loi 30-09 relative agrave lrsquoeacuteducation physique
Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation DeacuteveloppementCroissance et Autres
Investissement
Par lrsquointermeacutediaire des directions reacutegionales
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Exoneacuteration fiscale et taux reacuteduitFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI
DGI
Offre Exoneacuteration temporaire de lrsquoIS suivie dun taux plafonneacute de lrsquoIS pour les socieacuteteacutes industrielles
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPE PME Socieacuteteacutes industrielles
Exoneacuteration de lrsquoIS suivie drsquoun taux plafonneacute pour les socieacuteteacutes industrielles
Exoneacuteration de lrsquoIS pendant les 5 premiers exercices agrave compter de la date de deacutebut drsquoexploitation puis imposition agrave lrsquoIS aux taux du baregraveme plafonneacute agrave 28 pour les socieacuteteacutes industrielles
socieacuteteacutes industrielles exerccedilant des activiteacutes fixeacutees par le decret ndeg 2-17-743 du 19062018
Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation DeacuteveloppementCroissance et Autres
Investissement
Par lrsquointermeacutediaire des directions reacutegionales
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Exoneacuteration fiscale et taux reacuteduitFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI
DGI
Offre Exoneacuteration de lIS suivie dun taux speacutecifique pour les entre-prises qui exercent leurs activiteacutes dans les zones drsquoacceacuteleacuteration industrielle
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPE PME personnes morales
Exoneacuteration de lrsquoIS suivie drsquoun taux speacutecifique pour les entreprises qui exercent leurs activiteacutes dans les zones drsquoacceacuteleacuteration industrielle
Exoneacuteration de lrsquoIS durant les 5 premiers exercices agrave compter de la date de deacutebut drsquoexploitation puis imposition agrave lrsquoIS au taux speacutecifique de 15 pour les entreprises qui exercent leurs activiteacutes dans les zones drsquoacceacuteleacuteration industrielle
les entreprises qui exercent leurs activiteacutes dans les zones drsquoacceacuteleacuteration industrielle
Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation Deacuteveloppement Croissance et Autres
Investissement
Par lrsquointermeacutediaire des directions reacutegionales
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Exoneacuteration fiscale et taux reacuteduitFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI
DGI
Offre Exoneacuteration de lIR suivie dun taux speacutecifique pour les entre-prises qui exercent leurs activiteacutes dans les zones drsquoacceacuteleacuteration industrielle
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPE PME personnes physiques
Exoneacuteration de lrsquoIR suivie drsquoun taux speacutecifique pour les entreprises qui exercent leurs activiteacutes dans les zones drsquoacceacuteleacuteration industrielle
Exoneacuteration de lrsquoIR durant les 5 premiers exercices agrave compter de la date de deacutebut drsquoexploitation puis imposition agrave lrsquoIR au taux speacutecifique de 20 pour les entreprises qui exercent leurs activiteacutes dans les zones drsquoacceacuteleacuteration industrielle
Les entreprises qui exercent leurs activiteacutes dans les zones drsquoacceacuteleacuteration industrielle
Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation Deacuteveloppement Croissance et Autres
Investissement
Par lrsquointermeacutediaire des directions reacutegionales
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Exoneacuteration fiscale et taux reacuteduitFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI
DGI
Offre Exoneacuteration temporaire de lrsquoIS suivie dun taux plafonneacute de lIS pour les eacutetablissements hocircteliers les socieacuteteacutes de gestion des reacutesidences immobiliegraveres de promotion touristique et les eacutetablissements danimation touristique
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPE PME Etablissements hocircteliers
Exoneacuteration de lrsquoIS suivie drsquoun taux plafonneacute pour les eacutetablissements hocircteliers les socieacuteteacutes de gestion des reacutesidences immobiliegraveres de promotion touristique et les eacutetablissements drsquoanimation touristique
Exoneacuteration de lrsquoIS pendant les 5 ans conseacutecutifs agrave compter de lrsquoexercice au cours duquel la premiegravere opeacuteration drsquoheacutebergement a eacuteteacute reacutealiseacutee en devises puis imposition agrave lrsquoIS aux taux du baregraveme plafonneacute agrave 20 pour les eacutetablissements hocircteliers
Eacutetablissements hocircteliers socieacuteteacutes de gestion des reacutesidences immobiliegraveres de promotion touristique (deacutefinies par la loi 61-00) et les eacutetablissements drsquoanimation touristique dont les activiteacutes sont fixeacutees par voie reacuteglementaire et conditions preacutevues agrave lrsquoarticle 7-VI du CGI
Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation DeacuteveloppementCroissance et Autres
Investissement
Par lrsquointermeacutediaire des directions reacutegionales
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Exoneacuteration fiscale et taux reacuteduitFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI
DGI
Offre Exoneacuteration temporaire de lrsquoIR suivie drsquoun taux reacuteduit de lrsquoIR de 20 pour les eacutetablissements hocircteliers les socieacuteteacutes de gestion des reacutesidences immobiliegraveres de promotion touristique et les eacutetablissements danimation touristique
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPE PME Etablissements hocircteliers
Exoneacuteration totale de lrsquoIR suivie drsquoun taux reacuteduit pour les eacutetablisse-ments hocircteliers les socieacuteteacutes de gestion des reacutesidences immobiliegraveres de promotion touristique et les eacutetablissements drsquoanimation touristique
Exoneacuteration totale de lrsquoIR pendant les 5 ans conseacutecutifs agrave compter de lrsquoexercice au cours duquel la premiegravere opeacuteration drsquoheacutebergement a eacuteteacute reacutealiseacutee en devises puis imposition agrave lrsquoIR aux taux reacuteduit de 20 pour les eacutetablissements hocircteliers
Eacutetablissements hocircteliers socieacuteteacutes de gestion des reacutesidences immobiliegraveres de promotion touristique (deacutefinies par la loi 61-00) et les eacutetablissements drsquoanimation touristique dont les activiteacutes sont fixeacutees par voie reacuteglementaire et conditions preacutevues agrave lrsquoarticle 7-VI du CGI
Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation Deacuteveloppement Croissance et Autres
Investissement
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Taux reacuteduit Fascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI
DGI
Offre Imposition temporaire au taux de lrsquoIS plafonneacute pour les promo-teurs immobiliers au titre des revenus provenant de la location de citeacutes des reacutesidences et des campus universitaires
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPE PME Promoteurs immobiliers ayant conclu une conven-tion avec lrsquoEtat
Taux plafonneacute de lrsquoIS pour les promoteurs immobiliers
Imposition temporaire au taux de lrsquoIS plafonneacute agrave 20 durant les 5 premiers exercices pour les promoteurs immobiliers sur la location de citeacutes des reacutesidences et des campus universitaires
Location de citeacutes des reacutesidences et des campus universitaires sous conditions preacutevues aux articles 6-II-C-2deg et 7-II du CGI
Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage delrsquoactiviteacute Exploitation et DeacuteveloppementCroissance
Investissement Production et Autres
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Taux reacuteduitFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI
DGI
Offre Imposition temporaire au taux reacuteduit de lIR pour les promoteurs immobiliers au titre des revenus provenant de la location de citeacutes des reacutesidences et des campus universitaires
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPE PME Promoteurs immobiliers
Taux reacuteduit de lrsquoIR des promoteurs immobiliers
Imposition temporaire au taux reacuteduit de lrsquoIR durant les 5 premiers exercices pour les promoteurs immobiliers sur la location de citeacutes des reacutesidences et des campus universitaires
Location des citeacutes des reacutesidences et des campus universitaires sous conditions preacutevues aux articles 6-II-C-2deg et 7-II du CGI
Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation et Deacuteveloppement Croissance
Investissement Production et Autres
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Taux reacuteduitFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI
DGI
Offre Imposition permanente au taux plafonneacute de lrsquoIS pour les exploitants agricoles
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPE PME Exploitants agricoles
Taux plafonneacute de lrsquoIS pour les exploitants agricoles
Imposition permanente au taux de lrsquoIS plafonneacute agrave 20 pour les exploitants agricoles
Activiteacutes lieacutees agrave lrsquoexploitation agricole deacutefinies agrave lrsquoarticle 46 du CGI
Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation et Deacuteveloppement Croissance
Investissement Production et Autres
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Taux reacuteduitFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI
DGI
Offre Imposition au taux reacuteduit de lIR des exploitants agricoles
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPE PME EXPLOITANTS AGRICOLES
Imposition au taux reacuteduit de lrsquoIR de 20 pour les exploitants agricoles
Imposition permanente au taux reacuteduit de lrsquoIR de 20 pour les exploitants agricoles
Activiteacutes lieacutees agrave lrsquoexploitation agricole deacutefinies agrave lrsquoarticle 46 du CGI
Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation et Deacuteveloppement Croissance
Investissement Production et Autres
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Exoneacuteration fiscaleFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI
DGI
Offre Exoneacuteration de la Taxe professionnelle (TP)
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPE PME Personnes physiques ou morales
Exoneacuteration de la Taxe professionnelle (TP)
Exoneacuteration de la TP pendant les 5 premiegraveres anneacutees en faveur des personnes physiques ou morales exerccedilant au Maroc une activiteacute professionnelle
Activiteacute professionnelle en deacutemarrage
Creacuteation drsquoentreprise et Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute
Investissement Production et Autres
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Exoneacuteration fiscaleFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI
DGI
Offre Exoneacuteration occasionnelle des droits denregistrement (DE)
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPE PME personnes physiques ou morales
Exoneacuteration des droits drsquoenregistrement (DE)
Exoneacuteration ou reacuteduction des droits sur les actes de constitution et drsquoaugmentation de capital des socieacuteteacutes ou GIE en phase de deacutemarrage ou en phase drsquoaccompagnement
Actes relatifs agrave lrsquoinvestissement constitution ou augmentation en capital des socieacuteteacutes reacutealiseacutees par apports purs et simples
Projet drsquoentreprise Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute DeacuteveloppementCroissance et Autres
Investissement
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Exoneacuteration fiscaleFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI
DGI
Offre Exoneacuteration occasionnelle des droits denregistrement (DE)
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPE PME
Exoneacuteration des droits drsquoenregistrement (DE)
Exoneacuteration des droits sur les actes drsquoacquisition de terrains nus ou comportant des constructions destineacutees agrave ecirctre deacutemolies et reacuteserveacutees agrave la construction drsquoeacutetablissements hocircteliers
Actes relatifs agrave lrsquoinvestissement dans lesecteur hocirctelier sous conditions preacutevues agrave lrsquoarticle 130-VII
Projet drsquoentreprise Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute DeacuteveloppementCroissance et Autres
Investissement
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Exoneacuteration fiscaleFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI
DGI
Offre Exoneacuteration occasionnelle des droits denregistrement (DE)
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPE PME Associations sportives
Exoneacuteration des droits drsquoenregistrement (DE)
Exoneacuteration des droits sur les actes par lesquels les associations sportives procegravedent agrave lrsquoapport drsquoactifs et passifs aux socieacuteteacutes sportives
Actes relatifs agrave lrsquoinvestissement dans les socieacuteteacutes sportives constitueacutees conformeacutement agrave la loi 30-09 relative agrave lrsquoeacuteducation physique et aux sports
Projet drsquoentreprise Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute DeacuteveloppementCroissance et Autres
Investissement
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Reacutegime simplifieacuteFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI
DGI
Offre Reacutegime du beacuteneacutefice forfaitaire
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPE Personnes physiques
Simplification des obligations et formaliteacutes fiscales via loption au reacutegime du beacuteneacutefice forfaitaire
Le reacutegime du beacuteneacutefice du forfait est appliqueacute sur option pour les activiteacutes commerciales industriellesartisanales et de prestation de service
Socieacuteteacutes autres que les SNC SCS et les socieacuteteacutes en participation Activiteacutes autres que celles exclues du reacutegime du forfait conformeacutement au deacutecret ndeg 02-08-124 du 28 mai 2009 et seuils drsquoeacuteligibiliteacute ( article 41 du CGI )
Creacuteation drsquoentreprise et Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation
Simplification des formaliteacutes
Par lrsquointermeacutediaire des directions reacutegionales
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Reacutegime simplifieacuteFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI
DGI
Offre Reacutegime de comptabiliteacute simplifieacute optionnel et preacutevu pour les TPE
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPE Personnes physiques
Simplification des obligations et formaliteacutes fiscales via une comptabiliteacute simplifieacutee
Simplification des obligations et formaliteacutes fiscales via une comptabiliteacute simplifieacutee sur option pour les activiteacutes commerciales industriellesartisanales et de prestations de service
Socieacuteteacutes autres que les SNC SCS et les socieacuteteacutes en participationSeuils deacuteligibiliteacute (article 39 du CGI)
Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute et Exploitation
Simplification des formaliteacutes
Par lrsquointermeacutediaire des directions reacutegionales
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Reacutegime simplifieacuteFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI
DGI
Offre Reacutegime de lauto-entrepreneur
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
Personnes physiques
Simplification des obligations et des formaliteacutes fiscales de lrsquoauto-entrepreneur
Simplification des obligations et des formaliteacutes fiscales de lrsquoauto-entrepreneur en beacuteneacuteficiant de taux speacutecifiques allant de 05 agrave 1 selon le secteur drsquoactiviteacute
Seuils deacuteligibiliteacute Activiteacutes autres que celles exclues par deacute-cret (article 42 Ter du CGI) commerciales industrielles et artisanalesPrestations de services
Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute et Exploitation
Simplification des formaliteacutes
Par lrsquointermeacutediaire des directions reacutegionales
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Abattement de la base imposableFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI
DGI
Offre Reacuteduction de la base imposable agrave lrsquoIR de 15
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
Entreprises soumises agrave lrsquoIR sous le reacutegime du forfait ou de la comptabiliteacute simplifieacutee
Reacuteduction de la base imposable
Abattement de la base imposable de 15 pour les contribubables qui adheacuterent aux centres de gestion de comptabiliteacute agreacuteeacutes
Entreprises soumises agrave lrsquoIR sous le reacutegime du forfait ou de la comptabiliteacute simplifieacutee
Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute et Exploitation
Aide agrave lrsquoaccomplissement des formaliteacutes
Par lrsquointermeacutediaire des directions reacutegionales
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Abattement de la base imposableFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI
DGI
Offre Abattement de 25 de la base imposable correspondant au chiffre daffaires reacutealiseacute par paiement mobile
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
Entreprises soumises agrave lrsquoIR sous le reacutegime du forfait ou de la comptabiliteacute simplifieacutee
Reacuteduction de la base imposable
Reacuteduction de 25 de la base imposable correspondant au chiffre drsquoaffaires reacutealiseacute par paiement mobile
Entreprises soumises agrave lrsquoIR sous le reacutegime du forfait ou de la comptabiliteacute simplifieacutee
Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation
Aide agrave lrsquoaccomplissement des formaliteacutes
Par lrsquointermeacutediaire des directions reacutegionales
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DouaneSimplification des proceacutedures douaniegraveres
Dou
ane
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Reacutegimes eacuteconomiques en douaneFascicule 7 DouaneINSTRUMENTS DAPPUI
Administration des Douanes et Impocircts Indirects
Offre Reacutegimes eacuteconomiques en douane
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
PMETPE
Les reacutegimes eacuteconomiques en douane favorisent la compeacutetitiviteacute des en-treprises sur le marcheacute mondial et promeuvent les exportations marocaines
Les reacutegimes eacuteconomiques en douane constituent le cadre juridique qui relie lrsquoeacuteconomie nationale aux chaicircnes de valeurs mondiales Ils comprennent les reacutegimes suspensifs qui permettent lrsquoimportation et lrsquoexportation des marchandises en suspension des droits et taxes exigibles ainsi que le reacutegime du drawback
Il y a des conditions geacuteneacuterales drsquooc-troi qui srsquoappliquent agrave tous les reacutegimes suspensifs et des conditions speacutecifiques propres agrave certains drsquoentre eux Lrsquooctroi du reacutegime du drawback est subordonneacute agrave la preacutesentation drsquoun dossier de demande de remboursement aupregraves du bureau douanier du ressort
Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute et Exploitation
Production ImportExport et internationalisation
Pour toute demandedrsquoinformation vous pouvez formuler une demande drsquoinformation agrave la rubrique laquoVos Requecirctesraquo httpwwwdouanegovmaweb1674
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Faciliteacutes de cautionnementFascicule 7 DouaneINSTRUMENTS DAPPUI
Administration des Douanes et Impocircts Indirects
Offre Faciliteacutes de cautionnement
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition Contact
Objet
PMETPE
Faciliter le cautionnement en matiegravere des reacutegimes eacuteconomiques en douane
Modes de cautionnement dispensant lrsquoentreprise totalement ou par-tiellement de la production drsquoune garantie pour couvrir ses opeacuterations effectueacutees sous les reacutegimes suspensifs
Preacutesentation drsquoune demande appuyeacutee des documents neacutecessaires selon la fa-ciliteacute de cautionnement solliciteacutee copie du contrat drsquoassurance avec avenant de deacuteleacutegation au profit de lrsquoADII attestation bancaire des rapatriements en devises au titre des opeacuterations drsquoexportation anteacuterieureshellipetc
Pour toute demande drsquoinformation vous pouvez formuler une demande drsquoinformation agrave la rubrique laquoVos Requecirctesraquo httpwwwdouanegovmaweb1674
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Cycle de vie
Finaliteacute
Exploitation et DeacuteveloppementCroissance
Production ImportExport et internationalisation
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Zones Franches logistiquesFascicule 7 DouaneINSTRUMENTS DAPPUI
Administration des Douanes et Impocircts Indirects
Offre Zones Franches logistiques
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition Contact
Objet
TPE PME
Simplifier la proceacutedure de traccedilabiliteacute de lrsquoorigine des marchandises en-treposeacutees dans les ZFL
Lrsquoadministration deacutelivre sur demande des opeacuterateurs des certificats drsquoorigine sous conditions pour les marchandises placeacutees dans les ZFL pour import ou export
Le beacuteneacutefice de cette proceacutedure est sou-mis agrave autorisation preacutealable accordeacutee par le Directeur Reacutegional du ressort
Pour toute demande drsquoinformation vous pouvez formuler une demande drsquoinformation agrave la rubrique laquoVos Requecirctesraquo httpwwwdouanegovmaweb1674
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Cycle de vie
Finaliteacute
Exploitation et DeacuteveloppementCroissance
Production ImportExport et internationalisation
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Auto-certification de lrsquoorigineFascicule 7 DouaneINSTRUMENTS DAPPUI
Administration des Douanes et Impocircts Indirects
Offre Auto-certification de lrsquoorigine
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition Contact
Objet
TPE PME
Simplifier les formaliteacutes relatives agrave la preuve de lrsquoorigine des marchan-dises
Sont concerneacutes les exportateurs de marchandises qui offrent les garan-ties pour le controcircle de lrsquoorigine des produits et qui respectent les regravegles drsquoorigine
Pour beacuteneacuteficier de lrsquoauto-certification de lrsquoorigine lrsquoexportateur doit justifier les conditions neacutecessaires agrave lrsquooctroi de lrsquoautorisation
Consultez la fiche du statut de lrsquoexportateur agreacuteeacute pour plusdrsquoinformations
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Cycle de vie
Finaliteacute
Exploitation et DeacuteveloppementCroissance
Production ImportExport et internationalisation
126
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Faciliteacutes agrave lrsquoexport via le reacuteseau postalFascicule 7 DouaneINSTRUMENTS DAPPUI
Administration des Douanes et Impocircts Indirects
Offre Faciliteacutes agrave lrsquoexport via le reacuteseau postal
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition Contact
Objet
TPE PME Coopeacuteratives
un programme de facilitation des exportations agrave travers un guichet unique drsquoexport via le reacuteseau postal
Easy Export est un projet pilote deacutedieacute agrave la mise en place drsquoun programme de facilitation des exportations pour les Micro Petites et Moyennes Entre-prises (MPME) via le reacuteseau postal
Etre une coopeacuterative ou une micro pe-tites ou moyennes entreprises (MPME) disposant drsquoun identifiant fiscal et dont le chiffre drsquoaffaire annuel au titre du dernier exercice ne deacutepasse pas deux millions (2000000) de dirhams
Pour toute demande drsquoinformation vous pouvez contacter le guichet postal le plus proche de vous ou bien formuler une demande drsquoinformation agrave la rubrique laquo vos Requecirctes raquo httpwwwdouanegovmaweb1674
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Cycle de vie
Finaliteacute
Exploitation et DeacuteveloppementCroissance
Production ImportExport et internationalisation
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Proceacutedure simplifieacutee de deacutedouanement (ATPA)Fascicule 7 DouaneINSTRUMENTS DAPPUI
Administration des Douanes et Impocircts Indirects
Offre Proceacutedure simplifieacutee de deacutedouanement (ATPA)
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
Artisans couturiers
Les artisans couturiers ameneacutes agrave importer via le reacuteseau postal normal ou rapide des matiegraveres premiegraveres destineacutees agrave la confection drsquoarticles vestimentaires et leurs accessoires pour le compte de leurs clients eacutetrangers beacuteneacuteficient drsquoune proceacutedure simplifieacutee drsquoAdmission Temporaire pour Perfectionnement Actif (ATPA)
Ecirctre un artisan couturier et couverture des opeacuterations drsquoATPA par une caution agreacuteeacutee par la douane notamment par consignation des droits et taxes ou beacuteneacutefice de la caution globale de la socieacuteteacute Chronopost
Exploitation et DeacuteveloppementCroissance
Production ImportExport et internationalisation
Pour toute demande drsquoin-formation vous pouvez contacter la socieacuteteacute Chro-nopost (serviceclienttran-sitchronopostma) ou formuler votre demande drsquoinformation via la rubrique laquoRequecirctes httpwwwdouanegovmaweb1674raquo
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Une proceacutedure simplifieacutee deacutedieacutee aux artisans couturiers pour limportation des intrants (tissus preacutedeacutecoupeacute fourniture et accessoires etc) pour la confection drsquoarticles destineacutes agrave leurs clients eacutetrangers agrave travers un guichet unique mis en place via le reacuteseau postal
Commande publiqueFaciliteacute daccegraves agrave la commande publique
Com
man
de
publ
ique
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Accegraves aux marcheacutes publicsFascicule 8 Commande publiqueINSTRUMENTS DAPPUI
TGR DEPP
Offre Accegraves agrave la commande publique
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPE PME Auto-entrepreneur Autres
Favoriser lrsquoaccegraves agrave la commande publique
Reacuteservation au profit du beacuteneacuteficiaire drsquoune part de 30 du montant preacutevi-sionnel des marcheacutes aupregraves des administrations de lrsquoEtat des collectivi-teacutes territoriales et des eacutetablissements publics
Un chiffre drsquoaffaire annuel plafonneacute ou un bilan total annuel plafonneacute La socieacuteteacute doit ecirctre geacutereacutee par une ou plusieurs personnes physiques Lrsquoeffectif deacuteclareacute agrave la CNSS nrsquoexcegravede pas 200 personnes
Exploitation et DeacuteveloppementCroissance
Production
Consultez le portail maro-cain des marcheacutes publics
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Sous-traitance en faveur de la PMEFascicule 8 Commande publiqueINSTRUMENTS DAPPUI
TGR DEPP
Offre Sous-traitance en faveur de la PME
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPE PME Auto-entrepreneur Autres
Favoriser la sous-traitance des prestations de la commande publique
Le titulaire des marcheacutes publics peut librement seacutelectionner ses sous-traitants avec la possibiliteacute de privileacutegier les TPE et les PME marocaines
Peuvent valablement participer et ecirctre attributaires des marcheacutes publics les personnes physiques ou morales viseacutees par les articles de lois et qui justifient des capaciteacutes juridiques techniques et financiegraveres requises
Exploitation et DeacuteveloppementCroissance
Production
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Allotissement des marcheacutes publicsFascicule 8 Commande publiqueINSTRUMENTS DAPPUI
TGR DEPP
Offre Allotissement des marcheacutes publics
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPE PME Personne physique Start-up Auto-entrepreneur Autres
Les prestations peuvent faire lrsquoobjet drsquoun marcheacute unique ou drsquoun marcheacute alloti
Le maicirctre drsquoouvrage peut allotir un marcheacute lorsque cet allotissement est de nature agrave encourager la participation des PME nationales
Le maicirctre drsquoouvrage peut le cas eacutecheacuteant limiter le nombre de lots pouvant ecirctre attribueacutes agrave un mecircme concurrent pour diverses raisons
Exploitation et DeacuteveloppementCroissance
Production
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Appui aux titulaires des marcheacutes publicsFascicule 8 Commande publiqueINSTRUMENTS DAPPUI
TGR DEPP
Offre Appui au financement des titulaires des marcheacutes publics
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPE PME Personne physique Start-up Auto-entrepreneur Autres
Octroi drsquoavances en matiegravere de marcheacutes publics dans le but de faciliter le financement des PME
Octroi drsquoavances au profit des marcheacutes attribueacutes aux PME pour le finan-cement des deacutepenses engageacutees en vue de lrsquoexeacutecution des prestations
Lrsquooctroi drsquoavance deacutepend du montant initial du marcheacute et du deacutelai drsquoexeacutecution des prestations Le remboursement des avances qui est preacutealablement appuyeacute par une caution est effectueacute lors de lrsquoatteinte de 80 des prestations exeacutecuteacutees
Exploitation et DeacuteveloppementCroissance
Production
Consultez le portail maro-cain des marcheacutes publics
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Deacutelais de paiementFascicule 8 Commande publiqueINSTRUMENTS DAPPUI
TGRDEPP
Offre Ameacutelioration des deacutelais de paiement
Eligibiliteacute
Descriptif
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPE PME Personne physique Start-up Auto-entrepreneur Autres
Deacutelais de paiement des marcheacutes publics et fixation inteacuterecircts moratoires
Les deacutelais de paiement conditions et modaliteacutes drsquooctroi drsquointeacuterecirct mora-toires en cas de paiement retardeacute sont fixeacutes dans le deacutecret de 12-349 du 20 Mars 2013
Exploitation
Production
Treacutesorerie Geacuteneacuterale du Royaume+212(0)5 37 57 81 90Rue Al Andaloussia Hay Ryad Rabatwwwtgrgovma
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Deacutelais de paiementFascicule 8 Commande publiqueINSTRUMENTS DAPPUI
TGRDEPP
Offre Ameacutelioration des deacutelais de paiement
Eligibiliteacute
Descriptif
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPE PME Personne physique Start-up Auto-entrepreneur Autres
Deacutelais de paiement des marcheacutes publics et indemniteacutes de retard
Les deacutelais de paiement et le calcul des indeacutemniteacutes de retard qui sont fixeacutes par la loi concernent les eacutetablissements publics agrave vocation commer-ciales ainsi qursquoaux entreprises publiques et priveacutees
Exploitation
Production
Treacutesorerie Geacuteneacuterale du Royaume+212(0)5 37 57 81 90Rue Al Andaloussia Hay Ryad Rabatwwwtgrgovma
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Nantissement des marcheacutes publicsFascicule 8 Commande publiqueINSTRUMENTS DAPPUI
TGRDEPP
Offre Nantissement des marcheacutes publics
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPE PME Personne physique Start-up Auto-entrepreneur Autres
Le reacutegime juridique du nantissement des marcheacutes publics favorise da-vantage lrsquoaccegraves au financement
La Loi ndeg 112-13 fixe les modaliteacutes et les conditions de nantissement des marcheacutes publics passeacutes au compte de lrsquoEtat des reacutegions preacutefectures provinces communes et leurs groupements et des eacutetablissements pu-blics
Lrsquoacte de nantissement ducircment signeacute par le titulaire du marcheacute doit comporter toutes les indications neacutecessaires agrave son exeacutecution
Exploitation
Production
Treacutesorerie Geacuteneacuterale du Royaume+212(0)5 37 57 81 90Rue Al Andaloussia Hay Ryad Rabatwwwtgrgovma
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RECUEIL ANNUEL DES INTRUMENTS DrsquoAPPUI
A LrsquoENTREPRENEURIAT
Ce recueil agrave eacuteteacute reacutealiseacute par le Ministegravere de lrsquoEconomie des Finances et de la Reacuteforme de lrsquoAdministration avec
lappui technique de la giz
Eacutedition 2020
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Imposition temporaire au taux reacuteduit de lrsquoIR des entreprises artisanales
Exoneacuteration temporaire de lrsquoIS suivie drsquoun taux plafonneacute de lrsquoIS pour les socieacuteteacutes sportives
Exoneacuteration temporaire de lrsquoIS suivie drsquoun taux plafonneacute de lrsquoIS pour les socieacuteteacutes industrielles
Exoneacuteration de lIS suivie dun taux speacutecifique pour les entreprises qui exercent leurs activiteacutes dans les zones drsquoacceacuteleacuteration industrielles
Exoneacuteration de lIR suivie dun taux speacutecifique pour les entreprises qui exercent leurs activiteacutes dans les zones drsquoacceacuteleacuteration industrielles
Direction geacuteneacuterale des impocircts
Direction geacuteneacuterale des impocircts
Direction geacuteneacuterale des impocircts
Direction geacuteneacuterale des impocircts
Direction geacuteneacuterale des impocircts
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Offre Organisme TPE PME Start-upAuto
-entrepreneur
Porteur de
projetExploitant agricole
Personne physique Autres Pages
Fiscal
Imposition temporaire au taux plafonneacute de lrsquoIS des eacutetablissments priveacutes drsquoenseignement ou de formation professionnelle
Direction geacuteneacuterale des impocircts
Imposition temporaire au taux plafonneacute de lrsquoIS des entreprises artisanales
Direction geacuteneacuterale des impocircts
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Exoneacuteration temporaire de lIR suivie dun taux reacuteduit de lIR de 20 pour les eacutetablissements hocircteliers les socieacutets de gestion des reacutesidences immobiliegraveres-de promotion touristique et les eacutetablissements danimation touristique
Imposition temporaire au taux de lIS plafonneacute des promoteurs immobiliers au titre des revenus provenant de la location de citeacutes reacutesidences et campus universitaires
Direction geacuteneacuterale des impocircts
Direction geacuteneacuterale des impocircts
Imposition temporaire au taux reacuteduit de lIR des promoteurs immobiliers au titre des revenus provenant de la location de citeacutes reacutesidences et campus universitaires
Direction geacuteneacuterale des impocircts
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Exoneacuteration temporaire de lIS suivie dun taux plafonneacute de lIS pour les eacutetablissements hocircteliers lessocieacutets de gestion des reacutesidences immobiliegraveres de promotion touristique et les eacutetablissements danimation touristique
Direction geacuteneacuterale des impocircts
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Offre Organisme TPE PME Start-upAuto
-entrepreneur
Porteur de
projetExploitant agricole
Personne physique Autres Pages
Fiscal
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Abattement de la base imposable
Direction geacuteneacuterale des impocircts
Reacutegime de comptabiliteacute simplifieacute optionnel preacutevu pour les TPE
Reacutegime de lauto-entrepreneur
Abattement de la baseimposable
Direction geacuteneacuterale des impocircts
Direction geacuteneacuterale des impocircts
Direction geacuteneacuterale des impocircts
Exoneacuteration occasionnelle des droits denregistrement (DE)
Exoneacuteration occasionnelle des droits denregistrement (DE)
Exoneacuteration occasionnelle des droits denregistrement (DE)
Reacutegime du beacuteneacuteficeforfaitaire
Direction geacuteneacuterale des impocircts
Direction geacuteneacuterale des impocircts
Direction geacuteneacuterale des impocircts
Direction geacuteneacuterale des impocircts
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Imposition permanente au taux plafonneacute de lIS pour les exploitants agricoles
Imposition au taux reacuteduit de lIR des exploitants agricoles
Direction geacuteneacuterale des impocircts
Direction geacuteneacuterale des impocircts
Exoneacuteration de la Taxe professionnelle (TP)
Direction geacuteneacuterale des impocircts
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Offre Organisme TPE PME Start-upAuto
-entrepreneur
Porteur de
projetExploitant agricole
Personne physique Autres Pages
Fiscal
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Auto-certification de lrsquoorigine
Administration des Douanes et Impocircts Indirects
Faciliteacutes agrave lrsquoexport via le reacuteseau postal
Proceacutedure simpli-fieacutee de deacutedoua-nement (ATPA)
Administration des Douanes et Impocircts Indirects
Administration des Douanes et Impocircts Indirects
Accegraves agrave la commande publique
Sous-traitance en faveur de la PME
Allotissement des marcheacutes publics
Appui au financement des titulaires des marcheacutes publics
Ameacutelioration des deacutelais de paiement
Nantissement des marcheacutes publics
TGRDEPP
TGRDEPP
TGRDEPP
TGRDEPP
TGRDEPP
TGRDEPP
Commande publique
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Zones Franches logistiques
Administration des Douanes et Impocircts Indirects
Reacutegimes eacuteconomiques en douane
Faciliteacutes de cautionnement
Administration des Douanes et Impocircts Indirects
Administration des Douanes et Impocircts Indirects
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Douane
Offre Organisme TPE PME Start-upAuto
-entrepreneur
Porteur de
projetExploitant agricole
Personne physique Autres Pages
Meacutecanismes de financement par nos subventions
Subventions
Subv
entio
ns
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Appui aux projets innovantsFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI
CCG
Offre Innov IDEA
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
Porteur de projet innovant ou Start-up innovante
Financer la preuve de conceptbusiness model
Subvention plafonneacutee agrave hauteur de 100000DH par porteur de projet et de 200000DH en cas drsquoentreprise constitueacutee par deux ou plusieursassocieacutes
Conclusion drsquoune convention drsquoaccompagnement entre la cible et la structure labelliseacutee et selection suite agrave un appel agrave projets
Projet drsquoentreprise ou creacuteation drsquoentreprise
Innovation technologie et recherche amp deacuteveloppement
Par lrsquointermeacutediaire des structures labelliseacutees par la CCG
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DonFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI
CCG
Offre MDM INVEST
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPE PME
Don accordeacute aux projets de creacuteation ou drsquoextension drsquoentreprises dun montant au moins eacutegal agrave 1 M DH promues au Maroc directement par un MRE
Financement de 10 du montant de la quote-part des MRE dans le projet sous forme dune contribution non remboursable (2) avec un plafond de 5 MDH
Lrsquoindustrie et les services lieacutes agrave lrsquoindustrie lrsquoeacuteducation lrsquohocirctellerie et la santeacute Apport en fonds propres de 25 au minimum du montant total du projet drsquoinvestissement sous forme drsquoun apport en devises
Deacutemarrage de lactiviteacute DeacuteveloppementCroissance
Investissement
Par lintermeacutediaire de la banque du beacuteneacuteficiaire
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Appui aux clustersFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI
MICIEN
Offre Soutien agrave la dynamique des clusters marocains
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
Clusters
Favoriser lrsquoeacutemergence et la mise en place des clusters
Prime de 2 MDH par an pour la prise en charge des frais de fonctionnement du Cluster et de son plan drsquoactions
Critegraveres preacuteciseacutes dans le cadre drsquoun cahier de charges (strateacutegie objectifs visibiliteacute)
Projet drsquoentreprise Creacuteation drsquoentreprise DeacuteveloppementCroissance
Investissement
Ministegravere de lrsquoIndustrieQuartier Administratif Rabat Teacuteleacutephone +212 (0)537 76 5227Email fzaitelhabtimcinetgovma Site web httpwwwmcinetgovma
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Appui aux clustersFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI
MICIEN
Offre Soutien agrave la dynamique des clusters marocains
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
Clusters
Favoriser lrsquoeacutemergence et la mise en place des clusters
Prime de 750000DH au titre de la contribution agrave la mise en place de plateformes technologiques mutualiseacutees
Critegraveres preacuteciseacutes dans le cadre drsquoun cahier de charges (strateacutegie objectifs visibiliteacute)
Projet drsquoentreprise Creacuteation drsquoentreprise DeacuteveloppementCroissance
Investissement
Ministegravere de lrsquoIndustrieQuartier Administratif Rabat Teacuteleacutephone +212 (0)537 76 5227Email fzaitelhabtimcinetgovma Site web httpwwwmcinetgovma
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Appui aux projets industrielsFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI
MICIEN
Offre Programme finissage impression teinture
Eligibiliteacute
Descriptif
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
PME et TPE
Programme drsquoappui agrave lrsquoamont industriel au secteur du textile
Prime de 20 du montant drsquoinvestissement en appui agrave lrsquoamont industriel au secteur du textile
Creacuteation drsquoentreprise DeacuteveloppementCroissance
Investissement
Ministegravere de lrsquoIndustrie-Quartier Administratif Rabat Teacuteleacutephone +212 (0)537 76 5227Email fzaitelhabtimci-netgovma Site web httpwwwmcinetgovma
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Accompagnement des projets drsquoexportationFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI
MICIENAMDIE
Offre Appui aux primo-exportateurs
Eligibiliteacute
Descriptif
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
Les entreprises non-exportatricesLes entreprises exportatrices irreacuteguliegraveres
Programme drsquoappui aux entreprises ayant un potentiel agrave lrsquoexport
Soutien financier et technique couvrant lrsquoensemble des deacutepenses lieacutees au diagnostic agrave la strateacutegie et agrave lrsquoaccegraves agrave la formation
Creacuteation drsquoentreprise DeacuteveloppementCroissance Exploitation
ImportExport et internationalisation
Ministegravere de lrsquoIndustrie-Quartier Administratif Rabat Teacuteleacutephone +212 (0)537 76 5227Email fzaitelhabtimci-netgovma Site web httpwwwmcinetgovma
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Appui agrave lrsquoinsertion des jeunesFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI
MTIPANAPECCNSS
Offre programme IDMAJ (stagiaires)
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
Chercheurs drsquoemploi diplocircmeacutes inscrits agrave lrsquoANAPEC
Appuyer lrsquoinsertion des jeunes diplocircmeacutes
Prise en charge de lrsquoAMO des charges sociales des stagiaires pendant 24 mois en vue de favoriser leur insertion dans le milieu professionnel
Signature contrat stage-insertion valideacute par lrsquoANAPEC contrat de travail pour beacuteneacuteficier des avantages de la prise en charge et recrutement dau moins 60 des personnes ayant accompli le stage
Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation DeacuteveloppementCroissance et autres
Ressources humaines
Par lrsquointermeacutediaire des agences du reacuteseau de la CNSS ou de lrsquoANAPEC
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Appui agrave lrsquoinsertion des jeunesFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI
MTIPANAPECCNSS
Offre Programme IDMAJ (recrutement)
Eligibiliteacute
Descriptif
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
Stagiaires sous contrats insertion recruteacutes par leurs employeurs au cours ou agrave lissue de stage
Appuyer lrsquoinsertion des jeunes diplocircmeacutes
Prise en charge de lrsquoAMO des charges sociales des stagiaires recruteacutes pendant 12 mois en vue de favoriser leur insertion dans le milieu professionnel
Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation DeacuteveloppementCroissance et autres
Ressources humaines
Par lrsquointermeacutediaire des agences du reacuteseau de la CNSS ou de lrsquoANAPEC
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Condition Conclusion dun contrat de travail au cours ou agrave lissue du stage avec le stagiaire
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Appui agrave lrsquoinsertion professionnelleFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI
MTIPANAPECCNSS
Offre Contrat dinteacutegration professionnelle
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet Assurer une primo-insertion des chercheurs drsquoemploi
Octroie dune prime de 25 000 DH aux entreprises recrutant un chercheur demploi ayant de grande difficulteacutes dinsertion tout en reacutepondant aux besoins de ces entreprises en compeacutetence
Sont eacuteligibles agrave ce dispositif drsquoune part les chercheurs drsquoemploi inscrits agrave lrsquoANAPEC depuis plus drsquoune anneacutee et titulaires drsquoun diplocircme universitaire de formation geacuteneacuterale drsquoautre part toutes les entreprises
Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute et Exploitation
Ressources humaines
Par lrsquointermeacutediaire de lrsquoune des agences du reacuteseau de lrsquoANAPEC
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Les chercheurs demploi inscrits agrave lANAPEC
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Appui aux recrutements de compeacutetencesFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI
MTIPANAPECCNSS
Offre Programme TAHFIZ (emploi)
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
Les entreprises associations ou coopeacuteratives
Faciliter le recrutement des compeacutetences au profit des entreprises associations ou coopeacuteratives nouvellement creacuteeacutees
Favoriser une primo-insertion des chercheurs drsquoemploi tout en reacutepondant aux besoin des entreprises en compeacutetences qualifieacutees
Toute entreprise association ou coopeacuteratives creacuteeacutees durant la peacuteriode allant du 1er janvier 2015 au 31 deacutecembre 2022 peut beacuteneacuteficier du programme TAHFIZLe recrutement doit ecirctre effectueacute dans les deux premiegraveres anneacutees agrave compter de la date du deacutebut de lexploitationexploitation dans le cadre drsquoun CDI
Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute et Exploitation
Ressources humaines
Par lrsquointermeacutediaire de lrsquoune des agences du reacuteseau de lrsquoANAPEC
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Accompagnement agrave lrsquoauto-emploiFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI
MTIPANAPECCNSS
Offre Programme auto-emploi
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
Les porteurs de projet inscrits agrave lrsquoANAPEC
Appui des porteurs de projets agrave lrsquoauto-emploi via lrsquoaccompagnement dans la phase preacute-creacuteation de lrsquoentreprise
Les charges relatives agrave laccompagnement des porteurs de projet sont assureacutees par lANAPEC dans le cadre de son budget
Prise en charge par lrsquoEtat des frais drsquoaccompagnement de preacute-creacuteation de lrsquoentreprise agrave hauteur de 5000DH par porteur de projet
Projet drsquoentreprise Creacuteation drsquoentreprise et Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute
Investissement
Ministegravere du travail et de lrsquoinsertion professionnelle Rue Al Jommayz Hay Riad RabatTeacuteleacutephone 053776052125Email contactmtip emploigovma
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Appui agrave la formationFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI
MTIP ANAPEC
Offre TAEHIL Formation au profit des secteurs eacutemergents
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
chercheurs demploi diplocircmeacutes de nationaliteacute marocaine
Contribution de lrsquoEtat aux frais de formation pour certains secteurs eacutemergents
Prise en charge du coucirct de la formation sur 3 ans des recrues en vue de reacutepondre aux besoins des compeacutetences dans les secteurs eacutemergents
Lrsquoentreprise doit exerccediler dans lrsquoun des secteurs eacutemergents et srsquoengager agrave reacutealiser au moins 50 agrave 70 de son chiffre drsquoaffaires agrave lrsquoexport
Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute et Exploitation
Ressources humaines
Par lrsquointermeacutediaire des agences du reacuteseau de lrsquoANAPEC
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Appui agrave lrsquoinvestissementFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI
Ministegravere chargeacute de lrsquoAgriculture
Offre Soutien financier pour la promotion de linvestissement agricole
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
Agriculteurs eacuteleveurs et investisseurs dans le secteur agricole
Promotion de lrsquoinvestissement priveacute dans le secteur agricole agrave travers des subventions
Subventions destineacutees agrave la promotion de lrsquoinvestissement priveacute dans le secteur agricole
La constitution des dossiers de demandes de subvention est soumise agrave une approbation preacutealable
Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation et Deacuteveloppement croissance
Investissement et Production
Guichet unique des Directions Provinciales de lrsquoAgriculture (DPA) et des Offices Reacutegionaux de Mise en Valeur Agricole (ORMVA) Service des aides et incitations des Directions Reacutegionales de lrsquoAgriculture
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Prime de renouvellement et prime de casseFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI
Ministegravere de lrsquoeacutequipement du Transport et de la Logistique
Offre Prime de renouvellement et prime agrave la casse conditionneacutee
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
Le proprieacutetaire des veacutehicules de la cateacutegorie C D et EC
Octroi de primes et de subventions pour soutenir lrsquoeffort de renouvelle-ment du parc de veacutehicules
Octroi de primes et de subventions pour soutenir lrsquoeffort de renouvelle-ment du parc de veacutehicules dont les montants varient selon le type du veacutehicule du proprieacutetaire
Les conditions diffegraverent selon la cateacutegorie
Projet drsquoentreprise Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation DeacuteveloppementCroissance et Autres
Investissement Ressources humaines Production ImportExport et interna-tionalisation Innovation technologie Recherche amp deacuteveloppement Protection de lrsquoenvironnement et deacuteveloppement durable et Autres
Par lrsquointermeacutediaire des deacuteleacutegations reacutegionales du Ministegravere de lrsquoeacutequipement du Transport et de la Logistique
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Soutien agrave lrsquoinvestissement de croissanceFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI
Maroc PME
Offre ISTITMAR
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPME
Programme de soutien agrave linvestissement
Une prime agrave linvestissement est accordeacutee aux entreprises ayant un projet dinvestissement
Les projets drsquoamorccedilage drsquoactiviteacute de moins drsquoun an ou de filiation qui reacutepondent aux conditions requises en termes de chiffre drsquoaffaires annuel
Deacuteveloppementcroissance
Investissement
Maroc PME 3 Avenue Annakhil 457 Lot 11 Parcelle Ndeg3 Hay Riad RabatTeacuteleacutephone 0802000005Email marocpmema-rocpmegov maSite web wwwma-rocpmegovma
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Appui agrave la creacuteativiteacute et au co-deacuteveloppementFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI
Maroc PME
Offre ISTITMAR
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPME
Prime agrave linvestissement agrave caractegravere technologique
Prime destineacutee aux entreprises disposant dun projet agrave caractegravere techno-logique prioritaire
Les projets drsquoamorccedilage drsquoactiviteacute de moins drsquoun an ou de filiation porteacutes par des entreprises coopeacuteratives ou groupe-ments dentreprises et qui reacutepondent aux conditions requises en termes de chiffre daffaires annuel
Deacuteveloppementcroissance
Investissement
Maroc PME 3 Avenue Annakhil 457 Lot 11 Parcelle Ndeg3 Hay Riad RabatTeacuteleacutephone 0802000005Email marocpmema-rocpmegov maSite web wwwma-rocpmegovma
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Assistance techniqueFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI
Maroc PME
Offre MOUWAKABA
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPE
Programme daccompagnement des entreprises pour lameacutelioration de leur compeacutetitiviteacute
Accompagnement au profit des TPME agrave travers 3 offres lassistance technique le deacuteveloppement numeacuterique et la creacuteativiteacute et le co-deacuteveloppement
Les projets drsquoamorccedilage drsquoactiviteacute de moins drsquoun an ou de filiation porteacutes par des entreprises coopeacuteratives ou groupe-ments dentreprises et qui reacutepondent aux conditions requises en termes de chiffre daffaires annuel
Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation Deacuteveloppementcroissance
Investissement Ressources humaines Production ImportExport et interna-tionalisation Innovation technologie Recherche amp deacuteveloppement Protection de lrsquoenvironnement et deacuteveloppement durable et Autres
Maroc PME 3 Avenue Annakhil 457 Lot 11 Parcelle Ndeg3 Hay Riad RabatTeacuteleacutephone 0802000005Email marocpmema-rocpmegov maSite web wwwma-rocpmegovma
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Accompagnements groupeacutesFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI
Maroc PME
Offre Accompagnement entrepreneurial et meacutetiers
Eligibiliteacute
Descriptif
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
Porteurs de projets et Auto-Entrepreneurs
Lrsquoaccompagnement des initiatives de soutien aux auto-entrepreneurs et aux porteurs de projets
Prise en charge totale des frais de sensibilisation daccompagnement et daccegraves au marcheacute et financement partiel des prestations de service et acquisition de pack TI lieacutes aux projets TIC
Projet dentreprise creacuteation dentreprise et deacutemarrage de lactiviteacute
Favoriser lrsquoinclusion eacuteconomique finan-ciegravere et technologique
Maroc PME 3 Avenue Annakhil 457 Lot 11 Parcelle Ndeg3 Hay Riad RabatTeacuteleacutephone 0802000005Email marocpmema-rocpmegov maSite web wwwma-rocpmegovma
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Appui technique et financier agrave la logistiqueFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI
Agence Marocaine de Deacuteveloppement de la Logistique (AMDL)
Offre PME Logis
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
PME
Accompagnement technique et financier en vue drsquoune mise agrave niveau logistique des PME
Organisation des seacuteminaires drsquoinformation et de sensibilisation 300 DH par beacuteneacuteficiaire par jour
De droit marocain en situation reacuteguliegravere vis-agrave-vis de la CNSS en situation fiscale reacuteguliegravere et avec une conclusion drsquoun contrat de financement entre la PME le Cabinet lrsquoAMDL et le GIAC TranslogLrsquooctroi du financement est soumis agrave une eacutevaluation preacutealable des demandes
Projet drsquoentreprise creacuteation drsquoentreprise et deacutemarrage de lrsquoactiviteacute
Ressources humaines
GIAC Translog PME Lo-gisAngle rue Bapaume et Provins Immeuble Azra-kia 3egraveme eacutetage Roches Noires Casablanca 20303Teacuteleacutephone 0608890986 0638009336Email pme-logisamslgovmaSite web wwwpmelogisma
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Appui technique et financier agrave la logistiqueFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI
Agence Marocaine de Deacuteveloppement de la Logistique (AMDL)
Offre PME Logis
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
PME
Accompagnement technique et financier en vue drsquoune mise agrave niveau logistique des PME
Formation Entre 1500 DH et 6000 DH par personne
De droit marocain en situation reacuteguliegravere vis-agrave-vis de la CNSS en situation fiscale reacuteguliegravere et avec une conclusion drsquoun contrat de financement entre la PME le Cabinet lrsquoAMDL et le GIAC TranslogLrsquooctroi du financement est soumis agrave une eacutevaluation preacutealable des demandes
Projet drsquoentreprise creacuteation drsquoentreprise et deacutemarrage de lrsquoactiviteacute
Ressources humaines
GIAC Translog PME Lo-gisAngle rue Bapaume et Provins Immeuble Azra-kia 3egraveme eacutetage Roches Noires Casablanca 20303Teacuteleacutephone 0608890986 0638009336Email pme-logisamslgovmaSite web wwwpmelogisma
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Appui technique et financier agrave la logistiqueFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI
Agence Marocaine de Deacuteveloppement de la Logistique (AMDL)
Offre PME Logis
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
PME
Accompagnement technique et financier en vue drsquoune mise agrave niveau logistique des PME
Performance opeacuterationnelle Performance Supply Chain et Outsourcing 200000 DH HT par PME
De droit marocain en situation reacuteguliegravere vis-agrave-vis de la CNSS en situation fiscale reacuteguliegravere et avec une conclusion drsquoun contrat de financement entre la PME le Cabinet lrsquoAMDL et le GIAC TranslogLrsquooctroi du financement est soumis agrave une eacutevaluation preacutealable des demandes
Projet drsquoentreprise creacuteation drsquoentreprise et deacutemarrage de lrsquoactiviteacute
Ressources humaines
GIAC Translog PME Lo-gisAngle rue Bapaume et Provins Immeuble Azra-kia 3egraveme eacutetage Roches Noires Casablanca 20303Teacuteleacutephone 0608890986 0638009336Email pme-logisamslgovmaSite web wwwpmelogisma
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Appui technique et financier agrave la logistiqueFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI
Agence Marocaine de Deacuteveloppement de la Logistique (AMDL)
Offre PME Logis
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
PME
Accompagnement technique et financier en vue drsquoune mise agrave niveau logistique des PME
Performance Commerciale et Certification et labellisation 120000 DH HT par PME
De droit marocain en situation reacuteguliegravere vis-agrave-vis de la CNSS en situation fiscale reacuteguliegravere et avec une conclusion drsquoun contrat de financement entre la PME le Cabinet lrsquoAMDL et le GIAC TranslogLrsquooctroi du financement est soumis agrave une eacutevaluation preacutealable des demandes
Projet drsquoentreprise creacuteation drsquoentreprise et deacutemarrage de lrsquoactiviteacute
Ressources humaines
GIAC Translog PME Lo-gisAngle rue Bapaume et Provins Immeuble Azra-kia 3egraveme eacutetage Roches Noires Casablanca 20303Teacuteleacutephone 0608890986 0638009336Email pme-logisamslgovmaSite web wwwpmelogisma
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Appui technique et financier agrave la logistiqueFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI
Agence Marocaine de Deacuteveloppement de la Logistique (AMDL)
Offre PME Logis
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
PME
Accompagnement technique et financier en vue drsquoune mise agrave niveau logistique des PME
Digitalisation de la Supply Chain 500 000 HT par PME
De droit marocain en situation reacuteguliegravere vis-agrave-vis de la CNSS en situation fiscale reacuteguliegravere et avec une conclusion drsquoun contrat de financement entre la PME le Cabinet lrsquoAMDL et le GIAC TranslogLrsquooctroi du financement est soumis agrave une eacutevaluation preacutealable des demandes
Projet drsquoentreprise creacuteation drsquoentreprise et deacutemarrage de lrsquoactiviteacute
Ressources humaines
GIAC Translog PME Lo-gisAngle rue Bapaume et Provins Immeuble Azra-kia 3egraveme eacutetage Roches Noires Casablanca 20303Teacuteleacutephone 0608890986 0638009336Email pme-logisamslgovmaSite web wwwpmelogisma
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Appui technique et financier agrave la logistiqueFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI
Agence Marocaine de Deacuteveloppement de la Logistique (AMDL)
Offre PME Logis
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
PME
Accompagnement technique et financier en vue drsquoune mise agrave niveau logistique des PME
Certification des compeacutetences 25000 DH par personne
De droit marocain en situation reacuteguliegravere vis-agrave-vis de la CNSS en situation fiscale reacuteguliegravere et avec une conclusion drsquoun contrat de financement entre la PME le Cabinet lrsquoAMDL et le GIAC TranslogLrsquooctroi du financement est soumis agrave une eacutevaluation preacutealable des demandes
Projet drsquoentreprise creacuteation drsquoentreprise et deacutemarrage de lrsquoactiviteacute
Ressources humaines
GIAC Translog PME Lo-gisAngle rue Bapaume et Provins Immeuble Azra-kia 3egraveme eacutetage Roches Noires Casablanca 20303Teacuteleacutephone 0608890986 0638009336Email pme-logisamslgovmaSite web wwwpmelogisma
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Appui technique et financier agrave la logistiqueFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI
Agence Marocaine de Deacuteveloppement de la Logistique (AMDL)
Offre PME Logis
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
PME
Accompagnement technique et financier en vue drsquoune mise agrave niveau logistique des PME
Bonnes pratiques 3000 DH par personne
De droit marocain en situation reacuteguliegravere vis-agrave-vis de la CNSS en situation fiscale reacuteguliegravere et avec une conclusion drsquoun contrat de financement entre la PME le Cabinet lrsquoAMDL et le GIAC TranslogLrsquooctroi du financement est soumis agrave une eacutevaluation preacutealable des demandes
Projet drsquoentreprise creacuteation drsquoentreprise et deacutemarrage de lrsquoactiviteacute
Ressources humaines
GIAC Translog PME Lo-gisAngle rue Bapaume et Provins Immeuble Azra-kia 3egraveme eacutetage Roches Noires Casablanca 20303Teacuteleacutephone 0608890986 0638009336Email pme-logisamslgovmaSite web wwwpmelogisma
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Accompagnement inteacutegreacuteFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI
Maroc PME
Offre TATWIR
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPME
Accompagnement inteacutegreacute couvrant en plus de lrsquoappui agrave lrsquoinvestissement lrsquoassistance technique etou le systegraveme drsquoinformation etou la creacuteativiteacute amp co-deacuteveloppement
Accompagnement cibleacute tout au long de la chaicircne de valeur pour reacute-pondre agrave des probleacutematiques speacutecifiques de deacuteveloppement du tissu des TPME locales et de renforcement de lrsquointeacutegration des filiegraveres
Les projets drsquoamorccedilage drsquoactiviteacute de moins drsquoun an ou de filiation porteacutes par des entreprises coopeacuteratives ou groupe-ments dentreprises et qui reacutepondent aux conditions requises en termes de chiffre daffaires annuel
Deacutemarrage de lactiviteacute Exploitation et Deacuteveloppement Croissance
Investissement assistance technique etou le systegraveme drsquoinformation etou la creacuteativiteacute amp co-deacuteveloppement et autres
Maroc PME 3 Avenue Annakhil 457 Lot 11 Parcelle Ndeg3 Hay Riad RabatTeacuteleacutephone 0802000005Email marocpmema-rocpmegov maSite web wwwma-rocpmegovma
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DonFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI
CCG
Offre LIGNE FRANCAISE
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
PME
Don rattacheacute au financement des prestations drsquoeacutetude et de formation lieacutees agrave lrsquoactiviteacute de lrsquoentreprise beacuteneacuteficiaire du precirct LIGNE FRANCAISE
Financement de 19 au maximum du montant du precirct LIGNE FRANCAISE
Entreprise de droit marocin ayant beacuteneacutefi-cieacute du precirct LIGNE FRANCAISE
Deacutemarrage de lactiviteacute DeacuteveloppementCroissance
Investissement
Par lintermeacutediaire de la banque du beacuteneacuteficiaire
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PrecirctsAppui agrave travers nos precircts
Precirct
s
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Appui aux projets innovantsFascicule 2 PrecirctsINSTRUMENTS DAPPUI
CCG
Offre Innov Start
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
Porteur de projet innovant ou Start-up innovante
Financer la preuve de conceptbusiness model
Precirct drsquohonneur plafonneacute agrave 250000DH par porteur projet et 500000DH destineacute agrave financer la preuve de conceptbusiness model
Le financement est conditionneacute par la conclusion drsquoune convention drsquoaccompagnement entre la cible eacuteligible et la structure labelliseacutee
Projet drsquoentreprise Creacuteation drsquoentreprise et Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute
Investissement Innovation technologie et recherche amp deacuteveloppement
Par lrsquointermeacutediaire des structures labelliseacutees par la CCG
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Appui aux projets innovantsFascicule 2 PrecirctsINSTRUMENTS DAPPUI
CCG
Offre Innov Risk
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
Start-up innovante
Financer la migration vers la production et la commercialisation
Avance remboursable drsquoun montant maximum de 2MDH pour financer la migration vers la production et la commercialisation des start-ups
La demande de financement est preacutesenteacutee par la start-up via lrsquoinvestisseur providentiel accompagneacute par le projet et ayant une prise de participation dans la start-up
Creacuteation drsquoentreprise et Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute
Investissement Innovation technologie et recherche amp deacuteveloppement
Caisse Centrale de GarantieCCG Centre drsquoaffaires Bd Ar Ryad Hay Ryad RabatTeacuteleacutephone 0537716868Site web wwwccgma
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Appui aux projets innovantsFascicule 2 PrecirctsINSTRUMENTS DAPPUI
CCG
Offre Innov Dev
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
Start-up innovante
Financer lrsquoinvestissement et lrsquoexploitation pour les concepts deacutemontreacutes
Precirct participatif drsquoun montant maximum de 3MDH agrave un taux de 2 destineacute agrave financer lrsquoinvestissement et lrsquoexploitation pour les concepts deacutemontreacutes
La demande de financement est preacutesenteacutee par lrsquoentreprise via la socieacuteteacute de gestion du FPPA accompagneacutee de documents objets de la demande
Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation et DeacuteveloppementCroissance
Investissement Production ImportExport et internationalisation
Par lrsquointermeacutediaire des structures labelliseacutees par la CCG
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Financement Fascicule 2 PrecirctsINSTRUMENTS DAPPUI
CCG
Offre MEZZANINE PME
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
PME
Precirct subordonneacute au remboursement par lrsquoentreprise de toutes ses dettes bancaires
Financement des besoins lieacutes agrave des investissements et des besoins lieacutes au fonds de roulement avec un plafond de 10 MDH
Entreprise sousffrant dune sous-capitalisation et exerccedilant dans le secteur de lrsquoindustrie des services lieacutes agrave lrsquoindustrie ou reacutealisant au moins 20 de leur chiffre drsquoaffaire agrave lrsquoexport
Deacutemarrage de lactiviteacute DeacuteveloppementCroissance
Exploitation investissement
Par lintermeacutediaire de la banque du beacuteneacuteficiaire
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Financement conjointFascicule 2 PrecirctsINSTRUMENTS DAPPUI
BanqueCCG
Offre GREEN INVEST
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
PME
Precirct destineacute agrave lacquisition des biens mateacuteriels etou immateacuteriels ainsi que des installations techniques et des constructions
Financement jusquagrave 40 des investissements se rapportant agrave la pro-tection de lenvironnement lefficaciteacute eacutenergitique et le deacuteveloppement durable plafonneacute agrave 10 MDH
Entreprise de droit marocain agrave lrsquoexception de la promotionimmobiliegravere et de la pecircche hauturiegravere
Deacutemarrage de lactiviteacute DeacuteveloppementCroissance
Investissement
Par lintermeacutediaire de la banque du beacuteneacuteficiaire
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Financement conjointFascicule 2 PrecirctsINSTRUMENTS DAPPUI
BanqueCCG
Offre RENOVOTEL
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
PME
Precirct destineacute agrave financer les programmes de reacutenovation des eacutetablissements dheacutebeacutergement touristique
Financement jusquagrave 45 des investissements mateacuteriels et immateacuteriels de mise agrave niveau et de repositionnement plafonneacute agrave 20 MDH par eacutetablissement
Les uniteacutes classeacutees hocirctels 5 eacutetoiles 4 eacutetoiles 3 eacutetoiles 2 eacutetoiles 1 eacutetoile les hocirctels clubs les reacutesidences hocircteliegraveres et les maisons drsquohocirctes Avoir au moins une dureacutee drsquoexploitation continue ou discontinue de 5 ans
DeacuteveloppementReacutenovation et mise agrave niveau
Investissement
Par lintermeacutediaire de la banque du beacuteneacuteficiaire
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Financement conjointFascicule 2 PrecirctsINSTRUMENTS DAPPUI
BanqueCCG
Offre LIGNE FRANCAISE
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
PME
Precirct destineacute agrave lachat de biens et services franccedilais ainsi que des presta-tions drsquoeacutetude et de formation en faveur des entreprises marocaines
Financement jusquagrave 75 de lacquisition aupregraves de fournisseur(s) franccedilais de biens et services dorigine franccedilaise et eacutegalement
Entreprise de droit marocain ayant un chiffre drsquoaffaires annuel infeacuterieur agrave 25Meuro et dont le capital est majoritairement marocain
Deacutemarrage de lactiviteacute DeacuteveloppementCroissance
Investissement
Par lintermeacutediaire de la banque du beacuteneacuteficiaire
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FinancementFascicule 2 PrecirctsINSTRUMENTS DAPPUI
CCG
Offre START TPE
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPE
Precirct drsquohonneur destineacute agrave financer des besoins en fonds de roulement lieacutes agrave des creacutedits bancaires agrave moyen et long terme accordeacutes en faveur des entreprises eacuteligibles
Financement du besoin en fonds de roulement correspondant agrave 20 maximum du montat du creacutedit bancaire agrave moyen et long terme dans le cadre du programme INTELAKA avec un plafond de 50 mille DH
Entreprise ayant beacuteneacuteficieacute drsquoun creacutedit bancaire agrave moyen et long terme de 300000 DH maximum garanti par Damane Intelak ou Intelak Al Moustatmir Al Qarawi
Deacutemarrage de lactiviteacute DeacuteveloppementCroissance
Exploitation
Par lintermeacutediaire de la banque du beacuteneacuteficiaire
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Cofinancement des projets de restructurationFascicule 2 PrecirctsINSTRUMENTS DAPPUI
Banques
Offre TAMWIL RELANCE
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
PME
Financement des programmes de restructuration des entreprises au profit des entreprises traversant des difficulteacutes conjoncturelles
TAMWIL RELANCE est un cofinancement avec la banque destineacute agrave appuyer les programmes de restructuration des entreprises eacuteligibles traversant des difficulteacutes conjoncturelles afin de renforcer leurs chances de survie
Les programmes de restructuration seront financeacutes par un creacutedit conjoint constitueacute de la part de TAMWIL RELANCE et de la part de la banque et ce dans des conditions exigeacutees
Exploitation
Investissement production et autres
Par lrsquointermeacutediaire de la banque du beacuteneacuteficiaire
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Financement conjointFascicule 2 PrecirctsINSTRUMENTS DAPPUI
AMCCCG
Offre TAMWIL MICRO-CREDIT
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPE
Ligne de financement en faveur des Associations de Micro-Creacutedit Association destineacutee agrave octroyer des creacutedits aux TPE eacuteligibles
Financement agrave hauteur de 20 des besoins drsquoinvestissement et drsquoexploi-tation plafonneacute agrave 20 mille DH par projet
Entreprise de droit marocain justifiant lexercice dune activiteacute commerciale
Deacutemarrage de lactiviteacute DeacuteveloppementCroissance
Exploitation et investissement
Par lintermeacutediaire de lAMC du beacuteneacuteficiaire
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GarantiesAppui agrave travers nos fonds de garanties
Gar
antie
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Garantie des creacutedits bancaires creacutedits-bails precircts dhonneur et micro-creacutedits
Fascicule 3 GarantiesINSTRUMENTS DAPPUI
BanqueCCG
Offre DAMANE EXPRESS
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPEPME
Garantie des creacutedits bancaires creacutedits-bails precircts dhonneur et mi-cro-creacutedits
Creacutedit infeacuterieur ou eacutegal agrave 1MGarantie agrave hauteur de 70 plafonneacutee agrave 80 pour les entreprises pro-mues majoritairement par une ou plusieurs femmesPrecircts drsquohonneur ne deacutepassant pas 300000DH Micro-creacutedits
Entreprise de droit marocain ayant pour objet ou activiteacute la production de biens etou de services avec un plafond de risque de 2 MDH Exclusionpromotionimmobiliegravere et pecircche hauturiegravere
Creacuteation dentreprise Deacutemarrage de lactiviteacute Exploitation DeacuteveloppementCroissance
Exploitation investissement consolidation restructuration
Par lintermeacutediaire de la banque lAMC ou la socieacuteteacute de leasing du beacuteneacuteficiaire
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Garantie des creacutedits de fonctionnementFascicule 3 GarantiesINSTRUMENTS DAPPUI
BanqueCCG
Offre DAMANE ATASSYIR
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPEPME
Garantie des creacutedits de fonctionnement dont le montant est supeacuterieur agrave 1 MDH
Garantie agrave hauteur de 60Le plafond de risque est de 10 MDH par opeacuteration et 20 MDH sur une mecircme entreprise tous concours de garantie confondus avec possibiliteacute de relegravevement 40 MDH si entreprise industrielle exportatrice ou opeacuterant dans lrsquoeacuteconomie verte
Entreprises personnes physiques ou morales de droit marocain ayant pour objet pour objet ou activiteacute la production de biens etou de services avec un chiffre daffaires infeacuterieur ou eacutegal agrave 200 MDH (HT)
Deacutemarrage de lactiviteacute Exploitation DeacuteveloppementCroissance
Exploitation
Par lintermeacutediaire de la banque ou la socieacuteteacute de leasing du beacuteneacuteficiaire
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Garantie des creacutedits bancairesFascicule 3 GarantiesINSTRUMENTS DAPPUI
BanqueCCG
Offre DAMANE ISTITMAR
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPEPME
Garantie des creacutedits dinvestissement de restructuration financiegravere de transmission ou de reprise drsquoaffaires dont le montant est supeacuterieur agrave 1 MDH
Garantie entre 50 et 70 selon lobjet de lopeacuterationLe plafond de risque peut aller jusquagrave 20 MDH par opeacuteration et 40 MDH par entreprise selon lactiviteacute de lentreprise
Entreprises personnes physiques ou mo-rales de droit marocain ayant pour objet ou activiteacute la production de biens etou de services et dont le chiffre drsquoaffaires est infeacuterieur ou eacutegal agrave 200MDH (HT)
Creacuteation dentrepriseDeacutemarrageDeacuteveloppementCroissance Autres
Investissement restructuration financiegravere transmission ou reprise drsquoaffaires
Par lintermeacutediaire de la banque ou la socieacuteteacute de leasing du beacuteneacuteficiaire
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Garantie des apports en fonds propresFascicule 3 GarantiesINSTRUMENTS DAPPUI
CCGorganisme du capital investissement
Offre DAMANE capital risque
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPE PME Start-up
Garantie des apports en fonds reacutealiseacutes par les socieacuteteacutes de capital-risque
Garantie de 60 des apports en fonds propres et quasi-fonds propres pour les projets innovants et 50 pour les autres projets
Socieacuteteacutes de droit marocain non coteacutees en bourse et socieacuteteacutes nayant pas fait lobjet de redressement judiciaire agrave la date de lapport des fonds
Creacuteation dentreprise Deacutemarrage de lactiviteacute DeacuteveloppementCroissance
Investissement
Consulter la liste des structures labelliseacutees par la CCG
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Garantie des creacutedits bancairesFascicule 3 GarantiesINSTRUMENTS DAPPUI
BanqueCCG
Offre Fonds de garantie projets touristiques
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
PME
Garantie des creacutedits bancaires moyen et long terme pour le deacuteveloppe-ment de produits drsquoheacutebergement etou drsquoanimation touristiques
Garantie entre 50 et 70 selon lobjet de lopeacuterationPlafond de risque jusuqagrave 100 MDH
Entreprises de droit marocain preacutesentant un programme drsquoinvestissement portant sur la creacuteation drsquoun eacutetablissement drsquoheacutebergement etou drsquoune composante drsquoanimation touristique
Creacuteation dentreprise Deacutemarrage de lactiviteacute DeacuteveloppementCroissance
Investissement
Par lintermeacutediaire de la banque du beacuteneacuteficiaire
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garantie des creacutedits de fonctionnement et drsquoinvestissementFascicule 3 GarantiesINSTRUMENTS DAPPUI
Tamwil El Fellah
Offre TAMWIL EL FELLAH
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
Petits producteurs agricoles
Financement des petites et moyennes exploitations agricoles qui sont exclues du financement bancaire classique
Garantie plafonneacutee agrave 60 des precircts accordeacutes aux petites et moyennes exploitations agricoles pour des creacutedits de 200000 DH maximum par exploitant
Personnes physiques personnes morales et coopeacuteratives ayant une activiteacute lieacutee au secteur agricole
Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation DeacuteveloppementCroissance
Investissement Production
Tamwil Al Fellah Teacuteleacutephone 0537269393 Email tamwilelfellahcreditagricolema Adresse 28 Rue Abou Faris Al Marini BP 49 ndash Rabathttpswwwcreditagri-colematamwilfalahphp
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Garantie des financements participatifsFascicule 3 GarantiesINSTRUMENTS DAPPUI
Banque ou Fenecirctre ParticipativesSANAD TAMWIL
Offre DAMANE MOUKAWALA DAMANE MOUBACHIR
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Finaliteacute
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Objet
TPE
Garantie des financements participatifs en faveur des entreprises dont le CA ne deacutepasse pas 10 MDH et le montant du financement objet de la garantie nexcegravede pas 1 MDH
Garantie des financements participatifs destineacutes agrave couvrir les besoins lrsquoinvestissement ou drsquoexploitation en faveur des entreprises en creacuteation ou en deacuteveloppement
Entreprise de droit marocain ayant pour objet ou activiteacute la production de biens etou de services Le plafond de risque relatif agrave ce produit est de 5 MDH sur une mecircme entreprise toutes banques
Deacutemarrage de lactiviteacute Exploitation DeacuteveloppementCroissance
Investissement Production
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Garantie des financements participatifsFascicule 3 GarantiesINSTRUMENTS DAPPUI
Banque ou Fenecirctre ParticipativesSANAD TAMWIL
Offre DAMANE MOUKAWALADAMANE DAYN
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Objet
TPE PME
Garantie des financements participatifs en faveur des entreprises dont le CA est supeacuterieur 10 MDH ou le montant du financement deacutepasse 1 MDH
Garantie des financements participatifs destineacutes agrave couvrir les besoins lrsquoinvestissement ou drsquoexploitation en faveur des entreprises en creacuteation ou en deacuteveloppement
Entreprise de droit marocain ayant pour objet ou activiteacute la production de biens etou de services Le plafond de risque est de 10 MDH par opeacuteration et 20 MDH sur une mecircme entre-prise tous concours de garantie confondus
Deacutemarrage de lactiviteacute Exploitation DeacuteveloppementCroissance
Investissement Production
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Garantie du financement des creacutedits bancairesFascicule 3 GarantiesINSTRUMENTS DAPPUI
BanqueCCG
Offre INTELAK AL MOUSTATMIR AL QARAWI
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Objet
PME TPE Porteur de projet Auto-entrepreneur Personne physique Start-up Coopeacuteratives Cluster Exploitant agricole
Garantie de financements des creacutedits bancaires agrave court moyen et long terme infeacuterieurs ou eacutegaux agrave 12 MDH
Garantie de 80 du creacutedit bancaire pour les primo-acceacutedants et pour les entreprises exportatrices vers lrsquoAfrique et creacutedits agrave moyen et long terme drsquoun montant total infeacuterieur ou eacutegal agrave 12MDH Ces creacutedits sont deacutedieacutes au monde rural
Etre creacuteeacutees depuis 5 ans maximum agrave la date de la preacutesentation de la demande de precirct Cette condition ne srsquoapplique pas aux entreprises exportatrices vers lrsquoAfriqueAvoir un chiffre drsquoaffaires infeacuterieur ou eacutegal agrave 10MDH
Projet dentreprise Deacutemarrage de lactiviteacute Exploitation DeacuteveloppementCroissance Autre
Exploitation investissement
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Garantie du financement des creacutedits bancairesFascicule 3 GarantiesINSTRUMENTS DAPPUI
BanqueCCG
Offre DAMANE INTELAK
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Finaliteacute
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PME TPE Porteur de projet Auto-entrepreneur Personne physique Start-up Coopeacuteratives Cluster
Garantie de financements des creacutedits bancaires agrave court moyen et long terme infeacuterieurs ou eacutegaux agrave 12 MDH
Garantie de 80 du creacutedit bancaire pour les primo-acceacutedants et pour les entreprises exportatrices vers lrsquoAfrique et creacutedits agrave moyen et long terme drsquoun montant total infeacuterieur ou eacutegal agrave 12MDH
Etre creacuteeacutees depuis 5 ans maximum agrave la date de la preacutesentation de la demande de precirct Cette condition ne srsquoapplique pas aux entreprises exportatrices vers lrsquoAfriqueAvoir un chiffre drsquoaffaires infeacuterieur ou eacutegal agrave 10MDH
Projet dentreprise Deacutemarrage de lactiviteacute Exploitation DeacuteveloppementCroissance Autre
Exploitation investissements
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Garantie du financement des creacutedits bancairesFascicule 3 GarantiesINSTRUMENTS DAPPUI
BanqueCCG
Offre DAMANE OXYGENE
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Objet
TPE PME
Garantie du deacutecouvert exceptionnel plafonneacute agrave 20 MDH
Garantie de 95 du deacutecouvert exceptionnel couvrant 3 mois de charges courantes
Entreprises impacteacutees neacutegativement par la crise COVID-19 Avoir un chiffre drsquoaffaires infeacuterieur ou eacutegal agrave 500 MDH
Deacutemarrage de lactiviteacute DeacuteveloppementCroissance
Exploitation
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Garantie du financement des creacutedits bancairesFascicule 3 GarantiesINSTRUMENTS DAPPUI
BanqueCCG
Offre DAMANE OXYGENE PI
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Objet
TPE PME
Garantie du deacutecouvert exceptionnel plafonneacute agrave 20 MDH
Garantie de 95 du deacutecouvert exceptionnel couvrant 3 mois de charges courantes
Entreprises opeacuterant dans la promotion immobiliegravere impacteacutees par la crise COVID-19 ayant des lignes de Creacutedit de Promotion Immobiliegravere non encore rembourseacutees et dont le chiffre daffaires moyen sur les 3 derniers exercices ne deacutepasse pas 500 MDH
Deacutemarrage de lactiviteacute DeacuteveloppementCroissance
Exploitation
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Garantie du financement des creacutedits bancairesFascicule 3 GarantiesINSTRUMENTS DAPPUI
BanqueCCG
Offre DAMANE RELANCE
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Objet
PME
Garantie du creacutedit moyen long terme plafonneacute agrave 100 MDH
Garantie de 95 du deacutecouvert exceptionnel couvrant 3 mois de charges courantes
Entreprises impacteacutees pneacutegativement ar la crise COVID-19 Avoir un chiffre drsquoaffaires supeacuterieur agrave 10 MDH
Relance
Exploitation
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Garantie du financement des creacutedits bancairesFascicule 3 GarantiesINSTRUMENTS DAPPUI
BanqueCCG
Offre RELANCE TPE
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Cycle de vie
Finaliteacute
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Objet
TPE
Garantie du creacutedit moyen long terme plafonneacute agrave 10 MDH
Garantie de 95 du creacutedit moyen long terme destineacute au financement du besoin en fonds de roulement
Entreprises impacteacutees pneacutegativement ar la crise COVID-19 Avoir un chiffre drsquoaffaires infeacuterieur agrave 10 MDH
Relance
Exploitation
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Garantie du financement des creacutedits bancairesFascicule 3 GarantiesINSTRUMENTS DAPPUI
BanqueCCG
Offre AUTO-ENTREPRENEURS COVID-19
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Objet
Auto-entrepreneur
Garantie du creacutedit du creacutedit moyen terme plafonneacute agrave 15000 DH
Garantie de 85 du creacutedit moyen terme destineacute au financement des charges courantes
Auto-entrepreneur impacteacute neacutegativement par la crise covid-19 et ayant une effectueacute une deacuteclaration fiscale datant de moins drsquoun an et au plus tard au 30 avril 2020
Deacutemarrage de lactiviteacute DeacuteveloppementCroissance
Exploitation
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Prise de participationFinancement par prise de participation dans le capital de votre entreprise
Pris
e de
pa
rtic
ipat
ion
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Prise de participation par le Fonds laquoPME CroissanceraquoFascicule 4 Prise de participationINSTRUMENTS DAPPUI
Private Equity Initiatives
Offre Fonds emergence invest
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Finaliteacute
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Objet
PME de droit marocain non coteacutee en bourse
Prise de participation dans le capital des PME agrave travers le Fonds PME Croissance
Prise de participation par apports de fonds dans le capital des PME qui sont aux stades de deacuteveloppement et de transmission
PME agrave fort potentiel de deacuteveloppementdont le siegravege social est au Maroc Le plafond par projet est de 43 MDH
Deacutemarrage drsquoactiviteacute Deacuteveloppement Croissance et Autres
Investissement
Africinvest Espace Porte drsquoAnfa Rue Bab Chellah Reacutesidence les Champs drsquoAnfa D 20050 Casablanca Teacuteleacutephone 05 22 36 37 36 Email faridbenlafdilafricinvestcom Site web httpwwwafricinvest com
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Prise de participation par le Fonds laquo3P FundraquoFascicule 4 Prise de participationINSTRUMENTS DAPPUI
Entreprises Partners
Offre Fonds emergence invest
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Cycle de vie
Finaliteacute
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Objet
PME de droit marocain non coteacutee en bourse
Prise de participation dans le capital des PME agrave travers le Fonds 3P Fund
Prise de participation par apports de fonds dans le capital des PME qui sont aux stades principalement de deacuteveloppement et de transmission
PME agrave fort potentiel de deacuteveloppementdont le siegravege social est au Maroc Le plafond par projet est de 40 MDH
Deacutemarrage drsquoactiviteacute DeacuteveloppementCroissance et Autres
Investissement
Entreprises Parners 416 rue Mustapha El Maacircni 11egraveme eacutetage - 20000 CasablancaTeacuteleacutephone 05 22 20 08 78 Email rcharafentre-prisespartnersma
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Investissement en capital et quasi-capitalFascicule 4 Prise de participationINSTRUMENTS DAPPUI
Azur Innovation
Offre Capital Amorccedilage et risque
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Cycle de vie
Finaliteacute
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Objet
Start-up innovante
Financement des start-ups innovantes par apports de fonds
Prise de particiaption par apports de fonds dans le capital des start-ups innovantes aux stades de Seed Early Stage et Venture Capital et qui sont domicilieacutees au Maroc
Entreprises entre 18 mois et 5 ansdexistence ayant un produitserviceinnovant en phase de test ou mis surle marcheacute avec des perspectives decroissance Le plafond par projet est de 5 MDH
Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute et DeacuteveloppementCroissance
Innovation technologie et recherche amp deacuteveloppement Protection de lrsquoenvironnement et deacuteveloppement durable
Azur partners Immeuble Blue Park Ndeg25Etage 11 117 Angle Avenue Hassan II amp Rue drsquoAgadir CasablancaTeacuteleacutephone 05 22 25 16 81Email thaddiazur-partnersmaSite web wwwazur-partnersma
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Investissement en capital et quasi-capitalFascicule 4 Prise de participationINSTRUMENTS DAPPUI
SEAF Morocco Capital Partners
Offre Capital Amorccedilage et risque
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Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
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Objet
Start-up innovante
Financement des start-ups innovantes par apports de fonds
Prise de participation par apports de fonds dans le capital des start-ups innovantes aux stades de Seed Early Stage et Venture Capital et qui sont domicilieacutees au Maroc
Entreprises entre 18 mois et 5 ansdexistence ayant un produitserviceinnovant en phase de test ou mis surle marcheacute avec des perspectives decroissance Le plafond par projet est de 5 MDH
Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute et DeacuteveloppementCroissance
Innovation technologie et recherche amp deacuteveloppement
SEAF Morocco Capital PartnersCEED Morocco 49 Avenue 2 Mars 3egraveme eacutetage Bureau No 14 Casablanca Teacuteleacutephone 05 22 94 03 59Email zoukachaceed-moroccoorgSite web httpceed-moroccoorg
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Investissement en capital et quasi-capitalFascicule 4 Prise de participationINSTRUMENTS DAPPUI
Maroc Numeric Fund II
Offre Capital Amorccedilage et risque
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Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
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Objet
Start-up innovante
Financement des start-ups innovantes par apports de fonds
Prise de participation par apports de fonds dans le capital des start-ups innovantes aux stades de Seed Early Stage et Venture Capital et qui sont domicilieacutees au Maroc
Entreprises entre 18 mois et 5 ansdexistence ayant un produitserviceinnovant en phase de test ou mis surle marcheacute avec des perspectives decroissance Le plafond par projet est de 5 MDH
Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage delrsquoactiviteacute et DeacuteveloppementCroissance
Innovation technologie et recherche amp deacuteveloppement
MITC CapitalMaroc Numeric Fund SAS Technopark Casablanca 20153 Teacuteleacutephone 05 37 20 96 22Email omarelhiyanimitccapitalmaSite web wwwmnfma
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FoncierMeacutecanismes de soutien foncier
Fonc
ier
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FoncierFascicule 5 FoncierINSTRUMENTS DAPPUI
Direction des Domaines de lrsquoEtat
Offre Mobilisation des terrains domaniaux pour des projetsdrsquoinvestissement
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Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
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Objet
TPE PME Start-up Auto-entrepreneur Porteur de projet Personne physique et Autres
Mobilisation des terrains domaniaux pour la reacutealisation des projets drsquoinvestissement (hors secteur agricole)
Mobilisation des terrains domaniaux par voie de cession ou de location pour des projets drsquoinvestissement dans les secteurs productifs creacuteateurs de richesse et drsquoemplois (hors secteur agricole)
Approbation du projet et fixation du prix de cession ou de la valeur locative du foncier par les commissionscompeacutetentes et opeacuterations de cession ou de location soumises agrave une autorisation preacutealable de lrsquoautoriteacute compeacutetente et agrave des conditions de valorisation et reacutesolutoires
Projet drsquoentreprise Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute et Deacuteveloppe-mentCroissance
Investissement
Par lrsquointermeacutediaire du centre reacutegional de lrsquoinvestissement de votre reacutegion
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FoncierFascicule 5 FoncierINSTRUMENTS DAPPUI
Direction des Domaines de lrsquoEtat et ADA
Offre Location des terrains domaniaux pour des projets drsquoinvestissement agricole
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Cycle de vie
Finaliteacute
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Objet
Investisseurs agricoles
Location des terrains domaniaux pour des projets drsquoinvestissement agricole
Mobilisation des terrais domaniaux agricoles par voie de location par appels drsquooffres (ou de greacute agrave greacute sous conditions speacutecifiques) au profit des investisseurs agricoles
Location par appels drsquooffres lanceacutes par lrsquoADA ou au greacute agrave greacute sous conditions speacutecifiques et apregraves accord de la commission compeacutetente Loyer fixeacute par la commission compeacutetente Location formaliseacutee par la signature de conventions de partenariat entre lrsquoeacutetat (DDE et ADA) et lrsquoinvestisseur
Projet drsquoentreprise Creacuteation drsquoentrepriseDeacutemarrage de lrsquoactiviteacute et Deacuteveloppe-mentCroissance
Investissement
Investissement au Maroc Teacuteleacutephone 05 37 57 37 98 Email dapadagovma
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FiscaliteacuteMeacutecanismes de soutien fiscal
Fisc
aliteacute
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Exoneacuteration fiscaleFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI
DGI
Offre Exoneacuteration de la TVA sur les biens dinvestissement
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Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
SARLAU SARL SA Auto-entrepreneur Personne Physique Autre
Achat en exoneacuteration de la TVA des biens drsquoinvestissement
Exoneacuteration de la TVA sur les biens dinvestissement pendant 36 mois agrave compter du deacutebut dactiviteacute agrave lrsquoexclusion des veacutehicules acquis par les agences de location de voitures
Biens drsquoinvestissement agrave immobiliser agrave lrsquoactif de lrsquoentreprise
Creacuteation drsquoentreprise et Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute
investissement
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Exoneacuteration fiscaleFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI
DGI
Offre Non assujettissement agrave la TVA
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Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPEPME
Non assujettissemet agrave la TVA pour les commerccedilants
Non assujettisement agrave la TVA pour les commerccedilants dont le chiffre drsquoaffaires taxable annuel est infeacuterieur agrave 2MDH
Activiteacutes commerciales et Seuil
Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage delrsquoactiviteacute Exploitation DeacuteveloppementCroissance et Autres
Alleacutegement des obligations fiscales pour les petits redevables
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Exoneacuteration fiscaleFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI
DGI
Offre Exoneacuteration de la TVA sans droit agrave deacuteduction
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPE Personnes physiques
Exoneacuteration de la TVA sans droit agrave deacuteduction pour les fabricants et prestataires de servcies et les personnes physiques
Exoneacuteration de la TVA sans droit agrave deacuteduction pour les fabricants et prestataires de services et les personnes physiques dont le chiffre drsquoaffaires annuel taxable est infeacuterieur ou eacutegal agrave 500000 DH
Activiteacutes industrielles prestations de ser-vice et personnes physiques autres que celles viseacutees agrave larticle 89-I-12deg du CGI et Seuil
Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation DeacuteveloppementCroissance et Autres
Alleacutegement des obligations fiscales pour les petits redevables
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Exoneacuteration fiscaleFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI
DGI
Offre Exoneacuteration de la TVA sans droit agrave deacuteduction
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
socieacuteteacutes sportives et personnes morales
Exoneacuteration de la TVA sans droit agrave deacuteduction pour les socieacuteteacutes sportives
Exoneacuteration de la TVA sans droit agrave deacuteduction pour les socieacuteteacutes sportives
Socieacuteteacutes sportives reacuteguliegraverement constitueacutees conformeacutement agrave la loi 30-09 relative agrave lrsquoeacuteducation physique
Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation DeacuteveloppementCroissance et Autres
Encouragement des socieacuteteacutes sportives
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Taux reacuteduitFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI
DGI
Offre Baregraveme progressif de lIS avantageux agrave la TPE et PME
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPEPME personnes morales
Baregraveme progressif de lrsquoIS avantageux agrave la TPE et PME
Application drsquoun taux de lrsquoIS allant de 10 agrave 31 selon le montant du beacuteneacutefice
Toutes les activiteacutes sans conditions
Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation DeacuteveloppementCroissance et Autres
Reacuteduction de la charge fiscale des TPEPME
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Exoneacuteration fiscaleFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI
DGI
Offre Exoneacuteration de la cotisation minimale IS
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPEPME personnes morales
Dispense de la cotisation minimale sur les activiteacutes professionnelles etou agricoles
Dispense du paiement de la cotisation minimale pendant les 36 premiers mois suivant la date de deacutebut drsquoexploitation sur les activiteacutes professionnelles etou agricoles
activiteacutes professionnelles etou agricoles avec un deacutelai de 36 mois
Creacuteation drsquoentreprise et Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute
Encouragement des entreprises nouvellement creacuteeacutees
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Exoneacuteration fiscaleFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI
DGI
Offre Exoneacuteration de la cotisation minimale IR
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPEPME Personnes physiques
Dispense de la cotisation minimale sur les activiteacutes professionnelles etou agricoles
Dispense du paiement de la cotisation minimale pendant les 3 premiers exercices comptables suivant la date du deacutebut drsquoactiviteacute pour les activiteacutes professionnelles etou agricoles
Activiteacutes professionnelles etouagricoles et un deacutelai de 36 mois
Creacuteation drsquoentreprise et Deacutemarrage delrsquoactiviteacute
Encouragement des entreprises nouvellement creacuteeacutees
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Exoneacuteration fiscaleFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI
DGI
Offre Exoneacuteration de lIR
Eligibiliteacute
Descriptif
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPEPME Personnes physiques
Exoneacuteration drsquoune tranche du revenu annuel
Exoneacuteration de lrsquoIR au profit des entreprises dont le revenu annuel est infeacuterieur agrave 30000 DH
Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute et Exploitation
Reacuteduction de la charge fiscale des TPEPME
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Exoneacuteration fiscaleFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI
DGI
Offre Exoneacuteration des entreprises agricoles de lIS
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
Socieacuteteacutes agricoles (Personnes morales)
Exoneacuteration permanente de lrsquoIS des entreprises agricoles
Exoneacuteration permanente de lIS des entreprises agricoles dont le chiffre daffaires ne deacutepasse pas 5 MDH
Activiteacutes agricoles deacutefinies agrave lrsquoarticle 46 du CGI
Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage delrsquoactiviteacute Exploitation DeacuteveloppementCroissance et Autres
Deacutecharge fiscale des petits exploitants agricoles
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Exoneacuteration fiscaleFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI
DGI
Offre Exoneacuteration des coopeacuteratives de lIS
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
Coopeacuteratives
Exoneacuteration permanente de lrsquoIS des coopeacuteratives
Exoneacuteration permanente de lIS de toutes les coopeacuteratives opeacuterant sur certaines activiteacutes ou dont le chiffre daffaires est plafonneacute agrave 10 MDH hors TVA pour dautres activiteacutes
Activiteacutes de collecte et de commercialisation ou de transformation de la matiegravere premiegravere lieacutees aux coopeacuteratives
Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation DeacuteveloppementCroissance et Autres
Encouragement de lrsquoeacuteconomie coopeacuterative
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Exoneacuteration fiscaleFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI
DGI
Offre Exoneacuteration des entreprises agricoles de lIR
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPEPME Personnes physiques Exploitants agricoles
Exoneacuteration permanente de lrsquoIRrevenus des entreprises agricoles
Exoneacuteration permanente de lrsquoIRrevenus des entreprises agricoles dont le CA ne deacutepasse pas 5 MDH
Activiteacutes agricoles deacutefinies agrave lrsquoarticle 46 du CGI
Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation DeacuteveloppementCroissance et Autres
Deacutecharge fiscale des petits exploitants agricoles
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Exoneacuteration fiscaleFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI
DGI
Offre Neutraliteacute fiscale de lapport de lensemble du passif et de lactif agrave une socieacuteteacute soumise agrave lIS
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
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Contact
Objet
TPE PME Personnes physiques
Exoneacuteration de lrsquoapport de lrsquoensemble du passif et de lrsquoactif drsquoune entreprise individuelle ou en indivision agrave une socieacuteteacute soumise agrave lrsquoIS
Neutraliteacute fiscale de lrsquoapport de lrsquoensemble du passif et de lrsquoactif agrave une socieacuteteacute soumise agrave lrsquoIS
Apport de biens immeubles du patrimoine priveacute agrave lactif dune socieacuteteacute et conditions preacutevues agrave larticle 161 Ter du CGI
Exploitation DeacuteveloppementCroissance et Autres
Encouragement de la transformation en socieacuteteacute
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Exoneacuteration fiscaleFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI
DGI
Offre Neutraliteacute fiscale au titre de lIS des prises de participation dans le capital des Startup
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPE PME Start-up
Reacuteduction de lIS pour les entreprises qui prennent des participations dans le capital des entreprises innovantes en nouvelles technologies
Reacuteduction occasionnelle de lIS eacutegale au montant de limpocirct correspondant au montant de la participation dans le capital des jeunes entreprises innovantes en nouvelles technologies Le montant de la participation ouvrant droit agrave la reacuteduction dimpocirct est plafonneacute agrave 500000DH
Prise de participation dans le capital des Start-ups avec conditions preacutevues agrave larticle 7-XII du CGI
Creacuteation dentreprise Deacutemarrage de lac-tiviteacute DeacuteveloppementCroissance Autres
Innovation technologie et recherche amp deacuteveloppement Protection de lenvironnement deacuteveloppement durable et Autres
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Exoneacuteration fiscaleFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI
DGI
Offre Neutraliteacute fiscale au titre de lrsquoIS
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Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPE PME et associations sportives
Exoneacuteration de lrsquoIS de lrsquoapport de lrsquoensemble ou une partie du passif et lactif drsquoune association sportive agrave une socieacuteteacute sportive
Neutraliteacute fiscale au titre de lrsquoIS de lrsquoopeacuteration drsquoapport par une association sportive dune partie ou de la totaliteacute de ses actifs et passifs agrave une socieacuteteacute sportive
Socieacuteteacutes sportives constitueacutees conformeacutement agrave la loi 30-09 relative agrave lrsquoeacuteducation physique et aux sports
Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacuteDeacuteveloppementCroissance et Autres
Encouragement de la transformation en socieacuteteacute
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Taux reacuteduitFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI
DGI
Offre Imposition permanente agrave lIS au taux reacuteduit pour les entreprises exportatrices de produits et services
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Descriptif
Condition
Cycle de vie
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Contact
Objet
TPE PME Personnes morales Entreprises exportatrices
Imposition permanente agrave lrsquoIS au taux plafonneacute agrave 20 pour les entreprises exportatrices
Imposition permanente au taux du baregraveme avantageux agrave la TPEPME allant de 10 agrave 20 selon le beacuteneacutefice pour les entreprises exportatrices agrave lrsquoexclusion des meacutetaux de reacutecupeacuteration
Exportation de produits et services agrave lrsquoexclusion des meacutetaux de reacutecupeacuteration et conditions preacutevues agrave lrsquoarticle 7-IV et X du CGI
Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation et DeacuteveloppementCroissance
ImportExport et internationalisation et Autres
Par lrsquointermeacutediaire des directions reacutegionales
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97
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Taux reacuteduitFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI
DGI
Offre Imposition permanente agrave lIR au taux reacuteduit pour les entreprises exportatrices de produits et services
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPE PME Personnes physiques Entreprises exportatrices
Imposition permanente agrave lrsquoIR au taux reacuteduit pour les entreprises exportatrices
Imposition permanente agrave lrsquoIR au taux reacuteduit de 20 pour les entreprises exportatrices agrave lrsquoexclusion des meacutetaux de reacutecupeacuteration
Exportation de produits et services agrave lrsquoexclusion des meacutetaux de reacutecupeacuteration et conditions preacutevues agrave lrsquoarticle 7-IV et X du CGI
Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation et DeacuteveloppementCroissance
ImportExport internationalisation etAutres
Par lrsquointermeacutediaire des directions reacutegionales
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98
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Taux reacuteduitFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI
DGI
Offre Imposition temporaire au taux reacuteduit de lrsquoIR des eacutetablissements priveacutes drsquoenseignement ou de formation professionnelle
Eligibiliteacute
Descriptif
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPE PME personnes physiques Secteur de lrsquoenseignement
Taux reacuteduit de lrsquoIR pour le secteur de lrsquoenseignement et la formation professionnelle
Imposition temporaire au taux reacuteduit de lrsquoIR durant les 5 premiers exercices conseacutecutifs suivant la date du deacutebut dexploitation pour le secteur de lrsquoenseignement et la formation professionnelle
Creacuteation drsquoentreprise et Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute
Investissement
Par lrsquointermeacutediaire des directions reacutegionales
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99
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Taux reacuteduitFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI
DGI
Offre Imposition temporaire au taux plafonneacute de lrsquoIS des eacutetablisse-ments priveacutes drsquoenseignement ou de formation professionnelle
Eligibiliteacute
Descriptif
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPE PME personnes morales Secteur de lrsquoenseignement
Taux plafonneacute de lrsquoIS pour le secteur de lrsquoenseignement et la formation professionnelle
Imposition temporaire au taux de lrsquoIS plafonneacute agrave 20 durant les 05 premiers exercices conseacutecutifs suivant la date du deacutebut dexploitation pour les eacutetablissements priveacutes drsquoenseignement ou de formation professionnelle
Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute
Investissement
Par lrsquointermeacutediaire des directions reacutegionales
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100
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Taux reacuteduitFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI
DGI
Offre Imposition temporaire au taux plafonneacute de lrsquoIS des entreprises artisanales
Eligibiliteacute
Descriptif
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPE PME Personnes morales Secteur Artisanat
Taux plafonneacute de lrsquoIS pour les entreprises artisanales
Imposition temporaire au taux de lrsquoIS plafonneacute agrave 20 durant les 5 premiers exercices conseacutecutifs suivant la date du deacutebut dexploitation pour les entreprises artisanales dont lrsquoactiviteacute de production est manuelle
Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute
Investissement Production et Autres
Par lrsquointermeacutediaire des directions reacutegionales
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Taux reacuteduitFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI
DGI
Offre Imposition temporaire au taux reacuteduit de lIR des entreprises artisanales
Eligibiliteacute
Descriptif
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPE PME Personnes physiques Secteur Artisanat
Taux reacuteduit de lrsquoIR pour les entreprises artisanales
Imposition temporaire au taux reacuteduit de lrsquoIR durant les 5 premiers exercices conseacutecutifs suivant la date du deacutebut dexploitation pour les entreprises artisanales dont lrsquoactiviteacute de production est manuelle
Creacuteation drsquoentreprise et Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute
Investissement Production et Autres
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Exoneacuteration fiscale et taux reacuteduitFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI
DGI
Offre Exoneacuteration temporaire de lrsquoIS suivie drsquoun taux plafonneacute de lrsquoIS pour les socieacuteteacutes sportives
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPE PME Entreprises sportives
Exoneacuteration de lrsquoIS suivie drsquoun taux plafonneacute pour les socieacuteteacutes sportives
Exoneacuteration de lrsquoIS pendant les 5 premiers exercices agrave compter du premier exercice drsquoexploitation puis imposition agrave lrsquoIS aux taux du baregraveme plafonneacute agrave 20 pour les socieacuteteacutes sportives
Socieacuteteacutes sportives reacuteguliegraverement constitueacutees conformeacutement agrave la loi 30-09 relative agrave lrsquoeacuteducation physique
Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation DeacuteveloppementCroissance et Autres
Investissement
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Exoneacuteration fiscale et taux reacuteduitFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI
DGI
Offre Exoneacuteration temporaire de lrsquoIS suivie dun taux plafonneacute de lrsquoIS pour les socieacuteteacutes industrielles
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPE PME Socieacuteteacutes industrielles
Exoneacuteration de lrsquoIS suivie drsquoun taux plafonneacute pour les socieacuteteacutes industrielles
Exoneacuteration de lrsquoIS pendant les 5 premiers exercices agrave compter de la date de deacutebut drsquoexploitation puis imposition agrave lrsquoIS aux taux du baregraveme plafonneacute agrave 28 pour les socieacuteteacutes industrielles
socieacuteteacutes industrielles exerccedilant des activiteacutes fixeacutees par le decret ndeg 2-17-743 du 19062018
Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation DeacuteveloppementCroissance et Autres
Investissement
Par lrsquointermeacutediaire des directions reacutegionales
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Exoneacuteration fiscale et taux reacuteduitFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI
DGI
Offre Exoneacuteration de lIS suivie dun taux speacutecifique pour les entre-prises qui exercent leurs activiteacutes dans les zones drsquoacceacuteleacuteration industrielle
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPE PME personnes morales
Exoneacuteration de lrsquoIS suivie drsquoun taux speacutecifique pour les entreprises qui exercent leurs activiteacutes dans les zones drsquoacceacuteleacuteration industrielle
Exoneacuteration de lrsquoIS durant les 5 premiers exercices agrave compter de la date de deacutebut drsquoexploitation puis imposition agrave lrsquoIS au taux speacutecifique de 15 pour les entreprises qui exercent leurs activiteacutes dans les zones drsquoacceacuteleacuteration industrielle
les entreprises qui exercent leurs activiteacutes dans les zones drsquoacceacuteleacuteration industrielle
Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation Deacuteveloppement Croissance et Autres
Investissement
Par lrsquointermeacutediaire des directions reacutegionales
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Exoneacuteration fiscale et taux reacuteduitFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI
DGI
Offre Exoneacuteration de lIR suivie dun taux speacutecifique pour les entre-prises qui exercent leurs activiteacutes dans les zones drsquoacceacuteleacuteration industrielle
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPE PME personnes physiques
Exoneacuteration de lrsquoIR suivie drsquoun taux speacutecifique pour les entreprises qui exercent leurs activiteacutes dans les zones drsquoacceacuteleacuteration industrielle
Exoneacuteration de lrsquoIR durant les 5 premiers exercices agrave compter de la date de deacutebut drsquoexploitation puis imposition agrave lrsquoIR au taux speacutecifique de 20 pour les entreprises qui exercent leurs activiteacutes dans les zones drsquoacceacuteleacuteration industrielle
Les entreprises qui exercent leurs activiteacutes dans les zones drsquoacceacuteleacuteration industrielle
Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation Deacuteveloppement Croissance et Autres
Investissement
Par lrsquointermeacutediaire des directions reacutegionales
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Exoneacuteration fiscale et taux reacuteduitFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI
DGI
Offre Exoneacuteration temporaire de lrsquoIS suivie dun taux plafonneacute de lIS pour les eacutetablissements hocircteliers les socieacuteteacutes de gestion des reacutesidences immobiliegraveres de promotion touristique et les eacutetablissements danimation touristique
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPE PME Etablissements hocircteliers
Exoneacuteration de lrsquoIS suivie drsquoun taux plafonneacute pour les eacutetablissements hocircteliers les socieacuteteacutes de gestion des reacutesidences immobiliegraveres de promotion touristique et les eacutetablissements drsquoanimation touristique
Exoneacuteration de lrsquoIS pendant les 5 ans conseacutecutifs agrave compter de lrsquoexercice au cours duquel la premiegravere opeacuteration drsquoheacutebergement a eacuteteacute reacutealiseacutee en devises puis imposition agrave lrsquoIS aux taux du baregraveme plafonneacute agrave 20 pour les eacutetablissements hocircteliers
Eacutetablissements hocircteliers socieacuteteacutes de gestion des reacutesidences immobiliegraveres de promotion touristique (deacutefinies par la loi 61-00) et les eacutetablissements drsquoanimation touristique dont les activiteacutes sont fixeacutees par voie reacuteglementaire et conditions preacutevues agrave lrsquoarticle 7-VI du CGI
Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation DeacuteveloppementCroissance et Autres
Investissement
Par lrsquointermeacutediaire des directions reacutegionales
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Exoneacuteration fiscale et taux reacuteduitFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI
DGI
Offre Exoneacuteration temporaire de lrsquoIR suivie drsquoun taux reacuteduit de lrsquoIR de 20 pour les eacutetablissements hocircteliers les socieacuteteacutes de gestion des reacutesidences immobiliegraveres de promotion touristique et les eacutetablissements danimation touristique
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPE PME Etablissements hocircteliers
Exoneacuteration totale de lrsquoIR suivie drsquoun taux reacuteduit pour les eacutetablisse-ments hocircteliers les socieacuteteacutes de gestion des reacutesidences immobiliegraveres de promotion touristique et les eacutetablissements drsquoanimation touristique
Exoneacuteration totale de lrsquoIR pendant les 5 ans conseacutecutifs agrave compter de lrsquoexercice au cours duquel la premiegravere opeacuteration drsquoheacutebergement a eacuteteacute reacutealiseacutee en devises puis imposition agrave lrsquoIR aux taux reacuteduit de 20 pour les eacutetablissements hocircteliers
Eacutetablissements hocircteliers socieacuteteacutes de gestion des reacutesidences immobiliegraveres de promotion touristique (deacutefinies par la loi 61-00) et les eacutetablissements drsquoanimation touristique dont les activiteacutes sont fixeacutees par voie reacuteglementaire et conditions preacutevues agrave lrsquoarticle 7-VI du CGI
Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation Deacuteveloppement Croissance et Autres
Investissement
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Taux reacuteduit Fascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI
DGI
Offre Imposition temporaire au taux de lrsquoIS plafonneacute pour les promo-teurs immobiliers au titre des revenus provenant de la location de citeacutes des reacutesidences et des campus universitaires
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPE PME Promoteurs immobiliers ayant conclu une conven-tion avec lrsquoEtat
Taux plafonneacute de lrsquoIS pour les promoteurs immobiliers
Imposition temporaire au taux de lrsquoIS plafonneacute agrave 20 durant les 5 premiers exercices pour les promoteurs immobiliers sur la location de citeacutes des reacutesidences et des campus universitaires
Location de citeacutes des reacutesidences et des campus universitaires sous conditions preacutevues aux articles 6-II-C-2deg et 7-II du CGI
Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage delrsquoactiviteacute Exploitation et DeacuteveloppementCroissance
Investissement Production et Autres
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Taux reacuteduitFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI
DGI
Offre Imposition temporaire au taux reacuteduit de lIR pour les promoteurs immobiliers au titre des revenus provenant de la location de citeacutes des reacutesidences et des campus universitaires
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPE PME Promoteurs immobiliers
Taux reacuteduit de lrsquoIR des promoteurs immobiliers
Imposition temporaire au taux reacuteduit de lrsquoIR durant les 5 premiers exercices pour les promoteurs immobiliers sur la location de citeacutes des reacutesidences et des campus universitaires
Location des citeacutes des reacutesidences et des campus universitaires sous conditions preacutevues aux articles 6-II-C-2deg et 7-II du CGI
Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation et Deacuteveloppement Croissance
Investissement Production et Autres
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Taux reacuteduitFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI
DGI
Offre Imposition permanente au taux plafonneacute de lrsquoIS pour les exploitants agricoles
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPE PME Exploitants agricoles
Taux plafonneacute de lrsquoIS pour les exploitants agricoles
Imposition permanente au taux de lrsquoIS plafonneacute agrave 20 pour les exploitants agricoles
Activiteacutes lieacutees agrave lrsquoexploitation agricole deacutefinies agrave lrsquoarticle 46 du CGI
Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation et Deacuteveloppement Croissance
Investissement Production et Autres
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Taux reacuteduitFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI
DGI
Offre Imposition au taux reacuteduit de lIR des exploitants agricoles
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPE PME EXPLOITANTS AGRICOLES
Imposition au taux reacuteduit de lrsquoIR de 20 pour les exploitants agricoles
Imposition permanente au taux reacuteduit de lrsquoIR de 20 pour les exploitants agricoles
Activiteacutes lieacutees agrave lrsquoexploitation agricole deacutefinies agrave lrsquoarticle 46 du CGI
Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation et Deacuteveloppement Croissance
Investissement Production et Autres
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Exoneacuteration fiscaleFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI
DGI
Offre Exoneacuteration de la Taxe professionnelle (TP)
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPE PME Personnes physiques ou morales
Exoneacuteration de la Taxe professionnelle (TP)
Exoneacuteration de la TP pendant les 5 premiegraveres anneacutees en faveur des personnes physiques ou morales exerccedilant au Maroc une activiteacute professionnelle
Activiteacute professionnelle en deacutemarrage
Creacuteation drsquoentreprise et Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute
Investissement Production et Autres
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Exoneacuteration fiscaleFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI
DGI
Offre Exoneacuteration occasionnelle des droits denregistrement (DE)
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPE PME personnes physiques ou morales
Exoneacuteration des droits drsquoenregistrement (DE)
Exoneacuteration ou reacuteduction des droits sur les actes de constitution et drsquoaugmentation de capital des socieacuteteacutes ou GIE en phase de deacutemarrage ou en phase drsquoaccompagnement
Actes relatifs agrave lrsquoinvestissement constitution ou augmentation en capital des socieacuteteacutes reacutealiseacutees par apports purs et simples
Projet drsquoentreprise Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute DeacuteveloppementCroissance et Autres
Investissement
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Exoneacuteration fiscaleFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI
DGI
Offre Exoneacuteration occasionnelle des droits denregistrement (DE)
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPE PME
Exoneacuteration des droits drsquoenregistrement (DE)
Exoneacuteration des droits sur les actes drsquoacquisition de terrains nus ou comportant des constructions destineacutees agrave ecirctre deacutemolies et reacuteserveacutees agrave la construction drsquoeacutetablissements hocircteliers
Actes relatifs agrave lrsquoinvestissement dans lesecteur hocirctelier sous conditions preacutevues agrave lrsquoarticle 130-VII
Projet drsquoentreprise Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute DeacuteveloppementCroissance et Autres
Investissement
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Exoneacuteration fiscaleFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI
DGI
Offre Exoneacuteration occasionnelle des droits denregistrement (DE)
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPE PME Associations sportives
Exoneacuteration des droits drsquoenregistrement (DE)
Exoneacuteration des droits sur les actes par lesquels les associations sportives procegravedent agrave lrsquoapport drsquoactifs et passifs aux socieacuteteacutes sportives
Actes relatifs agrave lrsquoinvestissement dans les socieacuteteacutes sportives constitueacutees conformeacutement agrave la loi 30-09 relative agrave lrsquoeacuteducation physique et aux sports
Projet drsquoentreprise Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute DeacuteveloppementCroissance et Autres
Investissement
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Reacutegime simplifieacuteFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI
DGI
Offre Reacutegime du beacuteneacutefice forfaitaire
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPE Personnes physiques
Simplification des obligations et formaliteacutes fiscales via loption au reacutegime du beacuteneacutefice forfaitaire
Le reacutegime du beacuteneacutefice du forfait est appliqueacute sur option pour les activiteacutes commerciales industriellesartisanales et de prestation de service
Socieacuteteacutes autres que les SNC SCS et les socieacuteteacutes en participation Activiteacutes autres que celles exclues du reacutegime du forfait conformeacutement au deacutecret ndeg 02-08-124 du 28 mai 2009 et seuils drsquoeacuteligibiliteacute ( article 41 du CGI )
Creacuteation drsquoentreprise et Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation
Simplification des formaliteacutes
Par lrsquointermeacutediaire des directions reacutegionales
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Reacutegime simplifieacuteFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI
DGI
Offre Reacutegime de comptabiliteacute simplifieacute optionnel et preacutevu pour les TPE
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPE Personnes physiques
Simplification des obligations et formaliteacutes fiscales via une comptabiliteacute simplifieacutee
Simplification des obligations et formaliteacutes fiscales via une comptabiliteacute simplifieacutee sur option pour les activiteacutes commerciales industriellesartisanales et de prestations de service
Socieacuteteacutes autres que les SNC SCS et les socieacuteteacutes en participationSeuils deacuteligibiliteacute (article 39 du CGI)
Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute et Exploitation
Simplification des formaliteacutes
Par lrsquointermeacutediaire des directions reacutegionales
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Reacutegime simplifieacuteFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI
DGI
Offre Reacutegime de lauto-entrepreneur
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
Personnes physiques
Simplification des obligations et des formaliteacutes fiscales de lrsquoauto-entrepreneur
Simplification des obligations et des formaliteacutes fiscales de lrsquoauto-entrepreneur en beacuteneacuteficiant de taux speacutecifiques allant de 05 agrave 1 selon le secteur drsquoactiviteacute
Seuils deacuteligibiliteacute Activiteacutes autres que celles exclues par deacute-cret (article 42 Ter du CGI) commerciales industrielles et artisanalesPrestations de services
Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute et Exploitation
Simplification des formaliteacutes
Par lrsquointermeacutediaire des directions reacutegionales
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Abattement de la base imposableFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI
DGI
Offre Reacuteduction de la base imposable agrave lrsquoIR de 15
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
Entreprises soumises agrave lrsquoIR sous le reacutegime du forfait ou de la comptabiliteacute simplifieacutee
Reacuteduction de la base imposable
Abattement de la base imposable de 15 pour les contribubables qui adheacuterent aux centres de gestion de comptabiliteacute agreacuteeacutes
Entreprises soumises agrave lrsquoIR sous le reacutegime du forfait ou de la comptabiliteacute simplifieacutee
Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute et Exploitation
Aide agrave lrsquoaccomplissement des formaliteacutes
Par lrsquointermeacutediaire des directions reacutegionales
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120
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Abattement de la base imposableFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI
DGI
Offre Abattement de 25 de la base imposable correspondant au chiffre daffaires reacutealiseacute par paiement mobile
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
Entreprises soumises agrave lrsquoIR sous le reacutegime du forfait ou de la comptabiliteacute simplifieacutee
Reacuteduction de la base imposable
Reacuteduction de 25 de la base imposable correspondant au chiffre drsquoaffaires reacutealiseacute par paiement mobile
Entreprises soumises agrave lrsquoIR sous le reacutegime du forfait ou de la comptabiliteacute simplifieacutee
Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation
Aide agrave lrsquoaccomplissement des formaliteacutes
Par lrsquointermeacutediaire des directions reacutegionales
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DouaneSimplification des proceacutedures douaniegraveres
Dou
ane
122
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Reacutegimes eacuteconomiques en douaneFascicule 7 DouaneINSTRUMENTS DAPPUI
Administration des Douanes et Impocircts Indirects
Offre Reacutegimes eacuteconomiques en douane
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
PMETPE
Les reacutegimes eacuteconomiques en douane favorisent la compeacutetitiviteacute des en-treprises sur le marcheacute mondial et promeuvent les exportations marocaines
Les reacutegimes eacuteconomiques en douane constituent le cadre juridique qui relie lrsquoeacuteconomie nationale aux chaicircnes de valeurs mondiales Ils comprennent les reacutegimes suspensifs qui permettent lrsquoimportation et lrsquoexportation des marchandises en suspension des droits et taxes exigibles ainsi que le reacutegime du drawback
Il y a des conditions geacuteneacuterales drsquooc-troi qui srsquoappliquent agrave tous les reacutegimes suspensifs et des conditions speacutecifiques propres agrave certains drsquoentre eux Lrsquooctroi du reacutegime du drawback est subordonneacute agrave la preacutesentation drsquoun dossier de demande de remboursement aupregraves du bureau douanier du ressort
Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute et Exploitation
Production ImportExport et internationalisation
Pour toute demandedrsquoinformation vous pouvez formuler une demande drsquoinformation agrave la rubrique laquoVos Requecirctesraquo httpwwwdouanegovmaweb1674
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Faciliteacutes de cautionnementFascicule 7 DouaneINSTRUMENTS DAPPUI
Administration des Douanes et Impocircts Indirects
Offre Faciliteacutes de cautionnement
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition Contact
Objet
PMETPE
Faciliter le cautionnement en matiegravere des reacutegimes eacuteconomiques en douane
Modes de cautionnement dispensant lrsquoentreprise totalement ou par-tiellement de la production drsquoune garantie pour couvrir ses opeacuterations effectueacutees sous les reacutegimes suspensifs
Preacutesentation drsquoune demande appuyeacutee des documents neacutecessaires selon la fa-ciliteacute de cautionnement solliciteacutee copie du contrat drsquoassurance avec avenant de deacuteleacutegation au profit de lrsquoADII attestation bancaire des rapatriements en devises au titre des opeacuterations drsquoexportation anteacuterieureshellipetc
Pour toute demande drsquoinformation vous pouvez formuler une demande drsquoinformation agrave la rubrique laquoVos Requecirctesraquo httpwwwdouanegovmaweb1674
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Cycle de vie
Finaliteacute
Exploitation et DeacuteveloppementCroissance
Production ImportExport et internationalisation
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Zones Franches logistiquesFascicule 7 DouaneINSTRUMENTS DAPPUI
Administration des Douanes et Impocircts Indirects
Offre Zones Franches logistiques
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition Contact
Objet
TPE PME
Simplifier la proceacutedure de traccedilabiliteacute de lrsquoorigine des marchandises en-treposeacutees dans les ZFL
Lrsquoadministration deacutelivre sur demande des opeacuterateurs des certificats drsquoorigine sous conditions pour les marchandises placeacutees dans les ZFL pour import ou export
Le beacuteneacutefice de cette proceacutedure est sou-mis agrave autorisation preacutealable accordeacutee par le Directeur Reacutegional du ressort
Pour toute demande drsquoinformation vous pouvez formuler une demande drsquoinformation agrave la rubrique laquoVos Requecirctesraquo httpwwwdouanegovmaweb1674
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Cycle de vie
Finaliteacute
Exploitation et DeacuteveloppementCroissance
Production ImportExport et internationalisation
125
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Auto-certification de lrsquoorigineFascicule 7 DouaneINSTRUMENTS DAPPUI
Administration des Douanes et Impocircts Indirects
Offre Auto-certification de lrsquoorigine
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition Contact
Objet
TPE PME
Simplifier les formaliteacutes relatives agrave la preuve de lrsquoorigine des marchan-dises
Sont concerneacutes les exportateurs de marchandises qui offrent les garan-ties pour le controcircle de lrsquoorigine des produits et qui respectent les regravegles drsquoorigine
Pour beacuteneacuteficier de lrsquoauto-certification de lrsquoorigine lrsquoexportateur doit justifier les conditions neacutecessaires agrave lrsquooctroi de lrsquoautorisation
Consultez la fiche du statut de lrsquoexportateur agreacuteeacute pour plusdrsquoinformations
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Cycle de vie
Finaliteacute
Exploitation et DeacuteveloppementCroissance
Production ImportExport et internationalisation
126
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Faciliteacutes agrave lrsquoexport via le reacuteseau postalFascicule 7 DouaneINSTRUMENTS DAPPUI
Administration des Douanes et Impocircts Indirects
Offre Faciliteacutes agrave lrsquoexport via le reacuteseau postal
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition Contact
Objet
TPE PME Coopeacuteratives
un programme de facilitation des exportations agrave travers un guichet unique drsquoexport via le reacuteseau postal
Easy Export est un projet pilote deacutedieacute agrave la mise en place drsquoun programme de facilitation des exportations pour les Micro Petites et Moyennes Entre-prises (MPME) via le reacuteseau postal
Etre une coopeacuterative ou une micro pe-tites ou moyennes entreprises (MPME) disposant drsquoun identifiant fiscal et dont le chiffre drsquoaffaire annuel au titre du dernier exercice ne deacutepasse pas deux millions (2000000) de dirhams
Pour toute demande drsquoinformation vous pouvez contacter le guichet postal le plus proche de vous ou bien formuler une demande drsquoinformation agrave la rubrique laquo vos Requecirctes raquo httpwwwdouanegovmaweb1674
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Cycle de vie
Finaliteacute
Exploitation et DeacuteveloppementCroissance
Production ImportExport et internationalisation
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Proceacutedure simplifieacutee de deacutedouanement (ATPA)Fascicule 7 DouaneINSTRUMENTS DAPPUI
Administration des Douanes et Impocircts Indirects
Offre Proceacutedure simplifieacutee de deacutedouanement (ATPA)
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
Artisans couturiers
Les artisans couturiers ameneacutes agrave importer via le reacuteseau postal normal ou rapide des matiegraveres premiegraveres destineacutees agrave la confection drsquoarticles vestimentaires et leurs accessoires pour le compte de leurs clients eacutetrangers beacuteneacuteficient drsquoune proceacutedure simplifieacutee drsquoAdmission Temporaire pour Perfectionnement Actif (ATPA)
Ecirctre un artisan couturier et couverture des opeacuterations drsquoATPA par une caution agreacuteeacutee par la douane notamment par consignation des droits et taxes ou beacuteneacutefice de la caution globale de la socieacuteteacute Chronopost
Exploitation et DeacuteveloppementCroissance
Production ImportExport et internationalisation
Pour toute demande drsquoin-formation vous pouvez contacter la socieacuteteacute Chro-nopost (serviceclienttran-sitchronopostma) ou formuler votre demande drsquoinformation via la rubrique laquoRequecirctes httpwwwdouanegovmaweb1674raquo
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Une proceacutedure simplifieacutee deacutedieacutee aux artisans couturiers pour limportation des intrants (tissus preacutedeacutecoupeacute fourniture et accessoires etc) pour la confection drsquoarticles destineacutes agrave leurs clients eacutetrangers agrave travers un guichet unique mis en place via le reacuteseau postal
Commande publiqueFaciliteacute daccegraves agrave la commande publique
Com
man
de
publ
ique
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Accegraves aux marcheacutes publicsFascicule 8 Commande publiqueINSTRUMENTS DAPPUI
TGR DEPP
Offre Accegraves agrave la commande publique
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPE PME Auto-entrepreneur Autres
Favoriser lrsquoaccegraves agrave la commande publique
Reacuteservation au profit du beacuteneacuteficiaire drsquoune part de 30 du montant preacutevi-sionnel des marcheacutes aupregraves des administrations de lrsquoEtat des collectivi-teacutes territoriales et des eacutetablissements publics
Un chiffre drsquoaffaire annuel plafonneacute ou un bilan total annuel plafonneacute La socieacuteteacute doit ecirctre geacutereacutee par une ou plusieurs personnes physiques Lrsquoeffectif deacuteclareacute agrave la CNSS nrsquoexcegravede pas 200 personnes
Exploitation et DeacuteveloppementCroissance
Production
Consultez le portail maro-cain des marcheacutes publics
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Sous-traitance en faveur de la PMEFascicule 8 Commande publiqueINSTRUMENTS DAPPUI
TGR DEPP
Offre Sous-traitance en faveur de la PME
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPE PME Auto-entrepreneur Autres
Favoriser la sous-traitance des prestations de la commande publique
Le titulaire des marcheacutes publics peut librement seacutelectionner ses sous-traitants avec la possibiliteacute de privileacutegier les TPE et les PME marocaines
Peuvent valablement participer et ecirctre attributaires des marcheacutes publics les personnes physiques ou morales viseacutees par les articles de lois et qui justifient des capaciteacutes juridiques techniques et financiegraveres requises
Exploitation et DeacuteveloppementCroissance
Production
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Allotissement des marcheacutes publicsFascicule 8 Commande publiqueINSTRUMENTS DAPPUI
TGR DEPP
Offre Allotissement des marcheacutes publics
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPE PME Personne physique Start-up Auto-entrepreneur Autres
Les prestations peuvent faire lrsquoobjet drsquoun marcheacute unique ou drsquoun marcheacute alloti
Le maicirctre drsquoouvrage peut allotir un marcheacute lorsque cet allotissement est de nature agrave encourager la participation des PME nationales
Le maicirctre drsquoouvrage peut le cas eacutecheacuteant limiter le nombre de lots pouvant ecirctre attribueacutes agrave un mecircme concurrent pour diverses raisons
Exploitation et DeacuteveloppementCroissance
Production
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Appui aux titulaires des marcheacutes publicsFascicule 8 Commande publiqueINSTRUMENTS DAPPUI
TGR DEPP
Offre Appui au financement des titulaires des marcheacutes publics
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPE PME Personne physique Start-up Auto-entrepreneur Autres
Octroi drsquoavances en matiegravere de marcheacutes publics dans le but de faciliter le financement des PME
Octroi drsquoavances au profit des marcheacutes attribueacutes aux PME pour le finan-cement des deacutepenses engageacutees en vue de lrsquoexeacutecution des prestations
Lrsquooctroi drsquoavance deacutepend du montant initial du marcheacute et du deacutelai drsquoexeacutecution des prestations Le remboursement des avances qui est preacutealablement appuyeacute par une caution est effectueacute lors de lrsquoatteinte de 80 des prestations exeacutecuteacutees
Exploitation et DeacuteveloppementCroissance
Production
Consultez le portail maro-cain des marcheacutes publics
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Deacutelais de paiementFascicule 8 Commande publiqueINSTRUMENTS DAPPUI
TGRDEPP
Offre Ameacutelioration des deacutelais de paiement
Eligibiliteacute
Descriptif
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPE PME Personne physique Start-up Auto-entrepreneur Autres
Deacutelais de paiement des marcheacutes publics et fixation inteacuterecircts moratoires
Les deacutelais de paiement conditions et modaliteacutes drsquooctroi drsquointeacuterecirct mora-toires en cas de paiement retardeacute sont fixeacutes dans le deacutecret de 12-349 du 20 Mars 2013
Exploitation
Production
Treacutesorerie Geacuteneacuterale du Royaume+212(0)5 37 57 81 90Rue Al Andaloussia Hay Ryad Rabatwwwtgrgovma
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134
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Deacutelais de paiementFascicule 8 Commande publiqueINSTRUMENTS DAPPUI
TGRDEPP
Offre Ameacutelioration des deacutelais de paiement
Eligibiliteacute
Descriptif
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPE PME Personne physique Start-up Auto-entrepreneur Autres
Deacutelais de paiement des marcheacutes publics et indemniteacutes de retard
Les deacutelais de paiement et le calcul des indeacutemniteacutes de retard qui sont fixeacutes par la loi concernent les eacutetablissements publics agrave vocation commer-ciales ainsi qursquoaux entreprises publiques et priveacutees
Exploitation
Production
Treacutesorerie Geacuteneacuterale du Royaume+212(0)5 37 57 81 90Rue Al Andaloussia Hay Ryad Rabatwwwtgrgovma
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Nantissement des marcheacutes publicsFascicule 8 Commande publiqueINSTRUMENTS DAPPUI
TGRDEPP
Offre Nantissement des marcheacutes publics
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPE PME Personne physique Start-up Auto-entrepreneur Autres
Le reacutegime juridique du nantissement des marcheacutes publics favorise da-vantage lrsquoaccegraves au financement
La Loi ndeg 112-13 fixe les modaliteacutes et les conditions de nantissement des marcheacutes publics passeacutes au compte de lrsquoEtat des reacutegions preacutefectures provinces communes et leurs groupements et des eacutetablissements pu-blics
Lrsquoacte de nantissement ducircment signeacute par le titulaire du marcheacute doit comporter toutes les indications neacutecessaires agrave son exeacutecution
Exploitation
Production
Treacutesorerie Geacuteneacuterale du Royaume+212(0)5 37 57 81 90Rue Al Andaloussia Hay Ryad Rabatwwwtgrgovma
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RECUEIL ANNUEL DES INTRUMENTS DrsquoAPPUI
A LrsquoENTREPRENEURIAT
Ce recueil agrave eacuteteacute reacutealiseacute par le Ministegravere de lrsquoEconomie des Finances et de la Reacuteforme de lrsquoAdministration avec
lappui technique de la giz
Eacutedition 2020
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Exoneacuteration temporaire de lIR suivie dun taux reacuteduit de lIR de 20 pour les eacutetablissements hocircteliers les socieacutets de gestion des reacutesidences immobiliegraveres-de promotion touristique et les eacutetablissements danimation touristique
Imposition temporaire au taux de lIS plafonneacute des promoteurs immobiliers au titre des revenus provenant de la location de citeacutes reacutesidences et campus universitaires
Direction geacuteneacuterale des impocircts
Direction geacuteneacuterale des impocircts
Imposition temporaire au taux reacuteduit de lIR des promoteurs immobiliers au titre des revenus provenant de la location de citeacutes reacutesidences et campus universitaires
Direction geacuteneacuterale des impocircts
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Exoneacuteration temporaire de lIS suivie dun taux plafonneacute de lIS pour les eacutetablissements hocircteliers lessocieacutets de gestion des reacutesidences immobiliegraveres de promotion touristique et les eacutetablissements danimation touristique
Direction geacuteneacuterale des impocircts
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Offre Organisme TPE PME Start-upAuto
-entrepreneur
Porteur de
projetExploitant agricole
Personne physique Autres Pages
Fiscal
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Abattement de la base imposable
Direction geacuteneacuterale des impocircts
Reacutegime de comptabiliteacute simplifieacute optionnel preacutevu pour les TPE
Reacutegime de lauto-entrepreneur
Abattement de la baseimposable
Direction geacuteneacuterale des impocircts
Direction geacuteneacuterale des impocircts
Direction geacuteneacuterale des impocircts
Exoneacuteration occasionnelle des droits denregistrement (DE)
Exoneacuteration occasionnelle des droits denregistrement (DE)
Exoneacuteration occasionnelle des droits denregistrement (DE)
Reacutegime du beacuteneacuteficeforfaitaire
Direction geacuteneacuterale des impocircts
Direction geacuteneacuterale des impocircts
Direction geacuteneacuterale des impocircts
Direction geacuteneacuterale des impocircts
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Imposition permanente au taux plafonneacute de lIS pour les exploitants agricoles
Imposition au taux reacuteduit de lIR des exploitants agricoles
Direction geacuteneacuterale des impocircts
Direction geacuteneacuterale des impocircts
Exoneacuteration de la Taxe professionnelle (TP)
Direction geacuteneacuterale des impocircts
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Offre Organisme TPE PME Start-upAuto
-entrepreneur
Porteur de
projetExploitant agricole
Personne physique Autres Pages
Fiscal
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Auto-certification de lrsquoorigine
Administration des Douanes et Impocircts Indirects
Faciliteacutes agrave lrsquoexport via le reacuteseau postal
Proceacutedure simpli-fieacutee de deacutedoua-nement (ATPA)
Administration des Douanes et Impocircts Indirects
Administration des Douanes et Impocircts Indirects
Accegraves agrave la commande publique
Sous-traitance en faveur de la PME
Allotissement des marcheacutes publics
Appui au financement des titulaires des marcheacutes publics
Ameacutelioration des deacutelais de paiement
Nantissement des marcheacutes publics
TGRDEPP
TGRDEPP
TGRDEPP
TGRDEPP
TGRDEPP
TGRDEPP
Commande publique
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Zones Franches logistiques
Administration des Douanes et Impocircts Indirects
Reacutegimes eacuteconomiques en douane
Faciliteacutes de cautionnement
Administration des Douanes et Impocircts Indirects
Administration des Douanes et Impocircts Indirects
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Douane
Offre Organisme TPE PME Start-upAuto
-entrepreneur
Porteur de
projetExploitant agricole
Personne physique Autres Pages
Meacutecanismes de financement par nos subventions
Subventions
Subv
entio
ns
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Appui aux projets innovantsFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI
CCG
Offre Innov IDEA
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
Porteur de projet innovant ou Start-up innovante
Financer la preuve de conceptbusiness model
Subvention plafonneacutee agrave hauteur de 100000DH par porteur de projet et de 200000DH en cas drsquoentreprise constitueacutee par deux ou plusieursassocieacutes
Conclusion drsquoune convention drsquoaccompagnement entre la cible et la structure labelliseacutee et selection suite agrave un appel agrave projets
Projet drsquoentreprise ou creacuteation drsquoentreprise
Innovation technologie et recherche amp deacuteveloppement
Par lrsquointermeacutediaire des structures labelliseacutees par la CCG
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DonFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI
CCG
Offre MDM INVEST
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPE PME
Don accordeacute aux projets de creacuteation ou drsquoextension drsquoentreprises dun montant au moins eacutegal agrave 1 M DH promues au Maroc directement par un MRE
Financement de 10 du montant de la quote-part des MRE dans le projet sous forme dune contribution non remboursable (2) avec un plafond de 5 MDH
Lrsquoindustrie et les services lieacutes agrave lrsquoindustrie lrsquoeacuteducation lrsquohocirctellerie et la santeacute Apport en fonds propres de 25 au minimum du montant total du projet drsquoinvestissement sous forme drsquoun apport en devises
Deacutemarrage de lactiviteacute DeacuteveloppementCroissance
Investissement
Par lintermeacutediaire de la banque du beacuteneacuteficiaire
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Appui aux clustersFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI
MICIEN
Offre Soutien agrave la dynamique des clusters marocains
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
Clusters
Favoriser lrsquoeacutemergence et la mise en place des clusters
Prime de 2 MDH par an pour la prise en charge des frais de fonctionnement du Cluster et de son plan drsquoactions
Critegraveres preacuteciseacutes dans le cadre drsquoun cahier de charges (strateacutegie objectifs visibiliteacute)
Projet drsquoentreprise Creacuteation drsquoentreprise DeacuteveloppementCroissance
Investissement
Ministegravere de lrsquoIndustrieQuartier Administratif Rabat Teacuteleacutephone +212 (0)537 76 5227Email fzaitelhabtimcinetgovma Site web httpwwwmcinetgovma
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Appui aux clustersFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI
MICIEN
Offre Soutien agrave la dynamique des clusters marocains
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
Clusters
Favoriser lrsquoeacutemergence et la mise en place des clusters
Prime de 750000DH au titre de la contribution agrave la mise en place de plateformes technologiques mutualiseacutees
Critegraveres preacuteciseacutes dans le cadre drsquoun cahier de charges (strateacutegie objectifs visibiliteacute)
Projet drsquoentreprise Creacuteation drsquoentreprise DeacuteveloppementCroissance
Investissement
Ministegravere de lrsquoIndustrieQuartier Administratif Rabat Teacuteleacutephone +212 (0)537 76 5227Email fzaitelhabtimcinetgovma Site web httpwwwmcinetgovma
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Appui aux projets industrielsFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI
MICIEN
Offre Programme finissage impression teinture
Eligibiliteacute
Descriptif
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
PME et TPE
Programme drsquoappui agrave lrsquoamont industriel au secteur du textile
Prime de 20 du montant drsquoinvestissement en appui agrave lrsquoamont industriel au secteur du textile
Creacuteation drsquoentreprise DeacuteveloppementCroissance
Investissement
Ministegravere de lrsquoIndustrie-Quartier Administratif Rabat Teacuteleacutephone +212 (0)537 76 5227Email fzaitelhabtimci-netgovma Site web httpwwwmcinetgovma
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Accompagnement des projets drsquoexportationFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI
MICIENAMDIE
Offre Appui aux primo-exportateurs
Eligibiliteacute
Descriptif
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
Les entreprises non-exportatricesLes entreprises exportatrices irreacuteguliegraveres
Programme drsquoappui aux entreprises ayant un potentiel agrave lrsquoexport
Soutien financier et technique couvrant lrsquoensemble des deacutepenses lieacutees au diagnostic agrave la strateacutegie et agrave lrsquoaccegraves agrave la formation
Creacuteation drsquoentreprise DeacuteveloppementCroissance Exploitation
ImportExport et internationalisation
Ministegravere de lrsquoIndustrie-Quartier Administratif Rabat Teacuteleacutephone +212 (0)537 76 5227Email fzaitelhabtimci-netgovma Site web httpwwwmcinetgovma
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Appui agrave lrsquoinsertion des jeunesFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI
MTIPANAPECCNSS
Offre programme IDMAJ (stagiaires)
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
Chercheurs drsquoemploi diplocircmeacutes inscrits agrave lrsquoANAPEC
Appuyer lrsquoinsertion des jeunes diplocircmeacutes
Prise en charge de lrsquoAMO des charges sociales des stagiaires pendant 24 mois en vue de favoriser leur insertion dans le milieu professionnel
Signature contrat stage-insertion valideacute par lrsquoANAPEC contrat de travail pour beacuteneacuteficier des avantages de la prise en charge et recrutement dau moins 60 des personnes ayant accompli le stage
Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation DeacuteveloppementCroissance et autres
Ressources humaines
Par lrsquointermeacutediaire des agences du reacuteseau de la CNSS ou de lrsquoANAPEC
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Appui agrave lrsquoinsertion des jeunesFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI
MTIPANAPECCNSS
Offre Programme IDMAJ (recrutement)
Eligibiliteacute
Descriptif
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
Stagiaires sous contrats insertion recruteacutes par leurs employeurs au cours ou agrave lissue de stage
Appuyer lrsquoinsertion des jeunes diplocircmeacutes
Prise en charge de lrsquoAMO des charges sociales des stagiaires recruteacutes pendant 12 mois en vue de favoriser leur insertion dans le milieu professionnel
Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation DeacuteveloppementCroissance et autres
Ressources humaines
Par lrsquointermeacutediaire des agences du reacuteseau de la CNSS ou de lrsquoANAPEC
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Condition Conclusion dun contrat de travail au cours ou agrave lissue du stage avec le stagiaire
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Appui agrave lrsquoinsertion professionnelleFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI
MTIPANAPECCNSS
Offre Contrat dinteacutegration professionnelle
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet Assurer une primo-insertion des chercheurs drsquoemploi
Octroie dune prime de 25 000 DH aux entreprises recrutant un chercheur demploi ayant de grande difficulteacutes dinsertion tout en reacutepondant aux besoins de ces entreprises en compeacutetence
Sont eacuteligibles agrave ce dispositif drsquoune part les chercheurs drsquoemploi inscrits agrave lrsquoANAPEC depuis plus drsquoune anneacutee et titulaires drsquoun diplocircme universitaire de formation geacuteneacuterale drsquoautre part toutes les entreprises
Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute et Exploitation
Ressources humaines
Par lrsquointermeacutediaire de lrsquoune des agences du reacuteseau de lrsquoANAPEC
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Les chercheurs demploi inscrits agrave lANAPEC
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Appui aux recrutements de compeacutetencesFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI
MTIPANAPECCNSS
Offre Programme TAHFIZ (emploi)
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
Les entreprises associations ou coopeacuteratives
Faciliter le recrutement des compeacutetences au profit des entreprises associations ou coopeacuteratives nouvellement creacuteeacutees
Favoriser une primo-insertion des chercheurs drsquoemploi tout en reacutepondant aux besoin des entreprises en compeacutetences qualifieacutees
Toute entreprise association ou coopeacuteratives creacuteeacutees durant la peacuteriode allant du 1er janvier 2015 au 31 deacutecembre 2022 peut beacuteneacuteficier du programme TAHFIZLe recrutement doit ecirctre effectueacute dans les deux premiegraveres anneacutees agrave compter de la date du deacutebut de lexploitationexploitation dans le cadre drsquoun CDI
Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute et Exploitation
Ressources humaines
Par lrsquointermeacutediaire de lrsquoune des agences du reacuteseau de lrsquoANAPEC
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Accompagnement agrave lrsquoauto-emploiFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI
MTIPANAPECCNSS
Offre Programme auto-emploi
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
Les porteurs de projet inscrits agrave lrsquoANAPEC
Appui des porteurs de projets agrave lrsquoauto-emploi via lrsquoaccompagnement dans la phase preacute-creacuteation de lrsquoentreprise
Les charges relatives agrave laccompagnement des porteurs de projet sont assureacutees par lANAPEC dans le cadre de son budget
Prise en charge par lrsquoEtat des frais drsquoaccompagnement de preacute-creacuteation de lrsquoentreprise agrave hauteur de 5000DH par porteur de projet
Projet drsquoentreprise Creacuteation drsquoentreprise et Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute
Investissement
Ministegravere du travail et de lrsquoinsertion professionnelle Rue Al Jommayz Hay Riad RabatTeacuteleacutephone 053776052125Email contactmtip emploigovma
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Appui agrave la formationFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI
MTIP ANAPEC
Offre TAEHIL Formation au profit des secteurs eacutemergents
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
chercheurs demploi diplocircmeacutes de nationaliteacute marocaine
Contribution de lrsquoEtat aux frais de formation pour certains secteurs eacutemergents
Prise en charge du coucirct de la formation sur 3 ans des recrues en vue de reacutepondre aux besoins des compeacutetences dans les secteurs eacutemergents
Lrsquoentreprise doit exerccediler dans lrsquoun des secteurs eacutemergents et srsquoengager agrave reacutealiser au moins 50 agrave 70 de son chiffre drsquoaffaires agrave lrsquoexport
Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute et Exploitation
Ressources humaines
Par lrsquointermeacutediaire des agences du reacuteseau de lrsquoANAPEC
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Appui agrave lrsquoinvestissementFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI
Ministegravere chargeacute de lrsquoAgriculture
Offre Soutien financier pour la promotion de linvestissement agricole
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
Agriculteurs eacuteleveurs et investisseurs dans le secteur agricole
Promotion de lrsquoinvestissement priveacute dans le secteur agricole agrave travers des subventions
Subventions destineacutees agrave la promotion de lrsquoinvestissement priveacute dans le secteur agricole
La constitution des dossiers de demandes de subvention est soumise agrave une approbation preacutealable
Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation et Deacuteveloppement croissance
Investissement et Production
Guichet unique des Directions Provinciales de lrsquoAgriculture (DPA) et des Offices Reacutegionaux de Mise en Valeur Agricole (ORMVA) Service des aides et incitations des Directions Reacutegionales de lrsquoAgriculture
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Prime de renouvellement et prime de casseFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI
Ministegravere de lrsquoeacutequipement du Transport et de la Logistique
Offre Prime de renouvellement et prime agrave la casse conditionneacutee
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
Le proprieacutetaire des veacutehicules de la cateacutegorie C D et EC
Octroi de primes et de subventions pour soutenir lrsquoeffort de renouvelle-ment du parc de veacutehicules
Octroi de primes et de subventions pour soutenir lrsquoeffort de renouvelle-ment du parc de veacutehicules dont les montants varient selon le type du veacutehicule du proprieacutetaire
Les conditions diffegraverent selon la cateacutegorie
Projet drsquoentreprise Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation DeacuteveloppementCroissance et Autres
Investissement Ressources humaines Production ImportExport et interna-tionalisation Innovation technologie Recherche amp deacuteveloppement Protection de lrsquoenvironnement et deacuteveloppement durable et Autres
Par lrsquointermeacutediaire des deacuteleacutegations reacutegionales du Ministegravere de lrsquoeacutequipement du Transport et de la Logistique
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Soutien agrave lrsquoinvestissement de croissanceFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI
Maroc PME
Offre ISTITMAR
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPME
Programme de soutien agrave linvestissement
Une prime agrave linvestissement est accordeacutee aux entreprises ayant un projet dinvestissement
Les projets drsquoamorccedilage drsquoactiviteacute de moins drsquoun an ou de filiation qui reacutepondent aux conditions requises en termes de chiffre drsquoaffaires annuel
Deacuteveloppementcroissance
Investissement
Maroc PME 3 Avenue Annakhil 457 Lot 11 Parcelle Ndeg3 Hay Riad RabatTeacuteleacutephone 0802000005Email marocpmema-rocpmegov maSite web wwwma-rocpmegovma
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Appui agrave la creacuteativiteacute et au co-deacuteveloppementFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI
Maroc PME
Offre ISTITMAR
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPME
Prime agrave linvestissement agrave caractegravere technologique
Prime destineacutee aux entreprises disposant dun projet agrave caractegravere techno-logique prioritaire
Les projets drsquoamorccedilage drsquoactiviteacute de moins drsquoun an ou de filiation porteacutes par des entreprises coopeacuteratives ou groupe-ments dentreprises et qui reacutepondent aux conditions requises en termes de chiffre daffaires annuel
Deacuteveloppementcroissance
Investissement
Maroc PME 3 Avenue Annakhil 457 Lot 11 Parcelle Ndeg3 Hay Riad RabatTeacuteleacutephone 0802000005Email marocpmema-rocpmegov maSite web wwwma-rocpmegovma
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Assistance techniqueFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI
Maroc PME
Offre MOUWAKABA
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPE
Programme daccompagnement des entreprises pour lameacutelioration de leur compeacutetitiviteacute
Accompagnement au profit des TPME agrave travers 3 offres lassistance technique le deacuteveloppement numeacuterique et la creacuteativiteacute et le co-deacuteveloppement
Les projets drsquoamorccedilage drsquoactiviteacute de moins drsquoun an ou de filiation porteacutes par des entreprises coopeacuteratives ou groupe-ments dentreprises et qui reacutepondent aux conditions requises en termes de chiffre daffaires annuel
Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation Deacuteveloppementcroissance
Investissement Ressources humaines Production ImportExport et interna-tionalisation Innovation technologie Recherche amp deacuteveloppement Protection de lrsquoenvironnement et deacuteveloppement durable et Autres
Maroc PME 3 Avenue Annakhil 457 Lot 11 Parcelle Ndeg3 Hay Riad RabatTeacuteleacutephone 0802000005Email marocpmema-rocpmegov maSite web wwwma-rocpmegovma
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Accompagnements groupeacutesFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI
Maroc PME
Offre Accompagnement entrepreneurial et meacutetiers
Eligibiliteacute
Descriptif
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
Porteurs de projets et Auto-Entrepreneurs
Lrsquoaccompagnement des initiatives de soutien aux auto-entrepreneurs et aux porteurs de projets
Prise en charge totale des frais de sensibilisation daccompagnement et daccegraves au marcheacute et financement partiel des prestations de service et acquisition de pack TI lieacutes aux projets TIC
Projet dentreprise creacuteation dentreprise et deacutemarrage de lactiviteacute
Favoriser lrsquoinclusion eacuteconomique finan-ciegravere et technologique
Maroc PME 3 Avenue Annakhil 457 Lot 11 Parcelle Ndeg3 Hay Riad RabatTeacuteleacutephone 0802000005Email marocpmema-rocpmegov maSite web wwwma-rocpmegovma
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Appui technique et financier agrave la logistiqueFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI
Agence Marocaine de Deacuteveloppement de la Logistique (AMDL)
Offre PME Logis
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
PME
Accompagnement technique et financier en vue drsquoune mise agrave niveau logistique des PME
Organisation des seacuteminaires drsquoinformation et de sensibilisation 300 DH par beacuteneacuteficiaire par jour
De droit marocain en situation reacuteguliegravere vis-agrave-vis de la CNSS en situation fiscale reacuteguliegravere et avec une conclusion drsquoun contrat de financement entre la PME le Cabinet lrsquoAMDL et le GIAC TranslogLrsquooctroi du financement est soumis agrave une eacutevaluation preacutealable des demandes
Projet drsquoentreprise creacuteation drsquoentreprise et deacutemarrage de lrsquoactiviteacute
Ressources humaines
GIAC Translog PME Lo-gisAngle rue Bapaume et Provins Immeuble Azra-kia 3egraveme eacutetage Roches Noires Casablanca 20303Teacuteleacutephone 0608890986 0638009336Email pme-logisamslgovmaSite web wwwpmelogisma
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Appui technique et financier agrave la logistiqueFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI
Agence Marocaine de Deacuteveloppement de la Logistique (AMDL)
Offre PME Logis
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
PME
Accompagnement technique et financier en vue drsquoune mise agrave niveau logistique des PME
Formation Entre 1500 DH et 6000 DH par personne
De droit marocain en situation reacuteguliegravere vis-agrave-vis de la CNSS en situation fiscale reacuteguliegravere et avec une conclusion drsquoun contrat de financement entre la PME le Cabinet lrsquoAMDL et le GIAC TranslogLrsquooctroi du financement est soumis agrave une eacutevaluation preacutealable des demandes
Projet drsquoentreprise creacuteation drsquoentreprise et deacutemarrage de lrsquoactiviteacute
Ressources humaines
GIAC Translog PME Lo-gisAngle rue Bapaume et Provins Immeuble Azra-kia 3egraveme eacutetage Roches Noires Casablanca 20303Teacuteleacutephone 0608890986 0638009336Email pme-logisamslgovmaSite web wwwpmelogisma
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Appui technique et financier agrave la logistiqueFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI
Agence Marocaine de Deacuteveloppement de la Logistique (AMDL)
Offre PME Logis
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
PME
Accompagnement technique et financier en vue drsquoune mise agrave niveau logistique des PME
Performance opeacuterationnelle Performance Supply Chain et Outsourcing 200000 DH HT par PME
De droit marocain en situation reacuteguliegravere vis-agrave-vis de la CNSS en situation fiscale reacuteguliegravere et avec une conclusion drsquoun contrat de financement entre la PME le Cabinet lrsquoAMDL et le GIAC TranslogLrsquooctroi du financement est soumis agrave une eacutevaluation preacutealable des demandes
Projet drsquoentreprise creacuteation drsquoentreprise et deacutemarrage de lrsquoactiviteacute
Ressources humaines
GIAC Translog PME Lo-gisAngle rue Bapaume et Provins Immeuble Azra-kia 3egraveme eacutetage Roches Noires Casablanca 20303Teacuteleacutephone 0608890986 0638009336Email pme-logisamslgovmaSite web wwwpmelogisma
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Appui technique et financier agrave la logistiqueFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI
Agence Marocaine de Deacuteveloppement de la Logistique (AMDL)
Offre PME Logis
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
PME
Accompagnement technique et financier en vue drsquoune mise agrave niveau logistique des PME
Performance Commerciale et Certification et labellisation 120000 DH HT par PME
De droit marocain en situation reacuteguliegravere vis-agrave-vis de la CNSS en situation fiscale reacuteguliegravere et avec une conclusion drsquoun contrat de financement entre la PME le Cabinet lrsquoAMDL et le GIAC TranslogLrsquooctroi du financement est soumis agrave une eacutevaluation preacutealable des demandes
Projet drsquoentreprise creacuteation drsquoentreprise et deacutemarrage de lrsquoactiviteacute
Ressources humaines
GIAC Translog PME Lo-gisAngle rue Bapaume et Provins Immeuble Azra-kia 3egraveme eacutetage Roches Noires Casablanca 20303Teacuteleacutephone 0608890986 0638009336Email pme-logisamslgovmaSite web wwwpmelogisma
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Appui technique et financier agrave la logistiqueFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI
Agence Marocaine de Deacuteveloppement de la Logistique (AMDL)
Offre PME Logis
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
PME
Accompagnement technique et financier en vue drsquoune mise agrave niveau logistique des PME
Digitalisation de la Supply Chain 500 000 HT par PME
De droit marocain en situation reacuteguliegravere vis-agrave-vis de la CNSS en situation fiscale reacuteguliegravere et avec une conclusion drsquoun contrat de financement entre la PME le Cabinet lrsquoAMDL et le GIAC TranslogLrsquooctroi du financement est soumis agrave une eacutevaluation preacutealable des demandes
Projet drsquoentreprise creacuteation drsquoentreprise et deacutemarrage de lrsquoactiviteacute
Ressources humaines
GIAC Translog PME Lo-gisAngle rue Bapaume et Provins Immeuble Azra-kia 3egraveme eacutetage Roches Noires Casablanca 20303Teacuteleacutephone 0608890986 0638009336Email pme-logisamslgovmaSite web wwwpmelogisma
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Appui technique et financier agrave la logistiqueFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI
Agence Marocaine de Deacuteveloppement de la Logistique (AMDL)
Offre PME Logis
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
PME
Accompagnement technique et financier en vue drsquoune mise agrave niveau logistique des PME
Certification des compeacutetences 25000 DH par personne
De droit marocain en situation reacuteguliegravere vis-agrave-vis de la CNSS en situation fiscale reacuteguliegravere et avec une conclusion drsquoun contrat de financement entre la PME le Cabinet lrsquoAMDL et le GIAC TranslogLrsquooctroi du financement est soumis agrave une eacutevaluation preacutealable des demandes
Projet drsquoentreprise creacuteation drsquoentreprise et deacutemarrage de lrsquoactiviteacute
Ressources humaines
GIAC Translog PME Lo-gisAngle rue Bapaume et Provins Immeuble Azra-kia 3egraveme eacutetage Roches Noires Casablanca 20303Teacuteleacutephone 0608890986 0638009336Email pme-logisamslgovmaSite web wwwpmelogisma
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Appui technique et financier agrave la logistiqueFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI
Agence Marocaine de Deacuteveloppement de la Logistique (AMDL)
Offre PME Logis
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
PME
Accompagnement technique et financier en vue drsquoune mise agrave niveau logistique des PME
Bonnes pratiques 3000 DH par personne
De droit marocain en situation reacuteguliegravere vis-agrave-vis de la CNSS en situation fiscale reacuteguliegravere et avec une conclusion drsquoun contrat de financement entre la PME le Cabinet lrsquoAMDL et le GIAC TranslogLrsquooctroi du financement est soumis agrave une eacutevaluation preacutealable des demandes
Projet drsquoentreprise creacuteation drsquoentreprise et deacutemarrage de lrsquoactiviteacute
Ressources humaines
GIAC Translog PME Lo-gisAngle rue Bapaume et Provins Immeuble Azra-kia 3egraveme eacutetage Roches Noires Casablanca 20303Teacuteleacutephone 0608890986 0638009336Email pme-logisamslgovmaSite web wwwpmelogisma
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Accompagnement inteacutegreacuteFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI
Maroc PME
Offre TATWIR
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPME
Accompagnement inteacutegreacute couvrant en plus de lrsquoappui agrave lrsquoinvestissement lrsquoassistance technique etou le systegraveme drsquoinformation etou la creacuteativiteacute amp co-deacuteveloppement
Accompagnement cibleacute tout au long de la chaicircne de valeur pour reacute-pondre agrave des probleacutematiques speacutecifiques de deacuteveloppement du tissu des TPME locales et de renforcement de lrsquointeacutegration des filiegraveres
Les projets drsquoamorccedilage drsquoactiviteacute de moins drsquoun an ou de filiation porteacutes par des entreprises coopeacuteratives ou groupe-ments dentreprises et qui reacutepondent aux conditions requises en termes de chiffre daffaires annuel
Deacutemarrage de lactiviteacute Exploitation et Deacuteveloppement Croissance
Investissement assistance technique etou le systegraveme drsquoinformation etou la creacuteativiteacute amp co-deacuteveloppement et autres
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DonFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI
CCG
Offre LIGNE FRANCAISE
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
PME
Don rattacheacute au financement des prestations drsquoeacutetude et de formation lieacutees agrave lrsquoactiviteacute de lrsquoentreprise beacuteneacuteficiaire du precirct LIGNE FRANCAISE
Financement de 19 au maximum du montant du precirct LIGNE FRANCAISE
Entreprise de droit marocin ayant beacuteneacutefi-cieacute du precirct LIGNE FRANCAISE
Deacutemarrage de lactiviteacute DeacuteveloppementCroissance
Investissement
Par lintermeacutediaire de la banque du beacuteneacuteficiaire
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PrecirctsAppui agrave travers nos precircts
Precirct
s
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Appui aux projets innovantsFascicule 2 PrecirctsINSTRUMENTS DAPPUI
CCG
Offre Innov Start
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
Porteur de projet innovant ou Start-up innovante
Financer la preuve de conceptbusiness model
Precirct drsquohonneur plafonneacute agrave 250000DH par porteur projet et 500000DH destineacute agrave financer la preuve de conceptbusiness model
Le financement est conditionneacute par la conclusion drsquoune convention drsquoaccompagnement entre la cible eacuteligible et la structure labelliseacutee
Projet drsquoentreprise Creacuteation drsquoentreprise et Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute
Investissement Innovation technologie et recherche amp deacuteveloppement
Par lrsquointermeacutediaire des structures labelliseacutees par la CCG
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Appui aux projets innovantsFascicule 2 PrecirctsINSTRUMENTS DAPPUI
CCG
Offre Innov Risk
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
Start-up innovante
Financer la migration vers la production et la commercialisation
Avance remboursable drsquoun montant maximum de 2MDH pour financer la migration vers la production et la commercialisation des start-ups
La demande de financement est preacutesenteacutee par la start-up via lrsquoinvestisseur providentiel accompagneacute par le projet et ayant une prise de participation dans la start-up
Creacuteation drsquoentreprise et Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute
Investissement Innovation technologie et recherche amp deacuteveloppement
Caisse Centrale de GarantieCCG Centre drsquoaffaires Bd Ar Ryad Hay Ryad RabatTeacuteleacutephone 0537716868Site web wwwccgma
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Appui aux projets innovantsFascicule 2 PrecirctsINSTRUMENTS DAPPUI
CCG
Offre Innov Dev
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
Start-up innovante
Financer lrsquoinvestissement et lrsquoexploitation pour les concepts deacutemontreacutes
Precirct participatif drsquoun montant maximum de 3MDH agrave un taux de 2 destineacute agrave financer lrsquoinvestissement et lrsquoexploitation pour les concepts deacutemontreacutes
La demande de financement est preacutesenteacutee par lrsquoentreprise via la socieacuteteacute de gestion du FPPA accompagneacutee de documents objets de la demande
Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation et DeacuteveloppementCroissance
Investissement Production ImportExport et internationalisation
Par lrsquointermeacutediaire des structures labelliseacutees par la CCG
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Financement Fascicule 2 PrecirctsINSTRUMENTS DAPPUI
CCG
Offre MEZZANINE PME
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
PME
Precirct subordonneacute au remboursement par lrsquoentreprise de toutes ses dettes bancaires
Financement des besoins lieacutes agrave des investissements et des besoins lieacutes au fonds de roulement avec un plafond de 10 MDH
Entreprise sousffrant dune sous-capitalisation et exerccedilant dans le secteur de lrsquoindustrie des services lieacutes agrave lrsquoindustrie ou reacutealisant au moins 20 de leur chiffre drsquoaffaire agrave lrsquoexport
Deacutemarrage de lactiviteacute DeacuteveloppementCroissance
Exploitation investissement
Par lintermeacutediaire de la banque du beacuteneacuteficiaire
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Financement conjointFascicule 2 PrecirctsINSTRUMENTS DAPPUI
BanqueCCG
Offre GREEN INVEST
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
PME
Precirct destineacute agrave lacquisition des biens mateacuteriels etou immateacuteriels ainsi que des installations techniques et des constructions
Financement jusquagrave 40 des investissements se rapportant agrave la pro-tection de lenvironnement lefficaciteacute eacutenergitique et le deacuteveloppement durable plafonneacute agrave 10 MDH
Entreprise de droit marocain agrave lrsquoexception de la promotionimmobiliegravere et de la pecircche hauturiegravere
Deacutemarrage de lactiviteacute DeacuteveloppementCroissance
Investissement
Par lintermeacutediaire de la banque du beacuteneacuteficiaire
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Financement conjointFascicule 2 PrecirctsINSTRUMENTS DAPPUI
BanqueCCG
Offre RENOVOTEL
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
PME
Precirct destineacute agrave financer les programmes de reacutenovation des eacutetablissements dheacutebeacutergement touristique
Financement jusquagrave 45 des investissements mateacuteriels et immateacuteriels de mise agrave niveau et de repositionnement plafonneacute agrave 20 MDH par eacutetablissement
Les uniteacutes classeacutees hocirctels 5 eacutetoiles 4 eacutetoiles 3 eacutetoiles 2 eacutetoiles 1 eacutetoile les hocirctels clubs les reacutesidences hocircteliegraveres et les maisons drsquohocirctes Avoir au moins une dureacutee drsquoexploitation continue ou discontinue de 5 ans
DeacuteveloppementReacutenovation et mise agrave niveau
Investissement
Par lintermeacutediaire de la banque du beacuteneacuteficiaire
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Financement conjointFascicule 2 PrecirctsINSTRUMENTS DAPPUI
BanqueCCG
Offre LIGNE FRANCAISE
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
PME
Precirct destineacute agrave lachat de biens et services franccedilais ainsi que des presta-tions drsquoeacutetude et de formation en faveur des entreprises marocaines
Financement jusquagrave 75 de lacquisition aupregraves de fournisseur(s) franccedilais de biens et services dorigine franccedilaise et eacutegalement
Entreprise de droit marocain ayant un chiffre drsquoaffaires annuel infeacuterieur agrave 25Meuro et dont le capital est majoritairement marocain
Deacutemarrage de lactiviteacute DeacuteveloppementCroissance
Investissement
Par lintermeacutediaire de la banque du beacuteneacuteficiaire
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FinancementFascicule 2 PrecirctsINSTRUMENTS DAPPUI
CCG
Offre START TPE
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPE
Precirct drsquohonneur destineacute agrave financer des besoins en fonds de roulement lieacutes agrave des creacutedits bancaires agrave moyen et long terme accordeacutes en faveur des entreprises eacuteligibles
Financement du besoin en fonds de roulement correspondant agrave 20 maximum du montat du creacutedit bancaire agrave moyen et long terme dans le cadre du programme INTELAKA avec un plafond de 50 mille DH
Entreprise ayant beacuteneacuteficieacute drsquoun creacutedit bancaire agrave moyen et long terme de 300000 DH maximum garanti par Damane Intelak ou Intelak Al Moustatmir Al Qarawi
Deacutemarrage de lactiviteacute DeacuteveloppementCroissance
Exploitation
Par lintermeacutediaire de la banque du beacuteneacuteficiaire
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Cofinancement des projets de restructurationFascicule 2 PrecirctsINSTRUMENTS DAPPUI
Banques
Offre TAMWIL RELANCE
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
PME
Financement des programmes de restructuration des entreprises au profit des entreprises traversant des difficulteacutes conjoncturelles
TAMWIL RELANCE est un cofinancement avec la banque destineacute agrave appuyer les programmes de restructuration des entreprises eacuteligibles traversant des difficulteacutes conjoncturelles afin de renforcer leurs chances de survie
Les programmes de restructuration seront financeacutes par un creacutedit conjoint constitueacute de la part de TAMWIL RELANCE et de la part de la banque et ce dans des conditions exigeacutees
Exploitation
Investissement production et autres
Par lrsquointermeacutediaire de la banque du beacuteneacuteficiaire
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Financement conjointFascicule 2 PrecirctsINSTRUMENTS DAPPUI
AMCCCG
Offre TAMWIL MICRO-CREDIT
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPE
Ligne de financement en faveur des Associations de Micro-Creacutedit Association destineacutee agrave octroyer des creacutedits aux TPE eacuteligibles
Financement agrave hauteur de 20 des besoins drsquoinvestissement et drsquoexploi-tation plafonneacute agrave 20 mille DH par projet
Entreprise de droit marocain justifiant lexercice dune activiteacute commerciale
Deacutemarrage de lactiviteacute DeacuteveloppementCroissance
Exploitation et investissement
Par lintermeacutediaire de lAMC du beacuteneacuteficiaire
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GarantiesAppui agrave travers nos fonds de garanties
Gar
antie
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Garantie des creacutedits bancaires creacutedits-bails precircts dhonneur et micro-creacutedits
Fascicule 3 GarantiesINSTRUMENTS DAPPUI
BanqueCCG
Offre DAMANE EXPRESS
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPEPME
Garantie des creacutedits bancaires creacutedits-bails precircts dhonneur et mi-cro-creacutedits
Creacutedit infeacuterieur ou eacutegal agrave 1MGarantie agrave hauteur de 70 plafonneacutee agrave 80 pour les entreprises pro-mues majoritairement par une ou plusieurs femmesPrecircts drsquohonneur ne deacutepassant pas 300000DH Micro-creacutedits
Entreprise de droit marocain ayant pour objet ou activiteacute la production de biens etou de services avec un plafond de risque de 2 MDH Exclusionpromotionimmobiliegravere et pecircche hauturiegravere
Creacuteation dentreprise Deacutemarrage de lactiviteacute Exploitation DeacuteveloppementCroissance
Exploitation investissement consolidation restructuration
Par lintermeacutediaire de la banque lAMC ou la socieacuteteacute de leasing du beacuteneacuteficiaire
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Garantie des creacutedits de fonctionnementFascicule 3 GarantiesINSTRUMENTS DAPPUI
BanqueCCG
Offre DAMANE ATASSYIR
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPEPME
Garantie des creacutedits de fonctionnement dont le montant est supeacuterieur agrave 1 MDH
Garantie agrave hauteur de 60Le plafond de risque est de 10 MDH par opeacuteration et 20 MDH sur une mecircme entreprise tous concours de garantie confondus avec possibiliteacute de relegravevement 40 MDH si entreprise industrielle exportatrice ou opeacuterant dans lrsquoeacuteconomie verte
Entreprises personnes physiques ou morales de droit marocain ayant pour objet pour objet ou activiteacute la production de biens etou de services avec un chiffre daffaires infeacuterieur ou eacutegal agrave 200 MDH (HT)
Deacutemarrage de lactiviteacute Exploitation DeacuteveloppementCroissance
Exploitation
Par lintermeacutediaire de la banque ou la socieacuteteacute de leasing du beacuteneacuteficiaire
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Garantie des creacutedits bancairesFascicule 3 GarantiesINSTRUMENTS DAPPUI
BanqueCCG
Offre DAMANE ISTITMAR
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPEPME
Garantie des creacutedits dinvestissement de restructuration financiegravere de transmission ou de reprise drsquoaffaires dont le montant est supeacuterieur agrave 1 MDH
Garantie entre 50 et 70 selon lobjet de lopeacuterationLe plafond de risque peut aller jusquagrave 20 MDH par opeacuteration et 40 MDH par entreprise selon lactiviteacute de lentreprise
Entreprises personnes physiques ou mo-rales de droit marocain ayant pour objet ou activiteacute la production de biens etou de services et dont le chiffre drsquoaffaires est infeacuterieur ou eacutegal agrave 200MDH (HT)
Creacuteation dentrepriseDeacutemarrageDeacuteveloppementCroissance Autres
Investissement restructuration financiegravere transmission ou reprise drsquoaffaires
Par lintermeacutediaire de la banque ou la socieacuteteacute de leasing du beacuteneacuteficiaire
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Garantie des apports en fonds propresFascicule 3 GarantiesINSTRUMENTS DAPPUI
CCGorganisme du capital investissement
Offre DAMANE capital risque
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPE PME Start-up
Garantie des apports en fonds reacutealiseacutes par les socieacuteteacutes de capital-risque
Garantie de 60 des apports en fonds propres et quasi-fonds propres pour les projets innovants et 50 pour les autres projets
Socieacuteteacutes de droit marocain non coteacutees en bourse et socieacuteteacutes nayant pas fait lobjet de redressement judiciaire agrave la date de lapport des fonds
Creacuteation dentreprise Deacutemarrage de lactiviteacute DeacuteveloppementCroissance
Investissement
Consulter la liste des structures labelliseacutees par la CCG
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Garantie des creacutedits bancairesFascicule 3 GarantiesINSTRUMENTS DAPPUI
BanqueCCG
Offre Fonds de garantie projets touristiques
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
PME
Garantie des creacutedits bancaires moyen et long terme pour le deacuteveloppe-ment de produits drsquoheacutebergement etou drsquoanimation touristiques
Garantie entre 50 et 70 selon lobjet de lopeacuterationPlafond de risque jusuqagrave 100 MDH
Entreprises de droit marocain preacutesentant un programme drsquoinvestissement portant sur la creacuteation drsquoun eacutetablissement drsquoheacutebergement etou drsquoune composante drsquoanimation touristique
Creacuteation dentreprise Deacutemarrage de lactiviteacute DeacuteveloppementCroissance
Investissement
Par lintermeacutediaire de la banque du beacuteneacuteficiaire
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garantie des creacutedits de fonctionnement et drsquoinvestissementFascicule 3 GarantiesINSTRUMENTS DAPPUI
Tamwil El Fellah
Offre TAMWIL EL FELLAH
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
Petits producteurs agricoles
Financement des petites et moyennes exploitations agricoles qui sont exclues du financement bancaire classique
Garantie plafonneacutee agrave 60 des precircts accordeacutes aux petites et moyennes exploitations agricoles pour des creacutedits de 200000 DH maximum par exploitant
Personnes physiques personnes morales et coopeacuteratives ayant une activiteacute lieacutee au secteur agricole
Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation DeacuteveloppementCroissance
Investissement Production
Tamwil Al Fellah Teacuteleacutephone 0537269393 Email tamwilelfellahcreditagricolema Adresse 28 Rue Abou Faris Al Marini BP 49 ndash Rabathttpswwwcreditagri-colematamwilfalahphp
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Garantie des financements participatifsFascicule 3 GarantiesINSTRUMENTS DAPPUI
Banque ou Fenecirctre ParticipativesSANAD TAMWIL
Offre DAMANE MOUKAWALA DAMANE MOUBACHIR
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPE
Garantie des financements participatifs en faveur des entreprises dont le CA ne deacutepasse pas 10 MDH et le montant du financement objet de la garantie nexcegravede pas 1 MDH
Garantie des financements participatifs destineacutes agrave couvrir les besoins lrsquoinvestissement ou drsquoexploitation en faveur des entreprises en creacuteation ou en deacuteveloppement
Entreprise de droit marocain ayant pour objet ou activiteacute la production de biens etou de services Le plafond de risque relatif agrave ce produit est de 5 MDH sur une mecircme entreprise toutes banques
Deacutemarrage de lactiviteacute Exploitation DeacuteveloppementCroissance
Investissement Production
Par lintermeacutediaire de la Banque ou la Fenecirctre Participatives du beacuteneacuteficiaire
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Garantie des financements participatifsFascicule 3 GarantiesINSTRUMENTS DAPPUI
Banque ou Fenecirctre ParticipativesSANAD TAMWIL
Offre DAMANE MOUKAWALADAMANE DAYN
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPE PME
Garantie des financements participatifs en faveur des entreprises dont le CA est supeacuterieur 10 MDH ou le montant du financement deacutepasse 1 MDH
Garantie des financements participatifs destineacutes agrave couvrir les besoins lrsquoinvestissement ou drsquoexploitation en faveur des entreprises en creacuteation ou en deacuteveloppement
Entreprise de droit marocain ayant pour objet ou activiteacute la production de biens etou de services Le plafond de risque est de 10 MDH par opeacuteration et 20 MDH sur une mecircme entre-prise tous concours de garantie confondus
Deacutemarrage de lactiviteacute Exploitation DeacuteveloppementCroissance
Investissement Production
Par lintermeacutediaire de la Banque ou la Fenecirctre Participatives du beacuteneacuteficiaire
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Garantie du financement des creacutedits bancairesFascicule 3 GarantiesINSTRUMENTS DAPPUI
BanqueCCG
Offre INTELAK AL MOUSTATMIR AL QARAWI
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
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Objet
PME TPE Porteur de projet Auto-entrepreneur Personne physique Start-up Coopeacuteratives Cluster Exploitant agricole
Garantie de financements des creacutedits bancaires agrave court moyen et long terme infeacuterieurs ou eacutegaux agrave 12 MDH
Garantie de 80 du creacutedit bancaire pour les primo-acceacutedants et pour les entreprises exportatrices vers lrsquoAfrique et creacutedits agrave moyen et long terme drsquoun montant total infeacuterieur ou eacutegal agrave 12MDH Ces creacutedits sont deacutedieacutes au monde rural
Etre creacuteeacutees depuis 5 ans maximum agrave la date de la preacutesentation de la demande de precirct Cette condition ne srsquoapplique pas aux entreprises exportatrices vers lrsquoAfriqueAvoir un chiffre drsquoaffaires infeacuterieur ou eacutegal agrave 10MDH
Projet dentreprise Deacutemarrage de lactiviteacute Exploitation DeacuteveloppementCroissance Autre
Exploitation investissement
Par lintermeacutediaire de la banque du beacuteneacuteficiaire
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Garantie du financement des creacutedits bancairesFascicule 3 GarantiesINSTRUMENTS DAPPUI
BanqueCCG
Offre DAMANE INTELAK
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
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Objet
PME TPE Porteur de projet Auto-entrepreneur Personne physique Start-up Coopeacuteratives Cluster
Garantie de financements des creacutedits bancaires agrave court moyen et long terme infeacuterieurs ou eacutegaux agrave 12 MDH
Garantie de 80 du creacutedit bancaire pour les primo-acceacutedants et pour les entreprises exportatrices vers lrsquoAfrique et creacutedits agrave moyen et long terme drsquoun montant total infeacuterieur ou eacutegal agrave 12MDH
Etre creacuteeacutees depuis 5 ans maximum agrave la date de la preacutesentation de la demande de precirct Cette condition ne srsquoapplique pas aux entreprises exportatrices vers lrsquoAfriqueAvoir un chiffre drsquoaffaires infeacuterieur ou eacutegal agrave 10MDH
Projet dentreprise Deacutemarrage de lactiviteacute Exploitation DeacuteveloppementCroissance Autre
Exploitation investissements
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Garantie du financement des creacutedits bancairesFascicule 3 GarantiesINSTRUMENTS DAPPUI
BanqueCCG
Offre DAMANE OXYGENE
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
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Objet
TPE PME
Garantie du deacutecouvert exceptionnel plafonneacute agrave 20 MDH
Garantie de 95 du deacutecouvert exceptionnel couvrant 3 mois de charges courantes
Entreprises impacteacutees neacutegativement par la crise COVID-19 Avoir un chiffre drsquoaffaires infeacuterieur ou eacutegal agrave 500 MDH
Deacutemarrage de lactiviteacute DeacuteveloppementCroissance
Exploitation
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Garantie du financement des creacutedits bancairesFascicule 3 GarantiesINSTRUMENTS DAPPUI
BanqueCCG
Offre DAMANE OXYGENE PI
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPE PME
Garantie du deacutecouvert exceptionnel plafonneacute agrave 20 MDH
Garantie de 95 du deacutecouvert exceptionnel couvrant 3 mois de charges courantes
Entreprises opeacuterant dans la promotion immobiliegravere impacteacutees par la crise COVID-19 ayant des lignes de Creacutedit de Promotion Immobiliegravere non encore rembourseacutees et dont le chiffre daffaires moyen sur les 3 derniers exercices ne deacutepasse pas 500 MDH
Deacutemarrage de lactiviteacute DeacuteveloppementCroissance
Exploitation
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Garantie du financement des creacutedits bancairesFascicule 3 GarantiesINSTRUMENTS DAPPUI
BanqueCCG
Offre DAMANE RELANCE
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
PME
Garantie du creacutedit moyen long terme plafonneacute agrave 100 MDH
Garantie de 95 du deacutecouvert exceptionnel couvrant 3 mois de charges courantes
Entreprises impacteacutees pneacutegativement ar la crise COVID-19 Avoir un chiffre drsquoaffaires supeacuterieur agrave 10 MDH
Relance
Exploitation
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Garantie du financement des creacutedits bancairesFascicule 3 GarantiesINSTRUMENTS DAPPUI
BanqueCCG
Offre RELANCE TPE
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPE
Garantie du creacutedit moyen long terme plafonneacute agrave 10 MDH
Garantie de 95 du creacutedit moyen long terme destineacute au financement du besoin en fonds de roulement
Entreprises impacteacutees pneacutegativement ar la crise COVID-19 Avoir un chiffre drsquoaffaires infeacuterieur agrave 10 MDH
Relance
Exploitation
Par lintermeacutediaire de la banque du beacuteneacuteficiaire
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Garantie du financement des creacutedits bancairesFascicule 3 GarantiesINSTRUMENTS DAPPUI
BanqueCCG
Offre AUTO-ENTREPRENEURS COVID-19
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
Auto-entrepreneur
Garantie du creacutedit du creacutedit moyen terme plafonneacute agrave 15000 DH
Garantie de 85 du creacutedit moyen terme destineacute au financement des charges courantes
Auto-entrepreneur impacteacute neacutegativement par la crise covid-19 et ayant une effectueacute une deacuteclaration fiscale datant de moins drsquoun an et au plus tard au 30 avril 2020
Deacutemarrage de lactiviteacute DeacuteveloppementCroissance
Exploitation
Par lintermeacutediaire de la banque du beacuteneacuteficiaire
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Prise de participationFinancement par prise de participation dans le capital de votre entreprise
Pris
e de
pa
rtic
ipat
ion
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Prise de participation par le Fonds laquoPME CroissanceraquoFascicule 4 Prise de participationINSTRUMENTS DAPPUI
Private Equity Initiatives
Offre Fonds emergence invest
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
PME de droit marocain non coteacutee en bourse
Prise de participation dans le capital des PME agrave travers le Fonds PME Croissance
Prise de participation par apports de fonds dans le capital des PME qui sont aux stades de deacuteveloppement et de transmission
PME agrave fort potentiel de deacuteveloppementdont le siegravege social est au Maroc Le plafond par projet est de 43 MDH
Deacutemarrage drsquoactiviteacute Deacuteveloppement Croissance et Autres
Investissement
Africinvest Espace Porte drsquoAnfa Rue Bab Chellah Reacutesidence les Champs drsquoAnfa D 20050 Casablanca Teacuteleacutephone 05 22 36 37 36 Email faridbenlafdilafricinvestcom Site web httpwwwafricinvest com
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Prise de participation par le Fonds laquo3P FundraquoFascicule 4 Prise de participationINSTRUMENTS DAPPUI
Entreprises Partners
Offre Fonds emergence invest
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
PME de droit marocain non coteacutee en bourse
Prise de participation dans le capital des PME agrave travers le Fonds 3P Fund
Prise de participation par apports de fonds dans le capital des PME qui sont aux stades principalement de deacuteveloppement et de transmission
PME agrave fort potentiel de deacuteveloppementdont le siegravege social est au Maroc Le plafond par projet est de 40 MDH
Deacutemarrage drsquoactiviteacute DeacuteveloppementCroissance et Autres
Investissement
Entreprises Parners 416 rue Mustapha El Maacircni 11egraveme eacutetage - 20000 CasablancaTeacuteleacutephone 05 22 20 08 78 Email rcharafentre-prisespartnersma
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Investissement en capital et quasi-capitalFascicule 4 Prise de participationINSTRUMENTS DAPPUI
Azur Innovation
Offre Capital Amorccedilage et risque
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
Start-up innovante
Financement des start-ups innovantes par apports de fonds
Prise de particiaption par apports de fonds dans le capital des start-ups innovantes aux stades de Seed Early Stage et Venture Capital et qui sont domicilieacutees au Maroc
Entreprises entre 18 mois et 5 ansdexistence ayant un produitserviceinnovant en phase de test ou mis surle marcheacute avec des perspectives decroissance Le plafond par projet est de 5 MDH
Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute et DeacuteveloppementCroissance
Innovation technologie et recherche amp deacuteveloppement Protection de lrsquoenvironnement et deacuteveloppement durable
Azur partners Immeuble Blue Park Ndeg25Etage 11 117 Angle Avenue Hassan II amp Rue drsquoAgadir CasablancaTeacuteleacutephone 05 22 25 16 81Email thaddiazur-partnersmaSite web wwwazur-partnersma
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Investissement en capital et quasi-capitalFascicule 4 Prise de participationINSTRUMENTS DAPPUI
SEAF Morocco Capital Partners
Offre Capital Amorccedilage et risque
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
Start-up innovante
Financement des start-ups innovantes par apports de fonds
Prise de participation par apports de fonds dans le capital des start-ups innovantes aux stades de Seed Early Stage et Venture Capital et qui sont domicilieacutees au Maroc
Entreprises entre 18 mois et 5 ansdexistence ayant un produitserviceinnovant en phase de test ou mis surle marcheacute avec des perspectives decroissance Le plafond par projet est de 5 MDH
Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute et DeacuteveloppementCroissance
Innovation technologie et recherche amp deacuteveloppement
SEAF Morocco Capital PartnersCEED Morocco 49 Avenue 2 Mars 3egraveme eacutetage Bureau No 14 Casablanca Teacuteleacutephone 05 22 94 03 59Email zoukachaceed-moroccoorgSite web httpceed-moroccoorg
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Investissement en capital et quasi-capitalFascicule 4 Prise de participationINSTRUMENTS DAPPUI
Maroc Numeric Fund II
Offre Capital Amorccedilage et risque
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
Start-up innovante
Financement des start-ups innovantes par apports de fonds
Prise de participation par apports de fonds dans le capital des start-ups innovantes aux stades de Seed Early Stage et Venture Capital et qui sont domicilieacutees au Maroc
Entreprises entre 18 mois et 5 ansdexistence ayant un produitserviceinnovant en phase de test ou mis surle marcheacute avec des perspectives decroissance Le plafond par projet est de 5 MDH
Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage delrsquoactiviteacute et DeacuteveloppementCroissance
Innovation technologie et recherche amp deacuteveloppement
MITC CapitalMaroc Numeric Fund SAS Technopark Casablanca 20153 Teacuteleacutephone 05 37 20 96 22Email omarelhiyanimitccapitalmaSite web wwwmnfma
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FoncierMeacutecanismes de soutien foncier
Fonc
ier
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FoncierFascicule 5 FoncierINSTRUMENTS DAPPUI
Direction des Domaines de lrsquoEtat
Offre Mobilisation des terrains domaniaux pour des projetsdrsquoinvestissement
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPE PME Start-up Auto-entrepreneur Porteur de projet Personne physique et Autres
Mobilisation des terrains domaniaux pour la reacutealisation des projets drsquoinvestissement (hors secteur agricole)
Mobilisation des terrains domaniaux par voie de cession ou de location pour des projets drsquoinvestissement dans les secteurs productifs creacuteateurs de richesse et drsquoemplois (hors secteur agricole)
Approbation du projet et fixation du prix de cession ou de la valeur locative du foncier par les commissionscompeacutetentes et opeacuterations de cession ou de location soumises agrave une autorisation preacutealable de lrsquoautoriteacute compeacutetente et agrave des conditions de valorisation et reacutesolutoires
Projet drsquoentreprise Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute et Deacuteveloppe-mentCroissance
Investissement
Par lrsquointermeacutediaire du centre reacutegional de lrsquoinvestissement de votre reacutegion
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FoncierFascicule 5 FoncierINSTRUMENTS DAPPUI
Direction des Domaines de lrsquoEtat et ADA
Offre Location des terrains domaniaux pour des projets drsquoinvestissement agricole
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
Investisseurs agricoles
Location des terrains domaniaux pour des projets drsquoinvestissement agricole
Mobilisation des terrais domaniaux agricoles par voie de location par appels drsquooffres (ou de greacute agrave greacute sous conditions speacutecifiques) au profit des investisseurs agricoles
Location par appels drsquooffres lanceacutes par lrsquoADA ou au greacute agrave greacute sous conditions speacutecifiques et apregraves accord de la commission compeacutetente Loyer fixeacute par la commission compeacutetente Location formaliseacutee par la signature de conventions de partenariat entre lrsquoeacutetat (DDE et ADA) et lrsquoinvestisseur
Projet drsquoentreprise Creacuteation drsquoentrepriseDeacutemarrage de lrsquoactiviteacute et Deacuteveloppe-mentCroissance
Investissement
Investissement au Maroc Teacuteleacutephone 05 37 57 37 98 Email dapadagovma
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FiscaliteacuteMeacutecanismes de soutien fiscal
Fisc
aliteacute
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Exoneacuteration fiscaleFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI
DGI
Offre Exoneacuteration de la TVA sur les biens dinvestissement
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
SARLAU SARL SA Auto-entrepreneur Personne Physique Autre
Achat en exoneacuteration de la TVA des biens drsquoinvestissement
Exoneacuteration de la TVA sur les biens dinvestissement pendant 36 mois agrave compter du deacutebut dactiviteacute agrave lrsquoexclusion des veacutehicules acquis par les agences de location de voitures
Biens drsquoinvestissement agrave immobiliser agrave lrsquoactif de lrsquoentreprise
Creacuteation drsquoentreprise et Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute
investissement
Par lrsquointermeacutediaire des directions reacutegionales
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Exoneacuteration fiscaleFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI
DGI
Offre Non assujettissement agrave la TVA
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPEPME
Non assujettissemet agrave la TVA pour les commerccedilants
Non assujettisement agrave la TVA pour les commerccedilants dont le chiffre drsquoaffaires taxable annuel est infeacuterieur agrave 2MDH
Activiteacutes commerciales et Seuil
Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage delrsquoactiviteacute Exploitation DeacuteveloppementCroissance et Autres
Alleacutegement des obligations fiscales pour les petits redevables
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Exoneacuteration fiscaleFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI
DGI
Offre Exoneacuteration de la TVA sans droit agrave deacuteduction
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPE Personnes physiques
Exoneacuteration de la TVA sans droit agrave deacuteduction pour les fabricants et prestataires de servcies et les personnes physiques
Exoneacuteration de la TVA sans droit agrave deacuteduction pour les fabricants et prestataires de services et les personnes physiques dont le chiffre drsquoaffaires annuel taxable est infeacuterieur ou eacutegal agrave 500000 DH
Activiteacutes industrielles prestations de ser-vice et personnes physiques autres que celles viseacutees agrave larticle 89-I-12deg du CGI et Seuil
Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation DeacuteveloppementCroissance et Autres
Alleacutegement des obligations fiscales pour les petits redevables
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Exoneacuteration fiscaleFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI
DGI
Offre Exoneacuteration de la TVA sans droit agrave deacuteduction
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
socieacuteteacutes sportives et personnes morales
Exoneacuteration de la TVA sans droit agrave deacuteduction pour les socieacuteteacutes sportives
Exoneacuteration de la TVA sans droit agrave deacuteduction pour les socieacuteteacutes sportives
Socieacuteteacutes sportives reacuteguliegraverement constitueacutees conformeacutement agrave la loi 30-09 relative agrave lrsquoeacuteducation physique
Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation DeacuteveloppementCroissance et Autres
Encouragement des socieacuteteacutes sportives
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Taux reacuteduitFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI
DGI
Offre Baregraveme progressif de lIS avantageux agrave la TPE et PME
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPEPME personnes morales
Baregraveme progressif de lrsquoIS avantageux agrave la TPE et PME
Application drsquoun taux de lrsquoIS allant de 10 agrave 31 selon le montant du beacuteneacutefice
Toutes les activiteacutes sans conditions
Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation DeacuteveloppementCroissance et Autres
Reacuteduction de la charge fiscale des TPEPME
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Exoneacuteration fiscaleFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI
DGI
Offre Exoneacuteration de la cotisation minimale IS
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPEPME personnes morales
Dispense de la cotisation minimale sur les activiteacutes professionnelles etou agricoles
Dispense du paiement de la cotisation minimale pendant les 36 premiers mois suivant la date de deacutebut drsquoexploitation sur les activiteacutes professionnelles etou agricoles
activiteacutes professionnelles etou agricoles avec un deacutelai de 36 mois
Creacuteation drsquoentreprise et Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute
Encouragement des entreprises nouvellement creacuteeacutees
Par lrsquointermeacutediaire des directions reacutegionales
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Exoneacuteration fiscaleFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI
DGI
Offre Exoneacuteration de la cotisation minimale IR
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPEPME Personnes physiques
Dispense de la cotisation minimale sur les activiteacutes professionnelles etou agricoles
Dispense du paiement de la cotisation minimale pendant les 3 premiers exercices comptables suivant la date du deacutebut drsquoactiviteacute pour les activiteacutes professionnelles etou agricoles
Activiteacutes professionnelles etouagricoles et un deacutelai de 36 mois
Creacuteation drsquoentreprise et Deacutemarrage delrsquoactiviteacute
Encouragement des entreprises nouvellement creacuteeacutees
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Exoneacuteration fiscaleFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI
DGI
Offre Exoneacuteration de lIR
Eligibiliteacute
Descriptif
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPEPME Personnes physiques
Exoneacuteration drsquoune tranche du revenu annuel
Exoneacuteration de lrsquoIR au profit des entreprises dont le revenu annuel est infeacuterieur agrave 30000 DH
Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute et Exploitation
Reacuteduction de la charge fiscale des TPEPME
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Exoneacuteration fiscaleFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI
DGI
Offre Exoneacuteration des entreprises agricoles de lIS
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
Socieacuteteacutes agricoles (Personnes morales)
Exoneacuteration permanente de lrsquoIS des entreprises agricoles
Exoneacuteration permanente de lIS des entreprises agricoles dont le chiffre daffaires ne deacutepasse pas 5 MDH
Activiteacutes agricoles deacutefinies agrave lrsquoarticle 46 du CGI
Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage delrsquoactiviteacute Exploitation DeacuteveloppementCroissance et Autres
Deacutecharge fiscale des petits exploitants agricoles
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Exoneacuteration fiscaleFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI
DGI
Offre Exoneacuteration des coopeacuteratives de lIS
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
Coopeacuteratives
Exoneacuteration permanente de lrsquoIS des coopeacuteratives
Exoneacuteration permanente de lIS de toutes les coopeacuteratives opeacuterant sur certaines activiteacutes ou dont le chiffre daffaires est plafonneacute agrave 10 MDH hors TVA pour dautres activiteacutes
Activiteacutes de collecte et de commercialisation ou de transformation de la matiegravere premiegravere lieacutees aux coopeacuteratives
Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation DeacuteveloppementCroissance et Autres
Encouragement de lrsquoeacuteconomie coopeacuterative
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Exoneacuteration fiscaleFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI
DGI
Offre Exoneacuteration des entreprises agricoles de lIR
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPEPME Personnes physiques Exploitants agricoles
Exoneacuteration permanente de lrsquoIRrevenus des entreprises agricoles
Exoneacuteration permanente de lrsquoIRrevenus des entreprises agricoles dont le CA ne deacutepasse pas 5 MDH
Activiteacutes agricoles deacutefinies agrave lrsquoarticle 46 du CGI
Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation DeacuteveloppementCroissance et Autres
Deacutecharge fiscale des petits exploitants agricoles
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Exoneacuteration fiscaleFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI
DGI
Offre Neutraliteacute fiscale de lapport de lensemble du passif et de lactif agrave une socieacuteteacute soumise agrave lIS
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPE PME Personnes physiques
Exoneacuteration de lrsquoapport de lrsquoensemble du passif et de lrsquoactif drsquoune entreprise individuelle ou en indivision agrave une socieacuteteacute soumise agrave lrsquoIS
Neutraliteacute fiscale de lrsquoapport de lrsquoensemble du passif et de lrsquoactif agrave une socieacuteteacute soumise agrave lrsquoIS
Apport de biens immeubles du patrimoine priveacute agrave lactif dune socieacuteteacute et conditions preacutevues agrave larticle 161 Ter du CGI
Exploitation DeacuteveloppementCroissance et Autres
Encouragement de la transformation en socieacuteteacute
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Exoneacuteration fiscaleFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI
DGI
Offre Neutraliteacute fiscale au titre de lIS des prises de participation dans le capital des Startup
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPE PME Start-up
Reacuteduction de lIS pour les entreprises qui prennent des participations dans le capital des entreprises innovantes en nouvelles technologies
Reacuteduction occasionnelle de lIS eacutegale au montant de limpocirct correspondant au montant de la participation dans le capital des jeunes entreprises innovantes en nouvelles technologies Le montant de la participation ouvrant droit agrave la reacuteduction dimpocirct est plafonneacute agrave 500000DH
Prise de participation dans le capital des Start-ups avec conditions preacutevues agrave larticle 7-XII du CGI
Creacuteation dentreprise Deacutemarrage de lac-tiviteacute DeacuteveloppementCroissance Autres
Innovation technologie et recherche amp deacuteveloppement Protection de lenvironnement deacuteveloppement durable et Autres
Par lrsquointermeacutediaire des directions reacutegionales
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Exoneacuteration fiscaleFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI
DGI
Offre Neutraliteacute fiscale au titre de lrsquoIS
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPE PME et associations sportives
Exoneacuteration de lrsquoIS de lrsquoapport de lrsquoensemble ou une partie du passif et lactif drsquoune association sportive agrave une socieacuteteacute sportive
Neutraliteacute fiscale au titre de lrsquoIS de lrsquoopeacuteration drsquoapport par une association sportive dune partie ou de la totaliteacute de ses actifs et passifs agrave une socieacuteteacute sportive
Socieacuteteacutes sportives constitueacutees conformeacutement agrave la loi 30-09 relative agrave lrsquoeacuteducation physique et aux sports
Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacuteDeacuteveloppementCroissance et Autres
Encouragement de la transformation en socieacuteteacute
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Taux reacuteduitFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI
DGI
Offre Imposition permanente agrave lIS au taux reacuteduit pour les entreprises exportatrices de produits et services
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPE PME Personnes morales Entreprises exportatrices
Imposition permanente agrave lrsquoIS au taux plafonneacute agrave 20 pour les entreprises exportatrices
Imposition permanente au taux du baregraveme avantageux agrave la TPEPME allant de 10 agrave 20 selon le beacuteneacutefice pour les entreprises exportatrices agrave lrsquoexclusion des meacutetaux de reacutecupeacuteration
Exportation de produits et services agrave lrsquoexclusion des meacutetaux de reacutecupeacuteration et conditions preacutevues agrave lrsquoarticle 7-IV et X du CGI
Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation et DeacuteveloppementCroissance
ImportExport et internationalisation et Autres
Par lrsquointermeacutediaire des directions reacutegionales
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Taux reacuteduitFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI
DGI
Offre Imposition permanente agrave lIR au taux reacuteduit pour les entreprises exportatrices de produits et services
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPE PME Personnes physiques Entreprises exportatrices
Imposition permanente agrave lrsquoIR au taux reacuteduit pour les entreprises exportatrices
Imposition permanente agrave lrsquoIR au taux reacuteduit de 20 pour les entreprises exportatrices agrave lrsquoexclusion des meacutetaux de reacutecupeacuteration
Exportation de produits et services agrave lrsquoexclusion des meacutetaux de reacutecupeacuteration et conditions preacutevues agrave lrsquoarticle 7-IV et X du CGI
Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation et DeacuteveloppementCroissance
ImportExport internationalisation etAutres
Par lrsquointermeacutediaire des directions reacutegionales
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Taux reacuteduitFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI
DGI
Offre Imposition temporaire au taux reacuteduit de lrsquoIR des eacutetablissements priveacutes drsquoenseignement ou de formation professionnelle
Eligibiliteacute
Descriptif
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPE PME personnes physiques Secteur de lrsquoenseignement
Taux reacuteduit de lrsquoIR pour le secteur de lrsquoenseignement et la formation professionnelle
Imposition temporaire au taux reacuteduit de lrsquoIR durant les 5 premiers exercices conseacutecutifs suivant la date du deacutebut dexploitation pour le secteur de lrsquoenseignement et la formation professionnelle
Creacuteation drsquoentreprise et Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute
Investissement
Par lrsquointermeacutediaire des directions reacutegionales
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99
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Taux reacuteduitFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI
DGI
Offre Imposition temporaire au taux plafonneacute de lrsquoIS des eacutetablisse-ments priveacutes drsquoenseignement ou de formation professionnelle
Eligibiliteacute
Descriptif
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPE PME personnes morales Secteur de lrsquoenseignement
Taux plafonneacute de lrsquoIS pour le secteur de lrsquoenseignement et la formation professionnelle
Imposition temporaire au taux de lrsquoIS plafonneacute agrave 20 durant les 05 premiers exercices conseacutecutifs suivant la date du deacutebut dexploitation pour les eacutetablissements priveacutes drsquoenseignement ou de formation professionnelle
Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute
Investissement
Par lrsquointermeacutediaire des directions reacutegionales
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100
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Taux reacuteduitFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI
DGI
Offre Imposition temporaire au taux plafonneacute de lrsquoIS des entreprises artisanales
Eligibiliteacute
Descriptif
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPE PME Personnes morales Secteur Artisanat
Taux plafonneacute de lrsquoIS pour les entreprises artisanales
Imposition temporaire au taux de lrsquoIS plafonneacute agrave 20 durant les 5 premiers exercices conseacutecutifs suivant la date du deacutebut dexploitation pour les entreprises artisanales dont lrsquoactiviteacute de production est manuelle
Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute
Investissement Production et Autres
Par lrsquointermeacutediaire des directions reacutegionales
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101
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Taux reacuteduitFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI
DGI
Offre Imposition temporaire au taux reacuteduit de lIR des entreprises artisanales
Eligibiliteacute
Descriptif
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPE PME Personnes physiques Secteur Artisanat
Taux reacuteduit de lrsquoIR pour les entreprises artisanales
Imposition temporaire au taux reacuteduit de lrsquoIR durant les 5 premiers exercices conseacutecutifs suivant la date du deacutebut dexploitation pour les entreprises artisanales dont lrsquoactiviteacute de production est manuelle
Creacuteation drsquoentreprise et Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute
Investissement Production et Autres
Par lrsquointermeacutediaire des directions reacutegionales
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102
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Exoneacuteration fiscale et taux reacuteduitFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI
DGI
Offre Exoneacuteration temporaire de lrsquoIS suivie drsquoun taux plafonneacute de lrsquoIS pour les socieacuteteacutes sportives
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPE PME Entreprises sportives
Exoneacuteration de lrsquoIS suivie drsquoun taux plafonneacute pour les socieacuteteacutes sportives
Exoneacuteration de lrsquoIS pendant les 5 premiers exercices agrave compter du premier exercice drsquoexploitation puis imposition agrave lrsquoIS aux taux du baregraveme plafonneacute agrave 20 pour les socieacuteteacutes sportives
Socieacuteteacutes sportives reacuteguliegraverement constitueacutees conformeacutement agrave la loi 30-09 relative agrave lrsquoeacuteducation physique
Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation DeacuteveloppementCroissance et Autres
Investissement
Par lrsquointermeacutediaire des directions reacutegionales
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103
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Exoneacuteration fiscale et taux reacuteduitFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI
DGI
Offre Exoneacuteration temporaire de lrsquoIS suivie dun taux plafonneacute de lrsquoIS pour les socieacuteteacutes industrielles
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPE PME Socieacuteteacutes industrielles
Exoneacuteration de lrsquoIS suivie drsquoun taux plafonneacute pour les socieacuteteacutes industrielles
Exoneacuteration de lrsquoIS pendant les 5 premiers exercices agrave compter de la date de deacutebut drsquoexploitation puis imposition agrave lrsquoIS aux taux du baregraveme plafonneacute agrave 28 pour les socieacuteteacutes industrielles
socieacuteteacutes industrielles exerccedilant des activiteacutes fixeacutees par le decret ndeg 2-17-743 du 19062018
Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation DeacuteveloppementCroissance et Autres
Investissement
Par lrsquointermeacutediaire des directions reacutegionales
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Exoneacuteration fiscale et taux reacuteduitFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI
DGI
Offre Exoneacuteration de lIS suivie dun taux speacutecifique pour les entre-prises qui exercent leurs activiteacutes dans les zones drsquoacceacuteleacuteration industrielle
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPE PME personnes morales
Exoneacuteration de lrsquoIS suivie drsquoun taux speacutecifique pour les entreprises qui exercent leurs activiteacutes dans les zones drsquoacceacuteleacuteration industrielle
Exoneacuteration de lrsquoIS durant les 5 premiers exercices agrave compter de la date de deacutebut drsquoexploitation puis imposition agrave lrsquoIS au taux speacutecifique de 15 pour les entreprises qui exercent leurs activiteacutes dans les zones drsquoacceacuteleacuteration industrielle
les entreprises qui exercent leurs activiteacutes dans les zones drsquoacceacuteleacuteration industrielle
Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation Deacuteveloppement Croissance et Autres
Investissement
Par lrsquointermeacutediaire des directions reacutegionales
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Exoneacuteration fiscale et taux reacuteduitFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI
DGI
Offre Exoneacuteration de lIR suivie dun taux speacutecifique pour les entre-prises qui exercent leurs activiteacutes dans les zones drsquoacceacuteleacuteration industrielle
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPE PME personnes physiques
Exoneacuteration de lrsquoIR suivie drsquoun taux speacutecifique pour les entreprises qui exercent leurs activiteacutes dans les zones drsquoacceacuteleacuteration industrielle
Exoneacuteration de lrsquoIR durant les 5 premiers exercices agrave compter de la date de deacutebut drsquoexploitation puis imposition agrave lrsquoIR au taux speacutecifique de 20 pour les entreprises qui exercent leurs activiteacutes dans les zones drsquoacceacuteleacuteration industrielle
Les entreprises qui exercent leurs activiteacutes dans les zones drsquoacceacuteleacuteration industrielle
Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation Deacuteveloppement Croissance et Autres
Investissement
Par lrsquointermeacutediaire des directions reacutegionales
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106
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Exoneacuteration fiscale et taux reacuteduitFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI
DGI
Offre Exoneacuteration temporaire de lrsquoIS suivie dun taux plafonneacute de lIS pour les eacutetablissements hocircteliers les socieacuteteacutes de gestion des reacutesidences immobiliegraveres de promotion touristique et les eacutetablissements danimation touristique
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPE PME Etablissements hocircteliers
Exoneacuteration de lrsquoIS suivie drsquoun taux plafonneacute pour les eacutetablissements hocircteliers les socieacuteteacutes de gestion des reacutesidences immobiliegraveres de promotion touristique et les eacutetablissements drsquoanimation touristique
Exoneacuteration de lrsquoIS pendant les 5 ans conseacutecutifs agrave compter de lrsquoexercice au cours duquel la premiegravere opeacuteration drsquoheacutebergement a eacuteteacute reacutealiseacutee en devises puis imposition agrave lrsquoIS aux taux du baregraveme plafonneacute agrave 20 pour les eacutetablissements hocircteliers
Eacutetablissements hocircteliers socieacuteteacutes de gestion des reacutesidences immobiliegraveres de promotion touristique (deacutefinies par la loi 61-00) et les eacutetablissements drsquoanimation touristique dont les activiteacutes sont fixeacutees par voie reacuteglementaire et conditions preacutevues agrave lrsquoarticle 7-VI du CGI
Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation DeacuteveloppementCroissance et Autres
Investissement
Par lrsquointermeacutediaire des directions reacutegionales
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Exoneacuteration fiscale et taux reacuteduitFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI
DGI
Offre Exoneacuteration temporaire de lrsquoIR suivie drsquoun taux reacuteduit de lrsquoIR de 20 pour les eacutetablissements hocircteliers les socieacuteteacutes de gestion des reacutesidences immobiliegraveres de promotion touristique et les eacutetablissements danimation touristique
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPE PME Etablissements hocircteliers
Exoneacuteration totale de lrsquoIR suivie drsquoun taux reacuteduit pour les eacutetablisse-ments hocircteliers les socieacuteteacutes de gestion des reacutesidences immobiliegraveres de promotion touristique et les eacutetablissements drsquoanimation touristique
Exoneacuteration totale de lrsquoIR pendant les 5 ans conseacutecutifs agrave compter de lrsquoexercice au cours duquel la premiegravere opeacuteration drsquoheacutebergement a eacuteteacute reacutealiseacutee en devises puis imposition agrave lrsquoIR aux taux reacuteduit de 20 pour les eacutetablissements hocircteliers
Eacutetablissements hocircteliers socieacuteteacutes de gestion des reacutesidences immobiliegraveres de promotion touristique (deacutefinies par la loi 61-00) et les eacutetablissements drsquoanimation touristique dont les activiteacutes sont fixeacutees par voie reacuteglementaire et conditions preacutevues agrave lrsquoarticle 7-VI du CGI
Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation Deacuteveloppement Croissance et Autres
Investissement
Par lrsquointermeacutediaire des directions reacutegionales
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Taux reacuteduit Fascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI
DGI
Offre Imposition temporaire au taux de lrsquoIS plafonneacute pour les promo-teurs immobiliers au titre des revenus provenant de la location de citeacutes des reacutesidences et des campus universitaires
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPE PME Promoteurs immobiliers ayant conclu une conven-tion avec lrsquoEtat
Taux plafonneacute de lrsquoIS pour les promoteurs immobiliers
Imposition temporaire au taux de lrsquoIS plafonneacute agrave 20 durant les 5 premiers exercices pour les promoteurs immobiliers sur la location de citeacutes des reacutesidences et des campus universitaires
Location de citeacutes des reacutesidences et des campus universitaires sous conditions preacutevues aux articles 6-II-C-2deg et 7-II du CGI
Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage delrsquoactiviteacute Exploitation et DeacuteveloppementCroissance
Investissement Production et Autres
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109
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Taux reacuteduitFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI
DGI
Offre Imposition temporaire au taux reacuteduit de lIR pour les promoteurs immobiliers au titre des revenus provenant de la location de citeacutes des reacutesidences et des campus universitaires
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPE PME Promoteurs immobiliers
Taux reacuteduit de lrsquoIR des promoteurs immobiliers
Imposition temporaire au taux reacuteduit de lrsquoIR durant les 5 premiers exercices pour les promoteurs immobiliers sur la location de citeacutes des reacutesidences et des campus universitaires
Location des citeacutes des reacutesidences et des campus universitaires sous conditions preacutevues aux articles 6-II-C-2deg et 7-II du CGI
Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation et Deacuteveloppement Croissance
Investissement Production et Autres
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Taux reacuteduitFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI
DGI
Offre Imposition permanente au taux plafonneacute de lrsquoIS pour les exploitants agricoles
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPE PME Exploitants agricoles
Taux plafonneacute de lrsquoIS pour les exploitants agricoles
Imposition permanente au taux de lrsquoIS plafonneacute agrave 20 pour les exploitants agricoles
Activiteacutes lieacutees agrave lrsquoexploitation agricole deacutefinies agrave lrsquoarticle 46 du CGI
Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation et Deacuteveloppement Croissance
Investissement Production et Autres
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Taux reacuteduitFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI
DGI
Offre Imposition au taux reacuteduit de lIR des exploitants agricoles
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPE PME EXPLOITANTS AGRICOLES
Imposition au taux reacuteduit de lrsquoIR de 20 pour les exploitants agricoles
Imposition permanente au taux reacuteduit de lrsquoIR de 20 pour les exploitants agricoles
Activiteacutes lieacutees agrave lrsquoexploitation agricole deacutefinies agrave lrsquoarticle 46 du CGI
Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation et Deacuteveloppement Croissance
Investissement Production et Autres
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Exoneacuteration fiscaleFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI
DGI
Offre Exoneacuteration de la Taxe professionnelle (TP)
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPE PME Personnes physiques ou morales
Exoneacuteration de la Taxe professionnelle (TP)
Exoneacuteration de la TP pendant les 5 premiegraveres anneacutees en faveur des personnes physiques ou morales exerccedilant au Maroc une activiteacute professionnelle
Activiteacute professionnelle en deacutemarrage
Creacuteation drsquoentreprise et Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute
Investissement Production et Autres
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Exoneacuteration fiscaleFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI
DGI
Offre Exoneacuteration occasionnelle des droits denregistrement (DE)
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPE PME personnes physiques ou morales
Exoneacuteration des droits drsquoenregistrement (DE)
Exoneacuteration ou reacuteduction des droits sur les actes de constitution et drsquoaugmentation de capital des socieacuteteacutes ou GIE en phase de deacutemarrage ou en phase drsquoaccompagnement
Actes relatifs agrave lrsquoinvestissement constitution ou augmentation en capital des socieacuteteacutes reacutealiseacutees par apports purs et simples
Projet drsquoentreprise Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute DeacuteveloppementCroissance et Autres
Investissement
Par lrsquointermeacutediaire des directions reacutegionales
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Exoneacuteration fiscaleFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI
DGI
Offre Exoneacuteration occasionnelle des droits denregistrement (DE)
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPE PME
Exoneacuteration des droits drsquoenregistrement (DE)
Exoneacuteration des droits sur les actes drsquoacquisition de terrains nus ou comportant des constructions destineacutees agrave ecirctre deacutemolies et reacuteserveacutees agrave la construction drsquoeacutetablissements hocircteliers
Actes relatifs agrave lrsquoinvestissement dans lesecteur hocirctelier sous conditions preacutevues agrave lrsquoarticle 130-VII
Projet drsquoentreprise Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute DeacuteveloppementCroissance et Autres
Investissement
Par lrsquointermeacutediaire des directions reacutegionales
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Exoneacuteration fiscaleFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI
DGI
Offre Exoneacuteration occasionnelle des droits denregistrement (DE)
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPE PME Associations sportives
Exoneacuteration des droits drsquoenregistrement (DE)
Exoneacuteration des droits sur les actes par lesquels les associations sportives procegravedent agrave lrsquoapport drsquoactifs et passifs aux socieacuteteacutes sportives
Actes relatifs agrave lrsquoinvestissement dans les socieacuteteacutes sportives constitueacutees conformeacutement agrave la loi 30-09 relative agrave lrsquoeacuteducation physique et aux sports
Projet drsquoentreprise Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute DeacuteveloppementCroissance et Autres
Investissement
Par lrsquointermeacutediaire des directions reacutegionales
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Reacutegime simplifieacuteFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI
DGI
Offre Reacutegime du beacuteneacutefice forfaitaire
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPE Personnes physiques
Simplification des obligations et formaliteacutes fiscales via loption au reacutegime du beacuteneacutefice forfaitaire
Le reacutegime du beacuteneacutefice du forfait est appliqueacute sur option pour les activiteacutes commerciales industriellesartisanales et de prestation de service
Socieacuteteacutes autres que les SNC SCS et les socieacuteteacutes en participation Activiteacutes autres que celles exclues du reacutegime du forfait conformeacutement au deacutecret ndeg 02-08-124 du 28 mai 2009 et seuils drsquoeacuteligibiliteacute ( article 41 du CGI )
Creacuteation drsquoentreprise et Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation
Simplification des formaliteacutes
Par lrsquointermeacutediaire des directions reacutegionales
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Reacutegime simplifieacuteFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI
DGI
Offre Reacutegime de comptabiliteacute simplifieacute optionnel et preacutevu pour les TPE
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPE Personnes physiques
Simplification des obligations et formaliteacutes fiscales via une comptabiliteacute simplifieacutee
Simplification des obligations et formaliteacutes fiscales via une comptabiliteacute simplifieacutee sur option pour les activiteacutes commerciales industriellesartisanales et de prestations de service
Socieacuteteacutes autres que les SNC SCS et les socieacuteteacutes en participationSeuils deacuteligibiliteacute (article 39 du CGI)
Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute et Exploitation
Simplification des formaliteacutes
Par lrsquointermeacutediaire des directions reacutegionales
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118
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Reacutegime simplifieacuteFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI
DGI
Offre Reacutegime de lauto-entrepreneur
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
Personnes physiques
Simplification des obligations et des formaliteacutes fiscales de lrsquoauto-entrepreneur
Simplification des obligations et des formaliteacutes fiscales de lrsquoauto-entrepreneur en beacuteneacuteficiant de taux speacutecifiques allant de 05 agrave 1 selon le secteur drsquoactiviteacute
Seuils deacuteligibiliteacute Activiteacutes autres que celles exclues par deacute-cret (article 42 Ter du CGI) commerciales industrielles et artisanalesPrestations de services
Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute et Exploitation
Simplification des formaliteacutes
Par lrsquointermeacutediaire des directions reacutegionales
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Abattement de la base imposableFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI
DGI
Offre Reacuteduction de la base imposable agrave lrsquoIR de 15
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
Entreprises soumises agrave lrsquoIR sous le reacutegime du forfait ou de la comptabiliteacute simplifieacutee
Reacuteduction de la base imposable
Abattement de la base imposable de 15 pour les contribubables qui adheacuterent aux centres de gestion de comptabiliteacute agreacuteeacutes
Entreprises soumises agrave lrsquoIR sous le reacutegime du forfait ou de la comptabiliteacute simplifieacutee
Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute et Exploitation
Aide agrave lrsquoaccomplissement des formaliteacutes
Par lrsquointermeacutediaire des directions reacutegionales
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120
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Abattement de la base imposableFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI
DGI
Offre Abattement de 25 de la base imposable correspondant au chiffre daffaires reacutealiseacute par paiement mobile
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
Entreprises soumises agrave lrsquoIR sous le reacutegime du forfait ou de la comptabiliteacute simplifieacutee
Reacuteduction de la base imposable
Reacuteduction de 25 de la base imposable correspondant au chiffre drsquoaffaires reacutealiseacute par paiement mobile
Entreprises soumises agrave lrsquoIR sous le reacutegime du forfait ou de la comptabiliteacute simplifieacutee
Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation
Aide agrave lrsquoaccomplissement des formaliteacutes
Par lrsquointermeacutediaire des directions reacutegionales
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DouaneSimplification des proceacutedures douaniegraveres
Dou
ane
122
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Reacutegimes eacuteconomiques en douaneFascicule 7 DouaneINSTRUMENTS DAPPUI
Administration des Douanes et Impocircts Indirects
Offre Reacutegimes eacuteconomiques en douane
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
PMETPE
Les reacutegimes eacuteconomiques en douane favorisent la compeacutetitiviteacute des en-treprises sur le marcheacute mondial et promeuvent les exportations marocaines
Les reacutegimes eacuteconomiques en douane constituent le cadre juridique qui relie lrsquoeacuteconomie nationale aux chaicircnes de valeurs mondiales Ils comprennent les reacutegimes suspensifs qui permettent lrsquoimportation et lrsquoexportation des marchandises en suspension des droits et taxes exigibles ainsi que le reacutegime du drawback
Il y a des conditions geacuteneacuterales drsquooc-troi qui srsquoappliquent agrave tous les reacutegimes suspensifs et des conditions speacutecifiques propres agrave certains drsquoentre eux Lrsquooctroi du reacutegime du drawback est subordonneacute agrave la preacutesentation drsquoun dossier de demande de remboursement aupregraves du bureau douanier du ressort
Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute et Exploitation
Production ImportExport et internationalisation
Pour toute demandedrsquoinformation vous pouvez formuler une demande drsquoinformation agrave la rubrique laquoVos Requecirctesraquo httpwwwdouanegovmaweb1674
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123
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Faciliteacutes de cautionnementFascicule 7 DouaneINSTRUMENTS DAPPUI
Administration des Douanes et Impocircts Indirects
Offre Faciliteacutes de cautionnement
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition Contact
Objet
PMETPE
Faciliter le cautionnement en matiegravere des reacutegimes eacuteconomiques en douane
Modes de cautionnement dispensant lrsquoentreprise totalement ou par-tiellement de la production drsquoune garantie pour couvrir ses opeacuterations effectueacutees sous les reacutegimes suspensifs
Preacutesentation drsquoune demande appuyeacutee des documents neacutecessaires selon la fa-ciliteacute de cautionnement solliciteacutee copie du contrat drsquoassurance avec avenant de deacuteleacutegation au profit de lrsquoADII attestation bancaire des rapatriements en devises au titre des opeacuterations drsquoexportation anteacuterieureshellipetc
Pour toute demande drsquoinformation vous pouvez formuler une demande drsquoinformation agrave la rubrique laquoVos Requecirctesraquo httpwwwdouanegovmaweb1674
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Cycle de vie
Finaliteacute
Exploitation et DeacuteveloppementCroissance
Production ImportExport et internationalisation
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Zones Franches logistiquesFascicule 7 DouaneINSTRUMENTS DAPPUI
Administration des Douanes et Impocircts Indirects
Offre Zones Franches logistiques
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition Contact
Objet
TPE PME
Simplifier la proceacutedure de traccedilabiliteacute de lrsquoorigine des marchandises en-treposeacutees dans les ZFL
Lrsquoadministration deacutelivre sur demande des opeacuterateurs des certificats drsquoorigine sous conditions pour les marchandises placeacutees dans les ZFL pour import ou export
Le beacuteneacutefice de cette proceacutedure est sou-mis agrave autorisation preacutealable accordeacutee par le Directeur Reacutegional du ressort
Pour toute demande drsquoinformation vous pouvez formuler une demande drsquoinformation agrave la rubrique laquoVos Requecirctesraquo httpwwwdouanegovmaweb1674
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Cycle de vie
Finaliteacute
Exploitation et DeacuteveloppementCroissance
Production ImportExport et internationalisation
125
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Auto-certification de lrsquoorigineFascicule 7 DouaneINSTRUMENTS DAPPUI
Administration des Douanes et Impocircts Indirects
Offre Auto-certification de lrsquoorigine
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition Contact
Objet
TPE PME
Simplifier les formaliteacutes relatives agrave la preuve de lrsquoorigine des marchan-dises
Sont concerneacutes les exportateurs de marchandises qui offrent les garan-ties pour le controcircle de lrsquoorigine des produits et qui respectent les regravegles drsquoorigine
Pour beacuteneacuteficier de lrsquoauto-certification de lrsquoorigine lrsquoexportateur doit justifier les conditions neacutecessaires agrave lrsquooctroi de lrsquoautorisation
Consultez la fiche du statut de lrsquoexportateur agreacuteeacute pour plusdrsquoinformations
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Cycle de vie
Finaliteacute
Exploitation et DeacuteveloppementCroissance
Production ImportExport et internationalisation
126
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Faciliteacutes agrave lrsquoexport via le reacuteseau postalFascicule 7 DouaneINSTRUMENTS DAPPUI
Administration des Douanes et Impocircts Indirects
Offre Faciliteacutes agrave lrsquoexport via le reacuteseau postal
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition Contact
Objet
TPE PME Coopeacuteratives
un programme de facilitation des exportations agrave travers un guichet unique drsquoexport via le reacuteseau postal
Easy Export est un projet pilote deacutedieacute agrave la mise en place drsquoun programme de facilitation des exportations pour les Micro Petites et Moyennes Entre-prises (MPME) via le reacuteseau postal
Etre une coopeacuterative ou une micro pe-tites ou moyennes entreprises (MPME) disposant drsquoun identifiant fiscal et dont le chiffre drsquoaffaire annuel au titre du dernier exercice ne deacutepasse pas deux millions (2000000) de dirhams
Pour toute demande drsquoinformation vous pouvez contacter le guichet postal le plus proche de vous ou bien formuler une demande drsquoinformation agrave la rubrique laquo vos Requecirctes raquo httpwwwdouanegovmaweb1674
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Cycle de vie
Finaliteacute
Exploitation et DeacuteveloppementCroissance
Production ImportExport et internationalisation
127
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Proceacutedure simplifieacutee de deacutedouanement (ATPA)Fascicule 7 DouaneINSTRUMENTS DAPPUI
Administration des Douanes et Impocircts Indirects
Offre Proceacutedure simplifieacutee de deacutedouanement (ATPA)
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
Artisans couturiers
Les artisans couturiers ameneacutes agrave importer via le reacuteseau postal normal ou rapide des matiegraveres premiegraveres destineacutees agrave la confection drsquoarticles vestimentaires et leurs accessoires pour le compte de leurs clients eacutetrangers beacuteneacuteficient drsquoune proceacutedure simplifieacutee drsquoAdmission Temporaire pour Perfectionnement Actif (ATPA)
Ecirctre un artisan couturier et couverture des opeacuterations drsquoATPA par une caution agreacuteeacutee par la douane notamment par consignation des droits et taxes ou beacuteneacutefice de la caution globale de la socieacuteteacute Chronopost
Exploitation et DeacuteveloppementCroissance
Production ImportExport et internationalisation
Pour toute demande drsquoin-formation vous pouvez contacter la socieacuteteacute Chro-nopost (serviceclienttran-sitchronopostma) ou formuler votre demande drsquoinformation via la rubrique laquoRequecirctes httpwwwdouanegovmaweb1674raquo
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Une proceacutedure simplifieacutee deacutedieacutee aux artisans couturiers pour limportation des intrants (tissus preacutedeacutecoupeacute fourniture et accessoires etc) pour la confection drsquoarticles destineacutes agrave leurs clients eacutetrangers agrave travers un guichet unique mis en place via le reacuteseau postal
Commande publiqueFaciliteacute daccegraves agrave la commande publique
Com
man
de
publ
ique
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Accegraves aux marcheacutes publicsFascicule 8 Commande publiqueINSTRUMENTS DAPPUI
TGR DEPP
Offre Accegraves agrave la commande publique
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPE PME Auto-entrepreneur Autres
Favoriser lrsquoaccegraves agrave la commande publique
Reacuteservation au profit du beacuteneacuteficiaire drsquoune part de 30 du montant preacutevi-sionnel des marcheacutes aupregraves des administrations de lrsquoEtat des collectivi-teacutes territoriales et des eacutetablissements publics
Un chiffre drsquoaffaire annuel plafonneacute ou un bilan total annuel plafonneacute La socieacuteteacute doit ecirctre geacutereacutee par une ou plusieurs personnes physiques Lrsquoeffectif deacuteclareacute agrave la CNSS nrsquoexcegravede pas 200 personnes
Exploitation et DeacuteveloppementCroissance
Production
Consultez le portail maro-cain des marcheacutes publics
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Sous-traitance en faveur de la PMEFascicule 8 Commande publiqueINSTRUMENTS DAPPUI
TGR DEPP
Offre Sous-traitance en faveur de la PME
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPE PME Auto-entrepreneur Autres
Favoriser la sous-traitance des prestations de la commande publique
Le titulaire des marcheacutes publics peut librement seacutelectionner ses sous-traitants avec la possibiliteacute de privileacutegier les TPE et les PME marocaines
Peuvent valablement participer et ecirctre attributaires des marcheacutes publics les personnes physiques ou morales viseacutees par les articles de lois et qui justifient des capaciteacutes juridiques techniques et financiegraveres requises
Exploitation et DeacuteveloppementCroissance
Production
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Allotissement des marcheacutes publicsFascicule 8 Commande publiqueINSTRUMENTS DAPPUI
TGR DEPP
Offre Allotissement des marcheacutes publics
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPE PME Personne physique Start-up Auto-entrepreneur Autres
Les prestations peuvent faire lrsquoobjet drsquoun marcheacute unique ou drsquoun marcheacute alloti
Le maicirctre drsquoouvrage peut allotir un marcheacute lorsque cet allotissement est de nature agrave encourager la participation des PME nationales
Le maicirctre drsquoouvrage peut le cas eacutecheacuteant limiter le nombre de lots pouvant ecirctre attribueacutes agrave un mecircme concurrent pour diverses raisons
Exploitation et DeacuteveloppementCroissance
Production
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Appui aux titulaires des marcheacutes publicsFascicule 8 Commande publiqueINSTRUMENTS DAPPUI
TGR DEPP
Offre Appui au financement des titulaires des marcheacutes publics
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPE PME Personne physique Start-up Auto-entrepreneur Autres
Octroi drsquoavances en matiegravere de marcheacutes publics dans le but de faciliter le financement des PME
Octroi drsquoavances au profit des marcheacutes attribueacutes aux PME pour le finan-cement des deacutepenses engageacutees en vue de lrsquoexeacutecution des prestations
Lrsquooctroi drsquoavance deacutepend du montant initial du marcheacute et du deacutelai drsquoexeacutecution des prestations Le remboursement des avances qui est preacutealablement appuyeacute par une caution est effectueacute lors de lrsquoatteinte de 80 des prestations exeacutecuteacutees
Exploitation et DeacuteveloppementCroissance
Production
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133
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Deacutelais de paiementFascicule 8 Commande publiqueINSTRUMENTS DAPPUI
TGRDEPP
Offre Ameacutelioration des deacutelais de paiement
Eligibiliteacute
Descriptif
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPE PME Personne physique Start-up Auto-entrepreneur Autres
Deacutelais de paiement des marcheacutes publics et fixation inteacuterecircts moratoires
Les deacutelais de paiement conditions et modaliteacutes drsquooctroi drsquointeacuterecirct mora-toires en cas de paiement retardeacute sont fixeacutes dans le deacutecret de 12-349 du 20 Mars 2013
Exploitation
Production
Treacutesorerie Geacuteneacuterale du Royaume+212(0)5 37 57 81 90Rue Al Andaloussia Hay Ryad Rabatwwwtgrgovma
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Deacutelais de paiementFascicule 8 Commande publiqueINSTRUMENTS DAPPUI
TGRDEPP
Offre Ameacutelioration des deacutelais de paiement
Eligibiliteacute
Descriptif
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPE PME Personne physique Start-up Auto-entrepreneur Autres
Deacutelais de paiement des marcheacutes publics et indemniteacutes de retard
Les deacutelais de paiement et le calcul des indeacutemniteacutes de retard qui sont fixeacutes par la loi concernent les eacutetablissements publics agrave vocation commer-ciales ainsi qursquoaux entreprises publiques et priveacutees
Exploitation
Production
Treacutesorerie Geacuteneacuterale du Royaume+212(0)5 37 57 81 90Rue Al Andaloussia Hay Ryad Rabatwwwtgrgovma
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Nantissement des marcheacutes publicsFascicule 8 Commande publiqueINSTRUMENTS DAPPUI
TGRDEPP
Offre Nantissement des marcheacutes publics
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPE PME Personne physique Start-up Auto-entrepreneur Autres
Le reacutegime juridique du nantissement des marcheacutes publics favorise da-vantage lrsquoaccegraves au financement
La Loi ndeg 112-13 fixe les modaliteacutes et les conditions de nantissement des marcheacutes publics passeacutes au compte de lrsquoEtat des reacutegions preacutefectures provinces communes et leurs groupements et des eacutetablissements pu-blics
Lrsquoacte de nantissement ducircment signeacute par le titulaire du marcheacute doit comporter toutes les indications neacutecessaires agrave son exeacutecution
Exploitation
Production
Treacutesorerie Geacuteneacuterale du Royaume+212(0)5 37 57 81 90Rue Al Andaloussia Hay Ryad Rabatwwwtgrgovma
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RECUEIL ANNUEL DES INTRUMENTS DrsquoAPPUI
A LrsquoENTREPRENEURIAT
Ce recueil agrave eacuteteacute reacutealiseacute par le Ministegravere de lrsquoEconomie des Finances et de la Reacuteforme de lrsquoAdministration avec
lappui technique de la giz
Eacutedition 2020
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Abattement de la base imposable
Direction geacuteneacuterale des impocircts
Reacutegime de comptabiliteacute simplifieacute optionnel preacutevu pour les TPE
Reacutegime de lauto-entrepreneur
Abattement de la baseimposable
Direction geacuteneacuterale des impocircts
Direction geacuteneacuterale des impocircts
Direction geacuteneacuterale des impocircts
Exoneacuteration occasionnelle des droits denregistrement (DE)
Exoneacuteration occasionnelle des droits denregistrement (DE)
Exoneacuteration occasionnelle des droits denregistrement (DE)
Reacutegime du beacuteneacuteficeforfaitaire
Direction geacuteneacuterale des impocircts
Direction geacuteneacuterale des impocircts
Direction geacuteneacuterale des impocircts
Direction geacuteneacuterale des impocircts
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Imposition permanente au taux plafonneacute de lIS pour les exploitants agricoles
Imposition au taux reacuteduit de lIR des exploitants agricoles
Direction geacuteneacuterale des impocircts
Direction geacuteneacuterale des impocircts
Exoneacuteration de la Taxe professionnelle (TP)
Direction geacuteneacuterale des impocircts
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Offre Organisme TPE PME Start-upAuto
-entrepreneur
Porteur de
projetExploitant agricole
Personne physique Autres Pages
Fiscal
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Auto-certification de lrsquoorigine
Administration des Douanes et Impocircts Indirects
Faciliteacutes agrave lrsquoexport via le reacuteseau postal
Proceacutedure simpli-fieacutee de deacutedoua-nement (ATPA)
Administration des Douanes et Impocircts Indirects
Administration des Douanes et Impocircts Indirects
Accegraves agrave la commande publique
Sous-traitance en faveur de la PME
Allotissement des marcheacutes publics
Appui au financement des titulaires des marcheacutes publics
Ameacutelioration des deacutelais de paiement
Nantissement des marcheacutes publics
TGRDEPP
TGRDEPP
TGRDEPP
TGRDEPP
TGRDEPP
TGRDEPP
Commande publique
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Zones Franches logistiques
Administration des Douanes et Impocircts Indirects
Reacutegimes eacuteconomiques en douane
Faciliteacutes de cautionnement
Administration des Douanes et Impocircts Indirects
Administration des Douanes et Impocircts Indirects
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Douane
Offre Organisme TPE PME Start-upAuto
-entrepreneur
Porteur de
projetExploitant agricole
Personne physique Autres Pages
Meacutecanismes de financement par nos subventions
Subventions
Subv
entio
ns
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Appui aux projets innovantsFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI
CCG
Offre Innov IDEA
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
Porteur de projet innovant ou Start-up innovante
Financer la preuve de conceptbusiness model
Subvention plafonneacutee agrave hauteur de 100000DH par porteur de projet et de 200000DH en cas drsquoentreprise constitueacutee par deux ou plusieursassocieacutes
Conclusion drsquoune convention drsquoaccompagnement entre la cible et la structure labelliseacutee et selection suite agrave un appel agrave projets
Projet drsquoentreprise ou creacuteation drsquoentreprise
Innovation technologie et recherche amp deacuteveloppement
Par lrsquointermeacutediaire des structures labelliseacutees par la CCG
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DonFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI
CCG
Offre MDM INVEST
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPE PME
Don accordeacute aux projets de creacuteation ou drsquoextension drsquoentreprises dun montant au moins eacutegal agrave 1 M DH promues au Maroc directement par un MRE
Financement de 10 du montant de la quote-part des MRE dans le projet sous forme dune contribution non remboursable (2) avec un plafond de 5 MDH
Lrsquoindustrie et les services lieacutes agrave lrsquoindustrie lrsquoeacuteducation lrsquohocirctellerie et la santeacute Apport en fonds propres de 25 au minimum du montant total du projet drsquoinvestissement sous forme drsquoun apport en devises
Deacutemarrage de lactiviteacute DeacuteveloppementCroissance
Investissement
Par lintermeacutediaire de la banque du beacuteneacuteficiaire
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Appui aux clustersFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI
MICIEN
Offre Soutien agrave la dynamique des clusters marocains
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
Clusters
Favoriser lrsquoeacutemergence et la mise en place des clusters
Prime de 2 MDH par an pour la prise en charge des frais de fonctionnement du Cluster et de son plan drsquoactions
Critegraveres preacuteciseacutes dans le cadre drsquoun cahier de charges (strateacutegie objectifs visibiliteacute)
Projet drsquoentreprise Creacuteation drsquoentreprise DeacuteveloppementCroissance
Investissement
Ministegravere de lrsquoIndustrieQuartier Administratif Rabat Teacuteleacutephone +212 (0)537 76 5227Email fzaitelhabtimcinetgovma Site web httpwwwmcinetgovma
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Appui aux clustersFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI
MICIEN
Offre Soutien agrave la dynamique des clusters marocains
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
Clusters
Favoriser lrsquoeacutemergence et la mise en place des clusters
Prime de 750000DH au titre de la contribution agrave la mise en place de plateformes technologiques mutualiseacutees
Critegraveres preacuteciseacutes dans le cadre drsquoun cahier de charges (strateacutegie objectifs visibiliteacute)
Projet drsquoentreprise Creacuteation drsquoentreprise DeacuteveloppementCroissance
Investissement
Ministegravere de lrsquoIndustrieQuartier Administratif Rabat Teacuteleacutephone +212 (0)537 76 5227Email fzaitelhabtimcinetgovma Site web httpwwwmcinetgovma
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Appui aux projets industrielsFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI
MICIEN
Offre Programme finissage impression teinture
Eligibiliteacute
Descriptif
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
PME et TPE
Programme drsquoappui agrave lrsquoamont industriel au secteur du textile
Prime de 20 du montant drsquoinvestissement en appui agrave lrsquoamont industriel au secteur du textile
Creacuteation drsquoentreprise DeacuteveloppementCroissance
Investissement
Ministegravere de lrsquoIndustrie-Quartier Administratif Rabat Teacuteleacutephone +212 (0)537 76 5227Email fzaitelhabtimci-netgovma Site web httpwwwmcinetgovma
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Accompagnement des projets drsquoexportationFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI
MICIENAMDIE
Offre Appui aux primo-exportateurs
Eligibiliteacute
Descriptif
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
Les entreprises non-exportatricesLes entreprises exportatrices irreacuteguliegraveres
Programme drsquoappui aux entreprises ayant un potentiel agrave lrsquoexport
Soutien financier et technique couvrant lrsquoensemble des deacutepenses lieacutees au diagnostic agrave la strateacutegie et agrave lrsquoaccegraves agrave la formation
Creacuteation drsquoentreprise DeacuteveloppementCroissance Exploitation
ImportExport et internationalisation
Ministegravere de lrsquoIndustrie-Quartier Administratif Rabat Teacuteleacutephone +212 (0)537 76 5227Email fzaitelhabtimci-netgovma Site web httpwwwmcinetgovma
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Appui agrave lrsquoinsertion des jeunesFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI
MTIPANAPECCNSS
Offre programme IDMAJ (stagiaires)
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
Chercheurs drsquoemploi diplocircmeacutes inscrits agrave lrsquoANAPEC
Appuyer lrsquoinsertion des jeunes diplocircmeacutes
Prise en charge de lrsquoAMO des charges sociales des stagiaires pendant 24 mois en vue de favoriser leur insertion dans le milieu professionnel
Signature contrat stage-insertion valideacute par lrsquoANAPEC contrat de travail pour beacuteneacuteficier des avantages de la prise en charge et recrutement dau moins 60 des personnes ayant accompli le stage
Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation DeacuteveloppementCroissance et autres
Ressources humaines
Par lrsquointermeacutediaire des agences du reacuteseau de la CNSS ou de lrsquoANAPEC
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Appui agrave lrsquoinsertion des jeunesFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI
MTIPANAPECCNSS
Offre Programme IDMAJ (recrutement)
Eligibiliteacute
Descriptif
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
Stagiaires sous contrats insertion recruteacutes par leurs employeurs au cours ou agrave lissue de stage
Appuyer lrsquoinsertion des jeunes diplocircmeacutes
Prise en charge de lrsquoAMO des charges sociales des stagiaires recruteacutes pendant 12 mois en vue de favoriser leur insertion dans le milieu professionnel
Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation DeacuteveloppementCroissance et autres
Ressources humaines
Par lrsquointermeacutediaire des agences du reacuteseau de la CNSS ou de lrsquoANAPEC
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Condition Conclusion dun contrat de travail au cours ou agrave lissue du stage avec le stagiaire
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Appui agrave lrsquoinsertion professionnelleFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI
MTIPANAPECCNSS
Offre Contrat dinteacutegration professionnelle
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet Assurer une primo-insertion des chercheurs drsquoemploi
Octroie dune prime de 25 000 DH aux entreprises recrutant un chercheur demploi ayant de grande difficulteacutes dinsertion tout en reacutepondant aux besoins de ces entreprises en compeacutetence
Sont eacuteligibles agrave ce dispositif drsquoune part les chercheurs drsquoemploi inscrits agrave lrsquoANAPEC depuis plus drsquoune anneacutee et titulaires drsquoun diplocircme universitaire de formation geacuteneacuterale drsquoautre part toutes les entreprises
Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute et Exploitation
Ressources humaines
Par lrsquointermeacutediaire de lrsquoune des agences du reacuteseau de lrsquoANAPEC
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Les chercheurs demploi inscrits agrave lANAPEC
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Appui aux recrutements de compeacutetencesFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI
MTIPANAPECCNSS
Offre Programme TAHFIZ (emploi)
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
Les entreprises associations ou coopeacuteratives
Faciliter le recrutement des compeacutetences au profit des entreprises associations ou coopeacuteratives nouvellement creacuteeacutees
Favoriser une primo-insertion des chercheurs drsquoemploi tout en reacutepondant aux besoin des entreprises en compeacutetences qualifieacutees
Toute entreprise association ou coopeacuteratives creacuteeacutees durant la peacuteriode allant du 1er janvier 2015 au 31 deacutecembre 2022 peut beacuteneacuteficier du programme TAHFIZLe recrutement doit ecirctre effectueacute dans les deux premiegraveres anneacutees agrave compter de la date du deacutebut de lexploitationexploitation dans le cadre drsquoun CDI
Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute et Exploitation
Ressources humaines
Par lrsquointermeacutediaire de lrsquoune des agences du reacuteseau de lrsquoANAPEC
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Accompagnement agrave lrsquoauto-emploiFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI
MTIPANAPECCNSS
Offre Programme auto-emploi
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
Les porteurs de projet inscrits agrave lrsquoANAPEC
Appui des porteurs de projets agrave lrsquoauto-emploi via lrsquoaccompagnement dans la phase preacute-creacuteation de lrsquoentreprise
Les charges relatives agrave laccompagnement des porteurs de projet sont assureacutees par lANAPEC dans le cadre de son budget
Prise en charge par lrsquoEtat des frais drsquoaccompagnement de preacute-creacuteation de lrsquoentreprise agrave hauteur de 5000DH par porteur de projet
Projet drsquoentreprise Creacuteation drsquoentreprise et Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute
Investissement
Ministegravere du travail et de lrsquoinsertion professionnelle Rue Al Jommayz Hay Riad RabatTeacuteleacutephone 053776052125Email contactmtip emploigovma
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Appui agrave la formationFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI
MTIP ANAPEC
Offre TAEHIL Formation au profit des secteurs eacutemergents
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
chercheurs demploi diplocircmeacutes de nationaliteacute marocaine
Contribution de lrsquoEtat aux frais de formation pour certains secteurs eacutemergents
Prise en charge du coucirct de la formation sur 3 ans des recrues en vue de reacutepondre aux besoins des compeacutetences dans les secteurs eacutemergents
Lrsquoentreprise doit exerccediler dans lrsquoun des secteurs eacutemergents et srsquoengager agrave reacutealiser au moins 50 agrave 70 de son chiffre drsquoaffaires agrave lrsquoexport
Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute et Exploitation
Ressources humaines
Par lrsquointermeacutediaire des agences du reacuteseau de lrsquoANAPEC
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Appui agrave lrsquoinvestissementFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI
Ministegravere chargeacute de lrsquoAgriculture
Offre Soutien financier pour la promotion de linvestissement agricole
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
Agriculteurs eacuteleveurs et investisseurs dans le secteur agricole
Promotion de lrsquoinvestissement priveacute dans le secteur agricole agrave travers des subventions
Subventions destineacutees agrave la promotion de lrsquoinvestissement priveacute dans le secteur agricole
La constitution des dossiers de demandes de subvention est soumise agrave une approbation preacutealable
Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation et Deacuteveloppement croissance
Investissement et Production
Guichet unique des Directions Provinciales de lrsquoAgriculture (DPA) et des Offices Reacutegionaux de Mise en Valeur Agricole (ORMVA) Service des aides et incitations des Directions Reacutegionales de lrsquoAgriculture
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Prime de renouvellement et prime de casseFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI
Ministegravere de lrsquoeacutequipement du Transport et de la Logistique
Offre Prime de renouvellement et prime agrave la casse conditionneacutee
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
Le proprieacutetaire des veacutehicules de la cateacutegorie C D et EC
Octroi de primes et de subventions pour soutenir lrsquoeffort de renouvelle-ment du parc de veacutehicules
Octroi de primes et de subventions pour soutenir lrsquoeffort de renouvelle-ment du parc de veacutehicules dont les montants varient selon le type du veacutehicule du proprieacutetaire
Les conditions diffegraverent selon la cateacutegorie
Projet drsquoentreprise Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation DeacuteveloppementCroissance et Autres
Investissement Ressources humaines Production ImportExport et interna-tionalisation Innovation technologie Recherche amp deacuteveloppement Protection de lrsquoenvironnement et deacuteveloppement durable et Autres
Par lrsquointermeacutediaire des deacuteleacutegations reacutegionales du Ministegravere de lrsquoeacutequipement du Transport et de la Logistique
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Soutien agrave lrsquoinvestissement de croissanceFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI
Maroc PME
Offre ISTITMAR
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPME
Programme de soutien agrave linvestissement
Une prime agrave linvestissement est accordeacutee aux entreprises ayant un projet dinvestissement
Les projets drsquoamorccedilage drsquoactiviteacute de moins drsquoun an ou de filiation qui reacutepondent aux conditions requises en termes de chiffre drsquoaffaires annuel
Deacuteveloppementcroissance
Investissement
Maroc PME 3 Avenue Annakhil 457 Lot 11 Parcelle Ndeg3 Hay Riad RabatTeacuteleacutephone 0802000005Email marocpmema-rocpmegov maSite web wwwma-rocpmegovma
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Appui agrave la creacuteativiteacute et au co-deacuteveloppementFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI
Maroc PME
Offre ISTITMAR
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPME
Prime agrave linvestissement agrave caractegravere technologique
Prime destineacutee aux entreprises disposant dun projet agrave caractegravere techno-logique prioritaire
Les projets drsquoamorccedilage drsquoactiviteacute de moins drsquoun an ou de filiation porteacutes par des entreprises coopeacuteratives ou groupe-ments dentreprises et qui reacutepondent aux conditions requises en termes de chiffre daffaires annuel
Deacuteveloppementcroissance
Investissement
Maroc PME 3 Avenue Annakhil 457 Lot 11 Parcelle Ndeg3 Hay Riad RabatTeacuteleacutephone 0802000005Email marocpmema-rocpmegov maSite web wwwma-rocpmegovma
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Assistance techniqueFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI
Maroc PME
Offre MOUWAKABA
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPE
Programme daccompagnement des entreprises pour lameacutelioration de leur compeacutetitiviteacute
Accompagnement au profit des TPME agrave travers 3 offres lassistance technique le deacuteveloppement numeacuterique et la creacuteativiteacute et le co-deacuteveloppement
Les projets drsquoamorccedilage drsquoactiviteacute de moins drsquoun an ou de filiation porteacutes par des entreprises coopeacuteratives ou groupe-ments dentreprises et qui reacutepondent aux conditions requises en termes de chiffre daffaires annuel
Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation Deacuteveloppementcroissance
Investissement Ressources humaines Production ImportExport et interna-tionalisation Innovation technologie Recherche amp deacuteveloppement Protection de lrsquoenvironnement et deacuteveloppement durable et Autres
Maroc PME 3 Avenue Annakhil 457 Lot 11 Parcelle Ndeg3 Hay Riad RabatTeacuteleacutephone 0802000005Email marocpmema-rocpmegov maSite web wwwma-rocpmegovma
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Accompagnements groupeacutesFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI
Maroc PME
Offre Accompagnement entrepreneurial et meacutetiers
Eligibiliteacute
Descriptif
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
Porteurs de projets et Auto-Entrepreneurs
Lrsquoaccompagnement des initiatives de soutien aux auto-entrepreneurs et aux porteurs de projets
Prise en charge totale des frais de sensibilisation daccompagnement et daccegraves au marcheacute et financement partiel des prestations de service et acquisition de pack TI lieacutes aux projets TIC
Projet dentreprise creacuteation dentreprise et deacutemarrage de lactiviteacute
Favoriser lrsquoinclusion eacuteconomique finan-ciegravere et technologique
Maroc PME 3 Avenue Annakhil 457 Lot 11 Parcelle Ndeg3 Hay Riad RabatTeacuteleacutephone 0802000005Email marocpmema-rocpmegov maSite web wwwma-rocpmegovma
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Appui technique et financier agrave la logistiqueFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI
Agence Marocaine de Deacuteveloppement de la Logistique (AMDL)
Offre PME Logis
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
PME
Accompagnement technique et financier en vue drsquoune mise agrave niveau logistique des PME
Organisation des seacuteminaires drsquoinformation et de sensibilisation 300 DH par beacuteneacuteficiaire par jour
De droit marocain en situation reacuteguliegravere vis-agrave-vis de la CNSS en situation fiscale reacuteguliegravere et avec une conclusion drsquoun contrat de financement entre la PME le Cabinet lrsquoAMDL et le GIAC TranslogLrsquooctroi du financement est soumis agrave une eacutevaluation preacutealable des demandes
Projet drsquoentreprise creacuteation drsquoentreprise et deacutemarrage de lrsquoactiviteacute
Ressources humaines
GIAC Translog PME Lo-gisAngle rue Bapaume et Provins Immeuble Azra-kia 3egraveme eacutetage Roches Noires Casablanca 20303Teacuteleacutephone 0608890986 0638009336Email pme-logisamslgovmaSite web wwwpmelogisma
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Appui technique et financier agrave la logistiqueFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI
Agence Marocaine de Deacuteveloppement de la Logistique (AMDL)
Offre PME Logis
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
PME
Accompagnement technique et financier en vue drsquoune mise agrave niveau logistique des PME
Formation Entre 1500 DH et 6000 DH par personne
De droit marocain en situation reacuteguliegravere vis-agrave-vis de la CNSS en situation fiscale reacuteguliegravere et avec une conclusion drsquoun contrat de financement entre la PME le Cabinet lrsquoAMDL et le GIAC TranslogLrsquooctroi du financement est soumis agrave une eacutevaluation preacutealable des demandes
Projet drsquoentreprise creacuteation drsquoentreprise et deacutemarrage de lrsquoactiviteacute
Ressources humaines
GIAC Translog PME Lo-gisAngle rue Bapaume et Provins Immeuble Azra-kia 3egraveme eacutetage Roches Noires Casablanca 20303Teacuteleacutephone 0608890986 0638009336Email pme-logisamslgovmaSite web wwwpmelogisma
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Appui technique et financier agrave la logistiqueFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI
Agence Marocaine de Deacuteveloppement de la Logistique (AMDL)
Offre PME Logis
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
PME
Accompagnement technique et financier en vue drsquoune mise agrave niveau logistique des PME
Performance opeacuterationnelle Performance Supply Chain et Outsourcing 200000 DH HT par PME
De droit marocain en situation reacuteguliegravere vis-agrave-vis de la CNSS en situation fiscale reacuteguliegravere et avec une conclusion drsquoun contrat de financement entre la PME le Cabinet lrsquoAMDL et le GIAC TranslogLrsquooctroi du financement est soumis agrave une eacutevaluation preacutealable des demandes
Projet drsquoentreprise creacuteation drsquoentreprise et deacutemarrage de lrsquoactiviteacute
Ressources humaines
GIAC Translog PME Lo-gisAngle rue Bapaume et Provins Immeuble Azra-kia 3egraveme eacutetage Roches Noires Casablanca 20303Teacuteleacutephone 0608890986 0638009336Email pme-logisamslgovmaSite web wwwpmelogisma
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Appui technique et financier agrave la logistiqueFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI
Agence Marocaine de Deacuteveloppement de la Logistique (AMDL)
Offre PME Logis
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
PME
Accompagnement technique et financier en vue drsquoune mise agrave niveau logistique des PME
Performance Commerciale et Certification et labellisation 120000 DH HT par PME
De droit marocain en situation reacuteguliegravere vis-agrave-vis de la CNSS en situation fiscale reacuteguliegravere et avec une conclusion drsquoun contrat de financement entre la PME le Cabinet lrsquoAMDL et le GIAC TranslogLrsquooctroi du financement est soumis agrave une eacutevaluation preacutealable des demandes
Projet drsquoentreprise creacuteation drsquoentreprise et deacutemarrage de lrsquoactiviteacute
Ressources humaines
GIAC Translog PME Lo-gisAngle rue Bapaume et Provins Immeuble Azra-kia 3egraveme eacutetage Roches Noires Casablanca 20303Teacuteleacutephone 0608890986 0638009336Email pme-logisamslgovmaSite web wwwpmelogisma
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Appui technique et financier agrave la logistiqueFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI
Agence Marocaine de Deacuteveloppement de la Logistique (AMDL)
Offre PME Logis
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
PME
Accompagnement technique et financier en vue drsquoune mise agrave niveau logistique des PME
Digitalisation de la Supply Chain 500 000 HT par PME
De droit marocain en situation reacuteguliegravere vis-agrave-vis de la CNSS en situation fiscale reacuteguliegravere et avec une conclusion drsquoun contrat de financement entre la PME le Cabinet lrsquoAMDL et le GIAC TranslogLrsquooctroi du financement est soumis agrave une eacutevaluation preacutealable des demandes
Projet drsquoentreprise creacuteation drsquoentreprise et deacutemarrage de lrsquoactiviteacute
Ressources humaines
GIAC Translog PME Lo-gisAngle rue Bapaume et Provins Immeuble Azra-kia 3egraveme eacutetage Roches Noires Casablanca 20303Teacuteleacutephone 0608890986 0638009336Email pme-logisamslgovmaSite web wwwpmelogisma
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Appui technique et financier agrave la logistiqueFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI
Agence Marocaine de Deacuteveloppement de la Logistique (AMDL)
Offre PME Logis
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
PME
Accompagnement technique et financier en vue drsquoune mise agrave niveau logistique des PME
Certification des compeacutetences 25000 DH par personne
De droit marocain en situation reacuteguliegravere vis-agrave-vis de la CNSS en situation fiscale reacuteguliegravere et avec une conclusion drsquoun contrat de financement entre la PME le Cabinet lrsquoAMDL et le GIAC TranslogLrsquooctroi du financement est soumis agrave une eacutevaluation preacutealable des demandes
Projet drsquoentreprise creacuteation drsquoentreprise et deacutemarrage de lrsquoactiviteacute
Ressources humaines
GIAC Translog PME Lo-gisAngle rue Bapaume et Provins Immeuble Azra-kia 3egraveme eacutetage Roches Noires Casablanca 20303Teacuteleacutephone 0608890986 0638009336Email pme-logisamslgovmaSite web wwwpmelogisma
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Appui technique et financier agrave la logistiqueFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI
Agence Marocaine de Deacuteveloppement de la Logistique (AMDL)
Offre PME Logis
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
PME
Accompagnement technique et financier en vue drsquoune mise agrave niveau logistique des PME
Bonnes pratiques 3000 DH par personne
De droit marocain en situation reacuteguliegravere vis-agrave-vis de la CNSS en situation fiscale reacuteguliegravere et avec une conclusion drsquoun contrat de financement entre la PME le Cabinet lrsquoAMDL et le GIAC TranslogLrsquooctroi du financement est soumis agrave une eacutevaluation preacutealable des demandes
Projet drsquoentreprise creacuteation drsquoentreprise et deacutemarrage de lrsquoactiviteacute
Ressources humaines
GIAC Translog PME Lo-gisAngle rue Bapaume et Provins Immeuble Azra-kia 3egraveme eacutetage Roches Noires Casablanca 20303Teacuteleacutephone 0608890986 0638009336Email pme-logisamslgovmaSite web wwwpmelogisma
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Accompagnement inteacutegreacuteFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI
Maroc PME
Offre TATWIR
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPME
Accompagnement inteacutegreacute couvrant en plus de lrsquoappui agrave lrsquoinvestissement lrsquoassistance technique etou le systegraveme drsquoinformation etou la creacuteativiteacute amp co-deacuteveloppement
Accompagnement cibleacute tout au long de la chaicircne de valeur pour reacute-pondre agrave des probleacutematiques speacutecifiques de deacuteveloppement du tissu des TPME locales et de renforcement de lrsquointeacutegration des filiegraveres
Les projets drsquoamorccedilage drsquoactiviteacute de moins drsquoun an ou de filiation porteacutes par des entreprises coopeacuteratives ou groupe-ments dentreprises et qui reacutepondent aux conditions requises en termes de chiffre daffaires annuel
Deacutemarrage de lactiviteacute Exploitation et Deacuteveloppement Croissance
Investissement assistance technique etou le systegraveme drsquoinformation etou la creacuteativiteacute amp co-deacuteveloppement et autres
Maroc PME 3 Avenue Annakhil 457 Lot 11 Parcelle Ndeg3 Hay Riad RabatTeacuteleacutephone 0802000005Email marocpmema-rocpmegov maSite web wwwma-rocpmegovma
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DonFascicule 1 SubventionINSTRUMENTS DAPPUI
CCG
Offre LIGNE FRANCAISE
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
PME
Don rattacheacute au financement des prestations drsquoeacutetude et de formation lieacutees agrave lrsquoactiviteacute de lrsquoentreprise beacuteneacuteficiaire du precirct LIGNE FRANCAISE
Financement de 19 au maximum du montant du precirct LIGNE FRANCAISE
Entreprise de droit marocin ayant beacuteneacutefi-cieacute du precirct LIGNE FRANCAISE
Deacutemarrage de lactiviteacute DeacuteveloppementCroissance
Investissement
Par lintermeacutediaire de la banque du beacuteneacuteficiaire
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PrecirctsAppui agrave travers nos precircts
Precirct
s
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Appui aux projets innovantsFascicule 2 PrecirctsINSTRUMENTS DAPPUI
CCG
Offre Innov Start
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
Porteur de projet innovant ou Start-up innovante
Financer la preuve de conceptbusiness model
Precirct drsquohonneur plafonneacute agrave 250000DH par porteur projet et 500000DH destineacute agrave financer la preuve de conceptbusiness model
Le financement est conditionneacute par la conclusion drsquoune convention drsquoaccompagnement entre la cible eacuteligible et la structure labelliseacutee
Projet drsquoentreprise Creacuteation drsquoentreprise et Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute
Investissement Innovation technologie et recherche amp deacuteveloppement
Par lrsquointermeacutediaire des structures labelliseacutees par la CCG
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Appui aux projets innovantsFascicule 2 PrecirctsINSTRUMENTS DAPPUI
CCG
Offre Innov Risk
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
Start-up innovante
Financer la migration vers la production et la commercialisation
Avance remboursable drsquoun montant maximum de 2MDH pour financer la migration vers la production et la commercialisation des start-ups
La demande de financement est preacutesenteacutee par la start-up via lrsquoinvestisseur providentiel accompagneacute par le projet et ayant une prise de participation dans la start-up
Creacuteation drsquoentreprise et Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute
Investissement Innovation technologie et recherche amp deacuteveloppement
Caisse Centrale de GarantieCCG Centre drsquoaffaires Bd Ar Ryad Hay Ryad RabatTeacuteleacutephone 0537716868Site web wwwccgma
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Appui aux projets innovantsFascicule 2 PrecirctsINSTRUMENTS DAPPUI
CCG
Offre Innov Dev
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
Start-up innovante
Financer lrsquoinvestissement et lrsquoexploitation pour les concepts deacutemontreacutes
Precirct participatif drsquoun montant maximum de 3MDH agrave un taux de 2 destineacute agrave financer lrsquoinvestissement et lrsquoexploitation pour les concepts deacutemontreacutes
La demande de financement est preacutesenteacutee par lrsquoentreprise via la socieacuteteacute de gestion du FPPA accompagneacutee de documents objets de la demande
Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation et DeacuteveloppementCroissance
Investissement Production ImportExport et internationalisation
Par lrsquointermeacutediaire des structures labelliseacutees par la CCG
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Financement Fascicule 2 PrecirctsINSTRUMENTS DAPPUI
CCG
Offre MEZZANINE PME
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
PME
Precirct subordonneacute au remboursement par lrsquoentreprise de toutes ses dettes bancaires
Financement des besoins lieacutes agrave des investissements et des besoins lieacutes au fonds de roulement avec un plafond de 10 MDH
Entreprise sousffrant dune sous-capitalisation et exerccedilant dans le secteur de lrsquoindustrie des services lieacutes agrave lrsquoindustrie ou reacutealisant au moins 20 de leur chiffre drsquoaffaire agrave lrsquoexport
Deacutemarrage de lactiviteacute DeacuteveloppementCroissance
Exploitation investissement
Par lintermeacutediaire de la banque du beacuteneacuteficiaire
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Financement conjointFascicule 2 PrecirctsINSTRUMENTS DAPPUI
BanqueCCG
Offre GREEN INVEST
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
PME
Precirct destineacute agrave lacquisition des biens mateacuteriels etou immateacuteriels ainsi que des installations techniques et des constructions
Financement jusquagrave 40 des investissements se rapportant agrave la pro-tection de lenvironnement lefficaciteacute eacutenergitique et le deacuteveloppement durable plafonneacute agrave 10 MDH
Entreprise de droit marocain agrave lrsquoexception de la promotionimmobiliegravere et de la pecircche hauturiegravere
Deacutemarrage de lactiviteacute DeacuteveloppementCroissance
Investissement
Par lintermeacutediaire de la banque du beacuteneacuteficiaire
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Financement conjointFascicule 2 PrecirctsINSTRUMENTS DAPPUI
BanqueCCG
Offre RENOVOTEL
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
PME
Precirct destineacute agrave financer les programmes de reacutenovation des eacutetablissements dheacutebeacutergement touristique
Financement jusquagrave 45 des investissements mateacuteriels et immateacuteriels de mise agrave niveau et de repositionnement plafonneacute agrave 20 MDH par eacutetablissement
Les uniteacutes classeacutees hocirctels 5 eacutetoiles 4 eacutetoiles 3 eacutetoiles 2 eacutetoiles 1 eacutetoile les hocirctels clubs les reacutesidences hocircteliegraveres et les maisons drsquohocirctes Avoir au moins une dureacutee drsquoexploitation continue ou discontinue de 5 ans
DeacuteveloppementReacutenovation et mise agrave niveau
Investissement
Par lintermeacutediaire de la banque du beacuteneacuteficiaire
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Financement conjointFascicule 2 PrecirctsINSTRUMENTS DAPPUI
BanqueCCG
Offre LIGNE FRANCAISE
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
PME
Precirct destineacute agrave lachat de biens et services franccedilais ainsi que des presta-tions drsquoeacutetude et de formation en faveur des entreprises marocaines
Financement jusquagrave 75 de lacquisition aupregraves de fournisseur(s) franccedilais de biens et services dorigine franccedilaise et eacutegalement
Entreprise de droit marocain ayant un chiffre drsquoaffaires annuel infeacuterieur agrave 25Meuro et dont le capital est majoritairement marocain
Deacutemarrage de lactiviteacute DeacuteveloppementCroissance
Investissement
Par lintermeacutediaire de la banque du beacuteneacuteficiaire
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FinancementFascicule 2 PrecirctsINSTRUMENTS DAPPUI
CCG
Offre START TPE
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPE
Precirct drsquohonneur destineacute agrave financer des besoins en fonds de roulement lieacutes agrave des creacutedits bancaires agrave moyen et long terme accordeacutes en faveur des entreprises eacuteligibles
Financement du besoin en fonds de roulement correspondant agrave 20 maximum du montat du creacutedit bancaire agrave moyen et long terme dans le cadre du programme INTELAKA avec un plafond de 50 mille DH
Entreprise ayant beacuteneacuteficieacute drsquoun creacutedit bancaire agrave moyen et long terme de 300000 DH maximum garanti par Damane Intelak ou Intelak Al Moustatmir Al Qarawi
Deacutemarrage de lactiviteacute DeacuteveloppementCroissance
Exploitation
Par lintermeacutediaire de la banque du beacuteneacuteficiaire
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Cofinancement des projets de restructurationFascicule 2 PrecirctsINSTRUMENTS DAPPUI
Banques
Offre TAMWIL RELANCE
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
PME
Financement des programmes de restructuration des entreprises au profit des entreprises traversant des difficulteacutes conjoncturelles
TAMWIL RELANCE est un cofinancement avec la banque destineacute agrave appuyer les programmes de restructuration des entreprises eacuteligibles traversant des difficulteacutes conjoncturelles afin de renforcer leurs chances de survie
Les programmes de restructuration seront financeacutes par un creacutedit conjoint constitueacute de la part de TAMWIL RELANCE et de la part de la banque et ce dans des conditions exigeacutees
Exploitation
Investissement production et autres
Par lrsquointermeacutediaire de la banque du beacuteneacuteficiaire
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Financement conjointFascicule 2 PrecirctsINSTRUMENTS DAPPUI
AMCCCG
Offre TAMWIL MICRO-CREDIT
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPE
Ligne de financement en faveur des Associations de Micro-Creacutedit Association destineacutee agrave octroyer des creacutedits aux TPE eacuteligibles
Financement agrave hauteur de 20 des besoins drsquoinvestissement et drsquoexploi-tation plafonneacute agrave 20 mille DH par projet
Entreprise de droit marocain justifiant lexercice dune activiteacute commerciale
Deacutemarrage de lactiviteacute DeacuteveloppementCroissance
Exploitation et investissement
Par lintermeacutediaire de lAMC du beacuteneacuteficiaire
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GarantiesAppui agrave travers nos fonds de garanties
Gar
antie
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Garantie des creacutedits bancaires creacutedits-bails precircts dhonneur et micro-creacutedits
Fascicule 3 GarantiesINSTRUMENTS DAPPUI
BanqueCCG
Offre DAMANE EXPRESS
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPEPME
Garantie des creacutedits bancaires creacutedits-bails precircts dhonneur et mi-cro-creacutedits
Creacutedit infeacuterieur ou eacutegal agrave 1MGarantie agrave hauteur de 70 plafonneacutee agrave 80 pour les entreprises pro-mues majoritairement par une ou plusieurs femmesPrecircts drsquohonneur ne deacutepassant pas 300000DH Micro-creacutedits
Entreprise de droit marocain ayant pour objet ou activiteacute la production de biens etou de services avec un plafond de risque de 2 MDH Exclusionpromotionimmobiliegravere et pecircche hauturiegravere
Creacuteation dentreprise Deacutemarrage de lactiviteacute Exploitation DeacuteveloppementCroissance
Exploitation investissement consolidation restructuration
Par lintermeacutediaire de la banque lAMC ou la socieacuteteacute de leasing du beacuteneacuteficiaire
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Garantie des creacutedits de fonctionnementFascicule 3 GarantiesINSTRUMENTS DAPPUI
BanqueCCG
Offre DAMANE ATASSYIR
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPEPME
Garantie des creacutedits de fonctionnement dont le montant est supeacuterieur agrave 1 MDH
Garantie agrave hauteur de 60Le plafond de risque est de 10 MDH par opeacuteration et 20 MDH sur une mecircme entreprise tous concours de garantie confondus avec possibiliteacute de relegravevement 40 MDH si entreprise industrielle exportatrice ou opeacuterant dans lrsquoeacuteconomie verte
Entreprises personnes physiques ou morales de droit marocain ayant pour objet pour objet ou activiteacute la production de biens etou de services avec un chiffre daffaires infeacuterieur ou eacutegal agrave 200 MDH (HT)
Deacutemarrage de lactiviteacute Exploitation DeacuteveloppementCroissance
Exploitation
Par lintermeacutediaire de la banque ou la socieacuteteacute de leasing du beacuteneacuteficiaire
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Garantie des creacutedits bancairesFascicule 3 GarantiesINSTRUMENTS DAPPUI
BanqueCCG
Offre DAMANE ISTITMAR
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPEPME
Garantie des creacutedits dinvestissement de restructuration financiegravere de transmission ou de reprise drsquoaffaires dont le montant est supeacuterieur agrave 1 MDH
Garantie entre 50 et 70 selon lobjet de lopeacuterationLe plafond de risque peut aller jusquagrave 20 MDH par opeacuteration et 40 MDH par entreprise selon lactiviteacute de lentreprise
Entreprises personnes physiques ou mo-rales de droit marocain ayant pour objet ou activiteacute la production de biens etou de services et dont le chiffre drsquoaffaires est infeacuterieur ou eacutegal agrave 200MDH (HT)
Creacuteation dentrepriseDeacutemarrageDeacuteveloppementCroissance Autres
Investissement restructuration financiegravere transmission ou reprise drsquoaffaires
Par lintermeacutediaire de la banque ou la socieacuteteacute de leasing du beacuteneacuteficiaire
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Garantie des apports en fonds propresFascicule 3 GarantiesINSTRUMENTS DAPPUI
CCGorganisme du capital investissement
Offre DAMANE capital risque
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPE PME Start-up
Garantie des apports en fonds reacutealiseacutes par les socieacuteteacutes de capital-risque
Garantie de 60 des apports en fonds propres et quasi-fonds propres pour les projets innovants et 50 pour les autres projets
Socieacuteteacutes de droit marocain non coteacutees en bourse et socieacuteteacutes nayant pas fait lobjet de redressement judiciaire agrave la date de lapport des fonds
Creacuteation dentreprise Deacutemarrage de lactiviteacute DeacuteveloppementCroissance
Investissement
Consulter la liste des structures labelliseacutees par la CCG
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Garantie des creacutedits bancairesFascicule 3 GarantiesINSTRUMENTS DAPPUI
BanqueCCG
Offre Fonds de garantie projets touristiques
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
PME
Garantie des creacutedits bancaires moyen et long terme pour le deacuteveloppe-ment de produits drsquoheacutebergement etou drsquoanimation touristiques
Garantie entre 50 et 70 selon lobjet de lopeacuterationPlafond de risque jusuqagrave 100 MDH
Entreprises de droit marocain preacutesentant un programme drsquoinvestissement portant sur la creacuteation drsquoun eacutetablissement drsquoheacutebergement etou drsquoune composante drsquoanimation touristique
Creacuteation dentreprise Deacutemarrage de lactiviteacute DeacuteveloppementCroissance
Investissement
Par lintermeacutediaire de la banque du beacuteneacuteficiaire
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garantie des creacutedits de fonctionnement et drsquoinvestissementFascicule 3 GarantiesINSTRUMENTS DAPPUI
Tamwil El Fellah
Offre TAMWIL EL FELLAH
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
Petits producteurs agricoles
Financement des petites et moyennes exploitations agricoles qui sont exclues du financement bancaire classique
Garantie plafonneacutee agrave 60 des precircts accordeacutes aux petites et moyennes exploitations agricoles pour des creacutedits de 200000 DH maximum par exploitant
Personnes physiques personnes morales et coopeacuteratives ayant une activiteacute lieacutee au secteur agricole
Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation DeacuteveloppementCroissance
Investissement Production
Tamwil Al Fellah Teacuteleacutephone 0537269393 Email tamwilelfellahcreditagricolema Adresse 28 Rue Abou Faris Al Marini BP 49 ndash Rabathttpswwwcreditagri-colematamwilfalahphp
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Garantie des financements participatifsFascicule 3 GarantiesINSTRUMENTS DAPPUI
Banque ou Fenecirctre ParticipativesSANAD TAMWIL
Offre DAMANE MOUKAWALA DAMANE MOUBACHIR
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPE
Garantie des financements participatifs en faveur des entreprises dont le CA ne deacutepasse pas 10 MDH et le montant du financement objet de la garantie nexcegravede pas 1 MDH
Garantie des financements participatifs destineacutes agrave couvrir les besoins lrsquoinvestissement ou drsquoexploitation en faveur des entreprises en creacuteation ou en deacuteveloppement
Entreprise de droit marocain ayant pour objet ou activiteacute la production de biens etou de services Le plafond de risque relatif agrave ce produit est de 5 MDH sur une mecircme entreprise toutes banques
Deacutemarrage de lactiviteacute Exploitation DeacuteveloppementCroissance
Investissement Production
Par lintermeacutediaire de la Banque ou la Fenecirctre Participatives du beacuteneacuteficiaire
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Garantie des financements participatifsFascicule 3 GarantiesINSTRUMENTS DAPPUI
Banque ou Fenecirctre ParticipativesSANAD TAMWIL
Offre DAMANE MOUKAWALADAMANE DAYN
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPE PME
Garantie des financements participatifs en faveur des entreprises dont le CA est supeacuterieur 10 MDH ou le montant du financement deacutepasse 1 MDH
Garantie des financements participatifs destineacutes agrave couvrir les besoins lrsquoinvestissement ou drsquoexploitation en faveur des entreprises en creacuteation ou en deacuteveloppement
Entreprise de droit marocain ayant pour objet ou activiteacute la production de biens etou de services Le plafond de risque est de 10 MDH par opeacuteration et 20 MDH sur une mecircme entre-prise tous concours de garantie confondus
Deacutemarrage de lactiviteacute Exploitation DeacuteveloppementCroissance
Investissement Production
Par lintermeacutediaire de la Banque ou la Fenecirctre Participatives du beacuteneacuteficiaire
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Garantie du financement des creacutedits bancairesFascicule 3 GarantiesINSTRUMENTS DAPPUI
BanqueCCG
Offre INTELAK AL MOUSTATMIR AL QARAWI
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
PME TPE Porteur de projet Auto-entrepreneur Personne physique Start-up Coopeacuteratives Cluster Exploitant agricole
Garantie de financements des creacutedits bancaires agrave court moyen et long terme infeacuterieurs ou eacutegaux agrave 12 MDH
Garantie de 80 du creacutedit bancaire pour les primo-acceacutedants et pour les entreprises exportatrices vers lrsquoAfrique et creacutedits agrave moyen et long terme drsquoun montant total infeacuterieur ou eacutegal agrave 12MDH Ces creacutedits sont deacutedieacutes au monde rural
Etre creacuteeacutees depuis 5 ans maximum agrave la date de la preacutesentation de la demande de precirct Cette condition ne srsquoapplique pas aux entreprises exportatrices vers lrsquoAfriqueAvoir un chiffre drsquoaffaires infeacuterieur ou eacutegal agrave 10MDH
Projet dentreprise Deacutemarrage de lactiviteacute Exploitation DeacuteveloppementCroissance Autre
Exploitation investissement
Par lintermeacutediaire de la banque du beacuteneacuteficiaire
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Garantie du financement des creacutedits bancairesFascicule 3 GarantiesINSTRUMENTS DAPPUI
BanqueCCG
Offre DAMANE INTELAK
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Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
PME TPE Porteur de projet Auto-entrepreneur Personne physique Start-up Coopeacuteratives Cluster
Garantie de financements des creacutedits bancaires agrave court moyen et long terme infeacuterieurs ou eacutegaux agrave 12 MDH
Garantie de 80 du creacutedit bancaire pour les primo-acceacutedants et pour les entreprises exportatrices vers lrsquoAfrique et creacutedits agrave moyen et long terme drsquoun montant total infeacuterieur ou eacutegal agrave 12MDH
Etre creacuteeacutees depuis 5 ans maximum agrave la date de la preacutesentation de la demande de precirct Cette condition ne srsquoapplique pas aux entreprises exportatrices vers lrsquoAfriqueAvoir un chiffre drsquoaffaires infeacuterieur ou eacutegal agrave 10MDH
Projet dentreprise Deacutemarrage de lactiviteacute Exploitation DeacuteveloppementCroissance Autre
Exploitation investissements
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Garantie du financement des creacutedits bancairesFascicule 3 GarantiesINSTRUMENTS DAPPUI
BanqueCCG
Offre DAMANE OXYGENE
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPE PME
Garantie du deacutecouvert exceptionnel plafonneacute agrave 20 MDH
Garantie de 95 du deacutecouvert exceptionnel couvrant 3 mois de charges courantes
Entreprises impacteacutees neacutegativement par la crise COVID-19 Avoir un chiffre drsquoaffaires infeacuterieur ou eacutegal agrave 500 MDH
Deacutemarrage de lactiviteacute DeacuteveloppementCroissance
Exploitation
Par lintermeacutediaire de la banque du beacuteneacuteficiaire
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Garantie du financement des creacutedits bancairesFascicule 3 GarantiesINSTRUMENTS DAPPUI
BanqueCCG
Offre DAMANE OXYGENE PI
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPE PME
Garantie du deacutecouvert exceptionnel plafonneacute agrave 20 MDH
Garantie de 95 du deacutecouvert exceptionnel couvrant 3 mois de charges courantes
Entreprises opeacuterant dans la promotion immobiliegravere impacteacutees par la crise COVID-19 ayant des lignes de Creacutedit de Promotion Immobiliegravere non encore rembourseacutees et dont le chiffre daffaires moyen sur les 3 derniers exercices ne deacutepasse pas 500 MDH
Deacutemarrage de lactiviteacute DeacuteveloppementCroissance
Exploitation
Par lintermeacutediaire de la banque du beacuteneacuteficiaire
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Garantie du financement des creacutedits bancairesFascicule 3 GarantiesINSTRUMENTS DAPPUI
BanqueCCG
Offre DAMANE RELANCE
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
PME
Garantie du creacutedit moyen long terme plafonneacute agrave 100 MDH
Garantie de 95 du deacutecouvert exceptionnel couvrant 3 mois de charges courantes
Entreprises impacteacutees pneacutegativement ar la crise COVID-19 Avoir un chiffre drsquoaffaires supeacuterieur agrave 10 MDH
Relance
Exploitation
Par lintermeacutediaire de la banque du beacuteneacuteficiaire
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Garantie du financement des creacutedits bancairesFascicule 3 GarantiesINSTRUMENTS DAPPUI
BanqueCCG
Offre RELANCE TPE
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPE
Garantie du creacutedit moyen long terme plafonneacute agrave 10 MDH
Garantie de 95 du creacutedit moyen long terme destineacute au financement du besoin en fonds de roulement
Entreprises impacteacutees pneacutegativement ar la crise COVID-19 Avoir un chiffre drsquoaffaires infeacuterieur agrave 10 MDH
Relance
Exploitation
Par lintermeacutediaire de la banque du beacuteneacuteficiaire
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Garantie du financement des creacutedits bancairesFascicule 3 GarantiesINSTRUMENTS DAPPUI
BanqueCCG
Offre AUTO-ENTREPRENEURS COVID-19
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
Auto-entrepreneur
Garantie du creacutedit du creacutedit moyen terme plafonneacute agrave 15000 DH
Garantie de 85 du creacutedit moyen terme destineacute au financement des charges courantes
Auto-entrepreneur impacteacute neacutegativement par la crise covid-19 et ayant une effectueacute une deacuteclaration fiscale datant de moins drsquoun an et au plus tard au 30 avril 2020
Deacutemarrage de lactiviteacute DeacuteveloppementCroissance
Exploitation
Par lintermeacutediaire de la banque du beacuteneacuteficiaire
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Prise de participationFinancement par prise de participation dans le capital de votre entreprise
Pris
e de
pa
rtic
ipat
ion
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Prise de participation par le Fonds laquoPME CroissanceraquoFascicule 4 Prise de participationINSTRUMENTS DAPPUI
Private Equity Initiatives
Offre Fonds emergence invest
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
PME de droit marocain non coteacutee en bourse
Prise de participation dans le capital des PME agrave travers le Fonds PME Croissance
Prise de participation par apports de fonds dans le capital des PME qui sont aux stades de deacuteveloppement et de transmission
PME agrave fort potentiel de deacuteveloppementdont le siegravege social est au Maroc Le plafond par projet est de 43 MDH
Deacutemarrage drsquoactiviteacute Deacuteveloppement Croissance et Autres
Investissement
Africinvest Espace Porte drsquoAnfa Rue Bab Chellah Reacutesidence les Champs drsquoAnfa D 20050 Casablanca Teacuteleacutephone 05 22 36 37 36 Email faridbenlafdilafricinvestcom Site web httpwwwafricinvest com
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Prise de participation par le Fonds laquo3P FundraquoFascicule 4 Prise de participationINSTRUMENTS DAPPUI
Entreprises Partners
Offre Fonds emergence invest
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
PME de droit marocain non coteacutee en bourse
Prise de participation dans le capital des PME agrave travers le Fonds 3P Fund
Prise de participation par apports de fonds dans le capital des PME qui sont aux stades principalement de deacuteveloppement et de transmission
PME agrave fort potentiel de deacuteveloppementdont le siegravege social est au Maroc Le plafond par projet est de 40 MDH
Deacutemarrage drsquoactiviteacute DeacuteveloppementCroissance et Autres
Investissement
Entreprises Parners 416 rue Mustapha El Maacircni 11egraveme eacutetage - 20000 CasablancaTeacuteleacutephone 05 22 20 08 78 Email rcharafentre-prisespartnersma
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Investissement en capital et quasi-capitalFascicule 4 Prise de participationINSTRUMENTS DAPPUI
Azur Innovation
Offre Capital Amorccedilage et risque
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
Start-up innovante
Financement des start-ups innovantes par apports de fonds
Prise de particiaption par apports de fonds dans le capital des start-ups innovantes aux stades de Seed Early Stage et Venture Capital et qui sont domicilieacutees au Maroc
Entreprises entre 18 mois et 5 ansdexistence ayant un produitserviceinnovant en phase de test ou mis surle marcheacute avec des perspectives decroissance Le plafond par projet est de 5 MDH
Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute et DeacuteveloppementCroissance
Innovation technologie et recherche amp deacuteveloppement Protection de lrsquoenvironnement et deacuteveloppement durable
Azur partners Immeuble Blue Park Ndeg25Etage 11 117 Angle Avenue Hassan II amp Rue drsquoAgadir CasablancaTeacuteleacutephone 05 22 25 16 81Email thaddiazur-partnersmaSite web wwwazur-partnersma
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Investissement en capital et quasi-capitalFascicule 4 Prise de participationINSTRUMENTS DAPPUI
SEAF Morocco Capital Partners
Offre Capital Amorccedilage et risque
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
Start-up innovante
Financement des start-ups innovantes par apports de fonds
Prise de participation par apports de fonds dans le capital des start-ups innovantes aux stades de Seed Early Stage et Venture Capital et qui sont domicilieacutees au Maroc
Entreprises entre 18 mois et 5 ansdexistence ayant un produitserviceinnovant en phase de test ou mis surle marcheacute avec des perspectives decroissance Le plafond par projet est de 5 MDH
Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute et DeacuteveloppementCroissance
Innovation technologie et recherche amp deacuteveloppement
SEAF Morocco Capital PartnersCEED Morocco 49 Avenue 2 Mars 3egraveme eacutetage Bureau No 14 Casablanca Teacuteleacutephone 05 22 94 03 59Email zoukachaceed-moroccoorgSite web httpceed-moroccoorg
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Investissement en capital et quasi-capitalFascicule 4 Prise de participationINSTRUMENTS DAPPUI
Maroc Numeric Fund II
Offre Capital Amorccedilage et risque
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
Start-up innovante
Financement des start-ups innovantes par apports de fonds
Prise de participation par apports de fonds dans le capital des start-ups innovantes aux stades de Seed Early Stage et Venture Capital et qui sont domicilieacutees au Maroc
Entreprises entre 18 mois et 5 ansdexistence ayant un produitserviceinnovant en phase de test ou mis surle marcheacute avec des perspectives decroissance Le plafond par projet est de 5 MDH
Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage delrsquoactiviteacute et DeacuteveloppementCroissance
Innovation technologie et recherche amp deacuteveloppement
MITC CapitalMaroc Numeric Fund SAS Technopark Casablanca 20153 Teacuteleacutephone 05 37 20 96 22Email omarelhiyanimitccapitalmaSite web wwwmnfma
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FoncierMeacutecanismes de soutien foncier
Fonc
ier
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FoncierFascicule 5 FoncierINSTRUMENTS DAPPUI
Direction des Domaines de lrsquoEtat
Offre Mobilisation des terrains domaniaux pour des projetsdrsquoinvestissement
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPE PME Start-up Auto-entrepreneur Porteur de projet Personne physique et Autres
Mobilisation des terrains domaniaux pour la reacutealisation des projets drsquoinvestissement (hors secteur agricole)
Mobilisation des terrains domaniaux par voie de cession ou de location pour des projets drsquoinvestissement dans les secteurs productifs creacuteateurs de richesse et drsquoemplois (hors secteur agricole)
Approbation du projet et fixation du prix de cession ou de la valeur locative du foncier par les commissionscompeacutetentes et opeacuterations de cession ou de location soumises agrave une autorisation preacutealable de lrsquoautoriteacute compeacutetente et agrave des conditions de valorisation et reacutesolutoires
Projet drsquoentreprise Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute et Deacuteveloppe-mentCroissance
Investissement
Par lrsquointermeacutediaire du centre reacutegional de lrsquoinvestissement de votre reacutegion
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FoncierFascicule 5 FoncierINSTRUMENTS DAPPUI
Direction des Domaines de lrsquoEtat et ADA
Offre Location des terrains domaniaux pour des projets drsquoinvestissement agricole
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
Investisseurs agricoles
Location des terrains domaniaux pour des projets drsquoinvestissement agricole
Mobilisation des terrais domaniaux agricoles par voie de location par appels drsquooffres (ou de greacute agrave greacute sous conditions speacutecifiques) au profit des investisseurs agricoles
Location par appels drsquooffres lanceacutes par lrsquoADA ou au greacute agrave greacute sous conditions speacutecifiques et apregraves accord de la commission compeacutetente Loyer fixeacute par la commission compeacutetente Location formaliseacutee par la signature de conventions de partenariat entre lrsquoeacutetat (DDE et ADA) et lrsquoinvestisseur
Projet drsquoentreprise Creacuteation drsquoentrepriseDeacutemarrage de lrsquoactiviteacute et Deacuteveloppe-mentCroissance
Investissement
Investissement au Maroc Teacuteleacutephone 05 37 57 37 98 Email dapadagovma
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FiscaliteacuteMeacutecanismes de soutien fiscal
Fisc
aliteacute
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Exoneacuteration fiscaleFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI
DGI
Offre Exoneacuteration de la TVA sur les biens dinvestissement
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
SARLAU SARL SA Auto-entrepreneur Personne Physique Autre
Achat en exoneacuteration de la TVA des biens drsquoinvestissement
Exoneacuteration de la TVA sur les biens dinvestissement pendant 36 mois agrave compter du deacutebut dactiviteacute agrave lrsquoexclusion des veacutehicules acquis par les agences de location de voitures
Biens drsquoinvestissement agrave immobiliser agrave lrsquoactif de lrsquoentreprise
Creacuteation drsquoentreprise et Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute
investissement
Par lrsquointermeacutediaire des directions reacutegionales
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Exoneacuteration fiscaleFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI
DGI
Offre Non assujettissement agrave la TVA
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPEPME
Non assujettissemet agrave la TVA pour les commerccedilants
Non assujettisement agrave la TVA pour les commerccedilants dont le chiffre drsquoaffaires taxable annuel est infeacuterieur agrave 2MDH
Activiteacutes commerciales et Seuil
Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage delrsquoactiviteacute Exploitation DeacuteveloppementCroissance et Autres
Alleacutegement des obligations fiscales pour les petits redevables
Par lrsquointermeacutediaire des directions reacutegionales
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Exoneacuteration fiscaleFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI
DGI
Offre Exoneacuteration de la TVA sans droit agrave deacuteduction
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPE Personnes physiques
Exoneacuteration de la TVA sans droit agrave deacuteduction pour les fabricants et prestataires de servcies et les personnes physiques
Exoneacuteration de la TVA sans droit agrave deacuteduction pour les fabricants et prestataires de services et les personnes physiques dont le chiffre drsquoaffaires annuel taxable est infeacuterieur ou eacutegal agrave 500000 DH
Activiteacutes industrielles prestations de ser-vice et personnes physiques autres que celles viseacutees agrave larticle 89-I-12deg du CGI et Seuil
Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation DeacuteveloppementCroissance et Autres
Alleacutegement des obligations fiscales pour les petits redevables
Par lrsquointermeacutediaire des directions reacutegionales
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Exoneacuteration fiscaleFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI
DGI
Offre Exoneacuteration de la TVA sans droit agrave deacuteduction
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
socieacuteteacutes sportives et personnes morales
Exoneacuteration de la TVA sans droit agrave deacuteduction pour les socieacuteteacutes sportives
Exoneacuteration de la TVA sans droit agrave deacuteduction pour les socieacuteteacutes sportives
Socieacuteteacutes sportives reacuteguliegraverement constitueacutees conformeacutement agrave la loi 30-09 relative agrave lrsquoeacuteducation physique
Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation DeacuteveloppementCroissance et Autres
Encouragement des socieacuteteacutes sportives
Par lrsquointermeacutediaire des directions reacutegionales
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Taux reacuteduitFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI
DGI
Offre Baregraveme progressif de lIS avantageux agrave la TPE et PME
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPEPME personnes morales
Baregraveme progressif de lrsquoIS avantageux agrave la TPE et PME
Application drsquoun taux de lrsquoIS allant de 10 agrave 31 selon le montant du beacuteneacutefice
Toutes les activiteacutes sans conditions
Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation DeacuteveloppementCroissance et Autres
Reacuteduction de la charge fiscale des TPEPME
Par lrsquointermeacutediaire des directions reacutegionales
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Exoneacuteration fiscaleFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI
DGI
Offre Exoneacuteration de la cotisation minimale IS
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPEPME personnes morales
Dispense de la cotisation minimale sur les activiteacutes professionnelles etou agricoles
Dispense du paiement de la cotisation minimale pendant les 36 premiers mois suivant la date de deacutebut drsquoexploitation sur les activiteacutes professionnelles etou agricoles
activiteacutes professionnelles etou agricoles avec un deacutelai de 36 mois
Creacuteation drsquoentreprise et Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute
Encouragement des entreprises nouvellement creacuteeacutees
Par lrsquointermeacutediaire des directions reacutegionales
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Exoneacuteration fiscaleFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI
DGI
Offre Exoneacuteration de la cotisation minimale IR
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPEPME Personnes physiques
Dispense de la cotisation minimale sur les activiteacutes professionnelles etou agricoles
Dispense du paiement de la cotisation minimale pendant les 3 premiers exercices comptables suivant la date du deacutebut drsquoactiviteacute pour les activiteacutes professionnelles etou agricoles
Activiteacutes professionnelles etouagricoles et un deacutelai de 36 mois
Creacuteation drsquoentreprise et Deacutemarrage delrsquoactiviteacute
Encouragement des entreprises nouvellement creacuteeacutees
Par lrsquointermeacutediaire des directions reacutegionales
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Exoneacuteration fiscaleFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI
DGI
Offre Exoneacuteration de lIR
Eligibiliteacute
Descriptif
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPEPME Personnes physiques
Exoneacuteration drsquoune tranche du revenu annuel
Exoneacuteration de lrsquoIR au profit des entreprises dont le revenu annuel est infeacuterieur agrave 30000 DH
Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute et Exploitation
Reacuteduction de la charge fiscale des TPEPME
Par lrsquointermeacutediaire des directions reacutegionales
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Exoneacuteration fiscaleFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI
DGI
Offre Exoneacuteration des entreprises agricoles de lIS
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
Socieacuteteacutes agricoles (Personnes morales)
Exoneacuteration permanente de lrsquoIS des entreprises agricoles
Exoneacuteration permanente de lIS des entreprises agricoles dont le chiffre daffaires ne deacutepasse pas 5 MDH
Activiteacutes agricoles deacutefinies agrave lrsquoarticle 46 du CGI
Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage delrsquoactiviteacute Exploitation DeacuteveloppementCroissance et Autres
Deacutecharge fiscale des petits exploitants agricoles
Par lrsquointermeacutediaire des directions reacutegionales
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Exoneacuteration fiscaleFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI
DGI
Offre Exoneacuteration des coopeacuteratives de lIS
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
Coopeacuteratives
Exoneacuteration permanente de lrsquoIS des coopeacuteratives
Exoneacuteration permanente de lIS de toutes les coopeacuteratives opeacuterant sur certaines activiteacutes ou dont le chiffre daffaires est plafonneacute agrave 10 MDH hors TVA pour dautres activiteacutes
Activiteacutes de collecte et de commercialisation ou de transformation de la matiegravere premiegravere lieacutees aux coopeacuteratives
Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation DeacuteveloppementCroissance et Autres
Encouragement de lrsquoeacuteconomie coopeacuterative
Par lrsquointermeacutediaire des directions reacutegionales
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Exoneacuteration fiscaleFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI
DGI
Offre Exoneacuteration des entreprises agricoles de lIR
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPEPME Personnes physiques Exploitants agricoles
Exoneacuteration permanente de lrsquoIRrevenus des entreprises agricoles
Exoneacuteration permanente de lrsquoIRrevenus des entreprises agricoles dont le CA ne deacutepasse pas 5 MDH
Activiteacutes agricoles deacutefinies agrave lrsquoarticle 46 du CGI
Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation DeacuteveloppementCroissance et Autres
Deacutecharge fiscale des petits exploitants agricoles
Par lrsquointermeacutediaire des directions reacutegionales
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Exoneacuteration fiscaleFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI
DGI
Offre Neutraliteacute fiscale de lapport de lensemble du passif et de lactif agrave une socieacuteteacute soumise agrave lIS
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPE PME Personnes physiques
Exoneacuteration de lrsquoapport de lrsquoensemble du passif et de lrsquoactif drsquoune entreprise individuelle ou en indivision agrave une socieacuteteacute soumise agrave lrsquoIS
Neutraliteacute fiscale de lrsquoapport de lrsquoensemble du passif et de lrsquoactif agrave une socieacuteteacute soumise agrave lrsquoIS
Apport de biens immeubles du patrimoine priveacute agrave lactif dune socieacuteteacute et conditions preacutevues agrave larticle 161 Ter du CGI
Exploitation DeacuteveloppementCroissance et Autres
Encouragement de la transformation en socieacuteteacute
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Exoneacuteration fiscaleFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI
DGI
Offre Neutraliteacute fiscale au titre de lIS des prises de participation dans le capital des Startup
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPE PME Start-up
Reacuteduction de lIS pour les entreprises qui prennent des participations dans le capital des entreprises innovantes en nouvelles technologies
Reacuteduction occasionnelle de lIS eacutegale au montant de limpocirct correspondant au montant de la participation dans le capital des jeunes entreprises innovantes en nouvelles technologies Le montant de la participation ouvrant droit agrave la reacuteduction dimpocirct est plafonneacute agrave 500000DH
Prise de participation dans le capital des Start-ups avec conditions preacutevues agrave larticle 7-XII du CGI
Creacuteation dentreprise Deacutemarrage de lac-tiviteacute DeacuteveloppementCroissance Autres
Innovation technologie et recherche amp deacuteveloppement Protection de lenvironnement deacuteveloppement durable et Autres
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Exoneacuteration fiscaleFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI
DGI
Offre Neutraliteacute fiscale au titre de lrsquoIS
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPE PME et associations sportives
Exoneacuteration de lrsquoIS de lrsquoapport de lrsquoensemble ou une partie du passif et lactif drsquoune association sportive agrave une socieacuteteacute sportive
Neutraliteacute fiscale au titre de lrsquoIS de lrsquoopeacuteration drsquoapport par une association sportive dune partie ou de la totaliteacute de ses actifs et passifs agrave une socieacuteteacute sportive
Socieacuteteacutes sportives constitueacutees conformeacutement agrave la loi 30-09 relative agrave lrsquoeacuteducation physique et aux sports
Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacuteDeacuteveloppementCroissance et Autres
Encouragement de la transformation en socieacuteteacute
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Taux reacuteduitFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI
DGI
Offre Imposition permanente agrave lIS au taux reacuteduit pour les entreprises exportatrices de produits et services
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPE PME Personnes morales Entreprises exportatrices
Imposition permanente agrave lrsquoIS au taux plafonneacute agrave 20 pour les entreprises exportatrices
Imposition permanente au taux du baregraveme avantageux agrave la TPEPME allant de 10 agrave 20 selon le beacuteneacutefice pour les entreprises exportatrices agrave lrsquoexclusion des meacutetaux de reacutecupeacuteration
Exportation de produits et services agrave lrsquoexclusion des meacutetaux de reacutecupeacuteration et conditions preacutevues agrave lrsquoarticle 7-IV et X du CGI
Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation et DeacuteveloppementCroissance
ImportExport et internationalisation et Autres
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Taux reacuteduitFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI
DGI
Offre Imposition permanente agrave lIR au taux reacuteduit pour les entreprises exportatrices de produits et services
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPE PME Personnes physiques Entreprises exportatrices
Imposition permanente agrave lrsquoIR au taux reacuteduit pour les entreprises exportatrices
Imposition permanente agrave lrsquoIR au taux reacuteduit de 20 pour les entreprises exportatrices agrave lrsquoexclusion des meacutetaux de reacutecupeacuteration
Exportation de produits et services agrave lrsquoexclusion des meacutetaux de reacutecupeacuteration et conditions preacutevues agrave lrsquoarticle 7-IV et X du CGI
Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation et DeacuteveloppementCroissance
ImportExport internationalisation etAutres
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Taux reacuteduitFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI
DGI
Offre Imposition temporaire au taux reacuteduit de lrsquoIR des eacutetablissements priveacutes drsquoenseignement ou de formation professionnelle
Eligibiliteacute
Descriptif
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPE PME personnes physiques Secteur de lrsquoenseignement
Taux reacuteduit de lrsquoIR pour le secteur de lrsquoenseignement et la formation professionnelle
Imposition temporaire au taux reacuteduit de lrsquoIR durant les 5 premiers exercices conseacutecutifs suivant la date du deacutebut dexploitation pour le secteur de lrsquoenseignement et la formation professionnelle
Creacuteation drsquoentreprise et Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute
Investissement
Par lrsquointermeacutediaire des directions reacutegionales
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Taux reacuteduitFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI
DGI
Offre Imposition temporaire au taux plafonneacute de lrsquoIS des eacutetablisse-ments priveacutes drsquoenseignement ou de formation professionnelle
Eligibiliteacute
Descriptif
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPE PME personnes morales Secteur de lrsquoenseignement
Taux plafonneacute de lrsquoIS pour le secteur de lrsquoenseignement et la formation professionnelle
Imposition temporaire au taux de lrsquoIS plafonneacute agrave 20 durant les 05 premiers exercices conseacutecutifs suivant la date du deacutebut dexploitation pour les eacutetablissements priveacutes drsquoenseignement ou de formation professionnelle
Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute
Investissement
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Taux reacuteduitFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI
DGI
Offre Imposition temporaire au taux plafonneacute de lrsquoIS des entreprises artisanales
Eligibiliteacute
Descriptif
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPE PME Personnes morales Secteur Artisanat
Taux plafonneacute de lrsquoIS pour les entreprises artisanales
Imposition temporaire au taux de lrsquoIS plafonneacute agrave 20 durant les 5 premiers exercices conseacutecutifs suivant la date du deacutebut dexploitation pour les entreprises artisanales dont lrsquoactiviteacute de production est manuelle
Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute
Investissement Production et Autres
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Taux reacuteduitFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI
DGI
Offre Imposition temporaire au taux reacuteduit de lIR des entreprises artisanales
Eligibiliteacute
Descriptif
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPE PME Personnes physiques Secteur Artisanat
Taux reacuteduit de lrsquoIR pour les entreprises artisanales
Imposition temporaire au taux reacuteduit de lrsquoIR durant les 5 premiers exercices conseacutecutifs suivant la date du deacutebut dexploitation pour les entreprises artisanales dont lrsquoactiviteacute de production est manuelle
Creacuteation drsquoentreprise et Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute
Investissement Production et Autres
Par lrsquointermeacutediaire des directions reacutegionales
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102
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Exoneacuteration fiscale et taux reacuteduitFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI
DGI
Offre Exoneacuteration temporaire de lrsquoIS suivie drsquoun taux plafonneacute de lrsquoIS pour les socieacuteteacutes sportives
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPE PME Entreprises sportives
Exoneacuteration de lrsquoIS suivie drsquoun taux plafonneacute pour les socieacuteteacutes sportives
Exoneacuteration de lrsquoIS pendant les 5 premiers exercices agrave compter du premier exercice drsquoexploitation puis imposition agrave lrsquoIS aux taux du baregraveme plafonneacute agrave 20 pour les socieacuteteacutes sportives
Socieacuteteacutes sportives reacuteguliegraverement constitueacutees conformeacutement agrave la loi 30-09 relative agrave lrsquoeacuteducation physique
Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation DeacuteveloppementCroissance et Autres
Investissement
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Exoneacuteration fiscale et taux reacuteduitFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI
DGI
Offre Exoneacuteration temporaire de lrsquoIS suivie dun taux plafonneacute de lrsquoIS pour les socieacuteteacutes industrielles
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPE PME Socieacuteteacutes industrielles
Exoneacuteration de lrsquoIS suivie drsquoun taux plafonneacute pour les socieacuteteacutes industrielles
Exoneacuteration de lrsquoIS pendant les 5 premiers exercices agrave compter de la date de deacutebut drsquoexploitation puis imposition agrave lrsquoIS aux taux du baregraveme plafonneacute agrave 28 pour les socieacuteteacutes industrielles
socieacuteteacutes industrielles exerccedilant des activiteacutes fixeacutees par le decret ndeg 2-17-743 du 19062018
Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation DeacuteveloppementCroissance et Autres
Investissement
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Exoneacuteration fiscale et taux reacuteduitFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI
DGI
Offre Exoneacuteration de lIS suivie dun taux speacutecifique pour les entre-prises qui exercent leurs activiteacutes dans les zones drsquoacceacuteleacuteration industrielle
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPE PME personnes morales
Exoneacuteration de lrsquoIS suivie drsquoun taux speacutecifique pour les entreprises qui exercent leurs activiteacutes dans les zones drsquoacceacuteleacuteration industrielle
Exoneacuteration de lrsquoIS durant les 5 premiers exercices agrave compter de la date de deacutebut drsquoexploitation puis imposition agrave lrsquoIS au taux speacutecifique de 15 pour les entreprises qui exercent leurs activiteacutes dans les zones drsquoacceacuteleacuteration industrielle
les entreprises qui exercent leurs activiteacutes dans les zones drsquoacceacuteleacuteration industrielle
Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation Deacuteveloppement Croissance et Autres
Investissement
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Exoneacuteration fiscale et taux reacuteduitFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI
DGI
Offre Exoneacuteration de lIR suivie dun taux speacutecifique pour les entre-prises qui exercent leurs activiteacutes dans les zones drsquoacceacuteleacuteration industrielle
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPE PME personnes physiques
Exoneacuteration de lrsquoIR suivie drsquoun taux speacutecifique pour les entreprises qui exercent leurs activiteacutes dans les zones drsquoacceacuteleacuteration industrielle
Exoneacuteration de lrsquoIR durant les 5 premiers exercices agrave compter de la date de deacutebut drsquoexploitation puis imposition agrave lrsquoIR au taux speacutecifique de 20 pour les entreprises qui exercent leurs activiteacutes dans les zones drsquoacceacuteleacuteration industrielle
Les entreprises qui exercent leurs activiteacutes dans les zones drsquoacceacuteleacuteration industrielle
Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation Deacuteveloppement Croissance et Autres
Investissement
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Exoneacuteration fiscale et taux reacuteduitFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI
DGI
Offre Exoneacuteration temporaire de lrsquoIS suivie dun taux plafonneacute de lIS pour les eacutetablissements hocircteliers les socieacuteteacutes de gestion des reacutesidences immobiliegraveres de promotion touristique et les eacutetablissements danimation touristique
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPE PME Etablissements hocircteliers
Exoneacuteration de lrsquoIS suivie drsquoun taux plafonneacute pour les eacutetablissements hocircteliers les socieacuteteacutes de gestion des reacutesidences immobiliegraveres de promotion touristique et les eacutetablissements drsquoanimation touristique
Exoneacuteration de lrsquoIS pendant les 5 ans conseacutecutifs agrave compter de lrsquoexercice au cours duquel la premiegravere opeacuteration drsquoheacutebergement a eacuteteacute reacutealiseacutee en devises puis imposition agrave lrsquoIS aux taux du baregraveme plafonneacute agrave 20 pour les eacutetablissements hocircteliers
Eacutetablissements hocircteliers socieacuteteacutes de gestion des reacutesidences immobiliegraveres de promotion touristique (deacutefinies par la loi 61-00) et les eacutetablissements drsquoanimation touristique dont les activiteacutes sont fixeacutees par voie reacuteglementaire et conditions preacutevues agrave lrsquoarticle 7-VI du CGI
Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation DeacuteveloppementCroissance et Autres
Investissement
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Exoneacuteration fiscale et taux reacuteduitFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI
DGI
Offre Exoneacuteration temporaire de lrsquoIR suivie drsquoun taux reacuteduit de lrsquoIR de 20 pour les eacutetablissements hocircteliers les socieacuteteacutes de gestion des reacutesidences immobiliegraveres de promotion touristique et les eacutetablissements danimation touristique
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
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Objet
TPE PME Etablissements hocircteliers
Exoneacuteration totale de lrsquoIR suivie drsquoun taux reacuteduit pour les eacutetablisse-ments hocircteliers les socieacuteteacutes de gestion des reacutesidences immobiliegraveres de promotion touristique et les eacutetablissements drsquoanimation touristique
Exoneacuteration totale de lrsquoIR pendant les 5 ans conseacutecutifs agrave compter de lrsquoexercice au cours duquel la premiegravere opeacuteration drsquoheacutebergement a eacuteteacute reacutealiseacutee en devises puis imposition agrave lrsquoIR aux taux reacuteduit de 20 pour les eacutetablissements hocircteliers
Eacutetablissements hocircteliers socieacuteteacutes de gestion des reacutesidences immobiliegraveres de promotion touristique (deacutefinies par la loi 61-00) et les eacutetablissements drsquoanimation touristique dont les activiteacutes sont fixeacutees par voie reacuteglementaire et conditions preacutevues agrave lrsquoarticle 7-VI du CGI
Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation Deacuteveloppement Croissance et Autres
Investissement
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Taux reacuteduit Fascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI
DGI
Offre Imposition temporaire au taux de lrsquoIS plafonneacute pour les promo-teurs immobiliers au titre des revenus provenant de la location de citeacutes des reacutesidences et des campus universitaires
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPE PME Promoteurs immobiliers ayant conclu une conven-tion avec lrsquoEtat
Taux plafonneacute de lrsquoIS pour les promoteurs immobiliers
Imposition temporaire au taux de lrsquoIS plafonneacute agrave 20 durant les 5 premiers exercices pour les promoteurs immobiliers sur la location de citeacutes des reacutesidences et des campus universitaires
Location de citeacutes des reacutesidences et des campus universitaires sous conditions preacutevues aux articles 6-II-C-2deg et 7-II du CGI
Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage delrsquoactiviteacute Exploitation et DeacuteveloppementCroissance
Investissement Production et Autres
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Taux reacuteduitFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI
DGI
Offre Imposition temporaire au taux reacuteduit de lIR pour les promoteurs immobiliers au titre des revenus provenant de la location de citeacutes des reacutesidences et des campus universitaires
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
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Objet
TPE PME Promoteurs immobiliers
Taux reacuteduit de lrsquoIR des promoteurs immobiliers
Imposition temporaire au taux reacuteduit de lrsquoIR durant les 5 premiers exercices pour les promoteurs immobiliers sur la location de citeacutes des reacutesidences et des campus universitaires
Location des citeacutes des reacutesidences et des campus universitaires sous conditions preacutevues aux articles 6-II-C-2deg et 7-II du CGI
Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation et Deacuteveloppement Croissance
Investissement Production et Autres
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Taux reacuteduitFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI
DGI
Offre Imposition permanente au taux plafonneacute de lrsquoIS pour les exploitants agricoles
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPE PME Exploitants agricoles
Taux plafonneacute de lrsquoIS pour les exploitants agricoles
Imposition permanente au taux de lrsquoIS plafonneacute agrave 20 pour les exploitants agricoles
Activiteacutes lieacutees agrave lrsquoexploitation agricole deacutefinies agrave lrsquoarticle 46 du CGI
Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation et Deacuteveloppement Croissance
Investissement Production et Autres
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Taux reacuteduitFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI
DGI
Offre Imposition au taux reacuteduit de lIR des exploitants agricoles
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPE PME EXPLOITANTS AGRICOLES
Imposition au taux reacuteduit de lrsquoIR de 20 pour les exploitants agricoles
Imposition permanente au taux reacuteduit de lrsquoIR de 20 pour les exploitants agricoles
Activiteacutes lieacutees agrave lrsquoexploitation agricole deacutefinies agrave lrsquoarticle 46 du CGI
Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation et Deacuteveloppement Croissance
Investissement Production et Autres
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Exoneacuteration fiscaleFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI
DGI
Offre Exoneacuteration de la Taxe professionnelle (TP)
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPE PME Personnes physiques ou morales
Exoneacuteration de la Taxe professionnelle (TP)
Exoneacuteration de la TP pendant les 5 premiegraveres anneacutees en faveur des personnes physiques ou morales exerccedilant au Maroc une activiteacute professionnelle
Activiteacute professionnelle en deacutemarrage
Creacuteation drsquoentreprise et Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute
Investissement Production et Autres
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Exoneacuteration fiscaleFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI
DGI
Offre Exoneacuteration occasionnelle des droits denregistrement (DE)
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPE PME personnes physiques ou morales
Exoneacuteration des droits drsquoenregistrement (DE)
Exoneacuteration ou reacuteduction des droits sur les actes de constitution et drsquoaugmentation de capital des socieacuteteacutes ou GIE en phase de deacutemarrage ou en phase drsquoaccompagnement
Actes relatifs agrave lrsquoinvestissement constitution ou augmentation en capital des socieacuteteacutes reacutealiseacutees par apports purs et simples
Projet drsquoentreprise Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute DeacuteveloppementCroissance et Autres
Investissement
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Exoneacuteration fiscaleFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI
DGI
Offre Exoneacuteration occasionnelle des droits denregistrement (DE)
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPE PME
Exoneacuteration des droits drsquoenregistrement (DE)
Exoneacuteration des droits sur les actes drsquoacquisition de terrains nus ou comportant des constructions destineacutees agrave ecirctre deacutemolies et reacuteserveacutees agrave la construction drsquoeacutetablissements hocircteliers
Actes relatifs agrave lrsquoinvestissement dans lesecteur hocirctelier sous conditions preacutevues agrave lrsquoarticle 130-VII
Projet drsquoentreprise Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute DeacuteveloppementCroissance et Autres
Investissement
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Exoneacuteration fiscaleFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI
DGI
Offre Exoneacuteration occasionnelle des droits denregistrement (DE)
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPE PME Associations sportives
Exoneacuteration des droits drsquoenregistrement (DE)
Exoneacuteration des droits sur les actes par lesquels les associations sportives procegravedent agrave lrsquoapport drsquoactifs et passifs aux socieacuteteacutes sportives
Actes relatifs agrave lrsquoinvestissement dans les socieacuteteacutes sportives constitueacutees conformeacutement agrave la loi 30-09 relative agrave lrsquoeacuteducation physique et aux sports
Projet drsquoentreprise Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute DeacuteveloppementCroissance et Autres
Investissement
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Reacutegime simplifieacuteFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI
DGI
Offre Reacutegime du beacuteneacutefice forfaitaire
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPE Personnes physiques
Simplification des obligations et formaliteacutes fiscales via loption au reacutegime du beacuteneacutefice forfaitaire
Le reacutegime du beacuteneacutefice du forfait est appliqueacute sur option pour les activiteacutes commerciales industriellesartisanales et de prestation de service
Socieacuteteacutes autres que les SNC SCS et les socieacuteteacutes en participation Activiteacutes autres que celles exclues du reacutegime du forfait conformeacutement au deacutecret ndeg 02-08-124 du 28 mai 2009 et seuils drsquoeacuteligibiliteacute ( article 41 du CGI )
Creacuteation drsquoentreprise et Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation
Simplification des formaliteacutes
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Reacutegime simplifieacuteFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI
DGI
Offre Reacutegime de comptabiliteacute simplifieacute optionnel et preacutevu pour les TPE
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPE Personnes physiques
Simplification des obligations et formaliteacutes fiscales via une comptabiliteacute simplifieacutee
Simplification des obligations et formaliteacutes fiscales via une comptabiliteacute simplifieacutee sur option pour les activiteacutes commerciales industriellesartisanales et de prestations de service
Socieacuteteacutes autres que les SNC SCS et les socieacuteteacutes en participationSeuils deacuteligibiliteacute (article 39 du CGI)
Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute et Exploitation
Simplification des formaliteacutes
Par lrsquointermeacutediaire des directions reacutegionales
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Reacutegime simplifieacuteFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI
DGI
Offre Reacutegime de lauto-entrepreneur
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
Personnes physiques
Simplification des obligations et des formaliteacutes fiscales de lrsquoauto-entrepreneur
Simplification des obligations et des formaliteacutes fiscales de lrsquoauto-entrepreneur en beacuteneacuteficiant de taux speacutecifiques allant de 05 agrave 1 selon le secteur drsquoactiviteacute
Seuils deacuteligibiliteacute Activiteacutes autres que celles exclues par deacute-cret (article 42 Ter du CGI) commerciales industrielles et artisanalesPrestations de services
Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute et Exploitation
Simplification des formaliteacutes
Par lrsquointermeacutediaire des directions reacutegionales
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Abattement de la base imposableFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI
DGI
Offre Reacuteduction de la base imposable agrave lrsquoIR de 15
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
Entreprises soumises agrave lrsquoIR sous le reacutegime du forfait ou de la comptabiliteacute simplifieacutee
Reacuteduction de la base imposable
Abattement de la base imposable de 15 pour les contribubables qui adheacuterent aux centres de gestion de comptabiliteacute agreacuteeacutes
Entreprises soumises agrave lrsquoIR sous le reacutegime du forfait ou de la comptabiliteacute simplifieacutee
Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute et Exploitation
Aide agrave lrsquoaccomplissement des formaliteacutes
Par lrsquointermeacutediaire des directions reacutegionales
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120
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Abattement de la base imposableFascicule 6 FiscalINSTRUMENTS DAPPUI
DGI
Offre Abattement de 25 de la base imposable correspondant au chiffre daffaires reacutealiseacute par paiement mobile
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
Entreprises soumises agrave lrsquoIR sous le reacutegime du forfait ou de la comptabiliteacute simplifieacutee
Reacuteduction de la base imposable
Reacuteduction de 25 de la base imposable correspondant au chiffre drsquoaffaires reacutealiseacute par paiement mobile
Entreprises soumises agrave lrsquoIR sous le reacutegime du forfait ou de la comptabiliteacute simplifieacutee
Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute Exploitation
Aide agrave lrsquoaccomplissement des formaliteacutes
Par lrsquointermeacutediaire des directions reacutegionales
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DouaneSimplification des proceacutedures douaniegraveres
Dou
ane
122
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Reacutegimes eacuteconomiques en douaneFascicule 7 DouaneINSTRUMENTS DAPPUI
Administration des Douanes et Impocircts Indirects
Offre Reacutegimes eacuteconomiques en douane
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
PMETPE
Les reacutegimes eacuteconomiques en douane favorisent la compeacutetitiviteacute des en-treprises sur le marcheacute mondial et promeuvent les exportations marocaines
Les reacutegimes eacuteconomiques en douane constituent le cadre juridique qui relie lrsquoeacuteconomie nationale aux chaicircnes de valeurs mondiales Ils comprennent les reacutegimes suspensifs qui permettent lrsquoimportation et lrsquoexportation des marchandises en suspension des droits et taxes exigibles ainsi que le reacutegime du drawback
Il y a des conditions geacuteneacuterales drsquooc-troi qui srsquoappliquent agrave tous les reacutegimes suspensifs et des conditions speacutecifiques propres agrave certains drsquoentre eux Lrsquooctroi du reacutegime du drawback est subordonneacute agrave la preacutesentation drsquoun dossier de demande de remboursement aupregraves du bureau douanier du ressort
Creacuteation drsquoentreprise Deacutemarrage de lrsquoactiviteacute et Exploitation
Production ImportExport et internationalisation
Pour toute demandedrsquoinformation vous pouvez formuler une demande drsquoinformation agrave la rubrique laquoVos Requecirctesraquo httpwwwdouanegovmaweb1674
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123
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Faciliteacutes de cautionnementFascicule 7 DouaneINSTRUMENTS DAPPUI
Administration des Douanes et Impocircts Indirects
Offre Faciliteacutes de cautionnement
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition Contact
Objet
PMETPE
Faciliter le cautionnement en matiegravere des reacutegimes eacuteconomiques en douane
Modes de cautionnement dispensant lrsquoentreprise totalement ou par-tiellement de la production drsquoune garantie pour couvrir ses opeacuterations effectueacutees sous les reacutegimes suspensifs
Preacutesentation drsquoune demande appuyeacutee des documents neacutecessaires selon la fa-ciliteacute de cautionnement solliciteacutee copie du contrat drsquoassurance avec avenant de deacuteleacutegation au profit de lrsquoADII attestation bancaire des rapatriements en devises au titre des opeacuterations drsquoexportation anteacuterieureshellipetc
Pour toute demande drsquoinformation vous pouvez formuler une demande drsquoinformation agrave la rubrique laquoVos Requecirctesraquo httpwwwdouanegovmaweb1674
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Cycle de vie
Finaliteacute
Exploitation et DeacuteveloppementCroissance
Production ImportExport et internationalisation
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Zones Franches logistiquesFascicule 7 DouaneINSTRUMENTS DAPPUI
Administration des Douanes et Impocircts Indirects
Offre Zones Franches logistiques
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition Contact
Objet
TPE PME
Simplifier la proceacutedure de traccedilabiliteacute de lrsquoorigine des marchandises en-treposeacutees dans les ZFL
Lrsquoadministration deacutelivre sur demande des opeacuterateurs des certificats drsquoorigine sous conditions pour les marchandises placeacutees dans les ZFL pour import ou export
Le beacuteneacutefice de cette proceacutedure est sou-mis agrave autorisation preacutealable accordeacutee par le Directeur Reacutegional du ressort
Pour toute demande drsquoinformation vous pouvez formuler une demande drsquoinformation agrave la rubrique laquoVos Requecirctesraquo httpwwwdouanegovmaweb1674
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Cycle de vie
Finaliteacute
Exploitation et DeacuteveloppementCroissance
Production ImportExport et internationalisation
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Auto-certification de lrsquoorigineFascicule 7 DouaneINSTRUMENTS DAPPUI
Administration des Douanes et Impocircts Indirects
Offre Auto-certification de lrsquoorigine
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition Contact
Objet
TPE PME
Simplifier les formaliteacutes relatives agrave la preuve de lrsquoorigine des marchan-dises
Sont concerneacutes les exportateurs de marchandises qui offrent les garan-ties pour le controcircle de lrsquoorigine des produits et qui respectent les regravegles drsquoorigine
Pour beacuteneacuteficier de lrsquoauto-certification de lrsquoorigine lrsquoexportateur doit justifier les conditions neacutecessaires agrave lrsquooctroi de lrsquoautorisation
Consultez la fiche du statut de lrsquoexportateur agreacuteeacute pour plusdrsquoinformations
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Cycle de vie
Finaliteacute
Exploitation et DeacuteveloppementCroissance
Production ImportExport et internationalisation
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Faciliteacutes agrave lrsquoexport via le reacuteseau postalFascicule 7 DouaneINSTRUMENTS DAPPUI
Administration des Douanes et Impocircts Indirects
Offre Faciliteacutes agrave lrsquoexport via le reacuteseau postal
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition Contact
Objet
TPE PME Coopeacuteratives
un programme de facilitation des exportations agrave travers un guichet unique drsquoexport via le reacuteseau postal
Easy Export est un projet pilote deacutedieacute agrave la mise en place drsquoun programme de facilitation des exportations pour les Micro Petites et Moyennes Entre-prises (MPME) via le reacuteseau postal
Etre une coopeacuterative ou une micro pe-tites ou moyennes entreprises (MPME) disposant drsquoun identifiant fiscal et dont le chiffre drsquoaffaire annuel au titre du dernier exercice ne deacutepasse pas deux millions (2000000) de dirhams
Pour toute demande drsquoinformation vous pouvez contacter le guichet postal le plus proche de vous ou bien formuler une demande drsquoinformation agrave la rubrique laquo vos Requecirctes raquo httpwwwdouanegovmaweb1674
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Cycle de vie
Finaliteacute
Exploitation et DeacuteveloppementCroissance
Production ImportExport et internationalisation
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Proceacutedure simplifieacutee de deacutedouanement (ATPA)Fascicule 7 DouaneINSTRUMENTS DAPPUI
Administration des Douanes et Impocircts Indirects
Offre Proceacutedure simplifieacutee de deacutedouanement (ATPA)
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
Artisans couturiers
Les artisans couturiers ameneacutes agrave importer via le reacuteseau postal normal ou rapide des matiegraveres premiegraveres destineacutees agrave la confection drsquoarticles vestimentaires et leurs accessoires pour le compte de leurs clients eacutetrangers beacuteneacuteficient drsquoune proceacutedure simplifieacutee drsquoAdmission Temporaire pour Perfectionnement Actif (ATPA)
Ecirctre un artisan couturier et couverture des opeacuterations drsquoATPA par une caution agreacuteeacutee par la douane notamment par consignation des droits et taxes ou beacuteneacutefice de la caution globale de la socieacuteteacute Chronopost
Exploitation et DeacuteveloppementCroissance
Production ImportExport et internationalisation
Pour toute demande drsquoin-formation vous pouvez contacter la socieacuteteacute Chro-nopost (serviceclienttran-sitchronopostma) ou formuler votre demande drsquoinformation via la rubrique laquoRequecirctes httpwwwdouanegovmaweb1674raquo
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Une proceacutedure simplifieacutee deacutedieacutee aux artisans couturiers pour limportation des intrants (tissus preacutedeacutecoupeacute fourniture et accessoires etc) pour la confection drsquoarticles destineacutes agrave leurs clients eacutetrangers agrave travers un guichet unique mis en place via le reacuteseau postal
Commande publiqueFaciliteacute daccegraves agrave la commande publique
Com
man
de
publ
ique
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Accegraves aux marcheacutes publicsFascicule 8 Commande publiqueINSTRUMENTS DAPPUI
TGR DEPP
Offre Accegraves agrave la commande publique
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPE PME Auto-entrepreneur Autres
Favoriser lrsquoaccegraves agrave la commande publique
Reacuteservation au profit du beacuteneacuteficiaire drsquoune part de 30 du montant preacutevi-sionnel des marcheacutes aupregraves des administrations de lrsquoEtat des collectivi-teacutes territoriales et des eacutetablissements publics
Un chiffre drsquoaffaire annuel plafonneacute ou un bilan total annuel plafonneacute La socieacuteteacute doit ecirctre geacutereacutee par une ou plusieurs personnes physiques Lrsquoeffectif deacuteclareacute agrave la CNSS nrsquoexcegravede pas 200 personnes
Exploitation et DeacuteveloppementCroissance
Production
Consultez le portail maro-cain des marcheacutes publics
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Sous-traitance en faveur de la PMEFascicule 8 Commande publiqueINSTRUMENTS DAPPUI
TGR DEPP
Offre Sous-traitance en faveur de la PME
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPE PME Auto-entrepreneur Autres
Favoriser la sous-traitance des prestations de la commande publique
Le titulaire des marcheacutes publics peut librement seacutelectionner ses sous-traitants avec la possibiliteacute de privileacutegier les TPE et les PME marocaines
Peuvent valablement participer et ecirctre attributaires des marcheacutes publics les personnes physiques ou morales viseacutees par les articles de lois et qui justifient des capaciteacutes juridiques techniques et financiegraveres requises
Exploitation et DeacuteveloppementCroissance
Production
Consultez le portail maro-cain des marcheacutes publics
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Allotissement des marcheacutes publicsFascicule 8 Commande publiqueINSTRUMENTS DAPPUI
TGR DEPP
Offre Allotissement des marcheacutes publics
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPE PME Personne physique Start-up Auto-entrepreneur Autres
Les prestations peuvent faire lrsquoobjet drsquoun marcheacute unique ou drsquoun marcheacute alloti
Le maicirctre drsquoouvrage peut allotir un marcheacute lorsque cet allotissement est de nature agrave encourager la participation des PME nationales
Le maicirctre drsquoouvrage peut le cas eacutecheacuteant limiter le nombre de lots pouvant ecirctre attribueacutes agrave un mecircme concurrent pour diverses raisons
Exploitation et DeacuteveloppementCroissance
Production
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Appui aux titulaires des marcheacutes publicsFascicule 8 Commande publiqueINSTRUMENTS DAPPUI
TGR DEPP
Offre Appui au financement des titulaires des marcheacutes publics
Eligibiliteacute
Descriptif
Condition
Cycle de vie
Finaliteacute
Contact
Objet
TPE PME Personne physique Start-up Auto-entrepreneur Autres
Octroi drsquoavances en matiegravere de marcheacutes publics dans le but de faciliter le financement des PME
Octroi drsquoavances au profit des marcheacutes attribueacutes aux PME pour le finan-cement des deacutepenses engageacutees en vue de lrsquoexeacutecution des prestations
Lrsquooctroi drsquoavance deacutepend du montant initial du marcheacute et du deacutelai drsquoexeacutecution des prestations Le remboursement des avances qui est preacutealablement appuyeacute par une caution est effectueacute lors de lrsquoatteinte de 80 des prestations exeacutecuteacutees
Exploitation et DeacuteveloppementCroissance
Production
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Deacutelais de paiementFascicule 8 Commande publiqueINSTRUMENTS DAPPUI
TGRDEPP
Offre Ameacutelioration des deacutelais de paiement
Eligibiliteacute
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Cycle de vie
Finaliteacute
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Objet
TPE PME Personne physique Start-up Auto-entrepreneur Autres
Deacutelais de paiement des marcheacutes publics et fixation inteacuterecircts moratoires
Les deacutelais de paiement conditions et modaliteacutes drsquooctroi drsquointeacuterecirct mora-toires en cas de paiement retardeacute sont fixeacutes dans le deacutecret de 12-349 du 20 Mars 2013
Exploitation
Production
Treacutesorerie Geacuteneacuterale du Royaume+212(0)5 37 57 81 90Rue Al Andaloussia Hay Ryad Rabatwwwtgrgovma
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Deacutelais de paiementFascicule 8 Commande publiqueINSTRUMENTS DAPPUI
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Offre Ameacutelioration des deacutelais de paiement
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Descriptif
Cycle de vie
Finaliteacute
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Objet
TPE PME Personne physique Start-up Auto-entrepreneur Autres
Deacutelais de paiement des marcheacutes publics et indemniteacutes de retard
Les deacutelais de paiement et le calcul des indeacutemniteacutes de retard qui sont fixeacutes par la loi concernent les eacutetablissements publics agrave vocation commer-ciales ainsi qursquoaux entreprises publiques et priveacutees
Exploitation
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Nantissement des marcheacutes publicsFascicule 8 Commande publiqueINSTRUMENTS DAPPUI
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Offre Nantissement des marcheacutes publics
Eligibiliteacute
Descriptif
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Cycle de vie
Finaliteacute
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Objet
TPE PME Personne physique Start-up Auto-entrepreneur Autres
Le reacutegime juridique du nantissement des marcheacutes publics favorise da-vantage lrsquoaccegraves au financement
La Loi ndeg 112-13 fixe les modaliteacutes et les conditions de nantissement des marcheacutes publics passeacutes au compte de lrsquoEtat des reacutegions preacutefectures provinces communes et leurs groupements et des eacutetablissements pu-blics
Lrsquoacte de nantissement ducircment signeacute par le titulaire du marcheacute doit comporter toutes les indications neacutecessaires agrave son exeacutecution
Exploitation
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RECUEIL ANNUEL DES INTRUMENTS DrsquoAPPUI
A LrsquoENTREPRENEURIAT
Ce recueil agrave eacuteteacute reacutealiseacute par le Ministegravere de lrsquoEconomie des Finances et de la Reacuteforme de lrsquoAdministration avec
lappui technique de la giz
Eacutedition 2020
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