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Où en est-on?AG CME HPA 17/10/2006
FMC & Évaluation des Pratiques Professionnelles
CME HPA
Docteur Pierre Lanot
Rappel : EPP et FMC Double obligation s’imposant à tous 1 juillet 2005 Obligation de FMC quinquennale
Loi du 4 mars 2002 & Santé publique 13 août 2004 art.14
Décret application du 14 avril 2005= Trois modes de validation
• FMC
• EPP• Nature de l’activité
Obligation d’ EPP quinquennaleLoi portant réforme assurance maladie 13 août 2004 HAS définit les modalités HAS agrée les organismes ( OA) Les URML organisent en régions
• Avec les CME dans les établissements Docteur Pierre Lanot
ORGANISATION DES POINTS DE FMC :Arrêté du 13 juillet 2006 portant homologation des règles de validation de la FMC
CR FMC :destinataire des justificatifs relatif aux 4 possibilités de FMC
CATEGORIE Type de formation JUSTIFICATIFS
Nombres de CREDITS
CREDITS MAXIMUM/5ans
TOTAL
1 formations présentielles OA 4 / J ou Soirée
2
formations individuelles et à d istance utilisant tout support matériel ou électronique, notamment les abon nements à des périodiques ou l’acquisition d’ouvrages médicaux.
OA
2 /an Ou 4/an abon nement critères de qualité définis par les CN FMC
10
Ou
40
A F.Prof.Salariés + Staff 50 / 5ans
B Missions d’intérêt générales
50 / 5ans
C Formateur / jury 50 / 5ans 3
le pra ticien accomplit un travail personnel, en sa qualité de praticien, au sein ou en deho rs de son exerc ice habituel.
D Recherche / publication 50 / 5ans
100
150
4 EPP OA 100 100
TOTAL 250 250
Docteur Pierre Lanot
CME et EPP 2007..
EPP/FMC 100 PTS /250CERTIFICATION V2
44-45-46
ACCREDITATION DE LA QUALITE DE LA P.P.MEDECINS ET EQUIPES MEDICALES EXERCANTS
EN ETABLISSEMENTS DE SANTE
Docteur Pierre Lanot
1-DEMARCHE D’EPP POUR LES MEDECINSLIBERAUXdécret 14 avril 2005
Docteur Pierre Lanot
EPP : décret 14 avril 2005(remplace celui de décembre 1999)
HAS : maître d’œuvre Agrée les organismes (OA) après avis des CNFMC Définit les méthodes et procédures Détermine le degré suffisant pour garantir le
caractère complet( Barème) après avis des CNFMC• 1 EPP ponctuelle (URML/ V2 ) • 1 à 2 programmes continu : réseau -groupe( pairs qualité)-
registres- Protocoles ( acbus) Revue morbimortalité/ biblio ( staff protocolés)
Docteur Pierre Lanot
ORGANISMES AGRÉÉS par la HAS 11 - >35 !!!
Collège français des anesthésistes réanimateurs ( CFAR) École européenne de chirurgie Formep's SARL (psychiatrie) Groupement d'intérêt pour la recherche en psychiatrie Société française de médecine générale ( SFMG) Union nationale de formation continue et d'évaluation en médecine cardio-
vasculaire ( UFCV) Union nationale des associations de formation médicale continue
( UNAFORMEC) Formation médicale continue n°1 Arthus Consulting Institut National de la Transfusion Sanguine (GIP) Collège d'évaluation des pratiques professionnelles en hépato-gastro-
entérologie (CNE-HGE)
->En cours : 25 à 50 … dont les sociétés savantes, des SA et SARL…
Docteur Pierre Lanot
Les 12 méthodes EPPmade in HAS
Mises en œuvre par les organismes agréés : OARevue de Pertinence des Soins Revue de Mortalié Morbidité Maitrise statistique des processus en santéChemin CliniqueAudit Clinique ( URML modèle 99)Audit Clinique Ciblé
Les groupes de pairsLes réseaux de soins ・Les réunions de concertation pluridisciplinaire en
cancérologieLes staffs protocolisés Les visites académiquesLes suivis d'indicateurs de performance
Docteur Pierre Lanot
Certificats Recommandations et sanctions
EPP satisfaite : Pour les libéraux : certificat délivré par l’URML après avis
du MH ou attestation de l’organisme agréé --> CRFMC-CDO ( attestation) -> CNO -> CNAM(liste)
EPP Non satisfaite Recommandations formulées par MH et organismes
agréés au médecin --> CRFMC --> Avis URML/CME--> CRFMC->CDO puis sanction éventuelle et transmission au préfet de région
Google HAS--> http://www.anaes.fr/anaes/anaesparametrage.nsf/HomePage?ReadForm
Docteur Pierre Lanot
2-ACREDITATION DES EQUIPES EN ESDECRET DU 21/07/2006
Qui??1-CHIRURGIE GÉNÉRALE; 2- NEUROCHIRURGIE; 3- CHIRURGIE UROLOGIQUE; 4- CHIRURGIE ORTHOPÉDIQUE ET TRAUMATOLOGIE; 5- CHIRURGIE INFANTILE; 6- CHIRURGIE DE LA FACE ET DU COU; 7- CHIRURGIE MAXILLO-FACIALE ET STOMATOLOGIE, OU CHIRURGIE MAXILLO-FACIALE8- CHIRURGIE PLASTIQUE RECONSTRUCTRICE; 9- CHIRURGIE THORACIQUE ET CARDIO-VASCULAIRE;10-CHIRURGIE VASCULAIRE;11-CHIRURGIE VISCÉRALE ET DIGESTIVE; 12- GYNÉCOLOGIE-OBSTÉTRIQUE, OU GYNÉCOLOGIE MÉDICALE ET G-O; 13- ANESTHÉSIE-RÉANIMATION; 14- RÉANIMATION MÉDICALE; 15- STOMATOLOGIE; 16- OTO-RHINO-LARYNGOLOGIE; 17- OPHTALMOLOGIE; 18- CARDIOLOGIE; 19- RADIOLOGIE; 20- GASTRO-ENTÉROLOGIE;21- PNEUMOLOGIE.
Docteur Pierre Lanot
EQUIPES EN ES
CMECOMMISSION EPP
ORGANISME AGREER
2-ACREDITATION DES EQUIPES EN ESEVENEMENTS PORTEUR DE RISQUES MEDICAUX (HAS)
COMMENT ??
HAS
ANONIMISATION PATIENT
ANONIMISATION PATIENT ET PRATICIEN
RECOMMENDATIONS
VISITE MEDECIN EXPERT
REFERENTIELSDocteur Pierre Lanot
EQUIPES EN ES
CMECOMMISSION EPP
ORGANISME AGREER
2-ACREDITATION DES EQUIPES EN ESLA DEMARCHE
HAS
DEMANDE D’ACCREDITATION
« ENGAGEMENT DANS LA PRODEDURE D’A. »
ENVOIE AVEC AVIS DANS LES 2 MOIS LA D.A.
CERTIFICAT D’ACCREDITATIONVALABLE 4 ANS
CME
URML
CRFMC
NOTIIFIE
INFORMECNAM & CPAM Docteur Pierre Lanot
2-ACREDITATION DES EQUIPES EN ESAIDE DES ASSURANCES RCP
PRATICIENS DES EQUIPES EN ES
-CERTIFICAT D’ACCREDITATION -CONTRAT D’ASSURANCE
CPAM
50% ACTES TECHNIQUES= -POUR LES GASTRO PNEUMO RADIO CARDIO=ENDOSCOPIES DIGEST OU PUL, VOIE VASC PER CUT ET ECHO OBSTETRICAL-POUR LES AUTRES DE LEUR SPECIALITE
PLANCHER POUR TOUS 4000€
PLAFOND S1 & S2c. S2
OBSTE. 18000
50% 35%CHIR. 15000
ARE. 7000
Docteur Pierre Lanot
Financement du dispositif Ressources URML ( ou section?)
Fonds propres FAQSV national via CNP URML?
Ressources externes Organismes agréés
•Partenariat industriels / FAF ?•Organismes à but lucratifs ( industrie?)
Les médecins……Docteur Pierre Lanot
Spécialistes en IDF
Environ 1300 praticiens attendent
Certains depuis un an et demi
Problématique Coordination et convention ultérieure (440 € / EPP) avec les CME Les Organismes agréés
Docteur Pierre Lanot
EPP – Praticien en ES privé
CME
MHMH
Validation ConseilPlanification EPPOA
ATTESTATION DE PARTICIPATION
URML
CERTIFICAT CRFMC
ATTESTATION QUINQUENNALE CDOM
Docteur Pierre Lanot
REFERENCES 1. Simplifier tout ce qui peut l’être. L’amélioration de la qualité n’a pas
vocation à être compliquée. 2. Attacher toute l’importance souhaitable à la notion d’équipe. 3. Etre pragmatique quand il s’agit de mesurer (d’évaluer). 4. Limiter les aspects organisationnels au strict minimum. 5. Ne pas négliger les aspects politiques. 6. Aider les patients à jouer un rôle. 7. Aller vite, commencer maintenant. 8. Diffuser et s’étendre continuellement. 9. Et surtout ne pas se plaindre !
Donald M. Berwick (BJM/2004)président de l’Institute of Healthcare Improvment (www.ihi.org)
L’abus de recommandations
peut nuire gravement
Docteur Pierre Lanot
EPP – Praticien en ES privé
CME
MHMH
Validation ConseilPlanification EPPOA
ATTESTATION DE PARTICIPATION
URML
CERTIFICAT CRFMC
ATTESTATION QUINQUENNALE CDOM
Docteur Pierre Lanot
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