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Directrice de la publication : Valérie Delahaye-Guillocheau, directrice de la direction des finances, des achats et des servicesRédactrice en chef : Catherine Baude
Réalisation : D F SA – Bureau de la politique documentaire14, avenue Duquesne, 75350 Paris 07 SP – Tél. : 01-40-56-45-44
ISSN 2427-9765
Plan de classement
Sommaire chronologique
Sommaire thématique
SantéProtection sociale
SolidaritéN° 8 – 15 septembre 2015
DIRECTIONDE L’INFORMATION
LÉGALEET ADMINISTRATIVE
26, rue Desaix75727 Paris Cedex 15
www.dila.premier-ministre.gouv.fr
Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
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Plan de classement
AdministrationAdministration généraleAdministration centraleServices déconcentrésAutorités administratives indépendantes, établissements et organismes
SantéProfessions de santéÉtablissements de santé
Organisation
Gestion
Personnel
Santé publiqueProtection sanitaire
Santé environnementale
Urgences
PharmaciePharmacie humaine
Pharmacie vétérinaire
SolidaritésProfessions socialesÉtablissements sociaux et médico-sociauxAction sociale
Personnes âgées
Handicapés
Enfance et famille
Exclusion
Droits des femmesPopulation, migrations
Insertion
Protection socialeSécurité sociale : organisation, f nancementAssurance maladie, maternité, décèsAssurance vieillesseAccidents du travailPrestations familialesMutuelles
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BO Santé - Protection sociale - Solidarité no 2015/8 SOMCHR, Page 3
Sommaire chronologique
Pages
MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTÉ ET DES DROITS DES FEMMES
10 février 2015
Décision du 10 février 2015 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic préimplantatoire en application des dispositions de l’article L. 2131-4-2 du code de la santé publique .................................................................................. 44
11 février 2015
Décision du 11 février 2015 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identifcation par empreintes génétiques à des fns médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique ..................................................................................... 45
Décision du 11 février 2015 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identifcation par empreintes génétiques à des fns médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique ..................................................................................... 46
Décision du 11 février 2015 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identifcation par empreintes génétiques à des fns médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique ..................................................................................... 48
Décision du 11 février 2015 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identifcation par empreintes génétiques à des fns médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique ..................................................................................... 49
13 février 2015
Décision du 13 février 2015 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identifcation par empreintes génétiques à des fns médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique ..................................................................................... 50
Décision du 13 février 2015 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identifcation par empreintes génétiques à des fns médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique ..................................................................................... 52
16 février 2015
Décision du 16 février 2015 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identifcation par empreintes génétiques à des fns médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique ..................................................................................... 53
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BO Santé - Protection sociale - Solidarité no 2015/8 SOMCHR, Page 4
MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTÉ ET DES DROITS DES FEMMES
Pages
24 février 2015Décision du 24 février 2015 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant
agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identifcation par empreintes génétiques à des fns médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique ..................................................................................... 54
26 février 2015Décision du 26 février 2015 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant
agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identifcation par empreintes génétiques à des fns médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique ..................................................................................... 56
5 mars 2015Décision du 5 mars 2015 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant
agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identifcation par empreintes génétiques à des fns médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique ..................................................................................... 58
19 mars 2015Décision du 19 mars 2015 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant
agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identifcation par empreintes génétiques à des fns médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique ..................................................................................... 60
25 mars 2015Décision du 25 mars 2015 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant
agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identifcation par empreintes génétiques à des fns médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique ..................................................................................... 62
8 avril 2015Décision du 8 avril 2015 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément
pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identifcation par empreintes génétiques à des fns médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique ..................................................................................... 64
Décision du 8 avril 2015 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identifcation par empreintes génétiques à des fns médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique ..................................................................................... 66
Décision du 8 avril 2015 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identifcation par empreintes génétiques à des fns médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique ..................................................................................... 67
Décision du 8 avril 2015 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identifcation par empreintes génétiques à des fns médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique ..................................................................................... 68
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BO Santé - Protection sociale - Solidarité no 2015/8 SOMCHR, Page 5
MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTÉ ET DES DROITS DES FEMMES
Pages
Décision du 8 avril 2015 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identifcation par empreintes génétiques à des fns médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique ..................................................................................... 70
Décision du 8 avril 2015 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identifcation par empreintes génétiques à des fns médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique ..................................................................................... 72
Décision du 8 avril 2015 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identifcation par empreintes génétiques à des fns médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique ..................................................................................... 74
Décision du 8 avril 2015 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identifcation par empreintes génétiques à des fns médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique ..................................................................................... 75
Décision du 8 avril 2015 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identifcation par empreintes génétiques à des fns médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique ..................................................................................... 76
Décision du 8 avril 2015 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identifcation par empreintes génétiques à des fns médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique ..................................................................................... 78
9 avril 2015
Décision du 9 avril 2015 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identifcation par empreintes génétiques à des fns médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique ..................................................................................... 79
Décision du 9 avril 2015 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identifcation par empreintes génétiques à des fns médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique ..................................................................................... 80
Décision du 9 avril 2015 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identifcation par empreintes génétiques à des fns médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique ..................................................................................... 81
Décision du 9 avril 2015 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identifcation par empreintes génétiques à des fns médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique ..................................................................................... 82
14 avril 2015
Décision du 14 avril 2015 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identifcation par empreintes génétiques à des fns médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique ..................................................................................... 84
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BO Santé - Protection sociale - Solidarité no 2015/8 SOMCHR, Page 6
MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTÉ ET DES DROITS DES FEMMES
Pages
Décision du 14 avril 2015 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identifcation par empreintes génétiques à des fns médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique ..................................................................................... 86
Décision du 14 avril 2015 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identifcation par empreintes génétiques à des fns médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique ..................................................................................... 88
16 avril 2015
Décision du 16 avril 2015 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identifcation par empreintes génétiques à des fns médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique ..................................................................................... 90
17 avril 2015
Décision du 17 avril 2015 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant autorisation de centre pluridisciplinaire de diagnostic prénatal en application des dispositions de l’article L. 2131-1 du code de la santé publique (partie législative) ..................................................... 91
Décision du 17 avril 2015 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant autorisation de centre pluridisciplinaire de diagnostic prénatal en application des dispositions de l’article L. 2131-1 du code de la santé publique (partie législative) ..................................................... 93
24 avril 2015
Décision du 24 avril 2015 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identifcation par empreintes génétiques à des fns médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique ..................................................................................... 95
Décision du 24 avril 2015 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identifcation par empreintes génétiques à des fns médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique ..................................................................................... 96
27 avril 2015
Décision du 27 avril 2015 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identifcation par empreintes génétiques à des fns médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique ..................................................................................... 97
28 avril 2015
Décision de l’Institut national du cancer en date du 28 avril 2015 portant labellisation d’un intergroupe coopérateur .......................................................................................................................... 99
Décision de l’Institut national du cancer en date du 28 avril 2015 portant labellisation d’un intergroupe coopérateur .......................................................................................................................... 100
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BO Santé - Protection sociale - Solidarité no 2015/8 SOMCHR, Page 7
MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTÉ ET DES DROITS DES FEMMES
Pages
29 avril 2015
Décision du 29 avril 2015 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identifcation par empreintes génétiques à des fns médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique ..................................................................................... 101
30 avril 2015
Décision du 30 avril 2015 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identifcation par empreintes génétiques à des fns médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique ..................................................................................... 102
6 mai 2015
Décision du 6 mai 2015 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identifcation par empreintes génétiques à des fns médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique ..................................................................................... 104
12 mai 2015
Décision du 12 mai 2015 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identifcation par empreintes génétiques à des fns médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique ..................................................................................... 105
13 mai 2015
Décision du 13 mai 2015 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identifcation par empreintes génétiques à des fns médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique ..................................................................................... 106
Décision du 13 mai 2015 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identifcation par empreintes génétiques à des fns médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique ..................................................................................... 107
19 mai 2015
Décision du 19 mai 2015 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identifcation par empreintes génétiques à des fns médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique ..................................................................................... 108
21 mai 2015
Décision du 21 mai 2015 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identifcation par empreintes génétiques à des fns médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique ..................................................................................... 110
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MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTÉ ET DES DROITS DES FEMMES
Pages
2 juin 2015
Décision no N 2015-20 du 2 juin 2015 portant nomination d’un agent comptable secondaire au sein de l’Établissement français du sang ....................................................................................................... 111
9 juin 2015
Circulaire DSS/DGOS/CNAMTS no 2015-192 du 9 juin 2015 relative à la priorité de gestion du risque pour les prescriptions hospitalières exécutées en ville (PHEV) de médicaments et LPP ..... 721
12 juin 2015
Instruction DFAS/BBS no 2015-183 du 12 juin 2015 relative à la politique du voyage en vigueur au sein des ministères chargés des affaires sociales ................................................................................. 8
17 juin 2015
Note de service DREES/BPS no 2015-218 du 17 juin 2015 relative à la proposition d’allègement des tâches des gestionnaires des enquêtes écoles 2015 dans les DRJSCS .............................................. 26
19 juin 2015
Instruction DGS/RI1/DGOS/PF2/DGCS no 2015-212 du 19 juin 2015 relative à la mise en œuvre de la lutte contre l’antibiorésistance sous la responsabilité des agences régionales de santé ............ 435
23 juin 2015
Instruction interministérielle DGCS/B3/CGET no 2015-170 du 23 juin 2015 relative à la mise en œuvre de plans d’actions pour l’égalité entre les femmes et les hommes habitant les quartiers de la politique de la ville .......................................................................................................................... 709
24 juin 2015
Décision no N 2015-21 du 24 juin 2015 portant fn de fonction d’un agent comptable secondaire au sein de l’Établissement français du sang ............................................................................................... 112
Décision no N 2015-22 du 24 juin 2015 portant fn de fonction d’un agent comptable secondaire au sein de l’Établissement français du sang ............................................................................................... 113
Décision no N 2015-23 du 24 juin 2015 portant nomination d’un agent comptable secondaire au sein de l’Établissement français du sang ............................................................................................... 114
Décision no N 2015-24 du 24 juin 2015 portant nomination d’un agent comptable secondaire au sein de l’Établissement français du sang ............................................................................................... 115
25 juin 2015
Délibération no 2015-06 du 25 juin 2015 adoptant un avenant au contrat d’objectifs et de performance du Centre national de gestion (2014-2016) ............................................................................................. 131
Délibération no 2015-08 du 25 juin 2015 modifant le cadre de référence par métiers des personnels du Centre national de gestion ................................................................................................................. 136
Délibération no 2015-09 du 25 juin 2015 modifant la délibération no 2007-07 du 13 décembre 2007 prise pour l’application au Centre national de gestion du décret no 2006-781 du 3 juillet 2006 ..... 138
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MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTÉ ET DES DROITS DES FEMMES
Pages
30 juin 2015
Décision no DS 2015-41 du 30 juin 2015 portant délégation de signature à l’Établissement français du sang ...................................................................................................................................................... 116
Décision no DS 2015-42 du 30 juin 2015 portant délégation de signature à l’Établissement français du sang ...................................................................................................................................................... 118
Instruction interministérielle DGS/EA2/PNLHI/DHUP-PH3 no 2015-221 du 30 juin 2015 relative aux résultats de l’enquête nationale sur la lutte contre l’habitat indigne et la lutte contre le saturnisme au titre de l’année 2013 et concernant l’ouverture de l’enquête portant sur les données de l’année 2014 ............................................................................................................................................................ 465
3 juillet 2015
Instruction DGOS-PF3-R3-DGS-MC1 no 2015-227 du 3 juillet 2015 relative à l’actualisation et à l’harmonisation des missions des réseaux de santé en périnatalité dans un cadre régional ......... 365
4 juillet 2015
Arrêté du 4 juillet 2015 portant le règlement intérieur du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail du département ministériel relevant des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes .................................................................................................................................... 1
7 juillet 2015
Décision no DS 2015-43 du 7 juillet 2015 portant délégation de signature à l’Établissement français du sang ...................................................................................................................................................... 119
Décision no DS 2015-44 du 7 juillet 2015 portant délégation de signature à l’Établissement français du sang ...................................................................................................................................................... 120
Délibération no 2015-07-01 du 7 juillet 2015 portant modifcation de la composition des commissions des aides, des fnances, du partenariat et de la communication du fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique ............................................................................... 139
Délibération no 2015-07-02 du 7 juillet 2015 portant sur les frais de mission ....................................... 141
Délibération no 2015-07-03 du 7 juillet 2015 portant approbation du rapport annuel du fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique pour l’année 2014 ...................... 142
Délibération no 2015-07-04 du 7 juillet 2015 portant sur la convention relative au fnancement d’actions menées par les ministères chargés des affaires sociales à destination des personnes en situation de handicap .......................................................................................................................... 143
Délibération no 2015-07-05 du 7 juillet 2015 portant sur la convention relative au fnancement d’actions menées par le ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie à destination des personnes en situation de handicap ........................................................................... 145
8 juillet 2015
Arrêté du 8 juillet 2015 relatif à l’admission des étudiants de l’École européenne de podologie plu- ridisciplinaire de Bruxelles dans les instituts de pédicurie-podologie français et à la délivrance d’une équivalence au diplôme donnant le droit d’exercer la profession de pédicure-podologue en France (JORF no 0157 du 9 juillet 2015) ............................................................................................. 158
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BO Santé - Protection sociale - Solidarité no 2015/8 SOMCHR, Page 10
MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTÉ ET DES DROITS DES FEMMES
Pages
10 juillet 2015
Arrêté du 10 juillet 2015 portant nomination d’un assesseur suppléant à la section des assurances sociales du conseil national de l’ordre des pharmaciens .................................................................... 167
Instruction DGCS/SD3B no 2015-233 du 10 juillet 2015 relative à l’organisation des séjours de vacances pour personnes handicapées majeures ................................................................................. 615
Instruction DGOS/RH4 no 2015-234 du 10 juillet 2015 relative au référentiel national de gestion du temps de travail médical applicable dans les structures de médecine d’urgence prévu par la circulaire DGOS no 2014-359 du 22 décembre 2014 relative aux modalités d’organisation du travail applicables dans les structures d’urgences-SAMU-SMUR. ...................................................... 340
Instruction DGOS/RH4 no 2015-237 du 10 juillet 2015 relative au référentiel d’activités et de compétences des sages-femmes chargées d’organisation et de coordination en établissements publics de santé ............................................................................................................................................. 427
16 juillet 2015
Arrêté du 16 juillet 2015 portant nomination du jury de l’examen de fn de stage des ingénieurs d’études sanitaires de la promotion 2014-2015 ..................................................................................... 6
Arrêté du 16 juillet 2015 relatif aux bonnes pratiques de dispensation à domicile de l’oxygène à usage médical (JORF du 22 juillet 2015) ................................................................................................ 558
Décision DG no 2015-126 du 16 juillet 2015 portant délégation de signature au sein de l’Institut national de prévention et d’éducation pour la santé ............................................................................ 121
17 juillet 2015
Arrêté du 17 juillet 2015 portant inscription au titre de l’année 2015 au tableau d’avancement à l’échelon spécial à la hors-classe des personnels de direction ........................................................... 417
Arrêté du 17 juillet 2015 portant inscription au titre de l’année 2015 au tableau d’avancement à la classe exceptionnelle des personnels de direction ............................................................................... 423
Instruction DGS/PP3/DGOS/PF2 no 2015-224 du 17 juillet 2015 relative à l’interdiction de l’utilisation des tubulures comportant du DEHP dans les services de pédiatrie, de néonatalogie et de maternité .................................................................................................................................................... 382
Instruction DSS/1B no 2015-263 du 17 juillet 2015 modifant l’instruction DSS/1B no 2015-177 du 22 mai 2015 relative au renouvellement des membres des assemblées des unions régionales des professionnels de santé ........................................................................................................................... 306
20 juillet 2015
Arrêté du 20 juillet 2015 portant nomination des membres du jury du concours d’internat de médecine à titre étranger pour l’année universitaire 2015-2016 ......................................................... 168
Décision DG no 2015-129 du 20 juillet 2015 portant délégation de signature au sein de l’Institut national de prévention et d’éducation pour la santé ............................................................................ 122
Convention de délégation de gestion du 20 juillet 2015 entre la direction des fnances, des achats et des services et l’inspection générale des affaires sociales relative à certaines dépenses de fonctionnement courant du programme 124 « conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative » ................................................................ 16
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BO Santé - Protection sociale - Solidarité no 2015/8 SOMCHR, Page 11
MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTÉ ET DES DROITS DES FEMMES
Pages
21 juillet 2015
Arrêté du 21 juillet 2015 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut national de prévention et d’éducation pour la santé ................................................................................................ 29
Arrêté du 21 juillet 2015 prorogeant le mandat des membres du comité d’histoire de la sécurité sociale ........................................................................................................................................................ 717
Décision de l’Institut national du cancer en date du 21 juillet 2015 portant renouvellement de labellisation d’un intergroupe coopérateur ............................................................................................ 123
Décision de l’Institut national du cancer en date du 21 juillet 2015 portant renouvellement de labellisation d’un intergroupe coopérateur ............................................................................................ 124
Décision de l’Institut national du cancer en date du 21 juillet 2015 portant renouvellement de labellisation d’un intergroupe coopérateur ............................................................................................ 125
Décision de l’Institut national du cancer en date du 21 juillet 2015 portant renouvellement de labellisation d’un intergroupe coopérateur ............................................................................................ 126
Décision de l’Institut national du cancer en date du 21 juillet 2015 portant renouvellement de labellisation d’un intergroupe coopérateur ............................................................................................ 127
Instruction DREES/DMSI/DGOS/R2 no 2015-240 du 21 juillet 2015 relative à l’enregistrement des SMUR et antennes SMUR dans les systèmes d’information FINESS et ARHGOS dans le cadre de l’accès aux soins urgents et dans celui de la réforme du fnancement des activités de médecine d’urgence prévue en 2016 qui s’appuie sur les données de la statistique annuelle des établissements (SAE) ................................................................................................................................ 384
22 juillet 2015
Arrêté du 22 juillet 2015 modifant l’arrêté du 3 mars 2015 portant nomination des membres du conseil de surveillance de l’agence régionale de santé d’Alsace ........................................................ 31
Arrêté du 22 juillet 2015 complétant l’arrêté du 3 mars 2015 portant nomination des membres du conseil de surveillance de l’agence régionale de santé d’Auvergne ................................................... 32
Arrêté du 22 juillet 2015 modifant l’arrêté du 3 mars 2015 portant nomination des membres du conseil de surveillance de l’agence régionale de santé de Basse-Normandie .................................. 33
Arrêté du 22 juillet 2015 modifant l’arrêté du 13 avril 2015 portant nomination des membres du conseil de surveillance de l’agence régionale de santé de Corse ....................................................... 34
Arrêté du 22 juillet 2015 complétant l’arrêté du 3 mars 2015 portant nomination des membres du conseil de surveillance de l’agence régionale de santé de Franche-Comté ....................................... 35
Arrêté du 22 juillet 2015 complétant l’arrêté du 12 mars 2015 portant nomination des membres du conseil de surveillance de l’agence régionale de santé de la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin .......................................................................................................................................... 36
Arrêté du 22 juillet 2015 complétant l’arrêté du 12 mars 2015 portant nomination des membres du conseil de surveillance de l’agence régionale de santé de Haute-Normandie .................................. 37
Arrêté du 22 juillet 2015 complétant l’arrêté du 12 mars 2015 portant nomination des membres du conseil de surveillance de l’agence régionale de santé de Lorraine ................................................... 38
Arrêté du 22 juillet 2015 modifant l’arrêté du 12 mars 2015 portant nomination des membres du conseil de surveillance de l’agence régionale de santé de la Martinique .......................................... 39
Arrêté du 22 juillet 2015 complétant l’arrêté du 12 mars 2015 portant nomination des membres du conseil de surveillance de l’agence régionale de santé de Nord - Pas-de-Calais ................................ 40
Arrêté du 22 juillet 2015 complétant l’arrêté du 12 mars 2015 portant nomination des membres du conseil de surveillance de l’agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte d’Azur ................. 41
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Arrêté du 22 juillet 2015 complétant l’arrêté du 12 mars 2015 portant nomination des membres du conseil de surveillance de l’agence régionale de santé des Pays de la Loire .................................... 42
Arrêté du 22 juillet 2015 modifant l’arrêté du 3 mars 2015 portant nomination des membres du conseil de surveillance de l’agence régionale de santé de Rhône-Alpes ........................................... 43
Arrêté du 22 juillet 2015 relatif à l’agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif (JORF no 0176 du 1er août 2015) .......................................................................................................................... 595
Convention de délégation de gestion du 22 juillet 2015 entre la direction des fnances, des achats et des services et la direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques relative à certaines dépenses de fonctionnement courant du programme 124 « conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative » ........................... 18
23 juillet 2015
Arrêté du 23 juillet 2015 portant nomination à l’Union nationale des professionnels de santé ......... 170
Arrêté du 23 juillet 2015 portant ouverture des concours d’entrée à l’École nationale supérieure de sécurité sociale en 2016 (56e promotion) ............................................................................................... 718
Arrêté du 23 juillet 2015 fxant le nombre de places proposées au titre du cycle de formation « Cap Dirigeants » (CapDIR) de l’École nationale supérieure de sécurité sociale en 2016 .......................... 720
Circulaire DGOS R3/DGS/MC1 no 2015-245 du 23 juillet 2015 relative à la prise en charge des interruptions volontaires de grossesse (IVG) pendant la période d’été et au soutien aux plateformes téléphoniques régionales d’information relatives à l’IVG et à la contraception .......... 330
27 juillet 2015
Arrêté du 27 juillet 2015 fxant le montant des ressources d’assurance maladie dû au service de santé des armées au titre de l’activité déclarée au mois d’avril 2015 ................................................ 323
Arrêté du 27 juillet 2015 fxant le montant des ressources d’assurance maladie dû au service de santé des armées au titre de l’activité déclarée au mois de mai 2015 ............................................... 325
Arrêté du 27 juillet 2015 relatif à l’agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif (JORF no 0178 du 4 août 2015) ................................................................................................................ 610
Arrêté du 27 juillet 2015 portant nomination à la Commission centrale d’aide sociale ....................... 614
Décision DG no 2015-241 du 27 juillet 2015 portant habilitation d’inspecteurs de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé .......................................................................... 128
28 juillet 2015
Arrêté du 28 juillet 2015 portant renouvellement de fonction dans l’emploi de conseiller général des établissements de santé ................................................................................................................... 327
Instruction interministérielle DGOS/PF1/DGFiP/CL1C/CL2A no 2015-251 du 28 juillet 2015 relative à la révision du dispositif d’accompagnement des établissements publics de santé dans la sécurisation de leurs prêts structurés (actualisation de l’instruction interministérielle DGOS/PF1/DGFiP/CL1C/CL2A no 2014-363 du 22 décembre 2014) .......................................................................... 399
Instruction interministérielle DGOS/RH1/RH4/DDI/BIP no 2015-253 du 28 juillet 2015 relative à la modifcation de la durée des stages en qualité d’observateurs .......................................................... 310
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29 juillet 2015
Décision no 2015-25 du 29 juillet 2015 portant nomination d’un pharmacien délégué à l’Établissement français du sang ........................................................................................................................................ 129
Décision no 2015-26 du 29 juillet 2015 portant nomination d’un pharmacien adjoint à l’Établissement français du sang ........................................................................................................................................ 130
Instruction DGOS/RH3 no 2015-261 du 29 juillet 2015 relative à la sortie du régime d’assurance chômage des établissements publics de santé ..................................................................................... 413
Convention de délégation de gestion du 29 juillet 2015 entre la direction des fnances, des achats et des services et le secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales relative à certaines dépenses de fonctionnement courant du programme 124 « conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative » ........................... 20
Convention de délégation de gestion du 29 juillet 2015 entre la direction des fnances, des achats et des services et la direction générale de la cohésion sociale relative à certaines dépenses de fonctionnement courant du programme 124 « conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative » ................................................................ 22
30 juillet 2015
Arrêté du 30 juillet 2015 modifant l’arrêté du 16 juillet 2015 portant nomination des membres du jury de l’examen de fn de stage des ingénieurs d’études sanitaires de la promotion 2014-2015 .. 7
Convention de délégation de gestion du 30 juillet 2015 entre la direction des fnances, des achats et des services et la direction des ressources humaines relative à certaines dépenses de fonctionnement courant du programme 124 « conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative » ................................................................ 24
31 juillet 2015
Instruction DGOS/PF4 no 2015-258 du 31 juillet 2015 relative aux modalités d’identifcation, de recueil des actes de biologie médicale et d’anatomocytopathologie hors nomenclature éligibles au fnancement au titre de la MERRI G03 .............................................................................................. 346
Instruction DGOS/PF2 no 20155-259 du 31 juillet 2015 relative à l’organisation de la semaine de la sécurité des patients 2015 ........................................................................................................................ 313
5 août 2015
Décision du 5 août 2015 portant agrément de la société BUSINESS GEOGRAFIC pour une prestation d’hébergement de données de santé à caractère personnel collectées aux moyens des applications fournies par les clients à des fns de suivi médical ................................................. 433
Décision du 5 août 2015 portant agrément de la société LOMACO pour une prestation d’hébergement de données de santé à caractère personnel collectées au moyen des applications fournies par le client et installées sur la plateforme technique d’hébergement .......................................................... 434
11 août 2015
Arrêté du 11 août 2015 fxant le montant des ressources d’assurance maladie dû au service de santé des armées au titre de l’activité déclarée au mois de juin 2015 ............................................... 328
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Pages
2 septembre 2015Arrêté du 2 septembre 2015 relatif au diplôme d’État de masseur-kinésithérapeute (JORF no 0204
du 4 septembre 2015) ............................................................................................................................... 172
Non datéDélégations de signature de la Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés .... 147
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Sommaire thématique
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MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTÉ ET DES DROITS DES FEMMES
ADMINISTRATION
Administration générale
Arrêté du 4 juillet 2015 portant le règlement intérieur du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail du département ministériel relevant des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes .................................................................................................................................... 1
Arrêté du 16 juillet 2015 portant nomination du jury de l’examen de fn de stage des ingénieurs d’études sanitaires de la promotion 2014-2015 ..................................................................................... 6
Arrêté du 30 juillet 2015 modifant l’arrêté du 16 juillet 2015 portant nomination des membres du jury de l’examen de fn de stage des ingénieurs d’études sanitaires de la promotion 2014-2015 .. 7
Instruction DFAS/BBS no 2015-183 du 12 juin 2015 relative à la politique du voyage en vigueur au sein des ministères chargés des affaires sociales ................................................................................. 8
Administration centrale
Convention de délégation de gestion du 20 juillet 2015 entre la direction des fnances, des achats et des services et l’inspection générale des affaires sociales relative à certaines dépenses de fonctionnement courant du programme 124 « conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative » ................................................................. 16
Convention de délégation de gestion du 22 juillet 2015 entre la direction des fnances, des achats et des services et la direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques relative à certaines dépenses de fonctionnement courant du programme 124 « conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative » ............................ 18
Convention de délégation de gestion du 29 juillet 2015 entre la direction des fnances, des achats et des services et le secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales relative à certaines dépenses de fonctionnement courant du programme 124 « conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative » ............................ 20
Convention de délégation de gestion du 29 juillet 2015 entre la direction des fnances, des achats et des services et la direction générale de la cohésion sociale relative à certaines dépenses de fonctionnement courant du programme 124 « conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative » ................................................................. 22
Convention de délégation de gestion du 30 juillet 2015 entre la direction des fnances, des achats et des services et la direction des ressources humaines relative à certaines dépenses de fonctionnement courant du programme 124 « conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative » ................................................................. 24
Services déconcentrés
Note de service DREES/BPS no 2015-218 du 17 juin 2015 relative à la proposition d’allègement des tâches des gestionnaires des enquêtes écoles 2015 dans les DRJSCS .............................................. 26
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Pages
Autorités administratives indépendantes, établissements et organismes
Arrêté du 21 juillet 2015 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut national de prévention et d’éducation pour la santé ................................................................................................ 29
Arrêté du 22 juillet 2015 modifant l’arrêté du 3 mars 2015 portant nomination des membres du conseil de surveillance de l’agence régionale de santé d’Alsace ........................................................ 31
Arrêté du 22 juillet 2015 complétant l’arrêté du 3 mars 2015 portant nomination des membres du conseil de surveillance de l’agence régionale de santé d’Auvergne ................................................... 32
Arrêté du 22 juillet 2015 modifant l’arrêté du 3 mars 2015 portant nomination des membres du conseil de surveillance de l’agence régionale de santé de Basse-Normandie .................................. 33
Arrêté du 22 juillet 2015 modifant l’arrêté du 13 avril 2015 portant nomination des membres du conseil de surveillance de l’agence régionale de santé de Corse ....................................................... 34
Arrêté du 22 juillet 2015 complétant l’arrêté du 3 mars 2015 portant nomination des membres du conseil de surveillance de l’agence régionale de santé de Franche-Comté ....................................... 35
Arrêté du 22 juillet 2015 complétant l’arrêté du 12 mars 2015 portant nomination des membres du conseil de surveillance de l’agence régionale de santé de la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin .......................................................................................................................................... 36
Arrêté du 22 juillet 2015 complétant l’arrêté du 12 mars 2015 portant nomination des membres du conseil de surveillance de l’agence régionale de santé de Haute-Normandie .................................. 37
Arrêté du 22 juillet 2015 complétant l’arrêté du 12 mars 2015 portant nomination des membres du conseil de surveillance de l’agence régionale de santé de Lorraine ................................................... 38
Arrêté du 22 juillet 2015 modifant l’arrêté du 12 mars 2015 portant nomination des membres du conseil de surveillance de l’agence régionale de santé de la Martinique .......................................... 39
Arrêté du 22 juillet 2015 complétant l’arrêté du 12 mars 2015 portant nomination des membres du conseil de surveillance de l’agence régionale de santé de Nord - Pas-de-Calais ................................ 40
Arrêté du 22 juillet 2015 complétant l’arrêté du 12 mars 2015 portant nomination des membres du conseil de surveillance de l’agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte d’Azur ................. 41
Arrêté du 22 juillet 2015 complétant l’arrêté du 12 mars 2015 portant nomination des membres du conseil de surveillance de l’agence régionale de santé des Pays de la Loire .................................... 42
Arrêté du 22 juillet 2015 modifant l’arrêté du 3 mars 2015 portant nomination des membres du conseil de surveillance de l’agence régionale de santé de Rhône-Alpes ........................................... 43
Décision du 10 février 2015 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic préimplantatoire en application des dispositions de l’article L. 2131-4-2 du code de la santé publique .................................................................................. 44
Décision du 11 février 2015 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identifcation par empreintes génétiques à des fns médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique ..................................................................................... 45
Décision du 11 février 2015 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identifcation par empreintes génétiques à des fns médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique ..................................................................................... 46
Décision du 11 février 2015 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identifcation par empreintes génétiques à des fns médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique ..................................................................................... 48
Décision du 11 février 2015 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identifcation par empreintes génétiques à des fns médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique ..................................................................................... 49
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Pages
Décision du 13 février 2015 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identifcation par empreintes génétiques à des fns médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique ..................................................................................... 50
Décision du 13 février 2015 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identifcation par empreintes génétiques à des fns médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique ..................................................................................... 52
Décision du 16 février 2015 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identifcation par empreintes génétiques à des fns médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique ..................................................................................... 53
Décision du 24 février 2015 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identifcation par empreintes génétiques à des fns médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique ..................................................................................... 54
Décision du 26 février 2015 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identifcation par empreintes génétiques à des fns médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique ..................................................................................... 56
Décision du 5 mars 2015 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identifcation par empreintes génétiques à des fns médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique ..................................................................................... 58
Décision du 19 mars 2015 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identifcation par empreintes génétiques à des fns médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique ..................................................................................... 60
Décision du 25 mars 2015 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identifcation par empreintes génétiques à des fns médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique ..................................................................................... 62
Décision du 8 avril 2015 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identifcation par empreintes génétiques à des fns médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique ..................................................................................... 64
Décision du 8 avril 2015 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identifcation par empreintes génétiques à des fns médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique ..................................................................................... 66
Décision du 8 avril 2015 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identifcation par empreintes génétiques à des fns médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique ..................................................................................... 67
Décision du 8 avril 2015 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identifcation par empreintes génétiques à des fns médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique ..................................................................................... 68
Décision du 8 avril 2015 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identifcation par empreintes génétiques à des fns médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique ..................................................................................... 70
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Décision du 8 avril 2015 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identifcation par empreintes génétiques à des fns médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique ..................................................................................... 72
Décision du 8 avril 2015 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identifcation par empreintes génétiques à des fns médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique ..................................................................................... 74
Décision du 8 avril 2015 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identifcation par empreintes génétiques à des fns médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique ..................................................................................... 75
Décision du 8 avril 2015 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identifcation par empreintes génétiques à des fns médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique ..................................................................................... 76
Décision du 8 avril 2015 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identifcation par empreintes génétiques à des fns médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique ..................................................................................... 78
Décision du 9 avril 2015 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identifcation par empreintes génétiques à des fns médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique ..................................................................................... 79
Décision du 9 avril 2015 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identifcation par empreintes génétiques à des fns médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique ..................................................................................... 80
Décision du 9 avril 2015 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identifcation par empreintes génétiques à des fns médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique ..................................................................................... 81
Décision du 9 avril 2015 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identifcation par empreintes génétiques à des fns médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique ..................................................................................... 82
Décision du 14 avril 2015 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identifcation par empreintes génétiques à des fns médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique ..................................................................................... 84
Décision du 14 avril 2015 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identifcation par empreintes génétiques à des fns médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique ..................................................................................... 86
Décision du 14 avril 2015 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identifcation par empreintes génétiques à des fns médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique ..................................................................................... 88
Décision du 16 avril 2015 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identifcation par empreintes génétiques à des fns médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique ..................................................................................... 90
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MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTÉ ET DES DROITS DES FEMMES
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Décision du 17 avril 2015 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant autorisation de centre pluridisciplinaire de diagnostic prénatal en application des dispositions de l’article L. 2131-1 du code de la santé publique (partie législative) ..................................................... 91
Décision du 17 avril 2015 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant autorisation de centre pluridisciplinaire de diagnostic prénatal en application des dispositions de l’article L. 2131-1 du code de la santé publique (partie législative) ..................................................... 93
Décision du 24 avril 2015 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identifcation par empreintes génétiques à des fns médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique ..................................................................................... 95
Décision du 24 avril 2015 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identifcation par empreintes génétiques à des fns médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique ..................................................................................... 96
Décision du 27 avril 2015 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identifcation par empreintes génétiques à des fns médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique ..................................................................................... 97
Décision de l’Institut national du cancer en date du 28 avril 2015 portant labellisation d’un intergroupe coopérateur .......................................................................................................................... 99
Décision de l’Institut national du cancer en date du 28 avril 2015 portant labellisation d’un intergroupe coopérateur .......................................................................................................................... 100
Décision du 29 avril 2015 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identifcation par empreintes génétiques à des fns médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique ..................................................................................... 101
Décision du 30 avril 2015 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identifcation par empreintes génétiques à des fns médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique ..................................................................................... 102
Décision du 6 mai 2015 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identifcation par empreintes génétiques à des fns médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique ..................................................................................... 104
Décision du 12 mai 2015 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identifcation par empreintes génétiques à des fns médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique ..................................................................................... 105
Décision du 13 mai 2015 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identifcation par empreintes génétiques à des fns médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique ..................................................................................... 106
Décision du 13 mai 2015 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identifcation par empreintes génétiques à des fns médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique ..................................................................................... 107
Décision du 19 mai 2015 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identifcation par empreintes génétiques à des fns médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique ..................................................................................... 108
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MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTÉ ET DES DROITS DES FEMMES
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Décision du 21 mai 2015 de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identifcation par empreintes génétiques à des fns médicales en application des dispositions de l’article L. 1131-3 du code de la santé publique ..................................................................................... 110
Décision no N 2015-20 du 2 juin 2015 portant nomination d’un agent comptable secondaire au sein de l’Établissement français du sang ....................................................................................................... 111
Décision no N 2015-21 du 24 juin 2015 portant fn de fonction d’un agent comptable secondaire au sein de l’Établissement français du sang ............................................................................................... 112
Décision no N 2015-22 du 24 juin 2015 portant fn de fonction d’un agent comptable secondaire au sein de l’Établissement français du sang ............................................................................................... 113
Décision no N 2015-23 du 24 juin 2015 portant nomination d’un agent comptable secondaire au sein de l’Établissement français du sang ....................................................................................................... 114
Décision no N 2015-24 du 24 juin 2015 portant nomination d’un agent comptable secondaire au sein de l’Établissement français du sang ....................................................................................................... 115
Décision no DS 2015-41 du 30 juin 2015 portant délégation de signature à l’Établissement français du sang ...................................................................................................................................................... 116
Décision no DS 2015-42 du 30 juin 2015 portant délégation de signature à l’Établissement français du sang ...................................................................................................................................................... 118
Décision no DS 2015-43 du 7 juillet 2015 portant délégation de signature à l’Établissement français du sang ...................................................................................................................................................... 119
Décision no DS 2015-44 du 7 juillet 2015 portant délégation de signature à l’Établissement français du sang ...................................................................................................................................................... 120
Décision DG no 2015-126 du 16 juillet 2015 portant délégation de signature au sein de l’Institut national de prévention et d’éducation pour la santé ............................................................................ 121
Décision DG no 2015-129 du 20 juillet 2015 portant délégation de signature au sein de l’Institut national de prévention et d’éducation pour la santé ............................................................................ 122
Décision de l’Institut national du cancer en date du 21 juillet 2015 portant renouvellement de labellisation d’un intergroupe coopérateur ............................................................................................ 123
Décision de l’Institut national du cancer en date du 21 juillet 2015 portant renouvellement de labellisation d’un intergroupe coopérateur ............................................................................................ 124
Décision de l’Institut national du cancer en date du 21 juillet 2015 portant renouvellement de labellisation d’un intergroupe coopérateur ............................................................................................ 125
Décision de l’Institut national du cancer en date du 21 juillet 2015 portant renouvellement de labellisation d’un intergroupe coopérateur ............................................................................................ 126
Décision de l’Institut national du cancer en date du 21 juillet 2015 portant renouvellement de labellisation d’un intergroupe coopérateur ............................................................................................ 127
Décision DG no 2015-241 du 27 juillet 2015 portant habilitation d’inspecteurs de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé .......................................................................... 128
Décision no 2015-25 du 29 juillet 2015 portant nomination d’un pharmacien délégué à l’Établissement français du sang ........................................................................................................................................ 129
Décision no 2015-26 du 29 juillet 2015 portant nomination d’un pharmacien adjoint à l’Établissement français du sang ........................................................................................................................................ 130
Délibération no 2015-06 du 25 juin 2015 adoptant un avenant au contrat d’objectifs et de performance du Centre national de gestion (2014-2016) ............................................................................................. 131
Délibération no 2015-08 du 25 juin 2015 modifant le cadre de référence par métiers des personnels du Centre national de gestion ................................................................................................................. 136
Délibération no 2015-09 du 25 juin 2015 modifant la délibération no 2007-07 du 13 décembre 2007 prise pour l’application au Centre national de gestion du décret no 2006-781 du 3 juillet 2006 ...... 138
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MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTÉ ET DES DROITS DES FEMMES
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Délibération no 2015-07-01 du 7 juillet 2015 portant modifcation de la composition des commissions des aides, des fnances, du partenariat et de la communication du fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique ............................................................................... 139
Délibération no 2015-07-02 du 7 juillet 2015 portant sur les frais de mission ........................................ 141
Délibération no 2015-07-03 du 7 juillet 2015 portant approbation du rapport annuel du fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique pour l’année 2014 ...................... 142
Délibération no 2015-07-04 du 7 juillet 2015 portant sur la convention relative au fnancement d’actions menées par les ministères chargés des affaires sociales à destination des personnes en situation de handicap .......................................................................................................................... 143
Délibération no 2015-07-05 du 7 juillet 2015 portant sur la convention relative au fnancement d’actions menées par le ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie à destination des personnes en situation de handicap ........................................................................... 145
Délégations de signature de la Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés .... 147
SANTÉ
Professions de santé
Arrêté du 8 juillet 2015 relatif à l’admission des étudiants de l’École européenne de podologie plu- ridisciplinaire de Bruxelles dans les instituts de pédicurie-podologie français et à la délivrance d’une équivalence au diplôme donnant le droit d’exercer la profession de pédicure-podologue en France (JORF no 0157 du 9 juillet 2015) ............................................................................................. 158
Arrêté du 10 juillet 2015 portant nomination d’un assesseur suppléant à la section des assurances sociales du conseil national de l’ordre des pharmaciens .................................................................... 167
Arrêté du 20 juillet 2015 portant nomination des membres du jury du concours d’internat de médecine à titre étranger pour l’année universitaire 2015-2016 ......................................................... 168
Arrêté du 23 juillet 2015 portant nomination à l’Union nationale des professionnels de santé ......... 170
Arrêté du 2 septembre 2015 relatif au diplôme d’État de masseur-kinésithérapeute (JORF no 0204 du 4 septembre 2015) ............................................................................................................................... 172
Instruction DSS/1B no 2015-263 du 17 juillet 2015 modifant l’instruction DSS/1B no 2015-177 du 22 mai 2015 relative au renouvellement des membres des assemblées des unions régionales des professionnels de santé ........................................................................................................................... 306
Instruction interministérielle DGOS/RH1/RH4/DDI/BIP no 2015-253 du 28 juillet 2015 relative à la modifcation de la durée des stages en qualité d’observateurs .......................................................... 310
Instruction DGOS/PF2 no 20155-259 du 31 juillet 2015 relative à l’organisation de la semaine de la sécurité des patients 2015 ........................................................................................................................ 313
Établissements de santé
Arrêté du 27 juillet 2015 fxant le montant des ressources d’assurance maladie dû au service de santé des armées au titre de l’activité déclarée au mois d’avril 2015 ................................................ 323
Arrêté du 27 juillet 2015 fxant le montant des ressources d’assurance maladie dû au service de santé des armées au titre de l’activité déclarée au mois de mai 2015 ............................................... 325
Arrêté du 28 juillet 2015 portant renouvellement de fonction dans l’emploi de conseiller général des établissements de santé ................................................................................................................... 327
Arrêté du 11 août 2015 fxant le montant des ressources d’assurance maladie dû au service de santé des armées au titre de l’activité déclarée au mois de juin 2015 ............................................... 328
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Circulaire DGOS R3/DGS/MC1 no 2015-245 du 23 juillet 2015 relative à la prise en charge des interruptions volontaires de grossesse (IVG) pendant la période d’été et au soutien aux plateformes téléphoniques régionales d’information relatives à l’IVG et à la contraception .......... 330
Instruction DGOS/RH4 no 2015-234 du 10 juillet 2015 relative au référentiel national de gestion du temps de travail médical applicable dans les structures de médecine d’urgence prévu par la circulaire DGOS no 2014-359 du 22 décembre 2014 relative aux modalités d’organisation du travail applicables dans les structures d’urgences-SAMU-SMUR ....................................................... 340
Instruction DGOS/PF4 no 2015-258 du 31 juillet 2015 relative aux modalités d’identifcation, de recueil des actes de biologie médicale et d’anatomocytopathologie hors nomenclature éligibles au fnancement au titre de la MERR
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