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Numérisation des PLU – Modèle de cahier des charges CNIG au 01/12/2007 V2.5 – Modèle de cahier des charges CNIG au 01/12/2007 V2.5 adapté au contexte breton en juin 2008 et modifié par CCPRF en novembre 2008 Annexe A
LISTE DES ANNEXES
ANNEXE A : CONTENU D’UN PLU SELON LE CODE DE L’URBANISME 3
ANNEXE B : DESCRIPTION DÉTAILLÉE DES CLASSES 10
DESCRIPTION DES CLASSES 10
CLASSE PLU 10CLASSE ZONE_PLU 11CLASSE PRESCRIPTION_SURF 13CLASSE PRESCRIPTION_LIN 16CLASSE PRESCRIPTION_PCT 18CLASSE PERIMETRE_INFO 20CLASSE HABILLAGE_TXT 22CLASSE HABILLAGE_SURF 22CLASSE HABILLAGE_LIN 22CLASSE HABILLAGE_PCT 23RÉCAPITULATIF DES OBJETS À SAISIR 24
ANNEXE C : PRINCIPES MÉTHODOLOGIQUES DE LA NUMÉRISATION 28
RÈGLES GÉNÉRALES 28
SYSTÈME DE COORDONNÉES 28
SAISIE DES DONNÉES GÉOGRAPHIQUES 28
NUMÉRISATION DES SURFACES 28PARTAGE DE GÉOMÉTRIE AVEC LE CADASTRE 29NUMÉRISATION DE LIMITES COMMUNES À PLUSIEURS OBJETS 30NUMÉRISATION DES ARCS DE CERCLE 30RÈGLES DE SUPERPOSITION 31GESTION DES LACUNES ÉVENTUELLES EN LIMITE DE COMMUNE 32ORIENTATION DES OBJETS. 32FORMAT D’ÉCHANGE 32
SAISIE DU RÈGLEMENT 33
ORGANISATION DES FICHIERS 33RÈGLES DE DÉNOMINATION DES FICHIERS 33
ANNEXE D : QUALITÉ DES DONNÉES 35
SPÉCIFICATIONS DE QUALITÉ ATTENDUES PAR LE MAÎTRE D’OUVRAGE 35
PRÉCISION GÉOMÉTRIQUE 36COHÉRENCE LOGIQUE 36EXHAUSTIVITÉ ET PRÉCISION SÉMANTIQUE 37
Numérisation des PLU – Modèle de cahier des charges CNIG au 01/12/2007 V2.5 – Modèle de cahier des charges CNIG au 01/12/2007 V2.5 adapté au contexte breton en juin 2008 et modifié par CCPRF en novembre 2008 Annexe A- ELÉMENTS À FOURNIR PAR LE PRESTATAIRE AU MAÎTRE D’OUVRAGE 37
ANNEXE E : CONSEILS POUR LA REPRÉSENTATION - SÉMIOLOGIE GRAPHIQUE 37
CONTEXTE ET LIMITES 38
FOND DE PLAN : LE CADASTRE 39
NATURE DES DONNÉES CADASTRALES 39REPRÉSENTATION DES DONNÉES CADASTRALES 41
LES OBJETS DU PLU 42
COULEUR OU NOIR ET BLANC ? 42LES ZONAGES 42LES PRESCRIPTIONS 48LE CAS DES ORIENTATIONS D’AMÉNAGEMENT 54ANNEXES AU PLU 54
Annexe F : Modèle d’acte d’engagement de mise à disposition de données PCI 55
Numérisation des PLU – Modèle de cahier des charges CNIG au 01/12/2007 V2.5 – Modèle de cahier des charges CNIG au 01/12/2007 V2.5 adapté au contexte breton en juin 2008 et modifié par CCPRF en novembre 2008 Annexe A
11 AANNEXENNEXE A A : C: CONTENUONTENU DD’’UNUN PLU PLU SELONSELON LELE CODECODE DEDE LL’’URBANISMEURBANISME
La définition des PLU est donnée par le CODE DE L'URBANISME (Partie Législative) ; Livre I : Règles générales d'aménagement et d'urbanisme - Titre II Prévisions et règles d'urbanisme - Chapitre III : Plans locaux d'urbanisme.
Le contenu est définit dans la partie réglementaire : Section I : Contenu des plans locaux d'urbanisme ; pour les articles R123-1 à R123-14.
Les lettres indiquées dans la colonne « Géo » signifient : S pour surfacique, L pour linéaire et P pour ponctuel.
Tableau 1 : Zonages
Nom Référence code de l’urbanisme (extraits) Géo
ZONE Article R123-4. Le règlement délimite les zones urbaines, les zones à urbaniser, les zones agricoles et les zones naturelles et forestières. Il fixe les règles applicables à l'intérieur de chacune de ces zones dans les conditions prévues à l'article R. 123-9.
Article R123-5. Les zones urbaines sont dites "zones U". Peuvent être classés en zone urbaine, les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter.
Article R123-6. Les zones à urbaniser sont dites "zones AU". Peuvent être classés en zone à urbaniser les secteurs à caractère naturel de la commune destinés à être ouverts à l'urbanisation….
Article R123-7. Les zones agricoles sont dites "zones A". Peuvent être classés en zone agricole les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles….
Article R123-8. Les zones naturelles et forestières sont dites "zones N". Peuvent être classés en zone naturelle et forestière les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l'existence d'une exploitation forestière, soit de leur caractère d'espaces naturels….
Article R123-11. Les zones U, AU, A et N sont délimitées sur un ou plusieurs documents graphiques.
S
Numérisation des PLU – Modèle de cahier des charges CNIG au 01/12/2007 V2.5 – Modèle de cahier des charges CNIG au 01/12/2007 V2.5 adapté au contexte breton en juin 2008 et modifié par CCPRF en novembre 2008 Annexe A
Tableau 2 : Prescriptions de superposant au zonageR123-11. Les documents graphiques du règlement font, en outre, apparaître s'il y a lieu…
Nom Court Référence code de l’urbanisme (extraits) Géo
Espace boisé classé
Les espaces boisés classés définis à l'article L. 130-1 P,L,S
Secteur avec limitation de la constructibilité ou de l’occupation pour des raisons de nuisances ou de risques
Les secteurs où les nécessités du fonctionnement des services publics, de l'hygiène, de la protection contre les nuisances et de la préservation des ressources naturelles ou l'existence de risques naturels, tels qu'inondations, incendies de forêt, érosion, affaissements, éboulements, avalanches, ou de risques technologiques justifient que soient interdites ou soumises à des conditions spéciales les constructions et installations de toute nature, permanentes ou non, les plantations, dépôts, affouillements, forages et exhaussements des sols
S
Secteur protégé en raison de la richesse du sol ou du sous-sol
Les secteurs protégés en raison de la richesse du sol ou du sous-sol, dans lesquels les constructions et installations nécessaires à la mise en valeur de ces ressources naturelles sont autorisées
S
Emplacement réservé
Les emplacements réservés aux voies et ouvrages publics, aux installations d'intérêt général et aux espaces verts, en précisant leur destination et les collectivités, services et organismes publics bénéficiaires
S
Secteur à densité maximale de reconstruction
Les secteurs dans lesquels, pour des motifs d'urbanisme ou d'architecture, la reconstruction sur place ou l'aménagement de bâtiments existants peut être imposé ou autorisé avec une densité au plus égale à celle qui existait antérieurement, nonobstant le ou les coefficients d'occupation du sol fixés pour la zone ou le secteur
S
Disposition de reconstruction
Les secteurs dans lesquels la délivrance du permis de construire peut être subordonnée à la démolition de tout ou partie des bâtiments existants sur le terrain où l'implantation de la construction est envisagée
S
Numérisation des PLU – Modèle de cahier des charges CNIG au 01/12/2007 V2.5 – Modèle de cahier des charges CNIG au 01/12/2007 V2.5 adapté au contexte breton en juin 2008 et modifié par CCPRF en novembre 2008 Annexe A
Périmètre issu des PDU sur obligation de stationnement
Les périmètres, tels que délimités par le plan de déplacements urbains en application de l'article 28-1-2 de la loi nº 82-1153 du 30 décembre 1982 modifiée, à l'intérieur desquels les conditions de desserte par les transports publics réguliers permettent de réduire ou de supprimer les obligations imposées en matière de réalisation d'aires de stationnement, notamment lors de la construction d'immeubles de bureaux, ou à l'intérieur desquels le plan local d'urbanisme fixe un nombre maximum d'aires de stationnement à réaliser lors de la construction de bâtiments à usage autre que d'habitation
S
Elément de paysage, de patrimoine, à protéger
Les éléments de paysage, les quartiers, îlots, immeubles, espaces publics, monuments, sites et secteurs à protéger ou à mettre en valeur pour des motifs d'ordre culturel, historique ou écologique, et notamment les secteurs dans lesquels la démolition des immeubles est subordonnée à la délivrance d'un permis de démolir
P,L,S
Zone à aménager en vue de la pratique du ski
Les zones qui sont ou peuvent être aménagées en vue de la pratique du ski et les secteurs réservés aux remontées mécaniques en indiquant, le cas échéant, les équipements et aménagements susceptibles d'y être prévus
S
Implantation des constructions par rapport aux voies et limites séparatives
Les documents graphiques peuvent également faire apparaître des règles d'implantation des constructions dans les conditions prévues au dernier alinéa de l'article R. 123-9.
L
Tableau 3 : Sous-secteurs de zoneR123-12. Les documents graphiques du règlement font, en outre, apparaître s'il y a lieu
Nom Court Référence code de l’urbanisme (extraits) Géo
Dans les zones U
Terrain cultivé à protéger
Les terrains cultivés à protéger et inconstructibles délimités en application du 9º de l'article L. 123-1
S
Secteur en attente d’un projet
Les secteurs délimités en application du a de l'article L. 123-2 en précisant à partir de quelle surface les constructions ou installations sont interdites et la date à laquelle la servitude sera levée
S
Numérisation des PLU – Modèle de cahier des charges CNIG au 01/12/2007 V2.5 – Modèle de cahier des charges CNIG au 01/12/2007 V2.5 adapté au contexte breton en juin 2008 et modifié par CCPRF en novembre 2008 Annexe A
Emplacement réservé « logement »
Les emplacements réservés en application du b de l'article L. 123-2 en vue de la réalisation, dans le respect des objectifs de mixité sociale, de programmes de logements en précisant la nature de ces programmes
S
« Pré emplacement réservé » pour équipements
Les terrains concernés par la localisation des équipements mentionnés au c de l'article L. 123-2
S
Secteur soumis à un quota de logements locatifs
Les secteurs délimités en application du d de l’article L. 123-2 dans lesquels, en cas de réalisation d’un programme de logements, un pourcentage de ce programme doit être affecté à des catégories de logements locatifs qu’il définit dans le respect des objectifs de mixité sociale
S
Dans les zones A
Bâtiment susceptible de changer de destination
les bâtiments agricoles qui, en raison de leur intérêt architectural ou patrimonial, peuvent faire l'objet d'un changement de destination, dès lors que ce changement de destination ne compromet pas l'exploitation agricole
P
Dans les zones N
Zone de transfert de COS
Les secteurs protégés en raison de la qualité de leur paysage où est applicable le transfert des possibilités de construction prévu à l'article L. 123-4 ;
S
Dans les zones U et AU
Secteur de plan de masse
les secteurs pour lesquels un plan de masse coté à trois dimensions définit des règles spéciales
S
Tableau 4 : Annexes informativesR123-13. Les annexes indiquent, à titre d'information, sur un ou plusieurs documents graphiques, s'il y a lieu…
R123-14 : Les annexes comprennent à titre informatif également…
Nom Court Référence code de l’urbanisme (extraits) Géo
Secteur sauvegardé
Les secteurs sauvegardés, délimités en application des articles L. 313-1 et suivants
S
ZAC Les zones d'aménagement concerté S
Numérisation des PLU – Modèle de cahier des charges CNIG au 01/12/2007 V2.5 – Modèle de cahier des charges CNIG au 01/12/2007 V2.5 adapté au contexte breton en juin 2008 et modifié par CCPRF en novembre 2008 Annexe A
Zone de préemption espaces naturels et sensibles
Les zones de préemption délimitées en application de l'article L. 142-1 dans sa rédaction antérieure à la loi nº 85-729 du 18 juillet 1985 relative à la définition et à la mise en oeuvre de principes d'aménagement et de l'article L. 142-3 dans sa rédaction issue de la même loi
S
Zone d’application du DPU- ZAD provisoire ou définitive
Les périmètres à l'intérieur desquels s'applique le droit de préemption urbain défini par les articles L. 211-1 et suivants, ainsi que les périmètres provisoires ou définitifs des zones d'aménagement différé
S
Zone où il y a obligation du permis de démolir
Les zones délimitées en application du e de l'article L. 430-1 à l'intérieur desquelles s'appliquent les dispositions relatives au permis de démolir prévues aux articles L. 430-2 et suivants
S
Périmètre de développement prioritaire
Les périmètres de développement prioritaires délimités en application de la loi nº 80-531 du 15 juillet 1980 relative aux économies d'énergie et à l'utilisation de la chaleur
S
Périmètre forestier
Les périmètres d'interdiction ou de réglementation des plantations et semis d'essences forestières, les périmètres d'actions forestières et les périmètres de zones dégradées à faible taux de boisement, délimités en application des 1º, 2º et 3º de l'article L. 126-1 du code rural
S
Périmètre minier
Les périmètres miniers définis en application des titres II, III et V du livre Ier du code minier
S
Périmètre de recherche et d’exploitation de carrières
. Les périmètres de zones spéciales de recherche et d'exploitation de carrières et des zones d'exploitation et d'aménagement coordonné de carrières, délimités en application des articles 109 et 109-1 du code minier
S
Périmètre des zones délimitées – divisions foncières
Le périmètre des zones délimitées en application de l'article L. 111-5-2 à l'intérieur desquelles certaines divisions foncières sont soumises à déclaration préalable
S
Périmètre de sursis à statuer
Les périmètres à l'intérieur desquels l'autorité compétente peut surseoir à statuer sur les demandes d'autorisation en application de l'article L. 111-10
S
PAE Le périmètre des secteurs dans lesquels un programme d'aménagement d'ensemble a été approuvé en application de l'article L. 332-9
S
Numérisation des PLU – Modèle de cahier des charges CNIG au 01/12/2007 V2.5 – Modèle de cahier des charges CNIG au 01/12/2007 V2.5 adapté au contexte breton en juin 2008 et modifié par CCPRF en novembre 2008 Annexe A
Périmètre au voisinage des infrastructures de transport
Le périmètre des secteurs situés au voisinage des infrastructures de transports terrestres, dans lesquels des prescriptions d'isolement acoustique ont été édictées en application de l'article L. 571-10 du code de l'environnement
S
Plan zones à risques exposition au plomb
Le plan des zones à risque d'exposition au plomb S
Zone protégée Les périmètres d'intervention délimités en application de l'article L. 143-1 pour la protection et la mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains
S
Site archéologique
Les sites contenant des vestiges archéologiques concernés par le décret n°2004-490 relatif aux procédures administratives et financières en matière d'archéologie préventive – art. 1 : « les opérations d'aménagement, de construction d'ouvrages ou de travaux qui, en raison de leur localisation, de leur nature ou de leur importance, affectent ou sont susceptibles d'affecter des éléments du patrimoine archéologique ne peuvent être entreprises que dans le respect de détection et, le cas échéant, de conservation et de sauvegarde par l'étude scientifique ainsi que des demandes de modification de la consistance des opérations.
S
SUP Les servitudes d'utilité publique soumises aux dispositions de l'article L. 126-1 ainsi que les bois ou forêts soumis au régime forestier
S
Lotissement La liste des lotissements dont les règles d'urbanisme ont été maintenues en application du deuxième alinéa de l'article L. 315-2-1
S
Schéma de réseau
Les schémas des réseaux d'eau et d'assainissement et des systèmes d'élimination des déchets, existants ou en cours de réalisation, en précisant les emplacements retenus pour le captage, le traitement et le stockage des eaux destinées à la consommation, les stations d'épuration des eaux usées et le stockage et le traitement des déchets
S
PEB Le plan d'exposition au bruit des aérodromes, établi en application des articles L. 147-1 à L. 147-6
S
Acoustique D'une part, les prescriptions d'isolement acoustique édictées, en application des articles L. 571-9 et L. 571-10 du code de l'environnement, dans les secteurs qui, situés au voisinage des infrastructures de transports terrestres, sont affectés par le bruit et, d'autre part, la référence des arrêtés préfectoraux correspondants et l'indication des lieux où ils peuvent être consultés
S
Numérisation des PLU – Modèle de cahier des charges CNIG au 01/12/2007 V2.5 – Modèle de cahier des charges CNIG au 01/12/2007 V2.5 adapté au contexte breton en juin 2008 et modifié par CCPRF en novembre 2008 Annexe A
ZPR-ZPE Les actes instituant des zones de publicité restreinte et des zones de publicité élargie, en application des articles L. 581-10 à L. 581-14 du code de l'environnement
S
PPRN Les dispositions d'un projet de plan de prévention des risques naturels prévisibles rendues opposables en application de l'article L. 562-2 du code de l'environnement et les dispositions d'un projet de plan de prévention des risques miniers établi en application de l'article 94 du code minier
S
Zone agricole protégée
Les zones agricoles protégées délimitées en application de l'article L. 112-2 du code rural
S
Massif L'arrêté du préfet coordonnateur de massif prévu au septième alinéa de l'article L. 145-5
S
22 AANNEXENNEXE B B : D: DESCRIPTIONESCRIPTION DÉTAILLÉEDÉTAILLÉE DESDES CLASSESCLASSES
DDESCRIPTIONESCRIPTION DESDES CLASSESCLASSES
2.12.1 Classe PLUClasse PLU
DéfinitionCette classe sémantique décrit les documents d’urbanisme de manière générale. Pas de géométrie.
Attributs supportésNom Définition Occurrence typeIDPLU Identifiant du document
d’urbanismeInt
TYPE Type de document à choisir dans une liste prédéfinie :POS – PLU - CC
Char(3)
INSEE Code Insee de la commune recouverte par le plan
LibreMême pour les PLU intercommunaux on gère commune par commune les plans
Char(5)
INTERCO Indique si le PLU est in-tercommunal ou pas
Oui/non Boolean
DATAPPRO Date d’approbation du document d’urbanisme
LibreDernière date de prise en compte
Char(8)
ETAT Dernier état du plan en cours au moment du document
à choisir dans une liste prédéfinie :EN COURS DE PROCEDUREARRETE (cf article 6 : acte administratif qui donne une validité au document)OPPOSABLE
Char(20)
NOMREG nom de fichier du document complet du reglement
Librele reglement complet du PLU avec le tampon juridique avec index
Char(80)
NOMPLAN Nom de fichier du plan Librele plan scanné avec le tampon juridique
Char(80)
Règles de saisieLe champ INSEE est de la forme DDCCC avec DD = département, CCC = commune ; exemple : 85051.Le champ date est de la forme AAAAMMJJ avec AAAA = année, MM = mois et JJ = jour ; exemple : 20031231.
2.22.2 Classe ZONE_PLUClasse ZONE_PLU
DéfinitionZonage du PLU ou du POS En cas de carte communale, on essaiera d’adapter le modèle suivant
Attributs supportésNom Définition Occurrences Type
IDZONE Identifiant unique de l’objet « Z » + Compteur Char(10)
LIBELLE
libellé de la zone de manière règlementairelibellé utile pour l’ADSsert à l’étiquetage
(champs libre)Tel que défini dans le règlement
Char (10)
TYPE
type de la zone dans une nomenclature simplifiéePour un objectif d’analyse(à choisir dans une liste prédéfinie)
U : urbaniséAUc : à urbaniser alternatifAUs : à urbaniser bloquéA : agricoleN : naturelNh : naturel constructible (Art. R123.8 Alinéa 3 du Code de l’Urbanisme) Nd : naturel avec autorisation de constructibilité (Art. L123.4 du Code de l’Urbanisme)Z : autre cas
Char (3)
DESTDOMI
vocation de la zoneConcerne l’usage de la zonele 03 est libre pour ceux qui veulent gérer les destination mixtes(à choisir dans une liste prédéfinie)
00 : sans objet01 : habitat02 : activité04 : loisirs et tourisme05 : équipement07 : activité agricole08 : espace naturel09 : espace remarquable (littoral / montagne : L146-6)10 : secteur de carrière99 : autre
Char (2)
INSEE code INSEE de la commune Char(5)
Nom Définition Occurrences Type
LIEN_RGLT
Lien avec le règlement correspondant Nom de fichier du chapitre concerné et son chemin d’accès
Ex : //Janze/Reglement/UC.pdf Char(200)
DATAPPRO
Date d’approbation de la zone : date de la dernière approbation
date Char(8)
Règles de saisieObjet surfacique. Cohérence topologique avec les objets :
parcelle cadastrale (sauf exception), zone limitrophe.
Il s’agit d’une partition totale du territoire : pas de trou, pas de recouvrement, pas de lacune(voir annexe C: principes méthodologiques de la numérisation).Le champ IDZONE est un compteur permettant d’identifier chaque objet de manière unique et d’établir les relations entre classe. Il sera rempli de la façon suivante : « Z » + numéro d’ordre de saisie.Le champ le plus important est le libellé donné dans le règlement : Ua, Ub, Uc, , etc…C’est un texte libre dont le premier caractère est signifiant.Les champs TYPE et DESTDOMI doivent être renseignés en procédant à une analyse du règlement s’appliquant à la zone.Le lien physique avec le règlement est assuré par le champ LIEN_RGLT.A l’issue d’une modification du règlement (par exemple, la pente des toitures), le champ date_approbation est renseigné avec la date d’approbation du zonage. Le champ date_approbation est de la forme AAAAMMJJ avec AAAA = année, MM = mois et JJ = jour ; exemple : 20031231.La date d'approbation indiquée est celle de la dernière modification du PLU qu'il s'agisse d'une modification, d'une révision, d'une révision simplifiée, d’une mise à jour ou d’une mise en compatibilité. Elle signifie que le document numérisé intègre les informations du document approuvé à l'origine ainsi que les modifications successives jusqu'à la date d'approbation mentionnée dans la classe PLU.
2.32.3 Classe PRESCRIPTION_SURFClasse PRESCRIPTION_SURF
Définition Prescription se superposant au zonage surfacique.
Attributs supportésNom Définition Occurrences Type
IDPSC Identifiant unique de l’objet « S » + Compteur Char(10)
LIBEPSC nom de la prescription Libre Char(80)
TYPEPSC
type de la prescription dans une liste prédéfinie
01 : espace boisé classé02 : secteur avec limitation de la constructibilité ou de l’occupation pour des raisons de nuisances ou de risques03 : secteur avec disposition de reconstruction04 : périmètre issu des PDU sur obligation de stationnement05 : emplacement réservé06 : secteur à densité maximale de reconstruction07 : élément de paysage, de patrimoine à protéger08 : terrain cultivé à protéger09 : emplacement réservé logement10 : pré-emplacement réservé pour des équipements11 : bande constructible12 : secteur en attente d’un projet13 : zone à aménager en vue de la pratique du ski14 : secteur de plan de masse17 : secteur soumis à un quota de logements locatifs18 : secteur comportant des orientations d’aménagement99 : autre
Char(2)
TEXTEnom du fichier décrivant la prescription
LibreNom de fichier
Char (80)
Nom Définition Occurrences Type
LIBEATT1
Nom d’un attribut particulier que l’on souhaite renseigner
Libre Char (80)
VALATT1
Valeur de l’attribut particulier que l’on souhaite renseigner
Libre Char (80)
LIBEATT2
Nom d’un attribut particulier que l’on souhaite renseigner
Libre Char (80)
VALATT2
Valeur de l’attribut particulier que l’on souhaite renseigner
Libre Char (80)
LIBEATT3
Nom d’un attribut particulier que l’on souhaite renseigner
Libre Char (80)
VALATT3
Valeur de l’attribut particulier que l’on souhaite renseigner
Libre Char (80)
INSEE code INSEE de la commune Char(5)
DATAPPRO date d'approbation Char(8)
Règles de saisieObjet surfacique(voir annexe C: Principes méthodologiques de la numérisation)Le champ IDPSC est un compteur permettant d’identifier chaque objet de manière unique et d’établir les relations. Il sera rempli de la façon suivante : « S » + numéro d’ordre de saisie. Les champs LIBEATT et VALATT permettent de renseigner des attributs particuliers à un type de prescription. On laisse la possibilité d’en renseigner 3.
Exemples d’implémentation :
Pour les emplacements réservés,
LIBEATT1
Nom d’un attribut particulier que l’on souhaite renseigner
Bénéficiaire Char (80)
VALATT1
Valeur de l’attribut particulier que l’on souhaite renseigner
Commune, Communauté de communes, Communauté d’agglomération, Département, Etat
Char (80)
LIBEATT2
Nom d’un attribut particulier que l’on souhaite renseigner
Numéro d’opération Char (80)
VALATT2
Valeur de l’attribut particulier que l’on souhaite renseigner
1,2,3,…
Char (80)
LIBEATT3
Nom d’un attribut particulier que l’on souhaite renseigner
Surface déclarée LibreChar (80)
VALATT3
Valeur de l’attribut particulier que l’on souhaite renseigner
2000 m2 Char (80)
Pour les reculs
LIBEATT1
Nom d’un attribut particulier que l’on souhaite renseigner
Générateur Char (80)
VALATT1
Valeur de l’attribut particulier que l’on souhaite renseigner
A64,… Char (80)
LIBEATT2
Nom d’un attribut particulier que l’on souhaite renseigner
Valeur du recul Char (80)
VALATT2
Valeur de l’attribut particulier que l’on souhaite renseigner
75mChar (80)
LIBEATT3
Nom d’un attribut particulier que l’on souhaite renseigner
Type de reculChar (80)
VALATT3
Valeur de l’attribut particulier que l’on souhaite renseigner
Type de recul appliqué (en général, référence à l’article du code de l’urbanisme concerné par ex : L111-1-4 (Amendement Dupont), R111.5,
Char (80)
2.42.4 Classe PRESCRIPTION_LINClasse PRESCRIPTION_LIN
Définition Prescription se superposant au zonage surfacique.
Attributs supportésNom Définition Occurrences Type
IDPSC Identifiant unique de l’objet « L » + Compteur Char(10)
LIBEPSC nom de la prescription Libre Char (80)
TYPEPSC
type de la prescription dans une liste prédéfinie
01 : espace boisé classé07 : élément de paysage, de patrimoine à protéger15: implantation des constructions par rapport aux voies et limites séparatives99 : autre
Char (2)
TEXTEnom du fichier décrivant la prescription
LibreNom de fichier
Char (80)
LIBEATT1
Nom d’un attribut particulier que l’on souhaite renseigner
Libre Char(80)
VALATT1
Valeur de l’attribut particulier que l’on souhaite renseigner
Libre Char(80)
LIBEATT2
Nom d’un attribut particulier que l’on souhaite renseigner
Libre Char (80)
VALATT2
Valeur de l’attribut particulier que l’on souhaite renseigner
Libre Char (80)
LIBEATT3
Nom d’un attribut particulier que l’on souhaite renseigner
Libre Char (80)
Nom Définition Occurrences Type
VALATT3
Valeur de l’attribut particulier que l’on souhaite renseigner
Libre Char (80)
INSEE code INSEE de la commune Char(5)
DATAPPRO date d'approbation Char(8)
Règle de saisieObjet linéaire (voir annexe C: Principes méthodologiques de la numérisation).Le champ IDPSC est un compteur permettant d’identifier chaque objet de manière unique et d’établir les relations. Il sera rempli de la façon suivante : « L » + numéro d’ordre de saisie
Le champ TEXTE contient le nom du fichier décrivant la prescription conformément aux règles fixées dans l’annexe C ; exemple : PRESCRIPTION_LIN_02-1.doc. Il peut s’agir du nom d’un fichier image ; exemple : fichier issu du scannage d’un document papier.
2.52.5 Classe PRESCRIPTION_PCTClasse PRESCRIPTION_PCT
Définition Prescription se superposant au zonage surfacique.
Attributs supportésNom Définition Occurrences Type
IDPSC Identifiant unique de l’objet « P » + Compteur Char(10)
LIBEPSC nom de la prescription Char (80)
TYPEPSC
type de la prescription dans une liste prédéfinie
01 : espace boisé classé07 : élément de paysage, de patrimoine à protéger16: bâtiment susceptible de changer de destination99 : autre
Char (2)
TEXTEnom du fichier décrivant la prescription
LibreNom de fichier
Char (80)
LIBEATT1
Nom d’un attribut particulier que l’on souhaite renseigner
Libre Char(80)
VALATT1
Valeur de l’attribut particulier que l’on souhaite renseigner
Libre Char(80)
LIBEATT2
Nom d’un attribut particulier que l’on souhaite renseigner
Libre Char (80)
VALATT2
Valeur de l’attribut particulier que l’on souhaite renseigner
Libre Char (80)
LIBEATT3
Nom d’un attribut particulier que l’on souhaite renseigner
Libre Char (80)
Nom Définition Occurrences Type
VALATT3
Valeur de l’attribut particulier que l’on souhaite renseigner
Libre Char (80)
INSEE code INSEE de la commune Char(5)
DATAPPRO date d'approbation Char(8)
Règles de saisieObjet ponctue (voir annexe C: Principes méthodologiques de la numérisation).Le champ Identifiant est un compteur permettant d’identifier chaque objet de manière unique et d’établir les relations. Il sera rempli de la façon suivante : « P » + numéro d’ordre de saisieLe champ TEXTE contient le nom du fichier décrivant la prescription conformément aux règles fixées dans l’Annexe C ; exemple : PRESCRIPTION_PCT_02-1.doc. Il peut s’agir du nom d’un fichier image ; exemple : fichier issu du scannage d’un document papier.
2.62.6 Classe PERIMETRE_INFOClasse PERIMETRE_INFO
DéfinitionPérimètre à reporter à titre d’information (annexe)
Attributs supportésNom Définition Occurrence typeIDINF Identifiant du
périmètre« PERI »+ compteur Char(10)
LIBEINF Nom du périmètre Libre Char(80)TYPEINF Type de périmètre
dans une liste prédéfinie
01 : secteur sauvegardé02 : zone d’aménagement concerté03 : zone de préemption dans un espace naturel et sensible04 : zone d’application du droit de préemption urbain05 : périmètre de ZAD06 : zone d’obligation du permis de démolir07 : périmètre de développement prioritaire08 : périmètre forestier09 : périmètre minier10 : zone de recherche et d’exploitation de carrière11 : périmètre des zones délimitées - divisions foncières12 : périmètre de sursis à statuer13 : secteur de programme d’aménagement d’ensemble14 : voisinage d’infrastructure de transport terrestre15 : zone agricole protégé16 : site archéologique17 : zones humides99 : autre
Char(2)
TEXTE lien vers le fichier de texte décrivant le périmètre
Libre Char(80)
LIBEATT1
Nom d’un attribut particulier que l’on souhaite renseigner
Libre Char(80)
VALATT1
Valeur de l’attribut particulier que l’on souhaite renseigner
Libre Char(80)
Nom Définition Occurrence type
LIBEATT2
Nom d’un attribut particulier que l’on souhaite renseigner
Libre Char (80)
VALATT2
Valeur de l’attribut particulier que l’on souhaite renseigner
Libre Char (80)
LIBEATT3
Nom d’un attribut particulier que l’on souhaite renseigner
Libre Char (80)
VALATT3
Valeur de l’attribut particulier que l’on souhaite renseigner
Libre Char (80)
INSEE Code Insee de la commune
Char(5)
Règles de saisieObjet surfacique…(voir annexe C: Principes méthodologiques de la numérisation)Le champ IDINFO est un compteur permettant d’identifier chaque objet de manière unique et d’établir les relations. Il sera rempli de la façon suivante : « PERI » + numéro d’ordre de saisie
Le champ TEXTE contient le nom du fichier décrivant le périmètre conformément aux règles fixées dans l’annexe C ; exemple : PERIMETRE_INFO_02-1.doc. Il peut s’agir du nom d’un fichier image ; exemple : fichier issu du scannage d’un document papier.
Exemple d’implémentation de la classeConcerne notamment les droits de préemption.Le nom de la Zone peut être renseigné dans le champ LIBEINF et des attributs suivants peuvent être renseignés dans les champs complémentaires :
LIBEATT1Nom d’un attribut
particulier que l’on souhaite renseigner
Date de la décision d’instauration du DP Char(80)
VALATT1
Valeur de l’attribut particulier que l’on souhaite renseigner
Ex : 20081125 Char(80)
LIBEATT2Nom d’un attribut
particulier que l’on souhaite renseigner
Bénéficiaire du droit de préemptionChar (80)
VALATT2
Valeur de l’attribut particulier que l’on souhaite renseigner
Ex : Commune, Communauté de communes, Département Char (80)
LIBEATT3Nom d’un attribut
particulier que l’on souhaite renseigner
date de délégation du DP Char (80)
VALATT3
Valeur de l’attribut particulier que l’on souhaite renseigner
Ex : 20081125 Char (80)
2.72.7 Classe HABILLAGE_TXTClasse HABILLAGE_TXT
DéfinitionEcriture portée sur le PLU en rapport avec une des dispositions réglementaires (largeur de voie, cote, nom des communes voisines, … ).
Attributs supportésNom Définition Occurrence typeID Identifiant de
l’objet« HT »+compteur
NATECR Nature de l’écriture Libre Char(40)TEXTECR Texte de l’écriture Libre Char(80)INSEE Code Insee de la
communeChar(5)
Règles de saisieLe champ ID est un compteur permettant d’identifier chaque objet de manière unique et d’établir les relations. Il sera rempli de la façon suivante : « HT » + numéro d’ordre de saisie.
2.82.8 Classe HABILLAGE_SURFClasse HABILLAGE_SURF
DéfinitionTracé surfacique indicatif portée sur le PLU pour l’habillage du plan (par exemple : emprise d’un plan de détail)
Attributs supportésNom Définition Occurrence typeID Identifiant de l’objet « HS»+compteur Char(10)NATTRAC Nature du polygone Libre Char(40)INSEE Code Insee de la
communeChar(5)
Règles de saisieObjet surfaciqueLe champ ID est un compteur permettant d’identifier chaque objet de manière unique et d’établir les relations. Il sera rempli de la façon suivante : « HS » + numéro d’ordre de saisie
2.92.9 Classe HABILLAGE_LINClasse HABILLAGE_LIN
DéfinitionTracé linéaire indicatif portée sur le PLU pour l’habillage du plan (par exemple : trait de rappel pour une écriture, trait pour dessiner une cotation)
Attributs supportésNom Définition Occurrence typeID Identifiant de l’objet « HL»+compteur Char(10
)NATTRAC Nature de la ligne Libre Char(40
)INSEE Code Insee de la
communeChar(5)
Règles de saisieObjet linéaireLe champ ID est un compteur permettant d’identifier chaque objet de manière unique et d’établir les relations. Il sera rempli de la façon suivante : « HL » + numéro d’ordre de saisie
2.102.10 Classe HABILLAGE_PCTClasse HABILLAGE_PCT
DéfinitionObjet ponctuel indicatif porté sur le PLU pour l’habillage du plan (Ex : un équipement).
Attributs supportésNom Définition Occurrence typeID Identifiant de l’objet « HP »+compteur Char(10)NATTRAC Nature du point Libre Char(40)INSEE Code Insee de la
communeChar(5)
Règles de saisieObjet ponctuel.Le champ ID est un compteur permettant d’identifier chaque objet de manière unique et d’établir les relations. Il sera rempli de la façon suivante : « HP » + numéro d’ordre de saisie
2.112.11 Récapitulatif des objets à saisirRécapitulatif des objets à saisir Cl
asse
s
Géom
étrie
Attri
buts
Libe
llés
Type
s
Nom
encl
atur
es
Code
s Ed
igeo
PLU X
IDPLU Identifiant du PLU INT
(2) H_17_0_1
TYPE Type de document C3
INSEE Code Insee de la commune recouverte par le plan C5
INTERCO Indique si le PLU est intercommunal ou pas Bool
DATAPPRO Date d’approbation du document d’urbanisme C8
ETAT Dernier état du plan en cours au moment du document
C20
NOMREG nom de fichier du document complet du reglement C80
NOMPLAN Nom de fichier du plan C80
ZONE
_PLU
S
IDZONE Identifiant de la zone C10
(1) H_17_1_1
LIBELLE Nom de la zone C10
TYPE Type de la zone dans une liste prédéfinie C3
DESTDOMI Vocation de la zone C2
INSEE Code Insee de la commune recouverte par le plan C5
LIEN_RGLT Nom et chemin du fichier correspondant dans le règlement
C200
DATAPPRO Date d’approbation du document d’urbanisme C8
PRES
CRIP
TIO
N_SU
RF
S IDPSC Identifiant de la prescription C10 (1) H_17_3_1
LIBEPSC Nom de la prescription C80
TYPEPSC Type de la prescription dans une liste prédéfinie
C2
TEXTE Nom du fichier décrivant la prescription C80
LIBEATT1 Nom de l’attribut 1 C80
VALATT1 Valeur de l’attribut 1 C80
Clas
ses
Géom
étrie
Attri
buts
Libe
llés
Type
s
Nom
encl
atur
es
Code
s Ed
igeo
LIBATT2 Nom de l’attribut 1 C80
VALATT2 Valeur de l’attribut 2 C80
LIBATT3 Nom de l’attribut 3 C80
VALATT3 Valeur de l’attribut 3 C80
INSEE Code Insee de la commune recouverte par le plan C5
DATAPPRO Date d’approbation du document d’urbanisme C8
PRES
CRIP
TIO
N_LI
N
L
IDPSC Identifiant de la prescription C10
(1) H_17_3_2
LIBEPSC Nom de la prescription C80
TYPEPSC Type de la prescription dans une liste prédéfinie
C2
TEXTE Nom du fichier décrivant la prescription C80
LIBEATT1 Nom de l’attribut 1 C80
VALATT1 Valeur de l’attribut 1 C80
LIBATT2 Nom de l’attribut 1 C80
VALATT2 Valeur de l’attribut 2 C80
LIBATT3 Nom de l’attribut 3 C80
VALATT3 Valeur de l’attribut 3 C80
INSEE Code Insee de la commune recouverte par le plan C5
DATAPPRO Date d’approbation du document d’urbanisme C8
(1) Code de nomenclature défini par les partenaires de la convention régionale des Pays de la Loire ; approuvé par le GT CNIG « SIG et POS/PLU » en novembre 2007
(2) Code de nomenclature défini par le GT Cnig SIG et PLU
Clas
ses
Géom
étr
Attri
but
s Libe
llés
Type
s
Nom
enc
latu
res
Code
s Ed
igeo
PRES
CRIP
TIO
N_PC
T
P
IDPSC Identifiant de la prescription C10
(1) H_17_3_3
LIBEPSC Nom de la prescription C80
TYPEPSC Type de la prescription dans une liste prédéfinie
C2
TEXTE Nom du fichier décrivant la prescription C80
LIBEATT1 Nom de l’attribut 1 C80
VALATT1 Valeur de l’attribut 1 C80
LIBATT2 Nom de l’attribut 1 C80
VALATT2 Valeur de l’attribut 2 C80
LIBATT3 Nom de l’attribut 3 C80
VALATT3 Valeur de l’attribut 3 C80
INSEE Code Insee de la commune recouverte par le plan C5
DATAPPRO Date d’approbation du document d’urbanisme
C8
PERI
MET
RE_I
NFO
S
IDINF Identifiant du périmètre C10
(1) H_17_4_1
LIBEINF Nom du périmètre C80
TYPEINF Type de périmètre dans une liste prédéfinie C2
TEXTE Nom du fichier décrivant le périmètre C80
LIBEATT1 Nom de l’attribut 1 C80
VALATT1 Valeur de l’attribut 1 C80
LIBATT2 Nom de l’attribut 1 C80
VALATT2 Valeur de l’attribut 2 C80
LIBATT3 Nom de l’attribut 3 C80
VALATT3 Valeur de l’attribut 3 C80
INSEE Code Insee de la commune recouverte par le plan C5
HABI
LLAG
E_TX
T
TXT
ID Identifiant de l’habillage C10
CNIG Z_1_2_1
NATECR Nature de l’écriture C40
TEXTECR Texte de l’écriture C80
INSEE Code Insee de la commune recouverte par le plan C5
S ID Identifiant de l’habillage C10 CNIG
Z_1_0_3
NATTRAC Nature du tracé C40
HABI
LLA
GE_
SUR INSEE Code Insee de la commune recouverte par le
plan C5HA
BILL
AGE_
LIN
L
ID Identifiant de l’habillage C10
CNIG Z_1_0_2
NATTRAC Nature du tracé C40
INSEE Code Insee de la commune recouverte par le plan C5
HABI
LLAG
E_PC
T
P
ID Identifiant de l’habillage C10
CNIG Z_1_0_1
NATTRAC Nature du tracé C40
INSEE Code Insee de la commune recouverte par le plan C5
Numérisation des PLU – Modèle de cahier des charges CNIG au 01/12/2007 V2.5 – Modèle de cahier des charges CNIG au 01/12/2007 V2.5 adapté au contexte breton en juin 2008 Annexe C
33 AANNEXENNEXE C C : P: PRINCIPESRINCIPES MÉTHODOLOGIQUESMÉTHODOLOGIQUES DEDE LALA NUMÉRISATIONNUMÉRISATION
3.13.1 Règles généralesRègles générales Le document d’urbanisme couvre l’intégralité du territoire communal, sauf Plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) et secteur d’aménagement et de développement touristique d’intérêt intercommunal défini par le SCOT
Ses limites correspondent aux limites cadastrales de la commune. Ainsi, tous les objets doivent-ils être coupés à ces limites. Les contours des objets doivent quand c’est possible suivre des voies ou des contours d’objets existants.
La numérisation du document d’urbanisme doit répondre à des règles strictes de saisie. Ces règles sont le respect de la précision du document d’origine, l’utilisation d’un document de numérisation de référence, et le respect des éléments de structuration de la donnée document d’urbanisme numérisée.Les limites de communes utilisées sont celles du référentiel cadastral, même en cas de recouvrement ou lacune entre ces limites, les PLU, POS et CC étant des documents communaux.Le plan doit être numérisé à l’identique, tous les éléments du document d’urbanisme. figurant sur celui ci, doivent être numérisés selon les spécifications du présent cahier des charges.Aucune modification du dit plan n’est autorisée, les incertitudes quant à l’interprétation du plan seront soumises par écrit à la commune qui répondra au prestataire, après avis de la DDE.
3.23.2 Système de coordonnéesSystème de coordonnées Les coordonnées issues des documents numérisés seront exprimées en mètre avec deux chiffres après la virgule dans le même système que celui du référentiel cadastral livré par le maître d’ouvrage : Lambert Zone II ou RGF 93 en fonction de la fourniture de la DGI.
3.33.3 Saisie des données géographiquesSaisie des données géographiques Les données graphiques sont de quatre types : écriture, ponctuel, linéaire ou surfacique.Le graphe peut ne pas être planaire. C’est à dire que deux lignes peuvent se croiser dans le graphe sans donner lieu à la création d’un noeud et deux surfaces d’une classe différente peuvent se recouper ou se recouvrir. Deux lignes représentatives d’objets qui ont une intersection commune sont tenues de se recouper en un noeud.
3.43.4 Numérisation des surfacesNumérisation des surfaces Le contour d'une surface est une polyligne obligatoirement fermée ou
plusieurs polylignes obligatoirement fermées, Les polygones ne présentent pas de boucles sur eux mêmes, Les polygones ne présentent pas d’arcs pendants, Les polygones formant des îlots sont des évidements du polygone englobant
cf. schéma 1.
Numérisation des PLU – Modèle de cahier des charges CNIG au 01/12/2007 V2.5 – Modèle de cahier des charges CNIG au 01/12/2007 V2.5 adapté au contexte breton en juin 2008 Annexe C
3.53.5 Partage de géométrie avec le cadastrePartage de géométrie avec le cadastre Une attention particulière sera apportée au partage de géométrie entre le référentiel cadastral et le PLU numérisé.Les limites du zonage du PLU doivent correspondre parfaitement avec celles du parcellaire cadastral lorsqu'elles sont identiques. Cette précision doit permettre d’effectuer un calcul d’intersection des surfaces pour déterminer dans quelle zone se trouve une parcelle.
Numérisation des PLU – Modèle de cahier des charges CNIG au 01/12/2007 V2.5 – Modèle de cahier des charges CNIG au 01/12/2007 V2.5 adapté au contexte breton en juin 2008 Annexe C
3.63.6 Numérisation de limites communes à plusieurs objetsNumérisation de limites communes à plusieurs objets Lorsque des objets présentent une limite commune, celle-ci doit être dupliquée de manière rigoureusement identique autant de fois qu'il le faut, y compris dans le cas de deux surfaces contiguës.
3.73.7 Numérisation des arcs de cercleNumérisation des arcs de cercle Les arcs de cercle ou d'ellipse devront être numérisés sous forme d'une polyligne dont les points intermédiaires seront suffisamment nombreux pour permettre une restitution conforme à l'original.La tangence entre les arcs et les droites d'appui sera assurée.
Numérisation des PLU – Modèle de cahier des charges CNIG au 01/12/2007 V2.5 – Modèle de cahier des charges CNIG au 01/12/2007 V2.5 adapté au contexte breton en juin 2008 Annexe C
3.83.8 Règles de superpositionRègles de superposition La notion de cohérence topologique se caractérise par l'absence de "trou" ou de "chevauchement" entre entités. Ainsi, une limite commune à deux entités en cohérence topologique doit conserver une définition géométrique unique lors de la phase de saisie mais sera dupliquée, permettant ainsi à chaque objet d'avoir sa propre géométrie.
Lorsque 2 objets surfaciques du PLU se superposent les limites doivent être dupliquées.
Lorsque 2 objets linéaires du PLU se superposent, ils doivent être dupliqués, sans décalage.
Lorsqu’un objet surfacique et un objet linéaire du PLU se superposent, les limites doivent être dupliquées.
Les polygones correspondant aux zonages ne doivent pas se chevaucher. En effet, un même point du territoire ne peut être concerné par plusieurs zones du PLU, du POS ou de la CC.
Le territoire concerné par un PLU, POS ou CC est intégralement couvert par des polygones. Les limites des polygones contigus sont parfaitement superposées.
La continuité géographique des PLU, POS et CC sera établie sur un territoire inter-communal. Pour permettre une exploitation des données à l’échelle intercommunale, il faut assurer la cohérence entre zones contiguës de communes riveraines en s’appuyant sur les limites communales fournies par le référentiel cadastral si ces limites le permettent. Dans le cas contraire (incohérence des limites communales), se reporter aux deux paragraphes ci-après.
Les polygones ne doivent pas se chevaucher
Entre deux polygones contigus, il ne doit pas y avoir de trous
Limite de commune Pour deux polygones contigus situés de part et d’autre d’une limite de commune, les limites s’accrochent à la limite de commune du PCI
Enclaves : Les polygones ne doivent pas se chevaucher
Numérisation des PLU – Modèle de cahier des charges CNIG au 01/12/2007 V2.5 – Modèle de cahier des charges CNIG au 01/12/2007 V2.5 adapté au contexte breton en juin 2008 Annexe C
3.93.9 Gestion des lacunes éventuelles en limite de communeGestion des lacunes éventuelles en limite de commune En cas de portion de territoire communal non zoné (communes non raccordées hors tolérances DGI), une zone fictive sera créée pour assurer la cohérence topologique, dont le libellé sera rempli à 00.
Il faut favoriser le calage du zonage sur les sections remaniées ou remembrées.
3.103.10 Orientation des objets.Orientation des objets. Les objets du PLU, POS ou CC. peuvent avoir une symbolique orientée. Dans ce cas, un attribut orientation, sens ou angle, est renseigné pour l’indiquer.Lorsque les objets sont linéaires ou surfaciques, le prestataire tiendra compte du sens de numérisation pour renseigner l’attribut orientation ou sens. Dans la majorité des cas, les symboles orientés surfaciques ou linéaires le sont par rapport à l’intérieur d’une zone.Ex : représentation d’une zone PLU et d’une règle architecturale (valeur de l’attribut orient :
Pour un objet ponctuel c’est la valeur de l’attribut angle qui doit être pris en compte.
Ex : point de vue, valeur de l’attribut
Type « 1 » : point de vue angle « 90 » : 90 degrés par rapport à la verticale dans le sens des aiguilles
d’une montre.
3.113.11 Format d’échangeFormat d’échange Le format d’échange des PLU, POS ou CC numérisés est EDIGéO et (shape ou géodatabase (VArcGis 9.2) ou compatible). Les règles de nommage des attributs sont celles des fichiers Dbf. Le nom des attributs pour chaque classe figure dans l’annexe.Le type de l’attribut est entre parenthèses suivi des valeurs possibles de celui-ci et de sa description sommaire quand nécessaire.
Numérisation des PLU – Modèle de cahier des charges CNIG au 01/12/2007 V2.5 – Modèle de cahier des charges CNIG au 01/12/2007 V2.5 adapté au contexte breton en juin 2008 Annexe C
3.123.12 Saisie du règlementSaisie du règlement
Organisation des fichiersOrganisation des fichiers Les fichiers à remettre au maître d’ouvrage auront l’organisation suivante.
Le règlement sera structuré en :
Titre 1 : Dispositions générales, Titre 2 : Dispositions applicables par zone PLU.
Les dispositions applicables par zone seront divisées en chapitre à raison d’un chapitre par type de zone (exemples : UH, UC, UI, …).
Chaque chapitre sera structuré de la façon suivante :
Section 1
Article 1
Article 2
Section 2
Article 3
…………
………...
Article 13
Section 3
Article 14
Règles de dénomination des fichiersRègles de dénomination des fichiers Les règles de dénomination sont les suivantes : (exemples au format Microsoft® Word doc) :
1 - Rédaction des dispositions générales
Le fichier sera : « dispositions_générales.doc »
2 – Rédaction d’un fichier par chapitre
Exemple :
Le fichier contenant le chapitre relatif aux zones UH sera «UH.doc »
Le fichier contenant le chapitre relatif aux zones 2AU sera «2AU.doc »
3 – Autres fichiers (prescriptions se superposant au zonage et périmètres reportés)
Le nom du fichier sera constitué comme suit :
- radical : [nom de la classe d’objets géographiques]
- suffixe : [type_prescription] ou [type_information] - numéro séquentiel
Par exemple : « PERIMETRE_INFO_02-1.doc »
Si un fichier unique est créé à partir de la saisie de ces règlements, il devra respecter cette structure avec gestion des index
Numérisation des PLU – Modèle de cahier des charges CNIG au 01/12/2007 V2.5 – Modèle de cahier des charges CNIG au 01/12/2007 V2.5 adapté au contexte breton en juin 2008 Annexe C
44 AANNEXENNEXE D D : Q: QUALITÉUALITÉ DESDES DONNÉESDONNÉES
4.14.1 Spécifications de qualité attendues par le maître Spécifications de qualité attendues par le maître d’ouvraged’ouvrage
Des contrôles qualité seront effectués par la maître d’ouvrage à chaque réception de la base de données PLU, POS ou CC. Certaines informations seront contrôlées par échantillon, et d’autres contrôlées systématiquement. Un certain nombre de critère qualité devront être respectés par le prestataire.La conformité du jeu de données sera évaluée par rapport :
1. aux spécifications fournies dans les annexes B et C (ce document : modèle de donnée et guide de numérisation)
2. au « terrain nominal » représenté soit par le référentiel cadastral pour la géométrie soit par le PLU papier et son règlement pour la sémantique
Les critères suivants devront être respectés, conformément à la norme ISO 19113.
4.24.2 Précision GéométriquePrécision Géométrique La précision géométrique est une indication de la « justesse » de la numérisation.Le terrain nominal est représenté dans ce cas par le référentiel cadastral. C’est sur ce référentiel que doivent être reportées les informations contenues dans le PLU, POS ou CC papier. En effet, le document papier ne doit pas être utilisé comme référentiel car il a pu subir des altérations dans le temps et un scannage (à l'aide d'outils bureautiques) de ce document papier est susceptible de produire des déformations géométriques.
Critères de précision géométrique attendus par le maître d’ouvrage : ils font référence à l'échelle cadastrale la plus répandue, le 1/2000
Référentiel cadastral vecteur (PCI Vecteur)
Objets zonages et prescriptions du document papier approuvé avec ses anomalies, s’appuyant sur des objets cadastraux
Numérisation stricte par dupliquation de la géométrie du référentiel cadastral
Ecart toléré : 0 m
Objets ou parties d'objet ne s’appuyant pas sur des objets cadastraux
L’écart toléré par rapport au document papier est de 5 m, soit 2,5 mm à l’échelle du 1/2000
Zonages en limite de commune
Les objets partageront la limite de commune du référentiel cadastral (sauf cas particuliers).
Ecart toléré : 0 m
Numérisation des PLU – Modèle de cahier des charges CNIG au 01/12/2007 V2.5 – Modèle de cahier des charges CNIG au 01/12/2007 V2.5 adapté au contexte breton en juin 2008 Annexe C
4.34.3 Cohérence LogiqueCohérence Logique La cohérence logique est l’adéquation du « contenant » au modèle conceptuel de données fourni dans le présent cahier des charges. Les critères suivants devront être respectés par le prestataire :
Ouverture possible des fichiers dans l’outil d’import Edigeo Respect du nombre et dénomination des classes Respect du nombre, dénomination et format des attributs Respect de la topologie des zonages : les zonages PLU, POS ou CC
constitueront une partition de l'espace communal (aucune auto intersections, aucune lacune, aucun recouvrement ne sont tolérés), sauf cas particulier qui sera précisé par le maître d’ouvrage,.
Projection des tables identique à la projection du référentiel cadastral fourni Unicité des primitives géographiques dans chaque classe (pas de mélange
surfaces, lignes, points, textes).
Aucune erreur n’est admise dans ces critères de cohérence logique. Le contenant doit être parfaitement conforme au modèle de données indiqué dans le présent cahier des charges.
4.44.4 Exhaustivité et précision sémantiqueExhaustivité et précision sémantique Il s’agit de l’adéquation du « contenu » au terrain nominal représenté dans ce cas par le document papier et son règlement. L’exhaustivité est la présence ou l'absence d’objets, d’attributs ou de relations. La précision sémantique est la conformité des valeurs des attributs et des relations entre objetsLes critères suivants devront être respectés par le prestataire :
Couverture complète de la zone Nombre d'objets modélisés égal au nombre d'objets dans le document
d’urbanisme Numérisation stricte des attributs des objets zonages PLU et prescriptions tels
qu'ils apparaissent sur le document papier approuvé. Aucune interprétation ne doit être faite.
Pas de confusion dans le contenu des attributs des objets
Aucune erreur n’est admise pour ce critère. Toutes les classes et attributs devront être présents et dûment remplis avec les valeurs exactes du document papier.
4.54.5 Eléments à fournir par le prestataire au maître d’ouvrageEléments à fournir par le prestataire au maître d’ouvrage Le prestataire remettra, par commune, un rapport décrivant la méthode de saisie et le processus de production. Il devra fournir une description des sources et méthodes d’acquisition des données et des opérations appliquées sur ces données, notamment :
Description de la source Référence à la spécification (version du cahier des charges) Zone couverte Date de saisie Date de validation Méthode de saisie Référence à des versions de logiciels et de matériels utilisés dans la chaîne
de production.
Ces informations correspondent aux métadonnées de saisie.
Numérisation des PLU – Modèle de cahier des charges CNIG au 01/12/2007 V2.5 – Modèle de cahier des charges CNIG au 01/12/2007 V2.5 adapté au contexte breton en juin 2008 Annexe C
Les problèmes rencontrés pour vérifier les contraintes de précision géométrique seront renseignés dans une classe spécifique <problème_géométrie_nom_commune>
Les problèmes rencontrés pour vérifier les contraintes de cohérence logique seront renseignés dans une classe spécifique <problème_cohérence_nom_commune>
Les problèmes rencontrés pour vérifier les contraintes de précision sémantique et d’exhaustivité seront renseignés dans une classe spécifique : <problèmes_sémantiques_Nom_Commune>
Numérisation des PLU – Modèle de cahier des charges CNIG au 01/12/2007 V2.5 – Modèle de cahier des charges CNIG au 01/12/2007 V2.5 adapté au contexte breton en juin 2008 modifié par CCPRF en novembre 2008 Annexe E
55 AANNEXENNEXE E E : C: CONSEILSONSEILS POURPOUR LALA REPRÉSENTATIONREPRÉSENTATION - - SÉMIOLOGIESÉMIOLOGIE GRAPHIQUEGRAPHIQUE
5.15.1 Contexte et limitesContexte et limites L’objectif de cette annexe est de proposer un mode de représentation graphique des PLU, POS ou CC. Ce n'est pas un modèle de données ni un cahier des charges de numérisation.
Les informations données dans ce document n'ont qu'une valeur de recommandation. Elles ne recouvrent pas l'intégralité des objets qui peuvent être présents dans un PLU, POS ou CC, mais les objets que l'on retrouve a minima dans tous les PLU.
Les objets traités dans cette annexe sont les zonages, les prescriptions et les annexes.La représentation est indépendante de la numérisation et du modèle de données : elle est fortement liée au logiciel utilisé (MapInfo, ArcView, Geoconcept). D'un logiciel à l'autre, les possibilités sont différentes et parfois limitées. Il s'agit donc de proposer une représentation qui soit possible quel que soit l'outil utilisé.
5.25.2 Fond de planFond de plan : le cadastre: le cadastre
Nature des données cadastralesNature des données cadastrales
Constat et limite Le fond cadastral, fourni par la Direction générale des impôts sur notre
territoire est sous forme vecteur, PCI Vecteur
La forme vecteur permet plus de liberté dans la représentation des objets indépendamment les uns des autres (bâtiments, parcelles, textes...) et dans la superposition des couches
Selon que l'on utilise un cadastre vecteur ou un cadastre raster, les possibilités seront différentes. Etant donné que le fond fourni est vectoriel , nous ne décrirons ici que la représentation sous forme vecteur.
Les possibilités de représentation sont les suivantes
- Pas de translucidité du vecteur
- Transparence obtenue par trame dont le fond est absent
- Possibilité de réaliser une trame personnelle
- Possibilité de personnaliser le style de ligne
- Possibilité de créer une bibliothèque de symbole
Objectif Pouvoir remanier et adapter le fond de plan pour une lecture pédagogique Pouvoir utiliser et superposer les différents objets du PLU
Numérisation des PLU – Modèle de cahier des charges CNIG au 01/12/2007 V2.5 – Modèle de cahier des charges CNIG au 01/12/2007 V2.5 adapté au contexte breton en juin 2008 modifié par CCPRF en novembre 2008 Annexe ERecommandation sur la nature des données
Privilégier la forme vectorielle du cadastre si elle existe car elle permet un traitement de chaque objet du fond indépendamment les uns des autres (bâti,contour et fond des parcelles, textes…).
Représentation des données cadastralesReprésentation des données cadastrales
Constat
Le cadastre seul est peu facile pour se repérer pour les pétitionnaires
Beaucoup d’adaptations existent (Lyon ajoute les bâtiments publics, Givors pour travailler superpose l’orthophoto, beaucoup de PLU font figurer le bâti en grisé au lieu de hachuré…)
Objectif
Rendre accessible à tous la lecture du fond et permettre un repérage dans l’espace plus facile pour les pétitionnaires.
Recommandation sur la représentation des données
1. Placer le cadastre dans la couche supérieure, les informations cadastrales se superposant aux zonages.
2. Enrichir les données cadastrales pour faciliter le repérage, à l’aide d’éléments du RGE ou des SIG locaux compatibles avec le cadastre. On peut par exemple :
faire figurer les voiries
faire apparaître les noms des rues et places
localiser les équipements, notamment publics
faire apparaître les cours d’eau ou plan d’eau
3. Représenter le cadastre de manière particulière :
assurer le remplissage des bâtiments, îlots ou parties construites
éviter les couleurs, privilégier le gris, estomper le plus possible
5.35.3 Les objets du PLULes objets du PLU
Couleur ou noir et blancCouleur ou noir et blanc ?? Un PLU doit être lisible et chaque zone doit être clairement identifiée. Aucun doute n’est permis quant à la discrimination des zones, même si pour cela il est nécessaire d’avoir recours à une légende complexe.
Une édition cartographique nécessite le recours à un ensemble de variables visuelles, qui sont les possibilités graphiques en matière de représentation. On utilise couramment les 6 variables que sont la forme (symbole), la valeur (intensité de noir ou de couleur), l’orientation (sens des trames), la taille, la couleur et les motifs (texture).
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L’édition couleur permet plus de liberté dans l’utilisation des variables visuelles couleur et intensité mais coûte plus cher en reproduction.
L’édition noir et blanc coûte moins cher mais peut être moins lisible car seule la trame (motif, poncif) est une variable visuelle discriminante pour les objets.
Dans tous les cas :
si une représentation couleur est choisie, on s’assurera que la reproduction en noir et blanc, même si elle est moins lisible, ne permet pas la confusion entre les objets du PLU
si une représentation noir et blanc est choisie on se réservera la possibilité d’y ajouter la couleur par la suite, mais la conception doit se faire en noir et blanc.
Les chapitres qui suivent traitent de la représentation en couleur, mais donnent également certains conseils pour une édition en noir et blanc.
Les zonagesLes zonages On distingue 4 grands types de zonages(dans les PLU) : les zonages U, AU, A et N.
Les zonages couvrent tout le territoire communal à l’exception des secteurs de PSMV (Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur)
Constat
La plupart des anciens POS, ont une représentation en noir & blanc due essentiellement aux limites de la chaîne graphique, la mise en couleur et sa reproduction étant difficile et chère. A l'ère du numérique, on pourrait se permettre une représentation couleur pour améliorer la lisibilité. Toutefois, en tentant une harmonisation des légendes des PLU en utilisant les possibilités des SIG (trames, couleurs, symbologie), on risque de se trouver confronté à des acquis culturels passés très prégnants.
La grande majorité des PLU en couleur étudiés ont une représentation par surface de couleur ou hachure.
Problèmes :
lecture des hachures selon les échelles (pour affichage à l’écran, lors de zoom, car PLU imprimé à une échelle fixe – souvent 1/2000)
reprographie en noir et blanc – voir paragraphe 3.1. beaucoup de couleurs nuisant à la lisibilité
Objectif
Améliorer la lisibilité du plan, homogénéiser la représentation.
Recommandation
En couleur : tous les zonages comporteront un contour, un remplissage de surface et un libellé dans une police condensée non basée (type Arial Narrow). La taille de la police doit être fixe quelle que soit l’échelle.
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En noir et blanc : tous les zonages comporteront un contour et un libellé dans une police condensée non basée (type Arial Narrow). Les surfaces ne seront pas remplies. La taille de la police doit être fixe quelle que soit l’échelle.
NB : Une police non basée est une police ne comportant pas d’empatement en bas de lettre
Police basée : Times, Garamond Police non basée : Arial, Helvetica
A B C D A B C D
ContoursLes recommandations générales sont les suivantes :
Eviter les pointillés et choisir un trait de couleur continu Concernant la couleur du trait, choisir plutôt un marron ou gris en cas de N&B. Pour différencier les contours, jouer sur l’épaisseur et la saturation, pas sur la
couleur pour permettre une différenciation lors de la reprographie en noir et blanc.
Les limites de zones passent sur les axes de voirie
Remplissages (PLU couleur uniquement)Les couleurs seront désaturées au maximum, soit en baissant leur saturation en mode TSL soit en affectant à la zone une trame ponctuelle dense
Vert pour le N Jaune pour le A Violet pour l’activité Rouge, Orange pour l’habitat Eviter le bleu (signifiant de l’eau, trompeur, fait croire à des plans d’eau…)
Pour aller plus loin…
Pour les services bien équipés, il est possible pour améliorer la lisibilité d’évider les rues et espaces publics (possible pour les cadastres « vecteurs » uniquement). Le contour de zone doit tout de même englober l’intégralité de la zone, l’information couleur étant
portée par les îlots de bâtis.
Dans ce dernier cas, il vaut mieux réaliser une superposition cadastre + zone afin de ne pas laisser la possibilité d'une mauvaise lecture de l'application du zonage sur les
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Privilégier donc dans ce cas une représentation de ce type :
Enfin, pour permettre une reprographie en noir et blanc
Affirmer les nuances entre couleurs… pour les hachures notamment (cas des zones AU vouée à telle destination…)
toujours afficher sur le plan, le nom de la zone (affichage Ua, Aub…)
Représenter des zonages dédiés
Possibilité de différencier :
Selon densité ou type de morphologie (centre, dense, pavillonnaire…) Selon type d’occupation ou de « destination » (habitat, activité…)
La différence peut consister :
dégradé de couleurs de même ton, pour par exemple, différentier la densité (plus foncé, égale plus dense)
couleurs différentes selon occupation (activités en violet, habitat en rouge
Un panachage des deux systèmes est possible.
Représenter des échéanciers ou évolutions dans le temps Zones AU ouvertes ou fermées (alternatives ou strictes) en hachures ou
couleurs Si les couleurs sont différentiées sur densité ou destination, préférer les
hachures
Possibilités :
Hachures verticales plus ou moins rapprochées sur fond blanc
éloignées : urbanisables à terme, sous condition de modification du PLU (zones AU strictes)=> hachures de couleur si on connaît la vocation future ou hachures grises si non
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rapprochées : urbanisables immédiatement => Hachures de couleur en fonction de la destination future ou grises sinon
La taille des hachures doit être fixe selon selon l’échelle d’affichage ou d’impression (toujours pouvoir lire les hachures…)
Exemples
Les zonagesZones Urbaines (U)
Ua : habitat de centre ville
Uh : habitat pavillonnaire Ui : activité
Zones à urbaniser (AU)Hachure, soit de la couleur de la future zone urbaine, soit gris, sur fond blancAUa AUh AUi
AU inconnuChoisir un gris différent du fond de plan (plus foncé)
Zones Naturelles (N)Déclinaison possible : usage ou code
Zones Agricoles (A)Déclinaison possible : usage ou code
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Les prescriptionsLes prescriptions
Constat
La DDE de la Vendée, qui a réalisé une analyse rapide des PLU nouvellement approuvés dans le département montre que les bureaux d'études continuent naturellement d'utiliser les trames imposées par le code de l'urbanisme pour les POS, en particulier celle que l'on rencontre le plus couramment et qui sont connues de tous (Emplacements réservés et espaces boisés classés). Il faudrait donc rester proche de cette représentation.
Objectif
Améliorer la lisibilité du plan, normaliser la représentation.
Recommandation
Trois types de représentation : Surfaces, Lignes, Points
Aucune recommandation sur les Plans masses (côtés en 3D) et Orientations d’aménagement
On utilisera une symbolique différente par zone, ligne ou point, en faisant varier la couleur et/ou la trame en cas de PLU couleur et la trame et/ou l’intensité en cas de PLU N&B.
Toutes les prescriptions comporteront un libellé dans une police condensée non basée (type Arial Narrow). La taille de la police sera inférieure à celle utilisée pour les zonages.
Afin d’éviter les problèmes de superposition de contours en limites de zones tous les contours seront en trait plein gris. Les pointillés sont à éviter pour des problèmes techniques de représentation en début et fin de ligne.
La trame et la police doit s’adapter à la taille d’affichage et d’impression.
Surfaces Garder si possible les trames des POS pour les éléments courants (ER,
EBC). Ces trames étaient définies par le code de l'urbanisme à l'article A.123-1
Utilisation d’un seul « poncif » (motif) Poncif large et épais de 2 pixels pour permettre la lecture sur fond coloré EBC : ronds vide uniquement car on privilégiera des trames à un motif. Couleur : privilégier le marron pour le bâti, le vert pour le végétal, le magenta
pour la voirie en combinant avec les motifs Noir et blanc : utiliser des motifs tous différents en noir ou gris
Le problème des contours de zone : on choisira des contours en trait plein gris pour éviter ce genre de problème :
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Si on veut conserver une topologie de face (cf modèle de données, c’est à dire que les surfaces partagent la même limite) c’est l’objet dessiné « en dernier » dont on voit le contour. Si on voulait voir les deux contours, il faudrait les représenter décalés « vers l’intérieur » du polygone. C’est techniquement possible mais plus compliqué. Ainsi, en fonction des capacités de l’outil de représentation
si le décalage de ligne est possible, on peut représenter le contour de la même couleur que la zone, décalé vers l’intérieur
si le décalage de ligne est impossible, le contour sera représenté en trait plein gris
Linéaires Symbolique (flèche au bout de la ligne), peut être équivalent au « point » Problème des alignements (côtes ?) Eviter les pointillés ou alors des « petits » Privilégier des traits pleins Variation des couleurs ou épaisseurs Linéaire sous forme de « poncifs » (succession de symboles)
Ponctuels Symbole simple en faisant varier la couleur Ou bien si il s’agit d’un bâti, forme du bâtiment avec couleur Si le parcellaire ou le bâti est trop complexe, renvoyer à une liste.
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Exemples
Familles de couleur selon objets soumis à règle (couleur saturées à 100%)
Végétal Bâti Voirie
Les exemples suivants sont reportés sur une zone Ua (rouge) ou A (jaune)
L’ordre de superposition est : zonage + cadastre + prescription.
Ges
tion
de c
erta
ines
des
tinat
ions
d’o
ccup
atio
n de
s so
ls
Espaces boisés classés
Espaces boisés classés (zone) R-123-11-a
rond vide vert sans le carré entourant le rond car on privilégiera des trames monoponcifs (légèrement différent de la représentation des POS)
contour du rond épais d’au moins 2 pixels pour permettre une lecture sur fond coloré
Arbre remarquable
Point vert vide
Emplacements réservés et servitudes particulières
Emplacements réservés pour :
Voies et ouvrages publics, (à créer ou à élargir)
installations d'intérêt général espaces verts
L123-1-8 et R123-11-d
Croisillon oblique violet d’épaisseur 2 pixels au moins
« Emplacements réservés » (servitude) pour réalisation de logements dans un but de mixité sociale
L123-2-b
Croisillon oblique marron d’épaisseur 2 pixels au moins
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Servitude :
Périmètre de gel (L123-2-a) d’une durée au plus de 5 ans (seuil maximal de construction fixé au règlement)
Réserve flottante (L123-2-c) pour localisation prévue des voies et ouvrages publics, installations d’intérêt général et espaces verts
Croisillon oblique gris d’épaisseur 2 pixels au moins
Linéaires indiquant la destination des bâtiments
Linéaires commerciaux et artisanaux ou toute activitéAxe tertiaire ou Alignement de bureaux
un symbole répétitif sur linéaire (type triangle) de couleur marron
Ense
mbl
es p
atrim
onia
ux à
pro
tége
r, à
met
tre
en v
aleu
r ou
à cr
éer Ensembles
végétaux à protéger
Espaces végétalisés à mettre en valeurEspace paysager à protéger Plantations sur le domaine public à protégerJardins familiaux
Trame en V de couleur verte
HaieAlignements d’arbres
un symbole répétitif sur linéaire (type carré) de couleur verte
Ensembles bâtis à protéger
Périmètre d'intérêt patrimonialElément de patrimoineProtection du bâti
Trame en V inversé de couleur marron
Mur, Façade
un symbole répétitif sur linéaire (type carré) de couleur marron
Construction protégée
Partie ou totalité du bâtiment : faire apparaître soit un point soit le contour du bâtiment
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Ensembles végétaux à créer
Espace paysager à créerPlantations à réaliser
Rond vert plein
Alignements, haies, mails plantés
un symbole répétitif sur linéaire (type rond) de couleur verte
Ensembles bâtis à créer
Alignement de bâti structurant un espace public
un symbole répétitif sur linéaire (type rond) de couleur marron
Orientation des faîtages
Double - Fleche marron
Bâtiment ou équipement à créer
Etoile marron
Ges
tion
des
form
es u
rbai
nes
Gestion de zones
Espace non aedificandiEmprise maximale de construction (zone d’implantation)Règle de continuité ou discontinuitéRègle de hauteur de constructionPérimètre de prescription de toiture (épanelage)
Carroyage vertical marron d’épaisseur 2 pixels
Gestion de linéaire
ReculementLigne d’implantationAlignement le long duquel le dépassement du COS est permis
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Org
anis
atio
n et
mis
e en
val
eur d
e la
tram
e vi
aire
De type zonal Emprise publique piétonneEspace public à créer ou restructurer
Poncifs carrés violets
De type linéaire Voie existante à conserverCheminement piétonnier existant à conserverPiste cyclable existante à conserver
un symbole répétitif sur linéaire (type carré) de couleur violette
De type ponctuel Débouché piétonnier ou débouché de voiriePrincipe d’accèsPrincipe d’accès piétonPrincipe d’accès auto
Symbole flèche
Le cas des orientations d’aménagementLe cas des orientations d’aménagement Pas de proposition de normalisation
Mais peut retrouver des représentations signifiantes au niveau du règlement :
ex : accès (flèche) ex : Rennes, servitude du L123-2-c, avec double représentation : tracé de
principe de la voie (linéaire) avec en dessous les terrains concernés par la servitude (surface hachurée)o risque : application « à la lettre », du tracé de principeo risque : surcharge en lecture du plano avantage : un plus pour la communication
conseils sur les liens avec les OA (zones réactives avec ouverture dans une nouvelle fenêtre du schéma d’orientation d’aménagement - pour un PLU numérique)
Dans tous les cas repérer l’OA de manière graphique avec contour pointillé et n° qui renvoie au document contenant l’OA (plan, cahier, etc…)
Annexes au PLUAnnexes au PLU
Périmètre à reporter sur un plan à part, pour éviter surcharge et difficultés de lecture.
S’ils sont peu nombreux on peut les mettre sur le même plan.
Le libellé de la zone sera indiqué le long du contour de zone en texte linéaire
Exemples
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Zone de procédure : des périmètres en annexe du plan de zonage
Voir tableau 4 annexe A
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66 AANNEXENNEXE F F : M: MODÈLEODÈLE DD’’ACTEACTE DD’’ENGAGEMENTENGAGEMENT DEDE MISEMISE ÀÀ DISPOSITIONDISPOSITION DEDE DONNÉESDONNÉES PCI PCI
Mise à disposition temporaire des fichiers numériques du cadastre
Engagement du prestataire
Communauté de communes « Au pays de la roche aux fées
Conditions de mise à disposition des données cadastrales numérisées
Les fichiers numériques ci-après définis :
dont un droit d’usage est dévolu à la communauté de communes sont mis à disposition par la
Communauté de Communes « Au Pays de la Roche aux Fées » (CCPRF)
16, rue Louis Pasteur
BP 34
35240 RETIERS
au prestataire :
Nom :
Adresse :
Téléphone :
Personne référente :
Pour la réalisation de :
travaux de numérisation des documents d’urbanisme suivants : PLU des communes de Janzé et Martigné-Fercahud
D’une durée prévue de
Ces fichiers sont fournis dans des formats variés sur CDROM.Par le présent acte, le prestataire :- s’engage à préciser l’origine des données en spécifiant sur toute édition « source : DGI-Cadastre ; mise à jour AAAA » où AAAA est le millésime des dernières actualisations des données ;- s’interdit toute divulgation, communication, mise à disposition de ces données à des tiers, sous toute forme et pour quelque motif que ce soit , à titre gratuit ou onéreux ;- s’engage à ne conserver sous toute forme ou tout support les données communiquées que le temps de la prestation qui lui a été confiée et pour autant que ces données soient strictement liées à l’objet de la prestation ;- s’engage à détruire ou à restituer les données mises à sa disposition à l’issue de la prestation qui lui a été confiée.
fait en deux exemplaires (un pour le prestataire, un pour la Mairie)Le à Retiers
Le représentant de............................................................................................ ..................Pour la Communauté de Communes ............................................................................................... ..................................................................... La P
(*)Faire précéder la signature de la mention manuscrite « Lu et approuvé »
ACTE D’ENGAGEMENT
Ref :
Communauté de communes
Au pays de la roche aux fées
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ACTE D’ENGAGEMENT
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