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LE MAGAZINE DE L’ENTREPRENEUR DYNAMIQUE DÉCEMBRE 2004 - JANVIER 2005
Six Chapeaux pour libérer la créativité
Banque-Carrefour des Entreprisesl’unique banque de données
Pour une gestionoptimale du postecréances
L’espace économiquewallon s’agrandit
Elargissez vos horizonsavec ING
La banque et la luttecontre le terrorisme et le blanchiment d’argent
Le plan collectif derente: une solution créativepour les prépensions
2
Comité de rédaction:G. Busseniers
M.-F. HolemansA. JanssensC. Léonard
J. LievensV. Manneback
P. Ongena Ph. Picron
S. PiletteP. Walkiers
Rédacteur en chef:S. Pilette
Ont collaboré à la rédaction de ce numéro:management
J-L. BaudoinA. Frankfort
P. Maretteactualité
C. LedoubleF. Nézer
Ph. PicronL. Thijs
gestion financièreM-C. Favreau G. Van Nerumservices ING
K. Van GorpE. VanpouckeH. Vyverman
commerce extérieurV. Ilahibaks
droit et fiscalitéA. Cluckers
clin d’oeil fiscalM. Coppens
Les articles signés relèvent de la responsabilité de l’auteur.
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Sommaire
163 DÉC. 2004 - JAN. 2005
MANAGEMENT
Six Chapeaux pour libérer la créativité4 Trouver des solutions créatives est à la portée
de tout individu. Pour autant qu’il se libère de
ses croyances et qu’il organise sa réflexion.
La méthode des Six Chapeaux pour Penser,
d’Edward de Bono, s’avère un excellent outil
pour installer et dynamiser la créativité dans les
entreprises et assurer ainsi leur pérennité sur le
marché.
ACTUALITÉ
Banque-Carrefour des Entreprises:l’unique banque de données6 Dans le cadre de la simplification
administrative, la Banque-Carrefour des
Entreprises centralise désormais toutes les
informations sur les entreprises. Une véritable
avancée qui implique toutefois des obligations
pour toute entreprise dès le 1er janvier 2005.
GESTION FINANCIÈRE
Pour une gestion optimale duposte créances9 Une gestion efficace des créances peut faire
réaliser de substantielles économies à
l’entreprise. Diverses méthodes peuvent être
avantageusement confiées à des professionnels.
SERVICES ING
Le plan collectif de rente:une solution créative pour les prépensions11 Bien que le règlement actuel des prépensions
soit remis en question au niveau politique, de
nombreuses entreprises sont encore intéressées
par le principe des retraites anticipées. ING a
conçu à leur intention une solution créative qui
épargne bien des soucis à tous les intervenants.
ACTUALITÉ
L’espace économique wallons’agrandit13 Bonne nouvelle pour les entreprises qui
souhaitent investir: le gouvernement wallon a
décidé d’affecter aux entreprises près de 1.500
hectares supplémentaires, répartis dans toute la
Wallonie.
COMMERCE EXTÉRIEUR
Dossier: Les atouts de la dimensioninternationale d’ING – Partie 2Elargissez vos horizons avec ING14 A toutes les étapes de vos activités
internationales, ING qui est parmi les plus
grands prestataires de services financiers
intégrés au monde, vous accompagne. Présents
dans 23 pays, les European Business Desks
offrent une collaboration étroite aux PME pour
leur assurer des services bancaires classiques.
DROIT ET FISCALITÉ
La banque et la lutte contre le terrorisme et le blanchimentd’argent16 Dans le cadre de la lutte contre le blanchiment
de capitaux et le financement du terrorisme
international, les organismes financiers de quasi
tous les pays occidentaux sont obligés de
vérifier l’origine des capitaux mais aussi leur
destination.
CLIN D’OEIL FISCAL
18 Calendrier 2005 reprenant toutes les principales
échéances sociales et fiscales.
Surfez sur www.ing-entreprisemagazine.be
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163
LE MAGAZINE DE L’ENTREPRENEUR DYNAMIQUE DÉCEMBRE 2004 - JANVIER 2005
Six Chapeaux pour libérer la créativité
Banque-Carrefour des Entreprisesl’unique banque de données
Pour une gestionoptimale du postecréances
L’espace économiquewallon s’agrandit
Elargissez vos horizonsavec ING
La banque et la luttecontre le terrorisme et le blanchiment d’argent
Le plan collectif derente: une solution créativepour les prépensions
avant-propos
Madame, Monsieur, Cher Entrepreneur,
L’an dernier, nous annoncions un nouveau printemps économique. Cependant 2004 s’est avérée une année difficile à bien des égards. Une
année au cours de laquelle de nombreux entrepreneurs – principalement dans les secteurs traditionnels comme le textile et le métal – se sont vus
obligés de transférer partiellement ou totalement leur production vers des pays à main d’œuvre bon marché d’Europe de l’Est ou d’Asie. Ce
phénomène correspond à la mondialisation de l’économie, en progression constante. Heureusement, en tant qu’organisme financier international
de référence, ING accompagne ses clients dans leurs activités transfrontalières partout dans le monde.
La hausse des coûts de l’énergie et des matières premières, due notamment à la surchauffe de l’économie chinoise, a pesé lourdement sur les
marges bénéficiaires. Parallèlement, nous avons connu l’épineux problème de DHL, dans lequel les autorités belges ont dû prendre en
considération des intérêts divergents et sont difficilement parvenues à une décision. Ce dossier a en outre été compliqué par des chevauchements
de compétences entre autorités fédérales et régionales, provoquant un débat sur les chances de survie à long terme du modèle belge.
Les défis économiques, politiques et sociaux pour l’avenir ont en outre soulevé un débat social sur une plus grande flexibilité du travail,
l’allongement de la semaine de travail et de la carrière professionnelle. A plusieurs titres, nous pouvons donc considérer 2004 comme une année
charnière, annonçant une série de changements importants sur le plan socio-économique.
Aussi, tous les problèmes ne seront pas résolus en 2005. Ainsi, une nouvelle baisse du cours du dollar, suivie d’une éventuelle dévalorisation
de la livre sterling, augmenterait la concurrence dans la zone dollar et compliquerait la vie de nos exportateurs. Par ailleurs, un dollar meilleur
marché aurait un effet à la baisse sur les prix du pétrole et des matières premières, de même que le refroidissement attendu de l’économie
chinoise pourrait mener à une diminution du coût des matières premières, et ainsi apporter quelque soulagement.
Le ciel ne sera pas totalement dégagé en 2005, mais des rayons de soleil percent déjà à travers les nuages. Nous notons actuellement un
renversement positif de la confiance des entrepreneurs. En outre, en tant qu’institution financière, nous sommes quasi quotidiennement étonnés
de la créativité et de la flexibilité des entrepreneurs belges, capables de surmonter les périodes difficiles, de saisir de nouvelles opportunités et de
s’intégrer parfaitement dans des tendances innovantes. Nous constatons avec joie une professionnalisation croissante du management des
entreprises belges et saluons le débat sur la corporate governance et la professionnalisation des conseils d’administration.
En tant que partenaire des entreprises, ING souhaite répondre le mieux possible à vos besoins financiers. En l’absence d’une forte reprise, de
nombreuses entreprises ont adopté une attitude d’attente en 2004, occasionnant parfois des surplus de liquidités importants. Plus que jamais est
apparue la nécessité d’optimaliser la gestion des liquidités. ING y a répondu avec succès en introduisant une large gamme de produits de
placement innovants. En 2004, ING a aussi tenté de répondre à la problématique de la transmission des entreprises familiales, un défi délicat pour
bon nombre de chefs d’entreprise. Avec quelques partenaires, nous annoncerons très bientôt de nouvelles initiatives en ce domaine.
Enfin, je souhaite vous présenter personnellement, ainsi qu’à votre famille et à votre entreprise, mes meilleurs vœux pour l’année 2005.
Luc Truyens
General manager Corporate & Institutionals Domestic Financial Services ING
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Trouver des solutions créatives est à la portée de tout individu. Pourautant qu’il se libère de ses croyances et qu’il organise sa réflexion.La méthode des Six Chapeaux pour Penser, d’Edward de Bono, s’avèreun excellent outil pour installer et dynamiser la créativité dans lesentreprises et assurer ainsi leur pérennité sur le marché.
La créativité n’a de sensque si l’on se fixe desobjectifs clairs. C’est unedémarche très sérieuse,qui doit s’accompagnerd’une aptitude àl’innovation.
Brainstorming débridé, envolées utopiques, pessi-
misme acharné, discussions stériles… Qui n’a pas, au
moins une fois dans sa carrière, assisté à une réunion
totalement improductive ou, à tout le moins, particu-
lièrement frustrante? Une méthode de conduite de
réunions et, plus globalement, de créativité fait couler
beaucoup d’encre ces dernières années: les Six
Chapeaux pour Penser, d’Edward de Bono. Cette
méthode n’est pas neuve et pourtant, elle n’acquiert
ses lettres de noblesse que depuis peu. Son concept
peut paraître gadget – pourquoi utiliser l’image des
chapeaux dans des réunions très sérieuses? – mais il
est performant, comme l’explique Aline Frankfort,
consultante et directrice de Creative ConsulTeam:
“Enormément d’entreprises fonctionnent avec une cer-
taine routine. Elles sont prisonnières de leur passé et
apportent des réponses historiques à leurs problèmes.
La méthode proposée par de Bono consiste à sortir du
carcan historique, dicté par les perceptions d’une cer-
taine réalité, pour aller vers des solutions nouvelles et,
au bout du compte, se démarquer sur le marché. Les
Chapeaux ne sont qu’un outil dans une perspective de
réflexion beaucoup plus large.”
FIXER DES OBJECTIFS CLAIRS
Dans un marché en mouvement constant, les
entreprises ne doivent pas attendre d’être en difficulté
pour chercher des solutions créatives. Au contraire,
c’est lorsqu’elles sont en plein succès, dans la courbe
ascendante, qu’elles ont intérêt à penser aux marchés
futurs et à réinventer leurs manières de travailler. Aline
Frankfort: “La créativité n’a de sens que si l’on se fixe
des objectifs clairs: apporter de la valeur au client, se
positionner en numéro un sur le marché, réorganiser
un département, etc. La créativité se démarque en cela
de la création, réservée aux artistes qui travaillent à
l’intérieur d’une certaine perception du monde, sans
contraintes particulières. Dans le milieu des affaires, je
compare la créativité à la démarche de l’architecte:
c’est un travail de création qui se déroule au centre de
contraintes. Il convient donc de fixer des limites, de
générer des idées et des concepts originaux qui répon-
dent à des objectifs précis. La créativité est en fait une
démarche très sérieuse, qui doit s’accompagner d’une
aptitude à l’innovation. Outre la capacité à développer
des idées, l’entreprise doit également pouvoir les
transformer en produits et services innovants.
C’est le secret de la réussite.”
“Si l’entreprise ne peut se permettre de rester sta-
tique sous peine de disparaître du marché, elle doit
pouvoir éliminer la rigidité de l’ordre établi tout en évi-
tant le chaos du désordre à outrance”, poursuit Aline
4
management
Six Chapeaux pour libérer la créativité
Frankfort. “Elle doit donc respecter une certaine cohé-
rence à l’intérieur d’un maximum d’ordre approuvé
(vision, objectifs, missions, procédures, valeurs) et de
désordre créatif libérateur. Comment éviter les écueils?
C’est ce que la méthode de de Bono, basée sur le fonc-
tionnement du cerveau, nous apprend. Tant au niveau
collectif qu’à titre privé, le cerveau applique des filtres
qui sont à l’origine de la vision d’une situation et dont
découlent toutes les décisions et les actions. Par
ailleurs, ce qu’on appelle la culture d’une entreprise
n’est en réalité que la somme de ses croyances collec-
tives…”
LE CERVEAU EST ÉTONNAMMENT NON
CRÉATIF!
Docteur en médecine, en psychologie et en physio-
logie, l’Anglais Edward de Bono a longuement étudié
le cerveau et la manière dont celui-ci fonctionne.
Submergé par la quantité de stimuli qu’il reçoit, le cer-
veau canalise les informations, les organise automati-
quement dans des structures et applique des filtres. Si
certains automatismes sont vitaux (respirer, marcher,
s’habiller, etc.), d’autres sont moins utiles, voire handi-
capants. Ainsi, dans une démarche de réflexion, le cer-
veau cherche à re-connaître des structures et recourt à
des habitudes qui empêchent précisément de réfléchir!
Il est naturellement non doué pour créer du neuf.
Aline Frankfort: “Edward de Bono a développé des
structures libératoires qui permettent de sortir systé-
matiquement des autoroutes empruntées par le cer-
veau, de couper à travers les structures habituelles, d’i-
dentifier les croyances du passé et de trouver des alter-
natives. Notez que si le cerveau est brillamment non
créatif, toute personne porte en elle la capacité d’être
créative. En portant tour à tour les Six Chapeaux, qui
représentent six manières complémentaires de réflé-
chir, on dirige chaque fois son attention sur un aspect
particulier et on crée des mouvements dans le cerveau
qui libèrent la réflexion.”
UNE MÉTHODE EFFICACE ET RAPIDE
La méthode nécessite un certain apprentissage,
par le biais de formations et de la pratique. Dès qu’el-
le est maîtrisée, outre des solutions créatives, la
méthode apporte à l’entreprise un gain de temps pré-
cieux.
Jean-Louis Baudoin, Senior Partner chez Creative
ConsulTeam: “Les réunions durent deux fois moins
longtemps parce que, en imageant, tout le monde
porte le même Chapeau en même temps, il n’y a pas
d’interférences. Si l’animateur de la réunion (qui ne
doit pas nécessairement être le manager, mais bien la
personne la plus compétente) décide de passer au
Chapeau Jaune par exemple, tous les intervenants
devront développer des arguments favorables par rap-
port à la question posée, créer des scénarios positifs,
imaginer des avantages et bénéfices. Les scénarios
négatifs ne pourront être abordés et approfondis qu’au
moment du Chapeau Noir, et seront utilisés pour
dépasser les risques et apporter des solutions. En étant
dissociée, la réflexion est beaucoup plus riche.”
En portant le même Chapeau, en se glissant volon-
tairement dans le même état d’esprit, les différents
aspects d’une question sont poussés beaucoup plus
loin et les obstacles habituels à la créativité sont écar-
tés (réactions émotionnelles, esprit critique, confusion).
Outre la profondeur de la réflexion et les résultats qui
en découlent, la méthode offre donc clarté et rapidité
et permet l’évitement des conflits. Du plus petit objec-
tif au plus élevé, elle s’applique
à tous les sujets, dans l’entrepri-
se et dans la vie privée. Comme
en témoigne Patrick Marette,
administrateur délégué de l’a-
gence Design Board qui occupe
une cinquantaine de personnes:
“Tous nos collaborateurs ont
suivi la formation et l’utilisent
quotidiennement. De la plus
stratégique à la plus tactique
(valeurs, positionnement, pro-
duits, clients, ressources humai-
nes, etc.), la méthode offre une
qualité de réflexion optimale en
un temps minimal. Nos réunions
sont plus courtes, mieux structu-
rées, plus rigoureuses et beau-
coup plus efficaces. Ce qui est
magistral avec les Six
Chapeaux, c’est que deux per-
sonnes parviennent aujourd’hui
à développer plus d’idées et de
meilleure qualité en cinq minu-
tes qu’auparavant en une
heure!” ■
En portant le mêmeChapeau, en se glissantvolontairement dans lemême état d’esprit, lesdifférents aspects d’unequestion sont poussésbeaucoup plus loin et lesobstacles habituels à lacréativité sont écartés.
5
SIX COULEURS ÉVOCATRICES POUR
SIX TYPES DE RÉFLEXION
Chapeau Blanc
• virginité, page blanche, neutralité
• faits, données, chiffres
• informations pertinentes afin de se poser
les bonnes questions et établir le terrain
commun
Chapeau Rouge
• émotions, intuitions, impressions
• préjugés, a priori
Chapeau Noir
• deuil, sérieux
• logique négative
• prudence, risques, faiblesses, erreurs,
scénarios négatifs
Chapeau Jaune
• soleil, vacances
• logique positive
• bénéfices, avantages, opportunités,
scénarios positifs
Chapeau Vert
• forêt vierge, luxuriance, mouvement
• pensée latérale
• alternatives, créativité, provocation
Chapeau Bleu
• ciel, chef d’orchestre, conscience
• objectifs, résultats, corrections, décisions
• discipline, contrôle du processus
6
Aujourd’hui, toute entreprise peut désormais pro-
fiter de ce nouveau concept: la collecte unique des
données! Instituée le 1er juillet 2003, la Banque-
Carrefour des Entreprises a en effet pour vocation de
simplifier les rapports entre les entreprises et l’admi-
nistration. Cette centralisation des informations dans
une banque de données centrale offre de multiples
avantages: tout en limitant le risque d’erreurs liées
auparavant à l’existence de différentes bases de don-
nées incompatibles, elle permet un transfert plus rapi-
de des modifications concernant les entreprises aux
différentes autorités utilisatrices, ainsi qu’une durée
réduite du traitement des dossiers.
LA BELGIQUE PIONNIÈRE EN
SIMPLIFICATION ADMINISTRATIVE
Même si la BCE a connu quelques maladies de jeu-
nesse, elle est véritablement opérationnelle depuis le
début de l’année 2004. Christian Ledouble, consultant
pour Management Consulting Services chez ING, le
département en charge de l’analyse des implications
non informatiques de ce projet et de la coordination
des adaptations dans la banque et ses filiales:
“L’objectif final recherché par le gouvernement est
d’offrir à l’entreprise un intermédiaire unique entre elle
et toute autorité publique. Cette simplification passe
par le guichet d’entreprises, un organisme privé et
agréé par le gouvernement, où l’entreprise peut
accomplir toutes les formalités administratives. Les
guichets d’entreprises (plus de 200 situés dans les
villes et les grandes communes) sont reliés en ligne à
la Banque-Carrefour des Entreprises. Le choix du gui-
chet est libre. Il s’agit d’une réelle simplification: aupa-
ravant, les diverses démarches pour la création d’une
société duraient en moyenne 40 jours. Aujourd’hui, les
délais sont fortement réduits et permettent de démar-
rer une activité en quelques jours seulement, et cela
grâce à une collecte unique des données d’identifica-
tion et à l’attribution d’un numéro unique pour chaque
entreprise. En la matière, la Belgique est pionnière en
Europe et figurera parmi les meilleurs pays au monde
pour sa simplification administrative!”
UN NUMÉRO UNIQUE POUR CHAQUE
ENTREPRISE
Le numéro d’entreprise est attribué à chaque
entreprise lors de son inscription dans la BCE.
Lien Thijs, juriste d’entreprise chez ING: “Pour créer une
actualité
Banque-Carrefour des Entreprisesl’unique banque de données
Dans le cadre de la simplification administrative enfaveur des entreprises recommandée par la Commissioneuropéenne, la Banque-Carrefour des Entreprisescentralise désormais toutes les informations sur lesentreprises. Une véritable avancée qui impliquetoutefois des obligations pour toute entreprise dès le 1er janvier 2005.
7
entreprise commerciale en tant que personne phy-
sique, c’est le guichet d’entreprises qui effectue la pre-
mière inscription. Si l’on souhaite fonder une entrepri-
se avec personnalité juridique, il faut évidemment d’a-
bord constituer la personne morale, qui se verra attri-
buer son numéro d’entreprise lors de l’acquisition de la
personnalité morale, soit, s’il s’agit d’une société à
forme commerciale (à constituer par acte notarié pour
les SA, SPRL, SCRL, SCRI et SCA), lors du dépôt de l’ac-
te constitutif au Greffe du Tribunal de Commerce.
Avant de pouvoir démarrer une activité commerciale,
la société devra passer au guichet d’entreprises qui
introduira, dans la BCE, les données concernant l’acti-
vité envisagée. Une fois attribué, le numéro unique
doit être utilisé dans tous les documents et lors de tou-
tes les démarches futures avec l’administration.”
“Pour les modifications à apporter à l’inscription”,
poursuit Lien Thijs, “ce sont soit le guichet d’entrepri-
ses (pour les données relatives à l’activité, comme le
démarrage d’une activité supplémentaire), soit le
Greffe du Tribunal de Commerce (pour les données
relatives à la personne morale même, comme les chan-
gements de statuts, la modification du siège social,
etc.) qui sont compétents. A l’heure actuelle, les tâches
du guichet d’entreprises se limitent à celles attribuées
auparavant au registre de commerce. Toutefois, les gui-
chets d’entreprises sont libres d’offrir des services sup-
plémentaires, tels que l’accomplissement des formali-
tés auprès de la TVA ou de l’ONSS.”
Il convient toutefois de mettre un bémol au princi-
pe du numéro unique. Si le numéro d’entreprise
concerne bien le siège social de la société, des numé-
ros complémentaires, appelés numéros d’unité d’éta-
blissement, sont attribués pour toutes les adresses où
s’exerce une activité de l’entreprise. A l’heure actuelle,
ces numéros ne sont utilisés que par les services de
l’ONSS.
DES OBLIGATIONS À TRÈS COURT TERME…
L’entreprise, telle qu’elle est considérée dans le
cadre de la Banque-Carrefour, est à prendre au sens
large. Sont enregistrées dans la BCE, des informations
relatives aux personnes morales de droit belge, aux
personnes morales de droit étranger avec un siège éta-
bli en Belgique, et à toute personne physique ou mora-
le ou toute association qui en Belgique soit agit en
qualité d’entreprise commerciale ou artisanale, soit est
PETIT LEXIQUE DE LA SIMPLIFICATIONADMINISTRATIVE
• Banque-Carrefour des
Entreprises (BCE)
Registre électronique chargé de
l’enregistrement, de la sauvegarde,
de la gestion et de la mise à
disposition d’informations
concernant l’identification des
entreprises.
• Guichet d’entreprises
Organisme privé (asbl) agréé par le gouvernement et chargé de missions
spécifiques:
- inscrire les entreprises commerciales et artisanales auprès de la BCE qui leur
attribue un numéro d’entreprise;
- vérifier les conditions d’accès à la profession et l’existence des capacités exigées;
- offrir éventuellement d’autres services tels que le conseil et l’accompagnement,
l’accomplissement de formalités comme la demande d’inscription à la TVA et à
l’ONSS ou la demande d’autorisations.
• Numéro d’entreprise
Numéro d’identification unique à dix chiffres (commençant par 0 ou 1) attribué à
chaque entreprise, en remplacement du numéro de registre de commerce, du
numéro de TVA et du numéro ONSS. Son utilisation est obligatoire à partir du 1er
janvier 2005 dans la communication avec les services publics et entre entreprises.
• Numéro d’unité d’établissement
Numéro d’identification à dix chiffres (dont le premier chiffre varie de 2 à 8)
attribué à chaque unité d’établissement appartenant à une entreprise. Par unité
d’établissement, on entend tout lieu géographiquement identifiable par une
adresse où s’exerce au moins une activité de l’entreprise ou à partir duquel elle est
exercée. Par exemple: atelier, usine, magasin, point de vente, bureau, direction,
siège, entrepôt, agence, officine, succursale, etc.
8
soumise à la sécurité sociale en tant qu’employeur, soit
est soumise à la TVA, soit encore exerce une profession
intellectuelle, libre ou de prestataire de services en
qualité d’indépendant. Notons que dans une première
phase, les titulaires de profession libérale et les per-
sonnes physiques non commerçant (comme les agri-
culteurs) ne seront pas inscrits dans la BCE, sauf s’ils
sont employeurs ou assujettis à la TVA. Pour les entre-
prises existantes, l’attribution du numéro unique se fait
automatiquement et n’implique aucune démarche par-
ticulière.
La création de cette banque de données unique et
la modification des éléments qui caractérisent l’entre-
prise (numéro de TVA et de registre de commerce
notamment) ont des implications pour les entreprises.
En effet, celles-ci sont obligées d’adapter les mentions
obligatoires qui doivent figurer sur les documents
émanant de l’entreprise (factures, papier à lettres,
contrats, etc.), leur site Internet, leurs véhicules utilisés
pour l’activité commerciale, leurs bâtiments et vitrines.
La référence obligatoire à l’inscription au registre de
commerce de la société est à remplacer par une réfé-
rence au numéro d’entreprise. En outre, il est possible
que certains programmes informatiques (comme la
facturation) doivent être adaptés pour respecter les
modifications. Il est en tout cas nécessaire que l’entre-
prise se pose la question de savoir quelles implications
ces modifications ont pour elle, sachant que la période
transitoire pour s’adapter aux nouvelles dispositions se
clôture le 31 décembre 2004. ■
Il est en tout casnécessaire quel’entreprise se pose la question de savoirquelles implications cesmodifications ont pourelle, sachant que lapériode transitoire pours’adapter aux nouvellesdispositions se clôture le31 décembre 2004.
PLUS D’INFO SURFEZ SUR NOTRE SITE POUR COMPLÉTER
VOTRE INFORMATION:16306.ing-entreprisemagazine.be
• Données enregistrées dans la BCE• Brochure récapitulative éditée par
le SPF Economie• Liste des guichets d’entreprises agréés
• Lien vers le FAQ sur la BCE
MODIFICATION DES MENTIONS LÉGALES EN PRATIQUE…
Pour les entreprises disposant d’un numéro de TVA, c’est ce dernier qui forme la
base du numéro d’entreprise précédé d’un 0 (par exemple, une entreprise avec le
numéro de TVA “BE 567.890.161” se verra attribuer le numéro d’entreprise
“0567.890.161”). Si elle n’est pas assujettie à la TVA mais dispose d’un numéro du
Registre National des personnes morales, c’est ce numéro qui sera précédé d’un 0.
Si elle ne dispose d’aucun des deux, la BCE leur attribue automatiquement un
numéro commençant par 0.
En pratique, il est recommandé de stipuler, sur tout document émanant d’une
société commerciale, au minimum le nom de la société et sa forme juridique, les
coordonnées de son siège social, un compte en banque, ainsi que la mention “RPM
+ l’arrondissement judiciaire du siège social – TVA + le numéro d’entreprise à dix
chiffres, éventuellement précédé du préfixe BE (par exemple “RPM Bruxelles – TVA
BE 0567.890.161”). Une entreprise commerciale personne physique peut se limiter
à la mention de son numéro d’entreprise, ainsi que d’un compte en banque.
9
L’assurance-créditprocède à une analyse derisque débiteur pardébiteur et fixe leplafond qu’elle est prêteà couvrir pour chacund’eux. En cas d’impayé,elle rembourse 85% dumontant de la facture.
Quelle entreprise, en ces périodes troublées, n’a
pas intérêt à surveiller de près ses finances et à se
concentrer sur son core business? S’il est un domaine
difficilement maîtrisable, c’est bien la santé financière
de ses débiteurs et la gestion quotidienne des créances
de l’entreprise. Assigner un collaborateur fixe à ces
tâches exige des compétences particulières (accès à
l’information et interprétation des données, disponibi-
lité, organisation) et représente des coûts fixes parfois
en décalage avec l’évolution de l’entreprise.
Heureusement, la gestion des créances commerciales
appartient à ces activités qu’une entreprise peut opti-
maliser en recourant à l’assurance-crédit et au facto-
ring et, pour les plus grandes, en obtenant un finance-
ment basé sur leur portefeuille des créances commer-
ciales.
L’ASSURANCE-CRÉDIT COUVRE
L’INSOLVABILITÉ DES DÉBITEURS
Le non-paiement des factures est un risque diffici-
le à évaluer pour une entreprise, en particulier si elle
traite avec de nouveaux débiteurs ou s’ils sont établis
à l’étranger. En souscrivant une assurance-crédit, l’en-
treprise bénéficie d’une analyse préalable de la solidi-
té financière du débiteur ou du débiteur potentiel, ainsi
que d’un suivi permanent de sa solvabilité. L’assureur-
crédit procède à une analyse de risque débiteur par
débiteur et fixe le plafond qu’il est prêt à couvrir pour
chacun d’eux. Après une certaine date (en principe 180
jours après l’échéance) et en cas d’impayé (en dehors
des cas de litige commercial), l’assurance rembourse
jusque 85% du montant de la facture (limités au pla-
fond fixé et selon une intervention maximale au total
de l’année). L’assurance-crédit peut également se char-
ger de l’encaissement des créances douteuses, un ser-
vice qui peut s’avérer particulièrement utile pour les
entreprises actives à l’exportation. Les grandes compa-
gnies comme Coface, Euler Hermes ou Atradius dispo-
sent en effet de réseaux de correspondants à travers le
monde pour le recouvrement de créances internatio-
nales. Ces compagnies sont directement concernées
par le recouvrement, car si leurs actions restent infruc-
tueuses, elles indemnisent elles-mêmes la créance.
Notons que le courtier d’ING pour l’assurance-crédit
est IFB (International Factors Belgium).
LE GRAND CONFORT DU FACTORING
En matière d’analyse de risque des débiteurs, les
sociétés de factoring comme IFB fonctionnent d’une
façon similaire à l’assurance-crédit. Débiteur par débi-
teur, elles évaluent si elles sont prêtes à couvrir le
risque, mais contrairement à l’assurance-crédit qui
n’indemnise que partiellement la perte subie, la socié-
té de factoring paie intégralement la facture dans un
délai de 100 jours après son échéance, en cas d’impayé
(en dehors des cas de litige commercial).
Cependant, le factoring recouvre bien plus que la
garantie contre l’insolvabilité des débiteurs. Son objet
principal est en effet la cession de créances. En s’a-
dressant à une société de factoring, l’entreprise lui
cède toutes ses factures. Elle continue à les émettre en
son nom, mais elle signale au débiteur qu’il doit verser
le montant au compte bancaire du factor. Celui-ci pro-
cède à l’encaissement des sommes dues, aux rappels
en cas de retard de paiement, aux sommations et
éventuelles procédures juridiques (selon un scénario
déterminé préalablement avec le client, titulaire du
gestion financière
Pour une gestion optimaledu poste créances
S’informer sur la solvabilité de ses clients, assurer lesuivi des paiements, se couvrir contre les risquesd’impayés ou obtenir un financement souple basé surson portefeuille clients sont diverses méthodesd’optimalisation des créances, que l’on peut utilementconfier à des professionnels.
10
contrat de factoring), et fournit périodiquement des
décomptes détaillés et des relevés de paiement.
L’entreprise réalise ainsi des économies en frais de per-
sonnel administratif car elle ne paie qu’une commis-
sion fixe sur le montant des factures émises (variant
entre 0,1 et 2,5% en fonction de son contrat). Elle
bénéficie en outre d’informations commerciales qui
peuvent la renseigner sur l’état de santé de ses débi-
teurs et prospects.
UN MEILLEUR CASH-FLOW
Dans la pratique, on constate que très peu de débi-
teurs paient leurs factures à temps: en moyenne, dix
jours au minimum s’écoulent entre l’échéance d’une
facture et son paiement effectif. Outre la gestion du
recouvrement de créances, la société de factoring peut
accorder une avance sur le paiement des factures
(allant jusqu’à 85% maximum du montant facturé) en
liaison avec une ouverture de crédit auprès de la
banque (ligne mixte crédit de caisse et avances à
terme fixe). Le préfinancement des factures offre un
état de liquidités plus confortable à l’entreprise, lui
permettant notamment de payer rapidement ses four-
nisseurs et d’obtenir d’éventuels escomptes qui suffi-
sent souvent à couvrir entièrement les frais de facto-
ring.
En fonction des besoins de l’entreprise, plusieurs
types de contrats peuvent être conclus avec la société
de factoring. Geert Van Nerum, directeur commercial
d’IFB: “Outre les contrats classiques de gestion de
créances, de couverture des risques d’insolvabilité et
de préfinancement, à souscrire ensemble ou séparé-
ment, nous établissons aussi pour les grandes entre-
prises des contrats sur mesure orientés vers le finance-
ment des créances, comme le factoring confidentiel
(les débiteurs ne sont pas au courant de l’existence
d’un contrat de factoring), ou le “Self Allocation
Factoring” pour celles qui désirent continuer à se char-
ger elles-mêmes de l’apurement de leurs factures. Et si
une entreprise est déjà couverte auprès d’une assuran-
ce-crédit, nous pouvons coupler sa police au contrat de
factoring. Et n’oublions pas que, en cas de factoring
sans recours (c.-à-d. la formule comprenant la couver-
ture du risque d’insolvabilité) et avec financement par
IFB même, les créances sont considérées comme
“achetées définitivement” et permettent de diminuer
le total bilantaire et donc d’améliorer les ratios.”
UN FINANCEMENT BASÉ SUR LES
PERFORMANCES DU PORTEFEUILLE CLIENTS
A l’attention des grandes sociétés disposant d’un
en-cours de 25 à 30 millions d’euros au minimum et
d’un portefeuille des créances commerciales bien
diversifié (200 à 250), ING propose un financement
basé sur l’analyse de risque de l’ensemble du porte-
feuille.
Marie-Christine Favreau, directrice Head Securitisation
SW Europe chez ING: “Nous accordons des finance-
ments dont les risques sont calculés sur une infinité de
débiteurs. A cette fin, nous procédons à une analyse
globale du portefeuille selon une approche très mathé-
matique: nous établissons des statistiques de perfor-
mances de l’ensemble de la clientèle. Nous appliquons
ensuite un coefficient basé sur la perte historique de
l’entreprise. Sa performance historique est un bon
baromètre des performances futures, même si ses
débiteurs changent. Notre méthode est loin d’être sub-
jective: nous n’analysons pas les débiteurs, ne fournis-
sons pas d’informations commerciales et n’intervenons
pas dans leur gestion. Pour notre client, le coût du
financement est beaucoup plus intéressant puisque
nos probabilités de récupération des pertes sont plus
élevées sur un portefeuille qu’en bilatéral. C’est un
excellent moyen d’optimaliser le poste créances des
grandes entreprises.” ■
ING propose desfinancements avantageuxdont les risques sontcalculés sur l’ensembledu portefeuille descréances commerciales etsur ses performances.
11
La recherche permanente de solutions innovantes
pour répondre aux problèmes concrets des entreprises,
comme celui de la prépension, est un objectif principal
d’ING. Certaines entreprises sont parfois obligées de
pensionner avant l’heure des travailleurs plus âgés,
dans le cadre d’un plan de restructuration par exem-
ple. En recourant au système de la prépension, ces
employeurs prennent un grand engagement financier
et administratif vis-à-vis de leurs employés. Afin d’ai-
der les entreprises clientes à faire face à leurs obliga-
tions, ING et Securex, le spécialiste du management
social, ont uni leurs forces pour reprendre ensemble la
gestion administrative et financière des prépensions
ou des dossiers de chômage complémentaire au tra-
vers du “plan collectif de rente” d’ING Insurance.
UNE COLLABORATION FRUCTUEUSE
Ces derniers temps, de plus en plus de communi-
qués de presse remettent en question la survie du sys-
tème de la prépension. Par ailleurs, on constate une
certaine stabilisation du nombre de prépensionnés en
Belgique (environ 110.000 actuellement) depuis le
début des années 1990. “Ce marché stationnaire est à
la base de la collaboration entre ING et Securex”,
explique Herman Vyverman,Area Director Securex. “Le
groupe Securex souhaite offrir un service total à ses
clients, parfaitement adapté à leurs besoins. Le parte-
nariat avec ING donne une belle valeur ajoutée à notre
consultance en management social. Je pense aussi que
des indemnités complémentaires à la pension existe-
ront toujours, éventuellement sous une autre appella-
tion que la prépension.” Erik Vanpoucke, directeur
Employee Benefits & Health ING Insurance approuve
cette position: “Nous souhaitons également offrir un
service total à notre clientèle. Nous avons décelé chez
nos clients un réel besoin de déléguer leurs obligations
administratives en matière de mise à la prépension.
Comme l’avenir de la prépension est en balance, nous
avons choisi de faire appel à un partenaire spécialisé
disposant d’une large expérience et d’un grand savoir-
faire en ce domaine.”
UN PRODUIT D’ASSURANCE CRÉATIF
Le plan collectif de rente est une assurance de per-
sonnes par laquelle l’employeur transfère à ING
Insurance tant la charge financière qu’administrative
de la prépension pour une population donnée, par le
paiement de deux primes uniques. Ces primes servent
à constituer un fonds de rente et un fonds d’indexa-
tion. Le fonds de rente garantit le versement des mon-
tants de prépension complémentaires jusqu’à l’âge
légal de la pension.
Erik Vanpoucke: “ING Insurance prend ici un engage-
ment en matière de résultats, par lequel il garantit le
Les entreprises recourantau système de laprépension préfèrent ensous-traiter lesobligationsadministratives.
services ING
Le plan collectif de renteune solution créative pour les prépensions
Bien que le règlement actuel des prépensions soit remis en questionau niveau politique, de nombreuses entreprises sont encore intéresséespar le principe des retraites anticipées. ING a conçu à leur intentionune solution créative qui épargne bien des soucis à tous lesintervenants.
12
Le plan collectif de renteest une assurance depersonnes par laquellel’employeur transfère àING Insurance tant lacharge financièrequ’administrative de laprépension pour unepopulation donnée, parle paiement de deuxprimes uniques.
paiement des montants fixés, même en cas de fonds de
rente insuffisant. Le prépensionné est par conséquent
très à l’aise. Même si l’entreprise cesse d’exister, son
indemnité complémentaire reste assurée. Dans cer-
tains cas, la sous-traitance de la gestion des dossiers
s’avère nécessaire, comme lors de la clôture des activi-
tés belges d’une entreprise étrangère. En général, le
plan collectif de rente facilite aussi les négociations
avec les syndicats. La puissance financière d’ING, com-
binée au professionnalisme et au savoir-faire de
Securex, est un facteur de confiance déterminant.”
Le fonds d’indexation finance les futures majorations
des montants de prépension complémentaires, qui
proviennent des indexations et des adaptations au
bien-être. Ici, ING prend un engagement en matière de
moyens. Cela signifie qu’en cas de fonds d’indexation
insuffisant, un versement supplémentaire est nécessai-
re. Par ailleurs, un remboursement est effectué en cas
d’excédent au terme du contrat.
DES AVANTAGES FINANCIERS ET
ADMINISTRATIFS
Erik Vanpoucke: “Les prépensionnés peuvent être
des “clients difficiles” pour le service du personnel. Ils
ont du temps et posent beaucoup de questions aux-
quelles le service ne peut souvent apporter de réponse
directe, étant donné la complexité de la matière. C’est
la raison pour laquelle ING Insurance a demandé à
Securex de se charger du traitement administratif com-
plet du règlement de prépension.” Dans ce contexte,
les tâches de Securex consistent entre autres à l’exé-
cution des paiements (cotisations à l’ONP et à l’ONSS),
à l’établissement et à l’envoi des documents adminis-
tratifs (états de salaires), au suivi de l’évolution des
montants à allouer (indexations) et à la diffusion d’in-
formations aux prépensionnés.
Herman Vyverman: “Les prépensionnés peuvent poser
toutes leurs questions au sujet de leurs indemnités
auprès de notre help desk central à Bruxelles.”
Outre la sous-traitance administrative, le plan col-
lectif de rente comporte d’autres avantages. Koen Van
Gorp, Product Manager Employee Benefits ING
Insurance: “Pour qu’une entreprise soit reconnue “en
restructuration ou en difficulté”, elle doit notamment
déposer des garanties au Service public fédéral Emploi,
Travail et Concertation sociale (l’ancien ministère de
l’Emploi et du Travail) attestant d’un financement suf-
fisant des prépensions. Traditionnellement, cela se fait
par garantie bancaire. Le plan collectif de rente rem-
place non seulement cette garantie bancaire mais offre
également d’autres avantages complémentaires à la
sous-traitance du dossier de prépension. Le tarif est
moins élevé, car dans le calcul de la prime, nous tenons
compte du risque de mortalité et du taux d’actualisa-
tion. Enfin, le plan collectif de rente représente une
dépense unique portée au compte de résultats et fis-
calement déductible. Les conséquences du passif social
n’apparaissent plus au bilan et, après la restructura-
tion, l’entreprise peut recommencer à zéro.”
Pour plus d’explications techniques au sujet de la
prépension et du plan collectif de rente, nous vous
conseillons de visiter notre site Internet www.ing-
entreprisemagazine.be.
N’hésitez pas à contacter votre interlocuteur privilégié
chez ING. Il étudiera votre situation et vous conseillera
la formule la plus adaptée. ■
CINQ BONNES RAISONS DE CHOISIR LE PLAN COLLECTIF DE RENTE
• Vous êtes totalement déchargé de toutes vos obligations administratives liées à la
prépension.
• Les frais de restructuration sont portés en compte en une seule fois, en conformité
avec d’éventuelles obligations IAS.
• L’éventuelle garantie bancaire (pour les entreprises en restructuration ou en
difficulté) est remplacée par cette formule d’assurances.
• La sous-traitance de vos obligations financières et administratives est un atout
important dans vos négociations sociales (sécurité pour les syndicats).
• Le help desk offre aux prépensionnés un point d’information central, également en
cas de cessation d’activité.
PLUS D’INFO SURFEZ SUR NOTRE SITE POUR
COMPLÉTER VOTRE INFORMATION:16311.ing-entreprisemagazine.be
• Petite présentation du Groupe Securex• Effets de la table de mortalité:
un exemple chiffré
13
Le Plan ZAE (Zones d’Activités Economiques) est la
réponse du gouvernement wallon à la demande pres-
sante d’espaces industriels supplémentaires en
Wallonie. Comparativement à la Flandre, elle dispose
de 25% de superficies vouées à l’activité économique
en moins par habitant. Actuellement, les intercommu-
nales wallonnes de développement économique
gèrent 12.500 hectares de zones d’activités, dont la
plupart sont occupées. Avec le Plan ZAE voté le 22 avril
2004, la superficie industrielle wallonne augmente de
12%, ce qui devrait permettre de répondre aux besoins
des entreprises pour les dix ans à venir. Ces quelque
1.491 hectares supplémentaires sont répartis sur 35
zones différentes dans toute la Région wallonne. Si
l’on y ajoute les surfaces libérées pour le développe-
ment de Bierset, la Wallonie dispose aujourd’hui au
total de 2.000 hectares supplémentaires pour son
développement économique.
INCIDENCES ÉCONOMIQUES ET SOCIALES
Le Plan ZAE entre dans le cadre du Contrat
d’Avenir pour la Wallonie et repose sur une étude stra-
tégique effectuée par le bureau de consultance
Deloitte & Touche, d’une part, et sur un appel à projets
dirigé vers les intercommunales de développement
économique et les ports autonomes, d’autre part. Un
budget public de 400 millions d’euros est prévu pour
l’équipement des futurs parcs industriels, auxquels s’a-
joutent les investissements des entreprises qui s’y
implanteront, soit 4,8 à 6 milliards d’euros selon les
estimations. Si tout se déroule comme prévu, le Plan
ZAE pourrait représenter quelque 6% des investisse-
ments totaux consentis en Wallonie pendant les dix
prochaines années, soit 1% du PIB. Au niveau de l’em-
ploi, le plan devrait accueillir entre 30 et 35.000 postes
de travail alors qu’actuellement, 115.000 travailleurs
sont occupés dans les parcs gérés par les intercommu-
nales, soit un peu plus de 20% de l’emploi privé wal-
lon. Avec le Plan ZAE, ce chiffre devrait grimper à 27%
environ. Les premières entreprises devraient être opé-
rationnelles à l’horizon 2007.
Le Plan ZAE est un programme d’urbanisation tri-
dimensionnel (économique, social et environnemen-
tal), visant un développement économique durable. Ce
plan est en outre une grande première en Wallonie:
c’est en effet la première fois qu’un plan semblable y
fait l’objet d’une approche globale et intégrée. Nous
aborderons ce thème en profondeur dans le numéro
164 de votre magazine ING Entreprise. ■
Le Plan ZAE est la réponse dugouvernement wallon àla demande pressanted’espaces industrielssupplémentaires enWallonie.
actualité
L’espace industriel wallon s’agrandit
Bonne nouvelle pour les entreprises qui souhaitent investir:le gouvernement wallon a décidé d’affecter aux entreprises près de1.500 hectares supplémentaires, répartis dans toute la Wallonie.
Les relations commerciales avec l’étranger appa-
raissent pratiquement comme une évidence pour les
entreprises belges. A l’occasion d’un salon, vous ren-
contrez un prospect italien ou un confrère vous parle
d’un produit bon marché en Pologne.Vous établissez le
contact, des entretiens suivent, des opportunités
voient le jour et un accord est signé. Avant même de
vous en rendre compte, vous êtes actif sur le plan inter-
national. Mais votre entreprise est-elle prête à franchir
cette étape? Souvent, il faut revoir l’organisation, la
capacité de production, les paiements, la gestion des
risques. A mesure que les activités avec l’étranger se
développent, l’entreprise doit se professionnaliser et se
structurer. Il convient également d’en évaluer et d’en
fixer les limites. ING est le partenaire idéal pour vous
accompagner dans toutes vos activités à l’étranger. Le
groupe peut en effet s’appuyer sur une très longue
expérience à l’étranger et dispose d’une large experti-
se internationale. Nos collaborateurs établis sur place
sont familiarisés avec le marché local et peuvent donc
vous aider à développer vos activités transfrontalières
d’une façon optimale. Comme si vous étiez en
Belgique, vous pouvez traiter avec nous à l’étranger.
UNE STRATÉGIE PARTICULIÈRE POUR
CHAQUE PHASE
Dès le moment où vous démarrez des activités à
l’étranger, votre entreprise traverse trois phases qui,
chacune, exigent une stratégie particulière. Première
phase: vous êtes relativement nouveau sur le marché
international et vous voulez développer des échanges
commerciaux avec l’étranger. De nouvelles opportuni-
tés apparaissent, mais aussi de nouveaux risques. Il
existe heureusement suffisamment de méthodes pour
les gérer. Deuxième phase: vous êtes déjà structurelle-
ment actif à l’étranger. Vous êtes à la recherche de
nouvelles possibilités et vous tendez à une plus gran-
de professionnalisation. C’est le moment d’établir une
stratégie qui prend en compte tous les aspects de votre
gestion d’entreprise. Troisième phase: vous êtes passé
des échanges commerciaux avec l’étranger à une
entreprise totalement orientée vers l’international. Le
monde est votre marché et la structure de votre orga-
nisation y est adaptée. A chacune de ces phases, vous
pouvez compter sur ING.
S’ADAPTER À LA CULTURE COMMERCIALE
Les partenaires étrangers ne parlent pas seule-
ment une autre langue, ils ont aussi une autre culture
commerciale. Dans certaines cultures, il est d’usage
d’adopter un discours clair et d’atteindre un résultat
rapidement. En Europe occidentale par exemple, les
règles sont primordiales: un accord est un accord, un
contrat est contraignant. Dans de nombreux pays du
commerce extérieur
DOSSIER: LES ATOUTS DE LA DIMENSION INTERNATIONALE D’ING - PARTIE 2
Elargissez vos horizons avec INGA toutes les étapes de vos activités internationales, ING qui est parmi les plus grands prestataires de services financiers intégrés au monde, vousaccompagne. Présents dans 23 pays, les European Business Desks offrentune collaboration étroite aux PME pour leur assurer des servicesbancaires classiques.
Les account managersdes EBD ont uneexcellente connaissancede la langue, du marchéet de la culture du paysoù ils sont établis etpeuvent vous aider àaccomplir vos premièresdémarches dans cenouvel environnement.
14
PLUS D’INFO SURFEZ SUR NOTRE SITE POUR COMPLÉTER
VOTRE INFORMATION:16314.ing-entreprisemagazine.be• Présentation des produits et services
• Les EBD dans 23 pays• Principales banques européennes proposant des
services de gestion de crédit et de trésorerie
15
POURQUOI FAIRE DU COMMERCE EXTÉRIEUR AVEC ING?
A chaque phase de son développement, ING peut soutenir l’entreprise voulant
développer des activités avec l’étranger en lui fournissant des informations, des
produits adaptés et – littéralement – un monde de contacts. Faire du commerce
extérieur avec ING offre une foule d’avantages:
• Au départ d’un seul point de contact, vous accédez à la large gamme de services
internationaux de l’ensemble du groupe ING.
• Dans 23 pays, vous bénéficiez d’un soutien local grâce aux European Business
Desks situés dans les principales places commerciales et financières.
• Vous recevez des conseils avisés pour une éventuelle couverture de risques.
• Pour chaque transaction, la bonne formule de paiement internationale est
appliquée, éventuellement associée à un financement.
• ING vous propose une solution efficace pour votre cash management, de façon à
ce que vos moyens financiers restent appelables de façon maximale.
• Chez ING, vous trouvez des solutions adéquates de couverture de risques de taux
de change et d’intérêt.
sud de l’Europe, les relations commerciales se tissent
plus lentement. Dans cette culture, un contrat est sou-
vent la résultante d’une bonne relation. Armé d’une
pile de cartes de visite, de bons contacts et d’une
sérieuse dose de patience, vous irez beaucoup plus loin
qu’avec une batterie de conseillers juridiques. C’est
pourquoi il est important d’être conscient de ces diffé-
rences de cultures et de s’y adapter, grâce à des pro-
fessionnels qui connaissent les usages locaux. Chez
ING, ces personnes sont à votre disposition.
ING EUROPEAN BUSINESS DESKS: TRAITEZ
DANS VOTRE LANGUE
La connaissance du marché et de la culture locale
est indispensable à la réussite des affaires à l’étranger.
Pour vous y aider, ING a créé des European Business
Desks dans 23 pays, situés sur toutes les places finan-
cières importantes. Les account managers des
European Business Desks offrent notamment des
conseils et un support pratique en matière de paie-
ments et de crédits locaux. Ils ont une excellente
connaissance de la langue, du marché et de la culture
du pays et peuvent vous aider à accomplir vos premiè-
res démarches dans ce nouvel environnement. Dans les
sièges d’Europe occidentale, les account managers
parlent le français, le néerlandais et l’anglais. En
Europe centrale et orientale, vous pouvez vous adres-
ser à eux en anglais.
ING DANS LE MONDE
Sur le marché international, le groupe ING appar-
tient aux plus grands prestataires de services finan-
ciers intégrés. Le groupe s’est bâti une solide réputa-
tion bancaire dans les marchés émergents. Il joue sou-
vent un rôle-clé lors des transactions commerciales
internationales. En Europe, ING est même la seule
banque à offrir de façon standard une large gamme de
produits et services via son propre réseau dans la plu-
part des pays européens (20)! Vous en trouverez la
liste détaillée sur notre site Internet. Près de 112.000
collaborateurs travaillent chez ING, dans plus de 50
pays.
En traitant avec ING pour vos affaires internatio-
nales, vous accédez à la large gamme de services inter-
nationaux de l’ensemble du groupe ING, au départ
d’un seul point de contact. ■
LA BANQUE À DOMICILE DANS 23 PAYS
Europe occidentale
Belgique, Allemagne, France, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Autriche, Portugal,
Espagne, Royaume-Uni, Suisse
Europe centrale
Bulgarie, Hongrie, Ukraine, Pologne, Roumanie, Russie, Slovaquie, République tchèque
Asie
Hong Kong, Singapour
Amérique
Etats-Unis
Vous trouverez de plus amples informations sur les EBD de ces 23 pays sur notre site
www.ing-entreprisemagazine.be. Outre une présentation des produits et services qui
y sont disponibles, vous trouverez une fiche par pays reprenant les produits et
services accessibles sur place, quelques données-clés, un petit résumé des pratiques
commerciales locales ainsi que les coordonnées de l’EBD.
Les autorités sontbeaucoup plus sévères,de même que les médiaset l’opinion publique – à la suite de grandsscandales financiers –sont plus intransigeantsvis-à-vis des entrepriseset des institutionsfinancières quienfreignent les règles.
La législation en matière de lutte contre le blan-
chiment de capitaux d’origine criminelle n’est pas
neuve. Dans les années 1970, les Etats-Unis ont déjà
pris des mesures pour lutter contre le blanchiment
d’argent issu du trafic de stupéfiants. En Belgique et en
Europe, les institutions financières sont soumises
depuis de nombreuses années à diverses obligations
légales concernant l’identité de leurs clients et l’origi-
ne de leurs capitaux. Au départ, ces obligations se limi-
taient à la demande de l’identité du client (une copie
de sa carte d’identité) ou, dans le cas d’une entreprise,
à la demande des statuts et de l’identification des
mandataires.Au fil des années, ces informations ont dû
être complétées notamment par la connaissance de
l’origine des fonds (1993) et de l’identité du bénéfi-
ciaire (fin des années 1990). Cette dernière recueille
une attention plus particulière depuis les attentats du
11 septembre 2001.
UNE TOTALE TRANSPARENCE
Albert Cluckers, Head of Inspection Division and
Global Compliance Officer pour ING Group South West
Europe: “La législation n’a pas changé mais bien ses
modalités d’application. Elles sont devenues plus pré-
cises. Cette évolution est la conséquence d’une prise
de conscience générale. Avant les attentats terroristes,
on s’intéressait peu à la destination des fonds, mais la
lutte internationale contre le terrorisme a introduit ce
changement. Les autorités sont beaucoup plus sévères,
de même que les médias et l’opinion publique – à la
suite de grands scandales financiers également – sont
plus intransigeants vis-à-vis des entreprises et des
institutions financières qui enfreignent les règles. Cette
tendance internationale se traduit par une réglemen-
tation plus étendue, une définition plus précise des
modalités d’application et un contrôle plus sévère de
l’application de la législation en matière de fiscalité, de
bourse et de compliance.” (voir également notre arti-
cle dans ING Entreprise n°158 de février 2004:
“Compliance rime avec vigilance”)
Cependant, il y a peu de changement car la légis-
lation contre la fraude et le blanchiment d’argent exis-
te de longue date. Depuis des années, les banques sont
légalement tenues de réunir certaines données sur
leurs clients et de les maintenir à jour. Elles doivent
savoir qui sont leurs clients, quelles activités ils exer-
cent, d’où proviennent leurs capitaux et quelle est leur
destination. Cette dernière fait l’objet d’une plus gran-
de attention aujourd’hui. Les banques doivent en outre
surveiller les transactions et vérifier si elles correspon-
dent au profil déclaré par l’entreprise. En somme, le
législateur veut une transparence totale des entrepri-
ses.
Concrètement, cela implique que les identités du
donneur d’ordre et de son bénéficiaire soient claire-
ment indiquées lors de tout transfert. Si tel n’est pas le
cas, la banque est obligée de demander des informa-
tions complémentaires. En cas d’anomalies dans les
16
droit et fiscalité
La banque et la lutte contre leterrorisme et le blanchiment d’argent
Plus votre banque vous connaît, mieux elle peut vousservir. Ses demandes d’information sont égalementjustifiées par des raisons légales. Dans le cadre de lalutte contre le blanchiment de capitaux et lefinancement du terrorisme international, les organismesfinanciers de quasi tous les pays occidentaux sontobligés de vérifier l’origine des fonds mais aussi leurdestination.
transactions financières de l’entreprise, elle y est tenue
également. Albert Cluckers: “Une entreprise qui per-
çoit sur son compte des versements n’excédant jamais
10.000 euros par exemple, et qui reçoit soudainement
un montant d’un million, sera interrogée sur l’origine
de cet argent. Si son explication s’avère insatisfaisante
et qu’elle laisse apparaître des soupçons quant à l’ori-
gine ou à l’utilisation des fonds, la banque est obligée
de le déclarer à la cellule publique anti-blanchiment
(Cellule de Traitement des Informations Financières –
CTIF), qui, éventuellement, décidera ensuite d’un exa-
men plus approfondi du dossier. Tant la banque que
son employé(e) peuvent être poursuivis pénalement si
cette obligation n’a pas été respectée. Il va de soi que
cela ne concerne que les anomalies. Dans la pratique,
cela ne change donc strictement rien pour la majorité
des entreprises.”
LA CLARTÉ SUR LES BÉNÉFICIAIRES
ÉCONOMIQUES
Depuis 2004, le législateur attend beaucoup plus
de clarté sur les bénéficiaires économiques d’une
société. “Les banques sont tenues de savoir qui détient
réellement les rênes d’une entreprise”, poursuit Albert
Cluckers. “C’est clair dans la plupart des entreprises,
mais celles qui ont un caractère fermé, comme les
sociétés de patrimoine, les fondations, les trusts avec
un siège à l’étranger, etc., sont souvent représentées
par des tiers (des employés de banque, un bureau d’a-
vocats ou un notaire). Les banques doivent savoir qui
sont les vrais propriétaires et sont donc obligées de
collecter une série d’éléments d’identification, comme
les statuts et les mandats mais aussi la liste des action-
naires présents aux assemblées générales si nécessai-
re. Elles doivent contrôler le pays d’établissement de
l’entreprise, l’origine de son capital, etc.”
Lorsqu’un nouveau client se présente, la banque doit
par conséquent l’interroger. Albert Cluckers: “Pour un
entrepreneur local, les critères d’acceptation diffèrent
bien sûr d’une personne souhaitant investir une fortu-
ne d’origine étrangère. Dans le premier cas, les pro-
priétaires et les activités de l’entreprise sont souvent
évidents, dans le second, la banque demandera beau-
coup plus d’explications.”
DES DOSSIERS ACTUALISÉS
Les banques doivent régulièrement mettre à jour
leurs informations afin de les adapter à la réalité et aux
dispositions légales. ING a ainsi récemment actualisé
sa base de données de clients privés et le fera prochai-
nement pour sa clientèle d’entreprises. Une lettre cir-
culaire a été distribuée aux account managers afin
qu’ils vérifient l’exactitude des dossiers lors de leurs
entretiens avec les entreprises clientes. Albert
Cluckers: “ING dispose des informations suffisantes,
mais doit les mettre à jour régulièrement. Une entre-
prise peut avoir déménagé, procédé à un changement
de statuts, désigné d’autres mandataires, développé de
nouvelles activités, etc. La plupart du temps, ces infor-
mations sont transmises spontanément et la plupart
des dossiers sont donc en ordre. Mais la banque doit
tout de même vérifier régulièrement si toutes les infor-
mations en sa possession sont encore d’actualité et au
besoin les compléter avec une série de nouveau élé-
ments imposés par la loi, comme les informations au
sujet des bénéficiaires économiques.”
KNOW YOUR CUSTOMER
Ces questions peuvent sembler ennuyeuses mais
toutes les institutions financières y sont tenues, en
Belgique comme dans le monde entier. Il y a cependant
un côté positif à cette obligation. Albert Cluckers: “ING
collectera les informations nécessaires de la manière la
plus conviviale possible. L’objectif, bien entendu, n’est
pas d’importuner les clients mais de satisfaire aux obli-
gations légales et de vérifier si les informations sont
d’actualité. En outre, ces informations contribuent à un
meilleur service de la part de la banque. Si, aupara-
vant, elle restait généralement dans l’attente, aujour-
d’hui elle adopte une attitude proactive. ING souhaite
rencontrer les besoins individuels des entreprises de
façon optimale et leur offrir des solutions sur mesure.
Plus la banque est informée, mieux elle pourra remplir
cette mission.” ■
17
LA “LISTE NOIRE”
La plupart des pays ont accepté les directives internationales en matière de lutte
contre le blanchiment d’argent, hormis quelques-uns. Le GAFI (Groupe d’Action
Financière sur le blanchiment de capitaux) a publié une liste de six pays qui ne
coopèrent pas à la lutte contre le blanchiment ou qui démontrent peu
d’empressement: les Iles Cook, l’Indonésie, le Myanmar, Nauru, le Nigeria et les
Philippines. Les transactions financières en provenance de (et vers) ces pays sont
particulièrement surveillées.
Depuis 2004,le législateur attendbeaucoup plus de clartésur les bénéficiaireséconomiques d’unesociété.
clin d’œil fiscal
18
Acompte ONSS
Solde ONSS
TVA (26-12: en cas de déclaration mensuelle, acompte sur les opérations du mois de décembre)
Précompte professionnel - mensuel (régime ordinaire) (Note: régime ordinaire avec une particularité pour le mois dedécembre: - le PP sur les revenus des 15 derniers jours de décembre 2004 est payable le 14-01-05 au plus tard - le PP sur les revenus des 15 premiers jours de décembre 2005 est payable le 23-12-05 au plus tard)
Précompte professionnel - trimestriel (15-12: acompte sur le précompte professionnel du quatrièmetrimestre)
Versement anticipé d’impôts
Coup d’œil sur votre calendrier fiscal
Attention: Les montants dus doivent être portés en compte auxéchéances mentionnées. N’attendez donc pas la date limite depaiement pour effectuer vos opérations, car plusieurs jourss’écoulent parfois entre l’ordre de paiement et son exécutioneffective.
3 4 5 6 7 8 910 11 12 13 14 15 1617 18 19 20 21 22 2324 25 26 27 28 29 3031
JANVIER 2005
1 2
14 15 16 17 18 19 2021 22 23 24 25 26 2728
FÉVRIER 2005
7 8 9 10 11 12 131 2 3 4 5 6
14 15 16 17 18 19 2021 22 23 24 25 26 2728 29 30 31
MARS 2005
7 8 9 10 11 12 131 2 3 4 5 6
11 12 13 14 15 16 1718 19 20 21 22 23 2425 26 27 28 29 30
AVRIL 2005
9 10 11 12 13 14 1516 17 18 19 20 21 22
MAI 2005
2 3 4 5 6 7 81
13 14 15 16 17 18 1920 21 22 23 24 25 2627 28 29 30
JUIN 2005
6 7 8 9 10 11 121 2 3 4 51 2 3
4 5 6 7 8 9 10
23 24 25 26 27 28 2930 31
11 12 13 14 15 16 1718 19 20 21 22 23 2425 26 27 28 29 30 31
JUILLET 2005
22 23 24 25 26 27 28
AOÛT 2005
8 9 10 11 12 13 141 2 3 4 5 6 7
12 13 14 15 16 17 1819 20 21 22 23 24 2526 27 28 29 30
SEPTEMBRE 2005
5 6 7 8 9 10 111 2 3 41 2 3
4 5 6 7 8 9 10
29 30 31
15 16 17 18 19 20 21
10 11 12 13 14 15 1617 18 19 20 21 22 2324 25 26 27 28 29 30
OCTOBRE 2005
21 22 23 24 25 26 27
NOVEMBRE 2005
7 8 9 10 11 12 131 2 3 4 5 6
12 13 14 15 16 17 1819 20 21 22 23 24 2526 27 28 29 30 31
DÉCEMBRE 2005
5 6 7 8 9 10 111 2 3 41 2
3 4 5 6 7 8 9
28 29 30
14 15 16 17 18 19 20
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ING est toujours prêt à vous aider à respecter vos
obligations sociales et fiscales, et est constamment à la
recherche de solutions fiscalement avantageuses.
Pour votre facilité, voici un calendrier 2005 repre-
nant toutes les principales échéances sociales et fisca-
les. Ce calendrier concerne les indépendants, les pro-
fessions libérales et les sociétés qui clôturent leur bilan
au 31 décembre. Vous le trouverez également sur notre
site Internet (www.ing-entreprisemagazine.be) en ver-
sion imprimable, de façon à ne pas devoir découper
dans votre magazine.
19
en bref
Afin d’offrir un service toujours plus pointu à sa
clientèle d’entreprises, ING accorde une attention par-
ticulière à “l’approche sectorielle” et notamment au
secteur du transport et de la logistique. Les account
managers d’ING connaissent bien votre secteur, ont
une vue plus large sur votre entreprise et peuvent
mieux évaluer vos besoins. La Belgique étant une
importante plaque tournante logistique en Europe, ING
souhaite appuyer son positionnement dans le secteur
Transport et Logistique en sponsorisant une nouvelle
fois le Truck Award, événement incontournable du
secteur. La remise des prix aura lieu le 3 février 2005
dans les Caves de Cureghem, rue Ropsy Chaudron 24
à 1070 Bruxelles. Visitez régulièrement notre site
www.ing-entreprisemagazine.be pour tous les détails
pratiques. Dans la même optique, ING soutient active-
ment d’autres événements:
Salon Utilitaires légers, Véhicules de loisirs
et Motos
ING sponsorise le 83e Salon International
Utilitaires légers, Véhicules de loisirs et Motos, qui se
tiendra du 15 au 23 janvier 2005 à Brussels Expo au
Heysel. Le Salon de Bruxelles représente environ
114.000 m2 d’espaces d’exposition répartis dans treize
palais. Avec ses 250.000 visiteurs et 300 exposants, ce
salon est l’un des plus importants d’Europe. Durant le
salon, la foire professionnelle Poids lourds se tiendra
du 14 au 17 janvier dans deux palais séparés (Truck &
Transport). Pour plus d’informations, visitez le site
www.truck-transport.be.
Le ‘Who’s Who?’ du transport belge
La nouvelle édition du Top 400 du transport belge
vient de paraître. Cette publication reprend toutes les
données financières concernant les 400 plus grandes
sociétés belges de transport routier. La stagnation du
chiffre d’affaires des principaux transporteurs belges
est le reflet de la basse conjoncture économique. Mais
leur rentabilité se maintient, un signe encourageant
que l’on espère voir se confirmer dans le futur. Toutes
les données de ce Top 400, enrichies d’informations
complémentaires au sujet des entreprises mention-
nées, sont disponibles gratuitement sur le site
www.truck-business.com à la rubrique Top 400.
Le Top 250 de l’Entreposage
Sur le site www.truck-business.com figurent éga-
lement les installations et les équipements d’entrepo-
sage mis à la disposition de tiers par de très nom-
breux prestataires de services en Belgique. Vous pou-
vez effectuer une recherche par société, par code pos-
tal, par prestation logistique et par surface de stoc-
kage. Vous retrouverez le Top 250 de l’Entreposage
dans le magazine “Warehouse & Logistics” de fin
octobre 2004. ■
PAIEMENTS EUROPÉENS VERS LA
NORVÈGE, L’ISLANDE ET LE LIECHTENSTEIN
A partir du 1er janvier 2005, l’exécution de
Paiements Européens vers la Norvège, l’Islande et le
Liechtenstein est rendue possible. Ce qui signifie des
frais identiques à un paiement domestique pour un
paiement vers l’un de ces trois pays, pour autant que
les conditions suivantes soient respectées:
• l’IBAN du bénéficiaire et le BIC de sa banque doi-
vent être indiqués;
• le paiement doit être libellé en euros;
• le montant transféré ne peut être supérieur à
12.500 euros;
• les frais de paiement doivent être partagés entre le
donneur d’ordre et le bénéficiaire.
Pour rappel: les Paiements Européens sont exécutables
via tous les canaux de paiement électroniques ou via
des formules de virement papier. Pour de plus amples
renseignements, adressez-vous à votre interlocuteur
habituel ING ou visitez le site www.ing.be. ■
SUBSIDES BRUXELLOIS À
L’INVESTISSEMENT: CHANGEMENT AU
PRINTEMPS 2005
Comme vous le savez probablement, le paysage
des subsides belges est en pleine évolution (voir ING
Entreprise n° 162). Après la Flandre et la Wallonie, la
Région de Bruxelles-Capitale a annoncé de nouvelles
mesures concernant les investissements généraux en
faveur des micros, petites et moyennes entreprises. Si
l’ordonnance est prête, les arrêtés d’exécution ne sont
pas encore pris. Dès que ces modalités seront connues,
nous reviendrons en détail sur le sujet. ■
ING au service du secteur du transport
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