la société daménagement et de développement agricole du québec une mesure dinitiative pour...
Post on 03-Apr-2015
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La Société d’aménagement et La Société d’aménagement et de développement agricole du Québecde développement agricole du Québec
Une mesure d’initiative pour renforcer la vocation et Une mesure d’initiative pour renforcer la vocation et le contrôle du domaine agricolele contrôle du domaine agricole
FRANÇOIS L’ITALIEN
ROBERT LAPLANTE
Plan
1. Un contexte favorable à l’innovation
2. Un outil adapté au modèle agricole québécois
3. Les créneaux d’intervention de la SADAQ
4. Scénarios de financement
1. Un contexte favorable à l’innovation
Valeur moyenne des terres agricoles transigées au Québec (1990-2011)
La classe d’actif terre agricole du Québec comparée à trois autres classes d’actifs (2005-
2011)
L’accaparement des terres : un problème global
Actualiser et renforcer la politique agricole québecoise
Les limites d’une approche partielle et défensive
Un modèle agricole forgé par des mesures soutenant l’agriculture de métier :
• Loi sur la mise en marché• LPTAQ• LATANR• Des mécanismes assurantiels et de soutien au revenu
La nécessité d’un nouvel outil d’intervention et de développement au service du modèle agricole québécois
Les SAFER en France, un précédent inspirant
Un instrument contrôlé par et pour les parties prenantes du monde agricole et rural
Mission d’origine : développer l’agriculture de métier
- Installer et transmettre les entreprises agricoles à la relève - Aménager le parcellaire (remembrement) - Assurer un développement équilibré des exploitations
Deux fonctions stratégiques : intervention et observation
Les rétrocessions en 2011
En nombre : 11 400 transactions En surface : 84 400 hectares
0 1000 2000 3000 4000 0 5000 10000 15000 20000 25000 30000 35000
Biens ruraux
Réorientations
Intérêt général agricole
Op. pastorales & forestières
Maintiens des fermiers
Installations
Remaniements parcellaires
Etoffements
2. Un outil adapté au modèle agricole québécois
Mission de la SADAQ
Assurer la prospérité et le développement du modèle agricole québécois en :
•maintenant la vocation agricole du territoire,
•soutenant une agriculture de métier,
•facilitant l’établissement de la relève agricole,
•favorisant la diversification des productions sur tout le territoire agricole du Québec.
Objectifs de la SADAQ
Élargir l’éventail des moyens de contrôle de la vocation agricole des sols et du développement des communautés ; Favoriser et soutenir le transfert des établissements agricoles à une relève ancrée dans les réalités du monde agricole ; Contribuer à la mise en valeur du territoire agricole, en conformité avec les orientations des Plans de développement de la zone agricole (PDZA) et des Plans métropolitains d’aménagement et de développement (PMAD).
Deux créneaux d’intervention pour le développement de l’agriculture de métier
Acquisition et transfert des établissements
• Destinée en priorité aux candidats de la relève agricole, selon des critères conjuguant économie agricole et occupation du territoire.
• Orientée vers le développement agricole et rural de chaque région du Québec
Inventaire et veille stratégique du territoire agricole
• Améliorer la connaissance du territoire agricole pour améliorer sa mise en valeur
Une structure adaptée, dotée des moyens d’action d’une société parapublique
Un Bureau national chargé de :
• Coordonner le financement destiné à l’acquisition et au transfert d’actifs agricoles ;
• Réaliser les transactions immobilières à partir des demandes déposées par les composantes régionales ;
• Mettre en place un service d’inventaire technique et d’évaluation agricole à l’usage des composantes régionales.
Une structure régionalisée pour éviter le mur à mur
Des pôles dans chaque région du Québec qui :
•Assureraient une veille locale visant à repérer les actifs agricoles stratégiques pour la région ;
•Réaliseraient les démarches en vue de l’acquisition et du transfert des actifs agricoles de la région ;
•Accompagneraient les vendeurs et les acquéreurs de ces actifs pendant toute la période du transfert.
Un cadre institutionnel efficace
Le droit de préemption : un levier de première importance
• La SADAQ informée de l’ensemble des transactions portant sur le foncier agricole au Québec
• Capacité d’acquérir en priorité des actifs agricoles mis en vente, identifiés comme stratégiques par le pôle régional
Deux bases opérationnelles : les PDZA et les PMAD
• PDZA organise les priorités d’aménagement et de développement
• PMAD fournit objectifs pour opérer en zones périurbaines
3. Les créneaux d’intervention de la SADAQ
1. Un service d’acquisition et de transfert au service de l’agriculture de métier
Profil priorisé conforme au modèle agricole québécois :
• PME • Producteur-propriétaire• Formation et/ou expérience professionnelle• Inscription dans l’économie agricole régionale• Maximum de retombées pour l’occupation du territoire
Services complémentaires pour l’accès à la terre :
• Location des terres par la SADAQ• Banque de terres
2. Un service d’inventaire et de veille stratégique du foncier agricole
Inventaire technique et évaluation foncière
• Expertise dans l’évaluation des actifs agricoles• Collecte d’informations sur les établissements lors de leur
acquisition
Bureau d’enregistrement et de veille stratégique du monde agricole
• Enregistrement et analyse des informations transmises par les notaires
• Expertise en aménagement rural et agricole
4. Scénarios de financement
Principales sources de financement et de capitalisation
Soutien gouvernemental pour fonctionnement de la Société
Émissions d’obligations par la Société, garanties par l’État
• Mise en valeur des actifs• Location des actifs• Services-conseils
Mise en place d’un Fonds de développement agricole du Québec pour l’investissement à vocation économique
CONCLUSION
Une action structurante et un complément au dispositif institutionnel
Une intervention urgente, la financiarisation va s’accélérer
Une mobilisation de l’ensemble du monde régional
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