en finir avec les installations obsolètes
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En finir avecles installationsobsolètes . . .
Analyse de la situation dans les espaces protégés
des montagnes françaises et propositions d’actions
pour une requalification paysagère
Etude réalisée par l’association mountain wilderness pour
le Ministère de l’écologie et du développement durable - D4E
commande N° 02001481
Analyse de la situation dans les espaces protégésdes montagnes françaises et propositions d’actions
pour une requalification paysagère
en finir avec les installations obsolètes
Etude réalisée par l’association Mountain Wildernesspour le Ministère de l’Ecologie et du développement durable
commande n° 02001481Direction des études économiques et de l’évaluation environnementale
Réalisé avec le soutien du Ministère du Tourisme et duFonds national d’aménagement et de développement du territoire (FNADT)
Décembre 2002
Mountain Wilderness5 place Bir-Hakeim - 38000 Grenoble
tél. 04 76 01 89 08 - fax 04 76 01 89 07 - france@mountainwilderness.org
N° ISBN x-xxxxxxx-x-x
© Mountain Wilderness
Droits de reproduction réservés
Dans le contexte de sa préoccupation constante del’avenir des espaces montagnards, dans lesdomaines environnemental, économique, culturelou social, l’association Mountain Wilderness s’estintéressée depuis le début de l’année 2001 aux ins-tallations obsolètes en montagne.Elle lance à cette date, un vaste projet portant surla résorption d’équipements et d’aménagementsabandonnés de toute nature, touristique, indus-trielle, militaire, etc., et qui constituent de véri-tables points noirs d’un paysage pourtantemblématique.Ce projet a été retenu par le Comité NationalFrançais de sélection mis en place dans le cadre del’Année internationale des montagnes, décrétéepar l’ONU ainsi que sur le site internet de l’IYE,année internationale de l’Ecotourisme.Il s’articule autour de deux éléments forts :- La réalisation d’un recensement des installationsabandonnées essentiellement au sein des espacesmontagnards protégés français. Ce recensementdonne un aperçu éclairé des problèmes sans cher-cher à atteindre l’exhaustivité.- La réalisation d’une étude, attachée à ce recense-ment, et qui se donne trois objectifs : sensibiliser unlarge public à ce sujet ; amener les décideurs locauxà entreprendre des requalifications de sites ; expo-ser des pistes possibles pour empêcher, à terme,l’apparition de ce type de friche.
Notre étude s’organise en quatre parties.Une première partie rappelant les raisons et limitesde ce travail, informe le lecteur sur l’historique dupaysage et donne des éléments de compréhensionde la problématique, des structures spécifiques à lamontagne.Elle présente ensuite la très grande diversité etl’importance des installations obsolètes que l’ontrouve en montagne. Organisés sous forme d’unclassement, les résultats du recensement permet-tent de montrer qu’à chaque cas peuvent être asso-ciés de nombreux autres cas similaires, et que dessolutions adaptées au traitement existent bel etbien.La troisième partie présente les éléments indispen-sables à un diagnostic et indique les spécificités del’étude d’un aménagement abandonné. A la suitefigurent une série de références permettant de réa-liser un examen plus large pour construire un pro-jet de requalification. Vient enfin la propositiond’un certain nombre de solutions, qui cependant,ne couvrent pas tout le champ du possible. A par-tir de là, le porteur du projet devra compléter sontravail en fonction des particularités locales,notamment en ce qui concerne les soutiens finan-ciers possibles.Enfin, dans une dernière partie nous présentons lesdémarches, réglementaires ou législatives notam-ment, qui devraient permettre de résoudre à termele plus grand nombre de cas et, au-delà, d’éviterl’apparition de nouvelles installations obsolètes.
Préambule
Définitions
Installation : toute construction réalisée avec des matériaux artificiels et exogènes. Cette définition permet d’ex-clure en partie tout élément ayant une valeur patrimoniale. Toutefois certains aménagements peuvent révéler uncaractère patrimonial et faire partie du présent recensement. Leur réhabilitation éventuelle devra alors faire l’ob-jet d’une étude approfondie.Obsolète : se dit d’une technique ou d’une installation qui devient moins rentable ou périmée par une avancéetechnique parallèle et non par une usure due à son utilisation. Pour notre part, nous considérerons comme obso-lète toute installation abandonnée ou non utilisée. Cet abandon aura diverses causes telles que le changement desconditions du milieu, la concurrence d’autres installations plus récentes, la fin d’une exploitation non rentable,des installations provisoires non détruites après les travaux.Patrimoine : se dit d’un élément dont le caractère et les composantes lui permettent de conserver un intérêt social,culturel, historique, paysager, malgré la constante évolution de la société et des milieux. Le maintien de la valeurpatrimoniale d’une installation exige néanmoins des mesures de préservation et de gestion, qui elles-mêmes néces-sitent prudence et stratégie du fait notamment de la nécessaire évolution du patrimoine avec le temps.
Remerciements
Association à but non lucratif, Mountain Wilder-ness a pu réaliser ce projet grâce :- au soutien financier du Ministère de l’Aménage-ment du Territoire et de l’Environnement : Direc-tion de la Nature et des Paysages, pour la partierecensement, Direction des Etudes Economiques etde l’Evaluation Environnementale pour l’étude ;- au soutien financier du Ministère du Tourisme ;- au soutien financier du Fonds national d’aménage-ment et de développement du territoire (FNADT) ;- au soutien financier des Parcs nationaux desEcrins et de la Vanoise pour le recensement ;- au soutien ponctuel de nombreuses autres struc-tures pour des opérations de nettoyage notam-ment, comme le Parc national du Mercantour.
De nombreuses structures ont participé à ce projet :les Parcs Nationaux, une grande partie des ParcsNaturels Régionaux et certains organismes de ges-tion de réserves naturelles, les Directions régio-nales de l’Environnement (notamment en
Rhône-Alpes et PACA), la DATAR, la RégionRhône-Alpes, le Syndicat mixte de gestion desmassifs Concors - Sainte-Victoire, le Centre per-manent d’initiatives pour l’environnement (CPIE)de Haute-Durance, le refuge d’Ambin. Les adhé-rents de l’association ont également été mobiliséspour recueillir des informations.
Nous tenons à remercier tous ceux qui nous ontpermis de faire aboutir ce projet, les nombreuxacteurs qui ont effectué des opérations de restau-ration ou de démontage, ceux qui nous ont com-muniqué les informations permettant de réaliser ceguide et enfin tous ceux, et ils sont nombreux, quiont participé au recensement.
Enfin nous tenons à remercier Perrine Marchandet Aurélien Dautrey, stagiaires en DESS, qui onteffectué au cours de l’année 2002 un excellent tra-vail sur ce sujet, base importante dans la réalisa-tion de cette étude.
Ce projet, par la volonté et le travail de l’association, fut retenu dans le cadre de différentes manifestations d’im-portance nationale et internationale :Année Internationale des Montagnes 2002, Année Internationale de l’Ecotourisme 2002, décrétées par l’ONU.Label "Merci, dit la planète" du Ministère de l'Aménagement du Territoire et de l'Environnement.
Plan
1ère partie : Cadre et contexte p. 7
1. Pour mieux comprendre l’intérêt de ce travail p. 92. Quelques références pour mieux comprendre le paysage montagnard p. 13
2ème partie : 240 aménagements recensés p. 17
1. Présentation p. 192. Les divers types de friches : classement p. 213. Présentation des résultats p. 23
3ème partie : Le guide du démontage p. 35
1. Les caractéristiques de l’installation abandonnée p. 372. Le diagnostic territorial p. 433. Construire son projet de démontage p. 46
4ème partie : Agir pour l’avenir p. 51
1. Une question partiellement traitée par la réglementation p. 532. Faire évoluer le traitement de la question des installations obsolètes p. 58
Conclusion p. 61
Annexes p. 63
Annexe 1 : Liste des personnes contactées ou ayant travailléà la conduite de ce projet p. 63Annexe 2 : Liste complète des installations abandonnées recensées p. 66
1ère partieCadre et contexte
1.1. Nos motivations
Mountain Wilderness a décidé de s’intéresser à cesujet à partir de trois éléments :
1.1.1. Le Moucherotte
Nous avons été amenés à formuler notre avis puisà suivre avec attention, la requalification du siteemblématique du Moucherotte, sur la communede Saint Nizier-du-Moucherotte (38) dans le ParcNaturel Régional du Vercors, montagne surplom-bant la ville de Grenoble.En effet, le Conseil général de l’Isère, dans le cadrede sa politique "Espaces naturels sensibles", y aorganisé, en 2001, le démontage d’un ancien télé-phérique, de sa gare d’arrivée et de l’hôtel situé àproximité, l’hôtel Ermitage, abandonné depuis 26ans. Cette action a pu être réalisée après plusieursannées de préparation et de dialogue avec de nom-breux acteurs.Frédéric Labaeye, habitant de la commune, avaitfait partie des initiateurs de ce projet. Il nousrejoint dès la fin de l’année 2000 et nous fait partde ses réflexions. "Comment éduquer convenable-ment nos enfants au respect de ce qui les entoureet être persuasif, si nous laissons des aménage-ments dépérir dans un milieu aussi magnifique ?",nous dit-il. Il nous démontre l’intérêt et la nécessi-té d’un tel projet, et sera très vite rejoint par unepetite équipe bénévole très motivée.
1.1.2. Le Sommeiller
Parallèlement plusieurs personnes nous signalentun site lugubre, ruiniforme qu’ils découvrent aprèsplusieurs heures de marche : le Col Sommeiller à3000 m d’altitude à la frontière franco-italiennedans la zone périphérique du Parc national de laVanoise. Il s’agit d’aménagements abandonnésdepuis 17 ans : deux téléskis dit "d’Ambin" (com-mune de Bramans en Savoie) et les ruines du refu-ge-hôtel du col Sommeiller (commune deBardonnecchia en Italie). Un habitant de Bramans,adhérent à l’association, Christophe Roulier, nouspropose de travailler à la réhabilitation de ce site.L’idée est retenue et nous convenons que ce cas
pourrait servir d’exemple dans le contexte d’unprojet plus global. La commune de Bramans s’im-plique, bientôt suivie de la Communauté de com-munes Haute-Maurienne – Vanoise, nous donnantespoir quant à l’issue de ce projet complexe (plusd’informations dans la 3ème partie).
1.1.3. Un besoin réel
Nous commençons nos recherches et faisons rapi-dement quelques constats :- un manque de connaissances et d’orientations auniveau juridique et scientifique ;- un manque d’expériences, d’échanges de savoirs-faire pour mener à bien un démontage. Pour preu-ve le nombre de demandes d’aide qui nous sontparvenues dès le départ du projet ;- une absence de vision globale des problèmes, deleurs ampleur, bien qu’ici "il ne s’agit pas seule-ment de quantité, une seule installation abandon-née peut "suffire" à dégrader l’ensemble d’unterritoire protégé" comme nous le dit un gestion-naire de Parc Naturel Régional ;- une absence de sensibilisation d’une partie desélus, plus habitués à aider financièrement des sta-tions en difficulté. Ils ne perçoivent pas d’emblée lanécessité de participer à la restauration des sitesmontagnards dégradés. Pourtant les pratiquants(résidants, touristes, sportifs…) expriment réguliè-rement leur mécontentement, leur souhait de voir laquestion résolue sur le territoire qu’ils fréquentent ;- une faible sensibilisation du grand public, malinformé, il ne perçoit pas forcément le but de ceprojet. Une étudiante nous fait part de sa réflexion :"il n’est pas évident que le démontage d’uneremontée mécanique qui ne peut plus servir, pourmettre du "rien" à la place, suscite un grand inté-rêt". A t-on un tel questionnement aujourd’huilorsque l’on trouve un déchet à terre ? On le met àla poubelle sans se poser de question sur le "rien"que l’on vient de créer !La liste est éloquente, les raisons de s’engager dansun tel travail ne manquent pas, d’autant que lesmotivations de Mountain Wilderness pour œuvrerà la préservation des sites vierges ou à leur requa-lification est déjà une histoire ancienne commenous le verrons par la suite.
1. Pour mieux comprendre l’intérêt de ce travail
1.2. Les “limites” de cette étude
Il s’agit bien d’un premier travail conduit sur cesujet et qui méritera d’être prolongé dans bien desdirections :
- Aspects sociologiques, psychologiques, sociétaux(l’habitude de conserver "au cas où", par exemple) :Quels arguments mettre en avant pour qu’un amé-nagement abandonné ne puisse plus être laissé àl’abandon sans que personne ne s’en soucie ?Effacer les traces de l’activité humaine n’est pastoujours facile à accepter, certains prendront cetobjectif de renaturalisation comme une accusationd’avoir mal aménagé, ce qui est effectivement par-fois le cas. Mais d’une manière générale nousconsidérons que la faute, aujourd’hui, consiste àlaisser en l’état les sites dégradés, la responsabilitéest ici collective.
- La validité des études préalables aux aménagements :On est en droit de se poser la question du sérieuxde certaines démarches qui ont prévalu à des amé-nagements. Quand une installation ne sert qu’uneou deux années, voire aucune (nous en avons desexemples !), ne doit-on pas considérer que lesétudes de marché ont été réalisées un peu rapide-ment ? On n’ose alors penser à la façon dont lesimpacts environnementaux ont été étudiés.
- Aspects patrimoniaux :Ils n’ont pas fait l’objet d’un travail approfondidans le cadre de ce rapport. Certains aménage-ments (abandonnés depuis des années) dont lecaractère patrimonial semble important ont toutde même été répertoriés. Il s’agit pour ces cas deréfléchir à leur réhabilitation, leur conservation àdes fins historiques, celle-ci pouvant, parfois avecavantage être envisagée en vallée (avec démontage-remontage).Un aménagement peut apparaître à certainscomme un point noir manifeste, à d’autres commeun souvenir du passé. La consultation des habi-tants, visiteurs et de tous les acteurs locaux concer-nés est donc toujours primordiale.
L’analyse du territoire, prenant en compte les élé-ments socioculturels, économiques, et environne-mentaux est abordée simplement par la suggestionde pistes de travail qui vous sont proposées. L’ob-jectif premier de Mountain Wilderness, associa-tion militant pour la protection de la montagne,reste bien la suppression des points noirs paysa-gers. A vous lecteur, acteur, selon les pistes quenous évoquons d’aller plus avant.
1.3. Les partenaires :un réseau d’échanges mis en place
1.3.1. Un aperçu de la dimension internationale
Mountain Wilderness est une organisation nongouvernementale internationale, dont les diffé-rentes sections à l’étranger se sont aussi intéresséesà cette question des installations obsolètes, mal-heureusement d’actualité dans toutes les mon-tagnes du monde.Notons tout particulièrement le travail de :
- Mountain Wilderness Italie qui, à l’occasion denotre projet a décidé d’organiser une nouvellemanifestation, huit ans après la première, en août2002 pour demander le démontage d’un relaisradio installé et abandonné depuis des dizainesd’années sur l’Aiguille de Tré la Tête, dans le mas-sif du Mont-Blanc. LaRégion du val d’Aostesensible à cette nou-velle demande a enfinréalisé le démontagele 16 septembre 2002,alors que le relaisn’avait jamais fonc-tionné.
- Mountain Wilderness Suisse travaille depuis desannées et a obtenu de bonnes avancées sur lesinfrastructures abandonnées, les déchets et pollu-tions dues à l’armée. Le 15 septembre 2002, ilsdécident, en collabo-ration avec MW Alle-magne, une actiondans le Val Bedretto(Tessin) qui a permisde nettoyer 5 hectaresde plus de 200 kg dedouilles de munitionsmilitaires.
- Mountain Wilderness Catalogne enfin, qui a orga-nisé différents nettoyages en Catalogne et en Hima-laya, met en place un concours labellisé dans lecadre de l’Année internationale de la montagne, deprojets visant à protéger ou à récupérer des espaceslibres (vierges) de la haute montagne catalane.
Il n’est pas étonnant de voir autant d’expériencesmenées par les différentes sections de l’associationsur ce projet qui s’inscrit directement dans lesorientations du mouvement, "les thèses de Biella",
Durant deux ans, nous avons établi des contactsentre particuliers et structures gestionnaires, quiont abouti à la réalisation de ce guide qui a pour
ambition de présenter les savoirs-fairerecueillis, les personnes et structures pou-vant jouer un rôle sur ce dossier.
La grande majorité de ces partenaires tra-vaille depuis de nombreuses années, sou-vent de façon isolée, pour combattre cephénomène. Gestionnaires d’espaces pro-tégés, administrations, élus, associations,bénévoles, ils ont tous mobilisé du tempspour recenser, nettoyer, trouver les finan-cements, les autorisations, pour effectuerun travail énorme mais encore insuffisant.
Il manque aujourd’hui une réelle volonté politiqueet un investissement concret, important, des amé-nageurs pour renaturaliser les sites en fin d’exploi-tation.
Nous souhaitons que ce premier travail constitueune véritable avancée, un élément déclenchant uneprise en considération de cette question à une
autre échelle et dans l’optique d’un traite-ment rapide.La Région de Trente, dans les Dolomitesitaliennes, nous a prouvé qu’il était pos-sible de régler le problème avec efficacitéet en peu de temps, et même d’y adjoindreune réglementation spécifique particuliè-rement exigeante pour garantir l’avenir(détails en quatrième partie).Ayons la même ambition pour les mon-
tagnes françaises et parions ensemble que nousn’aurons plus à revenir sur le sujet dans quelquesannées.
texte fondateur adopté en 1987 et qui donna rapi-dement naissance à deux actions de terrain haute-ment symboliques et directement orientées sur laréhabilitation de sites d’altitude :
- La télécabine de la ValléeBlanche1988 : Michel Piola, RolandLosso, Patrick Gabarrou et Rein-hold Messner installent la ban-derole MW "Non à la télécabinede la Vallée Blanche", suspendusaux câbles surplombant la val-lée. Ce télécabine en cœur demassif n’a effectivement aucuneraison d’être.2002 : l'heure du démontage ? Le choix entre rénovation et abandon de la téléca-bine de la Vallée Blanche est aujourd’hui d’actua-lité. L’association rejoint totalement à ce sujet laposition prise dernièrement par Christian Mollieren Conseil municipal de Chamonix : "le momentest venu de réparer l’erreur faite en 1955 endémontant définitivement cette ligne".
- L’opération Free K2(Pakistan, septembre1990) :Free K2 est une expédi-tion de nettoyage ducamp de base et de lavoie normale (Eperondes Abruzzes jusqu’à7000 m) du deuxièmesommet de la planète, le K2. Elle permit de traiterplusieurs tonnes de déchets. Une grande médiati-sation à valeur éducative, autour d’un film, suivracette expédition qui en engagera bien d’autres danscette voie.L'action de Mountain Wilderness en Himalaya nes'est d’ailleurs pas arrêtée à cette expédition FreeK2. Dans un but toujours d’éducation et de sensi-bilisation un manuel de déséquipement des cordesfixes à été édité, et des cours de formation des offi-ciers de liaisons ont été progressivement mis enplace au Pakistan et en Inde.
1.3.2. La constitution d’un réseau d’échanges
Les partenaires ont été très nombreux à collaborerà ce travail et nous les en remercions vivement :apport financier, apport d’informations, d’images,soutien médiatique, idées, réflexions, critiques,encouragements, travail physique (durant les net-toyages organisés)…
2.1. Rapide historique du paysagemontagnard (D’après B. Fischesser)
L’aventure touristique des Alpes est marquée par ladécouverte par les Anglais de la vallée de Chamo-nix en 1740. Auparavant redoutée et méconnue, lamontagne prend un autre visage. En 1787, DeSaussure atteint le sommet du mont Blanc, mar-quant le début de l’ère de l’alpinisme. Jusque vers1870, les conquêtes des hauts sommets se succè-dent : c’est l’âge d’or de l’alpinisme. La fin du 19ème siècle est marquée quant à elle pardeux phénomènes qui vont totalement bouleverserle paysage. La montagne, alors surexploitée auplan agricole n’offre plus les ressources suffisantesà ses habitants qui peu à peu la quittent. Parallèle-ment, l’industrialisation progresse dans les vallées,dopée par l’accès à une nouvelle source d’énergie :l’hydroélectricité.L’âge d’or de l’alpinisme a cependant donné nais-sance à de nombreux récits qui ouvrent la mon-tagne à une ressource économique dont elle ne sedéfera plus : le tourisme. D’abord estival, aristo-cratique, lié au thermalisme, il se développe àcompter des années 20, grâce aux moyens detransports modernes.L’apparition des congés payés et l’essor du skiamènent peu à peu au développement de l’écono-mie touristique, aménagements et urbanisationl’accompagnent. Les années 60 et 70 correspon-dent à une "période euphorique pour le ski et onne parle plus que de cet "or blanc" qui va révolu-tionner toute l’économie montagnarde". Les stations, construites à cette époque, génèrentun cortège de perturbations économiques, sociales,mais aussi écologiques (destruction du capitalforestier et du tapis végétal, érosion des versantspar l’utilisation abusive des bulldozers, détourne-ment des eaux, pollutions diverses par les rejets,etc.). Le paysage est largement atteint, ouvertureslinéaires en forêts, constructions de toutes sortes,constituent de grandes agressions visuelles et patri-moniales.Les aménagements, de conception technocratiqueet urbaine, sont plaqués sur la montagne sansréflexion écologique, culturelle, sociale ou archi-tecturale. La relation de l’homme à la montagne,
basée antérieurement sur la constante adaptation, etsur une certaine humilité, est totalement boulever-sée au profit de l’exploit physique ou technologique.Mais durant les dernières années, de nouvellesdemandes sociales émergent. Même si une partimportante de la population continue à fréquenterles sites lourdement aménagés, des exigences por-tées par les classes "supérieures" se tournent vers"des aménagement mieux intégrés, plus diversifiés,plus souples", offrant avant tout le calme, l’accèsà la nature et des supports d’activités préservés(mais parallèlement de mieux en mieux encadrés etsécurisés). Ainsi les atouts des petites communes(environnement préservé, vie sociale, culturelle,artisanale plus riches…) viennent-ils se mesurer àl’attrait pour les grandes stations touristiques. Lesrisques liés à une surfréquentation sont cependanttoujours présents. La notion de capacité de chargeapparaît mais n’est que peu prise en compte etmême certains sites naturels, ou du moins nonaménagés, connaissent de nombreuses dégrada-tions dues à la fréquentation importante.Il nous faut désormais entrer dans l’ère de la ges-tion durable. La meilleure connaissance des réali-tés naturelles, la plus grande capacité à mesurer lesattentes sociales, la nécessité de préservation d’unevie culturelle, artisanale, agricole, doivent per-mettre d’établir un projet de développement éco-nomique conciliable avec la fragilité et lapréservation du milieu.
Fruits de cette histoire, il subsiste aujourd’hui denombreux aménagements abandonnés en mon-tagne. Issus de l’agriculture, de l’industrie, dudéveloppement touristique, de la stratégie dedéfense nationale, ils ont des impacts négatifs par-fois très forts sur les écosystèmes et les paysages.Il est aujourd’hui possible d’inciter et d’aider lesacteurs locaux à réagir face à ce problème quipourra être traité de multiples façons : tunnels etmines convertis en musées géologiques, campsmilitaires transformés en jardins d’altitude, ousimple démontage de remontées mécaniquesrouillées, etc.
2. Quelques références pour mieux comprendre lepaysage montagnard
2.2. Acteurs et outils de protectionde la montagne (d’après J.P. Zuanon )
De nombreux acteurs
D’après JP Zuanon, l’espace montagnard se diviseen deux parties :D’un côté, celui qui n’est pas habité en permanen-ce et qui remplit presque uniquement une fonctiond’espace de loisirs. Les problèmes qui s’y posentsont essentiellement d’assurer une compatibilitéentre activités de divertissement (et éventuellementactivité pastorale encore importante) et de mainte-nir autant que possible l’intégrité des lieux quepeut menacer une fréquentation anarchique.De l’autre, la montagne humanisée, habitée en per-manence. Le souci de protection doit alors tenircompte de la présence d’habitants et d’activitéshumaines traditionnelles (et, le cas échéant, lesproblèmes posés par la disparition de certaines deces activités : terres en friche, reboisement, "fer-meture" des paysages, ruines, …).Sur cet espace interviennent de nombreux acteursaux préoccupations diverses. Elus, professionnels(du tourisme ou non), amateurs de loisirs (d’altitu-de ou non), grands acteurs publics (gestionnairesd’espaces naturels protégés ou non, EDF, armée,etc.), chacun cherche à défendre ses prérogativesou ses intérêts, à gérer ses contradictions ou sesrelations avec l’autre, mais le mélange rend toutedécision politique, et toute application de celle-ci,particulièrement délicate, voire inopérante. "Larègle n’est souvent qu’une incitation et la sanctionqu’une menace".
De nombreux outils de protection
Les outils permettant de mettre en œuvre desmesures de protection du milieu sont nombreux enmontagne, comme sur l’ensemble du territoire.- Les documents de planification de l’urbanisme :Plan Local d’Urbanisme (remplaçant les Plansd’occupation des sols) :Même si les mesures prises sont souvent faible-ment restrictives, ces documents offrent des possi-bilités permettant de protéger les espaces, deplanifier des aménagements et par là-mêmed’orienter l’économie et les activités du territoire.En l’absence de ces documents, sont appliquées lesrègles générales d’urbanisme contenant les Zonesd’Environnement Protégé.- Les Parcs nationauxCréés en 1963, ces établissements publics consti-tuent un outil de protection, de conservation et de
découverte d’espaces naturels et ruraux aux carac-téristiques exceptionnelles ayant justifié leur clas-sement.En zone centrale, les objectifs ont été atteints, lesactions de protection de la faune, de la flore et desécosystèmes sur un espace important sont biendéveloppées. Cependant, le soutien à un dévelop-pement économique respectueux de l’environne-ment ne s’est que très modérément institué en zonepériphérique, et les Parcs nationaux sont aujour-d’hui confrontés à un problème d’importancemajeure : leur attractivité engendre une fréquenta-tion importante qui nuit à la protection.Si à leur mise en place de fortes résistances se sontfait sentir, ils sont aujourd’hui de mieux en mieuxacceptés par les populations locales.- Les Parcs Naturels RégionauxBien souvent définis dans des espaces ruraux fragi-lisés, ils ont pour mission de concilier revitalisationéconomique et préservation des qualités du milieu.Malgré la complexité de la tâche qui leur incombe,les résultats sont globalement positifs même si lesactions servent davantage le développement éco-nomique.- Les Réserves NaturellesS’étendant sur de petits territoires qui ne compren-nent que rarement des habitants, elles sont crééesdans un but de préservation des qualités naturellesdu milieu, et sont encadrées par une réglementa-tion à la carte qui permet une bonne adaptationaux particularités locales, mais limite parfois laportée des mesures de protection. De plus, lemanque de moyens financiers des organismes encharge de ces structures amène parfois à une ges-tion peu efficace et un manque de surveillance.- Les Réserves Naturelles VolontairesPeu répandues, elles permettent de mettre en placeune réglementation à la carte sur des terrains privés.- Les espaces naturels sensiblesLes "périmètres sensibles", mis en place par la loidu 18 juillet 1985, confient aux départements lamaîtrise d’une procédure qui a pour finalité de"préserver la qualité des sites, des paysages et desmilieux naturels" et "d’assurer la sauvegarde deshabitats naturels". Cet instrument de maîtrise fon-cière prévoit l’acquisition de terrains (avec droit depréemption) par les départements, mais manqued’efficacité pour cause de relations trop fortes avecdes considérations politiques, ou par manque devolonté ou de moyens financiers. - Sites classés et sites inscritsLe classement d'un site au titre de la loi du 2 mai1930 a pour objectif principal la conservationd’un site en l'état. Celui-ci ne peut donc subir nidestruction, ni modification, ni altération dans son
aspect ou dans son état. Tous les travaux sont sou-mis à autorisation préalable spéciale du Ministre.L'inscription est une mesure moins contraignante,les aménagements peuvent se poursuivre, maissont soumis à une vigilance en termes de qualitéarchitecturale et paysagère.
Une politique de protection de la montagne
peu opérante
Les discours de l’Etat sur la protection de l’espacemontagnard sont relativement récents et recou-vrent de nombreuses dimensions :- Touristique dans le sens où une nature préservéedégage une certaine attractivité.- Sociale, car la nature permet de se faire une autreidée des choses, basée sur des valeurs différentes decelles rencontrées en milieu urbain.- Ecologique du fait que nous devons nous préoc-cuper des grands équilibres garants de l’avenir.- Scientifique dans le cadre de l’étude de la flore, dela faune, du sol, de l’eau, etc.Il faut combiner à ce discours et cette sensibilité àla protection du milieu, les différentes visions de lamontagne qu’en ont les administrations : zonedéshéritée, zone à vocation touristique, zone repré-sentant l’image même de la nature, gisement dematière première, source de plusvalue et d’emploispour les résidants locaux, etc.
On comprend aisément la complexité de la défini-tion d’une politique globale de préservation dumilieu montagnard.D’après JP Zuanon, d’ailleurs, l’Etat mène unepolitique fluctuante et peu coordonnée. Même side nombreuses évolutions ont eu lieu depuis cesdernières années, il subsiste un manque de coordi-nation entre les différentes structures de protectionde la nature, Parcs Régionaux et Parcs Nationaux,grands établissements publics comme l’ONF,Réserves nationales ; un enchevêtrement des textesainsi qu’une mauvaise application de la législation.
D’autre part, le discours protectionniste ne fait pasle poids vis à vis des considérations plus sérieuses,notamment l’économie, la défense nationale, laproduction d’énergie.La réglementation, est souvent répressive et passi-ve, ce qui a pour conséquences négatives d’insérerun rapport de force entre les acteurs. Elle met éga-lement en place un système d’autorisations rendantles règles différentes selon le type d’acteur, ce quifait naître des revendications prônant l’autorisationpour tous. Enfin, elle ne permet pas de promulguerdes obligations d’action.
2.3. Vers un tourisme durable(d’après rapport ministériel M. Rouffet )
En 1999, Madame DEMESSINE, alors Secrétaired’Etat au Tourisme, met en place un groupe de tra-vail composé de six Inspecteurs Généraux en pro-venance de divers départements ministériels,charge différents services (SEATM, AFIT, DT,DATAR,…) de l’appuyer, afin qu’il examine endétail le rôle du tourisme dans le développementdurable de la moyenne montagne.
Orientations générales du rapport
Dans ce rapport, le terme de moyenne montagnedésigne l'ensemble de l'espace montagnard, horsgrandes stations à enneigement garanti. Le premierconstat est de remarquer que cet espace se trouveactuellement à la fois face à des menaces et desopportunités. Il constitue, par ailleurs, un enjeuessentiel pour l'équilibre de l'économie touristiquedu pays et des régions, possède des valeurs spéci-fiques fortes, correspondant à certaines attentessocio-culturelles modernes.Face aux nombreux constats réalisés lors desdiverses enquêtes, le rapporteur, M. Rouffet, pro-pose que le gouvernement arrête un plan concer-nant le tourisme durable en moyenne montagne. Celui-ci comprend deux objectifs principaux :La mise en place d'une "mission nationale pour ledéveloppement du tourisme en moyenne mon-tagne" chargée de répondre à 86 mesures dans uneoptique de développement durable. Cette série depropositions touche quatre domaines en rapportavec l'activité touristique :- la promotion nationale et internationale de l'ima-ge de la montagne ;- l’amélioration de l'offre touristique ;- la professionnalisation des acteurs ; - l’adaptation du contexte réglementaire.La proposition de la concrétisation de deux axesstratégiques :- l'appui prioritaire au développement touristiquedes territoires offrant le meilleur potentiel ;- la constitution de nouveaux partenariats dyna-miques au niveau de ces territoires et des massifs :Sociétés locales de développement touristiquedurable, Comités d'expansion touristique de massif.
Eléments relatifs à notre problématique
Les définitions apportées aux termes utilisés(notamment la référence à "La charte européennedu tourisme durable dans les espaces protégés"élaborée par la Fédération des Parcs Naturels
Régionaux), les nombreux constats effectués, s’ins-crivent parfaitement dans l’esprit de notre démarche,et plus globalement dans l’esprit de l’association.L’importance du paysage, la valeur patrimoniale,les valeurs écologiques mais aussi sociales desmilieux montagnards sont mis en avant à l’imagede ce que nous défendons au travers du nécessairerèglement de la question des aménagements aban-donnés en montagne. Nous pourrons nousappuyer sur ces valeurs pour défendre nos préco-nisations pour l’avenir.
Quelques éléments des nombreuses
mesures préconisées
Trois critères doivent permettre de définir lesespaces sur lesquels les efforts devront être portés :- "Le potentiel du territoire", c’est à dire la pré-sence d’un capital "nature" de qualité (paysage,faune, flore, calme), d’un patrimoine culturelmatériel et immatériel important, d’un potentield'activités été et hiver, de l'ensemble des servicesde première nécessité pour la vie de tous les jours.- "La dynamique d'initiatives privées", c’est à direla présence de porteurs de projets motivés et entre-prenants, susceptibles de mettre en valeur les diffé-rentes facettes du territoire en rapport avec lesattentes de la clientèle. Car l'économie est d'abordune affaire d'entrepreneurs.- "L’intercommunalité", car elle permettra d'inté-grer l'ensemble des communes concernées par lesite afin d'éviter les situations où certaines com-munes supportent seules les infrastructures lourdesou des efforts de protection et de gestion de l'envi-ronnement et des paysages. D’autre part, remarquons que le respect des grandséquilibres humains et naturels du site, sont le plussouvent du ressort indéniable des collectivitéslocales regroupées dans une forte intercommunalité.
Dans le but de promouvoir l’image de la mon-tagne, en améliorant et en développant l’offre,diverses mesures nous semblent intéressantes :
"Aider au (re)positionnement réaliste des diffé-rentes offres touristiques".Il s'agit de poursuivre des audits de repositionne-ment des diverses stations thermales et de ski alpinet de fond (proposés par le SET et la DATAR) etd'assurer, à la suite de ces audits, un suivi pour lamise en application des conclusions de ces audits.Il s'agit bien de redéfinir les lignes essentielles deproduits de chaque station en fonction de son offre,de son marché et de ses concurrents dans le cadred'une politique personnalisée de diversification.
Ces audits pourront poser des problèmes de recon-version partielle, voire même dans les casextrêmes, de reconversion totale.Avec l'expérience des milieux agricoles et indus-triels, des aides spécifiques pourraient être propo-sées (plans sociaux, aides au démontage decertains équipements, …) par les agences d'ingé-nierie de massif.
"Poursuivre les efforts de réhabilitation de l'hé-bergement touristique"Aider à la prise en charge des surcoûts architectu-raux (en intervenant sur le domaine réglementaireet par l’intermédiaire du Comité National du Tou-risme et des Directions du Tourisme).Il paraît très important de développer les initiativesde la rénovation des hébergements de caractère,sur la base de chartes de qualité, établis avec lesCAUE, tenant compte des identités culturelles.L'Etat et l'Europe pourraient abonder les effortsfaits en ce sens par certaines régions et départe-ments, tant sur les surcoûts constructifs que sur laformation des artisans locaux.
"Développer les produits culturels"Réhabiliter les bourgs et villages traditionnels àvocation touristique (avec des politiques contrac-tuelles et par l’intermédiaire des DRT et des CDT).L'aide financière et technique pourrait porter surle patrimoine bâti (espaces publics, principauxmonuments, etc.).
"Mener une politique sélective de marques et labels"Regrouper certains labels autour d'un nouveauconcept de "station-nature"(par l’intermédiaire del’AFIT).Le tourisme de découverte de la nature souffre lui-même d'une multiplication des labels : Gîtes Panda,Hôtels au Naturel, Stations-vertes de vacances...Le groupe de travail suggère que la réflexion, enta-mée par l'AFIT, soit poursuivie pour regrouper ceslabels et être plus sélectif dans leur attribution enfonction de leur environnement de loisirs. Il pro-pose que soient identifiées des "stations naturemontagne" garantissant aux clients potentiels qua-lité de séjour et variétés d'activités possibles. Le groupe de travail proposeégalement de coordonnertous les éco-labels en allantjusqu'à l'éco-certification (enintervenant sur le domaineréglementaire et par l’inter-médiaire du Comité Nationaldu Tourisme et des Direc-tions du Tourisme).
Sigles citésSEATM : Service d’étudeset d’aménagementde la montagneDT : Directiondu TourismeDATAR : Délégationà l’aménagementdu territoireet à l’action régionaleAFIT : Agence françaisede l’industrie touristiqueSET : Secrétariatd’Etat au tourisme
2ème partie240 aménagements recensés
1.1. Cadre du recensement menépar Mountain Wilderness
Dans le cadre du projet "Installations obsolètes :nettoyons nos paysages montagnards", le premierobjectif fut de réaliser un recensement à l’échelledes espaces protégés des montagnes françaises(voir carte). Par espaces protégés, nous entendonsles Parcs nationaux (zone centrale et périphé-rique), les Parcs naturels régionaux, les Réservesnaturelles, et les sites classés. Cependant desexemples particulièrement marquants hors espacesprotégés ont été pris en compte. Au-delà de cesespaces, un recensement a été mené au niveau del’Espace Mont-Blanc, espace tri-national ceintu-rant le sommet du mont Blanc.On notera que les zones centrales des 5 Parcs
nationaux de montagne (Cévennes, Ecrins, Mer-cantour, Pyrénées, Vanoise) couvrent une superfi-cie de 350 179 ha soit 3 % de la zone demontagne, les 17 Parcs naturels régionaux cou-vrent quant à eux 3 436 199ha, soit 30 % de lazone de montagne française.
Ce recensement a été mené en étroite collaborationavec les gestionnaires des espaces concernés :- les Parcs nationaux des Cévennes, des Ecrins, duMercantour, des Pyrénées, de la Vanoise ; - les Parcs naturels régionaux des Ballons desVosges, de Chartreuse, de Corse, du LivradoisForez, du Luberon, du Massif des Bauges, du Pilat,du Queyras, du Vercors, du Verdon, des Volcansd’Auvergne, des Vosges du Nord, des GrandsCausses, et du Haut Jura. Ces deux derniers parcs,pourtant manifestement très intéressés par notredémarche, n’ont pu être en mesure de nous livrerdes renseignements précis durant la période durecensement.- l’association ASTERS (Agir pour la Sauvegardedes Territoires et des Espèces Remarquables et/ouSensibles) : association gérant les réserves natu-relles de Haute-Savoie ;- le Syndicat Mixte départemental des MassifsConcors – Sainte-Victoire ;- le Syndicat Mixte d’aménagement et d’équipe-ment du Mont Ventoux ;- le Centre Permanent d’Initiatives pour l’Environ-nement de Haute-Durance ;- les DIREN de Rhône-Alpes, de Provence AlpesCôte-d’Azur et de Midi-Pyrénées ;- la Région Rhône-Alpes ;- Diverses communes et associations ont égalementparticipé à ce travail, ainsi que de nombreux adhé-rents et sympathisants de l’association.
1.2. Premiers résultats
Une première remarque frappante concerne l’am-pleur des problèmes. Les résultats du recensementsont très impressionnants. En ne s’appuyant quesur la motivation bénévole des adhérents et sur lesstructures de gestion des espaces naturels, nousavons pu recenser plus de 240 installations obso-lètes. Ce recensement non exhaustif porte essen-
1. Présentation
0 50 100 150 km
Parcs nationaux et Parcs naturels régionaux des montagnes françaises
Parcs nationaux (zone périphérique et centrale)
Parcs naturels régionaux partenaires du recensement
Zones de montagne (selon le découpage de la loi de 1985)
Parcs nationaux et Parcs naturels régionaux partenairesdu recensement situés en région de montagne(Le terme montagne correspond à la définition donnée par les articles 3 et 4 de laloi du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne).
tiellement sur un peu plus d’un tiers du territoiremontagnard, celui le mieux préservé, l’extrapola-tion de nos résultats à l’ensemble des montagnesfrançaises présage un résultat des plus accablants.
Tout l’espace montagnard est touché
Nous avons pu obtenir des informations concer-nant des installations abandonnées dans tous lesdépartements possédant un territoire "monta-gnard", des Bouches du Rhône à la Haute Savoie,du Doubs à la Haute-Garonne, etc. De la mêmefaçon, tous les types d’espaces protégés, sur tousles massifs, sont touchés. Même les zones centralesdes parcs nationaux sont marquées par des instal-lations obsolètes dont la réalisation est pourtantparfois postérieure à leur création.
Une donnée souvent mal renseignée :
la propriété
Les installations sont généralement abandonnéesdepuis de nombreuses années, ce qui explique qu’ilest souvent difficile de retrouver cette information,en outre, le propriétaire du terrain et de l’aména-gement ne sont pas forcément les mêmes. Il existeune grande diversité de cas, rendant complexe lagestion du problème et expliquant en partie legrand nombre d’installations rencontrées.La propriété peut être publique (Commune, Syndi-cat mixte, Etablissements publics, autorité militai-re…), privée (sociétés de remontées, individu…)ou encore attachée à des clubs de pratiquantscomme le Club alpin français (CAF).
Malgré l’ampleur du résultat et de la participa-
tion, un faible taux de réponse
Alors que le Parc national des Ecrins s’est attachéà effectuer un recensement précis (avec plus de 80installations fichées), d’autres ne nous ont adresséqu’une seule fiche. Il faut reconnaître qu’une telleentreprise réclame du temps et des moyens impor-tants. On se félicitera du fait que certaines struc-tures ont profité du lancement de cette campagnepour initier ce travail de recensement, comme leCPIE de Haute-Durance.Quant au Parc du Mercantour, s’il ne s’est pasappuyé sur un recensement exhaustif, il a tout demême initié de nombreux nettoyages au cours desdernières années. Le plus récent, durant l’été 2002avec Mountain Wilderness, afin de supprimerencore une partie des nombreux vestiges du passémilitaire des crêtes frontières.
Quant aux Parcs naturels régionaux, ils n’ont sou-vent choisi de nous donner des informations quesur une ou deux installations, par manque detemps mais aussi parfois parce qu’ils menaienteux-mêmes un recensement encore en cours, ce quiconfirme que la situation d’obsolescence est bienplus importante que nos résultats tendent à lemontrer.
Afin de présenter les résultats de la façon la pluscohérente possible, un classement a été réalisé.Pour y parvenir, nous n’avons écarté aucun cas, demanière à prendre en compte toutes les informa-tions disponibles. Des exemples représentatifs dechaque type sont ici développés afin d’illustrer lespropos, le recensement complet étant présenté enannexe.
2.1. Les remontées mécaniqueset friches touristiques
- Fiche 1 : Remontées mécaniques fonctionnanttoute l’année- Fiche 2 : Remontées mécaniques liée au ski, lacatégorie la mieux représentée - Fiche 3 : Bâtis touristiques- Fiche 4 : Aménagements liés aux pratiques spor-tives
2.2. Les aménagements liés à l’exploitationet à la défense du territoire montagnard
- Fiche 5 : Aménagements liés à la production oula distribution d’électricité- Fiche 6 : Aménagements conçus à des fins agri-coles- Fiche 7 : Autres aménagements liés à l’exploita-tion du milieu- Fiche 8 : Aménagements liés à la défense du ter-ritoire
2.3. Autres catégories
Sont ici regroupés les éléments faiblement repré-sentés en nombre, mais pouvant avoir un fortimpact sur le milieu.- Fiche 9 : Relais hertzien (radio) ou autres dispo-sitifs de transmission d’informations- Fiche 10 : Dispositifs de lutte contre les ava-lanches- Fiche 11 : Restes de chantiers, fondations, etencombrants
2. Les divers types de friches : Classement
3.1. Méthode
Pour chacune des 11 catégories présentées dansnotre typologie nous avons établi une fiche syn-thétique reprenant :Code et titre de la classeDéfinition : Indique ce que nous entendons incluredans la classe.Historique : Donne des éléments de compréhen-sion sur la mise en place ou l’abandon des aména-gements.Implantation : Décrit le type de milieux, parfois lesmassifs où l’on trouve le type en quantité impor-tante.Propriétaires : Propose des pistes de recherche despropriétaires. Dans la majorité des cas, une consul-tation du cadastre donnera des informations surles terrains. Pour les aménagements, il faudra sou-vent faire fonctionner la mémoire collective.Raisons de l’abandon : Donne les principales rai-sons de l’abandon des installations.Matériaux utilisés : Liste les matériaux présents.Indique la présence de matières pouvant être dan-gereuses, polluantes ou toxiques, et de matièressoumises à un procédé d’élimination spécifique.Impacts : Décrit les principaux impacts aux pay-sages et à l’environnement.Vision de l’avenir : Donne une prévision sur l’évo-lution du phénomène d’abandon spécifique à cetype.Remarque : sécurité, aides, difficultés spéci-fiques…Un ou plusieurs exemples imagés sont développésafin de mieux appréhender la classification proposée.
3.2. Les remontées mécaniqueset friches touristiques
DéfinitionSelon la Loi montagne (Article 43), "Sont dénom-mées "remontées mécaniques" tous les appareilsde transports publics de personnes par chemin defer funiculaire ou à crémaillère, par téléphérique,par téléskis ou par tout autre engin utilisant descâbles porteurs ou tracteurs".D’après le Syndicat National des Téléphériques de
France, 396 entreprises de remontées mécaniques,dont 382 liées aux sports d'hiver, exercent leuractivité sur 379 sites, dont 357 stations et centresde ski. Elles exploitent 4 013 installations (parcdes installations en service en 2000-2001).
Fiche 1 - Remontées mécaniques fonctionnant
toute l’année
DéfinitionRemontées mécaniques fonctionnant toute l’annéeet ayant pour but d’emmener les personnes sur despoints de vue ou de faciliter l’arrivée à certainssites (sont compris les téléphériques de service). HistoriqueLes remontées mécaniques ont été à l’origine utili-sées pour faciliter l’accès à des points de vue per-mettant de contempler les paysages. Avec ledéveloppement de l’alpinisme et l’augmentation dela fréquentation touristique en général, ces instal-lations se multiplient dans les sites prestigieux telsque le massif du Mont Blanc. Cela entraîne l’aban-don des anciennes structures lors des renouvelle-ments, des mises aux normes, ou lorsque leproduit ne correspond plus aux attentes du public. D’autres installations ont une vocation de trans-port de matériel et de personnels vers des aména-gements peu accessibles tels que les barrages. Avecle développement du transport par hélicoptère, etla diminution de la main d’œuvre nécessaire auxtravaux, la plupart de ces aménagements ne sontplus utilisés.ImplantationCes installations se trouvent essentiellement enhaute montagne (vallée de Chamonix parexemple) ou à proximité de ces zones puisque lacontemplation concerne avant tout ces grandsespaces. Mais on en trouve aussi en moyenne mon-tagne.Ces aménagements sont parfois placés dans deslieux d’accès difficile (falaises, glaciers) ce quicomplique les travaux à effectuer, et il sera parfoisnécessaire de faire appel à des entreprises spéciali-sées. Le SEATM pourra être sollicité afin de réali-ser le diagnostic, voire pour participer aux
3. Présentation des résultats
nant des Collectivités locales.A l’abandon, la structure exploitante n'existe plusdans la plupart des cas. Disparue pour cause defaillite, elle ne peut être sollicitée pour le démonta-ge. Il en est de même pour la commune, parfoisendettée et ne pouvant assumer seule la prise encharge financière d’une telle opération.Si l’on considère malgré tout que des financeurspublics ont souvent participé à l’aménagement ousoutenu son exploitation, il paraît normal que cesmêmes financeurs soutiennent le démontage en find’exploitation.
15 installations recenséesMassifs concernés : Pyrénées, Vercors, Chartreuse,Belledonne, Bauges, Espace Mont-Blanc
opérations de démontage, lorsqu’il s’agit d’aména-gements importants.PropriétairesLes propriétaires sont soit des privés fortunés(moins répandus actuellement), soit des grandsgroupes comme la CMB (Compagnie du MontBlanc), grandes stations, etc.Raisons de l’abandonLes progrès techniques ont rendu obsolètes unnombre important d’aménagements. La concur-rence avec les loisirs de neige mais surtout avec lamer ne permet pas la survie des petites structures.La législation et les normes sont devenues trèscontraignantes. Les attentes des touristes ont évo-lué et si le site n’est pas assez prestigieux, la fré-quentation insuffisante ne permet pas derentabiliser l’investissement réalisé.Matériaux utilisésCes installations sont généralement conçues desocles en béton, de pylônes avec roues, d’échelles,de câbles, et de gares de départ et d’arrivée plus oumoins imposantes. Parfois les éléments réutili-sables (pylônes notamment) ont été démontés,revendus. Dans ces cas, il ne reste que les socles etles gares ; parfois seuls les câbles ont été mis à terreou enlevés.En résumé on trouve : du béton armé, des élémentsmetallique parfois volumineux, des câbles.ImpactsL’objet de ces installations est la contemplation despaysages. Pourtant, celles-ci constituent un impactvisuel énorme, mais peu visible depuis le site d’ob-servation. C’est de l’extérieur que la nuisance estforte. Il y a donc forte contradiction entre impactet utilité, ce qui n’empêche pas les structures ges-tionnaires d’utiliser la beauté des paysages commeargument publicitaire ou commercial.Vision de l’avenirLes installations aujourd’hui en service semblentrentables et possèdent une certaine pérennité. Ilfaudra, par contre, rester vigilant face aux nou-velles implantations, qui n’ont pas encore démon-tré leur justification.De nombreuses concessions doivent être renouve-lées dans les prochaines années. Cette procédurepeut être l’occasion d’inclure des conditions deremise en état du site après la fin éventuelle de l’ex-ploitation.RemarqueLes aménagements ont été généralement mis enplace en partenariat avec la commune, mais l'ex-ploitation prend des formes diverses (Syndicat,Société d’Economie Mixte, Société privée...). Lasurvie durant les dernières années d'exploitationest souvent rendue possible par des aides prove-
Les bâtiments délabrésenvahis de végétationsont situés sur une routepanoramique !
Exemple :ancien téléphériquedu Revard(Bauges, Savoie)
Installé en 1935, il cessede fonctionner en 1969.Une partie des infrastruc-tures a été enlevée, lagare d'arrivée est trans-formée en restaurant etcelle de départ est encorehabitée en partie.
Fiche 2 - Remontée mécanique liée au ski,
la categorie la mieux representée
DéfinitionRemontées mécaniques utilisées essentiellementpour la pratique du ski, sur une période annuellecourte.HistoriqueLes années 60 à 90 ont vu émerger un grandnombre d’installations pour la pratique du ski. Lessites et installations de haute altitude continuentd'être exploités, mais de nombreuses petites sta-tions installées à moyenne altitude (entre 1 000 et2 000 m) ont dû fermer par manque de neige, declientèle, de rentabilité, ces dernières années.ImplantationCes aménagements peuvent être situés dans deslieux d’accès difficile (falaises, glaciers) ce quicomplique les travaux à effectuer. La haute mon-tagne est largement concernée par les sports d’hi-ver, mais les friches se trouvent essentiellement enmoyenne montagne. PropriétairesLa propriété est soit communale, soit privée, soitmixte. Principal interlocuteur, la commune estpresque toujours au fait de la propriété et de l’his-toire de l’infrastructure.Raisons de l’abandonPour les petites stations, la cause principale est lafermeture par non-rentabilité due au manque deneige lié à l’évolution climatique des dernièresannées, ou à une concurrence trop forte de la partdes grandes stations. Pour les plus hautes, le reculdes glaciers peut également être une cause d’aba-don, notamment lorsqu’il s’agit d’installation pourle ski d’été. La législation et les normes sont deve-nues très contraignantes et ne permettent pas auxpetites structures de survivre. Notons que cesfriches sont souvent laissées à l’abandon depuisplusieurs dizaines d’années, alors qu’elles n’ontparfois fonctionné que quelques saisons. Nousavons même pu repérer des installations de canonsà neige, devenues obsolètes alors qu’elles n’avaientjamais été utilisées !Matériaux utilisésCes installations sont généralement constituées desocles en béton, de pylônes avec roues, d’échelles,de câbles et de gares de départ et d’arrivée plus oumoins imposantes. Les éléments réutilisables(pylônes notamment) sont ici rarement démontéset revendus.En résumé on trouve : du béton armé, des pylônes,des éléments métalliques, des câbles.ImpactsCes installations constituent une menace pour la
faune. Sont notamment concernés les oiseaux telsque les tétraonidés et certains rapaces. Les restessont souvent détériorés et ont un impact fort sur lepaysage, d’autant plus qu’ils sont placés dans dessites propices aux activités de loisirs de pleinenature. De plus, ils constituent un danger pour lesaventuriers en herbe qui tentent de grimper sur lespylônes.Vision de l’avenirDe nombreuses petites stations de moyenne mon-tagne risquent encore de fermer. Il faut donc dèsaujourd’hui se préoccuper de l’avenir. Une négo-ciation avec l’exploitant doit être mise en placepour étudier toutes les éventualités.Au regard des raisons pour lesquelles ces installa-tions sont abandonnées, une réflexion de fonddevrait dès aujourd’hui être menée en ce quiconcerne les aménagements actuellement réalisés,notamment dans les domaines d’altitude. Un autretype d’utilisation touristique de la montagne, basésur un développement durable devrait être mis enavant afin d’éviter à ces domaines le même sortque la moyenne montagne connaît aujourd’hui.Dans le cas contraire, les paysages montagnardsn’ont pas fini de souffrir de ces cicatrices.De nombreuses concessions doivent être renouve-lées dans les prochaines années. Cette procédurepeut être l’occasion d’inclure des conditions deremise en état du site après la fin éventuelle de l’ex-ploitation.RemarqueDes difficultés financières réelles sont générale-ment rencontrées au moment du démontage pourles mêmes raisons que celles évoquées pour lestéléphériques à vocation touristique.De plus il y a parfois un attachement affectif fortpour les petites stations qui ont largement influen-cé la vie locale pendant plusieurs années.
50 installations recensées, c’est le type d’installa-tion obsolète le plus fréquentZones de haute montagne : Vanoise, Ecrins, Quey-ras, Mont Blanc, Pyrénées… Zones de moyenne montagne (les plus nom-breuses) : Jura, Vosges, Bauges, Chartreuse, Pilat,Vercors, Corse.
Exemple page ci-contre
Fiche 3 - Bâtis touristiques
DéfinitionConstructions mises en place pour développer uneactivité touristique : hébergement, restauration,commerces, etc. Certaines d’entre elles sont liées àdes exploitations de remontées mécaniques.Lorsque celles-ci sont encore en place, le tout a étéclassé dans "Remontées mécaniques liées au ski".HistoriqueDe nombreuses expériences de développementtouristique ont été et sont encore tentées en mon-tagne. Les échecs sont quasiment systématique-ment suivis de l’abandon des installations.ImplantationEssentiellement en moyenne montagne, dans leslieux facilement accessibles.PropriétairesCe sont le plus souvent des aménagements privés.Raisons de l’abandonTrois raisons principales sont observées : défaut dedescendance dans l’entreprise familiale ; fermeturepour non-rentabilité ; réglementation ne permet-tant pas l’exploitation des aménagements commeprévu.Matériaux utilisésTout ce qui est habituellement utilisé pour le bâti :béton, boiseries, plâtre, amiante, etc.ImpactsAu-delà de l’impact visuel, ces aménagements don-nent l’image d’une montagne morte, abandonnée,le milieu naturel perdant alors toute sa valeur.Vision de l’avenirDe nombreux bâtiments sont aujourd’hui à l’aban-don. C’est toute la vie du site qui est souvent àreconvertir, l’abandon n’étant qu’une trace phy-
sique de la difficulté de vivre dans ces espaces. Ilfaut donc s’intéresser plus profondément auxcauses d’une telle évolution et tenter de lesrésoudre.RemarqueCertains aménagements pourront être réutilisésselon leur état de délabrement.
20 installations recenséesTous les massifs sont touchés, de la vallée reculéeaux sites emblématiques d’altitude parfois ponc-tués de refuges abandonnés.
per en cours, les bâti-ments restent à l’état defondations avancées. Lasituation n’évoluant pas,ces constructions sedégradent et marquentaujourd’hui fortement lepaysage.
Exemple :Stationde St Honoré(Mathesine, Isère)
Il y a quelques années,un propriétaire privé adécidé de construire desgîtes pour faire de l’ac-cueil touristique. Il enta-me des travaux mais surune zone non-construc-tible. Obligé de les stop-
propriétaires terriensà acheter les aménage-ments. Ceux-ci ne pou-vant supporter cettecharge, mettent en venteles terrains. Le seulacteur capable d’acquérirles terrains est le ConseilGénéral au titre desespaces naturels sen-sibles. L’étude de renatu-ralisation est en cours,en collaboration avecle Parc naturel régionalde Chartreuse.
Exemple :ancienne petite stationde ski du col du coq(Chartreuse, Isère)
La station comporte troistéléskis, une aubergedélabrée, une bergerie enassez bon état, des cha-lets (dont un a brûlé).En 1995, le bail de 30ans ayant permis la miseen place de la stationprend fin et n’est pasrenouvelé. Ne contenantaucun engagement deremise en état du siteaprès exploitation, lesinstallations demeurentsur place et vieillissent. Un procès gagné par l’ex-ploitant contraint les
œuvre seront limités. C’est pourquoi il pourra êtrefait appel aux habitants, à des associations locales,afin de profiter d’une main d’œuvre bénévole.
12 installations recensées
témoin du passé, ce quirend difficile la mise enplace d’un projet dedémontage, pourtantsouhaité par de nom-breux acteurs dontMountain Wilderness faitpartie. Dans ce contextel’apposition d’une plaquemarquant l’avancée duglacier permettrait deconserver une trace decelle-ci tout en ayant unimpact visuel bien moinsfort.
Exemple :Escalier du Glacier Blanc(Ecrins, Hautes-Alpes)
Escalier métallique situéen zone centrale du Parcnational des Ecrins, misen place lorsque le gla-cier descendait plus bas,afin de faciliter le fran-chissement d’un passagerocheux délicat. Installa-tion réalisée conjointe-ment par le CAF, lacommune et l’ONF. Au niveau local certainespersonnalités considèrentcet objet comme un élé-ment patrimonial et
Fiche 4 – Aménagements liés aux pratiques
sportives
DéfinitionCette classe regroupe les équipements de canyo-ning ou d’escalade abandonnés, les différents amé-nagements de sentiers (escalier métallique,mobilier signalétique, câbles ou chaînes…), lestremplins de départ pour deltaplane, etc.HistoriqueLes activités en montagne se sont extrêmement déve-loppées et diversifiées durant les cinquante dernièresannées, notamment dans le domaine des activitéssportives. Elles ont engendré des aménagements nom-breux et divers, qui ont une durée de vie courte. Ontrouve ainsi aujourd’hui une grande quantité d’amé-nagements abandonnés plus ou moins importants.ImplantationTous les massifs, toutes les zones.PropriétairesIls sont difficilement identifiables, il s’agit de clubs,associations, regroupement de structures diverses,etc., qui parfois n’existent plus.Raisons de l’abandonLa baisse de fréquentation est souvent due à laconcurrence d’autres sites ou d’autres aménagementsou à un changement de configuration des lieux quirend l’aménagement inutile ou moins intéressant.Matériaux utilisésEssentiellement des éléments metalliques et dubois, mais il peut y avoir d’autres matériaux.ImpactsL’impact est essentiellement paysager. L’image dela montagne souffre aussi de la présence d’aména-gements abandonnés qui donne l’impression d’unemontagne morte.Vision de l’avenirIl est tout à fait probable que cela empire. Les amé-nagements sont de plus en plus nombreux, et le"zapping" sportif couramment pratiqué par lestouristes laisse craindre que certaines activités nese démodent rapidement, laissant derrière elles denombreux aménagements. Cela poura être le casdes via ferrata qui se sont énormément dévelop-pées ces dernières années.RemarqueCertains de ces aménagements peuvent être dange-reux, en effet, les dispositifs d’assurances (pitons,câbles, chaîne) n’étant plus vérifiés, des accidentssont probables dans le cas où des personness’aventurent sur les lieux.Les travaux seront à la charge exclusive de celuiqui se lance dans une opération de renaturalisa-tion. Dans la majorité des cas, les aménagementssont de faible ampleur et les moyens à mettre en
3.3. Les aménagements liés à l’exploitationet à la défense du territoire montagnard
Il s’agit de tous les aménagements mis en placependant l’entre deux guerres jusqu’aux années 70.Durant une période où la montagne était considé-rée uniquement comme un territoire à conquérir,un réservoir de ressources à exploiter. Les grandessociétés telles qu’EDF, les grandes institutionscomme l’Armée ou diverses autres structures ontconstruit différentes installations, souvent de gran-de importance.C’est une logique commune d’aménagement quirelie ces différentes classes : la montagne n’estqu’un support, qu’une ressource énergétique, il n’ya aucune prise en compte des valeurs écologiqueset paysagères spécifiques.
tofinancement et 50 %de la DIREN). L’opéra-tion devait se réaliser àl'automne 2002. Toutdevait être démonté et lesite nettoyé des diversrestes (morceaux debéton, bouts de verre…)avec l’aide de MountainWilderness. En octobre2002, le Conseil Généralpropriétaire du terrain,a finalement décidé dereprendre cette opéra-tion à sa charge et aaverti le Syndicat qu'ilallait réaliser lui mêmele démontage…
Exemple :Ancienne ligneelectrique(Ste Victoire,Bouches du Rhône)
En plein site classé, aucœur d’une “opérationgrand site”, il s’agit d’unposte transformateur etde 5 pylônes d’uneancienne ligne électrique(MT) en béton armé ins-tallés dans les années 50par la Sté Méditerranéen-ne des Eaux. La Sociétédu Canal de Provencedevient propriétaire detous les aménagementsalentours en "héritant"du barrage de Bimont.Le Syndicat Mixte réalisesur deux ans l'étude dedémontage (50 % d'au-
Fiche 5 – Aménagements liés à la production ou
la distribution d’électricité
DéfinitionAménagements mis en place principalement par oupour EDF dans une logique d’exploitation des res-sources naturelles de la montagne ayant pour butla production d’énergie.HistoriqueGrâce au relief, et à la ressource en eau disponible,la montagne est un espace privilégié pour l’im-plantation de structures de production d’énergiehydroéléctrique. Production, transport, distribu-tion ont donc exigé la construction de divers amé-nagements : barrages, conduites forcées, bâtimentsde toutes tailles, lignes électriques, transforma-teurs, etc. N’ayant plus d’usage économique, ellessont aujourd’hui localement abandonnées.Il existe également des aménagements toujours utiliséset valorisés, y compris au sein des espaces protégés,mais qui se remarquent par l’importance des vestigesde chantier ou leur faible intégration paysagère, et quijustifieraient des actions de “nettoyage” ou d’insertion.ImplantationLes Pyrénées semblent être le massif le plus touché,mais ce type d’aménagement se retrouve partout.PropriétairesEDF, mais bien souvent les aménagements aban-donnés sont rétrocédés à la commune.Raisons de l’abandonAbandon de l’exploitation pour inutilité au regardd’autres priorités, ou pour non rentabilité.Matériaux utilisésBéton armé, pierre, câbles, ferraille…ImpactsLa dimension de ces aménagements est très variableet leur impact est en conséquence : barrages plus oumoins visibles, lignes électriques très visibles (lignesMT et HT), etc. Outre l’impact paysager parfoislourd, certaines installations peuvent conduire àune pollution des eaux, des répercussions néfastessur la faune, la flore et les écosystèmes.Vision de l’avenirAujourd’hui les barrages hydroélectriques ne sontconservés que pour assurer une production d’élec-tricité plus importante lors des périodes de grandeconsommation (pour “écréter les pointes”). Peud’installations sont obsolètes pour le moment et lepire est à craindre pour le futur. En effet, lesremises en état de petites unités sont délicates,voire impossibles au regard du vieillissement desmatériaux. Les petites structures d’altitude sontdésormais peu utile et peu rentable pour un pro-ducteur comme EDF. Le risque réside donc dans larétrocession à des entreprises ou des acteurs privés
qui n’offriront pas les mêmes garanties en matièrede suivi et de démontage éventuel.Il apparaît nécessaire de se renseigner auprès d’EDFpour connaître ces tendances, prévoir les évolutionset se préparer afin de ne pas être démuni par la suite.RemarqueEDF, soucieuse de son image, apporte aujourd’huison aide à quelques projets écologiques et mène desactions de réhabilitation de sites. Il est donc intéres-sant de contacter cette entreprise car elle pourraparfois apporter son aide matérielle ou financière àdes projets de démontage. Même si bien souvent lediscours est du type "ce n’est plus de notre ressort",certains exemples positifs peuvent être mis en avant.Ainsi le service EDF des Hautes-Pyrénées, s’estrécemment exprimé en faveur du nettoyage du sitedu Vallon de la Glère sur la commune de Barèges.Nous avons également appris l’engagement récentd’EDF en faveur du nettoyage du plan de l’Alpedans le Parc national des Ecrins (Commune de Vil-lard d’Arène), ainsi que de l’enlèvement des pluvio-mètres de tout le département des Hautes-Alpes. Les téléphériques de service ont été classés dans lesremontées mécaniques fonctionnant toute l’année.
36 installations recensées
Fiche 6 – Aménagements conçus
à des fins agricoles
DéfinitionBâti, câbles navette de transport des matériaux etfournitures, grillages, etc. tout un ensemble d’ins-tallations utiles au fonctionnement de l’activitéagricole.HistoriqueDes cabanes, chalets d’alpages ou abris divers(orris, abris sous roche, baraque), dans des zonesplus ou moins accessibles ont permis d’améliorerles conditions de travail des agriculteurs. D’autresaménagements ont de même permis de rendre l’ac-tivité moins dure (câbles à foin, parcs à animaux).ImplantationTous les territoires exploitables sont touchés.On trouve des éléments non bâtis notamment enUbaye et dans le massif des Ecrins.PropriétairesLa propriété est privée ou communale.Raisons de l’abandonLa difficulté du climat, le relief, la faible rentabili-té des cultures, l’isolement, sont autant de facteursqui ont rendu l’exode rural encore plus fort quedans le reste du pays. Les constructions sont soitentretenues, soit rénovées avec ou sans change-ment d’usage, soit abandonnées.De faible importance, les autres aménagements nesont souvent jamais enlevés.Matériaux utilisésPierre, béton, bois, ferrailles, câbles.ImpactsBâti : les impacts sont peu importants ; ces élé-ments sont souvent placés dans des combes, aufond de vallon ou à proximité de voies de commu-nication, la pollution visuelle est donc de faibleimportance.Les autres aménagements, de faible ampleur, ontdes impacts visuels faibles. En revanche, les nui-sances sur la faune peuvent être importantes.Câbles et grillages sont dangereux pour les ani-maux (les oiseaux et les ongulés).Vision de l’avenirIl semble que les abandons soient désormais assezrares, tant le travail est déjà fait. Les risques sem-blent se concentrer aujourd’hui sur un autre pro-blème : les possibilités de rénovation avecchangement d’usage. Ces rénovations peuvent eneffet revêtir de forts impacts visuels ou des aména-gements connexes nuisibles, notamment en termed’accès motorisé en été comme en hiver.RemarqueLa question de l’avenir de ces installations est déli-cate. Une mise en valeur pourra être entreprise s’il
existe un aspect esthétique ou patrimonial réel.Une transformation et une seconde vie sont demême envisageables, mais en prenant garde de nepas porter atteinte à l’environnement, aux pay-sages et aux valeurs montagnardes. La pression estforte et les dérives faciles et il existe déjà de nom-breuses réutilisations sans intégration environne-mentale, esthétique ou économique (localement)qu’il faut à l’avenir éviter.
13 installations recensées toutes à l’initiative duParc national des Ecrins, bien que l’on sache quece type d’aménagements se retrouve dans tous lesmassifs français.
travaille sur l’histoire etl’utilité de ces câbles, unepublication spéciale a étéréalisée par l’associationSabença de la Valeia, etune exposition est instal-lée jusqu’en 2003 aumusée de St Paul surUbaye.
Exemple :Câbles a foin(Ubaye, Alpes de HauteProvence)
On se réfèrera à l’excel-lent travail initié danscette vallée par un pas-sionné : Joël Tressol, quipar hasard, croisant unancien câble à foin, avoulu en savoir plus. Unrecensement est aujour-d’hui en cours, une équi-pe de scientifiques
Fiche 7 - Autres aménagements liés
à l’exploitation du milieu
DéfinitionTout aménagement utilisé à des fins d’exploitation(industrie, exploitation forestière, extraction miniè-re, transport, communication, étude scientifique,etc.) sans prise en compte de l’environnement oudes paysages. Il s’agit de bâtiments, cabanes, abris,routes, tunnels, dispositifs de mesures, etc.Historique La prise en compte de l’environnement et des pay-sages est récente. Durant les années 50 à 80, lamontagne a fait l’objet de convoitise pour ses res-sources énergétiques, forestières, minières, ouscientifiques, sans grande préoccupation pour lesimpacts paysagers ou environnementaux et sansréflexion sur le long terme.ImplantationLes industries sont le plus souvent placées à proxi-mité des cours d’eau dont elles tirent leur énergie.Les aménagements liés à l’exploitation forestièresont, de fait, placés à l’étage forestier. Les minesont une répartition relative aux ressources dusous-sol, et sont donc présentes un peu partout. Dela même manière, les scientifiques ont construitdes abris ou des installations de mesures selonl’objet de leur recherche et parfois même dans dessites peu accessibles.PropriétairesPour les mines, les industries, les installationsscientifiques, les propriétaires sont le plus souventprivés, et le terrain parfois communal. Les aména-gements de transports et de communication appar-tiennent généralement à une collectivité locale ou àune structure déconcentrée. L’exploitation forestiè-re est le plus souvent effectuée par l’Office natio-nal des Forêts qui possède les aménagements maispas forcément les terrains.Raisons de l’abandonPour les éléments liés à une exploitation, c’est lemanque de rentabilité qui conduit à l’abandon. Lesaménagements scientifiques sont abandonnés en find’étude, et seuls les éléments de valeur sont récupérés.Matériaux utilisésIndustries : bâtiments, machines, matières pol-luantes, dangereuses ou toxiques.Mines : essentiellement de la ferraille (dispositifferroviaire) mais la gêne et le danger proviennentdes galeries ou couloirs restant parfois ouverts.Exploitation forestière : cabane, abris.Scientifique : bâtiment, instruments de mesures,matières polluantes, dangereuses ou toxiques.ImpactsVisuellement les industries, souvent de grande
ampleur, enlaidissent le paysage, les mines et lesaménagements forestiers sont moins visibles, lesaménagements à caractère scientifique, souventplacés en milieu sauvage contrastent avec l’envi-ronnement. Mais tous ces aménagements sont avant tout dan-gereux. Les mines mais aussi les industries attirentles curieux et la configuration des installationsengendre un risque important. De même les amé-nagements à caractère scientifique peuvent conte-nir des substances dangereuses.Vision de l’avenirConcernant les implantations industrielles, les minesou les carrières existantes, il semble que la législationprévienne de manière convenable l’apparition denouvelles friches. Dans les autres domaines, il estplus difficile de se prononcer : les scientifiques sem-blent difficilement sensibilisables, le transport est unproblème immense mobilisant beaucoup d’acteursmais avec encore peu de résultats.RemarqueConcernant les industries et les mines, les proprié-taires ne peuvent généralement pas prendre encharge une renaturalisation des très anciens sitesd’exploitation. Le risque qui entoure ce type d’installations peutêtre l’élément déclencheur de l’intérêt porté à sondémontage, du fait notamment de la responsabili-té des maires, de la sécurité sur leur commune.
29 installations recensées sur tous les massifs
phérique) sont enta-més en 2000 par laDRIRE et la communede Monêtier les Bains.Il semble qu’un net-toyage du site et unesignalisation appro-priée soient encorenécessaires.
Exemple :Ancienne Mine ducol du Chardonnet(Ecrins,Hautes-Alpes)
Infrastructures instal-lées en 1909 pour l’ex-ploitation du graphite.Abandon en 1930.Etant donné le fortintérêt patrimonial dusite, des travaux demise en sécurité et deconservation (notam-ment la tête du télé-
Fiche 8 - Aménagements liés à la défense
du territoire
DéfinitionAménagements mis en place par les militaires fran-çais, ou des pays frontaliers, ayant pour uniquelogique d’implantation la défense nationale.HistoriqueLes montagnes ont, depuis toujours, servi de fron-tière. Positions stratégiques ou sites de batailles, lescrêtes supportent de nombreux aménagements.Ceux-ci datent généralement des deux dernièresguerres mondiales, mais il peut en exister de plusrécentes, à l’iamge des relais de missiles du Plateaud’Albio sur le Mont Ventoux dont le chantier d’éli-mination est resté inachevé.On trouve donc en montagne de nombreusestraces de l'activité militaire : barbelés, ouvrages dedéfense, baraquements, etc. Ces aménagementsont rarement fait l’objet de démontage ou de res-tauration de la part des militaires généralementpeu soucieux de cette question.ImplantationOn en trouve essentiellement dans le Briançonnais,la Savoie, le Mercantour et les Pyrénées, plus géné-ralement sur les crêtes transfrontalières (FranceItalie et France Espagne).PropriétairesEtat, mais souvent les aménagements abandonnéssont rétrocédés à la commune ou etablissmeentspublics gestionnaires du territoire comme les ParcsNationaux.Raisons de l’abandonL’absence de conflits ou de risques de conflits, éta-blie en Europe occidentale, rend ces aménage-ments, souvent détériorés, désormais inutiles.Matériaux utilisésBéton armé, pierre, barbelés, acier, ferrailles.ImpactsSouvent placés sur des lieux stratégiques (col,crêtes), les nuisances visuelles qu'ils induisent sonttrès importantes : impact paysager de loin, impactesthétique de près, souvent sur des buts de prome-nades.Parfois la présence de barbelés peut être dangereu-se pour les promeneurs (notamment en randonnéehivernale) et pour les animaux. En outre, il n’estpas certain que le déminage et l’élimination desstocks de munition aient été achevés partout, ce quipeut représenter un réel danger. De la même façonles nombreuses galeries ou ouvrages peuvent tou-jours s’effondrer et constituer un risque important.Vision de l’avenirIl semble peu probable que de nouveaux abandonsd’éléments militaires soient observés tant leur plus
Ce qui fut le cas, en col-laboration avec Moun-tain Wilderness, enHaute-Vésubie, du 24 au26 août 2002. Opéra-tions qui restent néan-moins relativementdérisoires au regard dessurfaces à nettoyer :après plus de deuxdécennies de travauxdéjà réalisées, 15 annéesseront encore nécessairesau rythme actuel d’aprèsle Parc.
Exemple :Déchets militaires(Mercantour,Alpes Maritimes)
Bâti (cabanes de gardes,refuges, blockhaus,…),fortifications diverses,barbelés… : Plusieursdizaines de friches de cegenre parsèment lescrêtes frontières. Instal-lées entre 1927 et 1935par l’Italie fasciste ellesn’ont que peu servi. Sou-vent propriété des com-munes françaisesaujourd’hui, ces aména-gements font l’objet dedémontage ou de net-toyage ponctuels, organi-sés par le Parc national.
grande part est déjà abandonnéeCertaines installations devront être restaurées surdes lieux choisis afin de conserver un témoignagedes événements historiques passés. Pour les autres,un nettoyage ou, au minimum, une sécurisationdoit être entreprise au plus vite tant ces élémentssont situés à de nombreux buts de promenade.RemarqueL’armée peut être d’une grande aide pour mener àbien un projet. Il ne faut donc pas hésiter à contac-ter les commandements locaux. L’Armée pourramême, dans certains cas, intervenir sur des bâti-ments dont ils ne sont pas propriétaires (ex. Vallonde la Glère dans les Hautes-Pyrénées). Elle pourraégalement apporter des renseignements dans lecadre de certaines enquêtes ou études de terrain.Ceci étant l’intervention n’est pas systématique-ment acquise alors que certaines installations, àproximité de champs de tirs notamment, pour-raient constituer un point de départ à des exercicesd’intervention de différents corps militaires.
38 installations recenséesDans le Briançonnais, le Mercantour et les Pyré-nées : d’une manière générale, dans les zones fron-tières avec l’Italie ou l’Espagne.
ziennes ; susceptibles donc de recevoir de nouvellesinstallations dont il faudra gérer les autorisationsafin d’intégrer les cas d’abandon.
7 installations recenséesDe 1200 à 3920 m d’altitude !
l’occasion de la cam-pagne "Installationsobsolètes". Sans plusattendre la Région Vald’Aoste s’est alors enga-gée à en réaliser ledémontage, ce qu’elle afait le 15 septembre2002.
Exemple :Relais radiode l’Aiguille deTré la tête(Mont-Blanc,Italie)
Construit dans les années80 cet aménagement n'ajamais servi. Face à cetteaberration, MountainWilderness Italie a effec-tué une manifestationpour le démontage enjuillet 1994. Sans suite,une nouvelle action a étéprévue en août 2002, à
3.4. Autres catégories
Fiche 9 – Relais hertzien (radio) ou autres
dispositifs de trnasmission d’informations
DéfinitionLes diverses technologies de communication (télévi-sion, radio, téléphone) ont nécessité l’implantationde structures intermédiaires de retransmissions,indiqués ici sous le terme générique "relais".HistoriqueLes différentes phases de l’histoire des télécommu-nications ont toujours nécessité l’implantation derelais plus ou moins importants, depuis le télé-graphe jusqu’au téléphone portable d’aujourd’hui.ImplantationLe but étant de couvrir une zone maximale, cesaménagements sont placés sur des points hauts. Ilsont donc un impact visuel très important.PropriétairesCes aménagements peuvent appartenir à des socié-tés privées (notamment TDF), à des particuliers, àl’armée ou à des collectivités locales. Le proprié-taire pourra généralement être retrouvé grâce aucadastre.Raisons de l’abandonLes progrès techniques rendent obsolètes certainesinstallations, ou le plus souvent des parties d’ins-tallations, ce qui ne permet pas d’entreprendre undémontage. Des relais sont aussi abandonnés car ils ne serventplus à rien (installations militaires par exemple).Matériaux utilisésLe plus souvent ils sont constitués d’un socle enbéton. La partie érigée est soit métallique, soit enbéton pour les structures plus importantes. Elleporte les appareils de retransmission. On trouveaussi des matériaux spéciaux (dangereux ou réuti-lisables).ImpactsL’impact paysager est très important. En effet, cesaménagements sont toujours placés sur des pointshauts permettant une diffusion maximale desondes mais impliquant parallèlement une visibilitédepuis tous les alentours.Vision de l’avenirOn peut raisonnablement penser que peu d’aban-dons auront lieu dans les années qui viennent maisdes remplacements par de nouveaux moyens ou larénovation des anciens entraîneront probablementl’abandon de restes. Il faudra donc maintenir unecertaine attention sur ces aménagements. Parailleurs, il existe encore sur le territoire françaisdes zones non couvertes par les émissions hert-
Fiche 10 – Dispositifs de lutte contre
les avalanches
DéfinitionAménagements installés pour sécuriser divers sites(route, habitation, piste de ski, …) face aux risquesd’avalanches.HistoriqueDepuis quelques dizaines d’années, les aménage-ments se sont multipliés et sont désormais élaborésavec des matériaux exogènes. Les techniques évo-luant très vite, certains aménagements sont déjàobsolètes.ImplantationEn altitude, souvent à proximité des crêtes. On lesretrouve souvent combinés avec des installations deplus grande ampleur qu’ils étaient censés protéger.PropriétairesSelon le but, il existe divers cas : DDE, station deski, commune.Raisons de l’abandonLes aménagements abandonnés sont essentielle-ment des CATEX (Câble transporteur d’explosif).Ce système fonctionnant mal, ils sont maintenantremplacés par des GAZEX (Gaz explosif), plusperformants. Par ailleurs certains aménagementspeuvent être abandonnés suite à une destructionpartielle... par les avalanches !Matériaux utilisésBéton, pylônes, câbles, ferrailles.ImpactsLes impacts paysagers sont importants car ils sontsouvent placés à proximité des crêtes. Les impactssur la faune sont identiques à ceux des remontéesmécaniques.Vision de l’avenirIl est probable que de nombreux dispositifs soientencore abandonnés pour cause de remplacementpar des systèmes plus performants et plus sûrs.
2 installations recenséesMais nous savons qu’il en existe sur de nombreuxsites, à l’image du col Sommeiller à la frontière ita-lienne où Mountain Wilderness avait débarrasséen 2001 tout un pan de montagne de ses longuesbarres métalliques et des câbles qui les reliaient,formant un dispositif paravalanche qui n’empêchapas le refuge-hôtel en contrebas d’être détruit…par des avalanches.
tale d’accès à une stationde ski, dont la DirectionDépartemental de l’Equi-pement (terrain commu-nal) est propriétaire.
Exemple :CATEX de Crève Tête(Vanoise, Savoie)
En zone périphérique duParc national de laVanoise, 6 à 8 pylônesavec câble de CATEX(câble transporteur d'ex-plosif) de protectiond’une route départemen-
Fiche 11 – Restes de chantiers, fondations et
encombrants
DéfinitionCette rubrique regroupe tout ce que nous n’avonspu clairement identifier dans l’une des autresrubriques, souvent pour des raisons d’abandon encours de réalisation : chantiers abandonnés, desdépôts d’encombrants divers, des restes d’aménage-ments plus importants (fondations notamment), etc.Elle ne prend pas en compte, en revanche, lesdécharges sauvages qui ne sont pas du ressort decette étude.HistoriqueDépôts de déchets importants, abandons de chan-tiers, démontages partiels d’anciennes exploitations,le milieu naturel est désormais soumis aux lois dumarché. La réutilisation ou le recyclage ne présen-tent que rarement un intérêt économique, contraire-ment au fonctionnement des sociétés antérieures oùla récupération et la transformation constituaientune activité économique à part entière.ImplantationNotamment en moyenne montagne dans les lieuxde vie, mais aussi parfois en altitude.PropriétairesLe plus souvent disparus ou inexistants, ils nepourront être connus que si le projet est encored’actualité.Raisons de l’abandonLes chantiers abandonnés ont principalement troisorigines :- coût trop élevé qui ne permet pas de finir laconstruction (et dans ce cas, il est très difficile deprendre en charge une remise en état, alors que desimples précautions en amont en auraient évitél’apparition),- travaux stoppés pour non-conformité avec lalégislation (le propriétaire ne voudra alors pasenlever la base de la construction qui représente samain mise sur le terrain), - résultat d’une démolition qui n’a pas été suivied’une remise en état du site, qui reste donc à faire.Les dépôts importants de matériaux sont essentiel-lement dues à des comportements individuels irres-pectueux, l’absence ou le manque d’accessibilitédes sites de récupération des déchets n’étant qu’unalibi fallacieux. De plus, lorsqu’un tel phénomènedébute, il est difficile de le stopper car un site pol-lué "attire" de nouveaux déchets.Matériaux utilisésDéchets divers, béton, bois, tôles, ferrailles…Présence de matières pouvant être dangereuses outoxiques et de matières soumises à une procédured’élimination spécifique.
ImpactsL’impact est fort sur le paysage et l’installationconstitue souvent une source de pollution. Cetteréalité n’est d’ailleurs pas spécifique au milieumontagnard.Vision de l’avenirConcernant les décharges, nous ne pouvons qu’es-pérer que la législation en vigueur soit appliquéeavec fermeté et qu’une conscience plus écologiquese développe.RemarqueEn ce qui concerne les restes de démontages, nousne pouvons que déplorer que l’action ne soit pasallée plus loin (remise en état du site). Les fonda-tions sont résistantes et leur destruction s’avèreracertainement difficile, des moyens relativementlourds seront nécessaires.
31 installations recenséesD’énormes socles en bétons, des bobines de câbles,des gravats… et même des restes d’avions !
pour la Valorisation tou-ristique du Pic du Midi,ne s’est montré que peuactif pour le moment etaucune date n'est fixéepour la remise en étatmalgré les nombreusesannées de chantier.Un premier nettoyagesymbolique a été initiépar Mountain Wildernesset diverses associationsou clubs en octobre 2002afin d’impulser unedynamique de réhabilita-tion complète par le pro-priétaire de ce siteemblématique.
Exemple :Ruines du Picdu midi de Bigorre(Pyrénées,Hautes-Pyrénées)
Ruines de l'ancienne sta-tion météorologique etquantité importanted’éléments abandonnésliés aux travaux deconstruction et de réno-vation du centre scienti-fique : Câbles, bidons,fûts, ferrailles, tôles,pylônes, poteaux,tuyaux, sommiers métal-liques, chariots, poulies,gravats… Le projet prévoyait pour-tant le nettoyage, la revé-gétalisation, levieillissement artificieldes éboulis. Le proprié-taire, le Syndicat Mixte
3ème partieLe guide du démontage
Cœur de notre ouvrage, ce guide a pour ambitiond’aider tout acteur du territoire intéressé par ledémontage d’une installation obsolète abandonnéeen montagne, à construire son projet.Dans ce but nous vous présentons les différentesétapes auxquelles vous allez devoir répondre afinde voir aboutir votre projet dans les meilleuresconditions. Ceci étant, ce cheminement n’a paspour ambition d’être un modèle parfait, idéale-ment transposable ou exhaustif. Il présente les élé-ments que nous considérons, au vu des différentscas que nous avons pu étudier, comme importants,
voire incontournables. Bien sûr, l’ampleur de l’ins-tallation obsolète à laquelle vous avez à faire faceconditionnera grandement l’utilité de ces diffé-rentes étapes.Avant de parvenir à la construction de votre projetde démontage, deux étapes nous semblent ainsinécessaires : l’analyse des caractéristiques de l’amé-nagement abandonné et le diagnostic territorial.
nécessairement les associer à tout projet de démon-tage ou de nettoyage d’installations abandonnées.Dans ce contexte, ces établissements pourront égale-ment prendre en charge les études environnemen-tales ainsi que le diagnostic du territoire.
En zone périphérique, le Parc a pour objectif d’ai-der au développement économique des territoiresen compatibilité avec les impératifs environne-menttaux, de la même manière qu’un Parc naturelrégional. La restauration du patrimoine bâti localen lien avec l’aide au développement économiquedes espaces ruraux montagnards, entre dans lescompétences du Parc. Il pourra donc, dans le casde l’insertion d’une opération de démontage dansune démarche globale de valorisation touristiquedu territoire, apporter une aide conséquente entermes techniques ou financiers.
En zone centrale en revanche, espace strictementréglementé, l’accord de la Direction devra êtredemandé préalablement à toute intervention. Le travail essentiel consistera donc ici à motiver leParc, via des élus locaux ou des structures associa-tives locales, afin qu’il s’associe à l’opération de rena-turalisation, et délivre les autorisations nécessaires.L’enlèvement des déchets mobiles (essentiellementdus à la fréquentation), ou les actions d’entretiende l’immobilier font d’ailleurs partie du travail
Cette première phase d’analyse des caractéris-tiques de la friche est indispensable dans la mise enplace d’une démarche globale. Elle consistera enun repérage précis de l’installation, de son envi-ronnement immédiat, et un travail de recherchepermettant de mesurer les caractéristiques phy-siques, l’historique, la propriété, etc.
1.1. Implantation de l’installationabandonnée
L’installation à laquelle vous faites face s’inscritnécessairement dans un environnement immédiatqui va contraindre plus ou moins fortement l’évo-lution de votre projet. Statut foncier, caractéris-tiques générales du site et accessibilité doiventainsi être analysés.
1.1.1. Nature du site
Les références que nous mettons ici en avant sontétroitement liées à la nature du travail que nousavons mené. Celui-ci se concentrait sur les espacesprotégés, parcs nationaux, parcs naturels régio-naux, réserves naturelles et sites classés. Si de nom-breuses démarches sont communes à tout typed’espace, protégé ou non, l’analyse du site ou lespartenariats possibles ne seront pas nécessaire-ment identiques selon le caractère "administratif"du territoire.Nous développons ici quelques cas particuliers,néanmoins instructifs pour tout type d’analyse dela nature du site dans lequel est implantée l’instal-lation obsolète.
- Si l’installation abandonnée se situe dans unParc nationalLe rôle d’un Parc national n’est pas d’engager direc-tement des actions de renaturalisation ou de restau-ration. Ils ne possèdent pas de ligne budgétairespécifique en ce sens, bien qu’ils puissent contrac-tualiser en ce sens avec d’autres financeurs.Cependant, les Parcs ont pour mission de veiller àconserver la qualité patrimoniale à l’ensemble du ter-ritoire classé, et de protéger l’avifaune parfois mena-cé par les installations abandonnées. En outre, enqualité de “gestionnaires” de ce territoire, il faudra
1. Les caractéristiques de l’installation abandonnée
Exemple du Sommeiller
Le col Sommeiller est situé en zone périphériquedu parc national de la Vanoise à la frontière fran-co-italienne (communes de Bramans et Bardonnec-chia). Ce site situé à 3000 m d’altitude abrite deuxtéléskis abandonnés, la ruine d’un hôtel-refuge,et divers encombrants. L’étude préalable du net-toyage menée par Mountain Wilderness, pourraitaboutir dans le cadre d’un projet européenINTERREG III A, avec la participation de laCommunauté de communes Haute-Maurienne –Vanoise, les deux communes concernées, laRégion Piémont en Italie, la Haute vallée de Suze,le Conseil général de la Savoie, le Parc nationalde la Vanoise, et avec l’aide du FNADT.
courant des agents de terrain des parcs nationaux.Ils répondent ainsi à l’obligation de protection desécosystèmes et de préservation des paysages. Sou-tenir les démarches au niveau d’aménagementsabandonnés plus importants apparaît comme unenécessité.
- Si l’installation abandonnée se trouve dans unParc naturel régionalLa première démarche consiste à examiner la chartedu Parc naturel régional, document contractuel quifixe pour dix ans les orientations d’actions du ges-tionnaire et qui détermine sa labellisation par leMinistère. Celle-ci contient les orientations de pro-tection, de mise en valeur, et de développement duterritoire ainsi que les mesures permettant de lesmettre en œuvre, notamment dans le domaine dupaysage. Par ailleurs, les Syndicats mixtes, structuresgestionnaires des Parcs naturels régionaux, sontadministrés par des élus locaux qu’il convient de sen-
sibiliser à ces questions afind’obtenir leur appui.Le Parc naturel régionalpeut ainsi prendre en char-ge une partie du coût duprojet de démontage,notamment par l’intermé-diaire des lignes affectéesau volet "paysage". En outre, le renouvellementde la Charte, permet d’in-clure si ce n’est déjà fait,des objectifs de résorptiondes point noirs paysagerspour la nouvelle période dedix ans.
- Si l’installation abandonnée se trouve dans uneRéserve naturelleLes Réserves naturelles sont soumises à des régle-mentations spécifiques, auxquelles le porteur deprojet devra se soumettre. Il sera préférable d’as-socier très en amont la structure gestionnaire, afinde pouvoir bénéficier de ses capacités d’expertisessur le territoire, et de solliciter les autorisationsnécessaires. Il paraît en revanche difficile d’espérer des soutiensfinanciers importants de ce type de structure, géné-ralement aux faibles moyens.
- Si l’installation abandonnée se trouve dans unsite classé ou inscritDans un site classé ou inscrit, tous les travaux sontégalement soumis à un régime d’autorisation spé-cifique. En premier ressort c’est l’inspecteur des
sites à la Direction régionale de l’Environnement(DIREN) qui doit être contacté. Celui-ci émet unavis sur les travaux qui sont soumis également àl’examen de la Commission départementale dessites. Les autorisations sont délivrés par le Préfet(qui recueille l’avis de l’architecte des bâtiments deFrance) ou par le Ministère de l’Environnement(Direction de la Nature et des Paysages) après avis,le cas échéant, de la commission supérieure dessites, perspectives et paysages. La DIREN anime oufinance des opérations de mise en valeur des sitesclassés : subventions aux Collectivités ou aux par-ticuliers, signalétique, opérations "grands sites"…
- Si l’installation abandonnée n’est pas située dansun site protégéVous entrez alors dans le "cas général", pourlequel les démarches évoquées plus loin sont évi-demment nécessaires, mais pour lequel enrevanche, vous ne pouvez bénéficier, si l’on consi-dère qu’il s’agit d’un bénéfice, des considérationsparticulières évoquées ci-dessus.
1.1.2. Caractéristiques générales du site
(altitude, isolement, type de végétation, etc.)
Une fois évoquées les considérations particulièresconcernantle statut foncier et réglementaire, le tra-vail débutera par l’analyse générale du site. Leséléments morphologiques (nature du terrain), géo-graphiques (localisation, altitude, conditionsmétéo…), écologiques (particularités du couvertvégétal, de la faune…), etc. sont primordiaux dansla définition de la faisabilité du projet.Très vite, l’altitude, les conditions du terrain, peu-vent devenir des facteurs extrêmement limitantspour la réalisation du projet de démontage, ou dumoins lui donner une ampleur plus importantequ’imaginé.
1.1.3. Accessibilité
L’accessibilité au site est un facteur prépondérant.S’il s’agit d’une opération lourde, une piste d’accèssera nécessaire. Existe-t-elle ? Si tel est le cas sera-t-il possible de limiter les impacts qu’auront inévi-tablement le passage des engins ? Sera-t-il possiblede la recalibrer le cas échéant, et ce dans les deuxsens : avant les travaux pour l’élargir, après pourla remettre en l’état ?S’il s’agit d’une opération plus légère l’accès piétonest-il aisé ? Nécessite-t-il une bonne expérience dela montagne ? L’accès des hélicoptères, en cas debesoin d’enlèvement des encombrants après net-toyage, est-il possible, nécessite-t-il des autorisa-
Ainsi, dans le Cantal, leParc régional des Vol-cans d’Auvergne, maîtred’ouvrage a financé àhauteur de 35% (sur untotal de 205 000F HT)l’enlèvement de troisremontées mécaniques,sur les communes d’Al-lanche, Le Claux et LeFalgoux, le reste étantpris en charge à 40 %par l’Union européennevia le FEOGA, et 25 %par la Région.
tions spécifiques ?Les moyens les plus adaptés au démontage ou aunettoyage sont-ils nécessairement motorisés ?L’enneigement limite-t-il l’accès au site à certainespériodes ?
On mesure bien que cette question de l’accessibili-té ne peut être traitée trop rapidement. Elle faitappel à de multiples considérations qui obligerontà une analyse parfois complexe.
1.2. Caractéristiques physiquesde l’installation
Une fois estimées les caractéristiques générales dusite, ce sont les caractéristiques de l’installationabandonnée elle-même qu’il faut mesurer :- Les qualités architecturales de l’installation, nousen reparlerons, dans le contexte de la valorisationpatrimoniale.- L’état de dégradation de l’installation abandonnée.- Les caractéristiques en termes d’élévation, poids,superficie au sol et développée.- La nature et le volume des matériaux utilisés.- La présence éventuelle de substances toxiques.- La présence de déchets (voir encadré).
1.3. Caractéristiques " administratives "de l’installation obsolète
Après les caractéristiques générales du site et del’installation il convient de se pencher sur sescaractéristiques " administratives ", liées à son his-toire, c’est à dire les éléments concernant sa pro-priété, sa construction, son abandon.
1.3.1. Construction de l’installation
devenue obsolète
Il faut en effet rechercher, car ces éléments serontimportants pour les phases ultérieures, la date deconstruction de l’installation, les raisons qui ontpoussé à sa réalisation, ainsi que le maître d’œuvreet le maître d’ouvrage de ces travaux de construc-tion.
1.3.2. Propriété de l’installation obsolète
L’analyse de la propriété de l’installation est abso-lument nécessaire à la poursuite de toute démarchede démontage ou renaturalisation. Selon la pro-priété du terrain et la propriété des installationsnous avons identifié quatre cas de figure possibles.
- Terrains et installations publicsLa Commune ou structure propriétaire pourraalors agir comme n’importe quel propriétaire surson bien. Elle pourra donc procéder à la démoli-tion des installations. L’obtention d’un permis dedémolir pourra être nécessaire, nous en reparle-rons.
- Terrains et installations privésIl est possible, pour l’Etat, d’exproprier des biensprivés mais uniquement sur des terrains présentantun risque grave pour les vies humaines ("mouve-ments de terrain, avalanches ou crues torren-tielles" par exemple) ou dans le cas de projetsd’aménagement d’intérêt général et de grandeampleur (autoroute, ligne de train à grande vites-se, etc.). Dans une telle démarche une Commune,ou autre, doit démontrer l’utilité publique des tra-vaux et des opérations nécessitant l’expropriation. La commune ne peut donc que rarement se rendrepropriétaire des installations obsolètes car cetteprocédure porte atteinte au droit de propriété etnécessite donc des justifications particulièrementimportantes.
- Terrains privés et installations publiquesDes demandes d’autorisation de passage devrontêtre présentées par la commune afin de pouvoir
Le traitement des déchets
Selon l’article L.541-1 du code de l’environnementtout résidu d’un processus de production, detransformation ou d’utilisation, toute substance,matériau, produit ou plus généralement tout bienmeuble abandonné ou que son détenteur destine àl’abandon, constitue un déchet.L’article L.541-3 du même code dispose que si lesdéchets sont abandonnés, l’autorité titulaire dupouvoir de police peut, après mise en demeure,procéder d’office à l’élimination des déchets auxfrais du responsable. Cette autorité peut égalementobliger le responsable à consigner entre les mainsd’un comptable public une somme nécessaire à laréalisation des travaux.Lorsqu’en raison de la disparition ou de l’insolvabi-lité du producteur des déchets abandonnés la remi-se en état du site pollué n’a pas pu être obtenue,l’Etat peut confier cette restauration à l’ADEME.Ces travaux de restauration peuvent être déclarésd’utilité publique à la demande de l’Etat.
traverser les terrains privés et réaliser les travauxnécessaires à l’enlèvement des installations. Ici laconcertation et la discussion très en amont du pro-jet prendront une grande importance.Dans le cas de figure où le propriétaire du terrainsouhaite faire démonter une installation publique,la concertation sera tout aussi nécessaire… maispas nécessairement suffisante. En effet, la capacitépour un acteur privé à contraindre la collectivitéest quasiment nulle. On pourra alors mettre éven-tuellement en avant des éléments liés à la sécurité,invitant l’élu local à se préoccuper du danger quepeut représenter pour ses administrés, la présenced’une installation abandonnée.
- Terrains publics et installations privéesLe projet de démontage passera, bien souvent, parl’acquisition des installations abandonnées, trans-formant ce cas en un cas similaire au premier évo-qué. Sans propriété, la commune ne pourra quefaire pression sur le propriétaire en imposant parexemple des interdictions sur le terrain concerné.Une telle démarche sera pourtant bien souventvouée à l’échec. C’est par l’appropriation de l’ins-tallation, par rachat le cas échéant, que ce type deconfiguration a des chances d’aboutir.
1.3.3. Cas particuliers de propriété
Nous avons également relevé deux cas particuliersconcernant cet aspect de la propriété. A l’échelledu recensement que nous avons mené sur lesespaces protégés de montagne ils ont une réelleimportance.
- Si EDF est propriétaire de l’installationabandonnéeIl est tout à fait possible, au niveau local, d’enga-ger un partenariat avec EDF. Ce partenariat peutmême aller jusqu’à une contractualisation. Uneconvention a ainsi été signée entre le Parc nationaldes Pyrénées et l’antenne régionale d’Electricité deFrance. Elle a conduit au démontage de plusieursinstallations, pour l’essentiel des pluviomètres, ouà l’enlèvement de grandes quantités de vestigesdivers (tôles, pylônes, câbles, perches), dans lesvallées d’Azun, de Cauterets, d’Aure et de LuzGavarnie.La compagnie nationale n’hésite pas d’ailleurs às’engager publicitairement dans cette voie, ennotant dans sa brochure sur le paysage : Parailleurs, EDF consacrera un budget annuel àdémolir ou enterrer les vestiges des chantiersd’équipements, ainsi que les lignes moyenne etbasse tension. Bien que cela semble ne concerner
que les Parcs nationaux, il est intéressant de profi-ter de cette volonté pour étendre cette action àl’ensemble du territoire montagnard. Notons éga-lement l’existence d’une convention nationaleentre EDF et l’ONF sur ce thème.
Remarque : les aménagements mis en place parEDF ne leur appartiennent pas toujours. En effet,il y a souvent rétrocession aux communes. Dans cecas, ces dernières possèdent plus de libertés maismoins de financements. D’autre part, certainsouvrages en rapport direct avec l’énergie électriquen’ont pas forcement été mis en place par EDF. Lestransformateurs, lignes électriques et autres, peu-vent être privés ou appartenir à des industrielsproches.
- Si l’Armée est propriétaire de l’installationabandonnéeCes aménagements ne figurent que très rarementsur les documents communaux (cadastre). Parailleurs motiver l’intervention de l’armée est uneentreprise parfois longue et délicate.Remarque : les aménagements ayant pour but ladéfense nationale n’appartiennent pas toujours àl’armée. Il y a là encore souvent rétrocession auxcommunes.Par ailleurs il existe au sein du Ministère de laDéfense une “Mission pour la réalisation des actifsimmobiliers”, sorte d’agence immobilière desArmées chargée de vendre les bâtiments dont l’ar-mée ne se sert plus, et qu’il pourra être intéressantde contacter le cas échéant.
1.3.4. Abandon de l’installation
Il nous faut alors caractériser l’abandon de l’amé-nagement, sa date, ses raisons, ses effets sur les élé-ments environnants, le danger qu’il peutéventuellement représenter, etc.Nous avons mis en évidence deux cas de figurerelatifs à cet état d’abandon et permettant, le caséchéant, de compléter le dossier du projet dedémontage d’éléments réglementaires qui pour-ront être fort utiles par la suite.
- Lorsque les installations sont des bienssans maître au sens du droit civilLes biens sans maître sont les biens qui ont étéabandonnés par leur propriétaire. Sont réputésabandonnés, les meubles de peu de valeur ou trèsdétériorés qui sont laissés en des lieux publics.Les meubles sans maître, appartiennent à la per-sonne qui se les approprie par occupation. Lesmeubles abandonnés que personne ne s'approprie
appartiennent aux municipalités qui les recueillentsur leur territoire ou à l'État dans le cas contraire.
Lorsqu'un immeuble n'a pas de propriétaire, etque la taxe foncière n'a pas été payée pendant plusde 5 ans, un arrêté préfectoral constate cette situa-tion. Si, dans les 6 mois qui suivent la publicationde cet arrêté, un légataire ou héritier jusqu'au6ème degré ne s'est pas fait connaître, le bien estréputé sans maître et la jouissance en est attribuéeau service des domaines. Toutefois, l'Etat n'endevient effectivement propriétaire qu'au termed’une période de 30 ans (code du domaine del’Etat, article L.27 bis et L.27 ter).Les biens sans maître que l'État s'approprie sontadministrés par le curateur public ; celui-ci en dis-pose conformément à la loi.
- Lorsque les installations sont des immeublesmenaçant ruineEn vertu des articles L.511-1 à L.511-4 du code dela construction et de l’habitation, le maire peutprescrire la réparation ou la démolition des murs,bâtiments ou édifices quelconques, lorsqu'ilsmenacent ruine et pourraient, par leur effondre-ment, compromettre la sécurité ou lorsque d'unemanière générale, ils n'offrent pas des garanties desolidité nécessaires au maintien de la sécuritépublique. C'est le danger que représente l'immeuble pour levoisinage ou le public qui justifie une procédure demise en péril (arrêté). L'action du maire ne se limi-te pas aux dangers menaçant la voie publique,mais peut aussi viser les dangers qui menacent lasécurité des occupants ou des tiers qui pénètrentdans le bâtiment dangereux.
Dans de telles hypothèses, le maire pourra mettreen œuvre la procédure de péril imminent qui sup-pose la saisine du juge d'instance, ou la procédurede péril ordinaire qui suppose la saisine du tribu-nal administratif dans les conditions prévues auxarticles L.511-1 et R.511-4 du code de la construc-tion et de l’habitation.Trois conditions doivent être réunies pour utiliserces procédures :- il doit y avoir un danger pour la sécurité publique ;- il doit y avoir un mur, un bâtiment ou un édifice ;- il faut que le mur, le bâtiment ou l’édifice soit àl’origine du danger.
Le maire fait procéder à toutes visites qui luiparaissent utiles afin de vérifier l'état de solidité detout mur, bâtiment, édifice. Toute personne ayantconnaissance de faits révélant l'insécurité d'un
immeuble est d’ailleurs tenue de le signaler en mai-rie. Si l’état de ruine est effectivement constaté, lemaire pourra prendre un arrêté de péril et prescri-re des mesures de réparation ou de démolition. Lepropriétaire, à qui l’arrêté sera notifié, devra exé-cuter les mesures prescrites, à défaut, le mairepourra être autorisé à faire procéder d’office à laréalisation des dites mesures aux frais du proprié-taire. Ce qui demeure extrèmement rare.Si le maire n’agit pas, il peut être condamné, en casd’accident, pour homicide ou blessures involon-taires, les peines pouvant aller jusqu’à 3 ans d’em-prisonnement et 45 000 euros d’amende.
1.4. Impacts environnementauxdu projet de démontage
Nous chercherons ici à estimer les impacts quepeuvent avoir le démontage d’une installationabandonnée, le nettoyage et la réhabilitation d’unsite. Cette dimension est effectivement importantedans le cadre d’un projet qui met en avant la valo-risation paysagère et environnementale d’un sitede montagne.
Une étude préalable pourra donc être établie afind’estimer la valeur écologique du site et établirquelques préconisations à suivre durant l’opéra-tion de démontage. Pour établir ce diagnostic, ilest possible de se tourner vers les associationslocales de protection de la nature, les structures degestion de l’espace (Parcs nationaux, Parcs natu-rels régionaux, réserves naturelles, ONF), ou lesservices de l’Etat.Il pourra s’avérer, dans certains cas, que la dimen-sion écologique de l’opération, pour la conserva-tion ou le développement de certaines espècesanimales ou végétales, devienne un caractère justi-fiant le démontage. On peut ainsi penser auxcâbles aériens, aux barbelés, aux grillages quigênent, blessent et tuent souvent la faune, maiségalement aux aménagements abandonnés enrivière qui peuvent perturber les écosystèmes aqua-tiques et la ressource halieutique.
Par ailleurs les différentes répercussions dudémontage lui-même devront être estimées. Si l’onpeut admettre que l’utilisation d’engins bruyants,d’explosifs, d’hélicoptères pour l’enlèvement, etc.,constituent une nuisance, pour la faune ou lesautres pratiquants de la montagne, elle n’estcependant que temporaire, ce qui en limite forte-ment l’impact.En revanche, certains moyens mis en œuvre peu-
vent avoir des répercussions bien plus considé-rables dans le temps. Nous avons déjà évoqué l’im-portance de la piste d’accès au site par exemple.Ainsi le projet devra-t-il bien prendre en compteles dimensions réglementaires concernant l’utilisa-tion qui pourra être faite de la piste d’accès durantles travaux. Le risque étant de créer un précédenten en facilitant l’utilisation à divers types d’engins,motos, quads, 4x4, sur lesquels il sera parfois dif-ficile de revenir. Cet élément nous semble capital.De même, le recalibrage éventuel de la piste devraêtre entrepris de façon réversible afin d’éviter lacréation d’un impact paysager, qui pourrait mêmeêtre plus fort que celui causé par l’installationabandonnée elle même.Enfin, une importance particulière sera donnée à larenaturalisation écologique du site après démonta-ge. En montagne, un terrain nu ne peut se revégé-taliser naturellement qu’au bout de plusieursannées, voire dizaines d’années. Il faudra doncréfléchir aux possibilités de revégétalisation artifi-cielle, conditionnée par l’utilisation d’espèceslocales. On se tournera pour ces questions vers leCEMAGREF (Unité “Ecosystèmes et paysagesmontagnards” à Grenoble) ou les ConservatoiresBotaniques.
Enfin un regard particulier devra être porté sur letri des déchets résultant de l’opération.La loi relative à l'élimination des déchets et à lavalorisation des matériaux oblige au tri desdéchets. Les matériaux obtenus après une opération de ter-rain sont à considérer comme des déchets. Si desmatières dangereuses sont présentes, ou si desmatériaux polluants sont récupérés, il faudras’adresser à différents services, tels que les Direc-tions régionales de l’industrie, de la recherche et del’environnement (DRIRE), pour connaître lesfilières à suivre, les règles à respecter, afin que lesdéchets soient traités de la meilleure façon.Le ramassage et le tri des déchets sont habituelle-ment gérés par les communes ou les structuresintercommunales vers lesquelles on aura intérêt àse tourner pour préparer, le plus en amont pos-sible, l’opération de nettoyage. Le tri sera d’autantplus facile à faire qu’il s’organisera tôt dans la pro-cédure.
1.5. Vision de l’avenir
A cette étape du diagnostic, les différents éléments"techniques" étant connus, une réflexion doit êtreconduite afin d’estimer la vision d’avenir que l’ona du site, l’ambition que l’on porte à la réhabilita-tion paysagère. C’est cette première réflexion quiva conditionner la suite des travaux, l’ampleur desétudes à prévoir. Elle permettra aussi d’estimer lavaleur patrimoniale de l’installation, et donc l’in-térêt que peut représenter une remise en état, avecou sans valorisation globale du site, ou une éven-tuelle conservation hors site de tout ou partie desbiens.Le choix de ce type d’orientation sera, au-delà dece premier regard, conditionné par le diagnosticterritorial que nous invitons à réaliser dans le casde démontages importants notamment.
C’est le diagnostic territorial qui, en confrontantles différents résultats de l’analyse de la situation,permettra d’identifier les forces et les faiblesses duterritoire, de déterminer les opportunités et lesrisques, et finalement de décider du développe-ment de tel ou tel type de projet de requalificationdu site touché par une installation obsolète.Nous ne pouvons mentionner ici que les grandeslignes du diagnostic territorial à entreprendre.Chaque cas revêtira des caractéristiques particu-lières, des contraintes spécifiques, qui obligerontun travail approfondi dans telle ou telle directionou qui nécessiteront une recherche dans desdomaines que nous n’avons pu présenter ici.
Les facteurs historiques, géographiques, socio-éco-nomiques, naturels, culturels devront, dans cecontexte être étudiés.
2.1. Etude du territoire
Tout aménagement se trouve au sein de son terri-toire en relation étroite avec lui. Il faut doncprendre en compte, dans un projet de démontageou de requalification, non pas uniquement lafriche, mais l’installation dans son espace et soncontexte environnemental.L’histoire a ainsi une grande importance lors desrecherches puisqu’elle rappelle la logique qui aprévalu à l’installation de l’aménagement et justi-fie la nature même de celui-ci, sans nécessairementqu’il y ait, à postériori, un réel "coupable".C’est pourquoi, si l’étude de territoire est troplimitée, circonscrite à quelques points techniques,des éléments de compréhension peuvent être per-dus et mener le cas échéant à une incompréhen-sion, voire un refus, de l’entreprise envisagée, parcertains acteurs.
Pour chaque thème abordé, histoire, économie,culture, nature, etc., il faudra étudier aussi bien lespoints positifs que les points négatifs, les forces etles faiblesses, les opportunités et les risques. Il est d’ailleurs possible de consigner ces différentséléments dans un tableau.
2.1.1. Historique des tissus économique, indus-
triel, agricole
Ces éléments sont à prendre en compte à la fois surle terrain d’intervention, mais également à uneéchelle plus large (vallée, massif).
2.1.2. Les facteurs socio-économiques
Structure économique (poids des différents sec-teurs d’activité, notamment touristique, mais aussiagricole, artisanal, etc.).Structure financière (les possibilités communales,supra communales, partenariales, etc.).Structure socio-démographique (pyramide des âges,solde migratoire, répartition socio-professionnelle).Structure politico-administrative (Intercommuna-lité, pays, gestion des territoires, services dispo-nibles, etc.).
2.1.3. Les facteurs naturels
Situation géographique.Conditions climatiques.Eléments topographiques (rivière, lac, sommet).Paysage, faune, flore.Ces éléments ont d’ailleurs déjà été pris en comptepour une part importante dans la première partiede l’étude, concernant l’analyse de l’installationabandonnée.
2.1.4. Le patrimoine humain et ou culturel
Valeur de l’aménagement par rapport à l’histoire.Valeur de l’aménagement par rapport au reste du patri-moine (inférieure, supérieure, complémentaire…).Actions culturelles habituelles attachées au territoire.
2.2. Les potentiels du territoire
Au-delà de ces éléments relativement simples àmobiliser pour peu que l’on s’en donne le temps etles moyens, une analyse des potentiels du territoirepourra s’avérer nécessaire, elle passera par l’enquê-te auprès des populations locales ou des visiteurs,mais aussi par une analyse de la concurrence.
2. Le diagnostic territorial
2.2.1. La prise en compte des populations
Attentes, volontés, adhésions, sensibilité de lapopulation face aux divers projets pourront êtreestimées. Pour cela, durant le déroulement desréflexions, la population, éventuellement même lesvisiteurs plus ou moins réguliers, et les différentsacteurs devront être informés, leurs opinionsentendues. La réalisation d’une enquête sur l’ave-nir du site ou, plus spécifiquement encore surl’avenir de l’installation abandonnée, et la prise encompte des résultats qui en découlent, permettentde donner une légitimité sociale au projet, dont onne pourra quasiment jamais se passer. Il vautmieux un refus à l’origine d’un projet, permettantde définir des propositions de substitution, qu’uneopposition durant la réalisation des travaux.En outre, la réalisation de ce type d’enquête per-mettra d’enregistrer les attentes du public entermes de développement socio-culturel ou touris-tique. Il apparaît ainsi souvent aujourd’hui que lesattentes des populations, résidentes ou saison-nières, sont de plus en plus tournées vers un tou-risme maîtrisé limitant les infrastructures
importantes et valorisant le capital culturel, archi-tectural, artisanal, ou naturel. Prendre en compteces attentes permettra de mieux orienter le projet.
2.2.2. Analyse de la concurrence
et des synergies
Il s’agit ici de mesurer l’implication du projet quel’on envisage par rapport à son voisinage territo-rial. D’abord dans le sens des concurrences éven-tuelles : peut-être ne vaut-il mieux pas développerun projet de territoire axé sur le tourisme sportifou ludo-sportif par exemple, si la commune voisi-ne s’est déjà lancée dans cette démarche ?A l’inverse il vaudra mieux dans cette phase d’ana-lyse chercher à repérer les synergies possibles, lescomplémentarités, et donc se rapprocher d’acteursdu territoire à vocation plus globale, comme lesdépartements ou Pays par exemple.Ainsi, dans le cadre d’une politique concernant les"Espaces naturels sensibles de caractère remar-quable", un département pourra acquérir certainsdomaines sur lesquels gisent des installations obso-lètes. Avec l’aide de l’Etat il pourra alors œuvrer envue de la renaturalisation du site, sa protection surle long terme, et son "ouverture" au public.
2.2.3. Le cas particulier d’une restauration
patrimoniale
Le projet de restauration et de mise en valeur d’unaménagement abandonné peut permettre de mobi-liser différents types de financements. Ainsi descrédits portant sur le tourisme et le développementdurable pourront être sollicités. Par ailleurs, la res-tauration peut être à terme, génératrice de res-sources, dans le cadre d’une exploitationtouristique notamment.A ce titre une charte internationale propose desmesures intéressantes pour la conservation et res-tauration des monuments et des sites (Charte pré-senté par les architectes et techniciens desmonuments historiques en 1964, adoptée parICOMOS en 1965). Elle indique que la restaura-tion "a pour but de conserver et de révéler lesvaleurs esthétiques et historiques du monument etse fonde sur le respect de la substance ancienne".A cette fin elle prescrit notamment que "les élé-ments destinés à remplacer les parties manquantesdoivent s’intégrer harmonieusement à l’ensemble,tout en se distinguant des parties originales". Elle signale aussi que "la conservation des monu-ments impose d’abord la permanence de leurentretien", et que "la conservation des monumentsest favorisée par l’affectation de ceux-ci à une
Un autre type de synergie possible l’action avec l’autorité militaire
L’armée peut effectuer des opérations ponctuellesde destruction d’aménagements de grandeampleur, au cours d’exercices de terrain. Ceci peutdécouler d’accords locaux passés entre l’autoritémilitaire et le porteur de projet par exemple.L’avantage considérable de ce type d’interventionest l’absence d’investissement financier, puisque lesmilitaires interviennent sans frais, dans le cadre deleur entraînement. La limite, en revanche, est des’arrêter à cette destruction simple. Un enlèvementdes matériaux mis à terre et une remise en état dusite et de ses abords sera pourtant nécessaire. Cetype d’intervention militaire ne peut malheureuse-ment pas être mise en place partout et dépendénormément de divers paramètres : type de travauxattendus, relation au niveau local avec l’autoritémilitaire, proximité d’un site d’entraînement.Exemple des bâtiments EDF du vallon de la Glère.Sur la commune de Barèges (65), le 31ème régi-ment du génie de Montauban vient de faire tom-ber en octobre 2002 deux bâtiments EDFimpressionnants abandonnés depuis 1970, avec lacollaboration du gardien de refuge et d'EDF. Cettepremière phase de réhabilitation du vallon de laGlère répond au premier objectif de réduction del'impact paysager, une seconde sera nécessairepour le nettoyage.
fonction utile à la société".En conclusion, la revalorisation patrimonialed’une installation abandonnée est une entreprisecomplexe nécessitant une réflexion approfondie,exigeant une gestion sur le long terme, considéra-tions que nous n’avons pas souhaité développerdavantage, étant donné leur relatif hors sujet.
2.3. Conclusion
On comprendra que cette étape du diagnostic ter-ritorial, à propos de laquelle nous n’avons pas sou-haité entrer dans les détails, est une étape délicate,complexe par la diversité des acteurs qu’elle faitentrer en jeu, lourde par les études qu’elle nécessi-te et les moyens financiers qu’elle doit mobiliser.Pourtant, l’éventuelle valorisation socio-écono-mique du projet de démontage et de réhabilitationsera conditionnée par cette phase d’analyse qui
devra fournir au décideur les éléments à même demotiver sa décision, son orientation.D’une manière générale, les différentes possibilitésenvisagées devront comporter une étude de mar-ché (analyse de la demande), une analyse de lamotivation locale (adhésion de la population), uncontrôle de l’adéquation entre les projets et le sited’accueil, une étude quantitative et qualitative desressources humaines disponibles (personnel, com-pétences), et enfin, les financements possibles entermes d’autofinancement, d’investissement privéet de subventions. Enfin, un projet de territoire est une réflexion stra-tégique. Aussi ne faut-il pas s’attendre à y trouverun plan marketing détaillé, ni une étude de défini-tion de l’image ou un plan de communication. Cesmissions, toutefois, sont souvent la suite “naturel-le” d’un projet de territoire et pourront à ce titreêtre inscrites dans le plan d’action.
Nature foncière du site
Caractéristiques physiques et accessibilité du site
Déclaration d’abandon
Impacts environnementaux des travaux
Caractéristiques de l’installation
Parc national
Partenariat obligatoireAccord nécessaire
soutien financier possible
Parc régional
Se référerà la Charte
Réserve naturelle
Accord nécessairesoutien financier faible
Site classé
Accord nécessaireAide possible
Autre cas
Vision de l’avenir
Bien sans maître Installation menaçant ruine
Projet de Démontage ou de réhabilitation Diagnostic territorial
travaux, étude faune/fore, renaturalisation,traitement des déchets
Historique et propriété
Schéma - résumé
Comme nous l’avons évoqué en introduction,notre objet ne peut être de donner un guide dudémontage qui soit exhaustif, applicable à touteinstallation abandonnée ou à tout territoire. Nousavons présenté les différentes questions qu’il étaitimportant de se poser préalablement à tout projet,en poursuivant sur celle concernant la dimensionglobale du projet envisagé.Notre propos, dans cette ultime partie, est de four-nir au porteur de projet, une fois ces réflexionsabouties, le cadrage du plan d’actions relativementconcret qu’il devra mettre en place.
Le plan d’action présente l’objectif final (démonta-ge ou restauration) et les moyens d’y parvenir. Ilhiérarchise les actions devant être menées, comptetenu des orientations stratégiques retenues dans leprojet de territoire. Chaque action est décrite pré-cisément (1 à 3 pages), avec :- ses objectifs ;- la définition sommaire de son contenu ;- le maître d’ouvrage et les partenaires de l’action ;- le calendrier ;- le budget prévisionnel.Il est important également que soient prévus l’éva-luation et le suivi de la mise en oeuvre du projet deterritoire.
Au-delà de cette définition nous avons tout demême souhaité apporter quelques précisions en cequi concerne quelques domaines particuliers :l’évaluation budgétaire, la recherche des finance-ments, la construction de partenariats, l’établiss-ment du cahier des charges, et l’obtention desautorisations administratives.
3.1. Evalutation budgétaire
Avant de solliciter d’éventuels partenaires, il estnécessaire d’évaluer le budget global de l’opéra-tion. Pour cela il pourra être nécessaire de faireappel à des bureaux d’études ou entreprises privées
capables d’estimer l’ampleur du projet.Il faudra alors veiller à prendre en compte diffé-rents éléments :- l’étude préalable (analyse, montage finacier,recherche de partenaires...) ;- le démontage proprement dit (moyens techniqueset humains) ;- le recyclage ou l’élimination des déchets ;- la requalification paysagère ;- la maîtrise d’œuvre.Ces différents éléments, en montagne, peuventrapidement connaître des surcoputs par rapport àla plaine : accès difficile, présence d’éléments dan-gereux plus difficile à évacuer, revégétalisationdélicate en altitude, etc.
3.2. Rechercher des partenaires financiers
La capacité à répondre au plan d’action préalable-ment établi passe nécessairement par la mobilisa-tion des financements, la construction éventuellede partenariats financiers, la mobilisation de sub-ventions. Nous n’évoquerons ici que quelquespistes.
3. Construire son projet de démontage
Quelques exemples de coûts
- Démontage d’un téléski : 50 à 80.000 €- Déconstruction d’un bâtiment accessible par piste(taille approximative : L22 x l10 x h2,5 m) :100.000 €- Enlèvement de 4 pylônes électriques moyenne ten-sion, en béton : 1.700 €- Démontage du relais radio de l’Aiguille de Tré laTête (3 920 m) : 41.300 €- Réhabilitation du site du Moucherotte : 370.000 €(dont un tiers pour la revégétalisation).- Dégoudronnage d’1,5 km de route : 20.000 €- Une tonne héliporté : 500 €- Nettoyage de trois sites sur les crètes frontières duMercantour (confection des cocons et héliportage) :8.000 €
ter un partenariat dans le cadre du projet. Dans cecas, la procédure est relativement longue. De plus,il est souvent impossible de commencer les travauxavant d’obtenir les financements sous peine de nepouvoir en bénéficier.Les Parcs naturels régionaux possèdent aussi unvolet "paysage" avec un budget correspondantpouvant être affecté, le cas échéant, à des opéra-tions de nettoyage ou de démontage.
Enfin, le financement des communes et structuresintercommunales doit être mobilisé. Même s’ils’avèrera souvent symbolique au regard du budgetglobal parfois colossal, il est fondamental par cequ’il démontre de l’engagement social et politiquedes populations locales à l’égard de leur propreterritoire en s’appropriant l’action.
3.2.5. Financements privés
Indépendamment des démontages menés par desentreprises privées, notamment dans le domainedu tourisme d’hiver, il sera intéressant de recher-cher des financements auprès de ce type de parte-naires. On ne peut pas exclure en effet que, dans lecadre d’une opération qui peut revêtir un caractè-re symbolique fort, certaines entreprises soientintéressées par s’y associer.Des entreprises pourront donc être démarchées,que ce soit pour leur attachement au territoire,leurs capacités techniques ou leur volonté d’asso-cier à cette démarche leur image, leur spécificité,leur savoir-faire.
3.3. Etablir des partenariats
Indépendamment même de la recherche de finan-cements, un certain nombre de partenaires devrontêtre contactés, aux différentes phases du projet.Nous en avons ici dressé une liste non exhaustivequi révèle la grande diversité des acteurs en pré-sence et l’intérêt que représente un contact auprèsde chacun.
- Structure d’étude, de protection et de gestion dela natureParcs nationaux (protection et gestion de l’espace,du fait qu’ils ne sont pas propriétaires ils ne peu-vent que difficilement être maître d’ouvragestricts)Parcs naturels régionaux (protection et gestion del’espace, idem Parcs nationaux pour la maîtrised’ouvrage)Réserves naturelles (protection de l’espace)
Direction Régionale de l’environnement : Inspec-teur des sites (Sites classés)Conservatoires Botaniques (appui et conseils, revé-gétalisation)Centre National Machinisme Agricole du GénieRural des Eaux et des Forêts : CEMAGREF (maî-trise d’œuvre, revégétalisation, intégration paysa-gère)Office national des forêts : ONF (maîtrise d’ou-vrage sur les terrains domaniaux, maîtrise d’œuvrepour les semis et plantations).
- Services de l’EtatDirection de la nature et des paysages (Finance-ment, conseil)Service d’Etude et d’Aménagement Touristique enMontagne : SEATM (tourisme de montangne)Agence Française de l'Ingénierie Touristique Mon-tagne : AFIT (tourisme de montagne)Armée (maître d’ouvrage et maître d’œuvre)Université ou grandes écoles (étude)
- Collectivités localesConseil régional (financement, conseil)Conseil général (financement, conseil, politiquesdes Espaces naturels sensibles, maîtrise d’ouvragesur leus propriétés)Pays au sens de la Loi Voynet (financement, maî-trise d’ouvrage)I n t e rcommunalité (financement, maîtrise d’ouvrage)Commune (financement, maîtrise d’ouvrage)
- Structures associatives Associations de protection de la nature, de lafaune, de la flore, des paysage, etc. (étude, conseil,soutien aux projets, etc.)Fédération des Jeunes Pour la Nature (maîtred’œuvre)Chantiers de réinsertions de jeunes (maîtred’œuvre)Le partenariat associatif pourra éventuellementconduire à des opérations ponctuelles de nettoya-ge ne nécessitant pas de moyens ou de connais-sances techniques trop importants. Dans ce casl’association organisatrice devra veiller à contrac-ter une assurance spécifique pour ses membresbénévoles.
- Entreprises privéesBureau d’étude (étude)Entreprise de BTP (devis, maîtrise d’œuvre)Société d’installation de remontée mécanique(devis, maîtrise d’œuvre)Tout type d’entreprises (sponsoring)Il est préférable d’adopter une démarche de déve-
loppement local, notamment en donnant une prio-rité aux entreprises locales lorsqu’il faut réaliserdes travaux.
3.4. Bâtir un cahier des charges
Une fois les diff é rentes étapes de l’étude préalableréalisées, les aspects financiers traités en totalitéou partiellement, les diff é rents partenariats éta-blis, l’écriture d’un cahier des charges sera géné-ralement nécessaire .Ce cahier des charges devra répertorier les diff é-rents éléments du chantier envisagé, afin d’êtreprésenté aux entreprises compétentes, le caséchéant dans le cadre d’une pro c é d u re d’appeld ’ o ff re (voir point suivant). Découpage du chan-tier en diff é rents éléments (terrassements, démo-lition, retraitement, transport, etc.), estimationdes volumes, des temps de travail nécessaire ss e ront ainsi consignés afin de faire réaliser undevis des travaux. L’appui de pro f e s s i o n n e l s( a rchitectes, entreprises de bâtiment, etc.) serasouvent obligatoire, surtout pour les projets d’en-v e rg u re. Dans le cas de projet de dimension plusmodeste, ce cahier des charges ne doit pourautant pas être négligé. Il permettra cert a i n e m e n tde consigner de façon claire les éléments néces-s a i res au chantier ou au nettoyage, et d’éviterainsi de possibles mauvaises surprises : manqued’une journée de travail, oubli d’un outil indis-pensable, etc.
3.5. Obtenir les autorisationsadministratives nécessaires
La construction du projet de démontage passeranécessairement par une demande des autorisationsadministratives nécessaires. Ce sont les différentesétapes de l’étude initiale qui vous permettra d’enestimer l’utilité et en fonction de celle-ci de veillerau délai nécessaire à leur obtention. Nous évo-quons ici brièvement le cas des appels d’offres etdes permis de démolir.Nous avons déjà vu plus haut qu’une interventionen zone centrale de Parc national nécessitera éga-lement une autorisation pour tous travaux, survolou utiisation d’engin motorisé.
3.5.1. La procédure d’appel d’offre
Les collectivités locales doivent, pour engager desdépenses supérieures à certains seuils se conformerà la procédure des marchés publics et donc réaliserdes appels d’offre. Nous rappelons ici les seuils etles démarches nécessaires aux choix de la structu-re qui réalisera les travaux. Selon les réponsesobtenues, la collectivité publique choisira l’entre-prise qu’elle estime être la plus compétitive entermes de rapport qualité/prix.Il est effectivement précisé qu’outre les critères ducoût d’utilisation, de la valeur technique, du délaid’exécution des prestations, les nouveaux critèresexpressément mentionnés dans le code, sont les
Code des marchés publics applicable au 9 sept. 2001 pour l’état et les collectivités territorialesMise en concurrence simplifiée
Montant du marché Publication
Fournitures Services Travaux
< 90 000 € HTSans formalités
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* 200 000 pour les collectivités territorialesBOAMP : Bulletin officiel d’annonces des marchés publicsJAL : Journal d’annonce légalesJOCE : Journal officiel des Communautés européennes
Il est préférable d’adopter une démarche de déve-loppement local, notamment en donnant une prio-rité aux entreprises locales lorsqu’il faut réaliserdes travaux.
3.4. Bâtir un cahier des charges
Une fois les différentes étapes de l’étude préalableréalisées, les aspects financiers traités en totalité oupartiellement, les différents partenariats établis,l’écriture d’un cahier des charges sera générale-ment nécessaire.Ce cahier des charges devra répertorier les diffé-rents éléments du chantier envisagé, afin d’êtreprésenté aux entreprises compétentes, le caséchéant dans le cadre d’une procédure d’appeld’offre (voir point suivant). Découpage du chan-tier en différents éléments (terrassements, démoli-tion, retraitement, transport, etc.), estimation desvolumes, des temps de travail nécessaires serontainsi consignés afin de faire réaliser un devis destravaux. L’appui de professionnels (architectes,entreprises de bâtiment, etc.) sera souvent obliga-toire, surtout pour les projets d’envergure. Dans lecas de projet de dimension plus modeste, ce cahierdes charges ne doit pour autant pas être négligé. Ilpermettra certainement de consigner de façon clai-re les éléments nécessaires au chantier ou au net-toyage, et d’éviter ainsi de possibles mauvaisessurprises : manque d’une journée de travail, oublid’un outil indispensable, etc.
3.5. Obtenir les autorisationsadministratives nécessaires
La construction du projet de démontage passeranécessairement par une demande des autorisationsadministratives nécessaires. Ce sont les différentesétapes de l’étude initiale qui vous permettra d’enestimer l’utilité et en fonction de celle-ci de veillerau délai nécessaire à leur obtention. Nous évo-quons ici brièvement le cas des appels d’offres etdes permis de démolir.Nous avons déjà vu plus haut qu’une interventionen zone centrale de Parc national nécessitera éga-lement une autorisation pour tous travaux, survolou utiisation d’engin motorisé.
3.5.1. La procédure d’appel d’offre
Les collectivités locales doivent, pour engager desdépenses supérieures à certains seuils se conformerà la procédure des marchés publics et donc réaliserdes appels d’offre. Nous rappelons ici les seuils etles démarches nécessaires aux choix de la structu-re qui réalisera les travaux. Selon les réponsesobtenues, la collectivité publique choisira l’entre-prise qu’elle estime être la plus compétitive entermes de rapport qualité/prix.Il est effectivement précisé qu’outre les critères ducoût d’utilisation, de la valeur technique, du délaid’exécution des prestations, les nouveaux critèresexpressément mentionnés dans le code, sont les
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Recherche de financement
évaluation du montant des travaux
Recherche de partenariats
Cahier des charges
Demande des autorisations
Europe Financements publics
Démontage
Etat Financements privés
qualités esthétiques et fonctionnelles, la rentabili-té, le service après-vente et l’assistance technique,la date et le délai de livraison. Le prix n’apparais-sant qu’en dernière position.Les seuils financiers sont précisés en encadré.
3.5.2. Le permis de démolir
La demande de permis de démolir n’est pas systé-matiquement obligatoire. Elle concerne les travauxde démolition correspondant à la disparition tota-le ou partielle d’un bâtiment avec atteinte au grosœuvre, ainsi que les travaux ayant pour objet derendre des locaux inhabitables.Cette demande s’impose néanmoins dans :- les zones délimitées par un POS rendu public oupar un PLU (Plan local d’urbanisme) approuvé ;- les espaces naturels sensibles des départements ;- les zones de protection du patrimoine architectu-ral, urbain et paysager ;- le cas d’immeubles inscrits sur l’inventaire sup-plémentaire des monuments historiques ;- les zones de protection des monuments histo-riques ;- les secteurs sauvegardés et les périmètres de res-tauration immobilière.
Le permis de démolir n’est pas exigé lorsque ladémolition est imposée par une réglementationadministrative ou par une décision de justice, parexemple :- dans le cas d’un immeuble menaçant ruine oudéclaré insalubre ;- pour la démolition d’une construction édifiéesans autorisation en application d’une décision dejustice ;- pour un immeuble frappé d’une servitude dereculement conformément à un plan d’alignement.
Les propriétaires ou leurs mandataires peuventsolliciter un permis de démolir à la mairie (lademande est établie en quatre exemplaires). Ledélai d’instruction est de 4 mois à compter dudépôt du dossier complet.Le maire, le préfet sont compétents pour délivrer lepermis, et toute décision négative de leur part doitêtre motivée. Cette procédure est donc nécessairedans la majorité des cas même si elle peut s’avérerlourde et complexe.
Schéma - résumé
4ème partieAgir pour l’avenir
le site une obligation de remise en état peut êtreétablie.Depuis le 20 mars 2000 un décret (décret n°2000-258) prévoit d’ailleurs que toutes les installationsclassées soumises à autorisation doivent envisagerdans leurs études d’impact les conditions de remi-se en état du site après exploitation.
L’exemple de la réglementation relativeaux carrières.L’obligation de remise en état imposée aux carriersest née d’une volonté de la profession d’améliorerson image de marque après de nombreux abus de
La question de l’abandon des installations à carac-tère industriel notamment, ainsi que celle de laremise en état d’un site au terme de son exploita-tion ont été prises en compte par certaines régle-mentations dans différents domaines sensiblescomme les installations classées ou les déchets. Cesexemples prouvent l’effectivité et l’efficacité desobligations de réhabilitation de sites en cas de ces-sation d’activité.En revanche, concernant les installations abandon-nées de montagne qui détériorent des paysagesremarquables, aucune disposition réglementaireou législative ne prévoit d’obligation de remise enétat au terme de l’exploitation.Mais la question est tout de même partiellementabordée au travers de certains textes ou disposi-tions sur lesquels il pourrait apparaître judicieuxde s’appuyer.
1.1. Les réglementations imposantune remise en état après l’abandonde l’exploitation
La détérioration volontaire ou involontaire del’environnement est souvent irréversible. Cepen-dant, il est possible de rétablir partiellement unesituation ou de compenser ses inconvénients. Laremise en état est déjà largement utilisée en droitde l’environnement comme une sanction et commeune obligation liée à l’obtention d’un permis oud’une autorisation. Il en est ainsi pour les installa-tions classées, les carrières et les déchets.
La réglementation sur les installations classéesLes activités industrielles qui relèvent de cettelégislation sont énumérées dans une nomenclaturequi les soumet soit à un régime d’autorisation soità un régime de déclaration. La procédure d’autori-sation débute par la constitution d’un dossier dedemande ou figurent l’étude d’impact et l’étude dedangers. L’autorisation est délivrée sous la formed’un arrêté préfectoral qui contient des prescrip-tions que doit respecter l’industriel. En cas de ces-sation de l’exploitation et pour pallier tout risquede nuisances provoqué par les déchets déposés sur
1. Une question partiellement traitée par la réglementation
Les prescriptions réglementaires relativesaux installations soumises à autorisation
De façon générale, les arrêtés du ministre de l’En-vironnement pris au titre de l’article L.512-5 ducode de l’environnement fixent les règles généraleset prescriptions techniques concernant la remise enétat du site après arrêt de l’exploitation des instal-lations soumises à autorisation.La loi du 19 juillet 1976 relative aux installationsclassées n’impose pas formellement la remise enétat du site. Cette question est seulement évoquéeponctuellement. C’est ainsi que son article 4-2(article 516-1 du code de l’environnement) disposeque les exploitants de certaines installations sou-mises à autorisation doivent constituer des garan-ties financières qui serviront notamment à assurerla remise en état après fermeture. Ou encore l’ar-ticle 6-1 (article 512-4) prévoit que pour les instal-lations dont l’exploitation peut créer des dangersou inconvénients inacceptables pour l’environne-ment, l’autorisation doit fixer les conditions deréaménagement du site. Enfin, au titre des sanc-tions pénales, le tribunal peut ordonner la remiseen état des lieux dans un délai qu’il détermine.Cette injonction peut être assortie d’une astreinte,ou bien le tribunal peut exiger que les travaux deremise en état soient exécutés aux frais ducondamné.Seul l’article 34-1 du décret du 21 septembre 1977prévoit que l’exploitant remet le site en état lors-qu’une installation classée est mise à l’arrêt définitif.
la part de certains d’entre eux.Cette obligation se justifie également par lesconséquences néfastes sur l’environnement qu’en-gendre l’exploitation des carrières, dont les plusmarquantes sont la déchirure irréversible des pay-sages ou la transformation des sites en décharges.La législation actuelle a été fixée par la loi n°93-3 du4 janvier 1993 modifiée par le code minier et lalégislation sur les installations classées. Cette loisoumet les carrières aux dispositions sur les instal-lations classées avec quelques dispositions particu-lières. Toutes ces structures sont désormais soumisesà autorisation préfectorale ce qui traduit le fait queleur exploitation présente des dangers et des incon-vénients importants pour l’environnement.La loi du 4 janvier 1993 a introduit un article 4-2à la loi du 19 juillet 1976 (devenu L516-1 du codede l’environnement) qui impose la constitution degaranties financières pour assurer la remise en étataprès fermeture.Ces garanties permettront la remise en état selondes modalités précisées dans l’article 12 de l’arrêtédu 22 septembre 1994 qui prévoit que la remise enétat des carrières comporte au minimum : la miseen sécurité des fronts de taille, le nettoyage de l’en-semble des terrains, l’insertion satisfaisante de l’es-pace affecté par l’exploitation dans le paysage,compte tenu de la vocation ultérieure du site etd’une manière générale, la suppression de toutesles structures n’ayant aucune utilité après la remi-se en état du site.
Autres prescriptions législativesA l’image de celle des carrières et installations clas-sées, la remise en état peut être imposée dansd’autres domaines. L’article 83 du code minier pré-voit que pour les mines, la remise en état, notam-ment à des fins agricoles, des sites et des lieuxaffectés par les travaux et les installations de toutenature peut être prescrite. Encore, l’autorisationexigée en cas d’installation d’ouvrages ou exécu-tion de travaux dans le lit d’un cours d’eau doitêtre accompagnée de mesures compensatoiresvisant à remettre en état le milieu naturel aqua-tique (L.432-3 du code de l’environnement).Enfin depuis la loi du 13 juillet 1992 l’étude d’im-pact d’une installation d’élimination de déchetsdoit indiquer les conditions de remise en état dusite de stockage (L541-25 code de l’environnement)et les techniques de reprise éventuelle des déchets.
ConclusionIl existe donc de nombreuses obligations législa-tives de remise en état des sites au terme de leurexploitation. Toutes ces mesures concernent des
établissements ou des installations présentant desrisques de nuisances graves pour l’environnementet de forts impacts paysagers.En revanche pour les installations de montagne quiont un impact paysager d’autant plus fort qu’ellesse situent le plus souvent sur des sites remar-quables, il n’existe aucune obligation comparable.
1.2. L’existence d’outils législatifset réglementaires utiles à la preventionde l’apparition de nouvelles ruinesen montagne
Il semble que l’utilisation, à bon escient, de cer-tains outils législatifs et réglementaires qui ne sontpas spécifiques au milieu montagnard pourraitpermettre de résoudre, au moins partiellement, laquestion des installations obsolètes.Notre propos est ici d’examiner ces possibilités.Nous verrons par la suite la nécessité de les com-pléter par de nouveaux outils ou de nouvellesvolontés.
1.2.1. Quelques mesures réglementaires
générales
Les directives territoriales d’aménagement (DTA)Nées de la loi d'orientation pour l'aménagement etle développement du territoire du 4 février 1995,les directives territoriales d'aménagement n'ontpas vocation à couvrir l'ensemble du territoire,mais sont réservées aux espaces présentant desenjeux particulièrement importants en matière dedéveloppement économique, d'aménagement, deprotection et de mise en valeur des espaces natu-
Les DTA et la montagne
Outre le fait qu’elles fixent les grandes orientationsde l’Etat sur un territoire donné, les DTA précisentles modalités d’application des lois d’aménagementet d’urbanisme, adaptées aux particularités géogra-phiques locales. Ainsi elles peuvent, selon l’articleL.145-7 du code de l’urbanisme :- adapter les seuils et critères des études d’impactet des enquêtes publiques spécifiques aux zones demontagne ;- désigner les espaces, paysages et milieux les plusremarquables du patrimoine naturel et culturelmontagnard et définir les modalités de leur préser-vation ;- préciser en fonction des particularités de chaquemassif, les conditions d’application des 1 et 3 del’article L. 145-3 du code de l’urbanisme.
rels à l’exemple des espaces montagnards. Ellesfixent les orientations fondamentales de l’Etat enmatière d'aménagement et d'équilibre entre déve-loppement et protection.Une DTA pourrait ainsi préciser les modalitésd’application de la loi montagne, et notammentson article 1er qui prévoit que la politique de lamontagne se caractérise par une démarche d’auto-développement qui comporte notamment la pro-tection des équilibres biologiques et écologiques, lapréservation des sites et des paysages, la réhabili-tation du bâti existant et la promotion du patri-moine culturel. La directive pourrait ainsidéterminer la portée de cette disposition au regarddu problème des aménagements abandonnés enmontagne.Une telle directive pourrait encore apporter desprécisions sur l’application de l’article 42 de la loimontagne et prévoir que les contrats concernantles opérations d’aménagement touristique en zonede montagne devraient comporter des dispositionsrelatives à la cessation de l’activité et à la remise enétat des lieux exploités. Ces dispositions seraient directement opposables àtoute personne publique ou privée engageant destravaux en montagne et surtout aux opérations deréalisation de remontées mécaniques et d’aména-gement des pistes de ski (art. L 145-2 du code del’Urbanisme). En amont, les collectivités publiqueset les comités de massif, associés à l’élaboration dela directive et concernés par les installations obso-lètes en montagne, pourraient faire pression, lorsde la procédure, pour que le problème soit traitépar la directive.
Les directives de protection et de mise en valeurdes paysagesDe telles directives pourront seulement assurer laprotection des paysages remarquables. Cet instru-ment apparaît donc sélectif et peut être trop restrictif.Cependant son utilisation pourrait permettre, surles territoires de montagne remarquables par leurintérêt paysager, d’éviter que des installations detoute nature ne soient laissées à l’abandon auterme de leur utilisation.Pour cela, les orientations et principes fondamen-taux de protection et de mise en valeur des pay-sages énoncés par la directive et qui porteraient surles conditions de réalisation de certains travaux ouaménagements pourraient préciser que la réalisa-tion des dits projets doit comporter un engagementde recomposition paysagère des lieux au terme deleur exploitation.Ce dernier document n’est pas opposable, il neprésente qu’un caractère incitatif. En revanche les
documents d’urbanisme doivent être compatiblesavec les autres documents des directives, ils nedoivent pas les contredire et en l’absence de POS(Plan d’occupation des sols) ou PLU (Plan locald’urbanisme), ou lorsqu’ils sont incompatiblesavec la directive, celle-ci s’impose directement auxopérations d’occupation et d’utilisation des sols.
Les Chartes des Parcs naturels régionauxLes parcs naturels régionaux participent à la poli-tique de protection de l’environnement par l’inter-médiaire de leur Charte qui détermine selonl’article L.333-1 du code de l’environnement lesorientations de protection, de mise en valeur et dedéveloppement, les mesures permettant de lesmettre en œuvre et les orientations et principesfondamentaux de protection des structures paysa-gères sur le territoire du Parc.Ces Chartes sont renégociées tous les dix ans,période au terme de laquelle elles doivent être révi-sées et soumises à nouveau à l’approbation duMinistère de l’Ecologie.Nous pensons qu’à l’occasion de la révision la plusproche, l’organe de gestion du Parc pourrait intro-duire des dispositions prévoyant que sur le terri-toire aucune installation ne pourra êtreabandonnée au terme de son exploitation et que lesite utilisé devra être remis en état.Le problème est que cette Charte n’est qu’uncontrat ayant valeur de directive pour les parties etn’étant pas opposable aux tiers. Aucune obligationjuridique ne peut résulter de cette charte. Cepen-dant, depuis 1994, les orientations et les mesuresdes Chartes s’imposent aux documents d’urbanis-me dans un rapport de compatibilité, sans s’impo-ser directement aux utilisations des sols. Ainsi laCharte pourra prévoir que les documents d’urba-nisme ne devront pas venir contrarier cette dispo-sition nouvellement prise.
1.2.2. Les documents d’urbanisme
Deux types de documents peuvent être utiles auregard du traitement de la question des installa-tions obsolètes : les schémas de cohérence territo-riale et les plans locaux d’urbanisme. Cesdocuments déterminent en effet les conditions per-mettant d’assurer, entre autres, l’équilibre entredéveloppement et préservation des espaces natu-rels et des paysages, ainsi que la protection dessites naturels.
Les schémas de cohérence territoriale (SCOT)Les SCOT précisent les grands objectifs en termesd’urbanisme et d’aménagement du territoire.
L’initiative de l’élaboration du schéma appartientaux communes ou à leurs groupements compé-tents. La réalisation du schéma est confiée à unétablissement public de coopération intercommu-nale (EPCI) ou à un syndicat mixte. Son périmètreest arrêté par le préfet, sur proposition des com-munes et des établissements publics de coopéra-tion intercommunale. Le document final sera le résultat des débats, despropositions et des critiques intervenues dans lecadre de la concertation entre les autorités compé-tentes, les communes membres et les autres per-sonnes publiques ou privées, associées ouconsultées. La loi SRU (Solidarité et renouvelle-ment urbain) dont sont issus les SCOT, accorde eneffet une grande importance à la concertation et àl aprocédure d’enquète publique.Il pourra prévoir le nettoyage ou la réhabilitationde sites dégradés, notamment par des infrastruc-tures abandonnées.C’est lors des révisions décennales des anciens"schémas directeurs d’aménagement et d’urbanis-me", que les SCOT verront progressivement lejour. Une procédure qui demandera donc plusieursannées et nécessitera, au moment de son élabora-tion, une forte motivation de la part de différentsacteurs du territoire afin d’y inclure la question desinstallations obsolètes.
Les plans locaux d’urbanisme (PLU)A partir d’un diagnostic, les PLU, élaborés à l’ini-tiative et sous la responsabilité de la commune,définissent un projet d’aménagement et de déve-loppement durable de la commune et donnent àcelle-ci un cadre de cohérence entre les différentesactions d’aménagement qu’elle engage tout en pré-cisant le droit des sols. Ils prévoient parallèlementles besoins de la commune en matière d’environ-nement et d’aménagement de l’espace.Ce document organise l’utilisation des sols parcel-le par parcelle (Textes applicables : L.123-1 et sui-vants et R.123-1 et suivants du code del’urbanisme).Le rapport de présentation du PLU pourra, au titrede l’analyse de l’état initial de l’environnement,mettre en lumière l’existence, sur le territoire com-munal, d’installations obsolètes. Ainsi, pour assu-rer la préservation de l’environnement, le projetd’aménagement et de développement durablepourra énoncer l’intention communale de débar-rasser le territoire des installations abandonnées.Pour réaliser cet objectif des actions et opérationsde restructuration et de réhabilitation, pour desmotifs écologiques, des secteurs touchés, devrontêtre définies.
A titre préventif même, des mesures destinées àassurer la préservation des paysages pourront pré-voir que les installations exploitées sur le territoirecommunal devront être démontées au terme de l’ac-tivité pour laquelle elles avaient été mises en place.
1.2.3. Autres mesures
Les mesures compensatoires des études d’impactL’article L.122-1 du code de l’environnement dis-pose que les études préalables à la réalisationd’aménagements ou d’ouvrages, qui, par l’impor-tance de leurs dimensions ou leurs incidences sur lemilieu naturel, peuvent porter atteinte à ce dernier,doivent comporter une étude d’impact permettantd’en apprécier les conséquences. Il s’agit de préve-nir les atteintes à la nature en évaluant à l’avanceles effets de l’action humaine.Les mesures compensatoires prises par le porteurde projet précisent les moyens qu’ils entend mettreen œuvre pour supprimer, réduire et, si possible,compenser les conséquences dommageables duprojet sur l’environnement.Elles n’ont aucune valeur juridique, il ne s’agit quede simples intentions qui n’engagent que morale-ment le maître d’ouvrage. Elles ne pourront setransformer en obligations juridiques que si l’ad-ministration les intègre dans une décision adminis-trative comme un permis de construire parexemple. L’administration par ce moyen pourraalors imposer au pétitionnaire des normes ourègles spécifiques comme, par exemple, sur les ter-ritoires de montagne, la remise en état du siteaprès exploitation.
Les dispositifs conventionnelsLa plupart des opérations d’aménagement en mon-tagne comme ailleurs sont encadrées par uncontrat.Ainsi, pour la mise en place d’installations devantservir à la réalisation d’un service public, du typedes installations EDF, une convention avec l’auto-rité organisatrice est toujours nécessaire.Ou encore, pour les opérations d’aménagementtouristique, la loi montagne, en son article 42,impose le conventionnement entre la commune, legroupement de communes ou le syndicat mixte etl’opérateur. Ces contrats doivent prévoir à peine denullité les conditions de résiliation, de déchéance etde dévolution, le cas échéant, des biens en fin decontrat.Au terme de chaque contrat, l’installation est cen-sée avoir été amortie et pourrait donc être démon-tée. Les contrats peuvent prendre en comptel’amortissement des aménagements et prévoir leur
démontage ou le retour des biens à la commune.Mais aujourd’hui il existe de nombreux problèmesavec les conventions. En effet l’article 42 de la loimontagne est très peu appliqué alors qu’il estopposable à tout aménagement touristique en zonede montagne et très peu de contrats prévoient ledémontage des installations au terme de leurexploitation.
Une solution semble pourtant apparaître. Beau-coup de contrats ont été passés entre 1985 et 1990et, aujourd’hui, bon nombre d’entre eux doiventêtre renouvelés. Ce serait là une réelle opportunitépour intégrer des dispositions contractuelles pré-voyant le démontage des installations ou leurdévolution aux communes. Il faut parallèlement impulser cette prise deconscience chez les aménageurs et chez les autori-tés compétentes en matière de délivrance du per-mis de construire, maires et préfets, afin que cesdispositions soient mieux respectées à l’avenir.
Nous l’avons vu, dans la réglementation appli-cable au milieu montagnard il n’existe aucune dis-position précise prévoyant le démontagesystématique des installations abandonnées. En effet, la loi montagne, qui s’inscrit pourtantdans une démarche de développement durable, nes’intéresse pas au devenir des installations auterme de leur exploitation. Aucune disposition neprévoit le démontage des aménagements abandon-nés. Cette lacune est pourtant contraire à l’espritd’un développement durable des régions monta-gneuses.Si rien n’est fait dans les années à venir, il est cer-tain que ce problème s’aggravera en raison desévolutions récentes des conditions climatiques etde l’évolution de la demande touristique parailleurs.
En revanche, au-delà du territoire national ou danscertains pays étrangers, des réglementations exis-tantes permettent d’étayer les recommandationsque nous formulons afin de voir évoluer rapide-ment cette situation.
2.1. Deux références internationales
2.1.1. L’article 12 du protocole Tourisme
de la Convention alpine
La Convention alpine (ou Convention sur la pro-tection des Alpes), est une convention cadre visantà assurer la protection et le développement durablede l’espace alpin, signée par l’Autriche, la France,l’Allemagne, l’Italie, le Lichtenstein, la Suisse, laSlovénie, Monaco et l’Union Européenne ennovembre 1991.La Convention alpine, qui définit les objectifsgénéraux et le rôle des instances exécutives, estcomplétée par des protocoles d’application, quidéfinissent des obligations de résultats dans lesdomaines suivants : population et culture ; aména-gement du territoire et développement durable ;qualité de l’air ; protection des sols ; régime deseaux ; protection de la nature et entretien des pay-
sages ; agriculture de montagne ; forêts de mon-tagne ; tourisme et loisirs ; transports, énergie etdéchets.
L’objectif général du protocole Tourisme, que lesparties contractantes s’engagent à poursuivre,consiste à contribuer, dans le cadre institutionnelexistant, à un développement durable de l’espacealpin par un tourisme respectueux de l’environne-ment, grâce à des mesures spécifiques et à desrecommandations qui tiennent compte des intérêtsde la population locale et des touristes. Par ailleurs, le protocole prévoit une série d’enga-gements visant à l’adoption de mesures spécifiquesà la charge des parties pour élaborer une stratégiede la politique générale du tourisme et mettre enplace des mesures plus techniques. Au titre de cesmesures techniques l’article 12 du protocole dis-pose que "les parties contractantes conviennent,dans le cadre des procédures nationales d’autori-sation des remontées mécaniques, de mettre enœuvre, au delà des exigences économiques et de lasécurité, une politique répondant aux exigencesécologiques et paysagères.Les nouvelles autorisations d’exploitation deremontées mécaniques ainsi que les concessionsseront assujetties au démontage et à l’enlèvementdes remontées mécaniques hors d’usage et à larenaturalisation des surfaces inutilisées avec enparticulier des espèces végétales d’origine locale."
L’ambition est claire. Tous les pays signataires dela Convention ont signé ce protocole, mais à l’au-tomne 2002, seuls le Liechtenstein, l’Allemagne etl’Autriche ont ratifié ce texte.Pourtant, s’il était ratifié par la France, ce proto-cole constituerait une première solution au problè-me des installations obsolètes en imposant ledémontage des remontées mécaniques abandon-nées.Même s’il ne peut concerner que l’espace alpin,cela créerait un précédent dont on peut imaginerqu’il inciterait à une évolution générale du droit oudes procédures qui soit plus favorable au règle-ment de cette question. Malheureusement aujour-d’hui, aucune échéance concernant la
2. Faire évoluer le traitementde la question des installations obsolètes
transposition de ce protocole en droit français nesemble être fixée.
2.1.2. La réglementation de la province
italienne de Trente
Sans attendre la ratification des protocoles de laConvention alpine, la province autonome italiennede Trente a, dès 1987, pris des dispositions législa-tives et réglementaires concernant le démontagedes remontées mécaniques au terme de leur utilisa-tion.Deux textes prévoient en effet le démontage desinfrastructures hors d’usage : la loi provinciale du21 avril 1987 sur "la réglementation des lignestéléphériques en service public et des pistes deski", et l’arrêté n°12322 du 6 novembre 1998 surla détermination des modalités et procédures pourla démolition obligatoire des remontées méca-niques obsolètes.Mountain Wilderness Italie et la CIPRA sont àl’origine de la mise en place de ces textes.
La loi provinciale du 21 avril 1987 oblige ainsi, encas de cessation définitive de l’exploitation, "lepropriétaire à la restauration, partielle ou totale,du terrain sur lequel se situent les ouvrages del’installation, ainsi qu’à la démolition desconstructions au sol et à l’enlèvement du matérielrestant, à moins que les ouvrages et les matériauxn’aient une autre destination utile".L’arrêté de 1998 précise et réaffirme les modalitésde la démolition.
Il apparaît donc que des législations précises peu-vent contraindre le propriétaire d’une infrastructu-re, notamment à vocation touristique, construiteen zone de montagne, au démontage de celle-cilorsqu’il en cesse l’exploitation.
2.2. La nécessité d’une réelle volontépolitique permettant de mieux utiliserles moyens existants.
Nous avons mis en avant l’existence de moyenspréventifs permettant de traiter tout ou partie dece problème. Ceux-ci doivent désormais être adap-tés et utilisés de manière adéquate pour permettred’éviter l’abandon des infrastructures de montagneau terme de leur exploitation.
Ainsi, concernant les dispositifs conventionnels del’article 42 de la loi montagne, une circulaireministérielle devra informer les acteurs locaux de
la nécessité d’intégrer au sein des contrats pris autitre de cet article des dispositions relatives à lacessation d’exploitation des aménagements réali-sés et à leur démontage consécutif.Une circulaire adressée aux rédacteurs des docu-ments d’urbanisme devra mettre en lumière le pro-blème des installations obsolètes en montagne etinsister sur la nécessité de prendre en compte et detraiter cet aspect au sein des SCOT et PLU.Encore, la ratification par la France du protocole"Tourisme" de la Convention sur la protection desAlpes permettrait d’imposer le démontage desremontées mécaniques abandonnées sur les terri-toires de l’espace alpin, tel que prévu dans cetaccord international déjà signé par l’Etat français.
Une autre solution pourrait enfin consister à envi-sager la définition d’une nouvelle réglementation.
2.3. Envisager une nouvelleréglementation
Il ne s’agit pas de créer de nouvelles mesures ex-nihilo mais d’adapter des modèles de réglementa-tions intégrant la cessation d’activité et la remiseen état des sites exploités, comme celles sur les ins-tallations classées et les carrières ; ou encore enreproduisant des dispositions semblables à cellesde la réglementation de la Province de Trente enItalie.
Ainsi, s’inspirer des réglementations sur les car-rières et les installations classées pourrait consisterà compléter la réglementation applicable auxzones de montagne en :- imposant une obligation législative ou réglemen-taire de remise en état des territoires de montagneau terme de leur exploitation ;- prévoyant la possibilité d’élaborer des arrêtésministériels fixant les règles générales et les pres-criptions techniques en matière de remise en état ;- imposant aux demandes d’autorisation d’aména-gement, pour celles qui y sont soumises, la consti-tution d’un dossier présentant un schémaprévisionnel d’exploitation et de remise en état dusite en fin d’exploitation et une évaluation du coûtde celle-ci ;- définissant les modalités de remise en état dessites comportant notamment, le démontage desconstructions n’ayant plus d’utilité, la conserva-tion des installations ayant un intérêt patrimonial,la réhabilitation des terrains exploités ;- subordonnant la mise en activité des installationsà la constitution de garanties financières pour per-
mettre la remise en état du site en cas de non res-pect par l’exploitant des prescriptions la concer-nant ou en cas de disparition juridique de cetexploitant ;- imposant aux exploitants une obligation de noti-fication de la cessation d’exploitation un tempsavant celle-ci ;- définissant des sanctions applicables en cas denon exécution de l’obligation de remise en état :tout d’abord, le refus de délivrer une nouvelle
autorisation d’exploitation à tout exploitantn’ayant pas satisfait aux obligations de remise enétat, des sanctions administratives ensuite, parl’utilisation des garanties financières et enfin dessanctions pénales.
Il serait également possible de compléter les dispo-sitions en matière d’Unités touristiques nouvelles(UTN) et notamment l’article R.145-2 du code del’urbanisme qui prévoit que la demande de créa-tion d’une UTN doit être accompagnée par undossier comprenant les mesures de réhabilitation àprévoir.
S’appuyer sur des références internationales, déve-lopper les principes évoqués dans certaines régle-mentations ou sous-jacents à certains textes dedroit national, faire évoluer la législation… lespistes de règlement de la question de l’abandond’installations en montagne existent bel et bien.Confronté à une évolution à la hausse du phéno-mène, les élus locaux, les acteurs du territoire(quelle que soit sa dimension), les administrationslocales ou nationales, sont tous partie prenante decette évolution. Chacun, à son échelle, selon sespossibilités, doit d’abord participer à l’évolutiondes comportements, au regard porté à ce problè-me. Il deviendra de plus en plus crucial pour desterritoires en reconversion, en phase de reconquê-te de leur paysage, élément moteur dans laconstruction d’un projet touristique nouveau, plusdurable, plus en harmonie avec la nature, répon-dant à une demande croissante.
Une occasion ratée ?
Une partie du problème, concernant les remontéesmécaniques uniquement, aurait pu être traitée parla réglementation française. En effet l’articleL.145-9 du code de l’urbanisme, prévoyant quepour les Unités touristiques nouvelles (UTN) undécret en Conseil d’Etat déterminerait la procédu-re applicable en cas d’urgence au remplacementdes remontées mécaniques devenues inutilisables,pouvait être une des clés. Il n’en a rien été. Ledécret pris au titre de cet article élude totalementla question de l’obsolescence des remontées méca-niques et se contente de préciser que le remplace-ment d'une remontée mécanique ne constitue pasune unité touristique nouvelle lorsque, d'une part,les lieux de départ et d'arrivée sont inchangés etque, d'autre part, le débit horaire maximum de lanouvelle installation est inférieur au triple de celuide l'ancien équipement. Aucune précision n’estapportée concernant le démantèlement d’uneremontée devenue inutilisable.
Mountain Wilderness et tous ses partenaires onttravaillé sur ce sujet des installations abandonnéesen montagne, considérant qu’il était grand tempsde s’en préoccuper, de chercher à le résoudre. Cettequestion nous semble emblématique du respectque nous nous devons de porter aux milieux mon-tagnards et d’une approche plus compatible avecun développement durable de ces régions.
Nous espérons ainsi que cette étude éclairera lespouvoirs publics, et d’une manière générale, tousles acteurs du territoire montagnard, sur l’ampleurdu phénomène, qu’elle enrichira la réflexion avanttout nouvel aménagement, et aidera et motivera lesacteurs locaux qui souhaitent se débarrasser de cespoints noirs paysagers. Enfin nous souhaitons quece travail puisse donner des pistes aux pouvoirslocaux, régionaux et nationaux pour mettre enplace des solutions d’avenir comme celles propo-sées en dernière partie.
Comme nous l’avons mentionné en première par-tie ce travail méritera d’être poursuivi dans diffé-rentes directions. La première initiative à prendrepar les autorités administratives doit être la miseen place d’un recensement exhaustif des installa-tions obsolètes. Plusieurs ont été entamés avant ouau cours de ces deux années. A ce titre, cette étudea aussi vocation à aider au rapprochement des dif-férents partenaires, les contacts devant se multi-plier pour faciliter l’aboutissement de cesrecensements.
Ce projet s’est appuyé sur la notion de paysagemontagnard. C’est pourquoi il nous semble essen-tiel de conclure cette étude par la nécessité à moti-ver les différents acteurs du territoire, et tous les
résidants ou visiteurs d’une manière générale, àune nouvelle prise en compte du paysage.Si nous nous plongeons très succinctement dansl’évolution du regard et de l’action de l’homme surla montagne, nous constatons :- qu’avant le 18ème siècle la montagne était redou-tée et méconnue, elle est alors représentée demanière effrayante ;- qu’à partir de la fin du 18ème siècle, début del’ère de l’alpinisme et de l’essor du romantisme, leregard s’inverse peu à peu ;- que dès la fin de 19ème siècle, avec l’industriali-sation, l’essor touristique, le paysage montagnardest progressivement transformé, de plus en plusaménagé.Avec la fin du 20ème siècle, le constat désormaisadmis quant à un certain nombre d’échecs ou d’er-reurs en matière d’aménagement, nous espéronsentrer dans une nouvelle ère de gestion, "durable"celle là, et parvenir ainsi au paysage d’une "Mon-tagne à vivre" souhaité par Mountain Wildernesset défendu depuis sa création. Mountain Wilderness est parfois entendu, par unpublic qui ne nous connaît pas, comme une asso-ciation défendant une "montagne sans homme",mais c’est bien le contraire que nous défendons autravers d’une plus grande harmonie entre l’hommeet son milieu. C’est cette recherche de l’harmoniequi fut la base de la réflexion entamée par des alpi-nistes de renommée internationale qui ont créé cemouvement et continuent de le porter.Les alpinistes fondateurs, aujourd’hui souventgarants de Mountain Wilderness, ont ainsi menéune première action de nettoyage du camp de basedu K2 et de sa voie normale. Le but était de don-ner un signal fort en faveur du respect de la mon-tagne et d’une certaine éthique nécessaire pour
Conclusion
tous les pratiquants.Les alpinistes ont ainsi donné l’exemple en net-toyant la montagne des traces laissées par les alpi-nistes eux-mêmes. Ils poursuivent depuis leurtravail en s’efforçant de sensibiliser le plus largepublic possible.De la même manière, nous souhaitons que ce typede démarche puisse servir d’exemple en ce quiconcerne les aménagements abandonnés en mon-tagne. Nous pensons ainsi que de nombreux amé-nageurs, ou autres acteurs du territoire,pourraient, au-delà de l’année internationale desmontagnes et de l’écotourisme, entamer le net-toyage des sites qu’ils ont souvent eux-mêmestransformé en points noirs, donnant ainsil’exemple pour de multiples autres nettoyages.
Nous formulons l’espoir que ce travail puisse inci-ter et aider tous les acteurs à réagir face à ce pro-blème qui pourra être traité de multiples façons :
réhabilitation, restauration, conversion, ou simpledémontage, pour les nombreuses ruines qui don-nent une image déplorable de la montagne auxhabitants comme aux visiteurs de tous horizons.
Toute personne sensible à ces questions, ou plusgénéralement à l’action de Mountain Wilderness,peut rejoindre l’association :Mountain Wilderness FranceMaison de la Nature et de l’Environnement5 Place Bir-Hakeim38000 GrenobleTél : 04 76 01 89 08Fax : 04 76 01 89 07e-mail : france@mountainwilderness.orgSite internet : www.mountainwilderness.org
ANNEXE 1
Liste des personnes contactées
ou ayant travaillé à la conduite de ce projet
Annexe
Nous remercions les personnes et structures ci-après qui ont été nos principaux partenaires detravail durant les deux années de ce projet.Il s'agit des personnes contactées, interviewées, quisont intervenues soit ponctuellement, soit sur toutela durée de cette étude.Ces participations ne sauraient engager les parte-naires sur l'ensemble du document.La liste complète des personnes nous ayant four-nies des renseignements sur chaque installationobsolète, notamment les nombreux adhérents etsympathisants de Mountain Wilderness, ainsi queceux ayant participé aux opérations de nettoyage,ne sont pas mentionnées ici. Nous les remercionstous pour ce travail réalisé en commun.
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Organisation mondiale du TourismeDirecteur à l’Aménagement du Territoire et à l’Action RégionalePréfet de la Région Rhône-Alpes / Secrétariat Général pour les AffairesRégionalesMinistère de l'Ecologie et du Développement Durable - D4EMinistère de l'Ecologie et du Développement Durable - DNPMinistère de l'Equipement, des Transports, du Logement,du Tourisme et de la MerDATAR AlpesDATAR AlpesDirecteur régional de l’Environnement Rhône AlpesDIREN Rhône-Alpes / SPGEDIREN Rhône-Alpes / Service CommunicationDIREN PACADirecteur Régional au Tourisme Rhône-AlpesDRT - Antenne Alpes du Nord - SEATMSEATMex- vice président des Sommets du TourismeDDE Haute-Savoie (SAE)Office national des forêts 84/13Conseil Régional Rhône AlpesConseil Régional Rhône AlpesConseil Régional Rhône-Alpes / Service EnvironnementConseil Régional Rhône-Alpes / Direction des programmes coordonnésConseil Général de SavoieConseil Général de SavoieMission Développement Prospective - SavoieCommunauté de Communes de Haute Maurienne - VanoiseCommunauté de Communes de Haute Maurienne - VanoiseS.M.A.E. du Mont VentouxSyndicat Intercommunal de l'Espace Nature Mont-BlancSyndicat Intersyndical pour l'Aménagement du Mont-LozèreSyndicat mixte des Massifs Concors Ste VictoireMaire de BramansMairie de BramansMairie de ChamonixMairie de La Palud sur VerdonParc National de la VanoiseParc National de la VanoiseParc National des CévennesParc National des Ecrins / Responsable Sce AménagementParc National des EcrinsParc National des EcrinsParc National des Ecrins / Responsable Sce CommunicationParc National des Ecrins / Réserves naturelles et NATURA 2000Parc National des Ecrins / Responsable secteur ValbonnaisParc national des PyrénéesParc National du Mercantour Parc National du Mercantour / Sce AménagementParc National du Mercantour / Sce CommunicationParc National du Mercantour / Chef secteur VésubieParc Naturel Régional des Volcans d'AuvergneParc Naturel Régional des Ballons des VosgesParc Naturel Régional de CorseParc Naturel Régional de CharteuseParc Naturel Régional de ChartreuseParc Naturel Régional du LuberonParc Naturel Régional du Massif des Bauges
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Jean-ClaudeEdmondFrédéricJulienGiulioOlivierJean PierreChristopheSergeDanielAntoineBrigitteEmiliCarlo AlbertoOrnellaLuigiAlbertoElsbeth
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Parc Naturel Régional du PilatParc Naturel Régional du VercorsParc Naturel Régional du VerdonParc Naturel Régional du VerdonParc Naturel Régional du Livradois-ForezParc Naturel Régional du QueyrasParc Naturel Régional des Vosges du NordFédération des Parcs Naturels Régionaux de FranceASTERSCPIE de la Haute-DuranceAccompagnateur Moyenne MontagneAccompagnateur Moyenne MontagneAccompagnateur Moyenne MontagneCEMAGREFCEMAGREF / Environnement et paysageCEMAGREFCEMAGREFFaculté de Droit de Grenoble (centre du tourisme et de la montagne)Faculté de Droit de Grenoble (centre du tourisme et de la montagne)Université de SavoieUniversité Toulouse Le Mirail / Dpt GéographieUniversité Toulouse Le Mirail / Dpt GéographieResponsable DESS Droit et gestion de l'environnementJuriste Droit de l'environnementAvocatGéographeIngénieurJournalisteRadio France Bleue Pays de SavoiePhotographeRefuge d'AmbinGîte d'étape l'OasisTraductrice Italien/FrançaisCIPRA FranceCIPRA InternationalCORA IsèreFRAPNA IsèreFRAPNA IsèreFRAPNA IsèrePaysages de FrancePro Natura TorinoPrésident Mountain Wilderness FranceVice-Président de Mountain Wilderness FranceGroupe de travail Mountain WildernessDélégué départemental MW Hautes-PyrénéesAdministrateur de Mountain WildernessPhotographe Mountain WildernessMountain Wilderness AllemagneMountain Wilderness CatalogneMountain Wilderness InternationalMountain Wilderness ItalieMountain Wilderness ItalieMountain Wilderness ItalieMountain Wilderness Suisse
ANNEXE 2
Liste complète des installations abandonnées recensées
Ce tableau a pour but de donner une idée sur l'am-pleur du problème des aménagements abandonnésen montagne.Il présente les résultats d’un recensement qui n'estpas exhaustif, les gestionnaires des espaces proté-gés de montagne n’ayant souvent pas eu le tempsou les moyens de faire un inventaire complet,exceptions faites du Parc national des Ecrins et duCPIE Haute-Durance. Ceci explique d’ailleurs lagrande quantité d'installations répertoriées dansles Hautes-Alpes, alors que rien ne laisse penserque la situation est ici moins bonne qu’ailleurs.
Une bonne partie des données a été vérifiée par lesgestionnaires du territoire ou provient directementd’eux-mêmes. Il est toutefois possible que deserreurs se soient glissées dans ce tableau.
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