Économies d’eau et réserves de substitution collectives pour l’irrigation c t g q
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Économies d’eau et réserves de substitution collectives pour
l’irrigation
C T G Q
Contexte : une évolution
réglementaire
3
Disposition 7C4 du SDAGE Loire Bretagne 2010-2015
Au plus tard le 1er janvier 2015• réduction de 30% des moyennes des consommations• effort particulier sur le printemps
Volume prélevable global 2015• printemps + été de 4,8 Mm3
Contexte : une évolution réglementaire
4
Evolution du protocole : volumes prélevés dans le milieu (Mm3)
7,85 7,68 7,51 7,336,56
5,79
4,80
0,0
1,0
2,0
3,0
4,0
5,0
6,0
7,0
8,0
2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015
Évolution du volume printemps été d’ici 2015
Vers la mise en place d’un contrat
1 CONTRAT – 2 VOLETS
Contrat Territorial de Gestion Quantitative CTGQ
1. Mise en place de réserves de substitution avec
gestion collective
2. Actions d’économies d’eau
Contexte
•Études portées par le syndicat mixte Marais Poitevin bassin du LAY
•Constitution d’une association d’agriculteurs (L.1901)
SYNTHESE DES VOLUMES PRELEVABLES DANS LE CADRE DU FUTUR CTGQ (Mm3)
8,7 8,327,5
4,83,8 4,18
2,5
1,64
0
1
2
3
4
5
6
7
8
9
volume attribué"historique"
volume prélevé deréférence (2003)
volume attribuéprintemps été 2011
volume SDAGEprintemps été
volume "prélevable"cible (BRGM, 2010)
objectif des volumesCTGQ
économies
réserves
nappe
Évolution des volumes prélevables sur la nappe
(Mm3)
Besoins en réserves et études
Carte de densité des prélèvements
Scénario B : 2,5 Mm3
ouest du LAY :2 sites / 1,1 Mm3
est du LAY :3 sites / 1,45 Mm3
Total : 5 sites
Objectifs 2016
Scénario B Scénario C
POEd
Luçon
Respecté sauf juin 2003
+1 à +2 mètres
Respecté sauf juin 2003
+ 0.5 mètre par rapport
au BPOEf Respecté
sauf 20 j. en 2005
Respectésauf 20 j. en
2005
Evaluation de l’impact de la substitution sur le piézomètre de LUCON (BRGM)
• Simulation de l’impact du projetEvaluation de l’impact de la substitution sur le piézomètre de LUCON (BRGM)
Localisation des 5 réserves
Localisation des forages et contraintes d’aménagement
• Zonage environnemental (et marais Poitevin)
• Documents d’urbanisme
• Infrastructures
(Routier / Ferroviaire / Réseaux divers)
• Monuments (Classés/inscrits)
• Archéologie
• Technique : topographie, nappe
Le Bernard
Le Bernard
Réserves Volume substitué (m3)
Emprises (ha)
LE BERNARD (site 1) 692 000 11.4
ST BENOIST SUR MER (site 3) 431 000 7.8
LES MAGNILS OUEST (site 4) 381 000 11.0
LES MAGNILS EST( site 5) 459 000 8.6
PEAULT (site 7) 441 000 9.3
2 494 000 48
• Dossier d’étude d’impact (dont NATURA 2000)
• Dossier Loi sur l’eau
• Déclaration d’Intérêt Général (DIG)
• Règles de premier remplissage
• Consignes écrites de sécurité
• Permis d’aménager
• Avis de l’autorité environnementale
• Enquête publique
Arrêtés préfectoraux du 28 novembre 2013
Une Délégation de Service Public
• La DSP : contrat signé entre le Syndicat Mixte et la CACG, qui est délégataire
o Construction des aménagements (réserves et réseaux)
o Exploitation du service
• Durée du contrat : 15 ans
• Le service rendu est payé par les bénéficiaires finaux
• Les risques financiers sont pris par la CACG
• Encadré par des clauses de modification de la DSP liées aux volumes
engagés et aux conditions de financement public
Le plan de financement
Agence de l’eau Loire Bretagne (CTGQ)
Département de la Vendée
Etat (PITE via l’EPMP)
Europe FEADER
Structure du tarifNon Raccordés
(cts€/m3)Raccordés (cts€/m3)
Coût de l’accès à l’eau 8,4 8,4
Part fixe raccordés F0 13 €/m3/h
Part proportionnelle volume consommé C0 5,0
Part proportionnelle au volume consommé en excès E0
17 17
Il ne comprend pas la redevance AELBIl ne comprend pas la redevance syndicale
Merci de votre attention
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