ecole/etablissement : college vernier - ac-nice.fr · bilan du projet « le collège, la loi, …...
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ECOLE/ETABLISSEMENT : COLLEGE VERNIER
Adresse : 33 , RUE VERNIER 06000 NICE
Tél. : 0492146790 Télécopie : 0492146793
Mél : 0060085k@ac-nice.fr
INTITULE DE L’ACTION : PROJET TRIBUNAL 4E1
REFERENT DE L’ACTION :
Nom : DESCAMPS Prénom : Amélie
Statut : Enseignante
Tél. :
Mèl : descamps.amelie@ac-nice.fr
Bilan du projet « le collège, la loi, … et moi »
Année 2010-2011
Amélie Descamps
collège Vernier
Professeur principal de 4ème1
Axe national concerné et éventuellement axe académique:
au niveau national: « prévention et lutte contre la violence » dans le paragraphe « redonner du sens aux sanctions scolaires ».
au niveau académique l'action se situe dans le défi 3 « Des élèves responsables et autonomes »
Autre: le projet se fait en partenariat étroit avec des éducateurs spécialisés de PASSAJ -
association Montjoye. 20 rue Vernier 06000 Nice.
Résumé:
Comprendre et apprendre le règlement intérieur et la loi afin de les respecter. Faire
appliquer ces lois ou règlements, au sein d'un « tribunal » dans lequel les élèves eux-
mêmes proposent les punitions. Faire diminuer les infractions ou fautes diverses, et
rétablir un climat de travail agréable. Organiser une sortie au TGI pour rencontrer les
professionnels de la justice.
Projet tribunal - Le collège, la loi, … et moi.
I. L’année 2010-2011 1. Le constat en début d’année 2010-2011:
A la rentrée 2008, des tests effectués en sixième nous font prendre conscience que 40% des
élèves de ce niveau ne savent pas lire correctement et l'écrit est également extrêmement
préoccupant. Très rapidement, ces difficultés scolaires sont surpassées par des difficultés au
niveau du comportement. A la rentrée 2009, nous avons créé une classe de cinquième de
consolidation, pour des élèves relativement calmes mais en très grande difficulté, et le reste
est partagé entre 4 autres classes de cinquième « normales ». Au bout de 3 mois, le constat
est alarmant et nous devons très rapidement trouver une solution, la 5ème2 de consolidation
ne change pas, les autres classes sont recomposées et les 12 élèves les plus difficiles sont
regroupés dans la 5ème1 à laquelle nous associons un médiateur qui les suit dans tous les
cours.
Arrivés en quatrième, les élèves issus des 5èmes 1 et 2 sont mélangés afin de constituer les
4èmes 1 et 2 en fonction du choix de la LV2. La 4ème1 est choisie pour incarner la classe
« tribunal » et la 4ème 2 ne bénéficie d'aucune structure particulière.
La comparaison de ces deux divisions issues d'élèves aux profils similaires sera l'un des
éléments qui nous permettra d'évaluer le projet. D'autres types d'évaluation sont prévus:
- le suivi des élèves ayant participé au projet en 2009-2010 - un questionnaire sur la connaissance de la justice par les élèves - un questionnaire pour avoir le ressenti des élèves sur le projet - un questionnaire similaire à destination des adultes. - Le suivi des punitions et des sanctions
2. Descriptif de l’action: Le projet est basé sur plusieurs objectifs, d'abord faire diminuer le nombre de
manquements au règlement intérieur, puis d'instaurer en classe un climat de travail
efficace. Pour cela, un « tribunal » a été mis en place, dans lequel les élèves choisissent
eux-mêmes les punitions à partir d'une grille de référence. Nous espérons ainsi apporter une
meilleure connaissance du règlement aux élèves. Enfin, la classe choisie étant de niveau
4ème, nous avons souhaité relier ce travail au programme d'éducation civique en amenant
les élèves à mieux connaître les lois et le système judiciaire en général.
3. Déroulement de l'action: Premier trimestre: Il s'agissait d'expliquer aux élèves le fonctionnement du tribunal et
d'essayer de les rendre autonome dans l'attribution des punitions (voir annexe 1 :
déroulement d’une séance). Mais rapidement différents obstacles sont apparus. D'abord,
nous n'avons pas eu de temps de concertation au niveau de l'équipe et certains professeurs
ne connaissaient pas le projet et géraient leurs punitions comme avec les autres classes.
Ensuite, certains élèves ont baissé les bras en prétextant que quels que soient leurs efforts,
ils ne recevaient que des critiques à chaque tribunal et pas d'encouragements. J'ai du faire
évoluer le déroulement en commençant chaque séance par la projection au vidéo-projecteur
d'un tableau récapitulant les progrès et les « reculs » de chacun (voir annexe 2 : le tableau
des « couleurs »), symbolisé par une couleur: vert= c'est mieux; orange= ce n'est pas encore
ce que l'on attend, rouge= les choses ont empiré; il m'est même arrivé d'aller jusqu'au
« noir » pour un élève qui dépassait les bornes et pour qui le rouge n'avait plus de sens!
La note de vie scolaire de chaque élève a été bonifiée afin de les récompenser de leur
participation au projet.
Deuxième trimestre: Je continue de recevoir à chaque séance, un adulte considéré comme
neutre, soit un professeur extérieur à la classe, soit l'un de nos partenaires, par exemple,
nous avons accueilli les éducateurs spécialisés de PASSAJ, un professeur d'anglais, un
professeur d'espagnol, la compagnie de théâtre Miranda, un agent d'entretien du collège,
une surveillante...
En marge du tribunal, l'équipe commence à être sollicitée, par exemple le professeur de
français prépare 4 élèves de la classe à présenter oralement le projet aux autres classes de
quatrième du collège afin de valoriser leur travail et leur implication.
Le nombre de manquements signalés baisse considérablement en fin de trimestre (voir
annexe 3 : bilan des punitions sur l’année), mais, je pense que cela est davantage dû à une
démotivation de l'équipe qu'à une réelle amélioration du comportement des élèves. De plus
en plus de collègues sont résignés et laissent faire. Encore fois, cela montre que la
constitution d'une équipe VOLONTAIRE et motivée est nécessaire au bon fonctionnement du
projet.
Maintenant que je connais bien les élèves, ce deuxième trimestre me permet d'élaborer des
contrats d'engagement avec les élèves les plus pénibles et d'agir de façon différenciée sur
chacun des élèves (voir annexe 4 : exemple de contrat d’engagement).
Nous voici à la fin du deuxième trimestre, je vais donc utiliser la participation des élèves au
tribunal ainsi que leurs progressions pour attribuer la note de vie scolaire.
Troisième trimestre: Nous avons enrichi le projet, en plus d'une séance tous les 15 jours,
les élèves ont travaillé en éducation civique mais le travail initialement prévu sur des
scénarios extraits du DVD « Délits flagrants » a dû être mis de côté, le professeur étant déjà
investi dans d’autres projets.
Une rencontre avec les greffiers du Tribunal de grande instance de Nice (voir annexe 5 :
sortie au tribunal), nous a permis d’organiser une sortie au tribunal afin de leur permettre la
rencontre de professionnels de la justice et d'assister à une audience. Nous sommes aidés
dans ces démarches par le CDAD (Centre Départemental d'Accès au Droit) et par M Mouchi,
éducateur spécialisé (PASSAJ).
Ce dernier nous a permis d’avoir un œil extérieur sur nos séances et de faire évoluer le
comportement des élèves, ainsi, l’élève qui endosse le rôle de « président de séance » doit
apprendre à gérer les débats, à distribuer la parole ; les autres doivent apprendre à se tenir
de façon irréprochable et à parler correctement aux membres du tribunal. Les séances sont
attendues par les élèves qui y trouvent un lieu de parole, d’écoute, mais également craintes,
car chacun est placé devant ses responsabilités ce qui est parfois difficile à accepter.
Du côté des professeurs, je constate que le projet est moyennement suivi, on peut proposer
plusieurs pistes de raisons à cela : après décision du tribunal, les professeurs ne cherchent
pas à connaitre les punitions attribuées, ils n’assistent pas au débat et ont peut-être
l’impression que seuls les élèves sont écoutés, et pour ceux qui s’intéressent, ils sont
souvent déçus du verdict. C’est là tout le problème de la proportionnalité des punitions
II. Bilan du projet 2010-2011
1. Le point sur les objectifs
Rappel des objectifs du projet:
- Comprendre et apprendre la loi (règlement intérieur, loi française, droits et devoirs) afin
de la respecter.
- Faire appliquer les lois au sein d'un « tribunal de vie scolaire » dans lequel les élèves eux-mêmes proposeraient les punitions. Celles-ci seraient toutefois validées par des adultes (PP, CPE, et un autre adulte neutre : délégué parent, ATOSS, AED, vie scolaire, …)
- Faire diminuer les infractions diverses, et rétablir un climat agréable pour tous et salutaire au travail. (Voir annexe 3 : bilan annuel des punitions.)
Comme le montrent les chiffres (annexe 6) le bilan est positif, le nombre de punitions a baissé, les écarts au règlement également, cependant, ces chiffres doivent être nuancés. En effet, certains professeurs n’ont pas joué « le jeu » et ont continué à distribuer des punitions « parallèles », ce qui fausse les chiffres, et notre logiciel pronote, ne comptabilise que les heures de colle, les observations ou les exclusions de cours, mais pas les punitions telles que des devoirs supplémentaires ou les mots dans le carnet.
Malgré cela, je crois sincèrement au bien fondé de ce projet, et à son action bénéfique sur le comportement des élèves, même si des améliorations sont encore à apporter.
2. Bilan des questionnaires élèves (voir annexe 6)
Globalement l’avis des élèves est positif est plutôt réaliste! En effet, ils ont bien conscience que ce dispositif fait diminuer le nombre de punitions, que certains professeurs ne connaissent pas bien le fonctionnement du projet et qu’ils peuvent parfois passer « entre les mailles du filet ». Mais ils ont également pu réfléchir un peu à leurs agissements et aux conséquences de leurs actes.
La plupart des élèves de cette classe ont des problèmes d’expression à l’oral comme à l’écrit, et le questionnaire fait également ressortir ce manque d'expression et le participation ou d’intérêt de certains qui trouvent que le projet n’a rien changé.
Certains disent ne pas avoir relu le règlement, ne rien avoir retenu et pourtant, dans les faits, nous avons relu ensemble le règlement afin de proposer des modifications, ces mêmes élèves qui disent ne pas avoir vu de changement étaient demandeurs pour connaître leurs progrès au fil des semaines, … Des remarques très pertinentes ont été formulées afin de modifier le règlement en vigueur :
- utiliser des mots plus compréhensibles pour les élèves.
- ne pas formuler des interdits que l’on ne fait pas respecter !
Donc même à leur insu, le projet a je pense porté ses fruits.
3. Bilan de l’équipe éducative
Pour les autres, le bilan est globalement positif (voir annexe 7), les professeurs ont apprécié et ont ressenti les bienfaits du projet, mais ils ont également relevé quelques écueils, comme le temps de latence entre un fait et une punition, les élèves qui « jouent » avec les failles du système, la lourdeur du projet pour le professeur principal, la méconnaissance du déroulement des séances par les professeurs qui ayant cours à l’horaire du tribunal ne peuvent y assister. La consultation des adultes de l'équipe (professeurs, éducateurs, …) a permis de prendre conscience des améliorations à apporter si le projet se poursuit l'an prochain.
III. Avenir du projet
1. Besoins:
- Environ deux heures pour le professeur principal pour organiser une heure de tribunal
(coordination, préparation, mise en ligne des décisions du tribunal sur le groupe de travail de
l'ENT)
- Une heure hebdomadaire devant élève pour la tenue du tribunal (cette année nous n'avions
qu'une heure par quinzaine, mais une heure hebdomadaire serait plus utile). Cette heure doit
figurer dans l'EDT des élèves et du professeur et ne pas être en début de demi-journée pour
éviter les absences.
- La participation d’un deuxième adulte (CPE, professeur, ou éducateur) à chaque séance
est nécessaire. Et si possible, le même adulte à chaque fois, sinon le projet est très lourd à
porter.
- Financement d'une sortie dans un tribunal (avec l’assurance de pouvoir visiter)
- Classe à faible effectif (sinon la sortie au tribunal est inenvisageable).
- Interventions de représentants de l'ordre et de la loi.
- constitution d’une équipe de professeurs volontaires si possible, qui avancent tous dans le
même sens.
- participation d’un CPE (ou à défaut un membre de la vie scolaire) qui se charge du suivi
des punitions.
2. Acteurs, Partenaires et autres personnes associées: Tous les professeurs de la classe en particulier Mme Descamps (professeur principal) et
Mme Vignaud (professeur d'éducation civique) qui se propose pour gérer le projet avec moi
et se charger de la partie « justice ».
Educateurs spécialisés de Passaj, association Montjoye.
La compagnie Miranda
M Benedetti, président du CDAD (Centre Départemental d'Accès au Droit) et greffier en chef
au TGI.
Le TGI (Tribunal de Grande Instance de Nice)
Mme Schmidt, Présidente de l’association Afrique et d’ailleurs droit intégration citoyenneté et
culture.
3. Pistes de progression pour le projet 2011-2012. - premier trimestre : Découverte du projet, mise en place des séances de tribunal, invitation d’anciens élèves
ayant participé au projet afin de montrer comment se déroule une séance, lecture du
règlement intérieur, …
Début de travail sur l’estime de soi et les intelligences multiples afin de valoriser chaque
élève.
- deuxième trimestre : Rencontre avec les partenaires (miranda, PJJ, passaj, …), travail sur le règlement
intérieur et propositions de modifications, rédaction d’un règlement simplifié
compréhensible par tous (une sorte de charte de vie) et début de préparation de la sortie
au tribunal.
- Troisième trimestre : Travail axé sur la justice, rencontre avec des professionnels, avocats, juges, greffiers,
sortie au TGI, évaluation du projet.
IV. Conclusion
Ce projet fut sans aucun doute une expérience riche en enseignements pour moi comme
pour les élèves. J’en ressors avec le sentiment d’avoir au moins essayé de faire bouger
les choses, d’avoir tenté une remédiation au lieu de me contenter de constater le
comportement de certains de nos élèves. Mais, je relève la lourdeur du dispositif, la
difficulté de gérer un projet quand l’équipe change chaque année, la difficulté de devoir
gérer les conflits (parfois même avec certains professeurs), la difficulté de gérer des
problèmes de vie scolaire quand le personnel de la vie scolaire change en cours
d’année, …
En effet, j’espère que le projet portera ses fruits à l’avenir, et je suis partante pour le
reproduire l’année prochaine, mais à condition d’y apporter quelques aménagements :
- association avec un autre professeur de la classe, - implication d’un CPE qui fasse le suivi des punitions, - une heure hebdomadaire et non plus de quinzaine, - des heures de concertations en équipe.
Amélie Descamps
Annexes
Et
Documents types
Annexes:
annexe 1: déroulement d’une séance
annexe 2 : le tableau des couleurs
annexe 3 : bilan des punitions sur l’année.
Annexe 4 : exemple de contrat d’engagement.
Annexe 5 : sortie au tribunal.
Annexe 6 : bilan des questionnaires élèves.
Annexe 7 : bilan des questionnaires équipe éducative.
Annexe 8 : tableau de référence pour le choix des punitions.
Annexe 9 : modèle de procès verbal
Annexe 10 : Fiche type: liste des infractions constatées
Annexe 11 : bilan annuel du nombre de citations
Annexe 12 : historique du projet
Annexe 13 : Suivi des anciens élèves de 4ème ayant participé au projet en 2009-2010, aujourd'hui en 3ème.
Annexe 14 : comparaison avec la classe de 4ème 2
Ouvrages de références:
ados ambassadeurs de la loi
Code junior – Dalloz Sites
http://www.education.gouv.fr/cid2765/la-prevention-et-la-lutte-contre-la-violence.html
http://www.ado.justice.gouv.fr/php/page.php?ref=2b1
http://justimemo.justice.gouv.fr/
Annexe 1: Déroulement d'une séance de tribunal
Mise en place:
Un tribunal constitué de : 1 président, 2 juges et 1 greffier.
Le reste de la classe assiste aux débats.
2-3 adultes (CPE et PP, et un adulte neutre)
Durée: 1h par quinzaine mais 1h par semaine serait plus efficace et moins lourd à gérer
Lieu: salle de réunion (problème de place et de chauffage en hiver)
Déroulement:
Une liste d’infraction (voir annexe 11) est constituée chaque semaine par l’ensemble de l’équipe éducative, chacun des membres devra préciser les manquements au règlement intérieur qu'il constate quotidiennement et transmettre cette liste au professeur principal.
Un tribunal de 4 élèves volontaires gère la séance en examinant cette liste d'infractions fournies par le professeur principal.
Seuls les élèves qui se bien tenus ou ayant fait des efforts peuvent être juge, greffier ou président de séance.
Une même infraction sera jugée de la même façon pour tous les élèves, avec des ajustements au cas par cas (récidive, comportement aggravant, …)
Si une infraction a été commise par un membre du tribunal, il devra s’abstenir pendant les débats.
A chaque séance, un PV est complété (voir annexe 9), il sera transmis à l'ensemble de l'équipe éducative par le biais de l'ENT.
Les punitions seront applicables dès la fin de la séance et notées dans le carnet de correspondance par le professeur principal ou le CPE et à faire signer par les parents.
Une exclusion de cours est déjà une punition, l'élève ne sera donc pas jugé au sein du tribunal, mais un suivi sera fait en vue de sanctions éventuelles.
Les recours qui existent dans la loi française ne seront pas possibles dans le cadre de ce projet (faire appel par exemple).
Si le tribunal ne peut être réuni à la date prévue, un autre créneau devra être trouvé dans la semaine afin de ne pas surcharger la séance suivante. Si cela n’est pas possible, le professeur principal et le CPE choisiront et appliqueront les punitions.
Les cas des élèves dont les actes entraînent des sanctions ne sont pas traités au tribunal mais directement par la direction.
Les élèves du tribunal pourront faire une demande de sanction auprès de la vie scolaire s’ils estiment que le fait proposé est trop grave pour faire simplement l’objet d’une punition.
Le président, gère les débats, il distribue la parole, gère le temps de parole et s’assure que chacun peut s’exprimer.
Les deux juges assesseurs sont silencieux, ils assistent le président et sont là pour aider à choisir une punition dans le tableau de référence du choix des punitions (annexe 8)
Le greffier doit s’assurer du respect de la loi. (rôle encore mal défini, à modifier ! notre rencontre avec les « vrais greffiers » a montré que nous devions encore travailler ce « rôle ».
Il faudra également envisager la création du métier d’avocat.
Documents à compléter par les professeurs
- liste des infractions constatées
Documents à compléter par le tribunal
- compte rendu de séance (PV) voir annexe 9.
Annexe 2 : le tableau des couleurs
Nom Faits reprochés avec
la date
Bilan (exemples) explication
L'élève se tient bien et à
même fait des progrès ou
des efforts.
Ou
Elève qui a fourni beaucoup
d’efforts.
= L’élève ne s’est pas fait remarqué, ni en bien ni en
mal.
L’élève se tient globalement
bien, mais est sur une
mauvaise pente. Il doit se
reprendre.
Elève dont le comportement
se dégrade.
≈ Le comportement ne s’est
pas amélioré, il y a toujours
trop de choses à redire.
Comportement qui s’est
nettement dégradé et qui
n’est pas acceptable.
= Comportement qui ne
convient pas et sans
amélioration
Gros problèmes !!!!
Annexe 3 : Bilan des punitions sur l’année.
Évaluation quantitative:
1. Diminution des manquements au règlement intérieur et Diminution des récidives
Nombre de punitions
Trimestre 1 Trimestre 2 Trimestre 3 Bilan
A F 3 + 1 exclusion
de cours
7 7
+ 1
exclusion
de cours
F. a été tenu, nous avons évité qu’il
dérape sérieusement. A suivre au niveau
des fréquentations, car il est assez
influençable. A pu obtenir une orientation
en DP6.
A K 1 + 1 rappel +
1 exclusion de
cours
3 2
+ 2
exclusions
de cours
K. s’est maintenue toute l’année. Le bilan
est relativement positif toutefois elle
continue à porter ses boucles d’oreilles
créoles quand elle ne me voit pas, sinon
elle les enlève immédiatement ! Elle me
considère comme la seule personne qui
fait appliquer le règlement.
B S 1 rappel + 1
exclusion de
cours
3 --
1 exclusion
e cours
(pour retard
non
accepté)
S. a pu être aidée à la maison pour
s’occuper de ses frères et sœurs, et cela
va mieux en classe.
B S 2 + 1 rappel +
1 exclusion de
cours
7 3 + 4
exclusions
cours
Bilan mitigé, toujours des dérapages, mais
S est suivie par les éducateurs de
PASSAJ.
A surveiller de près.
B A 2j exclusion
7j exclusion
7j exclusion
-- 1 A de gros problèmes de compréhension,
et son agressivité est une réaction de
défense fac à ce qu’il pense être des
insultes et qui n’en sont pas. Nous avons
réussi à le canaliser en lui donnant les
moyens et le temps de s’exprimer.
B S 1 exclusion de
cours
2 --
1 exclusion
e cours
(pour retard
non
accepté)
Pas de problème de comportement pour
S.
C L 16 + 2 rappels
+ 1 exclusion
12 + 1
exclusion
de cours
+ 1
exclusion
temporaire
Quelques
semaines
en classe
relais +
2
exclusions
de cours
L a été l’un des élèves les plus
problématiques de la classe. Nous avons
toutefois eu un excellent retour de la
classe relais dans laquelle il a séjourné au
début du 3ème trimestre. Cela a permis au
professeur de « souffler », à la classe de
se poser un peu. Et pour Lucas, le bilan
est mitigé, mais rien ne progressera
réellement tant que ses problèmes
familiaux ne seront pas réglés.
D S 4 3 + 2
rappels
2
+ 3
exclusions
de cours
S attend de pouvoir aller travailler sur les
marchés, il se tient « tranquille » tant qu’il
ne se sent pas obligé de travailler ou de
rendre des comptes. Ses exclusions sont
dus à des refus catégoriques de travailler
ou d’obtempérer à une demande du
professeur.
D L 2 rappels
+ 1 exclusion
de cours
2 4 L doit être suivit de près. Elle fait l’objet
d’une mesure AEMO, la maman suit sa
fille, nous nous rencontrons régulièrement
et nous avons pu travailler sur l’excès de
maquillage, la tenue vestimentaire, …
G G 1 rappel
+ 1 exclusion
1 1 Apparemment sage et tranquille, G est
très absente (santé fragile ? complaisance
des parents ?) et aux dires des autres
élèves elle serait à l’initiative de tensions
dans la classe. A suivre.
G G 2 rappels 5 2 Pas de gros problème de discipline. S’est
peu exprimé au tribunal.
G M 3
+ 1 exclusion
de cours
+ 2j exclusion
3 + 1 rappel 2
+ 1
exclusion
de cours
D’origine tchétchène et ayant vécu dans 5
pays en 4 ans. M est un peu perdu, il a
beaucoup de difficulté de compréhension
de la langue, mais doit également
composer avec une culture différente.
Habitué à voir des scènes de violence, à
manier des armes à feu et champion de
lutte, il a un comportement qui peut vite
devenir violent. Nous avons beaucoup
travailler sur les différences culturelles, ce
qui se fait, ce qui ne peut pas se faire en
France, …
K A 3 rappels
oraux
1 -- Pas de problème.
K R 1 + 1 exclusion
de cours
3 + 1 rappel
mise en
place d’un
contrat
1 Le comportement de R, s’est mis à
déraper au 2ème trimestre, nous avons mis
en place un contrat qui semble avoir
amélioré les choses. Mais, les conflits
familiaux ne sont pas encore réglés et R
reviens tente régulièrement de tester les
limites que nous lui avons imposé.
R M -- 3 3 Pas de problème.
R M 10 + 3
exclusions de
cours
6 +
exclusion
temporaire
5
+ 3
exclusions
de cours
Elève à la situation familiale extrêmement
complexe et fragile, il a déjà été placé en
famille d’accueil avant d’être « rendu » à
sa maman. M. est très difficile, discute
toute décision, s’amuse et reviens à la
charge avec souvent une extrême
mauvaise fois. Toutefois il s’est avéré être
un excellent président de séance, juste,
logique et conscient des conséquences
des actes de chacun. Il s’est avéré qu’il
cherche surtout à ce que l’on s’occupe de
lui, mais il n’a pas toujours la bonne façon
d’attirer l’attention. A suivre de très près
également.
S F 10
+ 1 exclusion
de cours
6 1
+ 1
exclusion
de cours
(pour retard
non
accepté)
F. est une élève très gentille mais qui
relève de la SEGPA. Les différentes
séances ont permises à F de pouvoir
prendre le temps de comprendre ses
erreurs afin de pouvoir les corriger. Un
résultat très bénéfique pour l’élève qui se
tient bien mieux et subit moins de
moqueries de ses camarades.
Total 83 74 53
Globalement, les punitions et sanctions ont baissé et le comportement des élèves s’est
amélioré. Les effets n’ont pas été les mêmes sur chacun d’eux mais globalement tous
semblent avoir pris conscience de leurs actes. Les débats sont plus intéressants, les
arguments apportés pour se « défendre » me semblent plus en rapport avec les faits
reprochés. Toutefois certains élèves devront faire l’objet d’un suivi appuyé l’année
prochaine, car cette année a montré que dès que les séances de tribunal s’espaçaient ou
dès qu’il y avait des vacances les écarts au règlement s’intensifiaient.
Annexe 4 : exemple de contrat d’engagement
Contrat d’engagement entre l’élève, l’équipe pédagogique et les responsables légaux
Article 1 : Ce contrat tripartite est établi pour une durée de………………………
éventuellement renouvelable. Il doit être visé par les responsables légaux. Dans le cas d’un
suivi éducatif, l’éducateur sera concerné.
Article 2 : Conformément au projet pédagogique de l’établissement et/ ou …, les signataires
peuvent exercer un droit de rétractation à l’occasion des phases de bilans, en accord avec
leurs représentants légaux, en argumentant leurs points de vue, etc…
Article 3 : L’élève est dans l’obligation de venir aux différentes évaluations prévues dans ce
contrat (phases 1, 2 et 3).
Article 4 : Les parents doivent être présents lors de la signature du contrat, et lors du bilan
final. Ils pourront être convoqués pour les bilans intermédiaires en fonction de la situation de
l’élève. Dans tous les cas, ils devront signer les différents bilans d’étape.
Phase 1
Synthèse de la situation (Etat des lieux, problèmes relevés…) :
Position de l’élève, points forts et points faibles, verbalisés par l’élève
Engagements de l’élève :
Engagements de l’équipe pédagogique :
L’élève responsable légal l’équipe pédagogique Autres
Phase 2 : Bilan au (Ex :2 semaines plus tard)
Points positifs
Points à améliorer
Propositions de l’équipe pédagogique, engagement à mettre en œuvre en priorité…
Phase 3 : Bilan au
Bilan final
L’élève
Points améliorés :
Points à améliorer :
Bilan et attentes éventuelles concernant l’équipe enseignante et educ, bref, le retour critique
sur vos actions
Les enseignants
Idem +propositions
Les educ
Idem
Renouvellement du contrat, objectifs atteints, …..
Contrat établi en exemplaires
Fait à Nice le
L’élève responsable légal l’enseignant responsable educ référent
Annexe 5 : sortie au tribunal
Voici la lettre rédigé avec les élèves de la classe afin de remercier le TGI de nous avoir
accueillis :
Nice le 7 juin 2011
A l'attention de M Benedetti et des greffiers
et de Mme La présidente Rivière-Caston
Mesdames, Messieurs
La classe de 4ème1 du collège Vernier à Nice, souhaite vous remercier pour votre accueil
lors de la journée du 6 juin 2011.
Nous avons bien apprécié cette journée malgré l'incident avec une dame avant la séance qui
a insulté une élève, mais cela nous a fait prendre conscience de la gravité des situations qui
se jouaient.
Nous avons découvert des métiers différents, des lieux, d'ailleurs nous pensions que les
salles d'audiences étaient plus grandes.
Nous avons compris que ça peut arriver à n'importe quel moment de se faire violer ou voler,
qu'il ne faut pas (ou plus) commettre d'infractions, et être plus prudent dans la rue. Nous
avons aussi compris que certains visages peuvent être trompeurs.
Par rapport au déroulement de la séance, nous avons trouvé la justice très stricte, et nous
avons été surpris par l'ironie de Mme la présidente et par le discours du procureur, et tous
les deux nous ont paru très durs. Mais nous avons compris que c'était leurs rôles.
Merci encore de nous avoir reçus.
La classe de 4ème1
Annexe 6 : Tribunal 4°1 - Questionnaire élève
A votre avis pourquoi la classe de 4ème
1 a-t-elle été choisie pour mettre en place ce dispositif ?
Seuls 3 élèves ont répondu à cette question ; deux ont pensé qu’il s’agissait d’une décision du collège sans plus de précision. Pour le 3ème élève qui se trouve être l’un des plus difficile : « car il y a beaucoup d’élèves turbulents, donc ils ont voulu nous apprendre les lois pour nous protéger ».
Les objectifs :
Le tribunal vous a-t-il aidé à mieux comprendre les punitions données ? Oui 11/12
Connaissez-vous mieux le règlement intérieur ? Oui à 7/12
Avez-vous découvert des interdictions dont vous n’aviez pas conscience ? Oui 1/12
non ou pas de réponse 11/12
si oui lesquelles ?
porter des tongs, des boucles d’oreilles créoles
Les punitions :
- sont plus justes 9/12 sont égales 3/12
- sont plus homogènes 3/12 moins homogènes 3/12 ? 6/12
- sont plus dures 2/12 moins dures 3/12 ? 6/12
- sont plus nombreuses 2/12 moins nombreuses 3/12 ? 6/12
Les élèves respectent-ils mieux le règlement intérieur ? Oui 7/12
Mise en place :
Le tribunal était constitué de 4 personnes : le président, 2 juges et 1 greffier.
- Il faudrait plus de personnes 3/12
- 4 personnes ça suffit 9/12
- il faudrait moins de personnes 3/12
- il était normal de prendre les personnes « dans le vert ». 8/12
Les décisions prises par le tribunal étaient-elles justes ?
- Oui à 9/12
- les copains/copines étaient favorisés non à 9/12
- il n’y avait aucune différence entre les différentes personnes 10/12
- non
Pour une même infraction, les punitions sont devenues les mêmes quelque soit le professeur :
- c’est mieux à 4/12
- ça ne change rien à 7/12
- c’était mieux avant 0/12
- pas de réponse 1/12
Les autres élèves assistaient au débat. Que pensez-vous de leur participation lors des discussions ?
Ils ont donné leur avis quand il fallait. 5/12
Ou
Ils n’ont pas beaucoup participé 7/12
- car ils n’osaient pas participer par timidité à 3/12
- car ils n’osaient pas participer par peur des représailles à 1/12
- car ils ne se sentaient pas concernés à 2/12
- pas de réponse 2/12
Qu’avez-vous pensé de votre propre participation : La plupart n’ont pas répondu et pour les autres ils sont plutôt satisfaits de leur participation.
Comment étaient les échanges :(plusieurs réponses possibles)
- Agressifs non 5/12 oui 3/12 ? 4/12
- Respectueux oui 5/12 non 4/12 ? 3/12
- Amicaux oui 5/12 non 4/12 ? 3/12
- Difficiles oui 6/12 non 6/12 ? 3/12
- Faciles non 6/12 oui 5/12 ? 4/12
Durée et fréquence
Les séances avaient lieu 1 fois par semaine. Qu’en pensez-vous ?
- C’est suffisant à 9/12
- C’est trop 0/12
- Ce n’est pas assez 3/12
Les séances duraient 1heure.
- C’est suffisant à 7/12
- C’est trop 0/12
- Ce n’est pas assez 5/12
Les textes de référence :
Avez-vous relu le règlement intérieur
Non à 9/12 alors que nous l’avons relu ensemble lors d’un travail avec Mme Schmidt.
Que pensez-vous du règlement intérieur ? Quelle(s) modification(s) apporteriez-vous à ce règlement ? et pourquoi ?
Les rares élèves qui ont répondu à la question trouvent qu’il y a trop de mots difficiles qu’ils ne comprennent pas.
Certains ont précisé qu’il était inutile d’écrire des interdictions que nous ne faisions pas respecter.
Connaissez-vous mieux la loi en général ? Oui à 10/12
Connaissez-vous mieux le rôle des différents tribunaux ? oui à 10/12
Connaissez-vous mieux les différents métiers de la justice ? oui à 10/12
Le ressenti
Quel est votre sentiment par rapport à ce projet testé sur votre classe ?
- vous avez apprécié Oui à 9/12
- vous avez compris pourquoi on avait choisi la 4°1 Oui à 6/12
- vous voulez bien le refaire l’année prochaine oui à 10/12 non à 5/12
- vous voudriez que d’autres classes le fassent Oui à 9/12
Dans quelles classes faudrait-il mettre en place le tribunal ?
Plusieurs propositions : toutes les 4èmes, les 4ème 2, toutes les classes, la 4ème1, -
Souhaitez-vous ajouter quelque chose ?
Deux élèves ont souhaité une amélioration en ajoutant deux rôles, ceux de témoins et d’avocat.
Annexe 7 : Tribunal 4°1 - Questionnaire équipe éducative
Globalement qu’avez-vous pensé de ce dispositif ?
Projet intéressant, qui permet de responsabiliser les élèves, de comprendre le bienfait des règles et la nécessité de leur respect. Il permet également d’être plus cohérents dans les punitions, de les harmoniser. Un projet qui permet un gain de temps, puisqu’il n’y a plus à prendre le carnet ou à noter un mot, une observation, une heure de colle, …
Points négatifs : la sanction est tardive par rapport aux faits, il y a toujours un décalage
Les objectifs :
Pensez-vous que :
- les élèves connaissent mieux le règlement intérieur ? oui 8/9
- les infractions ont diminué ? pas vraiment 4/9
- les punitions sont mieux comprises ? oui 9/9
- les punitions sont plus homogènes ? Oui 8/9
Mise en place :
Le tribunal était constitué de 4 personnes : le président, 2 juges et 1 greffier.
- Il faudrait plus de personnes
- 4 personnes ça suffit
- il faudrait moins de personnes
- il faudrait changer les 4 personnes à chaque fois
Les décisions prises par le tribunal étaient-elles justes ? oui 8/9
Durée et fréquence
Les séances avaient lieu 1 fois par quinzaine et duraient 1h. Qu’en pensez-vous ?
Les avis sont partagés, entre « cela suffit » et il faudrait un horaire hebdomadaire en fonction de la disponibilité du professeur principal. Certains suggèrent également d’adapter la durée au nombre de cas à traiter mais cela me semble difficilement gérable.
Votre vécu :
Au quotidien, ce dispositif était-il facile à gérer ?
Tous sont unanimes pour dire que cela est très facile mais que cela doit l’être moins pour le professeur principal !!!
Quelles difficultés avez-vous rencontrées ?
Certains n’ont pas rencontré de difficultés et pour les autres :
- gérer la nouveauté
- les élèves qui « jouent » sur le concept
- le sentiment d’impunité pour certains élèves car sanctions non immédiates
- la frustration de ne pas punir sur le coup et de se conformer au « protocole ».
-
Pensez-vous que ce dispositif doit être reconduit ? si oui, à quel niveau ? combien de classes ?
Oui mais de façon exceptionnelle
Oui, sur une classe de chaque niveau
Oui, pour les classes « particulières ».
Oui, sur une classe de chaque niveau
Oui, le niveau est à méditer, et pour certains profils de classe, il faudrait l’imposer.
Oui , sur toutes les 3èmes de 2011-2012 mais doit rester exceptionnel pour un impact plus important.
Oui, dès la 6ème avec les classes difficiles. Ou avec tous les niveaux en faisant un parallèle avec l’éducation civique.
Oui, dans les classes difficiles.
Oui, au cas par cas, si le besoin s’en fait sentir. Inutile sur des classes sans problèmes (ou alors sous une autre forme).
Conclusion :
L’équipe est plutôt positive et formule quelques remarques : « il faudrait que chaque professeur de l’équipe puisse assister au moins une fois à une séance », « il faudrait que 2 enseignants soient en charge du projet pour se partager la tâche », « très bon projet. Permet une justice plus équitable et une connaissance et prise de conscience des actes et de leurs conséquences pour les élèves, ainsi qu’une connaissance du système pénal de notre société ».
Annexe 9: Modèle de procès verbal
Collège Vernier
(Année scolaire 2010-2011)
Projet : Le collège, la loi, …et moi
Classe de 4°1
PV n°___
Date :______________
Etaient présents :
Elèves
Président :………………………………………………………………………………………………………….
Juge 1 :……………………………………………………………………………………………………………….
Juge 2 :……………………………………………………………………………………………………………….
Greffier :…………………………………………………………………………………………………………….
Adultes :
CPE Mme Descamps Mme Tanfulla (Assistante sociale)
Un professeur de la 4°1 :
Un autre professeur du collège:
Un parent d'élèveUn membre de la vie scolaire
Autre personne travaillant au collège :
Personne extérieure au collège (éducateur, membre d’une association, juriste, …)
Etaient absent(s) :
……………………………………………………………………………………………………………………………………………………
……………………………………………………………………………………………………………………………………………………
……………………………………………………………………………………………………………
Compte-rendu de séance
……………………………………………………………………………………………………………………………………………………
……………………………………………………………………………………………………………………………………………………
……………………………………………………………………………………………………………………………………………………
……………………………………………………………………………………………………………………………………………………
……………………………………………………………………………………………………………………………………………………
……………………………………………………………………
……………………………………………………………………………………………………………………………………………………
……………………………………………………………………………………………………………………………………………………
……………………………………………………………………………………………………………
……………………………………………………………………………………………………………………………………………………
……………………………………………………………………………………………………………………………………………………
……………………………………………………………………………………………………………………………………………………
……………………………………………………………………………………………………………………………………………………
…………………………………………………………………………………
Signature des membres du tribunal
Annexe 10 : fiche type liste d’infractions
Jugement n°5 du 9/11/2010
Infractions
commises
Le (date) Par (nom
des
élèves)
Infraction
relevée par
(nom)
Précision
(facteur
aggravant ou
circonstance
atténuante)
Punitions
Voir cas non traités au tribunal n°4
Pas d'affaires 19/10/10 A K Mme
Descamps
Mme
Descamps
Mot carnet +
rattraper leçon
Pas de carnet 19 oct Michel R
Guillaume
G
Michel: appel
parent
Guillaume:
rappel à la loi
Pas de cahier 20 oct Lucas C
Rania K
Kaoutar A
Mme
Fernandez
Mot dans le
carnet écrit par
le père de
Kaouthar
Lucas, Rania:
Observation +
travail à
rattraper
Kaouthar: travail
à rattraper
Pas de travail pendant le cours
20 oct Lucas C
B A
Souhaila
Souhaila répond
« ouai ouai
quand on lui
demande de
retourner à sa
place »
Lucas, souhaila:
Devoir supp à
signer par Mme
LA principale ou
Mme Principale
adjointe
Tous: mots dans
le carnet signés
par parents.
Bavardages incessants
20 oct Lucas C
Farah S
B
ASouhaila
Bavardages incessants
20 oct Faycal A Et vocabulaire
Exclusion du cours de musique
21/10/10 Michel R Mme
Bardeau
exclusion
Exercice non fait en italien
15 oct Lucas C Mme Galan Précisé sur fiche Devoir supp et
de suivi appel du père
Refus de travailler, attitude très pénible
04/11/10 Michel R Mme
Bardeau
Mme
Bardeau
Mme
Bardeau
Prétexte ne rien
comprendre
1h colle + devoir
supp
Refus de travailler
04/11/10 Sami D Fait semblant de
dormir
Mot carnet
Fait des bruits en classe
04/11/10 Lucas C Observation
Pb attitude 05/11/10 Michel R Mme Galan Agitation
vulgarité
Exclusion de
cours
Attitude désagréable en classe
8 nov M R Mme
Abrahamian
Refus de donner
son carnet et se
porte en
victime.
(alors que
globalement
efforts fournis
par la classe)
Observation
mise en place
fiche de suivi
Arrivés en retard délibérément.
9 nov Toutes les
filles +
Lucas
Mme
Vignaud
Mensonge à la
surveillante
Exclusion +
travail à faire
Bagarre 05/11/10 Amir B M Labille Dans la cour Commission
éducative
proposée par
Mme Rosario?
Est-ce bien
utile?
Annexe 11 : bilan annuel du nombre de citations
Ce tableau permet de comparer le nombre d’élèves cités et finalement le nombre de
punitions qui a été attribuées.
Elèves Trimestre 1 Trimestre 2 Trimestre 3 Total Bilan
5 9 7 21
7 8 2 17
2 4 0 6
6 6 5 17
3 0 1 4
1 1 0 2
21 15 3 39
6 5 5 16
2 1 3 6
2 1 3 6
2 1 3 6
7 3 2 12
2 1 0 3
1 3 1 5
0 1 3 4
16 12 10 38
14 5 1 20
total 97 76 49
Annexe 12 : Historique du projet Historique du projet:
Année 2009-2010:
Constat: Nous faisons face à de nombreux problèmes au sein d'une classe de quatrième
composée de 16 filles et 9 garçons d’origines et de milieux divers. Rapidement des difficultés
sont apparues: oubli de matériel, bavardage incessant, le ton utilisé par les élèves pour
répondre aux professeurs est mal adapté voire insolent, mais ce qui nous a le plus marqués
ce sont les réflexions faites aux bons élèves et celles faites sur la couleur de la peau. Ainsi,
en EPS, « les blanches jouent contre les noires » dans les couloirs des actes de violences
sont commis et spécialement entre filles! A tout cela s’ajoutent de nombreuses situations
personnelles difficiles qui ont des conséquences sur le comportement des uns et des autres.
Nous avons tenté de réagir, chacun à notre sa manière, mais nos actions semblent peu
efficaces. De plus, les sanctions sont souvent perçues comme injustes, voire « méchantes ».
Le plus difficile c’est que les élèves victimes ne se plaignent pas des violences verbales ou
physiques subies par peur des représailles ou d’être considéré comme une « balance »,
dans ce climat il est bien difficile de faire cours comme de suivre correctement et les bons
élèves sur lesquels nous comptions pour redresser la situation se laissent peu à peu
démotiver, baissent les bras et voient leurs résultats faire de même.
Action: Nous mettons en place un tribunal qui se tient toutes les semaines et dans lequel un
jury de 4 élèves attribue des punitions à chaque manquement au règlement signalé par un
membre de l'équipe éducative.
Bilan: C'est un bilan positif (Voir annexe 1) pour les élèves comme pour l'équipe éducative,
cependant des améliorations apparaissent nécessaires pour continuer le projet.
Annexe 13 : Suivi des anciens élèves de 4ème ayant participé au projet en 2009-2010,
aujourd'hui en 3ème.
La classe de 4ème1 de l’année 2009-2010 était constituée de 26 élèves, parmi eux 7 élèves
ne sont plus au collège Vernier. Sur les 26 élèves, 10 ne venaient pas aux séances de
tribunal et n’arrivaient qu’à 9h et 16 y assistaient régulièrement. Le tableau ci-dessous
permet de comparer le suivi de ces deux lots d’élèves aujourd’hui en 3ème.
Nombre
d’élève
s
Nombre
de
punition
s 2009-
2010*
Moyenne
du nombre
de
punition
par élève
Elèves
passés
en 3ème
au
collège
Vernier
Demi
journées
d’absenc
es non
justifiées
Moyenne
par
élève
punitions Sancti
ons
Elèves
participan
t au
tribunal
16 37 2.3 14 202
(dont 95
pour une
seule
élève)
14.4
8.2 (si on
enlève
l’élève
absentéi
ste)
38
(2.7 par
élève)
2
Elèves ne
venant
pas aux
séances
10 39 3.9 5 229 57.25 24
(4.8 par
élève)
3
plus un
conseil
de
discipli
ne
*données au cours des 4 séances de tribunal de l’année 2009-2010
On peut se rendre compte que les élèves ayant assisté aux séances sont moins absents et
moins punis que les autres. On ne peut en déduire que seul le tribunal est responsable de
cet écart, en revanche on peut étudier l’évolution d’élèves qui avaient des problèmes de
comportement avant le tribunal, qui ont assisté aux séances.
On peut citer I.A dont le comportement s’était dégradé tout au long de l’année, cette
ancienne bonne élève avait adopté une attitude désagréable, hautaine, voire méprisante et
ses résultats était en baisse. Nous l’avions suivie de près, et cette année, elle est déléguée
et a été félicitée aux deux premiers trimestres.
Il y a également C.D. qui avait décidé de s’en prendre aux « blanches de la classe » en les
frappant dans les couloirs avec des règles en plastique, ou en lançant des propos racistes.
Cette année, elle a été punie 5 fois pour des bavardages de l’amusement ou de l’oubli de
matériel, mais plus de trace d’insulte raciste ou de violence.
Enfin, A.S. qui avait rédigé une lettre d’engagement en fin de 4ème, promettant de se mettre
au travail et de respecter le règlement intérieur. Le bilan est bien moins positif puisqu’elle a
été punie pour des faits de violence ou d’agressivité et a même été exclue temporairement
pour insulte envers un professeur.
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