dossier de presse la tarification incitative …...elle aide en outre au financement de projets, de...
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DOSSIER DE PRESSE
LA TARIFICATION INCITATIVE : UN LEVIER EFFICACE POUR REDUIRE LES DECHETS
v L’ADEME en Nouvelle-Aquitaine
o L’ADEME en bref o La Direction régionale de l’ADEME en Nouvelle-Aquitaine o 3 pôles thématiques pour répondre aux défis du territoire
v La tarification incitative en 3 questions
o Pourquoi instaurer une tarification incitative ? o Comment mettre en place une tarification incitative ? o Redevance ou taxe incitative ?
v La tarification incitative en Nouvelle-Aquitaine
o Les résultats de la mise en place de la tarification incitative en Nouvelle-Aquitaine o L’intervention de l’ADEME en Nouvelle-Aquitaine
v Focus sur 4 retours d’expérience
o La communauté de communes du Bassin de Marennes (17) o Le SIRTOM de la région de Brive (19) o L’USTOM du Castillonnais et du Réolais (33) o La communauté de communes des Monts de Châlus (87)
v Contacts presse
L’ADEME EN NOUVELLE-AQUITAINE L’ADEME en bref L’Agence De l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie (ADEME) est un établissement public sous tutelle conjointe du ministère de la Transition écologique et solidaire, et du ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation. Elle est l'opérateur de l'Etat pour accompagner la transition écologique et énergétique. L’ADEME déploie son activité selon trois missions majeures définies dans un contrat d’objectifs et de performances pluriannuel (COP) auprès des collectivités et des entreprises.
• Innover & préparer l’avenir de la Transition écologique et énergétique
Dans une perspective de long terme, l’ADEME poursuit son rôle de précurseur afin de préparer des solutions novatrices répondant aux enjeux de demain. L’ADEME veille à exercer cette activité en réseau avec les autres acteurs publics et privés qui investissent les champs de la transition écologique et énergétique.
• Contribuer à l’expertise collective pour la Transition écologique et énergétique
Capitalisant sur plusieurs dizaines d’années d’expériences, sur un large réseau de partenaires, et sur la compétence de ses salariés, l’ADEME entretient sa capacité d’expertise collective, enrichie des échanges avec les experts externes. Cette expertise est mise en premier lieu à disposition de l’Etat, mais bénéficie également aux collectivités et autres acteurs socio-économiques.
• Accélérer le déploiement de la Transition écologique et énergétique et généraliser les bonnes pratiques
A l’heure d’engager une politique volontariste et où la société française se mobilise pour lutter contre le changement climatique et la raréfaction des ressources, il est attendu de l’ADEME qu’elle soit un vecteur important pour massifier les solutions identifiées et mobiliser tous les acteurs dans ses domaines d’intervention. �
La Direction régionale Nouvelle-Aquitaine S’appuyant sur une équipe forte de 45 collaborateurs, la Direction régionale Nouvelle-Aquitaine de l’ADEME met à disposition des entreprises, des collectivités locales, des pouvoirs publics et du grand public ses capacités d’expertise et de conseil afin de leur permettre de progresser dans leur démarche environnementale. Elle aide en outre au financement de projets, de la recherche à la mise en œuvre, et ce, dans les domaines suivants : la gestion des déchets, la préservation des sols, l’efficacité énergétique et les énergies renouvelables, la qualité de l’air et la lutte contre le bruit. Elle peut intervenir sous des formes très variées auprès de ses partenaires : conseils et expertises, élaborations d'outils, diffusion de bonnes pratiques, financements, appels à projets formation, information, communication et sensibilisation. Elle met ainsi à leur disposition des accompagnements financiers (Fonds chaleur, Fonds déchets), elle signe des contrats d’objectifs
territoriaux, elle lance des appels à projets, elle organise des formations ou des journées techniques, favorise la création de réseaux et l’animation de relais locaux. L’ADEME en Nouvelle-Aquitaine est dirigée par M. Lionel Poitevin, avec l’appui d’un directeur régional adjoint, M. Mathieu Anglade, et de deux directeurs régionaux délégués : Mme Michèle Debayle, directrice régionale déléguée à Limoges et M. Laurent Thibaud, directeur régional délégué à Bordeaux.
La Nouvelle-Aquitaine : une région d’opportunités v Un fort potentiel pour le développement des énergies renouvelables : bois, ensoleillement, géothermie,
façade atlantique, gisement de biomasse pour la méthanisation v Un réseau de villes moyennes et petites très proches du milieu rural, qui constitue un potentiel
intéressant pour des approches intégrées de type TEPOS ou économie circulaire v Une région sensible aux impacts des changements climatiques et qui nécessite des politiques
d’adaptation (confort d’été,…) v Une agriculture et une industrie agro-alimentaire très développées v Une importante façade littorale et un tourisme attractif v Des territoires complémentaires qui offrent des synergies (zones rurales - zones urbaines)
3 pôles thématiques pour répondre aux défis du territoire L’équipe ADEME est organisée en 3 pôles assistés de fonctions de gestion, administration, secrétariat et de communication, observation, formation répartis à Bordeaux, Limoges et Poitiers. Cette organisation a vocation à fournir le meilleur accompagnement, à la fois technique et territorial. v Le pôle « Economie circulaire »
v Mobilisation et accompagnement des acteurs publics et privés dans leurs démarches de préservation des ressources
v Maîtrise des coûts liés aux déchets v Structuration d’une filière de prévention des déchets du BTP v Prévention • Collecte des déchets organiques • Lutte contre le gaspillage alimentaire •
Promotion d'une politique d'achats publics et privés responsable• Développement du réemploi et de la réparation
v Pérennisation des filières de recyclage v Le pôle « Transition énergétique »
v Programme de rénovation énergétique de l'habitat : Espaces INFOèÉnergie ; Plateformes territoriales de la rénovation énergétique
v Efficacité énergétique dans les entreprises v Développement des démarches qualité dans le bâtiment et dans les énergies renouvelables v Diffusion de la chaleur renouvelable : biomasse, géothermie, solaire thermique, chaleur
fatale v Planification énergétique
v Le pôle « Territoires durables et activités transversales »
v Mobilisation et accompagnement des collectivités et territoires dans les démarches globales de diminution des émissions de gaz à effet de serre et d’adaptation au changement climatique
v Observation et suivi en région v Mobilité durable v Financement participatif v Recherche v Méthanisation et agriculture v Mobilisation de la biomasse v Sites et Sols PolluésÉconomie
LA TARIFICATION INCITATIVE EN 3 QUESTIONS
Pourquoi instaurer une tarification incitative ? v Des objectifs ambitieux à atteindre La loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la Transition énergétique pour la croissance verte a fixé l’objectif de réduire de 10% les déchets ménagers d’ici à 2025. Dans le même temps, la réforme des collectivités locales encadrée notamment par la loi NOTRe de 2017 a prévu d’harmoniser et d’optimiser les services déchets sur l’ensemble des intercommunalités de plus de 15 000 habitants. C’est dans ce contexte que se développe la tarification incitative, un mode de financement innovant du service public de prévention et de gestion des déchets qui repose sur la personnalisation du coût payé par l’usager en fonction de sa propre production de déchets. En fait, la tarification incitative est apparue dès 2009 comme un levier important pour la prévention de la production des déchets ménagers et assimilés. Son principe est d’introduire, dans les modes de financement du service public, une part variable fonction de l’utilisation du service (exprimée en volume / poids / nombre d’enlèvements). C’est pourquoi elle correspond à l’application du principe pollueur payeur appliqué à l’usager bénéficiaire du service public de prévention et de gestion des déchets. Aujourd’hui, le législateur a prévu des objectifs ambitieux de progression des tarifications incitatives en promouvant la généralisation de ces modes de financement pour couvrir 15 millions d’habitants en 2020 et 25 millions en 2025. v Des retours d’expérience excellents Avec plusieurs années de recul, les résultats obtenus par la mise en place de la tarification incitative sont particulièrement remarquables1 : • 41% en moyenne de réduction des ordures ménagères résiduelles ; � • 40% en moyenne d’augmentation de la collecte sélective ; � • diminution globale des déchets collectés, constatée sur une forte proportion de territoires ; � • stabilisation ou réduction des coûts moyens par habitant du service public de prévention et de
gestion des déchets. •
Chiffres clés
ü 38 millions de tonnes de déchets ménagers et assimilés collectés en France en 2015 ü Objectif de réduction de 10% des déchets ménagers et assimilés d’ici à 2025 ü 15 millions d’habitants couverts par une tarification incitative d’ici à 2020 ü 25 millions d’habitants couverts par une tarification incitative d’ici à 2025
1http://www.ademe.fr/sites/default/files/assets/documents/tarification-incitative_argumentaire_010223.pdf
Comment mettre en place une tarification incitative ? La mise en place d’une tarification incitative est un projet d’envergure. Il convient en premier lieu de réaliser une étude préalable qui établit un diagnostic de la situation existante (volume traité, coût, recettes de facturation, mode de tarification en vigueur, organisation, etc.). Cela permet de définir plusieurs scénarios et de déterminer le scénario le plus pertinent pour la collectivité (organisation de la collecte, gestion des producteurs non ménagers, mode de facturation, niveau d’incitation, mode de relevé, etc.). � La mise en œuvre proprement dite passe ensuite par 8 étapes : ü une concertation publique pour ajuster l’organisation du service, définir les modalités de calcul
de la part variable, créer les conditions de l’adhésion des usagers ; � ü la constitution de la base de données des usagers (ménages et professionnels) ; ü l’accompagnement au changement de comportement des usagers, par le biais d’un
programme de prévention adapté ; � ü la passation de marchés pour les investissements et/ou les prestations de service ; � ü la mise en place d’une communication importante pour assurer la compréhension du nouveau
mode de facturation et permettre l’adhésion des usagers à la démarche ; � ü la mise en place des équipements (bacs pucés, conteneurs avec identification, ...) ; � ü le test de la base de données et des équipements et la facturation. ü le déploiement opérationnel. Redevance ou taxe incitative ? La redevance incitative relève d’une logique économique. Elle est facturée à l’usager par la collectivité qui l’a instaurée et se compose généralement d’une part fixe et d’une part variable liée à la quantité de déchets produits par l’usager. La taxe incitative est un impôt additionnel au foncier bâti. Elle apparaît sur l’avis de taxe foncière et la contribution est perçue par les services fiscaux. Elle se compose d’une part fixe calculée en fonction de la valeur locative du local, et d’une part variable liée à la quantité de déchets produits par l’occupant du local. Pour en savoir plus… ü Les déchets, chiffres clés, édition 2017 http://www.ademe.fr/dechets-2017-10-chiffres-cles ü La redevance incitative, conseils et retours d’expérience http://www.ademe.fr/sites/default/files/assets/documents/tarification-incitative-conseils-et-retours-experience-8057.pdf ü Bilan des collectivités en tarification incitative (au 1er janvier 2014) http://www.ademe.fr/sites/default/files/assets/documents/bilan-collectivites-ti-201409-synthese.pdf ü La redevance incitative, fiche technique ADEME (édition 2015) https://www.ademe.fr/sites/default/files/assets/documents/fiche-technique-tarification-incitative_vd.pdf
LA TARIFICATION INCITATIVE EN NOUVELLE-AQUITAINE
La mise en place de la tarification incitative en Nouvelle-Aquitaine Aujourd’hui en Nouvelle-Aquitaine, 10 collectivités ont mis en place une tarification incitative : ü 9 collectivités représentant 230 000 habitants au travers de la redevance incitative ; ü 1 collectivité représentant 167 000 habitants au travers de la taxe incitative. Au total, 6,8% de la population régionale est couverte par une tarification incitative au 31.12.2017.
L’intervention de l’ADEME en Nouvelle-Aquitaine Afin d’atteindre les objectifs de la loi, la direction régionale Nouvelle-Aquitaine de l’ADEME a lancé en février 2018 un appel à projets sur la « mise en œuvre de la tarification incitative ». L’objectif est d’inciter les collectivités présentant tous types d’habitat (rural, mixte, urbain, urbain dense, voire très dense) à se lancer dans un projet de mise en œuvre d’une tarification incitative. Sont concernées toutes collectivités qui exercent la compétence collecte des déchets. L’appel à projets sera clos le 15 octobre 2018.
Etat des lieux en Nouvelle-Aquitaine (fin 2017) Collectivités couvertes par une redevance incitative ü Communauté d’agglomération de Saintes (17) ü Communauté de communes du Bassin de
Marennes (17) ü Communauté de communes du Bazadais (33) ü Communauté de communes de Podensac (33) ü USTOM Castillonnais et Réolais (33) ü Communauté de communes de Miey de Béarn
(64) ü Communauté de communes de Sauveterre de
Béarn (64) ü Communauté de communes de la Vallée de la
Gorre (87) ü Communauté de communes des Monts de
Chalus (87) Collectivité couverte par une taxe incitative ü SIRTOM de Brive
Pour en savoir plus… http://nouvelle-aquitaine.ademe.fr/expertises/economie-circulaire/collecte-tri-et-couts-des-dechets https://appelsaprojets.ademe.fr/aap/DECHET2018-6#resultats
Chiffres clés
ü 5,8 millions d’habitants en Nouvelle-Aquitaine ü 10 collectivités ayant mis en œuvre une tarification incitation en 2017 ü 6,8% de la population néo-aquitaine couverte par une tarification incitative en 2017, soit près
de 400 000 habitants ü 3,7 millions de tonnes de déchets ménagers et assimilés par an, soit une moyenne de 648 kg par
habitant et par an (+2% depuis 2010) ü 663 déchèteries ü 95% de la population couverte par un plan ou un programme de prévention des déchets
MONOGRAPHIE DE TERRITOIRES EN TARIFICATION INCITATIVE06/04/2018
Pas de labelisation
Pas de PLPDMA
17-Charente-Maritime
EPCI créée en
Typologie d'habitat
Habitants de l'EPCI Concernés par la Ti !
Communes/adhérents 7
EPCI de collecte
EPCI de traitement
Flux de déchets OMR BIODECHETS VERRE RSHV DECHETERIESMode de gestion Régie - Régie Régie Régie
Extension des consignes NON 2 déchèteries
FluxMultimatériaux
+ Papier en AV
Avec contrôle
d'accès
Type collecte PAP - PAV PAP Sans limitation
Fréquence majoritaire PAP C1 - - C1
Lieu et type de traitement UIOM d'Echillais - Verralia à Châteubernard Centre de tri de Clérac
Etude 14 400 € HT Mode de financement
Mise en œuvre 13 850 € HT Année effective
Equipements 273 922 € HT Redevance spéciale
Abonnement
Mode de tarification Levée Pesée Apports Sacs
ADEME 10 € HT/hab X X
seuil 12 levées
Code acteur : 837
Communautés de Communes Bassin de Marennes
Motivations principales !
Pour respecter la réglementation, pour maîtriser les coûts et préserver l'environnement
et pour bénéficier d'une facturation plus juste
Territoire ! Marennes
1997
Mixte à dominante rurale
15 344 habitants
7
CC Bassin de Marennes
Syndicat Intercommunautaire du Littoral
Organisation de la gestion des déchets !
Investissement ! Modalités de mise en oeuvre !
Redevance incitative
2015
Aide
En savoir plus sur Sinoé.org
Non
Oui
Part forfaitaire … selon volume du bacRatio par habitant
18 € HT/hab
Monographie de territoires en Tarification incitative en Nouvelle-Aquitaine | 1
Prestataire !Enquête
Non
EtudeAJBD
Bacs roulants
PLASTIC OMNIUM
Système embarquéIDEA
Logiciel
STYX
OMR RSHV VERRE DECH Taux refus
OMR RSHV VERRE DECH TOUS FLUX
en 2016
Contact : Frederic THIEBAUX
05 46 85 76 32 regiedechets@bassin-de-marennes.com
Evolution des performances de collecte (kg/hab/an) Evolutions du service !2015
3 zones présentant des contraintes de collecte (centre ville,
quartier historique), équipées en conteneurs enterrés + 1
zone équipée en sacs prépayés (implantation en CE
impossible).
Chronogramme des étapes de mise en place
2016Développement d'une filière d'huitres en déchèterie dès
juillet 2016 suite à une demande importante de la
population. 2 t de coquilles collectées sur les 3 premiers
mois. Exutoire à La Rochelle.
2017Développement de la filière placo-plâtre et de la filière
plastique en DT
2018Présentation et évolution des coûts (€ HT/hab/an) Plusieurs études à mener : étude de faisabilité en
déchèterie, extension consignes de tri, positionnement des
modalités de collecte et notamment vis-à-vis de la
conteneurisation des emballages.
Modifications de logiciel à anticiper : la CC a connu plusieurs dysfonctionnements du logiciel de
facturation.Charge de travail non négligeables pour la coordination, la mise en place du parc de
contenant et surtout pour la mise à jour du fichier (1,5 ETP)
Taux de valorisation des Déchets Ménagers et AssimilésMarges de progrès !
sept.-11 avr.-12 oct.-12 mai-13 nov.-13 juin-14 déc.-14 juil.-15Etude
Décision
Enquête
Communication
AcquisitioncontenantsAcquisition véhicules
Test à blanc
Comptage
Début Facturation
106 106
0
20
40
60
80
100
120
2013 2014 2015 2016Année
ADEME60 rue Jean Jaurès - CS 90452| 86011 Poitiers Cedex
www.nouvelle-aquitaine.ademe.fr
290 282 248135 184
51 4954
5253
42 4143
4749
186 197 208
222207
17% 19%
18%20%
2 0 1 2 2 0 1 3 2 0 1 4 2 0 1 5 2 0 1 6Année
30%
7%45%
18%
Valorisation matière
Valorisation organique
IncinérationValorisationénergétiqueIncinération
Stockage
Monographie de territoires en Tarification incitative en Nouvelle-Aquitaine | 2
MONOGRAPHIE DE TERRITOIRES EN TARIFICATION INCITATIVE06/04/2018
Territoire Zéro Déchet Zéro Gaspillage 2014
1er PLPD en 2011
19-Corrèze
EPCI créée en
Typologie d'habitat
Habitants de l'EPCI Concernés par la Ti !
Communes/adhérents 123
EPCI de collecte
EPCI de traitement
Flux de déchets OMR BIODECHETS VERRE RSHV DECHETERIESMode de gestion Régie Prestation Régie Régie Régie
Extension des consignes NON 18 déchèteries
FluxMultimatériaux ou
papiers, JRM et
Sans contrôle
d'accès
Type collecte PAV + PAP PAP PAV AV + PAP Autre limitation
Fréquence majoritaire PAP C1 - - C0,5
Lieu et type de traitementUIOM de St Pantaléon
de Larche- OI Manufacturing
Saint Jean Lagineste
(46)
Etude 22 400 € HT Mode de financement
Mise en œuvre 240 000 € HT Année effective
Equipements 5 129 600 € HT Redevance spéciale
Mode de tarification Levée Pesée Apports Sacs
ADEME 13 € HT/hab X X X
seuil NON
Code acteur : 5934
SIRTOM de la région de Brive
Motivations principales !
Faire évoluer le mode de financement actuel pour le rendre plus juste, plus transparent, plus responsabilisant pour le citoyen,
favoriser de nouveaux gestes concernant la réduction de la production de déchets.
Territoire ! Brive la Gaillarde
1973
Mixte à dominante rurale
151 816 habitants
123
SIRTOM de Brive
SYTTOM 19
Organisation de la gestion des déchets !
Investissement ! Modalités de mise en oeuvre !
Taxe incitative
2015
Aide
En savoir plus sur Sinoé.org
Oui
Part forfaitaire pas de part forfaitaireRatio par habitant
34 € HT/hab
Monographie de territoires en Tarification incitative en Nouvelle-Aquitaine | 1
Prestataire !Enquête
En régie
EtudeANTEA
Bacs roulants
CITEC
Système embarquéSABATIER
Logiciel
GESBAC
OMR RSHV VERRE DECH Taux refus
OMR RSHV VERRE DECH TOUS FLUX
en 2016
Contact : Guillaume PEUGNET
05 55 17 65 10 gpeugnet@sirtom-brive.fr
Evolution des performances de collecte (kg/hab/an) Evolutions du service !2013
Cartographies des incivilités et communication pour les
limiter avertissement/verbalisation, ce qui a permis de lutter
très rapidement et durablement contre les incivilités.
Chronogramme des étapes de mise en place
Démarrage d'un test en benne-bicompartimentée des
biodéchets en C1 en bacs roulants et test d'une collecte en
tube biodéchets sur du collectif.
2015Moyens humains supplémentaires : visite des gros-pro
triant peu ou pas vérification commune par commune des
dysfonctionnements.
2016Présentation et évolution des coûts (€ HT/hab/an) Lauréat TZDZG, test de la collecte des biodéchets sur un
secteur de Brive en bioseux en C1 avec passage des OMR
en C0,5.
2017
Redéfinir les tournées et les nouveaux circuits avant le lancement de l’étude de conteneurisation. Certaines enquêtes en porte à porte auraient pu
être évitées. Des bacs ont été proposés aux usagers, alors qu’au final le camion de ramassage
n’avait pas accès à ces habitations.En milieu rural, on peut éviter des enquêtes en
PAP et voir directement avec un élu de la commune, pour affecter des conteneurs en
fonction du nombre des occupants de l’habitation.
Taux de valorisation des Déchets Ménagers et AssimilésMarges de progrès !
janv.-10 août-10 févr.-11 sept.-11 avr.-12 oct.-12 mai-13 nov.-13 juin-14Etude
Décision
Enquête
Communication
AcquisitioncontenantsAcquisition véhicules
Test à blanc
Comptage
Début Facturation
9199 100
-20
0
20
40
60
80
100
120
2013 2014 2015 2016
Année
ADEME60 rue Jean Jaurès - CS 90452| 86011 Poitiers Cedex
www.nouvelle-aquitaine.ademe.fr
228 213 217 202 197
40 55 56 60 6425 30 31 33 33
200 212 234 240 258
19% 16%16%
2 0 1 2 2 0 1 3 2 0 1 4 2 0 1 5 2 0 1 6Année
27%
16%
42%
16%
Valorisation matière
Valorisation organique
IncinérationValorisationénergétiqueIncinération
Stockage
Monographie de territoires en Tarification incitative en Nouvelle-Aquitaine | 2
MONOGRAPHIE DE TERRITOIRES EN TARIFICATION INCITATIVE06/04/2018
Pas de labelisation
Pas de PLPDMA
33-Gironde
EPCI créée en
Typologie d'habitat
Habitants de l'EPCI Concernés par la Ti !
Communes/adhérents 112
EPCI de collecte
EPCI de traitement
Flux de déchets OMR BIODECHETS VERRE RSHV DECHETERIESMode de gestion Prestation - Prestation Prestation Régie
Extension des consignes NON 6 déchèteries
Flux MultimatériauxAvec contrôle
d'accès
Type collecte PAP - PAV PAP Autre limitation
Fréquence majoritaire PAP C0,5 - - C0,5
Lieu et type de traitement ISDND de Lapouillade - Oi manufacturing Centre de tri d’Illats
Etude 0 € HT Mode de financement
Mise en œuvre 572 280 € HT Année effective
Equipements 123 103 € HT Redevance spéciale
Abonnement
Mode de tarification Levée Pesée Apports Sacs
ADEME 7 € HT/hab X X
seuil 18 levées
Code acteur : 5484
USTOM du Castillonnais et du Réolais
Motivations principales !
La motivation première fut la maîtrise des coûts du service public de gestion des déchets,et l'application du principe pollueur/payeur.
Territoire ! Belves de Castillon
1982
Rural avec ville centre
65 606 habitants
112
USTOM du Castillonnais et du Réolais
USTOM
Organisation de la gestion des déchets !
Investissement ! Modalités de mise en oeuvre !
Redevance incitative
2014
Aide
En savoir plus sur Sinoé.org
Non
Oui
Part forfaitaire … selon volume du bacRatio par habitant
11 € HT/hab
Monographie de territoires en Tarification incitative en Nouvelle-Aquitaine | 1
Prestataire !Enquête
En régie
EtudeNC
Bacs roulants
CONTENUR
Système embarquéSABATIER
Logiciel
BALERE
OMR RSHV VERRE DECH Taux refus
OMR RSHV VERRE DECH TOUS FLUX
en 2016
Contact : Hunald BERNIS
05 56 61 59 29 bernis.h@ustom.fr
Evolution des performances de collecte (kg/hab/an) Evolutions du service !2011
21 personnes embauchées pour réaliser l'enquête de
terrain
Chronogramme des étapes de mise en place
2012L'équipe se renforce d'ambassadeurs du tri
Arrêt de la collecte du verre au PAP. Réduction des
fréquence au PAP des OMR et CS de C2 à C1.
Mise en place d'un suivi des réclamations.
2013Création d'un service communication, un call center est mis
en place. La période à blanc a permis d’affiner le fichier des
usagers.
2014Présentation et évolution des coûts (€ HT/hab/an) Recrutement de 4 agents supplémentaires, le service
communication et le service RI combine pour former un
service Clientèle et Partenariat.
2015
C’est l’analyse multicritères (acceptation par la population, évolution de la balance financière du syndicat, prise en compte des remarques pour
engager une révision de la structuration, ajustement de l’ambition environnementale, etc…)
qui a permis d’élaborer une grille 2014 juste et consensuelle.
2016Déploiement des bornes AV de verre.
Stabilisation du service RI (tarifs, gestion des
réclamations…)
Taux de valorisation des Déchets Ménagers et AssimilésMarges de progrès !
févr.-11 sept.-11 avr.-12 oct.-12 mai-13 nov.-13 juin-14Etude
Décision
Enquête
Communication
AcquisitioncontenantsAcquisition véhicules
Test à blanc
Comptage
Début Facturation
99
7988 89
0
20
40
60
80
100
120
2013 2014 2015 2016Année
ADEME60 rue Jean Jaurès - CS 90452| 86011 Poitiers Cedex
www.nouvelle-aquitaine.ademe.fr
267 232 206 181 175 171
4142 47 50 52 58
3734 41 40 39 40
209200 190 222 241 250
5%7% 7% 12% 14% 19%
2 0 1 1 2 0 1 2 2 0 1 3 2 0 1 4 2 0 1 5 2 0 1 6Année
33%
19%
9%
39%
Valorisation matière
Valorisation organique
IncinérationValorisationénergétiqueIncinération
Stockage
Monographie de territoires en Tarification incitative en Nouvelle-Aquitaine | 2
MONOGRAPHIE DE TERRITOIRES EN TARIFICATION INCITATIVE06/04/2018
Territoire Zéro Déchet Zéro Gaspillage 2014
1er PLP en 2011
87-Haute-Vienne
EPCI créée en
Typologie d'habitat
Habitants de l'EPCI Concernés par la Ti !
Communes/adhérents 7
EPCI de collecte
EPCI de traitement
Flux de déchets OMR BIODECHETS VERRE RSHV DECHETERIESMode de gestion Régie - Régie Régie Régie
Extension des consignes NON 3 déchèteries
Flux2 flux : emballages et
papiers
Avec contrôle
d'accès
Type collecte PAP - PAV PAV Sans limitation
Fréquence majoritaire PAP C1 - - -
Lieu et type de traitement UIOM de Limoges - OI ManufacturingCentre de tri de
Beaunes les Mines
Etude 19 350 € HT Mode de financement
Mise en œuvre 12 660 € HT Année effective
Equipements 257 600 € HT Redevance spéciale
Abonnement
Mode de tarification Levée Pesée Apports Sacs
ADEME 13 € HT/hab X X X
seuil 12 levées
Code acteur : 17690
Communautés de Communes des Monts de Châlus
Motivations principales !
Baisse des tonnages, renforcement du tri et compostage et réduction des déchets. Moyen d’anticiper l’augmentation constante des charges, de poursuivre la modernisation du service.
La Ri incitative et le plan de prévention des déchets sont le premier pilier de l’Agenda 21 de la collectivité.
Territoire ! Châlus
2001
Rural dispersé
6 020 habitants
7
CC des Monts de Châlus
SYDED 87
Organisation de la gestion des déchets !
Investissement ! Modalités de mise en oeuvre !
Redevance incitative
2015
Aide
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Non
Oui
Part forfaitaire … selon volume du bacRatio par habitant
48 € HT/hab
Monographie de territoires en Tarification incitative en Nouvelle-Aquitaine | 1
Prestataire !Enquête
En régie
EtudeINDDIGO
Bacs roulants
SCHAEFFER
Système embarquéVishay
PME et IDEALogiciel
TRADIM
OMR RSHV VERRE DECH Taux refus
OMR RSHV VERRE DECH TOUS FLUX
en 2016
Contact : Marylou KRAUS
05 87 31 00 46 ambassadeur.tri@montsdechalus.fr
Evolution des performances de collecte (kg/hab/an) Evolutions du service !2014
Elaboration nouvelle grille tarifaire RI, densification de + 6
éco-points CS. Accompagnement « gros producteurs" et
suivi dépôts sauvages.
Chronogramme des étapes de mise en place
2015Ouverture élargie de la déchèterie suite à la baisse du
temps de collecte. Développement du compostage collectif
et d’animations périscolaires.
2016Lauréat TZDZG
2017Présentation et évolution des coûts (€ HT/hab/an) Fusion avec la CC Pays de Nexon
Au vu de la baisse importante des tonnages, la collecte des OMR en C1 n'est plus adaptée, la
collectivité va passer en C0,5
Taux de valorisation des Déchets Ménagers et AssimilésMarges de progrès !
juil.-09 nov.-10 avr.-12 août-13 déc.-14 mai-16Etude
Décision
Enquête
Communication
AcquisitioncontenantsAcquisition véhicules
Test à blanc
Comptage
Début Facturation
98 92 87 88
0
20
40
60
80
100
120
2013 2014 2015 2016Année
ADEME60 rue Jean Jaurès - CS 90452| 86011 Poitiers Cedex
www.nouvelle-aquitaine.ademe.fr
214 197136 103 98
41 4354
58 58
42 4045
46 47
241209 287
254314
2 0 1 2 2 0 1 3 2 0 1 4 2 0 1 5 2 0 1 6Année
9%
30%
28%30%
32%
1% Valorisation matière
Valorisation organique
IncinérationValorisationénergétiqueIncinération
Stockage
Monographie de territoires en Tarification incitative en Nouvelle-Aquitaine | 2
A propos de l’ADEME L’Agence De l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie (ADEME) est un établissement public sous tutelle conjointe du ministère de la Transition écologique et solidaire et du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche. www.nouvelle-aquitaine.ademe.fr / #ADEMEnvelleaquitaine Contacts presse ADEME Nouvelle Aquitaine Sylvain KRUMMENACHER – Tél. : 05 56 33 80 24 – sylvain.krummenacher@ademe.fr Marie-Jeanne LE CASTREC – Tél. : 05 55 71 38 52 – marie-jeanne.lecastrec@ademe.fr Horizon Public Conseils Pierre CHAPSAL – Tél. : 06 71 59 74 18 – chapsal@horizonpublic.org
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