domain names industry
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Rôle de la réglementation dans la promotion de l’industrie des
ccTLD « .tn » et « .تونس »
Instance Nationale des Télécommunications
Instance Nationale des Télécommunications
Juin 2013
Sihem TrabelsiChef de la Division QoS et Internet
sihem.trabelsi@intt.tn
2
Sommaire
Introduction
Principales réalisations
Réformes en cours
Actions futures
Conclusions
3
Introduction (1/5)
INT ATI
ICANN
AFRINIC
Reg.15
Reg.3
Reg. 2
Reg. 1
Convention
Registre
IANA
Convention d’accréditation de Registrar
Inputs de la soc. Civil.
Lois, décrets
et arrêtés
Expériences intl
Registrar Accreditation Agreement
4
Introduction (2/5)
Libéralisation totale du domaine « tn»
JUILLET 2010
Première réforme du domaine « .tn »: Révision de la charte de nommage et libéralisation de l’activité de BE
MAI 2011
FÉVRIER 2012
Lancement de l’IDN tunisien (domaine arabisé «تونس. »)
OCTOBRE 2012
MAI 2012 Juin 2013
Libéralisation totale de l’IDN tunisien (domaine arabisé «تونس. »
Deuxième réforme du domaine « .tn » et approbation du règlement d’arbitrage
Troisième Réforme…
5
Introduction (3/5)
Croissance
+ 19,7%
18,7% 26,7% 27,8% 52% 10,1%
Évolution du nombre de domaines « .tn »
6
Introduction (4/5)
Répartition du nombre de domaines
« .tn » par BE
Répartition du nombre des domaines sectoriels
Evolution du nombre de domaines enregistrés et résiliés par jour
7
Introduction (5/5)
8
Réformes du domaine «.tn »
Réforme 1 Mai 2011
Réforme 2 Mai 2012
Réforme 3 Juin 2013
Charte de nommage
« .tn »
• Suppression de la notion de contrôle à priori
• Suppression de la liste des termes interdits et réservés
• Introduction de la notion d’arbitrage
Convention Registre – BE
• Approbation de la convention Registre - BE
Règlement d’arbitrage
• Approbation et publication du règlement d’arbitrage
Charte de nommage
« .tn » ?
Convention Registre - BE ?
Règlement d’arbitrage ?
Consultation publique ….
9
Procédure d’arbitrage Traitement des requêtes
• Dépôt de la plainte par le plaignant• Transmission du dossier au Titulaire du nom de domaine• Désignation d’arbitre•Transmission du dossier de plainte et de la réponse du Titulaire à l’arbitre (ou à l’instance arbitrale) désigné
• Décision d’arbitrage conformément à la loi n°93-42 du 26 avril 1993, portant promulgation du code • Notification de la décision d’arbitrage aux parties au litige
Pré
para
tion
du
dossie
rA
rbit
rag
e
30 jours
35 jours
10
Accréditation des BE pour les ccTLD nationauxConditions requises
Possibilité offerte aux personnes morales établies en Tunisie conformément au droit Tunisien et spécialisées dans l’enregistrement des Noms de Domaine Internet
Assurance sur la responsabilité civile
100000 DT
Capital minimum requis 75000DT
Disponibilité de service de 99,7% sur un mois
Ne pas dépasser 12h comme une durée totale d’indisponibilité des services
Moyens et compétences en
nombre suffisant et raisonnable
Effectuer au moins un audit externe complet de sécurité par année calendaire
Conditions financières
Moyens techniques
Qaulite de service
Sécurité
11
Opportunités
• Développement d’un business local• Renforcement de l’identité nationale• Création de la valeur atour des domaines nationaux• Compétitivité commerciale locale
Défis
• DNSSEC• Services aux professionnels• Services aux particuliers• IPV6• Hébergement• Offres groupées (domaine + services)• Vente en ligne• Stratégie marketing
Défis & opportunités pour les BEccTLD nationaux
12
Accréditation ICANN
13
Opportunités
• Investissement dans les new gtld• Marge financière accrue• Stabilité technique renforcée• Entrée de devise pour le pays
Défis
• Moyens financiers importants (500000 UDS d’assurance) • Robustesse des moyens techniques
Défis & opportunités pour les BEgTLD
Merci de votre attention!
Instance Nationale des Télécommunications
Février 2013
Instance Nationale des Télécommunications
Sihem TrabelsiChef de la Division QoS et Internet
sihem.trabelsi@intt.tn
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