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CONFERENCE DEBAT
Quels financements pour la formation continue dans les associations sportives ?
CREPS Poitou-Charentes – 13 mai 2008
Organisme Paritaire Collecteur Agréé
Association loi 1901, Mandatée par l’État pour Collecter la Contribution à
la Formation Professionnelle Continue.
UniformationOPCA de l’Économie Sociale
SECTION 1
Secteur Sanitaire,Médico-Social,Social et Aide à
Domicile
SECTION 2Animation,FSJT, TSF,Sport,Golf,
Associations sociales…
SECTION 3
Mutualité etPrévoyance
SECTION 4
CoopérativesScoop
SECTION 5
Missions Locales
Les missions d’Uniformation
L’Information
Le Conseil
Les Financements : plan de formation, professionnalisation,
DIF, CIF, VAE
L’Ingénierie pédagogique
L’Ingénierie financière
La Représentation de l’Économie Sociale
Plan de Formation
Professionnalisation
Congés Individuels de Formation CDICIF CDICIF Bénévoles
1% CIF CDD
Volets de la formation
CIF CDD-CDI
CIF-CDD
PLAN PROFESSIONNALISATION
-Actions et dépenses de formation imputables Dont:
-DIF: actions non définies comme prioritaires par la branche
-allocations de formation
-Contrats de Professionnalisation-Périodes de Professionnalisation
-DIF: actions définies comme prioritaires par la branche
-Formation tuteur et frais liés à l’exercice de la fonction tutorale
Possibilités de Financement
+
La Formation Professionnelle Continueet la Branche du Sport
Commission Paritaire Nationale Emploi et FormationGroupe Paritaire de Coordination du Sport
Collèges employeurs
CNEA
CoSMoS
Collèges salariésCFDT
CFE-CGCCFTCCGT
CGT-FOCNES
FNASSUNSA
• Orientations Emplois-Formations• Création de Certificats de Qualification Professionnelle• Observatoires• Critères d’utilisation des Fonds Mutualisés Plan de Formation dans les 2 OPCA• …
L’organisation politique
Présidence
Président :Jean ROGER (CFDT)
Vice-président : Robert BARON (CNEA)
Champ d’application de la CCN du Sport du 28-oct-1999 (étendu le 14-déc-2001) : entrée par l’activité de l’entreprise
Protocole d’accord adopté par la Commission mixte du sport le 8-juin-2000 portant création CPNEF du sport
Le 7-juill-2005 – Signature de la CCN du Sport Le 21 novembre 2006- Extension de la CCNS
Avenant n°2 de la CCN, signé le 20-déc-2005, sur la mise en application des nouveaux taux de contributions au titre de la FPC.
La CPNEF du SPORT
Accord du 27-avril-2000 relatif à la création d’un fonds d’aide au développement du paritarisme géré par Uniformation (étendu le 14-déc-2001)
Accord national professionnel du 20-déc-2001 (étendu le 16-déc-2002 – JO du 26-déc-2002) pour la gestion du CIF et du CIF bénévoles par Uniformation (art 45-1, loi du 6-juill-2000)
Les accords désignant les OPCA
Taux de contribution Sport Formation Professionnelle Continue
CPN
Aide au paritarisme
Taux de contribution SPORT Entreprises -10 salariés
1,62%
Uniformation
Uniformation
CIF-CDD
DIF-CDD
1% MSB CDD
+
PLAN
0,25%
0.05%
Uniformation
Unif
+
PROFESSIONNALISATION
0,65%
1,35%
Uniformation
VERSEMENT OBLIGATOIRE
Minimum conventionnel
Uniformation ou
gestion directe
0,70%
CIF BENEVOLES
0,02%
30 euros mini
5 euros mini
3 euros
mini
2 euros mini
CPN
Aide au paritarisme
Taux de contribution SPORT Entreprises de 10 à -20 salariés
1,62%
Uniformation
Uniformation
CIF-CDD
DIF-CDD
1% MSB CDD
+
PLAN
0,15%
0.05%
Uniformation
Unif
+
PROFESSIONNALISATION
0,95%
1,45%
Uniformation
VERSEMENT OBLIGATOIRE
Minimum conventionnel
Uniformation ou
gestion directe
0,50%
CIF BENEVOLES
0,02%
3 euros
mini
10 euros mini
CPN
Aide au paritarisme
Taux de contribution SPORT Entreprises de 20 salariés et plus
1,62%
Uniformation
Uniformation
CIF-CDD
DIF-CDD
1% MSB CDD
+PLAN
0,50%
0.05%
Uniformation
Unif
+
PROFESSIONNALISATION
0,40%
0,90%
Uniformation
VERSEMENT OBLIGATOIRE
Minimum conventionnel
Uniformation ou
gestion directe
0,50%
CIF BENEVOLES
0,02%
3 euros
mini
10 euros mini
0,20%
CIF CDI
Uniformation
La branche du sport a souhaité le principe de mutualisation des moyens.
Objectif :
Permettre à toute structure, quelque soit sa taille, de pouvoir former ses salariés
Exemple :
Versement minimum (40€)
Financement intégral d’un BEES ou d’un BPJEPS pour un coût d’environ 3 500 €
Soit 87 fois le montant versé
Le principe de mutualisation
Taux de contribution Sport
Le Plan de Formation
Définition
Types d’actions prioritaires
L’employeur a l’obligation de consulter, pour avis, les représentants du personnel sur les questions de formation.
Pour qu’une action soit imputable au plan de formation elle doit présenter :
• Des objectifs pédagogiques, un programme, des moyens pédagogiques, un dispositif de suivi
• Un organisme de formation avec numéro de déclaration d’activité
Il contient l’ensemble des actions de formation retenues par l’employeur en fonction des orientations de l’entreprise.
Le plan de formation est de la responsabilité de l’employeur.
Le Plan de Formation
Le Plan de Formation
Les dépenses de formation prises en charge : • Le coût pédagogique• Les frais annexes (déplacements, hébergements, repas)• La rémunération du personnel en formation
Les actions de formations retenues par l’entreprise :
• Formations diplômantes dans le domaine de l’emploi occupé
• Formations diplômantes dans un domaine différent de l’emploi occupé, mais dans l’intérêt de l’entreprise
• Formations de remise à niveau, de maintien des compétences et de formations qualifiantes en l’absence de diplôme spécifique
• Formation visant à la reconversion des professionnels sportifs (athlètes, entraîneurs)
• Accompagnement à la VAE
Les actions individuellesLes actions collectives
Les actions de formations collectives sont la priorité de la branche
en raison de leur cohérence et de la réduction des coûts de formation.
• Opération Groupée (Inter-entreprises)
• Des besoins de formation identifiés
• Coordination par un porteur de projet
• Choix d’un Organisme de Formation
• Montage financier et recherche de cofinancement
• Réalisation de bilan
Les types d’actions prioritaires
La Professionnalisation
Période de Professionnalisation
Contrat de Professionnalisation
La Période de Professionnalisation
ObjectifsPublic éligible / prioritaires
Favoriser le maintien dans l’emploi des salariés en CDIAcquérir des qualifications ou participer à une action de formation définies par la branchePrise en charge par l’OPCA de 18€/heure de formation
La CPNEF établira annuellement les objectifs fixés pour la prise en charge des périodes de professionnalisation
-Actions ayant pour objet de favoriser l’adaptation des salariés ainsi que leur maintien dans l’emploi
- Actions de développement des compétences ou d’acquisition d’une qualification plus élevée
La période de professionnalisationObjectifs
Le Contrat de Professionnalisation
ObjectifsLa durée du contrat / de la formation
Insertion ou réinsertion professionnelle• Jeunes de 16 à 25 ans révolus• Demandeurs d’emploi de 26 ans et plus
Acquisition d’une qualification : obtention d’un diplôme, titre, CQP ou qualification reconnue par la CCN ou participer à une action de formation définies par la brancheLa prise en charge maximum est de 18€/heure de formation théorique. Ce montant maximum comprend un forfait de 9,15€ pour la en charge du Cout pédagogique et des frais annexes.
Le contrat de professionnalisationObjectifs
Le contrat de professionnalisation
CDD de 6 à 12 moisCDI avec des actions de professionnalisation de 6 à 12 mois (allongement possible à 24 mois)
• Adaptation de la durée du contrat aux exigences des référentiels des diplômes d’État, des CQP et titres préparés
Le contrat de professionnalisationLa durée du contrat / de la formation
Le contrat de professionnalisation
De 15 à 25 % de la durée du CDD ou actions du CDI (plancher à 150 heures), extension possible au-delà de 25 % :
• Lorsque les actions ont pour but de préparer l’obtention d’un diplôme d’État ou CQP : durée définie par le référentiel
La durée du contrat La durée de la formation
Le Congé Individuel de Formation
Définition
Caractéristiques
CIF Dirigeants Bénévoles
Le CIF
"Le congé individuel de formation (CIF) a pour objet de permettre à tout salarié, au cours de sa vie professionnelle, de suivre, à son initiative et à titre individuel, des actions de formation, indépendamment de sa participation aux stages compris dans le plan de formation de l'entreprise dans laquelle il exerce son activité."
Le Congé Individuel de FormationDéfinition
Le Congé Individuel de FormationCaractéristiques
CIF CDI
Le salarié doit justifier une activité salariée d’au moins 24 mois (dont 12 mois dans l’entreprise)
Obtenir une autorisation d’absence de son employeur
CIF CDD
Le salarié doit justifier une activité salariée d’au moins 24 mois consécutifs ou non quelque soit la nature des contrats de travail successifs au cours des 5 dernières années (dont 4 mois consécutifs ou non sous contrat de travail à durée déterminée au cours des 12 derniers mois)
Le CIF
Le Congé Individuel de FormationCIF Dirigeants Bénévoles
DéfinitionLes dirigeants d’une association sportive titulaires d’une licence délivrée par une fédération agréée qui, à titre bénévole, remplissent des fonctions de gestion, d’encadrement au sein de leur fédération ou d’une association qui lui est affiliée peuvent bénéficier de Congés Individuels de Formation (CIF) dans les conditions fixées aux articles L. 931-1 à 931-12 du code du travail, afin de suivre la formation liée à leur fonction de bénévoles.
ModalitésLe demandeur doit être salarié. Sont exclus les retraités, les fonctionnaires, les étudiants, les inactifs et les chômeurs.
Le Dirigeant Bénévole doit remplir des fonctions de gestion ou d’encadrement dans une structure relevant du champ d’application du Sport et être élu ou membre du bureau (sont exclus les éducateurs sportifs ou les accompagnateurs bénévoles).
Les Aides Financières Complémentaires
Les conditions d’accès et critères de prise en charge
Les types de coûts
S’être acquitté de la totalité des ses contributions conventionnelles en N -1
Avoir des dépenses de formation supérieures à son budget Plan
Une seule demande dans l’année (pour plusieurs actions de formation)
Formuler la demande d’AFC avant le début des formations
Les AFC sont financées sur les fonds mutualisés de la Branche.
Sont prises en charge :
Les actions de formation d’une durée minimum de 7 heures
Les actions de formation engagées au bénéfice des salariés
Les AFC 2008Les conditions d’accès et critères
Les Aides Financières Complémentaires
Les AFC 2008Calendrier de dépôt des dossiers
Les Aides Financières Complémentaires
Date limite de dépôt des dossiers
Commissions d'attribution
18-janv.-08 1-févr.-0813-mars-08 27-mars-0825-avr.-08 15-mai-0827-mai-08 11-juin-0827-août-08 11-sept.-082-oct.-08 16-oct.-0821-nov.-08 5-déc.-08
Ces demandes sont à adresser aux Centres Régionaux d’Uniformation avant le démarrage de l’action
Les AFC 2008Documents à fournir
Les Aides Financières Complémentaires
La DPC
Une lettre argumentaire signée de l’employeur motivant le choix de la formation
Type de contrat de travail et durée du temps de travail
Programme de la formation
Devis de la formation
Plan de Formation global de l’année chiffré, signé par les Instances Représentatives du Personnel (seulement pour les entreprises de + de 7 salariés)
Détail des frais annexes
L’adhérent a fait une Demande de Prise en Charge (DPC) pour une Aide Financière Complémentaires (AFC) de 2 formations :
- Animateur 1er degré, option seniors : 788,00 €- Activités physiques adaptées 508,00 €
Total de la demande : 1 296,00 €
Montant accordé : 1 296,00 €
Montant des contributions versées : 92,00 €
Exemples de financements accordésdans le cadre d’une demande individuelle
Exemples de financements accordésdans le cadre d’une demande individuelle
L’adhérent a fait une Demande de Prise en Charge (DPC) pour une Aide Financière Complémentaires (AFC) :
- Conseiller formation : 1 632,40 €
Total de la demande : 1 632,40 €
Montant accordé : 990,00 €Le coût pédagogique a été accordé et les frais annexes ont été plafonnés à 50% du coût pédagogique
Montant des contributions versées : 80,00 €
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