cahier aide memoire des participant-e-s - ministere de la
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CYCLE DE FORMATION EN BSG
CAHIER AIDE MEMOIRE DES PARTICIPANT-E-S
Thème principal
INSTITUTIONNALISATION DU GENRE ET DEVELOPPEMENT DE
LA SENSIBILITE GENRE DES POLITIQUES, PROGRAMMES ET
PROJETS DU MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
2
Résultats attendus
La formation vise à renforcer les capacités des bénéficiaires selon des modalités
pédagogiques favorisant une familiarisation aux concepts liés au genre et d’une
meilleure perception de l’importance de sa prise en compte des questions de genre dans
les politiques et les programmes, ainsi que dans les budgets. Spécifiquement, les
résultats attendus de la formation sont :
les bénéficiaires ont une compréhension claire des concepts de base utilisés en
approche genre ;
les bénéficiaires se sont familiarisés avec le cadre normatif national et
international en faveur de l’égalité ;
les bénéficiaires ont renforcé leurs capacités en matière de définition de
stratégies sensibles, au genre et en élaboration d’indicateurs sensibles au genre ;
les bénéficiaires ont renforcé leurs capacités en matière de planification et de
budgétisation sensibles au genre
les bénéficiaires se familiarisés avec les instruments d’évaluation et d’étude
d’impact des politiques publiques en prenant en compte la dimension genre.
Contenu de la formation
La formation a été axée sur les modules suivants :
Module 1: Fondements, principes et modalités de l’approche genre
Réalités théoriques et pratiques de l’approche genre et développement
Origine, fondements et principes de l’approche genre et Développement
Concepts de base de l’approche genre (en travaux de groupe interactif) (30mn)
Démarche de l’approche genre : l’analyse genre
Outils de l’approche genre (en travaux de groupe interactif) (30mn)
Pertinence et domaines d’utilisation de l’approche genre
Module 2: Module 2 : Bases légale et programmatiques des actions en faveur de l’égalité
entre les femmes et les hommes
Cadre normatif international et national de l’égalité entre les femmes et les hommes:
Déclaration Universelles des Droits de l’Homme
Conventions, pactes et autres instruments internationaux (CEDEF),
Protocole à la Charte africaine sur les droits des femmes (Maputo)
Plateforme de Beijing et Objectifs de Développement Durable (ODD) ;
Instruments nationaux en faveur de l’égalité : Constitution, LOLF, autres instruments
juridiques relatifs à l’égalité entre les femmes et les hommes
Cadre de référence nationale en matière de promotion de l’égalité entre les femmes et
les hommes et stratégie sectorielle du MJS en matière d’intégration du genre.
3
Module 3 : Elaboration des stratégies ministérielles sous le prisme de l’égalité
Clarifications techniques sur l’intégration des questions de genre dans quelques
secteurs :
Pourquoi développer une sensibilité genre au niveau sectoriel ?
Modalités de développement d’une sensibilité genre au niveau sectoriel
Illustration des modalités d’intégration des questions de genre dans les stratégies et
programmes sectoriels : Comment réaliser une stratégie sectorielle sous le prisme de
l’égalité entre les femmes et les hommes ?
Réflexion interactive et illustrations techniques : (Cas des secteurs de la Santé ;
Education ; Agriculture et de la Jeunesse et Sport)
Travaux de groupe : Application des modalités d’intégration des questions de genre
dans les stratégies et programmes sectoriels du Ministère de la Jeunesse et des Sports
Module 4 : Planification sensible au genre selon l’approche axée sur les résultats
Rappel des principes et modalités de la gestion axée sur les résultats
Champs d’application de la gestion axée sur les résultats
Outils et modalités de développement de la sensibilité genre des outils de planification
utilisé au niveau sectoriel
Enjeux et défis de l’intégration du genre dans les outils de programmation pluriannuelle
Travaux de groupe : Mise en application dans les outils du Ministère de la Jeunesse et
des Sports
Développement d’une sensibilité genre des instruments et supports d’appréciation des
performances sous le prisme de l’égalité entre les femmes et les hommes (Application
sous forme d’étude de cas appliqué au MJS en travaux de groupe)
Projet de performance et modalités de développement d’une sensibilité genre : focus sur
les catégories d’indicateurs utilisés par le MJS ?
Modalités d’appréciation des résultats escomptés dans une perspective genre :
Sensibilité genre des instruments de suivi et d’évaluation des performances sous le
prisme de l’égalité entre les femmes et les hommes?
Module 5 : Budgétisation sensible au genre selon l’approche axée sur les résultats
Clarification conceptuelle, composante et modalités techniques
Qu’est-ce qu’un budget ?
Quel est le cadre de référence juridique pour l’élaboration du budget ?
Quels sont les différents types de Lois de finances ?
Quelles sont les composantes du budget de l’Etat ?
Quelle est la relation entre le budget et la planification ? Qu’est-ce que le cycle
budgétaire ?
Cycle et réalités budgétaires au MJS : Enjeux et défis du développement de la
sensibilité genre des instruments utilisés et contenus développés
Concepts, fondements, principes et outils pour une budgétisation et une loi de finance
sensible au genre
Que signifie une budgétisation sensible au genre ?
Quelle est la relation entre la prise en compte des questions de genre et l’efficacité du
budget et des politiques publiques?
Pourquoi la Budgétisation Sensible au Genre permet de réunir les conditions
d’effectivité de l’égalité entre les femmes et les hommes ? (en travaux de groupe
interactif)
Quelles sont les modalités de contrôle de l’exécution du budget ?
4
Bien fondée de la BSG dans les politiques publiques
Valeur ajoutée de la BSG en tant qu’outil visant à assurer l’équité de genre et à améliorer
l’efficacité et la cohérence des politiques publiques ?
Apport de la BSG pour l’efficacité et l’efficience des politiques publiques
Budgétisation sensible au genre selon l’approche axée sur les résultats
Comment est préparé et adopté la Loi de finances ?
Quel est l’apport attendu du MJS pour une sensibilité genre du budget du budget du
département ?
Planification, Programmation, Budgétisation, Suivi et Evaluation sensible au genre
selon l’approche axée sur les résultats
Pourquoi assurer le développement d’une sensibilité genre de la chaine de Planification,
Programmation, Budgétisation et Suivi (PP¨BS)
Etapes à considérer ?
Outils à utiliser ?
Acteurs concernés ?
Contenus à garantir ?
Démarche à adopter ?
Module 6 : Analyse d’impact des politiques publiques sous le prisme de l’égalité entre les
femmes et les hommes
Analyse d’impact des politiques publiques sous le prisme de l’égalité entre les femmes
et les hommes.
Enjeux et défis de l’étude d’impact des politiques publiques
Définition, bien-fondé et types d’étude d’impact des politiques publiques
Modalités de déroulement de l’étude d’impact sensible au genre
Modalités d’analyse de l’incidence des dépenses publiques ventilées selon le sexe et
autres variables
Outils d’analyse de l’impact des politiques publiques sur les populations et
particulièrement celles défavorisées
Techniques d’analyse de l’impact des politiques publiques sur les populations sous le
prise de l’égalité entre les sexes
Modalités d’analyse de l’incidence des dépenses publiques ventilées selon le sexe et
autres variables
Comment analyser les budgets alloués aux politiques publiques sous le prisme de
l’approche genre ?
Modalités de présentation et d’appréciations de l’incidence des dépenses publiques sous
le prisme de l’égalité entre les femmes et les hommes?
les budgets alloués aux politiques publiques selon une approche d’étude d’impact
sensible au genre ?
Revue des outils techniques du MJS et repérage des points à considérer pour le
développement d’une sensibilité genre des instruments de travail de la chaine
PPBS
Outils d’analyse de situation dans le secteur de la Jeunesse et des Sports
Outils de planification utilisés et sensibilité de genre ?
Outils de définition, de suivi et reportage sur les performances des interventions du
Ministère de la Jeunesse et des Sports
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PROGRAMME DE FORMATION
Lundi 10/12/2018
Module 1 : Fondements, principes et modalités de l’approche genre
Activités Intervenants
Mise en place des participants Equipe
d’organisation
Mots de bienvenue et de lancement de la formation
Secrétaire Général
Mme Amal
Présentation des participants Formateur
Participant-e-s
Mise en route des travaux
Sondage des capacités et besoins de formation
Recueil des attentes des participant-e-s
Présentation des objectifs de la formation et résultats attendus
Présentation du programme et de la méthodologie de conduite de la formation
Formateur
Participant-e-s
Présentation interactive du Ministère de la Jeunesse et des Sports
Formateur
Participant-e-s Introduction à l’approche genre
Réflexion en binôme interactif (25 mn)
Réalités théoriques et pratiques de l’approche genre et développement
Origine, fondements et principes de l’approche genre et Développement
Concepts de base de l’approche genre (en travaux de groupe interactif) (30mn)
Formateur
Participant-e-s
Réalités théoriques et pratiques de l’approche genre et développement
Démarche de l’approche genre : l’analyse genre
Outils de l’approche genre (en travaux de groupe interactif) (30mn)
Pertinence et domaines d’utilisation de l’approche genre
Formateur
Participant-e-s
Mardi 11 /12/2018
Retour sur les travaux de la première journée et clarifications complémentaires Formateur
Participant-e-s
Module 2 : Bases légales et programmatiques des actions en faveur de l’égalité
entre les femmes et les hommes
Cadre normatif international et national de l’égalité entre les femmes et les hommes:
Déclaration Universelles des Droits de l’Homme
Conventions, pactes et autres instruments internationaux (CEDEF),
Protocole à la Charte africaine sur les droits des femmes (Maputo)
Plateforme de Beijing et Objectifs de Développement Durable (ODD) ;
Instruments nationaux en faveur de l’égalité : Constitution, LOLF, autres instruments
juridiques relatifs à l’égalité entre les femmes et les hommes
Cadre de référence nationale en matière de promotion de l’égalité entre les femmes et les
hommes et stratégie sectorielle du MJS en matière d’intégration du genre.
Formateur
Participant-e-s
Module 3 : Elaboration des stratégies ministérielles sous le prisme de l’égalité
Revue introductive des programmes du ministère de la Jeunesse et des Sports : quels enjeux et défis
de l’intégration du genre ?
Formateur
Participant-e-s
Clarifications techniques sur l’intégration des questions de genre dans quelques secteurs :
Pourquoi développer une sensibilité genre au niveau sectoriel ?
Modalités de développement d’une sensibilité genre au niveau sectoriel
Formateur
Participant-e-s
Illustration des modalités d’intégration des questions de genre dans les stratégies et programmes
sectoriels :
Comment réaliser une stratégie sectorielle sous le prisme de l’égalité entre les femmes et les
hommes ?
Réflexion interactive et illustrations techniques : (Cas des secteurs de la Santé ; Education ;
Agriculture et de la Jeunesse et Sport)
Formateur
Participant-e-s
6
(Suite) : Travaux de groupe
Application des modalités d’intégration des questions de genre dans les stratégies et programmes
sectoriels du Ministère de la Jeunesse et des Sports
Formateur
Participant-e-s
Mercredi 12 /12/2018
Revue des travaux du jour précédent et consolidation des acquis Formateur
Participant-e-s
Module 4 : Planification sensible au genre selon l’approche axée sur les résultats
Planification sensible au genre selon l’approche axée sur les résultats
Rappel des principes et modalités de la gestion axée sur les résultats
Champs d’application de la gestion axée sur les résultats
Outils et modalités de développement de la sensibilité genre des outils de planification utilisé
au niveau sectoriel
Enjeux et défis de l’intégration du genre dans les outils de programmation pluriannuelle
Formateur
Participant-e-s
Suite Planification sensible au genre selon l’approche axée sur les résultats
Travaux de groupe : Mise en application dans les outils du Ministère de la Jeunesse et des
Sports
Suite Planification sensible au genre selon l’approche axée sur les résultats
Travaux de groupe : Mise en application dans les outils du Ministère de la Jeunesse et des
Sports
Formateur
Participant-e-s
Jeudi 13 /12/2018
Revue des travaux du jour précédent et consolidation des acquis Formateur
Participant-e-s
Développement d’une sensibilité genre des instruments et supports d’appréciation des
performances sous le prisme de l’égalité entre les femmes et les hommes (Application sous forme
d’étude de cas appliqué au MJS en travaux de groupe)
Projet de performance et modalités de développement d’une sensibilité genre : focus sur les
catégories d’indicateurs utilisés par le MJS ?
Modalités d’appréciation des résultats escomptés dans une perspective genre :
Sensibilité genre des instruments de suivi et d’évaluation des performances sous le prisme de
l’égalité entre les femmes et les hommes?
Formateur
Participant-e-s
Clarification conceptuelle, composante et modalités techniques
Qu’est-ce qu’un budget ?
Quel est le cadre de référence juridique pour l’élaboration du budget ?
Quels sont les différents types de Lois de finances ?
Quelles sont les composantes du budget de l’Etat ?
Quelle est la relation entre le budget et la planification ?
Qu’est-ce que le cycle budgétaire ?
Formateur
Participant-e-s
Cycle et réalités budgétaires au MJS
Enjeux et défis du développement de la sensibilité genre des instruments utilisés et contenus
développés
Formateur
Participant-e-s
Vendredi 13 /12/2018
Revue des travaux du jour précédent et consolidation des acquis Formateur
Participant-e-s
Concepts, fondements, principes et outils pour une budgétisation et une loi de finance sensible
au genre
Que signifie une budgétisation sensible au genre ?
Quelle est la relation entre la prise en compte des questions de genre et l’efficacité du budget
et des politiques publiques?
Pourquoi la Budgétisation Sensible au Genre permet de réunir les conditions d’effectivité de
l’égalité entre les femmes et les hommes ? (en travaux de groupe interactif)
Quelles sont les modalités de contrôle de l’exécution du budget ?
Formateur
Participant-e-s
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Bien fondée de la BSG dans les politiques publiques
Valeur ajoutée de la BSG en tant qu’outil visant à assurer l’équité de genre et à améliorer
l’efficacité et la cohérence des politiques publiques ?
Apport de la BSG pour l’efficacité et l’efficience des politiques publiques
Budgétisation sensible au genre selon l’approche axée sur les résultats
Comment est préparé et adopté la Loi de finances ?
Quel est l’apport attendu du MJS pour une sensibilité genre du budget du budget du
département ?
Formateur
Participant-e-s
Planification, Programmation, Budgétisation, Suivi et Evaluation sensible au genre selon
l’approche axée sur les résultats
Pourquoi assurer le développement d’une sensibilité genre de la chaine de Planification,
Programmation, Budgétisation et Suivi (PP¨BS)
Etapes à considérer ?
Outils à utiliser ?
Acteurs concernés ?
Contenus à garantir ?
démarche à adopter ?
Formateur
Participant-e-s
Lundi 17/12/2017
Retour sur les travaux de la journée précédente et clarifications complémentaires Participant-e-s et
Formateur
Module 6 : Analyse d’impact des politiques publiques sous le prisme de l’égalité entre les femmes et les hommes.
Analyse d’impact des politiques publiques sous le prisme de l’égalité entre les femmes et les
hommes.
Enjeux et défis de l’étude d’impact des politiques publiques
Définition, bien-fondé et types d’étude d’impact des politiques publiques
Modalités de déroulement de l’étude d’impact sensible au genre
Formateur
Participant-e-s
Modalités d’analyse de l’incidence des dépenses publiques ventilées selon le sexe et autres
variables
Outils d’analyse de l’impact des politiques publiques sur les populations et particulièrement
celles défavorisées
Techniques d’analyse de l’impact des politiques publiques sur les populations sous le prise de
l’égalité entre les sexes
Formateur
Participant-e-s
Modalités d’analyse de l’incidence des dépenses publiques ventilées selon le sexe et autres
variables
Comment analyser les budgets alloués aux politiques publiques sous le prisme de l’approche
genre ?
Modalités de présentation et d’appréciations de l’incidence des dépenses publiques sous le
prisme de l’égalité entre les femmes et les hommes?
Participant-e-s et
Formateur
Modalités d’analyse d’impact des politiques publiques sous le prisme de l’égalité entre les
femmes et les hommes.
les budgets alloués aux politiques publiques selon une approche d’étude d’impact sensible au
genre ?
Modalités de présentation et d’appréciations de l’incidence des dépenses publiques sous le
prisme de l’égalité entre les femmes et les hommes?
Formateur
Participant-e-s
Modalités d’analyse d’impact des politiques publiques sous le prisme de l’égalité entre les
femmes et les hommes.
Bien-fondé d’un système d’information sensible au genre dans l’étude d’impact des politiques
publiques sensible au genre ?
Modalités de développement et d’utilisation de système d’information sensible au genre dans
l’étude d’impact différencié selon le sexe des politiques publiques?
Formateur
Participant-e-s
Mardi 18/12/2017
Retour sur les travaux de la première journée et clarifications complémentaires Formateur
Participant-e-s
Revue des outils techniques du MJS et repérage des points à considérer pour le
développement d’une sensibilité genre des instruments de travail de la chaine PPBS Outils d’analyse de situation dans le secteur de la Jeunesse et des Sports
Outils de planification utilisés et sensibilité de genre ?
Formateur
Participant-e-s
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Outils de définition, de suivi et reportage sur les performances des interventions du Ministère
de la Jeunesse et des Sports
(Suite) Revue des outils techniques du MJS et repérage des points à considérer pour le
développement d’une sensibilité genre des instruments de travail de la chaine PPBS
Outils d’analyse de situation dans le secteur de la Jeunesse et des Sports
Outils de planification utilisés et sensibilité de genre ?
Outils de définition, de suivi et reportage sur les performances des interventions du Ministère
de la Jeunesse et des Sports
Formateur
Participant-e-s
Appréciation interactive des acquis pédagogiques
Réflexion sur les perspectives de valorisation des acquis de la formation
Formateur
Participant-e-s
Partage des résultats de la réflexion sur les perspectives de valorisation des acquis pédagogique Formateur
Participant-e-s
Evaluation de la formation
Remise des attestations
Clôture des travaux
Formateur
Participant-e-s
Méthodologie globale
L’approche méthodologique adoptée pour la conduite de ce programme de formation et centrée
plus particulièrement sur la conception et l’organisation des travaux de l’atelier, a été fondée
sur les principes d’andragogie et pédagogie active différenciée selon les profils des
personnes ayant pris part aux travaux.
L’adoption de cette démarche visait à réunir les conditions d’adaptation des contenus et
supports pédagogiques aux capacités et niveaux d’expérience des participant-e-s. Ce qui a
conduit à fonder les travaux sur des exposées et exercices de groupe de manière à valoriser et
mettre à profit des cas concrets et les vécus professionnels des participant-e-s.
Sur ces bases, la méthodologie a été articulée autour de trois modalités de travail :
- des présentations et communications introductives plénières pour le partage, de façon
dynamique et participative, des fondamentaux des thématiques abordées (fondements,
principes, concepts, outils, techniques d’application de l’approche genre et de la BSG
de manière plus spécifique);
- des travaux de groupe pour le partage d’expériences et de connaissances sur les
dimensions de genre et développement, planification, gestion axée sur les résultats et
budgétisation sensible au genre ;
- des restitutions et points de mise en commun et de synthèse afin de tirer les
enseignements et systématiser les acquis et progression pédagogique.
La méthodologie suivie a été menée de manière à favoriser des échanges dynamiques entre
participant-e-s, ceci, de manière à susciter le partage d’expériences, d’avis et suggestions sur
les différentes problématiques abordées soit en communication introductive soit en présentation
magistrale et illustratives et en partage des résultats des travaux de groupe.
La démarche a été cyclique du fait de l’interdépendance des différents modules.
Le tableau, ci-après schématisé, présente l’esquisse des contenus techniques qui ont servi de
base pour la structuration des différents modules constituant le contenu de la formation, des
9
éléments d’apprentissage et défis pédagogiques en terme de valorisation des acquis
pédagogiques.
Globalement, le tableau décrivant de manière schématique l’approche pédagogique décrit les
bases de structuration des différents modules. Pour l’essentiel, il a été fait recours aux modalités
de conduite des travaux selon les trois phases habituellement recommandées en matière de
formation des adultes à savoir :
l’immersion ;
l’acquisition et
l’application.
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1. Approche pédagogique utilisée pour la formation
• Promotion de la femme et de l’égalité entre les femmes et les hommes au Maroc
• Concepts genre et développement : perceptions et clarifications
• Analyse Socio=économique selon le Genre : Fondements, Principes, Cadres d’analyse, Niveaux
(Micro-Méso et Macro), liens entre niveaux, outils
• Autres cadres d’analyse (Moser, Grille de Harvard, autres)
• Stratégies de promotion de l’égalité entre les femmes et les hommes au Maroc : de Femme et
Développement à Genre et développement (De la SNEES au PGE à l’initiative BSG ;
• Techniques et outils de Gestion Axée sur les Résultats et budgétisation sensible au genre : Genre
dans le cycle de la Planification, Programmation, Budgétisation et Suivi –évaluation (PPBS)
• Gestion Axée sur les Résultats tenant compte du genre
• Echanges d’expériences sur l’intégration des questions de genre dans les politiques publiques au
niveau central et local selon l’approche « Gestion Axée sur les Résultats » et « Droits Humains
intégrant l’approche genre ;
• Modalités et techniques d’analyse comparative entre les femmes et les hommes comme base
d’une démarche BSG
• Possibilités d’amélioration de l’efficacité de la Gestion des Programmes et Projets offre au
moyen de la BSG : Cas du Ministère de la Jeunesse et des Sports;
• Choix des politiques, programmes et recherche d’efficacité des interventions et prise en compte
des questions de genre au niveau Macro-Méso et Micro
• La prise en compte du genre dans une approche de Gestion Axée sur les Résultats et de BSG
• Vécus des participant-e-s et perspectives d’action en faveur de l’équité et l’égalité entre les
femmes et les hommes dans les politiques et programmes publics notamment la budgétisation
sensible au genre dans le domaine de la santé de la reproduction
• Expérience pratique d’application de l’approche de budgétisation sensible au genre dans
l’optique d’une approche de Gestion Axée sur les Résultats :
• Evaluation d’Impact sous le prisme de l’égalité de genre ;
• Plans d’actions personnelles et collectives après atelier pour la valorisation des connaissances
acquises durant les sessions de formation en techniques de budgétisation sensible au genre.
• Recommandations des ateliers
Evaluation (instantanée et finale) des acquis pédagogiques pour chacun des modules
Sur la base des orientions annoncées et au regard des profils des participant-e-s, il s’agissait de
définir le contenu des modules à administrer pour le développement des capacités des
participant-e-s, voire, leur habilitation technique. En somme, il a été question de doter les
participant-e-s en outils nécessaires pour la promotion de processus d’intégration du genre dans
les politiques, programmes et projets et plus particulière en technique BSG ou de capacité à
former à appliquer la BSG dans le contexte du Ministère de la Jeunesse et des Sports.
Pour ce qui est des travaux de l’atelier de formation, six (6) étapes majeures ont été suivies :
Etape 1 : Cadrage et définition du contenu des formations qui seront basés sur les
éléments de contexte en particulier des questions de genre dans les politiques
publiques au Maroc mais aussi des instruments internationaux. En plus, une fiche
de sondage a été soumise aux différents-tes participants-tes et
Concepts du contenu des formations et outils clés
Concepts genre et
techniques d’analyse genre
selon l’approche de gestion
axée sur les résultats
et
Outils pratiques BSG
Questionnement selon
une démarche
andragogique
Réinvestissement
11
exploité seront préparés et envoyés pour évaluer le niveau d’acquisition des
connaissances de base en approche genre.
Etape 2 : Définition du contenu et du format de l’atelier en référence aux résultats
attendus énoncés dans les termes de référence et dans la fiche de sondage. Aussi
avions-nous à exploiter les documents utilisés au niveau national et local pour
l’élaboration des projets, programmes, politiques et du budget national (LOLF- LPS,
CDMT et PdP- RdP, entre autres ;
Etape 3 : Production du Cahier Aide-Mémoire destiné aux participant-e-s pour leur
permettre de disposer de supports pédagogiques pour poursuivre l’apprentissage
après les ateliers ;
Etape 4 : Préparation et adaptation des outils au contexte des domaines couverts par
le Ministère de la Jeunesse et des Sports;
Etape 5 : Animation de l’atelier;
Etape 6 : Rédaction du rapport de l’atelier.
12
Rappel historique de
l’évolution de l’approche de
promotion de la femme dans le
développement
13
EVOLUTION HISTORIQUE DES APPROCHES ET ACTIONS EN FAVEUR DES
FEMMES ?
Dates/Périodes Étapes clés Mouvement des femmes vers
l’égalité de genre
Années 70 - 75 Invisibilité des femmes dans le
développement
Émancipation de la femme
Année 75 Conférence Mexico Proclamation de l’année
internationale de la femme
Intégration des femmes
dans le développement (IFD) comme nouvelle approche
Années 80 - 85 Conférence de Nairobi Femme et Développement
Années 85 – 90 Recherche et la
conceptualisation
méthodologique
Genre et Développement
Année 95 Conférence de Beijing Plate forme
Coup d’envoi de
l’intégration transversale/
Institutionnalisation
Genre et Développement
Égalité entre les femmes et les
hommes
Année 2000 Objectifs du Millénaires Renforcement des engagements Mesure des résultats
Année 2005 et suite Beijing +5+ 10 + 15 + 20 Évaluation de la Plate forme
Réaffirmation des
engagements
Mobilisation des ressources
Intégration institutionnelle
Gouvernance économique/ Effort de
Budgétisation égalitaire /perspective
genre (60 pays engagés: budgets
égalitaires)
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Distinction entre les approches
FEMME ET DEVELOPPEMENT
Intégration des Femmes au Développement
IFD
GENRE ET DÉVELOPPEMENT (GED)
Approche Genre
GeD
1. L’APPROCHE
Une approche qui considère les femmes
comme étant l’acteur à intégrer …
Une approche du développement globale
basée sur la différenciation
2. LE CENTRE D’INTÉRÊT
Les femmes Les rapports entre les femmes et hommes
3. LE PROBLÈME
L’exclusion des femmes du processus de
développement
Les relations de pouvoir inégales qui
empêchent un développement équitable
ainsi que la pleine participation des femmes
4. L’OBJECTIF
Un développement plus efficient, plus efficace Un développement équitable fondé sur une
participation égale des F et H à la prise de
décision
INTÉGRATION DES FEMMES AU
DÉVELOPPEMENT (IFD)
GENRE ET DÉVELOPPEMENT (GED)
5. LA SOLUTION
• Intégrer les femmes au processus de
développement existant
• Accroître le pouvoir des plus
démunis et des femmes
• Transformer les relations non
égalitaires
6. LES STRATÉGIES
• Projet pour femmes
• Volets femmes
• Projets intégrés
• Accroître la productivité des femmes
• Accroître le revenu des femmes
• Accroître la capacité des femmes
d’effectuer les tâches
traditionnellement liées à leur rôle
• Identifier/considérer les besoins
pratiques déterminés pour les
femmes et les hommes en vue
d’améliorer leur condition
• Traiter en même temps des besoins
stratégiques
• Faire face aux besoins stratégiques
des pauvres pour un développement
axé sur les gens
15
QUELQUES CONCEPTS DE
BASE UTILLISES EN
APPROCHE GENRE ?
16
17
1. Le Genre
Le terme ‘’Genre’’ a maintenant dé passé la signification essentiellement grammaticale
qui permettait de classer les substantifs en masculin, féminin ou neutre. On ne l’utilise
pas pour décrire les caractéristiques sexuelles qui permettent de déterminer les mâles et
les femelles, mais plutôt pour cerner les rôles sexuels définis socialement, les attitudes
et les valeurs que les communautés ou les sociétés considèrent comme appropriées à
un sexe ou à un autre.
Dans ce sens spécifique, on a d’abord parlé de « rapports sociaux de genre », puis on a
utilisé, en raccourci, le terme « Genre ».
L’analyse des rapports sociaux de genre permet de mettre en valeur et expliquer le
déséquilibre général que l’on peut constater dans les relations entre les hommes et les
femmes ; l’importance des rôles sexuels dans le partage du pouvoir, -la prise de
décision, -la division du travail, tant au sein du ménage que dans la société en général.
Les rapports sociaux de genre dirigent notre attention sur tous les éléments acquis au
cours du processus de socialisation : notre définition de nous-mêmes et de notre groupe,
notre conception des rôles, des valeurs et des comportements appropriés, et surtout, des
interactions attendues et acceptations entre les hommes et les femmes.
Le Genre fait référence aux différences entre l'homme et la femme au sein de la société,
différences acquises, susceptibles de se modifier avec le temps et qui présentent de
grandes variations tant au sein d'une même culture que d'une société à l'autre. Il s'agit
d'une variable socio-économique qui permet d'analyser les rôles, les responsabilités, les
contraintes, les chances et les besoins des hommes et des femmes dans n'importe quel
contexte. Les rôles et les besoins des hommes et des femmes sont influencés par l'âge,
la race, l'appartenance ethnique, la classe sociale, la religion, l'idéologie et
l'environnement géographique, économique et politique. Dans un contexte social donné,
ces rôles et ces besoins peuvent être flexibles ou rigides, similaires ou différents,
complémentaires ou conflictuels.
Le concept genre se réfère aux rapports sociaux entre femmes et hommes, aux
différences sociales entre les femmes et les hommes, qui sont acquises, qui sont
susceptibles de changer avec le temps et qui sont largement variables tant d’un pays à
l’autre que parmi les différentes cultures à l’intérieur d’un pays. Ce qu’est une analyse
genre.
2. Les rôles selon le genre
Ce sont les rôles déterminés par le sexe, mais selon une classification sociale et non pas
biologique. Par exemple, si l’éducation d’un enfant ou la préparation des repas est
considérée comme des rôles féminins, il s’agit d’une classification sociale, donc de rôles
selon le genre, et non pas déterminés par les lois de la biologie.
3. Le Sexe
est un terme qui s'oppose à celui de "genre", fait référence aux différences biologiques
entre les femmes et les hommes, qui sont universelles. Il convient de l'utiliser à chaque
fois que l'on fait référence aux femmes et aux hommes en considérant leur appartenance
à différentes catégories physiques. On le retrouve par exemple dans l'expression
"données ventilées par sexe" ou "analyse différenciée par sexe".
18
4. Les rôles sexuels
Le sexe réfère à l’état de mâle ou de femelle, dans le sens biologique du terme. Les rôles
sexuels réfèrent à une occupation ou à une fonction pour laquelle il faut absolument
appartenir à un sexe spécifique. Par exemple, la grossesse est un rôle sexuel féminin
puisque seulement les femmes peuvent devenir enceintes.
5. Les stéréotypes dans les rôles selon le genre
Le stéréotype est un portrait des rôles sociaux qui sont traditionnellement dévolus aux
femmes et aux hommes, et que l’on retrouve de façon constante dans les médias et la
littérature. Le stéréotype concourt à renforcer la division traditionnelle du travail basée
sur le genre, en la représentant comme « normale » et « naturelle ». Les stéréotypes
présentent souvent une division du travail plus limitative, réductionniste par rapport à
ce que l’on retrouve dans la vie de tous les jours.
6. La division du travail selon le genre
Ce concept implique un schéma de société dans lequel on accorde un ensemble de rôle
différent aux hommes et aux femmes, sur la base du genre. On peut raffiner ce concept
en y ajoutant la notion de division inégale du travail selon le genre, où l’inégalité se
manifeste dans la rétribution du travail. La discrimination envers les femmes qu’elles
héritent des tâches les plus lourdes et des activités non rémunérées, alors que les
hommes bénéficient des revenus et des autres produits de ce travail.
7. L’égalité de genre
L’égalité des genres signifie qu’il n’y a pas de discrimination basée sur le sexe dans la
répartition des ressources et des bénéfices, ni dans l’accès aux services aux services. Ce
concept pet être évalué selon qu’il y a égalité des chances ou égalité des retombées. La
convention des nations Unies sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à
l’égard des femmes peut être considérée comme un énoncé sur ce que devrait signifier
le principe de l’égalité des genres dans tous les aspects de la vie dans tous les secteurs
de l’économie.
L’équité donc une composante importante de l’égalité car cela signifie aussi « avoir une
part dans quelque chose ». C’est. Techniquement, l’égalité devant la loi peut exister (et
existe souvent) sans que ceux que l’on désigne comme égaux bénéficient concrètement
de ses avantages.
8. L’équité de genre
L’approche d’équité de genre vise à assurer que les politiques ou les interventions de
développement ne laissent pas les femmes dans une situation pire, économiquement ou
sur le plan des responsabilités sociales, que celle précédant l’intervention. Cette
approche tente de quantifier l’équité, de la rendre visible, par des indications qui révèlent
le coût humain de nombreuses activités : l’approvisionnement en énergie, en eau, etc…
Cette approche vise à assurer que les femmes bénéficient d’une juste part dans la
répartition tant des résultats que des responsabilités, d’un traitement égal devant la
loi, d’un accès égal aux services sociaux, à l’éducation, d’un salaire égal à travail égal.
L’équité de genre, en tant qu’objectif, exige que des activités de suivi et de mesures
spécifiques soient utilisées afin que, de façon minimale, les programmes, politiques ou
projet ne laissant pas les femmes dans une situation pire que les autres sections de la
population, en particulier les hommes de la famille ou les groupes de référence.
19
9. La sensibilité au genre
La « sensibilité »aux questions de genre est la capacité de reconnaître les problèmes
types de genre et, plus précisément, de reconnaître les perceptions et les intérêts
spécifiques des femmes qui émanent de leur position sociale et des rôles sociaux qui
leur sont traditionnellement dévolus. La sensibilité aux questions de genre peut
facilement être confondue avec le concept de « conscience de genre » qui a un sens plus
fort. Nous définissons donc la sensibilité au genre comme une prémisse à l’acquisition
de la « conscience de genre » ce qui implique une vision plus analytique et critique des
disparités entre les hommes et les femmes.
10. La conscience du genre (gender awareness)
La conscience de genre permet de reconnaître les problèmes types de genre qui
demeurent généralement occultés par ceux qui ont un point de vue plus conventionnel
sur ces questions. La « conscience de genre » implique une vision plus analytique et
critique des disparités entre les hommes et les femmes. La « conscience de genre »
implique donc une capacité à identifier les problèmes issus de l’inégalité et de la
discrimination liée au genre, même quand ceux-ci ne sont pas évidents ou sont occultés
– c’est à dire qu’ils ne font pas partie de l’explication généralement admise du problème
et de son origine. La conscience de genre suppose donc un degré déjà important de
conscientisation.
11. Les « questions de genre1 » (gender issues)
Les « questions de genre » réfèrent à des situations particulières où l’inégalité de genre
est reconnue comme telle et considérée comme indésirable ou injuste. Trois types de
questions liées au genre sont soulevés : les disparités entre homme et femme, la
discrimination et l’oppression des femmes.
11.1 Les disparités de genre
Signifient les différences en ce qui concerne l’accès des hommes et des femmes
aux services, aux ressources, aux situations et au pouvoir, qui privilégient
habituellement les hommes et qui sont institutionnalisées par les lois et les
coutumes sociales.
11.2 La discrimination de genre
Signifie que l’on accorde un traitement différent aux individus sur la base de leur
appartenance à l’un ou l’autre sexe. Selon les types de société, cela peut
impliquer une discrimination systématique en vers les femmes au niveau de la
distribution des revenus, de l’accès aux ressources et de la participation à la prise
de décision, (voir le concept d’égalité structurelle de genre).
11.3 L’oppression
Se caractérise par l’utilisation du pouvoir politique et de la domination pour
assurer le maintien d’un système injuste – au bénéfice des dirigeants et au
1 L’expression « gender-issues » serait certainement mieux traduit par la phrase suivante : « Les problèmes type ou spécifique
liés au genre » ; cependant, comme ce concept revient souvent dans la littérature en général, nous avons opté pour une formule
plus courte et plus pratique, ressemblant au concept tel qu’exprimé en anglais.
20
détriment des administrés. Ce type d’oppression peut se manifester au niveau de
l’état, du village et même du foyer. Par conséquent, l’oppression des femmes se
manifeste par la domination des hommes pour assurer la subordination et la
domestication des femmes.
12. Les besoins pratiques
Les besoins pratiques sont les besoins qui ne remettent pas en question la structure
inégale des relations entre les hommes et les femmes, la division du travail ou la balance
traditionnelle du pouvoir, ce sont les besoins liés aux sphères dont les femmes sont les
principales responsables.
Les besoins pratiques peuvent être différents selon la classe sociale, l’âge ou la situation
de la femme ou des groupes de femmes, ils peuvent être des besoins de revenus pour
envoyer les enfants à l’école, des outils pour l’agriculture, des pompes pour l’eau.
13. Les intérêts stratégiques
A l’inverse des besoins pratiques, les besoins stratégiques émanent de la compréhension
et de l’analyse de la situation de subordination des femmes dans la société
(conscientisation). Les besoins stratégiques réfèrent aux actions et aux stratégies
requises pour entraîner un processus de changement structurel et de l’acquisition de
pouvoir par les femmes, ils peuvent aussi s’exprimer de différentes façons : le besoin de
réformes politiques et législatives pour assurer l’égalité constitutionnelle des femmes ;
les droits de reproduction ; la participation des états à la Convention des Nations Unies
sur l’élimination de toutes les formes de discriminations à l’égard des femmes ; la
participation à la vie politique, l’action contre la violence faite aux femmes.
14. Acquisition de pouvoir2 (empowerment)
L’acquisition du pouvoir est un élément important du développement puisque c’est
processus par lequel les populations prennent le contrôle des actions à entreprendre
pour surmonter les obstacles à leur développement. Plus spécifiquement, cela implique
une action collective, engagée par les opprimés et les démunis pour démontrer
l’inégalité structurelle qui les a jusque là maintenus dans le statut de déshérités. Notre
grille d’analyse considère l’acquisition de pouvoir par les femmes comme le but à
atteindre et le processus qui permettra l’avancement des femmes. Ce processus doit
permettre aux femmes de ce mobiliser pour identifier, comprendre et surmonter la
discrimination dont elles sont la cible, afin d’atteindre l’égalité dans les conditions de
vie et dans l’accès aux ressources. La notion de l’acquisition du pouvoir se distingue du
concept d’autonomie qui réfère davantage à la capacité des populations à assurer leur
promotion dans le cadre des structures sociales existantes.
15. L’autonomie (self-reliance)
L’autonomie est la capacité à améliorer sa condition, à partir de ses propres ressources
et de ses propres efforts. Nous ajoutons à cette définition que cet effort de promotion se
fait à l’intérieur des structures sociales existantes. Cette définition de l’autonomie
2 Ce concept « empowerment » constitue la clé de voûte de l’approche genre et développement, mais il est le plus difficile à
traduire en français. Nous avons choisi l’expression « acquisition du pouvoir », qui nous semble impliquer la recherche de
l’égalité dans le partage du pouvoir, plutôt que « accès au pouvoir » qui nous paraît impliquer l’idée que les femmes accèdent
au pouvoir à la place des hommes.
21
implique donc que les problèmes de développement proviennent davantage de
l’incapacité des individus ou de l’insuffisance de leurs efforts, plutôt que des
insuffisances de la société elle-même ou de l’inégalité structurelle. Pris dans le sens, le
concept d’autonomie s’avère très différent du concept de l’acquisition de pouvoir qui
suppose une démarche à la fois individuelle et sociale ; puisque la problématique genre
et développement implique la lutte contre un système social de discrimination envers
les femmes, il serait inadéquat de l’aborder uniquement en termes d’amélioration de la
situation des femmes et de leur autonomie, il faut aussi promouvoir l’action collective
des femmes dans la recherche d’un pouvoir accru.
16. L’analyse dans une perspective de genre ou analyse genre ou l’analyse des
rapports de genre
Signifie l’examen minutieux d’un problème ou d’une situation (à l’aide de grilles
d’analyse) afin d’en déterminer les éléments spécifiques liés à la problématique de
genre.
L’analyse genre consiste en un effort systématique d'identification et de compréhension
des rôles et des besoins des hommes et des femmes dans un contexte social donné. Elle
a pour objet de permettre de comprendre les mécanismes à l'origine des principaux
problèmes de développement et de déterminer les interventions possibles au titre des
politiques, programmes et projets compte tenu de leur incidence pour les hommes et les
femmes, afin de pouvoir entreprendre une planification dans une perspective de genre
L’analyse genre examine les différences entre femmes et hommes, ainsi que les
différences parmi les femmes et parmi les hommes. Elle analyse les relations entre
femmes et hommes. L’objet est d’identifier les écarts entre les sexes et les inégalités
dans les relations entre femmes et hommes dans le cadre d’une analyse socio-
économique. Elle ne présume pas, elle se donne les moyens de savoir.
17. Données ventilées par…….
Des données ventilées par sexe, par âge ou selon d’autres variables, sont nécessaires
pour refléter les besoins, priorités, activités et intérêts différents des femmes et des
hommes et l’accès que les unes et les autres ont aux ressources, aux services et aux
activités ainsi que le contrôle qu’ils exercent sur les ressources. Des données ventilées
par sexe sont essentielles au suivi des activités et des résultats du projet afin de pouvoir
déterminer quels sont ceux qui participent au développement et en bénéficient. Il
importe de disposer des données de référence ventilées par sexe au début des projets
afin de pouvoir évaluer les résultats obtenus pendant toute la durée du processus.
18. Approche tranversale (mainstreaming)
Dans la problématique femmes et développement, « l’approche transversale » signifie
que l’on se préoccupe des questions de genre dans tous les projets et programmes de
développement, quel que soit le secteur d’activité ou le type d’intervention. L’approche
transversale se situe donc à l’opposé de la stratégie qui privilégie une approche séparée,
entraînant la planification de « projets Femmes », contribuant en quelque sorte à une
« ségrégation » des activités des femmes.
19. Le potentiel de transformation
Ce concept transpose un cran plus haut, la discussion sur les besoins pratiques et
stratégiques. Il implique que les interventions de développement devraient être étudiées
pour déterminer quelle intervention est la plus susceptible de transformer radicalement
les conditions de la vie.
22
Ainsi, le potentiel de transformation peut être utilisé comme outil de travail pour évaluer
les interventions et les activités selon les critères suivants : Est-ce que l’activité, le
programme ou la stratégie envisagée sert à augmenter le statut social du groupe cible ?
A renforcer son pouvoir personnel ou économique ? A améliorer sa capacité de prise de
décision ?
On peut aussi se poser la question suivante, pour renforcer les questions précédentes :
que pourrait-on ajouter à ce programme / activité pour le rendre apte à appuyer une telle
transformation ?
20. La Participation
Signifie prendre part à une activité, une entreprise ou une initiative, se livrer à une action
commune avec d’autres ou en avoir une part.
Dans la terminologie du développement, l’on entend par participation les individus, les
groupes, les communautés et les institutions qui prennent part au processus de prise
de décisions touchant les activités de développement. La participation doit englober
les personnes ou les groupes qui sont tenus en marge du processus décisionnel ou qui,
pour des raisons de discrimination, n’ont pas accès aux postes de responsabilité. Il faut
souvent élaborer des stratégies et des mécanismes spécifiques pour promouvoir la
participation des groupes marginalisés ou des groupes victimes de discrimination,
comme les femmes ou les minorités ethniques. La participation débouche sur le
renforcement de l’autonomie.
La participation populaire aux projets peut se concevoir à plusieurs niveaux : a) en tant
que bénéficiaires ; b) en tant que travailleurs ; c) en tant que membres consultés ; d) en
tant que planificateurs ; et e) en tant que décideurs.
De nos jours, les partenaires techniques et financiers, les programmes et projets sont
conscients que la participation communautaire est une approche prometteuse et
dynamique qui est durable, orientée vers les besoins et indispensable à l’équité du
processus de relèvement et de développement. Elle s’attache tout particulièrement à
faire en sorte que les femmes puissent participer pleinement, à tous les niveaux, aux
activités et à la prise de décisions.
23
La LOUPE GENRE
Qu’est-ce que l’Approche Genre?
1. Genre est une interaction sociale entre hommes et femmes
2. Genre≠ femmes
3. Genre ≠ hommes
4. Genre≠ la dimension biologique (sexe)
5. Genre= Construction sociale acquise des identités de sexe
Qu’est-ce que l’Approche Genre? L’Approche genre est une méthode permettant de mener des
processus d’analyse différenciée des situation s des femmes et des hommes et d’évaluation des répercussions différenciées selon le sexe des politiques, mesures législatives et programmes existants ou à formuler sur les femmes et les hommes;
Elle permet de mettre en place une politique, tenant compte des
différences entre les femmes et les hommes, de la nature des rapports entre les femmes et les hommes et de leurs réalités sociales, statut, attentes et conditions économiques différentes.
Il s’agit d’un outil qui permet de comprendre les processus et
situations respectives et de proposer des options éclairées fondées sur l’équité en vue de l’égalité F/H.
24
3 PRINCIPES DIRECTEURS
1. la participation est fondamentale
2. les rôles dévolus aux hommes et aux femmes sont déterminants
3. La catégorie défavorisée est prioritaire
ENTREES D’ANALYSE
Contexte de
développement
Parties
prenantes
Besoins, Ressources ?
Opportunités
Contraintes
Démogra
LES 3 CATEGORIES DE QUESTIONS DE GENRE
1. Les disparités de genre
2. La discrimination de genre
3. L’oppression
25
Qu’est-ce que l’intégration transversale du Genre : une technique, un
instrument et une stratégie pour améliorer l’efficacité des interventions
pour un développement durable égalitaire
1. L'intégration du genre permet de tenir compte des rapports
sociaux entre les femmes et les hommes et de cerner les
questions de genre (disparités, discriminations, oppressions) à
considérer ;
2. L'intégration du genre offre des possibilités d'analyse des
problèmes de développement, un autre regard sur
l’organisation économique, sociale, politique et culturelle ;
3. L'intégration du genre signifie également que les divers
comportements, aspirations et besoins des femmes et des
hommes sont considérés, appréciés et promus, au besoin, sur
un pied d’égalité ;
4. L'intégration du genre offre des opportunités de mise en
perspectives et réalisation de l'équité et l'égalité entre les
femmes et les hommes tenant compte de l'environnement
sociétal global et des choix de politiques publiques
26
TRAVAUX DE GROUPE
EXERCICE 1 : CONCEPTS DE BASE EN ANALYSE GENRE
Objectif : Découvrir, débattre et comprendre davantage les concepts genre
Instructions
1. Choisir 2 concepts (Référence concepts de base)
2. Echangez entre vous sur le sens des concepts
3. Présenter les éléments notés
Temps : 20 mn de travaux de groupe et 15 mn de discussion et clarification
QUELQUES CONCEPTS CLES
?
Le
genre ?
La division du
travail selon le
genre ?
Les stéréotypes
de genre ?
Les rôles
selon le
genre ?
La sensibilité au
genre ?
Sexe ?
L’Accès –
Contrôle ?
La conscience
du genre ?
L’autonomie ?
L’acquisition de
pouvoir ?
Les intérêts
stratégiques ?
La
participation ?
La
discrimination
de genre ?
Les disparités
de genre ?
Les besoins
pratiques ?
L’égalité de
genre ? L’équité de
genre ?
Les questions
de genre ?
27
TRAVAUX DE GROUPE
EXERCICE 2
Objectif : Découvrir, débattre et comprendre davantage les QUESTIONS DE GENRE et
DEVELOPPEMENT
Questions à examiner
Qui fait quoi entre les femmes et les hommes ? au niveau des ménages notamment en
matière de travaux domestiques ?
Qui fait quoi entre les femmes et les hommes ? au niveau des ménages et en
production agricole ?
Qui fait quoi entre les femmes et les hommes ? au niveau des ménages et en matière
de santé et éducation ?
Qui a accès aux services de santé et à l’éducation ? femmes et hommes ?
Qui paie quoi ? et pourquoi ?
Temps : 30 mn de travaux des groupes et 15 mn de discussion et clarification
TRAVAUX DE GROUPE
EXERCICE 2
Objectif : Découvrir, comprendre davantage et débattre des QUESTIONS DE GENRE et
DEVELOPPEMENT dans nos activités de communication et d’appui aux populations
1. Echanger entre vous sur les relations et rapports entre les femmes et les hommes autour des
problèmes de développement en général et un domaine des politiques publiques de votre choixer ?
2. Comment traitez-vous ces questions dans le cadre de vie et le milieu professionnel?
Temps : 30 mn de travaux de groupe et 30 mn de discussion et clarification
28
Elaboration des stratégies
sectorielles ministérielels sous
le prisme de l’égalité
Nécessaire d’utiliser les
concepts et outils de
l’approche genre selon les
centres d’intérêt et niveaux
de pertinence
29
Questions de genre (F/H) dans
?
Etat des lieux du SECTEUR du
MJS
?
Recueil des données différenciées selon le
sexe et autres variables (F et H)
?
Diagnostics basés sur une analyse
genres dans chacun des
domaines du MJS
F/H ?
Identificatication des enjeux en fonction sdes problèmes de
développement priorisés
F/H ?
Priorisation des Problèmes lors du diagnostics
dans les domaines du
MJS
F/H ?
Analyse des facteurs d’influence dans une perspective genre ?
ENJEUX DE GENRE
dans les axes de la stratégie sectorielles)
F/H ?
EGALITE F/H ?
dans la formulation des
stratégies sectorielles du
MJS
Niveau de sensibilité genre ?
des Stratégies sectorielles du MJS
?
Démarche d’intégration du genre dans les processus d’élaboration des stratégies
sectorielles des politiques publiques, programmes et projets du MJS
Femme et Homme ?
Nécessaire de tenir
compte des questions
de Genre ?
Femme et Homme ?
Questions de Genre ?
Femme et Homme ?
Questions de Genre ?
Femme et Homme ?
Questions de Genre ?
30
Contexte international et national (référentiels de base)
Place du secteur du MJS dans le
Femme et
Homme ?
Femme et
Homme ?
Femme et
Homme ?
Femme et
Homme ?
Femme et
Homme ?
Femme et
Homme ?
Assurer une prise en compte
des questions de genre Du
Contexte aux enjeux et défis
sectoriels : nécessaire pour
l’effectivité de la planification
et de la budgétisation sensible
au genre
31
Femme et
Homme ?
Femme et
Homme ?
Femme et
Homme ?
Femme et
Homme ?
Femme et
Homme ?
Inscrire l’équité et l’égalité de
genre au cœur des cycles
d’élaboration des stratégies
sectorielles, d’élaboration des
programmes et projets, une
exigence pour une Budgétisation
Sensible au Genre
Enjeux et défis sectoriels
Vision sectorielle
Objectifs sectoriels
Orientations stratégies (Axes)
Lignes d’actions
Modalités et dispositif de mise en oeuvre
32
PLANIFICATION ET
PROGRAMMATION
SENSIBLE AU
GENRE
Nécessaire d’utiliser les
concepts et outils de l’approche
genre selon les centres d’intérêt
et niveaux de pertinence
33
Le Concept de planification dans une perspective de genre permet d'assurer une intégration
réelle des femmes dans les activités de développement (par exemple celles des gouvernements
et des organisations d'employeurs ou de travailleurs) en tenant explicitement compte des modes
de participation et des besoins d'aide spécifiques des femmes et des hommes à toutes les étapes
de l'élaboration des politiques et des programmes au moment du développement de la politique
ou des programmes.
La planification dans une perspective genre,
revient à renforcer la participation des femmes dans les interventions de
développement et leur implication dans les processus de décision qui les sous-
tendent ;
doit tenir explicitement compte de la situation différenciée des hommes et des
femmes en termes de besoins, de contraintes et d’opportunités à toutes les étapes
de l’identification, de la formulation, de la mise en œuvre, du suivi et de
l’évaluation des politiques, plans d’action, programmes et projets de
développement.
Les prérequis à l’utilisation de l’approche genre par les planificateurs :
1. Avoir une sensibilité réelle aux questions de genre et ses interrelations avec les
actions de développement.
2. Développer un réflexe pour agir dans le sens de tenir compte de ces questions
au niveau global et sectoriel.
3. Avoir une maîtrise effective du processus de planification et de l’approche
genre et de ses outils d’intervention
Une bonne compréhension de ce qu’est
une planification dans une perspective
genre est nécessaire pour identifier les
portes d’entrée à saisir pour mieux
influencer les processus y afférents.
LA PLANIFICATION DANS UNE
PERSPECTIVE GENRE ?
34
ETAPES ET CATEGORIES ANALYSEES POUR UN PROCESSUS DE
PLANIFICATION DANS UNE PERSPECTIVE GENRE
=
La division du travail
La Position sociopolitique et la participation
L’Accès et le contrôle
Les obstacles et les opportunités
LA PLANIFICATION DANS UNE
PERSPECTIVE GENRELA PLANIFICATION DANS UNE
PERSPECTIVE GENRE
Ce qui débouche sur
Les Besoins et Intérêts
Les 10 Questions Clés pour l’analyse de genre
1. Qui fait quoi ? (avec qui? Pourqui? Pourquoi?)
2. Comment, avec quels moyens ?:
3. Qui possède quoi ?
4. Qui contrôle quoi ?
5. Qui décide de quoi?
6. Qui est responsable de quoi ?
7. Qui a droit à quoi ?
8. Qui jouit des bénéfices?
9. Qui gagne quoi ? Qui dépense quoi ?
10. Qui gagne et Qui perd ?
35
SIX ETAPES A CONSIDERER POUR RENDRE LE PROCESSUS DE
PLANIFICATION SENSIBLE AU GENRE
En plus des concepts passés en revue précédemment, l’approche genre est bâtie autour d’outils
qu’il convient de connaître le mode d’utilisation pour réaliser une planification sensible au
genre. Il s’agit des outils conceptuels et opératoires tenant compte du genre.
L’outil conceptuel est un instrument qui intègre un certain nombre de variables considérés
comme essentiels dans l’analyse genre pour appréhender les conditions de vie, la situation
sociale et la position sociale des individus, leur dynamique et les possibilités d’action. Il reflète
une vision de l’environnement social et culturel considéré et du changement souhaité, inhérente
à des suppositions et à des valeurs.
Ex. : - La grille d’analyse de Harvard et - La division sexuelle du travail
ANALYSE DE LA
SITUATION
ANALYSE DES
PROBLEMES
IDENTIFICATION
DES OBJECTIFS
IDENTIFICATION DE
STRATEGIE
LOGIQUE
D’INTERVENTION
1
2
3
4
5
SUIVI
EVALUATION
6
Y aller pas à pas et
s’assurer que les
questions de genre
sont prises en
compte à chaque
étape
Les outils sont des moyens pour les planificateurs et autres agents
de conception du développement d’approfondir la réflexion, de
faciliter la prise de décision et de mieux adapter les actions
programmées.
36
L’outil opératoire, par contre, est un instrument qui permet de collecter l’information
nécessaire à l’analyse du contexte dans une perspective genre, d’en saisir la dynamique et de
développer des actions plus adaptées et mieux ciblées recherchant l’égalité entre femme et
homme.
‘Ex : Le profil des activités et des tâches des femmes et des hommes qui est un outil
opératoire de la grille d’analyse de Harvard.
Ces différents outils sont utilisés pour collecter et apprécier des données dans une perspective
de comparant la situation des femmes à celle des hommes, ceci à tous les niveaux considérés
dans la chaîne du processus de planification.
Ainsi selon leur niveau de pertinence, les outils sont à utiliser de l’analyse de situation à
l’évaluation en passant par l’identification des problèmes, des objectifs et stratégies et par
ailleurs à l’établissement de la logique d’intervention résumée dans un cadre logique.
L’analyse de la situation
L’analyse de la situation est une étape où il s’agit :
d’analyser le contexte dans lequel l’intervention s’inscrit ;
d’identifier les problèmes au regard des questions de genre ;
et de définir les axes stratégiques permettant de corriger les disparités et de
réaliser une égalité de genre.
Il s’agit d’analyser le contexte sociétal au moins sous trois angles :
Les conditions de vie de la femme et de l’homme pour toucher les questions de genre
en particulier en termes de questions disparités, rôles et charge de travail ;
La situation sociale de la femme et de l’homme en termes de statut social et de
fonction sociale ;
La position sociale de l’homme et de la femme en termes d’identité sociale, de
perception de soi et de l’autre et des faiblesses et forces face au changement en
matière de genre.
doit être concrète, complète et affinée afin que le projet
ou le programme soit bien instruit et réponde aux
besoins réels de chaque groupe cible, femmes et
hommes
37
L’analyse dans une perspective genre revient à chercher systématiquement, grâce aux outils
appropriés :
Ce que les femmes et les hommes font, et pourquoi ?
Qui a accès aux ressources et aux bénéfices et qui les maîtrise (contrôle)?
Quels sont les besoins et intérêts des hommes et des femmes et pourquoi?
Quels sont les liens entre les facteurs ci-dessus et leur contexte social, économique,
politique et environnemental d’où découlent les opportunités ou obstacles
s’agissant d’égalité de chances et de traitement ?
Qui participent aux instances de décisions ?
Quelle est la position sociopolitique des Femmes /Hommes?
Nécessite l’utilisation
appropriée d’outils de
collecte et d’analyse de
données sensible au
genre
L’analyse
de situation
38
IMPORTANT
Spécifier les
dimensions genre et
les questions de
genre à prendre en
compte dans les
politiques
considérées. ; Utiliser des outils
de l’approche genre
pour identifier les
caractéristiques au
niveau de l’espace
social et institutionnel
de l’action à
entreprendre et
intégrer les questions
de genre dans les
actions de
développement
envisagées.
Procéder à la
prise en compte des
questions de genre
dans les analyses
sectorielles,
l’élaboration des
stratégies sectorielles,
la planification, la
programmation,
l’exécution et
l’évaluation.
Décrire la
perspective
d’intervention en ce
qui concerne les
problématiques de
genre ;
Spécifier et
mettre en
perspective les
changements
destinés à favoriser
la réalisation de
l’équité et l’égalité
entre les femmes et
les hommes dans
les politiques
publiques en
question.
La démarche d’une prise
en compte du genre dans le
développement, implique
que le planificateur et les
autres acteurs sachent :
39
A RETENIR QUE :
L’analyse des questions de genre dans
un processus de planification,
programmation et de budgétisation
peut être envisagée au moins à quatre
niveaux
Au niveau des instruments
d’intervention : politique,
programmes, budgets,
mesures administratives et
juridiques ;
Au niveau des normes et modalités
d’organisation et de fonctionnement :
gestion du personnel, fonctions,
recrutement, plan de carrière ;
Au niveau des
caractéristiques
organisationnelles :
type, nature, mandat,
mission ;
Au niveau des pratiques
institutionnelles : culture de
l’égalité gestion des conflits,
résistances bureaucratiques, attitude
par rapport au genre.
1
3 2
4
Tout ceci en considérant toujours le contexte global (Sociétal), en veillant à prendre en compte
les trois niveaux (Macro – Méso et Micro) et accordant une bonne place à l’appréciation des
facteurs d’influence qui contribuent, d’une manière ou d’autre aux sexospécificités de genre et
à l’existence de disparités entre les femmes et les hommes
40
PLANIFICATION DANS UNE PERSPECTIVE GENRE
Tenir compte des modes de participation des hommes et des femmes
Tenir compte des besoins et intérêts des hommes et des femmes
Ceci, à chaque phase du cycle (politiques, programmes, projets)
LE SUIVI ET L’EVALUATION DANS L’EXECUTION DES PROJETS ET
PROGRAMMES
Le Suivi est constitué de l’observation et de la documentation systématique à
intervalles réguliers du cycle du projet en se référant aux indicateurs d’étapes
spécifiés dans la Matrice de Planification ou cadre logique et dans le plan
opérationnel.
L’Evaluation est une information programmée à des intervalles définis ou
imposés. Il se base sur des informations obtenues du suivi par rapport au plan du
projet et d’autres sources pertinentes. L’évaluation des données de suivi mène à
des décisions de gestion pour apprécier le plan du projet et la stratégie de
l’exécution selon les résultats de l’évaluation.
LE SUIVI ET L’EVALUATION DANS L’APPROCHE GENRE
Sont des activités inter reliées, nécessaires d’être programmés dans les activités de
planification
Qui doivent se réaliser sur des bases régulières avant, au cours et à la fin de l’exécution du
projet
Pourquoi nous avons besoin d’un suivi et d’une évaluation tenant compte du genre ?
• On a tendance à s’adresser, dans le cycle des projets, aux hommes plus qu’aux femmes
puisque ces derniers sont mieux situés dans bien des domaines; cela fausse la conception
des acteurs du projet ;
• La conformité des intérêts et besoins parmi les membres du foyer d’âge et de sexe
différents s’avère non applicable;
• Les modèles existants de répartition du travail, d’accès aux ressources et de la
participation aux prises de décisions au niveau du foyer et de la communauté ne sont
pas homogènes;
• Les résultats et activités du projet et leurs indicateurs procurant le point de départ pour
le suivi et l’évaluation durant l’exécution doivent par conséquent être formulés
spécifiquement au genre pour assurer que l’intégration des femmes dans le groupe cible
ne dépend pas de la conscientisation de chaque membre du personnel du projet ;
Sont des activités inter reliées, nécessaires d’être programmés dans les activités de planification
Qui doivent se réaliser sur des bases régulières avant, au cours et à la fin de l’exécution du projet
41
• Une spécification des indicateurs selon le genre, s’appuyant au début du projet sur les
évaluations d’une analyse de situation spécifique au genre, engage toutes les parties
prenantes et les membres du personnel à travailler à l’intégration optimale des hommes
et des femmes, tout aussi bien en tant qu’acteurs/actrices que bénéficiaires
NECESSAIRE
De DISPOSER
D’INDICATEURS DE
RESULTAT SENSIBLES AU
GENRE
De DISTINGUER ET
D’ADOPTER LA DEMARCHE
FONDEE SUR LA LOGIQUE
DE RESULTATS METTANT
EN EVIDENCE EXTRANTS
EFFETS ET IMPACTS
SENSIBLES AU GENRE
42
QUE SIGNIFIE
BUDGETISATION
SENSIBLE AU GENRE ?
43
Bien saisir ce que
recoupe le concept
pour éviter les
interprétations
inappropriées
Le
Budgétisation
sensible au
genre
?
Le processus de
programmation
budgétaire dans toutes
ces phases, intègre les
questions de genre.
Il est plutôt question
d’examiner les
conséquences de la
répartition des recettes
et des dépenses sur les
hommes et les femmes
non seulement dans
l’immédiat mais dans le
moyen et long terme
Il s’agit aussi d’évaluer les implications
pour l’emploi, les revenus, les biens de
production, l’accès au crédit ainsi que sur
les facteurs qui influent sur les obstacles et
opportunités différenciés auxquels sont
confrontés les femmes et les hommes.
Le processus tient compte des
différences entre individus,
femmes et hommes, ainsi
que des relations entre eux
au niveau familial/ménage,
dans la préparation, la
présentation et l’exécution
du budget.
1
4
3
2
Budgétisation Sensible au Genre ?
44
BSGBUD
Attention ! Budgétisation Sensible au Genre (BSG)
L’approche fondée sur l’analyse
comparée doit être au cœur du
processus de budgétisation
sensible au genre
Budgétisation
sensible au
genre?
Cela ne présuppose
pas des arbitrages
et des négociations
budgétaires
conflictuels
opposant hommes
et femmes
Il n’est pas
question de
ségrégation
budgétaire, avec
des crédits
affectés
séparément aux
hommes et aux
femmes dans le
budget général.
Un budget genre
n’est pas un budget
séparé pour les
femmes
Cela ne veut pas
dire réduire le
budget général
par le montant du
budget genre.
Cela ne veut
pas dire
augmenter les
dépenses par
le montant de
ce budget
séparé.
45
NECESSAIRE DE RECOURIR
AUX PRINCIPES ET OUTILS
DE LA GESTION AXEE SUR
LES RESULTATS POUR UNE
PLANIFICATION,
PROGRAMMATION ET
BUDGETISATION SENSIBLE
AU GENRE DES POLITIQUES
PUBLIQUES, PROGRAMMES
ET PROJETS
46
Utiliser
l’information sur les
résultats différenciés
selon les sexes pour
l’apprentissage et la
prise de décision
Axer le dialogue sur les
politiques publiques sur des
Résultats sensibles au genre
Aligner la
planification, la
programmation, le
Suivi et l’Evaluation
sur des Résultats
sensibles au genre
Assurer l’utilisation de
méthodes de mesure
permettant d’avoir des
analyses de performances
sensibles au genre et des
rapports mettant en exergue les
progrès en matière d’égalité
Axer la gestion sur
l’obtention des
résultats sensibles au
genre
PRINCIPES
DE LA GESTION
AXEE SUR LES
RESULTATS
2
1
3 4
5
Equité et Egalité
Femme et Homme ?
47
SENSIBILITE GENRE D’UNE STRUCTURE DE RESULTATS DE POLITIQUES SECTORIELLES
Equité et Egalité
Femme et Homme ?
STRATEGIE SECTORIELLE
IMPACT
PROGRAMME
1
Effet
1.1
Projet /Extrant
1.1.1
Action 1.1.1.1
BUDGET
(Intrant)
Action 1.1.1.2
BUDGET
(Intrant)
Projet /Extrant
1.1.2
Projet /Extrant
1.1.3
Effet
1.2
PROGRAMME
2
Effet
2.1
Effet
2.2
PROGRAMME
3
Effet
3.1
Effet
3.2
48
Chaine
de résultats
Indicateurs
Objectivement
Vérifiables
Cible des
indicateurs
(Facultatif)
Sources de
vérification
Risques
IMPACT:
EFFETS
EXTRANTS
La Sensibilité genre des politiques publiques est fonction de l’effectivité de la prise en compte des questions de genre
au niveau des instruments de planification, ceci est indispensable pour une programmation et budgétisation sensible
au genre
Equité et Egalité
Femme et Homme ?
49
Résultats
escomptés
Situation
de
référence
Indicateurs
objectivement
vérifiable
Cibles Source de
données
Modalités de
collecte des
données
Fréquence Responsable
IMPACT
EFFETS
EXTRANTS
OU
PRODUITS
L’appréciation des performances soucieuse de la mesure des progrès en matière d’équité et d’égalité entre les femmes et les hommes
dans les politiques publiques nécessite d’utilisation d’indicateurs sensibles au genre et le recours à des modalités et outils permettant
de réaliser des analyses d’impact différencié selon le sexe
NECESSAIRES D’AVOIR DES CADRE DE MESURES DE PERFORMANCE SENSIBLES AU GENRE
Equité et Egalité ?
Femme et Homme ?
50
Principaux outils de collecte et
d’analyse de données à
utiliser pour une analyse socio-
économique sensible au genre en
vue d’une planification,
programmation et budgetisation
sensibles au genre?
51
Domaine et types d’outils de collecte de données lors des processus de planification, de
suivi et d’évaluation des politiques publiques sur le terrain
Outils
Participants
Aspects analysés
Interactions
1. Classement par
paire
2. Schéma des
causes et des
effets
Groupes cibles séparés de
femmes et d’hommes (avec
représentation de toutes les
catégories socioéconomiques)
Groupes cibles séparés des
différentes catégories
socioéconomiques (comprenant
hommes et femmes, jeunes et
personnes âgées)
Problèmes prioritaires des femmes et
des hommes
Problèmes prioritaires des différents
groupes socioéconomiques approche
comparative des femmes et des
hommes
Causes et effets des problèmes
prioritaires approche comparative des
femmes et des hommes
- Carte des ressources des
villages, Districts et de la
CRD
- Transect
- Carte sociale
- Graphique des tendances
- Diagramme de Venn
- Diagramme des systèmes
d’exploitation agricole
- Calendrier saisonnier
- Carte illustrée des
ressources
- Analyse des avantages
- Matrice des revenus et des
dépenses
3. Grille d’analyse
des problèmes
4. Plan d’action
communautaire
provisoire
- Tous les membres de la
communauté ou l’ensemble
de leurs représentants en
considérant aussi ceux des
différentes catégories
socioéconomiques, les
femmes et les hommes)
- Personnes ressources
techniques des organismes
de développement et de
l’administration présents)
- Problèmes prioritaires de tous les
groupes selon une approche
comparative des femmes et des
hommes
- Causes à l’origine des problèmes
selon les sexes
- Stratégies locales de survie
approche comparative des
femmes et des hommes
- Identification par la population
des Districts et personnes
ressources externes, de solutions
possibles pour résoudre les
problèmes
- Planification de possibles
activités de développement, en
précisant les ressources
nécessaires, les groupes à associer
et les échéances approche
comparative des femmes et des
hommes
-
- Classement par pair selon
l’approche comparative des
femmes et des hommes
- Schéma des causes et des
effets selon l’approche
comparative des femmes et
des hommes
- Grilles d’analyse des
problèmes selon l’approche
comparative des femmes et
des hommes
- Diagramme de Venn
approche comparative des
femmes et des hommes
- Profils institutionnels selon
l’approche comparative des
femmes et des hommes
- Calendriers saisonniers
approche comparative des
femmes et des hommes
5. Digramme de
Venn des
parties
prenantes
6. Matrice des
conflits et des
partenariats
- Tous les membres de la
communauté ou l’ensemble
de leurs représentants
(assurer une bonne
représentation de tous les
Districts) en considérant
aussi ceux des différentes
catégories
socioéconomiques, les
femmes et les hommes)
- Personnes ressources
techniques des organismes
de développement et de
l’administration présents)
- Identification des parties
prenantes locales et extérieures
pour chaque action proposée dans
les programmes et projets ;
- Identification des conflits
d’intérêts entre parties prenantes ;
- Identification es intérêts
communs et des partenariats entre
parties prenantes selon les cibles
et selon l’approche comparative
des femmes et des hommes
-
- Plan d’action
communautaire provisoire
- Diagramme de Venn selon
l’approche comparative des
femmes et des hommes
- Profils institutionnels
7. Plan d’action
des meilleures
options
- Groupes cibles des
personnes qui ont les
mêmes priorités en ce qui
Plans d’actions finaux pour les
activités de développement,
comprenant les priorités des femmes,
Plan d’actions selon
l’approche comparative des
femmes et des hommes
52
concerne les actions de
développement
des hommes et de chaque groupe
socioéconomique
Diagramme de Venn des
parties prenantes
Matrice des conflits et des
partenariats entre parties
prenantes
Outil 1 : Disparités socio-économiques de genre
Catégories sociales Domaines
Homme Femme Disparités
de genre Selon les
catégories
d’âge
Selon les
catégories
d’âge Social
- Niveau d’éducation
- Taux d’alphabétisation
- Accès à l‘enseignement
professionnel
- Accès à l’enseignement supérieur
- Taux de mortalité
- Prévalence contraceptive
- Violences, Etc.
Juridique
- Statut chef de famille
- Pouvoir de décision
- Situation matrimoniale
- Accès au foncier, etc.
Organisationnel
- Appartenance aux organisations et
aux réseaux sociaux
- Compétences techniques, Etc.
Economique
- Emploi salarié
- Activité non salariée
- Apport dans le ménage
- Niveau de revenu
- Capacité d’épargne
- Accès aux ressources et facteurs de
production
- Crédits, Etc.
Politique
- Participation à la vie de la
communauté
- Présence au parlement (nbre)
- Présence au Gouvernement (nbre)
- Présence dans les instances des
collectivités locales, Etc.
Environnement
- Utilisations et niveau d’implication
aux activités
Etc.
Procédure
1. Identifier les
domaines
concernés ;
2.
3. Procéder au
découpage
selon l’âge
des deux
grandes
catégories
étudiées à
savoir :
Femme et
Homme
4. Apprécier les
domaines
selon la
catégorie et
l’âge
5. Etablir les
écarts notés
pour qualifier
l’état des
disparités
notées
53
Outil 2 : Profil des activités et des tâches différentiées selon le sexe
Catégories selon le sexe
Profil des activités
Homme Femme
Selon les catégories
d’âge
Selon les
catégories
d’âge Activités relevant de la production - biens, services
- secteur formel
- secteur informel
- zone rurale
- zone urbaine et périurbaine
Activités relevant de la
reproduction : Tâches domestiques - Entretien maison
- Alimentation
- Approvisionnement en eau
- Soins aux enfants
- Soins aux personnes âgées
Autres
Activités communautaires - Socialisation des groupes d’âge
- Insertion sociale des enfants /
pubères/adolescentes
- Médiation familiale
Autres
Outil 3 : Calendrier de travail et/ou charge de travail différentielle selon le sexe
Conditions de réalisation
selon le sexe
Activités
HOMME
(Selon l’âge)
FEMME
(Selon l’âge)
Durée et fréquence3 Position
physique
de
réalisation
Durée et fréquence Position
physique de
réalisation A découper selon les
besoins d’analyse
A découper selon les
besoins d’analyse
Journée de travail
- Heure de levée
- Heure de coucher
- Nombre d’heures de travail
- Nombre d’heures de repos
Types d’activités
- Production
- Domestiques
- Communautaires
- Loisirs
Procédure
1. Identifier les
activités pour
lesquelles un
profil doit être
établi ;
2. Procéder au
découpage selon
l’âge des deux
grandes
catégories
étudiées à
savoir : Femme et
Homme
3. Etablir le profil
d’activités selon
la catégorie et
l’âge
Qui fait quoi ?
54
Outil 4 : Profil des activités et de la charge de travail selon le sexe, l’âge et l’état civil
(tout au long du cycle de vie) et des activités susceptibles d’être réalisées.
Groupe d’âge
Activités
Enfance
Adolescence
3ième
âge
4ième
âge
Filles
Garç
Filles
Garç
F
H
F
H
Activité n° 1 - Type d’activités
- Durée et
Fréquence - Technique
utilisée
- Type
organisation
Activité n° 2 - Type d’activités - Durée et
Fréquence
- Technique
utilisée - Type
organisation
Activité n° 3
- Type d’activités - Durée et
Fréquence - Technique
utilisée - Type
organisation
Activité n° 4 - Type d’activités - Durée et
Fréquence
- Technique
utilisée - Type
organisation
Procédure
1. Identifier les
activités pour
lesquelles un profil
doit être établi ;
2. Procéder au
découpage selon
l’âge des deux
grandes catégories
étudiées à savoir :
Femme et Homme
3. Etablir le profil
d’activités et de la
charge de travail
selon la catégorie
et l’âge
Qui fait quoi ?
- Quand ?
- Où ?
- Avec qui ?
- Avec quoi ?
55
Outil 5 : Profil d’accès aux ressources et bénéfices du développement
Accès selon le sexe
Ressources et bénéfices
NON
ACCES
ACCES
Usage des
ressources
Utilisation des
bénéfices de l’usage
F
H
H
F
H
F
Ressources / Services
Economiques - Terre
- Capital
- Main-d’œuvre
- Technologie….
Politiques et mécanismes - Au niveau conjugal
- Au niveau familial
- Au niveau communautaire
- Au niveau national
Sociales - Santé
- Education
- Emploi
- Temps
Intellectuelles - Idéologie
- Formation
Bénéfices
- Réponses aux besoins essentiels
- Revenus
- Propriété
- Pouvoir
- Prestige
- Loisirs
Outil opératoire 6 : Profil selon le genre du contrôle des ressources/services et les
bénéfices qui en sont tirés (pouvoir)
Niveau d’accès selon le sexe
Ressources
et bénéfices
Non contrôle Contrôle sur :
F H Usage des
ressources
Utilisation
des bénéfices
de l’usage
Femme Homme
Ressources /Services
- Economiques
- Politiques
- Sociales
- Intellectuelles
Bénéfices
Procédure
1. Identifier les
ressources pour
lesquelles un profil
doit être établi ;
2. Procéder au
découpage selon
l’âge des deux
grandes catégories
étudiées à savoir :
Femme et Homme
3. Etablir le profil
d’accès aux
ressources et
bénéfices selon la
catégorie et l’âge
Procédure
Idem que les précédents
en veillant appliquer la
démarche au contenu de
chaque séquence et outil
Qui a accès à quoi ?
Qui contrôle quoi ?
56
Outil 7 : Profil des responsabilités et de la participation sociale selon le genre
Catégories sociales
selon le sexe
Responsabilités
Femme Homme
Non
mariée Mariée Non
marié Marié
Pourvoir aux besoins de la famille - Principal responsable de la subsistance de
la famille
- Principale source de revenus de la famille
- Niveau d’apport de l’apport aux revenus
familiaux (%)
Prendre les décisions
- Chef de famille
- Responsabilité de la décision au niveau :
- couple
- enfants
- famille
- communauté
Responsabilité de la décision au niveau :
- couple
- enfants
- famille
- communauté
Accomplir les tâches domestiques
Responsabilité de l’accomplissement des
tâches domestiques
Responsabilité de l’accomplissement de ces
tâches :
- entretien de la maison
- alimentation
- approvisionnement en eau
- soins aux enfants
Eduquer et socialiser les enfants et les
jeunes - Socialisation des enfants
- Insertion sociale des jeunes garçons et
des filles
- Education sexuelle des jeunes
- Education des jeunes filles à la vie
conjugale….
Procédure
Idem que les
précédents en veillant
appliquer la démarche
au contenu de chaque
séquence et outil
- Qui est responsable de quoi ?
- Qui décident de quoi ?
57
Caractéristiques des
approches participatives (Adaptation de « Analyse socioéconomique selon le
genre », Guide de terrain, FAO)
Attitude des enquêteurs Attitude respectueuse:
faite d'humilité et de
patience,
qui s'accompagne de la
volonté d'apprendre quelque
chose des sources
d’informations (villageois,
techniciens, etc….)
L'utilisation des méthodes et outils
participatifs doit donner les moyens et
les capacités aux populations de
communiquer, d'analyser leurs
connaissances et de concevoir leurs
propres plans de développement.
Vitesse On ne tente pas de collecter un
échantillon statistiquement valide, mais
de mettre rapidement en lumière une
grande quantité d'informations
suffisamment pertinente pour fonder
des opinions sur un aspect déterminé.
Ignorance optimale On ne se cherche pas à savoir tout, mais
à savoir ce qui est nécessaire.
Exploitation des connaissances et
expériences locales :
Le risque d’imposer des idées
préconçues venant de l’extérieur est
moindre. On donne aux communautés
l'occasion de décrire comment ils font
les choses, ce qu'ils savent et ce qu'ils
veulent. On respecte et utilise le savoir,
le savoir-faire des personnes.
Prise en compte de plusieurs points de
vue :
On utilise différents outils, ce qui
permet d'envisager sous plusieurs
angles les questions complexes de
développement et les conditions
locales. On prend en compte le point
de vue de personnes appartenant à
différents groupes sociaux.
Equipes multidisciplinaires Les équipes du Diagnostic rapide
doivent inclure des personnes provenant
d'horizons variés (formation et
aptitudes).
Les membres des communautés ont eux
aussi des aptitudes et connaissances et
font partie de l'équipe. L’équipe inclut
des personnes des deux sexes.
Triangulation On vérifie les informations par
recoupement.
Tout problème est envisagé sous le plus
grand nombre d'angles possibles, mais
trois points de vue au moins sont
indispensables.
La triangulation concerne les outils de
collecte d'informations (par ex., cartes,
transects et graphiques des tendances
pour examiner les changements au
niveau de l'environnement), en écoutant
différentes personnes exprimant
différents points de vue sur la même
question (par ex., hommes/femmes,
jeunes/personnes âgées, riches/pauvres
sur la production alimentaire).
Analyse immédiate L'analyse immédiate faite avec les
communautés permet de rectifier les
informations, de combler les lacunes et
de vérifier les incohérences de façon
constante.
Les informations sont révisées,
analysées et améliorées de façon
continue tout au long du processus.
58
LA PLANIFICATION
BASÉE SUR L’APPROCHE
DROITS HUMAINS
59
LA PLANIFICATION BASÉE SUR
L’APPROCHE DROITS DE L’HOMME
La planification basée sur l’approche droits de
l’Homme peut être définie comme un cadre
conceptuel et normatif du processus de planification
et de programmation, fondé sur la mise en œuvre des
normes internationales de protection et de promotion
des droits de l’Homme.
Partant de ce principe, l’élaboration des politiques
devrait se faire sur la base du « droit » et non pas du
« besoin ». La différence entre les deux concepts est
notoire étant donné que le droit est ce que mérite
l’individu du simple fait d’être un être humain, et
peut être imposé par la loi afin de garantir le droit de
la personne à une vie digne et que l’Etat s’engage à
le mettre en œuvre, tandis que le « besoin » est une
aspiration ou une ambition pouvant être légitime
sans pour autant être l’objet d’un engagement de la
part du gouvernement ou de toute autre partie.
Partant de là, le concept de planification basée sur
l’approche droit est fondé sur l’intégration des
normes internationales (contraignantes) au niveau
des politiques, plans et programmes publics. Ces
normes contenues dans les instruments
internationaux relatifs aux droits de l’Homme sont
basées sur des principes importants qui doivent être
pris en compte lors des processus de programmation
et de planification.
La mise en œuvre de l’approche droits de l’Homme
nécessite d’abord la définition des objectifs
escomptés en partant de certains droits applicables
liés aux normes énoncées dans la Déclaration
universelle des droits de l’Homme, dans les
instruments nationaux, régionaux et internationaux,
des droits de l’Homme.
Les experts en la matière présentent ce qui suit
comme des conditions à laquelle devrait répondre
cette intégration :
- L’adoption des normes internationales par la
ratification des instruments relatifs aux droits de
l’Homme et les intégrer dans des programmes et
des politiques publiques ;
- La responsabilisation des gouvernements
directement de la mise en œuvre de ces droits en
faveur des différents groupes et catégories de
leurs citoyens partant du fait que ce sont des
droits auxquels ils doivent répondre et non pas
des besoins possibles de satisfaire ;
- Appui aux gouvernements dans la mise en
œuvre de ces droits et la définition des mesures
juridiques que la communauté internationale ou
les citoyens peuvent prendre dans le cas où les
gouvernements manqueraient à leurs
engagements ;
- L’adoption des indicateurs des droits de
l’Homme ainsi que des mesures
régulières de suivi afin de garantir
l’accomplissement de ces engagements
juridiques ;
Ce concept implique aussi la nécessité de prendre en
considération les principes généraux relatifs aux
droits de l’Homme contenus dans les instruments
internationaux en tant que conditions essentielles
pour l’intégration des droits de l’Homme, à savoir :
Universalité, interdépendance et indivisibilité des
droits de l’Homme
Les droits de l’Homme sont universels et indivisibles
et tout être humain partout dans le monde peut s’en
prévaloir. Ils sont inhérents à la personne humaine
qui ne peut les céder volontairement. Nul ne peut non
plus priver quelqu’un de ces droits. Les droits de
l’Homme sont indivisibles qu’ils soient de nature
civile, culturelle, économique, politique ou sociale.
En conséquence, ils sont placés sur un pied d’égalité
et ne se prêtent pas, a priori, à un classement
hiérarchique. Ce principe a été souligné lors de la
Conférence internationale des droits de l’Homme
tenue à Vienne en 1993 en reconnaissant certaines
spécificités à prendre en considération sans pour
autant porter atteinte aux principes cités. Les
spécificités devraient au contraire être une source de
richesse sans porter préjudice aux principes
fondamentaux des droits de l’Homme.
La redevabilité
L’approche droit est basée sur l’accroissement du
degré de responsabilité et de responsabilisation en
définissant les titulaires de droits (ainsi que leurs
droits), qui sont aussi les détenteurs de devoirs (les
obligations). A cet égard, les engagements positifs
(protection et promotion) envers les titulaires de
droits et les engagements négatifs (la prévention des
violations) en plus des responsabilités à la charge des
différentes catégories d’acteurs: des personnes, des
communautés et des états, des autorités locales, du
secteur privé et des Institutions nationales doivent
être pris en compte. Ceci conduit à la création
d’institutions et à l’adoption de lois, de politiques, de
mesures, de pratiques et de mécanismes essentiels
pour la responsabilisation nécessaire en vue de
permettre l’accès aux droits, répondre aux
réclamations concernant les violations et garantir la
redevabilité (accountability). Ceci inclus
l’élaboration et la révision des législations
nationales, la création de tribunaux, d’instances
administratives d’équité et d’arbitrage, des
commissions spéciales et des commissions de droits
de l’Homme, de manière à conforter l’application
des normes internationales à travers des mécanismes
locaux et mesurer les progrès réalisés dans le
domaine des droits de l’Homme, en exigeant des
60
comptes aux parties responsables des violations des
droits de l’Homme.
Concernant tous les droits de l’Homme, au-delà, de
la volonté politique, l’Etat doit avoir la capacité de
mettre en place des mécanismes législatifs
administratifs et institutionnels pour la mise en
œuvre de ces droits.
Par exemple, pour Les droits économiques et sociaux
contenus dans le Pacte International relatif aux droits
économiques sociaux et culturels tels que la santé,
l’éducation et le logement, l’Etat s’engage à agir et
impliquer au maximum ses ressources disponibles,
en vue d’assurer progressivement le plein exercice
des droits reconnus dans ce Pacte. Le non
accomplissement de ces obligations de la part de
l’Etat constitue une violation de ses engagements.
Il en est de même pour les droits civils et politiques
contenus dans le Pacte International relatif aux droits
économiques, sociaux et culturels, tant que l’Etat
s’engage, après ratification, à respecter et à prendre
les mesures nécessaires pour consolider le respect, la
protection et la mise en œuvre de ces droits. Encore
faut-il rappeler la complémentarité et la corrélation
entre les différents droits de l’Homme : La
réalisation d’un droit dépend souvent, en tout ou en
partie, de la réalisation d’autres droits. Par exemple,
la réalisation du droit à la santé peut dépendre, dans
certaines circonstances, de la réalisation du droit à
l’éducation ou du droit à l’information. Dans tous les
cas, le control et le suivi sont essentiels pour évaluer
les progrès réalisés ainsi que les défaillances.
Aussi la communauté internationale est elle tenue, au
côtés de l’Etat en tant que premier responsable de la
mise en œuvre des droits, de promouvoir la
coopération internationale pour renforcer les
capacités, les ressources financières et techniques
pour assister les pays en voie de développement.
L’empowerement (acquisition de pouvoir)
Comme il a été mentionné antérieurement, la
planification devrait être fondée sur le droit et non
pas sur le besoin, de manière à ce que les
bénéficiaires d’une politique publique dans le
domaine des droits de l’Homme soient des
détenteurs et responsables de ce droit tout en
insistant sur la centralité de l’être humain dans ce
processus de planification et de programmation, ceci
à travers ces représentants et par le biais des
institutions de la société civile. Le but étant de
donner aux personnes la capacité, la force et la
compétence nécessaires pour améliorer leurs
conditions de vie, développer leur société et être
maîtres de leur destin. Ce ne sont pas de simples
récepteurs passifs mais des personnes qui participent
à l’élaboration des politiques dont ils en
bénéficient. Cela implique de cibler comme action la
sensibilisation des différentes catégories afin
qu’elles puissent accomplir et prendre en charge
leurs rôles dans la société, spécialement les
personnes aux besoins spécifiques telles que les
pauvres, les chômeurs, les expulsés, les handicapés
et les marginalisés comme les enfants, les jeunes, les
femmes spécialement en milieu rural.
Il s’agit de leur inculquer une confiance et de
renforcer leurs capacités pour améliorer leur cadre
de vie à travers des programmes, et des activités
concrètes, et de les impliquer directement dans les
démarches avec eux afin d’éviter une prise
unilatérale des décisions de la part de l’élite
compétente en la matière.
La participation
La planification fondée sur le droit requiert une forte
participation des différents acteurs sociaux telles que
: les organisations de la société civile, les
associations, les syndicats, les partis politiques, les
médias, les minorités, les populations autochtones,
les paysans et les agriculteurs, les femmes, les
enfants, les personnes âgées …etc. Cette
participation doit être réelle, effective et non
symbolique étant donné que la priorité doit être
accordée à l’ouverture, à la transparence et à
l’information des différentes catégories sur les
politiques et les plans d’action relatifs aux droits
humains pour qu’elles puissent exprimer leurs avis,
présenter leurs aspirations. Ceci signifie une
participation effective à l’élaboration des projets, des
programmes et des activités relatifs à la promotion
des droits de l’Homme et au renforcement des
institutions compétentes en la matière ainsi que des
modalités et des mécanismes de réforme au profit
des bénéficiaires et des partenaires.
Le droit de participation est fondé sur les
dispositions de la législation internationale des droits
de l’Homme, concernant la participation aux affaires
publiques par le biais du droit à l’organisation, au
rassemblement, à l’expression et à la publication ce
qui implique l’existence d’un régime constitutionnel
démocratique pluraliste qui garantit à tout individu
le droit de voter et à se présenter à des élections libres
et directes et insiste sur la participation des
catégories démunies dans la prise et la mise en œuvre
des décisions relatives à tous les droits.
Dans nombre pays en développement, la réalité
montre que les politiques de changement
économique et social n’ont pas préparé le cadre
adéquat permettant au citoyen de mettre en valeur
ses potentialités et son rôle dans la prise de décision
relative aux problèmes quotidiens. Il s’agit ici de
prendre les mesures nécessaires pour assurer la
participation effective des citoyens, réduire
61
l’écart entre les droits des citoyens et leur réalité
quotidienne, définir le cadre régissant la relation
entre l’Etat et le citoyen, consolider le sentiment
d’appartenance à la nation, revivifier le concept des
droits inhérents à la citoyenneté, moderniser
l’infrastructure politique et administrative régissant
la relation citoyen Etat.
Égalité et non-discrimination
Le principe d’égalité et de non-discrimination est
l’un des principes les plus importants des droits de
l’Homme.
Les droits de l’Homme sont garantis pour tous :
pauvres ou riches, analphabètes ou instruits, hommes
ou femmes.
Le droit international interdit toute discrimination
en matière de jouissance des droits.
Tous les êtres humains doivent jouir des droits de
l’Homme, sans discrimination d’aucune nature,
comme la race, la couleur, le sexe, l’appartenance
ethnique, l’âge, la langue, la religion, les
convictions politiques ou autres opinions, l’origine
nationale ou sociale, le handicap, la fortune, la
naissance.
La discrimination signifie qu’une catégorie sera
favorisée par rapport à une autre, ce qui implique la
suppression des lois et des institutions
discriminatoires contre n’importe quelle catégorie
ou personne, et offrir les moyens nécessaires afin
que ces catégories ou ces personnes bénéficient des
programmes et des politiques publiques adéquates.
Partant de ce principe, la planification fondée sur
l’approche droits de l’Homme suppose l’égalité de
tous les citoyens spécialement des catégories
marginalisées comme la femme en raison de
considérations et normes sociales, les personnes
ayant des besoins spécifiques, les victimes des
catastrophes, les prisonniers et autres.
Par Hamid El Kam, Directeur du Centre de
documentation, d'Information et de formation en
droits de l'Homme
62
CONVENTION SUR L’ÉLIMINATION DE TOUTES LES FORMES
DE DISCRIMINATION À L’ÉGARD DES FEMMES
Les Etats parties à la présente Convention,
Notant que la Charte des Nations Unies réaffirme la foi dons les droits fondamentaux de l’homme, dans la dignité et la
valeur de la personne humaine et dans l’égalité des droits de l’homme et de la femme,
Notant que la Déclaration universelle des droits de l’homme affirme le principe de la non-discrimination et proclame que
tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droit et que chacun peut se prévaloir de tous les droits et
de toutes les libertés qui y sont énoncés, sans distinction aucune, notamment de sexe,
Notant que les Etats parties aux Pactes internationaux relatifs aux droits de l’homme ont l'obligation d'assurer 1'égalité
des droits de l’homme et de la femme dans l’exercice de tous les droits économiques, sociaux, culturels, civils et
politiques,
Considérant les conventions internationales conclues sous l’égide de l’Organisation des Nations Unies et des institutions
spécialisées en vue de promouvoir l’égalité des droits de l’homme et de la femme,
Notant également les résolutions, déclarations et recommandations adoptées par l’Organisation des Nations Unies et les
institutions spécialisées en vue de promouvoir l’égalité des droits de l’homme et de la femme,
Préoccupés toutefois de constater qu'en dépit de ces divers instruments les femmes continuent de faire l’objet
d’importantes discriminations,
Rappelant que la discrimination à l’encontre des femmes viole les principes de l’égalité des droits et du respect de la
dignité humaine, qu'elle entrave la participation des femmes, dans les mêmes conditions que les hommes, à la vie
politique, sociale, économique et culturelle de leur pays, qu'elle fait obstacle à l’accroissement du bien-être de la société
et de la famille et qu'elle empêche les femmes de servir leur pays et l’humanité dans toute la mesure de leurs possibilités,
Préoccupés par le fait que, dans les situations de pauvreté, les femmes ont un minimum d'accès à l’alimentation, aux
services médicaux, à l’éducation, à la formation ainsi qu'aux possibilités d’emploi et à la satisfaction d'autres besoins,
Convaincus que l’instauration du nouvel ordre économique international fondé sur l’équité et la justice contribuera de
façon significative à promouvoir l’égalité entre l’homme et la femme,
Soulignant que l’élimination de l’apartheid, de toutes les formes de racisme, de discrimination raciale, de colonialisme,
de néo-colonialisme, d’agression, d’occupation et domination étrangères et d’ingérence dans les affaires intérieures des
Etats est indispensable à la pleine jouissance par l’homme et la femme de leurs droits,
Affirmant que le renforcement de la paix et de la sécurité internationales, le relâchement de la tension internationale, la
coopération entre tous les Etats quels que soient leurs systèmes sociaux et économiques, le désarmement général et
complet et, en particulier, le désarmement nucléaire sous contrôle international strict et efficace, l’affirmation des
principes de la justice, de l’égalité et de l’avantage mutuel dans les relations entre pays et la réalisation du droit des
peuples assujettis à une domination étrangère et coloniale et à une occupation étrangère à l’autodétermination et à
l’indépendance, ainsi que le respect de la souveraineté nationale et de l'intégrité territoriale favoriseront le progrès social
et le développement et contribueront par conséquent à la réalisation de la pleine égalité entre l’homme et la femme,
Convaincus que le développement complet d'un pays, le bien-être du monde et la cause de la paix demandent la
participation maximale des femmes, à l’égalité avec les hommes, dans tous les domaines,
Ayant à l’esprit l’importance de la contribution des femmes au bien-être de la famille et au progrès de la société, qui
jusqu'à présent n'a pas été pleinement reconnue, de l’importance sociale de la maternité et du rôle des parents dans la
famille et dans l’éducation des enfants, et conscients du fait que le rôle de la femme dans la procréation ne doit pas être
une cause de discrimination et que l’éducation des enfants exige le portage des responsabilités entre les hommes, les
femmes et la société dans son ensemble,
Conscients que le rôle traditionnel de l’homme dans la famille et dans la société doit évoluer autant que celui de la femme
si on veut parvenir à une réelle égalité de l’homme et de la femme,
Résolus à mettre en œuvre les principes énoncés dans la Déclaration sur l’élimination de la discrimination à l’égard des
femmes et, pour ce faire, à adopter les mesures nécessaires à la suppression de cette discrimination sous toutes ses formes
et dans toutes ses manifestations,
Sont convenus de ce qui suit :
63
PREMIÈRE PARTIE
Article PREMIER
Aux fins de la présente Convention, l’expression "discrimination à l’égard des femmes" vise toute distinction, exclusion
ou restriction fondée sur le sexe qui a pour effet ou pour but de compromettre ou de détruire la reconnaissance, la
jouissance ou l’exercice par les femmes, quel que soit leur état matrimonial, sur la base de l’égalité de l’homme et de la
femme, des droits de l’homme et des libertés fondamentales dans les domaines politique, économique, social, culturel et
civil ou dans tout autre domaine.
Article2
Les Etats parties condamnent la discrimination à l’égard des femmes sous toutes ses formes, conviennent de poursuivre
par tous les moyens appropriés et sans retard une politique tendant à éliminer la discrimination à l’égard des femmes et,
à cette fin, s'engagent à :
a) Inscrire dans leur constitution nationale ou toute autre disposition législative appropriée le principe de l’égalité
des hommes et des femmes, si ce n'est déjà fait, et à assurer par voie de législation ou par d'autres moyens
appropriés, l’application effective dudit principe;
b) Adopter des mesures législatives et d’autres mesures appropriées assorties, y compris des sanctions en cas de
besoin, interdisant toute discrimination à l’égard des femmes;
c) Instaurer une protection juridictionnelle des droits des femmes sur un pied d’égalité avec les hommes et garantir,
par le truchement des tribunaux nationaux compétents et d’autres institutions publiques, la protection effective
des femmes contre tout acte discriminatoire;
d) S'abstenir de tout acte ou pratique discriminatoire à l’égard des femmes et
e) faire en sorte que les autorités publiques et les institutions publiques se conforment
f) à cette obligation;
g) Prendre toutes mesures appropriées pour éliminer la discrimination pratiquée à l’égard des femmes par une
personne, une organisation ou une entreprise quelconque;
h) Prendre toutes les mesures appropriées, y compris des dispositions législatives, pour modifier ou abroger toute
loi, disposition réglementaire, coutume ou pratique qui constitue une discrimination à l’égard des femmes;
i) Abroger toutes les dispositions pénales qui constituent une discrimination à l’égard des femmes.
Article 3
Les Etats parties prennent dans tous les domaines, notamment dans les domaines politique, social, économique et culturel,
toutes les mesures appropriées, y compris des dispositions législatives, pour assurer le plein développement et le progrès
des femmes, en vue de leur garantir l’exercice et la jouissance des droits de l’homme et des libertés fondamentales sur la
base de l’égalité avec les hommes.
Article 4
1. L’adoption par les Etats parties de mesures temporaires spéciale visant à accélérer l’instauration d'une égalité de
fait entre les hommes et les femmes n'est pas considéré comme un acte de discrimination tel qu'il est défini dans
la présente Convention, mais ne doit en aucune façon avoir pour conséquence le maintien de normes inégales ou
distinctes; ces mesures doivent être abrogées dès que les objectifs en matière d’égalité de chances et de traitement
ont été atteints.
2. L’adoption par les Etats parties de mesures spéciales, y compris de mesures prévues dans la présente Convention,
qui visent à protéger la maternité n'est pas considérée comme un acte discriminatoire.
Article 5
Les Etats parties prennent toutes les mesures appropriées pour :
a) Modifier les schémas et modèles de comportement socioculturel de l’homme et de la femme en vue de parvenir
à l’élimination des préjugés et des pratiques coutumières, ou de tout autre type, qui sont fondés sur l’idée de
l’infériorité ou de la supériorité de l’un ou l’autre sexe ou d'un rôle stéréotypé des hommes et des femmes;
b) Faire en sorte que l’éducation familiale contribue à faire bien comprendre que la maternité est une fonction
sociale et à faire reconnaître la responsabilité commune de l’homme et de la femme dans le soin d’élever leurs
enfants et d’assurer leur développement, étant entendu que l’intérêt des enfants est la condition primordiale dans
tous les cas.
Article 6
Les Etats parties prennent toutes les mesures appropriées, y compris des dispositions législatives, pour réprimer, sous
toutes leurs formes, le trafic des femmes et l’exploitation de la prostitution des femmes.
64
DEUXIÈME PARTIE
Article 7
Les Etats parties prennent toutes les mesures appropriées pour éliminer la discrimination à l’égard des femmes dans la
vie politique et publique du pays et, en particulier, leur assurent, dans des conditions d’égalité avec les hommes, le droit
:
a) De voter à toutes les élections et dans tous les référendums publics et être éligibles à tous les organismes
publiquement élus;
b) De prendre part à l’élaboration de la politique de l’Etat et à son exécution, occuper des emplois publics et exercer
toutes les fonctions publiques à tous les échelons du gouvernement;
c) De participer aux organisations et associations non gouvernementales s’occupant de la vie publique et politique
du pays.
Article 8
Les Etats parties prennent toutes les mesures appropriées pour que les femmes, dans des conditions d’égalité avec les
hommes et sans aucune discrimination, aient la possibilité de représenter leur gouvernement à l’échelon international et
de participer aux travaux des organisations internationales.
Article 9
1. Les Etats parties accordent aux femmes des droits égaux à ceux des hommes en ce qui concerne l’acquisition, le
changement et la conservation de la nationalité ils garantissent en particulier que ni le mariage avec un étranger,
ni le changement de nationalité du mari pendant le mariage ne change automatiquement la nationalité de la
femme, ni ne la rend apatride, ni ne l’oblige à prendre la nationalité de son mari ce qui concerne la nationalité
de leurs enfants.
2. Les Etats parties accordent à la femme des droits égaux à ceux de l’homme en ce qui concerne la nationalité de
leurs enfants.
TROISIÈME PARTIE
Article 10
Les Etats parties prennent toutes les mesures appropriées pour éliminer la discrimination à l’égard des femmes afin de
leur assurer des droits égaux à ceux des hommes en ce qui concerne l’éducation et, en particulier, pour assurer, sur la base
de l’égalité de l’homme et de la femme :
a) Les mêmes conditions d’orientation professionnelle, d'accès aux études et d’obtention de diplômes dans les
établissements d’enseignement de toutes catégories, dans les zones rurales comme dans les zones urbaines, cette
égalité devant être assurée dans l’enseignement préscolaire, général, technique, professionnel et technique
supérieur, ainsi que dans tout autre moyen de formation professionnelle;
b) L’accès aux mêmes programmes, aux mêmes examens, à un personnel enseignant possédant les qualifications
de même ordre, à des locaux scolaires et à un équipement de même qualité;
c) L’élimination de toute conception stéréotypée des rôles de l’homme et de la femme à tous les niveaux et dans
toutes les formes d’enseignement en encourageant l’éducation mixte et d’autres types d’éducation qui aideront
à réaliser cet objectif et, en particulier, en révisant les livres et programmes scolaires et en adaptant les méthodes
pédagogiques;
d) Les mêmes possibilités en ce qui concerne l’octroi des bourses et autres subventions pour les études;
e) Les mêmes possibilités d’accès aux programmes d’éducation permanents, y compris aux programmes
d'alphabétisation pour adultes et d'alphabétisation fonctionnelle, en vue notamment de réduire au plus tôt tout
écart d’instruction existant entre les hommes et les femmes;
f) La réduction des taux d’abandon féminin des études et l’organisation des programmes pour les filles et les
femmes qui ont quitté l’école prématurément;
g) Les mêmes possibilités de participer activement aux sports et à l’éducation physique;
h) L’accès à des renseignements spécifiques d’ordre éducatif tendant à assurer la santé et le bien-être des familles,
y compris l’information et des conseils relatifs à la planification de la famille.
Article 11
1. Les Etats parties s’engagent prendre toutes les mesures appropriées pour éliminer la discrimination à l’égard des
femmes dans le domaine de l’emploi, afin d'assurer, sur la base de l’égalité de l’homme et de la femme, les mêmes droits,
et en particulier:
a) Le droit au travail en tant que droit inaliénable de tous les êtres humains;
b) Le droit aux mêmes possibilités d’emploi, y compris l’application des mêmes ;
65
c) critères de sélection en matière d’emploi;
d) Le droit au libre choix de la profession et de l’emploi, le droit à la promotion,
e) à la stabilité de l’emploi et à toutes les prestations et conditions de travail, le droit
f) à la formation professionnelle et au recyclage, y compris l’apprentissage, le perfectionnement professionnel et
la formation permanents;
g) Le droit à l’égalité de rémunération, y compris de prestation, à l’égalité de traitement pour un travail d'égale
valeur aussi bien qu'à l’égalité de traitement en ce qui concerne l’évaluation de la qualité du travail;
h) Le droit a la sécurité sociale, notamment aux prestations de retraite, de chômage, de maladie, d’invalidité et de
vieillesse au pour toute autre perte de capacité de travail, ainsi que le droit à des congés payés;
i) Le droit à la protection de la santé et à la sécurité des conditions de travail, y compris la sauvegarde de la fonction
de reproduction.
2. Afin de prévenir la discrimination à l’égard des femmes en raison de leur mariage au de leur maternité et de garantir
leur droit effectif au travail, les Etats parties s’engagent à prendre des mesures appropriées ayant pour objet :
a) D’interdire, sous peine de sanctions, le licenciement pour cause de grossesse ou de congé de maternité et la
discrimination dans les licenciements fondée sur le statut matrimonial;
b) D’instituer l’octroi de congés de maternité payés ou ouvrant droit à des prestations sociales comparables, avec
la garantie du maintien de l’emploi antérieur, des droits d’ancienneté et des avantages sociaux;
c) D’encourager la fourniture des services sociaux d'appui nécessaires pour permettre aux parents de combiner les
obligations familiales avec les responsabilités professionnelles et la participation à la vie publique, en particulier
en favorisant l’établissement et le développement d'un réseau de garderies d'enfants;
d) D'assurer une protection spéciale aux femmes enceintes dont il est prouvé que le travail est nocif;
3. Les lois visant à protéger les femmes dans les domaines visés par le présent article seront revues périodiquement en
fonction des connaissances scientifiques et techniques et seront révisées, abrogées ou étendues, selon les besoins.
Article 12
1. Les Etats parties prennent toutes les mesures appropriées pour éliminer la discrimination à l’égard des femmes
dans le domaine des soins de santé en vue de leur assurer, sur la base de l’égalité de l’homme et de la femme,
les moyens d’accéder aux services médicaux, y compris ceux qui concernent la planification de la famille.
2. Nonobstant les dispositions du paragraphe 1 ci-dessus, les Etats parties fourniront aux femmes pendant la
grossesse, pendant l’accouchement et après l’accouchement, des services appropriés et, au besoin, gratuits, ainsi
qu'une nutrition adéquate pendant la grossesse et l’allaitement.
Article 13
Les Etats parties s’engagent à prendre toutes les mesures appropriées pour éliminer la discrimination à l’égard des femmes
dans d'autres domaines de la vie économique et sociale, afin d'assurer, sur la base de l’égalité de l’homme et de la femme,
les mêmes droits et, en particulier :
a) Le droit aux prestations familiales;
b) Le droit aux prêts bancaires, prêts hypothécaires et autres formes de crédit financier;
c) Le droit de participer aux activités récréatives, aux sports et à tous les aspects de la vie culturelle.
Article 14
1. Les Etats parties tiennent compte des problèmes particuliers qui se posent aux femmes rurales et du rôle important que
ces femmes jouent dans la survie économique de leurs familles, notamment par leur travail dans les secteurs non
monétaires de l’économie, et prennent toutes les mesures appropriées pour assurer l’application des dispositions de la
présente Convention aux femmes des zones rurales.
2. Les Etats parties prennent toutes les mesures appropriées pour éliminer la discrimination à l’égard des femmes dans
les zones rurales afin d’assurer, sur la base de l’égalité de l’homme et de la femme, leur participation au développement
rural et à ses avantages et, en particulier, ils leur assurent le droit :
a) De participer pleinement à l’élaboration et à l’exécution des plans de développement à tous les échelons;
b) D’avoir accès aux services adéquats dans le domaine de la santé, y compris aux informations, conseils et services
en matière de planification de la famille;
c) De bénéficier directement des programmes de sécurité sociale;
d) De recevoir tout type de formation et d’éducation, scolaires ou non, y compris en matière d’alphabétisation
fonctionnelle, et de pouvoir bénéficier de tous les services communautaires et de vulgarisation, notamment pour
accroître leurs compétences techniques;
e) D’organiser des groupes d’entraide et des coopératives afin de permettre l’égalité de chances sur le plan
économique, qu'il s'agisse de travail salarié ou de travail indépendant;
f) De participer à toutes les activités de la communauté;
g) D’avoir accès au crédit et aux prêts agricoles, ainsi qu'aux services de commercialisation et aux technologies
appropriées, et de recevoir un traitement égal dans les réformes foncières et agraires et dans les projets
d’aménagement rural;
66
h) De bénéficier de conditions de vie convenables, notamment en ce qui concerne le logement, l’assainissement,
l’approvisionnement en électricité et en eau, les transports et les communications.
QUATRIÈME PARTIE
Article 15
1. Les Etats parties reconnaissent à la femme l’égalité avec l’homme devant la loi.
2. Les Etats parties reconnaissent à la femme, en matière civile, une capacité juridique identique à celle de l’homme et
les mêmes possibilités pour exercer cette capacité. Ils lui reconnaissent en particulier des droits égaux en ce qui concerne
la conclusion de contrats et l’administration des biens et leur accordant le même traitement à tous les stades de la procédure
judiciaire.
3. Les Etats parties conviennent que tout contrat et tout autre instrument privé, de quelque type que ce soit, ayant un effet
juridique visant à limiter la capacité juridique de la femme doit être considéré comme nul.
4. Les Etats parties reconnaissent à l’homme et à la femme les mêmes droits en ce qui concerne la législation relative au
droit des personnes à circuler librement et à choisir leur résidence et leur domicile.
Article 16
1. Les Etats parties prennent toutes les mesures nécessaires pour éliminer la discrimination à l’égard des femmes dans
toutes les questions découlant du mariage et dans les rapports familiaux et, en particulier, assurer, sur la base de l’égalité
de l’homme et de la femme :
a) Le même droit de contracter mariage;
b) Le même droit de choisir librement son conjoint et de ne contracter mariage que de son libre et plein
consentement;
c) Les mêmes droits et les mêmes responsabilités au cours du mariage et lors de sa dissolution;
d) Les mêmes droits et les mêmes responsabilités en tant que parents, quel que soit leur état matrimonial, pour les
questions se rapportant à leurs enfants; dans tous les cas, l’intérêt des enfants sera la considération primordiale;
e) Les mêmes droits de décider librement et en toute connaissance de cause du nombre et de l’espacement des
naissances et d’avoir accès aux informations, à l’éducation et aux moyens nécessaires pour leur permettre
d’exercer ces droits;
f) Les mêmes droits et responsabilités en matière de tutelle, de curatelle, de garde et d’adoption des enfants, ou
d’institutions similaires, lorsque ces concepts existent dans la législation nationale; dans tous les cas, l’intérêt
des enfants sera la considération primordiale;
g) Les mêmes droits personnels au mari et à la femme, y compris en ce qui concerne les choix du nom de familles
d'une profession et d'une occupation;
h) Les mêmes droits à chacun des époux en matière de propriété, d’acquisition, de gestion, d'administration, de
jouissance et de disposition des biens, tant à titre gratuit qu'à titre onéreux.
2. Les fiançailles et les mariages d’enfants n’auront pas d'effets juridiques et toutes les mesures nécessaires, y compris
des dispositions législatives, seront prises afin de fixer un âge minimal pour le mariage et de rendre obligatoire
l’inscription du mariage sur un registre officiel.
CINQUIÈME PARTIE
Article 17
1. Aux fins d'examiner les progrès réalisés dans l’application de la présente Convention, il est constitué un Comité pour
l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes (ci-après dénommé le Comité) qui se compose, au moment
de l’entrée en vigueur de la Convention, de dix-huit, et après sa ratification ou l’adhésion du trente cinquième Etat
partie, de vingt-trois experts d'une haute autorité morale et éminemment compétents dans le domaine auquel
s'applique la présente Convention. Ces experts sont élus par les Etats parties parmi leurs ressortissants et siègent à
titre personnel, compte tenu du principe d'une répartition géographique équitable et de la représentation des
différentes formes de civilisation ainsi que des principaux systèmes juridiques.
2. Les membres du Comité sont élus au scrutin secret sur une liste de candidats désignés par les Etats parties. Chaque
Etat partie peut désigner un candidat choisi parmi ses ressortissants.
3. La première élection a lieu six mois après la date d’entrée en vigueur de la présente Convention. Trois mois au moins
avant la date de chaque élection, le Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies adresse une lettre aux Etats
parties pour les inviter à soumettre leurs candidatures dans un délai de deux mois. Le Secrétaire général dresse une
liste alphabétique de tous les candidats, en indiquant par quel Etat ils ont été désignés, liste qu'il communique aux
Etats parties.
4. Les membres du Comité sont élus au cours d'une réunion des Etats parties convoquée par le Secrétaire général au
Siège de l'Organisation des Nations Unies. A cette réunion, où le quorum est constitué par les deux tiers des Etats
parties, sont élus membres du Comité les candidats ayant obtenu le plus grand nombre de voix et la majorité absolue
des votes des représentants des Etats parties présents et votants.
5. Les membres du Comité sont élus pour quatre ans. Toutefois, le mandat de neuf des
membres élus à la première élection prendra fin au bout de deux ans; le Président du Comité
tirera au sort les noms de ces neuf membres immédiatement après la première élection.
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6. L’élection des cinq membres additionnels du Comité se fera conformément aux dispositions des paragraphes 2, 3 et
4 du présent article à la suite de la trente-cinquième ratification ou adhésion. Le mandat de deux des membres
additionnels élus à cette occasion prendra fin au bout de deux ans; le nom de ces deux membres sera tiré au sort par
le Président du Comité.
7. Pour remplir les vacances fortuites, l’Etat partie dont l’expert a cessé d'exercer ses fonctions de membre du Comité
nommera un autre expert parmi ses ressortissants, sous réserve de l’approbation du Comité.
8. Les membres du Comité reçoivent, avec l’approbation de l’Assemblée générale, des émoluments prélevés sur les
ressources de l’Organisation des Nations Unies dans les conditions fixées par l’Assemblée eu égard à l’importance
des fonctions du Comité.
9. Le Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies met à la disposition du Comité le personnel et les moyens
matériels qui lui sont nécessaires pour s'acquitter efficacement des fonctions qui lui sont confiées en vertu de la
présente Convention.
Article 18
1. Les Etats parties s'engagent à présenter au Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies, pour examen par le
Comité, un rapport sur les mesures d'ordre législatif, judiciaire, administratif ou autre qu'ils ont adoptées pour donner
effet aux dispositions de la présente Convention et sur les progrès réalisés à cet égard :
a) Dans l’année suivant l’entrée en vigueur de la Convention dans l’Etat intéressé; et
b) Puis tous les quatre ans, ainsi qu’à la demande du Comité.
2. Les rapports peuvent indiquer les facteurs et difficultés influant sur la mesure dans laquelle sont remplies les obligations
prévues par la présente Convention.
Article 19
1. Le Comité adopte son propre règlement intérieur.
2. Le Comité élit son Bureau pour une période de deux ans.
Article 20
1. Le Comité se réunit normalement pendant une période de deux semaines ou plus chaque année pour examiner les
rapports présentés conformément à l’article 18 de la présente Convention.
2. Les séances du Comité se tiennent normalement au Siège de l'Organisation des Nations Unies ou en tout autre lieu
adéquat déterminé par le Comité.
Article 21
1. Le Comité rend compte chaque année à l’Assemblée générale de l’Organisation des Nations Unies par l’intermédiaire
du Conseil économique et social de ses activités et peut formuler des suggestions et des recommandations générales
fondées sur l’examen des rapports et des renseignements reçus des Etats parties. Ces suggestions et recommandations
sont incluses dans le rapport du Comité, accompagnées, le cas échéant, des observations des Etats parties.
2. Le Secrétaire général transmet les rapports du Comité à la Commission de la condition de la femme, pour information.
Article 22
Les institutions spécialisées ont le droit d'être représentées lors de l’examen de la mise en œuvre de toute disposition de
la présente Convention qui entre dans le cadre de leurs activités. Le Comité peut inviter les institutions spécialisées à
soumettre des rapports sur l’application de la Convention dans les domaines qui entrent dans le cadre de leurs activités.
SIXIÈME PARTIE
Article 23
Aucune des dispositions de la présente Convention ne portera atteinte aux dispositions plus propices à la réalisation de
l’égalité entre l’homme et la femme pouvant être contenues :
a) Dans la législation d'un Etat partie; ou
b) Dans toute autre convention, tout autre traits ou accord international en vigueur dans cet Etat.
Article 24
Les Etats parties s'engagent à adopter toutes les mesures nécessaires au niveau national pour assurer le plein exercice des
droits reconnus par la présente Convention.
Article 25
1. La présente Convention est ouverte à la signature de tous les Etats.
2. Le Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies est désigné comme dépositaire de la présente Convention.
3. La présente Convention est sujette à ratification et les instruments de ratification seront déposés auprès du Secrétaire
général de l'Organisation des Nations Unies.
68
4. La présente Convention sera ouverte à l’adhésion de tous les Etats. L'adhésion l'effectuera par le dépôt d'un instrument
d'adhésion auprès du Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies.
Article 26
1. Tout Etat partie peut demander à tout moment la révision de la présente Convention en adressant une communication
écrite à cet effet au Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies.
2. L'Assemblée générale de l'Organisation des Nations Unies décide des mesures à prendre le cas échéant, au sujet d'une
demande de cette nature.
Article 27
1. La présente Convention entrera en vigueur le trentième jour qui suivra la date du dépôt auprès du Secrétaire général de
l'Organisation des Nations Unies du vingtième instrument de ratification ou d'adhésion.
2. Pour chacun des Etats qui ratifieront la présente Convention ou y adhéreront après le dépôt du vingtième instrument de
ratification ou d'adhésion, ladite Convention entrera en vigueur le trentième jour après la date du dépôt par cet Etat de son
instrument de ratification ou d'adhésion.
Article 28
1. Le Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies recevra et communiquera à tous les Etats le texte des réserves
qui auront été faites au moment de la ratification ou de l’adhésion.
2. Aucune réserve incompatible avec l'objet et le but de la présente Convention ne sera autorisée.
3. Les réserves peuvent être retirées à tout moment par voie de notification adressée au Secrétaire général de l'Organisation
des Nations Unies, lequel informe tous les Etats parties à la Convention. La notification prendra effet à la date de
réception.
Article 29
1. Tout différend entre deux ou plusieurs Etats parties concernant l'interprétation ou l’application de la présente
Convention qui n'est pas réglé par voie de négociation est soumis à l’arbitrage, à la demande de l'un d'entre eux. Si, dans
les six mois qui suivent la date de la demande d'arbitrage, les parties ne parviennent pas à se mettre d'accord sur
l'organisation de l’arbitrage, l'une quelconque d'entre elles peut soumettre le différend à la Cour Internationale de Justice,
en déposant une requête conformément au Statut de la Cour.
2. Tout Etat partie pourra, au moment où il signera la présente Convention, la ratifiera ou y adhérera, déclarer qu'il ne se
considère pas lié par les dispositions du paragraphe 1 du présent article. Les autres Etats parties ne seront pas liés par
lesdites dispositions envers un Etat partie qui aura formulé une telle réserve.
3. Tout Etat partie qui aura formulé une réserve conformément aux dispositions du paragraphe 2 du présent article pourra
à tout moment lever cette réserve par une notification adressée au Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies.
Article 30
La présente Convention, dont les textes en anglais, arabe, chinois, espagnol, français et russe font également foi, sera
déposée auprès du Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
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