assurance maroc
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Introduction
Le systme financier joue un rle primordial dans le dveloppement des conomies de toutes
les nations travers linjection et la collecte des fonds. Dans ce cadre, les assurances reprsentent un
pilier du systme financier.
Le Maroc est depuis longtemps est considr comme un Leader dans le commerce
international et travers sa position gographiue et ses plates formes ddies le!port et import, il
reprsente un ple commercial par e!cellence.
De m"me, le transport maritime ui demeure une activit fondamentale dans les transactions
internationales, son caractre important e!ige lassurance de la scurit des oprations
linternational. #t vue ue la mer prsente des risues pour les armateurs et commer$ants, ce concept
de lassurance maritime sest dvelopp, au fil du temps, pour protger tous les acteurs des
rpercutions de ces diffrents dangers.
%otre rapport met laccent en premier sur le secteur des assurances en gnral au Maroc, sastructure et ses principau! intervenants et acteurs, puis il dfinit lassurance maritime en particulier,
les risues encourus et les types de couvertures e!istantes et dveloppe, par la suite, le contrat
dassurance, son mcanisme et ses principes gnrau!.
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I. Le secteur dassurance
A. Historique
Depuis lantiuit, l&omme a toujours cherch se prmunir contre linscurit et les risuesde la vie. 'lusieurs formes dassurances ont donc vu le jour cause des diffrents phnomnes tels
ue ( le )oom dmographiue et le!ode rurale vers les cites industrielles. De m"me, le changement
du rythme et des conditions de lindustrialisation et le remplacement de l&omme par les machines
*mcanisation+, a cr che l&omme le sentiment dinscurit ui le pousse pargner pour se
protger contre les coups du sort, et cest partir de cela sue les assurances de personnes se sont
propages.
#t vue laccroissement des risues lis la vie moderne rcente, certaines formes dassurance
ont devenue o)ligatoires et e!iges par les pouvoirs pu)lics et les juges. #!emple ( assurances
daccidents de travail et de la circulation routire-
uant lassurance maritime dans le monde, ce principe remonte au /0 mesicle. 1est cette
poue ue le contrat de pr"t la grosse aventure sest apparu comme la premire forme du contrat
dassurance. 1ela fait ue chaue voyage en mer est considr comme une aventure. #n effet, un
dtenteur de capitau! pr"te un armateur ou au capitan une somme dargent. 2i le navire arrive enscurit, le d)iteur rem)ourse son crancier avec un intr"t variant entre 34 et 356. 2i, par contre,
le navire et perdu ou pirat dans la mer, le d)iteur est e!onr du rem)oursement de la somme
avance. 1ette forme de contrat dassurance ancienne sera par la suite remplace par de vrita)les
conventions dassurance maritime.
'our le cas du Maroc, ce dernier a eu son premier contact avec lassurance rcemment en
/7m sicle. 1est partir de cette date ue les armateurs et les commer$ants se sont redus compte
de la ncessit de se protger contre les dangers de la mer su)is non seulement par les uipementsmaritimes, mais aussi par le personnel navigant.
8 cette poue, la conclusion dun contrat dassurance se fait auprs des socits dassurance
trangres et non nationales. 1ependant, en /7/9, la premire socit dassurance au Maroc :Le
Maroc a t cre.
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8prs la guerre mondiale, le secteur de lassurance au Maroc sest dvelopp travers la
cration de plusieurs socits dassurances. Malgr ce dveloppement, le march des assurances
marocain est rest pour une longue priode domin par le capital et les intr"ts trangers.les socits
marocaines nont commenc oprer dans ce domaine u partir des annes soi!ante vue le
caractre traditionnel de lconomie marocaine.
'our ce ui est assurance terrestre, au Maroc, cette dernire a t dveloppe travers
lintroduction des procds modernes de!ploitation en matire industrielle et commerciale.
1ependant, le protectorat ta)lis par la ;rance a fait ue la clientle potentielle des socits
dassurance installes au Maroc est fran$aise.
Le non recours des marocains lassurance se justifie par linsuffisance des moyens ui ne
permettent pas au! citoyens marocains de garantir leurs avenir et dassurer leurs vies. De m"me, la
vie sociale au Maroc nencourageait pas le recours lassurance. Les individus faisaient partie de
cellules sociales telles ue la famille ou la commune ui les assurent. 1tait difficile de constituer
une fortune.
2ur le niveau professionnel, et vue lesprit de solidarit ui dominait dans les corporations, les
mem)res de celle
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1es d)ats ont influenc lassurance au Maroc, et cette dernire devient une matire cruciale
et rglemente par dlgation du 2ultan en personne.
#n conclusion, il convient de signaler ue le Maroc a connue une volution importante en
matire dassurance. Lassurance maritime a t la premire voir le jour, suivie par lassurance
terrestre et lassurance incendie. #t vue ue le Maroc est un pays agricole par e!cellence, lassurance
agricole tait organise en premier et rglemente par le Dahir royal du >4 ?cto)re /734.
=l est ncessaire de souligner galement ue lassurance maritime a t la premire se
dvelopper, mais elle sest dpasse au moment de la naissance des assurances terrestres. #t cest
gr@ce la catgorie dassurance :responsa)ilit civile ue les marocains ont commenc sintgr
dans le systme en tant ue )nficiaires puis en tant uassur.
uant lassurance vie, cette forme a commenc se dvelopper aprs lindpendance et
actuellement connait une progression modeste mais rgulire.
B. Structure du secteur des assurances au Maroc
Le secteur des assurances au Maroc est constitu de plusieurs intervenants. #n plus des
socits dassurances commerciales et des organismes sociau!, on constate le!istence de plusieurs
autres intermdiaires. 1es derniers ne peuvent oprer dans le march des assurances tant uils ne
remplissent certaines conditions sont la plus importante est le statut juridiue.
Dans lensem)le des pays du monde, les assureurs doivent "tre des socits ou des personnes
morales, contrairement au! intermdiaires ui peuvent e!ercer en tant ue personne physiue. 1es
derniers sont de deu! sortes ( 1outiers ou agents.
8vant de lister les diffrents intervenants dans le secteur des assurances, il est ncessaire de
signaler ue le Maroc, jusu /779, adoptait une classification dtermine des oprations
dassurance. #n effet, il yavait une distinction entre assurance dommage et celle de personne. 1ette
classification a t a)andonne en /77A par un arr"t du ministre des ;inances pour distinguer par la
suite entre les oprations dassurance non vie et les oprations dassurance vie et capitalisation.
Nouvelle classification Source :
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?prations non vie ?prations vie et capitalisation
B 8utomo)ile
B 8ccidents corporels
B 8ccidents du travailB Cransports
B =ncendie
B 8ssurances des risues techniues
B esponsa)ilit civile gnrale
B Eol
B Fr"le
B 1rdit
B 8ssistance
B 8utres
B 8ssurances individuelles
B 8ssurances de groupes
B 1apitalisationB 8utres oprations
Ancienne classification
8ssurances des personnes 8ssurances *dommages+ de )iens et des
responsa)ilits
8ssurance vie
B 8ssurances en cas de dcs
B 8ssurances en cas de vie
B 8ssurances mi!tes
?u pargne capitalisation *sans assursparfois+ ou tontinire *aprs a)us desassurances mi!tes+
8utres assurances de personnes
B 8ssurance accident
B 8ssurance incapacit< invalidit
B 8ssurance rem)oursement des fraismdicau!
8ssurances collectives
B 8ssurance couvrant les emprunteurs*souscrites par les )anues+
B 8ssurances souscrites par les entreprises*prvoyance et retraite+
Assurance automobile
Assurances de dommages aux biens
B des particuliers *e! multirisues ha)itation, avecvoletresponsa)ilit+
B des professionnels *e! multirisuescommerciales
B agricoles *e! multirisues avec volet dommage
et responsa)ilit+Assistance
Assurances de la construction (branche gre
en ca!italisation"
B Dommages lGouvrage
B esponsa)ilit civile dcennale
Assurances de res!onsabilit civile
B &ors volet responsa)ilit de lGassurance
dommages, risues professionnels et dGentreprises
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http://www.pecheur.com/volet.htmlhttp://www.pecheur.com/volet.htmlhttp://www.pecheur.com/volet.html -
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Assurance trans!ort
B Maritime
B 8ronautiue
B 2patial
B 8ssurance des marchandises
#!artition des !rimes mises !ar branche et catgorie dassurance
Le montant des primes mises en affaires directes ralises par le secteur des assurances au
Maroc est de (
?prations
dassurance
Mt 'rime en Million de
D& en 3447
Mt 'rime en Million
de D& en 34/4
Eariation
en 6
'art pHp
au Cotal
?pration non vie /0.34A, 45 /5./07,/4 I9,9>6 97,9J6
?pration vie et
capitalisation
9.90>,03 9.574,J9 4,>36
Cotal 34.J54,09 3/.A>7,79 I0,3A6 /446
Source : Rapport dactivit des socits dassurance et de rassurance 2010 p.20-21
Dans ce ui suit, on traitera en dtail la rpartition des primes mises par )ranche et
catgories dassurance.
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Source : Rapport dactivit des socits dassurance et de rassurance 2010
?n constate ue la catgorie 8utomo)ile reprsente la catgorie la plus importante avec
>3,556 du montant total des primes mises glo)ales, suivie par la )ranche vie et capitalisation avec
une part de >4,>36.
1. Les entre!rises dassurances et de rassurance
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?n distingue essentiellement entre (
Les socits dassurance :
8yant un capital minimum e!ig lgalement et ont un )ut lucratif. Fres par un
conseil dadministration et sont autorises de!ercer toutes les )ranches dassurance et
leurs activits ne se limitent pas au le territoire marocain.
Les mutuelles dassurance :
1e sont des associations ui ne peuvent pas pratiuer des oprations impliuant une
gestion en capitalisation et ne peuvent en aucun cas colla)orer avec des
intermdiaires.
La structure du march marocain des assurances a connu de nom)reuses modifications
justifies par la fusion
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8ctuellement et plus prcisment en 34/4, le nom)re des socits dassurance sont au nom)re
de /A, dont /0 entreprises commerciales et trois mutuelles.
Cypes doprationsdassurance
%om)re desocits
2ocits
8ssurance non vie etassurance vie et capitalisation
A
8tlanta
8!a 8ssurance Maroc
1%=8 288D8 8ssurance
Mutuelle centrale marocaine dassurance
28%8DK8;8 8ssurance
Nurich 8ssurance Maroc
8ssurance non vie >
1ompagnie dassurance de transport 18C
La mutuelle agricole marocaine dassurance M8MD8
La mutuelle dassurance des transporteurs Onis M8CO
8ssurance vie et
capitalisation
/ La marocaine Eie ME
8ssistance >
=ss@f Mondial 8ssistance =M8
Maroc 8ssistance =nternationale M8=
8!a 8ssistance 8P88
8ssurance crdit /8ssurance crdit marocaine 81M8 ou #uler &ermes
assurance / 2ocit 1entrale de rassurance 21
1es /A entreprises pratiuent les oprations dassurance selon la rpartition suivante (
Coutes les socits dassurance au Maroc sont regroupes au sein de la ;M28 Q *;dration
Marocaine des 2ocits d8ssurance et de assurance+ ui est une association ayant pour o)jectif
de (
Dfendre les intr"ts des entreprises dassurance et de rassurance
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eprsenter le march national des assurances devant les instances nationales et
internationales
1oordonner avec les pouvoirs pu)lics.
#n plus des socits commerciales et des mutuelles, on doit signaler le!istence dautres
organismes caractre social, tels ue (
1aisse %ationale de 2curit 2ociale 1%22
1aisse =nterprofessionnelle Marocaine de etraite 1=M
1aisse Mutuelle =nterprofessionnelle Marocaine 1M=M
1aisse %ationale des ?rganismes de 'rvoyance 2ociale 1%?'2
gime 1ollectif d8ssurance et de etraite 18
1aisse Marocaine de etraite 1M.
2. Les intermdiaires dassurance
1e sont les agents gnrau! et les courtiers dassurance ui se regroupent au sein de la
;dration %ationale des 8gents et des 1ourtiers d8ssurance au Maroc ;%818M.
Le nom)re des intermdiaires dassurance agrs se rpartit comme suite (
%)re =termd en 3447 %)re =termd en 34/4 Eariation en 6
8gents dassurance JJ7 /4>0 I/9,>/6
1ourtiers >49 >>4 IA,J06
Cotal //75 />90 I/9,>/6
Rapport dactivit des socits dassurance et de rassurance 2010 p.22-23
'our la rpartition gographiue des intermdiaires, le ta)leau suivant la retrace (
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3. Les institutions de la rgulation du secteur
1es institutions sont charges dorganiser le secteur des assurances au Maroc et
daccompagner son volution. ?n distingue entre (
La Direction des 8ssurances et de la 'rvoyance 2ociale D8'2 ui constitue lorganisme
le plus important de rgulation du secteur.
Le 1omit 1onsultatif des 8ssurances 'rives ( ui est un organisme charg de donner les
conseils et les propositions pour lvolution du secteur. 1e comit est constitu de />
reprsentants des socits dassurance, 3 reprsentants des intermdiaires et du Ministre de
lconomie et des ;inances.
;ond de Farantie 8utomo)ile ;F8. 1onstitu par le Dahir du 33 ;vrier /755. 2a mission
principale est de prendre en charge les victimes daccidents causs par des vhicules sont
les responsa)les sont inconnus ou ne disposant pas dun contrat dassurance.
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Rureau 1entral Marocain R1M ui est une association cre le 34 ;vrier /797 suite
ladhsion :l convention de Londrs. 2on principal rle et la gestion et le rglement
des sinistres survenus sur le territoire marocain et causs par des vhicules immatriculs au
Maroc.
C. Les dfis du secteur des assurances
'our un dveloppement considra)le du secteur des assurances au Maroc, ce dernier doit
relever une multitude de dfis, on en distingue (
/. La libralisation
Le secteur des assurances est de plus en plus touch par les phnomnes de mondialisation et
de li)ralisation, chose ui e!pliue le recours des entreprises industrielles et celles de services au!
assurances.
La conclusion de laccord sur la li)ralisation des services financiers en /77A ui a entr en
vigueur le /r Mars /777, a permis /44 pays de sengager dans la li)ralisation du secteur des
assurances.
'our le cas du Maroc, la li)ralisation consiste en lapplication des tarifs )ass sur des
statistiues faisant lo)jet du consensus du march et valids par la direction des assurances.
Le principe de cette li)ralisation cest ue chaue )ranche dassurance est reprsente par un
tarif et cela nest possi)le ue si la ;dration Marocaine des 2ocits d8ssurance dispose dune
)anue de donnes. Le tarif propos doit "tre ajust et approuv par la direction des assurances. Les
socits dassurance ont droit rviser leurs tarifs une fois par an et la rvision est o)ligatoirement
soumise lappro)ation prala)le de la direction des assurances.
1ette li)ralisation a t programme pour 344/, mais elle est reporte pour plusieurs
raisons (
La situation financire du secteur
Linsta)ilit du march rsultat des fusion
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#n 344>, la li)ralisation a touch uelues )ranches classiues. 1ependant, la )ranche
automo)ile na pas t li)ralise cause de son caractre important, elle ncessite d"tre traite
diffremment. Dans tous les cas, la li)ralisation du secteur interviendra au plus tard en 3445.
#t pour prparer le secteur la li)ralisation et assurer la transparence du secteur, une phase
importante vient d"tre acheve. =l sagit de la prparation du nouveau code des assurances.
8dopt par le conseil de gouvernement le 39 8vril 344/, il a propos des nouveauts au
niveau des rgles applica)les dans le secteur des assurances. Lo)jectif est dta)lir un cadre
rglementaire et institutionnel permettant dassurer luili)re, la promotion et le progrs
conomiue et social du secteur.
3. $endance % la concentration
1e secteur est concentr autour de uatre grands groupes (
8tlanta ui dtient la uasi
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Mais 8L K8C8%=S8 reste le gant de lassurance marocaine avec prs de 944 colla)orateur,
plus de A4 agences et )ureau! ainsi ue prs de /97 courtiers.
>. La rassurance
La rassurance est lopration travers lauelle lassureur, ui sengage seul vis
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'our les moyens de financement, le tau! de cotisation l8M? est de 96, partag en raison
de >6 pour les patronats et >6 pour les salaris.la couverture des salaris du priv ferait lo)jet de
/,5 milliard de dhs, uant au! fonctionnaires, cest l#tat ui sen charge travers le ministre de la
sant.
5. La bancassurance ou la nouvelle formule de distribution
1ette pratiue est ne au Maroc vers la moiti des annes A4 */7A>+. #lle est destine
essentiellement au! marocains rsidents ltranger lors de leurs dplacements. 1est, en fait, la
distri)ution des produits des )anues et des assurances travers le m"me rseau.
'lusieurs organismes au Maroc ont dvelopp ce rapprochement des )anues et des
assurances, on en distingue (
RM1# R8%V avec la M8 K8C8%=S8
Kafa RanW avec Kafa 8ssurance
La RM1= avec le! socit 8l amane
La R1M avec la 188
Le groupe Ranue 'opulaire avec 8l amane.
'our rapprocher la )anue et lassurance et dvelopper le concept de la )ancassurance, uatre
stratgies sont possi)les (
2ignature dun accord de distri)ution entre la )anue et la compagnie dassurance
Lta)lissement dun partenariat avec la prise de participation stratgiue des deu! parties
1ration dune compagnie dassurance commune
La mise en place dune filiale dassurance dans la )anue en uestion.
Le dveloppement de ce rapprochement doit prendre en considration les critiues adresss
cette alliance pour plus defficacit.
II. Les diffrents intervenants du secteur dassurance :
A. L&tat comme acteur ma'eur :
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Les com!agnies dassurances et les intermdiaires dassurances sontils soumis au
contr)le de ltat *1
Dans le )ut de protger les assurs, lXtat contrle les activits dassurances et de
rassurance. 1est la direction des assurances et de la prvoyance sociale *Ministre des finances+ ui
est charge de cette fonction au Maroc. LXtat intervient galement pour imposer o)ligatoirement
certaines assurances.
LXtat est intervenu pour protger les intr"ts des assurs ui se trouvent dans une situation
particulire, aussi dans le secteur dassurance pour en e!ploiter une partie dans la dette pu)liue et
pas seulement pour contrler les fonds et leurs investissements.
1e rle devient de plus en plus important et sest dvelopp travers le temps.
Historique :3
usuGen /70/, la prsentation des oprations dassurance tait essentiellement pratiue par
des agences, des ca)inets de courtage et uelues succursales dorigine trangre. 2uite la
promulgation de larr"t de /70/ ui a notamment organis le contrle de lXtat sur toutes les
oprations dassurance pratiues au Maroc Q Y Z-[ ne peuvent grer les contrats et en gnral
pratiuer lassurance ue les organismes agrs cet effet Z-[ \ Q, les assureurs se sont conforms la rglementation en constituant des socits de droit marocain ou en ouvrant des succursales
*dlgations+ lorsuil sagissait de socits trangres. ;ortement inspir de la rglementation
fran$aise, cet arr"t traite galement des aspects techniues et financiers des entreprises dassurances
*rserves techniues et leur reprsentation, placement des entreprises dassurances-+.
8insi, entre /70/ et /759, plusieurs dlgations trangres et socits de droit marocain
capitau! trangers sont apparues. ] la veille de lindpendance en /759, on recensait prs de trois
cents socits.
Devant ces changements, les pouvoirs pu)lics ont d^ ragir et montrer le!emple en prenant
le contrle dune socit dassurance *1%=8+, puis en crant la 2ocit centrale de rassurance
lauelle lXtat a concd la gestion de la cession lgale.
1Confrence des NATIONS UNIS SUR LE COMMERCE ET LE DEVELOPPEMENT GUIDE DASSURANCE DE LA PMEAU MAROC
2htt!""###$ffs%$fr"#e&ffs%"r's()es$nsf"ht*+"R's()es,-.,//0/$ht*"1f'+e"R's()es,-.,//0/$ht*
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#n /7A5, les pouvoirs pu)lics dcident de promulguer le dahir sur la marocanisation de
certaines activits dont lassurance. uine annes plus tard, le nom)re des entreprises en activit
slevait vingt
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/. Les socits d,assurances
1e sont les preneurs de risue ui encaissent les primes et paient les sinistres. 8u Maroc, on
distingue 5 formes de socits dassurances (
Les socits commerciales,
Les mutuelles,
Les organismes de prvoyance sociale,
Les organismes dassistance,
Les intermdiaires dassurance.
%$ Les socits commerciales4
?n trouve /5 socits commerciales. #lles sont prsentes dans toutes les )ranches
dassurance, nont pas de limitation territoriale au Maroc et travaillent avec des intermdiaires *agent
gnrau! et courtiers+.
1e sont des socits )ut lucratif. #lles doivent avoir un capital minimum lgalement e!ig.#lles sont diriges par un 1onseil dG8dministration.
1tait en /754, uon a assist la cration de la premire socit dassurance avec des
capitau! marocains, il sagit de la oyale Marocaine dG8ssurances, avant de faire la fusion par
a)sorption de la socit 8LK8C8%=S8, ce ui a donn naissance la M8 K8C8%S8.
Les principales socits marocaines dassurance
4 htt!""###$f*s%r$or2$*%"Me*&res34MSAR$ht*+
18
http://assurance-maroc.ma/2011/03/quelle-est-la-difference-entre-un-courtier-et-un-agent-d%E2%80%99assurance/http://assurance-maroc.ma/2011/03/quelle-est-la-difference-entre-un-courtier-et-un-agent-d%E2%80%99assurance/http://assurance-maroc.ma/2011/03/quelle-est-la-difference-entre-un-courtier-et-un-agent-d%E2%80%99assurance/http://assurance-maroc.ma/2011/03/quelle-est-la-difference-entre-un-courtier-et-un-agent-d%E2%80%99assurance/ -
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Co*%2n'e P%rt de *%rch 50//-6
RMA Watanya 21,3%
AXA Assurance Marc 16,7%
Wa!a Assurance 16,7%
C"IA Assurance#$ssaaa 14,9%
At&anta#'ana 12,6%
19
http://fr.wikipedia.org/wiki/2007http://fr.wikipedia.org/wiki/RMA_Watanyahttp://fr.wikipedia.org/wiki/AXAhttp://fr.wikipedia.org/wiki/Wafa_Assurancehttp://fr.wikipedia.org/wiki/CNIA_Assurancehttp://fr.wikipedia.org/wiki/Atlanta_Assurancehttp://fr.wikipedia.org/wiki/2007http://fr.wikipedia.org/wiki/RMA_Watanyahttp://fr.wikipedia.org/wiki/AXAhttp://fr.wikipedia.org/wiki/Wafa_Assurancehttp://fr.wikipedia.org/wiki/CNIA_Assurancehttp://fr.wikipedia.org/wiki/Atlanta_Assurance -
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&$ Les mutuelles dassurances :5
1e sont des associations. Dans cette catgorie on trouve trois mutuelles dassurance.
1e sont des personnes morales de droit priv )ut non lucratif. #lles ne travaillent jamais
avec des intermdiaires.
Le systme mutualiste au Maroc nest apparu uavec le 'rotectorat. Les premires
mutuelles ont t cres pour satisfaire les )esoins du personnel de la nouvelle administration du
'rotectorat fran$ais
8 lindpendance, les agriculteurs marocains des caisses rgionales marocaines se
constiturent pour fdrer au sein de la M8MD8, Mutuelle 8gricoles Marocaine d8ssurance.
#n /797, et afin de prendre en charge des risues non agricoles des paysans, la Mutuelle
1entrale Marocaine d8ssurance fut cr.
c$ Les organismes de prvoyance sociale :6
Les *)t)e++es de r7o8%nce soc'%+e
Ca(sse Mutue&&es Inter)r!ess(nne&&e Marca(ne *CMIM+
Ca(sse "at(na&e es -ran(sat(n e /ryance 'c(a&e *C"-/'+
Mutue&&e e /ryance es Banues /)u&a(res *M/B/+
Ca(sse M(ca&e e &-!!(ce "at(na& es rans)rts *CM-+, et autres .
Les %)tres or2%n's*es 9 c%r%ct:re soc'%+
5 htt!""###$f*s%r$or2$*%"Me*&res34MSAR$ht*+
6 htt!""###$f*s%r$or2$*%"Me*&res34MSAR$ht*+
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L% CNSS !Ca(sse nat(na&e e scur(t 'c(a&e
La caractristiue de la 1%22 rside dans le fait ue cet organisme prvoit la fois des
prestations court terme et des prestations long terme.
L% RCAR !R(e C&&ect(!s assurance et e Retra(te.
2on o)jectif est dassurer, au titre des risues de vieillesse, dinvalidit et de dcs, le
versement de prestations au profit du personnel contractuel, de droit commun employ par des
organismes pu)lics tels les offices et les collectivits locales. ] le!ception des fonctionnaires ui ne
sont pas compris dans cette catgorie.
L% CMIR !a ca(sse Inter)r!ess(nne&&e Marca(ne e Retra(te,7
La 1=M est une association )ut non lucratif. One caisse ui gre plusieurs fonds de
retraites rservs au! fonctionnaires civils et militaires ainsi ue ceu! des collectivits locales. =l est
aliment par les contri)utions patronales, uil gre par rpartition. Les parts salariales sont uant
elles, verses une compagnie dassurances afin de constituer le volet capitalisation.
7 htt!""###$f*s%r$or2$*%"Me*&res34MSAR$ht*+
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d$ Les organismes dassistance :8
1e sont des socits spcialises, leur o)jectif est lassistance des personnes en cas de
)lessures, maladies graves, dcs et des vhicules en cas de panne, de vol ou daccident.
ISAA4 Mond'%+ Ass'st%nce ; M%roc Ass'st%nce Intern%t'on%+e !
1e sont des socits spcialises, ayant pour seule vocation lassistance des personnes en cas
de )lessures, maladies graves, dcs et des vhicules
en cas de panne, de vol ou daccident.
L% Soc't Centr%+e de R%ss)r%nce !
1est un ta)lissement pu)lic )nficiant de la garantie de l#tat. 2on statut de rassureur
national lui confre les rles de rgulation du march et dconomie de devises.
#n plus des socits commerciales et des mutuelles et les organismes dassistance, on peut
relever dans le secteur des assurances lGe!istence dGautres organismes caractre social comme la
1%22 *1aisse %ationale de 2curit 2ociale+, la 1=M *1aisse =nterprofessionnelle Marocaine de
etraite+, la 1M=M *1aisse Mutuelle =nterprofessionnelle Marocaine+, la 1%?'2 *1aisse %ationale
des ?rganismes de 'rvoyance 2ociale+, le 18 *gime 1ollectif dG8ssurance et de etraite+ et la1M *1aisse Marocaine de etraite+.
3. Les intermdiaires dassurance-
LGintermdiaire en assurance est la personne a ui revient le mrite de crer la relation
contractuelle entre lGentreprise dGassurance et le client?@.-.?>B;,d%d=ort%+;,sche*%=PORTAL
22
http://assurance-maroc.ma/2011/03/quelle-est-la-difference-entre-un-courtier-et-un-agent-d%E2%80%99assurance/http://assurance-maroc.ma/2011/03/quelle-est-la-difference-entre-un-courtier-et-un-agent-d%E2%80%99assurance/http://assurance-maroc.ma/2011/03/quelle-est-la-difference-entre-un-courtier-et-un-agent-d%E2%80%99assurance/http://assurance-maroc.ma/2011/03/quelle-est-la-difference-entre-un-courtier-et-un-agent-d%E2%80%99assurance/http://assurance-maroc.ma/2011/03/quelle-est-la-difference-entre-un-courtier-et-un-agent-d%E2%80%99assurance/ -
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clients auprs des socits de son choi!. =l est rmunr par des commissions de courtage ui varient
selon les )ranches.
Agent gnral ou courtier *9
Lagent gnral et le courtier dassurance e!ercent uasiment la m"me activit, la diffrence
prs ue le premier reprsente une seule compagnie dassurance, alors ue le second peut proposer
les services de plusieurs compagnies. Leuel de ces deu! profils choisir si lon compte se lancer dans
lintermdiation dassurance _
#n fait, chacun a ses propres avantages et inconvnients. Ds lo)tention de lagrment du
ministre des ;inances, lagent gnral peut dmarrer son activit, alors ue le courtier doit da)orddmarcher les compagnies dassurance uil souhaite reprsenter, ce ui peut prendre )eaucoup de
temps. De plus, lagent gnral est en uelue sorte couvert par sa compagnie durant les priodes
difficiles, notamment sil y a une )aisse dactivit ou des difficults en ce ui concerne la restitution
des primes collectes auprs des clients, ce ui nest pas le cas pour un courtier. #n revanche, le
courtier )nficie dune indpendance car il ne dpend daucune compagnie. =l est en plus souvent
plus comptitif commercialement ue lagent gnral, car il peut proposer ses clients les devis de
plusieurs compagnies dassurances pour la couverture dun risue. =l peut par ailleurs ar)itrer entreles produits des diffrentes compagnies uil reprsente en fonction des dlais de rapatriement des
primes collectes uelles imposent.
c$ La socit centrale de rassurance.10
La 21 est la premire compagnie de rassurance lien interne du march marocain *plus de
A46 de part de march marocain+.1est un ta)lissement pu)lic )nficiant de la garantie de l#tat.
La 21 offre des couvertures en rassurance pour lensem)le des risues *toutes les)ranches =8D, vie, maritime, aviation-.+
d$ Transitaire :
On transitaire est une personne ou une entreprise mandate par lGe!pditeur ou le destinataire
dGune marchandise ui doit su)ir plusieurs transportssuccessifs. 2a mission est dGorganiser la liaison
9 htt!""###$+esechos$*%"'nde$h
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entre les diffrents transporteurset dGassurer ainsi la continuit du transport, ainsi ue toutes les
oprations administratives conne!es sGy rapportant, rglementation douanire, gestion administrative,
et financire, du personnel, commerciale, des assurances,des litiges, des crdits documentaires, et de
la reprsentation fiscale etc..
e$ Transporteur
=ntervenant de la chaine logistiue ui assure les oprations de transport par voie terrestre
*route, rail+, maritime, fluviale ou arienne.
III- Lassurance maritime
Le caractre international du transport maritime et loriginalit des pro)lmes ressortis
par le!ploitation de lassurance maritime appellent une tude particulire de cette dernire.
Lassurance maritime au Maroc est rglemente par le code de commerce maritime du
>/ Mars /7/7, les assureurs marocains se rfrent aussi au! clauses en usage sur les marchs
internationau! fran$ais et anglais surtout, pour complter les autres aspects non rglements.
?r, pour limiter cette dpendance juridiue et techniue au! marchs internationau!, le
Maroc a dploys des efforts importants notamment du comit marocain de tarification des
risues maritimes corps et facults devenu aprs rorganisation le comit marocain detarification de lassurance maritime et transport dont lo)jet est de fi!er les tarifs et les
conditions de souscription des polices dassurances maritimes sur facults.11
8vant da)order le sujet et de rentrer dans les dtails de lassurance maritime au
Maroc, il convient dclaircir uelues notions et concepts en loccurrence la police
dassurance et les diffrentes catgories dassurance maritime.
La 'olice dassurance est un acte remis au souscripteur par la socit dGassurances et
ui ta)lit les conditions du contrat dGassurance. 1est la preuve matrielle du contrat pass
entre lGassureur et lGassur. La police dGassurance matrialise donc lGaccord des deu! parties.
Fnralement, on retient deu! catgories dassurance dont lGassurance des
marchandises, ou assurance facults, ces marchandises sont transportes par voie maritime,
terrestre, arienne et fluviale et sont de natures diverses ( matires premires *minerais et
11%82=. N L# D?=C D# L822O8%1# 8O M8?1, /7J0 'ages 3/>
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char)on, hydrocar)ures, )ois, produits chimiues pulvrulents ou liuides, ga liufi-+
produits manufacturs et matriels dGuipement denres agro
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#n matire dassurance, un risue peut "tre dfinit comme la pro)a)ilit ue
lvnement assur se produise ou comme tant le danger auuel la valeur assure est e!pose
et dont lassureur accepte de couvrir les consuences dommagea)les14.
La nature du risue est la seule varia)le prise en considration en assurance maritime,
la nature du dommage et du )ien endommag ne sont pas pris en compte.
8insi, toutes les pertes rsultant du risue assur ui comprennent la perte du )ien et des
pertes financires ainsi ue certains types de dommages au! tiers sont pris en charge par
lassureur. DoU la conclusion ue lassurance maritime devient en uelue sorte une
assurance de responsa)ilit puisuelle porte sur lo)jet assur complt par la garantie de
certains recours au! tiers.
0- Les causes des risques
Les vnements ui peuvent causer le dommage ui ouvre droit indemnisation sont
appels Y ;ortunes de mer \, ceu!55 du code de commerce maritime prcise ue ( Y sont au! risues de
lassureur ( les dommages et pertes ui arrivent au! o)jets assurs par temp"te, naufrage,
chouement, a)ordage, changement forc de route, de voyage ou de navire, jet, feu!,
e!plosion, pillage, piraterie, vol commis )ord, )araterie et gnralement par tous accidents
et fortunes de mer \.
Les causes du risue ont un caractre fortuit, imprvisi)le et involontaire, or,
lassureur ne rpond pas des consuences des fautes ou ngligences de lassur ou de ses
ayants droits ou de fautes de capitaine ayant le caractre de dol ou de fraude. 15
1- Les t2!es davaries16
14 %82=. N L# D?=C D# L822O8%1# 8O M8?1, /7J0 'age 334
15 %82=. N L# D?=C D# L822O8%1# 8O M8?1, /7J0 'ages 33/ < 333
16?livier MR?M, Faston oland %F??&, Les avaries maritimes *communes et particulires+, http(HH```.logistiueconseil.org,consult
le 40H/3H34/3
26
http://www.logistiqueconseil.org/http://www.logistiqueconseil.org/http://www.logistiqueconseil.org/ -
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Les avaries sont les dommages ou lensem)le des risues su)is au cours dune
opration de transport. 1ette notion diffre dun mode de transport un autre selon la nature
du dommage et les o)ligations de lassureur et de lassur.
#n droit maritime, le transporteur nest pas le seul responsa)le dans tous les cas
davaries et les dommages matriels au navire et sa cargaison ne sont pas les seules parties
intgrantes de lavarie, on trouve aussi certaines dpenses accidentelles engages pendant le
voyage en faveur du navire etHou de sa cargaison.
Coutefois, ?n constate deu! classes davaries maritimes (
Les avaries simples ou particulires
Les avaries grosses ou communes.
a. Les avaries simples ou particulires
1es avaries sont supportes par le propritaire de la marchandise, il supporte seul les
charges de rparation ou dentretien des marchandises avaries. 1es marchandises sont (
8u cours du transport ( de vol, casse, perte de ualit ou de uantit due au
dsarrimage, souillure, imprgnation, odeur par contact ou voisinage avec dGautres
marchandises, dtriorations de toutes formes rsultant de lGhumidit des cales, vol,
etc.
8u cours des oprations de manutention ( *1hargement )ord, manipulation en cale,
dchargement, trans)ordement, etc.+ des casses, chutes do)jets, salissures,
dtrioration de lem)allage-
b. Les avaries grosses ou communes
LGavarie commune est une rgle propre du droit maritime ui a pour )ut de rpartir
entre les propritaires du navire et de la cargaison les sacrifices *dommages ou dpenses+
rsultant de mesures prises volontairement et raisonna)lement par le capitaine.
=l est ncessaire pour ue lavarie maritime soit ualifie davarie commune, de remplir
certaines conditions notamment (
On danger rel ( un vnement mettant en pril le voyage
On sacrifice volontaire ( la)andon dune partie de la marchandise ou de luipement
du navire, des dpenses e!traordinaires-
27
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On intr"t commun ( la recherche du statut de la proprit de tous les intresss au
voyage
On rsultat utile ( au moins une partie de la cargaison ou le navire doit "tre sauv.
'our rgler une avarie commune, $a ncessite )eaucoup de temps car on ne peut pas
chiffrer les pertes correspondantes au! avaries communes au moment de larrive du navire.
?r, ce nGest uG la clture du rglement dGavaries communes ue sera connue la contri)ution
dfinitive mise la charge de lGarmateur et des propritaires des marchandises.
La contri)ution au! avaries communes est rem)ourse par lGassureur concurrence de
son montant et proportionnellement la valeur assure ( lorsue la valeur assure est gale ou
suprieure la valeur contri)utive *cGest
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Les marchandises endommages sont couvertes par la garantie Y ;8' 2auf-\ ue
dans le cas oU la cause des dommages figure dans la liste des causes limitativement
numres au contrat. =l sagit en gnral des risues majeurs, naufrage, a)ordage, incendie,
chute du colis en cours de chargement et lGavarie commune. Les risues de mouille, de vol,
dGcrasement sont uant eu! e!clus.
?n utilise le terme Y ;8' 2auf- \ en transport maritime. uant au! transports ariens
et terrestres, on parle plus de garantie Y 8ccident caractris \ couvrant les risues majeurs
limitativement numrs dans le contrat dassurance.
b. La garantie FAPA "
#lle garantie les dommages assurs par la police ;8' ainsi ue ceu! conscutifs lavarie commune.
c. La garantie FAP "
#lle garantit les dommages par suite de perte totale du navire et du dlaissement de
celui
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Dans le cas despce, la police dassurance fait lGo)jet dGune tarification particulire
moyennant des primes plus leves et proportionnelles au! risues.19
0- Les risques garantis
a. Lintr%t assurable
Lassurance maritime e!ige un intr"t sinon, cette dernire est sans o)jet. %anmoins,
la chose ou le )ien e!pos au risue maritime doit "tre appuy par lintr"t de lassureur le
conserver, sinon, on serait en prsence dun enrichissement sans cause. Larticle >09 D11M20
prononce e!pressment cette rgle.
De l, dans lassurance 1orps, la personne ui a intr"t conserver le navire peut "tre (
< 2oit le propritaire du navire auuel appartient le navire, ce dernier peut "tre armateur et
transporteur mais pas toujours.21
< 2oit larmateur ui arme et uipe ses frais un ou plusieurs navires.
< 2oit le transporteur ui assure la responsa)ilit juridiue du transport.
8lors ue dans lassurance marchandises, cest le propritaire de la marchandise. 1e
dernier agit lui m"me ou donne un tiers lordre dassurer pour son compte. Dans ce cas lecertificat dassurance est un document au m"me titre ue le connaissement, endossa)le.
8insi, au moment du transport de la marchandise, le!pditeur peut lui donner lordre
dassurer la marchandise pour son compte ou de sadresser un courtier ui sera le
reprsentant de lassur.
Lassurance peur "tre souscrite galement par un transitaire ui agit soit pour le
compte du chargeur dem)aruement, soit pour le compte du rceptionnaire au d)aruementou pour lun ou lautre pour le trans)ordement.
19 aues ?livier MR?M, 8ssurance lie au transport des marchandises *assurance facults+,http(HH```.logistiueconseil.org,consult le4>H/3H34/3
20Y Coute personne intresse peut faire assurer le navire et ses accessoires, les frais darmement, les victuailles, les salaires des gens, lesmarchandises charges )ord et le profit espr de ces marchandises, le co^t de lassurance et gnralement toutes les choses estima)les pri! dargent sujettes au! risues de la navigation \.
218rt. /95 )is D11M ( Y #st considr comme armateur au sens de larticle prcdent *dfinissant le contrat dengagement maritime+ toutepersonne physiue ou morale, propritaire ou non du navire ui en assure le!ploitation \.
30
http://www.logistiqueconseil.org/http://www.logistiqueconseil.org/http://www.logistiqueconseil.org/http://www.logistiqueconseil.org/ -
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2i la perte ou lavarie se produit dans le lieu oU se trouve lassur avant uil eu donn
lordre dassurance ou dans un lieu oU le contrat a t sign avant a signature, lassurance est
nulle, doU la ncessit de le!istence de la chose assure au moment de la souscription.
2il y a constatation dune )onne ou mauvaise nouvelle *perte ou autres+ avant la
signature du contrat avec la preuve ue lassur tait au courant, lassurance nest pas admise.
Dans le cas chant, elle lest.
La partie uia t lorigine de cette assurance doit lautre le dou)le de la prime
convenue.22
b. Les ris#ues couverts par lassureur
&$.$ D%ns +%ss)r%nce cors !
Lassurance corps couvre les vnements au navire par accidents de mer ui surviennent du
fait de la navigation et ui donnent lieu (
8u! avaries particulires
8u! recours des tiers, admis
8u! dpenses dassistance et de sauvetage
8 la contri)ution du navire dans les avaries communes
8 la perte totale, naufrages et disparition du navire.
#n cas de heurt ou da)ordage direct et matriel du navire contre un autre )ien flottant ou
fi!e, le recours des tiers est e!erc.
Lassureur ne peut pas prendre en charge les dpenses dassistance et de sauvetage
dues lchouage provou par des mares normales. 'ar contre, les autres se traitent
lamia)le entre lassureur et le remorueur.
&$0$ D%ns +%ss)r%nce f%c)+t !
22 %82=. N L# D?=C D# L822O8%1# 8O M8?1, /7J0 'ages 33> < 330
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Cous les dommages matriels rsultants dun vnement majeur *naufrage, a)ordage,
chouement-+ ou dun vnement mineur *chute du colis assur, chute dar)res-+ ainsi ue
les pertes de poids et de uantits, sont couverts par lassurance. 23
c. Les ris#ues exclus24
=l e!iste plusieurs risues dont lassurance est o)ligatoirement e!clue ou ne sont garantis
ue par des conventions spciales.
c$.$ D%ns +%ss)r%nce cors !
Les assureurs sont, e!empts, par e!ception et drogation en tant ue de )esoin ce ui a
t dit au risue couvert uant la garantie de la )araterie de patron (
Des faits de dol et de fraude du capitaine, de tout vnement uelconue rsultant
de violation de )locus, de contre)ande ou de commerce prohi) ou clandestin. Le tout
moins ue le capitaine nGait t chang sans lGagrment de lGarmateur ou de son
reprsentant et remplac par un autre ue par le second
Des dommages et pertes provenant de vice propre ou de vtust
De la pi^re des vers sur les parties du navire non protges par un dou)lage
mtalliue
De tout frais dGhivernage, de uarantaine et de jours de planche
De toutes les consuences uGentrane et de jours de planche
De toutes les consuences uGentranent, pour le navire, les faits uelconues,
raison de dommages ou prjudices relatifs au chargement et au! engagements du
navire assur
De tout recours e!ercs pour faits de mort ou de )lessures et pour tous accidents ou
dommages corporels.
c$0$ D%ns +%ss)r%nce f%c)+t !
23 %82=. N L# D?=C D# L822O8%1# 8O M8?1, /7J0 'ages 339 < 33A
24 Mmoire de fin dtudes, Nine) #LGMD8F&=, LGassurance maritime au sein de LG?D#', Oniversit &assan == QMohammedia,3449H344A
32
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8mandes, confiscations, mises sous suestre, ruisitions, violation de )locus,
contre)ande, commerce prohi) ou clandestin, dommages intr"t, saisie conservatoire,
saisie
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Fnralement, si le temps des risues nest pas dtermin par le contrat, il est vala)le
du moment oU le navire lve lancre au dmarrage jusuau moment oU il est amarr au port.
'our la marchandise, cest au moment oU elle uitte la terre pour "tre charge sur le navire
jusuau moment oU elle est mise terre ou au lieu de sa destination.25
%anmoins, la police corps reprend larticle >07 du code de commerce maritime et
ajoute ue lorsue le navire a re$u des marchandises )ord, les risues courent ds le
moment oU il a commenc em)aruer la marchandise et cessent lorsue le d)aruement est
termin sans e!cder un dlai de /5jours aprs son arrive.
'ar ailleurs lassurance facults offre une assurance plus tendue par rapport larticle
>07 du code de commerce maritime, cest une assurance de magasin magasin sans
interruption. La garantie de lassureur joue dans un dlai de >4 jours partir du moment oU la
marchandise est dcharge.
Le contrat dassurance souscrite au voyage ne prend effet ue lorsue les risues
commencent courir dans le mois de la date de souscription. Mais lorsue lassurance est
souscrite temps, il faut ue le risue se ralise pendant la priode fi!e sauf en cas de
rparation pour case davarie ou au cours dun voyage en tat davaries la charge de
lassureur.
26
b. &tendue dans lespace
Cous les sinistres survenant en dehors de litinraire du navire, ta)lit par les parties
dans lassurance voyage, sont en gnral la charge de lassur sauf cas de force majeure ou
assistance autrui.
'ar contre, dans lassurance temps, on se limite mentionner les lieu! dans lesuels
lassurance jouera.
4- La valeur des choses assures
Lassurance maritime est rgit par le principe indemnitaire comme toute autre
assurance, celui l e!ige ue lassureur ne soit tenu u concurrence des capitau! assurs et
de lincident effectivement su)i par lassur.
25 8rt >07 du code de commerce maritime
26 %82=. N L# D?=C D# L822O8%1# 8O M8?1, /7J0 'ages 33A < 33J
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La garantie porte gnralement sur la valeur agre du navire et sur la valeur relle de la
marchandise transporte.27
a. La valeur agre en assurance corps
1onventionnellement fi!e entre les parties, cette valeur prsente e!actement la valeur
relle du navire. 1ette valeur dtermine la contri)ution du navire lavarie commune et
produit des consuences uant la position de lassureur en cas de rparation davaries
atteignant ou dpassant la somme assure et constituant un cas possi)le de dlaissement.
b. La valeur relle des marc'andises
#lle est justifie par les factures et les livres sinon une estimation est faite en fonction
du pri! courant de temps et de lieu de chargement y compris tous les droits pays et les frais
faits jusuau )ord ainsi ue le fret acuis tous les vnements et le co^t de lassurance en
plus du profit espr sil y a lieu *limit 346 de la valeur relle de la marchandise+. Cout $a
dans le cas oU la valeur nest pas fi!e dans le contrat.
Dans certains cas, la valeur agre *pour les 3 types dassurance+ est infrieure la
valeur relle du navire ou de la marchandise, dans ce cas, lassur reste son propre assureur
pour le surplus. 'arfois cette valeur est suprieure, alors il peut y avoir une assurance
cumulative ou non, cette dernire est interdite sil savre uelle est souscrite
frauduleusement, sinon si les contrats sont de dates diffrentes, cest le premier en date ui est
pris en considration condition de couvrir totalement le risue et si ces contrats sont de le
m"me date, ils su)sistent mais su)issent une rduction proportionnelle la somme couverte
par chacun deu!. 28
5- #6glement de lindemnit
Lassurance maritime offre une procdure particulire dans le cas dincidents ou de
prjudice, de la constatation des dommages au versement de lindemnit passant par la
rparation des dommages constats.
27 %82=. N L# D?=C D# L822O8%1# 8O M8?1, /7J0 'ages 337
28 %82=. N L# D?=C D# L822O8%1# 8O M8?1, /7J0 'ages 337 < 3>4
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.- 5onstatation des !ertes et dommages
LGassur doit respecter un certain nom)re de modalits de la constatation des avaries et
leurs causes avant toute e!cution des travau! ncessaire pour la remise du navire en )on tat
de naviga)ilit.
Lassur doit procder la constatation des avaries en compagnie dun commissaire
davaries, ui est un reprsentant de lassureur mais pas mandataire des socits dassurances,
mis en place dans diffrents ports, pour les reprsenter localement.
8insi, au terme dGun compromis amia)le, le commissaire dGavaries et lassur dsignent un ou
plusieurs e!perts ui aura pour missions de (
echercher la cause des avaries
#n dterminer la nature et lGtendue
#ta)lir la spcification des travau! e!cuter
#n valuant le pri!, en suivre lGe!cution
1ontrler et viser les factures
diger un rapport faisant tat de lGensem)le de leur intervention.
1Gest en fonction de ce rapport ue les assureurs procderont au calcul de lGindemnit.
=l faut prciser ue le montant la charge des assureurs ne peut e!cder celui ui
aurait t leur charge si les rparations avaient t entreprises dans le dlai de si! mois,
aprs la date de la survenance de lGvnement lGorigine des avaries.29
0- &valuation et calcul de l,indemnit
Lassureur est tenu de payer lassur lindemnit dassurance proportionnelle la
valeur assure au prjudice su)i par le navire ou la cargaison.
Dans le cas de constatation davaries particulires, lGassur dont le navire a su)i des
dommages doit les faire rparer ( les assureurs ne rem)oursent les pertes su)ites lassur u
aprs avoir re$u les factures de paiement de ce dernier correspondant au! rparations d^ment
29 %82=. N L# D?=C D# L822O8%1# 8O M8?1, /7J0 'ages 3>3
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effectues ou les acomptes demand par les chantier navals. ?r, pour viter ue lassur
majore frauduleusement les rparations, lassureur procdera la surveillance des travau! et
peut m"me e!iger ue les rparations soient faites par voie dadjudication ou de soumission. 30
Les montants de rparations dans le cas dassurance corps ne sont pas dus en entiers,
ils font lo)jet da)attement reprsentant la franchise *36 56 de la valeur agre+ en raison
de l@ge du navire.
Dans le cas de lassurance facults, le montant de lindemnit est dtermin par
comparaison entre la valeur uavaient ces marchandises ltat sain et leur valeur ltat
davarie, et peut "tre aussi dtermin moyennant une vente pu)liue ue lassureur a le droit
de!iger. La franchise est calcule galement sur lindemnit dassurance facults ui est de
lordre de 56.31
Cous les travau! reconnus ncessairement par les e!perts pour remettre le navire en
tat de naviga)ilit seront rem)ourss par les assureurs.
Lorsue le navire, ne peut pas "tre rpar sur place et devra "tre remoru vers un
autre lieu pour y effectuer des travau!, Les gages et vivres et les matires consommes seront
encore pris en charge par les assureurs. 8insi, le co^t du remoruage est dans ce cas
galement support par les assureurs.
La police est une assurance de )ien. 8ussi les assureurs ne peuvent0
37
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cargaison ou du fret 1est un mode e!ceptionnel de rglement, il concerne le cas de sinistre
majeur.
< #n assurance corps, il sagit de ( la dtrioration ou de la destruction totale du navire,
la dtrioration partielle du navire lorsue le montant total des rparations dpasse les b
de sa valeur agre, lorsue le navire ne peut plus relever avec scurit, larr"t par ordre
de puissance et la prise.
< #n dassurance facults, il sagit de ( la vente en cours de route de marchandises pour
les b au moins pour cause davaries matrielles provenant dune fortune de mer la
charge des assureurs, de la)sorption de la perte des b de la valeur des marchandises,
la)sence de nouvelles aprs e!piration dun dlai de J mois, le retard de 0 9 mois dans
le navire innaviga)le.32
< #n assurances fret, il sagit de ( la perte totale du fret par suite de fortune de mer,
la)sence de nouvelles aprs e!piration dun dlai de J mois.
8 ce stade les assureurs se rservent lGoption dGaccepter ou de refuser le dlaissement
ui leur est signifi par lGassur. 2i les assureurs acceptent le dlaissement, ils rglent
lGassur le montant de la pleine valeur assure et acuirent la proprit du navire en son tat.
2i les assureurs le refusent, ils rglent lGindemnit en perte totale seulement sans transfert de
proprit. Mais lGo)ligent remettre lGassur le montant de la valeur agre.
Dans chaue situation ainsi dcrite le rsultat financier est le m"me ( lGassureur rgle lGassur
la valeur dGassurance du navire et les effets de la police cessent alors.33
Le dlaissement doit "tre notifi lassureur aprs un dlai de 0 J mois selon les cas.
Le transfert de proprit est dfinitif et irrvoca)le du jour le lacceptation de lassureur ou de
la validation du dlaissement par le tri)unal.
Le dlai de prescription de laction en dlaissement est de 9 mois.
/- Les conventions dassurance maritime
32 %82=. N L# D?=C D# L822O8%1# 8O M8?1, /7J0 'ages 3>9AJ
33 Mmoire de fin dtudes, Nine) #LGMD8F&=, LGassurance maritime au sein de LG?D#', Oniversit &assan == QMohammedia,3449H344A
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'armi les sources de loi ui rgissent lassurance maritime au Maroc, on retient les
conventions internationales. 1elles
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< du transport des animau! vivants
< de la limitation de responsa)ilit du transporteur.
Les consuences de cette convention offrent certains avantages pour le consommateur
du service transport ( 1hamp dapplication tendu au transport en pont et des animau!
vivants
2i le transport en ponte est irrgulier, la responsa)ilit du transporteur est aggrave (
Y il est responsa)le du dommage su)i par la marchandise du fait de la ponte, sans pouvoir
se!onrer m"me en dmontrant uil a pris les mesures ui pouvaient "tre raisonna)lement
e!iges \.
1ette convention dfinit da)ord les termes (
< transporteur
< transporteur su)stitu
< chargeur
< destinataire
< marchandises
< contrat de transport par mer dsignent tout contrat par leuel le transporteur
sGengage, contre paiement dGun fret, transporter des marchandises par mer
dGun port un autre toutefois, un contrat ui impliue, outre un transport par
mer, un transport par uelue autre mode nGest considr comme un contrat de
transport par mer au! fins de la prsente 1onvention ue dans la mesure oU il
se rapporte au transport par mer.
< connaissement
< par crit
La convention dfinit aussi le champ dapplication de laccord, et dans lGinterprtation etlGapplication de la prsente 1onvention, il sera tenu compte de son caractre international et
de la ncessit dGen promouvoir lGuniformit.
#nsuite la convention claircie les responsa)ilits du Cransporteur dans une deu!ime
partie, limites de la responsa)ilit, recours judiciaires, dchance du droit de limiter la
responsa)ilit, les Marchandises en ponte et responsa)ilit du transporteur et du transporteur
su)stitu.
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Dans une troisime partie, la convention dfinit les responsa)ilits du chargeur, et
surtout en ce ui concerne le transport des produits jugs dangereu!.
Dans une uatrime partie, la convention a ta)li la liste de la documentation du
transport ( #mission du connaissement, son contenu, rserves et force pro)ante et les
garanties donnes par le chargeur.
#n cinuime partie, la convention traite les droits et les actions, en dfinissant tel l8vis
de perte, de dommage ou de retard et dautres avis dans le m"me conte!te.
#n rsum, la convention de /7AJ a rpondu toutes les imperfections dont ce secteur
souffrait depuis celle de /730.35
1- La convention de #otterdam
#ngage par le 'rogramme des %ations unies pour lGenvironnement *'%O#+, la
convention de otterdam a t ouverte au! signatures le /4 septem)re /77J.
#n principe, cette convention permet au! pays de choisir les produits chimiues ou
pesticides dangereu! uGils veulent )ien avoir et de refuser ceu! uGils ne sont pas en mesure
de grer en toute scurit. Les pays signataires sont alors encourags pour cooprer et
partager leurs responsa)ilits dans le domaine du commerce international de certains produits
chimiues trs dangereu!.
#n anvier 344J, des e!portations pourraient se faire Qsur la )ase de la dcision de la
1ommission et le parlement europen< *pour / an au ma!imum+ en attendant laccord du pays
importateur au cas oU le pays e!portateur au )out de 3 mois ne re$oit pas de rponse.
On contrat de transport de porte porte comprenant une tape maritime internationale
est con$u sous un rgime juridiue uniforme et moderne rgissant les droits et o)ligations destransporteurs destinataires et chargeurs par la 1onvention adopte par lG8ssem)le gnrale le
// dcem)re 344J des %ations Onies sur le contrat de transport international de marchandises
effectu entirement ou partiellement par mer.
1ette convention vient pour complter les conventions passes du transport
international de marchandise maritime et surtout la 1onvention internationale pour
35 1onvention des nations unies sur le transport des marchandises par mer, conclue &am)ourg le >/ mars /7AJ.http(HH```.logistiueconseil.org, consult le 45H/3H34/3
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http://www.logistiqueconseil.org/http://www.logistiqueconseil.org/ -
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lGunification de certaines rgles en matire de connaissement *Rru!elles, 35 ao^t /730+ *les
gles de La &aye+, et ses 'rotocoles *les gles de La &aye/ mars /7AJ+.
Les gles de otterdam constituent un cadre juridiue ui tient compte des nom)reuses
nouveauts technologiues et commerciales uGa connues le transport maritime depuis
lGadoption de ces conventions, dont le dveloppement de la conteneurisation, lGaspiration un
transport de porte porte en vertu dGun contrat uniue et le dveloppement des documents
lectroniues de transport. Fr@ce cette 1onvention, les contrats maritimes de transport
peuvent contenir dGautres modes, ainsi les chargeurs et les transporteurs travaillent de fa$on
plus uili)re et universelle.36
4- Les r6gles d,8or9 et d,Anvers
#n cas davaries communes survenues au cours du transport des marchandises par
voie maritime, les rgles dGSorW et dG8nvers sappliuent pour le rglement de ces prjudices,
?r, il y a acte davarie commune lorsue toutes les parties se mettent daccord pour sacrifier
une marchandise afin de minimiser les dg@ts et de prserver les proprits engages dans une
aventure maritime commune. Dans ce cas, les dpenses et les indemnits sont partages
communment.
Les rgles dGSorW et dG8nvers sont priodiuement rvises par le 1omit maritime
international *1M=+ afin de suivre les changements et les dveloppements du conte!te
conomiue, juridiue et commercial ue lenvironnement maritime su)it et ui influencent
le transport maritime. La dernire rvision a eu lieu le /er juin 3440 lors de la 1onfrence du
1M= Eancouver au 1anada.
Les modifications sont adoptes, concernant le fond et correspondent au! cin rgles
suivantes (
gle E= < munration dGassistance.
gle P= < 2alaires et entretien de lGuipage et dpenses au port de refuge.
gle P=E < parations provisoires.
36 1onvention des %ations Onies sur le contrat de transport international de marchandises effectu entirement ou partiellement par mer*gles de otterdam+, 344J.http(HH```.uncitral.org,consult le 45H/3H34/3
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http://www.uncitral.org/http://www.uncitral.org/http://www.uncitral.org/http://www.uncitral.org/ -
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trajet dacheminement+, ou m"me courte *si sa validit est limit au temps de
trans)ordement+.
#n se rfrant larr"t Eiiriel du 3J novem)re /7>0, on peut ajouter dautre caractre
comme (
1ontrat a titre onreu!.
1ontrat dadhsion.
1ontrat de )onne foi.
1ontrat consensuel.
1ontrat civil ou commercial.
3- La formation du contrat :
1omment se forme un contrat dassurances _
uelles sont les personnes ui participent sa formation
uelles sont les personnes ui se trouvant concernes par certaines
de ses clauses _
Les !arties au contrat :
Le contrat dassurance est un contrat synallagmatiue, il met en prsence deu! personnes
au moins, ui so)ligent rciprouement ( lassureur et lassur.
Lassureur est toute entreprise ui a t autorise par le ministre des finances pour
pratiuer des oprations dassurance.
Lassur est toutes personnes )nficire dun contrat dassurance, il se peut uelle soit (
1. Lassurance !our son com!te !ersonnel :
1est le cas ou lassur possde en m"me temps la ualit de souscripteur. Dans cecas le souscripteur est tenu au paiement de la de la prime et la dclaration des
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circonstances constitutives du risue.par contre lassur est tenu la dclaration
des aggravations du risue et ui doit au jour du sinistre fournir lassureur toutes
les prcisions ncessaires pour procder au rglement de lindemnit.
2. La sti!ulation !our autrui :
Lhypothse de la stipulation ui nest pas a confondre avec la gestion daffaire, par
ce uelle nimpliue pas ncessairement che le stipulant la volont de rendre
service au reprsent mais un intr"t *pcuniaire ou moral+ au contrat.
a. Le principe :
La stipulation se prsente comme le fait pour le stipulant do)tenir du promettant avec
leuel il a contact, de sengager envers un tiers )nficiaire. #t ce )nficiaire nest pas en
dfinitive le souscripteur lui
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dchances. 'ar contre lassureur de la responsa)ilit civile nest pas en droit dopposer les
dchances la victime, celle ci ne tient pas son action directe dun contrat mais de la loi.
5- la conclusion du contrat :
La validit dun contrat dassurances dpend en premier lieu des parties concernes
et surtout de leur capacit so)liger ainsi ue leur consentement ui doit "tre e!empt de
tous vices.
Y La proposition dassurance nengage ni lassur, ni lassureur ( seul la police ou la note de
couverture constate leur engagement rciproue \
1. Les !rliminaires % la souscri!tion du contrat
One personne ui se trouve dans le point de souscrire un contrat dassurance, elle
vise une compagnie dassurance *son agent ou lentreprise dassurance elle
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One simple lettre affirmative.
Lenvoi dune police.
La transmission dune note de couverture.
La note de couverture ( On document ta)li unilatralement par lassureur pour uil soit
remis au souscripteur et ui accorde ce dernier une garantie provisoire, en attendant
lta)lissement de la police ou en attendant laccord dfinitif de lassureur. #t cette
acceptation du souscripteur rsultant, en gnral, implicitement, le paiement de la premire
prime.
2. La !rise deffet du contrat
?n distingue entre deu! types de formalit (
Des formalits de perfection du contrat, celle ui donne lieu le!istence du contrat
liant les parties.
Des formalits e!iges pour la prise deffet du contrat.
Le contrat tant consensuel, il se forme par le simple change de consentement, ce ui
donne lieu son e!istence et ds ue les parties sont daccord sur les conditions essentielles,
le contrat prend effet immdiatement.
?n peut rsumer la prise deffet du contrat comme suite ( dune part, lassur est tenu au
paiement de la prime dassurance et dautre part, lassureur doit ce dernier la prestation
dassurance en cas de sinistre.
#t cette perfection de contrat peut "tre su)ordonne un crit, ainsi ue son prise deffet peut
"tre li la signature de la police par lassur, si les parties concerns dsirent, ce ui veut
dire ue la prime et la garantie ne sont dues u compter du jour ou lcrit est ta)li.
#t pour viter toute contestation les entreprises dassurances introduisent dans le contrat une
clause selon lauelle Y la garantie ne prendra effet u midi le lendemain du jour de
paiement de la premire prime. \ 1ette prcision a pour consuence rendre e!cutoire
lgard de lassur tous les effets du contrat notamment, le paiement de la prime et la
dclaration des aggravations du risue.
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1est la clause la plus fruente et ui prvoit ue lassurance ne prendra effet u
midi le lendemain du jour de paiement de la premire prime. 1e ui veut dire ue tant
lassur na pas pay la premire prime lassureur est dgag du rglement du sinistre
survenu avant laccomplissement de cette formalit.
?n peut faire appel dautres hypothses ui peuvent provouer lchec de cette clause. 'ar
e!emple (
Lorsue lagent de lentreprise dassurance dlivre au souscripteur une uittance.
uant une note de couverture accordant une garantie immdiatement.
Lorsue les conditions particulires =ndiuent e!pressment la date de la prise deffet
alors ue les conditions gnrales contiennent une clause de report contradictoire.
3. La dure du contrat
Larr"t du viiriel du 3J novem)re /7>0 prescrit uelues ligne en ce ui concerne la
dur de validit dun contrat dassurance (
La dure du contrat dassurance doit "tre fi!e dans la police.
1ette prcision de la dur de validit doit "tre mentionne en caractre trs apparents
dans la police.
1e ui veut dire ue si la clause de la dure nest pas mentionne au moins une fois dans
les conditions prescrite par la loi cGest
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dune manifestation sportive ou pour une e!position. 1e ui e!ige ue le contrat prendra fin
une fois lvnement termin.
4. La !reuve du contrat :
La preuve du contrat dassurance est la police dassurance et dfaut la note de
couverture. Larticle A stipule ue- Y 2eule la police ou la note de couverture constatent
lengagement rciproue de lassur et de lassureur Y prcision entre une fois ue cette
disposition doit stendre dans le sens ue ces documents sont considrs comme lments de
preuve et non comme lments de validit du contrat dont la formation est su)ordonne
lchange de consentement des contractants
a. La police
La police est un acte imprim ta)li par les entreprises dassurance mais la forme
manuscrite nest pas interdite. 1es entreprises ont li)ert dans la rdaction des diffrentes
clauses de leurs polices la condition de respecter larr"t de viiriel de /7>0 et les te!tes pris
pour son application. Le document ui constate le contrat dassurance prend le nom de
certificat dassurance et non plus de police.
Le certificat dassurance ui ne comporte uune partie du contrat, lautre partie
intgrante tant constitu par les conditions gnrales type fi!e par larr"t du ministre de
finance
La souscription du contrat dassurance seffectue au moyen de (
On certificat dassurance *ui sintresse les catgories dassurance ui ont donn lieu
des conditions gnrale type *certificat++ ou
On modle de police autoris par le ministre des finances *ui concerne les catgoriesdassurance ui ont donn lieu des conditions gnrales+ ou
On modle de police ta)li, sans autorisation prala)le, sous la responsa)ilit de la
socit dassurances *concerne les catgories dassurance pour lesuels des conditions
gnrales type non pas t ta)lies+ dont lentreprise a sollicit le changement.
La police se compose de conditions gnrales, identiue pour tous les contrats *garantissant le
m"me risue+ et les conditions particulires *manuscrite mais de plus en plus dactylographis+ui adaptent le contrat chaue assur et au! caractristiues de chaue risue
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5. La modification du contrat
1e ui est fait contractuellement peut "tre modifi contractuellement. 8ussi lassureur
et le souscripteur peuvent apporter des modifications au! conditions de leur premier contrat
par le )illet dun autre contrat dans leuel, les parties, concerns, prescrivent leur
consentement de modification du contrat.
Le lgislateur a prvu une forme spciale pour la modification du contrat
dassurances. Larticle J de larr"t viiriel du 3J novem)re /7>0 dispose ue Y toute
addition ou modification du contrat dassurances primitif doit "tre constate par un avenant
sign des parties \.
'ar ailleurs, le silence de lassureur pendant /4 jours une proposition de
modification de lassur entraine la modification du contrat. ?n constat ue par e!ception au
principe gnral le silence de lassureur vaut acceptation.
=l peut toutefois pendant le dlai de /4 jours rpondre en formulant dautres
modifications, dans ce cas sa rponse donne naissance une nouvelle proposition ue lassur
peut refuser ou accepter nimporte uel moment.
II- Le droulement du contrat dassurance
A- Le sinistre :
1est la ralisation du risue, cest lvnement prvu par le contrat ui met en jeu la
garantie. 2a dtermination relve de la seule volont des parties, mais conformment au droit
commun *article >77 D?1+ cest a celui ui rclame le )nfice de la garantie *lassur+ de
rapporter la preuve de son droit cette garantie, cette dernire peut "tre rapporte par tous
moyens.
1ette preuve seule ne suffit pas elle seule rendre lassureur en tous cas redeva)le
de la somme stipule, encore faut il ue lassur ait accompli certaines o)ligation sous peine
dencourir la dchance voue par larticle /5.
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#t lo)ligation la plus importante ui incom)e lassur, cest la dclaration du sinistre
Les conditions de la dclaration (
Larticle /5
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Le sinistre est lvnement ui donne tout son sens a lassurance et ui permet
lassur ayant rempli toutes ses o)ligations au prala)le do)tenir son tour le!cution de
lo)ligation de lassureur de payer la prestation de sinistre.
Lassur est tenu de faire des dclarations aussi e!actes ue possi)le et dans un dlai
de 5 jours *dlai minimum sauf e!ception autorises par la loi+ et la sanction de
lino)servation de ce dlai cest, en principe, la dchance.
1ette sanction est carte lorsue lassur rapporte la preuve de la fortuite ou de la force
majeur, ainsi lassureur nest pas fond appuyer la dchance rsultant du dfaut de la
dclaration.
Lassureur ne peut pas stipuler ue le manuement constat entrainerautomatiuement la dchance toutefois si lassureur apporte la preuve de la mauvaise foi de
lassur, ou de son intention dolosive il peut lui opposer de dchance.
Coutes fausse dclaration intentionnelle sur la date, nature, causes circonstances ou
consuence dun sinistre, ainsi ue sur le!istence dautres assurances portant sur les risues
sinistrs, entraine la dchance de lassur de toutes indemnit pour lensem)le des )iens
sinistrs.
3- Le r6glement du sinistre :
Lindemnit de sinistre (
Les )nficiaires de lindemnit (
La ralisation de lvnement constitutif du risue o)lige lassureur verser la
prestation prvue.
1ette prestation peut "tre verse au souscripteur *sil se trouve en m"me temps assur
et )nficiaires+ soit a l assur *ui na pas souscrit au contrat, mais ui se trouve
)nficiaires de la prestation lorsue lassurance a t contracte pour le compte dautrui+ soit
a un )nficiaires.
Dans ce dernier cas il se peut ue le )nficiaire soit (
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#n principe lassureur dispose dun dlai pour e!cuter son o)ligation et rgler
lindemnit dassurance. 1e dlai est fi! dans la police, gnralement il est dun mois
compter de laccord amia)le ou compter duuel la dcision judiciaire est dfinitive
Les dommages du code des o)ligations et contrat dispose ( les dommages
intr"ts sont dus soit a raison de line!cution de lo)ligation soit a raison du retard dans
le!cution et encore uil ny ait aucune mauvaise foi de la part du d)iteur.
La mise en demeure est linterpellation par lauelle le crancier demande au d)iteur
de!cuter une poue ou le!cution est due. 1et acte permet de constater ue le d)iteur
ne!cute pas alors uil devrait e!cuter. =l permet )ien sur de prvenir le d)iteur si celui
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$ Le cert'f'c%t d%ss)r%nce *%r't'*e$
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5onclusion
Le transport maritime est une activit internationale ui reuiert des mesures de renforcement
de la scurit des oprations maritimes ta)lies lchelle mondiale, plutt ue pour chaue pays
sparment et unilatralement.
Depuis, la conteneurisation est venue rvolutionner le transport maritime au point de
minimiser les risues dantan, de renta)iliser le commerce mondial et de remodeler larchitecture des
ports.
=ncontesta)lement moteur de la croissance commerciale, le transport maritime apparat ds
lors comme le vecteur par e!cellence du commerce international ui facilite et contri)ue la
mondialisation.
Le transport maritime est une activit internationale ui reuiert des mesures de renforcement
de la scurit des oprations maritimes ta)lies lchelle mondiale, plutt ue pour chaue payssparment et unilatralement.
Les marchandises achemines de part et dautres des frontires dans le cadre des changes
internationau! sont soumises de nom)reu! risues particuliers *pertes, vols, casses, mouille -+ 8
ces derniers sajoutent )ien s^r les risues lis au! diverses oprations au!iliaires Q manutentions Q
chargements Q dchargements Q entreposages intermdiaires.
?n peut dire ue lassurance en transport nest pas un simple contrat conclu entre deu!
personnes, mais cest un ensem)le des procdures suivre linscription et dans un cas de sinistre,
des conditions respecter oU interviennent plusieurs personnes.
?n peut dire aussi ue lassurance est une chose indispensa)le dans la vie professionnelle
essentiellement dans le transport.
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#frences
3ibliogra!hie :
apport dactivit( Ministre de l#conomie et des ;inances, Direction des
assurances et de la prvoyance sociale( apport dactivit des entreprises dassurance
et de rassurance au Maroc, 34/4, Maroc.
?uvrage ( Soussef 8L8M= FO=D# D?1OM#%C8=# DO 1?MM#1#
#PC#=#O pu)lication ( 344A 'ages ( pp 57H/3H34/3.
?livier MR?M, Faston oland %F??&, Les avaries maritimes *communes et
particulires+,http(HH```.logistiueconseil.org,consult le 40H/3H34/3.
ecueil de te!tes rglementaires, glements internationau! sur le transport des
marchandises par mer. gles et conventions
internationales. http(HH```.logistiueconseil.org, date de consultation ( 49H/3H34/3
1onvention des %ations Onies sur le contrat de transport international de
marchandises effectu entirement ou partiellement par mer *gles de otterdam+,
344J.http(HH```.uncitral.org,consult le 45H/3H34/3.
gles d8varie
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