6ème pcrd / ist
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www.oseo.fr
au service de l’entrepreneur
6ème PCRD / IST6ème PCRD / IST
Michel Ganoote – Point de Contact National PME 6ème PCRD / OSEO anvarJournée nationale d’information 6ème AAP IST - UBIFRANCE – 27/02/06
PME et Europe :comment aider les porteurs et
participants aux projets européens
par OSEO anvar, PCN PME
2Michel Ganoote – Point de Contact National PME 6ème PCRD / OSEO anvarJournée nationale d’information 6ème AAP IST - UBIFRANCE – 27 février 2006
Présentation générale du groupe OSEOPrésentation générale du groupe OSEO
• ANVAR
• BDPME
Né du rapprochement de deux structures :
3Michel Ganoote – Point de Contact National PME 6ème PCRD / OSEO anvarJournée nationale d’information 6ème AAP IST - UBIFRANCE – 27 février 2006
Le réseau et les partenairesLe réseau et les partenaires
37 implantations OSEO bdpme
25 délégations régionales OSEO anvar
Nos partenaires• Établissements bancaires et financiers• Acteurs du financement en fonds propres de proximité• Collectivités locales et organismes publics• Chambres de métiers• Chambres de commerce• Réseaux d’accompagnement de la création d’entreprise• Établissements de recherche, universités…
4Michel Ganoote – Point de Contact National PME 6ème PCRD / OSEO anvarJournée nationale d’information 6ème AAP IST - UBIFRANCE – 27 février 2006
ETAT
Banques CaisseDes Dépôts
100% 53%
41%
59%43%
52% 46%
5Michel Ganoote – Point de Contact National PME 6ème PCRD / OSEO anvarJournée nationale d’information 6ème AAP IST - UBIFRANCE – 27 février 2006
Nos métiersNos métiers• Soutien à l’innovation :
accompagnement et financement des projets innovants
à composante technologique, ayant des perspectives
concrètes de commercialisation
• Financement des investissements et du cycle d’exploitation :
aux côtés des établissements bancaires
• Garantie des financements bancaires & des interventions des organismes de fonds propres
• Services en ligne
6Michel Ganoote – Point de Contact National PME 6ème PCRD / OSEO anvarJournée nationale d’information 6ème AAP IST - UBIFRANCE – 27 février 2006
OSEO anvar Concours bancaires
Crédit d'impôt-recherche
Aides régionales & autres aides publiques nationales et européennes
Prêts personnels
Business Angels
Autofinancement
Fonds d'amorçage
Sociétés de capital-risque
Sociétés de capital-
développement
Marché financier
Formulation Faisabilité Développement Lancement Cycle de vie
Niveau de risqueélevé faible
Fonds propres & autofinancement
Une complémentarité entre les Interventions d’OSEO anvar et OSEO bdpmeUne complémentarité entre les Interventions d’OSEO anvar et OSEO bdpme
GARANTIEOSEO sofaris
GARANTIEOSEO sofaris
GARANTIEOSEO sofaris
MOBILISATION DU CIR
GARANTIEOSEO sofaris
C.DEVCREDITS
OSEO bdpme
FINANCEMENTS FCT
7Michel Ganoote – Point de Contact National PME 6ème PCRD / OSEO anvarJournée nationale d’information 6ème AAP IST - UBIFRANCE – 27 février 2006
Les nouvelles réponses d’OSEO à des besoins mal couvertsLes nouvelles réponses d’OSEO à des besoins mal couverts
Fonds propres notamment en amorçage
Prêt participatif d’amorçage (PPA)
Lancement industrielet commercialdes innovations
Contrat de Développement innovation (CDI)
Accès aux crédits bancaires
Fonds de garantie innovation
Accès à la commande publique & aux grands comptes
Pacte PmeGarantie pour les donneurs d’ordreMobilisation de créances
Accès à l’informationOseo.fr (déclinaison régionale)
8Michel Ganoote – Point de Contact National PME 6ème PCRD / OSEO anvarJournée nationale d’information 6ème AAP IST - UBIFRANCE – 27 février 2006
PME et programmes européensPME et programmes européensdu 6ème PCRD :du 6ème PCRD :
quelques enseignementsquelques enseignements
9Michel Ganoote – Point de Contact National PME 6ème PCRD / OSEO anvarJournée nationale d’information 6ème AAP IST - UBIFRANCE – 27 février 2006
PME et Europe : les attentesPME et Europe : les attentes
Eligibilité des PME au niveau européen Identification et promotion des besoins des PME au niveau européen Modalités de participation / Thématiques Procédure d’évaluation / Critères de sélection Existence d’une aide financière au montage de projets européens Modalités de coordination pour une PME Questions techniques liées à la technologie proposée Recherche de partenaires Aspects juridiques / Propriété industrielle / Contrats
10Michel Ganoote – Point de Contact National PME 6ème PCRD / OSEO anvarJournée nationale d’information 6ème AAP IST - UBIFRANCE – 27 février 2006
PME et Europe :PME et Europe :réponses aux attentes des PMEréponses aux attentes des PME
Gestion technique du projet : 50 % positifs Information sur les possibilités (appels à proposition, différents outils) : 49 % Identification des partenaires : 41 % Négociation de la propriété intellectuelle : 36 % Montage du financement (co-financement et cautions) : 32 % Procédure de sélection : 32 % Montage de la proposition : 31 % Gestion administrative et comptable du projet : 30 % Montage du consortium : 29 % Délai entre le dépôt du projet et le premier financement : 25 %
11Michel Ganoote – Point de Contact National PME 6ème PCRD / OSEO anvarJournée nationale d’information 6ème AAP IST - UBIFRANCE – 27 février 2006
Nouvelle définition PMENouvelle définition PME
PME : moins de 250 p., 50 M€ de C.A. et 43 M€ de bilan
Petite Entreprise : moins de 50 p., 10 M€ de C.A. et10 M€ de bilan
Micro Entreprise : moins de 10 p., 2 M€ de C.A. et2 M€ de bilan
Depuis le 1er janvier 2005 :
12Michel Ganoote – Point de Contact National PME 6ème PCRD / OSEO anvarJournée nationale d’information 6ème AAP IST - UBIFRANCE – 27 février 2006
l’Aide au Partenariat Technologique
International et Européen
Un outil spécifique d’OSEO anvar :
13Michel Ganoote – Point de Contact National PME 6ème PCRD / OSEO anvarJournée nationale d’information 6ème AAP IST - UBIFRANCE – 27 février 2006
Destinée à préparer et accompagner le montage des
partenariats technologiques européens et internationaux.
Bénéficiaires : entreprises et exceptionnellement les
organismes professionnels ou de recherche.
Financement des opérations relatives à la formulation,
les études de faisabilité techniques et commerciales,
pour optimiser le montage du projet.
L’aide au partenariat d’OSEO anvarL’aide au partenariat d’OSEO anvar
14Michel Ganoote – Point de Contact National PME 6ème PCRD / OSEO anvarJournée nationale d’information 6ème AAP IST - UBIFRANCE – 27 février 2006
Accompagnement de la démarche de partenariat : évaluation des partenaires, de la stratégie et des accords.
Rédaction des dossiers.
Aide sous forme avance remboursable ou subvention.
Concerne les anciens et nouveaux instruments du 6ème PCRD, l’accompagnement des Transferts du réseau CRI, Eurêka,…
Environ une centaine par an. Montant moyen d’intervention 16000 € en 2005.
Articulation avec les initiatives régionales et européenne ?
L’aide au partenariat d’OSEO anvarL’aide au partenariat d’OSEO anvar
15Michel Ganoote – Point de Contact National PME 6ème PCRD / OSEO anvarJournée nationale d’information 6ème AAP IST - UBIFRANCE – 27 février 2006
Les procédures Craft du 6ème PCRDLes procédures Craft du 6ème PCRD
Budget de 300 M€
385 projets - 3645 participants dont
1900 PME (192 françaises) depuis 2003
16Michel Ganoote – Point de Contact National PME 6ème PCRD / OSEO anvarJournée nationale d’information 6ème AAP IST - UBIFRANCE – 27 février 2006
Type de projet CRAFT CRAFTAppel à propositions FP6-2003-SME-1 FP6-2004-SME-COOP
Date de publication 17 December 2003 15 December 2004
Deadline29 April 2003 at 17:00 (Brussels
local time)27 November 2003 at 17:00
(Brussels local time)21 October 2004, at 17:00
(Brussels local time)14 September 2005, at 17:00
(Brussels local time)Propositions reçues 668 969 869 770 3276
Nombre de propositions éligibles 652 (soit 97.6%) 946 (soit 97,6%) 848 (soit 97,5%) 758 320497,8 (par rapport aux propositions reçues)
Nombre de participants européens (dans les prop.éligibles)
5718 8792 8229 7325 30064
Dont: Nombre de participants français (coordinateurs+ non coordinateurs) dans les propositions évaluées
376 (soit 6,57%) 548 sur 8792 (soit 6,2) 494 sur 8229 (soit 6%) 409 sur 7325 (soit 8,58%) 1827 6,07
Nombre de propositions avec coordinateurs français dans les propositions évaluées
42 sur 652 (soit 6,4%) 52 sur 946 (soit 5,5%) 40 sur 848 (soit 4,7%) 29 sur 758 (soit 3,8%) 163 5,09
Nombre de participants français non coordinateurs dans les propositions évaluées
334 sur 5718 (soit 5,84) 496 sur 8792 (soit 5,6) 454 sur 8229 (soit 5,5%) 380 sur 7325 (soit 5.19%) 1664 5,53
Nombre de propositions retenues pour négociation
122 sur 652 (18,7%) 86 sur 945 (soit 9,1%) 92 sur 848 (soit 10.8%) 85 (11,2%) 385 12,02
Nombre de participants européens dans les propositions retenues
1092 sur 5718 (soit 19,1%) 825 sur 8792 (soit 9,4%) 890 sur les 8229 (10.8%) 838 (11,4%) 3645 12,12
Dont : Nombre de participants français (coordinateurs+ non coordinateurs) dans la liste des propositions retenues
56 sur 1092 (soit 5,13%) 43 sur 825 (soit 5,12%) 49 sur 890 (soit 5,5%) 44 sur 838 (soit 5,25%) 192 5,27
Nombre de participants français non coordinateurs dans les propositions retenues
52 sur 1092 (soit 4,8%) 40 sur 825 (soit 4,8%) 46 sur 890 (soit 5,1%) 44 sur 838 (soit 5,25%) 182 5
Nombre de propositions avec coordinateurs français dans les propositions retenues
4 sur 122 (soit 3,3%) 3 sur 86 (soit 3,5%)3 (COMPETUS , CORRLOG et
BURNERCAT ) sur 92 (soit 3,3%)0 10 2,6
Nombre de propositions notées au dessus du seuil de 21/30
228 sur 652 (soit 35%) 393 sur 946 (soit 41,5%) 361 sur 848 (soit 43%) 339 (44,7%) 1321 41,23
Nombre de propositions en réserve 63 sur 625 (soit 9,7%) 30 sur 946 (soit 3,17%) 12 (soit 1,4%) 5 (0,7%) 110 4,43
Nombre de propositions rejetées par manque de financement
43 sur 652 (soit 6,6%) 277 sur 946 (soit 29,3% ) 257 (soit 30%) 249 (55,3%) 826 25,79
17 Decembre 2002
FP6-2002-SME-1
CRAFT
CRAFT et 6ème PCRDCRAFT TOTAL
6ème PCRD
% (par rapport aux propositions éligibles)
17Michel Ganoote – Point de Contact National PME 6ème PCRD / OSEO anvarJournée nationale d’information 6ème AAP IST - UBIFRANCE – 27 février 2006
Participation française au dernier appel àParticipation française au dernier appel àpropositions CRAFTpropositions CRAFT
Résultat (échelles de notes de l'ESR) Nombre de Projets Participants
Bonne qualité de Projet (entre 21 et 24.5) 127 195
Financé (note supérieure à 25) 32 52
Non retenu (note inférieure à 21) 92 160
Non indiqué 2 4
Base de 411 participations françaises
- 29 propositions de coordination regroupant 102 partenaires français, 16 par des PME, aucune n’ayant obtenu de note supérieure à 25 (9 entre 21 et 24.5 et 7 en dessous)- Sur les 32 propositions financées (note supérieure à 25) et coordonnées par des étrangers, 33 partenaires sont des PME.- Sur les 127 propositions de bonne qualité (note comprise entre 21 et 24.5), 123 partenaires sont des PME.- Enfin, sur les 92 non retenues, 102 sont des PME
18Michel Ganoote – Point de Contact National PME 6ème PCRD / OSEO anvarJournée nationale d’information 6ème AAP IST - UBIFRANCE – 27 février 2006
CRAFT – Eléments pratiquesCRAFT – Eléments pratiques
1 projet Craft « standard » :
5 PME de 3 pays différents + 3 prestataires technologiques de 2 pays
différents, 1 autre entreprise
Un budget total moyen de 1,5 M€, une subvention C.E. de 0,9 M€
Les PME reçoivent une subvention moyenne équivalent à 20 % de leur
investissement, les prestataires technologiques sont financés à 100 %.
Les projets sont financés à 50 % des coûts totaux (en fait, en moyenne 60
% compte tenu des coûts de gestion et modèles de coûts des
participants)
19Michel Ganoote – Point de Contact National PME 6ème PCRD / OSEO anvarJournée nationale d’information 6ème AAP IST - UBIFRANCE – 27 février 2006
CRAFT – Eléments pratiquesCRAFT – Eléments pratiques
Un projet standard : pilotage par allemands, espagnols, italiens ou UK… puis France
Secteurs technologiques : Matériaux et procédés (44,2 %), Sciences de la vie (28,1 %), Informatique, électronique, logiciels (18 %), Environnement et développement durable
(16,4 %)
20Michel Ganoote – Point de Contact National PME 6ème PCRD / OSEO anvarJournée nationale d’information 6ème AAP IST - UBIFRANCE – 27 février 2006
Amorce Europe : favoriser l’accès des PME à l’ensemble du 6ème PCRD
Action multi-opérateurs régionaux pour la coopération d’entreprises en Europe
Des réseaux régionaux d’appui et de Des réseaux régionaux d’appui et de financement des projets européensfinancement des projets européens
21Michel Ganoote – Point de Contact National PME 6ème PCRD / OSEO anvarJournée nationale d’information 6ème AAP IST - UBIFRANCE – 27 février 2006
Amorce Europe
Opération mise en place par OSEO anvar IDF avec un financement de la DRIRE IDF à la mi-novembre 2004 pour 18 mois en étroite collaboration avec le NCP PME.
Amorce Europe offre aux PME franciliennes aussi bien qu’aux laboratoires et autres partenaires potentiels la possibilité de mieux cibler et préparer leur démarche européenne, en utilisant au maximum la synergie des réseaux de soutien nationaux et européens (NCP, ETI, CRI Paris Île-de-France…).
Amorce Europe bénéficie de l’appui technique du cabinet HLP Développement, spécialiste du montage de projets européens.
22Michel Ganoote – Point de Contact National PME 6ème PCRD / OSEO anvarJournée nationale d’information 6ème AAP IST - UBIFRANCE – 27 février 2006
Les entreprises souhaitant porter ou rejoindre un projet européen bénéficient :
d’un accompagnement collectif - réunions d’information, ateliers pratiques selon calendrier et thèmes des appels à projets ;
d’un accompagnement personnalisé - entretien, compte-rendu, sélection et transmission de contacts de partenaires potentiels…
de soutiens financiers, si besoin, pour la concrétisation de leur projet – APTI (aide au partenariat technologique international).
Amorce Europe
23Michel Ganoote – Point de Contact National PME 6ème PCRD / OSEO anvarJournée nationale d’information 6ème AAP IST - UBIFRANCE – 27 février 2006
Amorce Europe / Soutien financier d’OSEO anvar
Un financement adapté au montage de projet européen
Un besoin de financement, d’un montant variant selon le rôle de l’entreprise, son expérience européenne, l’instrument choisi…
Une prise en compte des différentes dépenses, au moment de la préparation du dossier, mais aussi de la négociation : temps passé en interne, recours éventuel à 1 ou 2 consultants, frais de déplacement…
Taux : entre 40 et 50% des dépenses, avance remboursable.
En continuum et en coordination : le soutien du Conseil régional.
24Michel Ganoote – Point de Contact National PME 6ème PCRD / OSEO anvarJournée nationale d’information 6ème AAP IST - UBIFRANCE – 27 février 2006
Aide du Conseil Régional IDF / ARPPEAide du Conseil Régional IDF / ARPPE(Action Régionale au Portage de Projets Européens)(Action Régionale au Portage de Projets Européens)
Un financement adapté au portage de projet européen, pour soutenir la participation des acteurs franciliens aux programmes européens de recherche et d’innovation
Une aide spécifique allant jusqu’à 80% des dépenses engagées - dans la limite de 30 000 € HT - pour des activités non déjà prises en charge par le contrat avec la CE :• aide à la gestion du projet, du partenariat, mise en place d’une
stratégie européenne pérenne…
Vos interlocuteurs :Région IDF, Aela Menguy : aela.menguy@iledefrance.frCRITT CCST, Pierre Basséras: basseras@critt-ccst.fr
25Michel Ganoote – Point de Contact National PME 6ème PCRD / OSEO anvarJournée nationale d’information 6ème AAP IST - UBIFRANCE – 27 février 2006
Les sites utiles pour l’accès des PME à Les sites utiles pour l’accès des PME à l’Europe de la Recherche et Innovationl’Europe de la Recherche et Innovation
www.cordis.europa.eu.int
www.eurosfaire.prd.fr
www.oseo.fr
www.eureka.be
www.anrt.asso.fr
26Michel Ganoote – Point de Contact National PME 6ème PCRD / OSEO anvarJournée nationale d’information 6ème AAP IST - UBIFRANCE – 27 février 2006
Votre délégation régionale :
Direction Ile-de-France Paris15, cité Malesherbes - 75009 Paris
Tél. : 01 44 53 76 00 - Fax : 01 45 26 09 68 - email : iledf@oseo.fr
Point de Contact National PME pour le 6ème PCRD :
OSEO anvar
27-31, av. du Général Leclerc – 94710 Maisons-Alfort Cedex
M. Michel GANOOTE - Délégué Europe
Tél. 01 41 79 93 31 ou 93 41 – Fax 01 41 79 82 60
email : michel.ganoote@oseo.fr
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